l'hémicycle - #449

L’automne sera chaud au Parlement.La nouvelle majorité présidentielleva pouvoir tester sa solidité. L’exa-men du Traité sur la stabilité, la coor-dination et la gouvernance (TSCG)de la zone euro puis celui de la loi de

finances vont mettre à rude épreuve les nerfs des diri geantsde la majorité rose-verte. Un double vote et un doubletest qui permettra à Jean-Marc Ayrault d’asseoir ou nonson autorité sur ses troupes au moment où celui-ciconnaît ses premières difficultés et voit sa cote deconfiance chuter brutalement.Par ordre d’apparition, c’est le traité européen qui vien-dra le premier, le 2 octobre, à l’agenda des députés.Examiné en Conseil des ministres cette semaine, lenouveau Pacte budgétaire européen est combattu avecforce par le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchonmais aussi les écologistes et l’aile gauche du Parti socia-liste. Depuis la rentrée, le gouvernement bataille pouréviter un clash.Ce pacte, qui vise à sortir les pays de la crise financière,divise la majorité et ravive la fracture du référendum surla constitution de 2005. Pendant la campagne prési-dentielle, François Hollande avait promis de le « rené-gocier ». Certes, le chef de l’État a obtenu de Bruxellesau mois de juin un volet pour la croissance chiffré à120 milliards. Mais le texte soumis à ratification restemot pour mot celui négocié par Angela Merkel et Nico-las Sarkozy. Un texte que la gauche n’a eu de cesse decritiquer lorsqu’elle était dans l’opposition et qu’elles’apprête donc à valider.Jean-Marc Ayrault et les présidents des groupes socia-listes à l’Assemblée nationale et au Sénat s’emploient,en tout cas, à éteindre la contestation. Jusqu’à présent,les avertissements du Premier ministre sont restéslettre morte. En comptant les opposants socialistes,les écologistes et les communistes, plus de 50 voixmanqueraient à l’Assemblée et près de 40 au Sénat.Autre front pour la majorité: l’examen de la loi de finances.Le marathon budgétaire commencera dans la foulée du vote du TSCG. Et le premier budget du quinquennat– « le plus dur depuis trente ans », selon l’expression deFrançois Hollande – promet d’être le rendez-vous avecla réalité pour les députés de la majorité.Quelques belles promesses de la campagne risquentd’emblée d’être rétrécies. On pense au budget de laculture, au financement des contrats de génération.Car les parlementaires de la majorité vont devoir vali-der les choix du chef de l’État : dix milliards d’économiesbudgétaires et vingt milliards de nouveaux impôts (dixsur les entreprises et dix sur les ménages). Ils devrontrentrer dans le détail de la facture. Si l’issue du vote nefait pas de doute, les débats risquent làencore d’être âpres. Dossier

Gérant-Directeur de la publication : Bruno Pelletier Rédacteur en chef : Joël Genard

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www.lhemicycle.com NUMÉRO 449 — MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012 — 2,15 ¤

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Quatre mois après son arrivée à l’Élysée, trois semaines après son premierdiscours aux ambassadeurs et à la veille de son premier déplacementdevant l’Assemblée générale des Nations unies, François Hollande s’inscritdans la continuité de ses prédécesseurs et n’a pas encore imprimésa marque sur le domaine réservé. Mais le veut-il vraiment ?

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BrunoLe Maire> P. 3

BernardCazeneuve> P. 2

François Hollande est l’un des raresprésidents de la Ve République àne pas avoir fait campagne sur un

seul thème de politique étrangère. Pourprouver qu’il se focalisait sur les seulespriorités très domestiques exprimées par les électeurs dans un pays en crise?Parce que la géopolitique ne l’intéresseque mollement ou pas du tout? Ou parcequ’il estimait qu’il battrait NicolasSarkozy sur son seul bilan économiqueet social et non sur ses mérites supposés

ou avérés de chef d’État au cœur destempêtes? Beaucoup de questions ont étéposées pendant la campagne sur sonmanque d’expérience des affaires de l’État. Comment un premier secrétaire du PS pouvait s’improviser chef d’État,maître de la diplomatie et chef des armées sans avoir au moins étudié ouanalysé les grands défis posés par lescrises ou les défis planétaires? Saurait-iltenir tête à ses futurs interlocuteursrompus aux exercices de la négociation

européenne ou internationale? En cou -lisses pourtant, et à sa demande, unecellule de diplomates proches du PS dotéede réseaux précieux s’activait depuisdes mois. Au moins deux directeurs dedépartement au Quai-d’Orsay étaientdéjà à l’œuvre pour le briefer et le pré-parer aux décisions urgentes qu’il auraità prendre. Idem dans les milieux de ladéfense nationale et du renseignement.

François Clemenceau> Lire la suite p. 5

Open data : l’ouverture desdonnées publiques en suspensDepuis deux ans les initiatives d’open data se multiplient en France.L’enjeu : améliorer la transparence démocratique, rapprocherl’administration des citoyens et, surtout, stimuler l’économie locale.Mais le décollage de la « data économie » se fait attendre.> Lire l’enquête de Tatiana Kalouguine en p. 6 et 7

Le sort des sous-préfectures sera tranchéau printemps prochainManuel Valls veut que le réseau des sous-préfectures soit restructuréau printemps 2013. > Lire en p. 11

Le tram à la conquête des villes moyennesRéinventé à Nantes et à Grenoble, le tramway se fait plus compactpour s’inviter dans les villes de moins de 200 000 habitants. Brest arejoint cet été le cercle des agglomérations ferrées. D’autres collectivitéspréfèrent choisir le bus à haut niveau de service. Rien n’empêchela complémentarité, comme à Strasbourg. > Lire en p. 8

Premiers testspour la majorité Faut-il sauver le

diplomate Hollande ?ÉditoBruno Jeudy

Et aussi

Le président de la République à la tribune de la XXe Conférence des ambassadeurs, le 27 août dernier.

Au sommaire • Une rentrée parlementaire en demi-teinte par AnitaHausser > p. 4 • Hollande accélère ! par Gérard Leclerc > p. 4 •

« Barack Obama est tout sauf un sentimental » par GuillaumeDebré > p. 13 • E-commerce et SAV par Manuel Singeot > p. 15

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Comment jugez-vous l’action dela Banque centrale européenne ?La BCE est indépendante, les gou-ver nements n’ont pas à commenterses décisions. Ce que je peux dire,c’est que les décisions prises par la BCE sont très cohérentes aveccelles prises par le Conseil européenen juin dernier : soutenir l’euro etla stabilité des prix en mettant enplace des outils de lutte contre la spé-culation et de solidarité monétaireet financière entre les pays de l’UE.La possibilité pour le MES [Méca-nisme européen de stabilité, ndlr] devenir en recapitalisation des banques,la possibilité pour le FESF [Fonds eu -ropéen de stabilité financière, ndlr]d’intervenir sur le marché se condairedes dettes souveraines : tout cela estdésormais utilement accompagnépar les décisions de la BCE.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance(TSCG) est-il bon pour la France,bon pour l’Europe ?Le gouvernement auquel j’appar-tiens a obtenu du Conseil européende juin dernier l’adjonction auTSCG de mesures qui remettent lacroissance au cœur du projet euro-péen : c’est cet ensemble – le TSCGcomplété par ce Pacte pour la crois-sance et l’emploi, la Taxe sur lestransactions financières en coo pé-ration renforcée, et la premièreétape de l’union bancaire avec lasupervision bancaire – qui est bonpour la France et pour l’Europe.Nous avons ainsi voulu réorienterla politique européenne sur le che-min de la croissance, avec un plande 120 milliards d’euros qui permet,

à travers la mobilisation des obli-gations de projets, des fonds struc-turels, des prêts de la BEI [Banqueeuropéenne d’investissement, ndlr],de mobiliser, par effet de levier,120 milliards d’investissements de plus de fonds privés.

Vous expliquez aux parlementairesde votre majorité opposés à cepacte que c’est une première étape.Quelles sont les suivantes ?Ce plan de croissance appelle d’au-tres initiatives qui permettront deprolonger l’ambition de croissancede la France, comme la négociationdes perspectives budgétaires pour2014-2020, avec la volonté d’avoirun budget doté de ressources pro-pres. Cela doit également se traduirepar la mise en place du principe dejuste échange, et de dispositions quipermettent de garantir que notreindustrie sera protégée du moins-disant social ou du moins-disantfiscal. Nous avons complété les dis-positifs européens par une vraie volonté de stabilisation du systèmefinancier : la supervision bancairepermet de mettre de l’ordre dans la finance. Elle devra être complé-tée par un dispositif de résolutiondes crises bancaires et de garantiedes dépôts.

Peut-on parler d’une véritableréorientation de la politiqueeuropéenne ?Oui, mais elle doit se poursuivre,en essayant d’aller plus loin dans lasolidarité, plus loin dans l’intégra-tion. C’est ce que le président de laRépublique a appelé l’intégrationsolidaire ; un principe qui va nous

conduire à contribuer très active-ment à la feuille de route d’Her-man Van Rompuy. La politique eu-ropéenne que nous menons esttotalement différente de celle quiprévalait à la fin du précédentquin quennat, mais pour obtenir lasuite, il faut consolider ce que nous

avons déjà obtenu, parce qu’il nefaut pas « jouer la crise » au sein del’Europe alors que nous parvenonsà en réorienter le cours ; il serait absurde de bloquer le fonctionne-ment des institutions européennesen ajoutant de la crise politique àla crise économique et financière.Nous voulons également mettre enplace la Taxe sur les transactions fi-nancières dans le cadre de coopé-rations renforcées – taxe en laquellele gouvernement de M. Sarkozy necroyait pas à l’échelle de l’Europe…

Selon Bruno Le Maire, vous n’avezpas réorienté la politiqueeuropéenne et, dit-il, « les électeursde M. Hollande ont été bernés ».Ceux qui ont berné leurs électeurs,

ce sont les candidats de l’UMP. Nicolas Sarkozy nous a expliquédurant toute la campagne qu’il n’yavait d’autre horizon que le traitébudgétaire, que nous n’obtiendrionsrien pour la croissance. Il nous aex pliqué que le traité budgétairedevait nécessairement être inscrit

dans la Constitution ; le Conseilconstitutionnel lui a donné tort. Ilnous a expliqué qu’il ne serait paspossible d’aller vers la mutualisa-tion des efforts de l’Union euro-péenne pour venir au secours desÉtats qui étaient en difficulté parceque l’Allemagne ne le voulait pas ;aujourd’hui, nous avons un FESFqui intervient sur le marché se con-daire des dettes souveraines, et unepossibilité pour le MES d’interveniren recapitali sation des banques.Nous avons aussi une BCE qui intervient plus que jamais poursoutenir la monnaie unique et lastabilité des prix. Ceux qui ontberné leurs électeurs, ce sont ceuxqui ont raconté que tout cela étaitimpossible, en même temps qu’ils

expliquaient que si la gauche arri-vait aux responsabilités, il y auraitune déstabilisation totale des mar-chés, alors qu’aujourd’hui les tauxd’intérêt pour la France évoluentdans le sens que l’on sait. Ils ontaussi berné leurs électeurs en ra-contant que la gauche était inca-pable du sérieux budgétaire alorsqu’ils avaient considérablementaccru la dette, les déficits, et dété-rioré la compétitivité du pays. Surtous ces sujets, nous prenons nosresponsabilités pour assurer le re-dressement dans la justice.

Pensez-vous que vous parviendrezà convaincre les parlementairesde votre majorité qui sont opposésau TSCG ?Je pense qu’il faut convaincre et noncontraindre. Le débat sur l’Europeest consubstantiel à la gauche. Cedébat doit être assumé et souhaité.Ce qui compte, c’est qu’au terme dece débat nous puissions être plusforts que lorsqu’il a commencé, quenous puissions soutenir le plus lar-gement possible l’impulsion donnéeà l’Union européenne par le prési-dent de la République, et cette im-pul sion doit donner d’autres résul-tats. C’est tout l’enjeu de ce débat :comment faire en sorte que le ras-semblement soit fort, commentnous rassembler pour ce qu’il resteà faire. Ces perspectives doiventmobiliser toute la gauche, afin quel’Europe soit le continent de lacroissance, d’une ambition sociale,environnementale, et une Europedu juste échange.

Propos recueillispar Thomas Renou

2 L’HÉMICYCLE NUMÉRO 449, MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012

Agora

Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes, estime qu’il « faut convaincreet non contraindre » les parlementaires de la majorité opposés au pacte budgétaire européen,qui sera voté au début du mois d’octobre.

«La politique européenne que nous menons est totalement différentede celle qui prévalait à la fin du précédent quinquennat »

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BERNARD CAZENEUVEMINISTRE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRESEUROPÉENNES

«IL SERAIT ABSURDEDE BLOQUER LE

FONCTIONNEMENT DESINSTITUTIONS EUROPÉENNESEN AJOUTANT DE LA CRISEPOLITIQUE À LA CRISEÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »

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Le Traité sur la stabilité,la coordination et la gouvernance(TSCG) est-il bon pour l’Europe ou bon pour la France ?Je pense que le pacte budgétaireeuropéen est bon pour la Franceet bon pour l’Europe. Il est bonpour la France car il est dans notreintérêt que la discipline budgétairesoit appliquée par tous les Étatsmembres de la zone euro.Si nous sommes rassemblés à dix-sept pour défendre une disciplinebudgétaire forte, c’est notre pro-pre souveraineté qui est protégéecontre les attaques des marchésfinanciers. On le voit bien avec laGrèce et avec l’Espagne. Les res -ponsables de ces deux pays sontcontraints d’appliquer des poli-tiques d’austérité extrêmementdouloureuses pour leurs popula-tions, parce qu’ils ont perdu unepartie de leur souveraineté au bé -néfice des marchés.

Ne cédons-nous pas notresouveraineté budgétaire, aprèsnotre souveraineté monétaire ?Nous posons mal la question de lasouveraineté. Qu’est-ce qui me -nace la souveraineté des États ?C’est un endettement excessif quiplace les États dans les mains desmarchés financiers.Si nous voulons protéger notresouveraineté, il faut qu’en Europenous mettions en commun nosmoyens de défense contre lesmarchés. Il faut que ces derniersaient la garantie que l’Europe

tiendra bon en matière de disci-pline budgétaire, que la Banquecentrale européenne interviendrapour défendre un État menacé.

François Hollande a-t-il tenuson engagement de campagne enrenégociant ce pacte budgétaire ?Son ministre des Affaireseuropéennes, Bernard Cazeneuve,affirme que le chef de l’État aréorienté la politique européenne…Le pacte n’a pas été renégocié. Cetraité est le même que celui queNicolas Sarkozy avait signé – c’est

une des raisons pour laquelle je levoterai. Le « volet croissance » aété ajouté au traité, mais il n’a pasla même valeur juridique. L’en-gagement de François Hollande,qui avait fanfaronné sur sa capa -cité à imposer quelque chose àMme Merkel, n’a pas été tenu, etje pense que ses électeurs doiventse sentir bernés.Il ne suffit pas de crier « crois-sance ! croissance ! croissance ! »en sautant sur sa chaise commeun cabri pour que cette croissancevienne, il faut une stratégieéconomique. Or, cette stratégie à

dix-sept fait cruellement défaut,et c’est une des faiblesses princi-pales de la zone euro. Nous avonsune monnaie commune, maisnous avons dix-sept politiqueséconomiques différentes. On nepeut pas continuer ainsi. Je de-mande que François Hollande cla -rifie sa vision à long terme.

Quelle est la « vision » de l’UMP ?Je fais des propositions : Jesouhaite que soit mis en placeun gouvernement économiqueeuropéen, avec un ministre de

l’Économie et des Finances eu-ropéen, qui permette une conver-gence des politiques économiquesdes États. Je souhaite égalementqu’il y ait une convergence fiscaleaccélérée, pour que nous n’ayonspas des situations de dumpingfiscal comme ceux que nousconnaissons. Enfin l’harmoni -sation sociale doit rester une am-bition commune : il faut que lesgains de compétitivité ne sefassent pas uniquement sur ledos des salariés, mais que lesefforts soient équitablementpartagés. On ne peut continuer

une union monétaire à dix-septavec des États qui payent leurssalariés 12 euros de l’heure etd’autres, comme l’Allemagne, quiemploient des ouvriers venus despays de l’Est à 6 euros de l’heure.Ce n’est pas tenable.

Avons-nous des partenairespour une harmonisation sociale ?Lorsque j’étais responsable de larédaction du projet de l’UMPpour la campagne présidentielle,j’avais ouvert des discussions avecla CDU allemande sur la question

d’un salaire minimum en Alle-magne. J’avais indiqué que l’adop -tion du seul modèle allemand n’était pas une solution pour lagouvernance économique euro -péenne. La seule chose qui puissefonctionner, c’est de prendre lesmeilleures pratiques de chaqueÉtat pour édifier un vrai modèleeuropéen.

En raison de sa compétition interne,la voix de l’UMP sur l’Europe estabsente. Comment justifiez-vousce silence ?Je vous rappelle que, depuis des

années, je fais des propositionstrès claires pour un changementde cap en Europe, vous ne pouvezpas dire que tous les membresde l’UMP sont silencieux sur lesujet – nous verrons les positionsque prennent les différents can -didats à la présidence de l’UMP.Face à l’absence de vision deFrançois Hollande, et contre la vision de repli sur soi du Front national, je souhaite que l’UMPporte une véritable ambition eu-ropéenne.

Le secrétaire général de l’UMP,Jean-François Copé, a indiquéqu’il voterait le TSCG…Je le voterai également.

Mais Jean-François Copé aégalement indiqué qu’il ne seraitpas contre un référendumpour l’adoption du TSCG.A-t-il voulu piéger celui qui futPremier ministre de NicolasSarkozy, François Fillon ?Vous poserez la question à Jean-François Copé. Je ne souhaite pasun référendum. Il faut que nousvotions tous pour ce traité, et quenous portions une vision euro -péenne. Mme Merkel en a une,François Hollande n’en a pas, il nefait preuve d’aucun courage eu-ropéen, il n’est pas capable d’af-firmer une position sur un gou-vernement économique, sur laréforme des institutions, sur l’har-monisation sociale et fiscale.

Propos recueillis par T.R.

NUMÉRO 449, MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012 L’HÉMICYCLE 3

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BRUNO LE MAIREDÉPUTÉ UMP DE LA 1RE

CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Ancien secrétaire d’État aux Affaires européennes, candidat à la présidence de l’UMP, le députéBruno Le Maire estime que François Hollande n’a pas renégocié le pacte budgétaire européen,contrairement à sa promesse de campagne, et qu’il n’a aucune « vision » pour l’Europe.

«L’engagement de François Hollande, qui avait fanfaronné sur sacapacité à imposer quelque chose à Mme Merkel, n’a pas été tenu.

Ses électeurs doivent se sentir bernés »

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«SI NOUS VOULONS PROTÉGER NOTRESOUVERAINETÉ, IL FAUT QU’EN EUROPE

NOUS METTIONS EN COMMUN NOS MOYENSDE DÉFENSE CONTRE LES MARCHÉS »

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Plan large

Conséquence de l’accélérationdes réformes promises parFrançois Hollande, dé putés

et sénateurs ont été contraints debousculer leurs agendas pour semettre au pas, avec une ouvertureen fanfare, la création des « emploisd’avenir ». Mais cette rentrée im -provisée s’est déroulée dans uneambiance en demi-teinte. Chris-tian Jacob, le président du groupeUMP, a dénoncé l’« impréparationet l’affolement du gouvernement », etle porte-parole du groupe UDI (cen-triste) Jean-Christophe Lagarde a, lui, évoqué sa « précipitation ».En réalité il s’agit, comme l’avanceHervé Mariton, d’une « vraie fausserentrée », puisque le calendrier deces trois semaines de session extra-ordinaire ressemble à un gruyère :il est ponctué d’interruptions detravaux afin de permettre la tenuedes sacro-saintes journées parle-mentaires, qui vont s’échelonnerjusqu’au 27 septembre. Ces « Jour-nées » constituent des momentsprivilégiés pour renforcer la cohé-sion des groupes, surtout en débutde législature. Et cet automne ellesauront toute leur utilité, car danscette nouvelle Assemblée tout lemonde cherche ses marques :l’UMP « apprend l’opposition »,le centre n’en finit pas de se recom-poser, le Front de gauche et lesradicaux de gauche veulent exister,et le groupe socialiste, fort de sestrois cents membres, est à la re -cherche de son équilibre.

Un remakeMesure phare du programme deFrançois Hollande, la création des150 000 emplois d’avenir par an estpassée comme une lettre à la poste.Les débats étaient programméspour durer trois jours ; le sujet a étéépuisé au bout de quarante-huitheures. Les arguments pour et contreces emplois d’avenir, remake des« emplois jeunes » de Lionel Jospin,sont tellement connus qu’il sem-blait inutile d’en rajouter : appré-ciés à gauche, « ils vont permettre defaire baisser un peu la pression du chô-mage des jeunes dans les banlieues »,

se réjouissait le député-maire deSarcelles François Pupponi, cesemplois aidés sont critiqués par ladroite parce qu’ils ne concernentque le secteur public et ne débou-chent pas sur des emplois produc-tifs. Ce qui n’empêchera pas lesmaires de droite d’y avoir recours.C’est pourquoi l’UMP a fait relati-vement profil bas dans cette discus-sion, préférant concentrer ses forcessur la bataille budgétaire, et le chocfiscal prévu pour 2013, avec 10 mil-liards d’économies et 20 milliardsd’impôts nouveaux !Même si le groupe parlementairefait tout pour se « sanctuariser », etéviter que la bataille Fillon-Copéperturbe les travaux parlemen-taires, députés et sénateurs UMPn’en sont pas moins acteurs. Lesdeux protagonistes ne s’exprimentpas dans les couloirs. Cependantl’Assemblée offre sinon une tri-bune, du moins des locaux pourcette campagne, qui inaugure lacréation des courants au sein duparti. Ainsi la semaine dernière a-t-on pu voir Jean-Pierre Raffarinet ses amis – dont les anciens mi-nistres Jean Léonetti, Luc Chatel,Dominique Bussereau, Hervé No -velli, Hervé Mariton ou encoreMarc- Philippe Daubresse – venir yprésenter leur motion « Pour unhumanisme social, libéral et eu -ropéen ». Que les uns soutiennentJean-François Copé et les autresFrançois Fillon n’est pas la ques-tion. Ensemble, ces élus qui vien-nent tous de l’ancienne UDF seréclament du « camp des modé-rés », et ambitionnent de devenirle premier courant au sein del’UMP, mettant ainsi au défi lesex-RPR qui se réclament du gaul-lisme. Moins nombreux, et moinscélèbres, parrainés par la jeuneélue de Haute-Savoie VirginieDuby-Muller et le secrétaire natio-nal Franck Allisio, les signatairesde la motion « Demain la droite »,des élus locaux (jeunes eux aussi),ont également profité du Palais-Bourbon pour se faire connaître etannoncer qu’ils veulent devenir« la boussole politique de l’opposi-

tion », et aussi… mieux se faire en-tendre à Paris.La capitale va devenir un des sym-boles de « la reconquête des terri-toires » dans laquelle l’UMP veut selancer. En attendant, c’est à gaucheque la bataille a commencé. Celuiqui veut disputer l’investiture duPS à Anne Hidalgo, la dauphinede Bertrand Delanoë, a tiré la pre-mière salve : paré de son doublestatut de médecin et de député,l’élu de la 9e circonscription de lacapitale, Jean-Marie Le Guen, s’estprononcé pour l’interdiction desvéhicules Diesel dans les grandesvilles, depuis les couloirs de l’Assem -blée. Et le moins que l’on puisse direest que sa proposition fait du bruit !

Un jugement sévèreAu groupe socialiste Jean-MarieLe Guen, élu sans discontinuerdepuis 1997, fait partie des an-ciens. Et nombre de ses collègues,qui ont requis l’anonymat, portentun jugement plus que sévère surles nouveaux élus socialistes. Enprivé, ces anciens n’hé sitent pas àles qualifier « d’apparatchiks ou detechnos qui n’ont aucune expériencede gestion locale, parce qu’ils n’ontjamais été élu local et qu’ils préten-dent tout savoir ! ». Tout comme ilscritiquent le projet de loi sur le logement (programmé la semaineprochaine), qui prévoit notamment

de porter de 20 à 25 % le taux delogements sociaux dans les com-munes de plus de 3 500 habitants.« Un texte qui n’est ni fait ni à faire,car il n’apporte aucune solution auproblème du coût des logements »,tonne un député-maire socialiste,qui n’est pourtant pas élu d’uneville résidentielle. « Cent vingt nou-veaux, c’est énorme », sourit le porte-parole du groupe Thierry Mandon,qui concède qu’il « s’instaure unesolidarité naturelle entre les nouveauxà la recherche du mode de fonction-nement de la maison ». Et puis, unepartie de ces jeunes députés est enpointe dans le combat pour le« non » au Traité européen – dontle vote aura lieu début octobre –,ce qui amplifie leur notoriété.Pour l’heure le président dugroupe, Bruno Le Roux, tout enrappelant que la discipline de voteest la règle, tente la persuasion enfaisant valoir les acquis (grandstravaux, taxe sur les transactionsfinancières, contrôle des banques)obtenus par François Hollande.« Il n’y a jamais eu de consensus sur la question européenne au PS »,rétorque Razzy Hammadi, qui veutvoter contre. Un premier bras defer en perspective au sein de lamajorité ! La vie parlementaire,que la majorité soit de droite oude gauche, reprend (doucement)son cours…

Mis sous pression par la flambée du chômage, députés et sénateurs onteffectué leur rentrée plus tôt que prévu, afin d’adopter avant la fin du moisles « emplois d’avenir » pour les jeunes et les mesures encourageant la construction immobilière et le logement social. Dans cette nouvelleAssemblée, chacun cherche ses marques. Par Anita Hausser

« Donner du temps au temps » : la maxi -me mitterrandienne paraît remonter àdes années lumières ! C’était avant lapression médiatique exercée par In ter -net et les chaînes d’info, avant la rafaledes sondages à la baisse, avant la suren-chère dans la dénonciation de l’immo-bilisme hollandais par une presse accou-tumée à la cadence sarkozyste. Mais c’est surtout l’aggravation et la violencede la crise – menaces sur l’euro, 3millionsde chômeurs, baisse programmée du pou voir d’achat – qui ont eu raison de la présidence « normale ». Jean-MarcAyrault l’a d’ailleurs enterrée, sans autreforme de procès : « Elle n’est plus d’actua-lité, a-t-il déclaré, maintenant c’est l’actionqui est importante. » Du « changementc’est maintenant », nous sommes passésau « redressement c’est maintenant » !Le Président un peu en retrait, pourredonner toute sa place au Premierministre, a dû monter au front. Il mul-tiplie les déplacements et les déclara-tions, avance la rentrée parlementaire,et se présente sur TF1, martial, « en situa-tion de combat… Fixant le cap et donnantle rythme et les étapes d’une présidenced’action et de mouvement ».Son horizon, sur lequel il veut être jugé,est le quinquennat. Mais il annonce uncalendrier et un agenda très serrés : deuxgrandes réformes sur le marché du travailet la compétitivité négociées par les par-tenaires sociaux avant la fin de l’année ;la courbe du chômage qui s’inverse dansun an ; le redressement réa lisé dans lesdeux ans avec un déficit conte nu à 3 %grâce à un choc budgétaire et fis cal sansprécédent… Et pour faire bonne mesure,après les flottements de l’été, un tour-billon d’actions et de ré for mes : emploisd’avenir, expulsions de Roms, tranched’impôt à 75 %, mariage homosexuel,conférence environnementale…Cette brusque accélération du tempohollandais vise à répondre aux impa-tiences et à préparer une deuxièmephase du quinquennat plus conformeà un pouvoir de gauche. Mais avectrois risques majeurs. D’abord donnerle sentiment d’un retour à une prési-dence de style sarkozyste, qui se mêlede tout. Ensuite d’être jugé sur des en -gagements bien ambitieux en termesd’emplois ou de déficit. Enfin il y a lacontradiction entre rechercher par laconcertation un compromis sur degrandes réformes, et ne pas se donnerle temps pour y parvenir. Il a fallu plu-sieurs années à la Suède ou à GerhardSchröder pour réformer la protectionsociale et le marché du travail. C’était,il est vrai, avant la crise de l’euro.

L’opinionde Gérard LeclercPRÉSIDENT DE LCP

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Hollandeaccélère !

Une rentrée parlementaireen demi-teinte

Aux Quatre Colonnes

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Et puis tout est allé très vite.Dans la foulée de sa victoire,François Hollande est parti

immédiatement à Berlin, puis àWashington et Chicago. Or, ce qu’ilavait à dire à la chancelière, au Pré -sident Obama puis à ses pairs del’Otan avait été mûrement préparéen amont. Comme le racontait l’am-bassadeur Charles Rivkin récem-ment, « heureusement que les contactsavec l’Amérique d’Obama avaient étépris un par un depuis l’hiver dernier ».Que ce soit à Paris ou à Washington,les émissaires de l’équipe Hollande(Moscovici et Le Drian essentielle-ment) ont préparé le terrain à unevictoire hollandaise et aux change-ments auxquels il faudrait s’atten -dre. De ce point de vue, l’annoncedu retrait des troupes combattantesd’Afghanistan d’ici décembre 2012ne fut une surprise pour personne,ni pour les Américains, ni pour lesAfghans, ni pour les alliés.Il en va de même pour l’agendaeuropéen. Comme le confie sonconseiller à la cellule diplomatiqueRomain Nadal, « la priorité de Fran -çois Hollande était de donner unecohérence entre ses priorités de poli-tique intérieure et ses premières mis -sions de politique étrangère ». C’est la fameuse inscription du défi de la croissance dans la discussion qui s’est engagée dès son arrivée àl’Élysée avec Angela Merkel et ses

collègues européens mais égalementavec Barack Obama. Son idée étaitque « l’Europe avait suffisammentcouru après la crise et au-devant desmarchés et qu’il était temps de prendredes décisions structurantes » pour cal -mer le jeu dans la zone euro. « Il étaitun peu seul au début, il ne l’a rapide-ment plus été », avance Nadal. Quatremois après, alors que les députés et les sénateurs vont devoir adopterle Pacte de stabilité budgétaire puis,séparément, les mesures de relancede la croissance en France et enEurope, les critiques à droite commeà gauche fusent.Pour l’ancien ministre des Affaireseuropéennes Pierre Lellouche,« François Hollande a reculé. Il avaitcritiqué le Pacte de stabilité adopté enmars par Nicolas Sarkozy et, au final,il le fait voter tel quel en y ajoutant desvolets qui étaient déjà dans les tuyaux. »Allusion, par exemple, à la Taxe surles transactions financières. SelonDominique Moïsi, conseiller spécialà la direction de l’Institut françaisde relations internationales (IFRI),François Hollande « aurait dû tenirtout de suite un discours de vérité en faisant comprendre que l’on étaitplus proche de l’Espagne que de l’Alle-magne ». Mais le Président a vouluapparaître comme « celui qui pouvaitdire non à Merkel sans se comportercomme son caniche », sous entenducomme Sarkozy. Pourtant, assure

Moïsi, « Hollande a une fibre plus eu -ropéenne que celle de Sarkozy en 2007et il est dommage que, pour ce fils adop-tif de Delors, elle ne se soit pas encoretraduite dans les faits ».

Les dossiers chaudsLa crise syrienne, le dossier crispantdu Mali et l’impasse dans les négo-ciations sur le nucléaire iranien sontvenus ponctuer l’été de leurs soubre-sauts parfois explosifs. À la mi-août,l’opposition (déclenchée par une in -t ervention surprenante de NicolasSarkozy) a accusé le chef de l’Étatd’immobilisme, d’absence, ou demanque d’audace et de vision surla situation en Syrie. L’Élysée a misdu temps à répondre, persuadée que Hollande, Fabius et Le Drian nepouvaient faire davantage aprèsavoir fait beaucoup. « Ces critiquesétaient injustes et peu crédibles »,corrige Pascal Boniface, directeurde l’Institut de relations interna-tionales et stratégiques (IRIS). Mar-qué à gauche et proche d’HubertVédrine, Boniface souligne le peu demarge de manœuvre d’une Francepourtant en pointe par rapport àses voisins européens sur ce dossier.En revanche, il n’a que moyenne -ment apprécié le manque de soutienà la revendication palestiniennedans le premier discours aux am -bassadeurs qu’a tenu François Hol-lande, à l’Élysée, le 27 août. Pas unmot pour dénoncer la colonisationisraélienne, pas un mot pour tracerla perspective d’un État palestinien,rien sur les blocages israéliens alorsque les préconditions palestiniennes

devraient « être levées ». FrançoisHollande serait même sorti de sontexte pour l’atténuer. « François Mit-terrand n’aurait pas fait ce genre de discours », assène Boniface.Les médias ont retenu de ce premierdiscours aux ambassadeurs queFrançois Hollande, après avoir hésité,se rendrait finalement à Kinshasa, enoctobre, pour le sommet de la Fran -cophonie. Malgré le peu de progrèsenregistré dans l’ex-Zaïre sur les droitsde l’homme et le pluralisme poli-tique. Selon Antoine Glaser, spécia -liste du continent et des rapportsfranco-africains, « François Hollandea compris que la réalpolitique était in -contournable, même en Afrique ».

Changement de styleQue son discours universaliste de -vrait s’accommoder très vite de lanécessité de défendre les intérêtséconomiques et stratégiques de laFrance en Afrique. Pour le reste,c’est un changement de style et deméthode par rapport aux annéesSarko. « Le fait qu’il n’y ait pratique-ment que des femmes aujourd’hui à latête de la politique africaine de la Franceest une bonne chose, que le ministèrede la Coopération ait été enfin dé -mantelé au profit d’un ministère dudéveloppement aussi. » Pour le reste,conclut Glaser, « j’attends de ce Pré -sident qu’il soit davantage proactif que réactif ». Comme s’il était né -cessaire de prendre les devants avecun projet qui porte sa marque.Mais François Hollande le souhaite-t-il lui-même ? Pas sûr. À l’Élysée, son entourage parle d’un Président

« à l’écoute, dans l’action, dont la poli-tique étrangère n’est pas étanche de sapolitique intérieure ». Ce qui fait direà Pascal Boniface que François Hol-lande est un « pragmatique » et àDominique Moïsi que le Présidents’est montré jusqu’à présent trop« tacticien ». « Il nous aurait fallu un Churchill, nous ne l’avons pas »,re grette-t-il. Pierre Lellouche, dansson registre d’opposant doté toute-fois d’une expérience internatio -nale, enfonce le clou pour évoquerLaurent Fabius, le patron du Quai,censé mettre en valeur la politiqueétrangère du pays : « le personnageest suffisant et son bilan insuffisant ».Au-delà des formules, il y a clai -rement une déception et si peud’indulgence pour des débuts entrombe sur le champ des criseseuropéennes et moyen-orientales.Pour chacun des nouveaux Pré -sidents, il a pourtant fallu trouverses marques. Mitterrand et le brasde fer des euromissiles en 1983,Sarkozy face à Poutine sur laGéorgie en 2008. Seul Chirac dutaffronter la crise yougoslave dès ses premiers jours de présidence en 1995, lors de la prise du Pont-de-Vrbanja, à Sarajevo. Faudrait-illaisser du temps au temps, selon la formule ? S’inquiéter déjà d’un héritage alors que l’ouvrage est à peine ébauché. La venue deFrançois Hollande la semaineprochaine à New York pour l’Assem-blée générale des Nations unies,son premier rendez-vous avec laterre entière, devrait permettred’affiner le tableau.

Diplomatie

Faut-il sauver le diplomate Hollande ?Suite de la page 1

Le siège de l’ONU où interviendra, la semaine prochaine, le Président François Hollande. PHOTO TIMOTHY A. CLARY/AFP

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Les citoyens, chercheurs et orga -nismes soussignés vous écriventpour vous demander d’engager

le département d’Indre-et-Loire dansl’ouverture de ses données publiques. »Dans une lettre ouverte de décem-bre 2011, le collectif Opendata37exhorte ses conseillers généraux àimiter d’autres départements fran -çais : Saône-et-Loire, Loire-Atlan-tique, Gironde ainsi que des villestelles que Brest, Montpellier, Paris,Toulouse, Nantes ou Lyon et des in -tercommunalités comme RennesMé tropole et la communauté ur -baine de Bordeaux (CUB). Ces terri -toires, tout comme l’État français,et avant lui la Finlande, l’Australie,les États-Unis, le Royaume-Uni oul’Espagne, ont entrepris de mettreà la disposition de tous, sur le Web,des volumes importants de donnéespubliques « brutes ».Montant des subventions pu bli -ques, délibérations de la collectivi -té, ouvrages disponibles en biblio-thèque, mesures en temps réel dela qualité de l’air ou de l’eau, tra-jets et horaires des bus, géolocali-sation des caméras de surveillance,des monuments, des déchetteries,des bureaux de vote ou des accèshandicapés… On trouve de toutsur les sites d’open data. De tout,et parfois n’importe quoi, mais peuimporte : le mouvement est lancé,rien ne semble pouvoir l’arrêter.« Aujourd’hui toute personne doitpouvoir accéder à la donnée publique,sans barrière économique, techniqueou juridique », se réjouit TanguiMorlier, le fondateur du collectif

Regards citoyens. Encouragés parune directive européenne de 2003transposée en droit français en2005, les mouvements citoyens nese privent pas de rappeler à l’ordreles élus récalcitrants.Début 2012 l’État français a mis àla disposition du public, sur le sitedata.gouv.fr, quantité de jeux dedonnées téléchargeables collectéesauprès de divers ministères (Affai -res étrangères, Justice, Environne -ment, Culture…), mais aussi del’Insee, La Poste, la BNF, le CSA ou même d’entreprises publiquestelles que la SNCF ou la RATP.L’initiative a donné une visibiliténationale à ce concept encore mar-ginal. Mais c’est Rennes Métropolequi fut le précurseur en lançant fin2010 son « entrepôt de données ».Ont suivi une petite dizaine devilles grandes et moyennes, ainsique deux départements.

Un marché potentielde 27 milliards en EuropeD’abord méfiants, les élus locauxse laissent peu à peu convaincrepar les arguments en faveur del’open data. Certes, il y a l’obliga-tion légale, mais il y a surtout unintérêt socio-économique. « L’ad-ministration n’a pas les moyens dedévelopper des services pour smart-phones, ouvrir ses données permet de stimuler les initiatives locales etdéveloppe le tissu économique », ex-plique Nicolas Goin, directeur dela société de conseil Lecko. L’enjeu est avant tout d’optimiserl’argent public. « La ville de

Washing ton, parmi les premièresvilles américaines à se lancer dansl’open data, a chiffré à 4 000 % le retour sur investissement de la mise à disposition de ses données ! » pour-suit le consultant, coauteur d’uneétude sur l’open data dans les col-lectivités locales. Les perspectivesde ce marché en puissance seraienténormes. La Commission euro pé -enne les a évaluées à 27 milliardsd’euros à moyen terme sur leVieux Continent.Chaque nouveau site d’open datafait le « buzz », permet de rajeunir

une image publique tout en jouantla carte de la transparence et de la proximité. En septembre 2011,le département de Saône-et-Loire,alors présidé par Arnaud Monte-bourg, lance son site opendata71.fr.Grande première en France, le sitepublie le détail des notes de fraisde tous les élus et les dépenses dela collectivité. L’initiative tombe àpoint nommé, au beau milieu dela campagne pour les primairessocialistes.« C’est une nouvelle façon de lier l’ad-ministration et ses administrés, c’est

de la co-construction », observe Ber -nadette Kessler, qui a participé àl’expérience pionnière de RennesMétropole. « Cela valorise l’actiondes administrations et du politi que,commente Tangui Morlier. En per-mettant à n’importe qui d’utiliserleurs données, les élus ont l’opportu-nité d’expliquer le fonctionnement del’administration, la prise de décisionpublique. On n’a pas forcément letemps de faire de la pédagogie, l’opendata permet de se reposer sur des in-termédiaires, des médiateurs pour lefaire. »

Tous ne jouent pas le jeude la transparenceMais qu’on ne s’y trompe pas. Laplupart des élus ne jouent pasjusqu’au bout le jeu de la transpa -rence démocratique. Les donnéesbudgétaires, fiscales, les délibé ra -tions sont ainsi extrêmement mar-ginales dans le grand bazar desdonnées libérées. « Pour l’instant lescatégories de données se concentrentautour des sorties, des transports, del’environnement et des hautes techno -logies. Des choses simples et pratiquesdont l’utilisateur peut s’emparer »,

L’ouverture des donnéespubliques en suspens

Open data

Depuis deux ans les initiatives d’open data se multiplient en France. L’enjeu : améliorerla transparence démocratique, rapprocher l’administration des citoyens et, surtout, stimulerl’économie locale. Mais le décollage de la « data économie » se fait attendre.


Dossier

Ouvrir la « data », une obligation légaleDepuis 1978, la loi françaisegarantit l’accès des citoyens

à tout document administratif,« administrations de l’État, collec-tivités territoriales, établissementspublics ou organismes, fussent-ils dedroit privé, chargés de la gestiond’un service public ». C’est en 1998que le gouvernement Jospin an-nonce la mise à disposition gra-

tuite des « données publiques essen-tielles » sur Internet. Il faut alorsattendre 2005 pour qu’apparaisseen droit français la notion de réu-tilisation des données publiques.Ceci dans un décret « relatif à laliberté d’accès aux documents ad-ministratifs et à la réutilisation desinformations publiques », transpo-sition d’une directive européenne

de 2003. Ce texte précise entreautres que « les conditions de réuti -lisation des informations publiquessont équitables, proportionnées etnon discriminatoires ». Un an plustard, le gouvernement Villepinconfirme dans une circulaire un« objectif de développement écono -mique par une meilleure valorisationdes gisements de données dont dis-

posent les administrations ». Aprèsla création de la mission Étalaben janvier 2011, une circulaire duPremier ministre François Fillonénonce le principe de gratuité :toute redevance éventuelle devraêtre justifiée. La liste définitive desdonnées payantes a été publiéeen juillet 2012 sur le site etalab.fr.

«

Présentation le 5 décembre 2011 de data.gouv.fr, la plate-forme d’ouverture des données publiques. PHOTO DR

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commente Julien Le Bot, fonda-teur de Yakwala, un service d’in -formations « hyper locales » quis’appuie sur les bases de donnéespubliques.L’open data est encore loin de l’El-dorado espéré. « On n’a pas encoreréussi à créer de véritable écosystème.Le problème c’est que les donnéeslibérées ne sont pas intéressantes ! »se désole Thomas Saint-Aubain,chercheur à la Sorbonne et corres -pondant pour la mission Étalab au ministère de la Justice. Ainsi la plate-forme du gouvernementfrançais data.gouv.fr manque dedonnées dans l’éducation, l’agri-culture ou la santé. Certaines don-nées sont payantes, comme la basedes prix des carburants à la pompe,disponible pour 145 000 euros*.Des entreprises publiques ou dedélégation de service publiccomme Météo-France ou l’IGNcontinuent à commercialiser unepartie de leurs précieuses bases statistiques. En outre, certaines administra -tions diffusent des données dansdes formats inexploitables qui em-

pêchent tout traitement informa-tique. Conséquence, les quelquesinitiatives journalistiques mar-quantes de « datajournalisme »réalisées par les sites Owni.fr ounosdeputes.fr restent rares. Ellesne sont possibles qu’au prix d’unénorme travail de collecte, recou -pement et retraitement d’infor -mations éparpillées dans des do-cuments parfois non numérisés.Pas vraiment conforme à l’espritde l’open data.Quant aux applications commer-ciales, elles tournent toutes autourdes mêmes cartes interactives destransports, accès handicapés, parcset jardins. Et pour inciter les ini -tiatives, les collectivités doiventlittéralement subventionner lesstart-up par le biais de concoursd’applications fort coûteux. Lesentrepreneurs, qui fourmillentd’idées, attendent mieux. « Si toutesles administrations se mettaient àlibérer leurs données, zones de cha -landises, profil sociologique sur unterritoire, évolution démographique,emplacement des commerces, il seraitpossible de réaliser pour un tarif rai -

sonnable une petite étude de marchésur mesure, basée sur un territoire »,s’enthousiasme Julien Le Bot. L’en-trepreneur se dit prêt à développerun tel service.

Rassembler les donnéesde plusieurs territoiresL’open data implique de revoir sonrapport à ses administrés, ce qui neva pas sans quelques grincementsde dents. Passer en mode « ou-vert » signifie en particulier d’au-toriser les individus à enrichir lesbases de données avec leurs pro-pres informations, chose impen -sable actuellement. « En France, lesdécisions se prennent au plus hautniveau et tout fonctionne en circuitfermé, regrette Thomas Saint-Aubin.Le patrimoine n’est pas vivant, fautede mise à jour, il s’appauvrit. » Desex périmentations sont en cours :depuis juillet, le site de donnéespubliques de Montpellier met enligne des cartes « citoyennes » dela ville, renseignées par les inter-nautes.Il reste enfin à régler la question del’homogénéité des données, sou-

vent éparpillées entre la ville, le département et la région (dans l’éducation ou la voirie), parfoiscollectées par deux départementsvoisins. « Le paysage de l’open dataest aujourd’hui trop éclaté, chacuntravaille dans son coin, estime Nico-las Goin. Or chaque niveau territorialpossède des jeux de données complé-mentaires, il est donc nécessaire quedeux collectivités proches puissent semettre autour d’une table, au-delà desclivages politiques, pour mettre leursdonnées en commun. » Ce qu’a faitla ville de Bordeaux avec la CUBet le département de Gironde.Il est temps de passer à la phase 2de l’open data. Mais après l’im -pulsion donnée par NathalieKosciusko-Morizet, alors secrétaired’État à l’économie numérique,c’est l’attentisme qui domine au-jourd’hui. Aurélie Filippetti, laminis tre de la Culture, officielle-ment en charge de ce dossier, a refusé d’aborder la question avecnous. Pourtant ce thème figuredans la charte de déontologie queJean-Marc Ayrault a remise à sesministres en juillet : il y réclamait

alors « une action déterminée pour lamise à disposition gratuite et com-mode sur Internet d’un grand nombrede données publiques ». Comme l’afait Rennes en 2010, ce sera sansdoute aux territoires de montrer la voie.

Tatiana Kalouguine

* La mission Étalab a publié fin juin 2012sur data.gouv.fr une liste de données

publiques soumises à redevancede réutilisation.

Quel est l’intérêt pour unecollectivité comme la vôtre dediffuser ses données sur Internet ?Il s’agit de rendre la démocratietransparente, l’action publique laplus ouverte possible. Nous avonsdécidé d’utiliser la libéralisationmassive des données du conseilgénéral comme un outil pour ex-pliquer l’action quotidienne desélus, les budgets, à quoi sert l’ac-tion publique. Le site s’adresse àtous, aux curieux, aux passionnésmais aussi aux citoyens et aux en-treprises du département. L’objec-tif est d’en faire un véritable outilde transparence.

Quel type de données peut-ontrouver sur opendata71.fr ?Tous les budgets votés, les aidesaux communes, aux associations,les résultats des marchés publics, le patrimoine du département, lesfrais de communication, les fraisde fonctionnement des élus, etc.Mais il n’y a pas que des donnéeséconomiques. On y trouve aussides cartes géographiques, biblio-graphiques ou des renseignementsde l’agence de développement tou ristique, des données autour de l’eau (coût, qualité) ou des

transports avec la localisation desarrêts de bus, les lignes, leur coût,etc. Notre problématique n’est pastant la quantité que la qualité desdonnées ouvertes.

Combien a coûté ce projet ?Au total moins de 100 000 euros,concours compris. Nous avons uneéquipe technique de trois per -sonnes, un responsable au planpolitique, et quelques personnesautour. Mais ce sont quelque 2 200salariés qui, dans le département,produisent les données qui se re -trouvent sur le site.

Quel est l’objectif des concoursde la meilleure application utilisantles données publiques ?Une fois les données mises enligne, on n’a parcouru que lamoitié du chemin. La collectivitédoit ensuite faire vivre la « data ».C’est le but de ces concours : ap-peler les informaticiens à en fairedes outils utilisables par tous. Nous avons reçu seize proposi-tions. Le lauréat est un réseau so-cial de proximité qui va s’avérer un outil très intéressant. Les autressont des applications mobiles tou -ristiques très au point mais pas

vraiment surprenantes par rapportà ce qui se fait ailleurs. À l’avenirje souhaiterais pousser les déve lo p -

pements vers le domaine cultu relou démocratique. Je précise que lesporteurs de projets qui utilisent

nos données prennent l’engage-ment de rendre leurs applica -tions gratuites dans un délai dedeux ans.

Près d’un an plus tard, la fréquentation du site est-elleau rendez-vous ?Il faut reconnaître qu’il est pour le moment assez peu visité. Ladonnée brute reste aride pour lesgens. Notre objectif est désormaisde la rendre plus ludique etimagée, la faire vivre, créer desévénements saisonniers pour atti -rer le public. Le citoyen lambdadoit comprendre ce qu’il peut tirerde nos données brutes.

Vous êtes le seul territoire à avoircréé un comité d’éthique dédiéà l’open data, pourquoi ?Nous avons besoin de réfléchir à laportée de ce projet, et pour cela ilnous faut un regard extérieur. Cecomité est le garant que nos pra-tiques sont justes et droites. Les« sages » enclenchent avec nousdes discussions qui nous permet-tent d’éclairer nos choix, ce sontdes citoyens qui posent les ques-tions qui dérangent.

Propos recueillis par T.K.


Dossier

SITESRennes :www.data.rennes-metropole.frSaône-et-Loire :www.opendata71.frBordeaux :data.lacub.frMontpellier :opendata.montpelliernumerique.frNantes :data.nantes.frParis :opendata.paris.frÉtat :www.data.gouv.fr

Pierre Martinerie est vice-président du conseil général de Saône-et-Loire. Son département a étéle premier à se lancer dans l’ouverture des données, en novembre 2011, avec le site opendata71.fr.

« La donnée brute reste aride,il faut la faire vivre »

Pierre Martinerie est vice-président en charge du développementdurable, de la démocratie participative et du projet stratégique pourla Saône- et-Loire. PHOTO DR

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Àla croisée des politiques de la ville, des transports et du développement du-

rable, le tramway s’immisce au-jourd’hui au cœur de dix-huitagglomérations. Moderne, propreet silencieuse, sa technologie étaitjusqu’alors réservée aux métro-poles. Grâce à de nouvelles ramesplus compactes, d’abord fabriquéespar le constructeur espagnol CAFpour Besançon – qui sera la pre-mière agglomération à disposer en juin 2015 d’un tramway « re -dimensionné » –, le transport surrails s’invite à présent dans lesvilles moyennes. Une tendancequi n’a pas échappé à Alstom dont le Citadis Compact, un mo-dèle de tramway ferré court, estadapté à l’échelle des agglomé -rations de moins de 200 000 ha -bitants. « Des villes comme Angers et Reims l’ont choisi et le marché reste actif, en grande partie grâce auGrenelle de l’environnement », souli-gnait récemment le constructeur.

Un vecteur de« cohésion social »Pour les spécialistes du secteur,« Le tramway s’est imposé au fil desannées car il répond à une logique de réaménagement urbain, de pla -nification des transports et de pré -occupations environnementales », àl’image de Nantes et de Nice (lireencadré). Un choix politique aussi :« Il s’ancre dans une logique de dé -veloppement durable, permet de re-penser la mobilité urbaine et lesprojets d’urbanisation. Il est égale-ment devenu un outil de promotion,car implanter un tramway c’est aussi renouveler l’image de la ville qui l’accueille. » Un mode de transportvecteur de « cohésion sociale », es-time pour sa part Charles-Éric Lemaignen, président (UMP) de

la communauté d’agglomérationd’Orléans, qui a inauguré sa se-conde ligne fin juin. Avec 272000habitants, la ville a été la premièreà abaisser le seuil de pertinence du tramway.Une source de modernisationur baine adoptée aujourd’hui àAu bagne, dans les Bouches-du-Rhône. Cette collectivité de103000 habitants deviendra dansdeux ans la plus petite commu-nauté à disposer d’un tramway, etla première au monde à le mettregratuitement au service des usa-gers, comme l’ensemble de sestransports en commun.De quoi faire des émules à La Ro-chelle, contrainte de temporiserses ambitions faute de jeux Olym-piques, tandis qu’Avignon et Be-sançon ajustent leur cahier descharges. Outre le choix d’un mêmematériel roulant, à savoir le tram-way sur fer court, les deux villes affichent leurs similitudes en cequi concerne le coût (228 millionsd’euros pour Besançon, 250 mil-lions d’euros pour Avignon), leparcours kilométrique (14 km), etle financement en partie issu de la taxe « versement transport »(1,80 % dans les deux villes) deleur réseau.

Les recours des opposantsse multiplientDes promesses de succès quin’évitent pas les écueils. Forcéed’abandonner l’exploitation deson tramway sur pneus, la ville deCaen tente à présent de reconver-tir son réseau en version ferrée.« Il nous fallait regarder la réalité enface. On ne peut pas poursuivre ainsipendant encore deux décennies. Notretramway tire le réseau de transportsen commun vers le bas », reconnaîtÉric Vève, président du syndicat

mixte des transports de l’agglomé-ration caennaise.Des revers techniques qui s’ajou-tent aux levées de boucliers des opposants comme à Tours, à Be-sançon et à Avignon. À Nîmes, letribunal administratif a suspendul’exécution du permis d’aménageraprès le recours déposé par uneassociation de quartier, l’Aspiq (association pour la sécurité despériphériques et l’intercommu -nicabilité des quartiers et des communes de l’agglomération deNîmes), contraignant le maire(UMP) de la ville Jean-Paul Four-nier à faire machine arrière. Dansle Pas-de-Calais, un rapport de lachambre régionale des comptes aépinglé la gestion des élus socia-listes locaux dans la mise en œuvredu projet des lignes de tramwayde Lens et de Béthune, désormaisau point mort.Et en Île-de-France, Livry-Gargan et Les Pavillons-sous-Bois ontretardé – sans pouvoir l’empêcher –le futur T4. Qualifiés de « désencla-vement modèle pour une zone parti -culièrement sinistrée [Clichy-sous-Boiset Montfermeil, en Seine-Saint-Denis, ndlr] » selon Jean-PaulHuchon, président (PS) du conseil

régional, les travaux devraientcommencer en 2014 pour une miseen service en 2017. « De l’argent pu-blic gâché! » dénonce Alain Calmat,maire (DVG) de Livry-Gargan.

Tramway contre bus à hautniveau de service (BHNS)Face au coût des infrastructures,évalué entre 13 et 20 millions d’euros au kilomètre, les agglomé-rations moyennes cherchent au-jourd’hui des alternatives. Mis enservice à Brest fin juin, le tramwaybreton a fait l’objet d’une com-mande groupée avec Dijon quiinaugurera son réseau dansquelques mois.Un poids financier qui a conduitBelfort à opter pour le bus à hautniveau de service. « Le tram eststructurellement déficitaire », estimeChristian Proust, président du syn-dicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort(SMTC). Dans la pratique, le BHNSse distingue par un site propre, unevoie réservée gage de rapidité, etune priorité au carrefour. « Un effort de rationalité et une logique de desserte en lien avec les densités. Je pense vraiment que cela peut êtretransposable à toutes les aggloméra-

tions », assure Christian Proust, au-teur d’un livre blanc* sur la ques-tion. Trois à quatre fois moins cherà mettre en œuvre qu’un tramway,le BHNS dispose également de véritables stations, avec toutes lesinformations nécessaires au bondéroulement du voyage. Plus ré-cemment, deux villes ont amélioréle concept : Nantes avec le Buswayet Rouen avec Teor. « Nantes amontré qu’on pouvait avoir la mêmeperformance qu’un tram, et Rouen aété capable d’insérer un BHNS dans lecentre-ville », commente SébastienRabuel, du Centre d’études sur lesréseaux, les transports, l’urbanismeet les constructions publiques(Certu). Une solution inauguréedébut septembre à Saint-Nazaire,et privilégiée à l’avenir à Nancy qui dispose pourtant d’un tram-way sur pneus.Pour Roland Ries, sénateur-maire(PS) de Strasbourg, toute la diffi-culté est de ne pas « opposer le buset son réseau au tramway. Il faut, au contraire, concevoir le tout en complémentarité. »

Ludovic Bellanger

* Intitulé Transports publics, la révolutiondouce, et adressé au gouvernement.


Initiatives

Réinventé à Nantes et à Grenoble, le tramway se fait plus compact pour s’inviter dans les villesde moins de 200 000 habitants. Brest a rejoint cet été le cercle des agglomérations ferrées.D’autres collectivités préfèrent choisir le bus à haut niveau de service. Rien n’empêche lacomplémentarité, comme à Strasbourg.

Le tram à la conquête des villes moyennesNeuf nouvelles agglomérations disposeront d’un réseau de transports ferrés en 2014

Une commission d’indemnisationdes commerçants

La gestion du chantierd’aménagement du tram-

way et son impact sur les com-merçants figurent parmi lespoints qui inquiètent les villesmoyennes. Pour anticiper lespro blèmes, le modèle des com-

missions d’indemnisation àl’amiable liées aux travaux a faitses preuves. À Aubagne, la com-munauté d’agglomération s’estdotée de 1 million d’euros, unbudget similaire à celui du Manset de Dijon.

À Brest, la ville a consulté les usagers via Internet pour choisir le nom des stations de son tramway.

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Le plus grand temple bouddhiste d’Europe a été inauguré à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) cet été. Il est le premier édifice du futur quartiermulticulturel de la ville.

Tournée vers le développe-ment durable et la proxi-mité, Nice se rêve en ville

verte. Une orientation qui verra lamise en place d’un « poumon vert »de 12 hectares dessiné entre le cœurde la ville et la promenade desAnglais. Son emplacement corres-pond au tracé du fleuve du Paillon,recouvert progressivement à la findu XIXe siècle et au XXe siècle. Un pro-gramme qui n’aura aucun mal àéclipser le paysage bétonné anté-rieur: une gare routière vétuste déjàdémolie et un parking à étages enpasse de l’être.

Réduire la circulationLe futur parc urbain, qui devrait êtreachevé à l’automne 2013, comptera

plusieurs centaines d’arbres et d’ar-bustes. Il constituera « une palette végétale fabuleuse, un voyage à traversle monde », promet son architecte-paysagiste Michel Péna.Évalué à 40 millions d’euros, leprojet est financé par la ville et leconseil général. Il s’inscrit dansune politique de réduction de lacirculation, également portée parle programme de voiture électriqueen libre-service. Symbole de cet en-gouement écologique et attendueà la mi-2017, la deuxième ligne detramway traversera l’agglomérationd’ouest en est. Elle rejoindra l’aéro -port et s’arrêtera sur un quai duport de Nice, après avoir croisé lacoulée verte et… l’opposition descommerçants du quartier. L.B.

DANS LE DOUBS, LES SERVICES SOCIAUXSE METTENT EN SCÈNE� Accompagné d’éducatrices et d’unecomédienne professionnelle, un groupe de femmes du Doubs s’estréuni tout au long de l’année scolairepassée pour évoquer leurs difficultésdu quotidien : agressivité des enfants,chômage, discrimination… Une démarche conclue cet été par une représentation théâtrale desparticipantes à Pontarlier et Besançon.Menée sous l’égide du conseil général,l’expérience sera diffusée à l’ensembledu département afin de dédramatiserle recours aux services sociaux.

BÈGLES L’ÉCOLO DÉVOILESES LOTISSEMENTSVERTICAUX� Le premier lotissement vertical, socialet écologique de France vient de voir lejour à Bègles. « Nous voulons démontrerqu’il existe une alternative au modèlepavillonnaire français », explique sonmaire (EELV) Noël Mamère. Pouréconomiser de l’espace et lutter contrel’étalement urbain, les « maisons » sontconstruites en étages. Les 21 logementsHQE de 120 à 220 m2 sont dotés d’un jardin et de surfaces évolutives.L’initiative inspirée d’Allemagne est désormais observée de près parBordeaux.

DES TÉLÉCONSEILLERSAU PAS-DE-CALAIS� Mis en place au printemps, le conseiladministratif personnalisé du département calaisien répond à deux objectifs : apporter une premièreinformation et soulager les services des demandes les plus simples. Avecpour ambition que « chacun se sentecompris et écouté dansses démarches… ». Les huittéléconseillers travaillent notammentavec un logiciel de gestion relationcitoyen (GRC).

DES IPAD POUR LESÉCOLIERS D’ANGERS� Première ville en France à équiper sesécoles publiques élémentaires detablettes numériques tactiles, Angers adistribué à l’ensemble des 42 groupesscolaires de l’agglomération prèsd’un millier d’iPad, pour un coût de700 000 euros. Il s’agit de la premièreopération de cette ampleur menée en Europe.

UN ESPACE DE COWORKINGÀ CAEN LA MER� Suivie de près par Metz et Quimper,l’initiative « Forum Digital » permet à des indépendants, mais aussi à desTPE et des salariés de (télé)travaillerdans un espace proche de leurdomicile, au gré de leurs besoins.Depuis l’hiver dernier, les entreprisesdisposent également sur le campustechnologique de Colombelles(Calvados) de services innovants,tels qu’un showroom, des salles deformation et de réunion.

En bref

Dessiné au cœur de la ville, le futur parc urbain de 12 hectares longerale Vieux-Nice jusqu’à la mer.

Nice dévoile sa coulée verte

La pagode ne fait pas le moine

Nous sommes très heureux, cela fait vingt ans que l’onattendait un tel projet », se

réjouit la vénérable Miaoda, repré-sentante de l’association Fo GuangShan.Conçu par l’architecte angevin Fré-déric Rolland, associé à Kris Yao,architecte taïwanais, le templebouddhiste affiche ses lignes debois et de béton brut. « Cette pa-gode taïwanaise est un bâtimentmoderne à l’architecture neutre, quis’inscrit dans le paysage », détailleHugues Rondeau, maire (PR) deBussy-Saint-Georges, dont la po-pulation a augmenté de 400 % enquelques années. Il estime « quec’était une erreur de reproduire un pastiche dans notre univers culturellocal. Nous ne voulions pas désorien-ter les riverains. »

Un lotissement religieux uniqueen EuropeS’étendant sur une surface de7000 m2, la pagode taïwanaisepourra accueillir plus d’un millierde retraitants bouddhistes venusde toute l’Europe. Ouverte au public depuis le1er juillet, elle comprend un espacedédié à la pratique religieuse et à la culture. Elle dispose égalementd’un amphithéâtre, d’une biblio-

thèque, et de salles de classe. D’icià la fin 2013, une pagode boud-dhiste lao, une synagogue, unemosquée ainsi qu’un centre cultu-rel arménien verront le jour à sescôtés. Un projet de quartier cultuelet culturel lancé par la ville en

2004, dont les édifices sont entiè-rement financés par les différen -tes communautés concernées. « Lalaïcité est pour un élu de comprendrele fait religieux, l’accepter, et essayerde l’organiser. Notre futur lotissement,unique en Europe, permettra à chaque

citoyen de vivre pleinement sa religiondans les échanges et le respect, sur unsite ouvert sur la ville », explique en-core Hugues Rondeau, pour quil’esplanade des religions symbolise« un usage dynamique de la loi de1905 ». L.B.

«

Michel Péna, l’architecte-paysagiste du futur parc urbain de Nice.

Après deux ans et demi de travaux, le temple bouddhiste de Bussy-Saint-Georges a été inauguré le 24 juin.

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H449_p08-09:L'HEMICYCLE 17/09/12 16:11

Les régions, les départements,les communes et les établis -sements publics de coopéra-

tion intercommunale constituentles quatre principales strates de la« puissance territoriale » française.Disposant chacune de leurs compé-tences propres, elles ont en com-mun des relations avec le monde dutravail et la création de dispositifsd’aide à l’emploi. En définissant descadres de fonctionnement entreacteurs sociaux de niveau régional,les Plans régionaux de développe-ment et de formation profession-nelle, ou les Schémas régionaux de développement économique,constituent les instruments essen-tiels du conseil régional. Le conseilgénéral s’occupe des thématiquessociales liées à l’emploi, aux discri -minations ou aux équi libres entrele monde urbain et le monde rural.Les communes et intercommuna -lités favorisent le développementlocal en s’investissant toujours pluspour l’emploi, considéré commeun enjeu quotidien.

Des subventions globalespour des responsabilitésdécentralisées La programmation du FSE doit ap-puyer les mesures institutionnellesdont les effets sont porteurs pourrénover les systèmes d’emploi na-tionaux et leurs modes d’interven-tion. Quatre axes d’intervention,dans lesquels les projets des collec-

tivités doivent s’insérer, ont étéretenus : 1. Adapter les travailleurset les entreprises aux mutationséconomiques ; 2. Améliorer l’accèsà l’emploi des demandeurs d’em-ploi ; 3. Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discri -minations ; 4. Développement ducapital humain, mise en réseau,innovation et transnationalité.Les collectivités peuvent ainsi tenter d’obtenir une subvention – d’une durée maximale de trente-six mois – pour des sujets comme la prévention des mutations, l’ap-prentissage et l’alternance, le soutienaux réseaux, la modernisation duser vice public de l’emploi, l’in té -gration des migrants, les Plie* com-munaux, la lutte contre l’abandonscolaire, la promotion de la diver-sité, les microprojets associatifs, lapromotion des TIC… De façon clas-sique pour les fonds européens, ilexiste une série de prio rités trans -versales qui concernent tous les axesd’intervention. Il s’agit de l’égalitéentre les hommes et les femmes,l’égalité des chances, le vieillisse-ment actif, le développement du -rable, l’intégration des personneshandicapées, l’innovation, le carac-tère national ou inter régional.Pour la collectivité demandeuse, il faut d’abord avoir à l’esprit quel’intérêt socio-économique du pro-jet n’est pas, dans les faits, l’élé-ment le plus déterminant pourobtenir un financement commu-

nautaire. Le principe du cofinan -cement implique par exemple quedes financeurs publics ou privésparticipent à l’économie généraledu projet, au moins à hauteur dela moitié du plan de financement.Il existe aussi un principe deconcentration du FSE : les projetssusceptibles d’être retenus sontceux qui auront été classés priori-taires par l’État membre concerné,suite à un diagnostic établi régionaprès région. Enfin, le principe desélectivité des projets suppose queles autorités de gestion des pro-grammes FSE sont les seules encharge de dire si le projet est ounon porteur et s’il est celui quidonnera les meilleurs résultats.

Un forum européen de projetsActuellement en France, près de80 000 projets reçoivent un soutiende l’Union européenne pour unmontant total de 34 775 653 877euros. La création d’activités etl’emploi représentent près de 20 %du montant, soit 18 113 projets et 6 649 409 311 euros. En Île- de-France, 8 237 projets sont finan -cés dont entre autres : l’animationdu Plie* de Saint-Ouen (montantdu financement européen : 86 513euros), le plan d’actions pour le financement de l’emploi et descompétences dans le BTP en Île- de-France Grande Couronne(337 760), l’« inclusion sociale »opérée par une association à Évry

(9 707), l’accompagnement desfemmes vers l’emploi dans le 13e

arrondissement (43 282), l’aide à la recherche d’un premier emploipour des jeunes en difficulté àMagny-les-Hameaux (41 800), lespasserelles linguistiques vers l’em-ploi en direction de publics allo-cataires du RSA (560 284)…Dans la région Franche-Comté, leFSE soutient une couveuse d’en -treprises, Objectif création, qui accueille des personnes ayant unprojet de création d’entreprise.Parmi les cofinanceurs, on trouvele conseil régional, le conseilgénéral du Jura et la Caisse desdépôts et consignations. Le mon-tant du FSE est de 32 477 euros. EnPACA, le conseil régional a reçu445 905 euros pour subvention nerle Greta** Tourisme-hôtellerie.

Dans les Hautes-Alpes, la commu-nauté de communes du Serrois amis en place un programme locald’activation de l’accès à l’emploi età la formation d’un coût total de168 762 euros (montant du FSE :84 380 euros), etc.Globalement, l’efficacité des pro-jets n’est malheureusement pasl’objectif le plus déterminantpuisqu’il n’y a pas d’autoritééva luatrice stricto sensu. Le bilanFSE, qui vise à rendre compte del’opération pendant et après saréalisation, est essentiellement uncompte rendu d’activités permet-tant le versement du solde descomptes sans que l’appréciationqualitative soit placée au premierplan.

*Plan local pour l’insertion et l’emploi.**Groupement d’établissements.


Le Fonds social européen (FSE) permet la mise en œuvre d’une politique économique et socialedans toutes les régions de l’Union européenne. Les dépenses du FSE représentent un tiersdu budget communautaire – 308 milliards d’euros pour la période 2007-2013. En France, le programme « Compétitivité régionale et emploi » favorise la formation professionnelle et lacréation d’emplois en cofinançant des projets locaux pour les collectivités qui en font la demande.

Les fichesthématiquesde l’Hémicyclepar Richard Kitaeff,Professeur à Sciences-Po Paris

Le Fonds social européen, un instrument financier pour soutenir l’emploi

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Date et signatureBulletin d’abonnement à retournersous enveloppe affranchie àl’Hémicycle, 55, rue de Grenelle, 75007 Pariscourriel : [email protected]

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Offre valable en France métropolitaine jusqu’au 31/12/2012

� OUI je m’abonne pour 42 numéros et je souhaite bénéficier du tarif « Étudiant »à 54 ¤ TTC. Je joins une photocopie de ma carte d’étudiant de l’année en cours.

Bulletin d’abonnement

Pour la période 2007-2013, prèsde 90 % des crédits du FSE ontbénéficié à des projets régionauxou infrarégionaux, portés le plussouvent par des collectivités terri-toriales en tant que cofinanceurs.Une institution décentralisée peutdonc solliciter directement uneaide du FSE pour pouvoir subven-tionner à son tour tel ou tel opé -rateur économique, ou peut fairepartie d’un projet présenté par uneautre structure privée ou publiqueen sachant que sa propre partici -pa tion sera de nature à crédibiliserle projet dans son ensemble.

Pour un projet localiséà l’échelle de la région(il existe aussi le casdes projets nationaux),voici la marche à suivre : - désigner un chef de projet qui

sera responsable permanent dudossier,

- construire le projet en pensanten termes d’objectifs, de pro-gramme d’actions, de résultatsattendus, d’indicateurs à mettreen place…

- remplir la demande de subven-tion en contactant le service FSEde la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travailet de l’emploi (DIRECCTE) devotre région,

- envoyer votre projet auxComités régionaux de program-mation qui associent les prin -cipaux cofinanceurs d’échellerégionale et donnent leur (im-portant) avis sur les dossiers dé-posés,

- attendre la décision du préfet derégion qui s’inscrira (souvent)en conformité avec l’avis de sonComité.

Comment obtenir une aide FSE ?

Pratiques

H449_p10:L'HEMICYCLE 17/09/12 16:02

Réformede l’État

Dans son rapport annuel2012, la Cour des comptesavait rendu un avis parti -

culièrement négatif sur le fonction-nement du réseau des sous-préfec-tures : « Réseau administratif vidé desa substance, carte des arrondissementsanachronique, gestion nationale àcourte vue, gestion des effectifs sans perspective… » La Cour concluait sonrapport par une formule lapi daire :« Ce niveau infradépartemental del’administration de l’État devient de plus en plus inconsistant. »Il est vrai que peu à peu les sous-préfectures se sont vues retirer lamission de délivrer des documentsofficiels. De plus, leur géographien’a pas suivi les grandes évolu-tions démographiques de ces der -nières décennies. Dans la foulée du

rapport de la Cour des comptes,Manuel Valls a donc tranché,comme il l’avait laissé supposer en juillet. Il avait alors indiquéqu’un certain nombre de sous- préfectures allaient probablementdisparaître – conformément auxrecommandations de la Cour quipropose « d’adapter la carte des arrondissements aux réalités socio -démographiques et administrativesactuelles » et « d’adapter les formesde présence et de représentation de l’État sans exclure par principe dessuppressions de sites ».Mais cette réorganisation est loinde faire l’unanimité. Cet été, l’an-cien secrétaire d’État aux Collec -ti vités territoriales Alain Marleixn’avait pas hésité à parler d’un« chamboulement de la carte préfec-

torale » et rappelait que « les sous-préfets sont des rouages essentiels del’État dans les territoires, sans parlerdu rôle essentiel que ce réseau joueauprès des collectivités locales et deleurs élus ». Il n’excluait pas cepen-dant « la fusion des services entre petites sous-préfectures ».Côté gouvernement, on se veutrassurant quant aux arbitrages quiseront rendus au printemps pro -chain. Jérôme Cahuzac, ministredélégué au Budget, a déclaré quela réforme se ferait « sur mesure et non de façon bête et brutale ». Il a notamment plaidé pour que lesdépartements ruraux soient épar -gnés autant que possible, arguantque « dans un département rural, la sous-préfecture, c’est ce qui restede la présence de l’État ». Une dé cla -

ration qui a ainsi de quoi rassurer les élus qui – comme l’exprimel’Asso ciation des maires de France

(AMF) – soutiennent les sous- pré -fectures comme « interlocuteurs deproxi mité ». Joël Genard

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls veut que le réseau des sous-préfectures soit restructuréau printemps 2013. Cette réorganisation entraînera « des regroupements, des fermetures,mais aussi des ouvertures ».

Le sort des sous-préfectures seratranché au printemps prochain


Une réorganisation nécessaire voulue par Manuel Valls. PHOTO SÉBASTIEN BOZON/AFP

H449_p11:L'HEMICYCLE 17/09/12 16:48


Elle reçoit dans les jardins deson ministère, rue Saint-Dominique, avant qu’une

ondée ne nous rapatrie verre d’eauà la main dans son bureau. Porte-parole du gouvernement, mi nis -tre de plein exercice chargée desdroits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem apparaît comme un lu -dion radieux que le poids de ses res-ponsabilités toutes neuves semblegalvaniser. Consciente de son rôle,des écueils d’une fonction où il fautsans cesse se mettre au diapasond’une action collective, la jeunefemme ne s’accorde ni répit ni re -pos : elle est en veille permanenteet mesure à temps bien plein ce quesignifie le service de l’État. Elle nes’en plaindra pas.Cette fille d’immigrés marocainsqui n’avaient pas le droit de vote se reconnaît comme une enfant du21 avril 2002, lorsque l’intrusionde Jean-Marie Le Pen au deuxièmetour de l’élection présidentielle luifit se poser cette question, à elleainsi qu’à nombre de jeunes de sagénération : « Comment se rendreutile ? » L’interrogation était légi-time pour cette fille d’ouvriers de la banlieue d’Amiens, « illustrationpresque exemplaire, selon ses propresmots, de la méritocratie républicaineet de l’intégration heureuse », sortiedu rang à force de travail financépar des bourses et des boulots sala-riés en parallèle de ses études. Unparcours qui la fit s’engager à safaçon, dans les associations carita-tives et dans le soutien scolaire.Comment se rendre utile ? Le scru-tin du 6 mai lui en apporta la ré-ponse, au-delà de ce qu’elle pouvaitimaginer quand elle se lança dansla vie publique en janvier 2003,conseillère au cabinet du maire so-cialiste de Lyon Gérard Collomb.Un homme qu’elle garde en grandeestime « pour ses talents de bâtisseur,son pragmatisme, son sens du concretau service d’une vision prospectivepour sa ville ».Avant cette expérience dans la vielocale, Najat Vallaud-Belkacem nese projetait pas dans la politique,un mot qu’elle considéra longtempscomme un « gros mot ». Au point,

avoue-t-elle au début de son livreté moignage Raison de plus ! (chezFayard), qu’elle ne voulait pas direce qu’elle faisait dans la vie. Dire :« de la politique » lui semblait dé-placé, inapproprié : « Ce n’était pasun rêve d’enfant, ni même une am -bition de jeunesse, et c’est loin d’êtreune révélation de l’âge adulte. »Pour cette juriste, la voie ne fut pasnaturellement le Parti socialiste.Même si en 2004, invitée par le pré-sident de Rhône-Alpes Jean-JackQueyranne, elle est élue pour lapremière fois conseillère régionale,à 27 ans, sur une liste du PS. À cetteépoque elle se sent, comme elle lereconnaît, « un ovni en politique ».Jamais elle n’aurait pensé à se lan-cer dans ce bain-là. « Je me sentaistrop timide et réservée », dit-elle en

souriant, avant d’ajouter : « J’ai at-trapé le virus. » Un virus qui n’a pasémoussé sa lucidité sur le regardque certains pouvaient porter surune femme, d’origine étrangère de surcroît. « On m’a fait un procèsen incompétence. Face à ces préjugés,vous devez plus encore faire vospreuves… » Quand on lui demandequelle personnalité elle s’est donnépour modèle, sa réponse n’est pastaillée dans la langue de bois nidans le panthéon des figures obli-gées du parti à la rose. Le premiernom qui lui vient à l’esprit est celuide Marie Curie, « une étrangère, unePolonaise, qui fut capable d’excellerpar elle-même et non dans l’ombre deson mari. Elle brilla dans un domaineoù on n’attendait pas les femmes. »Hormis cette figure charismatique

de la science et de la liberté deconscience, Najat Vallaud-Belka-cem récuse en réalité la notion demodèle. « Je m’interroge sur la capa-cité des hommes et des femmes poli-tiques à concilier la vie personnelle etla vie politique », confie-t-elle. Et dece point de vue, elle n’a pas encoretrouvé d’exemple à suivre.Juriste de formation, la future mi-nistre sera chargée à Lyon desdossiers relatifs à la démocratie deproximité, à la création d’instancesde consultation des habitants. Dessujets qui trouveront naturelle-ment un écho dans la démarche deSégolène Royal, une figure majeuredans son parcours politique. « Avecelle j’ai fait l’apprentissage de l’audaceen politique, du courage. Elle est quelqu’un qui peut se renouveler en

permanence, qui sait renaître de sescendres », analyse celle qui fut saporte-parole en 2007 puis l’un deses fidèles soutiens dans la cam-pagne des primaires de 2011. Onsent chez Mme Vallaud-Belkacemune reconnaissance profondepour Ségolène Royal qui la choisitdans son équipe rapprochée sansbien la connaître. Au-delà de laconnivence féminine, elle y voit la mar que d’une grande liberté de la part de l’ancienne candidate so cialiste : « Quelqu’un de moins audacieux qu’elle se serait entouréd’une personne dont l’expérience était incon tes table. Ce n’était pas une bravade, c’était une méthode enforme d’avertissement : nous allionsfaire de la politique autrement », écrit-elle dans son ouvrage. C’était avantla mini-polémique liée aux proposprêtés cet été à Ségolène Royal, etcités par Le Point : « Elle s’appelleraitClaudine Dupont, elle ne serait peut-être pas là. Elle doit assumer son iden-tité et en être fière », aurait déclaré laprésidente de la région Poitou-Charentes. Des paroles démentiesdepuis par l’in téressée dans uncommuniqué où elle rappelaitavoir « toujours mis en avant NajatVallaud-Belkacem, à la fois pour sontalent et son histoire ». SégolèneRoyal affirmait se réjouir des res-ponsabilités « pleinement méritées »qui lui avaient été confiées.Un épisode qui aura instruit lajeune ministre, s’il en était besoin,des chausse-trappes du pouvoir, dupoids des mots, même déformés,des traces qu’ils laissent toujoursdans les esprits. Sans insister, maissans l’oublier, elle ne peut man -quer de citer François Hollande quiprouva, en la choisissant commel’une de ses porte-parole, sa capa-cité à rassembler au-delà des sen -sibilités diverses de sa famillepolitique. « J’admire aussi chez lui sacapacité à fixer un cap et à le garder.Sa solidité dans la tempête. Son donpour convaincre par la raison, par l’ouverture et le dialogue. » Et deconclure sur sa vision de la seulegauche qu’elle aime : « la gauchequand elle est fière d’elle-même. Pasla gauche honteuse. »

L’admiroir

Par Éric Fottorino

Les fidélités de NajatVallaud-Belkacem

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I/AFP

Ministre à 34 ans, c’est une passionnée de politique depuis 2004, année où elle devientconseillère régionale. Elle se définit comme avant tout fidèle. Grâce à Ségolène Royal,elle a su faire l’apprentissage de l’audace et du courage en politique.

H449_p12:L'HEMICYCLE 17/09/12 16:04

Quel est le fait marquant du premier mandat de BarackObama ? Il y a deux moments essentiels qui définissent aujourd’hui sonmandat. Le premier est le vote dela réforme de la santé publique.Après un bras de fer de plus d’unan, Barack Obama arrive aux for-ceps à étendre la couverture médi-cale à 32 millions d’Américains.Cette réforme – bien que sérieu -sement amputée – est perçuecomme la plus grande avancée sociale depuis les années 1960.L’autre fait marquant est la mort,le 2 mai 2011, d’Oussama BenLaden. Barack Obama a autorisél’une des plus audacieuses opé -rations pour éliminer l’enneminuméro 1 de l’Amérique. Il a prisde sérieux risques qui – si le raid

avait échoué – auraient pu ruinersa présidence. En ayant la peaude Ben Laden, il a vengé les vic-times du 11-Septembre.

Est-ce que Barack Obamaest populaire parce qu’il a réussià dépolitiser son image ?En partie. Barack Obama a cetteétonnante capacité à faire oublierqu’il est un homme politique.Président glamour, il surfe sanscesse sur son côté cool et dé con-trac té – qui n’est bien sûr qu’unefaçade. Grâce à son sourire in fectieux, il projette l’image – sa vamment construite et très séduisante – d’un « homme com-plet », intellectuel, sportif, papapoule et mari parfait et qui écoutede la pop sur son iPod. Si lesAméricains ont aujourd’hui de

sérieux doutes sur la politiquesuivie par Barack Obama, le pré -sident américain reste populaire.Son opération séduction a mar -ché. Reste à savoir si elle sera suf -fi sante pour qu’il soit réélu.

Vous avez arpenté la Maison-Blanche, interviewél’entourage du président. Qu’est-ce qui vous a le plus marqué par la personnalité du président ?Ce qui m’a le plus frappé, c’est ledécalage entre l’image que BarackObama projette et la réalité de sapersonnalité. Derrière son imageenvoûtante se cache un prési-dent ambitieux et calculateur, unhomme politique froid, très dis -cipliné et méthodique, exigeantavec lui-même et avec ses conseil -lers et surtout extrêmement sûr

de lui. Il ne semble avoir besoinde personne. Quand plusieurs deses conseillers ont été éclabousséspar des scandales, il a, sans étatsd’âme, coupé les ponts avec eux. Un proche d’Obama m’ad’ailleurs confié : « Obama esttout sauf un sentimental. Il n’estmarié à personne, sauf à safemme. »

Vous écrivez qu’il a« douloureusement apprisà devenir président ».Qu’entendez-vous par là ?Quand Obama débarque à la Maison-Blanche, il nourrit uneformidable ambition. Il veut mar-quer l’histoire et changer la tra-jectoire du pays : il veut réformerle système de santé, repenser lapolitique énergétique du pays, assainir Wall Street, fermer Guan-tánamo, il veut faire la paix auMoyen-Orient, tendre la mainaux ennemis de l’Amérique, dé -nucléariser la planète, retirer lestroupes américaines d’Irak etd’Afghanistan. Rien que ça. Saboulimie de réformes va lui jouerdes tours. Obama va vite réaliserque le pouvoir et la marge de ma -nœuvre du président américainsont en fait très limités. Il a sures-timé son pouvoir de persuasion et la volonté des Américains à réformer le pays.

Est-ce qu’il a une chance d’êtreréélu ?Bien sûr. C’est vrai, Barack Obama

fait face a de sérieux vents con-traires : un taux de chômage de8,1 %, 13 millions d’Américainssans emploi et une dette publiquequi dépasse les 16 000 milliardsde dollars, plus que le PIB dupays. Mais il dispose d’un atoutmajeur en la personne de MittRomney. Entre le candidat répu -blicain et l’Amérique, le courant

ne passe pas vraiment. Si BarackObama arrive à convaincre lesAméricains que cette électionn’est pas un référendum sur sonbilan mais un choix entre deuxcandidats – lui et Mitt Romney –alors, il aura partie gagnée.

Propos recueillis parPierre-Henry Drange


« Barack Obama est toutsauf un sentimental »Guillaume Debré, correspondant de TF1 à Washington, publie aux éditions Fayard son livreObama face au pouvoir. Dans les coulisses de la Maison-Blanche. Il analyse les forces et faiblesses du président américain dans la campagne pour sa réélection ainsi que les faitsmarquants de son mandat.

Culture

396 pages. 19,90 ¤

«SI LES AMÉRICAINS ONTAUJOURD’HUI DE SÉRIEUX

DOUTES SUR LA POLITIQUESUIVIE PAR BARACK OBAMA,LE PRÉSIDENT AMÉRICAINRESTE POPULAIRE. SONOPÉRATION SÉDUCTION A MARCHÉ. RESTE À SAVOIR SI ELLE SERA SUFFISANTE »

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H449_p13:L'HEMICYCLE 17/09/12 16:12

Le clivage apparaît de ma -nière évidente : à gauche, onse bat pour réussir, à droite,

on doute et on combat les plans du gouvernement, jugés inefficaceset archaïques.Même si l’actualité politique est lar-gement focalisée sur la bataille à latête de l’UMP à droite, et le congrèsdu PS avec son changement de di -rection annoncé à gauche, l’emploireste au cœur des préoccupationsdes élus. Fait notable à gauche, si le volontarisme domine, l’humeurn’est pas à l’espoir et certains, sur-tout très à gauche, expriment deforts doutes.

Jeune député, Sébastien Denajale dit clairement sur son blog : sesélecteurs en parlent et s’en soucient :

« Jeudi dernier, j’étais présent surle marché agathois. L’occasionpour eux comme pour moi derecueillir les attentes des Agathoisen cette rentrée 2012. Le logement,le pouvoir d’achat et l’emploiétaient sur bien des lèvres des personnes avec lesquellesnous avons pu discuter. »> Sébastien Denaja, député de l’Hérault

(http://sebastien-denaja.com)

M. Bachelay exprime sa confiancedans l’action gouvernementale.L’emploi est une bataille et le gou-vernement est sur le front.

« Sur TF1, le président de laRépublique a lancé la bataille del’emploi. Le gouvernement n’a pastardé à prendre le taureau par lescornes puisque dès ce premier jour

de rentrée à l’Assemblée, nousavons débattu du projet de loisur les emplois d’avenir. »> Guillaume Bachelay, député de Seine-

Maritime (www.guillaumebachelay.fr)

Pierre Cohen, maire de Toulouse,est prêt à lancer la collectivité terri-toriale dont il est en charge danscette bataille :

« Nous devons tous nous mobiliserpour mener ce combat de frontcontre le chômage. La Ville deToulouse et la communauté urbaineToulouse Métropole joueront doncpleinement leur rôle en coopérantavec l’État et lutter, ainsi, sansrelâche pour l’emploi des jeunes. »> Pierre Cohen (http://www.facebook.com/

pierre.cohen.1694)

Dominique Baert, député-mairede Wattrelos (Nord) préfère annon-cer le changement qui s’amorce encitant un exemple local :

« Avec la stratégie CitésLab,cofinancée par la ville de Wattrelos et qui s’appuiedésormais sur l’associationMaillage, un poste de chargé de mission est de nouveau mis enplace pour les deux communesbénéficiaires, Tourcoing etWattrelos. C’est une pierre de pluspour la création d’emplois, etsurtout pour l’émergence decréateurs d’entreprises, commerceset artisanats, où le créateur crée – c’est une évidence – d’abord etavant tout son propre emploi ! »> Dominique Baert

(www.dominiquebaert.com)

Marie-George Buffet, ex-numéroun du Parti communiste, a livré sescraintes dans une longue interven-tion sur son profil Facebook. Parmises sujets d’inquiétude, la craintesur le financement des emploisd’avenir :

« Les emplois avenir s’adressentessentiellement aux collectivités etaux associations. Ces collectivitéssont prêtes à développer de nouveaux services avec denouveaux emplois mais avec quelsmoyens et sous quels statuts ? »> Marie-George Buffet, députée de Seine-

Saint-Denis (http://www.facebook.com/pages/Marie-George-Buffet)

Les politiques de droite montenteux au créneau pour dénoncer etcombattre les projets gouverne-mentaux. Archaïques, incohérents,contre-productifs… les jugementsportés sont durs et préfigurent uneopposition déterminée sur ce sujetqui s’annonce majeur pour lequinquennat.

Yannick Favennec, député, etNadine Morano, ancienne ministre,n’y vont pas par quatre chemins :

« Les emplois d’avenir sont unevieille recette qui n’est qu’unparavent contre le chômage, car l’absence, dans le texte,de toute formation qualifiante, par exemple, reste une erreurmajeure. »> Yannick Favennec, député de la Mayenne

(www.favennecactualite.com)

« Les contrats pour les jeunesn’ont rien d’avenir mais l’odeurd’un passé raté, les contrats degénération tant décriés parMartine Aubry n’apportent pas de solution réelle. L’abandon dela TVA antidélocalisation est une grave erreur que FrançoisHollande paiera cher. »> Nadine Morano, conseillère régionale

de Lorraine (www.nadinemorano.fr)

Sur leurs blogs ou sur Twitter, OlivierAudibert-Troin et Jacques-AlainBenisti dénoncent l’incohérencedu dispositif emplois d’avenir :

« On nous demande la création de150 000 emplois publics précaireset dans le même temps on demande aux collectivités de réduire les effectifs. »> Olivier Audibert-Troin, député du Var

(@olivieraudibert)

« En ce qui concerne le contrat degénération : dire qu’il faut baisserle coût du travail pour favoriserl’embauche, c’est ce que nousdéfendons depuis des mois avecla TVA antidélocalisation qui a pourtant été supprimée par cette

majorité. Où est la logique dugouvernement ? »> Jacques-Alain Benisti, député

du Val-de-Marne (www.jabenisti.info)

Thierry Solère et Jean-PierreBarbier préfèrent manier l’ironiepour pointer du doigt les vieuxréflexes de gauche :

« 1,3 milliards d’euros pour plusde 100 000 emplois prévus,la facture sera salée pour le contribuable et nos financespubliques. Sur le front de la compétitivité des entrepriseset des réformes de structures dontla France a tant besoin, toujoursrien… Normal ! »> Jean-Pierre Barbier, député de l'Isère

(www.jeanpierrebarbier.fr)

« Les emplois dans l’avenir cesont des emplois avec peu decharges. C’est chouette que le PScomprenne ça ;-) #jereve. »> Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine

(@solere92)

Xavier Bertrand, lui, enfonce leclou sur Twitter. Entreprise et com-pétitivité ne sont pas au cœur de lapolitique du gouvernement Ayrault.

« Ces emplois d’avenir ne sontpas assez ouverts à l’entreprise. »Il ajoute : « Il faut dire la vérité,il vaut mieux préserver l’emploipar des accords compétitivité- emploi. »> Xavier Bertrand, député de l’Aisne

(@xavierbertrand)

Les deux camps fourbissent en faitleurs armes. Lorsque l’UMP et le PSauront choisi leurs nouvelles direc-tions, la majorité et l’oppositionseront prêtes pour la bataille autourde la loi de finances. L’automnepolitique va être chaud.Famille royale britannique, papa-razzi, deux sujets majeurs sur les-quels l’Assemblée nationale devraitse pencher ? Pipolisation de la viepolitique, quand tu nous tiens !

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Emploi : la gauche bataille,la droite combatLe chômage est la première préoccupation des Français, qui doutent del’efficacité du nouveau pouvoir en place. Le sujet revient de manière lancinantesur les blogs des politiques et dans leurs prises de parole sur les réseaux sociaux.

Politicsonline


> Julien Aubert, député UMP du Vaucluse (@Aubert2012)

Le tweet de la semaine

«PUBLICATION DES PHOTOS DU COUPLEPRINCIER BRITANNIQUE EN VACANCES

DANS LE VAUCLUSE : C’EST UNE ATTEINTEINQUALIFIABLE À LA VIE PRIVÉE »

Chaquesemaine,le tourdes blogsdes éluspar Manuel Singeot

Pôle emploi, porte d’entrée desjeunes français dans le mondedu travail ? PHOTO PHILIPPE HUGUEN/AFP

H449_p14:L'HEMICYCLE 17/09/12 17:43

Ce choix de plus en plusaffirmé de l’achat en lignerévolutionne la relation

entre vendeurs et clients. Si, dansune boutique classique, l’acheteurpeut voir le produit, le manipulervoire l’essayer afin d’en vérifier les qualités, il doit en revanche sefier aux photographies proposéespar le site de vente en ligne pourl’évaluer et prendre sa décision.De même, alors qu’un client repartpresque toujours d’une boutiqueavec son achat, la vente en lignede biens matériels suppose unelivraison parfois compliquée.Colis perdu, délai de livraison nonrespecté, objet dégradé, les causesd’une insatisfaction sont nom-breuses. Enfin, même si l’immensemajorité des entreprises d’e-com-merce ont sécurisé leur système de paiement en ligne, la possibilitéque leurs systèmes d’informationsoient piratés et que les données deleurs clients soient volées existebel et bien, comme le démontrentles exemples récents de piratagede données personnelles à grandeéchelle.La vente en ligne est donc uneforme de commerce qui doit sedonner les moyens de gérer cescouacs très divers dont un seulsuffit parfois à compromettre larelation avec l’internaute. C’esttout le travail et la complexité duservice après-vente. Ce service

doit faire face à de multiples ques-tions et problèmes de la part desclients. L’information du client aété démultipliée : envoi d’e-mailsà chaque étape de la préparationde la commande, fourniture d’unnuméro de suivi de colis, numérode téléphone pour un contact di-rect avec un téléopérateur. Les ser-vices de vente en ligne craignentpar-dessus tout le client déçu quipeut se plaindre sur les réseaux sociaux, entachant la réputationde l’entreprise.Pourtant, toujours selon l’étudeIfop, 24 % des internautes souhai-teraient bénéficier d’un meilleurservice après-vente, signe d’unefrustration. De plus, l’apparitiondes plates-formes de vente regrou-pant de multiples entreprises devente en ligne complique la rela-tion entreprise-client. À tel pointque les leaders du marché commela Fnac ou Amazon ont désormaisouvert leur site à des vendeurs partenaires qui viennent proposerleurs produits et services directe-ment sur le site de vente en ligne.Enfin, le mouvement actuel deconcentration du secteur engendrede nouvelles tensions. Rakuten,géant japonais de la vente enligne, a construit une stratégie deprésence mondiale par le rachatde concurrents aux États-Unis, auCanada, mais aussi en Europeavec notamment l’acquisition

du Français PriceMinister ou del’Anglais Buy.com. Avec un chiffred’affaires de près de 5 milliards dedollars en 2011, il fédère des di-zaines de millions de clients à tra-vers le monde, donc des cultures

commerciales fort différentes, qu’ilest parfois difficile de gérer.Les questions légales d’un tel sys-tème, à la fois globalisé et fran-chisé, sont multiples : quelles sontles lois qui régissent la relation

entre l’entreprise et le client ? Quiest responsable en cas de litigesuite à une transaction faite avecun commerçant tiers ? Commentrendre compréhensible les contratsde vente ou d’utilisation de ser vi -ces ? Autant de questions qui ontdéjà un impact sur les législationscommerciales nationales et qu’ilfaudra bien trancher.

Manuel SingeotLE CLOUD EN FORTEPROGRESSION� Selon IDC, le Cloud est un secteurde l’économie numérique quiva connaître une forte croissancedurant les quatre prochainesannées. Ce marché, évalué à prèsde 40 milliards de dollars en 2012,devrait atteindre les 100 milliards en2016. Cinq services principaux serontles moteurs de cette croissance,au premier rang desquels se trouvele stockage de données. Malgré la désillusion ambiante,le Cloud est en passe de devenirun marché à part entière.

LE BRÉSIL, TERREDE START-UP� Lors du dernier salon Disruptde San Francisco, le standde présentation des start-upbrésiliennes a été remarqué.Une vingtaine de jeunes poussesy étaient présentes pour faire la promotion de leurs produits et services. Réseaux sociauxspécialisés, sommelier en ligne,e-learning, le Brésil se doted’un écosystème d’entreprisesinnovantes capables de venir jouersur le terrain des start-up de la Silicon Valley ou d’Europe.

LE CANADA CRÉEUN « VISA START-UP »� Le ministère de l’Immigrationet de la Citoyenneté canadien vaémettre 2 750 visas d’immigrationqui seront réservés auxentrepreneurs décidés à venir fonderleur start-up au Canada avec lesoutien d’un fonds d’investissementcanadien ou d’une société decapital-risque. L’objectif de cettedisposition nouvelle est clair, il s’agit pour le Canada de rester un pays attractif en termes de haute technologie et deconcurrencer son puissant voisinaméricain sur ce secteuréconomique créateur d’emplois.

L’« APP ECONOMY »INTÉ RESSE LE CONGRÈSAMÉRICAIN� Le congrès des États-Unis acommencé à auditionner un paneld’experts de l’« App economy ». Lesapps, ces petits logiciels peu coûteuxqui tournent sur les terminauxinformatiques mobiles, sont perçuescomme un des moteurs futursde l’économie américaine. Lesentreprises rencontrent de multiplesobstacles, notamment la difficultéde recrutement de collaborateursqualifiés. Le Capitole cherche avecces auditions à savoir quellesévolutions législatives permettraientune meilleure croissance du secteur.


SAV : le service stratégique du e-commerceLes sites de vente en ligne continuent leur progression en France. Le chiffre d’affaires des ventessur Internet a atteint 22 milliards d’euros au premier semestre 2012, en hausse de 22 %en un an. Une étude récente de l’Ifop confirme que le prix est d’abord le premier critère pour98 % des personnes interrogées.

2.0

Le chiffre

31,7millionsde Français achètent en ligne.(Source Médiamétrie pour la Fevad.)

En bref

Jeff Bezos, PDG d'Amazon, géant de la vente en ligne. Une société basée à… Seattle. PHOTO JOE KLAMAR/AFP

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l'hémicycle - #449

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