l'hémicycle - #454

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Que s’est-il passé de si fâcheux au sommet européen de Bruxelles pour que l’on tombe à bras raccourcis sur François Hollande en lui reprochant d’être « en froid » avec la chancelière Merkel ? D’accord, ils ne se sont pas entendus sur le calendrier de l’union bancaire. Mais en quoi est-ce gravissime, à partir du moment où le principe est acté ? Oui, ils sont divisés sur la mise en place d’un contrôle budgétaire européen institutionnalisé avec pouvoir coercitif. Mais n’est-il pas normal de chercher à négocier la façon dont ce concept peut s’appliquer dès lors qu’il va dans le bon sens ? Et les censeurs de rétorquer : vous oubliez qu’on est encore dans la crise et qu’il y a urgence à réformer nos institutions et nos pratiques ! C’est clair que nos outils et notre philosophie commune étaient inadaptés face à l’ampleur et aux impératifs du sauvetage. Mais il n’y a rien de honteux non plus à dire que l’ensemble des mesures prises depuis dix-huit mois, notamment au Conseil de juin dernier, a permis à la zone euro et à l’Union européenne de sortir la tête de l’eau. Si l’on est encore menacé avec quelques obstacles de taille à proximité, pourquoi ne pas se réjouir d’avoir réussi à reculer du bord du gouffre ? Mme Merkel a raison de se battre pour un contrôle budgétaire efficace qui gendarme les budgets nationaux. La discipline est toujours meilleure maîtresse que l’insouciance. Mais François Hollande a raison de la calmer sur l’échéancier. Car, si l’union bancaire est sur pied, il sera plus facile pour chacun de se réconcilier avec la rigueur budgétaire. Ce faisant, François Hollande met sa partenaire dans l’embarras à moins d’un an des élections générales en Allemagne. D’autant que, depuis que Peer Steinbrück a été choisi par la direction du SPD pour être le candidat à la chancellerie face à Angela Merkel, les sociaux-démocrates ont pris quatre points de plus dans les sondages et la perspective pour Hollande d’une victoire de la gauche allemande l’automne prochain ou d’une large coalition SPD-CDU n’est pas à écarter. En fait, sans que nous nous en rendions compte, et depuis sa visite « éclair » à Berlin, au lendemain de sa victoire, François Hollande essaie de remodeler le couple franco- allemand. Non pas pour tenter de rebâtir une dyarchie contestée à la tête du club européen, mais pour le rendre au contraire plus perméable aux idées et aux comporte- ments des autres alliés du premier cercle, essentiellement les Italiens, les Belges et les Espagnols. Car il sait que la marche nécessaire vers davantage d’intégration éco- nomique et politique, même si cela ne plaît pas à la majorité du Parti socialiste, ne se fera pas au son du clairon mais par un consensus progressif. Toute la difficulté est de ne pas donner l’impression que l’Allemagne et la France paralysent l’Europe. Et de prouver aux 27, ainsi qu’à ceux qui les guettent, que l’Union mûrit dans l’art du compromis et uniquement dans les crises. Gérant-Directeur de la publication : Bruno Pelletier Rédacteur en chef : Joël Genard www.lhemicycle.com NUMÉRO 454 — MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 — 2,15 ¤ Les Français attendent du gouvernement non pas des tâtonnements ou des polémiques inutiles mais une politique cohérente et une vision pour la France et pour l’Europe. GEORGES GOBET/AFP JEFF PACHOUD/AFP Pierre Laurent P. 3 Guy Verhofstadt P. 2 Y a-t-il un pilote dans l’avion ? » L’interpellation de Jean-Marc Ayrault à l’Assemblée par le président du groupe UMP Christian Jacob était cruelle, argumentée par les « couacs », « cafouillages », « reculades », « dérobades »… qui, selon l’opposition et la presse, caractériseraient un gouver- nement et une majorité naviguant à vue. La réalité est plus nuancée, même si la question de la gouvernance est posée, comme elle l’a été dans le passé pour de nombreux gouvernements : les relations compliquées, voire tumul- tueuses entre Président, Premier ministre, gouvernement et majorité constituent la plus vieille histoire de la V e République. Elle a toujours fait les délices de la presse: a-t-on oublié les provocations du mi- nistre Sarkozy à l’égard du Président Chirac ou de François Fillon, aimable- ment qualifié de « M. Nobody » ou de simple « collaborateur » ? Le nouveau pouvoir peut invoquer quelques réglages nécessaires liés à un manque d’expé- rience : seuls 5 ministres avaient aupa- ravant occupé de telles fonctions et, à l’Assemblée, 150 députés sont des « bleus ». Dix ans d’opposition ont altéré la culture de gouvernement alors que celle de la contestation reste inscrite dans les gènes de la gauche. Il faut y ajouter la tentation médiatique pour tous ceux qui veulent se faire remarquer et pensent déjà à la suite de leur carrière, voire à Matignon. Résultat: des ministres qui parlent trop vite, comme Vincent Peillon qui annonce la semaine de 4 jours et demi avant toute concertation, ou Manuel Valls qui enterre prématu- rément les récépissés lors des contrôles d’identité. Et ceux qui parlent à tort et à travers, tel Arnaud Montebourg sur le nucléaire ou le gaz de schiste, ou le même Peillon sur la dépénalisation du cannabis, un sujet sérieux qui vaut mieux, quand on constate les ravages de la drogue, que la polémique à laquelle on a une nouvelle fois assisté. Gérard Leclerc > Lire la suite en p. 4 Où nous emmène le Merkoland ? Quelle gouvernance ? Et aussi Au sommaire Aux Quatre Colonnes : Majorité : entre psychodrame et psychothérapie de groupe par Pascal Tournier >p. 4 Emprunts toxiques : Asphyxiées, les communes entrent en résistance par Ludovic Bellanger >p. 8 Élection américaine : Tout se jouera dans l’Ohio par Guillaume Debré >p. 10 DR Édito François Clemenceau Marielle de Sarnez, de Giscard à Bayrou L’actuelle vice-présidente du MoDem n’a pas de modèle revendiqué en politique, mais des admi- rations tenaces pour des personnalités hors norme. > Lire l’Admiroir d’Éric Fottorino en p. 15 Créés en 2005 pour les plus anciens, les pôles de compétitivité entrent dans une nouvelle phase de leur existence. Globalement confortées dans leur action, ces « usines à projets » se voient assigner un nouveau rôle : celui d’« usines à croissance ». > Lire l’enquête de Jean-Marc Engelhard en p. 6 et 7 Nouvelle étape pour les pôles de compétitivité Dossier « Le Président François Hollande et le gouvernement Ayrault II. PHOTO BERTRAND GUAY/AFP CITIZENSIDE.COM/AFP

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l'Hémicycle numéro 454 du mercredi 24 octobre 2012 Au sommaire : - Aux Quatre Colonnes : Majorité : entre psychodrame et psychothérapie de groupe par Pascal Tournier >p. 4 - Emprunts toxiques : Asphyxiées, les communes entrent en résistance par Ludovic Bellanger >p. 8 - Élection américaine: Tout se jouera dans l’Ohio par Guillaume Debré >p. 10

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Page 1: l'Hémicycle - #454

Que s’est-il passé de si fâcheuxau sommet européen deBruxel les pour que l’on tombeà bras raccourcis sur FrançoisHollande en lui reprochantd’être « en froid » avec lachancelière Merkel ? D’accord,

ils ne se sont pas entendus sur le calendrier de l’unionbancaire. Mais en quoi est-ce gravissime, à partir du momentoù le principe est acté ? Oui, ils sont divisés sur la mise enplace d’un contrôle budgétaire européen institutionnaliséavec pouvoir coercitif. Mais n’est-il pas normal de chercherà négocier la façon dont ce concept peut s’appliquer dèslors qu’il va dans le bon sens? Et les censeurs de rétorquer :vous oubliez qu’on est encore dans la crise et qu’il y aurgence à réformer nos institutions et nos pratiques ! C’estclair que nos outils et notre philosophie commune étaientinadaptés face à l’ampleur et aux impératifs du sauvetage.Mais il n’y a rien de honteux non plus à dire que l’ensembledes mesures prises depuis dix-huit mois, notamment auConseil de juin dernier, a permis à la zone euro et à l’Unioneuropéenne de sortir la tête de l’eau. Si l’on est encoremenacé avec quelques obstacles de taille à proximité,pourquoi ne pas se réjouir d’avoir réussi à reculer du borddu gouffre ? Mme Merkel a raison de se battre pour un contrôle budgétaire efficace qui gendarme les budgetsnationaux. La discipline est toujours meilleure maîtresseque l’insouciance. Mais François Hollande a raison de lacalmer sur l’échéan cier. Car, si l’union bancaire est sur pied,il sera plus facile pour chacun de se réconcilier avec larigueur budgétaire. Ce faisant, François Hollande met sapartenaire dans l’embarras à moins d’un an des électionsgénérales en Allemagne. D’autant que, depuis que PeerSteinbrück a été choisi par la direction du SPD pour êtrele candidat à la chancellerie face à Angela Merkel, les sociaux-démo crates ont pris quatre points de plus dansles sondages et la perspective pour Hollande d’une victoirede la gauche allemande l’automne prochain ou d’une largecoalition SPD-CDU n’est pas à écarter.En fait, sans que nous nous en rendions compte, et depuissa visite « éclair » à Berlin, au lendemain de sa victoire,François Hollande essaie de remodeler le couple franco-allemand. Non pas pour tenter de rebâtir une dyarchiecontestée à la tête du club européen, mais pour le rendreau contraire plus perméable aux idées et aux comporte-ments des autres alliés du premier cercle, essentiellementles Italiens, les Belges et les Espagnols. Car il sait que lamarche nécessaire vers davantage d’intégration éco -nomiqueet politique, même si cela ne plaît pas à la majoritédu Parti socialiste, ne se fera pas au son du clairon maispar un consensus progressif. Toute la difficulté est de nepas donner l’impression que l’Allemagne et la France para lysent l’Europe. Et de prouver aux 27, ainsi qu’à ceuxqui les guettent, que l’Union mûrit dans l’art du compromis et uniquement dans les crises.

Gérant-Directeur de la publication : Bruno Pelletier Rédacteur en chef : Joël Genard

www.lhemicycle.com NUMÉRO 454 — MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 — 2,15 ¤

Les Français attendent du gouvernement non pas destâtonnements ou des polémiques inutiles mais une politiquecohérente et une vision pour la France et pour l’Europe.

GEO

RGES

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BET/

AFP

JEFF

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AFP

PierreLaurent

P. 3

GuyVerhofstadt

P. 2

Ya-t-il un pilote dans l’avion ? »L’interpellation de Jean-MarcAyrault à l’Assemblée par le

président du groupe UMP ChristianJacob était cruelle, argumentée par les« couacs », « cafouillages », « reculades »,« dérobades »… qui, selon l’oppositionet la presse, caractériseraient un gouver -nement et une majorité naviguant àvue. La réalité est plus nuancée, mêmesi la question de la gouvernance estposée, comme elle l’a été dans le passépour de nombreux gouvernements :les relations compliquées, voire tumul -tu euses entre Président, Premier ministre,gouvernement et majorité constituentla plus vieille histoire de la Ve République.

Elle a toujours fait les délices de la presse:a-t-on oublié les provocations du mi -nistre Sarkozy à l’égard du PrésidentChirac ou de François Fillon, aimable-ment qualifié de « M. Nobody » ou desimple « collaborateur »? Le nouveaupouvoir peut invoquer quelques réglagesnécessaires liés à un manque d’expé-rience : seuls 5 ministres avaient aupa-ravant occupé de telles fonctions et, à l’Assemblée, 150 députés sont des« bleus ». Dix ans d’opposition ont altéréla culture de gouvernement alors quecelle de la contestation reste inscritedans les gènes de la gauche. Il faut y ajouter la tentation médiatique pourtous ceux qui veulent se faire remarquer

et pensent déjà à la suite de leur carrière,voire à Matignon. Résultat: des ministresqui parlent trop vite, comme VincentPeillon qui annonce la semaine de 4 jours et demi avant toute concertation,ou Manuel Valls qui enterre prématu -rément les récépissés lors des contrôlesd’identité. Et ceux qui parlent à tort età travers, tel Arnaud Montebourg surle nucléaire ou le gaz de schiste, ou lemême Peillon sur la dépénalisation ducannabis, un sujet sérieux qui vautmieux, quand on constate les ravages dela drogue, que la polémique à laquelleon a une nouvelle fois assisté.

Gérard Leclerc> Lire la suite en p. 4

Où nous emmènele Merkoland ? Quelle gouvernance ?

Et aussi

Au sommaire • Aux Quatre Colonnes : Majorité : entre psychodrameet psychothérapie de groupe par Pascal Tournier > p. 4 •

Emprunts toxiques : Asphyxiées, les communes entrent enrésistance par Ludovic Bellanger > p. 8 • Élection américaine :Tout se jouera dans l’Ohio par Guillaume Debré > p. 10

DR

ÉditoFrançois Clemenceau

Marielle de Sarnez,de Giscard à BayrouL’actuelle vice-présidente du MoDem n’a pas demodèle revendiqué en politique, mais des admi -rations tenaces pour des personnalités hors norme.> Lire l’Admiroir d’Éric Fottorino en p. 15

Créés en 2005 pour les plus anciens, les pôles de compétitivitéentrent dans une nouvelle phase de leur existence. Globalementconfortées dans leur action, ces « usines à projets » se voientassigner un nouveau rôle : celui d’« usines à croissance ».> Lire l’enquête de Jean-Marc Engelhard en p. 6 et 7

Nouvelle étape pour les pôles de compétitivité

Dossier

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Le Président François Hollande et le gouvernement Ayrault II. PHOTO BERTRAND GUAY/AFP

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Vous vous êtes félicité del’attribution du prix Nobel de la Paixà l’Union européenne tout entempérant l’euphorie qui a gagnénombre de responsableseuropéens. Reprendriez-vous à votre compte l’expression decertains éditorialistes ou leaderspolitiques qui ont vu dans cetterécompense « un prix Nobeldécerné à titre posthume » ?Ce qui est certain, c’est que ce Prixest avant tout un titre pour les pèresfondateurs de l’Union, ceux-làmêmes qui ont eu l’idée de créerl’Europe supranationale il y abientôt soixante-dix ans. Le comitéa été très clair là-dessus, c’est parcequ’on a été capable de réconcilierla France et l’Allemagne, d’en finiravec la division de l’Europe en in -tégrant les anciens pays de l’Estet une partie des Balkans que l’UE a reçu ce prix Nobel. Restequ’au-delà de ce constat cela nous donne une obligation morale etune res ponsabilité particulière pouraller de l’avant et de reprendre etpoursuivre la volonté de créer uneEurope supranationale.

Vous écrivez dans Debout l’Europe !que « les politiques ne doiventpas toujours suivre leurs opinionspubliques du moment ». Dans lecadre de l’Europe fédérale que vousappelez de vos vœux, à quel momentles peuples ont-ils droit de cité ?Je crois qu’il faut d’abord montrerau peuple la vision d’une Europebeaucoup plus unie que le spectacleauquel nous assistons aujourd’hui.Je suis persuadé que si les leaders

politiques avaient le courage depromouvoir les bienfaits d’uneEurope fédérale, ils pourraient convaincre les opinions publiquesde leur pays. Le problème aujour-d’hui, c’est que les hommes poli-tiques sondent, scrutent l’opinionpublique et imaginent qu’elle a telou tel point de vue sur l’Europe et,

par voie de conséquence, la suiventaveuglément. Alors que pour moi,le politique est là pour ouvrir lesyeux de l’opinion publique, pourlui offrir une vision possible de lasociété et une vision de l’avenir.

Mais la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance (TSCG) aurait-elle pu,aurait-elle dû passer par unréférendum ?Je suis pour la consultation popu-laire sur l’avenir de l’Europe. Maisencore faut-il trouver une questionsur laquelle les gens puissent seprononcer et surtout il faut l’or-ganiser au niveau européen. C’esten effet une contradiction ma -jeure que de dire que l’on veut un avenir européen et d’organiser

des consultations populaires auniveau national, lesquelles blo-quent parfois tout le processus.Aujourd’hui, les responsables poli-tiques utilisent les référendumspour ralentir l’intégration. Maisdès qu’une convention posera lesbases de l’architecture de la futureUnion européenne, je serai favo -

rable à un référendum européen etla majorité des citoyens acceptera,je n’en doute pas, les fondations dela prochaine Union.

Quelles conclusions doit-on tirerde la fin des discussions entreEADS et le Britannique BAESystems en vue d’une fusion ?Ce ne sont pas de simples fins dediscussions mais un véritable échecparce que cela donne un coup d’arrêt à la défense euro péenne.Et cette défense euro péenne, c’estun élément fondamental pourenvisager l’Europe du futur. Je rap-pellerai d’ailleurs que cette idéed’une défense et d’une armée com-mune avait été refusée par un votede l’Assemblée nationale françaiseen 1954, preuve que les intérêts

nationaux finissent toujours parbloquer les processus d’intégration.Il faut retrouver l’état d’esprit qui prédominait à l’époque de ladiscussion sur la Communautéeuro péenne de défense (CED).Pourquoi ? Parce que vous avezplus de 1 400 000 soldats améri-cains mobilisables, ces mêmes

Américains qui, par voie de consé -quence, sont capables d’intervenirsur dix fois plus d’opérations queles Européens. Il est évident que si on veut jouer un rôle demaindans ce monde globalisé, il fautcréer la défense européenne. Dansce cadre-là, cet échec de la fusionentre EADS et BAE marque un coupd’arrêt. Si l’Europe fédérale quenous imaginons avait existé, celase serait décidé par définition dansle cadre des institutions fédéralesque nous préconisons et pas dansle cabinet d’un Premier ministre.

Vous préconisez l’élection d’unprésident de l’Europe au suffrageuniversel. Quelle est l’autre mesurequi permettrait de rapprocherl’Union européenne des citoyens ?

Nous proposons que le budgetfédéral soit à terme financé directe-ment par les citoyens, c’est mêmeindispensable puisque le jour où les citoyens paieront directementpour cette Europe, ils vont pleine-ment s’y intéresser et vont évidem-ment vouloir savoir quelles actionssont financées par cet impôt. Etpuis il y a l’Europe sociale qu’ilfaut également développer. Parcequ’une Europe qui ne produit quedes thèses sur l’économie et la poli-tique fiscale sans garantir un socleminimal social ne sera pas aiméepar les peuples de ce continent.

Pourquoi faut-il une « révolutionpostnationale » ?Il faut arrêter de croire que l’on vase protéger dans le cadre d’unmonde globalisé derrière nos frontières étatiques. Notre raison-nement est simple : la souve rai -neté nationale n’existe pas, et larétablir est impossible dans unmonde qui va être dominé par desempires tels que la Chine et l’Inde.Il faut la mise en place d’une souveraineté européenne et j’aiparfois l’impression que, à l’ex-trême gauche comme à l’extrêmedroite d’ailleurs, on ne comprendpas que nous vivons désormaisdans un autre monde où seules les décisions prises au niveaueuropéen permettront de défendrenos intérêts.

Propos recueillispar Sébastien Petitot

* Actes Sud et André Versaille éditeur, 157 pages, 11,90 €.

2 L’HÉMICYCLE NUMÉRO 454, MERCREDI 24 OCTOBRE 2012

Agora

GUY VERHOFSTADTANCIEN PREMIER MINISTRE DE BELGIQUE (1999-2008),PRÉSIDENT DU GROUPE ADLE AU PARLEMENT EUROPÉEN

L’un des leaders du Parlement européen, Guy Verhofstadt, qui publie avec Daniel Cohn-BenditDebout l’Europe !*, appelle à la mise en place d’une Europe fédérale.

«La souveraineté nationale n’existe pas, la rétablir est impossibledans un monde qui va être dominé par des empires tels que

la Chine et l’Inde »

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«JE SUIS PERSUADÉ QUE SI LES LEADERSPOLITIQUES AVAIENT LE COURAGE DE

PROMOUVOIR LES BIENFAITS D’UNE EUROPEFÉDÉRALE, ILS POURRAIENT CONVAINCRELES OPINIONS PUBLIQUES DE LEUR PAYS »

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Après la ratification par leParlement du traité sur la stabilité,la coordination et la gouvernance(TSCG), vous avez parlé de « fautepolitique du gouvernement »,comment comptez-vous réparercette « faute » ?Je crois que le débat que nous avonseu sur le traité budgétaire a mis enlumière une contradiction majeuredu gouvernement, qui prétend toutà la fois réorienter l’Europe pour lafaire sortir de l’austérité et en mêmetemps accepte de ratifier un traitéqui est l’essence même de l’institu -tionnalisation des politiques d’aus -térité budgétaires. Alors aujourd’huiplus que jamais, nous allons porterle combat pendant le débat budgé-taire qui s’est ouvert mardi dernierparce que, contrairement à ce quiest affirmé par le gouvernement,nous ne réussirons pas en mêmetemps le redressement des comptespublics et une politique de relanceet de croissance sans s’attaquer augâchis créé par les marchés financiers.

Comment le Parti de la gaucheeuropéenne que vous présidezcompte-t-il peser ?J’ai fait, lors de mon intervention au Sénat, une proposition simple :que la France convoque des étatsgé néraux de la refondation euro -péenne. Le Parti de la gauche eu ro -péenne – que je préside – agit, lui, en mobilisant à l’échelle de toutel’Europe les forces politiques, lesforces syndicales et les forces

ci toyennes qui condamnent les po litiques d’austérité actuelles. Il a également fait une propositionvisant à la création d’un fonds dedéveloppement social et écologiqueà l’échelle de l’Europe par le biaisd’une banque publique européennequi permettrait de financer la relancedes services publics et l’investisse-ment public, mais la Commissiona refusé la simple idée d’une col-lecte de signatures de notre part, ce que la procédure de l’initiativecitoyenne européenne (IEC) nousautorisait à faire, c’est dire si elle est prisonnière de ses dogmes ultralibéraux.

« Renforcement du rôle duParlement européen », « sortirdu nationalisme étriqué » : onpourrait presque trouver quelquessimilitudes entre vos propositionset celles défendues par DanielCohn-Bendit et Guy Verhofstadt…Non, car ils sont eux aussi dans unecontradiction majeure puisqu’ilscontinuent d’appuyer avec obsti-nation des traités européens quitournent le dos à l’exigence dedémocratisation de l’UE. Ils ne prennent pas la mesure d’une desdimensions inquiétantes du traitébudgétaire, lequel poursuit l’éloi -gnement des décisions des citoyenset entraîne une confiscation cen-tralisée des pouvoirs sur les ques-tions majeures de la monnaie et du crédit. Pour autant, je suis dis-posé à entrer dans un débat sur un

renforcement conjoint du rôle desparlements nationaux et du Parle -ment européen s’il va de pair avecle renforcement de pouvoirs nou-veaux pour les citoyens européens.

Préconisez-vous, commeGuy Verhofstadt, l’électiond’un président de l’Europeau suffrage universel ?Je ne crois pas que, dans la situationactuelle, cela soit un moyen dedémocratiser l’Union européenne,au contraire. Les deux questionsqui se posent prioritairement enEurope aujourd’hui, c’est de faireprévaloir un vrai pouvoir descitoyens et une vraie coopérationqui tiennent compte des opinionspubliques nationales. À force deprétendre de vouloir faire l’Europeplus vite en la faisant loin descitoyens, on aboutit au résultatinverse. Et aujourd’hui cette Europequi a progressé par une concen-tration successive des pouvoirs estmalheureusement rejetée par deplus en plus de citoyens européens,ce que l’on constate d’ailleurs avecle taux de participation aux élec-tions européennes, qui ne cesse debaisser. Ça devrait être un signald’alarme. Mieux vaut rapprocher les décisions des citoyens que de les concentrer dans les mains d’unprésident de l’Union européenne.

L’Europe des peuples que vousappelez de vos vœux peut-elleêtre une Europe fédérale ?

Il faut définir les mots et surtout ceque l’on met derrière. Et j’entendstout et son contraire à propos defédéralisme. Que puissent être mis en place des partages de souverainetéconsentis et validés par les citoyensde chaque pays concerné peut êtreutile, mais aujourd’hui on assiste àla mise en place progressive d’unfédéralisme autoritaire, qui consisteà confisquer, à concentrer les pouvoirsen les mettant à l’abri du contrôle descitoyens. C’est déjà le cas d’ailleursdepuis Maastricht avec l’institutionde la Banque centrale européenne,dont on a théorisé l’indépendancemais qui dans les faits ne l’a jamaisété ni des gouvernements ni desmarchés financiers. Regardez lamanière dont les dirigeants alle-mands défendent en ce momentleur conception d’une éventuelleunion bancaire, voilà le type mêmede fédéralisme autoritaire que jerejette de toutes mes forces.

L’échec des discussions entreEADS et BAE Systems est-il unemauvaise nouvelle pour l’Europe ?Écoutez, les conditions dans les -quelles on voulait organiser cettefusion étaient très opaques. Quelsétaient les véritables objectifs decette union ? Nous ne les connais-sons pas. Cela s’est mené entre lesgroupes et les gouvernements sansaucune transparence, sans aucuneinformation à l’égard des salariés et des syndicats, donc cela suscitaitchez nous plutôt de la méfiance et

de l’inquiétude, je ne vous le cachepas. Nous sommes évidemment fa vorables à des coopérations in -dustrielles en Europe, et EADS c’estl’histoire d’une coopération euro -péenne réussie et féconde, maisest-ce que la fusion qui était envi -sagée correspondait à cet objectif,j’ai de très grands doutes. Et ced’autant plus que cela soulevaitune question majeure qui est cellede la concentration des industriesde défense européennes, voilà quimériterait selon moi un vrai débatpublic transparent.

La nation est-elle le cadre adéquatpour mener les combats qui sontles vôtres ?Aujourd’hui, ce qui favorise la ré sur -gence des nationalismes et de po pu -lismes divers, c’est une manière deconstruire l’Europe qui tourne le dosà ses objectifs sociaux et à son fonc-tionnement démocratique. Donc,la bonne manière de rappro cher lespeuples c’est justement d’or ganiserla démocratisation de l’Europe.C’est la mission que s’assignent lePCF, le Front de gauche, le Parti dela gauche euro péenne et les ci -toyens de toute l’Europe qui sontprêts à résister à un traité qui blo-querait pour long temps toute poli-tique de changement…

Propos recueillis par S.P.

Pierre Laurent vient de publier Maintenant prenez le pouvoir,

Éditions de l’Atelier, 144 pages, 10 €.

NUMÉRO 454, MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 L’HÉMICYCLE 3

Agora

Le secrétaire national du PCF, sénateur de Paris, explique le combat qu’il compte mener depuisla ratification du traité budgétaire européen par le Parlement.

«Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit sont dans unecontradiction majeure. Ils continuent d’appuyer avec

obstination des traités européens qui tournent le dos à l’exigencede démocratisation de l’UE »

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PAC

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AFP

PIERRE LAURENTSECRÉTAIRE NATIONAL DU PCF,PRÉSIDENT DU PARTI DE LA GAUCHE EUROPÉENNE

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4 L’HÉMICYCLE NUMÉRO 454, MERCREDI 24 OCTOBRE 2012

Plan large

L’apprentissage du pouvoir est long. Le groupe socialisten’a pas encore trouvé son

bon mode d’emploi. Mais le tempspresse. Les députés de la majorité ensont pleinement conscients et l’ontexprimé ouvertement la semainedernière. Traité européen, patronspigeons, taxation des œuvres d’artà l’ISF, procréation médicalementassistée, tout en faisant les gros titres,les points de discorde entre le groupesocialiste et le gouvernement se sont,en effet, enchaînés trop vite en cinqmois. Il en ressort un manque delisi bilité dans l’action conduite,voire une preuve d’improvisation.La sortie de route de Vincent Peillonsur le cannabis a encore renforcél’im pression d’une vraie cacophonieau sein de la majorité.Devant un tel spectacle, l’oppositionn’a pas boudé son plaisir à s’en-gouffrer dans la brèche qui lui a étéouverte. La semaine passée, durantla séance des questions orales augou vernement, Christian Jacob atiré à boulets rouges sur le Premierministre, mettant en cause son au -torité. En détaillant l’ensemble descouacs exprimés en quatre jours, ila décoché sa flèche empoisonnée :« Y a-t-il un pilote dans l’avion ? » Et la réaction de l’hémicycle, côtéopposition, a été immédiate :« Démission ! Démission ! »Résultant d’un jeu normal entrel’opposition et la majorité, cetépisode ne peut pas être rayé d’untrait de plume. La sonnette d’alarmedoit être tirée. « C’est un premier signal, a reconnu le député socia -liste de l’Essonne Malek Boutih.Parce qu’elle est déstabilisée par sonproblème de leadership, la droite va

de plus en plus privilégier la violenceverbale à son affirmation politique.Un cadrage politique est, pour nous, on ne peut plus nécessaire. »Sur les bancs des députés socialistes,cette analyse est partagée de façonunanime. Il faut mieux définir le rôledes uns et des autres, mieux réinven-ter le fonctionnement du groupemajoritaire. Les idées dé bordent, lesparlementaires sont prêts à tout. Sauf à endosser le rôle de bons petitssoldats de plomb. Pascal Cherki, quifait partie des « nonistes » au traitébudgétaire européen, l’a martelédevant une poignée de journalistespostés dans la salle des Quatre-Colonnes : « Nous ne serons jamais des robots, des zombies, le doigt sur lacouture du pantalon. Mais il ne s’agitpas de déstabiliser le Premier ministre,mais de le conforter. » « Si on caporalise,ce qui n’est pas souhaitable, il y a deséchelons qui ne servent à rien. Si c’estl’Élysée qui décide, le Premier ministreest inutile. Si c’est ce dernier qui donnele la, à quoi servent les ministres maisaussi le Parlement ? » a argué, de soncôté, le rapporteur au budget Chris-tian Eckert, qui a été à l’origine del’idée d’intégrer des œuvres d’art àl’ISF. Un amendement retoqué parle gouvernement, mais qu’il voteramalgré tout par souci de cohérence.Plutôt que la discipline à tous crins,l’élu de Meurthe-et-Moselle souhai -terait donc une meilleure « fluiditédans les circuits d’information et uneconcertation plus en amont entre l’exé-cutif et le Parlement ». Le 1er vice-président du groupe SRC, PhilippeMartin (Gers), a abondé dans lemême sens : « Il est nécessaire d’avoirdes bonnes passes entre le gouverne-ment et le Parlement. Il s’agit d’éviter

que les députés soient des godillots pourvalider les intelligences ministérielles. Leprincipe de coproduction doit prédomi -ner. » Laurent Baumel (Indre-et-Loire)a aussi fait valoir l’envie du groupede faire corps avec sa majorité. « Suiteaux arbitrages rendus par le Premierministre, il n’y a pas de révolte parmiles députés mais une envie d’avoir unmode d’emploi. À quels momentsdoivent s’exprimer nos désaccords ? »« Il faut créer des canaux de concerta-tion et de confiance », a suggéré poursa part le jeune député de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi.

Séance divan pour les députésPour améliorer l’efficacité du groupe,les pistes de réflexion ne manquentdécidément pas. Le porte-parole dugroupe socia liste, Thierry Mandon(Essonne), a mentionné les premierseffets du non-cumul des mandats.« Il faut avoir à l’esprit que désormaisles députés sont là cinq jours sur sept,ils ont envie d’être utiles. » Et donc àaméliorer les textes gouvernemen-taux. De son côté, Pascal Cherkicroit à un meilleur accompagne-ment des nouveaux députés. L’élude Paris a rapporté qu’aucune sessionde formation n’a été dispensée pourexpliquer comment déposer unamendement, le système des mis-sions d’information. Et cela semblefaire défaut : « Beaucoup des nouveauxdéputés ont le sentiment d’être livrés à eux-mêmes. » Bref, tandis que lesanciens s’agacent des atermoie mentsdu gouvernement, les jeunes se sentent ballottés. Pascal Cherki aété partiellement entendu : une première réunion de travail auxallures de psychothérapie de groupea été organisée mardi dernier, sous

l’égide des vice-présidents SeybahDagoma (Paris) et Philippe Martin.Le copré sident du groupe EELV,François de Rugy, a regretté de nepas y avoir été associé. « Depuis letraité budgétaire européen, une régu -lation s’imposait. Dommage qu’ellereste socialo-socia liste », a affirmé ledéputé écologiste.Autre sujet de préoccupation majeurau sein du groupe : la gestion dutemps médiatique. La plus grandetransparence et l’hypermédiatisa-tion de la vie politique changent ra -dicalement la donne. Avant d’arri -ver aux affaires, peu d’élus avaientmesuré l’impact des nouveaux ré -seaux sociaux et des chaînes d’in-formation en continue. Faut-il lestaxer de naïfs ou d’incompétents ?À voir. En tout cas, face aux buzzqu’ils suscitent, les députés se sententdésemparés, voire dépassés. « Il estnécessaire d’avoir une communicationstructurée. Mais comment faire avec des articles qui font état de décisionsou d’arbitrages avant que les députésne soient eux-mêmes au courant ?s’est interrogé Christian Eckert. C’est désagréable et préjudiciable pournotre travail. » « Les épiphénomènesprennent une trop grande dimension,a surenchéri le député de l’ArdècheOlivier Dussopt. On ne sait pas gérer.Cela nécessite une discipline partagée,une confidentialité préservée à certainsmoments. »Olivier Dussopt a néanmoins tentéde rassurer : «Après huit à dix se mainesd’exercice réel, si on retire les semainesd’installation et d’interrup tion, il n’y arien d’anormal à être encore en ro -dage. Je pense qu’on n’est pas loin de trouver le bon équilibre. » Les se -maines à venir nous le diront.

« Je suis chaud comme la braise »,explique l’ancien avocat, qui neménage pas sa peine pour plaiderles vertus de son nouveau parti, crééil y a à peine un mois mais auquelil prédit déjà un avenir radieux.« Nous sommes une force qui a voca-tion à devenir le premier parti deFrance », proclame l’ex-ministre del’Écologie en évoquant la naissanced’une « UDF du XXIe siècle ». « Une

grande partie des Français en ont plein le dos du repli sur soi, de la peur des autres et préfèrent viser haut,être généreux. Cette France-là existe,c’est la France qui marche. La Francesociale, libérale, européenne, ouverte.Elle doit être représentée et elle seradominante », assure-t-il, renvoyantson alliée, l’UMP, à ses divisions.« L’UDI va sauver notre pays », a mêmeaffirmé cette semaine M. Borloo,

prédisant en cas d’échec un face- à-face entre « une politique très trèsà droite et un PS allié à l’extrêmegauche ». « C’est pour cela que je me battrai », insiste-t-il, affirmant sa volonté d’aller jusqu’au bout :« Quand je me suis occupé de Valen-ciennes, je l’ai fait à fond, j’ai faitministre à fond, avocat à fond, in -dustriel à fond et quand je fais l’UDI,je fais l’UDI à fond. » J.G.

L’accumulation des couacs au sein de la majorité invite les députés socialistesà réfléchir à un meilleur fonctionnement avec l’exécutif. Ils sont prêts à tout,sauf à devenir des députés godillots. Par Pascale Tournier

C’est au Premier ministre, dont l’autoritéest sapée par ces dérapages, de rappelerla règle intangible de la solidarité et dela responsabilité qui s’applique à toutmembre d’un gouvernement, selon lamaxime de Jean-Pierre Chevènement :« Un ministre, ça ferme sa gueule ou çadémissionne. » Et, pourrait-on ajouter,ça se concentre sur son domaine de com-pétence. Ce qu’a bien compris ManuelValls, devenu l’homme politique françaisle plus populaire.Différentes, et peut-être plus graves, sontles sorties de hauts responsables socia-listes venant contredire le gouverne-ment sur un enjeu majeur de sa politique.Ainsi quand le nouveau premier secré-taire du PS, Harlem désir, le président del’Assemblée, Claude Bartolone, ou Jean-Christophe Cambadélis mettent en causel’objectif de réduire à 3 % l’an prochainle déficit public. Il en ressort un senti-ment de confusion, voire de double jeuqui ajoute aux doutes et à la défiance dupays. Mais là encore nous ne sommes pasdans l’inédit : Philippe Séguin dénonçaiten 1995 un « Munich social » sur le chô-mage, alors qu’Alain Juppé était Premierministre…Il y a enfin les escarmouches avec legroupe socialiste : sur la taxation desplus-values de cession des entreprises(dossier où Bercy s’est aussi pris les piedsdans le tapis), sur les œuvres d’art dansl’ISF, sur la redevance télé pour les rési-dences secondaires, ou la procréationmédicalement assistée pour les coupleshomosexuels. Les amendements socia-listes ne sont pas forcément opportuns,et le gouvernement est dans son rôle enles refusant. Là encore rien de nouveau :Se souvient-on, sous la majorité précé-dente, de Jean-François Copé défendantla coproduction législative, ou des 87députés UMP qui avaient demandé lasuppression du bouclier fiscal ? Et lesmédias, qui aujourd’hui font mine des’offusquer des initiatives socialistes,sont les premiers à railler les « députésgodillots » dans une Assemblée réduiteau rôle de chambre d’enregistrement.Il reste une réalité : c’est la gravité de lacrise, avec chaque jour son lot de licen-ciements, de ponctions sur le pouvoird’achat, et d’inquiétudes sur l’avenir.Soumis à des efforts sans précédent, lepays attend du gouvernement non pasdes tâtonnements ou des polémiquesinutiles, mais une politique cohérenteet une vision pour la France et l’Europe.C’est parfois ce qui fait défaut. Le pou-voir ferait une faute en remisant sur des étagères le rapport qu’il a commandéà Louis Gallois sur la compétitivité. EtSégolène Royal n’a pas tort d’inviter le Président Hollande à « fixer clairement lecap […] et à passer à une nouvelle phase,celles des réformes de structure promisesdans le programme présidentiel ».

L’opinionde Gérard LeclercPRÉSIDENT DE LCP

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Aux Quatre Colonnes

Majorité : entre psychodrameet psychothérapie de groupe Suite de la page 1

Il affiche l’ambition de faire de sa formation politique, héritière de l’ex-UDF, « le premier parti de France ».Jean-Louis Borloo nourrit les plus grandes ambitions pour son UDI

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Elles répondent aux douxnoms de Héol à Brest, L’Oc-citan à Pézenas (Hérault),

L’Abeille à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), La Mesure à Romans-Bourg-de-Péage (Drôme)… Et laliste est loin d’être exhaustive : de petites sœurs sont nées ou sonten gestation à Roanne, Angers,Toulouse, Aubenas, Le Havre,Fontainebleau… Les monnaieslocales ont le vent en poupe. Ellesconcernent, tout au plus, quelquesmilliers de personnes, mais leuressor est grandissant, porté par unecrise tenace et désespérante.Ces monnaies complémentaires(parfaitement légales, elles s’appa -rentent à n’importe quel bond’achat) se développent sur deszones géographiques restreintes, et c’est fait exprès. Leur but est dedévelopper une économie locale en favorisant les échanges entre lesadhérents. Des échanges qui doiventêtre nombreux et rapides : une mon-naie locale n’est pas faite pour êtrethésaurisée, elle brûle les doigts, ilfaut la dépenser vite fait pour fairemarcher le commerce. À l’heure desdésillusions sociétales, ces systèmesd’échange seraient-ils aussi un brin idéalistes ? Ils veulent recréerdu lien social, réduire la factureécologique (les produits étant « ducoin », il n’y a pas à les transporterbien loin) et créer des emplois.Ambitieuses, aussi, ces monnaies,car elles se voient comme un rem-part au système capitaliste : tout ce

qui est dépensé dans une deviseplus confidentielle que l’euro ne seretrouvera pas dans une banque.Les adhérents se sentent donc moinsdépendants de la finance mondiale.C’est réconfortant en cas de criseéconomique, et voilà pourquoi ces dispositifs émergent depuisquelques années. Certes, il y avait

déjà des monnaies locales de par le monde dans les années 1980-1990, sans compter des dispositifscousins comme les SEL (Systèmesd’échanges locaux) en France, maisla dépression mondiale de 2008 adonné un véritable coup d’accélé -rateur à leur mise en place. Et cen’est pas une première : après la

crise de 1929, des monnaies localesont fait leur apparition en Alle-magne, en Autriche et en Suisse.Chez nos voisins helvètes, la WIRa été créée en 1934 et n’a jamais disparu, elle a même pris la formed’une banque coopérative.Fait intéressant : ces monnaies sonten général nées de l’initiative de

citoyens ou d’associations, mais lescollectivités territoriales, parfois,n’hésitent pas à leur apporter unsoutien franc et massif. C’est le cas,pour ne citer qu’elles, de la RégionRhône-Alpes et de la Ville deToulouse. À cette aune, la créationd’un ministère de l’Économie so -ciale et solidaire est significative. Etsi les pouvoirs publics adhèrent,c’est parce que, de l’avis général desexperts, les monnaies complémen-taires n’ont pas d’inconvénientmajeur : pas assez subversives pourbouleverser l’économie, leur plusgrande faiblesse est, par essence, de n’être utilisées que par peu demonde, ce qui leur confère un côtéparfois anecdotique. Autre écueil,celui de la sélection : les profession-nels qui veulent adhérer doiventremplir des conditions éthiques, ce qui peut occasionner des débatssans fin au sein de l’instance (aussilocale que la monnaie) chargée dedonner son aval.Une chose est sûre : si, vu de l’exté -rieur, le recours à une monnaielocale peut sembler symboliquevoire utopiste, ceux qui y prennentpart disent tous leur bonheur d’appartenir à une telle commu-nauté et les bienfaits qu’ils enretirent. À une période où les socleséconomiques sont branlants et où les Français déplorent de n’avoirplus d’espoir auquel se raccrocher,la confiance que ces monnaiesredonnent dans l’économie localen’est-elle pas le plus important ?

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Dressez-nous le portrait-robotde L’Abeille…L’Abeille a été créée pendant l’été2009 de façon expérimentale. Trèsofficiellement, le lancement a eulieu fin janvier 2010. Elle est à pa rité avec l’euro et se présente sous forme de billets : 1, 2, 5, 10, 20 et maintenant 50 Abeilles. Les centimes sont payés en euros. Leseul financement provient des rentrées d’adhésion, qui totalisent6 000 euros cette année. Pour en -trer dans L’Abeille, les entreprisesdoivent remplir un dossier d’agré-ment qui passe en comité. Il y a unecharte, une éthique à respecter, on ne prend pas n’importe qui. Ilfaut que les postulants répondentà des critères environnementaux

et sociaux, car notre constat est que nous ne vivons pas seulementune crise financière, mais une trèsprofonde crise écologique.

Combien de personnesutilisent L’Abeille ?Nous avons d’un côté les pres -tataires, qui sont des petites entreprises : producteurs, artisans,commerçants, thérapeutes. Nousappro chons de la centaine d’en -treprises alors que nous avions dé marré avec dix-neuf ! Et au ni -veau des uti li sateurs particuliers,cent vingt fa milles. La progressionest constante, cette année on est en train de faire un bond ! Pournous, l’essentiel, c’est de bien ancrer cette monnaie, qu’elle soit

utilisée le plus possible au quo -tidien par les utilisateurs qui font leurs courses alimentaires, vestimentaires…

Pourquoi avoir crééune monnaie locale ?Nous cherchons à ce que notremonnaie ait un sens, qu’elle soitutilisée d’une manière éthique,qu’elle crée du lien. Pour le quo-tidien, la question était : à chaquefois que nous payons en euros, où vont ces euros ? Or, on sait que les commerçants, les artisans,les déposent en banque. Cela nous gêne parce que ces euros quittent la communauté, ils quittent l’endroit où la richesse a été produite et ils partent dans

la spéculation ; c’est assez opaque,ce qu’en font les banques.

L’Abeille a-t-elle des vertuséconomiques ?Grâce à cette monnaie, nous avonsréussi à mettre en place des circuitscourts de proximité. Par exemple,un restaurant adhérent a regardéla liste des entreprises participanteset s’est aperçu qu’elle comptaitdes producteurs qui font des produits de qualité, bio ou trèsproches du bio, vers lesquels ilpouvait se tourner.En termes d’emploi, ça commence,puisqu’on a un producteur qui,depuis qu’il est dans L’Abeille, a dû embaucher quelqu’un !

Propos recueillis par F.C.

Économie

Les monnaies locales ont de l’avenir !

D’ici à quelques mois, l’agglomération nantaise aura sa monnaie locale. Six cent mille habitantspourront être concernés. Jamais un système d’échange complémentaire n’a été mis en place à si grande échelle. Portés par la crise, ces dispositifs basés sur des valeurs éthiques se multiplientpour promouvoir l’économie locale.

Par Florence Cohen

Questions à

FRANÇOISE LENOBLECOPRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION AGIR POUR LE VIVANT, INITIATRICEDE LA MONNAIE LOCALE L’ABEILLE À VILLENEUVE-SUR-LOT

Héol à Brest, L’Occitan à Pézenas, Abeille à Villeneuve-sur-Lot, Mesure à Romans-Bourg-de-Péage…Les monnaies locales ont le vent en poupe. DR

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Lancés en 2005, les pôles decompétitivité s’étaient vusconfier une mission ambi-

tieuse : pallier le déficit de compé-titivité de l’industrie française, dûnotamment au cloisonnemententre les acteurs de l’innovation.Leur vocation principale : favori-ser la mise en réseau et le dévelop-pement de synergies entre entre-prises, petites et grandes, institutsde recherche et acteurs acadé-miques sur des territoires donnés.Et permettre ainsi de sortir desschémas traditionnels de rechercheet de production et de conforter des activités, essentiellement in -dustrielles, à fort contenu techno-logique ou de création sur des territoires reconnus pour leurs spécialisations, comme l’étaientl’Aquitaine et le Midi-Pyrénéespour l’aéronautique, la Bretagnepour les technologies de l’infor-mation et les télécoms ou encorele Rhône-Alpes pour les textilestechniques. Au total, 71 « usines àprojets » avaient été créées. Leursmissions ? Susciter des projets collaboratifs de recherche et déve-loppement et accompagner leursadhérents en leur facilitant l’accèsau financement, public ou privé,en développant leur ouverture àl’international ou en les accom-pagnant dans le dépôt de brevets.Pour soutenir les projets de re -cherche et développement colla -boratifs labellisés par les pôles, unfonds spécifique, le Fonds uniqueinterministériel (FUI), alimenténotamment par les ministères del’Industrie, de la Défense et del’Agriculture, a été créé. Sur lapériode 2009-2012, il était doté de600 millions d’euros. Mais d’autresfonds publics sont également mo -bilisables, ceux de l’Agence natio-nale de la recherche (ANR) commeceux des collectivités territoriales.Au total, sur la période 2008-2011,ce sont 5,7 milliards d’euros qui ontété investis dans les projets derecherche et développement label-lisés par les pôles, dont 3 milliardsissus des partenaires privés. Ce quicorrespond à 4,5 % des dépensesnationales de R & D.

Des résultats globalementpositifsAprès une première évaluation en2008, une seconde appréciationde l’activité des pôles a été com-mandée en novembre 2011 à trois

cabinets de conseil : BearingPoint,Erdyn et Technopolis. Trois millesept cent quarante-huit projetslabellisés, deux mille cinq centsinnovations… Au-delà des chiffresbruts de la phase 2 de la vie despôles, le rapport rendu par les éva-luateurs met l’accent sur leur im -pact positif. Renforcement d’éco -systèmes dédiés à l’innovation,structuration de filières régionales,rapprochements entre entrepriseset acteurs de la recherche, créationde passerelles entre grands groupes

et PME, augmentation de l’attrac-tivité des territoires, accompagne-ment de projets… Dans tous sesdomaines, les objectifs sont globa -lement remplis. « Les pôles ont euun effet structurant. Ils ont contribuéà faire émerger des problématiquescommunes à tous les acteurs d’unmême secteur et à initier des projetsde recherche et développement colla-boratifs sur des technologies d’avenir.Ils ont également permis d’optimiserl’ingénierie public-privé, indispensableau développement industriel », re -marque Alain Rousset, président

de la Région Aquitaine. S’appuyantsur l’exemple d’Aerospace Valley,qui s’étend de Midi-Pyrénées àl’Aquitaine, il souligne le rôle delaboratoire d’idées des pôles, citant

notamment l’accélération du déve-loppement des usages satellitairesdans la vie civile, en matière desé curité maritime ou de traitementde la vigne. Des effets très concrets

qui ne sont sans doute pas pour riendans l’augmentation du nombred’adhérents. Entre 2008 et 2011, ila connu, en moyenne, une crois-sance de plus de 50 %. Du côtédes entreprises, rares sont celles quiregrettent de s’y être engagées.Soixante-six pour-cent d’entre ellesaffirment avoir créé des emplois dufait de leur adhésion. Elles sont untiers à déclarer que leur adhésionleur a permis d’augmenter leurchiffre d’affaires et d’améliorer leurcapacité à exporter.

Des performances inégalesL’attractivité et la capacité à mobi-liser des pôles dépendent aussi del’offre de services proposée par leurséquipes d’animation. Dans ce do -maine, Images & Réseaux, dédiéaux usages futurs d’Internet, de la

Nouvelle étape pour les pôles d

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Dossier

Une majorité de pôles performantsÀ l’issue des travaux d’éva-luation, chaque pôle a été

noté sur différents critères (stra -tégie, dynamique collaborative,organisation de la gouvernance…)puis classé.

Les « très performants »�Aerospace Valley ; Agrimip ; ArveIndustries ; Axelera ; Cap Digital ;Capenergies ; Eurobiomed ; Indus-tries et Agro-Ressources (IAR) ;

Images & Réseaux ; I-Trans ; LyonUrban Truck & Bus (LUTB) ; Lyon-biopôle ; Mer PACA ; Minalogic ;Mov’eo ; Pégase ; Systematic ;Techtera ; Tenerrdis ; Vitagora.

Les « performants »� Advancity ; Alsace Biovalley ;Aquimer ; ASTech ; Atlanpole ;Cancer-Bio-Santé ; Pôle européende la Céramique ; Céréales Vallée ;Cosmetic Valley ; Derbi ; Élopsys ;

EMC2 ; ID4Car ; Imaginove ; Mate-ralia ; Mer Bretagne ; Nov@log ;Nutrition Santé Longévité ; Opti-tec ; Pôle européen d’innovationfruits et légumes ; Plastipolis ; Pôlenucléaire Bourgogne ; FinanceInnovation ; Pôle Risques ; Routedes lasers ; S2E2 ; Solutions com-municantes sécurisées ; Transac-tions électroniques sécurisées ; Trimatec ; Valorial ; Végépolys ;Véhicule du Futur ; ViaMéca.

Dont pôles 2010 : Alsace Énergi-vie ; Dream.

Les « moins performants »�Élastopôle ; Pôle Fibres ; Hippo-lia ; Maud ; Medicen ; Pôle desmicrotechniques ; Parfums ArômesSenteurs Saveurs (PASS) ; Industriedu commerce ; Qualiméditerranée ;Qualitropic ; UP-tex ; Xylofutur.Dont pôles 2010 : Avenia ; Eau ;Hydreos ; Team2.

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Créés en 2005 pour les plus anciens, les pôles de compétitivité entrent dans une nouvelle phasede leur existence. Globalement confortées dans leur action, ces « usines à projets » se voientassigner un nouveau rôle : celui d’« usines à croissance ».

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télévision et des contenus numé-riques, a multiplié les initiatives.Afin d’encourager les petites struc-tures à monter des projets avec un laboratoire académique, le pôle,avec la Région Bretagne, a mis enplace des appels à projets spéci-fiques, dont le montant va de300 000 à 1 million d’euros. « Unmoyen pour elle de se familiariseravec le travail en mode collaboratif,

assure Vincent Marcatté, présidentde ce pôle. Nous avons mis en placedes services dans les domaines où nosmembres peuvent avoir des faiblesses,comme le marketing, les relationspresse ou encore l’international. Dansce domaine, nous organisons des mis-sions à l’étranger au cours desquellestoutes les compétences du pôle sontreprésentées. » Images & Réseaux metégalement l’accent sur les rencontresentre ses membres, au travers de

clubs et de conférences. « Autantd’occasions pour des acteurs venantd’univers différents d’apprendre à seconnaître pour ensuite travailler en -semble, en confiance », assure VincentMarcatté. Si Images & Réseaux estclassé dans la catégorie des pôlestrès performants, d’autres se retrou-vent sur la sellette. C’est notammentle cas d’Élastopôle, dédié au caout-chouc et aux polymères, qui estclassé dans les pôles peu performants.« C’est un pôle qui n’a que quatre ansd’activité, soumis à une conjoncturedifficile. Il est normal qu’il ait moinsde résultats à afficher que d’autres.Mais le classement global est sévère »,constate Olivier Gilles, son directeuropérationnel. La sentence sembleégalement lourde en Région Pas-de-Calais, dont trois des six pôlessont également classés dans la der-nière catégorie. « La question pourle Nord est de se placer sur une trajec -toire vertueuse de progrès permanent,en atteignant progressivement unestature internationale, expliquePierre de Saintignon, vice-présidentde la Région Nord-Pas-de-Calais,chargé du développement écono-mique, des nouvelles technologieset de la formation permanente. Sicette dynamique n’est pas prise en

considération et que seul le niveauatteint compte, nous ne passons pasla barre… » La crainte pour cesseize pôles dont les résultats ont étéjugés insuffisants ? Se voir déla-bellisés. En 2010, à l’issue de lapremière évaluation, six d’entreeux avaient en effet subi ce sort. À ce stade cependant, une telledécision n’est pas envisagée. Maisrien ne dit non plus que leur avenirest assuré…

Des objectifs appelés à évoluerCar pour le moment, côté gouver-nement, l’heure est encore à laréflexion et à la concertation. Unechose est certaine : le financementdes pôles de compétitivité est d’oreset déjà garanti pour les trois pro-chaines années. C’est l’un des enga-gements qui a été pris lors de la ren-contre organisée à l’Élysée entreles présidents de Région et le chefde l’État, le 12 septembre dernier.Reste à savoir à quelle hauteur car,entre 2008 et 2011, les dotationsdu FUI ont en effet sensiblementdiminué, passant de 256 millionsà 149 millions d’euros. Pour lereste, quelques pistes se font jour,proches des recommandations desévaluateurs. Dans la droite ligne,

aussi, des propos de la ministredéléguée aux PME, à l’Innovationet à l’Économie numérique, FleurPellerin, qui déclarait le 24 sep-tembre à Toulouse, à l’occasiond’une visite à Aerospace Valley,qu’il fallait désormais « que l’inno-vation permette de créer du chiffred’affaires et des emplois ». La troi-sième phase des pôles devrait doncavoir pour priorité la transforma-tion des travaux de recherche etdéveloppement de ces dernièresannées en nouveaux produits etservices. Les pôles devraient se voirassigner de nouveaux objectifs,dont une meilleure traçabilité desprojets initiés en leur sein. En clair,il s’agit de transformer les « usinesà projets » des débuts en « usinesà croissance », débouchant sur desinnovations ayant des répercus-sions… sonnantes et trébuchantes.De ce fait, des indicateurs et des critères d’évaluation nouveauxdevraient être mis en place, en lien avec la création d’emploi etl’export. Rendez-vous avant la finde l’année, sans doute courantnovembre, pour connaître dans ledétail la nouvelle feuille de routeassignée aux pôles.

Jean-Marc Engelhard

Pouvez-vous nous rappelerquelques éléments du contextedans lequel s’est dérouléel’évaluation des pôles ? Cette évaluation, qui est la secondedepuis la création des pôles en2005, a été commandée par le pré-cédent gouvernement. La défini-tion des outils méthodologiquesa débuté en novembre 2011, l’éva-luation elle-même s’est dérouléeentre janvier et mars dernier. L’objectif était double. D’abord, ils’agissait de valider la pertinencede la politique nationale des pôleset d’apprécier les performances de chacun d’entre eux. Et ensuitede formuler des recommandationspour l’avenir. L’appréciation del’activité des 71 pôles a donné lieu à des échanges avec leurs responsables et, dans notre nota-tion, nous avons tenu compte de leur ancienneté, notammentpour les pôles écotechnologieslabellisés en 2012.

Quelles sont les principalesconclusions de votre rapport ? La première est le caractère in -contestablement bénéfique de cedispositif pour le tissu économiquefrançais. En quelques années, ilsont permis l’émergence de réseauxcentrés sur l’innovation dans les-quels on retrouve les collectivités,les grands groupes, les PME, lesorganismes de recherche et de formation. Autant d’acteurs qui,auparavant, se parlaient peu, oumal. Ils ont également contribuéà structurer les politiques écono-miques régionales, en facilitant la définition de stratégies de déve-loppement économique ciblées sur les territoires concernés.

Quelle proposition faites-vous pouraméliorer leur gouvernance ?Elle concerne la refonte de la seg-mentation des trois catégories depôles. La distinction entre « pôlesmondiaux » et « pôles à vocation

mondiale » n’a pas prouvé son effi-cience. Il semblerait plus oppor-tun de n’en conserver que deux,pour les pôles internationaux, etceux dont le rayonnement estnational ou régional. Pour les pre-miers, il semblerait logique que le pilotage soit assuré par l’État.Pour la gouvernance des seconds,un rôle plus important devrait êtredonné aux Régions.

Le financement des pôles doit-ilévoluer ?À l’origine, le financement étaiten grande partie assuré par l’État.Au fil du temps, il s’est rééquilibré.Mais l’objectif est d’arriver à uneégalité de financement entre lepublic et le privé. Cet objectif n’estpas lié uniquement aux contraintesbudgétaires auxquelles l’État doitfaire face. C’est aussi un gage d’effi -cacité des pôles. C’est un moyend’être certain qu’ils répondent bienaux attentes des entreprises. Pour

qu’elles paient une cotisation,qu’elles souscrivent aux servicesproposés par un pôle, l’adhésiondoit représenter une valeur ajoutéeincontestable.

Est-il possible, selon vous, de quantifier les emplois créés ou préservés grâce à la dynamiquedes pôles ? C’est difficile, car la création d’em-plois est multidimensionnelle. Elle repose à la fois sur une sommede politiques publiques, sur laconjoncture économique généraleet sur la santé de chaque secteurd’activité. Il est donc difficile d’iso-ler l’impact d’une seule cause. Enoutre, les pôles suivent rarement leseffets de leurs activités sur l’emploi.Cela dit, selon l’enquête que nousavons menée auprès des entre-prises, 66 % d’entre elles déclarentavoir créé des emplois du fait deleur appartenance à un pôle. Parailleurs, il y a un consensus inter-

national sur le sujet : les politiquespubliques favorisant l’innovationde produits et de services à fortevaleur ajoutée ont un impact posi-tif sur l’emploi.

Propos recueillispar J.-M.E.

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s de compétitivité

Dossier

Hugues Verdier, associé au sein du cabinet BearingPoint

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« Un dispositif bénéfiquepour l’économie française »

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Véritable gangrène des col-lectivités locales, les em-prunts dits « toxiques »

reposent sur des crédits à taux va-riables, souvent adossés aux taux

de change. Les taux d’intérêt deces prêts, à 4,5 % lors de la signa-ture, peuvent s’envoler jusqu’à16 %. Selon le rapport, publié endécembre 2011, de la commissiond’enquête parlementaire présidéepar Claude Bartolone – alors pré-sident de la Seine-Saint- Denis,particulièrement touchée –, plusde 8 900 communes auraientcontracté des prêts structurés, pourun encours compris entre 14 et18,8 milliards d’euros.Piégée, la municipalité d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) refusedésormais de payer la hausse d’in-térêts à la banque Dexia. Dirigéepar le député-maire (PS) SébastienPietrasanta, la municipalité règledepuis le 1er octobre les intérêts« sur la base du taux initial de4,5 % ». Le taux de cet empruntcontracté par l’ancienne équipemunicipale avant mars 2008 estpassé à 8,34 %. La raison de cetteenvolée tient à son adossementsur la parité entre le dollar et le yen,

le billet vert flirtant actuellementavec son plus bas niveau histo-rique. En refusant de payer les sur-plus, Sébastien Pietrasanta « joue à l’apprenti sorcier pour légitimer

son action », affirme l’élue d’oppo -sition (UMP) Marie-DominiqueAeschlimann. « Il avait la possibi-lité de renégocier le contrat mais il nel’a pas fait », ajoute encore l’épousede l’ancien maire (UMP) ManuelAeschlimann. « Il n’est pas questionde renégocier tant que Dexia n’assumepas ses responsabilités. Ce n’est pasà la ville d’assumer financièrement,seule, la sécurisation de l’ensemble desemprunts toxiques », a réagi l’actuellemajorité.Déjà l’été dernier, Sassenage (Isère)avait décidé de ne plus rembourserles quelque 636000 euros d’inté-rêts liés à son emprunt toxique.Une démarche soutenue par lachambre régionale des comptes(CRC). Dans l’attente d’une décisionde justice, Angoulême avait elleaussi annoncé son intention de neplus payer tout ou partie des inté-rêts à la banque franco-belge. Unepratique qui pourrait s’amplifierdepuis la confirmation du jugementdu Tribunal de grande instance

(TGI) de Paris. Il autorise en effetla ville de Saint-Étienne à ne paspayer à la Royal Bank of Scotland(RBS) les intérêts de deux produitstoxiques le temps que le litige soitjugé sur le fond.

Plusieurs communes assignentDexia en justiceEt les recours en justice des com-munes se multiplient. Maire (UMP)de Vienne, Jacques Remiller aengagé une action contentieusecontre Dexia devant le TGI de laville pour perte de confiance etmauvais conseil donné à un de ses clients. « C’est inacceptable, [lesbanques] veulent se renflouer sur le dosdes collectivités. » Contracté en 2006,l’emprunt – d’un encours de3,5 millions d’euros – fluctue augré du taux de change euro-francsuisse. Il a vu ainsi son taux d’in-térêt bondir à 15,43 % en 2011,générant un surcoût d’intérêts de364000 euros par rapport au tauxinitial de 3,97 %. « En 2006, c’esteux qui nous avaient proposé cetemprunt. On leur faisait confiancecompte tenu de leur statut de banqueau service des collectivités locales »,explique Jacques Remiller, dont lacommune va consigner à la Caissedes dépôts une partie des intérêtsdus en attendant la décision du tri-bunal. À la vue de cette flambée destaux, la mairie a entamé dès 2010des discussions avec Dexia afin derembourser par anticipation sonemprunt. « Les négociations étaientbien parties. Puis, contre toute attente,ils nous ont proposé des solutions prévoyant une indemnité de sortie de 4 millions d’euros, à payer en plusdu capital restant dû de 3,5 millionsd’euros », poursuit Jacques Remiller.Après le conseil général de Seine-Saint-Denis, Unieux (Loire), Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne),Saint-Étienne (Loire), ou encoreThouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique),Asnières-sur-Seine a égalementdéposé une plainte au pénal contreDexia Crédit local pour « publicitéet pratique commerciale trompeuses ».Le député-maire de la ville deman-dant également la « nullité » ducontrat d’emprunt.

Vers un moratoireFace aux initiatives des collecti -vités, la ministre déléguée chargéede la Décentralisation, Anne-MarieEscoffier, a rappelé cet automneles communes à leurs obligationsde s’acquitter des échéances des

prêts qu’elles avaient souscrits. Elleestime : « Les parties contractantesd’un contrat de prêt ne peuvent décider, ni d’un côté ni de l’autre, des’arranger avec la loi. Les banquesdoivent d’un côté respecter leurs obli-gations. Les collectivités doivent ho -norer leurs échéances de prêt sauf àavoir fait constater les manquementsou fautes. »Anne-Marie Escoffier assure parailleurs que le gouvernement est« mobilisé pour apporter des réponsesaux collectivités et aux établissementspublics, afin de permettre de solder

leurs dettes structurées ». Pour laministre, « Toutes les pistes sontouvertes », citant notamment lamise en place « d’un moratoire per-mettant de caper les taux pendantune période déterminée », afin delimiter leur variation.Pour l’ex-président (PS) du conseilgénéral de Seine-Saint-Denis,Claude Bartolone, qui a engagé unbras de fer avec Depfa, Calyon etDexia, cette dernière « ne pourraplus dire que les communes auxquelleselle proposait des emprunts toxiquesavaient les ressources humaines suffi -santes pour en gérer les risques. Com-ment une commune de moins de8 000 habitants, comme Thouaré-sur-Loire, pouvait-elle suivre la paritéeuro-franc suisse ? » Et d’ajouter :« Ce cas est la démonstration flagranteque les banques n’ont pensé qu’à leurspropres intérêts. Aujourd’hui, les collec -tivités concernées par le problème desemprunts toxiques ont un trépied surlequel s’appuyer : les plaintes, l’asso-ciation Acteurs publics contre em -prunts toxiques, et la commissiond’enquête parlementaire. »

Ludovic Bellanger

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Initiatives

Face à l’envolée des taux d’intérêt des prêts dits « structurés », plusieurs communes refusentdésormais d’honorer leurs échéances, tandis qu’un nombre croissant d’entre elles ont assignéDexia en justice. Plus de 8 900 communes seraient concernées.

Emprunts toxiques

Asphyxiées, les communesentrent en résistance

La charteGissler

En janvier 2009, l’Inspectiongénérale des finances s’est

vue confier la rédaction d’une chartede bonne conduite destinée à encadrer le recours descollectivités locales aux produitsstructurés. Le projet se fonde sur une évaluation des risques se traduisant par une échelle de cotation, laquelle doit permettreaux élus de coter les risquesinhérents à tout produit financier.Les produits les plus structurés,réputés interdits, sont exclus de cette charte. La charte Gissler – du nom d’Éric Gissler, médiateurpour les emprunts toxiques descollectivités territoriales – est entréeen vigueur le 1er janvier 2010, mais sans effet rétroactif.

Sébastien Pietrasanta. Le député-maire PS d’Asnières-sur-Seine(Hauts-de-Seine) refuse désormais de payer la hausse d’intérêtsà la banque Dexia. PHOTO MIGUEL MEDINA/AFP

Jacques Remiller. Le maireUMP de Vienne a engagé uneaction contentieuse contre Dexiadevant le TGI de la ville.PHOTO MEHDI FEDOUACH/AFP

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« LE GRAND PARIS NE SUFFIRA PAS »� Le président de la chambre régionale decommerce et d’industrie Paris-Île-de-France,Yves Fouchet, plaide pour le développementde l’axe Paris-Seine-Normandie. « Noussommes prêts à construire un territoire quitranscende les trois Régions – Île-de-France,Basse-Normandie et Haute-Normandie –et à mettre en commun nos moyens pour le développement de ce territoire allant de Paris jusqu’au Havre, en passant parVersailles et Rouen », confie Yves Fouchet.Souhaitant que « les élus et les collectivitésterritoriales portent des projets de cetteampleur », il considère que « Le Grand Parisne suffira pas dans la grande bataillemondiale. »

« UN TOIT, UN PROJET,UNE VIE » PRIMÉ�Saint-Joseph de la Réunion a remporté le prix de l’Innovation sociale locale 2012. Le projet du département d’outre-mer « un toit, un projet, une vie » a permisd’accompagner 516 familles pour améliorerleur habitat. Le dispositif d’aide à l’accèsaux soins de Nantes termine 2e. Caen se classe 3e pour son action d’accueil en crèche des enfants handicapés.

LE « MOBILE TICKETS »LANCÉ À NANTES�Disponible depuis le 15 octobre sousAndroid, l’application mTicket permetd’acheter, de composter et de stocker lestickets de bus sur smartphone. Le système,expérimenté à Nice, sera étendu à l’iPhonedès la fin du mois. Il présente l’originalité de s’affranchir de la technologie NFC* sanscontact. À l’origine de l’initiative, la TAN – Transport de l’agglomération nantaise –estime que 15 à 20 % de ses 100000 usagersutilisateurs d’un smartphone adopteront le « mobile tickets ».*Near field communication.

UN RÉPERTOIRE DES BORNES DE RECHARGEDE VÉHICULES ÉLECTRIQUES� La Caisse des dépôts, ERDF, PSA et Renault ont annoncé la création d’unrépertoire national des bornes permettant derecharger les véhicules électriques et hybrides.Mis à disposition des opérateurs pourdévelopper leurs services aux utilisateurs, il permettra aux conducteurs de localiser et utiliser les bornes de recharge existantes,quel qu’en soit le propriétaire : collectivitélocale, parking public, opérateur de mobilité…

LA PACA MODERNISESON RÉSEAU FERRÉ�Alors que son projet de LGV semble enbout de voie, 280 millions d’euros vont êtreinvestis en 2013 dans la modernisation duréseau ferré de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Ce réseau avait beaucoupvieilli, avec des installations qui avaienttrente, quarante, cinquante ans », a soulignéGuillaume Pepy. Le président de la SNCF a rencontré les élus locaux pour évoquer ces« travaux sans précédent » financés par les collectivités locales, l’État et Réseauferré de France (RFF). Le chantier doitnotamment permettre la mise en placed’une troisième voie de circulation des trains entre Marseille et Aubagne, et une modernisation du tunnel de Monaco.

En bref

L’avenir des sous-préfecturesagite le Pas-de-Calais

Àl’heure où le débat sur laréforme de la carte dessous-préfectures ressurgit,

Denis Fasquelle, le député-maire(UMP) du Touquet- Paris-Plage, souligne le rôle « essentiel » de ces structures en milieu rural. Et d’observer : « Dans les territoiresurbains, il y a des communautés d’agglomération et des communautésurbaines, avec du personnel qui aideles élus à monter leurs projets. Nous,on n’a pas d’équivalent. »À l’origine du rassemblement deMontreuil-sur-mer (Pas-de-Calais)pour demander le maintien de lasous-préfecture, il estime : « Si ondémantèle les services de l’État dansles territoires ruraux, on n’a plus deconseil. » La démarche a dépassé les clivages politiques, puisque les164 maires de la circonscription,toutes tendances politiques confon -

dues, ont signé la pétition. « Il y a400000 textes qui s’appliquent pourles maires. Nous avons besoin desservices de l’État car nous n’avonspas de services juridiques vers les-quels nous tourner dans les agglo-mérations », explique encore ledéputé-maire. Il ajoute : « C’est unproblème d’égalité des territoires.

Aujourd’hui, il y a une cassure audétriment des territoires ruraux et il ne faut pas que cette cassure s’aggrave pour une économie qui n’en vaut pas la peine. »Annoncée par Manuel Valls, larefonte de la carte des préfectures– et donc des sous-préfectures –au printemps prochain pourrait en -

gen drer des regroupements, des fer-me tures mais aussi des ouvertures.Le préfet d’Île-de-France et de Paris,Daniel Canepa, président de l’Asso -ciation du corps préfectoral et deshauts fonctionnaires du ministèrede l’Intérieur, a rappelé que l’im-plantation des sous-préfecturesavait été conçue à une époque oùl’idée était que les habitants soient« à 24 heures à cheval du chef-lieu »,au plus. La carte actuelle « date de1926 », observe-t-il encore. Et si leshauts fonctionnaires de l’État ont« toujours été partisans de revisiter la carte des arrondissements », le territoire des sous-préfectures, ilreconnaît : « Il peut arriver que dansun territoire rural le rôle du sous- préfetsoit beaucoup plus important quedans des territoires urbains » ; parconséquent il faut « véritablementfaire du sur-mesure ». L.B.

Près de 150 maires se sont rassemblés à Montreuil-sur-mer après l’annoncede la réorganisation des sous-préfectures, prévue au printemps prochain.

Quelles sont les conséquences sur la vie de votre commune de l’emprunt toxique contracté en2007 sur trente ans, d’un montantglobal de 8 millions d’euros ?La nouvelle équipe municipalene voulait pas d’une hausse des

impôts. À budget constant, ce sontles investissements qui sont le plustouchés. La commune n’est plusen mesure de renouveler ses biensni de les entretenir. Les emploissaisonniers nécessaires à la vie dela commune en période estivale

ont disparu aussi. Les départs de lacollectivité ne sont pas rempla cés.Nous n’avons aucune vision àlong terme.

Une telle dérive pourrait-elle se renouveler ?L’optimisation des dettes étaitl’un des objectifs du recours auxemprunts structurés. Mais cettesolution, basée sur la finance in-ternationale, constitue l’une deslimites de la démocratie locale.Les élus ne peuvent pas être desspécialistes de tous les sujets, qu’ilssoient financiers ou techniques, etles petites collectivités n’ont pasd’agents formés à tous les dispo -sitifs. La charte Gissler permet demieux encadrer les produits finan -ciers d’aujourd’hui, mais à longterme le risque zéro n’est pas écarté.Quant aux déclarations d’Anne-Marie Escoffier, on se demande sielle a déjà géré une collectivité locale. Même si elle a raison sur lefond, on ne va pas augmenter nosimpôts pour les verser à Dexia surun contrat que l’on a dénoncé.Un moratoire ne constitue aussiqu’une solution temporaire.

Avez-vous envisagé de ne pashonorer votre prêt ?Nous avons porté plainte contreDexia pour tromperie devant leTGI de Nanterre, et refusé de réglerles intérêts complémentaires pourle prêt reposant sur le franc suisseen juillet dernier, dont le taux demandé atteignait 12,6 %. Nousavons réglé le capital et les inté-rêts jusqu’à 3,10 %. Les intérêtscomplémentaires sont mis sousséquestre en restant sur une ligneidentifiée du budget communal.Cette décision découle de l’avisrendu par la CRC [chambre régio-nale des comptes, NDLR] de Sas-se nage qui permet de ne pas réglerles intérêts complémentaires dansla mesure où ils sont sérieusementcontestés devant le juge. Je souhaiteque Dexia soit condamné pourl’exemple, afin de montrer qu’onne peut pas faire tout et n’importequoi. Le recours à une structure del’État pour régler la question desemprunts toxiques serait une solu -tion de repli que je ne souhaite pas.

Propos recueillispar L.B.

«Je souhaite que Dexia soitcondamné pour l’exemple »3 questions à

XAVIER-MARTIN LE CHEVALIERMAIRE PRG DE TRÉGASTEL (CÔTES-D’ARMOR)

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Ne prêtez donc aucune atten-tion aux sondages natio -naux, qui donnent alterna-

tivement Barack Obama ou MittRomney vainqueur. Ils n’ont pasde valeur. Le nom du prochainlocataire de la Maison-Blanche seradésigné par quelques dizaines demilliers d’électeurs répartis dansune quinzaine de comtés situés dans une poignée d’États, commele comté de Hamilton dans l’Ohio.Grand comme le Val-d’Oise et aussipeuplé que la Seine-Saint-Denis, ilcompte près de 410 000 électeurs eta pour chef-lieu la ville de Cincinnati.C’est là que se jouera notammentla présidentielle.Pourquoi le comté de Hamilton ?Parce que le candidat qui remporterace comté gagnera l’Ohio. Et celui quiremportera l’Ohio décrochera laMaison-Blanche.Dans deux semaines, les Américainséliront leur Président en choisissant538 grands électeurs, élus au scru -tin uninominal à un tour suivant la règle du « winner takes all ». Cesystème prévoit que le candidat qui arrive en tête dans un État raflela totalité de ses grands électeurs,quel que soit son score : qu’il rem-porte l’État avec une voix d’avanceou 99 % des suffrages, il empoche lemême nombre de grands électeurs.La conséquence de ce système :seuls les États indécis ont uneimportance électorale. Les autres– qu’ils soient solidement républi-

cains ou démocrates – n’ont aucunintérêt stratégique. Ces États sontd’ailleurs des no man’s land poli-tiques. Sûrs de leur défaite – ou deleur victoire – dans ces États, les can-didats ne s’y rendent jamais. Cetteannée, Barack Obama n’a fait cam-pagne que dans 18 États. Mitt Rom-ney a fait l’impasse sur 27 États ! Autotal, ces laissés-pour-compte de laprésidentielle repré sentent près de85 % de la population américaine !Ces États – républicains ou démo -crates – ne changent d’ailleurs quetrès rarement de mains. Entre 2000et 2004 par exemple, seuls troisÉtats ont basculé d’un parti àl’autre : le Nouveau-Mexique, leNew Hampshire et l’Iowa. Les 47 autres ont voté pour le mêmeparti que la fois précédente. En2008, Barack Obama a fait explo -ser la carte électorale du pays et,pourtant, 41 États ont voté pour lemême parti qu’en 2004.

Chaque année, moins de 15 % desélecteurs décident donc du résultatde l’élection. C’est l’une des raisonspour laquelle les présidentiellessont la plupart du temps si serrées.Depuis l’après-guerre, une électionsur quatre a été gagnée par moinsde 1 % des voix d’écart – JohnKennedy en 1960, Richard Nixon en 1968 et George W. Bush en 2000.Lors des cinq dernières élections,le vainqueur n’a obtenu la majoritéabsolue qu’à deux reprises : en 2004,quand George W. Bush a été éluavec 50,8 % des voix. En 2008,Barack Obama a été élu triompha -lement avec seulement… 52,9 %.Comme les autres, cette électionprésidentielle sera donc très serrée.Quelques milliers de voix dans unÉtat indécis – l’un de ses fameux« Swing States » – peuvent donc fairebasculer l’élection. Si John Kerryavait gagné 120 000 voix de plusdans l’Ohio en 2004 – soit 0,02 %

des 59 millions de voix qu’il a ré col tées – il serait devenu le 44e Président des États-Unis.L’important dans la course à la Maison-Blanche n’est donc pas lenombre de voix obtenu mais oùelles ont été récoltées : c’est ce queles experts appellent l’arithmé -tique électorale. Pour un candidat,l’objectif n’est pas de gagner le plus de voix, mais de remporter le plus d’États – même avec unevoix d’avance – pour obtenir plusde 270 grands électeurs (la majoritéabsolue des 538 grands électeurs).Voilà pourquoi le comté de Hamil-ton et l’Ohio – et ses 18 grands élec -teurs – sont si importants. Depuis undemi-siècle, tous les candidats – dedroite ou de gauche – qui ont ga gnél’Ohio ont remporté la Maison-Blanche. Et surtout, depuis la fin dela guerre de Sécession, aucun candi-dat républicain n’a réussi à être éluPrésident sans ga gner cet État. Mitt

Romney et Barack Obama le savent.Les modèles de projection électoralesont unanimes : il sera quasimentimpossible pour Mitt Romneyd’obtenir les 270 grands électeurssans remporter l’Ohio.Voilà pourquoi les deux candidatsse sont rendus plus de 70 fois danscet État. Voilà pourquoi ils ontdéjà dépensé plus de 150 millionsde dollars en publicité politiquepour courtiser les 5 millionsd’électeurs. Faites le calcul : c’estprès de 30 dollars par voix ! Il n’estd’ailleurs pas impossible que MittRomney finisse avec plus de voixque Barack Obama et perde l’élec-tion présidentielle dans l’Ohio.Souvenez-vous d’Al Gore, en 2000.Il avait récolté 550 000 voix de plusque son adversaire mais avait ob -tenu moins de grands électeurs (266)que George W. Bush (271).

* 50 États + Washington (District de Colombia)

Sur quoi va se jouer cette électionprésidentielle ?Cette élection va se jouer sur lebilan de Barack Obama. Et pourl’instant les électeurs sont trèspartagés sur ce bilan. Jusqu’au pre-mier débat, les démocrates avaientréussi de manière très maline àfaire de cette élection un référen-dum sur Mitt Romney. Ils avaientréussi à mettre les projecteurs sursa personnalité, sur sa fortune,l’accusant d’être coupé des réa -lités de la classe moyenne. C’est en voyant la piètre prestation deBarack Obama durant le premierdébat que les électeurs se sont vrai-ment intéressés pour la première

fois à son bilan. Ils se sont alorsdemandés : « Dois-je garder ce Prési-dent ou le renvoyer ? » Après ce pre-mier débat, Obama est redevenul’enjeu de cette élection. Voilàpourquoi Romney est remonté sivite dans les sondages.

Qu’est-ce que les Américainsreprochent à Barack Obama ?Certains – une petite minorité com-posée principalement de seniors –lui reprochent sa couleur de peau.Il existe encore un résidu de mé -fiance raciale. Mais la grande ma -jorité lui reproche son position-nement idéologique. Beaucoup levoient comme ayant amorcé une

expansion sans précédent de l’État fédéral. La bureaucratie deWashington n’a jamais été aussipuissante. Or, les Américains sontallergiques à l’État. Ils veulent unÉtat réduit, qui ne s’occupe quede ses fonctions régaliennes. Lesrépublicains ont très bien exploitécela pour faire passer le messagequ’il y a quelque chose de différent,d’étranger chez Obama ; qu’il n’estpas tout à fait « comme nous ».

Barack Obama peut-il perdre ?Bien sûr qu’il peut perdre. À cejour, je pense qu’il devrait gagnerde justesse. Ça sera serré car il adéçu beaucoup de ses supporters.

Il doit absolument motiver sa base électorale s’il veut avoir unechance de gagner. Dans cette élection, ce sont deux Amériquequi s’affrontent : ce que j’appellela « Old America » contre la « NewAmerica ». L’Amérique de MittRomney est une Amérique blanche,masculine et plutôt senior. Celle de Barack Obama, c’est l’Amériquedes minorités, des Hispaniques,des Noirs, des jeunes et des femmesaussi. Ils se sont mobilisés pourObama en 2008 mais aujourd’huiils sont déçus. La question est desavoir si Obama va réussir à lesconvaincre de voter pour lui le6 novembre prochain.

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Le 6 novembre prochain, quelque 130 millions d’Américains se rendront aux urnes. Ils voteront tousle même jour, pour les mêmes candidats, suivant les mêmes règles. Et pourtant, leurs voix n’aurontpas toutes la même valeur. Car contrairement à la France, l’élection présidentielle américaine n’estpas une élection nationale. Ce sont 51* élections locales simultanées mais distinctes.

À distance

Tout se jouera dans l’OhioÉlection américaine

2000 2004 2008

Par Guillaume Debré

3 questions à

BILL SCHNEIDERPOLITOLOGUE, PROFESSEURÀ L’UNIVERSITÉ GEORGE MASON(VIRGINIE)

DR

Résultats des trois derniers scrutins en nombre de grands électeurs.

George W. BushRépublicains

271

Al GoreDémocrates

266

George W. BushRépublicains

286

John KerryDémocrates

251

John McCainRépublicains

173

Barack ObamaDémocrates

365

AFP

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L’autorité indépendante,chargée de lutter contre letéléchargement illégal et

d’encourager le développement de l’offre légale, a fait devant lapresse le bilan de sa deuxième année d’activité, troublée par lacampagne électorale.« Les attaques permanentes dontl’Hadopi a fait l’objet et qui confinentà un véritable délit de sale gueule, laméconnaissance le plus souvent volon-taire de son travail et le dénigrementsystématique de ses actions n’ont pasréussi à entamer la détermination deses équipes », a assené sa présidente,Marie-Françoise Marais. Depuis sonentrée en fonction, la ministre de la Culture critique sévèrementl’Hadopi et a demandé à Pierre Lescure de réfléchir à son avenirdans le cadre de sa mission surl’« acte II de l’exception culturelle ».Mme Filippetti juge les moyensd’Hadopi « disproportionnés » auregard de ses résultats en matière

de lutte contre le téléchargementillégal, et estime que son action estinsuffisante concernant l’offre lé -gale. Ces frictions se sont récem-ment cristallisées autour du budgetde l’institution pour 2013. Celui-ci,qui n’avait pas été détaillé au mo -ment de la publication du projetde loi de finances (PLF), sera finale-ment en baisse, à 9 millions d’eu-ros, contre 11 millions d’euros dansle PLF 2012 et 10,3 millions d’euroseffectivement versés cette année.Avec ce montant, l’autorité admi -nis trative « participe à un effort » deréduction budgétaire « significatif »,mais elle sera en mesure « d’assurerl’ensemble de ses missions », a estiméla présidente de la commission de la protection des droits del’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta.Mais, pour cette dernière, le gou-vernement de Jean-Marc Ayrault a fait le choix « de ne pas répartird’une manière égalitaire les effortsentre les administrations ».

Ça « fonctionne »Signe des relations toujours tenduesentre l’Hadopi et Mme Filippetti,Mme Marais lui a demandé « àplusieurs reprises » un rendez-vous,sans succès. « Mais je pense que çane saurait tarder », a-t-elle indiqué.Mercredi dernier, Mme Marais adéfendu point par point le bilande l’auto rité indépendante. Enmatière de lutte contre le télécharge-ment illégal, qui avait déjà faitl’objet d’un bilan en septembre, « lesgrin cheux qui prétendent que la réponsegraduée ne sert à rien se trompent » :« elle fonctionne » et « a des effets posi-tifs », a-t-elle assuré. Au 1er octobre,18 dossiers d’internautes avaientété transmis à la justice et, aprèsune première condamnation àBelfort en septembre, d’autres au -diences sont « programmées ». Enoutre, l’Hadopi présentera pro -chai nement un rapport sur lestreaming et le téléchargementdirect illégal. Ces deux pratiques

n’entrent pas dans son champ d’action, limité par la loi au « peer-to-peer ». Concer nant l’encourage-ment au déve loppement de l’offrelégale, Mme Marais a rappelé queles outils dont a été doté l’Hadopiétaient limités. L’institution a parexemple labellisé 65 plates-formesd’offre légale, mais « la valeur ajoutéeet la visibilité » du label doivent êtrerenforcées, a reconnu Mme Marais.

Interrogée sur la mission Lescure,Mme Marais a indiqué que l’Hadopiallait être auditionnée.« Nous n’avons pas à demander quoique ce soit à la mission Lescure, ce que nous avons l’intention de fairec’est simplement de faire un retour de l’expérience que nous avons : “Voilàce qu’on a fait, voilà ce qui peutmanquer” », a-t-elle dit.

Pierre-Henry Drange

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Cette année, les Français expri-ment une certaine décrispationqui se traduit par une amélio-

ration de leur jugement de la publicité :la moyenne accordée s’améliore cetteannée pour la première fois depuis2004 pour s’établir à 4,3/10, aprèsêtre tombée à 4 en 2011. »La publicité reste cependant « en va -hissante » pour les trois quarts dessondés (76 %) « mais cette proportiona baissé de 5 points en un an »,souligne le sondage.De même, « l’agressivité » toutcomme « la dangerosité » de lapublicité diminuent dans la per -ception des Français (respective-ment 54 % et 50 %, en baisse de 3 points chacune). Du côté desjugements positifs, la publicité estde plus en plus considérée comme

« distrayante » (51 %, en hausse de5 points), et reste « informative »pour 52 % des Français (stable) et« utile » pour 49 % d’entre eux (+ 1 point). Un quart des sondés(24 %) avouent même qu’ils la considèrent comme « une sourced’intérêt » (+ 3 points). « Autre signede cette meilleure acceptation de lapublicité : en 2012, la proportion deFrançais qui estiment que la quantitéde publicité a augmenté au cours desdernières années a baissé de 9 pointsen un an, du jamais vu depuis 2004,même si elle reste ultra-majoritaire(85 %) », selon le sondage. Cetteétude Publicité et Société est réaliséetous les ans depuis 2004 auprès d’unéchantillon de 1 000 personnesreprésentatif de la population âgéede 15 ans et plus. P.-H.D.

Culture

Sur la sellette, l’Hadopi défendfermement son action

Les Français acceptent mieux la pubmais la jugent toujours envahissante

L’Hadopi, dont le budget a été réduit à 9 millions d’euros pour 2013, défend fermement sonaction, alors que la mission Lescure doit prochainement se prononcer sur l’avenir de la hauteautorité, vertement critiquée par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

En 2012, les Français sont davantage bienveillants à l’égardde la publicité mais 76 % la trouvent encore tropenvahissante, selon un sondage TNS Sofres publié par l’agence de publicité Australie.

«

Marie-Francoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta. PHOTO MIGUEL MEDINA/AFP

Vincent Leclabart, président-directeur général de l’agence Australie. PHOTO DR

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Créée en 1990, l’Ademe aaujourd’hui un budget deprès de 700 millions d’euros.

À part le secteur de l’eau, quiincombe aux Agences de l’eau,l’Ademe peut intervenir dans unepalette d’actions dont la gestion des déchets, le traitement des sols,la qualité de l’air, les énergiesrenouvelables ou la lutte contre

le bruit. Dans cette perspective,l’Agence est amenée à nouer despartenariats avec des laboratoiresde recherche et des universités (subvention de thèses, notammenten droit de l’environnement et en sciences de la vie), des chambresconsulaires (participation à des colloques, initiatives publiques),des associations (actions concrètesdans des bassins naturels) et desélus (projets d’intérêt général).Actuellement dirigée par FrançoisLoos, ancien ministre, l’Ademe estissue de plusieurs fusions : l’Agence

pour les économies d’énergie, leCommissariat à l’énergie solaire, les comités Géothermie et Réseauxde chaleur ont fusionné en 1982pour devenir l’Agence françaisepour la maîtrise de l’énergie(AFME) ; puis l’AFME, l’Agencepour la qualité de l’air et l’Agencenationale pour la récupération etl’élimination des déchets se sont

regroupées pour devenir l’Ademe.Près de 1 000 personnes travaillentchaque jour pour l’Ademe, dont lesiège social est à Angers.

Les aides pour les projetstechniquesUn volet important des aides del’Ademe couvre les économiesd’énergie, la lutte contre la pré-carité énergétique, les contratsde performance ou l’efficacitéécologique des bâtiments. Le dis-positif CEE (certificats d’économiesd’énergie) s’insère dans ce cadre.

Créé en 2005, ce dispositif imposeaux pouvoirs publics et aux opé -rateurs du secteur (électricité, gaz,fioul, carburants…) de réaliser deséconomies d’énergie et de justifierl’accomplissement de leurs obliga -tions en échange de l’obtentiond’un montant en certificats cor -res pondant à leurs actions d’éco -nomies d’énergie. Les collectivités

territoriales peuvent participer oubénéficier de ce dispositif, qui faitaussi l’objet d’une attention spéci -fique de la part de l’Ademe.Pour aider directement les élus,l’Ademe a déployé 26 directions ré -gionales particulièrement chargéesd’accompagner les collectivités. Par exemple, le département de laHaute-Saône a bénéficié d’une aidede l’Ademe pour élaborer le plandépartemental d’élimination desdéchets et installer un nouveléquipement. En milieu urbain, leSmitcom du Pays de Fougères a étésubventionné par l’Ademe pourréaliser son Contrat territorialDéchets (soutien pour la recyclerie,le compostage individuel…).En ce qui concerne la performanceénergétique, l’Agence aide lespetites communes à financer desétudes pour mieux connaître lesdéterminants environnementauxdu patrimoine communal. Avecce type d’analyse par bâtiment, ilpeut résulter des changementsrelatifs aux installations ou desnouveaux appareils comme unechaufferie financée par l’Ademe. Enmatière d’énergies renouvelables,il est possible de faire rénover lapartie sanitaire de différentes ins -tallations municipales comme eninvestissant dans le solaire ther-mique pour produire l’eau chaude

sanitaire. L’Ademe participe enmoyenne à hauteur de 40 % d’untel investissement.Pour cerner au mieux les offres del’Ademe, il faut bien comprendreque le champ de subventionne mentest vaste et très circonstancié par les situations locales. Les thèmessuivants sont particulièrement porteurs pour l’Agence : climat,énergie, écoresponsabilité, sitespollués et renouvellement urbain,déchets, information et communi -cation, transports, déplacements,air, urbanisme… À l’échelon intercommunal, départemental ou régional, l’Ademe fait bougerles lignes de l’investissement en -vironnemental en donnant des

moyens, et des outils d’analyse,à des collectivités qui se sententsouvent coincées entre la pressionsociale de tenir compte de l’envi-ronnement et le coût financier pour mettre en place des mesuresde qualité environnementale. L’Agence propose d’ailleurs des formations appliquant une métho -dologie pour diagnostiquer lesfailles et les besoins d’une collec-tivité en matière énergétique,comme c’est le cas actuellementavec la communauté de communesde la Vallée d’Or. Du local au na -tional, l’Ademe développe ainsi desopérations standardisées pour nepas laisser subsister des inégalitésécologiques.

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Pratiques

12 L’HÉMICYCLE NUMÉRO 454, MERCREDI 24 OCTOBRE 2012

Les fichesthématiquesde l’Hémicyclepar Richard Kitaeff, Maître

de conférences de l’IEP Paris

L’Ademe et l’énergiedes collectivités

Selon les règles générales d’attribution et de versement des aides financièresde l’Ademe, il faut tenir compte des paramètres suivants pour obtenir une aide :� Les aides doivent entrer en ligne de mire dans les domaines d’activité

de l’Agence ;� La demande d’aide financière doit être déposée auprès de l’Agence ; � Il faut établir une convention de financement si le montant de l’aide est

supérieur ou égal à 100 000 euros ; � Les règles classiques de cumul des aides publiques sont à appliquer ; � Les aides sont déterminées sur la base du coût total et des dépenses éligibles ;� Il existe des règles particulières selon la thématique concernée (par exemple :

le montant de l’aide attribuée dans le cadre du Fonds chaleur est fixé enfonction de la production de chaleur renouvelable annuelle prévisionnelle).

� La demande doit être déposée avant de commencer à réaliser l’opérationaidée, les factures antérieures à cette étape n’étant pas prises en compte ;

� La décision de financement est uniquement prise au niveau de l’Ademe.

Comment obtenir une aidepour sa collectivité ?

Le rôle de conseil et d’aide à la réalisation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie (Ademe) est aujourd’hui essentiel. Cet établissement public à caractère industriel etcommercial est chargé d’expertiser et de subventionner les projets relatifs à l’environnement,l’énergie et le développement durable. Ces domaines d’intervention concernent l’ensembledes acteurs institutionnels, le grand public, les entreprises et, bien sûr, les collectivités.

«POUR AIDER DIRECTEMENT LES ÉLUS,L’ADEME A DÉPLOYÉ 26 DIRECTIONS

RÉGIONALES PARTICULIÈREMENT CHARGÉESD’ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS »

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NUMÉRO 454, MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 L’HÉMICYCLE 13

L’actualité numérique nousfamiliarise peu à peu avecles enjeux économiques de

l’innovation technique. Apple etSamsung, par exemple, se traînentmutuellement devant les tribunauxde la planète entière en espérantobtenir un jugement reconnais-sant une utilisation frauduleuse decertaines de leurs inventions pro-tégées par brevet, excluant par voiede conséquence l’adversaire dumarché national. Les sommesdemandées sont énormes, à lamesure de la taille des marchésconcernés : ceux des terminauxmobiles, des smartphones et destablettes.Cependant, malgré la dérive queconstitue cette guerre juridiqueplanétaire, ces deux géants del’informatique grand public ten-tent de protéger les investissementscolossaux qu’ils consentent pourobtenir le petit plus technologiquequi séduira les clients. Par exemple,le travail d’Apple sur son smart-phone, l’iPhone, a entraîné ledépôt de plus de 200 brevets. Lesmilliards de dollars investis danscette recherche permettent à l’en-treprise américaine d’être l’un desleaders d’un marché qui connaîtraune croissance annuelle de 15,8 %durant les quatre prochainesannées.Mais la protection tous azimuts del’innovation dans l’économienumérique a fini par secréter sespropres parasites : les « patenttrolls », des sociétés qui ne pro-duisent rien mais achètent desmontagnes de brevets, et tirentleurs ressources des procès en vio-lation du droit de la propriété intel-lectuelle qu’elles intentent à desentreprises qui, souvent sans lesavoir, utilisent le procédé en ques-tion pour leur activité productive.Selon une récente étude publiéepar l’université de Boston, cesentreprises parasites ont réussi àrécolter, aux États-Unis, 23,4 mil-liards d’euros en 2011. Les expertsindiquent par ailleurs que ce chiffre ne prend pas en compte lescoûts induits pas les retards prisdans la commercialisation des pro-duits incriminés par ces violations

de brevets, ou les frais juridiquesque les sociétés attaquées sont obli-gées d’engager.Plus grave encore, ces « non prac-ticing entities » (NPE) – entitéssans activités réelles – ciblent de

préférence les petites et moyennesentreprises américaines moins bieninformées, plus vulnérables sur unplan juridique ; mais aussi indis-pensables à la bonne santé de l’éco-nomie, cette catégorie d’entreprisesétant celle qui recrute le plus grandnombre d’employés. Or, lessommes récupérées par ces « patenttrolls » sont autant d’investisse-ments en moins dans l’innovationdes PME, sans que ces « NPE » nefassent elles-mêmes la moindrerecherche d’innovation.

Le champ d’activité de ces sociétésprédatrices risque fort de s’étendrehors des frontières des États-Unis,du moins en ce qui concerne leurscibles. Si Samsung a fort à faire avecApple, ses larges parts du marché

américain des smartphones aigui-sent les appétits de ces requins, etNokia, qui tente, suite à son allianceavec Microsoft, un retour sur cesecteur économique stratégique,pourrait lui aussi faire les frais deces pratiques. Les biotechnologies,autre secteur à forte innovationgénératrice de brevets, commen-cent elles aussi à être touchées.Que peut faire le législateur sur cesujet ? Marc Béthenod, trésorierde la Compagnie nationale desconseils en propriété industrielle

(CNCPI), estimait récemment que« sans modification majeure du droit des brevets, les “patent trolls”sont partis pour perdurer ». Dans ledomaine du high-tech, les brevetssont souvent rédigés de manièreambiguë, ce qui ne permet pas tou-jours de savoir a priori l’étendue dece qu’ils protègent. Une contraintelégale de clarté des brevets seraitutile. Mais certains chercheurs cali-forniens recommandent d’allerplus loin et d’autoriser la mise enplace de groupements défensifs desociétés qui, en échange de la miseà disposition de leurs innovationsà tout le groupe, bénéficieraientd’une protection mutuelle contreles attaques. En tout cas, après lespéripéties du téléchargement grandpublic, c’est aujourd’hui l’écono-mie de l’innovation qui demandeà ce que le droit de la propriétéintellectuelle soit remis à plat. Vastechantier législatif en perspective.

Manuel Singeot

« Patent trolls » : les parasites dudroit de la propriété intellectuelleL’économie numérique, comme tout secteur fortement innovant, est trèssensible à la protection de ses inventions. Si une société investit plusieursmillions d’euros dans un département de recherche et développement, ce n’estévidemment pas pour en faire profiter gratuitement la concurrence. Mais lesystème a ses limites, et commence à coûter fort cher à l’économie productive.

Le chiffre

500 000brevets déposés en 2010 àl’Office américain des brevets.(Source USPTO.)

Le tribunal est devenu une arme de guerre économique… et un moyen de gagner beaucoup d’argent.

LEX

VAN

LIES

HOUT

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XTR

A/AF

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FACEBOOK DÉPASSE LE MILLIARD D’ABONNÉS� Jeudi 4 octobre, le plus largeréseau social connecté au monde a annoncé avoir dépassé le cap du milliard d’abonnés. Lancé en 2004, Facebook peut désormaisse targuer d’avoir séduit près d’un internaute au monde sur deux.L’annonce de ce cap symboliquesurvient toutefois dans un climatéconomique incertain pour le géantaméricain, qui a raté son introductionen Bourse au printemps dernier et qui peine actuellement à convaincre des investisseurs de sa capacité à passer surl’Internet mobile.

AMAZON ACCENTUESA PRÉSENCE SURLE CLOUD EN EUROPE� Après avoir lancé son offre Cloud Drive en France, en Allemagneet au Royaume-Uni, Amazonpropose désormais ce service auxinternautes italiens et espagnols.L’abonnement de base est gratuitet offre un espace de stockage de 5 Go pour les fichiers, que Cloud Drive permet en outre departager publiquement via un lienque l’abonné fournit aux personnesintéressées. Le premierabonnement annuel payantcommence à 8 euros.

LINKEDIN CONTINUELA REFONTE DE SONINTERFACE� Le premier réseau socialprofessionnel mondial estactuellement engagé dans unevaste refonte de son interface :microblogage pour contrer Twitter,blocage des accès à sa base de 175 millions d’abonnés à sesconcurrents. LinkedIn ouvremaintenant la nouvelle mouture de sa page « entreprise » à toutesles sociétés présentes sur ce réseausocial. Objectif : améliorer la visibilité de ces pages apportantdu trafic aux entreprises pour mieuxséduire de nouvelles sociétés.

PILOTER UNE TABLETTEAVEC LES YEUX� Le géant japonais NTT DoCoMoa présenté, au dernier Ceatec Japan,un prototype de tablette munied’une interface révolutionnaire,« i beam ». Ce système, composéde plusieurs capteurs situés sur la partie inférieure de la tablette et d’un logiciel sophistiqué, permetde contrôler un curseur grâce au mouvement des yeux. La pratique est toutefois encorecomplexe et NTT DoCoMo n’a pour l’instant pas indiqué si la tablette « i beam » serait un jour commercialisée.

En bref

2.0

«L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUEA FINI PAR SECRÉTER

SES PROPRES PARASITES : LES “PATENT TROLLS“, DESSOCIÉTÉS QUI NE PRODUISENTRIEN MAIS ACHÈTENT DESMONTAGNES DE BREVETS »

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La sortie de Vincent Peillonsur une possible dépénali-sation du cannabis comme

moyen de lutte contre les trafics aoffert sur un plateau d’argent unthème permettant à la droite de serassembler en ces temps de cam-pagne à l’UMP et de prise d’indé-pendance du centre avec l’UDI.Sans surprise, le ministre de l’Édu-cation est le premier à faire les fraisde ses propos.

« Peillon adepte du pétard,on aura tout vu… »> François Sauvadet, député de Côte-d’Or (@sauvadet)

« Le ministre de l’Éducationnationale veut relancer le débatsur la dépénalisation ducannabis… Stupéfiantd’irresponsabilité ! »> Bruno Retailleau, sénateur de Vendée (@BrunoRetailleau)

« #Peillon #dépénalisation.Comment j’explique à mesenfants que le cannabis est dangereux si leur ministre leur explique l’inverse ? »> Hervé Morin, député de l’Eure(@Herve_Morin)

Mais sa prise de position rejaillitaussi sur le gouvernement, unenouvelle fois critiqué pour sonmanque de cohérence et ses pro-positions jugées folles.

« Peillon avance sur dépénalisationdu cannabis ! Pitié ! Qu’ils’occupe de l’illettrisme et duniveau éducation. Gvt brouillonet irresponsable ! »> Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine (@RKaroutchi)

« Cannabis : une faute notede plus dans la cacophoniegouvernementale. Pas de chef,pas de cap sur un sujet grave. »> Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir(@VigierPhilippe)

« Après le #cannabis du ministrede l’Éducation voici les salles deshoot de la ministre de la Santé :la drogue c’est maintenant #PS. »> Gérald Darmanin, député du Nord(@GDarmanin)

Au bout du compte, seul LionnelLuca trouve dans cette polémiquematière à satisfaction, sur le modeironique bien sûr !

« Le sondage sur les sympathisantspolitiques favorables à ladépénalisation du cannabis permet de connaître la proportionde consommateurs ! »> Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes (@lionnelluca2012)

En face, le silence des politiques degauche sur les blogs et les réseauxsociaux est éloquent : bien peu sesont risqués à réagir sur le sujet,preuve de l’embarras général de lamajorité sur les propos de M. Peillon.Les rares qui se sont aventurés à enparler hésitent entre une réaffir-mation de la nécessaire fermetécontre les trafics et le constat del’échec de la politique de répressionprônée par la droite.

« Précision pour malentendants :jamais moindre complaisancepour trafiquants. #eelv contreprohibition cannabis pour luttercontre trafics. »> Denis Baupin, député de Paris(@Denis_Baupin)

« La droite caricature le débat surla dépénalisation du cannabis, ilsne parlent pas volontairement desdégâts du trafic pour les jeunes. »> Christophe Cavard, député du Gard(@ccavard)

« Copé lance une pétition pourque rien ne change sur le trafic decannabis. Les dealers sont d’accordmais hésitent à la signer. »> Laurence rossignol, sénatrice de l’Oise (@laurossignol)

La reconnaissance par le président de la République de la responsabilitéde la France dans les événements du 17 octobre 1961 a cependant misdu baume au cœur des politiques dela majorité et permis de resserrer lesrangs autour d’une conception de laFrance qui regarde son passé en face.L’épisode a aussi permis d’égratignerla droite, héritière d’un gaullismedont les zones d’ombre ont été poin-tées du doigt par le chef de l’État.

« 17 octobre 1961. Il fallaitreconnaître la “sanglanterépression” des manifestationsd’Algériens, à Paris. »> Marie-Noëlle Lienemann, sénatricede Paris (@mnlienemann)

« 17 octobre 1961 : “LaRépublique reconnaît avec luciditéces faits” (Hollande). Combat de quelques décennies gagné. Merci M. le Président ! »> David Assouline, sénateur de Paris(@dassouline)

« Un geste qui honore notreRépublique. »> Philippe Doucet, député du Val-d’Oise (@pdoucet)

« 17 octobre 1961, 51 ans après@fhollande reconnaît unesanglante répression et rendhommage aux victimes.Fier du Président. »> Christophe Borgel, député de Haute-Garonne (@chborgel)

« Enfin la reconnaissanceofficielle par la France de larépression de la manifestationdu 17 octobre 1961 ! »> Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis (@GoldbergDaniel)

« 17 octobre 1961 : un crimed’État perpétré par MauricePapon, qui fut député de lacirconscription dont je suismaintenant élu… »> Yann Galut, député du Cher(@yanngalut)

« 17 octobre 1961. Un geste fortdu président de la République.Devoir de mémoire. »> Pascal Cherki, député de Paris(@pascalcherki)

Le sujet embarrasse la droite commele cannabis a gêné la gauche. Peu de commentaires sur les blogs et

les réseaux sociaux, si ce n’est pouressayer de dénoncer la tentative demanipulation de l’histoire, oubliantau passage certains de ses propos sur le bilan de la colonisation, no -tamment lors du vote de la loi du23 février 2005 portant reconnais-sance de la nation et contributionnationale en faveur des Françaisrapatriés.

« Comparer responsabilité policeet État le 17 octobre 1961 et cellede Vichy est inacceptable. L’histoiren’est pas à la convenance PS/PC. »> Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine (@RKaroutchi)

« #Hollande : repentance pour le 17/10/1961 mais relance une loi pour faire du 19/03/1962une date commémorative.Injustice mémorielle. »> Julien Aubert, député du Vaucluse(@Aubert2012)

« #Hollande et la #repentanceça suffit ! Il y a des épisodes peu glorieux des 2 côtés. Que direde la tuerie d’Oran après les #accords d’Évian ? »> Jean-Sébastien Vialatte, député du Var (@JS_Vialatte)

EIP l’Hémicycle, Sarl au capital de 12 582¤. RCS : Paris 443 984 117. 55, rue de Grenelle - 75007 Paris. Tél. 01 55 31 94 20. Fax : 01 53 16 24 29. Web : www.lhemicycle.com - Twitter : @lhemicycle

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Politicsonline

14 L’HÉMICYCLE NUMÉRO 454, MERCREDI 24 OCTOBRE 2012

La grave crise économique que traverse le pays provoque de multiples affrontements entregauche et droite sur la loi de finances 2013. Cependant, la bataille autour des différentesdispositions de ce texte ne suscite pas l’enthousiasme des deux camps. Les propos de VincentPeillon ainsi que la problématique de la repentance continuent d’alimenter les blogs.

Cannabis et repentance

Droite et gaucherassurent leur camp

Chaquesemaine,le tourdes blogsdes éluspar Manuel Singeot

> Claude Goasguen, député de Paris (@ClaudeGoasguen)

Le tweet de la semaine

«DÉPART DE C. JOUANNO À L’UDI.JE SUIS TRISTE POUR BORLOO »

La droite n’est visiblement pas encore prête à aborder les électionsmunicipales parisiennes dans l’union…

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NUMÉRO 454, MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 L’HÉMICYCLE 15

L’admiroir

Rencontrer Marielle de Sarnezdans l’ancienne imprimeriedu 133 bis rue de l’Université

– le siège très tendance du MoDem –c’est suivre le parcours atypiqued’une femme libre d’esprit. « Je mesuis faite moi-même », lance-t-ellesans forfanterie, de sa voix nette et douce. Une façon élégante de ne pas se reconnaître de modèle,mentor ou gourou. Pas même sonpère, Olivier Lebel de Sarnez (etdans Lebel, on entend rebelle), résis-tant à 16 ans, gaulliste de toujours,président depuis 2004 de l’Asso -ciation nationale des médaillés dela Résistance française. « Je n’ai pasfait d’études après le bac », dit-elled’un ton dépourvu de regrets. Pasd’Ena, pas d’héritage familial d’unemairie ou d’une prébende. On pour-rait ajouter que Marielle de Sarnezn’avait pas besoin de fréquenter lesgrands corps de l’État ou les circuitsordinaires de la République. Elle est une « enfant de la balle » et serevoit, à 10 ans, crier à tue-tête« OAS, SS ! » du haut du balcon deses parents. Très tôt l’indépendancede l’Algérie lui a paru s’imposer. Ilfaut dire qu’à la table dominicaleprenaient souvent place le ministrede l’Intérieur Roger Frey (dont sonpère fut directeur de cabinet) et ces barons du gaullisme que furentOlivier Guichard, Michel Debré ouencore Alexandre Sanguinetti. Surles murs de la salle à manger trônaitun portrait du général de Gaulle.

Le premier éluÀ l’évidence, son destin politiques’est écrit dans cette conscienceéveillée très tôt, celle du service de l’État. Même si en 1968, ellereconnaît avoir milité… à gauche.« J’étais élève au lycée La Fontaine,après avoir quitté Sainte-Marie. Noussommes allés envahir le lycée de garçons Jean-Baptiste Say. »Pas de modèle revendiqué pourMarielle de Sarnez, mais des admi-rations tenaces qui se traduisent par des engagements profonds, une mise à disposition intense deson énergie. Le premier « élu » deson cœur politique, c’est Giscard.Son bac en poche après les « évé-nements » de mai, la jeune femmeexerce mille petits métiers. LadislasPoniatowski lui propose de rentrer

comme secrétaire au mouvementdes Jeunes républicains indépen-dants (JRI). Elle accepte. Le futurPrésident incarne la modernitéqu’elle recherche. En 1974, elle ferasa campagne « avec enthousiasme »,animée du sentiment enivrant que les temps basculent. « Avec lui,j’ai eu l’impression qu’on passait du noir et blanc de Peyrefitte à la téléen couleur. VGE apportait un nouveaustyle. Il se montrait avec sa fille sur ses affiches officielles. Il prônait uneréelle modernité sociale, la lutte contreles inégalités. En opposition avec lesgaullistes de l’UDR. » Si elle ne perdpas de vue qu’il était un homme de droite, « l’image de sa jeunessebrouillait cela ». Et de souligner ce qui,chez Giscard, la motiva : « Rassem-bler deux Français sur trois, légaliser

l’interruption volontaire de grossesse,ramener le droit de vote à 18 ans,j’étais d’accord avec tout ça ! »

« Génération sociale et libérale »L’actuelle vice-présidente du Mou-vement démocrate se souvientd’avoir lutté pour imposer le mot« social » dans le slogan de la cam-pagne giscardienne : « Générationsociale et libérale ». Et elle n’a pasoublié qu’un homme lui cracha à la figure, pendant qu’elle circulaiten France dans la caravane aux couleurs de son champion d’alors.« VGE avait serré la main à un détenuencore non jugé. Il avait transgressé. »Avec le recul, Marielle de Sarnezregrette que Giscard ne soit pas allé plus loin sur deux dossiers :l’abolition de la peine de mort et la

libéralisation des radios libres. « Ila fini son septennat à rebours de sesdébuts, otage des gaullistes. »Le lien se distendra en 1988 entrel’ancien Président et Marielle deSarnez, qui a pris fait et cause pourRaymond Barre, dont elle animerala campagne. « VGE m’en a voulu. Il n’acceptait pas qu’un autre que lui défende son camp »… La jeunefemme organisera une gigantesquefête de la Liberté, pendant de la fêtede l’Humanité, qui rassemblera plus de cent mille personnes. Maiselle mesure combien Barre resteavant tout un professeur d’uni -versité. « Il était très attachant et rassurant, avec ce slogan “BarreConfiance”. Il avait en revanche unevéritable incapacité face au mondepolitique. » Elle se souvient que les

Madelin, Léotard, Longuet etconsorts préféraient l’échec de Barreet la victoire de Chirac. Elle en tireune leçon rude pour le centre : « Ontrahit toujours. On se diminue soi-même en cherchant la protection dutout-puissant. Je refuse ce comporte-ment. Il signifie qu’on ne croit pas ennous, à notre singularité. »

Hors normeDeux personnalités hors-normevont encore la marquer avant ladestinée commune, avec ses trèshauts et ses très bas, avec FrançoisBayrou. Ce sera d’abord SimoneVeil, « atypique, fragile, très entière etcourageuse, bousculant les codes ».Elle lui voue une grande reconnais -sance d’avoir porté cette loi surl’avortement, d’avoir « tenu bon »,malgré la violence des débats. « Onl’a traitée d’avorteuse. Un député estvenu dans l’hémicycle avec un bocalrempli de fœtus »…L’autre figure est Jean Lecanuet,qu’elle éclaire d’un jour inattendu.Plus jeune agrégé de France (en phi-losophie) à 22 ans, « il était pleind’amertume. Il pensait qu’il avait raté une autre vie, vouée à l’écriture. »François Bayrou, c’est précisémentdans l’orbite de Lecanuet qu’elle lerencontra. Le jeune leader du CDS(Centre des démocrates sociaux)était rédacteur en chef de la revueDémocratie moderne. « Pour moi, leshommes politiques importants sontceux qui sont capables de penser pareux-mêmes, qui écrivent leurs discours,qui écrivent tout court, loin des com-municants », explique Marielle deSarnez. « Ils lisent des livres, aiment ledébat d’idées, les discussions de fond. »Nul doute que cette lectrice assidued’Arthur Miller, de Blaise Cendrars,de Malcolm Lowry et de LawrenceDurrell – « des écrivains qui sont deplain- pied dans la vie, dans l’hu-main » – trouve auprès de FrançoisBayrou cette profondeur. « Personnen’a fait ce qu’il a fait, conclut-elle. Il refuse les préjugés politiques, ne s’arrête pas à l’étiquette sur le front de l’autre. » Et d’appeler de ses vœux,éternel credo, l’avènement d’uncentre étendu « de la droite modéréeà la social-démocratie pour gouvernerla France ». Une configuration qu’ellevoit poindre en Allemagne. Qu’ellecontinue d’espérer avec Bayrou.

Par Éric Fottorino

Marielle de Sarnez,de Giscard à BayrouL’actuelle vice-présidente du MoDem n’a pas de modèle revendiqué en politique, mais desadmirations tenaces pour des personnalités hors norme. Portrait d’une femme atypique.

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