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Prsentation PowerPoint

grand formatConstruire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territorialePILOTESBertrand Bellanger, Christian de La Guronnire

AVECCarine Coutard, Philippe Debondue, Mathieu Klein, Philippe Lancelle, Jacques Moisse, Nicolas Pannier, Valentine Rondelez, Marie Wisniewski>Rforme territoriale, o en est-on ? Quels impacts sur la communication des collectivits ?

Mathieu Klein, prsident du Conseil gnral de Meurthe et Moselle

Christian de La Guronnire, directeur dEpiceum

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom14 #GF3La rforme territoriale, o en est-on ? Les textes votsLes textes en cours de discussion

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom14Les prconisations du rapport Attali en 2008Une commission pour la libration de la croissance franaiseSimplifier lorganisation territoriale franaiseRenforcer les RgionsTransformer les intercos en agglomrationsSupprimer les DpartementsClarifier les prrogatives de chaque collectivit

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom14Les prconisations du rapport Balladur en 2009Un Comit pour la rforme des collectivits localesMme diagnostic que la commission AttaliRduction du nombre de Rgions de 22 15 (pour les renforcer)Favoriser les regroupements volontaires Rgion/Dpartements (conseillers dpartementaux)Achvement carte intercommunale en 2014Cration de 11 grandes mtropoles et du Grand ParisRforme des impts locaux

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom14Les grand principes de la loi de rforme des collectivits territoriales instauration du conseiller territorial (1re tape vers le disparition des Dpartements)achvement de la carte de l'intercommunalit (400 fusions depuis !)cration des mtropoles, nouvelle catgorie d'tablissement public de coopration intercommunale (EPCI) fiscalit proprefacilitation de la fusion des collectivits territoriales (communes nouvelles, cration des collectivits uniques en outre-mer)Suppression de la clause de comptence gnralebesoin de nouveaux textes lgislatifs pour la rendre applicableGF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territorialeLoi promulgue le 16 dcembre 2010#capcom142012 : changement de majoritSuppression du conseiller territorial (= restauration des Dpartements !)Report des lections cantonales et rgionales en 2015

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom142013 : lancement de lActe III de la dcentralisation (srie de rformes)Rforme des modes de scrutinModernisation de laction publique territoriale et affirmation des mtropoles (MAPAM)Redcoupage des rgions et comptences des collectivits

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom142013 : Rforme des modes de scrutin lections au suffrage universel direct des conseillers communautaires (flchage)Elections cantonales deviennent lections dpartementales; scrutin binominal deux tours (binmes homme/femme obligatoire sur des cantons augments)

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territorialeLoi promulgue le 17 mai 2013#capcom142013 : laboration de la loi MAPAMCre les Confrences territoriales de laction publique (CTAP), organe de concertation entre collectivits localesRtablit la clause de comptence gnrale des Dpartements et des RgionsFixe le cadre de cration de 14 Mtropoles :9 Mtropoles de droit commun (1/1/15)2 Mtropoles pouvant y accder : Brest et Montpellier3 Mtropoles statut particulier : Grand Paris (1/1/16), Aix-Marseille-Provence (1/1/16), Lyon qui absorbe les comptences du CG Rhne (1/1/15)

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territorialeLoi promulgue le 24 janvier 2014#capcom142014 : discours de politique gnrale du Gouvernement Valls (8 avril)Suppression des Conseils dpartementaux lhorizon de 2021Rduction par deux du nombre de rgions dans lHexagoneNouvelle carte intercommunale fonde sur les bassins de vie au 1er janvier 2018Suppression de la clause de comptence gnrale

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom14

2014 : loi de Dlimitation des rgions et lections rgionales et dpartementales Passage de 22 13 Rgions au 1er janvier 2016lections dpartementales : 22 et 29 mars 2015Elections rgionales : fin 2015 (avec la nouvelle carte)

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territorialeVote solennel le 25/11/14 lAssemble nationale#capcom14taille quivalente aux autres rgions europennes capables de btir des stratgies territorialescomptences stratgiques largies et doutils pour accompagner la croissance des entreprisespolitiques de formation et demploiintervenir en matire de transports, des trains rgionaux aux bus en passant par les routes, les aroports et les ports. lyces et les collges. amnagement et grandes infrastructuresmoyens financiers propres et dynamiques. gres par des assembles de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins dlus122014 : Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la rpublique (NOTRe)Renforcement des comptences rgionales (transport, scolaire, conomie) avec schmas prescriptifsAccroissement de la taille minimale des intercos : de 5 000 habitants aujourdhui 20 000 au 1/1/17 (bassins de vie)Comptences recentres pour les Dpartements (social, soutien aux communes)A terme (2020), 3 scenarios possibles : fusion avec la Mtropole, transfert de comptences des fdrations dintercommunalits, maintien en zone trs rurale

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territorialeExamen du texte partir du 16 dcembre 2014 au Snat Obj. : Juin 2015#capcom142014 : Rforme des services dconcentrs de lEtat Renforcement du rle de proximit de lEtat dans les DpartementsEchelon rgional (calqu sur les 13 nouvelles rgions) : rle stratgique Echelon dpartemental : rle de proximit renforc, accs rapide tous les services publics, cration de Maisons des services publics et de Maisons de lEtat

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territorialeLance le 2 juillet 2014 en Conseil des ministres aboutissement prvu : mars 2015#capcom14Quelles consquences pour le travail des communicants publics ?Emergence dune nouvelle gographie de la FranceIdentit et sentiment dappartenanceImage et attractivit des territoiresPdagogie institutionnelleCitoyennetAdhsion au projet localAccs au services publics locauxGF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom14>Table ronde n1 : Quand la rforme territoriale brouille la communication institutionnelle. Quel sentiment dappartenance pour des territoires en recomposition ?

Animation : Bertrand Bellanger, dircom dAmiens Mtropole

Philippe debondue, dircom du Conseil gnral du RhonePhilippe Lancelle, dircom du conseil rgional de la franche-comtMarie wisniewski, dircom de la communaut dagglomration de MaubeugeJacques moisse, Inspecteur gnral au Service public de wallonie, Dpartement de la communication

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom14 #GF3

A venir SITA

>Table ronde n2 : Les services publics locaux comme premier support de communication territoriale ?

Animation : Christian de La Guronnire, directeur dEpiceum

Philippe debondue, dircom du Conseil gnral du RhoneJacques moisse, Inspecteur gnral au Service public de wallonie, Dpartement de la communicationCarine Coutard, dircom du Grand Cahors (video-confrence)Nicolas Pannier, DGA de la Ville de NancyValentine Rondelez, dircom SITA Nord-Est

GF3Construire sa communication institutionnelle au-del de la rforme territoriale#capcom14 #GF3GF3LA RFORME TERRITORIALE1. Impact sur la communication institutionnelle

CARTE3 capitales

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1970 cration des entits fdresdans les textes1980 cration de la Rgion wallonne1988, 1993, 2002, 2008 :transferts de comptences2011-2014 : 6e rforme de ltat, transferts de comptences#capcom14 #GF3GF3LA RFORME TERRITORIALE1. Impact sur la communication institutionnelle

1983 : Ministre de la Rgion wallonne1988 : + Ministre wallon de lquipement et des Transports 2008 : fusion = Service public de WallonieTendances : agencification, mandats, efficience#capcom14 #GF3NOM(s)

Rgion wallonne >> WallonieCommunaut Franaise >> Fdration Wallonie-Bruxelles

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GF3LA RFORME TERRITORIALE1. Impact sur la communication institutionnelle

#capcom14 #GF3Fusion MET-MRWNOM(s)Ministre de lquipement et des TransportsMinistre de la Rgion wallonne>> Service public de Wallonie

Logos

GF3LA RFORME TERRITORIALE1. Impact sur la communication institutionnelle

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Strates de com : les sdiments de lorientation usagers Linfo institutionnelle (qui?) 1980- Linfo guichet/simplif (comment?) 1990- Linfo services (pour qui, pour quoi?) 2000- Linfluence 2002- La participation (2009-via lections) Le branding (comptition) 2010-

La synthse 2015 de la communication publique : Ecouter/informer/changer/fdrer/attirer//animer

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#capcom14 #GF3GF3LA RFORME TERRITORIALE2. Communiquer sur les services

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