Gt2 mix energetique-dnte

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  • 1. Un dbat ouvert tous Secrtariat gnral du dbat national sur la transition nergtique 246, boulevard Saint-Germain 75007 Paris Tl. 33 (0)1 40 81 77 94 Pour russir construire ce nouveau modle de socit, nous avons besoin de vous tous, de votre mobilisation, de vos avis, tmoignages et expriences. www.transition-energetique.gouv.fr DICOM-CAB/RAP2/13101-Rapportgroupetravailjuin2013Crditsphoto:FotoliaImpression:SG/SPSSI/ATL2Imprimsurdupapiercertificolabeleuropen Le dossier du dbat national sur la transition nergtique Imaginons ensemble notre nergie de demain LES CAHIERS DACTEURS Rapport du groupe de travail du conseil national Grou pe Quelle trajectoire pour atteindre le mix nergtique en 2025 ? Quels types de scnarios possibles horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ? Coordonnatrice : Maryse Arditi (FNE) Rapporteur : Robert Durdilly (MEDEF) Co-rapporteurs : Richard Lavergne (DGEC/CGDD), lonore Trigano (DGEC) Experts rfrents : Michel Colombier, Patrick Criqui Secrtariat gnral : Yves Marignac, Philippe Masset 2

2. Sommaire Introduction a. Contexte et missions............................................................................................................................ 1 b. Mthode et organisation du travail...................................................................................................... 2 I. Trajectoires et scnarios tudis a. Le groupe a choisi dexaminer 11 exercices de scnarios nergtiques.............................................. 3 b. Le groupe a choisi dexaminer les quatre trajectoires nergtiques,................................................... 5 II. Analyse complmentaire par le GT2 : 12 critres dvaluation pour les citoyens ............. 14 III. Recommandations exprimes par les participants du GT2 a. Des proccupations partages............................................................................................................ 22 b. Des divergences connues et assumes............................................................................................... 22 c. Recommandations sur les orientations gnrales des trajectoires de transition ................................ 25 nergtique ............................................................................................................................................ 25 d. Recommandations sur les conditions de mise en uvre de la transition........................................... 25 e. Recommandations sur lvolution du mix nergtique ..................................................................... 26 f. Recommandations sur la poursuite de lanalyse prospective et sur la gouvernance de la transition nergtique ............................................................................................................................................ 28 g. Quelques recommandations formules mais peu soutenues au sein du GT2.................................... 29 Conclusion............................................................................................................................................ 30 Liste des participants .......................................................................................................................... 31 Annexe : Compte rendu des runions du GT2 ................................................................................. 34 3. 1 Introduction a. Contexte et missions Le GT2 a t cr, comme les six autres GT, par le CNDTE conformment la charte du DNTE adopte en janvier. Pour mmoire, cette charte prcise notamment que : le dbat vise clairer la Nation franaise sur les fondamentaux nergtiques et les raisons dtre de la transition nergtique rendue ncessaire par les engagements europens et internationaux en matire de rduction des missions de gaz effet de serre et par la dcision du Gouvernement de ramener en 2025 de 75 50 % la part du nuclaire dans la production dlectricit dans notre pays ainsi que par le besoin de scurit de notre approvisionnement ; le dbat doit prciser les conditions de cette transition, pour atteindre les objectifs retenus pour 2020, 2025, et, au-del, pour mettre lconomie et plus globalement la socit franaise sur une trajectoire cohrente avec les objectifs de 2050, de la faon la plus pertinente cologiquement, la plus efficace conomiquement et la plus juste socialement . Les engagements de la France en matire dnergie et climat sont nombreux et anciens. Ils concernent la scurit dapprovisionnement, la prservation de lenvironnement, la comptitivit conomique ou la cohsion sociale et ils rsultent de traits (par exemple vis--vis de lUE et de lAIE) ou de textes lgislatifs et rglementaires en vigueur. Sy ajoutent galement les engagements que le Prsident de la Rpublique a noncs en amont du DNTE. On peut galement citer les engagements de la France dans un contexte europen, tels ceux rsultant du Pacte de stabilit. Parmi les engagements quantifis les plus connus, figurent les objectifs de lUE pour 2020 qui sont rappels par le Livre vert de la Commission europenne du 27 mars 2013 sur le cadre pour les politiques en matire de climat et dnergie lhorizon 2030 : rduction de lensemble des missions de gaz effet de serre (GES), dorigine nergtique et non nergtique, de 20 % par rapport leur niveau de 1990 ; part de 20 % dnergie provenant de sources renouvelables dans la consommation finale brute dnergie ; rduction de 20 % de la consommation dnergie par rapport aux projections antrieures ladoption des objectifs en matire dnergie et de climat pour 2020. Les deux premiers objectifs sont contraignants et ont t dclins par tats membres (23 % par exemple pour la part dnergies renouvelables pour la France). Le troisime nest pas contraignant mais il est complt par plusieurs objectifs sectoriels qui le sont (directive 2012/27 sur lefficacit nergtique, directive 2005/32 sur lco-conception, etc.). En outre, des projets sont en cours (rvision du cadre pour 2030, fiscalit nergtique). Il convient de noter que, au stade o nous en sommes, ni le groupe, ni les scnarios ne prennent en compte la problmatique des missions de GES hors des frontires travers les produits imports et exports. Pour les horizons 2030 et 2050, la loi POPE du 13 juillet 2005 donne des objectifs (confirms par la loi Grenelle 1), tels que : La lutte contre le changement climatique est une priorit de la politique nergtique qui vise diminuer de 3 % par an en moyenne les missions de gaz effet de serre de la France (article 2) et Le premier axe de la politique nergtique est de matriser la demande dnergie afin de porter le rythme annuel de baisse de lintensit nergtique finale 2 % ds 2015 et 2,5 % dici 2030 (article 3). Dans ce contexte, le GT2 sest efforc dclairer les grandes trajectoires nergtiques possibles pour le futur et de les caractriser dans la mesure du possible. Une difficult majeure laquelle le groupe sest trouv confront, ainsi que le groupe des experts auquel il a fait appel, est labsence dun systme de modlisation du systme nergtique franais, prennis et consensuel, qui aurait permis de produire plusieurs scnarios cohrents de demande et doffre nergie pour nourrir lanalyse. 4. 2 Pour pallier ce manque, le groupe a dcid de prendre en compte tous les exercices de scnarios nergtiques disponibles, suffisamment documents et ractifs aux demandes du groupe. Il sagit de contribuer identifier, la fois pour les parties prenantes du dbat, pour les citoyens et pour le Gouvernement, qui devra prparer la loi de programmation conscutive au DNTE, les impacts de toute nature (risques, opportunits, cots, emplois, formation, comportements, RD, contraintes, incitations, environnement, etc.) de la transition nergtique, en fonction de diffrents niveaux dambition, par secteur et par filire. En labsence de consensus sur la vision long terme, il est vite apparu au GT2 que son objectif ne pourrait pas tre de produire une trajectoire unique de rfrence, mais plutt un clairage pertinent des trajectoires nergtiques lhorizon 2050 et une qualification des grandes options possibles et des consquences ventuelles. Les membres du GT2 partagent cependant des proccupations environnementales, sociales, conomiques qui permettent de dgager des consensus sur des grands objectifs et certaines actions engager, indpendamment de la trajectoire. b. Mthode et organisation du travail Le groupe a tenu 13 runions du 14 fvrier au 29 mai 2013, dont une journe entire le 16 mai. Ds la premire sance, il sest donn un cadre de travail par une analyse multi-critres en trois temps : dans un premier temps, le groupe a dfini collectivement des critres dvaluation faciles comprendre par les citoyens et discuts en sance plnire du CNDTE ; dans un deuxime temps, ces critres ont t transmis au groupe des experts pour quil les explicite individuellement, si possible sous forme dindicateurs quantitatifs, puis pour quil les applique aux scnarios retenus afin de les caractriser ; ce second temps na pu tre achev faute de temps et de complexit des critres ; dans un troisime temps qui ne sera pas atteint, chaque membre du GT2, mais aussi chaque citoyen, tait suppos pouvoir dfinir ses prfrences entre scnarios par lapplication de pondrations personnelles aux divers critres. Des auditions ont t organises sur les travaux du groupe des experts (scnarios, sret nuclaire, prix internationaux des nergies) ainsi que sur les principaux scnarios nergtiques par leurs concepteurs. Interactions avec le groupe des experts Le groupe des experts a dsign deux de ses membres comme rfrents, M. Patrick Criqui (Pacte- Edden, CNRS-universit de Grenoble) et M. Michel Colombier (IDDRI), qui ont assur la liaison avec le groupe des experts et pilot la constitution dun volumineux dossier technique au service du groupe. Ils ont t saisis au fur et mesure de lavance des travaux, linitiative de la coordinatrice, madame Maryse Arditi, ou la demande de certains participants, danalyses spcifiques (par exemple su