Transition energetique

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  • 1. Conseil conomique, social etenvironnementalAssemble plnire 8 et 9 janvier 2013La transition nergtique : 2020-2050 - Un avenir btir, une voie tracerAvis prsent par : Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean JouzelEfficacit nergtique : un gisement dconomies ; un objectif prioritaireAvis prsent par Mme Anne de Bthencourt et M. Jacky ChorinAu nom de la section de lEnvironnement et de la section des Activits conomiques

2. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACEREFFICACIT NERGTIQUE : UN GISEMENT DCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE Deux avis complmentaires, initis dbut 2012, et qui sinscriventpleinement dans la feuille de route pour la transition cologique :discours du Prsident de la Rpublique devant la Confrenceenvironnementale, des 14 et 15 septembre 2012 Transition nergtique base sur la sobrit, lefficacit et ledveloppement des nergies renouvelables (EnR) Enjeux multiples : conomiques, environnementaux, gopolitiques,sociaux Contexte de changement climatique, de rarfaction des ressourcesnaturelles facilement accessibles, dune volution de la demandeen nergie et dune augmentation prvisible des prix de lnergie 3. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACEREFFICACIT NERGTIQUE : UN GISEMENT DCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIREAu plan international Rarfaction des ressources fossiles Nouvelles exigences de sret dans lindustrie nuclaire Le rchauffement climatique li aux activits humaines Lien fort climat-nergie Rchauffements importants aux consquences dsastreuses si rien nestfait pour diminuer nos missions Maintenir ce rchauffement en-dessous de 2 C est un vritable dfi : diminution des missions mondiales de GES dici 2020 puis division par 3 dici 2050 ; effort plus important des pays dvelopps Aller vers une socit sobre en carbone et en nergie nest pas uneoption mais un impratif 4. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACEREFFICACIT NERGTIQUE : UN GISEMENT DCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIREAu plan national La France est engage dans une union europenne volontariste Directive europenne sur lefficacit nergtique La loi sur lnergie de 2005 : facteur 4 Grenelle de lEnvironnement Dbat national sur la transition nergtique Aspects conomiques et sociaux Balance commerciale Comptitivit sur les marchs internationaux Opportunits en termes de crations demplois La prcarit nergtique 5. Conseil conomique, social etenvironnementalAssemble plnire 8 et 9 janvier 2013La transition nergtique : 2020-2050 - Un avenir btir, une voie tracerAvis prsent par : Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean JouzelAu nom de la section de lEnvironnement 6. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER 1. La TE au service de la performance conomique etsociale (1) Notre enjeu : une conomiedcarbone, comptitive etcologique Ds le dbat : sobrit et efficacit nergtique : dfinir, promouvoir, prciser intgrer lensemble des facteurs sappuyer sur des scnarios riches, pluralistes, transparents raliser des tudes dimpact environnementales et socioconomiques 7. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER1. La TE au service de la performance conomique et sociale (2) Dici 2020 : prserver un service de llectricit cots de production rduits privilgier les EnR fort potentiel de dveloppement, haut niveau derecherche, savoir-faire technologique oprationnel et gnrant desemplois qualifis non dlocalisables anticiper lvolution des mtiers, limiter les destructions, favoriser latransmission des comptences structurer aux niveaux national et europen, les filires de recyclage engnralisant lco-innovation 8. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER2. Une ncessaire volution du mix nergtique Vis--vis du dbat national, nous recommandons : de ne pas focaliser sur la place du nuclaire, mais prendre en compte toutes les nergies de questionner et valuer les besoins et leur adquation avec la fourniture dnergie dans le cadre de loptimisation de son utilisation daborder la question de lvolution du nuclaire de manire sereine et complte dintgrer prioritairement dans le dbat national la problmatique des transports 9. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER Dici 2020 : encourager llaboration de scnarios dquilibre respectant les engagements sur le rchauffement climatique lhorizon 2050 concentrer laide sur les EnR dj en phase de dploiement commercial, celles prsentant un potentiel technologique pour nos entreprises, et celles dont le bilan en termes dexternalits ngatives est satisfaisant soutenir lextension et la modernisation des rseaux de transport de lnergie dvelopper dans les transports lusage des moteurs lectriques, hybrides ou gaz naturel, puis renouvelables, et favoriser les nouvelles mobilits tablir une programmation pluriannuelle des investissements pour lnergie Dici 2030 : acclrer llectrification des transports individuels et collectifs, et poursuivre le soutien lmergence de la filire 10. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER3. Une mobilisation des acteurs et des moyens la hauteur du dfi climatique (1) Lors du dbat et aprs : clarifier les rles respectifs des acteurs publics veiller ce que ltat reste responsable de la cohrencenationale (politique climat-nergie, fiscalit) confier au niveau rgional la responsabilit de la cohrence dela TE sur leurs territoires renforcer les programmes oprationnels territoriaux visant lamaitrise de la demande en nergie orienter la politique trangre de la France vers un accordinternational quitable 11. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER3. Une mobilisation des acteurs et des moyens la hauteur du dfi climatique (2) Lors du dbat et aprs (suite) : dcider dune politique europenne commune de lnergieambitieuse et solidaire, cohrente avec la politique climatique rpondre au dfi du financement : en valuant de manire publique et partage le bilan du marchETS europen en rexaminant les mcanismes fiscaux franais portant surlnergie laune de lefficacit conomique, de la justicesociale et leur conformit avec la lutte contre les GES 12. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER3. Une mobilisation des acteurs et des moyens la hauteur du dfi climatique (3) Lors du dbat et aprs(suite) : faire partager les enjeux : dvelopper tout au long de la vie la formation aux questions de TE,defficacit et de sobrit sappuyer sur les rseaux de formation lducation audveloppement durable impliquer les ministres concerns tous les niveaux :ducation nationale, Enseignement suprieur favoriser lapproche interdisciplinaire former les personnels enseignants sensibiliser et mobiliser tous les citoyens et acteurs aux niveauxnational et rgional : formation continue, campagnes decommunication, rseaux associatifs 13. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER3. Une mobilisation des acteurs et des moyens la hauteur du dfi climatique (4) Dici 2020 : renforcer et tendre le march des ETS sous rserve dune rgulationefficace, garante de la transparence et de lintgrit du march amliorer la lisibilit et la transparence de la CSPE, conduire des tudesdimpact en vue den largir lassiette faire de la BPI un outil de financement privilgi de la TE dans le cadredun vritable ple financier public encourager le secteur bancaire, notamment coopratif, intgrer la TEdans sa stratgie 14. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER 4. Favoriser et dvelopper la recherche etlinnovation Dans limmdiat associer recherche fondamentale, recherche applique, innovation et dveloppement, favoriser les partenariats entre acteurs publics et entreprises permettant le passage des tapes de R&D au dveloppement de nouvelles filires raliser un tat des lieux de la recherche prive et publique, pour favoriser linnovation et lnergie Made in France dvelopper un rseau pluridisciplinaire associant la recherche en sciences humaines aux sciences de lingnieur et conomiques effectuer une expertise de la chane de financement de la R&D afin de soutenir les entreprises dans la phase de pr- industrialisation 15. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER Dici 2020 : dterminer les montants des investissements de R&D en fonction de ltatde la recherche et non en prdterminant les financements en volume rquilibrer et refinancer la recherche en gnral et celle sur lnergie enparticulier, en y allouant une partie des recettes des quotas du marchETS dvelopper et structurer la recherche des sciences humaines dans lesecteur de lnergie pour accompagner les mutations sociales engager les acteurs franais tre parties prenantes de la politiqueeuropenne de la recherche Dici 2030 : continuer dexplorer et de dployer toutes les pistes de valorisation et detransformation du CO2 y compris le captage - stockage 16. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACERSans cet effort de recherche, les ruptures technologiquesnauront pas lieu.Il sera alors trs difficile datteindre les objectifs derduction des missions de GES.Mais la transition nergtique ne sera pas uniquementtechnologique.Les sciences humaines et sociales, en particulier la MDE,y ont toute leur place. 17. LA TRANSITION NERGTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR BTIR, UNE VOIE TRACER CONCLUSION Une ncessit : repenser nos fondamentaux pour sortir de la crise systmique actuelle Un impratif : une transition pertinente, rflchie et partage Notre ambition : associer volontarisme et progressivit donner un prix au carbone permettre ladaptation de tous les acteurs amliorer la gouvernance faire voluer en profondeur la fiscalit btir une vritable Europe de lnergie investir dans la R&D dvelopper des filires conomiques prennes Un projet commun sappuyant sur un large accord politique etune anticipation sociale 18. www.lecese.fr