#capcom14 : ouverture – réforme territoriale : quelles perspectives pour la communication ? -...

Ouverture

26e Forum de la communication publique et territoriale

Plénière d’ouverture

Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?

Ré gis de Closets

Plénière d’ouverture


AVEC

Gé raldine Chavrier

ET

Sté phane Rozè s

Intervention d’ouverture

Ré forme territoriale :comprendre pour communiquer


Avocate spé cialisé e en droit des collectivité s localesProfesseure agré gé e de droit public Université Paris I Panthé on-Sorbonne, Directrice du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe

Géraldine Chavrier

1976: Rapport vivre ensemble

1978- 1982 : Projet de loi Bonnet embourbé au Parlement. Incertitudes des é lus et notamment des maires

1982 : Finalement Lois Defferre

2012- 2015 : Objectifs et contenu de la réforme instables

Accouchement difficile = signe des grandes réformes décentralisatrices?

Une incertitude pas aussi iné dite

Géraldine Chavrier

Le sens des réformes ? • 1982 : La nouvelle citoyenneté par la décentralisation

(Démocratie locale)

• 2003 : coupure France d’en haut/France d’en bas ; « Souffle de l’initiative locale »

• 2012 : Etats généraux de la démocratie territoriale et prémices des projets de loi

• « Intelligence territoriale », « pacte de confiance entre l’Etat et collectivités » ET crise économique

• Travaille sur la cohérence et l’efficience par les compétences et le rôle des régions

Géraldine Chavrier

• Affaire Cahuzac, cote de popularité, échec élections municipales = fin du gouvernement Ayrault

• Valls doit montrer que :1/ Le nouveau gouvernement est réformateur2/L’Etat réalise des économies

(réponse à l’effort fiscal demandé aux français)

La méthode et le fond basculent

Géraldine Chavrier

• La décentralisation permet de réunir les deux préoccupations :

1/ Suppression des départements et fusion des régions souvent envisagées mais jamais réalisées 2/ Annonce (erronée) par Vallini d’économies substantielles possibles

• Les départements et les régions, pris de cours, ne l’avaient jamais envisagée avec l’exécutif

Géraldine Chavrier

• La brutalité pouvait permettre de réussir la suppression des départements

• Sous-estimation de l’obstacle constitutionnel

• Tergiversations permettant aux départements de réagir et aux mécontentements de monter

• Abandon de la suppression des départements, réaffirmés comme échelon essentiel

• Obligé d’aller au bout avec les régions si veut conserver son image de réformateur. L’ARF et les présidents de région jouent le jeu

Géraldine Chavrier

• Retoucher la carte des administrations locales : 1/ Fausse piste = comparaison européenne2/ Bonne piste : modernisation de la décentralisation

La révolution de 1982 est inachevée : elle n’a touché ni aux communes, ni aux départements, ni aux régions pour faire accepter la réforme

32 ans plus tard, il faut le faire !

Derrière cette cacophonie : du sens

Géraldine Chavrier

• 1965 : Slogan du candidat De Gaulle, prononcé par une petite fille symbolisantla Vème République de 1958:

J’ai 7 ans, laissez moi grandir !

• 2015 : Slogan pour la décentralisation (proposition):

« J’ai 32 ans, laissez-moi mûrir et engendrer ma propre famille ! »

Géraldine Chavrier

• Dans le respect des communes :

1. L’intercommunalité n’a plus de vocation fédérale mais seulement confédérale

2. Elle est imposée dans une perspective de cohérence et de mutualisation

• Dans le respect de la diversité territoriale :

1. métropoles ordinaires, 2. à statut particulier 3. collectivités territoriales à statut particulier

Géraldine Chavrier

Calendrier de la réforme et de sa mise en œuvre

• 22 et 29 mars 2015 : élections départementales :Conseillers départementaux, renouvellement intégral, scrutin binominal

• Depuis 28 octobre 2014 :1/ Restrictions prévues par le code (appel téléphonique gratuit,

période d’affichage2/ Dépenses électorales prises en compte = engagées à partir de

cette date

• Depuis le 1er décembre 2014 : inéligibilités prévues par les article L.195 et L. 196 du code électoral

Géraldine Chavrier

• Naissance officielle le 31 décembre 2015 et élections courant décembre

• Première réunion du Conseil des régions regroupées (exclusivement) : 4 janvier 2016

• Chef lieu provisoire par décret et nom provisoire par accolement alphabétique des noms précédents

• Nom et chef lieu définitif : 1er juillet 2016• Avant 1er juillet 2016: résolution unique régionale avec

notamment lieux de réunions du Conseil et programme de gestion des implantations immobilières

Restrictions à regroupement chef lieu, hôtel de la région et majorité des réunions du CR en une même unité urbaine

Les nouvelles régions

Géraldine Chavrier

• Intelligence territoriale mais limites étroites

• A compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 1er mars 2019 :

1. fusion région/départements à la majorité des 3/5eme sans référendum

2. Droit d’option des départements pour une région limitrophe (mêmes règles)

• A compter 1er janvier 2016 sans limitation de durée :

des départements d’une région peuvent se regrouper en un seul département

Droit dDroit d’’option des départements, option des départements, et fusionset fusions

Géraldine Chavrier

• A commencé sa discussion au Sénat le 5 décembre

• Adoption prévue pour fin juin 2015 au pire septembre

• Elections départementales dans l’ignorance des nouvelles compétences

• Renforcement des compétences des régions

• Pas de dernier projet de loi

Projet de loi NOTReNouvelle organisation territoriale de la République

Géraldine Chavrier

• Métropole de Lyon : 1er janvier 2015 (collectivité et non EPCI, plus de Courly, plus de département du Rhône dans son ressort)

• Métropoles ordinaires : 1er janvier 2015 Les décrets seront pris pour Toulouse, Nantes, Brest, Rennes, Lille, Bordeaux, Rouen, Grenoble, Strasbourg

• Léger doute pour Montpellier

• Métropole d’Aix-en-Provence : 1er janvier 2016

La révolution intercommunale

Géraldine Chavrier

• 2015 : révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale

• Schémas de mutualisation entre communes et EPCI : DGF accordée en fonction d’un coefficient de mutualisation

• Coïncidence de dates malheureuse

La révolution intercommunale

Géraldine Chavrier

Les communes nouvelles

• 13 communes nouvelles, voire 14

• Probable renouveau lié au seuil minimum d’habitants pour les EPCI à fiscalité propre

• Intérêt financier de la constitution de communes nouvelles

debat d’ouverture



Sté phane Rozè s


85 % des é lus locaux dé clarent que la communication est une mission essentielle au fonctionnement des collectivité s


Pour les é lus locaux, la communication doit

d’abord :

1 - Informer sur les ré alisations et projets2 - Donner des informations pratiques

3 - Rendre compte des choix de gestion

4 - Animer la vie locale

5 - Contribuer à la concertation

6 - Promouvoir la collectivité

debat d’ouverture



Sté phane Rozè s


44 % des é lus locaux avouent que la communication institutionnelle de leur collectivité n’est pas vraiment distincte de leur communication politique

debat d’ouverture



Sté phane Rozè s


Un guide de 50 questionssur la communication territoriale ré digé par Cap’Com.

Un document ré alisé en partenariat avec le Courrier des Maires et diffusé à ses abonné s.

Té lé chargeable sur le site cap-com.org

Ateliers décryptage

Le chantier ouvert de Tours Plus, Grand Prix Cap’Com 2014

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Le magazine de la Ré gion Î le-de-France, Grand Prix de la presse territoriale 2014

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Le Centre Pompidou-Metz, levier d’attractivité du territoire

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Le Pô le mé tropolitain europé en du Sillon Lorrain,une expé rience de communication concerté e

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