CONSEIL DE DEVELOPPEMENT HAUT BEARNCOMMISSION ECONOMIE

Réunion de la commission économieDEVOLO – VITRINES HAUT BEARN03/11/2009

Ordre du jour

• Présentation du programme LEADER • Discussion – projets en cours - besoins

Programme L.E.A.D.E.R. Haut Béarn

Liens Entre Acteurs du DEveloppement Rural

Faire du Haut Béarn un territoire d’accueil

Le Leader c’est quoi ?Un programme européen de développement rural

Leader est un programme européen qui vise à soutenir des stratégies de développement innovantes afin de revitaliser les zones rurales

Le Leader Haut BéarnPriorité - Accueil de nouveaux acteurs

Stratégie - 1/ L’activité économique – 2/ La qualité de vie, l’habitabilité – 3/ L’animation du territoire 

LEADER HAUT BEARN

HAUT BEARNHAUT BEARNHAUT BEARN

Le Comité de programmation

C’est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme Leader Haut Béarn et d'attribuer les subventions.

Sa composition :  11 partenaires privés titulaires + 11 suppléants10 élus titulaires + 10 suppléants              Le Comité de programmation est présidé par Le Président du Groupe d’action Locale.

Ses missions : Examiner les projets qui lui sont proposés et valider (ou ne pas valider) l’attribution de subvention Leader.Assurer le suivi et l’évaluation des avancées du programme par rapport aux objectifs fixés et réajuster éventuellement les priorités d’actions et la maquette financière

PROGRAMME LEADER = UN DES OUTILS DU PAYS

PROJETSCONTRAT DE PAYS (ORAC / OCM…)

POLE TOURISTIQUE

LEADER

Projets publics, individuels / privés ou associatifs inscrits dans une stratégie collective

Projets émergeant des commissions du Conseil de développement

Objectif : construire un projet de territoire pour permettre un développementForce collective, accompagnement, anticipation, concertation

EUROPE – FEADER; FEDER

ETAT -FNADT MASSIF; DRAC…

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL GENERAL

PROCEDURES FINANCEMENTS

Autres…

HAUT BEARNHAUT BEARNHAUT BEARN

Conseil syndical du Pays = 92 membres

Composition : CCPOCCVACCVBCCVOCCVJ= 1 représentant par commune+ Membres associés (Conseillers généraux, régional, anciens Présidents et Présidente du Conseilde développement)

Bureau du Pays = 20 membres (à recomposer)

Composition : CCPOCCVACCVBCCVOCCVJ+ Membres associés

6 Commissions du syndicat mixte : composées d’élus

Economie M. PAILLAS

Habitat / services MM CAZAURANG ET SANZ

Finances / administrationM. ROSE

TourismeM. CARRERE GEE

TIC MM DOMECQCOUROUAU

CultureM. BRUGIDOU

Rôle : Agissant en lien avec les élus du syndicat mixte ou de son initiative, le Conseil de développement :

• Identifie et fait connaître les enjeux du territoire• Organise la concertation entre les acteurs pour favoriser l’émergence d’un projet de territoire• Propose des orientations, relaie les projets des acteurs des territoires• Formule des avis sur les projets et les décisions à prendre, participe à l’évaluation des opérations

Objectif : représentation de tous les domaines (commissions); de tous les territoiresde tous les « collèges » (organismes économiques, Organismes publics, associatifs, syndicats et professionnels,représentants des citoyens)

COMMISSIONS – Composées d’élus et de représentants de la société civile

Economie

TIC

Services

Agriculture/ Forêt

Culture / patrimoine

Re organisation en cours

Chaque commission nomme 1 rapporteur => bureau du Conseil de Développement Présidé par Mme POTIN

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU HAUT BEARN

Composition :

Les élus du bureau Le Comité de programmation Les membres du comité technique Les acteurs de la société inscrits dans les commissions

…

COMITE DE PROGRAMMATIONCONSEIL SYNDICAL

Projet porté par une collectivité, une association, un privé…

Bureau du Syndicat Mixte

Bureau du Conseil de développement

Présentation du projet : information, discussion, inclusion…

Préparation du projet avec les services techniques du Pays et des CC + experts thématiques : analyse au regard de la stratégie, faisabilité technique, financière, association d’acteurs, choix de la maîtrise d’ouvrage…

Comité technique

Composition 10 élus titulaires + 10 élus suppléants11 acteurs privés titulaires + 11 suppléants

Règle du jeu de présentation des projets au Pays (toutes procédures)

Fiche 1 – Valorisation du fromage d’estive

Fiche 6 - Les stratégies locales de développement de la filière forêt-bois

Priorité : accueil de nouveaux acteursLEADER HAUT BEARN

1 - Favoriser l’activité

Valoriser économiquement les potentiels d’environnement : filière bois et fromage d’estive

Enveloppe : 1 100 000 € FEADER

15 000 €

60 000 €

Economie  : actions collectives entreprises; services aux entreprises (volet économique)

Soutenir la structuration du tissu économique local : mutualisation d’équipements (agricoles)

Fiche 2 - Aides aux investissements collectifs 65 000 €

Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale 630 000 €

Stratégie : Le Groupe d’Action Locale du haut Béarn a choisi de cibler le projet de leader sur la charte de développement construite dans le cadre du Pays

Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale

Fiche 4 - Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel

Fiche 5 - Formation et information des acteurs du territoire

Fiche 7 – Coopération

Fiche 8 – Animation du programme

2 - Améliorer l’habitabilité

Organisation territorialisée des services : schéma de services, organisation en réseau de services thématiques –TIC, lecture publique, spectacle vivant, petite enfance, … et la mobilité liée à ces services

LEADER HAUT BEARN

630 000 €

80 000 €

3 - Renforcer la cohésion territoriale

Par l’animation du territoire : mobilisation des acteurs locaux, la coopération et la communication

20 000 €

10 000 €

220 000 €

Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale - 630 000 €

LEADER HAUT BEARN

1 - Objectifs

L’attractivité est essentielle à l’accueil de nouveaux acteurs locaux, ce qui passe par le développement d’un environnement de services à destination des TPE-PME.

Sur le territoire du Leader Haut Béarn, les cinq axes suivants ont été identifiés comme prioritaires :

• mutualisation d’équipements et de services aux entreprises,• Technologies Information et Communication (TIC): accompagnement des entreprises, artisans ou

commerçants, Système d’Information Géographique…• actions collectives et actions-filière TPE/ PME,• Service proximité pour l’emploi – maison des saisonniers• Aide à la structuration de circuits court

2 – Qui peut bénéficier d’une subvention ?

Tout porteur de projet privé ou public s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général :  collectivités et EPCI du territoire LEADER, organismes consulaires, groupements d’employeurs associatifs, associations…

3 – Quelles dépenses sont éligibles ?

Les dépenses immatérielles  nécessaires au projet (animation, prestations externes communication, Les dépenses matérielles  équipement, aménagement locauxBâtiments exclus

Exemples d’actions éligibles : -aménagement et équipement de locaux dédiés : hôtels d’entreprises, pépinières- actions de prospection, de communication et de mise en réseau des acteurs économiques- annuaire des savoirs faires- e- commerce-…..

Les projets ayant un caractère collectif, expérimental, innovant seront privilégiés.

4 – Quelles modalités d’attribution de la subvention ?

Rappel : la subvention leader ne peut venir qu’en contrepartie d’autres subventions publiques nationales (Etat, Collectivités locales…)

• Le taux maximal d’aide publique : de 40% à 100%. • Le taux de participation du FEADER : 55% de la dépense publique totale

Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale - 630 000 €

LEADER HAUT BEARN

Commissions du Conseil de développement– commission service – groupe de travail enfance le 11/09/09– commission économie – réunion semaine 28/09/09

Préparation des outils pour le Comité de Programmation

Signature de la convention L.E.A.D.E.R.

Commissions du Conseil de développementCommission service – groupe de travail jeunesse le 02/10/09Commission service – groupe de travail mobilitéCommission TIC – les 01/12/09

Organisation 2009

Oct 09

Sept 09

LEADER HAUT BEARN

Nov/déc 09 Comité de programmationRéunion de lancement – mise en place des outils, règlement intérieur, grille d’analyse des projets …

Commissions du Conseil de développementCommission patrimoine, culture, agriculture, forêt

HAUT BEARNHAUT BEARNHAUT BEARN

Données chiffréesPopulation : 41.584 habitantsPopulation active : 42,7% (17.757)Taux de chômage : 6,7% Nombre d’établissements : 4.231 établissements

Taille des établissements:65% des établissements ne compte aucun salarié (2.710 établissements)28% ont entre 1 et 9 salariés ( 1.155 établissements)2% ont plus de 10 salariés (146 établissements)

Industrie:Les secteurs d’activités dominants sont assez peu diversifiésLes processus de décision sur les entreprises les plus importantes du territoire sont extérieurs

Artisanat :Vieillissement des chefs d’entreprisesPrédominance du bâtiment (46%)Faiblesse des services (par rapport à la moyenne départementale) – 29%Production (18%) et alimentation (10%) sont conformes au profil départementalIsolement des entreprises

Commerce:Répartition territoriale inégalePetites unitésGrands surfaces comme pôles d’attraction