edition du jeudi 10 mars 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLETribunal de Commerce de VersaillesAdaptation de la justice consulaire par Michel Desplan .....................2Révolution procédurale par Jean-Claude Seugé ..................................4CHRONIQUEL’arbitrage des litiges d’affaires en Afrique :l’exemple de la zone Ohada par Benoît Le Bars........................7DIRECTOrdre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassationCréation d’un haut conseil des professions du droit ..........................8IN MÉMORIAMSophie Pillard nous a quittés .....................................................9AU FIL DES PAGES...............................................................9JURISPRUDENCERetransmissions télévisées de compétitions sportivesTribunal de l’Union européenne - 17 février 2011Arrêts T- 55/08 et T-68/08 - FIFA et UEFA / Commission.................10CULTURE ...................................................................................11ANNONCES LEGALES ...................................................12DÉCORATIONBruno Thouzellier, Chevalier du Mérite .............................24SUPPLÉMENTConférence du Palais Littéraire et Musical - Jean AnouilhLecteur contemporain des grands mythes :Médée, Antigone, Becket et l’Alouettepar Christian Charrière-Bournazel

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 10 mars 2011 - Numéro 16 - 1,15 Euro - 92e année

La Rentrée Solennelle de la Juridiction Consulairede Versailles s’est tenue dans la salle des Assisesdu Palais de Justice le 17 janvier dernier en pré-sence de nombreuses personnalités du monde

judiciaire parmi lesquelles Alain Nuée, Premier Présidentde la Cour, Philippe Ingall-Montagnier, ProcureurGénéral, Patrick Henri-Bonniot, Président du Tribunalde Grande Instance, Pascal Fournier, Bâtonnier del’Ordre ou encore Jean-Bertrand Drummen, Président dela Conférence Générale des Juges Consulaires de France.Le Procureur de la République Michel Desplan a débutéson intervention par un hommage appuyé à LaureBeccuau, qui a prononcé les réquisitions d’usage au coursdes huit dernières années en qualité de Vice-Procureuren charge de la section économique et financière deVersailles. Nommée Procureur de la République adjointau Parquet de Bobigny, c’est Sophie de Combles deNayves qui lui a succédé.En prenant cette année les réquisitions, Michel Desplan asouhaité dire toute l'importance qu’il attache à l'institutionconsulaire créée par le Chancelier de L'Hospital, souli-gnant qu’elle a su « après une période de soubresauts, seressaisir et engager les réformes qui s'imposaient ». Ainsi lacréation de la Conférence Générale des Juges Consulairesde France qui représente les juges consulaires auprès desautorités de tutelle, la mise en place de la formation initialeet continue, l’organisation de cycles de conférences, ouencore la réforme de la carte de la carte judiciaire qui per-met de satisfaire l'exigence de la présence du MinistèrePublic lors des audiences des procédures collectives sontautant de mesures qui ont permis à la justice commercialede s’adapter aux exigences nouvelles.

Le Président Jean-Claude Seugé a ensuite choisi d’évo-quer le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 entré envigueur le 1er décembre 2010, texte qui « comporte unerévolution dans la procédure applicable » devant lesTribunaux de Commerce.Le juge consulaire est dorénavant doté de nouveaux pou-voirs lui permettant de veiller au bon déroulement del’instance : il peut exiger le respect des obligations de com-muniquer ses pièces et conclusions dans le délai déter-miné ou encore sanctionner le défaut de diligence. Il estainsi « investi par la loi de très larges pouvoirs qui luiconfèrent le statut de véritable juge de la mise en état ».Par ailleurs, si le principe d’oralité demeure la règle, uneoption de procédure écrite est désormais instituée devantles Tribunaux de Commerce. Aucun argument non déve-loppé oralement ne pouvait jusqu’alors être retenu, la jus-tice consulaire ne voulant pas « s’embarrasser de la lour-deur de l’écrit ». Jean-Claude Seugé a rappelé que cedécret donne « à l’écrit toute la place qui est la sienne dansnotre société de communication », et qu’il sera prochaine-ment possible de « procéder à une mise en état électro-nique comme c’est déjà le cas à titre expérimental devantle Tribunal de Grande Instance de Versailles ».Enfin si ce nouveau texte laisse une assez grande liberté dansl’étendue de sa mise en œuvre, le Président Seugé a concluson propos en précisant que « le Tribunal de Commerce deVersailles a décidé d’appliquer pleinement dès maintenantles dispositions offertes par ce décret n°2010-1165. Il estbien sûr conscient des quelques difficultés que son applica-tion va engendrer, comme il l’est de l’intérêt qu’il présentepour les justiciables. Il compte sur la bonne volonté des avo-cats pour y parvenir ». Jean-René Tancrède

Tribunal de Commerce de VersaillesAudience solennelle - 17 janvier 2011

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Adaptation dela justice consulairepar Michel Desplan

[…]

J'ai souhaité prendre les réquisitions d'usageà l'occasion de cette audience solennelle,pour vous dire, en ma qualité de procureurde la République de Versailles, en charge de

ce parquet depuis quatre ans, toute l'importanceque j'attache à votre juridiction, à vos personnes,Monsieur le Président, Mesdames Messieursdu tribunal de commerce de Versailles et demanière plus générale à l'institution consulaire.Et puis, je dois l'avouer également, au-delà de lacharge qui m'échoit, prendre la parole devantvotre tribunal de commerce est pour moi unréel plaisir.Plaisir de me remémorer les neuf années aucours desquelles j'ai eu l'honneur de siéger auMinistère public près le tribunal de commercede Nancy, ce qui restera pour moi un momentfort et même déterminant dans ma carrière.Je me souviens lors de ma nomination en qualitéde procureur-adjoint à Nancy, d'une certainedéception lorsque le procureur en titre m'avaitaffecté au service financier de ce parquet alorsque je lorgnais sur le service criminel.Cette affectation a été, en réalité, une chance,une grande chance, tant pour les plaisirsprofessionnels qu'elle m'a procurés, que pour lasuite de ma carrière.J'ai surtout eu la possibilité de connaître unmilieu que je connaissais mal, jusque-là : celuidu monde de l'entreprise et du commerce.J'y ai découvert des artisans qui passent desjournées sur les chantiers, des soirées chez desclients et des nuits à tenter de faire leurcomptabilité.J'y ai connu des commerçants, victimes desbouleversements de l'économie et des marchés ;j 'y ai rencontré des dirigeants d'entreprises,

quasiment en pleurs, parce qu'arrivés au seuilde leur vie, ils n'avaient pas réussi à transmettreà leurs enfants, une entreprise tombée enliquidation, dont ils avaient hérité de leursparents et parfois de leurs grands-parents.l'ai vu bien plus de dirigeants ou decommerçants malheureux qu'indélicats oumalfaisants, lors de ces audiences du mardidevant la chambre des procédures collectives.Car, s'il est vrai que dans le monde du commerceet de l'industrie, certains peuvent gagner del'argent, gagner même beaucoup d'argent, d'autrespeuvent en perdre, en perdre tout autant.Et perdre aussi la raison : combien de dirigeants,incapables d'avoir un jugement réaliste sur l'étatde déconfiture de leur entreprise et qui préfèrentla maintenir en survie artificielle, au péril de leurfortune, de leur santé et parfois de leur vie... etsouvent en violant les règles élémentaires degestion.Je ne veux pas faire pleurer sur le sort des chefsd'entreprises ; ce n'est absolument pas monpropos.Mais il est certain que le monde de l'entrepriseest parfois cruel : au premier chef pour lessalariés qui sont les victimes immédiates desliquidations d'entreprises ; mais également pourles dirigeants de celles-ci.Bref, j'ai eu l'occasion de découvrir ce mondede l'entreprise.J'ai eu également la chance de découvrir lajustice consulaire : de connaître, d'apprécier etde pouvoir devenir l'ami, je crois pouvoir le dire,de juges consulaires: juges bénévoles, je dis bienbénévoles, mais tout autant que nous, magistratsprofessionnels, attachés à la justice de leur payset dévoués au bon fonctionnement de la justice.Je me souviens de ce président de chambre desprocédures collectives, qui ne disposant pas detéléphone pour appeler à l'extérieur du palaisde justice de Nancy, utilisait habituellement sontéléphone portable personnel et avait souventrecours au télécopieur de sa société pourcorrespondre avec les mandataires et qui me

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 10 mars 2011 - numéro 16

Rentrée solennelleLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 479 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2011Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 €Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 €Val-de-Marne : 5,27 €

B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 €Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 €Val-de-Marne : 3,74 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Michel Desplan

disait : j'espère Monsieur le Procureur que vousne me poursuivrez pas pour abus de bienssociaux pour l'usage de ce télécopieur !!!

La qualité de la justice commerciale à Nancycomme à Versailles ne tient pas du hasard.Tout d'abord, l'institution consulaire a su aprèsune période de soubresauts, se ressaisir etengager les réformes qui s'imposaient,consciente que, même si les critiques pourl'essentiel étaient injustes, il convenait quel'institution, créée par le Chancelier deL'Hospital, s'adapte aux exigences nouvelles :- Cela a été la création de la Conférence généraledes juges consulaires de France dont la missionprincipale est de représenter les juges consulairesauprès des autorités de tutelle et de défendre lesintérêts et droits des juges consulaires ; mais,

conférence qui a également pour mission deveiller aux règles déontologiques et à laformation des juges consulaires.Cette conférence des juges consulaires, qui apris la suite de la Conférence générale destribunaux de commerce, vieille de plus d'unsiècle, insiste particulièrement sur la formationdes juges consulaires.- C'est l'autre point important de la réforme :celui d'une formation initiale puis d'uneformation continue, parfaitement en accordavec celle des magistrats professionnels, et quis'organise désormais sous l'égide et avec l'aidede l'Ecole nationale de la magistrature.- Formation initiale avec plusieurs modules deun à deux jours sur différents thèmes :. organisation judiciaire et déontologie,. procédure,. rédaction du jugement,. contentieux général droits des obligations etdes actes de commerce,. cautionnement,. procédure collectives.- Formation continue organisée par l'E.N.M.avec le même catalogue que les magistratsprofessionnels et certaines places spécialementréservées aux juges consulaires pour lesmodules de formation les plus directement liésà leurs missions. Formation continue, quipermet aux juges commissaires comme auxjuges du contentieux de suivre parfaitement lesévolutions législatives et jurisprudentielles,nombreuses en matière commerciale, et demaintenir et même améliorer la qualité de lajustice rendue par votre juridiction.- Cycles de conférences, enfin, avec desconférences organisées par la Cour de cassationet Sciences-Po sur des sujets comme :. le traitement des contentieux spécialisés,. les « class actions » ou actions collectives.

Cette adaptation de la justice consulaire passaitégalement par la réforme de la carte judiciairedes tribunaux de commerce.Il était évident, en tous cas de mon point de vue,que certains « petits » tribunaux de commercene pouvaient pas continuer à exister.

Comment d'ailleurs concilier l'exigence, dés-ormais inscrite dans la loi, de la présence duMinistère public lors des audiences des procé-dures collectives, dans les phases les plusimportantes de cette procédure, avec le nom-bre des tribunaux de commerce qui rendaitvaine l'effectivité de cette présence.L'exemple des Yvelines est, au contraire, trèséloquent : un parquet départemental au seind'un seul tribunal de grande instance pour ledépartement ; un tribunal de commerceégalement unique pour les Yvelines, le vôtre.Et bien évidemment, particulièrement en raisonde la proximité géographique des juridictions,une présence du parquet, et j'ose dire, unecollaboration, de tous les jours.- Le parquet de Versailles est, systématiquement,présent à toutes les audiences de procédures

collectives : audiences de dépôt de bilan,audiences de suivi des procédures collectives;je salue d'ailleurs le travail des magistrats de lasection financière et commerciale, car mêmesi ces quatre magistrats se répartissent la chargede leur présence aux audiences, celle-ci n'en estpas moins lourde ; mais cette présence, vouluepar le législateur, est indispensable.

J'ai jusqu'ici parlé des juridictions commercialeset des juges consulaires.Tout le monde le sait ici, mais il est bon de lerappeler, le fonctionnement harmonieux d'untribunal de commerce est un tout qui com-prend plusieurs parties prenantes à ce bonfonctionnement.- Je salue le travail du greffe de la juridictioncommerciale de Versailles et je vous adresse,Madame Corinne Schmitz et Monsieur Téboul,greffiers associés, mes félicitations pour le travailaccompli et je souhaite que vous continuiez àmettre votre greffe au service de la juridiction

pour le bien de celle-ci et des justiciables.La charge, au sens juridique comme au senscommun du terme, qui vous est confiée, imposerigueur et discipline.Je sais que vous avez de votre charge, cetteconception et je ne peux que vous encouragerà poursuivre dans cette voie.

Je souhaite également m'adresser aux admi-nistrateurs judiciaires et mandataires judi-ciaires à la liquidation des entreprises.Votre tâche n'est pas aisée.Vous êtes directement au contact des com-merçants et chefs d'entreprises en proie auxdifficultés de leur société ou de leur établisse-ment ; vous avez également à prendre encharge les intérêts des créanciers dont l'avenirest parfois lié au payement de leur créance ;enfin, vous avez à connaître du sort des sala-riés, victimes de la déconfiture d'entreprises,dont brusquement l'avenir se dérobe et qui setrouvent plongés dans l'angoisse de l'incerti-tude et souvent du chômage.Vous devez, cela fait partie intégrante de votremission, faire preuve de la plus grandedisponibilité et de la meilleure qualité d'écouteà l'égard de toutes ces personnes.Je sais que cela est difficile ; que les exigencesde ces personnes sont d'autant plus fortes queleurs angoisses sont prégnantes.Mais c'est la noblesse de votre mission, et jedirais aussi sa justification, que de ne pas limitervotre rôle à celui d'un administrateur ou d'unreprésentant des créanciers, mais de vouscomporter en véritable auxiliaire de justice, etd'être aux côtés de ceux qui doivent êtredéfendus, assistés ou aidés.Je sais que votre conception du rôle demandataire ou d'administrateur rejoint celle queje viens d'exposer.Je ne peux que vous en féliciter et vousencourager sur cette voie, même si cela estdifficile.J'ai parfois connu des études, injoignables autéléphone, tant pour les débiteurs, les créanciersque les salariés : cela n'est pas normal, ni mêmeacceptable. Une étude doit s'organiser pour êtreaccessible. Je sais que cela ne se produit pas ainsidans les Yvelines et c'est très bien ainsi. (…)

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 mars 2011 - numéro 16 3

Rentrée solennelle

“Il était évident, en tous cas de mon point de vue, que certains« petits » tribunaux de commerce ne pouvaient pas continuer àexister.”Michel Desplan

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Révolution procéduralepar Jean-Claude Seugé

(…)

En application du Code de l’organisationjudiciaire, je me dois de vous rendrecompte de notre activité en 2010. (…)Cette année encore le nombre de

créations d’entreprises, de l’ordre de 6 900, aexcédé celui des radiations, lui-même inférieurà 4 200.Le nombre d’ordonnances d’injonctions depayer est en hausse, passant de 2 200 en 2008 àprès de 2 800 en 2010 ; il en est de même decelui du nombre d’inscriptions de privilège duTrésor et des créanciers sociaux, en hausse deplus de 15%.Je tiens à relever que, concernant les procéduresd’appel sur nos jugements rendus en 2009,parmi les quelques 5 000 décisions susceptiblesd’appel, seules 227, soit moins de 5% del’ensemble, en ont fait l’objet. Parmi les 131affaires pour lesquelles la Cour s’était prononcéefin décembre dernier, 98 décisions, soit les 3/4ont fait l’objet d’une confirmation, 15 d’uneréformation et 18 d’une infirmation. En toutemodestie, notre tribunal se déclare satisfait,voire fier de ce score.En matière de Contentieux général, le nombred’affaires nouvelles s’est stabilisé depuis deuxans, après une décroissance importante del’ordre de 30% au cours des années antérieures.Le nombre d’ouvertures de Procédurescollectives a décru de près de 15% cette annéepar rapport à l’année précédente après unehausse de 26% en 2009 par rapport à 2008.Sans doute doit-on voir dans cette évolution lesigne d’une amélioration de la situationéconomique du département ? A noter que,confortant cette amélioration, le « baromètreURSSAF », dont nous sommes régulièrementdestinataires, confirme dans sa parution dedécembre une augmentation de près de 7% des

déclarations d’embauche en Ile-de-France surun an.Les 860 procédures collectives ouvertes sedécomposent en 20 procédures de sauvegarde,330 redressements judiciaires et 510 liquidationsjudiciaires directes, soit 60% de l’ensemble. Cetteproportion de liquidations, très importante, estdue pour l’essentiel à la tardiveté de ladéclaration de cessation des paiements, del’assignation ou de la saisine du tribunal.L’activité en matière de « Prévention desdifficultés des entreprises », encadrée par lechapitre 1er du Titre 1 du Code du commerce,a connu une évolution importante en 2010.Cette activité est confiée par le président àquatre d’entre nous. Elle consiste pour l’essen-tiel à détecter les difficultés que peuventconnaître les entreprises, puis à envisager avecelles les mesures propres à y remédier. Cesmesures peuvent consister, selon l’importancedes difficultés, soit à engager des négociationsavec des créanciers dans un cadre confiden-tiel, avec ou sans l’assistance d’un mandatairead’hoc ou d’un conciliateur, soit à demanderau tribunal l’ouverture d’une procédure collec-tive. Chargé du suivi de ces dossiers, le juge sedoit d’éviter de permettre à un entrepreneuren difficulté trop optimiste de poursuivre uneactivité déficitaire, poursuite qui entraîneraitinexorablement la ruine du dirigeant à titrepersonnel, une concurrence déloyale avec sesconcurrents et un accroissement exponentieldu passif.Dans le cadre de cette activité, les juges déléguésont ouvert en 2010 plus de 600 dossiers dePrévention-Détection et convoqué 577 chefsd’entreprise, alors que ces chiffres étaient de 390et 351 en 2009. A la suite des convocations, 194saisines d’offices du tribunal ont été ordonnéescontre 87 en 2009. Finalement le tribunal adécidé de 120 ouvertures de redressementjudiciaire à la suite de l’intervention des jugesde la prévention, soit plus du double par rapportà 2009.

Ces chiffres démontrent l’amélioration del’efficacité de notre méthodologie qui a étéaméliorée depuis plus d’un an. Ils nousencouragent à poursuivre dans la voie où noussommes engagés en faisant preuve de davantagede fermeté pour éviter toute dérive, dans l’intérêtdes entrepreneurs et de leurs créanciers.

Au cours de cette aimée 2010, l’actualitéjuridique a été fournie.Evoquons quelques-unes des nouvellesdispositions qui nous concernent.En application de la loi organique du10 décembre 2009, un nouveau droit est ouvertaux justiciables depuis le 1er mars dernier. Lesparties à une instance peuvent désormaiscontester la constitutionnalité de la loi applicabledans l’instance lorsqu’elles estiment qu’elle porteatteinte aux droits et libertés garantis par laconstitution.Cette contestation dénommée « Questionprioritaire de constitutionnalité » peut désor-mais être soulevée devant toute juridiction,même devant le juge des référés. Il s’agit d’unmoyen de fond qui peut être évoqué à toutmoment de l’instance. Dès qu’elle est soulevée,concrétisée par un écrit et motivée, laQuestion prioritaire de constitutionnalité doitêtre examinée par le tribunal sans délai. Il doitvérifier que les trois conditions imposées pourpermettre la transmission de la questionposée à la Cour de cassation sont remplies. Ilfaut en effet que la disposition législative criti-quée soit applicable au litige, qu’elle n’ait pasdéjà été déclarée conforme à la constitutionpar le Conseil constitutionnel ; enfin, que laquestion présente un caractère sérieux, ni fan-taisiste, ni dilatoire.- Applicable au 1er mars prochain, la procédurede Sauvegarde financière accélérée (dite S.F.A.)a été adoptée par le Parlement en octobredernier. Il s’agit d’une procédure de caractèrepragmatique à laquelle il sera recouru dansquelques rares cas, puisqu’elle n’est applicablequ’aux entreprises employant au moins 150salariés avec un chiffre d’affaires de 20 millionsd’€uros et qu’elle ne peut concerner que lescréanciers financiers.Son objectif est de permettre aux entreprisesbénéficiant d’une conciliation, mais n’ayant puobtenir l’accord unanime de leurs créanciersfinanciers pour réétaler un crédit ou obtenirdes financements, de recourir à une procé-dure intermédiaire et expresse. Face au blo-cage d’une minorité, le dirigeant n’ira plus sys-tématiquement en sauvegarde classique, maisen « sauvegarde financière accélérée », sousréserve d’expliquer au tribunal pourquoi l’una-nimité n’a pas été atteinte dans le cadre de laconciliation. Le législateur a créé ainsi unepasserelle légale et formelle entre une procé-dure amiable, la conciliation et une procédurejudiciaire de sauvegarde aménagée.Cette procédure permettra, dans le desseinlouable de ne pas fragiliser l’environnementéconomique de l’entreprise, de contourner larègle de l’unanimité nécessaire en conciliationtout en accélérant les délais de procédurecollective et en limitant ses effets aux seulscréanciers financiers.- Enfin, le décret 1165 du 1er octobre 2010,applicable au 1er décembre 2010 a retenu toutenotre attention. Il traite de la conciliationjudiciaire et de la procédure de mise en état


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Jean-Claude Seugé


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devant nos tribunaux. C’est ce dernier thème,qui constitue un temps fort du procès devantnos tribunaux que je vais évoquer.Jusqu’alors, du fait de l’oralité des débats,l’organisation de cette procédure était laissée àl’initiative de chaque tribunal, créant souventdes difficultés ou des incidents avec certainsavocats venant d’un barreau extérieur.Pour tenter d’y pallier et depuis 2004, dans lecadre d’une convention signée avec MaîtreLandon, alors bâtonnier de l’Ordre, uneméthodologie de la mise en état a été mise enœuvre au sein de notre tribunal. Son application,à laquelle les avocats ont largement contribué,a permis de réduire considérablement le délaide jugement des dossiers, délai qui estmaintenant de l’ordre de six mois en moyenne,dont un mois environ à dater de la plaidoirie.Le décret du 1er octobre règle de manièredéfinitive les difficultés rencontrées, puisquedésormais applicable dans tous les tribunauxde commerce.Le texte comporte une révolution dans laprocédure applicable devant nous. En effet,d’une part il institue une option de procédureécrite alors que jusqu’alors, aucun argumentnon développé oralement devant nos tribunauxne pouvait être retenu par le tribunal, d’autrepart il donne au juge de nouveaux pouvoirspour exiger le respect des obligations decommuniquer ses pièces et conclusions dansle délai qu’il détermine et pour sanctionner ledéfaut de diligence.Juridiction de marchands faite pour des mar-chands, itinérante de foire en foire, la justicecommerciale ne voulait pas jusqu’alors s’embar-rasser de la lourdeur de l’écrit. Les temps ontchangé et, à l’inverse de ce qui pouvait se passeraux temps anciens, il est assurément plus aiséde communiquer par écrit, via internet, que dese déplacer pour faire face à son contradicteuret son juge ; bien entendu la sécurité juridique ygagne aussi incontestablement.Ainsi, le tribunal fait face à une doublerévolution :1°) La première intègre le principe selon lequelsi les parties ont la libre disposition de l’instance,l’office du juge est de veiller au bon déroulementde celle-ci.2°) La deuxième, certains le regretteront peut-être, rationnalise notre procédure en donnantà l’écrit toute la place qui est la sienne dans notresociété de communication.Le nouveau texte laissant une assez grandeliberté dans l’étendue de sa mise en œuvre, notre

juridiction a fait le choix de sa pleine application.Les nouveaux articles du Code de procédurecivile ne font en fait que compléter des principesdéjà bien établis et qui figurent au nombre desprincipes directeurs du procès. Rappelons lesarticles 3, 15 et 16 du Code de procédure civile,qui édictent notamment que :

« Le juge... a le pouvoir d’impartir les délais etd’ordonner les mesures nécessaires ; que les partiesdoivent se faire connaître mutuellement en tempsutile les moyens de fait sur lesquels elles fondentleurs prétentions, les éléments de preuve qu’ellesproduisent et les moyens de droit qu’ellesinvoquent afin que chacune soit à mêmed’organiser sa défense ; que le juge doit, en toutescirconstances, faire observer et observer lui-mêmele principe de la contradiction ; qu’ il ne peutretenir, dans sa décision, les moyens, lesexplications et les documents invoqués ouproduits par les parties que si celles-ci ont été àmême d’en débattre contradictoirement et qu’il nepeut fonder sa décision sur les moyens de droitqu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invitéles parties à présenter leurs observations. »En outre, il existe maintenant un nouvel article446-2 al.4 qui dispose que, au tribunal decommerce, le juge peut écarter des débats lesprétentions, moyens et pièces communiquéessans motif légitime après la date qu’il aura fixépour les échanges.Compte tenu de tous ces moyens juridiques misà sa disposition, on comprend que le jugeconsulaire est maintenant investi par la loi detrès larges pouvoirs qui lui confèrent le statutde véritable juge de la mise en état.L’instance judiciaire est bornée par deux évé-nements incontournables que sont la saisinede la juridiction et la décision rendue par cettedernière.Entre ces deux moments, le temps suit soncours, l’instance se déroule et c’est là

qu’intervient le juge que notre droit instituemaître de ce temps judiciaire.L’analyse de cette maîtrise du temps doit doncêtre chronologique et porter successivementsur la première audience à laquelle l’affaire estappelée, sur le rythme de la mise en état, c’est-à-dire des échanges de pièces et d’écritures et

enfin sur la relation entre le juge et les parties àl’extrême fin de la mise en état dont la date, quenous appellerons « date limite », sera fixée parle juge.Ce sont ces échanges de pièces et d’écrituresentre les parties qui, en pratique, posent le plusde difficultés, les juridictions se trouvant trèsrégulièrement confrontées à des échangestardifs, à des reports multiples de délaiinitialement prévus.La loi donne au juge consulaire le pouvoir demettre en demeure les parties de produire, dansle délai qu’il détermine, tous documents oujustifications propres à éclairer le tribunal. Cesdispositions sont confortées par une décisionde la Cour de cassation qui, réunie en assembléeplénière, a affirmé le principe selon lequel l’officedu juge est de « veiller au bon déroulement del’instance dans un délai raisonnable ».Le juge doit également veiller à ce que lesdispositions de l’article 15 précité du Code deprocédure civile soient respectées, c’est-à-direque toutes les diligences soient accomplies entemps utile.A défaut du respect par les parties des délaisainsi fixés et, en application des articles 446-2et 3, le juge peut radier l’affaire pour non-respectdu calendrier de mise en état ou passer outrel’abstention des parties et juger. Le demandeurpeut alors être débouté s’il n’a pas produit lespièces nécessaires à prouver ses prétentions oule défendeur condamné s’il n’a pas produit lespièces utiles à démontrer que son obligationn’existait pas.

“Compte tenu de tous ces moyens juridiques mis à sa disposition,on comprend que le juge consulaire est maintenant investi par laloi de très larges pouvoirs qui lui confèrent le statut de véritablejuge de la mise en état.”Jean-Claude Seugé

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La radiation, prononcée à l’initiative du juge,sanctionne le défaut de diligence des partieslorsqu’elles s’obstinent à ne pas conclure ou àne pas communiquer leurs pièces ; elle emportesuppression de l’affaire du rang des affaires encours.Il est probable que les parties au procèssoulèveront des incidents lors de la mise en étattelle qu’elle sera ainsi désormais organisée.En effet, de même que le juge de la mise enétat du tribunal de grande instance est réguliè-rement confronté à des productions de piècesou d’écritures à quelques jours, voire quelquesheures du prononcé de l’ordonnance de clô-ture, de même le juge consulaire se heurtera-t-il à ce genre de difficultés dans un temps trèsvoisin de la date limite qu’il aura fixée aux par-ties pour échanger entre elles.Devant une telle situation, le juge pourra-t-ilrejeter des écritures tardivement communi-quées ou bien devra-t-il nécessairement ren-voyer l’examen de l’affaire à une autre audiencepour permettre à la partie qui a reçu tardive-ment les pièces ou écritures d’en prendreconnaissance et d’y répliquer éventuellement ?Sur la première question, la jurisprudence,prise en application des dispositions des arti-cles 15 et 16 du Code de procédure civileapporte les éléments de réponse. Elle énonceque la tardiveté de la communication despièces ou écritures est insuffisante à fonder unrejet par le juge auquel il appartient de carac-tériser les circonstances particulières ayantempêché l’autre partie de répondre. Elle ajouteque, en déposant d’ultimes conclusions et encommuniquant une nouvelle pièce le jourmême de l’ordonnance de clôture, une partieavait « délibérément » mis son adversaire dansl’impossibilité d’en prendre connaissance et d’yrépondre, caractérisant un comportementcontraire à la loyauté des débats justifiant queces conclusions soient déclarées irrecevables.Cette jurisprudence fournit au juge lamotivation possible d’un jugement ordonnantle rejet de pièces ou des conclusions.

Sur la seconde question, deux « attendu » d’unarrêt répondent de manière explicite. Je cite :« Mais attendu que si les parties ont la libredisposition de l’instance, l’office du juge est deveiller au bon déroulement de celle-ci dans undélai raisonnable; que la faculté d’accepter ou derefuser le renvoi à une audience ultérieure d’uneaffaire fixée pour être plaidée, relève du pouvoirdiscrétionnaire du juge, dès lors que les partiesont été mises en mesure d’exercer leur droit à undébat oral ; que si les parties conviennent de nepas déposer leur dossier, le juge peut procéder àla radiation de l’affaire.Et attendu qu’après avoir énoncé qu’au cas où lesparties considèrent de leur intérêt d’éviter ou dedifférer une solution judiciaire, elles ont lapossibilité de suspendre le cours de l’instance enformant une demande conjointe de radiation,laquelle s’impose alors au juge. »Il ressort de cette analyse que, ayant fixé la datelimite de communication, les parties en ayantété avisées, le juge, en présence d’une demandede renvoi, serait-elle conjointe, peut passer outreet constater, soit que le demandeur ne soutientpas ses prétentions ce qui conduirait à undébouté ; soit que, sanction moins radicale, uneradiation s’impose ; soit enfin qu’il y a lieud’inviter les parties à former une demande deretrait du rôle conformément aux dispositionsde l’article 382 du Code de procédure civile.Ainsi, compte-tenu de ce qui précède, le rôledu juge, qui est de diriger et de maîtriser letemps du procès sera-t-il effectif et celui desparties qui consiste en la communication despièces, le sera également.Les possibilités offertes par ce décret permet-tront donc, pour autant que les parties commu-niquent entre elles dans le délai raisonnable fixépar le juge, de rendre des décisions rapidementet sereinement, dans le strict respect du contra-dictoire. Elles permettront également de sanc-tionner les parties qui, ne respectant pas lesdélais de communication, mettraient leur adver-saire dans l’impossibilité de répondre utilementavant la date limite fixée par la juridiction.

En outre, et en application des articles 446-1 et2, si le principe d’oralité devant notre juridictiondemeure la règle, les parties peuvent désormaisopter, avec l’accord du juge, pour une procédurede caractère écrit.Afin de favoriser le recours à ce mode écrit deséchanges, le décret énonce diverses dispositionsd’un grand intérêt pratique, aussi bien pour lajuridiction que pour les justiciables.En effet, l’autorisation de ne pas se présenter àune audience sans risquer un jugement pardéfaut dépend du choix de l’écrit par les parties ;il découle de ce choix d’une part, que l’optionde l’écrit rend obligatoire la pratique desconclusions récapitulatives ce qui facilitegrandement la lisibilité du dossier, d’autre partque les écritures régulièrement communiquéespar écrit ont date certaine au jour de leurcommunication par lettre recommandée avecavis de réception ou par huissier.Disparait ainsi l’insécurité juridique liée à la datedes prétentions et moyens, notamment enprésence d’une exception de procédure.Enfin, l’écrit permettra très rapidement, dès queles moyens techniques en cours de finalisationseront utilisables, de procéder à une mise enétat électronique comme c’est déjà le cas à titreexpérimental devant le tribunal de grandeinstance de Versailles.En conséquence, lorsque cette procédure écriteaura été choisie et que les diligences auront étémises en œuvre, le juge sera suffisammentéclairé pour traiter le litige. Toutefois, et commele prévoient les textes, il conservera toujours lepouvoir, s’il l’estime nécessaire, de convoquerles parties en vue de les entendre pour êtremieux éclairé.Le tribunal de commerce de Versailles a décidéd’appliquer pleinement dès maintenant lesdispositions offertes par ce décret n°2010-1165.Il est bien sûr conscient des quelques difficultésque son application va engendrer, comme il l’estde l’intérêt qu’il présente pour les justiciables. Ilcompte sur la bonne volonté des avocats poury parvenir. 2011-105


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Chronique

Il en va de l’Afrique sub-sahariennecomme de toutes les zones géogra-phiques soumises à une forte pression ducommerce international : plus les contrats

se multiplient - en raison de la croissance éco-nomique ou de la recherche de ressourcesrares par les acteurs internationaux (mines,énergie, etc.) - plus les risques de litiges aug-mentent. Les dernières statistiques de laChambre de commerce internationale ensont d’ailleurs une illustration flagrante.L’Afrique sub-saharienne représente l’une desplus fortes croissances du contentieux arbitralinternational, avec 23 pays concernés et 4% ducontentieux CCI. Cette région du monde est aussi l’une de cellesoù se concentre le plus grand nombred’arbitrages impliquant des parties étatiques ouparaétatiques, avec une forte croissance du droituniforme de l’Ohada comme droit applicableau fond du litige.

Le droit O.H.A.D.A. : un outiljuridique pratique dédié aux

investisseurs

Cette réalité statistique résulte de la forteprésence des Etats dans le capital des sociétésde droit privé de la zone.Mais pas seulement. Cette forte montée enpuissance de l’arbitrage dans les pays membresde la zone de droit uniforme de l’Ohada aplusieurs justifications. Une des premières est l’influence de la créationde cette zone de droit uniforme pour lesinvestisseurs internationaux. Le traité del’Organisation pour l’Harmonisation en Afriquedu Droit des Affaires (OHADA) a été présentéà la signature le 17 octobre 1993 au sommet dePort-Louis (Ile Maurice) et a pris effet le18 septembre 1995. Signé à l’époque par lesquatorze Etats africains de la zone franc, ils’applique aujourd’hui à 16 pays (Bénin, BurkinaFaso, Cameroun, Centrafrique, Comores,Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal,Tchad et Togo) et bientôt 17 (processus d’entréede la République démocratique du Congo).Les actes uniformes adoptés régissent lesmatières suivantes : le droit commercial géné-ral, le droit des sociétés commerciales et leGIE, les sûretés, les procédures simplifiées derecouvrement et des voies d’exécution, le droitde l’arbitrage, la comptabilité des entrepriseset les contrats de transport de marchandisespar route.

L’avantage de ce maillage d’actes uniformes estde permettre d’appréhender l’ensemble du droitde ces pays au travers d’un seul corpus de textes,lisibles et simples, évitant ainsi les problèmesantérieurs d’accès au droit local. C’est unesécurité pour les acteurs étrangers qui peuventparfaitement importer leurs méthodes de travailet de structuration juridique dans des pays quiétaient vus comme plutôt réfractaires.

La mise en avant de l’arbitragecomme mode de résolution

des litiges

Une seconde justification tient à la grandefaveur de l’Acte uniforme Ohada relatif àl’arbitrage pour ce mode de résolution des litiges.Il est même possible de dire que l’arbitrage estle mode de résolution par excellence de ce typede contentieux. Ainsi, toute personne - qu'ils'agisse d'une personne physique ou morale -peut recourir à l'arbitrage (Art. 2, AUA), sur lesdroits dont elle a la libre disposition. Celasignifie, en pratique, que tout différend peut êtresoumis à l'arbitrage à condition que ce dernierne porte pas sur des droits nécessitantl'intervention d'une autorité publique ourelevant du statut des personnes (mariage,divorce, adoption, etc.).A l’inverse, les litiges relatifs à l’exécution ou àla résiliation d’un contrat de travail sontarbitrables.

Les Etats et autres collectivités publiquesterritoriales, ainsi que les établissements publics,peuvent aussi se soumettre à l’arbitrage commele démontrent les statistiques évoquées ci-dessus. De plus, ces entités publiques nesemblent pas pouvoir invoquer leur propre droitpour contester l'arbitrabilité d'un litige, leurcapacité à compromettre, ou la validité de laconvention d'arbitrage.En ce qui concerne les sociétés, le droituniforme fait une place prééminente aurèglement des litiges. L’Acte uniforme relatif audroit des sociétés précise ainsi que les litiges« entre associés ou entre un ou plusieurs associéset la société » peuvent « être soumis à l'arbitrage,soit par une clause compromissoire, statutaireou non, soit par compromis » (Art. 148, al. 1,AUSC). Cet Acte uniforme n’impose pas laqualité de professionnels aux personnessouhaitant recourir à l’arbitrage. La seule qualitéd’associé permet d’opter pour le recours àl’arbitrage. Cette solution est le résultat d’unhéritage historique : dans les pays francophonesd’Afrique, l’article 51 du Code de commerce de1807 rendait l’arbitrage obligatoire.Dorénavant, les parties ont le libre choix entrejuge de droit commun et arbitre.Lorsque les associés décident de mettre enplace une clause d’arbitrage, il est expressé-ment prévu que cet arbitrage « est réglé parapplication des dispositions de l'Acte uniformerelatif à l'arbitrage » (Art. 149, AUSC). Ainsi, lecadre de mise en œuvre de la procédure d’ar-bitrage est lui-même très organisé. Cette légis-lation est essentielle lorsque les associés sont

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L’arbitrage des litiges d’affaires en Afrique :l’exemple de la zone O.H.A.D.A.par Benoit Le Bars*

Benoît Le Bars, Wafi Ouagadey, Boubacar Sidiri Toure et Paul Werné


Chronique

Direct

de nationalités différentes et que chacun pré-fère que les différends éventuels soient régléspar un organe neutre et dans un cadre confi-dentiel, plutôt que par les juridictions natio-nales du siège social, qui ne sont pas toujoursbien perçues.

Une procédure d’arbitrageprécise et détaillée

A cet égard, une des particularités du droit del’Ohada tient à la dualité des procéduresd'arbitrage. L’Acte uniforme sur l’arbitrageprévoit un ensemble de règles qui ont vocationà s’appliquer à tout type d’arbitrage dont le siègese situe dans l’un des Etats partie et, ce qui estplus original, un mode institutionnel d’arbitrageorganisé sous le couvert de la Cour Communede Justice et d’Arbitrage (CCJA).En conséquence, si une clause compromissoiredispose simplement que tout arbitrage doit êtrerégi par l'Acte uniforme ou que le siège dutribunal est situé dans un des Etats membres,certains aspects de la procédure seront régispar ce texte dans le cadre d’un arbitrage ad hoc.Si la clause compromissoire dispose quel'arbitrage doit avoir lieu dans un des Etatsmembres conformément à un règlementinstitutionnel (comme le Règlement CCI parexemple), l'Acte uniforme s'applique en cas delacune dans le règlement choisi.En revanche, si la clause fait état de l'accorddes parties pour un arbitrage selon le Traité de

l'Ohada ou selon le Règlement CCJA, l'arbi-trage sera régi par un cadre institutionnelproche de celui de la Chambre de commerceinternationale (CCI), organisé par la CCJAjouant le rôle d’institution de nomination et decontrôle de la procédure.Tout arbitrage dont le siège se trouve dans l'undes Etats membres est donc régi par l’Acteuniforme arbitrage (Art. 1, AUA). Aucunedistinction n’est faite entre l'arbitrage interne etl'arbitrage international, qui sont tous deux régispar les mêmes dispositions. Dès lors, toutarbitrage ad hoc se déroulant dans un Etatmembre sera régi par l'Acte uniforme et, le caséchéant, par toutes autres règles qui auraientpu être convenues entre les parties, dans lamesure où l'Acte uniforme le permet. Si les

parties ont choisi une procédure d'arbitrageinstitutionnelle, et si le siège du tribunal setrouve dans un Etat membre, l'Acte uniformedemeurera applicable pour compléter lerèglement institutionnel choisi par les parties.Par exemple, si les parties ont prévu un arbitrageau Cameroun, régi par le Règlement d'arbitragede la CCI ou de la LCIA, l'Acte uniforme nes'appliquera que s'il y a des lacunes dans cesrèglements d’arbitrage. A l’inverse, uneconception territorialiste est expressémentretenue par la jurisprudence pour écarter lesdispositions du droit Ohada de l’arbitrage, dansle domaine de la reconnaissance de la sentence,au motif que « le siège du tribunal arbitral se( trouvait) en Suisse » (CA Abidjan, n°1157,19 nov. 2002).Ce point est d’ailleurs essentiel car la phase decontrôle de la sentence par la voie du recoursen annulation dépend du siège de l’arbitrage.Mais, en dernier recours, tout le contentieuxde l’annulation peut remonter à la CCJA,exerçant alors sa fonction juridictionnelle, dansle cadre d’un pourvoi. De ce fait, les investisseursbénéficient d’un juge unique autonome etcommun à tous les pays de la zone, dont lajurisprudence est connue pour sa fiabilité et sonindépendance.Il s’agit d’un nouvel élément de sécurisation quicontribue au développement déjà soutenu del’arbitrage international dans les Etats de la zoneOhada.

* Benoit Le Bars est avocat associé du cabinet Lazareff Le Bars (AARPI).Il est également professeur associé à la Vermont Law School (USA),maître de conférences et directeur du Master II DJCE de l’Université deCergy-Pontoise. 2011-107Ph

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Benoît Le Bars

Al’initiative de l’Ordre des avocats auConseil d’Etat et à la Cour de cassa-tion, les différentes professions juri-diques se sont réunies à partir du

printemps 2010 afin de réfléchir à la mise enplace d’une structure permanente de coopéra-tion, de mise en commun et de concertation.Cette démarche préparatoire a associé outre lesavocats au Conseil d’Etat et à la Cour decassation, les administrateurs judiciaires etmandataires judiciaires, les avocats, les avouésauprès des cours d’appel, les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunauxde commerce, les huissiers de justice et lesnotaires.L’ensemble des professions a en effet reconnul’utilité pour elles de disposer d’un lieu dedialogue et de concertation.C’est en définitive sept professions qui ontdécidé le 1er décembre dernier de constituerune association intitulée « haut conseil desprofessions du droit » ayant pour objet :- de créer un lieu de dialogue et de concertation

entre les professions du droit sur les questionsd’intérêt commun,- de faciliter les partenariats et des coopérationsponctuelles entre les professions du droit,- de mutualiser et renforcer les liens entre lesprofessions du droit,- de créer un organe commun de promotiondes professionnels du droit.

Les sept membres de cette association sont :- l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à laCour de cassation,- le Conseil national des administrateursjudiciaires et mandataires judiciaires,- la Chambre nationale des avoués,- la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires,- la Chambre nationale des huissiers de justice,- le Conseil national des greffiers des tribunauxde commerce,- le Conseil supérieur du notariat.Le siège de l’association a été fixé au 5, quai del’Horloge - 75001 Paris.

Les membres ont désigné comme président dece haut conseil des professions du droitM. Didier Le Prado, président de l’Ordre desavocats au Consei1 d’Etat et à la Cour decassation, comme secrétaire M. DidierOudenot, président du Conseil national desgreffiers des tribunaux de commerce et commetrésorier, M. Benoit Renaud, président duConseil supérieur du notariat.De nombreux sujets pourront être abordés parce haut conseil : réflexion sur les passerellesentre les professions, mise en placed’enseignements communs au sein desdifférentes écoles professionnelles, échange destages entre profession, réflexion sur ladématérialisation...Le haut conseil des professions du droit acommencé ses travaux au début de l’année 2011par la mise en place de formations continuescommunes aux différentes professions ainsi quepar une réflexion comparative sur les règlesdéontologiques de chacune de ces professions.

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Ordre des Avocats au Conseil d’Etatet à la Cour de cassationCréation d’un haut conseil des professions du droit


In Mémoriam

Au fil des pages

Pour ceux qui ont eu la chance de connaître Sophie Pillard c’était une femme de cœur, sa sensibilité et sa générosité ne pouvaientlaisser indifférent. Ce 7 mars 2011 elle a été rappelée à Dieu après avoir été meurtrie par une longue et pénible maladie.Quelle injustice pour cette femme de 56 ans qui aimait tant la vie et dont le style reflétait une âme loyale et droite.Ses anciens confrères et ses collègues magistrats sont en deuil pour longtemps, la défunte laissera le souvenir d’une femmeaimée et respectée. Alors qu’elle était avocat elle savait convaincre les magistrats à la barre, depuis quelques mois elle écoutaitattentivement les avocats pour rendre des jugements clairs et motivés.Nous adressons aux membres de sa famille et particulièrement à ses trois enfants : Anne-Laure, Raphaëlle et Grégoire noscondoléances attristées et nous nous associons à leur souffrance tout en mesurant leur douleur.Adieu Sophie, nous n’oublierons ni ton élégance, ni ta chaleur humaine et pas davantage l’éternelle jeunesse de ton esprit.

Jean-René Tancrède

Sophie Pillard nous a quittés† 23 octobre 1954 - 7 mars 2011

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La Revue « Société, Droit et religion » apour objet d’étudier les rapports quiexistent entre le droit de l’Etat et le faitreligieux.

L’acte de naissance académique du Droitfrançais des religions remonte à la parution dudroit français des religions en 2003 (sous ladirection de F. Messner, P.-H. Prélot,J.-M. Woehrling, avec la collaboration d’I.Riassetto). Le succès rencontré par cet ouvrage

a ouvert la voie à la parution d’autres ouvragesconsacrés au droit des cultes et des religions ouà la rédaction de plusieurs thèses.C’est dans ce prolongement que se situe lepremier numéro de cette nouvelle revuejuridique dirigée par Thierry Rambaud.

2011-110

250 pages - 25 €CNRS Editions - Collection : Société, Droit & Religion

15, rue Malebranche - 75005 PARIS

Société, Droit & ReligionL’actualité du droit français des religions

’ai appris avec une immense tristesse ledécès de Sophie Pillard.Mes pensées vont tout d’abord à ses troisenfants ainsi qu’à ses proches.J’ai été élève-avocat au sein de son cabinet

en 2002, son collaborateur pendant plusieursannées puis son successeur avec Esthel Martinen 2008.Sophie Pillard était particulièrement douée pourtransmettre son savoir et la passion qui l’animaitdans son exercice professionnel.Ses compétences, sa vivacité d’esprit et sachaleur humaine ont fait d’elle un grand avocat(elle n’appréciait pas la féminisation du titre).Après des études à la faculté de droit de Caen,Sophie Pillard avait prêté serment le 19 décembre1979 et intégré le Barreau de Rouen.Sophie Pillard eut un parcours professionnelexemplaire et reconnu de tous.Elle participa activement à la vie ordinale pouravoir été élue à de nombreuses reprises auConseil de l’Ordre.Sophie Pillard était également connue pour sonimplication dans la vie syndicale tant à laFNUJA, dont elle fut déléguée régionale, queplus tard à l’ACE.Cet engagement pour le bien collectif l’amenanaturellement à devenir membre du ConseilNational des Barreaux en 1996 et 2006.

Particulièrement investie dans les questionsrelatives à la formation professionnelle, SophiePillard a exercé des fonctions éminentes au seinde la commission du même nom. Elle y asoutenu des projets de réforme importants quis’appliquent aujourd’hui à notre profession.Sa contribution fut reconnue par les plus hautesinstances puisqu’elle a été élevée au grade deChevalier dans l’Ordre National du Mérite en2002, puis de Chevalier dans l’Ordre Nationalde la Légion d’Honneur en 2008.Son indépendance et son goût pourl’interprofessionnalité l’ont conduit à intégrer lamagistrature en 2009. Elle fut installée juge deslibertés et de la détention au Tribunal de GrandeInstance du Havre et je crois pouvoir dire qu’ellefut un juge remarquable et courageux.Enfin et surtout, Sophie Pillard demeurera pourtous ceux qui l’ont connue une femme élégante,rayonnante, toujours joyeuse malgré lesproblèmes de santé qui l’ont accablée.Sophie reste dans le cœur et l’esprit de touscomme une belle personne.Je mesure aujourd’hui l’honneur qui m’a étédonné d’apprendre mon métier à ses côtés etde pouvoir dire que Sophie Pillard fut monMaître.

Maxime Cauchy2011-109

Sophie Pillard

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Jurisprudence

La directive relative à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle(1)

permet aux Etats membres d'interdire la retransmission exclusive desévénements qu'ils jugent d'une importance majeure pour leur société,lorsqu'une telle retransmission priverait une partie importante du publicde la possibilité de suivre ces événements sur une télévision à accès libre.La Fédération internationale de football association (FIFA) organise laphase finale de la Coupe du monde de football (« la Coupe du monde »)et l'Union des associations européennes de football (UEFA) organise lechampionnat d'Europe de football (l'« EURO »). La vente des droits deretransmission télévisuelle de ces compétitions constitue une sourceimportante de leurs revenus.La Belgique et le Royaume-Uni ont dressé respectivement une liste desévénements considérés comme ayant une importance majeure pour leursociété. Ces listes contenaient notamment, pour la Belgique, tous lesmatchs de la phase finale de la Coupe du monde et, pour le Royaume-Uni, l'ensemble des matchs de la phase finale de la Coupe du monde etde l'EURO. Ces listes ont été envoyées à la Commission qui a décidéqu'elles étaient compatibles avec le droit de l’Union.Cependant, la FIFA et l'UEFA ont attaqué ces décisions devant le tribunalen contestant le fait que tous ces matchs puissent constituer desévénements d'importance majeure pour le public de ces États.Par son arrêt de ce jour, le tribunal examine certaines particularités serattachant à l'organisation de la Coupe du monde et de l'EURO ainsi queleur impact sur la retransmission télévisuelle de ces compétitions. Ensuite,il rappelle les règles du droit de l’Union et des Etats membres concernantla retransmission de ces événements sportifs. Enfin, le tribunal se penchesur la question de savoir si les droits de retransmission télévisuelle duchampionnat du monde et d'Europe que possèdent la FIFA et l'UEFApeuvent être restreints sur la base d’une raison impérative d’intérêt public.Le tribunal estime tout d’abord que la référence de la Coupe du mondeet de l’EURO au considérant 18 de la directive 97/36 implique que,lorsqu’un Etat membre inscrit des matchs de ces compétitions sur la listequ’il a établie, il n’a pas besoin de faire figurer dans sa communication àla Commission une motivation spéciale concernant leur caractèred’événement d’importance majeure pour la société. Toutefois, l’éventuelleconclusion de la Commission, selon laquelle l’inscription de la Coupe dumonde et de l'EURO dans leur intégralité sur une liste d’événementsd’importance majeure pour la société d’un Etat membre est compatibleavec le droit de l’Union, au motif que ces compétitions sont, de par leurscaractéristiques, regardées comme des événements uniques, peut êtreremise en cause sur la base d’éléments spécifiques démontrant que lesmatchs « non prime » de la Coupe du monde et/ou « non gala » del'EURO(2) ne sont pas d’une telle importance pour la société de cet Etat.Dans ce contexte, le tribunal précise que les matchs « prime » et les matchs« gala » ainsi que, s'agissant de l'EURO, les matchs impliquant une équipenationale concernée sont d'une importance majeure pour le public d'unEtat membre donné et peuvent donc être inscrits sur une liste nationalerecensant les événements que ce public doit pouvoir suivre sur unetélévision à accès libre.En ce qui concerne les autres matchs de la Coupe du monde et de l'EURO,le tribunal relève que ces compétitions peuvent être considérées commedes événements uniques et non comme des successions d'événementsindividuels divisés en matchs « prime » et « non prime » ou en matchs« gala » et « non gala ». Ainsi, par exemple, les résultats des matchs « nonprime » et « non gala » peuvent avoir une incidence sur la participationdes équipes aux matchs « prime » et « gala » ce qui peut susciter un intérêtparticulier du public pour les suivre.

A cet égard, le tribunal note qu'il ne peut être déterminé à l'avance - aumoment de la rédaction des listes nationales ou de l’acquisition des droitsde retransmission - quels matchs seront vraiment décisifs pour les étapesultérieures de ces compétitions ou qui auront un impact sur le sort d'uneéquipe nationale donnée. Pour cette raison, le tribunal estime que le faitque certains matchs « non prime » ou « non gala » puissent influer surla participation aux matchs « prime » ou « gala » peut justifier la décisiond'un Etat membre de considérer l'ensemble des matchs de cescompétitions comme étant d'une importance majeure pour la société.S’agissant des éléments statistiques invoqués par les requérantes en vuede démontrer que les matchs « non prime » et/ou « non gala » ne sontpas d’une importance majeure pour la société belge et la société duRoyaume-Uni, le Tribunal constate que les chiffres d'audience concernantces catégories de matchs des derniers championnats du monde etd'Europe démontrent qu’ils ont attiré un nombre important detéléspectateurs dont une partie significative ne s'intéresse pasnormalement au football.Ensuite, le tribunal constate le défaut d'harmonisation, dans l'Union, desévénements spécifiques pouvant être considérés, par les Etats membres,comme étant d’importance majeure pour la société. Dès lors plusieursapproches concernant l’inscription des matchs de la Coupe du mondeet de l'EURO sur une liste nationale peuvent être compatibles avec ladirective. Ainsi, certains Etats membres peuvent considérer que, seulsles matchs « prime », « gala » et ceux de l’EURO, impliquant une équipenationale concernée, sont d’une importance majeure pour leur société,tandis que d'autres peuvent valablement estimer que les matchs « nonprime » et « non gala » doivent aussi figurer sur la liste nationale.Le tribunal constate par ailleurs que, si la qualification de la Coupe dumonde et de l'EURO en tant qu'événement d'importance majeure pourla société peut affecter le prix que la FIFA et l'UEFA obtiendront pourl'octroi des droits de transmission de ces compétitions, elle n'annihile pasla valeur commerciale de ces droits puisqu'elle n'oblige pas ces deuxorganisations à les céder à n'importe quelles conditions. De même, bienqu'une telle qualification restreigne la liberté de prestation des serviceset la liberté d'établissement, cette restriction est justifiée dès lors qu'ellevise à protéger le droit à l'information et à assurer un large accès du publicaux retransmissions télévisées des événements d'importance majeurepour la société.Enfin, le tribunal relève que la législation du Royaume-Uni ne confèrepas de droits spéciaux ou exclusifs à certains radiodiffuseurs.Dans ces conditions, le tribunal statue que la Commission n’a pas commisd’erreur en estimant que la qualification par le Royaume-Uni de l'ensembledes matchs de la Coupe du monde et de l'EURO et par la Belgique detous les matchs de la Coupe du monde « d'événement d'une importancemajeure » pour leur société est conforme au droit de l’Union. Enconséquence, les recours de la FIFA et de l'UEFA sont rejetés.

Note : 1 - Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositionslégislatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités deradiodiffusion télévisuelle (JO L 298, p. 23), tel que modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement européenet du Conseil, du 30 juin 1997 (JO L 202, p. 60).2 - Les matchs « prime » de la Coupe du monde incluent notamment les demi-finales, la finale et les matchsd'une/des équipe(s) nationale(s) du pays concerné. Les matchs « gala » de l'EURO incluent notamment lematch d'ouverture et la finale. Les autres matchs de ces compétitions sont considérés respectivement commedes matchs « non prime » et « non gala ».

2011-111

Retransmissions télévisées de compétitions sportivesTribunal de l’Union européenne - 17 février 2011 - Arrêts T-385/07, T-55/08 et T-68/08FIFA et UEFA / Commission

Un Etat membre peut, dans certaines conditions, interdire la retransmission exclusive de l'ensemble des matchs du championnat dumonde et d'Europe de football sur une télévision payante, en vue d'assurer la possibilité pour son public de suivre ces événements sur unetélévision à accès libre.Lorsque ces compétitions sont, dans leur intégralité, d'une importance majeure pour la société, cette restriction de la liberté de prestationdes services et d’établissement est justifiée par le droit à l'information et par la nécessité d'assurer un large accès du public aux retransmissionstélévisées de ces événements


Des trônes d’époques dif-férentes et de civilisa-tions diverses sont pré-sentés dans les grands

appartements du château deVersailles. Une quarantaine detrônes emblématiques permet-tront au public de mieux com-prendre l’universalité de la repré-sentation assise de l’autorité,qu’elle soit religieuse ou politique.Entre sobriété et faste, mesure etdémesure, les trônes renvoienttoujours à la même symboliquede l’autorité « assise ». Cette expo-sition fait dialoguer de façon iné-dite ces objets exceptionnels, sou-vent des chefs-d’œuvre, avec ledécor du château de Versailles,lieu par excellence de l’exercice etde la représentation du pouvoir.L’exercice de la souveraineté asso-cie deux notions distinctes : auto-

rité et puissance. L’autoritéassure à son titulaire un carac-tère pérenne et légitime, elle« assied » son détenteur surdes bases plus stables quecelles offertes par la puis-sance. Celle-ci est éphémèreet acquise difficilement parson titulaire, elle puise sonorigine dans la victoire duhéros sur ses adversaires.Ainsi, symboliquement, lesimages figurent le représen-tant de l’autorité assis, et lepuissant debout, voire enmouvement. Deux types d’at-tributs les distinguent encoredans les représentations : letrône pour l’autorité, la cou-ronne, le sceptre ou le bâtonde commandement (qui for-meront plus tard les regalia),pour la puissance.

Cette présentation dans lesGrands appartements illustredonc cette caractéristique de lapensée symbolique, associantl’autorité au siège de celui quil’exerce et à sa mise en scène. C’estle cas, par exemple, pour l’autoritéspirituelle - celle de Jupiter, duChrist ou de Bouddha - ouencore l’autorité spirituelle délé-guée - celle de saint Pierre, duPape, des évêques et des abbés.En Europe, mais aussi en Asie, enAfrique et en Amérique pré-colombienne, l’autorité tempo-relle est elle aussi assise. La plu-part des châteaux et palais possè-dent donc une « salle du trône ».« Trônes en majesté » bénéficiede prêts exceptionnels, commeceux consentis par le Vatican, laCité interdite de Pékin ou les rési-dences royales européennes(Madrid, Varsovie...). Dans unemise en scène adaptée, des siègesemblématiques - tels que celui duroi Dagobert, de Napoléon, deLouis XVIII, le roi restauré, ou lasedia gestatoria du pape Pie VII- rencontrent des sièges taïnos,africains, chinois ou thaïlandais...Certains de ces trônes serontaccompagnés des accessoires qui

caractérisaient leur usage, tels lesflabellas, les tabourets ou le mar-chepied. 2011-112

Trônes en majesté

ExpositionJusqu’au 19 juin 2011

Château de VersaillesGrands Appartements etgaleries de l’histoire de FranceVERSAILLES (78)Téléphone : 01 30 83 78 00www.chateauversailles.frwww.trones.chateauversailles.fr

Trône de l’empereur Nicolas IIFin du XIXème siècleBois doré, velours rouge, fil d’or, fil d’argent et de soieSainte-Geneviève-des-Bois, Maison Russe

Cathèdre abbatialeGoudji - 2000Argent, pierre dures, ébène, fer forgéChampagne-sur-Rhône, Abbaye Saint Pierre

Trône du roi Ghézo pour la cérémonie de l’atoAnonyme, Style afro-brésilien ou afro-portugais

Entre 1818 et 1847 - Bois, métalParis, musée du Quai Branly

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Culture


PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 4 mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EFFICACE PLUS Siège social : 48, rue de Sarette 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : société de services à a lapersonne, assistance administrative àdomicile, garde d’enfants, soutienscolaire, livraison de courses, repas àdomicile. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle HasnaBOUMAIZA demeurant 1, allée de laRésistance, chez Monsieur MENACER94140 ALFORTVILLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1522 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéà Paris en date du 21 février 2011, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE BUREAUDE CELINE BRUGNON

Siège social : 40, passage du Désir 75010 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : le conseil en relationspresse et relations publiques, communica-tion, évènementiel et direction artistique.L’achat, la vente. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Mademoiselle CélineBRUGNON demeurant 40, passage duDésir 75010 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.1471 Pour avis


B COMMERCIALISATION Nom commercial :

B COMMERCIALISATION Siège social : 39/45, rue Saint Lambert 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : agence immobilière. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AlexandreBONVALOT demeurant 39/45, rueSaint Lambert 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1426 Pour avis


ID PRESTIGE Siège social : 68, rue de Clichy 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : coiffeur. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Ismaël DABICHEdemeurant 30, rue du Canal 77176SAVIGNY LE TEMPLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1416 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BOB THE DOG SARL Siège social : 2, rue des Poissonniers 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : production artistique,cinématographique et audiovisuelle. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur BenjaminRONDREUX demeurant 2, rue desPoissonniers 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1442 Pour avis

Jean-Christophe BOYERNotaire Associé

8, avenue Léonard de Vinci63000 CLERMONT-FERRAND

Aux termes d’un acte en date du1er mars 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI REYNAUD Siège social : 101, rue Marcadet 75018 PARIS Forme : Société Civile Capital social : 3 000 Euros. Objet : l’acquisition par voie d’achatou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration et lalocation de tous biens et droitsimmobiliers. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Monsieur JérômeREYNAUD demeurant 5, avenue duGénéral Leclerc 75014 PARIS. Agrément des cessions de parts : toutes les cessions doivent êtreagréées par les Associés représentant lestrois quarts des parts sociales et statuantà la majorité des deux tiers des voix. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1481 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 28 février 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE FRANCAISEDE CALORIFUGE

ET DE MAINTENANCE Sigle :

S.F.C.M. Siège social : 19, avenue d’Italie 75013 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : entreprise de calorifuge,isolation thermique, protection coupe-feuet second oeuvre, bâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Daniel FORTUITdemeurant 5, place de Rungis 75013PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1433 Pour avis


BPPN Nom commercial :

BAN CHOKDI THAI Siège social : 34, rue d’Artois 75008 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : vente, distribution, services,conseils dans les secteurs du massage, dubien-être et du soin, de la cosmétique etde l’esthétique. Durée : 99 ans. Gérance : Madame NoyPHOOPHROMMEE, épouse BRETIN,demeurant 4, Grande Allée Le Notre77185 LOGNES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1483 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 4 mars 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

SYNEQUATION Siège social : 60, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Capital social : 5 000 Euros. Objet social : prestations de servicesadministratifs, d’audit de gestion, debudgétisation. Durée : 90 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparéen date du 4 mars 2011, MonsieurGuillaume TRICHET demeurant105, boulevard Clémenceau 95240CORMEILLES EN PARISIS a éténommé en qualité de Gérant pour unedurée indéterminée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1479 Pour avis

SAS DEHSAMNom commercial :

GOUTTIERE ONLINE.COM.Société par Actions Simplifiée

au capital de 3 000 EurosSiège social :

1/3, rue d’Enghien75010 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Rouen du 3 mars 2011, avis est donné de la constitution de laSociété par Actions Simplifiée,dénommée :

SAS DEHSAM

Siège social : 1/3, rue d’Enghien 75010 PARIS Capital social : 3 000 Euros. Objet social : la vente de gouttières etaccessoires de toiture par internet. Lecommerce par internet. Durée : 99 ans. Cession et transmission des actions :la cession d’actions à un tiers ou auprofit d’un Associé est soumise àl’agrément préalable de la société donnépar décision collective des Associés. Président : Madame Samia DEHBIdemeurant 734, rue des Canadiens 76520BOOS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1535 Pour avis


LYNDA MOURA Sigle :

LM Siège social : 106, rue de La Tour 75016 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : fabrication, distribution, achat-vente de vêtements et accessoires en tousgenres. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle DeolindaMaria PEREIRA DE MOURAdemeurant 5, rue de la Fauvette 95100ARGENTEUIL. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1456 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 17 février 2011, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

A2P2C Siège social : 85, boulevard de Charonne 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet social : tous travaux d’expertiseen responsabilité civile, garantie décen-nale et/ou tout risque chantier ; l’étudeaudit formation conseil assistance pourtoute activité dans le domaine du bâti-ment ; l’accompagnement et/ou pilotagepour toute expertise avec une stratégieet/ou un projet de réparation à mettre enœuvre ; la maîtrise d’œuvre deréparation. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de la

Annonces judiciaires et légales


société au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Monsieur ChristopheJARRIN demeurant 7, allée MarcChagall 75013 PARIS. Transmission des parts sociales :agrément à la majorité des Associésreprésentant au moins la moitié des partssociales. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis1529 La Gérance

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er janvier 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle, dénommée :

AISA Siège social : 57, rue Alexandre Dumas 75011 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : le conseil en systèmesd’information. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur ChristianDESBORDES demeurant 57, rueAlexandre Dumas 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1423 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er décembre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LOCASERVICE RESIDENCE Siège social : 52, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : exploitation debâtiments et résidences hôtelières,location à des bailleurs sociaux, locationimmobilière classique, achat et vente debiens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Philippe FREYdemeurant 27, rue du Général de Gaulle67205 OBERHAUSBERGEN. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1438 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 2 mars 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle, dénommée :

JOTHY - EURL Siège social : 8, rue du Château Landon 75010 PARIS Capial social : 1 000 Euros. Objet social : l’activité de restaurtion. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur KajanSIVANATHAN demeurant 34 A, rueDaniel Féry 93700 DRANCY a éténommé en qualité de Gérant de lasociété. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1422 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 10 février 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

JGLJ Siège social : 113, boulevard Beaumarchais 75003 PARIS Capital social : 100 Euros. Objet social : l’acquisition, lapropriété, la gestion et l’administration etla location, en meublé ou non, d’un patri-moine immobilier et mobilier, y comprispar voie d’emprunt. La détention de tousimmeubles et de tous droits sociaux et detous instruments utilisés sur les marchésfinanciers français et internationaux, tanten pleine propriété qu’en nue-propriétéou en usufruit. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-LucTHIBAULT demeurant 113, boulevardBeaumarchais 75003 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1498 Pour avis


COURCELLES 111 Siège social : 29, rue Médéric 75017 PARIS Forme : Société en Nom Collectif Capital social : 100 Euros. Objet : acquisition et location de biensimmobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AlexandreDEBAECKER demeurant 29, rueMédéric Appartement 434, 75017PARIS. Associés en nom : - Monsieur Alexandre DEBAECKERdemeurant 29, rue Médéric Appartement434, 75017 PARIS. - Société CONSOLEO, Société parActions Simplifiée au capital de 4 000Euros sise 29, rue Médéric 75017PARIS, R.C.S. PARIS 512 137 290,représentée par Monsieur AlexandreDEBAECKER. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1514 Pour avis


SCI CSKY Siège social : 61, avenue de la Grande Armée 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, location, cessionde biens immobiliers de toute nature ettoutes autres activités annexes etconnexes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Djég ChristianSoucéradj SIVA demeurant 68, rue duDocteur Calmette 91170 VIRYCHATILLON. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1452 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er mars 2011, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NAUDIN SEEVAGENARCHITECTURE

Siège social : 56, rue de la Montagne Sainte Geneviève 75005 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 4 000 Euros. Objet social : la société a pour objetl’exercice de la profession d’architecte etd’urbaniste, en particulier la fonction demaître d’œuvre et toutes missions serapportant à l’acte de bâtir et àl’aménagement de l’espace. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Mademoiselle Rosa NAUDINdemeurant 56, rue de la Montagne SainteGeneviève 75005 PARIS. - Monsieur Vivien SEEVAGENdemeurant 9, rue Saint-Yves 75014PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1418 Pour avis


LIVRENCHERES EBIBLIOPHILIE Siège social : 40, rue de l’Yvette 75016 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : portail Web référençant lesventes aux enchères de livres. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Yohann SERANEdemeurant 40, rue de l’Yvette 75016PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1485 Pour avis


MAINS DIAMANT Siège social : 23, rue du Départ Boîte 37 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 800 Euros. Objet : création de sites internet. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur ArthurDEVILLERS demeurant 64, rue de laSanté 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1527 Pour avis


MyN Siège social : 132, rue Saint-Denis 75002 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 11 500 Euros. Objet : la création, la production et lavente d’objets design. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérants : - Monsieur Simon CAMUZETdemeurant 132, rue Saint-Denis 75002PARIS, a été nommé en qualité de Gérant pourune durée indéterminée, par acte séparéen date du 4 mars 2011. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.1417 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 25 novembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L/R CONSEIL Siège social : 5, rue Bergère 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils pour les affaires et lagestion. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Laurent SORBIER demeu-rant 5, rue Bergère 75009 PARIS. - Monsieur Romain POIROT-LELLIGdemeurant 7, Herati Mosque StreetKABOUL (99212 AFGHANISTAN). Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1499 Pour avis

BRETAGNE ASSURANCESociété par Actions Simplifiée


37, rue des Mathurins75008 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 23 février 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BRETAGNE ASSURANCE

Siège social : 37, rue des Mathurins 75008 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros, divisé en100 actions de 10 Euros chacune. Objet : courtage d’assurances, servicesaprès-vente suite aux sinistres. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Loïc LE ROUXdemeurant Ty Ar Vor 29830 SAINTPABU, nommé pour une duréeindéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent.



Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrément préala-ble du Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé est con-forme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1473 Pour avis

WIP design SASSociété par Actions Simplifiée


30, boulevard Saint Jacques75014 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 28 février 2011, il aété constitué une Société par ActionsSimplifiée présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

WIP design SAS

Siège social : 30, boulevard Saint Jacques 75014 PARIS Capital : 40 000 Euros, divisé en4 000 actions de 10 Euros chacune. Objet social : la société a pour objet : l’exploitation d’une agence d’études etde conseils en design d’environnementarchitectural, de création de conceptsd’aménagements de locaux et d’espacesévénementiels destinés aux activités devente, de services et de loisirs, ainsiqu’aux sièges sociaux et administratifs, àtitre accessoire, l’intégration, adaptationou définition de la stratégie de marque,le graphisme et la communication, ainsique le suivi de chantier et de projetsd’aménagements intérieurs. Et plus généralement, toutes opéra-tions civiles, commerciales, industrielles,financières, mobilières ou immobilièrespouvant se rattacher directement ou indi-rectement à ces activités ou susceptiblesd’en faciliter le développement. Durée : 99 ans à compter de l’immatri-culation au Registre du Commerce et desSociétés. Président : Monsieur NicolasWOZNIAK, né le 8 octobre 1977 àBOIS BERNARD (Pas de Calais) demeu-rant 20, avenue du Maréchal de Lattre deTassigny 94410 SAINT MAURICE. Commissaires aux Comptes : ont éténommés en qualité de Commissaire auxComptes : . Titulaire : AVIDEX AUDIT& CONSEILS dont le siège social est18, rue Dagorno 75012 PARIS. . Suppléant : Monsieur StéphaneBENHARROUS domicilié 18, rueDagorno 75012 PARIS. Admission aux Assemblées et droit devote : tout actionnaire a le droit departiciper aux Assemblées Générales etde s’y exprimer. Le droit de vote est proportionnel à laquotité de capital possédé et chaqueaction donne droit à une voix. Clause renseignant la libre dispositiondes actions : la transmission des actionss’effectue librement. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.1505 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 1170 du24 février 2011, page 14, pour72 BONG, lire, acte sous seing privédu 14 février 2011 (et non du15 février 2011).1457 Pour avis

SCI F. LAISociété Civile Immobilière

en formationau capital de 10 000 Euros

Siège social :81, rue de Turbigo

75003 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 22 février 2011, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI F. LAI

81, rue de Turbigo 75003 PARIS Forme sociale : Société CivileImmobilière. Capital social : 10 000 Euros,constitué uniquement d’apport ennuméraire. Objet social : - l’acquisition par voie d’achat,d’échange ou d’apport, l’aménagement,l’administration et l’exploitation par bail,location ou autrement, de tous terrains,constructions et immeubles, - éventuellement et exceptionnelle-ment l’aliénation du ou des immeublesdevenus inutiles à la société, au moyende vente, échange ou apport en société,et généralement toutes opérationsquelconques pouvant se rattacher directe-ment ou indirectement à l’objet ci-dessusdéfini, pourvu que ces opérations nemodifient pas le caractère civil de lasociété. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Monsieur Hui Xing LAIdemeurant 81, rue de Turbigo 75003PARIS. Clauses d’agrément : les cessions departs sont libres entre Associés. Danstous les autres cas, l’agrément desAssociés représentant au moins les deuxtiers des parts sociales est requis. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


MODIFICATION

PROFILCULTURESociété par Actions Simplifiée


16, rue des Plâtrières75020 PARIS

452 079 296 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du16 décembre 2010, il résulte que le capi-tal social a été réduit d’un montant de2 535 Euros au moyen du rachat de 975actions composant son capital social, envue de leur annulation. Il a été ramené de 42 341 Euros à39 806 Euros. En conséquence, les articles 6 et 7 desstatuts ont été modifiés. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis1474 Le Président

CABINET DE LA GRANGESociété d’Exercice Libéralà Responsabilité Limitée


58, rue de Courcelles75008 PARIS

480 413 699 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Associé Unique endate du 11 juin 2009, il a été décidéd’augmenter le capital de la société en le

portant de 27 000 Euros à 39 000 Eurospar apports en numéraire. L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigécomme suit : Le capital social s’élève désormais à39 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1450 Pour avis

ACTHEOSSociété Civile


6, avenue du Coq75009 PARIS

510 224 793 R.C.S. PARIS

Par Assemblée Générale du 11 février2011, il a été décidé de modifier ladénomination sociale de la société quidevient :

SOCIETE CIVILE GENUYTROUXEL ET ASSOCIES

à compter du 11 février 2011. En conséquence, l’article 3 des statutsa été modifié comme suit : Ancienne mention : ACTHEOS. Nouvelle mention : SOCIETECIVILE GENUYT ROUXEL ETASSOCIES. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1428 Pour avis

ELEMENTOSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 10 000 Euros

Ancien siège social :10, rue Gambey

75011 PARISNouveau siège social :

26, rue Titon75011 PARIS

499 958 122 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal desdécisions de l’Associé Unique du2 novembre 2010, l’Associé Unique adécidé de : - transférer le siège social du : 10, rue Gambey 75011 PARIS au : 26, rue Titon 75011 PARIS depuis le 1er novembre 2010 et demodifier l’article 4 des statuts enconséquence, Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis1435 Le Gérant

SOCIETE EN NOM COLLECTIFMAXCO

Société en Nom Collectifau capital de 1 524,49 Euros

Siège social :30, rue Saint Augustin

75002 PARIS334 162 120 R.C.S PARIS

Aux termes d’une lettre en date du24 janvier 2011, il a été décidé denommer à compter du 1er janvier 2011en qualité de nouveau représentantpermanent de la société CIBLEFINANCIERE, Gérante, SociétéAnonyme au capital de 10 907 064Euros, dont le siège social est au 30, rueSaint Augustin 75002 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro348 809 120, Monsieur René PICHONdemeurant 27, rue Leconte de Lisle75016 PARIS, en remplacement deMadame Evelyne RENAUD. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1509 Pour avis

CABINET DE LA GRANGESociété d’Exercice Libéralà Responsabilité Limitée


58, rue de Courcelles75008 PARIS

480 413 699 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Associé Unique endate du 2 juin 2010, il a été décidéd’augmenter le capital de la société en leportant de 39 000 Euros à 49 000 Eurospar apports en numéraire. L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigécomme suit : Le capital social s’élève désormais à49 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1451 Pour avis

GAMREPSociété par Actions Simplifiée


100, rue de la Folie Méricourt75011 PARIS

520 238 809 R.C.S. PARIS

Le 15 décembre 2010 le Président,prenant acte de la démission deMonsieur Cyril FRIEH de ses fonctionsde Directeur Général à compter duditjour, a décidé de ne pas nommer denouveau Directeur Général. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


BUSINESS & TECHNOLOGIEGROUPE SAINT MICHAEL

Société à Action Simplifiéeau capital de 4 000 Euros

Siège social :80, rue Damrémont

75018 PARIS529 132 631 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 24 janvier 2011, a décidé de rectifierune erreur matérielle et de modifierl’article 7 des statuts et d’adopter larédaction suivante : - Madame Chadia EBEID, titulaire de52 actions. - Monsieur Mamdouh TODARY,titulaire de 24 actions. - Monsieur Esam Mouris TOUDARY,titulaire de 24 actions. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1444 Pour avis

POINTE ROUGESociété à Responsabilité Limitée


197, avenue Daumesnil75012 PARIS

524 440 443 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 20 janvier2011, il a été décidé d’augmenter lecapital de la société en le portant de7 500 Euros à 9 500 Euros par apports ennuméraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à9 500 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1503 Pour avis



URO DIFFUSIONSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 20 000 Euros

Siège social :61, rue de VaugirardMaison de l’Urologie

75006 PARIS523 526 812 R.C.S. PARIS

Le 25 janvier 2011, l’Associé Uniquea nommé à compter du même jour : - Monsieur Pascal RISCHMANNdemeurant 9, rue de Valmy 31400TOULOUSE en qualité de nouveauPrésident de la société, en remplacementde Monsieur Christian COULANGE, - La société AC2C, 5, rue AlexanderFleming, 22190 PLERIN,représentée par Madame GenevièveLEGUILLON, en qualité deCommissaire aux Comptes Titulaire, - Madame Annaïk CELTON, exerçant16, Mail Anne Catherine 35000RENNES, en qualité de Commissaireaux Comptes Suppléant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


PASSAGE DE PEKINSociété par Actions Simplifiée

au capital de 208 000 urosSiège social :

6, rue des Coutures Saint Gervais75003 PARIS

522 833 102 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal de laréunion du Comité de Direction du23 décembre 2010, il résulte que lecapital a été augmenté de 93 600 Eurosen numéraire. L’article 8 “Capital social” des statutsa été modifié en conséquence : Ancienne mention : Capital : 208 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 301 600 Euros Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1429 Pour avis

SCI RIVESALTES IMMOBILIERSociété Civile Immobilière

au capital de 1 524,49 EurosSiège social :

30, rue Saint Augustin75002 PARIS

397 509 373 R.C.S PARIS

Aux termes d’une lettre en date du24 janvier 2011, il a été décidé denommer à compter du 1er janvier 2011en qualité de nouveau représentantpermanent de la société CIBLEFINANCIERE, Gérante, SociétéAnonyme au capital de 10 907 064Euros, dont le siège social est au 30, rueSaint Augustin 75002 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro348 809 120, Monsieur René PICHONdemeurant 27, rue Leconte de Lisle75016 PARIS, en remplacement deMadame Evelyne RENAUD. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1511 Pour avis

SCI BOUHNIKSociété Civile Immobilière


8, allée Diane de Poitiers75019 PARIS

351 072 103 R.C.S. PARIS

Par décision du 6 décembre 2010, lacollectivité des Associés réunie enAssemblée Générale Extraordinaire, adécidé :

. de transférer le siège social du : 8, allée Diane de Poitiers 75019 PARIS au : 8 bis, boulevard du Midi 93340 LE RAINCY à compter de cette même date, et amodifié en conséquence l’article 4 desstatuts. La société, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 351 072 103, fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.


MATTHIEU MERCIERDESIGN STUDIO

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle


48, rue Damrémont75018 PARIS

522 393 255 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 7 mars 2011, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 48, rue Damrémont 75018 PARIS au : 46, rue Lamalgue 83000 TOULON à compter du 7 mars 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deToulon et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1504 Pour avis

NOKISSSociété à Responsabilité Limitée


211, rue Saint-Maur75010 PARIS

523 617 777 R.C.S. PARIS

Par Assemblée GénéraleExtraordinaire en date à Paris du28 février 2011, la société a pris acte dela démission de Monsieur RefikGULSEVER de ses fonctions de Gérantet a nommé, en son remplacement, àcompter du 1er mars 2011, MonsieurJean-Paul PHAN, né le 12 avril 1960 àSaïgon (99248 VIETNAM) demeurant2, rue Jean-Paul Sartre 94000 CRETEIL. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1515 Pour avis

SCI PIERRE SUDSociété Civile Immobilière



333 361 806 R.C.S PARIS

Aux termes d’une lettre en date du24 janvier 2011, il a été décidé denommer à compter du 1er janvier 2011en qualité de nouveau représentantpermanent de la COMPAGNIEFINANCIERE D’INVESTISSEMENT-COFININ, Gérante, Société Anonyme aucapital de 670 775,68 Euros, dont lesiège social est au 30, rue Saint Augustin75002 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 652 021 486, MadameEvelyne RENAUD demeurant95, avenue Victor Hugo 75016 PARIS,en remplacement de MonsieurJean-Pierre BANSARD Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1507 Pour avis

THE CHANGEGROUP FRANCE SAS

Société par Actions Simplifiéeau capital de 400 000 Euros

Siège social :49, avenue de l’Opéra

75002 PARIS434 183 273 R.C.S. PARIS

Le Conseil d’Administration en datedu 3 janvier 2011, a procédé à lanomination de deux Directeurs GénérauxDélégués : - Monsieur Grégory DUMARTINdemeurant 10, allée Paul Cézanne78700 CONFLANS SAINTEHONORINE, - Monsieur Milos MARICIC demeu-rant 2, allée Voltaire 93140 BONDY. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1486 Pour avis

DELTA CONSEILSociété à Responsabilité Limitée


4, avenue Hoche75008 PARIS

451 542 625 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 2 mars 2011, il a étédécidé de transférer le siège social de lasociété du : 4, avenue Hoche 75008 PARIS au : 11, rue de Laborde 75008 PARIS à compter du 15 décembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1528 Pour avis

SCI LEASociété Civile Immobilière



390 407 427 R.C.S PARIS

Aux termes d’une lettre en date du24 janvier 2011, il a été décidé denommer à compter du 1er janvier 2011en qualité de nouveau représentantpermanent de la COMPAGNIEFINANCIERE D’INVESTISSEMENT-COFININ, Gérante, Société Anonyme aucapital de 670 775,68 Euros, dont lesiège social est au 30, rue Saint Augustin75002 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 652 021 486, MadameEvelyne RENAUD demeurant95, avenue Victor Hugo 75016 PARIS,en remplacement de MonsieurJean-Pierre BANSARD Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1508 Pour avis

DT CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :6 ter, boulevard Delessert

75016 PARIS501 441 702 R.C.S. PARIS

Par décision Extraordinaire del’Associé Unique en date du 31 janvier2011, il a été décidé une augmentationde capital par incorporation d’une partiedu report à nouveau portant le capitalsocial à 25 000 Euros par souscription departs nouvelles de 2 400 parts sociales de10 Euros chacune.

L’article 9 des statuts a été corrélative-ment modifié. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1538 Pour avis

SCI ASSINIESociété Civile


21, rue Oudry75013 PARIS

343 464 061 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 4 juin 2010, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 21, rue Oudry 75013 PARIS au : 19, allée des Villas Amiel 66000 PERPIGNAN à compter du 1er mars 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés dePerpignan et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1439 Pour avis

CHAPPUIS HALDER & CIESociété par Actions Simplifiée


128, rue La Boétie75008 PARIS

523 207 066 R.C.S. PARIS2010 B 13063

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date du 15 septembre 2010, àeffet du même jour, a nommé MonsieurStéphane EYRAUD demeurant LeightonHill (Tower 1 Flat A) 2B BroadwoodRoad HONG-KONG (99126 CHINE) enqualité de Président de la société enremplacement de Monsieur KamenDANAILOV. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SCI KORHOGOSociété Civile



343 795 399 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 4 juin 2010, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 21, rue Oudry 75013 PARIS au : 19, allée des villas Amiel 66000 PERPIGNAN à compter du 1er mars 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés dePerpignan et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1525 Pour avis

HALPERNSociété à Responsabilité Limitée

à Associé Uniqueau capital de 1 500 Euros

Siège social :24, rue du Faubourg Poissonnière

75010 PARIS530 546 084 R.C.S. PARIS

Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire desAssociés du 5 mars 2011, il a étéconstaté le changement de laSociété à Responsabilité Limitée à



Associé Unique en Société àResponsabilité Limitée comportantplusieurs Associés. Par ailleurs, il a été décidé au cours dela même Assemblée de modifier àcompter du même jour la dénominationsociale de la société de HALPERN, en :

HOTEL BUILDING CONSEIL

l’article 3 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1501 Pour avis

TECHMOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :7, rue Tolain

(Rez-de-Chaussée Fond de Cour)75020 PARIS

424 388 312 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 28 Janvier 2011, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés dela société susvisée a décidé de transférerle siège social et de modifier corrélative-ment l’article 4 des statuts. A compter du 1er février 2011, le siègesocial qui était : 7, rue Tolain (Rez-de-Chaussée Fond de Cour) 75020 PARIS est désormais : Immeuble Paprika 1er étage 11, rue de Villeneuve 94150 RUNGIS En conséquence, la Société, qui étaitimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro424 388 312, fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteildésormais compétent à son égard.


FENDI INTERNATIONAL S.A.Société Anonyme

au capital de 47 104 720 EurosSiège social :

2? rue du Pont Neuf75001 PARIS

433 901 030 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions du Conseild’Administration en date du15 novembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS au : 41, rue François 1er

75008 PARIS à compter du 1er décembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.1517 Pour avis

ABASCAL CISSociété par Actions Simplifiée

au capital de 39 000 EurosSiège socia :

99, rue de Sèvres75006 PARIS

490 376 845 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 17 janvier2011, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 99, rue de Sèvres 75006 PARIS au : 49, rue Boulard 75014 PARIS à compter du 15 mars 2011. Il a été décidé de réduire le capital de

la société en le ramenant de 39 000Euros à 1000 Euros par remboursementdes apports. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à1 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1534 Pour avis

TEXPERTSociété Anonyme


14, rue Alphonse de Neuville75017 PARIS

339 586 828 R.C.S. PARIS1986 B 14216

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale ordinaire du 5 juin2010, il a été décidé de nommerMonsieur Yves RICHARD demeurant2, avenue Clodoald 92210 SAINTCLOUD, en quailté de nouvelAdministrateur à compter du même jouret pour une durée de six ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes clos de l’exercice le31 août 2014. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1531 Pour avis

SCI MANSociété Civile



342 198 389 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 4 juin 2010, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 21, rue Oudry 75013 PARIS au : 19, allée des Villas Amiel 66000 PERPIGNAN à compter du 1er mars 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés dePerpignan et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1441 Pour avis

ZEPHYRSociété en Nom Collectifau capital de 8 000 Euros

Siège social :64, rue de Tolbiac

75013 PARIS488 610 676 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale des Associésréunie le 9 mars 2011 a modifié l’article8 des statuts en conséquence d’unecession de parts sociales consentie : - d’une part, par Madame ShaoginLIU demeurant 27, allée des Fleurs94800 VILLEJUIF à Monsieur ZhiWANG demeurant 64, rue de Tolbiac75013 PARIS, Gérant de la sociétéZEPHYR, et - d’autre part, par MademoiselleSylvie WANG demeurant 12, rue HenriLuisette 94800 VILLEJUIF à MonsieurZhi WANG. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1540 Pour avis

DISSOLUTION

K2 EUROPESociété par Actions Simplifiée


76, rue de la Pompe75116 PARIS

500 873 716 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 14 février 2011, les Associés ontdécidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du même jour. Elle a nommé Monsieur HomayounHESHMATI demeurant 3, placeCendrillon 78280 GUYANCOURT, enqualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé ausiège social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis1461 Le Liquidateur

DELAURY ET ABOULKERSociété à Responsabilité Limitée


66, avenue des Champs Elysées75008 PARIS

510 255 581 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du20 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 31 décembre 2010, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Ian BRADAC demeurant540, rue de l’Orme Gauthier 78630ORGEVAL, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1519 Pour avis

SHJSociété à Responsabilité Limitée


93, rue de Dunkerque75009 PARIS

513 754 465 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 15 janvier2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 16 janvier 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Jelloul HALLOU demeurant39, boulevard Ménilmontant 75011PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1523 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

MAISOMAGSociété par Actions Simplifiée


115, rue Saint Dominique75007 PARIS

389 376 955 R.C.S. PARIS

Par délibérations prises en la formeOrdinaire le 31 décembre 2010,l’Assemblée Générale des Associés de lasociété a :

- approuvé les comptes et opérationsde liquidation, - donné quitus au Liquidateur et l’adéchargé de son mandat, - puis a prononcé la clôture définitivede liquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris.


SARL ARSociété à Responsabilité Limitée


5, rue de Lappe75011 PARIS

518 185 087 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 17 janvier2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - déchargé Monsieur Adel AKLIdemeurant 33, rue Compans 75019PARIS de son mandat de Liquidateur, - donné à ce dernier quitus de sagestion, - prononcé la clôture définitive de laliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


ALPHA FORMATIONSSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 7 500 Euros

Siège social :118-130, avenue Jean Jaurès

75019 PARIS448 501 122 R.C.S. PARIS

Suivant délibération de l’AssembléeGénérale Ordinaire en date du 26 octobre2010, les Associés, après avoir entendule rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et l’ontdéchargé de son mandat, - décidé uniquement le rembourse-ment des Associés au prorata du montantde leurs apports, - prononcé la clôture de liquidation àcompter du 30 septembre 2010. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.1446 Pour avis

RBC CONSULTANTSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :47, avenue Kléber

75116 PARIS437 886 849 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du30 avril 2006 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Rémy BOYERCHAMMARD, pour sa gestion etdécharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1454 Pour avis



DELAURY ET ABOULKERSociété à Responsabilité Limitée


66, avenue des Champs Elysées75008 PARIS

510 255 581 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du3 janvier 2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Ian BRADAC, pour sa gestionet décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1482 Pour avis

CONVOCATION

UNION COOPERATIVEDE DIFFUSION ET

D’INNOVATION POURLES PRODUITS DE LA MER

Sigle :

CODIMARUnion de Coopératives Maritimes

à forme Anonymeà capital variable

en liquidationSiège social :

24, rue du Rocher75008 PARIS

333 336 857 R.C.S. PARIS

Les Sociétaires de la Coopérative sontinformés qu’ils sont convoqués enAssemblée Générale Ordinaire de clôturede liquidation au :

siège social

le 29 mars 2011 à 9 heures 30

à l’effet de délibérer sur l’ordre dujour suivant :

- clôture de liquidation, - dévolution coopérative, - quitus au liquidateur, - pouvoir pour les formalités.


OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 24 février 2011,enregistré auprès du Service des Impôtsdes Entreprises Grandes Carrières le3 mars 2011, bordereau 2011/87,case 10, extrait 762, la société BEAUTECONTINENTALE, Société à Responsa-bilité Limitée au capital de 1 525 Eurosdont le siège social est 100, rue duPoteau 75018 PARIS, immatriculée auR.C.S. de Paris sous le numéroB 509 190 526, a cédé à : Monsieur Muhammad TariqSIDDIQUI, marié avec MadameFarhana SIDDIQUI, née KUAKAB,demeurant ensemble 14, rue d’Estienned’Orves 93170 BAGNOLET, le fonds de commerce de produitscosmétiques, parfums, maquillage,mèches, perruques et accessoires, sis et exploité 100, rue du Poteau75018 PARIS, moyennant le prix de 10 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 24 février 2011.

Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales par leService Séquestre Juridique de l’Ordredes Avocats de Paris, 11, place Dauphine75053 PARIS CEDEX 01.1494 Pour avis

SUCCESSION

SCP "Michel BLANCHET,Bastien BLANCHET,

Notaires Associés2, boulevard de Rennes

35300 FOUGERESTéléphone : 02.99.94.41.41.

Suivant acte reçu par Maître BastienBLANCHET, le 8 janvier 2011, Madame Brigitte Marie YvettePierrette RIGOT, responsable logistique,épouse de Monsieur DominiqueTREGARO demeurant ensemble11, allée des Sablonnières 35300FOUGERES, née le 7 novembre 1957à Precey (Manche) de nationalitéfrançaise, et Monsieur Marc Louis Ange LéonRIGOT, chauffeur routier, époux deMadame Myriam ALEXANDRE,demeurant ensemble 10, rue Lenoir de laCocherie 35133 LECOUSSE, né le3 novembre 1958 à Précey (Manche) denationalité française, ont déclarer accepter à concurrence del’actif net la succession de MonsieurLouis Noël François RIGOT, en sonvivant retraité, demeurant 5-7, rueJacquier 75014 PARIS, né le 18 mai1926 à Vessey (Manche) divorcé deMadame Denise GUERINEL, suivantjugement du Tribunal de GrandeInstance de Rennes du 10 avril 1973 etnon remarié, de nationalité française,décédé à Paris 14ème à l’Hôpital Cochin,27, rue du Faubourg Saint Jacques, le21 novembre 2008. Madame Brigitte TREGARO etMonsieur Marc RIGOT étant les seulshéritiers de Monsieur Louis RIGOT,enfants issus de son union avec MadameDenise GUERINEL. La déclaration d’acceptation à concur-rence de l’actif net a été effectuée auprèsdu Tribunal de Grande Instance de Parisle 25 février 2011. L’inventaire de la succession a étéreçu par Maître Bastien BLANCHET le29 janvier 2011. Le dépôt dudit inventai-re, prévu aux articles 789 et 790 du CodeCivil, a été effectué le 25 février 2011auprès du Tribunal de Grande Instancede Paris. Election de domicile en la SCP"Michel BLANCHET, BastienBLANCHET, Notaires Associés"2, boulevard de Rennes 35300FOUGERES.

Pour extrait1512 Maître Bastien BLANCHET

TRANSFORMATION

PUTNEY BRIDGESociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :46, boulevard des Invalides

75007 PARIS502 093 123 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale en date à Paris le 28 décembre2010, la société a été transformée enSociété à Responsabilité Limitée àcompter rétroactivement du1er septembre 2010 sans qu’il y ait lieu àcréation d’un être moral nouveau. Aux termes de la même Assemblée, lesiège social a été transféré du : 46, boulevard des Invalides 75007 PARIS au :

24, rue de Liège 75008 PARIS à compter rétroactivement du1er novembre 2010. Après avoir pris acte de la démissionde Monsieur René DALLEE de sesfonctions de Gérant, la collectivité desAssociés a nommé, en remplacement, enqualité de nouveau Gérant à compter du28 décembre 2010 pour une durée d’uneannée renouvelable par tacite reconduc-tion Monsieur Pierre DALLEE denationalité française, demeurant78, Kenilworth Court Tower - RichmondRoad SW15 1EN PUTNEY, LONDRES(99132 GRANDE BRETAGNE). Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


TEXPERTSociété Anonyme


14, rue Alphonse de Neuville75017 PARIS

339 586 828 R.C.S. PARIS1986 B 14216

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du15 novembre 2010, il a été décidé derévoquer Madame Isabelle DILLARD deses fonctions de Présidente de la sociétéet de nommer en son remplacement,Monsieur Yves RICHARD demeurant2, avenue Clodoald 92210 SAINTCLOUD, en qualité de nouveauPrésident pour la durée de son mandatd’Administrateur.

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 novembre 2011, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Paris 17ème

Les Batignolles, le 3 mars 2011,bordereau 2011/235, case 9, il a été décidé :

- conformément aux dispositions desarticles L. 225-43 à L. 225-45 du Codede Commerce, de transformer la sociétéen Société à Responsabilité Limitée àcompter du 31 décembre 2010, sanscréation d’un être moral nouveau etd’adopter le texte des statuts régissant lasociété sous sa nouvelle forme. Les mandats du Président et desAdministrateurs ainsi que ceux desComissaires aux Comptes ont pris fin àcompter du 31 décembre 2010. La dénomination, le siège social, ladurée et la date de clôture de l’exercicesocial demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la sommede 42 480 Euros. Il est désormais diviséen 42 480 parts sociales d’un Euro chacu-ne, entièrement libérées et attribuées auxactionnaires actuels en échange des42 480 actions qu’ils possédaient. Sous sa nouvelle forme, la société estdirigée par : Gérant : Monsieur Yves RICHARDdemeurant 2, avenue Clodoald 92210SAINT CLOUD pour une duréeillimitée.

- d’étendre l’objet social aux activitésd’expertise-comptable, à compter du30 novembre 2010. En conséquence, l’article 2 des statutsa été modifié et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 2 - Objet "la société a pour objet, dans touspays, directement ou indirectement,l’exercice de la profession d’Expertise-Comptable. Elle peut : - réaliser toutes opérations qui serapportent à cet objet social et qui sontcompatibles avec celui-ci, dans lesconditions fixées par les textes législatifset réglementaires. - notamment, sous le contrôle duConseil Régional de l’Ordre des Expert-Comptables, prendre des participationsfinancières dans des entreprises de toutenature, ayant pour objet l’exercice des

activités visées par les articles 2 et 22, ali-néa 7 de l’Ordonnance du 19 septembre1945, modifiée par la loi du 8 août 1994. - exercer un rôle d’holding animatricede ces sociétés d’Expertise-Comptableen leur prêtant assistance comptable,administrative, informatique et deconseil en gestion". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.1532 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Fontenay le Fleury du 4 mars2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IFSI CONSULTING Nom commercial :

IFSI CONSULTING Siège social : 1, chemin du Grand Chêne Bâtiment D 78330 FONTENAY LE FLEURY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 200 Euros. Objet : activité de conseils etingénierie en nouvelles technologiesappliquées aux marchés financiers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur David GUILLONdemeurant 1, chemin du Grand Chêne,Bâtiment D, 78330 FONTENAY LEFLEURY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.1440 Pour avis

Avis est donné de la constitutiond’une société dont les statuts ont étésignés par acte sous seing privé en date àJuziers du 4 mars 2011 ayant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

DATA EXPERIENCE Siège social : 4, rue de la Fontaine 78820 JUZIERS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 100 Euros. Apports en numéraire : 100 Euros. Objet : la société a pour objet, tant en Francequ’à l’Etranger : - la réalisation de prestations deconseils et de services dans le domaineinformatique, et notamment : . expertise en matière de bases dedonnées, . réalisation de missionsinformatiques, . hébergement de sites etd’infrastructures informatiques, - et plus généralement, toutesopérations commerciales, industrielles,financières, mobilières ou immobilièrespouvant se rattacher directement ou indi-rectement à l’objet social ou susceptibled’en faciliter la réalisation. Durée de la société : 99 ans à compterde son immatriculation au Registre duCommerce et des Société. Gérance : Monsieur Géraud TILLITdemeurant 4, rue de la Fontaine 78820JUZIERS. Cessions de parts : les parts socialesne sont librement cessibles qu’entreAssociés. Toutes les autres cessions, ycompris conjoints, ascendants et descen-



dants, sont soumises à l’agrément de lamajorité des Associés représentant aumoins les trois quarts du capital social Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date aux Mesnuls du 4 mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WHITMAN Siège social : 44 bis, rue des Essarts 78490 LES MESNULS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en recrutement, enorganisation, en management, encommunication et en gestion, lecoaching et la formation pour lesentreprises et établissements et plusgénéralement toutes activités connexes etannexes s’y rapportant. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Claire POTIEdemeurant 44 bis, rue des Essarts 78490LES MESNULS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.1542 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Versailles du 9 mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COSTEBRUNE IMMOBILIER Siège social : 29, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78150 LE CHESNAY Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 10 000 Euros. Objet : acquisition et gestion d’unpatrimoine immobilier, location. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur JacquesDOUCEDE demeurant 29, rue duMaréchal de Lattre de Tassigny 78150LE CHESNAY. Agrément : les parts sont librementcessibles entre Associés, toutes les autrescessions sont soumises à agrément desAssociés à l’unanimité. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.1543 Pour avis

MODIFICATION

RAYAN 2004Société à Responsabilité Limitée


Siège social :7, rue Zacharie

78500 SARTROUVILLE510 958 366 R.C.S. VERSAILLES

Par décision Extraordinaire del’Associé Unique en date du 22 février2011, le siège social de la sociétéRAYAN 2004 a été transféré du : 7, rue Zacharie 78500 SARTROUVILLE au : 117, rue Stalingrad 78800 HOUILLES.

Par décision Extraordinaire del’Associé Unique en date du 22 février2011, il a été décidé une augmentationde capital par souscription de parts

nouvelles portant le capital social à10 000 Euros par création de 4 000 partssociales de 2 Euros chacune. Les articles 4, 8 et 9 des statuts ont étécorrélativement modifiés. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.1513 Pour avis

MARAO PAVAGESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :23, rue de Malte


Aux termes d’une décision en date du17 décembre 2010, l’Associé Unique adécidé de transférer le siège social du : 23, rue de Malte 78500 SARTROUVILLE au : 53, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE à compter de ce jour, et de modifier enconséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


DISSOLUTION

B.M.P.C.Société à Responsabilité Limitée


7, rue Raoul Dufy78500 SARTROUVILLE

451 139 265 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 31 décembre 2010 a décidé ladissolution anticipée de la société àcompter du même jour et sa mise enliquidation amiable sous le régimeconventionnel dans les conditionsprévues par les statuts et les délibérationsde ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité deLiquidateur Monsieur Bruno BISIAUXdemeurant 7, rue Raoul Dufy 78500SARTROUVILLE, pour toute la duréede la liquidation, avec les pouvoirs lesplus étendus tels que déterminés par laloi et les statuts. L’Assemblée Générale a mis fin aumandat de Co-Gérant de MonsieurManuel DA CRUZ. Le siège de la liquidation a été fixé7, rue Raoul Dufy 78500SARTROUVILLE. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles.



CMDSociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 8 000 Euros

Siège social :85, rue Jean Jaurès

78130 LES MUREAUX450 442 124 R.C.S. VERSAILLES

Les Associés de la société CMD enliquidation se sont réunis en AssembléeGénérale Extraordinaire, le 31 janvier2011 et ont : - approuvé les comptes de clôture deliquidation, - donné quitus à la LiquidatriceMadame Maria MARCINIK demeurant7, route de Meulan, Hameau de laVillette 95450 CONDECOURT etdécharge de son mandat,

- prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture de liquidationseront déposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis1472 La Liquidatrice


Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 11 février 2011, enregistré auService des Impôts des Entreprises deVersailles Sud le 2 mars 2011, bordereau2011/376, case 23, la société CESA TEL, Société àResponsabilité Limitée au capital de84 000 Euros dont le siège social est157, rue de la Minière 78530 BUC,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles sous lenuméro 431 364 488, a cédé à : la société FACEO I-TECH, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de300 000 Euros, dont le siège social est157, rue de la Minière 78530 BUC,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles sous lenuméro 523 922 326, son fonds de commerce de prestationsde services en matière detélésurveillance et téléassistance, moyennant le prix global de 70 000Euros, correspondant en totalité auxéléments incorporels, aucun élémentcorporel, ni logiciel n’étant attaché aufonds. La société FACEO I-TECH estpropriétaire des éléments corporels etincorporels dépendant du fonds de com-merce cédé rétroactivement à compter du1er janvier 2011 et en a la jouissancedepuis la même date. Le fonds de commerce cédé estexploité par la société FACEO I-TECHau 1 bis, avenue d’Alembert, Z.A.C. dela Clé Saint Pierre, Buroplus 3 - 78990ELANCOURT. Les oppositions, s’il y a lieu, tant pourla validité et la correspondance, serontreçues au 157, rue de la Marinière 78530BUC, au plus tard dans les dix jours quisuivront la dernière en date despublications légales.1489 Pour avis

IFACSociété d’Avocats

28, boulevard du 14 Juillet10000 TROYES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Montfort l’Amaury, du 3 mars2011, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de Versailles Sud, le3 mars 2011, bordereau 2011/380,case 26, extrait 2 653, la société ZINC(S), Société àResponsabilité Limitée au capital de7 500 Euros, ayant son siège social3, chemin de la Haie Couvée 78490MONTFORT L’AMAURY, immatricu-lée au Registre du Commerce et desSocétés de Versailles sous le numéro484 773 445, dont le Gérant estMonsieur Jean-Claude CAIN, a vendu à : la société KNG, Société à Responsabi-lité Limitée au capital de 500 Euros,ayant son siège social 16, place RobertBrault 89490 MONTFORTL’AMAURAY, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles sous le numéro 502 569 411,dont le Gérant est Monsieur GuillaumeMARRIERE, le fonds de commerce de restauration,café-bar, brasserie, vente à emporter,salle de billard et jeux, connu sousl’enseigne :

CAFE DE LA POSTE

sis et exploité 16, place Robert Brault78490 MONTFORT L’AMAURY pourlequel le vendeur est immatriculé auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles sous le numéro 484 773 445,comprenant : - l’enseigne, le nom commercial, laclientèle, l’achalandage y attachés ; - le fichier de la clientèle, - le droit au bail des locaux où estactuellement exploitée l’activité, - le mobilier commercial, le matérielet outillage, les agencements et lesinstallations servant à son exploitation, - le bénéfice de la jouissance de lalicence 4ème catégorie, actuellementimmatriculée au nom de MonsieurGuillaume MARRIERE, représentantlégal de la société KNG, acquéreur, - le droit à l’usage de la ligne télépho-nique et de l’accès internet sous réservede l’accord des prestataires. - Et plus généralement, tous leséléments corporels et incorporelscomposant ledit fonds et nécessaires àson exploitation. L’entrée en jouissance a été fixée au3 mars 2011. La cession a été consentie et acceptéemoyennant le prix principal de 180 000Euros, s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 166 000 Euros. - corporels pour 14 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant ladernière en date des publications légalesau siège du fonds pour la validité et lacorrespondance, ou à la société d’avocatsIFAC, Maître Patrick GUIDEZ,28, boulevard du 14 Juillet 10000TROYES. Cette vente de fonds de commerce metfin à la location-gérance consentie par lasociété ZINC(S) au profit de la sociétéKNG, aux termes d’un acte sous seingprivé en date du 1er février 2008, portantsur le fonds de commerce sus-visé.1458 Pour avis

TRANSFORMATION

CONSTRUCTION METALLIQUESERRURERIE

Enseigne :

CMSSociété par Actions Simplifiéeen cours de transformation en :

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 40 000 Euros

Siège social :86, route de la Frette


Suivant délibération en date du30 décembre 2009, l’AssembléeGénérale Extraordinaire, statuant auxconditions prévues par la loi, a décidé latransformation de la société en Société àResponsabilité Limitée à compter dumême jour, sans création d’un être moralnouveau et a adopté le texte des statutsqui régiront désormais la société. La dénomination de la société, sonobjet, son siège, sa durée et les datesd’ouverture et de clôture de son exercicesocial demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la sommede 40 000 Euros, divisé en 2500 partssociales de 16 Euros chacune. Cette transformation rend nécessairela publication des mentions suivantes : sous sa forme de Société par ActionsSimplifiée, la société était dirigée par unPrésident : Monsieur Dany CHAPUIS demeurant30, rue Kerdavid 44490 LE CROISIC. Sous sa nouvelle forme de Société àResponsabilité Limitée, la société estgérée par Monsieur Dany CHAPUISdemeurant 30, rue Kerdavid 44490 LECROISIC. La société n’étant pas tenue d’avoir de



Commissaire aux Comptes, il a été misfin aux fonctions de Monsieur Jean-LucBAAS, Commissaire aux ComptesTitulaire, et de Monsieur PierreMARTINEZ-MARIN, Commissaire auxComptes Suppléant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Rueil Malmaison du 2 mars2011, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DIANE Siège social : 11, allée de la Pagerie 92500 RUEIL-MALMAISON Forme : Société Civile à capitalvariable. Capital initial : 1 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 400 000 Euros. Objet social : achat, vente, location etgestion de tous biens immobiliers. Gérance : Monsieur Didier DUVALdemeurant 11, allée de la Pagerie 92500RUEIL-MALMAISON. Durée : 99 ans. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à untiers de la société est soumise au préala-ble à l’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1443 Pour avis

Avis est donné de la constitution endate à Boulogne Billancourt du 2 mars2011, d’une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

CONSEIL ORGANISATIONSERVICES TECHNOLOGIE

ARCHIVES Sigle :

COSTA Siège social : 16, rue Victor Griffuelhes 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 500 Euros. Objet : - étude, assistance et conseil relatifs àla mise en place de solutions d’archivagephysique et électronique, - conception, recherche et développe-ment de logiciels et leur exploitation :installation, maintenance et mise à jour, - formation professionnelle, organisa-tion de séminaires ou colloques relatifs àl’utilisation et à l’exploitation de toustypes de logiciels standards ou spécifi-quement adaptés pour les besoins del’utilisateur, - coaching, accompagnementd’équipes commerciales, - conseil, étude, analyse des besoinsdes utilisateurs en matière de gestionadministrative et commerciale : gestiondes fichiers informatiques, assistanceaux entreprises en matière d’organisationd’événements ou salons commerciaux,

- mise en place, intégration d’applica-tions logicielles d’éditeurs partenaires, - revente de solutions logicielleshébergées ou non, - réalisation de prestationsinformatiques. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : Monsieur Jean-MarcGIUDICELLI demeurant 16, rue VictorGriffuelhes 92100 BOULOGNEBILLANCOURT. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.1455 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Sceaux du 7 mars 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

LE LIEVRE ET LA TORTUE Siège social : 2 et 4, allée des Fontaines 92330 SCEAUX Capital social : 2 000 Euros. Objet social : achat et vente d’objets etde tissus de décoration de la maison,achat et vente d’accessoires se rattachantà la maison, de mobilier, dépôt vente demobilier, achat et vente de bijoux,restauration rapide, vente de produitsalimentaires (aliments, boissons...). Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur André JOLLIVETdemeurant 1 bis, rue Prosper Legouté92160 ANTONY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1497 Pour avis

ESTANCIASociété à Responsabilité Limitée

en formationau capital de 20 000 Euros

Siège social :40, rue Anna Jacquin

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Boulogne Billancourt, du18 février 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

ESTANCIA

Siège social : 40, rue Anna Jacquin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet social : la société a pour objettant en France et hors de France : - la réalisation en tantqu’intermédiaire, agent immobilier oumandataire en ventes de tous biens,droits immobiliers, fonds de commerce,de toutes opérations telles que l’achat, lavente, la location de fonds de commerce, - le conseil et l’assistance en matièrede gestion immobilière etd’investissements, - la conclusion et l’exécution de toutcontrat d’agence commerciale, qu’ils’agisse de l’activité précitée ousubsidiairement d’autres activités qu’elleaurait à entreprendre, - la participation de la société, par tousmoyens, à toutes entreprises ou sociétéscréées ou à créer, pouvant se rattacher àl’objet social, notamment par voie decréation de sociétés nouvelles, d’apport,commandite, souscription ou rachat detitres ou droits sociaux, fusion, allianceou association en participation ou groupe-ment d’intérêt économique ou delocation gérance, - et plus généralement, toutesopérations industrielles, commerciales et

financières, mobilières et immobilièrespouvant se rattacher directement ou indi-rectement à l’objet social et à tous objetssimilaires ou connexes pouvant favoriserson extension. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Monsieur LionelMACAIRE demeurant 40, rue AnnaJacquin 92100 BOULOGNEBILLANCOURT. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.1500 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Sceaux du 7 mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ROBINSON DIFFUSION Sigle :

RD Siège social : 1, avenue de la Gare 92330 SCEAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 622 Euros. Objet : l’achat, la vente de cadeaux,de gadgets électroniques, de téléphonie,d’articles de mode, d’articles de Paris. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur FrédéricPELLETIER demeurant 126, avenueCharles Monier 77240 CESSON. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1521 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Antony du 1er mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI RINAUDO JSCP Siège social : 19, rue Jeanne Meurdra 92160 ANTONY Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 450 000 Euros. Objet : acquisition et jouissance d’unimmeuble à titre de résidence principaledes époux Joseph et Solange RINAUDO. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Madame Solange RINAUDO demeu-rant 19, rue Jeanne Meurdra 92160ANTONY. - Mademoiselle Caroline RINAUDOdemeurant 329, rue Lecourbe 75015PARIS. Clause d’agrément : les cessions departs sont libres entre Associés ;soumisent à agrément dans les autrescas. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1427 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Nanterre du 4 mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DUMA Sigle :

SCI DUMA Siège social : 183, avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 500 Euros. Objet : acquisition, gestion et locationde bureaux et locaux professionnels. Durée : 99 ans.

Gérance : Franck DUFRIEN demeu-rant 16, rue Paul Doumer 78110 LEVESINET Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié, elles sont soumises à agrémentdans les autres cas. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1460 Pour avis

GREENWARE -INNOVATIVE SOLUTIONSSociété par Actions Simplifiée

au capital de 100 EurosSiège social :

9, rue Chef de Ville92140 CLAMART

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Clamart du 10 janvier 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GREENWARE -INNOVATIVE SOLUTIONS

Siège social : 9, rue Chef de Ville 92140 CLAMART Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 100 Euros. Objet : ingénierie informatique. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Monsieur SébastienTALHA demeurant 9, rue Chef de Ville92140 CLAMART. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrément préala-ble du Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé est con-forme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.1490 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à La Garenne Colombes du11 février 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

ARCANE Nom commercial :

ARCANE Siège social : 7 ter, rue Gabriel Péri 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital : 2 000 Euros. Objet social : la commercialisation, ladistribution, le support, la maintenance,la gestion, l’infogérance et la télé-infogé-rance de solutions informatiques. Lavente de matériels informatiques,audiovisuels et multimédia. L’expertisecommerciale, le conseil et l’animation. Durée : 99 ans. Gérant : Monsieur Daniel ZAOUIdemeurant 7 ter, rue Gabriel Péri 92250LA GARENNE COLOMBES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1491 Pour avis



Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Boulogne-Billancourt du10 février 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI FRENUEL Siège social : 83, rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 4 000 Euros. Objet : l’acquisition de tousimmeubles de toute nature. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés, sauf dissolu-tion anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Monsieur Frédéric FOURESdemeurant 83, rue de Bellevue 92100BOULOGNE BILLANCOURT. - Monsieur Emmanuel PETITdemeurant 8 bis, rue Michelet 92150SURESNES. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre.1496 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Asnières sur Seine du 4 février2011, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OURARTOU ECOBAT Siège social : 9, avenue Faidherbe 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 2 500 Euros. Objet social : la société a pour objet enFrance et à l’Etranger : tous travaux derenovation de bâtiments. Et générale-ment, toutes opérations financières,commerciales, industrielles, mobilièreset immobilières, pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetci-dessus ou à tous objets similaires ouconnexes, de nature à favoriser sonextension ou son développement. Durée: 99 ans. Gérance : Monsieur AndranikTOTOLYAN demeurant 9, avenueFaidherbe 92600 ASNIERES SURSEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1526 Pour avis

MODIFICATION

INSTITUTIONSET DEVELOPPEMENT

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 7 622 Euros

Siège social :5, avenue du Maréchal Juin

92100 BOULOGNE BILLANCOURT408 651 909 R.C.S. NANTERRE

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 2 mars 2011, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 5, avenue du Maréchal Juin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

au : 27, rue Jean-Noël Pelnard 92260 FONTENAY AUX ROSES à compter du 1er avril 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1430 Pour avis

ONESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 3 675 000 Euros

porté à 7 225 000 EurosSiège social :

255, quai de la Bataille de Stalingrad92130 ISSY LES MOULINEAUX503 156 218 R.C.S. NANTERRE

Le 17 février 2011, l’Associé Uniquea décidé le principe d’une augmentationdu capital social qui était à cette date de3 675 000 Euros divisé en 3 675 000actions d’un Euro chacune, entièrementlibérées, d’une somme de 3 550 000Euros par création et émission au paird’actions nouvelles d’un Euro de valeurnominale chacune. L’Associé Unique a libéré en totalitésa souscription en date du 21 février2011 en espèces et a constaté que lecapital social de 3 675 000 Euros a étéaugmenté de 3 550 000 Euros parcréation de 3 550 000 actions nouvellesd’un Euros chacune. Le capital social s’élève désormais à7 225 000 Euros divisé en 7 225 000actions d’un Euro chacune. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


SCI DES MAZURIERESSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :76, rue de la Procession

78600 MAISONS LAFFITTE497 622 217 R.C.S. VERSAILLES

A compter du 23 février 2011, il a étépris acte de la démission de ses fonctionsde Gérant de la société de MonsieurPierre Daniel EUSTACHE demeurant15, rue Gustave Kahnt L1851LUXEMBOURG et la nomination àcompter du 23 février 2011 en qualité denouveau Gérant en lieu et place deMonsieur Pierre EUSTACHE de : - Monsieur Stéphane MarcEUSTACHE demeurant 54, rue desMazurières 92500 RUEILMALMAISON, né le 28 octobre 1973 àMelun (Seine et Marne) à compter du23 février 2011. Aux termes d’un procès-verbald’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 19 février 2011, relaté auxtermes d’un acte reçu par Maître PiérikANDRE, Notaire à Janzé (Ille et Vilaine)le 23 février 2011, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Rennes, le3 mars 2011, bordereau numéro2011/675, case 2, le siège social a été transféré du : 76, rue de la Procession 78600 MAISONS LAFFITTE au : 54, rue des Mazurières 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 23 février 2011. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


ALTERGAZSociété Anonyme


24, rue Jacques Ibert92300 LEVALLOIS PERRET

451 225 692 R.C.S. NANTERRESIRET 451 225 692 00024

Aux termes d’une délibération en datedu 2 mars 2011, le Conseild’Administration, a : 1) constaté, conformément auxpouvoirs qui lui ont été dévolus par lesActionnaires, une augmentation ducapital social, porté de 22 586 830 Eurosà 28 145 600 Euros, par émission de82 000 actions nouvelles, suite à desdemandes de conversion d’obligationsconvertibles en actions, entre le 9 janvier2011 et le 2 mars 2011 ainsi que par lasouscription de 712 110 actionsnouvelles créées à la suite de l’exercicede 569 800 bons de souscriptiond’actions, en date du 25 février 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence.

2) constaté les démissions de MadameMaria-Rita GALLI du mandat dePrésident du Conseil d’Administration etde Monsieur Grégory GOSSET dumandat de Directeur Général.

3) nommé, Monsieur JacquesDEYIRMENDJIAN demeurant102, boulevard des Courcelles 75017PARIS, coopté Administrateur lors de laséance du même jour sous réserve de laratification de la prochaine l’AssembléeGénérale d’Actionnaires : - Président du Conseil d’Administra-tion de la société pour une durée allantdu 2 mars 2011 jusqu’à l’issue del’Assemblée Générale des Actionnairesstatuant sur les comptes de l’exerciceclos le 31 décembre 2012, en remplace-ment de Madame Maria Rita GALLI et, - Directeur Général, pour une durée nepouvant pas dépasser celle de son man-dat d’Administrateur, en remplacementde Monsieur Grégory GOSSET. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Soicétés de Nanterre.1468 Pour avis

NAMASTESociété à Responsabilité Limitée


22, rue Lilas d’Espagne92400 COURBEVOIE

523 338 234 R.C.S. NANTERRE

D’un procès verbal d’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er décembre 2010, il résulte que : - suite à la démission à compter du1er décembre 2010 de MadameAntonella CERUTTI, Co-Gérante, il n’apas été procédé à son remplacement. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterre.

Pour avis1469 Le représentant légal

CHAMARINNE SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


86, avenue Paul Vaillant Couturier94400 VITRY SUR SEINE

505 180 612 R.C.S. CRETEIL

D’un procès verbal de décisionsExtraordinaires de l’Associé Unique du1er mars 2011, il résulte que le siègesocial a été transféré à compter du1er mars 2011, du 86, avenue PaulVaillant Couturier 94400 VITRY SURSEINE au 17, rue Jeanne Braconnier92360 MEUDON. En conséquence, l’article 4 des statutsa été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé :

86, avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY SUR SEINE Nouvelle mention : Le siège social a été fixé : 17, rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON Suite à ce transfert, il est rappelé quele Gérant de la société est MadameChristine MOUAYA demeurant 3, rueMaurice Utrillo 78280 GUYANCOURT. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterredésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


AUTOMOBILES DEFENSESociété Anonyme à Directoire

et Conseil de Surveillanceau capital de 460 005 Euros

Siège social :140-158, avenue François Arago

92000 NANTERRE642 043 582 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération duConseil de Surveillance en date du14 février 2011, il a été décidé : - de nommer en qualité de Membre duDirectoire, Monsieur NicolasBELUGOU, né le 30 décembre 1963 àLacaune (Tarn), domicilié 29, rue de laChapelle 92500 RUEIL-MALMAISON,pour la durée restant à courir jusqu’aurenouvellement du Directoire soit àl’issue de l’Assemblée appelée à statuersur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1537 Pour avis

RESOPRINTSociété par Actions Simplifiée


Siège social :32/36, rue de Bellevue

92100 BOULOGNE BILLANCOURT394 333 066 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal de ladélibération de l’Associée Unique du2 février 2011 de la sociétéRESOPRINT, il a été pris acte : - de la nomination, en qualité deDirecteur Général de la société, pour unedurée indéterminée, de MonsieurAbdelkrim ANDALOUCI, de nationalitéfrançaise, demeurant 127, rue d’Ermont95210 SAINT GRATIEN, né le 6novembre 1971 à Puteaux (Hauts deSeine). Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.1445 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

Philippe PILLEUXNotaire

13, rue de Verdun(angle place de Hercé)

53100 MAYENNE

Suivant acte reçu par Maître PhilippePILLEUX, Notaire Associé, Membre dela Société d’Exercice Libéral àResponsabilité Limitée dénommée"Philippe PILLEUX, Notaire Associé",titulaire d’un Office Notarial sis àMAYENNE, 13 rue de Verdun, le2 mars 2011, a été reçu le changement derégime matrimonial portant adoption dela communauté universelle tel qu’il estprévu par l’article 1526 du Code Civilavec clause d’attribution intégrale de lacommunauté au conjoint survivant par : Monsieur Daniel Henri Victor JeanGOUGEON, fondé de pouvoirs, et Madame Micheline Germaine



Denise CHEMINEAU, attachéemarketing, son épouse, demeurant ensemble 22, placeGeorges Pompidou 92300 LEVALLOISPERRET, mariés à la Mairie de GRAZAY(Mayenne), le 30 juin 1973. Les oppositions des créanciers à cechangement, s’il y a lieu, seront reçuesdans les trois mois de la présente inser-tion, en l’Office Notarial où domicile aété élu à cet effet.

Pour insertion1464 Le Notaire

DROIT DE VOTE

ALTERGAZSociété Anonyme


24, rue Jacques Ibert92300 LEVALLOIS PERRET

451 225 692 R.C.S. NANTERRESIRET : 451 225 692 00024

A la suite du constat de l’augmenta-tion de capital fait en date du 2 mars2011, le Conseil d’Administrationinforme les actionnaires que le nombrede droits de vote existants à cette date estde 5 072 731 pour 4 020 800 actions.

Le Conseil d’Administration informeégalement les actionnaires qu’il a cons-taté à la même date, suite à la déclarationd’Eni G&P France B.V, un franchisse-ment du seuil des deux tiers des droits devote par cette société, ce qui représente63,43% de détention du capital et 71 %des droits de vote.1475 Pour avis


Par acte sous seing privé à Paris du4 mars 2011, enregistré auprès du PôleEnregistrement d’Issy les Moulineaux, le7 mars 2011, bordereau 2011/320,case 2, Madame Anne-Marie LE FLOC’H,épouse GAUTIER, née le 1er février1943 à Goudelin (Côtes d’Armor)exerçant la profession de commerçanteet inscrite à ce titre au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterresous le numéro SIRET 410 428 60100018, demeurant 112, avenue duGénéral Leclerc 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, a vendu à : la société MARGELIN & FILS,Société par Actions Simplifiée au capitalde 50 000 Euros inscrite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterresous le numéro 530 177 948, sise112, avenue du Général Leclerc 92100BOULOGNE BILLANCOURT,représentée par Monsieur MathieuMARGELIN, en sa qualité de Président la branche autonome d’activité d’hôtelde tourisme deux étoiles attachée à unfonds de commerce d’hôtel, bar,brasserie, connu sous l’enseigne :

HOTEL DE FRANCE

situé et exploité au 112, avenue duGénéral Leclerc 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, moyennant le prix principal de neufcent vingt mille Euros (920 000 Euros). L’entrée en jouissance a été fixée au4 mars 2011. Les oppositions et avis à tiers déten-teur, s’il y a lieu, seront reçus dans lesdix jours de la dernière en date des publi-cations légales, à la branche autonomed’activité cédée pour la validité et auprèsdu Cabinet B.G.C. & ASSOCIES,Avocats, 20, rue de Bucarest75008 PARIS, pour la correspondance.1477 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Drancy du 18 février 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TR 75 Siège social : 55, rue Charles Sage 93700 DRANCY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 500 Euros. Objet : bâtiment tous corps d’état. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Joaquim JoséDAS NEVES demeurant 55, rue CharlesSage 93700 DRANCY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.1415 Pour avis

WASH PRESSINGSociété par Actions Simplifiée


Siège social :51, avenue Danièle Casanova

Centre commercial Danièle Casanova93150 LE BLANC MESNIL

Aux termes d’un acte sous seing privéen date au Blanc Mesnil du 17 janvier2011, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

WASH PRESSING

Siège social : 51, avenue Danièle Casanova Centre commercial Danièle Casanova 93150 LE BLANC MESNIL Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital : 5 000 Euros. Objet : pressing multi-services,laverie, remaillage de bas, retouches,dépôt de cordonnerie et vented’accessoires. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Transmission des actions : la cessiondes actions de l’Associé Unique est libre. Président : Monsieur Rachid TEMIMI demeurant32, avenue des Champs 93150 LEBLANC MESNIL. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Stains du 8 mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ARTI CONSULTING Siège social : 66, rue Parmentier 93240 STAINS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en systèmes etlogiciels informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AbdelhakRABAAOUI demeurant 66, rueParmentier 93240 STAINS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.1484 Pour avis

MODIFICATION

SCI BOUHNIKSociété Civile Immobilière


8, allée Diane de Poitiers75019 PARIS

351 072 103 R.C.S. PARIS

Par décision du 6 décembre 2010, lacollectivité des Associés réunie enAssemblée Générale Extraordinaire, adécidé : . de nommer en qualité de GérantAssocié Monsieur Emile BOUHNIKdemeurant 8 bis, boulevard du Midi93340 LE RAINCY, en remplacementde Monsieur Liahou BOUHNIK,démissionnaire, . de transférer le siège social du : 8, allée Diane de Poitiers 75019 PARIS au : 8 bis, boulevard du Midi 93340 LE RAINCY à compter de cette même date, et amodifié en conséquence l’article 4 desstatuts. La société, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 351 072 103, fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.


LVDIP (LA VOIE DE L’IP)Société à Responsabilité Limitée


Siège social :5, rue du Coq Français

93260 LES LILAS502 440 571 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une décision du Géranten date du 28 février 2011 il a été prisacte de la nomination de Madame AliceSELLAM KAZOULA, épouseCHEKROUN demeurant 5, rue du CoqFrançais 93260 LES LILAS en qualitéde Gérante à compter du 28 février 2011,en remplacement de Monsieur AlainCHEKROUN, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.1463 Pour avis

POTENTIELSociété par Actions Simplifiéeau capital de 24 681 000 Euros

Siège social :94 bis avenue du Maréchal Foch93360 NEUILLY PLAISANCE483 200 416 R.C.S. BOBIGNY

L’Assemblée Générale du 22 février2011 a nommé pour une durée de sixexercices, soit jusqu’à l’AssembléeGénérale d’approbation des comptes del’exercice clos le 31 décembre 2016 enqualité de : . Co-Commissaire aux ComptesTitulaire : Madame Brigitte NEHLIGdomiciliée 23, rue du Château 92250 LAGARENNE COLOMBES. . Co-Commissaires aux ComptesSuppléant : Monsieur Gonzague deFRANCQUEVILLE domicilié 41, rueVivienne 75002 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.1476 Pour avis

AFFICH’ÉXÉSociété à Responsabilité Limitée


76, boulevard Robert Schumann93190 LIVRY GARGAN

448 514 414 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er janvier 2011, il a été décidé àcompter du même jour de transférer lesiège social de la société du : 76, boulevard Robert Schumann 93190 LIVRY GARGAN au : 41, avenue Marcel Paul 93290 TREMBLAY EN FRANCE Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.1478 Pour avis

STELLELECSociété à Responsabilité Limitée


42, rue de Paradis93600 AULNAY SOUS BOIS530 273 705 R.C.S. BOBIGNY

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 8 mars 2011, ila été décidé de modifier l’objet social àcompter du 8 mars 2011. Nouvelle mention : prestation deservices en détection incendie. Conseilsen détection incendie. Toute activitérattachée à la détection incendie. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.1524 Pour avis

SCI HOPPANOVASociété Civile Immobilière


10, passage Béchon93200 SAINT DENIS

414 621 581 R.C.S. BOBIGNY

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 4 mars 2011, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 10, passage Béchon 93200 SAINT DENIS au : 3, Lieu-dit Le Harrier 28270 CRUCEY VILLAGES à compter du 5 mars 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deChartres et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.1453 Pour avis


TANITSoicété à Responsabilité Limitée


Siège social :19, avenue de Livry

93270 SEVRAN494 611 676 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes des décisions del’Associée unique du 8 février 2011 de lasociété TANIT, il a été pris acte que : - le découvert bancaire de 1 942 Eurosa été apuré par l’Associée Unique, - l’Associée Unique a abandonné entotalité sa créance inscrite dans leslivres de la société, en compte courant,pour un montant de 24 408 Euros,compte tenu de l’apurement dudécouvert ci-dessus,



- les opérations de liquidation de lasociété TANIT se soldent en définitivepar l’absence de résultat et/ou d’actif netà répartir et qu’il n’y a donc lieu àaucune répartition de l’actif net et àaucun remboursement des droits sociauxde la société.

L’Associée unique a en conséquencedécidé qu’aucun remboursement desdroits sociaux n’est effectué et aucunpartage réalisé : - donné quitus entier et sans réserve desa gestion au liquidateur, - constaté la clôture des opérations deliquidation et la disparition de la person-nalité morale de la société. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Bobigny et la radiation dela Société sera demandée au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.


VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Champigny sur Marne du1er mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PARIS EST RENOVATION Sigle :

PER Siège social : 64, rue Guy Môquet 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : électricité, rénovation,plomberie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Lotfi BENHMIDA demeurant 18, rue de la Chine75020 PARIS Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.1462 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Orly du 8 mars 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L & C Siège social : 6, allée des Bleuets 94310 ORLY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : le négoce d’articles et deproduits favorisant les économiesd’énergie et préservant l’environnement(principalement tous les éclairages basseconsommation). Durée : 55 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur JoaquimLOUSQUY demeurant 6, allée desBleuets 94310 ORLY. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.1492 Pour avis

SCP LARCHER & MAZUYNotaires Associés27, avenue Bollée72000 LE MANS

Téléphone : 02.43.81.51.42.Télécopie : 02.43.81.50.51.

Suivant acte reçu par MaîtreMarie-Christine LARCHER le 23 février2011, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HOUBRON MARCADE Siège social : 128, rue Edouard Vaillant 94140 ALFORTVILLE Forme : Société Civile. Capital social : 2 000 Euros divisé en200 parts. Apports en numéraire : 2 000 Euros. Objet : la société a pour objet :l’acquisition, la gestion et, plus générale-ment, l’exploitation par bail, location ouautrement, de tous biens ou droitsimmobiliers à quelque endroit qu’ils setrouvent situés, la prise de participationdans toutes sociétés immobilières,l’obtention de toutes ouvertures decrédit, prêts ou facilités de caisse, avecou sans garanties hypothécaires destinésau financement des acquisitions ou aupaiement des coûts d’aménagement, deréfection ou autres à faire dans lesimmeubles de la société, et généralementtoutes opérations pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial ou susceptibles d’en favoriser ledéveloppement, pourvu qu’elles ne modi-fient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur DamienHOUBRON et Mademoiselle MarieMARCADE demeurant ensemble 128,rue Edouard Vaillant 94140ALFORTVILLE, nommés pour unedurée illimitée. Cessions de parts sociales : la décisiond’agrément est de la compétence de lacollectivité des Associés par décisionextraordinaire. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.


MODIFICATION

TECHMOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :7, rue Tolain

(Rez-de-Chaussée Fond de Cour)75020 PARIS

424 388 312 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 28 Janvier 2011, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés dela société susvisée, constituée pour 99 années à compterdu 29 septembre 1999, ayant un capital d’un montant de7 622,45 Euros, et pour objet en France et àl’Etranger : - Bureau d’études de diagnostics etd’analyses de bâtiments. - La maitrise d’œuvre, le suivi deschantiers. La maitrise d’ouvragesdéléguée, la conception de projets et decahiers des charges. - Toutes opérations industrielles,commerciales et financières, mobilièreset immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial et à tous objets similaires ouconnexes pouvant favoriser sonextension ou son développement. - La participation de la société, par

tous moyens, à toutes entreprises ousociétés créées ou à créer, pouvant serattacher à l’objet social, notamment parvoie de création de sociétés nouvelles,d’apport, commandite, souscription ourachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participationou groupement d’intérêt économique oude location-gérance, dont le Gérant est Monsieur PatricePLANCON, né le 10 août 1965 àSURESNES (Hauts de Seine) demeurant51, rue Luttin 77580 VOULANGIS, a décidé de transférer à compter du1er février 2011 le siège social qui était : 7, rue Tolain (Rez-de-Chaussée Fond de Cour) 75020 PARIS à : Immeuble Paprika 1er étage 11, rue de Villeneuve 94150 RUNGIS et de modifier corrélativement l’article4 des statuts. En conséquence, la Société, qui étaitimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro424 388 312, fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteildésormais compétent à son égard.


ALIZE SECURITESociété par Actions Simplifiée


156 rue Julian GrimauBâtiment B2

94400 VITRY SUR SEINE428 238 323 R.C.S. CRETEIL

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 4 février 2011,il a été pris acte de la nomination deMonsieur David GOBERT demeurant8, rue Charles le Chauve 77680 ROISSYEN BRIE en qualité de nouveauPrésident, à compter du 4 février 2011pour une durée illimitée, enremplacement de Monsieur Jean-DenisLOZAC’H, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.1432 Pour avis

EURL ALAIN BIJEAUSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :39, Petite Voie de Noiseau

94370 SUCY EN BRIE504 107 681 R.C.S. CRETEIL

Par procès verbal d’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er janvier 2011, il a été décidé : - la cession de 135 parts de MonsieurAlain BIJEAU à Madame Marie HélèneFORESTIER, - la cession de 15 parts de MonsieurAlain BIJEAU à Monsieur ClémentCARREY, - la cession de 15 parts de MonsieurAlain BIJEAU à Mademoiselle ZoéBIJEAU. Il a été également pris acte du change-ment de statut juridique de la forme de lasociété, en Société à ResponsabilitéLimitée. Monsieur Alain BIJEAU devient doncGérant minoritaire. La dénomination sociale étantdésormais :

SARL ALAIN BIJEAU

Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.1518 Pour avis

CHAMARINNE SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


86, avenue Paul Vaillant Couturier94400 VITRY SUR SEINE

505 180 612 R.C.S. CRETEIL

D’un procès verbal de décisionsExtraordinaires de l’Associé Unique du1er mars 2011, il résulte que le siègesocial a été transféré à compter du1er mars 2011, du 86, avenue PaulVaillant Couturier 94400 VITRY SURSEINE au 17, rue Jeanne Braconnier92360 MEUDON. En conséquence, l’article 4 des statutsa été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé : 86, avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY SUR SEINE Nouvelle mention : Le siège social a été fixé : 17, rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterredésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


Rectificatif à l’insertion 210 du10 janvier 2011 pour ASSISTANCEPREVENTION EXPERTISEINCENDIE, ne pas lire, sigle : APEXINCENDIE.1488 Pour avis

2A SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :124, rue de Paris

94190 VILLENEUVESAINT GEORGES

525 375 366 R.C.S. CRETEIL

Par décision du Gérant en date du28 février 2011 il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 124, rue de Paris 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES au : 37, rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE à compter du 1er mars 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deMarseille et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.1459 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERENINE

Société Civile Immobilièreau capital de 15 244,90 Euros

Siège social :15, rue des Quinze Arpents

94150 RUNGIS309 371 151 R.C.S CRETEIL

Aux termes d’une lettre en date du24 janvier 2011, il a été décidé denommer à compter du 1er janvier 2011en qualité de nouveau représentantpermanent de la COMPAGNIEFINANCIERE D’INVESTISSEMENT-COFININ, Gérante, Société Anonyme aucapital de 670 775,68 Euros, dont lesiège social est au 30, rue Saint Augustin75002 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 652 021 486, MadameEvelyne RENAUD demeurant95, avenue Victor Hugo 75016 PARIS,



en remplacement de MonsieurJean-Pierre BANSARD Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.1510 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 200 du10 janvier 2011 pour TECHNOSERVICE EUROPE, lire : VincentRUELLE, révoqué (et non,démissionnaire).1506 Pour avis

Additif à l’insertion 1281 du28 février 2011 pour VALOPHISSAREPA SOCIETE ANONYMED’HLM, lire : par délibération du Conseil deSurveillance en date du 1er décembre2010, i la été pris acte la démission desses fonctions de Membre du Directoirede Monsieur Jean Paul COLTATdomiciliée 81, rue du Pont de Créteil94107 SAINT MAUR DES FOSSESCEDEX.1530 Pour avis

DISSOLUTION

HELIAGESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :4, rue de Paris

94220 CHARENTON LE PONT499 437 663 R.C.S. CRETEIL

Par décision du 15 janvier 2011,l’Associée Unique a décidé la dissolu-tion anticipée de la société à compter dumême jour et sa mise en liquidation. A été nommé en qualité de Liquida-teur Madame Carine GROSJEAN,Gérante Associée, demeurant 4, rue deParis 94220 CHARENTON LE PONT,avec les pouvoirs les plus étendus pourréaliser les opérations de liquidation etparvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au4, rue de Paris 94220 CHARENTON LEPONT, adresse à laquelle toute corres-pondance devra être envoyée, et où lesactes et documents relatifs à laliquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Créteil.



BANACOMSociété Anonyme en liquidation


110, rue de ChâteaurenardFruileg 268

94150 RUNGIS391 617 594 R.C.S. CRETEIL

Par décision collective du 30 juin2008, les Associés, ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidaiton serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce et la société sera radiée duRegistre du Commerce et des Sociétés deCréteil.


OPPOSITION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris, du 28 février 2011,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Saint Maur des Fossés, le2 mars 2011, bordereau 2011/207,case 28, la société GAUTHIER – SOHM,SELARL de Mandataires Judiciairesayant son siège social 80, route desLucioles 06560 VALBONNE et sonétablissement secondaire sis 42 ter,boulevard Rabelais 94100 SAINTMAUR DES FOSSES, prise en lapersonne de son Associé et Gérant,Maître Jim SOHM, agissant en qualitéde liquidateur de la société TOMCOIFFURE, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 7 698,68 Euros,ayant son siège social 11, rue AlbertThomas 94500 CHAMPIGNY SURMARNE, 434 237 277 R.C.S.CRETEIL, a vendu à : la société O’LIMAX, Société àResponsabilité Limitée à Associé Uniqueau capital de 5 000 Euros, ayant sonsiège social 2, place Lénine 94500CHAMPIGNY SUR MARNE,511 032 658 R.C.S. CRETEIL, un fonds de commerce de salon decoiffure hommes et dames, sis et exploité 11, rue Albert Thomas94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, moyennant le prix de 30 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 28 février 2011. Les oppositions s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales parMaître Jim SOHM, liquidateur, 42 ter,boulevard Rabelais 94100 SAINTMAUR DES FOSSES. Maître Jim SOHM indique auxcréanciers que malgré les oppositionsqu’ils pourraient être amenés à formulerà la suite du présent avis, ils ne sauraientêtre désintéressés autrement que dans lecadre de la procédure de liquidation judi-ciaire dont la société TOM COIFFUREfait l’objet.1465 Pour avis

Annonces légales

FNUJALes Jeunes Avocats dénoncent la suppressionde la prise en charge par l’Etat des droitsde plaidoirie en matière d’Aide Juridictionnelle

Direct

Les Jeunes Avocats (FNUJA,syndicat majoritaire) entendentalerter sur les conséquences dela loi de Finances 2011 dont

l'article 41 a modifié le régime de l’aidejuridictionnelle en ce qui concerne les« droits de plaidoirie », une taxe de 8,84€ due par les justiciables pour chaqueassistance ou représentation en justice.Depuis le 1er janvier, les droits de plai-doirie sont laissés à la charge desbénéficiaires de l'AJ alors qu’aupara-vant c’est l'Etat qui en assurait le paie-ment. Une suppression présentée parla Chancellerie comme un « outil deresponsabilisation » du justiciabledestiné à empêcher les procéduresabusives ou dilatoires.

Selon le président de la FNUJA RomainCarayol, ce transfert du coût du droitde plaidoirie de l'Etat vers le justiciable,décidé sans concertation avec leBarreau, va entraîner « des effets

pervers sur l’un des principes de l'accèsau droit pour les plus démunis et surl'exercice quotidien par les jeunesavocats qui sont les premiers, ennombre, à traiter les dossiers au titre del'AJ». Car de fait, ce sont ces derniersqui en assumeront le coût : « Al'évidence, dans la majorité des cas,nous ne pourrons pas recouvrer cesdroits à l’égard de justiciables démunis,vivant dans une précarité sociale etfinancière, dont nous assurons souventla défense dans l’urgence. »Lors de sa rencontre avec MichelMercier le 24 février, Romain Carayolavait fait part au Garde des Sceaux deces difficultés, annonçant les initiativesde plusieurs Barreaux - au premier rangdesquels celui de Lille - tendant àsoulever la nullité des procédures surle fondement du droit au procèséquitable (art. 6 de la CEDH). Desconclusions type ont d’ores et déjà étécircularisées, téléchargeable sur lenouveau site de la FNUJA(www.fnuja.com)Par ailleurs, lors de son comité qui s’esttenu à Paris le 5 mars dernier, la FNUJAa adopté des propositions concrètes quiont été soumises dès le lendemain auMinistre de la Justice. Des pistes deréflexion qui permettront aux JeunesAvocats de participer utilement augroupe de travail annoncé par MichelMercier à Romain Carayol lors de leurentretien du 24 février. L'occasiond'ouvrir un véritable dialogue sur lesmodes de financement de l'AJ, que laFNUJA appelle de ses vœux depuisplusieurs années, et pour laquelle ellepropose des solutions concrètes dontla mise en œuvre serait des plussimples.

Romain Carayol

Source : Communiqué du 9 mars 2011

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J R T SER VIC ES

Domiciliationscommerciales

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[email protected], rue Notre-Dame des Victoires

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Décoration

C’est Jean-Claude Magendie, PremierPrésident Honoraire de la Courd’Appel de Paris, qui a remis le jeudi3 mars 2011 à Bruno Thouzellier les

insignes de Chevalier dans l’Ordre National duMérite.La cérémonie s’est déroulée dans l’intimité, c’estle Premier Président Jacques Degrandi qui aaccueilli, dans la Galerie des Portraits de laPremière Présidence de la Cour d’Appel de Paris,les invités.Avec un talent dont il a le secret, l’Officiant, sonprédécesseur, a retracé la carrière exemplairedu récipiendaire en s’exprimant notamment ences termes :[…] « La médaille que je vous remettrai dans quelquesinstants est la récompense symbolique tout d’abord dujuriste humaniste, avec ce que cela représented’intelligence, de culture, d’ouverture au monde et enversles autres. Elle distingue aussi le grand professionnel auparcours exceptionnellement riche qui a, à mes yeux,la vertu rare d’être un exemple pour la magistratureque l’on peut rêver, au service d’une justice rénovée…Ce que vous êtes, et dont j’ai tenté une esquissemaladroite, désorienté par la richesse du modèle,permet de mieux comprendre ce que vous avez fait etpourquoi il est juste que vous soyez, ce soir, à l’honneur.Votre licence en droit et votre diplôme de Sciences Poen poche, vous allez d’abord travailler pendant deuxans dans un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à laCour de cassation (Maître Odent). Où peut-on trouverune meilleure école de rigueur juridique et derédaction ?Vous êtes ensuite fondé de pouvoir à la BanqueFrançaise de l’Orient qui appartenait au GroupeIndosuez.Vous êtes ensuite responsable juridique de la CaisseNationale du Bâtiment et des Travaux publics.C’est dire la richesse de votre expérience qui ne rendque plus intéressante votre demande d’intégration dansla magistrature en 2000. (… )En 2006, vous êtes élu Président de l’Union Syndicaledes Magistrats, un intégré d’assez fraîche date à la têtedu syndicat majoritaire des magistrats, il fallait le faire,chapeau l’artiste !

Votre conception du syndicalisme était dans la lignede son père fondateur le Président Ropers qui concevaitle syndicalisme comme devant être compatible avec lanature des fonctions régaliennes exercées par lesmagistrats, ce qui impliquait de leur part l’apolitisme,la retenue dans l’expression, l’absence d’affiliation auxgrandes centrales syndicales.Vous avez ainsi défendu la justice et ceux qui la serventsans jamais tomber dans les facilités du corporatisme,sans démagogie, sans outrances, sans vulgarité, sansrisque de récupération.Plus exactement, vous n’avez jamais conçu, je diraisréduit, vos fonctions à l’aune de celle d’un syndicalistelambda mais agi en fonction de l’idée que vous vousfaisiez de la justice au sein de l’Etat.Hélas, « vox clamentis in deserto »… Et pourtant vousaviez raison et l’abandon de cette ligne avant et après vous,a contribué à faire de la magistrature, à travers sonsyndicalisme, un corps de fonctionnaires comme les autresqui font grève comme les autres, défendus par des syndicatscomme les autres, qui défilent entre Bastille et Républiqueentre la CGT et FSU, en ajoutant l’indignité si ce n’est leridicule de confondre leur robe avec une banderole.Vous avez été un grand président de l’USM, le dernier,et pour cela seulement la justice vous doit beaucoup.Dans votre démarche, votre parcours antérieur vous asans doute beaucoup aidé et je vous considère commeun précurseur.La justice gagne à avoir des juges qui ont connu d’autresdomaines, assumé d’autres responsabilités, qui se sontfrottés à d’autres milieux qui ont pris des risques.J’en suis convaincu, on en viendrait progressivement àprivilégier ce parcours où l’on deviendrait juge aprèsavoir exercé d’autres fonctions dans lesquelles on auraété reconnus. Notre modèle actuel de recrutement estaujourd’hui dépassé.Vous avez assuré dans votre présidence de l’USM, lescontacts avec le terrain. Vous avez aussi noué denombreux contacts internationaux si indispensablesau dépassement de nos petites querelles hexagonales.Vous avez aussi participé à de très nombreusescommissions, aussi intéressantes et importantes les unesque les autres.

Mais sans doute votre plus grand mérite réside-t-il dansl’épreuve surmontée de la présidence de l’USM aumoment où Rachida Dati était Garde des Sceaux.C’est dire la réussite exceptionnelle et l’implication quiont été les vôtres, c’est dire aussi combien votre expertisesur la justice française est précieuse…Pourtant en 2008 vous vous faites mettre endisponibilité et entrez comme avocat au cabinet SarrauThomas Couderc où vous êtes spécialisé en droit desaffaires. Vous vous occupez particulièrement de laprévention du risque pénal des entreprises, desquestions de blanchiment, de la déontologie bancaireet des affaires…Vous avez le souci de comprendre comment la justiceest perçue par l’entreprise et avez l’avantage de bienconnaître l’autre perception de l’entreprise par les juges,rien n’étant pire en la matière que les préjugés.Ce double regard, qui est le vôtre, fait de vous un expertdes questions de justice bien plus passionnant que laplupart de ceux que l’on subit à la radio ou à latélévision.Notre société, tournée vers l’exhibitionnisme,l’immédiateté, le superficiel, le vedettariat, a besoind’êtres tels que vous qui en sont l’antithèse humanistesalvatrice.Cher Bruno,Au moment de vous remettre cette décoration, unsentiment domine mon esprit, la fierté. Celle de vouscompter parmi mes amis, celle, aussi, d’avoir pu vousdire publiquement que tant qu’il y a aura des hommestels que vous, aussi rares soient-ils, il y aura des raisonsd’espérer dans la justice ».

Qu’ajouter à l’éloquent discours de Jean-ClaudeMagendie ? La richesse de l’expérienceprofessionnelle de Bruno Thouzellier reflèteson intelligence rayonnante et sa loyauté.Nous adressons nos très amicales félicitationsà celui qui contribue, avec humanisme, à l’œuvrede justice donc au prestige de la France.

Jean-René Tancrède2011-114

Bruno Thouzellier, Chevalier du MériteParis - 3 mars 2011

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Bruno Thouzellier

Bruno Thouzellier et Jean-Claude Magendie

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

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LES ANNONCES DE LA SEINESupplément au numéro 16 du jeudi 10 mars 2011 - 92e année

culture

AnouilhJean

Lecteur contemporaindes grands mythes :Médée, Antigone,Becket et l’Alouette

par ChristianCharrière-Bournazel

Conférence du Palais Littéraireet Musical du 19 janvier 2011

e 23 juin dernier, JeanAnouilh aurait eu cent ans.Sans l’association des Amisde Jean Anouilh et lesinitiatives prises par M. Jean-

François Legaret, maire du Ier arrondissement,on en aurait fait bien peu de bruit.Il était né à Bordeaux d’un père tailleur et d’unemère pianiste d’orchestre à Arcachon. Lorsqu’ilmeurt, le 3 octobre 1987, il vient d’achever sadernière pièce Thomas More ou l’homme libreque les Editions de La Table Ronde publierontcomme œuvre posthume et qui ne sera crééequ’en 1994.Jean Anouilh, homme libre ! qui ne s’était eneffet jamais exposé, au point d’écrire à HubertGignoux en 1946 : « Je n’ai pas de biographie »,nous livrait juste avant de mourir la plusexacte définition de lui-même. Son ami PaulVendromme avait joliment rendu compte desa pudeur en disant de lui : « Sa biographie,enfouie dans sa bibliographie, n’affleure quefugitivement ».Tout à la fin de sa vie, Jean Anouilh a commisson seul livre de mémoires : un petit opusculevite écrit, intitulé curieusement La vicomtessed’Eristal n’a pas reçu son balai mécanique où l’onchercherait en vain le récit de sa vie ou l’exposécomplaisant de ses états d’âme. Il y évoque sessouvenirs de théâtre, des metteurs en scène oudes comédiens : Louis Jouvet qui l’appelait « lemiteux » ou « le Giraudoux du pauvre » ; ouSuzanne Flon qu’il admirait et qui fut la sublimeinterprète de L’Alouette à sa création.Il n’y parle vraiment de lui que pour évoquerson souvenir de jeune employé du service desréclamations d’un grand magasin de Paris, aprèsque la famille s’y était installée en 1918. Lepremier dossier qu’il avait dû traiter concernaitun balai commandé par la vicomtesse d’Eristal.Elle ne l’avait pas reçu. Il s’y dépeint comme unpetit jeune homme maladroit, mal assuré, rongépar l’ennui et consolé par la bienveillance desvendeuses.Le jour où il alla voir son chef de service, sinistreet empesé, pour lui dire qu’il démissionnait, il

se vit répondre : « C’est dommage, Anouilh ! vousaviez l’étoffe d’un bon réclamateur… ».Mais on chercherait en vain des fragments dejournal intime ou des esquisses de confession.Jean Anouilh était, de ce point de vue, plusparnassien que romantique, refusant d’exposersa douleur et son mal pour reprendre le mot deLeconte de Lisle.Rappelez-vous la scène où, condamnée à mort,Antigone seule avec Le Garde lui demanded’écrire sous sa dictée une ultime lettre àHémon, puis se ravise en disant : « Raie tout cela. Il vaut mieux que jamaispersonne ne sache. C’est comme s’ils devaient mevoir nue et me toucher quand je serai morte. Metsseulement : pardon ».S’il lui arrive de parler de lui, c’est toujours enrelation avec les événements collectifs quil’affectent ou lorsqu’il s’agit du théâtre.La guerre d’abord, puis l’épuration.En 1940, alors qu’il avait été réformé bien desannées auparavant, il effectuait un serviceauxiliaire à Auxerre. Voici ce qu’il en dit :« Je traîne ma vie qui a commencé par êtrecrasseuse et exténuante dans une compagnied’infanterie et qui s’est muée en un ennui mortel- mes tranquillités relatives au bureau dubataillon. Je fais à longueur de journée lescélèbres “états néants” de tradition dans l’arméefrançaise ».Prisonnier pendant deux mois, il est rendu à lavie civile. Il poursuit la rédaction d’Antigonecommencée en 1940. Il l’achève en 1942 et lapremière a lieu le 13 février 1944. Quelquesimbéciles voudront y discerner un soupçon decollaboration au prétexte que la pièce serviraitles intérêts de l’occupant. Nous verrons, aucontraire, qu’elle dresse une critique féroce del’obéissance consentie par les médiocres à l’ordreinjuste et stigmatise l’impuissance cynique dutyran.Le Comité national des écrivains (C.N.E.) misen place le 30 mai 1945 fit comparaître JeanAnouilh et reconnut qu’il n’y avait pas de raisonde le poursuivre. S’il avait, en effet, laissé publierdes textes pendant la guerre dans des revues

comme Aujourd’hui, Je suis Partout et La Gerbe,aucun de ces textes n’avait de portée politique.Dans le même temps d’ailleurs, il avait donnédes articles à la revue Marianne qui s’affichaitelle-même comme anti-hitlérienne. Et dès 1941,il avait protégé la femme de son ami et metteuren scène André Barsacq, Mila, une juived’origine russe qu’il avait ainsi préservée despersécutions antisémites. Il n’en fit jamais état.C’est Bertrand Poirot-Delpech qui en attestera.Pour autant, il n’avait pas hésité, en janvier 1945,à signer la pétition collective qui réclamait lagrâce de Robert Brasillach. Sa signature y côtoiecelles de Marcel Aymé, d’Albert Camus, de PaulClaudel, de Gustave Cohen, de Colette, deJacques Copeau, de Georges Duhamel, d’ArthurHonegger, de François Mauriac, de JeanPaulhan, de Paul Valéry, etc.Il attendra 1976 pour dire ce qu’il avait éprouvéface aux excès de l’épuration :« J’ouvre les yeux, je vois partout la lâcheté, ladélation, les règlements de compte. Je suis d’uncoup devenu vieux en 1944, voyant la Franceignoble ».C’est la même France qui avait en 1940 inspiréà Georges Bernanos la phrase terrible :

2 Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 16 du jeudi 10 mars 2011

Jean Anouilh

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REPERES

A propos de Christian Charrière-Bournazel par Henri Ader

Monsieur le Bâtonnier,mon cher Christian,

C’est la première fois, sauferreur ou oubli de ma part que depuis le temps où jesuis président du Palaislittéraire, j’ai l’honneur et lajoie de présenter à sonpublic fidèle une conférencefaite par l’un de mesprédécesseurs.C’est un grand plaisir pourmoi de vous accueillir ici cesoir, Monsieur le Bâtonnier,

mon cher Christian.Depuis que nous noussommes entretenus de votreconférence sur Jean Anouilhà l’occasion du centenaireduquel, Philippe Tesson aécrit sous le titre « JeanAnouilh, l’homme blessé »un article magnifique etaffectueux dans Le Figaromagazine du 11 décembre2010, le titre de votreconférence me poseproblème.

Médée, un mythe, certes,cette jeune femme qui dansl’Antiquité légendaire tue lesdeux fils qu’elle avait eus deJason qui l’avait abandonnéeaprès qu’elle l’eut aidé, ôcombien ! à conquérir laToison d’or.Cette histoire d’une femmedélaissée et furieuse contreson mari, fille de roi et sœurde la fameuse, trop fameusemagicienne Circé.Médée a été racontée au

théâtre par Euripide il y a2500 ans, Sénèque au1er siècle avant Jésus-Christet enfin par Corneille dont cefut la première tragédie, aété aussi peinte parDelacroix dont le tableau estau Louvre et sculptée parPradier au 19ème siècle.Certes cette histoire estmythique.Il en va de même pourAntigone dont j’ai eu leplaisir de voir la pièce écrite

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.Nicole Lancon, dite Charlotte Chardonet Jean Anouilh

« A la voix du vieux maréchal, comme sousl’effet d’une purge amollissante, les consciencesbien pensantes, jusqu’ici comprimées par ladouble terreur de la révolution et de la guerre,se relâchèrent toutes ensembles comme desventres ».Sa passion pour le théâtre remonte à l’enfance.Marqué par Cyrano de Bergerac, il s’essaie, toutjeune, à réécrire la pièce, mais s’aperçoit très viteque c’est une entreprise vaine et surtout qu’il nepeut tenir la distance. Il ne cesse cependantd’aligner des actes sur d’autres sujets et,évoquant ses débuts, écrira dans une lettre àLéopold Marchand :« Il y a un mauvais moment à passer pour unjeune homme lorsqu’il doit se résigner à n’être pasShakespeare ».Est-ce pour s’en consoler qu’il dit plus tard dansun entretien avec Dominique Jamet :« Pourquoi je fais du théâtre ? Pour m’amuser ? »Voulait-il dire que ce n’était qu’un jeu ?Et pourtant, quelle extraordinaire fécondité :plus de soixante-dix textes dramatiques, nousrappelle Bernard Beugnot dans son introductionà l’édition de la Pléïade, dont soixante achevéset quarante-sept représentés.Il aurait aimé faire davantage et jouer lui-mêmeles pièces qu’il aurait écrites comme Molière ouSacha Guitry.Il a du mal à se situer par rapport à la tragédie.A dix-sept ans, dans une dissertation au LycéeChaptal, il s’en était moqué à cause de l’inflationdu discours, parlant même de « style d’avocat ».

Et pourtant, les quatre pièces que j’ai choisid’évoquer illustrent, à travers la relecture dequatre grands mythes, son sens aigu du tragique,son refus du déterminisme à la grecque,préférant exalter l’honneur de la transgressionlorsque le sujet l’accomplit non par mysticismemais pour soi-même en toute liberté.Tels sont les trois thèmes de mon exposé.

I. Jean Anouilhet le sens du tragique

Les grecs ont inventé le théâtre. D’un côté, àl’occasion des fêtes dionysiaques, le komos,ancêtre de la comédie, où le burlesque le disputeà l’ubris, où tout est hilarité, grossièreté, espritou folie. De l’autre, la célébration mystique del’ananké, la nécessité, ce qui ne peut pas ne pasêtre.La tragédie grecque magnifie une sorte dedéterminisme imposé par les dieux à des créa-tures humaines, d’autant plus émouvantesqu’elles aspirent vainement à une transcen-dance. Il leur est d’autant plus douloureux dene pas l’atteindre qu’elles en ont une plus hauteidée : Agamemnon ne peut rien pour sa filleIphigénie ; Œdipe est réduit à se punir descrimes qu’il n’a pas voulu commettre etAntigone est impuissante à conjurer la loiinjuste.Parce qu’il s’agit d’êtres d’exception, leur destinéeinspire le phobos et l’eleos - la terreur et la pitié- et représente aux spectateurs que plus noustentons d’être dignes de nos espérances, de notreidéal ou même de nos passions, plus noussommes réduits au malheur, faute de liberté.La tragédie ne peut émouvoir que les âmes lesplus exigeantes.Un peuple au ras de la mangeoire n’a que fairede la tragédie. Thierry Maulnier l’exprimait ainsi :« Le théâtre est la confrontation d’une grandecivilisation, de son humanisme et de ses valeursavec les sources primitives et pures de l’angoisse,de la souffrance et de la mort ».

Jean Anouilh avait indiscutablement le sens dutragique. Dans l’une des quatre pièces objet demon propos, Antigone, il fait s’exprimer leChœur en ces termes :« Et voilà. Maintenant le ressort est bandé. Celan’a plus qu’à se dérouler tout seul. C’est cela quiest commode dans la tragédie, on donne le petitcoup de pouce pour que cela démarre, rien, unregard pendant une seconde à une fille qui passeet lève les bras dans la rue, une envie d’honneurun beau matin, au réveil, comme de quelquechose qui se mange, une question de trop qu’onse pose un soir… C’est tout. Après, on n’a plus qu’àlaisser faire. On est tranquille. Cela roule toutseul. C’est minutieux, bien huilé depuis toujours.La mort, la trahison, le désespoir sont là, toutprêts, et les éclats, et les orages, et les silences ;tous les silences : le silence quand le bras dubourreau se lève à la fin, le silence aucommencement, quand les deux amants sontnus l’un en face de l’autre pour la première fois,sans oser bouger tout de suite, dans la chambresombre, le silence quand les cris de la fouleéclatent autour du vainqueur - et on dirait unfilm dont le son s’est enrayé, toutes ces bouchesouvertes dont il ne sort rien, toute cette clameurqui n’est qu’une image, et le vainqueur, déjàvaincu, seul au milieu de son silence…C’est propre, la tragédie. C’est reposant, c’est sûr…Dans le drame, avec ces traîtres, avec cesméchants acharnés, cette innocence persécutée,ces vengeurs, ces terre-neuve, ces lueurs d’espoir,cela devient épouvantable de mourir, comme unaccident. On aurait peut-être pu se sauver, le bonjeune homme aurait peut-être pu arriver à tempsavec les gendarmes. Dans la tragédie on esttranquille. D’abord, on est entre soi. On est tousinnocents en somme ! Ce n’est pas parce qu’il y ena un qui tue et l’autre qui est tué. C’est unequestion de distribution.Et puis, surtout, c’est reposant, la tragédie, parcequ’on sait qu’il n’y a plus d’espoir, le sale espoir ;qu’on est pris, qu’on est enfin pris comme un rat,avec tout le ciel sur son dos, et qu’on n’a plus qu’àcrier - pas à gémir, non, pas à se plaindre -, àgueuler à pleine voix ce qu’on avait à dire, qu’onn’avait jamais dit et qu’on ne savait peut-être

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 16 du jeudi 10 mars 2011 3

Jean Anouilh

par Anouilh à la lumière dujour sous l’occupation carl’électricité en ce vendredisaint 1944 avait été coupéepar les autorités occupantes.L’Alouette passe encorepuisqu’il s’agit de Jeanned’Arc dont Warwick dit, dansle tout début de la pièced’Anouilh en grondant :« qu’elle est une petitesorcière crasseuse ».Je vous attendais, Monsieurle bâtonnier, à Beckett, à ce« mythe ».Comment présenter cedramaturge contemporaintellement joué de nos jourscomme un mythe ?Puis, je me suis aperçu enrelisant le théâtre d’Anouilh,

édité par la Table Ronde en1962, que Becket étaitl’Archevêque-primatd’Angleterre, Thomas Becket,avec un seul T, et je ne mepardonne pas l’erreur stupidequi m’a fait écrire sur lescartons d’invitation Beckettavec deux T, et je vous prie,Monsieur le Bâtonnier dem’excuser.« Thomas Becket ou l’honneurde Dieu », à qui Anouilh aconsacré une piècedramatique en 1958, sous cetitre : Thomas A. Becket qui,nous dit l’encyclopédieQuillet, fut assassiné en 1170par quatre gentilshommesanglais dévoués au roi Henri IId’Angleterre.

Thomas A. Becket (avec unseul T), personnagehistorique, s’il en fut.Pourquoi serait-il un mytheplus que le prolifiquedramaturge contemporain ?Vous allez nous expliquertout cela dans un instant,Monsieur le bâtonnierCharrière-Bournazel que jene présente pas, qui futbâtonnier il y a deux ans,dont le bâtonnat est danstoutes les mémoires et alaissé, entre autrescréations, « La Pépinière » etenfin un recueil de sesdiscours, à la tête de notreOrdre, dont je vousrecommande lalecture.

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même pas encore. Et pour rien : pour se le dire àsoi, pour l’apprendre, soi. Dans le drame, on sedébat parce qu’on espère en sortir. C’est ignoble,c’est utilitaire. Là, c’est gratuit. C’est pour les rois.Et il n’y a plus rien à tenter, enfin ! »Des quatre pièces que j’ai pris la liberté dechoisir, Médée correspond à la définitionmagistrale de la tragédie selon Anouilh. Médéeest tout entière dominée par la passion qu’elleéprouve pour Jason. Jason aime ailleurs. Il a uneguerre à livrer et une passion à satisfaire. Médée,elle, livrée à la fatalité de sa jalousie, tue leursenfants. Jean Anouilh a fait siens tous les ressortstragiques traditionnels : une passion qui aliène,un désespoir qui rend fou jusqu’à infliger la mortet l’impossibilité définitive de renouer avecl’innocence.

Curieusement, c’est à Médée que s’applique lemieux la définition donnée par le Chœurd’Antigone, alors que, précisément, la relecturepar Anouilh du mythe d’Antigone s’affranchitde la fatalité antique.La rédaction d’Antigone a commencé en 1940et s’est achevée en 42. Elle a été créée au théâtrede l’Atelier le 13 février 1944.Médée, elle, date de 1948, année où elle est crééeà Hambourg. Il faudra attendre cinq ans pourqu’elle soit ensuite représentée à Paris en 1953.L’Alouette est composée en 1952 et jouée en1953 à Paris, comme Médée. Et Becket oul’honneur de Dieu est représentée pour lapremière fois le 2 octobre 1959.Ces quatre chefs-d’œuvre sont produits enmoins de vingt ans.

AntigoneSophocle avait dépeint son héroïne commevouée à la mort pour avoir opposé à Créon uneloi plus forte que la sienne, celle des dieux àlaquelle elle ne pouvait se soustraite sans seperdre elle-même. La loi divine lui faisaitobligation d’enterrer son frère Polynice. Si ellecontrevenait à la loi du tyran qui avait ordonnéde laisser le cadavre du rebelle sans sépulture,c’était parce que son ordre des valeurs et sasoumission à la loi divine la contraignaient àbraver la loi du tyran.L’Antigone de Jean Anouilh épouse d’abord lemême registre :« Créon : Pourquoi as-tu tenté d’enterrer tonfrère ?Antigone : Je le devais.Créon : Je l’avais interdit !

Antigone : Je le devais tout de même. Ceux qu’onn’enterre pas errent éternellement sans jamaistrouver le repos… ».Mais en réalité, après que Créon lui aurareprésenté, en lui dévoilant des secrets d’Etat,que ses deux frères étaient « deux larrons enfoire qui se trompaient l’un l’autre en noustrompant et qui se sont égorgés comme deux petitsvoyous qu’ils étaient pour un règlement decomptes », elle abandonnera le registre del’impératif religieux et choisira de mourir parrefus de la médiocrité qui menace touteexistence humaine.

L’AlouetteLa Jeanne d’Arc peinte par Anouilh révèle letravail considérable de l’auteur à partir desminutes du procès, des textes écrits avant lui,tel celui de Charles Péguy et peut-être même a-t-il lu l’essai prodigieux de Bernanos, Jeannerelapse et sainte.La merveilleuse enfant sur laquelle s’acharnentles plus hauts dignitaires de l’Eglise et non passeulement quelques traîtres vendus à la causedes Anglais, est dépeinte en toutes sesdimensions : la jeune fille, réprimandée par sonpère, le soldat bravache, l’astucieuse conseillèred’un roi sans caractère, la mystique pure etl’infortunée petite paysanne captive que desesprits supérieurs, la fine fleur du haut clergé,tentent de briser au nom de l’Evangile.Après qu’on lui a fait accepter le texte de sonabjuration, elle n’est plus qu’une enfantembarrassée et dit simplement : « Je fais un rond ou une croix ? Je ne sais pas écriremon nom ».Dans la déréliction de sa prison, elle parle à sesvoix et dit :« Sans doute, vous avez voulu cela, mon Dieu,et puis aussi que j’aie eu si peur de souffrir quandcet homme a dit qu’il ne pourrait même pasm’étrangler. Sans doute avez-vous voulu que jevive ? C’est bien. Il faudra que je réponde touteseule à cette question-là aussi. Après tout, je n’aiété peut-être qu’orgueilleuse ?… Après tout, c’estmoi qui ai peut-être tout inventé ? Cela doit êtrebon, aussi, d’être en paix, que tout devoir voussoit remis, et qu’on n’ait plus que la petite carcasseà traîner modestement, au jour le jour…Cela devait être un peu trop grand pour moi,cette histoire… ».Mais tandis que l’autre histoire nous rapporteune Jeanne se ressaisissant et retrouvant toutesses forces spirituelles pour revenir sur sonabjuration et son serment jusqu’à assumer lamort, dans la version de Jean Anouilh, ce n’estpas l’obéissance à l’ordre divin qui la détermine,mais, comme Antigone, le refus d’une viemédiocre et désenchantée.

Becket ou l’honneur de DieuPeut-être est-ce la pièce la plus accomplie deJean Anouilh ? Henri II Plantagenêt, leNormand régnant sur l’Angleterre, a pourcompagnon d’armes et de débauches le jeunesaxon de Hastings, subtil et cultivé, ancienséminariste, dont il fait son Chancelier. Ce roimalheureux en ménage nourrit à l’égard deThomas Becket une admiration et une affectionqui ressemblent presque à de l’amour. Il détestela reine, sa mère, qui ne lui a donné que la vie.Il méprise sa femme, sotte et frigide, touteconvenue et contenue, médiocre et médisante.Il a envers elle des phrases affreuses :

« Votre ventre est un désert où je me suis égarépar devoir ».Thomas Becket, lui, sert le roi avec loyauté etdistance. Comme Chancelier, il tient tête aupuissant clergé britannique, assure la protectiondu roi en guerre et se tient à l’écart de toutes lespassions humaines, y compris à l’égard de safidèle Gwendoline qui quoiqu’attachée à luicomme esclave, s’en est éprise de toute son âme.Pour arracher une paysanne aux désirs grossiersd’Henri II, il a accepté le donnant-donnant duroi, si bien qu’un soir, après banquet, le roi lui ademandé Gwendoline. Elle se suicide. Le roi seréfugie chez Becket qui ne lui témoigne aucunerancœur. Et pendant que le roi s’endort enfaisant des cauchemars, Becket murmure :« Mon prince … Si tu étais mon vrai prince, si tuétais de ma race, comme tout serait simple. Dequelle tendresse je t’aurais entouré dans un mondeen ordre, mon prince. Chacun l’homme d’unhomme, de bas en haut, lié par serment et n’avoirplus rien d’autre à se demander, jamais.Mais moi, je me suis introduit en trichant, dansla file - double bâtard. Dors tout de même, monprince. Tant que Becket sera obligé d’improviserson honneur, il te servira. Et si un jour, il lerencontre… Mais où est l’honneur de Becket ? ».Son ennemi l’archevêque étant mort, le roicroit pouvoir compter sur la fidélité jamaisdémentie de son ami Becket et décide d’enfaire l’archevêque de Cantorbéry, en dépit deses objurgations.Thomas Becket entre dans le rôle avec unedétermination sans faille, presque ostentatoire.Il épouse les intérêts de l’Eglise contre le roi dontil avait été le chancelier. Il a enfin trouvé sonhonneur.Après une tentative de conciliation entre lesintérêts contradictoires de la monarchie et del’Eglise, le roi, qui ne parvient pas à guérir deson amour déçu pour son ancien ami, le faitassassiner par ses barons sans que Becketoppose la moindre résistance.Au pied de l’autel où il célèbre la messe lorsqueles barons meurtriers entrent, il dit simplement :« Ah ! Voilà enfin la bêtise. C’est son heure ».L’originalité particulière de Jean Anouilh estd’avoir parlé mieux que personne de l’essencede la tragédie, tout en prenant des libertésnouvelles avec elle.Nous lui devons deux innovations :- le refus du déterminisme religieux ou mystique ;- l’exaltation de la révolte ou l’honneur de latransgression conçus comme un devoir enverssoi-même.

II. Le refus du déterminismemystique ou religieux

Si j’ai choisi d’évoquer Médée, c’est parce quecette pièce de Jean Anouilh est dans la filiationdes grandes tragédies antiques ou de celles deRacine.

A. Médée ou la fatalité de la passion

La fureur passionnelle de Médée rappelleirrésistiblement Phèdre en proie au tourmentde la jalousie :« Non ! je ne puis souffrir un bonheur quim’outrage.


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Œnone, prends pitié de ma jalouse rage !Il faut perdre Aricie ; il faut, de mon époux,Contre un sang odieux réveiller le courroux.Qu’il ne se borne pas à des peines légères… ».Ou encore la fureur d’Hermione :« Allons : c’est à moi seul à me rendre justice.Que de cris de douleur le temple retentisse.De leur hymen fatal troublons l’événement,Et qu’ils ne soient unis, s’il se peut, qu’unmoment.Je ne choisirai point dans ce désordre extrême :Tout me sera Pyrrhus, fût-ce Oreste lui-même.Je mourrai ; mais au moins ma mort mevengera.Je ne mourrai pas seule, et quelqu’un me suivra. »Seule, de ces damnées de l’amour, Phèdre estvictime de la vengeance divine : « C’est Vénustout entière à sa proie attachée ! ». Mais, letragique, pour Hermione ou Médée, est limitéet circonscrit à la seule fatalité de la passionhumaine sans référence à une malédictiondivine. Il n’y a rien de religieux dans la folie deMédée, aucune référence à une fatalitésupérieure ni à une loi non écrite qu’auraientimposée les dieux.Jason et Médée sont enchaînés l’un à l’autre parla passion qui les a unis. Médée a tué sansrelâche, son propre frère d’abord et, de Lemnosen Thessalie, tous ceux qui pouvaient barrer àJason la route de l’ambition dans sa course à latoison d’or. Elle s’écrie :« Je suis Médée chargée d’horreur et de crimes ».Lassés l’un de l’autre mais inséparables, la fatalitéde leur amour est aussi celle de leurs crimes.Tandis que Jason croit pouvoir s’en délivrer parl’oubli, Médée lui représente qu’ils sontindissociablement amalgamés. Et contre l’oubliauquel aspire Jason et que sa passion à elle luirefuse, elle oppose à nouveau la mort, cette fois-ci celle de sa fiancée et du roi son père, puis cellede leurs deux enfants qu’elle égorge puis lasienne même et lui crie :« Ils sont morts, Jason ! Ils sont morts égorgéstous les deux, et avant que tu aies pu faire unpas, ce même fer va me frapper. Désormais j’ai

recouvré mon sceptre ; mon frère, mon père, etla toison du bélier d’or est rendue à la Colchide ;j’ai retrouvé ma patrie et la virginité que tum’avais ravies ! Je suis Médée, enfin, pourtoujours ! Regarde-moi avant de rester seul dansce monde raisonnable, regarde-moi bien, Jason! Je t’ai touché avec ces deux mains-là, je les aiposées sur ton front brûlant pour qu’elles soientfraîches et d’autres fois brûlantes sur ta peau. Jet’ai fait pleurer, je t’ai fait aimer. Regarde-les, tonpetit frère et ta femme, c’est moi. C’est moi ! C’estl’horrible Médée ! Et essaie maintenant del’oublier !».

B. Le tragique et le divin

En revanche, les trois autres pièces, Antigone,L’Alouette ou Becket, placent les personnagesprincipaux au cœur d’un conflit où larelation avec le Divin crée la tensiondramatique : Antigone qui veut accomplirla loi divine ; Jeanne d’Arc dont lecheminement terrestre lui a été dicté par sesvoix célestes ; Becket qui n’entre en conflitavec le roi qu’à partir de l’instant où il s’estmis au service de Dieu.Jean Anouilh était d’éducation catholique. Je nesais rien de sa relation personnelle avec la foi deson enfance. En tout état de cause, il n’était pasencombré par une soumission à l’Eglise. Il étaitmême plutôt anticlérical. Qu’on en juge par lafameuse réplique de Créon à Antigone :« Tu y crois donc vraiment, toi, à cet enterre-ment dans les règles, à cette ombre de tonfrère condamnée à errer toujours si on ne jettepas sur le cadavre un peu de terre avec la for-mule du prêtre ? Tu les as déjà entendus laréciter au prêtre de Thèbes, la formule ? Tu asvu ces pauvres têtes d’employés fatiguésécourtant les gestes, avalant les mots, bâclantce mort pour en prendre un autre avant lerepas de midi ? ».Le portrait fait par Anouilh dans L’Alouette dupersonnage du promoteur est marqué de lamême impertinence.

A Jeanne qui lui crie :« Tu as menti chanoine ! Je ne suis pas si savanteque toi, mais je sais moi que le diable est laid etque tout ce qui est beau est l’œuvre de Dieu ».Le promoteur répond :« Ce serait trop facile ! et trop bête ! crois-tu doncque le diable est bête ! il est mille fois plusintelligent que toi et moi réunis. Quand il veuttenter une âme, tu crois qu’il se présente à ellecomme un chat au derrière empuanti, commeun chameau d’Arabie, comme une licorneépouvantable ? Dans les contes pour enfantspeut-être !… en réalité, le diable choisit la nuit laplus douce, la plus lumineuse, la plus embaumée,la plus trompeuse de l’année… Il prend les traitsd’une belle fille toute nue, les seins dressés,insupportablement belle… »Et l’archevêque Cauchon l’arrête :« Chanoine ! Vous vous égarez. Vous voilà bienloin du diable de Jeanne si elle en a vu un. Je vousen prie, ne mélangeons pas les diables dechacun ».Dans Becket, le personnage de Gilbert Folliot,évêque de Londres, témoigne d’uneméchanceté qui le dispute à la médiocrité. DeBecket, devenu chancelier d’Angleterre, il dit :« Un diacre ! un pauvre diacre nourri dans notresein ! traître ! petit serpent ! débauché !sycophante ! saxon ! ».Et lorsque Thomas sera devenu archevêqueprimat d’Angleterre, Gilbert Folliot criera sahaine au roi :« Vous l’aimez, Altesse ! vous l’aimez encore. Vousaimez ce porc mitré, cet imposteur, ce bâtardsaxon, ce petit voyou ! ».On est évidemment loin du respect hiérar-chique, à défaut d’être filial, que doit unévêque à son supérieur archevêque deCantorbéry !Certes, on rencontre de belles figures de clercs,mais ce sont les êtres les plus simples et les pluspurs : le jeune frère Ladvenu, le meilleur allié deJeanne, ou le petit moine saxon qui après avoirvoulu assassiner Becket devient son plus fidèledisciple.


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Michel Bouquet, André Barsacq, Dany Robin et Jean Anouilh

La dimension spirituelle des héros de JeanAnouilh ne doit rien à une allégeancequelconque au clergé antique ou à l’Eglisecatholique. En revanche, les œuvres majeuresdont je parle mettent en scène des hommes etdes femmes épris d’absolu, au point que lespirituel est inséparable de leur destinée.Leur sens mystique n’a rien de commun avec lasujétion grecque des mortels envers les dieux.Il est au contraire le vecteur de leur liberté. Ilsrécusent l’explication, par le dogme, du mystèrede notre condition et illuminent d’une formede ferveur tendre et humble leur attachementà l’humain.

Quelques exemples

Antigone :« Comprendre… vous n’avez que ce mot-là dansla bouche, tous, depuis que je suis toute petite. Ilfallait comprendre qu’on ne peut pas toucher àl’eau, à la belle eau fuyante et froide parce que celamouille les dalles, à la terre parce que cela tacheles robes. Il fallait comprendre qu’on ne doit pasmanger tout à la fois, donner tout ce qu’on a dansses poches au mendiant qu’on rencontre, courir,courir dans le vent jusqu’à ce qu’on tombe par terreet boire quand on a chaud et se baigner quand ilest trop tôt ou trop tard, mais pas juste quand onen a envie ! Comprendre. Toujours comprendre.Moi je ne veux pas comprendre. Je comprendraiquand je serai vieille, si je deviens vieille. Pasmaintenant ».

Jeanneparlant au brave La Hire :« Gros ballot ! gros lourdaud ! grosse tourte ! maisc’est plein d’imbéciles le paradis ! notre Seigneurl’a dit. Il n’y a peut-être même que ceux-là qui yentrent ; les autres, ils ont tellement eu d’occasionsde pécher avec leur sale caboche, qu’ils sont tousobligés d’attendre à la porte. C’est rien que descopains au paradis ! ».Plus loin, au promoteur qui vient de lui dire :

« … L’homme est impureté, stupre, visionsobscènes ! L’homme se tord sur sa couche dansla nuit, en proie à toutes les obsessions de labête…Jeanne répond :« Oui messire. Et il pèche, il est ignoble. Et puissoudain, on ne sait pas pourquoi (il aimait tantvivre et jouir, ce pourceau), il se jette à la tête d’uncheval emballé, en sortant d’une maison dedébauche, pour sauver un petit enfant inconnu etles os brisés, meurt tranquille, lui qui s’était donnétant de mal pour organiser sa nuit de plaisir…Le promoteur : Il meurt comme une bête dansle péché, damné, sans prêtre !

Jeanne : Non messire, tout luisant, tout propre etDieu l’attend en souriant. Car il a agi deux foiscomme un homme, en faisant le mal et en faisantle bien. Et Dieu l’avait justement créé pour cettecontradiction ».

Becket :Le roi et Becket chassent et s’arrêtent chez despaysans misérables.« Le roi : … Ce qui est curieux, c’est que ce soit sivilain et que cela fasse de si jolies filles ! Commentexpliques-tu cela, toi qui expliques tout !Becket : à vingt ans, avant d’avoir perdu ses dentset pris cet âge indéfinissable du peuple, celui-làa peut-être été beau. Il a peut-être eu une nuitd’amour, une minute où il a été roi lui aussi,oubliant sa peur. Après, sa vie de pauvre a repris,pareille. Sa femme et lui ont même dû oublier.Mais la semence était jetée ».Jean Anouilh ou la passion de l’humain.Ce va-et-vient du mystique au vivant rappelleles versets de Charles Péguy :« Que le spirituel couche toujours dans le lit decamp du temporel !Que le spirituel ne manque point du charnel !Que Dieu ne manque point de sa création ! ».Jean Anouilh s’inscrit exactement dans cettetradition littéraire à l’opposé de celle d’un Jean-Paul Sartre pour qui « l’enfer c’est les autres » et

bien éloignée des contorsions claudéliennes. Jene puis m’empêcher de citer sa lettre dedécembre 1948 à Jean-Louis Barrault après qu’ilavait vu représenter Partage de midi :« A travers toutes les beautés éparses du génie dece vieux brigand, j’ai retrouvé le même ennui. Çame fait à travers le génie, la poésie ou le fatras,l’effet d’une histoire de derrière de dame 1900,avec bidet, corset, passion, inconséquenceféminine raisonnée de l’époque et hommessouffrant énormément dans leurs cols durs ».Ce qui frappe sans doute le plus chez JeanAnouilh, c’est cette apparente contradictionentre le tragique inhérent à toute destinée,placée sous le signe de la mystique, et la libertédu personnage de choisir lui-même son destin.

III. La liberté revendiquéejusqu’à l’honneur

de la transgression

A. Les mystiques peints parJean Anouilh sont en même tempsdes rebelles. Le mystique peut-il

être quelqu’un d’autre qu’un rebelle ?

Antigone et la transgressionLa scène centrale d’Antigone qui oppose la jeunefille à Créon commence par la revendication dela désobéissance à la loi injuste.Le monarque se méprend d’abord sur ce quianime sa nièce. Après l’échange que j’ai cité :« Créon : Je l’avais interdit - Antigone : Je le devaistout de même », Créon s’imagine qu’Antigone, nel’a affronté que parce qu’elle avait pensé pouvoirjouir d’une immunité en raison de sa condition.« Créon : Tu as cru peut-être que d’être la filled’Œdipe, la fille de l’orgueil d’Œdipe, c’était assezpour être au-dessus de la loi.Antigone : Non. Je n’ai pas cru cela.Créon : La loi est d’abord faite pour toi, Antigone,la loi est d’abord faite pour les filles des rois !Antigone : Si j’avais été une servante en train defaire sa vaisselle, quand j’ai entendu lire l’édit,j’aurais essuyé l’eau grasse de mes bras et je seraissortie avec mon tablier pour aller enterrer monfrère.Créon : Ce n’est pas vrai. Si tu avais été uneservante, tu n’aurais pas douté que tu allaismourir et tu serais restée à pleurer ton frère cheztoi. Seulement tu as pensé que tu étais de raceroyale, ma nièce, et la fiancée de mon fils, et que,quoi qu’il arrive, je n’oserais pas te faire mourir.Antigone : Vous vous trompez. J’étais certaineque vous me feriez mourir au contraire ».Transgression assumée, revendiquée même, parun esprit libre et résolu.A l’opposé, Créon est prisonnier de l’ordre qu’ila lui-même institué. Le chœur implore Créonde ne pas la laisser mourir, d’essayer de gagnerdu temps, de la faire fuir demain.Créon répond :« La foule sait déjà. Elle hurle autour du palais.Je ne peux pas ».Son fils Hémon l’implore :« Père, la foule n’est rien ! Tu es le maître ».Créon : « Je suis le maître avant la loi. Plus après ».Son sens de l’absolu a fait d’Antigone un êtrelibre. Créon est enchaîné à l’ordre qu’il a lui-même prescrit.


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Il ne prononce même pas lui-même lacondamnation à mort de sa nièce.C’est Antigone, elle-même, qui somme Créonde la faire mourir.« Antigone : Qu’est-ce que tu attends pour mefaire taire ? Qu’est-ce que tu attends pour appelertes gardes ? Allons, Créon, un peu de courage, cen’est qu’un mauvais moment à passer. Allons,cuisinier, puisqu’il le faut ! ».Ce n’est pas Antigone que l’on traîne au supplice.C’est elle qui contraint Créon à le lui infliger.

L’AlouetteAprès qu’elle s’est résignée à abjurer, Jeanne seressaisit. Nous verrons tout à l’heure sa parentéavec Antigone au moment d’assumer la mort.Mais quand elle se révolte, elle dit :« Vous vous taisiez, mon Dieu. Et tous ces prêtresparlaient en même temps, embrouillant toutavec leurs mots. Mais quand vous vous taisez,vous me l’avez fait dire au début par Mgr Saint-Michel, c’est quand vous nous faites le plusconfiance. C’est quand vous nous laissez assumertout seul.

Hé bien, j’assume, mon Dieu ! je prends sur moi !je vous rends Jeanne ! pareille à elle et pourtoujours ! ».Elle assume sa condamnation et sa mort par saseule volonté.Maîtresse de son destin, comme Antigone, c’estelle qui décide :« Appelle tes soldats, Warwick, appelle tes soldats,je te dis, vite ! », s’écrie-t-elle.

La transgression assumée par BecketBecket, à l’inverse d’Antigone et de Jeanne,donne l’impression d’avoir obéi au roi qui l’a faitArchevêque de Cantorbéry après lui avoirconfié la charge de chancelier d’Angleterre.Mais tout repose sur un malentendu : le roi a exigéque lui fût conférée cette dignité dans l’espoir qu’ille servirait en lui soumettant l’Eglise d’Angleterre.Or, Becket qui cherchait son honneur se trouvesoudain investi de l’honneur de Dieu. Iltransgresse donc, délibérément, la volonté duroi et enfreint l’ordre de sa loi positive enrefusant de soumettre ses prêtres et ses moinesà la conscription obligatoire.

Le roi s’estime trompé et le persécute. Becketse réfugie en France dans un monastère le tempsque sa colère retombe. Et puis, le moment venu,exprime à Dieu sa résolution.« J’ai été à Vous comme un dilettante, surprisd’y trouver encore mon plaisir. Et j’ai longtempsété méfiant à cause de lui, je ne pouvais croirequ’il me faisait avancer d’un pas vers Vous. Jene pouvais croire que la route était heureuse.Leurs cilices, leurs jeûnes, les réveils nocturnesoù l’on vient Vous retrouver, sur le carreau glacé,dans l’écœurement de la pauvre bête humainemaltraitée, je ne puis pas croire que ce soit autrechose que des précautions de faibles.Dans la puissance et dans le luxe, dans lavolupté même, il me semble maintenant que jene cesserai de Vous parler. Vous êtes aussi leDieu du riche et de l’homme heureux, Seigneur,et c’est là votre profonde justice. Vous n’avez pasdétourné Votre regard de celui qui a tout eu ennaissant. Vous ne l’avez pas abandonné seul,dans son piège de facilité. Et c’est peut-être luiVotre brebis perdue (…).Seigneur, je suis sûr, maintenant, que Vous avezvoulu me tenter avec ce cilice, objet de tant desatisfactions sottes, cette cellule nue, cettesolitude, ce froid de l’hiver absurdementsupporté et les commodités de la prière. Celaserait trop facile de Vous acheter ainsi, aumoindre prix.Je quitterai ce couvent où tant de précautionsVous entourent. Je reprendrai la mitre et lachape dorée, la grande croix d’argent fin et jeretournerai lutter à la place et avec les armesqu’il Vous a plu de me donner.Il Vous a plu de me faire archevêque primat etde me mettre comme un pion solitaire, etpresque aussi grand que lui, en face du roi, surle jeu. Je retournerai à cette première place,humblement, laissant le monde m’accuserd’orgueil, pour y faire ce que je crois monouvrage. Pour le reste, que Votre volonté soitfaite ! ».Et au moment où dans sa cathédrale surgissentles barons meurtriers qui ne sont pas encoresûrs de vouloir le tuer, il échange avec eux cesquelques mots :« Becket : On n’entre pas armé dans la maisonde Dieu. Que voulez-vous ?Premier baron : Que tu meures.Deuxième baron : Tu as fait honte au roi. Fuisou tu es mort !Becket : C’est l’heure de l’office ».Sa seule tristesse est que le pauvre petit moine,son servant de messe, assassiné avant lui, n’aitpas eu le temps de tuer un baron. Nonseulement Becket n’a pas fui mais il assume samort. Ses derniers mots sont pour le roi, sonancien ami, le commanditaire du meurtre :« Pauvre Henri ».Il ne meurt pas seulement en homme libre.Comme il a assumé cet honneur de Dieu silourd, il a choisi d’assumer la mort à l’heure qu’illui plairait de la lui envoyer.Jean Anouilh ou l’honneur d’être libre jusquedans la transgression et la mort consentie.

B. Le refus de la vieou le respect de soi

Il me reste à vous dire quelques mots - lesderniers - sur les libertés prises par l’auteur avecle mythe d’Antigone ou l’histoire de Jeanne.Non que je veuille retrancher ni modifier quoi


Jean AnouilhD

.R.

Jean Anouilh et André Barsacq

que ce soit à ce que je viens de dire, mais j’ai lesouci de ne pas le trahir.Antigone et l’Alouette, fidèles à un absolu quine s’accommode ni de l’ordre terrestre, ni de laraison d’Etat, ni des machinations politiciennes,assument l’une et l’autre leur mort ; mieux, ellesla provoquent en toute liberté.Mais l’une comme l’autre opèrent avant leurrésolution héroïque un retour sur soi, que JeanAnouilh a imaginé, sans aucune référence auxcréations qui ont précédé la sienne.

AntigonePour décourager Antigone de mourir, Créondémystifie ses deux frères et les révèlent à leurjeune sœur tels qu’ils étaient : l’un et l’autreavaient essayé de faire assassiner leur pèreŒdipe. L’un et l’autre avaient essayé de vendreThèbes au plus offrant. Ils se sont égorgés, dit-il,« comme deux petits voyous qu’ils étaient, pourun règlement de comptes ».Et il poursuit :« Seulement il s’est trouvé que j’ai eu besoin defaire un héros de l’un d’eux. Alors j’ai faitrechercher leurs cadavres au milieu des autres.On les a retrouvés embrassés, pour la premièrefois de leur vie sans doute. Ils s’étaient embrochésmutuellement, et puis la charge de la cavalerieargyenne leur avait passé dessus. Ils étaient enbouillie, Antigone, méconnaissables. J’ai faitramasser l’un des corps, le moins abîmé des deux,pour mes funérailles nationales. Et j’ai donnél’ordre de laisser pourrir l’autre où il était. Je nesais même pas lequel et je t’assure que cela m’estégal ».Antigone, ébranlée par ces révélations terribles,décide de remonter dans sa chambre. Commesi la loi des Dieux ne lui importait plus, commesi le destin de Polynice pourrissant au soleiln’était plus son affaire, elle semble renoncer àsa rébellion. Elle se démarque de son aînée telleque l’avait décrite Sophocle.Là se situe l’apport particulier d’Anouilh.Soulagé par la résolution de sa nièce, Créonrespire. Mais il va en faire un peu trop et se mettreà lui donner des conseils : « Marie-toi vite. Soisheureuse ». Il lui fait une description de la vieramenée à une sorte de confort végétatif :« La vie, c’est un livre qu’on aime, c’est un enfantqui joue à vos pieds, un outil qu’on tient bien danssa main, un banc pour se reposer le soir devantsa maison (…) La vie, ce n’est peut-être tout demême que le bonheur ! ».Et c’est à ce mot qu’elle réagit d’abord commedans un rêve, puis dans la révolte :

« Quel sera-t-il mon bonheur ? quelle femmeheureuse deviendra-t-elle, la petite Antigone ?quelle pauvreté faudra-t-il qu’elle fasse elle aussi,jour par jour, pour arracher avec ses dents sonpetit lambeau de bonheur ? dites, à qui devra-t-elle mentir, à qui sourire, à qui se vendre ? quidevra-t-elle laisser mourir en détournant leregard ? ».Et un peu plus loin, cette phrase terrible :« Vous me dégoûtez tous avec votre bonheur !avec votre vie qu’il faut aimer coûte que coûte.On dirait des chiens qui lèchent tout ce qu’ilstrouvent. Et cette petite chance, pour tous les jourssi on n’est pas trop exigeant. Moi je veux tout, toutde suite - et que ce soit entier - où alors je refuse! (…) Je veux être sûre de tout aujourd’hui et quecela soit aussi beau que quand j’étais petite - oumourir ».Ce n’est plus l’absolu d’un ordre supérieurimposé par une volonté divine qui dicte àAntigone d’aller jusqu’au bout du sacrifice d’elle-même. Ce qui l’avait conduite à la transgressionn’avait pas de vraie consistance. Il lui reste lafidélité à son sens de l’absolu, à son refus de toutetransaction avec la médiocrité, de toutecompromission avec le réel.L’Antigone de Jean Anouilh confrontée auquotidien ne peut tolérer aucune altération deson rêve.

L’AlouetteSans trahir aucunement Jeanne d’Arc, JeanAnouilh ajoute au personnage cette même partde lui-même.Après son abjuration et avant de se ressaisir, ellereçoit dans sa prison la visite de Lord Warwick.Jeanne lui demande si cela n’aurait pas été mieuxqu’on la brûlât. Warwick répond que pour legouvernement du roi d’Angleterre, l’abjurationrevient exactement au même.En réalité, elle se posait la question à elle-même.Quelle différence pour elle ? Warwick luirépond :« Une souffrance inutile. Quelque chose de laid.Non vraiment cela n’aurait pas été mieux. Celaaurait même été, je vous l’ai dit, un peu vulgaire,un peu peuple, un peu bête, de vouloir mourircoûte que coûte, pour braver tout le monde etcrier des insultes sur le bûcher ! »Jeanne lui répond alors :« Mais je suis du peuple, moi je suis bête… et puisma vie n’est pas ornée comme la vôtre,monseigneur, toute lisse, toute droite, entre laguerre, la chasse, les plaisirs et votre bellefiancée… Qu’est-ce qui va me rester, à moi, quandje ne serai plus Jeanne ? »Et Warwick de lui répondre qu’on va lui faireune vie très gaie et que tout s’arrange avec letemps.Jeanne murmure :« Mais je ne veux pas que les chosess’arrangent… Je ne veux pas le vivre, votretemps… Vous voyez Jeanne ayant vécu, leschoses s’étant arrangées… Jeanne délivrée, peut-être, végétant à la Cour de France d’une petitepension ? (…) Jeanne acceptant tout, Jeanneavec un ventre, Jeanne devenue gourmande.Vous voyez Jeanne fardée, en hennin, empêtréedans ses robes, s’occupant de son petit chien ouavec un homme à ses trousses, qui sait, Jeannemariée ? »Et Warwick de lui répondre :« Pourquoi pas ? Il faut toujours faire une fin. Jevais moi-même me marier ».

Et Jeanne crie soudain d’une autre voix :« Mais je ne veux pas faire une fin ! Et en toutcas, pas celle-là. Pas une fin heureuse, pas unefin qui n’en finit plus… ».Antigone et Jeanne, par respect de soi, parfidélité à leur absolu, préfèrent la mort auquotidien fait de compromis, de lâchetés, depetits plaisirs jusqu’à l’assoupissement de lavieillesse.Jeanne, Antigone ou plutôt Jean Anouilh.

Mesdames, Messieurs, Chers amis, j’aiconscience d’avoir été horriblement long etpourtant de n’avoir fait qu’effleurer cette œuvreimmense. Aucun bavardage à son sujet ne peutévidemment remplacer sa lecture.Cette œuvre n’a pas une ride. L’économie demoyens à laquelle tenait Jean Anouilh faitsonner juste ses dialogues. L’épaisseur humainede ses personnages, des plus vils et des plusmédiocres aux créatures les plus nobles et lesplus attachantes, assure à son théâtre, malgréce qu’il en pensait, une pérennité qui fera bientôtlitière du purgatoire où il est enfermé.Reste à expliquer cet étrange divorce entre laspiritualité qui anime ses héros et leurprédilection pour la mort plutôt que pour la vie.Bernard Beugnot qui a commenté dans « laPléiade » deux tomes sur son théâtre et à qui j’aiemprunté plusieurs références donne uneexplication séduisante des contradictions del’auteur :« L’agilité technique, les répliques brillantes etspirituelles, l’ingéniosité des structures drama-tiques demeurent une façade fragile qui neparvient pas à dissimuler ou à surmonter lesentiment exacerbé d’une invincible solitude,non moins obsédante que le temps. Qu’il failleou non y voir les marques de l’enfance, cetteangoisse est ancienne ».Certes, il n’y a pas de création sans une sensibilitéintense qui ne soit écorchée par la moindreblessure.Ce qui fait la singularité du génie de JeanAnouilh tient à l’alchimie qu’il opère entrel’absolu et l’humain, entre la chair et l’âme et àce va-et-vient inspiré et pathétique des abîmesaux étoiles. 2011-106


Jean Anouilh

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2010

D.R

.Jean Anouilh

edition du jeudi 10 mars 2011

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