dÉlibÉrations du conseil...
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COMPTE RENDU de la RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 2 JUIN 2015 – 20 h 30
L'an deux mille quinze et le deux juin, à vingt heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur BARNIOL Yves,
Maire.
Etaient présents : M. BARNIOL Yves, Mme GARRIGUE-AUZEIL Monique, M. FERRER Jean-Michel,
Mme ROSSI-LEBBOUZ Isabelle, M. FOUQUET Patrick, Mme MITGERE Marie, M. CACHIER Régis,
Mme LOPEZ-GIRAL Marguerite, M. JUANOLA Jean-Claude, Mme JOUE-BERTRAND Roselyne,
M. GUISSET Michel, Mmes FOURNIER Angèle, JULIAN Nadine, M. GAILLARD Marc,
Mmes ARMENGAU Letitia, RODRIGUES Nathalie, MM. JIMENEZ Rafaël, PERUCHO Xavier,
SAGUE Bruno, Mmes BALAGUER-ANTAGNAC Fanny, PEZIN Annie, BATLLE Brigitte,
M. CASTANIER Roland, Mme FERRER Marie.
Absents représentés : M. PENARANDA Thierry à Mme JULIAN Nadine, Mme SANCHEZ Lydia à
M. JUANOLA Jean-Claude, M. FAJULA Jacques à M. CASTANIER Roland, M. STUBER Mathieu à
Mme PEZIN Annie.
Absents excusés : M. GARCIA Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme BALAGUER-ANTAGNAC Fanny.
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré
la séance ouverte.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9 AVRIL 2015
Madame PEZIN demande pourquoi les modifications demandées sur le projet de procès-verbal n’ont pas été
prises en compte ou ont été transformées.
Monsieur FERRER répond que si les modifications demandées ne figurent pas sur l’enregistrement, elles ne
sont pas prises en compte.
Elle s’étonne de cela car dit-elle, elle a souvenir de la réponse à une question posée à un élu, réponse en deux
mots, qui ensuite a été développée en plusieurs lignes sur le compte-rendu.
Monsieur FERRER répond : « nous n’avons pas vu cela ainsi ».
Madame PEZIN indique que sans ces conditions, elle s’abstiendra.
Elle demande si elle pourrait avoir accès, pour vérification de certains points, aux enregistrements des
conseils municipaux.
Il lui est répondu favorablement : ces enregistrements sont à demander au D.G.S.
Le procès-verbal est approuvé par 26 voix pour, 2 abstentions (Mme PEZIN et M. STUBER)
Monsieur le Maire procède au tirage au sort, sur la liste électorale, des personnes composant la liste
préparatoire des jurés d’assises 2016. Sont désignés :
DESRE Maxime
BISSOLOTTI Michel
AMADI Jean
BAQUER Jacky
ELIAS Sabine
ERRE Olivier
DEROEUX née RIBOT Marylène
RICHARD Jason
ETIENNE Jessica
EXPOSITO Alain
AUZEIL Gérard
ALMIRANTE née BAILLS Bernadette
BAILLY Michel
ALBERT Karine
ALBERTI Martine
MICHEL née GISCARD Anne
GISPERT Sylvain
ANDRE Patrice
INFORMATIONS DONNÉES au CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, en vertu des délégations qui
lui ont été accordées par délibérations des 16 avril 2014 et 7 juillet 2014 :
1) Par décision du 2 avril 2015, il a confié les travaux relatifs à la levée de réserves et de réparations sur le
réseau électrique du camping « El Moli » à la Société Groupe FAUCHE de Perpignan, moyennant un
montant de 8.787,31 euros H.T. soit 10.544,77 euros T.T.C.
2) Par décision du 3 avril 2015, il a procédé à la révision triennale, à compter du 1er avril 2015, du montant du
loyer annuel du contrat de bail signé avec le Service Interprofessionnel de Santé au Travail (SIST 66), pour
la location de la salle n° 11 située au premier étage de la Maison des Associations à Elne, à compter du
1er avril 2012. Le montant du loyer annuel a donc été fixé, à compter du 1
er avril 2015, à 2.509 euros.
3) Par décision du 7 avril 2015, il a signé un contrat d’engagement « Festival Radio Crochet 2015 » avec
l’Association C.F.M. (Chanson Française en Méditerranée) de Perpignan, en vue d’organiser un grand
concours de chant inter cantons des Pyrénées-Orientales le 11 avril 2015 à Elne, pour le canton « la Plaine
d’Illibéris », moyennant une rémunération fixée à 2.700 euros, charges sociales, un bouquet de fleurs pour
la gagnante, 12 repas, boissons pour l’équipe technique, les candidats et le jury en sus.
4) Par décision du 10 avril 2015, il a signé un contrat avec la S.A.R.L. LUBBOR d’Elne, en vue de la location
de la terrasse située à l’arrière du Musée Terrus – 3, rue Porte Balaguer à Elne, à usage de terrasse du
restaurant « Au Remp’Arts » pour le service de repas dans la journée et jusqu’à minuit au plus tard, du
1er juin 2015 au 31 octobre 2015, moyennant un loyer fixé à 350 euros.
5) Par décision du 10 avril 2015, il a signé, dans le cadre de la Fête de la Sant Jordi, prévue à Elne, le
18 avril 2015 :
un contrat de cession avec l’Association « Salanc’Aires » de Saint-Laurent de la Salanque, pour une
animation de la Ville Haute, de 14 heures à 17 heures, moyennant une rémunération fixée à 200 euros.
un contrat d’engagement de salarié du spectacle avec la formation « Bois et Vents Chanteurs » d’Elne,
en vue d’assurer une prestation chantée et musicale mobile dans les rues de la Ville Haute, moyennant
une rémunération fixée à 260 euros, charges sociales en sus.
6) Par décision du 13 avril 2015, il a signé un contrat avec Madame CLOS Julie d’Elne, pour la location
de l’emplacement n° 17 du parking souterrain de l’Hôtel de Ville, pour une durée de un mois, à compter
du 13 avril 2015, renouvelable par tacite reconduction par période de un mois, sans que la durée de la
location puisse excéder trois ans. Le loyer mensuel est fixé à 60 euros T.T.C., révisable par décision du
Conseil Municipal.
7) Par décision du 14 avril 2015, dans le cadre de l’Agenda 21 Local, il a signé un contrat de cession des
droits d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie Artistique UMBRAL de Colombes (92700) en vue
d’assurer trois représentations du spectacle intitulé « la Famille Durable » le 5 juin 2015 à 9 h 30, 14 h 30
et 21 heures, à la Salle René Vautier, moyennant une rémunération fixée à 1.500 euros T.T.C., frais de
transports de l’équipe et du décor, frais d’hébergement et de restauration de la troupe en sus.
8) Par décision du 14 avril 2015, il a signé un contrat avec Monsieur Jorge MANZANO de Bages, en vue de
la location de la Galerie d’Art « le Caïrou » à compter du 1er mai 2015, pour une durée de 6 mois,
moyennant un loyer mensuel fixé à 102 euros.
9) Par décision du 14 avril 2015, il a signé un contrat avec Monsieur SIMONOU Damien d’Elne, pour la
location de l’emplacement n° 32 du parking souterrain de l’Hôtel de Ville, pour une durée de un mois, à
compter du 14 avril 2015, renouvelable par tacite reconduction par période de un mois, sans que la durée
de la location puisse excéder trois ans. Le loyer mensuel est fixé à 60 euros T.T.C. révisable par décision
du Conseil Municipal.
10) Par décision du 16 avril 2015, il a signé une convention avec la Fédération des Secouristes Français Croix
Blanche des Pyrénées-Orientales de Saint Cyprien, en vue de lui confier, durant la saison estivale 2015 :
la gestion administrative, les tests de qualification et de sélection, la formation continue secourisme et le
remplacement, en cas de maladie ou accident du travail, du personnel affecté à la surveillance de la
Piscine Municipale et de la Piscine du Camping « El Moli », la Commune assurant quant à elle, le
recrutement de ce personnel.
la fourniture du matériel nécessaire aux missions de surveillance, conformément aux normes
règlementaires et son réapprovisionnement.
Le coût de cette prestation s’élève à 1.700 euros.
11) Par décision du 16 avril 2015, il a signé une convention avec la Fédération des Secouristes Français Croix
Blanche des Pyrénées-Orientales de Saint Cyprien, en vue de lui confier la prestation de surveillance de la
Plage d’Elne, du 13 juin 2015 au 13 septembre 2015 pour un montant de 7.500 euros comprenant :
la mise à disposition d’un zodiac, l’équipement de sauvetage, de secours, de pharmacie,
la gestion administrative, les tests de sélection, le stage mer et la gestion opérationnelle du personnel
affecté à la zone de baignade,
la Commune assurant quant à elle le recrutement des personnels de surveillance.
12) Par décision du 20 avril 2015, il a signé un contrat avec la Société Logitud Solutions S.A.S. de Mulhouse
(68200) pour la maintenance du progiciel « Image » - Gestion des actes d’état civil numérisés - pour la
période du 28 janvier 2015 au 31 décembre 2015, renouvelable tacitement pour une durée de un an, deux
fois maximum.
Le tarif annuel de cette prestation est fixé à 148,50 euros H.T. (137,52 H.T. pour la période allant du
28 janvier au 31 décembre 2015), révisable annuellement en fonction des variations de l’indice Syntec.
13) Par décision du 21 avril 2015, il a signé un contrat avec la S.A.R.L. LUBBOR d’Elne en vue de la location
du garage sis 3, place Colonel Roger à Elne, pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, moyennant
un loyer mensuel fixé à 76 euros, payable chaque trimestre à échoir, révisable au 1er janvier 2016.
14) Par décision du 28 avril 2015, il a signé le marché relatif à la réalisation de spectacles pyrotechniques sur
la Commune, avec la Société « Pyragric Industrie » de Rillieux la Pape (69141), moyennant un montant
annuel de 12.250 euros H.T., soit 14.700 euros T.T.C. pour l’ensemble des deux prestations à réaliser,
décomposées comme suit :
Feux du 23 juin 2015 : 1.700 euros T.T.C.
Feux du 14 juillet 2015 : 13.000 euros T.T.C.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de façon expresse, une seule fois.
15) Par décision du 6 mai 2015, dans le cadre des animations pour le concours de peinture « Couleurs d’Été »
qui doit se dérouler le 16 mai 2015, dans les rues de la Ville Haute, il a signé deux contrats d’engagement
respectivement avec :
L’Ensemble « Gilbert PUJOL », de Bages, en vue d’assurer une animation musicale à l’occasion de la
remise du prix du concours de peinture « Couleurs d’Été » le 16 mai 2015, en fin d’après-midi, dans le
Jardin des Métiers d’Arts, moyennant une rémunération fixée à 200 euros, charges sociales en sus.
L’Ensemble « 3 Quartans – 3 Vents » de Perpignan, en vue d’assurer une animation musicale le
16 mai 2015, de 9 h 30 à 12 heures, dans les rues de la Ville Haute, moyennant une rémunération fixée à
300 euros, charges sociales en sus.
16) Par décision du 11 mai 2015, il a institué une Régie de Recettes auprès du Service Mécénat Patrimonial de
la Commune pour l’encaissement des dons d’entreprises ou de particuliers en faveur de projets relatifs au
développement du patrimoine culturel communal définis par le Conseil Municipal.
NOMINATION de MADAME MARIE FERRER, NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE au
SEIN des COMMISSIONS « TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT » et « AGRICULTURE »
Le Conseil Municipal,
- PROCÈDE à l’élection de Madame Marie FERRER, nouvelle Conseillère Municipale, en
qualité de Membre des Commissions :
Tourisme – Commerce – Artisanat
Agriculture
par : 28 voix POUR
DÉBATS
Madame PEZIN demande si elle pourrait avoir le tableau récapitulatif des Commissions Municipales qui se
sont réunies depuis le début du mandat. En effet, elle dit n’avoir participé qu’à une seule réunion alors
qu’elle est membre de plusieurs commissions.
Monsieur le Maire répond « on en discutera, on vous donnera notre avis ».
BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE – exercice 2015
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE :
D’APPORTER au Budget Principal de l’exercice 2015, les modifications men-
tionnées ci-dessous :
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre 23
Article 2313
Constructions en cours
30.000 €
Article 2313-219 Travaux électriques bâtimts 15.000 €
Article 2315-329 Signalisation horizontale 10.000 €
Chapitre 13251 Subventions Groupement
de Rattachement
+ 163.558 €
Chapitre 020 Dépenses imprévues + 108.558 €
TOTAL 163.558 € TOTAL 163.558 €
PYRAMIDE DES EFFECTIFS à compter du 1er
juin 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- PORTE suppression de 3 postes non pourvus, à savoir :
o 1 Rédacteur à T.C.
o 1 Adjoint Administratif 2ème
classe à TC
o 1 Technicien Principal 1ère
classe à TC
OCTROI DE L’INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DOMINICAL RÉGULIER
AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET D’ACCUEIL
AFFECTÉS AU CLOITRE, AU MUSÉE TERRUS ET À LA MATERNITÉ SUISSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’attribuer aux personnels titulaires, stagiaires et contractuels susvisés, avec effet au
1er juillet 2015, une indemnité pour travail dominical régulier, calculée au prorata du nombre
de dimanches travaillés et du temps de travail de chaque agent, selon le barème ci-dessous :
Cadres d’emplois Pour dix dimanches Majoration du 11ème
au 18ème
dimanche
Majoration à partir
du 19ème
dimanche
Adjoint du patrimoine principal
de 2ème
et 1ère
classe, adjoint du
patrimoine de 1ère
classe
962.44 €
45.90 €
52.46 €
Adjoint du patrimoine de 2ème
classe 914.88 € 43,48 € 49.69 €
RÉGIME INDEMNITAIRE
FILIÈRE SPORTIVE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’adopter, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, le principe
du versement mensuel de l’I.F.T.S. aux agents du cadre d’emploi des Éducateurs Spécialisés
des Activités Physiques et Sportives, tel que précisé par le décret susvisé, dans les mêmes
conditions que celles exposées par délibération du 27 février 2003 pour les Attachés et
Rédacteurs Territoriaux.
DÉBATS
Monsieur CASTANIER demande si l’on peut connaître l’identité de la personne concernée et au sein de quel
service elle intervient.
Monsieur FERRER dit qu’il répondra en aparté, après la séance, à Monsieur CASTANIER sur l’identité de
cette personne. Il précise toutefois que c’est un agent de la Commune qui a passé un concours lui permettant
d’accéder à ce grade, depuis plus d’un an. Il travaille actuellement au sein du pôle Développement
Économique et Patrimonial où il est en charge de la coordination des animations et festivités.
RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT
D’UN AGENT TITULAIRE DE LA COMMUNE AU PROFIT DU C.C.A.S. D’ELNE
ET MISE À DISPOSITION DE DEUX AUTRES AGENTS REMPLAÇANTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE la reconduction de la mise à disposition à titre gratuit au C.C.A.S. d’Elne, à compter
du 15 juin 2015, pour une durée de trois ans, d’un agent titulaire de la Commune, et ce, à
raison de 100 % de son temps de travail annualisé.
- DIT que deux autres agents de la Commune seront également mis à disposition du C.C.A.S.
d’Elne afin de pourvoir aux remplacements nécessaires, l’un sur 20 % de son temps de travail
annualisé, l’autre en cas d’absence des deux agents principaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition proposées des
personnels susvisés, ainsi que toutes les pièces éventuelles à intervenir.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION de MISE À DISPOSITION
À TITRE GRATUIT DE DEUX AGENTS TITULAIRES (CATÉGORIE A)
DE LA COMMUNE AU PROFIT DU C.C.A.S. D’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition gratuite auprès du C.C.A.S. d’Elne, à compter du
1er juillet 2015, pour une durée de trois ans, de deux fonctionnaires catégorie A, employés par
la Commune d’Elne, et ce, à raison de 5 % de leur temps de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit des
deux agents susvisés ainsi que toutes pièces éventuelles à intervenir.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION de MISE À DISPOSITION
À TITRE GRATUIT D’UN AGENT TITULAIRE
DU C.C.A.S. AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition gratuite auprès de la Commune d’Elne, à compter du
1er juillet 2015, pour une durée de trois ans, de l’agent titulaire, jusqu’alors Responsable
Administratif du C.C.A.S. d’Elne et ce, à raison de 95 % de son temps de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent ainsi
que toutes les pièces éventuelles à intervenir.
DÉBATS
Madame PEZIN indique que l’agent mis à disposition avait un travail effectif au C.C.A.S. et demande
comment et par qui les missions qu’elle assurait vont être remplies.
Monsieur FERRER répond que ses missions vont être réparties de plusieurs façons, le D.G.S. en prendra une
partie, la D.R.H. prendra la partie « gestion des ressources humaines et paye » et une nouvelle réorganisation
au sein du C.C.A.S. permettra la répartition du reste des tâches.
Madame PEZIN indique que c’est donc 85 % de ses tâches qui vont être réparties sur d’autres agents, ce qui
est beaucoup, dit-elle.
Monsieur FERRER indique que mathématiquement, c’est bien cela mais la réalité est toute autre.
SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2
À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DU BAR-RESTAURANT DU CAMPING « EL MOLI »
CONCLUE AVEC MONSIEUR ET MADAME GARCIA FREDDY
POUR LES PÉRIODES DU 1ER
JUILLET AU 31 AOÛT DES ANNÉES 2013, 2014 et 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du
bar-restaurant du Camping « El Moli » à intervenir pour la saison 2015, tel que présenté.
- AUTORISE le Maire à signer ce document ainsi que tout autre afférent à ce dossier.
RÉPARTITION INTERCOMMUNALE
DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION DEMANDÉE PAR LA COMMUNE D’ELNE
À LA VILLE DE PERPIGNAN POUR L’ACCUEIL DANS LES ÉCOLES D’ELNE
D’ENFANTS DOMICILIÉS À PERPIGNAN
Année Scolaire 2015-2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE la participation demandée à la Ville de Perpignan, pour l’accueil dans les écoles
d’Elne, d’enfants domiciliés à Perpignan, à :
pour les écoles pré-élémentaires : 1.606 euros
pour les écoles élémentaires : 371 euros
OCTROI DE SUBVENTIONS MUNICIPALES 2015 - COMPLÉMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE les attributions de subventions telles que proposées par Monsieur le Maire :
Aéro Modèles Illibéris Club (A.M.I.C.) : 300 €
Halluciné : 150 €
Les Restos du Cœur : 300 €
Team Motorsports Illibérien : 200 €
Association des Conjoints Survivants des P.O. : 80 €
L'an deux mille quinze et le deux juin, à vingt heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur BARNIOL Yves,
Maire.
Etaient présents : M. BARNIOL Yves, Mme GARRIGUE-AUZEIL Monique, M. FERRER Jean-Michel,
Mme ROSSI-LEBBOUZ Isabelle, M. FOUQUET Patrick, Mme MITGERE Marie, M. CACHIER Régis,
Mme LOPEZ-GIRAL Marguerite, M. JUANOLA Jean-Claude, Mme JOUE-BERTRAND Roselyne,
M. GUISSET Michel, Mmes FOURNIER Angèle, JULIAN Nadine, M. GAILLARD Marc,
Mmes ARMENGAU Letitia, RODRIGUES Nathalie, MM. JIMENEZ Rafaël, PERUCHO Xavier,
SAGUE Bruno, Mmes BALAGUER-ANTAGNAC Fanny, PEZIN Annie, BATLLE Brigitte,
MM. CASTANIER Roland, GARCIA Nicolas, Mme FERRER Marie.
Absents représentés : M. PENARANDA Thierry à Mme JULIAN Nadine, Mme SANCHEZ Lydia à M.
JUANOLA Jean-Claude, M. FAJULA Jacques à M. CASTANIER Roland, M. STUBER Mathieu à Mme
PEZIN Annie.
Secrétaire de séance : Mme BALAGUER-ANTAGNAC Fanny.
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré
la séance ouverte.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DE L’ÉTAT
- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - sur le PROGRAMME 122-01
PAR L’INTERMÉDIAIRE DU DÉPUTÉ MONSIEUR PIERRE AYLAGAS, pour la
CRÉATION DE LA MAISON DE PROJET DU CONTRAT DE VILLE « CŒUR D’HELENAE »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SOLLICITE de l’ÉTAT – Ministère de l’Intérieur – par l’intermédiaire du Député de la
Circonscription, Monsieur Pierre AYLAGAS, l’attribution d’une subvention exceptionnelle la
plus élevée possible, sur le programme 122-01, pour la réalisation de la Maison de Projet du
Contrat de Ville « Cœur d’Hélènae » dont le coût prévisionnel s’élève à 388.333 euros H.T.,
soit 430.000 euros T.T.C.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DE L’ÉTAT
- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - SUR LE PROGRAMME 122-01,
PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SÉNATEUR, MONSIEUR FRANÇOIS CALVET, pour la
CRÉATION DE LA MAISON DE PROJET DU CONTRAT DE VILLE « CŒUR D’HELENAE »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SOLLICITE de l’ÉTAT – Ministère de l’Intérieur – par l’intermédiaire du Sénateur,
Monsieur François CALVET, l’attribution d’une subvention exceptionnelle la plus élevée
possible sur le programme 122-01, pour la réalisation de la Maison de Projet du Contrat de
Ville « Cœur d’Hélènae » dont le coût prévisionnel s’élève à 388.333 euros H.T., soit
430.000 euros T.T.C.
DÉBATS
Monsieur CASTANIER indique qu’il a participé à deux réunions sur le Contrat de Ville il y a déjà plusieurs
mois mais depuis, plus rien.
Il s’interroge donc sur la qualité et le devenir de cette Maison de Projets car, dit-il, les gens attendent une
aide au fonctionnement dans leur vie et notamment en direction de l’enfance et de la jeunesse.
Il y a actuellement dans ces quartiers de plus en plus d’enfants marginalisés de par leur mode culturel ou
enfermés dans des situations de précarité et il se demande donc si la Maison de Projets va répondre à leurs
attentes.
Il rappelle que cette Maison de Projets a un coût de 388.000 euros H.T. et pour atteindre les objectifs
affichés, l’on ignore comment on va s’y prendre. Pour la mise en place de projets, les locaux de Gavroche
n’auraient-ils pas suffi ?
Monsieur le Maire répond qu’effectivement il n’y a plus de réunion actuellement du Contrat de Ville car les
services sont occupés à retranscrire la synthèse de toutes les réunions et débats qui ont eu lieu, en vue du
dépôt du dossier dans les délais impartis.
Par ailleurs, il précise que la Maison de Projet est située au cœur de la Ville Basse, donc au cœur du quartier
concerné par le Contrat de Ville.
Il ajoute que le Centre Social qui se situe à côté est complet au niveau des diverses occupations et qu’il était
indispensable de trouver un local que les citoyens du quartier s’approprient et au sein duquel fonctionnera le
Conseil Citoyen. « Nous avons besoin de leur écoute et de leur avis ».
Madame PEZIN demande quel est le fonctionnement envisagé et si l’on a chiffré le coût prévisionnel de ce
fonctionnement, de même que le nombre de personnes qui devront être recrutées.
Monsieur FERRER répond que la Maison de Projet a, sur le principe, plusieurs volets d’intervention :
Le volet information aux familles avec des relais des services de l’État,
Le volet aide à l’emploi avec des liaisons « entreprises »
Enfin, il sera le lieu de vie obligatoire du Conseil Citoyen.
Il sera géré par les agents du Centre Social.
La façon dont seront mis en œuvre ses différents volets d’intervention, une fois validés par Madame la
Préfète, seront discutés au cours des réunions qui seront organisées pour ce faire.
Monsieur FERRER conclut que le coût de fonctionnement de la Maison de Projets se résumera au coût de
l’électricité car elle fonctionnera avec le personnel déjà en place et ajoute « nous n’avons pas les moyens de
consacrer un financement supplémentaire à ce fonctionnement ».
Monsieur GARCIA regrette que sur ce projet important pour la ville, l’opposition n’ait pas été invitée, mis à
part Monsieur CASTANIER en sa qualité de Directeur d’École et non en Élu.
Lui-même, Conseiller Communautaire « Albères – Côte Vermeille » qui est partenaire du projet, Conseiller
Départemental qui est également partenaire du projet et Conseiller Municipal n’a eu aucune information.
Par ailleurs, il pense qu’il sera très difficile d’obtenir les moyens financiers nécessaires pour mener à terme
ce projet.
Dans cette perspective, dit-il, nous avons la Salle Hélèna que vous avez mis dans le projet et c’est très bien.
Il rappelle que cette Maison de Projet aura un coût de 400.000 euros au moins et de surcroît, elle n’a pas de
stationnement.
Il pense que l’on aurait pu utiliser Gavroche où il existe déjà un espace dédié à l’emploi par exemple (M.L.J.
Pôle Emploi) ce qui aurait permis peut-être, vu le faible soutien financier espéré de l’État, au regard de
l’existence d’autres quartiers prioritaires, de mener à terme cette Maison de Projet.
Monsieur BARNIOL répond que la nouvelle équipe a des choix d’organisation différents.
« Il était évident pour nous que le quartier de l’ancienne église Saint Jacques soit mis en valeur, c’est
l’élément porteur du Contrat de Ville. Il fallait un geste qui montre que l’on est attaché à ce quartier et ce
projet est essentiel pour le valoriser ».
Il se dit étonné que Monsieur GARCIA craigne déjà des difficultés pour le financement de ce projet puisque
ce dossier n’a pas été déposé. Peut-être a t-il des informations ?
La Commune, dit-il, compte beaucoup sur les soutiens du Conseil Départemental, de la Région et de l’État.
Monsieur GARCIA répond qu’il n’a pas d’information, mais il sait, comme le sait également Monsieur le
Maire, qu’il y a d’autres quartiers prioritaires qui sont sur les rangs.
Monsieur BARNIOL indique qu’Elne est un cas atypique.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DE L’ÉTAT
- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - sur le PROGRAMME 122-01
PAR L’INTERMÉDIAIRE DU DÉPUTÉ MONSIEUR PIERRE AYLAGAS,
pour la RÉALISATION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SOLLICITE de l’ÉTAT - Ministère de l’Intérieur - par l’intermédiaire du Député de la
Circonscription, Monsieur Pierre AYLAGAS, l’attribution d’une subvention exceptionnelle la
plus élevée possible, sur le programme 122-01, pour la réalisation du nouveau Centre
Technique Municipal dont le coût prévisionnel s’élève à 1.000.500 euros H.T., soit
1.200.600 euros T.T.C.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DE L’ÉTAT
- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - SUR LE PROGRAMME 122-01,
PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SÉNATEUR, MONSIEUR FRANÇOIS CALVET,
pour la RÉALISATION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SOLLICITE de l’ÉTAT – Ministère de l’Intérieur – par l’intermédiaire du Sénateur,
Monsieur François CALVET, l’attribution d’une subvention exceptionnelle la plus élevée
possible sur le programme 122-01, pour la réalisation du nouveau Centre Technique
Municipal, dont le coût prévisionnel s’élève à 1.000.500 euros H.T., soit
1.200.600 euros T.T.C.
ORGANISATION D’UN CONCOURS DE PEINTURES « COULEURS D’ÉTÉ »
SUR LE THÈME « AUTOUR DE L’IMPÉRATRICE HÉLÈNAE » ET DOTATIONS DE PRIX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SE PRONONCE favorablement à l’octroi des dotations proposées dans le cadre du concours
de peintures « Couleurs d’été » :
Prix de la « Ville d’Elne » : 500 euros
Prix du « Public » : 300 euros
Prix « Jeune » : 100 euros
- DIT que les crédits nécessaires, soit la somme globale de 900 euros, sont prévus sur le budget
de l’exercice en cours.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE D’ELNE ET MONSIEUR GÉRARD MILLIEZ
DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION DE PEINTURES AU MUSÉE TERRUS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération à intervenir entre
la Commune d’Elne et Monsieur Gérard MILLIEZ, artiste peintre, en vue de l’exposition de
peintures qui se tiendra au Musée Terrus du 20 juin au 25 septembre 2015.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE D’ELNE ET LA SOCIÉTÉ CATORZE
DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « DE LA CHUTE DE BARCELONE À LA
RETIRADA. REPORT OF WIDE WORLD PHOTO FOR THE NEW YORK TIMES”
À LA MATERNITÉ SUISSE D’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération à intervenir entre
la Commune d’Elne et la Société CATORZE, en vue de l’exposition « De la chute de
Barcelone à la Retirada. Report of Wide World Photo for The New York Times” qui se tiendra
à la Maternité Suisse d’Elne du 06 juin au 31 octobre 2015.
TARIF DE VENTE DU CATALOGUE « DE LA CHUTE DE BARCELONE À LA RETIRADA.
REPORT OF WIDE WORLD PHOTO FOR THE PHOTO FOR THE NEW YORK TIMES »
ÉDITIONS MARE NOSTRUM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE le tarif du catalogue de l’exposition « De la chute de Barcelone à la Retirada. Report of
Wide World Photo for The New York Times » à 20 euros T.T.C.
DÉBATS
Madame PEZIN demande si la Commune achète ces livres et à quel prix.
Madame GARRIGUE-AUZEIL répond qu’il en a été acheté 50 à 17 euros l’unité.
ADHÉSION au SERVICE de CO-MARQUAGE pour le SITE INTERNET de la COMMUNE
d’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ÉMET un avis favorable à la mise en place de ce nouveau service aux usagers et APPROUVE
la convention de partenariat à intervenir avec la Direction de l’Information Légale et
Administrative.
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF TIPI
- TITRES DE RECETTES PAYABLES PAR INTERNET -
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la future convention régissant les modalités de mise
en œuvre et de fonctionnement du service TIPI fournie par la D.G.Fi.P. et l’ensemble des
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (R.L.P.)
SUR LA COMMUNE D’ELNE
ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION LIÉE À CETTE PROCÉDURE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE :
de prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire communal,
conformément aux articles L. 581-14 et L. 581-14-1 du Code de l’Environnement,
de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L. 123-7 à L. 123-10, R. 123-16
du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses
personnes publiques,
de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L. 123-6 et L. 300-2 du Code
de l’Urbanisme de la façon suivante : organisation d’une réunion publique, information des
habitants par la publication d’avis dans le bulletin municipal et par l’ouverture d’un registre
pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public.
FIXATION des MODALITÉS de la MISE à DISPOSITION du PUBLIC du
DOSSIER de MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 3 du PLAN LOCAL d’URBANISME
MODIFICATION des ARTICLES UC8 ET UC10 CONCERNANT le SECTEUR UCc
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3
du Plan Local d’Urbanisme – Modification des articles UC8 et UC10 concernant le secteur
UCc :
- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public ;
- Affichage en Mairie et insertion dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de la Commune
de l’avis de mise à disposition du public précisant l’objet de la modification simplifiée n° 3 du P.L.U., les
dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier en Mairie (soit du lundi au jeudi
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures
à 17 heures), au moins huit jours avant la mise à disposition (article L. 123-13-3 du Code de
l’Urbanisme) ;
- Mise à disposition à l’accueil de la Mairie du 15 juin 2015 au 15 juillet 215 inclus aux jours et heures
habituelle de la Mairie (soit du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le
vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures), du dossier du projet de modification
simplifiée n° 3 et d’un registre permanent destiné à recevoir l’avis du public ; ce dossier comportera en
outre la liste des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et le registre sera établi sur feuillets non
mobiles, côté et paraphé.
- Mise en ligne sur le site internet de la Commune du dossier de projet de modification simplifiée n° 3 mis
à disposition du public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives
nécessaires à cette modification simplifiée n° 3 du P.L.U.
DÉBATS
Madame PEZIN ne comprend pas le lien qui est fait entre les hauteurs de bâtiments et la création de rues
piétonnes.
Monsieur le Maire indique que sur le règlement intérieur de ce lotissement, sur lequel nous rencontrons
beaucoup de problèmes, il est dit que la hauteur des maisons ne doit pas dépasser la largeur des rues. Quand
celles-ci sont d’une largeur de 3,50 mètres il n’y a aucun problème, mais à l’arrière du lotissement, il y a des
maisons qui jouxtent des rues piétonnes qui font 1,60 mètre de large.
Nous devons donc modifier le P.L.U. à cause d’un règlement intérieur établi par un cabinet d’architectes qui
élabore les permis de construire, les dépose, d’où des retards, des plaintes et beaucoup de soucis.
DÉNOMINATION DES VOIES INTERNES
DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE
Z.A.C. « LAS CLOSES » POUR LA TRANCHE 2
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir les noms suivants :
- Pour l’artère principale traversant le secteur par son milieu du Sud vers le Nord :
Avenue Madeleine FILLOLS
- Pour les artères traversant le secteur d’Est en Ouest, les noms de :
Rue Rosa PARKS
Avenue Mère TERESA
- Pour les voies secondaires, les noms de :
Rue Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ
Rue Carmen LLANAS
Rue Olympe de GOUGES
Rue Lucie AUBRAC
- Pour les places et espaces publics, les noms de :
Place Carmen LLANAS
Jardin Madeleine FILLOLS
Par ailleurs, pour les artères situées dans le prolongement des voies déjà dénommées, Monsieur
le Maire propose de conserver les noms définis à savoir :
- Avenue François Mitterrand pour l’axe longeant la partie Est du programme et situé dans le
prolongement de la voie desservant le lotissement « Font d’en Pomer »
- Avenue du 27 mai 1943 pour la voie primaire de la zone, longeant la piste cyclable et venant en
prolongement de la tranche 2
- Carrer de la Diada pour la voie secondaire, au Sud de la tranche 2 et prolongeant également
celle de la tranche 1.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.
- DECIDE en conséquence de dénommer les voies de la Z.A.C. « Las Closes » pour la tranche 2
tel que précité et selon le plan de localisation et la liste commentée, ci-annexés.
DÉBATS
Monsieur CASTANIER rappelle que l’ancien Conseil Municipal avait attribué des noms parmi lesquels
Martha DESRUMEAUX et Lise LONDON aux rues de l’éco-lotissement qui ont été ensuite débaptisées. Or,
ces noms ne figurent pas sur la liste proposée.
Ces deux personnes, rappelle t-il, ont servi la France et la Nation Française et nous leur sommes un peu
redevables de notre liberté. Il espère que leur nom ne seront pas oubliés à une prochaine occasion, sans
remettre en question, dit-il, le choix qui a été fait pour les rues citées.
Monsieur SAGUE répond que comme cela avait été dit lors de la polémique à ce sujet, aucune de ces
personnes n’a été oubliée. Il s’avère que la volonté de la nouvelle Municipalité a été de mettre Madame
Carmen LLANAS sur cette liste et que, par conséquent, au regard du nombre de rues à dénommer et du
nombre de personnes sur la liste, il a fallu faire des choix.
Bien évidemment, ces deux personnes ne seront pas oubliées. Il y aura d’ailleurs pas mal de rues à
dénommer dans un futur proche.
Monsieur GARCIA fait une remarque de forme.
Il indique que lors de la polémique au sujet de ces noms de rues, il lui avait reproché d’avoir prématurément
donné des noms de rues sans mettre les plaques, alors que ce lotissement n’était pas habité.
Or, il s’avère qu’aujourd’hui, il se produit la même chose puisque c’est la procédure normale. Il n’y avait
donc aucune mauvaise intention de leur part, dit-il, car c’est au moment où l’on délivre les permis que l’on
donne les noms de rues.
Monsieur le Maire ne veut pas revenir sur cette polémique et l’ampleur qu’elle a pris, qui a encore plus
assombri Elne. Cela ne fait pas partie de notre état d’esprit, dit-il. Nous avons voulu rendre hommage à des
dames qui ont servi la Commune mais nous n’oublierons pas les deux autres dames citées.
Mais, malgré tout, « il reste des traces de ce qui s’est passé, nous avons été mal jugés sur le fond de notre
pensée qui n’était pas celle de ne pas vouloir valoriser ces dames. Vous avez décidé de nous donner une
image, à nous, élus, et une image de la Commune qui a été très très mal perçue par tous, c’est votre choix,
vous l’assumez, mais nous, nous ne l’oublierons jamais ».
DÉNOMINATION DE L’ESPACE NOUVELLEMENT AMENAGÉ, À L’ANGLE DU
BOULEVARD VOLTAIRE ET DE LA ROUTE D’ALENYA EN HOMMAGE À UN ANCIEN
MAIRE DE LA COMMUNE D’ELNE, MONSIEUR JEAN BAILLETTE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE que l’espace nouvellement aménagé, situé à l’angle du boulevard Voltaire et de la
route d’Alenya, sera désormais dénommé : « Espace Jean BAILLETTE »
DÉBATS
Madame PEZIN demande si le projet de fresque dont il est question sera réalisé sur concours.
Monsieur le Maire répond que pour l’instant, c’est juste une idée qui est lancée. « Nous y travaillons ».
Dès que les grandes idées seront finalisées, nous en rediscuterons, à ce jour, rien n’est exactement défini.
DÉNOMINATION DE LA VOIE TRAVERSANT L’ANCIEN MARCHÉ DE GROS
ET DESSERVANT LES NOUVELLES RÉALISATIONS AU NORD DU SITE
EN HOMMAGE À UN ANCIEN HOMME POLITIQUE ORIGINAIRE D’ELNE,
MONSIEUR CAMILLE CABANA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de dénommer la voie traversant le site de l’ancien Marché de gros comme sus
évoquée : « Rue Camille CABANA ».
DÉBATS
Monsieur GARCIA souhaite faire une remarque de forme.
Quand on attribue des noms de rues, dit-il, on le fait avec une certaine logique pour que les gens s’y
retrouvent.
Il pense donc qu’il eut été plus judicieux d’inverser ces attributions en donnant le nom de Jean Baillette,
ancien Maire, à la Rue qui vient d’être appelée Camille CABANA, qui jouxte l’espace dénommé « Henri
ROGER », lui aussi ancien Maire et de donner le nom de Camille CABANA à l’espace qui vient d’être
dénommé, Jean Baillette.
Monsieur le Maire répond qu’il a reçu la famille CABANA pour lui faire part de cette proposition qui en a
été ravie. Très humble, elle ne voulait pas d’une grande avenue, mais d’un lieu en lien avec un espace vert.
NOUVELLE ATTRIBUTION PARTIELLE DE LOT
DANS LA ZAI « LES AIGUES VIVES »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’attribution du lot n° 36 de la Z.A.I. « Les Aigues Vives ».
ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS 6, RUE PORTE BALAGUER À ELNE
CADASTRÉ BB n° 224, APPARTENANT À LA SUCCESSION PAYA – CADENE,
REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR PAYA
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DÉCIDE d’acquérir l’immeuble sis 6, rue Porte Balaguer, cadastré BB n° 224, appartenant à
la succession CADENE, au prix de 50.000 euros (CINQUANTE MILLE EUROS), frais de
notaire inclus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer l’acte en l’étude de
Maître Jean-Philippe CALDERON, Notaire à ELNE, chargé de la vente, ainsi que tout
document afférent à cette affaire.
DEMANDE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE DEUX SUPERFICIES :
L’UNE D’ENVIRON 1.257 m² CORRESPONDANT À LA PARCELLE
ACCUEILLANT LE BAR-RESTAURANT DU MARCHÉ ET LES PARKINGS ATTENANTS,
SISE ANCIEN MARCHÉ DE GROS, À DÉTACHER DE LA PARCELLE AS N° 115,
L’AUTRE D’ENVIRON 1.500 m² CORRESPONDANT À LA PARCELLE
ACCUEILLANT LES LOCAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE,
SISE 31, RUE DU FOUR À CHAUX, À DÉTACHER DE LA PARCELLE BD N° 77
EN VUE DE LEURS CESSIONS ULTÉRIEURES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- CONSTATE la désaffectation du domaine public des deux emprises :
- l’une d’environ 1.257 m² correspondant au restaurant du marché de gros et aux parkings attenants,
- l’autre d’environ 1.500 m² correspondant aux bâtiments et au terrain de l’ancienne gendarmerie sise
31, rue du Four à Chaux.
- DÉCIDE de lancer la procédure en vue de permettre le déclassement du domaine public
communal des emprises sus mentionnés, une fois le procès-verbal de délimitation réalisé par
un géomètre.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté d’enquête publique conjointe nécessaire avant
tout déclassement.
- PRÉCISE que le Conseil Municipal sera appelé à autoriser, au vu des conclusions du
commissaire enquêteur, le déclassement des emprises du domaine public.
- PRÉCISE également que l’assemblée sera amenée à statuer ensuite sur la confirmation de la
cession à la S.C.I. MONEDERO pour la parcelle du « bar-restaurant du marché » ainsi que sur
la cession à un futur acquéreur de la parcelle correspondant aux bâtiments de l’ancienne
gendarmerie.
APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA FORMATION
APPLICABLE AU PERSONNEL TERRITORIAL D’ELNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le règlement de la formation du personnel ainsi que les six orientations du plan de
formation à venir et mandate le Maire pour le signer avec les syndicats F.A.F.P.T. et C.G.T.
DÉBATS
Monsieur GARCIA demande s’il y a une limitation dans le nombre de jours de formation, par an et si l’agent
peut uniquement suivre une formation dans sa filière ou si, dans la perspective d’une évolution de carrière,
d’un épanouissement personnel et également dans l’intérêt de la Collectivité, il peut avoir accès à des
formations qui ne sont pas liées à sa filière.
Monsieur FERRER répond que la moyenne, c’est trois jours par an, par agent pour l’ensemble du personnel
et ce, dans un cadre budgétaire.
Pour la deuxième question, si c’est un besoin identifié par la Municipalité, ce sera possible ; s’il ne s’agit pas
d’un besoin, ce ne sera pas une priorité.
Toutefois, si c’est un besoin d’une formation qualifiante ou pour un concours, ce sera vu dans la globalité.
Il précise que rien n’est arrêté mis à part ce critère de trois jours sur la globalité.
Monsieur GARCIA indique qu’au moins un des syndicats aurait souhaité que ce soit écrit, car cela semble
être bloquant. C’est une revendication des agents.
Monsieur FERRER indique que ce n’est pas une revendication des agents, c’est un point de vue. Il redit que
les trois jours sont structurants même si les situations particulières seront examinées au cas par cas.
Madame PEZIN demande le pourcentage des agents qui se forment. On peut ainsi, dit-elle, travailler sur
ceux qui ne se forment pas.
Monsieur FERRER répond qu’avant de lancer ce nouveau plan de formation, le bilan du précédent plan de
formation a été effectué. Ce dernier a été respecté à 60 %, ce qui est bien. Le bilan du plan de formation est
consultable auprès de la D.R.H.
Le nouveau plan de formation a été construit sur des bases légèrement différentes, mais complémentaires.
Madame BATLLE demande si un agent ne suit pas une formation une année, peut-il cumuler l’année
suivante pour suivre un cursus de formation plus long ou une formation qui n’a pas lieu tous les ans… C’est
la pratique du Conseil Départemental.
Monsieur FERRER répond qu’en principe non, mais bien évidemment, si l’agent a une vision un peu plus
lointaine et non annuelle et qu’il planifie sa formation, ce sera vu et discuté.
COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 7 JUILLET 2014
FIXANT LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL
AU COMITÉ TECHNIQUE ET AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
AFIN DE FIXER LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DE LA COLLECTIVITÉ AU C.H.S.C.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le principe du paritarisme numérique au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail, entre membres représentants du personnel et membres représentants
de la Collectivité.
- FIXE en conséquence à 5, le nombre de représentants de la Collectivité dans cette instance.
- DIT que les représentants de la Collectivité auront voix délibérative au C.H.S.C.T.
QUESTIONS DIVERSES
Madame PEZIN indique qu’elle avait demandé quelle avait été la fréquentation des monuments en 2014 et
qu’elle n’a pas eu de réponse.
Madame GARRIGUE-AUZEIL répond qu’elle lui transmettra ces éléments par courriel.
Madame PEZIN lit le texte suivant : « Dans la mesure où vous n’avez pas accepté mes corrections du
précédent procès-verbal, je souhaite vous faire à nouveau la même remarque, très clairement, pour qu’elle
puisse être prise en compte cette fois. Monsieur le Maire, il est très désagréable qu’une partie du public
présent se manifeste bruyamment quand le groupe d’opposition s’exprime alors qu’il le fait nettement moins
quand c’est la majorité. Je vous demande de faire respecter le silence pendant nos réunions ».
Monsieur le Maire répond qu’il est surpris car le public est calme et s’il y a des soupirs ou d’autres petites
choses dans ce genre, il ne peut rien y faire.
Madame PEZIN répond « De la place où je suis, j’entends non seulement des soupirs, mais aussi des
remarques et parfois même des interventions que je ne vous répèterai pas mais qui sont désagréables ».
Monsieur le Maire répond qu’il a, lui, le souvenir de la réunion concernant les noms de rues en 2014 au
cours de laquelle il a reçu des huées, des sifflets ou il s’est fait traiter de « front national », de « facho »…
Madame PEZIN répond qu’il est responsable de la Police de l’Assemblée.
Monsieur le Maire reprend qu’il a la Police de l’Assemblée mais n’est pas responsable si les gens soupirent
ou commentent entre eux.
Par contre, personne, dit-il, ne vous a coupé la parole, vous avez droit à la parole, vous en usez très bien.
Il conclut que si le besoin s’en faisait sentir, il interviendrait.
Monsieur GARCIA indique à Monsieur le Maire qu’avant que cela ne devienne une polémique, il souhaite
que soit précisé à la population, dans le prochain bulletin municipal, qu’aucun élu de l’ancienne municipalité
n’avait Canal + chez lui ou ne recevait l’Indépendant payé par la Commune, comme cela est indiqué dans le
bulletin municipal.
L’abonnement à Canal + était pour la Mairie et il rappelle que tous les abonnements se font au nom du
Maire. Il indique qu’il souhaite cette précision avant que des poursuites soient engagées collectivement, car
c’est un mensonge.
Monsieur CACHIER rebondit sur le mot « mensonge » pour dire à Monsieur GARCIA qu’il a indiqué sur
son blog que la Mairie n’a pas voulu prêter les tables et chaises pour une fête des voisins. Or, c’est un
mensonge car, si la Mairie n’a pas prêté, c’est pas qu’elle n’ait pas voulu prêter, c’est parce qu’aucun
matériel n’était disponible.
L’inventaire fait ce jour montre que nous sommes à moins 200 chaises au niveau des demandes.
Il ajoute qu’il attend également que le Travailleur Catalan que Monsieur GARCIA « connait bien », rende à
la Commune les 40 grilles qui lui ont été prêtées l’année dernière pour la fête. « Ça nous aidera beaucoup à
préparer les prochaines réunions ».
Monsieur GARCIA répond qu’il veut d’abord la preuve que ces grilles n’ont pas été ramenées et ensuite, dit-
il, la fête du Travailleur Catalan fêtera son 80ème
anniversaire l’année prochaine et « si vous trouvez une seule
Collectivité qui nous reproche de ne pas avoir rendu le matériel prêté depuis lors, je m’engage à le lui
rembourser ».
Il est curieux que la seule fois où il y a eu un reproche, c’est à Elne après votre arrivée, dit-il.
« Pour les chaises et les tables, concernant la fête des voisins, libre à vous de le préciser sur le prochain
bulletin municipal qu’aucun matériel n’était disponible mais le fait est que les demandeurs n’ont pas eu les
tables et les chaises et que le motif ne leur a pas été communiqué. »
Monsieur CACHIER dément puisque c’est lui-même qui a appelé la personne intéressée. Il redit que c’est
une information mensongère qui figure sur le blog de Monsieur GARCIA.
Il ajoute également que pour la fête des écoles, le podium de la Commune n’étant pas disponible, un podium
a été loué pour 1.500 euros afin que tous les enfants et les parents puissent être accueillis dans de bonnes
conditions.
Monsieur FERRER revient sur la demande de Monsieur GARCIA concernant sa demande de rectification
d’informations figurant sur le bulletin municipal et lui précise « il est écrit que les dépenses citées sont
imputées sur les frais de cabinet du Maire. Pour l’Indépendant, on en rediscutera ». Il ajoute : « qu’il a même
été omis sur ce bulletin de parler de l’ordinateur ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.