tribunal civil de la seine délibérations, jugements
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ARCHIVES DE PARIS
Tribunal civil de la Seine
Délibérations, jugements,
ordonnances, et audienciers (An IV-1973)
Répertoires et rôles (an VII-1973)
DU5 1 à 6562
38W 1 à 1524
1077W 293 à 332, 356, 384
2235W 1 à 91
Répertoire méthodique
1999
Révisé en 2005, puis en 2022
Délais de communicabilité :
100 ans : décisions concernant des mineurs et l’intimité de la vie sexuelle.
75 ans : jugements en audiences non publiques.
Libre : autres documents.
2
Sommaire
Délibérations du tribunal civil de la Seine DU5
1 à 29 an IV-
1954
Greffes civils et correctionnels, expéditions de
jugements et expertises
DU5 30 à 32 an VIII-
1922
Jugements timbrés DU5 43 à 3542, 38W 1 à 738 1842-
1950
Jugements rendus en assistance judiciaire DU5 3543 à 4326, 38W 739 à 940 1894-
1952
Jugements en matière d’accident du travail DU5 4327 à 4499, 38W 941 à 973 1906-
1959
Ordonnances d’expropriation DU5 4500 à 4704, 38W 975 à 1035 1860-
1950
Audiences des saisies immobilières et des criées,
jugements et répertoires
DU5 4705 à 4754, 1077W 356, 384 1873-
1952
Audiences des criées, cahiers des charges DU5 4755 à 5046, 1077W 293 à
332
1923-
1952
Ordonnances de référés DU5 5047 à 5401, 38W 1037 à
1080
1863-
1950
Audiences des loyers, jugements et répertoires DU5 5402 à 5644, 38W 1081 à
1172
1922-
1949
Ordonnances en matière de baux commerciaux DU5 5645 à 5683, 38W 1173 à
1215
1927-
1949
Jugements en matière de propriété commerciale DU5 5684 à 5717 1927-
1936
Appel du conseil des prud’hommes DU5 5718 à 5743, 38W 1216 à
1319
1932-
1967
Commission départementale des assurances
sociales
DU5 5744 à 5761, 38W 1320 à
1326
1936-
1952
Jugements déclaratifs des décès de militaires DU5 5762 à 5785 1920-
1926
Jugements d’adoption par la Nation DU5 5786 à 5825, 38W 1327 à
1330
1918-
1946
Pécules d’ascendants ou pécules du combattant DU5 5826 à 5836, 6653 à 6655 1919-
1946
Allocations aux soutiens de familles DU5 5837 à 5843 1914-
1928
Tribunal des pensions militaires DU5 5844 à 5948 1921-
1939
Audiencier du tribunal des pensions DU5 5949 à 5981, 38W 1331 à
1342
1920-
1955
Légalisation officielle de signatures DU5 5982 à 6000 1800-
1925
Sentences arbitrales DU5 6001 à 6017, 38W 1343 à
1347
1854-
1953
3
Acceptations (loi germinal an XI) DU5 6018 à 6085 an XI-
1842
Renonciations à successions DU5 6086 à 6136 an XI-
1842
Extraits de séparations de corps et de biens DU5 6137 à 6140 1808-
1864
Acceptations et renonciations à succession et à
communauté (loi germinal an XI
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718
38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91
1871-
1973
Interdictions et conseils judiciaires DU5 6425 à 6435 an XI-
1905
DU5 1 à 29. Délibérations du tribunal civil de la Seine (an IV-1954)
Délibérations du tribunal civil de la Seine
(an IV-1954)
DU5 1 à 29
DU5 1 à 29. Délibérations du tribunal civil de la Seine (an IV-1954)
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5
DU5 1 7 frimaire an IV au 28 ventôse an VI
DU5 2 16 floréal an VI au 1er
nivôse an X
DU5 3 1er
nivôse an X au 29 août 1807
DU5 4 2 novembre 1807 au 20 octobre 1815
DU5 5 23 octobre 1815 au 8 décembre 1824
DU5 6 2 janvier 1825 au 31 août 1831
DU5 7 3 novembre 1831 au 14 octobre 1837
DU5 8 18 octobre 1837 au 3 décembre 1840
DU5 9 9 décembre 1840 au 29 août 1843
DU5 10 6 septembre 1843 au 25 août 1848
DU5 11 26 août 1848 au 17 juin 1852
DU5 12 17 juin 1852 au 27 octobre 1855
DU5 13 31 octobre 1855 au 9 août 1860
DU5 14 11 août 1860 au 28 avril 1866
DU5 15 28 avril 1866 au 30 août 1873
DU5 16 3 septembre 1873 au 28 mai 1879
DU5 17 31 mai 1879 au 9 décembre 1882
DU5 18 9 décembre 1882 au 20 janvier 1888
DU5 19 28 janvier 1888 au 30 décembre 1893
DU5 20 1er
janvier 1894 au 1er
janvier 1899
DU5 21 2 janvier 1899 au 30 décembre 1903
DU5 22 31 décembre 1903 au 1er
juillet 1910
DU5 23 8 juillet 1910 au 1er
juin 1920
DU5 24 8 juin 1920 au 10 mars 1927
DU5 25 16 mars 1927 au 13 octobre 1932
DU5 26 20 octobre 1932 au 1er
mai 1937
DU5 27 1er
mai 1937 au 23 juillet 1942
DU5 28 23 juillet 1942 au 10 septembre 1947
DU5 29 2 octobre 1947 au 4 novembre 1954
DU5 30 à 32. Épaves des greffes civils et correctionnels, expertises et états des traitements, an VIII-1922.
Épaves des greffes civil et correctionnel,
expertises et états des traitements
(an VIII-1922)
DU5 30 à 32
DU5 30 à 32. Épaves des greffes civils et correctionnels, expertises et états des traitements, 1821-1936.
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DU5 30 Greffe civil, pièces :
Expédition de l’homologation de l’acte de notoriété concernant
Gabrielle Marie Adélaïde Desmazures.
12 décembre 1827
Citations à l’audience.
1864, 1869-1870
Interdiction d’Octave Lévy pour démence : expédition de
jugement.
15 juin 1869
Changement de nom (Godillot en Alexis-Godillot), expédition
de jugement.
4 août 1876
Assistance judiciaire, expéditions de jugements.
1887-1895
Ordonnances de référé.
1845, 1859
Expertises :
État des lieux concernant l’immeuble situé 176 rue Saint-
Martin, propriété des consorts Hamelin-Houlbrat, louée aux
époux Leclerc, charcutiers. Charles Augustin Petit de
Villeneuve, architecte, expert.
27 avril 1840-5
décembre 1841
Transformation de locaux dans l’immeuble de la baronne
Viennet, loué à la demoiselle Sénée, lingère, situé 38 rue du
Faubourg-Saint-Honoré. Jacques François Louis Château,
architecte, expert.
28 juin 1845
Succession Morel, commune de Charonne, barrière et rue des
Amandiers : rapport, deux plans. Félix Joseph Samson.
6 décembre 1859
Parc de Montretout [commune de Saint-Cloud] : plan aquarellé
et nivellement. Mauré, expert.
23 juillet 1859
Mitoyenneté concernant la propriété située boulevard
Montparnasse, 66 passage des Épinettes, opposant les sieurs
Grand et Fabre : rapport, mémoire de travaux, plan aquarellé.
Jean Pierre Gounod, architecte, expert.
10 septembre
1857-4 juin 1861
Ministère public contre Couturier et autres (banque privée de
l’Oise). Robert Israël et Marc Wilvoski, experts-comptables.
15 juillet 1836
Audience des criées, expédition du jugement d’adjudication
d’une maison située cité de l’Etoile à Neuilly (succession
Adolphe Thomas Piot et sa dame, Marie Modeste Tardivau).
2 août 1856
Autres expéditions. 1845, 1862, 1877
Ordres et distributions, expéditions. 1821, 1845
DU5 30 à 32. Épaves des greffes civils et correctionnels, expertises et états des traitements, 1821-1936.
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DU5 30
(suite)
Tableau de l’ordre des avocats aux conseils du roi et à la Cour
de cassation.
1828
DU5 31 Enregistrement des testaments.
27 décembre
1869-22 juin 1871
Répertoires des tribunaux civils, avoués extérieurs, Comité
consultatif, bureau, résumé des affaires classées par ordre
alphabétique, Cour d’appel, Cour de cassation. 5 registres : 1909-1910 ; 1911-1912 ; 1912-1914 ; 1914-1915 ; 1915-
1917.
1909-1917
Administration séquestre des biens appartenant à Paul Leibel,
bijouterie fausse, 14 rue de Paradis.
1914-1915
Séquestre austro-allemand : registre comptable.
2 janvier
1919-6 avril
1922
DU5 32 Greffe correctionnel :
Tribunal de première instance, police correctionnelle :
notification d’incarcération par le jury d’accusation.
Ans VIII-IX
6e et 7
e chambres de police correctionnelle : extraits de
jugements.
1822-1849
1850-1862
Rejet des recours en grâce d’Adolphe Antonin Jalabert,
directeur propriétaire du journal Le Théâtre, et d’Alfred Paley
Purri, employé à la Grande Chancellerie.
1856-1857
DU5 33 à
42
Cotes vacantes.
DU5 43 à 3542 et 38W 1 à 738. - Jugements timbrés (1842-1950).
Jugements timbrés
(1842-1950)
DU5 43 à 3542
38W 1 à 738
Voir le répertoire méthodique des répertoires, rôles et
minutes des jugements civils timbrés et rendus en
assistance judiciaire.
DU5 3543 à 4326 et 38W 739 à 940. - Jugements rendus en assistance judiciaire (1894-1950)
Jugements rendus en assistance judiciaire
(1894-1950)
DU5 3543 à 4326
38W 739 à 940
Voir le répertoire méthodique des répertoires, rôles et
minutes des jugements civils timbrés et rendus en
assistance judiciaire.
DU5 4327 à 4499 et 38W 941 à 973.- Jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance
judiciaire, 1906-1959.
Jugements en matière d'accidents du travail
rendus en assistance judiciaire1
(1906-1959)
DU5 4327 à 4499
38W 941 à 973
1 Jugements rendus principalement par les 4
e et 9
e chambres.
DU5 4327 à 4499 et 38W 941 à 973.- Jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance
judiciaire, 1906-1959.
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12
DU5 4327 Janvier à mars 1906
DU5 4328 2 avril au 30 juin 1906
DU5 4329 Juillet à octobre 1906
DU5 4330 Novembre à décembre 1906
DU5 4331 Janvier à mars 1907
DU5 4332 1er
avril au 19 juin 1907
DU5 4333 22 juin au 30 octobre 1907
DU5 4334 4 novembre au 31 décembre 1907
DU5 4335 Janvier à avril 1908
DU5 4336 Mai à octobre 1908
DU5 4337 Novembre à décembre 1908
DU5 4338 Janvier à février 1909
DU5 4339 Mars à avril 1909
DU5 4340 Mai à juin 1909
DU5 4341 Juillet à septembre 1909
DU5 4342 Octobre à décembre 1909
DU5 4343 Janvier à mars 1910
DU5 4344 Avril à juin 1910
DU5 4345 Juillet à octobre 1910
DU5 4346 Novembre à décembre 1910
DU5 4347 Janvier à mars 1911
DU5 4348 Avril à mai 1911
DU5 4349 Juin à septembre 1911
DU5 4350 2 octobre au 15 novembre 1911
DU5 4351 16 novembre au 31 décembre 1911
DU5 4352 1er
janvier au 14 février 1912
DU5 4353 15 février au 30 mars 1912
DU5 4354 1er
avril au 25 mai 1912
DU5 4355 3 juin au 26 septembre 1912
DU5 4356 4 octobre au 30 novembre 1912
DU5 4357 2 au 31 décembre 1912
DU5 4358 3 janvier au 28 février 1913
DU5 4359 Mars à avril 1913
DU5 4360 2 mai au 30 juin 1913
DU5 4361 1er
juillet au 29 octobre 1913
DU5 4362 3 novembre au 31 décembre 1913
DU5 4363 Janvier à février 1914
DU5 4364 Mars à avril 1914
DU5 4365 Mai à juin 1914
DU5 4366 Juillet 1914
DU5 4327 à 4499 et 38W 941 à 973.- Jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance
judiciaire, 1906-1959.
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13
DU5 4367 Août à décembre 1914
DU5 4368
Janvier à mars 1915
DU5 4369 Avril à juin 1915
DU5 4370 Juillet à octobre 1915
DU5 4371 Novembre à décembre 1915
DU5 4372 Janvier à mars 1916
DU5 4373 Avril à juin 1916
DU5 4374 Juillet à octobre 1916
DU5 4375 Novembre à décembre 1916
DU5 4376 Janvier à février 1917
DU5 4377 Mars à mai 1917
DU5 4378 Juin à septembre 1917
DU5 4379 Octobre à décembre 1917
DU5 4380 Janvier à mars 1918
DU5 4381 Avril à mai 1918
DU5 4382 Juin à octobre 1918
DU5 4383 Novembre à décembre 1918
DU5 4384 Janvier à mars 1919
DU5 4385 Avril à juin 1919
DU5 4386 Juillet à décembre 1919
DU5 4387 Janvier à février 1920
DU5 4388 Mars à avril 1920
DU5 4389 Août à décembre 1920
DU5 4390 Janvier à mars 1921
DU5 4391 Avril à mai 1921
DU5 4392 Juin à septembre 1921
DU5 4393 Cote vacante
DU5 4394 1er
octobre au 18 novembre 1921
DU5 4395 19 novembre au 31 décembre 1921
DU5 4396 Janvier à février 1922
DU5 4397 Mars à avril 1922
DU5 4398 1er
mai au 16 juin 1922
DU5 4399 16 juin au 31 juillet 1922
DU5 4400 Août à novembre 1922
DU5 4401 Décembre 1922
DU5 4402 Janvier à mars 1923
DU5 4403 Avril à juin 1923
DU5 4404 Juillet à octobre 1923
DU5 4405 Novembre à décembre 1923
DU5 4327 à 4499 et 38W 941 à 973.- Jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance
judiciaire, 1906-1959.
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DU5 4406 Janvier à février 1924
DU5 4407 Mars à avril 1924
DU5 4408 Mai à juillet 1924
DU5 4409
1er
août au 20 novembre 1924
DU5 4410 21 novembre au 31 décembre 1924
DU5 4411 1er
janvier au 19 février 1925
DU5 4412 20 février au 31 mars 1925
DU5 4413 Avril à mai 1925
DU5 4414 Juin à juillet 1925
DU5 4415 1er
août au 19 novembre 1925
DU5 4416 20 novembre au 31 décembre 1925
DU5 4417 1er
janvier au 14 février 1926
DU5 4418 12 février au 12 mars 1926
DU5 4419 13 mars au 30 avril 1926
DU5 4420 Mai à juin 1926
DU5 4421 Juillet à octobre 1926
DU5 4422 Novembre à décembre 1926
DU5 4423 Janvier à février 1927
DU5 4424 Mars à avril 1927
DU5 4425 1er
mai au 18 juin 1927
DU5 4426 19 juin au 31 juillet 1927
DU5 4427 3 août au 18 novembre 1927
DU5 4428 19 novembre au 31 décembre 1927
DU5 4429 Janvier 1928
DU5 4430 Février 1928
DU5 4431 1er
mars au 28 avril 1928
DU5 4432 1er
mai au 12 juin 1928
DU5 4433 13 juin au 12 juillet 1928
DU5 4434 13 juillet au 31 octobre 1928
DU5 4435 Novembre 1928
DU5 4436 Décembre 1928
DU5 4437 Janvier à février 1929
DU5 4438 Mars à avril 1929
DU5 4439 1er
mai au 14 juin 1929
DU5 4440 15 juin au 31 juillet 1929
DU5 4441 Cote vacante
DU5 4442 1er
octobre au 15 novembre 1929
DU5 4443 16 novembre au 28 décembre 1929
DU5 4444 Janvier à février 1930
DU5 4445 1er
mars au 17 avril 1930
DU5 4446 Cote vacante
DU5 4327 à 4499 et 38W 941 à 973.- Jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance
judiciaire, 1906-1959.
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15
DU5 4447 Mai à juin 1930
DU5 4448 Juillet à octobre 1930
DU5 4449 Novembre 1930
DU5 4450 Décembre 1930
DU5 4451
Janvier 1931
DU5 4452 Février 1931
DU5 4453 Mars 1931
DU5 4454 1er
avril au 15 mai 1931
DU5 4455 16 mai au 30 juin 1931
DU5 4456 Juillet 1931
DU5 4457 1er
octobre au 19 novembre 1931
DU5 4458 20 novembre au 31 décembre 1931
DU5 4459 2 au 30 janvier 1932
DU5 4460 1er
février au 16 mars 1932
DU5 4461 17 mars au 30 avril 1932
DU5 4462 1er
mai au 16 juin 1932
DU5 4463 17 juin au 20 juillet 1932
DU5 4464 21 juillet au 31 octobre 1932
DU5 4465 Novembre à décembre 1932
DU5 4466 Janvier à février 1933
DU5 4467 Mars à avril 1933
DU5 4468 1er
mai au 15 juin 1933
DU5 4469 16 juin au 31 juillet 1933
DU5 4470 1er
octobre au 17 novembre 1933
DU5 4471 18 novembre au 31 décembre 1933
DU5 4472 Janvier à février 1934
DU5 4473 Mars à avril 1934
DU5 4474 1er
mai au 15 juin 1934
DU5 4475 16 juin au 31 juillet 1934
DU5 4476 1er
octobre au 20 novembre 1934
DU5 4477 21 novembre au 31 décembre 1934
DU5 4478 Janvier à mars 1935
DU5 4479 Avril à juin 1935
DU5 4480 Juillet à octobre 1935
DU5 4481 Novembre 1935
DU5 4482 Décembre 1935
DU5 4483 1er
janvier au 20 février 1936
DU5 4484 21 février au 30 avril 1936
DU5 4485 Mai à juillet 1936
DU5 4486 Août à décembre 1936
DU5 4487 Janvier à février 1937
DU5 4327 à 4499 et 38W 941 à 973.- Jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance
judiciaire, 1906-1959.
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16
DU5 4488 Mars à avril 1937
DU5 4489 Mai à juin 1937
DU5 4490 Juillet à octobre 1937
DU5 4491 Novembre à décembre 1937
DU5 4492 Janvier à février 1938
DU5 4493 Mars à avril 1938
DU5 4494 Mai à décembre 1938
DU5 4495 1er
janvier au 9 mars 1939
DU5 4496 10 mars au 31 mai 1939
DU5 4497 Juin à décembre 1939
DU5 4498 Janvier à mars 1940
DU5 4499 Avril à août 1940
38W 941 à 974 1er
septembre 1940 au 15 novembre 1940
38W 942 16 novembre au 31 décembre 1940
38W 943 Janvier à février 1941
38W 944 Mars à avril 1941
38W 945 Mai à juin 1941
38W 946 Juillet au 24 octobre 1941
38W 947 25 octobre à décembre 1941
38W 948 Janvier à mars 1942
38W 949 Avril au 12 juin 1942
38W 950 13 juin à octobre 1942
38W 951 Novembre à décembre 1942
38W 952 Janvier à février 1943
38W 953 Mars à mai 1943
38W 954 Juin à décembre 1943
38W 955 Janvier à mars 1944
38W 956 Avril au 20 juillet 1944
38W 957 21 juillet à décembre 1944
38W 958 Janvier à avril 1945
38W 959 Juin à décembre 1945
38W 960 Janvier à juin 1946
38W 961 Juillet à décembre 1946
38W 962 Janvier à juin 1947
38W 963 Juillet à décembre 1947
38W 964 Janvier à juin 1948
38W 965 Juillet à décembre 1948
38W 966 Janvier à mai 1949
38W 967 Juin à décembre 1949
38W 968 Janvier à juin 1950
38W 969 Juillet 1950 à juin 1951
38W 970 Juillet à décembre 1951
38W 971 Janvier à décembre 1952
38W 972 Janvier 1953 à mars 1954
38W 973 Avril 1954 à décembre 1959
DU5 4327 à 4499 et 38W 941 à 973.- Jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance
judiciaire, 1906-1959.
_________________________________________________________________________________________
17
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
Ordonnances d'expropriations
(1860-1950)
DU5 4500 à 4704
38W 975 à 1035
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
_________________________________________________________________________________________
19
DU5 4500 Juillet à décembre 1860
DU5 4501 Janvier à juin 1861
DU5 4502 Cote vacante
DU5 4503 Janvier à juillet 1862
DU5 4504 Août à décembre 1862
DU5 4505 Janvier à mai 1863
DU5 4506 Juin à août 1863
DU5 4507 Septembre à décembre 1863
DU5 4508 Janvier à juin 1864
DU5 4509 Juillet à décembre 1864
DU5 4510 Janvier à juin 1865
DU5 4511 Juillet à décembre 1865
DU5 4512 1er
janvier au 7 mai 1866
DU5 4513 9 mai au 8 septembre 1866
DU5 4514 24 septembre au 31 décembre 1866
DU5 4515 1er
janvier au 10 mai 1867
DU5 4516 14 mai au 22 août 1867
DU5 4517 23 août au 31 décembre 1867
DU5 4518 7 janvier au 7 juillet 1868
DU5 4519 14 juillet au 12 décembre 1868
DU5 4520 19 février au 8 décembre 1869
DU5 4521 Janvier à décembre 1870
DU5 4522 1871 à 1873
DU5 4523 Janvier à décembre 1874
DU5 4524 Janvier à décembre 1875
DU5 4525 Janvier à juin 1876
DU5 4526 Juin à décembre 1876
DU5 4527 Août à décembre 1876 (Opéra)
DU5 4528 Janvier à mars 1877
DU5 4529 Avril à août 1877
DU5 4530 Août à décembre 1877
DU5 4531 Janvier à novembre 1878
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
_________________________________________________________________________________________
20
DU5 4532 Novembre à décembre 1878
DU5 4533 Janvier à avril 1879
DU5 4534 Avril à décembre 1879
DU5 4535 Janvier à juin 1880
DU5 4536 Juillet à décembre 1880
DU5 4537 Janvier à décembre 1881
DU5 4538 Janvier à mai 1882
DU5 4539 Juillet à décembre 1882
DU5 4540 Janvier à avril 1883
DU5 4541 Mai à novembre 1883
DU5 4542 Janvier à juin 1884
DU5 4543 Juillet à décembre 1884
DU5 4544 Janvier à février 1885
DU5 4545 Mars à août 1885
DU5 4546 Novembre 1885 à août 1886
DU5 4547 Janvier à avril 1887
DU5 4548 Mai à août 1887
DU5 4549 Octobre 1887 à juin 1888
DU5 4550 Juillet à août 1888
DU5 4551 Novembre 1888 à juillet 1889
DU5 4552 Octobre 1889 à mars 1890
DU5 4553 Avril à août 1890
DU5 4554 Novembre 1890 à août 1891
DU5 4555 Novembre 1891 à mai 1892
DU5 4556 Mai à août 1892
DU5 4557 Novembre 1892 à août 1893
DU5 4558 Décembre 1893 à août 1894
DU5 4559 Novembre 1894 à mars 1895
DU5 4560 Avril à juin 1895
DU5 4561 Juillet à novembre 1895
DU5 4562 Décembre 1895
DU5 4563 Janvier à mai 1896
DU5 4564 Juin à décembre 1896
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
_________________________________________________________________________________________
21
DU5 4565 Mars à août 1897
DU5 4566 Octobre à décembre 1897
DU5 4567 Février à juin 1898
DU5 4568 Juillet à décembre 1898
DU5 4569 Février au 13 juillet 1899
DU5 4570 15 juillet au 31 décembre 1899
DU5 4571 Février à mai 1900
DU5 4572 Juin à décembre 1900
DU5 4573 Mars à décembre 1901
DU5 4574 Mars à décembre 1902
DU5 4575 Mars à décembre 1903
DU5 4576 Février à juin 1904
DU5 4577 Juillet à décembre 1904
DU5 4578 Mars à juillet 1905
DU5 4579 Juillet à décembre 1905
DU5 4580 Janvier à juin 1906
DU5 4581 Juin à décembre 1906
DU5 4582 Février à mai 1907
DU5 4583 Juin à août 1907
DU5 4584 Septembre à décembre 1907
DU5 4585 Février à mai 1908
DU5 4586 Juin à octobre 1908
DU5 4587 Novembre à décembre 1908
DU5 4588 Février à décembre 1909
DU5 4589 Février à décembre 1910
DU5 4590 Février à décembre 1911
DU5 4591 Mars à mai 1912
DU5 4592 Juin à décembre 1912
DU5 4593 Février à avril 1913
DU5 4594 Mai à juillet 1913
DU5 4595 Octobre à janvier 1914
DU5 4596 Février à juillet 1914
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
_________________________________________________________________________________________
22
DU5 4597 9 juillet 1915 au 30 juin 1920
DU5 4598 5 juillet au 9 octobre 1920
DU5 4599 14 octobre au 17 décembre 1920
DU5 4600 12 janvier au 12 juillet 1921
DU5 4601 18 juillet 1921 au 19 juillet 1922
DU5 4602 25 juillet au 29 novembre 1922
DU5 4603 4 décembre 1922 au 26 février 1923
DU5 4604 3 mars au 30 juin 1923
DU5 4605 Juillet à décembre 1923
DU5 4606 Janvier à juin 1924
DU5 4607 Juin à octobre 1924
DU5 4608 Novembre à décembre 1924
DU5 4609 Janvier à février 1925
DU5 4610 Février à mars 1925
DU5 4611 Mars 1925
DU5 4612 Mars à avril 1925
DU5 4613 Mai à juillet 1925
DU5 4614 Juillet 1925
DU5 4615 Juillet à novembre 1925
DU5 4616 25 novembre au 31 décembre 1925
DU5 4617 20 janvier au 18 mai 1926
DU5 4618 22 mai au 2 juillet 1926
DU5 4619 7 juillet au 17 octobre 1926
DU5 4620 18 octobre au 19 novembre 1926
DU5 4621 15 novembre au 31 décembre 1926
DU5 4622 27 janvier au 31 mai 1927
DU5 4623 27 mai au 25 juin 1927
DU5 4624 28 juin au 12 juillet 1927
DU5 4625 15 au 22 juillet 1927
DU5 4626 30 septembre au 31 décembre 1927
DU5 4627 21 janvier au 26 avril 1928
DU5 4628 27 avril au 9 juillet 1928
DU5 4629 10 juillet au 31 décembre 1928
DU5 4630 1er
octobre 1928 au 30 mai 1929
DU5 4631 Juin à juillet 1929
DU5 4632 1er
octobre au 8 décembre 1929
DU5 4633 9 au 31 décembre 1929
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
_________________________________________________________________________________________
23
DU5 4634 Janvier à mars 1930
DU5 4635 1er
avril au 26 juin 1930
DU5 4636 27 juin au 16 juillet 1930
DU5 4637 17 au 30 juillet 1930
DU5 4638 1er
octobre au 6 novembre 1930
DU5 4639 7 novembre au 31 décembre 1930
DU5 4640 14 octobre au 24 décembre 1930
DU5 4641 20 au 31 janvier 1931
DU5 4642 18 février au 31 mars 1931
DU5 4643 14 avril au 4 mai 1931
DU5 4644 15 au 20 mai 1931
DU5 4645 2 au 30 juin 1931
DU5 4646 6 au 30 juillet 1931
DU5 4647 30 septembre au 31 octobre 1931
DU5 4648 3 au 21 novembre 1931
DU5 4649 24 au 30 novembre 1931
DU5 4650 Décembre 1931
DU5 4651 21 janvier au 19 mars 1932
DU5 4652 12 avril au 28 mai 1932
DU5 4653 1er
juin au 20 août 1932
DU5 4654 4 octobre au 7 novembre 1932
DU5 4655 14 novembre au 2 décembre 1932
DU5 4656 8 au 30 décembre 1932
DU5 4657 6 au 30 janvier 1933
DU5 4658 7 février au 4 mars 1933
DU5 4659 7 au 18 mars 1933
DU5 4660 22 mars au 25 avril 1933
DU5 4661 1er
mai au 1er
juin 1933
DU5 4662 12 au 30 juin 1933
DU5 4663 Juillet 1933
DU5 4664 1er
octobre au 4 novembre 1933
DU5 4665 6 au 30 novembre 1933
DU5 4666 Décembre 1933
DU5 4667 23 janvier au 1er
mars 1934
DU5 4668 6 mars au 17 avril 1934
DU5 4669 24 avril au 29 mai 1934
DU5 4670 1er
au 7 juillet 1934
DU5 4671 20 juillet au 1er
octobre 1934
DU5 4672 6 au 30 novembre 1934
DU5 4673 Décembre 1934
DU5 4674 15 janvier au 16 mars 1935
DU5 4675 19 mars au 15 mai 1935
DU5 4676 23 mai au 29 juin 1935
DU5 4677 Juillet 1935
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
_________________________________________________________________________________________
24
DU5 4678 12 juillet 1935 au 20 mai 1936
DU5 4679 25 mai au 9 juillet 1936
DU5 4680 9 au 31 juillet 1936
DU5 4681 Août à novembre 1936
DU5 4682 Décembre 1936
DU5 4683 1er
janvier au 19 février 1937
DU5 4684 20 février au 30 avril 1937
DU5 4685 1er
mai au 17 juin 1937
DU5 4686 18 juin au 20 juillet 1937
DU5 4687 21 juillet au 13 août 1937
DU5 4688 1er
septembre au 22 octobre 1937
DU5 4689 Novembre 1937
DU5 4690 23 juin au 22 décembre 1937
DU5 4691 1er
janvier au 25 février 1938
DU5 4692 1er
au 21 mars 1938
DU5 4693 22 mars au 10 mai 1938
DU5 4694 11 mai au 20 juin 1938
DU5 4695 24 juin au 26 octobre 1938
DU5 4696 12 juillet au 31 octobre 1938
DU5 4697 12 octobre au 30 novembre 1938
DU5 4698 1er
au 22 décembre 1938
DU5 4699 6 janvier au 22 février 1939
DU5 4700 23 février au 31 mars 1939
DU5 4701 5 avril au 4 juillet 1939
DU5 4702 7 juillet au 4 août 1939
DU5 4703 24 avril 1939 au 17 décembre 1940
DU5 4704 3 janvier 1940 au 17 février 1941
38W 975 18 février au 14 mai 1941
38W 976 15 mai au 30 juin 1941
38W 977 1er
juillet au 6 août 1941
38W 978 2 septembre au 16 octobre 1941
38W 979 17 octobre au 26 novembre 1941
38W 980 27 novembre au 31 décembre 1941
38W 981 8 au 30 janvier 1942
38W 982 2 février au 3 mars 1942
38W 983 4 mars au 15 avril 1942
38W 984 18 avril au 28 mai 1942
38W 985 1er
au 19 juin 1942
38W 986 23 juin au 9 juillet 1942
38W 987 10 au 31 juillet 1942
38W 988 10 août au 9 octobre 1942
38W 989 14 octobre au 6 novembre 1942
38W 990 10 novembre au 5 décembre 1942
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
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25
38W 991 7 au 21 décembre 1942
38W 992 1er
janvier au 12 février 1943
38W 993 13 février au 17 mars 1943
38W 994 18 mars au 15 avril 1943
38W 995 Mai 1943
38W 996 Juin 1943
38W 997 Juillet 1943
38W 998 10 septembre au 16 octobre 1943
38W 999 21 octobre au 4 novembre 1943
38W 1000 8 au 29 novembre 1943
38W 1001 30 novembre au 28 décembre 1943
38W 1002 6 au 15 janvier 1944
38W 1003 1er
février au 14 mars 1944
38W 1004 15 mars au 27 avril 1944
38W 1005 2 au 11 mai 1944
38W 1006 17 mai au 23 juin 1944
38W 1007 26 juin au 26 septembre 1944
38W 1008 3 octobre au 10 novembre 1944
38W 1009 10 au 29 novembre 1944
38W 1010 1er
au 11 décembre 1944
38W 1011 12 au 21 décembre 1944
38W 1012 11 janvier au 28 février 1945
38W 1013 5 mars au 12 mai 1945
38W 1014 6 mai au 22 juin 1945
38W 1015 28 juin au 31 juillet 1945
38W 1016 2 octobre au 12 novembre 1945
38W 1017 13 novembre au 26 décembre 1945
38W 1018 Janvier à mars 1946
38W 1019 Avril à septembre 1946
38W 1020 Octobre à novembre 1946
38W 1021 Décembre 1946
38W 1022 Janvier à février 1947
38W 1023 Mars à mai 1947
38W 1024 Juin à octobre 1947
38W 1025 Novembre à décembre 1947
38W 1026 Janvier 1948
38W 1027 1er
février au 19 avril 1948
38W 1028 20 avril au 30 juin 1948
38W 1029 Juillet à décembre 1948
38W 1030 Janvier à avril 1949
38W 1031 1er
mai au 19 août 1949
38W 1032 20 août au 31 décembre 1949
DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.
_________________________________________________________________________________________
26
38W 1033 1er
janvier au 7 juin 1950
38W 1034 8 juin au 30 septembre 1950
38W 1035 Octobre à décembre 1950
DU5 4705 à 4754 et 1077W 356, 384. Audience des saisies immobilières et des criées, jugements, 1913-
1952.
Audience des saisies immobilières et des criées,
jugements (1913-1952) et répertoires (1873-1950)
DU5 4705 à 4754
1077W 356, 384
DU5 4705 à 4754 et 1077W 356, 384. Audience des saisies immobilières et des criées, jugements, 1913-
1952.
________________________________________________________________________________________
28
DU5 4705 1913
DU5 4706 1914 à 1920
DU5 4707 1921 à 1922
DU5 4708 1923
DU5 4709 1924
DU5 4710 1925
DU5 4711 1926
DU5 4712 1927
DU5 4713 1928
DU5 4714 1929
DU5 4715 1930
DU5 4716 1931
DU5 4717 1932
DU5 4718 1933
DU5 4719 1934
DU5 4720 3 janvier au 6 juin 1935
DU5 4721 20 juin au 26 décembre 1935
DU5 4722 2 janvier au 28 mai 1936
DU5 4723 11 juin au 31 décembre 1936
DU5 4724 7 janvier au 27 mai 1937
DU5 4725 3 juin au 23 décembre 1937
DU5 4726 6 janvier au 22 décembre 1938
DU5 4727 5 janvier au 18 décembre 1941
1077W 356 15 janvier 1942 au 10 janvier 1952
DU5 4705 à 4754 et 1077W 356, 384. Répertoires des audiences des saisies immobilières et des criées, 1873-
1950.
DU5 4728 8 juin 1871 au 12 juillet 1873
DU5 4729 12 juillet 1873 au 12 août 1875
DU5 4730 12 août 1875 au 6 mars 1878
DU5 4731 9 mars 1878 au 30 décembre 1880
DU5 4732 30 décembre 1880 au 28 novembre 1883
DU5 4733 19 novembre 1883 au 4 mars 1886
DU5 4734 4 mars 1886 au 6 mars 1888
DU5 4735 6 mars 1888 au 2 avril 1890
DU5 4736 3 avril 1890 au 18 juin 1892
DU5 4737 18 juin 1892 au 4 décembre 1894
DU5 4738 4 décembre 1894 au 15 avril 1897
DU5 4739 22 avril 1897 au 21 octobre 1899
DU5 4740 25 octobre 1899 au 30 octobre 1902
DU5 4741 30 octobre 1902 au 21 juin 1905
DU5 4742 21 juin 1905 au 11 avril 1908
DU5 4743 11 avril 1908 au 22 mai 1911
DU5 4744 22 mai 1911 au 13 septembre 1918
DU5 4745 1er
octobre 1918 au 1er
mai 1922
DU5 4746 1er
mai 1922 au 9 octobre 1924
DU5 4747 9 octobre 1924 au 21 février 1928
DU5 4748 21 février 1928 au 17 juin 1931
DU5 4749 17 juin 1931 au 7 octobre 1933
DU5 4750 7 octobre 1933 au 15 avril 1935
DU5 4751 15 avril 1935 au 30 juillet 1936
DU5 4752 30 juillet 1936 au 9 décembre 1937
DU5 4753 9 décembre 1937 au 7 novembre 1939
DU5 4754 8 novembre 1939 au 23 décembre 1943
1077W 384 23 décembre 1943 au 1er
décembre 1950
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
Audience des criées,
Cahiers des charges
(1923-1952)
DU5 4755 à 5046
1077 W 293 à 332
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
31
DU5 4755 6 et 8 décembre 1923
DU5 4756 17, 19, 23, 24, 26, 30 et 31 janvier 1924
2 février 1924
DU5 4757 6, 7, 9, 13, 14, 16, 20, 21 février 1924
DU5 4758 23, 27 et 28 février 1924
1, 6 et 8 mars 1924
DU5 4759 12, 13, 15, 19, 20 et 22 mars 1924
DU5 4760 26, 27 et 29 mars 1924
2, 3 et 5 avril 1924
DU5 4761 9, 10, 12 et 16 avril 1924
DU5 4762 17 et 30 avril 1924
1, 3, 7, 8 et 10 mai 1924
DU5 4763 14, 15, 17, 21, 22, 24, 28 et 31 mai 1924
4 et 5 juin 1924
DU5 4764 7, 18, 19 et 21 juin 1924
DU5 4765 25, 26 et 28 juin 1924
2, 3 et 5 juillet 1924
DU5 4766 9, 10, 12, 16, 17 et 19 juillet 1924
DU5 4767 23, 24 et 26 juillet 1924
DU5 4768 30 et 31 juillet 1924
2, 4, 8, 11 et 15 octobre 1924
DU5 4769 9, 16, 18, 23, 25 et 29 octobre 1924
DU5 4770 30 octobre 1924
5, 6, 8, 12, 13, 15, 19 et 20 novembre 1924
DU5 4771 22, 26, 27 et 29 novembre 1924
3, 4, 6 et 10 décembre 1924
DU5 4772 13, 17, 18, 20, 24, 27 et 31 décembre 1924
DU5 4773 3, 7, 8, 10, 14, 15, 17, 28, 29 et 31 janvier 1925
DU5 4774 4, 7, 11, 12, 14, 18, 19 et 21 février 1925
DU5 4775 26 et 28 février 1925
4, 5, 7, 11 et 12 mars 1925
DU5 4776 14, 18, 19, 21, 25, 26 et 28 mars 1925
DU5 4777 1, 2, 4, 8, 9, 22, 23 et 25 (A à D) avril 1925
DU5 4778 25 (H à T), 29 et 30 avril 1925
2, 6, 7, 9 et 13 mai 1925
DU5 4779 14, 16, 20, 23, 27 et 28 (A à F) mai 1925
DU5 4780 28 (G à T) et 30 mai 1925
10, 11, 13 et 17 (B à L) juin 1925
DU5 4781 17 (M à W), 18, 20, 24, 25 et 27 juin 1925
1 et 2 juillet 1925
DU5 4782 4, 8, 9, 11, 15, 16 et 18 (B à M) juillet 1925
DU5 4783 18 (P à V), 22, 23 et 25 juillet 1925
DU5 4784 29 et 30 juillet 1925
DU5 4785 3, 7, 8, 14, 15, 17, 21, 22 et 24 octobre 1925
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
32
DU5 4786 28, 29 et 31 octobre 1925
5, 7, 12, 14, 18, 19 et 21 novembre 1925
DU5 4787 25, 26 et 28 novembre 1925
2, 3, 5, 12, 16, 17 et 18 décembre 1925
DU5 4788 23, 26, 30 et 31 décembre 1925
DU5 4788 6, 7, 9, 13, 14 janvier 1926
DU5 4789 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 janvier 1926
3, 4, 6, 10 et 11 février 1926
DU5 4790 13, 17, 18, 20, 24, 25 et 27 février 1926
3, 4 et 6 mars 1926
DU5 4791 10, 11, 13, 17, 18, 20, 24 et 27 (A à F) mars 1926
DU5 4792 27 (G à V) et 30 mars 1926
1, 14, 15, 17, 21 et 22 avril 1926
DU5 4793 24, 28 et 29 avril 1926
5, 6, 8, 12, 15 et 19 (B) mai 1926
DU5 4794 19 (C à V) mai 1926
2, 3, 5 et 9 juin 1926
DU5 4795 10, 12, 16, 17, 19, 23 et 24 juin 1926
DU5 4796 26 et 30 juin 1926
1 et 3 juillet 1926
DU5 4797 7, 8, 10, 17 (A à D) juillet 1926
DU5 4798 17 (F à V), 21, 22 et 24 juillet 1926
DU5 4799 28, 29 et 31 juillet 1926
6, 7 et 14 octobre 1926
DU5 4800 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 octobre 1926
3, 4, 6, 10 et 17 novembre 1926
DU5 4801 18, 20, 24, 25 et 27 novembre 1926
1, 2, 4, 8, 9, 11, 15 et 16 décembre 1926
DU5 4802 18, 22, 23, 29 et 30 décembre 1926
DU5 4802 5, 6, 8, 12, 13, 15, 19, 20 et 22 janvier 1927
DU5 4803 26, 27 et 29 janvier 1927
2, 3, 5, 9, 10, 12 et 16 février 1927
DU5 4804 17, 19, 23, 24 et 26 février 1927
2, 3, 5 et 9 (C à G) mars 1927
DU5 4805 9 (L à R), 12, 16, 17, 19, 23, 24, 26, 30 et 31 mars 1927
DU5 4806 2, 6, 7, 9, 13, 27, 28 et 30 avril 1927
DU5 4807 4, 5, 7, 11, 12, 14, 18, 19 et 21 mai 1927
DU5 4808 25 et 28 mai 1927
1, 2, 4, 15, 16 et 18 juin 1927
DU5 4809 22, 23, 25 et 29 juin 1927
2 juillet 1927
DU5 4810 6, 7, 9, 16 et 20 (A à L) juillet 1927
DU5 4811 20 (O à V), 21, 23, 27 et 28 juillet 1927
DU5 4812 30 juillet 1927
5, 8, 12, 13, 15, 19, 20 et 22 octobre 1927
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
33
DU5 4813 26, 27 et 29 octobre 1927
3, 5, 9, 10, 16 et 17 novembre 1927
DU5 4814 19, 23, 24, 26 et 30 novembre 1927
1, 3, 7, 8, 10, 14, 15 et 17 décembre 1927
DU5 4815 21, 22, 24, 28 et 29 décembre 1927
DU5 4816 5, 7, 11, 12, 14, 19, 21, 25, 26 et 28 janvier 1928
DU5 4817 1, 2, 4, 9, 11, 15, 16, 18, 22, 23, 25 et 29 février 1928
DU5 4818 3, 7, 8, 10, 14, 15, 17 et 21 mars 1928
DU5 4819 22, 24, 28, 29 et 31 mars 1928
DU5 4820 4, 5, 18, 19, 21, 23, 25 et 26 avril 1928
DU5 4821 2, 3, 5, 9, 10 et 12 mai 1928
DU5 4822 16, 19, 23, 24 et 26 mai 1928
DU5 4823 6, 7 et 9 juin 1928
DU5 4824 13, 14, 16, 20 et 21 juin 1928
DU5 4825 23, 27, 28 et 30 juin 1928
DU5 4826 4, 5, 7 et 11 juillet 1928
DU5 4827 12, 18, 19, 21 et 23 juillet 1928
DU5 4828 25, 26 et 28 juillet 1928
DU5 4829 4, 11, 17 et 18 octobre 1928
DU5 4830 20, 24, 25, 27 et 31 octobre 1928
DU5 4831 3, 7, 8, 10, 14 et 15 novembre 1928
DU5 4832 17, 21, 22, 24, 28 et 29 novembre 1928
DU5 4833 1, 5, 6, 8, 12, 13 et 15 décembre 1928
DU5 4834 19, 20, 22, 24, 26 et 29 décembre 1928
DU5 4835 2, 5, 9, 10, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 26, 30 et 31 janvier 1929
DU5 4836 2, 6, 7, 9, 13, 14, 16, 20, 21, 23, 27 et 28 février 1929
DU5 4837 2, 6, 7, 9, 13 et 14 mars 1929
DU5 4838 16, 20, 21, 23, 27 et 28 mars 1929
DU5 4839 11, 12, 13, 16, 17 et 18 avril 1929
DU5 4840 24, 25, 27 et 30 avril 1929
DU5 4841 2, 4, 8, 11, 15, 16, 18, 29 et 30 mai 1929
DU5 4842 1, 5, 6, 8, 12, 13 et 15 juin 1929
DU5 4843 19, 20, 22, 26, 27 et 29 juin 1929
DU5 4844 3, 4, 5 et 10 juillet 1929
DU5 4845 11, 17, 18 et 20 juillet 1929
DU5 4846 24, 25, 27 et 31 juillet 1929
DU5 4847 3, 9, 10, 12, 16, 17, 19, 24, 26, 30 et 31 octobre 1929
DU5 4848 6, 7, 9, 13, 14, 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 novembre 1929
DU5 4849 4, 7 et 11 décembre 1929
DU5 4850 14, 18, 19, 21, 26 et 28 décembre 1929
DU5 4851 2, 4, 8, 9, 11 et 15 janvier 1930
DU5 4852 18, 22, 23, 25, 29 et 30 janvier 1930
DU5 4853 1, 5, 6, 8, 12, 13, 15, 19, 20, 22, 26 et 27 février 1930
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
34
DU5 4854 1, 5, 8, 12, 13, 15 et 20 mars 1930
DU5 4855 22, 26, 27 et 29 mars 1930
2, 3, 5, 9 et 10 avril 1930
DU5 4856 1, 3, 7, 8, 10 et 14 mai 1930
DU5 4857 15, 17, 21, 22, 24, 28 et 31 mai 1930
DU5 4858 4 et 5 juin 1930
DU5 4859 18, 19, 21 et 25 juin 1930
DU5 4860 25, 26 et 28 juin 1930
DU5 4861 2, 3, 5, 9, 10 et 12 juillet 1930
DU5 4862 16, 17, 19, 23, 24 et 26 juillet 1930
DU5 4863 30 et 31 juillet 1930
DU5 4864 2, 4, 9, 11, 15, 16, 18, 22, 23, 29 et 30 octobre 1930
DU5 4865 6, 8, 12, 13, 15, 19, 20, 22, 26, 27 et 29 novembre 1930
DU5 4866 3, 4, 6, 10, 11, 13, 17, 18, 20, 24, 27 et 31 décembre 1930
DU5 4867 3, 7, 8, 10 et 14 janvier 1931
DU5 4868 15, 17, 21, 22, 24, 28, 29 et 31 janvier 1931
DU5 4869 4, 5, 7, 11, 12, 14, 18, 19, 21, 25, 26 et 28 février 1931
DU5 4870 4, 5, 7, 11, 12, 14, 18, 19 et 21 mars 1931
DU5 4871 25, 26 et 28 mars 1931
1, 2, 15 et 16 avril 1931
DU5 4872 18, 22, 23, 25, 29 et 30 avril 1931
DU5 4873 6, 7, 9, 13, 16, 20, 21 et 23 mai 1931
3, 4 et 6 juin 1931
DU5 4874 10, 11, 13, 17, 20, 24, 25 et 27 juin 1931
DU5 4875 1, 2 et 4 juillet 1931
DU5 4876 8, 9, 11, 15, 16, 18 et 25 juillet 1931
DU5 4877 22, 23, 29 et 30 juillet 1931
DU5 4878 7, 8, 14, 15, 17, 21, 22, 24, 28 et 29 octobre 1931
DU5 4879 4, 5, 7, 12, 14, 18, 19, 21, 25, 26 et 28 novembre 1931
DU5 4880 2, 3, 5, 9, 10, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30 et 31 décembre 1931
DU5 4881 6, 7, 9, 13 et 14 janvier 1932
DU5 4882 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 janvier 1932
DU5 4883 3 et 4 février 1932
DU5 4884 6, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 20, 22, 24 au 27 février 1932
DU5 4885 2, 3, 5, 9, 10 et 12 mars 1932
DU5 4886 16, 17, 19 et 24 mars 1932
DU5 4887 6, 7, 9, 13, 14 et 16 avril 1932
DU5 4888 20, 21, 23, 27, 28 et 30 avril 1932
DU5 4889 4, 7, 11, 12 et 14 mai 1932
DU5 4890 25, 26 et 28 mai 1932
DU5 4891 1, 2, 4, 8, 9, 11 et 15 juin 1932
DU5 4892 16, 18, 22, 23, 25, 29 et 30 juin 1932
DU5 4893 6 et 9 juillet 1932
DU5 4894 13, 16, 20, 21 et 23 juillet 1932
DU5 4895 27, 28 et 30 juillet 1932
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
35
DU5 4896 5, 6, 8, 12, 13, 19, 20 et 22 octobre 1932
DU5 4897 26, 27 et 29 octobre 1932
DU5 4898 2, 3, 5, 9 et 10 novembre 1932
DU5 4899 16, 17, 19, 23, 24, 26 et 30 novembre 1932
DU5 4900 1, 3, 7, 8, 10, 14 et 15 décembre 1932
DU5 4901 17, 21, 22, 23, 28 et 29 décembre 1932
DU5 4902 5, 7, 11, 12, 14, 18 et 19 janvier 1933
DU5 4903 21, 25, 26 et 28 janvier 1933
DU5 4904 1, 2, 4, 8, 9, 11, 16 et 18 février 1933
DU5 4905 22, 23 et 25 février 1933
DU5 4906 1, 2, 4, 8, 9, 11, 15 et 18 mars 1933
DU5 4907 22, 23, 25, 29 et 30 mars 1933
DU5 4908 1, 5, 6, 8, 12 et 13 avril 1933
DU5 4909 26, 27 et 29 avril 1933
DU5 4910 3, 4, 6, 10, 11 et 13 mai 1933
DU5 4911 17, 18, 20, 24, 27 et 31 mai 1933
DU5 4912 1, 3, 14, 15, 17 et 22 juin 1933
DU5 4913 22, 24, 28 et 29 juin 1933
DU5 4914 1, 5, 6 et 8 juillet 1933
DU5 4915 12, 13, 19 et 20 juillet 1933
DU5 4916 22 et 26 juillet 1933
DU5 4917 27 et 29 juillet 1933
DU5 4918 5, 7, 11, 12, 14, 15, 18 et 19 octobre 1933
DU5 4919 24 au 26 et 28 octobre 1933
DU5 4920 2, 4, 8, 9, 26, 29 et 30 novembre 1933
DU5 4921 15, 16, 18, 22 et 23 novembre 1933
DU5 4922 2, 6 et 7 décembre 1933
DU5 4923 9, 13, 14, 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 décembre 1933
DU5 4924 3, 4, 6, 10, 11, 13, 17, 18 et 20 janvier 1934
DU5 4925 24, 25, 27 et 31 janvier 1934
DU5 4926 1, 3, 7, 8, 10 et 14 février 1934
DU5 4927 15, 17, 21, 22, 24 et 28 février 1934
DU5 4928 1, 3, 7, 8, 10, 14 et 15 mars 1934
DU5 4929 17, 22, 24, 28 et 29 mars 1934
DU5 4930 11, 12, 14, 18 et 19 avril 1934
DU5 4931 21, 25, 26 et 28 avril 1934
DU5 4932 2, 3, 5, 9 et 12 mai 1934
DU5 4933 17, 19, 30 et 31 mai 1934
DU5 4934 2, 6, 7 et 9 juin 1934
DU5 4935 13, 14, 16, 20 et 21 juin 1934
DU5 4936 23, 27 et 28 juin 1934
DU5 4937 30 juin 1934
DU5 4938 4, 5, 7 et 11 juillet 1934
DU5 4939 12, 15 et 19 juillet 1934
DU5 4940 21, 25 et 26 juillet 1934
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
36
DU5 4941 28 juillet 1934
DU5 4942 4, 10, 11, 13, 17 et 18 octobre 1934
DU5 4943 20, 24, 25 et 31 octobre 1934
DU5 4944 3, 7, 8, 10, 14 et 15 novembre 1934
DU5 4945 17, 21, 22, 24 et 28 novembre 1934
DU5 4946 29 novembre 1934
1, 5 et 6 décembre 1934
DU5 4947 15, 19, 26, 27 et 29 décembre 1934
DU5 4948 8, 12, 13, 20 et 22 décembre 1934
DU5 4949 3, 5, 9 et 10 janvier 1935
DU5 4950 12, 16, 17, 19, 23, 24, 26, 28 et 29 janvier 1935
DU5 4951 31 janvier 1935
2, 6, 7 et 9 février 1935
DU5 4952 10, 14, 16 et 20 février 1935
DU5 4953 21, 23, 27 et 28 février 1935
DU5 4954 2, 6, 7, 9, 13, 14, 16 et 20 mars 1935
DU5 4955 21, 23, 27, 28 et 30 mars 1935
DU5 4956 3, 4, 6 et 10 avril 1935
DU5 4957 11, 13, 17 et 18 avril 1935
DU5 4958 1, 2, 4, 8 et 9 mai 1935
DU5 4959 11, 16, 18 et 22 mai 1935
DU5 4960 23, 25 et 29 mai 1935
DU5 4961 1, 5 et 6 juin 1935
DU5 4962 8, 19 et 20 juin 1935
DU5 4963 22, 26 et 27 juin 1935
DU5 4964 29 juin 1935
3, 4 et 6 juillet 1935
DU5 4965 10, 11, 13, 17, 18 et 20 juillet 1935
DU5 4966 24 et 25 juillet 1935
DU5 4967 27 et 31 juillet 1935
DU5 4968 3, 5, 9, 10, 12, 16 et 17 octobre 1935
DU5 4969 19, 24, 26, 30 et 31 octobre 1935
DU5 4970 3, 6, 7, 13 et 16 novembre 1935
DU5 4971 20, 21 et 23 novembre 1935
DU5 4972 26, 28 et 30 novembre 1935
DU5 4973 4, 5, 7, 11, 12 et 14 décembre 1935
DU5 4974 18, 19, 26 et 29 décembre 1935
DU5 4975 2, 4, 8, 9, 11 et 15 janvier 1936
DU5 4976 16, 18, 22, 23, 25 et 29 janvier 1936
DU5 4977 30 janvier 1936
1, 5, 6, 8 et 12 février 1936
DU5 4978 13, 19, 20 et 22 février 1936
DU5 4979 26, 27 et 29 février 1936
DU5 4980 4, 5, 7 et 12 mars 1936
DU5 4981 14, 18, 19 et 21 mars 1936
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
37
DU5 4982 25 et 26 mars 1936
DU5 4983 28 mars 1936
DU5 4984 1, 2, 4, 8, 9, 22 et 23 avril 1936
DU5 4985 25, 29 et 30 avril 1936
2, 6, 7, 9 et 13 mai 1936
DU5 4986 14, 16, 20, 23 et 27 mai 1936
DU5 4987 28 et 30 mai 1936
10 et 11 juin 1936
DU5 4988 13, 17, 18, 20 et 24 juin 1936
DU5 4989 25 et 27 juin 1936
1er
et 2 juillet 1936
DU5 4990 4, 8 et 9 juillet 1936
DU5 4991 11, 15, 16, 18 et 22 juillet 1936
DU5 4992 23 et 25 juillet 1936
DU5 4993 29 et 30 juillet 1936
DU5 4994 7, 8, 14, 15, 21 et 22 octobre 1936
DU5 4995 24, 28, 29 et 31 octobre 1936
4 et 5 novembre 1936
DU5 4996 7, 12, 14, 18, 19, 21 et 25 novembre 1936
DU5 4997 26 et 28 novembre 1936
2, 3, 5, 9, 10 et 12 décembre 1936
DU5 4998 10, 12, 16 et 17 décembre 1936
DU5 4999 19, 23, 24, 30 et 31 décembre 1936
DU5 4999 6 janvier 1937
DU5 5000 7, 9, 13,14, 16 et 20 janvier 1937
DU5 5001 21, 23, 27, 28 et 30 janvier 1937
3 février 1937
DU5 5002 4, 6, 10, 11, 17, 18, 20 et 24 février 1937
DU5 5003 25 et 27 février 1937
3, 4, 6 et 10 mars 1937
DU5 5004 11, 13, 17 et 18 mars 1937
DU5 5005 20, 24 et 25 mars 1937
6 à 8, 10 et 14 avril 1937
DU5 5006 15, 17, 21, 22 et 24 avril 1937
DU5 5007 28 et 29 avril 1937
5, 8, 12, 13 et 15 mai 1937
DU5 5008 26, 27 et 29 mai 1937
DU5 5009 2, 3, 5, 9, 10 et 12 juin 1937
DU5 5010 16, 17, 19, 23, 24 et 26 juin 1937
DU5 5011 30 juin 1937
1er
, 3 et 7 juillet 1937
DU5 5012 8, 10, 15, 16 et 21 juillet 1937
DU5 5013 22 et 23 juillet 1937
DU5 5014 28 et 29 juillet 1937
DU5 5015 30 juillet 1937
6 et 7 octobre 1937
DU5 5016 13, 14, 15, 20 et 21 octobre 1937
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
38
DU5 5017 22, 27, 28 et 29 octobre 1937
3 et 4 novembre 1937
DU5 5018 5, 12, 17, 18, 24 et 25 novembre 1937
DU5 5019 26 novembre 1937
1er
au 3, 8 et 9 décembre 1937
DU5 5020 15 au 17, 22 au 24 décembre 1937
DU5 5021 5 au 7, 12, 13, 19 au 21 et 26 janvier 1938
DU5 5022 27 janvier 1938
2, 3, 9, 10, 11 et 16 février 1938
DU5 5023 17, 18, 23 au 24 février 1938
2 au 4 et 9 mars 1938
DU5 5024 10, 16, 17, 23, 24, 30 et 31 mars 1938
DU5 5025 6, 7, 8, 13, 14, 27, 28 et 29 avril 1938
4 et 5 mai 1938
DU5 5026 6, 11, 12, 18 au 20, 25 et 27 mai 1938
1er
juin 1938
DU5 5027 2, 8, 9, 15 au 17, 22 au 24 juin 1938
DU5 5028 29 et 30 juin 1938
1er
et 6 juillet 1938
DU5 5029 7, 8, 13, 15 et 20 juillet 1938
DU5 5030 21 et 22 juillet 1938
DU5 5031 27, 28 et 29 juillet 1938
5, 6, 7 et 12 octobre 1938
DU5 5032 13, 14, 19 au 21, 26 au 28 octobre 1938
3 et 4 novembre 1938
DU5 5033 9, 10, 16 au 18 et 23 novembre 1938
DU5 5034 24, 25 et 30 novembre 1938
1er
, 7 au 9, 14 au 16 décembre 1938
DU5 5035 21 au 23 décembre 1938
DU5 5035 4 au 6, 11 et 12 janvier 1939
DU5 5036 18, 19, 25 au 27 janvier 1939
1er
, 3, 8 au 10 février 1939
DU5 5037 15 au 17, 22 au 24 février 1939
1er
au 3 mars 1939
DU5 5038 8 au 10, 15 au 17, 22 au 24, 29 et 30 mars 1939
DU5 5039 31 mars 1939
5, 6, 19 au 21, 26 et 27 avril 1939
DU5 5040 28 avril 1939
3 au 5, 10 au 12, 17 et 24 mai 1939
DU5 5041 25, 26 et 31 mai 1939
1er
, 2, 7 au 9 juin 1939
DU5 5042 14 au 16, 21 au 23 et 28 juin 1939
DU5 5043 29 et 30 juin 1939
5 au 7, 12 juillet 1939
DU5 5044 13, 19 au 21 et 26 juillet 1939
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
39
DU5 5045 27 et 28 juillet 1939
11 et 26 octobre 1939
2 et 9 novembre 1939
14 et 21 décembre 1939
DU5 5045 4, 11, 18 et 25 janvier 1940
DU5 5046 1er
et 29 février 1940
7 mars 1940
4, 11, 18 et 25 avril 1940
9, 16, 23 et 30 mai 1940
1077W 293 20 et 27 mars 1941
3 et 26 avril 1941
3, 10, 15, 17, 24, 29 et 31 mai 1941
7, 12, 14, 19, 21 et 28 juin 1941
1077W 294 3, 5, 10, 12, 17, 19, 24, 26 et 31 juillet 1941
13 et 20 septembre 1941
2, 4, 9, 11 et 16 octobre 1941
1077W 295 18, 23, 25 et 30 octobre 1941
6, 8, 13, 15, 20, 22, 27 et 29 novembre 1941
4, 6, 11, 13, 20 et 27 décembre 1941
1077W 296 8, 10, 15, 17, 22, 24, 29 et 31 janvier 1942
5, 7, 12, 14, 21, 26 et 28 février 1942
1077W 297 5, 7, 14, 19, 21, 26 et 28 mars 1942
2, 16, 18, 23, 25 et 30 avril 1942
2 et 7 mai 1942
1077W 298 9, 16, 21, 23 et 28 mai 1942
10, 11, 13, 16, 20, 23 et 27 juin 1942
1077W 299 4, 9, 11, 18, 23 et 25 juillet 1942
1077W 300 30 juillet 1942
3, 8, 10, 13, 17, 22, 24, 29 et 31 octobre 1942
1077W 301 5, 7, 12, 14, 19, 21, 26 et 28 novembre 1942
3, 10, 12, 17, 19 et 24 décembre 1942
1077W 302 7, 9, 14, 16, 21, 23, 28 et 30 janvier 1943
4, 6 et 13 février 1943
1077W 303 18, 20, 25 et 27 février 1943
6, 11, 13, 18, 20, 25 et 27 mars 1943
1, 3, 8, 10, 13 et 17 avril 1943
1077W 304 6, 8, 13, 15, 20, 22, 27 et 29 mai 1943
5, 10, 12, 17, 19, 24 et 26 juin 1943
1077W 305 1, 3, 8, 10, 17, 22, 24 et 29 juillet 1943
1077W 306 31 juillet 1943
7, 9, 14, 16, 21, 23, 28 et 30 octobre 1943
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
40
1077W 307 4, 6, 11, 13, 18, 20, 25 et 27 novembre 1943
4, 9, 11, 16, 18 et 23 décembre 1943
1077W 308 6, 8, 13, 15, 20, 22 et 29 janvier 1944
1077W 309 3, 5, 10, 12, 17, 19 et 26 février 1944
2, 4, 9, 11 et 16 mars 1944
18, 23, 25 et 30 mars 1944
1, 20, 22, 27 et 29 avril 1944
1077W 310 22 février 1945
1, 10, 15, 17, 22 et 24 mars 1945
12, 14, 19, 21, 26 et 28 avril 1945
1077W 311 3, 5, 12, 14, 19 et 26 mai 1945
2, 7, 9, 14, 16, 21, 23, 28 et 30 juin 1945
5 et 7 juillet 1945
1077W 312 12, 19, 21, 26 et 28 juillet 1945
4, 6, 11, 13 et 18 octobre 1945
1077W 313 20 et 25 octobre 1945
8, 10 et 24 novembre 1945
6, 8, 13, 15, 20 et 22 décembre 1945
1077W 314 5, 10, 12, 17, 19, 24 et 26 janvier 1946
2, 7, 9, 14, 16, 21, 23 et 28 février 1946
2, 7, 9, 14, 16, 23, 28 et 30 mars 1946
1077W 315 4, 6, 11 et 13 avril 1946
2, 4, 9, 11, 16, 18 et 25 mai 1946
1, 6, 13, 15, 20, 22 et 29 juin 1946
6 juillet 1946
1077W 316 11, 13, 20, 25 et 27 juillet 1946
3, 10 et 12 octobre 1946
1077W 317 17, 19, 24, 26 et 31 octobre 1946
7, 9, 16, 23 et 30 novembre 1946
7, 12, 14, 19 et 21 décembre 1946
1077W 318 4, 9, 11, 18, 23, 25 et 30 janvier 1947
1, 6, 8, 13, 15, 20, 22 et 27 février 1947
1, 6, 8, 13, 15, 22, 27 et 29 mars 1947
1077W 319 17, 19, 24 et 26 avril 1947
3, 8, 10, 17, 22, 24, 29 et 31 mai 1947
5, 7 et 14 juin 1947
1077W 320 24, 26 et 31 juin 1947
3, 5, 10, 12, 17 et 19 juillet 1947
1077W 321 24, 26 et 31 juillet 1947
2, 9, 11, 16, 18, 23, 25 et 30 octobre 1947
1077W 322 8, 15, 22, 27 et 29 novembre 1947
4, 6, 13 et 20 décembre 1947
DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.
41
1077W 323 3, 8, 10, 15, 17, 22, 24, 29 et 31 janvier 1948
7, 12, 14, 21, 26 et 28 février 1948
4, 6, 11 et 13 mars 1948
1077W 324 18 et 20 mars 1948
8, 10, 15, 17, 22 et 29 avril 1948
8, 15, 20, 22, 27 et 29 mai 1948
1077W 325 3, 5, 10, 12, 17, 19, 24 et 26 juin 1948
1, 3, 8, 10, 15, 17 et 24 juillet 1948
1077W 326 29 et 31 juillet 1948
7, 9, 14, 16, 21, 23, 28 et 30 octobre 1948
4, 6, 8, 13, 18, 20 et 27 novembre 1948
4 et 11 décembre 1948
1077W 327 16, 18 et 23 décembre 1948
1077W 327 6, 8, 13, 15, 20, 22, 27 et 29 janvier 1949
3, 5, 10, 12, 17, 19, 24 et 26 février 1949
1077W 328 3, 5, 12, 17, 19, 26 et 31 mars 1949
2, 7, 9, 28 et 30 avril 1949
5, 7, 12, 14, 21 et 28 mai 1949
1077W 329 2, 4, 9, 11, 16, 18, 25 et 30 juin 1949
2, 7 et 9 juillet 1949
1077W 330 16, 21, 23, 28 et 30 juillet 1949
6, 8, 13, 15, 20, 22 et 27 octobre 1949
1077W 331 3, 5, 10, 17, 19 et 26 novembre 1949
3, 10, 15 et 17 décembre 1949
1077W 332 16 février 1950
1077W 332 30 octobre 1952
DU5 5045 à 5399 et 38W 1036 à 1079. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
Ordonnances de référés
(1863-1950)
DU5 5047 à 5401
38W 1037 à 1080
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
43
DU5 5047 Janvier à juin 1863
DU5 5048 Juillet à décembre 1863
DU5 5049 Janvier à juin 1864
DU5 5050 Juillet à décembre 1864
DU5 5051 Janvier à juin 1865
DU5 5052 Juillet à décembre 1865
DU5 5053 Janvier à juin 1866
DU5 5054 Juillet à décembre 1866
DU5 5055 Janvier à juin 1867
DU5 5056 Juillet à décembre 1867
DU5 5057 Janvier à mai 1868
DU5 5058 Juin à août 1868
DU5 5059 Septembre à décembre 1868
DU5 5060 Janvier à mai 1869
DU5 5061 Juin à août 1869
DU5 5062 Septembre à décembre 1869
DU5 5063 Janvier à mai 1870
DU5 5064 Juin à décembre 1870
DU5 5065 Janvier à juillet 1871
DU5 5066 Août à octobre 1871
DU5 5067 Octobre à décembre 1871
DU5 5068 Janvier à avril 1872
DU5 5069 Mai à juillet 1872
DU5 5070 Août à décembre 1872
DU5 5071 Janvier à avril 1873
DU5 5072 Mai à août 1873
DU5 5073 Septembre à décembre 1873
DU5 5074 Janvier à juin 1874
DU5 5075 Juillet à décembre 1874
DU5 5076 Janvier à juin 1875
DU5 5077 Juillet à décembre 1875
DU5 5078 Janvier à juillet 1876
DU5 5079 Août à décembre 1876
DU5 5080 Janvier à juin 1877
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
44
DU5 5081 Juillet à décembre 1877
DU5 5082 Janvier à juin 1878
DU5 5083 Juillet à décembre 1878
DU5 5084 Janvier à juin 1879
DU5 5085 Juillet à décembre 1879
DU5 5086 Janvier à juin 1880
DU5 5087 Juillet à décembre 1880
DU5 5088 Janvier à juin 1881
DU5 5089 Juillet à décembre 1881
DU5 5090 Janvier à juin 1882
DU5 5091 Juillet à décembre 1882
DU5 5092 Janvier à mai 1883
DU5 5093 Juin à décembre 1883
DU5 5094 Janvier à juin 1884
DU5 5095 Juillet à décembre 1884
DU5 5096 Janvier à mai 1885
DU5 5097 Juin à août 1885
DU5 5098 Septembre à décembre 1885
DU5 5099 Janvier à avril 1886
DU5 5100 Mai à août 1886
DU5 5101 Septembre à décembre 1886
DU5 5102 Janvier à mai 1887
DU5 5103 Juin à septembre 1887
DU5 5104 Octobre à décembre 1887
DU5 5105 Janvier à avril 1888
DU5 5106 Mai à juillet 1888
DU5 5107 Août à décembre 1888
DU5 5108 Janvier à avril 1889
DU5 5109 Mai à août 1889
DU5 5110 Septembre à décembre 1889
DU5 5111 Janvier à avril 1890
DU5 5112 Mai à août 1890
DU5 5113 Septembre à décembre 1890
DU5 5114 Janvier à avril 1891
DU5 5115 Mai à juillet 1891
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
45
DU5 5116 Août à décembre 1891
DU5 5117 Janvier à avril 1892
DU5 5118 Mai à juillet 1892
DU5 5119 Août à décembre 1892
DU5 5120 Janvier à avril 1893
DU5 5121 Mai à août 1893
DU5 5122 Septembre à décembre 1893
DU5 5123 Janvier à mars 1894
DU5 5124 Avril à juin 1894
DU5 5125 Juillet à décembre 1894
DU5 5126 Janvier à avril 1895
DU5 5127 Mai à juillet 1895
DU5 5128 Août à décembre 1895
DU5 5129 Janvier à avril 1896
DU5 5130 Mai à juillet 1896
DU5 5131 Août à décembre 1896
DU5 5132 Janvier à avril 1897
DU5 5133 Mai à juillet 1897
DU5 5134 Août à décembre 1897
DU5 5135 Janvier à avril 1898
DU5 5136 Mai à juillet 1898
DU5 5137 Août à décembre 1898
DU5 5138 Janvier à avril 1899
DU5 5139 Mai à juillet 1899
DU5 5140 Août à décembre 1899
DU5 5141 Janvier à avril 1900
DU5 5142 Mai à juillet 1900
DU5 5143 Août à décembre 1900
DU5 5144 Janvier à avril 1901
DU5 5145 Mai à août 1901
DU5 5146 Septembre à décembre 1901
DU5 5147 Janvier à avril 1902
DU5 5148 Mai à août 1902
DU5 5149 Septembre à décembre 1902
DU5 5150 Janvier à avril 1903
DU5 5151 Mai à août 1903
DU5 5152 Septembre à décembre 1903
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
46
DU5 5153 Janvier à avril 1904
DU5 5154 Mai à août 1904
DU5 5155 Septembre à décembre 1904
DU5 5156 Janvier à avril 1905
DU5 5157 Mai à août 1905
DU5 5158 Septembre à décembre 1905
DU5 5159 Janvier à avril 1906
DU5 5160 Mai à août 1906
DU5 5161 Septembre à décembre 1906
DU5 5162 Janvier à avril 1907
DU5 5163 Mai à août 1907
DU5 5164 Septembre à décembre 1907
DU5 5165 Janvier à avril 1908
DU5 5166 Mai à août 1908
DU5 5167 Septembre à décembre 1908
DU5 5168 Janvier à mars 1909
DU5 5169 Avril à mai 1909
DU5 5170 Juin à août 1909
DU5 5171 Septembre à décembre 1909
DU5 5172 Janvier à avril 1910
DU5 5173 Mai à juin 1910
DU5 5174 Juillet à août 1910
DU5 5175 Septembre à décembre 1910
DU5 5176 Janvier à avril 1911
DU5 5177 Mai à juillet 1911
DU5 5178 Août à octobre 1911
DU5 5179 Novembre à décembre 1911
DU5 5180 Janvier à février 1912
DU5 5181 Mars à avril 1912
DU5 5182 Mai à juillet 1912
DU5 5183 Août à octobre 1912
DU5 5184 Novembre à décembre 1912
DU5 5185 Janvier à février 1913
DU5 5186 Mars à avril 1913
DU5 5187 Mai à juin 1913
DU5 5188 Juillet 1913
DU5 5189 Août à octobre 1913
DU5 5190 Novembre à décembre 1913
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
47
DU5 5191 Janvier à février 1914
DU5 5192 Mars à avril 1914
DU5 5193 Mai à juin 1914
DU5 5194 Juillet à août 1914
DU5 5195 Septembre à décembre 1914
DU5 5196 Janvier à mars 1915
DU5 5197 Avril à juin 1915
DU5 5198 Juillet à septembre 1915
DU5 5199 Octobre à décembre 1915
DU5 5200 Janvier à février 1916
DU5 5201 Mars à mai 1916
DU5 5202 Juin à août 1916
DU5 5203 Septembre à octobre 1916
DU5 5204 Novembre à décembre 1916
DU5 5205 Janvier à février 1917
DU5 5206 Mars à avril 1917
DU5 5207 Mai à juin 1917
DU5 5208 Juillet à août 1917
DU5 5209 Septembre à octobre 1917
DU5 5210 Novembre à décembre 1917
DU5 5211 Janvier à février 1918
DU5 5212 Mars à avril 1918
DU5 5213 Mai à juin 1918
DU5 5214 Juillet à octobre 1918
DU5 5215 Novembre à décembre 1918
DU5 5216 Janvier à février 1919
DU5 5217 Mars à avril 1919
DU5 5218 Mai à juin 1919
DU5 5219 Juillet à août 1919
DU5 5220 Septembre à octobre 1919
DU5 5221 Novembre à décembre 1919
DU5 5222 Janvier à février 1920
DU5 5223 Mars à avril 1920
DU5 5224 Mai à juin 1920
DU5 5225 Juillet à août 1920
DU5 5226 Septembre à octobre 1920
DU5 5227 Novembre à décembre 1920
DU5 5228 Janvier à février 1921
DU5 5229 Mars 1921
DU5 5230 Avril 1921
DU5 5231 Mai 1921
DU5 5232 Juin 1921
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
48
DU5 5233 Juillet 1921
DU5 5234 Août 1921
DU5 5235 1er
au 16 septembre 1921
DU5 5236 17 au 30 septembre 1921
DU5 5237 Octobre 1921
DU5 5238 Novembre 1921
DU5 5239 Décembre 1921
DU5 5240 1er
janvier au 10 février 1922
DU5 5241 11 février au 20 mars 1922
DU5 5242 21 mars au 6 mai 1922
DU5 5243 7 mai au 22 juin 1922
DU5 5244 23 juin au 31 juillet 1922
DU5 5245 1er
août au 11 octobre 1922
DU5 5246 12 octobre au 22 novembre 1922
DU5 5247 23 novembre au 31 décembre 1922
DU5 5248 1er
janvier au 9 février 1923
DU5 5249 10 février au 21 mars 1923
DU5 5250 22 mars au 30 avril 1923
DU5 5251 1er
mai au 15 juin 1923
DU5 5252 16 juin au 19 juillet 1923
DU5 5253 20 juillet au 31 août 1923
DU5 5254 1er
septembre au 21 octobre 1923
DU5 5255 22 octobre au 30 novembre 1923
DU5 5256 Décembre 1923
DU5 5257 Janvier 1924
DU5 5258 1er
février au 14 mars 1924
DU5 5259 15 mars au 30 avril 1924
DU5 5260 Mai à juin 1924
DU5 5261 Juillet à août 1924
DU5 5262 Septembre à octobre 1924
DU5 5263 Novembre à décembre 1924
DU5 5264 Janvier à février 1925
DU5 5265 Mars à avril 1925
DU5 5266 Mai à juin 1925
DU5 5267 Juillet à août 1925
DU5 5268 Septembre à octobre 1925
DU5 5269 Novembre à décembre 1925
DU5 5270 1er
janvier au 15 février 1926
DU5 5271 16 février au 31 mars 1926
DU5 5272 Avril à mai 1926
DU5 5273 1er
juin au 9 juillet 1926
DU5 5274 10 juillet au 31 août 1926
DU5 5275 Septembre à octobre 1926
DU5 5276 Novembre 1926
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
49
DU5 5277 Décembre 1926
DU5 5278 1er
janvier au 14 février 1927
DU5 5279 15 février au 31 mars 1927
DU5 5280 Avril à mai 1927
DU5 5281 1er
juin au 15 juillet 1927
DU5 5282 16 juillet au 31 août 1927
DU5 5283 1er
septembre au 14 novembre 1927
DU5 5284 15 novembre au 31 décembre 1927
DU5 5285 1er
janvier au 15 février 1928
DU5 5286 16 février au 31 mars 1928
DU5 5287 Avril à mai 1928
DU5 5288 1er
juin au 20 juillet 1928
DU5 5289 21 juillet au 30 septembre 1928
DU5 5290 1er
octobre au 19 novembre 1928
DU5 5291 20 novembre au 31 décembre 1928
DU5 5292 1er
janvier au 15 février 1929
DU5 5293 16 février au 10 avril 1929
DU5 5294 11 avril au 31 mai 1929
DU5 5295 1er
juin au 15 juillet 1929
DU5 5296 16 juillet au 27 septembre 1929
DU5 5297 1er
octobre au 20 novembre 1929
DU5 5298 21 novembre au 31 décembre 1929
DU5 5299 1er
janvier au 17 février 1930
DU5 5300 18 février au 31 mars 1930
DU5 5301 1er
avril au 16 mai 1930
DU5 5302 17 mai au 30 juin 1930
DU5 5303 Juillet 1930
DU5 5304 Août à septembre 1930
DU5 5305 1er
octobre au 17 novembre 1930
DU5 5306 18 novembre au 31 décembre 1930
DU5 5307 1er
janvier au 16 février 1931
DU5 5308 17 février au 31 mars 1931
DU5 5309 1er
avril au 15 mai 1931
DU5 5310 16 mai au 30 juin 1931
DU5 5311 Juillet 1931
DU5 5312 Août à septembre 1931
DU5 5313 1er
octobre au 20 novembre 1931
DU5 5314 21 novembre au 31 décembre 1931
DU5 5315 Janvier 1932
DU5 5316 Février 1932
DU5 5317 Mars 1932
DU5 5318 Avril 1932
DU5 5319 1er
mai au 20 juin 1932
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
50
DU5 5320 21 juin au 31 juillet 1932
DU5 5321 1er
août au 19 octobre 1932
DU5 5322 20 octobre au 30 novembre 1932
DU5 5323 Décembre 1932
DU5 5324 Janvier 1933
DU5 5325 Février 1933
DU5 5326 Mars 1933
DU5 5327 1er
avril au 15 mai 1933
DU5 5328 16 mai au 30 juin 1933
DU5 5329 Juillet 1933
DU5 5330 1er
août au 16 octobre 1933
DU5 5331 17 octobre au 30 novembre 1933
DU5 5332 Décembre 1933
DU5 5333 1er
janvier au 9 février 1934
DU5 5334 10 février au 31 mars 1934
DU5 5335 Avril à mai 1934
DU5 5336 1er
juin au 16 juillet 1934
DU5 5337 17 juillet au 31 août 1934
DU5 5338 Septembre à octobre 1934
DU5 5339 Novembre 1934
DU5 5340 Décembre 1934
DU5 5341 1er
janvier au 15 février 1935
DU5 5342 16 février au 31 mars 1935
DU5 5343 1er
avril au 10 mai 1935
DU5 5344 11 mai au 24 juin 1935
DU5 5345 25 juin au 24 juillet 1935
DU5 5346 25 juillet au 30 septembre 1935
DU5 5347 1er
octobre au 20 novembre 1935
DU5 5348 21 novembre au 31 décembre 1935
DU5 5349 1er
janvier au 16 février 1936
DU5 5350 18 février au 31 mars 1936
DU5 5351 1er
avril au 15 mai 1936
DU5 5352 16 mai au 30 juin 1936
DU5 5353 Juillet 1936
DU5 5354 1er
août au 14 octobre 1936
DU5 5355 15 octobre au 20 novembre 1936
DU5 5356 21 novembre au 31 décembre 1936
DU5 5357 1er
janvier au 15 février 1937
DU5 5358 16 février au 31 mars 1937
DU5 5359 1er
avril au 24 mai 1937
DU5 5360 25 mai au 30 juin 1937
DU5 5361 1er
juillet au 16 septembre 1937
DU5 5362 17 septembre au 11 novembre 1937
DU5 5363 12 novembre au 31 décembre 1937
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
51
DU5 5364 1er
janvier au 14 février 1938
DU5 5365 15 février au 31 mars 1938
DU5 5366 Avril à mai 1938
DU5 5367 Juin à juillet 1938
DU5 5368 Août à octobre 1938
DU5 5369 Novembre à décembre 1938
DU5 5370 1er
janvier au 14 février 1939
DU5 5371 15 février au 31 mars 1939
DU5 5372 Avril à mai 1939
DU5 5373 Juin à juillet 1939
DU5 5374 Août à décembre 1939
DU5 5375 Janvier à avril 1940
DU5 5376 Mai à décembre 1940
38W 1037 1er
janvier au 24 avril 1941
38W 1038 25 avril au 31 juillet 1941
38W 1039 1er
août au 21 octobre 1941
38W 1040 22 octobre au 31 décembre 1941
38W 1041 Janvier à février 1942
38W 1042 Mars à avril 1942
38W 1043 1er
mai au 14 juillet 1942
38W 1044 15 juillet au 21 octobre 1942
38W 1045 22 octobre au 31 décembre 1942
38W 1046 Janvier à février 1943
38W 1047 1er
mars au 19 mai 1943
38W 1048 20 mai au 31 juin 1943
38W 1049 2 août au 31 décembre 1943
38W 1050 1er
janvier au 19 avril 1944
38W 1051 20 avril au 31 juillet 1944
38W 1052 1er
août au 14 novembre 1944
38W 1053 15 novembre au 31 décembre 1944
38W 1054 1er
janvier au 19 février 1945
38W 1055 20 février au 31 mars 1945
38W 1056 3 avril au 24 juin 1945
38W 1057 25 juin au 9 octobre 1945
38W 1058 10 octobre au 31 décembre 1945
38W 1059 2 janvier au 28 février 1946
38W 1060 Mars à avril 1946
38W 1061 2 mai au 29 juin 1946
38W 1062 1er
juillet au 15 octobre 1946
38W 1063 16 octobre au 31 décembre 1946
DU5 5047 à 5401 et 38W 1037 à 1080. Ordonnances de référés, 1863-1950.
_________________________________________________________________________________________
52
38W 1064 1er
janvier au 12 février 1947
38W 1065 13 février au 31 mars 1947
38W 1066 Avril à mai 1947
38W 1067 Juin à juillet 1947
38W 1068 Août à octobre 1947
38W 1069 Novembre à décembre 1947
38W 1070 Janvier à février 1948
38W 1071 Mars à avril 1948
38W 1072 3 mai au 11 juillet 1948
38W 1073 12 juillet au 13 octobre 1948
38W 1074 14 octobre au 31 décembre 1948
38W 1075 3 janvier au 31 mars 1949
38W 1076 Avril à juillet 1949
38W 1077 2 août au 31 décembre 1949
38W 1078 Janvier à avril 1950
38W 1079 Mai à août 1950
38W 1080 Septembre à décembre 1950
Répertoires
DU5 5377 3 juillet 1838 au 27 septembre 1845
DU5 5378 27 septembre 1845 au 27 mai 1848
DU5 5379 30 mai 1848 au 27 juin 1849
DU5 5380 26 juin 1849 au 9 décembre 1851
DU5 5381 13 décembre 1851 au 18 octobre 1854
DU5 5382 20 octobre 1854 au 27 janvier 1857
DU5 5383 31 janvier 1857 au 13 janvier 1859
DU5 5384 15 janvier au 24 novembre 1859
DU5 5385 26 novembre 1859 au 29 juin 1861
DU5 5386 2 juillet 1861 au 31 décembre 1862
DU5 5387 2 janvier 1863 au 12 avril 1866
DU5 5388 13 avril 1866 au 13 août 1869
DU5 5389 9 juin 1871 au 21 septembre 1872
DU5 5390 29 septembre 1872 au 3 octobre 1874
DU5 5391 7 octobre 1874 au 14 avril 1877
DU5 5392 17 avril 1877 au 13 novembre 1879
DU5 5393 15 novembre 1879 au 10 novembre 1881
DU5 5394 12 novembre 1881 au 21 juillet 1883
DU5 5395 24 juillet 1883 au 7 mai 1885
DU5 5396 9 mai 1885 au 14 mai 1887
DU5 5397 14 mai 1887 au 4 septembre 1889
DU5 5398 4 septembre 1889 au 2 janvier 1892
DU5 5399 2 janvier 1892 au 13 mars 1894
DU5 5400 13 mars 1894 au 23 mai 1896
DU5 5401 23 mai 1896 au 9 juillet 1898
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 11172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
_________________________________________________________________________________________
Audience des loyers,
Jugements
(1922-1949)
DU5 5402 à 5644
38W 1081 à 1172
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 1172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
_________________________________________________________________________________________
54
DU5 5402 Juin à août 1922
DU5 5403 Septembre à octobre 1922
DU5 5404 Novembre 1922
DU5 5405 Décembre 1922
DU5 5406 Janvier 1923
DU5 5407 Février 1923
DU5 5408 Mars 1923
DU5 5409 Avril 1923
DU5 5410 Mai 1923
DU5 5411 Juin 1923
DU5 5412 Juillet 1923
DU5 5413 Août à octobre 1923
DU5 5414 Novembre 1923
DU5 5415 Décembre 1923
DU5 5416 Janvier 1924
DU5 5417 Février 1924
DU5 5418 Mars 1924
DU5 5419 Avril 1924
DU5 5420 Mai 1924
DU5 5421 Juin 1924
DU5 5422 1er
au 19 juillet 1924
DU5 5423 20 juillet au 30 septembre 1924
DU5 5424 Octobre 1924
DU5 5425 Novembre 1924
DU5 5426 1er
au 15 décembre 1924
DU5 5427 16 au 31 décembre 1924
DU5 5428 Janvier 1925
DU5 5429 Février 1925
DU5 5430 Mars 1925
DU5 5431 Avril 1925
DU5 5432 1er
au 15 mai 1925
DU5 5433 16 au 31 mai 1925
DU5 5434 Juin 1925
DU5 5435 1er
au 20 juillet 1925
DU5 5436 21 juillet au 30 septembre 1925
DU5 5437 Octobre 1925
DU5 5438 Novembre 1925
DU5 5439 1er
au 15 décembre 1925
DU5 5440 16 au 31 décembre 1925
DU5 5441 Janvier 1926
DU5 5442 Février 1926
DU5 5443 Mars 1926
DU5 5444 Avril 1926
DU5 5445 Mai 1926
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 1172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
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55
DU5 5446 1er
au 15 juin 1926
DU5 5447 16 au 30 juin 1926
DU5 5448 1er
au 15 juillet 1926
DU5 5449 16 au 31 juillet 1926
DU5 5450 1er
août au 15 octobre 1926
DU5 5451 16 au 31 octobre 1926
DU5 5452 1er
au 15 novembre 1926
DU5 5453 16 au 30 novembre 1926
DU5 5454 1er
au 15 décembre 1926
DU5 5455 16 au 31 décembre 1926
DU5 5456 1er
au 15 janvier 1927
DU5 5457 16 au 31 janvier 1927
DU5 5458 1er
au 15 février 1927
DU5 5459 16 au 28 février 1927
DU5 5460 1er
au 15 mars 1927
DU5 5461 16 au 31 mars 1927
DU5 5462 Avril 1927
DU5 5463 1er
au 15 mai 1927
DU5 5464 16 au 31 mai 1927
DU5 5465 1er
au 18 juin 1927
DU5 5466 19 au 30 juin 1927
DU5 5467 1er
au 15 juillet 1927
DU5 5468 16 au 31 juillet 1927
DU5 5469 1er
août au 15 octobre 1927
DU5 5470 16 au 31 octobre 1927
DU5 5471 1er
au 15 novembre 1927
DU5 5472 16 au 30 novembre 1927
DU5 5473 1er
au 15 décembre 1927
DU5 5474 16 au 31 décembre 1927
DU5 5475 1er
au 15 janvier 1928
DU5 5476 16 au 31 janvier 1928
DU5 5477 1er
au 15 février 1928
DU5 5478 16 au 29 février 1928
DU5 5479 1er
au 15 mars 1928
DU5 5480 16 au 31 mars 1928
DU5 5481 2 au 20 avril 1928
DU5 5482 21 au 30 avril 1928
DU5 5483 1er
au 15 mai 1928
DU5 5484 16 au 31 mai 1928
DU5 5485 1er
au 15 juin 1928
DU5 5486 16 au 30 juin 1928
DU5 5487 1er
au 16 juillet 1928
DU5 5488 17 au 31 juillet 1928
DU5 5489 1er
au 18 octobre 1928
DU5 5490 19 au 31 octobre 1928
DU5 5491 1er
au 15 novembre 1928
DU5 5492 16 au 30 novembre 1928
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 1172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
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56
DU5 5493 1er
au 15 décembre 1928
DU5 5494 16 au 31 décembre 1928
DU5 5495 1er
au 15 janvier 1929
DU5 5496 16 au 31 janvier 1929
DU5 5497 Février 1929
DU5 5498 1er
au 15 mars 1929
DU5 5499 16 au 31 mars 1929
DU5 5500 Avril 1929
DU5 5501 Mai 1929
DU5 5502 Juin 1929
DU5 5503 Juillet 1929
DU5 5504 Octobre 1929
DU5 5505 Novembre 1929
DU5 5506 Décembre 1929
DU5 5507 Janvier 1930
DU5 5508 Février 1930
DU5 5509 Mars 1930
DU5 5510 Avril 1930
DU5 5511 Mai 1930
DU5 5512 Juin 1930
DU5 5513 Juillet 1930
DU5 5514 8 octobre au 15 novembre 1930
DU5 5515 17 novembre au 31 décembre 1930
DU5 5516 Janvier à février 1931
DU5 5517 Mars à avril 1931
DU5 5518 1er
mai au 25 juillet 1931
DU5 5519 12 octobre au 30 novembre 1931
DU5 5520 Décembre 1931
DU5 5521 Janvier à mars 1932
DU5 5522 Avril à juillet 1932
DU5 5523 Octobre à décembre 1932
DU5 5524 Janvier à mars 1933
DU5 5525 Avril à juillet 1933
DU5 5526 Octobre à novembre 1933
DU5 5527 Décembre 1933
DU5 5528 Janvier 1934
DU5 5529 Février 1934
DU5 5530 Mars 1934
DU5 5531 Avril 1934
DU5 5532 Mai 1934
DU5 5533 1er
au 15 juin 1934
DU5 5534 16 au 30 juin 1934
DU5 5535 1er
au 10 juillet 1934
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 1172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
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57
DU5 5536 11 au 20 juillet 1934
DU5 5537 21 au 31 juillet 1934
DU5 5538 Septembre 1934
DU5 5539 1er
au 15 octobre 1934
DU5 5540 16 au 31 octobre 1934
DU5 5541 1er
au 11 novembre 1934
DU5 5542 12 au 20 novembre 1934
DU5 5543 21 au 30 novembre 1934
DU5 5544 1er
au 10 décembre 1934
DU5 5545 11 au 20 décembre 1934
DU5 5546 21 au 31 décembre 1934
DU5 5547 1er
au 15 janvier 1935
DU5 5548 16 au 31 janvier 1935
DU5 5549 1er
au 15 février 1935
DU5 5550 16 au 28 février 1935
DU5 5551 1er
au 15 mars 1935
DU5 5552 16 au 30 mars 1935
DU5 5553 1er
au 10 avril 1935
DU5 5554 11 au 30 avril 1935
DU5 5555 1er
au 15 mai 1935
DU5 5556 16 au 31 mai 1935
DU5 5557 1er
au 20 juin 1935
DU5 5558 21 au 30 juin 1935
DU5 5559 1er
au 15 juillet 1935
DU5 5560 16 au 31 juillet 1935
DU5 5561 1er
au 20 octobre 1935
DU5 5562 21 au 31 octobre 1935
DU5 5563 1er
au 15 novembre 1935
DU5 5564 16 au 30 novembre 1935
DU5 5565 1er
au 10 décembre 1935
DU5 5566 11 au 20 décembre 1935
DU5 5567 21 au 31 décembre 1935
DU5 5568 1er
au 19 janvier 1936
DU5 5569 20 au 31 janvier 1936
DU5 5570 1er
au 16 février 1936
DU5 5571 17 au 29 février 1936
DU5 5572 1er
au 10 mars 1936
DU5 5573 11 au 20 mars 1936
DU5 5574 21 au 31 mars 1936
DU5 5575 1er
au 20 avril 1936
DU5 5576 21 au 30 avril 1936
DU5 5577 1er
au 10 mai 1936
DU5 5578 11 au 20 mai 1936
DU5 5579 22 au 30 mai 1936
DU5 5580 8 au 13 juin 1936
DU5 5581 15 au 22 juin 1936
DU5 5582 23 au 30 juin 1936
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 1172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
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58
DU5 5583 1er
au 10 juillet 1936
DU5 5584 11 au 23 juillet 1936
DU5 5585 24 au 31 juillet 1936
DU5 5586 1er
au 20 octobre 1936
DU5 5587 21 au 31 octobre 1936
DU5 5588 1er
au 10 novembre 1936
DU5 5589 12 au 20 novembre 1936
DU5 5590 21 au 30 novembre 1936
DU5 5591 1er
au 10 décembre 1936
DU5 5592 11 au 19 décembre 1936
DU5 5593 21 au 31 décembre 1936
DU5 5594 1er
au 12 janvier 1937
DU5 5595 13 au 21 janvier 1937
DU5 5596 22 au 31 janvier 1937
DU5 5597 1er
au 8 février 1937
DU5 5598 9 au 18 février 1937
DU5 5599 19 au 27 février 1937
DU5 5600 1er
au 6 mars 1937
DU5 5601 8 au 15 mars 1937
DU5 5602 16 au 30 mars 1937
DU5 5603 1er
au 14 avril 1937
DU5 5604 15 au 23 avril 1937
DU5 5605 24 au 30 avril 1937
DU5 5606 1er
au 13 mai 1937
DU5 5607 14 au 31 mai 1937
DU5 5608 1er
au 10 juin 1937
DU5 5609 11 au 21 juin 1937
DU5 5610 22 au 30 juin 1937
DU5 5611 1er
au 10 juillet 1937
DU5 5612 12 au 20 juillet 1937
DU5 5613 21 au 31 juillet 1937
DU5 5614 Octobre 1937
DU5 5615 Novembre 1937
DU5 5616 Décembre 1937
DU5 5617 Janvier 1938
DU5 5618 Février 1938
DU5 5619 Mars 1938
DU5 5620 Avril à mai 1938
DU5 5621 Juin à juillet 1938
DU5 5622 Octobre à décembre 1938
DU5 5623 Janvier à mars 1939
DU5 5624 Avril à juin 1939
DU5 5625 Juillet à octobre 1939
DU5 5626 Novembre à décembre 1939
DU5 5627 Janvier 1940
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 1172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
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59
DU5 5628 Février 1940
DU5 5629 Mars 1940
DU5 5630 1er
au 15 avril 1940
DU5 5631 16 au 30 avril 1940
DU5 5632 1er
au 18 mai 1940
DU5 5633 20 au 31 mai 1940
DU5 5634 Juin à août 1940
38W 1081 5 septembre 1940 au 30 novembre 1940
38W 1082 2 au 12 décembre 1940
38W 1083 13 au 21 décembre 1940
38W 1084 23 au 31 décembre 1940
38W 1085 Année 1940
38W 1086 1er
au 11 janvier 1941
38W 1087 12 au 21 janvier 1941
38W 1088 22 au 31 janvier 1941
38W 1089 1er
au 11 février 1941
38W 1090 12 au 20 février 1941
38W 1091 21 au 28 février 1941
38W 1092 1er
au 11 mars 1941
38W 1093 12 au 20 mars 1941
38W 1094 21 au 31 mars 1941
38W 1095 1er
au 10 avril 1941
38W 1096 12 au 22 avril 1941
38W 1097 23 au 30 avril 1941
38W 1098 2 au 10 mai 1941
38W 1099 12 au 19 mai 1941
38W 1100 20 au 26 mai 1941
38W 1101 27 au 31 mai 1941
38W 1102 9 au 14 juin 1941
38W 1103 16 au 23 juin 1941
38W 1104 24 au 30 juin 1941
38W 1105 1er
au 8 juillet 1941
38W 1106 9 au 17 juillet 1941
38W 1107 18 au 31 juillet 1941
38W 1108 2 au 17 septembre 1941
38W 1109 18 au 30 septembre 1941
38W 1110 1er
au 15 octobre 1941
38W 1111 16 au 31 octobre 1941
38W 1112 3 au 14 novembre 1941
38W 1113 15 au 29 novembre 1941
38W 1114 1er
au 11 décembre 1941
38W 1115 12 au 24 décembre 1941
38W 1116 Année 1941
38W 1117 3 au 19 janvier 1942
38W 1118 20 au 31 janvier 1942
38W 1119 2 au 13 février 1942
38W 1120 14 au 28 février 1942
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 1172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
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60
38W 1121 Mars 1942
38W 1122 Avril 1942
38W 1123 Mai 1942
38W 1124 Juin 1942
38W 1125 Juillet 1942
38W 1126 Octobre 1942
38W 1127 Novembre 1942
38W 1128 Décembre 1942
38W 1129 Année 1942
38W 1130 Janvier 1943
38W 1131 Février 1943
38W 1132 Mars-avril 1943
38W 1133 Mai 1943
38W 1134 Juin 1943
38W 1135 Juillet 1943
38W 1136 Octobre 1943
38W 1137 Novembre 1943
38W 1138 Décembre 1943
38W 1139 Année 1943
38W 1140 Janvier-mars 1944
38W 1141 Avril-juin 1944
38W 1142 Juillet-octobre 1944
38W 1143 Novembre-décembre 1944
38W 1144 Année 1944
38W 1145 Janvier 1945
38W 1146 Février 1945
38W 1147 Mars 1945
38W 1148 Avril-mai 1945
38W 1149 1er
juin au 15 juillet 1945
38W 1150 16 juillet au 30 septembre 1945
38W 1151 Octobre 1945
38W 1152 Novembre-décembre 1945
38W 1153 Année 1945
38W 1154 Janvier à mars 1946
38W 1155 Avril à juin 1946
38W 1156 Juillet-août 1946
38W 1157 Octobre à décembre 1946
38W 1158 Année 1946
38W 1159 Janvier à avril 1947
38W 1160 Mai à décembre 1947
38W 1161 Année 1947
38W 1162 Janvier à mars 1948
38W 1163 Avril à mai 1948
DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 1172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.
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61
38W 1164 Juin-juillet 1948
38W 1165 Août à décembre 1948
38W 1166 Année 1948
38W 1167 Janvier-février 1949
38W 1168 Mars-Avril 1949
38W 1169 Mai-juin 1949
38W 1170 Juillet à octobre1949
38W 1171 Novembre-décembre 1949
38W 1172 Année 1949
Répertoires
DU5 5635 Lettres A à LAN, numéros 1 à 30 000, 1922-1925
DU5 5636 Lettres LAN à Z, numéros 1 à 30 000, 1922-1925
DU5 5637 Lettres A à JAU, numéros 30 001 à 60 000, 1925-1927
DU5 5638 Lettres JAU à Z, numéros 30 001 à 60 000, 1925-1927
DU5 5639 Lettres A à JAL, numéros 60 001 à 90 000, 1928-1933
DU5 5640 Lettres JAL à Z, numéros 60 001 à 90 000, 1928-1933
DU5 5641 Lettres A à HUI, numéros 90 001 à 120 000, 1934-1935
DU5 5642 Lettres HUI à Z, numéros 90 001 à 120 000, 1934-1935
DU5 5643 Lettres A à HOU, numéros 120 001 à 150 000, 1935-1937
DU5 5644 Lettres HOU à Z, numéros 120 001 à 150 000, 1935-1937
DU5 5645 à 5683 et 38W 1173 à 1215. Ordonnances en matière de baux commerciaux, 1927-1949.
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Ordonnances en matière de baux commerciaux
(1927-1949)
DU5 5645 à 5683
38W 1173 à 1215
DU5 5645 à 5683 et 38W 1173 à 1215. Ordonnances en matière de baux commerciaux, 1927-1949.
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63
DU5 5645 Juin 1927 à janvier 1928
DU5 5646 Février à mai 1928
DU5 5647 Juin à décembre 1928
DU5 5648 Janvier à mars 1929
DU5 5649 Avril à juin 1929
DU5 5650 Juillet à décembre 1929
DU5 5651 Janvier à avril 1930
DU5 5652 Juin à décembre 1930
DU5 5653 1er
janvier au 22 mai 1931
DU5 5654 3 juin au 24 décembre 1931
DU5 5655 5 janvier au 27 mai 1932
DU5 5656 Juin à décembre 1932
DU5 5657 3 janvier au 29 avril 1933
DU5 5658 2 mai au 29 juillet 1933
DU5 5659 10 octobre au 30 décembre 1933
DU5 5660 Janvier à février 1934
DU5 5661 Mars à mai 1934
DU5 5662 Juin à juillet 1934
DU5 5663 Octobre à décembre 1934
DU5 5664 Janvier à février 1935
DU5 5665 1er
mars au 15 mai 1935
DU5 5666 16 mai au 31 juillet 1935
DU5 5667 Octobre à décembre 1935
DU5 5668 2 janvier au 31 mars 1936
DU5 5669 1er
avril au 29 juillet 1936
DU5 5670 13 octobre au 31 décembre 1936
DU5 5671 Janvier à février 1937
DU5 5672 Mars à mai 1937
DU5 5673 Juin à juillet 1937
DU5 5674 Octobre à décembre 1937
DU5 5675 Janvier à avril 1938
DU5 5676 Mai à juillet 1938
DU5 5677 Octobre à décembre 1938
DU5 5678 Janvier à mars 1939
DU5 5679 Avril à juin 1939
DU5 5680 Juillet à décembre 1939
DU5 5645 à 5683 et 38W 1173 à 1215. Ordonnances en matière de baux commerciaux, 1927-1949.
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64
DU5 5681 Janvier à décembre 1940
38W 1173 Janvier à juin 1941
38W 1174 Juillet à décembre 1941
38W 1175 Janvier à avril 1942
38W 1176 Mai à juillet 1942
38W 1177 Octobre à décembre 1942
38W 1178 Janvier à avril 1943
38W 1179 Mai à décembre 1943
38W 1180 Janvier à avril 1944
38W 1181 Mai à juillet 1944
38W 1182 Octobre à décembre 1944
38W 1183 Janvier à mars 1945
38W 1184 Avril à septembre 1945
38W 1185 Octobre à décembre 1945
38W 1186 Janvier à mars 1946
38W 1187 Avril à juin 1946
38W 1188 Juillet à octobre 1946
38W 1189 Novembre à décembre 1946
38W 1190 Janvier à février 1947
38W 1191 Mars à avril 1947
38W 1192 Mai à juin 1947
38W 1193 Juillet à octobre 1947
38W 1194 Novembre à décembre 1947
38W 1195 1er
janvier au 25 février 1948
38W 1196 26 février au 31 mars 1948
38W 1197 Avril 1948
38W 1198 Mai 1948
38W 1199 Juin 1948
38W 1200 Juillet 1948
38W 1201 Octobre au 15 novembre 1948
38W 1202 15 novembre au 31 décembre 1948
38W 1203 Janvier 1949
38W 1204 Février 1949
38W 1205 Mars 1949
38W 1206 Avril 1949
38W 1207 Mai 1949
38W 1208 1er
au 20 juin 1949
38W 1209 21 juin au 15 juillet 1949
38W 1210 16 au 31 juillet 1949
38W 1211 Octobre 1949
DU5 5645 à 5683 et 38W 1173 à 1215. Ordonnances en matière de baux commerciaux, 1927-1949.
_________________________________________________________________________________________
65
38W 1212 Novembre 1949
38W 1213 Décembre 1949
DU5 5682 Répertoire des affaires n°1 à 30 000 (A à H), 1926-1933
DU5 5683 Répertoire des affaires n°1 à 30 000 (H à Z), 1926-1933
38W 1214 Répertoire des affaires n°30 001 à 60 000, 1933-1945
38W 1215 Répertoire des affaires n°60 001 à 90 000, 1946-1950
DU5 5684 à 5717. Jugements en matière de propriété commerciale, 1927-1936.
_________________________________________________________________________________________
Jugements en matière de propriété commerciale
(1927-1936)
DU5 5684 à 5717
DU5 5684 à 5717. Jugements en matière de propriété commerciale, 1927-1936.
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67
P.C.A.
DU5 5684 18 octobre 1927 au 30 juillet 1928
DU5 5685 9 octobre 1928 au 26 février 1929
DU5 5686 Mars à juillet 1929
DU5 5687 15 octobre au 31 décembre 1929
DU5 5688 1er
janvier au 15 avril 1930
P.C.B.
DU5 5689 27 novembre 1928 au 15 mars 1929
DU5 5690 16 mars au 30 juin 1929
DU5 5691 Juillet à octobre 1929
DU5 5692 Novembre à décembre 1929
DU5 5693 1er
janvier au 17 février 1930
DU5 5694 18 février au 31 mars 1930
DU5 5695 Avril à mai 1930
DU5 5696 Juin à juillet 1930
DU5 5697 15 octobre au 20 novembre 1930
DU5 5698 21 novembre au 31 décembre 1930
DU5 5699 1er
janvier au 17 février 1931
DU5 5700 18 février au 31 mars 1931
DU5 5701 Avril à mai 1931
DU5 5702 Juin à juillet 1931
DU5 5703 16 octobre au 31 décembre 1931
DU5 5704 1er
janvier au 20 février 1932
DU5 5705 Mars à avril 1932
DU5 5706 1er
mai au 20 juin 1932
DU5 5707 21 juin au 31 juillet 1932
DU5 5708 15 octobre au 31 décembre 1932
DU5 5709 Janvier à avril 1933
DU5 5710 Mai à décembre 1933
DU5 5711 Janvier à mars 1934
DU5 5712 Mai à décembre 1934
DU5 5713 Janvier à mars 1935
DU5 5714 Mai à juillet 1935
DU5 5715 Octobre à décembre 1935
DU5 5716 Janvier à mars 1936
DU5 5717 Avril à juillet 1936
DU5 5718 à 5743 et 38W 1216 à 1319. Appel du conseil des prud'hommes, jugements, 1932-1967
_________________________________________________________________________________________
Appel du conseil des prud'hommes
Jugements
(1932-1967)
DU5 5718 à 5743
38W 1216 à 1319
DU5 5718 à 5743 et 38W 1216 à 1319. Appel du conseil des prud'hommes, jugements, 1932-1967
_________________________________________________________________________________________
69
DU5 5718 3 octobre au 28 novembre 1932 7e chambre
DU5 5719 Août 1933 Chambre des vacations
DU5 5720 2 janvier au 21 février 1936 7e chambre
DU5 5721 22 février au 7 avril 1936 7e chambre
DU5 5722 8 avril au 30 juin 1936 7e chambre
DU5 5723 2 juillet au 31 octobre 1936 7e chambre
DU5 5724 2 novembre au 31 décembre 1936 7e chambre
DU5 5725 4 janvier au 16 avril 1937 7e chambre
DU5 5726 17 avril au 16 juin 1937 7e chambre
DU5 5727 17 juin au 30 septembre 1937 7e chambre
DU5 5728 4 octobre au 24 décembre 1937 7e chambre
DU5 5729 3 janvier au 16 février 1938 7e chambre
DU5 5730 17 février au 31 mars 1938 7e chambre
DU5 5731 1er
avril au 9 juin 1938 7e chambre
DU5 5732 10 juin au 22 juillet 1938 7e chambre
DU5 5733 25 juillet au 18 novembre 1938 7e chambre
DU5 5734 21 novembre au 24 décembre 1938 7e chambre
DU5 5735 4 au 30 janvier 1939 7e chambre
DU5 5736 1er
au 27 février 1939 7e chambre
DU5 5737 Mars 1939 7e chambre
DU5 5738 1er
au 29 avril 1939 7e chambre
DU5 5739 Mai 1939 7e chambre
DU5 5740 Juin 1939 7e chambre
DU5 5741 Juillet 1939 7e chambre
DU5 5742 3 août au 23 décembre 1939 7e chambre
DU5 5743 5 janvier au 8 juin 1940 5e chambre
38W 1216 25 juillet au 31 décembre 1940 5e chambre
38W 1217 2 janvier au 28 février 1941 7e chambre
38W 1218 4 mars au 29 avril 1941 7e chambre
38W 1219 2 au 31 mai 1941 7e chambre
38W 1220 3 au 28 juin 1941 7e chambre
38W 1221 Juillet à septembre 1941 7e chambre
38W 1222 2 au 31 octobre 1941 7e chambre
38W 1223 4 novembre au 31 décembre 1941 7e chambre
38W 1224 2 janvier au 28 février 1942 7e chambre
38W 1225 3 mars au 30 avril 1942 7e chambre
38W 1226 1er
mai au 26 août 1942 7e chambre
38W 1227 2 septembre au 31 décembre 1942 7e chambre
38W 1228 2 janvier au 9 mars 1943 7e chambre
DU5 5718 à 5743 et 38W 1216 à 1319. Appel du conseil des prud'hommes, jugements, 1932-1967
_________________________________________________________________________________________
70
38W 1229 11 mars au 4 juin 1943 7e chambre
38W 1230 5 juin au 14 septembre 1943 7e chambre
38W 1231 6 octobre au 31 décembre 1943 7e chambre
38W 1232 6 janvier au 29 avril 1944 7e chambre
38W 1233 2 mai au 30 août 1944 7e chambre
38W 1234 6 septembre au 30 décembre 1944 7e chambre
38W 1235 4 janvier au 19 avril 1945 7e chambre
38W 1236 20 avril au 28 juillet 1945 7e chambre
38W 1237 1er
août au 28 décembre 1945 7e chambre
38W 1238 3 janvier au 20 mars 1946 7e chambre
38W 1239 21 mars au 22 juin 1946 7e chambre
38W 1240 27 juin au 21 décembre 1946 7e chambre
38W 1241 2 janvier au 28 février 1947 7e chambre
38W 1242 Mars à mai 1947 7e chambre
38W 1243 3 juin au 24 septembre 1947 7e chambre
38W 1244 3 octobre au 24 décembre 1947 7e chambre
38W 1245 2 janvier au 28 février 1948 7e chambre
38W 1246 3 mars au 29 mai 1948 7e chambre
38W 1247 1er
juin au 23 juillet 1948 7e chambre
38W 1248 11 août au 24 décembre 1948 7e chambre
38W 1249 4 janvier au 15 mars 1949 7e chambre
38W 1250 16 mars au 31 mai 1949 7e chambre
38W 1251 1er
juin au 27 juillet 1949 7e chambre
38W 1252 28 septembre au 23 décembre 1949 7e chambre
38W 1253 3 janvier au 28 février 1950 7e chambre
38W 1254 1er
mars au 15 mai 1950 7e chambre
38W 1255 16 mai au 10 juillet 1950 7e chambre
38W 1256 11 juillet au 31 octobre 1950 7e chambre
38W 1257 2 novembre au 22 décembre 1950 7e chambre
38W 1258 4 janvier au 10 mars 1951 7e chambre
38W 1259 13 mars au 15 mai 1951 7e chambre
38W 1260 16 mai au 20 juin 1951 7e chambre
38W 1261 21 juin au 13 octobre 1951 1ère
et 7e chambre
38W 1262 16 octobre au 20 novembre 1951 7e chambre
38W 1263 21 novembre au 22 décembre 1951 7e chambre
38W 1264 2 janvier au 29 février 1952 7e chambre
38W 1265 Mars à avril 1952 7e chambre
38W 1266 2 mai au 30 juin 1952 7e chambre
38W 1267 1er
juillet au 14 novembre 1952 7e chambre
38W 1268 17 novembre au 24 décembre 1952 7e chambre
DU5 5718 à 5743 et 38W 1216 à 1319. Appel du conseil des prud'hommes, jugements, 1932-1967
_________________________________________________________________________________________
71
38W 1269 3 janvier au 9 février 1953 7e chambre
38W 1270 10 février au 6 mars 1953 7e chambre
38W 1271 7 au 25 mars 1953 7e chambre
38W 1272 26 mars au 4 mai 1953 7e chambre
38W 1273 5 mai au 6 juin 1953 7e chambre
38W 1274 8 juin au 4 juillet 1953 7e chambre
38W 1275 6 juillet au 21 octobre 1953 7e chambre
38W 1276 22 octobre au 26 novembre 1953 7e chambre
38W 1277 27 novembre au 24 décembre 1953 7e chambre
38W 1278 4 janvier au 27 février 1954 7e chambre
38W 1279 Mars à avril 1954 7e chambre
38W 1280 3 mai au 30 juin 1954 7e chambre
38W 1281 Juillet à octobre 1954 7e chambre
38W 1282 2 novembre au 24 décembre 1954 7e chambre
38W 1283 3 janvier au 15 février 1955 7e chambre
38W 1284 16 février au 31 mars 1955 20e et 7
e chambre
38W 1285 Avril à mai 1955 20e et
7
e chambre
38W 1286 Juin 1955 20e et 7
e chambre
38W 1287 Juillet à octobre 1955 7e chambre
38W 1288 2 au 30 novembre 1955 20e et 7
e chambre
38W 1289 1er
au 24 décembre 1955 7e chambre
38W 1290 3 au 31 janvier 1956 20e chambre
38W 1291 Février 1956 20e et 7
e chambre
38W 1292 2 au 29 mars 1956 7e chambre
38W 1293 1er
avril au 15 mai 1956 7e chambre
38W 1294 16 mai au 15 juin 1956 7e chambre
38W 1295 16 juin au 13 juillet 1956 20e et 7
e chambre
38W 1296 25 septembre au 14 novembre 1956 20e et 7
e chambre
38W 1297 15 novembre au 22 décembre 1956 20e et 7
e chambre
38W 1298 3 janvier au 15 février 1957 7e chambre
38W 1299 16 février au 30 mars 1957 7e chambre
38W 1300 1er
avril au 15 mai 1957 20e et 7
e chambre
38W 1301 16 mai au 29 juin 1957 7e chambre
38W 1302 Juillet à octobre 1957 20e et 7
e chambre
38W 1303 2 novembre au 24 décembre 1957 20e et 7
e chambre
38W 1304 3 au 31 janvier 1958 7e chambre
38W 1305 Février 1958 7e chambre
38W 1306 1er
mars au 22 avril 1958 7e chambre
38W 1307 23 avril au 31 mai 1958 7e chambre
38W 1308 2 au 30 juin 1958 20e et 7
e chambre
38W 1309 1er
juillet au 22 octobre 1958 20e chambre
38W 1310 23 octobre au 29 novembre 1958 7e chambre
38W 1311 1er
au 24 décembre 1958 7e chambre
DU5 5718 à 5743 et 38W 1216 à 1319. Appel du conseil des prud'hommes, jugements, 1932-1967
_________________________________________________________________________________________
72
38W 1312 3 au 31 janvier 1959 7e chambre
38W 1313 2 au 28 février 1959 7e chambre
38W 1314 1er
mars au 23 avril 1959 20e et 7
e chambre
38W 1315 24 avril au 25 mai 1959 7e chambre
38W 1316 26 mai au 30 juin 1959 20e et 7
e chambre
38W 1317 1er
juillet au 28 octobre 1959 20e et 7
e chambre
38W 1318 2 novembre au 23 décembre 1959 20e et 7
e chambre
38W 1319 4 janvier au 21 décembre 1960 20e et 7
e chambre
4 janvier au 13 novembre 1961 20e et 7
e chambre
3 janvier au 13 novembre 1962 20e et 7
e chambre
4 mars au 11 décembre 1963 20e et 7
e chambre
21 mars 1964 7e chambre
30 mars 1966 7e chambre
16 janvier 1967 7e chambre
27 juin 1967 7e chambre
DU5 5744 à 5761 et 38W 1320 à 1326. Commission départementale des assurances sociales, 1936-1952.
_________________________________________________________________________________________
Commission départementale des assurances sociales
(1936-1952)
DU5 5744 à 5761
38W 1320 à 1326
DU5 5744 à 5761 et 38W 1320 à 1326. Commission départementale des assurances sociales, 1936-1952.
_________________________________________________________________________________________
74
DU5 5744 1936 Jugements
DU5 5745 1937 Jugements
DU5 5746 Janvier à avril 1938 Jugements
DU5 5747 Mai à décembre 1938 Jugements
DU5 5748 Janvier à avril 1939 Jugements
DU5 5749 Mai à décembre 1939 Jugements
DU5 5750 1940 Jugements
38W 1320 Janvier à mai 1941 Jugements
38W 1321 Juin à décembre 1941 Jugements
38W 1322 Janvier à avril 1942 Jugements
38W 1323 Mai à décembre 1942 Jugements
38W 1324 1943 Jugements
38W 1325 1944 Jugements
38W 1326 1945 à 1946 Jugements
DU5 5751 1936 à 1945 Répertoire
DU5 5752 1931 à 1937 Appels
DU5 5753 1938 à 1939 Appels
DU5 5754 1940 à 1943 Appels
DU5 5755 1944 à 1946 Appels
DU5 5756 Juin 1936 à août 1939 Déclarations d'appel
DU5 5757 7 novembre 1930 au 4 avril 1952 Répertoire d'enregistrement des appels
DU5 5758 20 avril 1936 au 14 janvier 1938 Audiencier
DU5 5759 5 avril 1940 au 18 décembre 1941 Audiencier
DU5 5760 19 décembre 1941 au 30 juin 1943 Audiencier
DU5 5761 4 janvier 1932 au 26 décembre 1946 Enregistrement des déclarations en
cassation
DU5 5762 à 5785. Jugements déclaratifs des décès de militaires, 12e chambre, 1920-1926.
_________________________________________________________________________________________
Jugements déclaratifs des décès de militaires
12e chambre
(1920-1926)
DU5 5762 à 5785
DU5 5762 à 5785. Jugements déclaratifs des décès de militaires, 12e chambre, 1920-1926.
_________________________________________________________________________________________
76
DU5 5762 Janvier à février 1920
DU5 5763 Mars 1920
DU5 5764 Avril 1920
DU5 5765 Mai 1920
DU5 5766 Juin 1920
DU5 5767 Juillet 1920
DU5 5768 Août 1920
DU5 5769 Septembre1920
DU5 5770 Octobre 1920
DU5 5771 Novembre 1920
DU5 5772 Décembre 1920
DU5 5773 Janvier 1921
DU5 5774 Février 1921
DU5 5775 Mars 1921
DU5 5776 Avril 1921
DU5 5777 Mai à juin 1921
DU5 5778 Juillet 1921
DU5 5779 Août à septembre 1921
DU5 5780 Octobre 1921
DU5 5781 Novembre à décembre 1921
DU5 5782 Janvier à avril 1922
DU5 5783 Mai à décembre 1922
DU5 5784 Janvier 1923 au 14 mai 1926
Répertoire
DU5 5785 1920 à 1926
DU5 5786 à 5825. Jugements d’adoption par la Nation, 1918-1946.
_________________________________________________________________________________________
Jugements d’adoption par la Nation
(1918-1946)
DU5 5786 à 5825
38W 1327 à 1330
DU5 5786 à 5825. Jugements d’adoption par la Nation, 1918-1946.
_________________________________________________________________________________________
78
DU5 5786 Mars à avril 1918
DU5 5787 Mai à juin 1918
DU5 5788 Juillet à décembre 1918
DU5 5789 Janvier à avril 1919
DU5 5790 Mai 1919
DU5 5791 Juin 1919
DU5 5792 Juillet 1919
DU5 5793 Août 1919
DU5 5794 Septembre 1919
DU5 5795 Octobre 1919
DU5 5796 Novembre 1919
DU5 5797 Décembre 1919
DU5 5798 Janvier 1920
DU5 5799 Février 1920
DU5 5800 Mars à avril 1920
DU5 5801 Mai à juillet 1920
DU5 5802 Cote vacante
DU5 5803 16 septembre au 31 décembre 1920
DU5 5804 1er
janvier au 20 juillet 1921
DU5 5805 Cote vacante
DU5 5806 Octobre à décembre 1921
DU5 5807 Janvier à décembre 1922
DU5 5808 Janvier à juin 1923
DU5 5809 Juillet à décembre 1923
DU5 5810 Janvier à décembre 1924
DU5 5811 Janvier à décembre 1925
DU5 5812 Janvier à décembre 1926
DU5 5813 Janvier à décembre 1927
DU5 5814 Janvier à décembre 1928
DU5 5815 Janvier à décembre 1929
DU5 5816 Janvier à décembre 1930
DU5 5817 Janvier à décembre 1931
DU5 5818 Janvier à décembre 1932
DU5 5819 1933 à 1934
DU5 5820 1935 à 1938
DU5 5821 1939 à 1941
38W 1327 1942
38W 1328 1943-1944
38W 1329 1945
38W 1330 1946
Répertoires
DU5 5822 1914 à 1922, de A à Jac.
DU5 5823 1914 à 1922, de Jac. A Z
DU5 5824 1923 à 1946
DU5 5825 Chambre du Conseil, 1927-1935
DU5 5826 à 5836, 6653 à 6655. Pécules d'ascendants ou pécules du combattant, 1919-1946.
_________________________________________________________________________________________
Pécules d'ascendants ou pécules du combattant
(1919-1946)
DU5 5826 à 5836, 6653 à 6655
DU5 5826 à 5836, 6653 à 6655. Pécules d'ascendants ou pécules du combattant, 1919-1946.
_________________________________________________________________________________________
80
DU5 5823 Avril à septembre 1919
DU5 5824 Octobre à décembre 1919
DU5 5825 Janvier à mars 1920
DU5 5826 Avril à juillet 1920
DU5 5827 Octobre à décembre 1920
DU5 5828 Janvier à décembre 1921
DU5 5829 Janvier à décembre 1922
DU5 5830 Janvier 1923 à décembre 1926
DU5 5831 Janvier 1927 à décembre 1930
DU5 5832 1931 à 1934
DU5 5833 9 janvier 1935 au 31 décembre 1946
DU5 5834 Janvier 1927 à décembre 1930
DU5 5835 1931 à 1934
DU5 5836 9 janvier 1935 au 31 décembre 1946
Audienciers
DU5 6653 14 avril à 10 novembre 1920
DU5 6654 8 mars 1922 au 28 juillet 1926
DU5 6655 6 octobre 1926 au 25 mai 1932
DU5 5837 à 5843. Allocations aux soutiens de famille, 1914-1928.
_________________________________________________________________________________________
Allocations aux soutiens de famille
(1914-1928)
DU5 5837 à 5843
DU5 5837 à 5843. Allocations aux soutiens de famille, 1914-1928.
_________________________________________________________________________________________
82
DU5 5837 1914 à 1920
DU5 5838 1921
DU5 5839 1922 à 1923
DU5 5840 1er
janvier 1924 au 12 février 1924
DU5 5841 13 février au 31 décembre 1924
DU5 5842 1925 à 1926
DU5 5843 5 janvier 1927 au 11 juillet 1928
DU5 5844 à 5948. Tribunal des pensions militaires, 1921-1939.
_________________________________________________________________________________________
Tribunal des pensions militaires
(1921-1939)
DU5 5844 à 5948
DU5 5844 à 5948. Tribunal des pensions militaires, 1921-1939.
_________________________________________________________________________________________
84
DU5 5844 Janvier 1921 à juin 1922
DU5 5845 Juillet à décembre 1922
DU5 5846 Janvier à mars 1923
DU5 5847 Avril à juin 1923
DU5 5848 Juillet à octobre 1923
DU5 5849 2 au 30 novembre 1923
DU5 5850 1er
au 29 décembre 1923
DU5 5851 Janvier à mars 1924
DU5 5852 Avril à juin 1924
DU5 5853 Juillet à octobre 1924
DU5 5854 3 au 29 novembre 1924
DU5 5855 Décembre 1924
DU5 5856 2 au 31 janvier 1925
DU5 5857 3 au 28 février 1925
DU5 5858 3 au 31 mars 1925
DU5 5859 Avril 1925
DU5 5860 Mai 1925
DU5 5861 8 au 30 juin 1925
DU5 5862 1er
au 25 juillet 1925
DU5 5863 5 au 31 octobre 1925
DU5 5864 3 au 30 novembre 1925
DU5 5865 Décembre 1925
DU5 5866 1er
janvier au 27 février 1926
DU5 5867 Mars à avril 1926
DU5 5868 Mai à juin 1926
DU5 5869 Juillet à octobre 1926
DU5 5870 2 novembre au 31 décembre 1926
DU5 5871 3 janvier au 28 février 1927
DU5 5872 1er
mars au 27 mai 1927
DU5 5873 1er
juin au 29 juillet 1927
DU5 5874 4 octobre au 30 décembre 1927
DU5 5875 3 janvier au 29 février 1928
DU5 5876 1er
mars au 27 avril 1928
DU5 5877 1er
mai au 29 juin 1928
DU5 5878 3 juillet au 31 octobre 1928
DU5 5879 2 novembre au 28 décembre 1928
DU5 5880 Janvier à février 1929
DU5 5881 Mars à avril 1929
DU5 5882 Mai à juin 1929
DU5 5883 Juillet à octobre 1929
DU5 5884 Novembre à décembre 1929
DU5 5844 à 5948. Tribunal des pensions militaires, 1921-1939.
_________________________________________________________________________________________
85
DU5 5885 Janvier à février 1930
DU5 5886 Mars à avril 1930
DU5 5887 Mai à juin 1930
DU5 5888 Juillet 1930
DU5 5889 1er
octobre au 15 novembre 1930
DU5 5890 16 novembre au 31 décembre 1930
DU5 5891 Janvier à février 1931
DU5 5892 Mars à avril 1931
DU5 5893 1er
mai au 15 juin 1931
DU5 5894 16 juin au 31 juillet 1931
DU5 5895 3 au 31 octobre 1931
DU5 5896 2 au 30 novembre 1931
DU5 5897 Décembre 1931
DU5 5898 Janvier 1932
DU5 5899 1er
au 20 février 1932
DU5 5900 1er
au 23 mars 1932
DU5 5901 Avril 1932
DU5 5902 1er
mai au 20 juin 1932
DU5 5903 21 juin au 31 juillet 1932
DU5 5904 Octobre 1932
DU5 5905 Novembre 1932
DU5 5906 Décembre 1932
DU5 5907 Janvier 1933
DU5 5908 Février 1933
DU5 5909 Mars 1933
DU5 5910 Avril 1933
DU5 5911 Mai 1933
DU5 5912 Juin 1933
DU5 5913 Juillet 1933
DU5 5914 Octobre 1933
DU5 5915 Novembre 1933
DU5 5916 Décembre 1933
DU5 5917 2 au 31 janvier 1934
DU5 5918 Février 1934
DU5 5919 1er
au 28 mars 1934
DU5 5920 9 au 30 avril 1934
DU5 5921 Mai 1934
DU5 5922 Juin 1934
DU5 5923 2 au 28 juillet 1934
DU5 5924 3 au 31 octobre 1934
DU5 5925 2 au 30 novembre 1934
DU5 5926 Décembre 1934
DU5 5927 Janvier à février 1935
DU5 5844 à 5948. Tribunal des pensions militaires, 1921-1939.
_________________________________________________________________________________________
86
DU5 5928 Mars à avril 1935
DU5 5929 Mai à juin 1935
DU5 5930 1er
au 27 juillet 1935
DU5 5931 1er
octobre au 15 novembre 1935
DU5 5932 16 novembre au 31 décembre 1935
DU5 5933 2 janvier au 31 mars 1936
DU5 5934 Avril à juin 1936
DU5 5935 Juillet à octobre 1936
DU5 5936 2 novembre au 31 décembre 1936
DU5 5937 2 janvier au 27 février 1937
DU5 5938 Mars à avril 1937
DU5 5939 Mai à juillet 1937
DU5 5940 4 octobre au 24 décembre 1937
DU5 5941 3 janvier au 28 février 1938
DU5 5942 1er
mars au 29 avril 1938
DU5 5943 2 mai au 29 juillet 1938
DU5 5944 4 octobre au 23 décembre 1938
DU5 5945 2 janvier au 31 mars 1939
DU5 5946 1er
avril au 15 mai 1939
DU5 5947 16 mai au 30 juin 1939
DU5 5948 Juillet à décembre 1939
DU5 5949 à 5981 et 38W 1331 à 1342. Audiencier du tribunal des pensions, 1920-1955.
_________________________________________________________________________________________
Audiencier du tribunal des pensions
(1920-1955)
DU5 5949 à 5981
38W 1331 à 1342
DU5 5949 à 5981 et 38W 1331 à 1342. Audiencier du tribunal des pensions, 1920-1955.
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88
DU5 5949 14 avril 1920 au 26 octobre 1921 n° 1 à 901
DU5 5950 26 octobre 1921 au 4 février 1922 n° 905 à 1 813
DU5 5951 4 février au 4 juin 1922 n° 1 814 à 2 806
DU5 5952 6 juin au 10 octobre 1922 n° 2 807 à 3 814
DU5 5953 10 octobre 1922 au 10 janvier 1923 n° 3 815 à 4 822
DU5 5954 10 janvier au 24 mars 1923 n° 4 823 à 5 833
DU5 5955 24 mars au 13 juin 1923 n° 5 834 à 6 832
DU5 5956 13 juin au 12 septembre 1923 n° 6 833 à 7 830
DU5 5957 12 septembre 1923 au 6 février 1924 n° 7 831 à 9 846
DU5 5958 6 février au 12 juin 1924 n° 9 847 à 11 863
DU5 5959 12 juin au 27 août 1924 n° 11 864 à 13 873
DU5 5960 27 août 1924 au 26 mars 1925 n° 13 874 à 15 883
DU5 5961 28 mars 1925 au 10 février 1926 n° 15 884 à 17 892
DU5 5962 10 février au 18 décembre 1926 n° 17 893 à 19 900
DU5 5963 18 décembre 1926 au 20 septembre 1927 n° 19 901 à 21 900
DU5 5964 20 septembre 1927 au 16 mai 1928 n° 21 901 à 23 892
DU5 5965 16 mai 1928 au 19 mars 1929 n° 23 893 à 25 900
DU5 5966 20 mars au 18 octobre 1929 n° 25 900 à 27 900
DU5 5967 18 octobre 1929 au 1er
mai 1930 n° 27 901 à 29 914
DU5 5968 3 mai au 20 octobre 1930 n° 29 915 à 31 930
DU5 5969 20 octobre 1930 au 11 mars 1931 n° 31 931 à 33 944
DU5 5970 11 mars au 14 août 1931 n° 33 945 à 35 959
DU5 5971 14 août 1931 au 25 janvier 1932 n° 35 960 à 37 950
DU5 5972 25 janvier au 13 juin 1932 n° 37 951 à 39 970
DU5 5973 13 juin au 19 novembre 1932 n° 39 971 à 41 949
DU5 5974 19 novembre 1932 au 13 mai 1933 n° 41 950 à 43 950
DU5 5975 13 mai au 29 novembre 1933 n° 43 951 à 45 975
DU5 5976 29 novembre 1933 au 1er
octobre 1934 n° 45 976 à 47 980
DU5 5977 20 octobre 1934 au 21 octobre 1935 n° 47 981 à 49 990
DU5 5978 21 octobre 1935 au 30 novembre 1936 n° 49 991 à 51 999
DU5 5979 30 novembre 1936 au 8 septembre 1937 n° 52 000 à 53 999
DU5 5980 8 septembre 1937 au 7 juillet 1938 n° 54 000 à 56 000
DU5 5981 2 avril 1940 au 20 juin 1941
38W 1331 21 juin 1941 au 18 juillet 1942
38W 1332 3 octobre 1942 au 14 décembre 1943
38W 1333 14 décembre 1943 au 5 janvier 1945
DU5 5949 à 5981 et 38W 1331 à 1342. Audiencier du tribunal des pensions, 1920-1955.
_________________________________________________________________________________________
89
38W 1334 28 janvier 1946 au 7 février 1947
38W 1335 8 février 1947 au 9 mars 1948
38W 1336 26 avril 1949 au 5 mai 1950
38W 1337 9 mai 1950 au 29 mai 1951
38W 1338 30 mai 1951 au 17 juin 1952
38W 1339 18 juin 1952 au 7 juillet 1953
38W 1340 8 juillet 1953 au 14 octobre 1954
38W 1341 15 octobre 1954 au 3 novembre 1955
38W 1342 15 avril 1947 au 21 octobre 1953 1ère
section B
DU5 5982 à 6000. Légalisation officielle de signatures, 1800-1925.
_________________________________________________________________________________________
Légalisation officielle de signatures
(1800-1925)
DU5 5982 à 6000
DU5 5982 à 6000. Légalisation officielle de signatures, 1800-1925.
_________________________________________________________________________________________
91
DU5 5982 Notaires extra-muros (ordre alphabétique des résidences dans le département
de la Seine, hors Paris).
1813 - 1863
DU5 5983 Notaires - Paris et département de la Seine (ordre alphabétique).
1822 - 1877
DU5 5984 Notaires - Paris, Aubervilliers, Ivry, Fontenay-sous-Bois.
1870 - 1899
DU5 5985 Tableau des notaires-greffiers du Palais de justice de février an XI à février
1809, tableau des greffiers des justices de paix et des avoués. Tableau des
huissiers exerçant dans le département de la Seine.
1803 - 1863
DU5 5986 Préfets, secrétaires généraux, maires, adjoints, juges de paix - Paris et
département de la Seine.
1807 - 1881
DU5 5987 Secrétaires généraux et conseillers de préfecture.
1839 - 1873
DU5 5988 Secrétaires généraux et conseillers de la Seine, conseillers d'arrondissements et
conseillers municipaux, consuls d'Italie.
1800 - 1879
DU5 5989 Préfets et conseillers de préfecture.
1873 - 1874
DU5 5990 Maires et adjoints du département de la Seine, commissaires-priseurs, greffiers
du département de la Seine, avoués du tribunal de première instance.
1806
DU5 5991 Juges de paix, greffiers, maires, adjoints de Paris et du département de la Seine
(répertoire alphabétique sans signature) (arrondissements de Sceaux et de
Saint-Denis).
1807 - 1889
DU5 5992 Maires et adjoints des vingt arrondissements de Paris.
1807 - 1867
DU5 5993 Maires et adjoints de Paris et de l'arrondissement de Sceaux.
1819 - 1868
DU5 5994 Maires et adjoints des communes de l'arrondissement de Saint-Denis (A à I).
1811 - 1867
DU5 5982 à 6000. Légalisation officielle de signatures, 1800-1925.
_________________________________________________________________________________________
92
DU5 5995 Maires et adjoints des communes de l'arrondissement de Saint-Denis (L à Z).
1811 - 1867
DU5 5996 Maires et adjoints de Paris et des communes du département de la Seine.
1870 - 1878
DU5 5997 Conseillers de préfecture, adjoints aux maires des arrondissements de Paris et
du département de la Seine (A à B).
1880 - 1912
DU5 5998 Maires et adjoints des communes du département de la Seine, hors Paris (N à
Z).
1870 - 1912
DU5 5999 Maires et adjoints des communes du département de la Seine, hors Paris.
1885 - 1911
DU5 6000 Maires et adjoints des communes des arrondissements de Sceaux et de Saint-
Denis.
1912 - 1925
DU5 6001 à 6017 et 38W 1343 à 1347. Sentences arbitrales, 1854-1953.
_________________________________________________________________________________________
Sentences arbitrales
(1854-1953)
DU5 6001 à 6017
38W 1343 à 1347
DU5 6001 à 6017 et 38W 1343 à 1347. Sentences arbitrales, 1854-1953.
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94
Sentences arbitrales
DU5 6001 7 août 1854 au 22 août 1882
DU5 6002 2 septembre 1882 au 30 janvier 1892
DU5 6003 13 juin 1903 au 9 juillet 1919
DU5 6004 18 décembre 1919 au 28 juin 1928
DU5 6005 29 juin 1928 au 7 février 1931
DU5 6006 12 février 1931 au 4 août 1934
DU5 6007 6 août 1934 au 28 juin 1937
DU5 6008 29 juin 1937 au 13 juin 1946
38W 1343 1er
juillet 1946 au 1er
juillet 1950
38W 1344 1er
juillet 1950 au 21 mai 1952
38W 1345 23 mai 1952 au 14 janvier 1954
38W 1346 15 janvier 1954 au 10 juin 1955
38W 1347 10 juin 1955 au 18 juillet 1956
Sentences surarbitrales
DU5 6009 9 au 16 mars 1938
DU5 6010 16 au 22 mars 1938
DU5 6011 22 mars au 4 avril 1938
DU5 6012 4 avril au 8 novembre 1938
DU5 6013 8 novembre 1938 au 5 avril 1939
DU5 6014 5 avril au 21 juillet 1939
DU5 6015 21 juillet 1939 à juin 1953
Enregistrement chronologique des sentences arbitrales2
DU5 6016 8 mars 1938 au 15 décembre 1939
Enregistrement des pourvois en cassation
DU5 6017 3 janvier 1939 au 17 juin 1953
2Loi du 4 mars 1938, art. 1020 du code de procédure civile.
DU5 6018 à 6085. Acceptations (loi du 29 germinal an XI), an XI-1842.
_________________________________________________________________________________________
Acceptations (loi du 29 germinal an XI)
(an XI-1842)
DU5 6018 à 6085
DU5 6018 à 6085. Acceptations (loi du 29 germinal an XI), an XI-1842.
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96
DU5 6018 30 floréal An XI au 22 frimaire An XIII
DU5 6019 23 frimaire An XIII au 27 juin 1806
DU5 6020 27 juin 1806 au 10 novembre 1807
DU5 6021 10 novembre 1807 au 21 décembre 1808
DU5 6022 22 décembre 1808 au 30 décembre 1809
DU5 6023 30 décembre 1809 au 16 mars 1811
DU5 6024 16 mars au 26 novembre 1811
DU5 6025 27 novembre 1811 au 11 août 1812
DU5 6026 12 août 1812 au 6 mai 1813
DU5 6027 7 mai 1813 au 4 janvier 1814
DU5 6028 7 janvier au 31 août 1814
DU5 6029 31 août 1814 au 14 mars 1815
DU5 6030 14 mars au 30 décembre 1815
DU5 6031 30 décembre 1815 au 23 août 1816
DU5 6032 23 août 1816 au 15 juin 1817
DU5 6033 5 juin 1817 au 25 février 1818
DU5 6034 25 février au 13 octobre 1818
DU5 6035 14 octobre 1818 au 15 mai 1819
DU5 6036 18 mai 1819 au 8 février 1820
DU5 6037 8 février au 15 septembre 1820
DU5 6038 16 septembre 1820 au 25 avril 1821
DU5 6039 25 avril au 11 décembre 1821
DU5 6040 11 décembre 1821 au 10 juillet 1822
DU5 6041 10 juillet 1822 au 24 janvier 1823
DU5 6042 25 janvier au 26 juillet 1823
DU5 6043 26 juillet 1823 au 10 mars 1824
DU5 6044 10 mars au 24 octobre 1824
DU5 6045 14 octobre 1824 au 21 mai 1825
DU5 6046 21 mai au 13 décembre 1825
DU5 6047 13 décembre 1825 au 2 juin 1826
DU5 6048 3 juin au 9 novembre 1826
DU5 6049 9 novembre 1826 au 3 avril 1827
DU5 6050 3 avril au 24 août 1827
DU5 6051 24 août 1827 au 5 février 1828
DU5 6052 6 mars au 4 août 1828
DU5 6053 14 août 1828 au 13 mars 1829
DU5 6054 13 mars au 9 septembre 1829
DU5 6055 9 septembre 1829 au 11 mars 1830
DU5 6056 12 mars au 23 août 1830
DU5 6057 23 août 1830 au 20 avril 1831
DU5 6058 20 avril au 23 novembre 1831
DU5 6059 23 novembre 1831 au 17 mai 1832
DU5 6060 17 mai au 22 août 1832
DU5 6061 21 août au 12 décembre 1832
DU5 6062 12 décembre 1832 au 9 mai 1833
DU5 6063 9 mai au 7 octobre 1833
DU5 6064 7 octobre 1833 au 15 mars 1834
DU5 6065 15 mars au 25 août 1834
DU5 6018 à 6085. Acceptations (loi du 29 germinal an XI), an XI-1842.
_________________________________________________________________________________________
97
DU5 6066 25 août 1834 au 4 mars 1835
DU5 6067 5 mars au 10 août 1835
DU5 6068 10 août 1835 au 28 janvier 1836
DU5 6069 28 janvier au 27 juin 1836
DU5 6070 27 juin 1836 au 5 janvier 1837
DU5 6071 6 janvier au 25 mai 1837
DU5 6072 25 mai au 13 novembre 1837
DU5 6073 14 novembre 1837 au 20 avril 1838
DU5 6074 20 avril au 6 octobre 1838
DU5 6075 9 octobre 1838 au 9 mars 1839
DU5 6076 11 mars au 8 août 1839
DU5 6077 8 août 1839 au 30 janvier 1840
DU5 6078 30 janvier au 16 juin 1840
DU5 6079 17 juin au 27 novembre 1840
DU5 6080 27 novembre 1840 au 24 avril 1841
DU5 6081 24 avril au 19 octobre 1841
DU5 6082 19 octobre 1841 au 13 avril 1842
Répertoires des acceptations
DU5 6083 3 prairial An XI au 31 décembre 1828
DU5 6084 Janvier 1829 à décembre 1840
DU5 6085 Janvier 1841 à décembre 1842
DU5 6086 à 6136. Registres des renonciations à successions (Loi du 29 Germinal an XI), an XI-1842.
_________________________________________________________________________________________
Registres des renonciations à successions
(Loi du 29 Germinal an XI)
(an XI-1842)
DU5 6086 à 6136
DU5 6086 à 6133. Registres des renonciations à successions (Loi du 29 Germinal an XI), an XI-1842.
_________________________________________________________________________________________
99
DU5 6086 3 prairial An XI au 5 nivôse An XIII
DU5 6087 5 nivôse An XIII au 17 brumaire An XIV
DU5 6088 17 brumaire An XIV au 30 août 1806
DU5 6089 2 septembre 1806 au 24 novembre 1807
DU5 6090 25 novembre 1807 au 10 février 1809
DU5 6091 11 février 1809 au 11 avril 1810
DU5 6092 11 avril 1810 au 16 avril 1811
DU5 6093 16 avril 1811 au 6 mars 1812
DU5 6094 6 mars 1812 au 28 janvier 1813
DU5 6095 29 janvier au 10 décembre 1813
DU5 6096 10 décembre 1813 au 30 novembre 1814
DU5 6097 1er
décembre 1814 au 21 novembre 1815
DU5 6098 23 novembre 1815 au 28 août 1816
DU5 6099 28 août 1816 au 5 août 1817
DU5 6100 5 août 1817 au 20 juin 1818
DU5 6101 20 juin 1818 au 6 avril 1819
DU5 6102 6 avril 1819 au 26 janvier 1820
DU5 6103 27 janvier au 16 novembre 1820
DU5 6104 16 novembre 1820 au 26 août 1821
DU5 6105 27 août 1821 au 12 juin 1822
DU5 6106 12 juin 1822 au 22 mai 1823
DU5 6107 22 mai 1823 au 30 mars 1824
DU5 6108 30 mars 1824 au 11 février 1825
DU5 6109 11 février 1825 au 23 janvier 1826
DU5 6110 24 janvier au 26 octobre 1826
DU5 6111 26 octobre 1826 au 21 juillet 1827
DU5 6112 21 juillet 1827 au 25 avril 1828
DU5 6113 25 avril 1828 au 9 février 1829
DU5 6114 10 février au 30 octobre 1829
DU5 6115 31 octobre 1829 au 21 juillet 1830
DU5 6116 22 juillet 1830 au 11 juin 1831
DU5 6117 11 juin 1831 au 26 mars 1832
DU5 6118 27 mars au 21 septembre 1832
DU5 6119 21 septembre 1832 au 15 avril 1833
DU5 6120 15 avril au 10 décembre 1833
DU5 6121 10 décembre 1833 au 6 septembre 1834
DU5 6122 8 septembre 1834 au 2 juin 1835
DU5 6123 2 juin 1835 au 5 mars 1836
DU5 6124 7 mars au 7 décembre 1836
DU5 6125 7 décembre 1836 au 11 juillet 1837
DU5 6126 12 juillet 1837 au 20 mars 1838
DU5 6127 20 mars au 12 décembre 1838
DU5 6128 12 décembre 1838 au 2 août 1839
DU5 6129 2 août 1839 au 30 mars 1840
DU5 6130 30 mars au 6 novembre 1840
DU5 6131 6 novembre 1840 au 18 juin 1841
DU5 6132 18 juin 1841 au 3 mars 1842
DU5 6133 3 mars au 16 septembre 1842
DU5 6086 à 6133. Registres des renonciations à successions (Loi du 29 Germinal an XI), an XI-1842.
_________________________________________________________________________________________
100
Répertoires des renonciations
DU5 6134 30 floréal An XI au 31 décembre 1828
DU5 6135 Janvier 1829 à décembre 1840
Du5 6136 Janvier 1841 à décembre 1842
DU5 6137 à 6140. Extraits de séparations de corps et de biens, 1808-1864.
_________________________________________________________________________________________
Extraits de séparations de corps et de biens
(1808-1864)
DU5 6137 à 6140
DU5 6137 à 6140. Extraits de séparations de corps et de biens, 1808-1864.
_________________________________________________________________________________________
102
DU5 6137 Extraits des demandes en séparation de biens, de jugements de séparations de
biens et de contrats de mariage entre personnes dont l'une est commerçante.
5 janvier 1808 au 4 juin 1813
DU5 6138 Extraits des demandes en séparation de biens, de jugements de séparations de
biens, contrats de mariage, de rapports des jugements de cession (index
alphabétique).
5 juin 1813 au 9 novembre 1814
DU5 6139 Extraits de demandes en séparation de corps et de biens.
24 mai 1859 au 10 septembre 1864
DU5 6140 Extraits de jugements de séparation de biens, de corps et de biens de
nomination, de conseils judiciaires et d'interdiction d'admission au bénéfice de
cession de biens.
25 mai 1859 au 26 mars 1863
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
Registres des acceptations sous bénéfices d'inventaire
et
des renonciations à succession et à communauté
(Loi du 21 germinal An XI)
(1920-1973)
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718
38W 1348 à 1444
2235W 1 à 91
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
104
DU5 6141 27 octobre 1922 au 11 janvier 1923
DU5 6142 29 novembre 1922 au 19 février 1923
DU5 6143 9 décembre 1922 au 3 mars 1923
DU5 6144 14 décembre 1922 au 6 mars 1923
DU5 6145 29 décembre 1922 au 29 mars 1923
DU5 6146 11 janvier au 14 avril 1923
DU5 6147 17 février au 29 mai 1923
DU5 6148 2 mars au 8 juin 1923
DU5 6149 3 mars au 14 juin 1923
DU5 6150 29 mars au 3 juillet 1923
DU5 6151 16 avril au 20 juillet 1923
DU5 6152 29 mai au 10 septembre 1923
DU5 6153 9 juin au 24 octobre 1923
DU5 6154 16 juin au 12 octobre 1923
DU5 6155 5 juillet au 3 novembre 1923
DU5 6156 21 juillet au 5 novembre 1923
DU5 6157 27 septembre 1923 au 3 janvier 1924
DU5 6158 12 octobre 1923 au 25 janvier 1924
DU5 6159 25 octobre 1923 au 8 février 1924
DU5 6160 5 novembre 1923 au 30 janvier 1924
DU5 6161 6 novembre 1923 au 28 février 1924
DU5 6162 3 janvier au 9 avril 1924
DU5 6163 3 janvier au 15 avril 1924
DU5 6164 30 janvier au 7 mai 1924
DU5 6165 2 février au 15 mai 1924
DU5 6166 28 février au 5 juin 1924
DU5 6167 9 avril au 10 juillet 1924
DU5 6168 16 avril au 19 juillet 1924
DU5 6169 7 mai au 6 août 1924
DU5 6170 16 mai au 21 août 1924
DU5 6171 5 juin au 16 octobre 1924
DU5 6172 8 juillet au 6 novembre 1924
DU5 6173 17 juillet au 14 novembre 1924
DU5 6174 7 août au 4 décembre 1924
DU5 6175 2 septembre au 17 décembre 1924
DU5 6176 16 octobre 1924 au 20 janvier 1925
DU5 6177 6 novembre 1924 au 18 février 1925
DU5 6178 17 novembre 1924 au 14 février 1925
DU5 6179 4 décembre 1924 au 6 mars 1925
DU5 6180 18 décembre 1924 au 16 mars 1925
DU5 6181 20 janvier au 9 avril 1925
DU5 6182 14 février au 20 mai 1925
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
105
DU5 6183 18 février au 16 mai 1925
DU5 6184 6 mars au 9 juin 1925
DU5 6185 17 mars au 15 juin 1925
DU5 6186 9 avril au 11 juillet 1925
DU5 6187 16 mai au 4 septembre 1925
DU5 6188 20 mai au 7 octobre 1925
DU5 6189 9 juin au 14 octobre 1925
DU5 6190 23 juin au 21 octobre 1925
DU5 6191 16 juillet au 18 novembre 1925
DU5 6192 11 septembre au 21 décembre 1925
DU5 6193 12 octobre 1925 au 14 janvier 1926
DU5 6194 16 octobre 1925 au 15 février 1926
DU5 6195 22 octobre 1925 au 28 janvier 1926
DU5 6196 19 novembre 1925 au 19 février 1926
DU5 6197 22 décembre 1925 au 20 mars 1926
DU5 6198 15 janvier au 14 mai 1926
DU5 6199 29 janvier au 21 avril 1926
DU5 6200 17 février au 19 mai 1926
DU5 6201 20 février au 2 juin 1926
DU5 6202 22 mars au 24 juin 1926
DU5 6203 22 avril au 27 juillet 1926
DU5 6204 15 mai au 26 août 1926
DU5 6205 19 mai au 9 septembre 1926
DU5 6206 2 juin au 21 septembre 1926
DU5 207 24 juin au 23 novembre 1926
DU5 6208 28 juillet au 19 novembre 1926
DU5 6209 10 septembre au 27 décembre 1926
DU5 6210 21 septembre 1926 au 4 janvier 1927
DU5 6211 28 septembre au 30 décembre 1926
DU5 6212 20 novembre 1926 au 28 février 1927
DU5 6213 23 novembre 1926 au 5 mars 1927
DU5 6214 28 décembre 1926 au 5 avril 1927
DU5 6215 30 décembre 1926 au 7 avril 1927
DU5 6216 4 janvier au 28 mars 1927
DU5 6217 23 février au 16 juin 1927
DU5 6218 8 mars au 16 juin 1927
DU5 6219 29 mars au 27 juin 1927
DU5 6220 6 avril au 9 juillet 1927
DU5 6221 8 avril au 8 août 1927
DU5 6222 13 juin au 15 octobre 1927
DU5 6223 16 juin au 29 octobre 1927
DU5 6224 27 juin au 12 novembre 1927
DU5 6225 9 juillet au 15 novembre 1927
DU5 6226 11 août au 10 décembre 1927
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
106
DU5 6227 15 octobre 1927 au 24 janvier 1928
DU5 6228 31 octobre 1927 au 17 février 1928
DU5 6229 29 septembre 1927 au 21 février 1928
DU5 6230 15 novembre 1927 au 2 mars 1928
DU5 6231 28 novembre 1927 au 19 mars 1928
DU5 6232 25 janvier au 4 mai 1928
DU5 6233 18 février au 30 mai 1928
DU5 6234 21 février au 15 juin 1928
DU5 6235 5 mars au 16 juin 1928
DU5 6236 20 mars au 9 juillet 1928
DU5 6237 5 mai au 29 août 1928
DU5 6238 30 mai au 21 septembre 1928
DU5 6239 16 juin au 24 octobre 1928
DU5 6240 16 juin au 10 novembre 1928
DU5 6241 10 juillet au 21 décembre 1928
DU5 6242 25 septembre 1928 au 9 janvier 1929
DU5 6243 26 septembre 1928 au 12 janvier 1929
DU5 6244 2 octobre 1928 au 17 janvier 1929
DU5 6245 13 novembre 1928 au 21 février 1929
DU5 6246 27 décembre 1928 au 9 avril 1929
DU5 6247 10 janvier au 23 avril 1929
DU5 6248 14 janvier au 22 avril 1929
DU5 6249 18 janvier au 1er
mai 1929
DU5 6250 21 février au 28 mai 1929
DU5 6251 9 avril au 10 juillet 1929
DU5 6252 22 avril au 23 juillet 1929
DU5 6253 25 avril au 29 juillet 1929
DU5 6254 1er
mai au 7 août 1929
DU5 6255 23 mai au 21 août 1929
DU5 6256 10 juillet au 21 novembre 1929
DU5 6257 23 juillet au 27 novembre 1929
DU5 6258 30 juillet au 6 décembre 1929
DU5 6259 7 août au 14 décembre 1929
DU5 6260 22 août au 28 décembre 1929
DU5 6261 21 novembre 1929 au 14 février 1930
DU5 6262 27 novembre 1929 au 6 mars 1930
DU5 6263 7 décembre 1929 au 14 mars 1930
DU5 6264 14 décembre 1929 au 24 mars 1930
DU5 6265 28 décembre 1929 au 1er
avril 1930
DU5 6266 14 février au 3 juin 1930
DU5 6267 8 mars au 23 juin 1930
DU5 6268 14 mars au 24 juin 1930
DU5 6269 9 mars au 27 juin 1930
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
107
DU5 6270 2 avril au 28 juillet 1930
DU5 6271 3 juin au 15 octobre 1930
DU5 6272 24 juin au 29 octobre 1930
DU5 6273 25 juin au 27 octobre 1930
DU5 6274 28 juin au 10 novembre 1930
DU5 6275 28 juillet au 17 décembre 1930
DU5 6276 15 octobre 1930 au 17 janvier 1931
DU5 6277 27 octobre 1930 au 19 janvier 1931
DU5 6278 30 octobre 1930 au 5 février 1931
DU5 6279 13 novembre 1930 au 25 février 1931
DU5 6280 13 décembre 1930 au 2 avril 1931
DU5 6281 17 janvier au 2 mai 1931
DU5 6282 20 janvier au 29 avril 1931
DU5 6283 6 février au 23 mai 1931
DU5 6284 26 février au 13 juin 1931
DU5 6285 2 mars au 11 juillet 1931
DU5 6286 3 avril au 18 août 1931
DU5 6287 30 avril au 1er
septembre 1931
DU5 6288 2 mai au 8 septembre 1931
DU5 6289 23 mai au 29 septembre 1931
DU5 6290 10 juin au 23 octobre 1931
DU5 6291 11 juillet au 8 décembre 1931
DU5 6292 11 septembre 1931 au 6 janvier 1932
DU5 6293 22 septembre 1931 au 11 janvier 1932
DU5 6294 1er
octobre 1931 au 26 janvier 1932
DU5 6295 7 octobre 1931 au 3 février 1932
DU5 6296 23 octobre 1931 au 20 février 1932
DU5 6297 8 décembre 1931 au 6 avril 1932
DU5 6298 6 janvier au 28 avril 1932
DU5 6299 11 janvier au 19 mai 1932
DU5 6300 25 janvier au 10 mai 1932
DU5 6301 3 février au 14 juin 1932
DU5 6302 20 février au 22 juin 1932
DU5 6303 7 avril au 13 août 1932
DU5 6304 28 avril au 16 septembre 1932
DU5 6305 10 mai au 21 septembre 1932
DU5 6306 19 mai au 10 octobre 1932
DU5 6307 1er
juin au 13 octobre 1932
DU5 6308 22 juin au 14 novembre 1932
DU5 6309 21 septembre 1932 au 12 janvier 1933
DU5 6310 10 octobre 1932 au 3 février 1933
DU5 6311 12 octobre 1932 au 26 janvier 1933
DU5 6312 20 octobre 1932 au 14 février 1933
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
108
DU5 6313 22 octobre 1932 au 11 février 1933
DU5 6314 14 novembre 1932 au 10 mars 1933
DU5 6315 12 janvier au 3 mai 1933
DU5 6316 26 janvier au 26 mai 1933
DU5 6317 3 février au 1er
juin 1933
DU5 6318 11 février au 19 juin 1933
DU5 6319 14 février au 13 juin 1933
DU5 6320 10 mars au 1er
juillet 1933
DU5 6321 3 mai au 21 septembre 1933
DU5 6322 27 mai au 5 octobre 1933
DU5 6323 1er
juin au 14 octobre 1933
DU5 6324 13 juin au 6 novembre 1933
DU5 6325 20 juin au 22 novembre 1933
DU5 6326 1er
juillet au 30 novembre 1933
DU5 6327 10 octobre 1933 au 7 février 1934
DU5 6328 14 octobre 1933 au 9 mars 1934
DU5 6329 19 octobre 1933 au 28 février 1934
DU5 6330 6 novembre 1933 au 28 février 1934
DU5 6331 22 novembre 1933 au 10 avril 1934
DU5 6332 30 novembre 1933 au 9 avril 1934
DU5 6333 7 février au 3 juillet 1934
DU5 6334 23 février au 21 juillet 1934
DU5 6335 28 février au 28 juin 1934
DU5 6336 Cote vacante
DU5 6337 Cote vacante
DU5 6338 11 avril au 18 septembre 1934
DU5 6339 28 juin au 20 novembre 1934
DU5 6340 30 juin au 19 novembre 1934
DU5 6341 21 juillet au 3 décembre 1934
DU5 6342 28 août au 14 décembre 1934
DU5 6343 4 octobre 1934 au 2 février 1935
DU5 6344 23 octobre 1934 au 27 février 1935
DU5 6345 19 novembre 1934 au 11 avril 1935
DU5 6346 20 novembre 1934 au 21 mars 1935
DU5 6347 4 décembre 1934 au 29 avril 1935
DU5 6348 14 décembre 1934 au 29 avril 1935
DU5 6349 31 janvier au 28 mai 1935
DU5 6350 28 février au 25 juin 1935
DU5 6351 22 mars au 4 juillet 1935
DU5 6352 11 avril au 13 août 1935
DU5 6353 3 mai au 19 septembre 1935
DU5 6354 29 mai au 22 octobre 1935
DU5 6355 27 juin au 4 novembre 1935
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
109
DU5 6356 4 juillet au 12 novembre 1935
DU5 6357 15 juillet au 21 novembre 1935
DU5 6358 1er
octobre 1935 au 4 janvier 1936
DU5 6359 23 octobre 1935 au 28 janvier 1936
DU5 6360 6 novembre 1935 au 1er
février 1936
DU5 6361 16 novembre 1935 au 2 mars 1936
DU5 6362 26 novembre 1935 au 18 mars 1936
DU5 6363 4 janvier au 24 avril 1936
DU5 6364 30 janvier au 19 mai 1936
DU5 6365 1er
février au 28 mai 1936
DU5 6366 2 mars au 16 juin 1936
DU5 6367 26 mars au 2 juillet 1936
DU5 6368 27 avril au 17 août 1936
DU5 6369 22 mai au 30 septembre 1936
DU5 6370 2 juin au 2 octobre 1936
DU5 6371 17 juin au 19 octobre 1936
DU5 6372 1er
juillet au 31 octobre 1936
DU5 6373 30 septembre 1936 au 4 janvier 1937
DU5 6374 2 octobre 1936 au 5 janvier 1937
DU5 6375 17 octobre 1936 au 14 janvier 1937
DU5 6376 26 octobre 1936 au 19 janvier 1937
DU5 6377 30 décembre 1936 au 16 avril 1937
DU5 6378 5 janvier au 12 avril 1937
DU5 6379 14 janvier au 29 avril 1937
DU5 6380 18 janvier au 1er
mai 1937
DU5 6381 21 janvier au 8 mai 1937
DU5 6382 14 avril au 19 juillet 1937
DU5 6383 28 avril au 18 août 1937
DU5 6384 1er
mai au 18 août 1937
DU5 6385 4 mai au 17 août 1937
DU5 6386 5 mai au 17 septembre 1937
DU5 6387 19 août au 13 décembre 1937
DU5 6388 20 août au 10 décembre 1937
DU5 6389 4 octobre 1937 au 11 janvier 1938
DU5 6390 17 septembre au 31 décembre 1937
DU5 6391 26 octobre 1937 au 9 février 1938
DU5 6392 15 décembre 1937 au 4 avril 1938
DU5 6393 16 décembre 1937 au 11 avril 1938
DU5 6394 12 janvier au 3 mai 1938
DU5 6395 21 janvier au 9 mai 1938
DU5 6396 15 février au 1er
juin 1938
DU5 6397 5 avril au 8 juillet 1938
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
110
DU5 6398 19 avril au 21 juillet 1938
DU5 6399 4 mai au 16 août 1938
DU5 6400 10 mai au 29 août 1938
DU5 6401 11 juillet au 15 novembre 1938
DU5 6402 22 juillet au 6 décembre 1938
DU5 6403 17 août 1938 au 4 janvier 1939
DU5 6404 31 août 1938 au 3 janvier 1939
DU5 6405 12 octobre 1938 au 30 janvier 1939
DU5 6406 15 novembre 1938 au 13 mars 1939
DU5 6407 6 décembre 1938 au 24 mars 1939
DU5 6408 4 janvier au 8 mai 1939
DU5 6409 12 janvier au 3 mai 1939
DU5 6410 1er
février au 5 juin 1939
DU5 6411 24 mars au 5 juillet 1939
DU5 6412 29 mars au 11 juillet 1939
DU5 6413 4 mai au 4 août 1939
DU5 6414 10 mai au 23 octobre 1939
DU5 6415 15 juin au 17 novembre 1939
DU5 6416 6 juillet 1939 au 3 janvier 1940
DU5 6417 6 juillet 1939 au 15 janvier 1940
DU5 6418 23 octobre 1939 au 4 avril 1940
DU5 6419 20 novembre 1939 au 18 avril 1940
DU5 6420 5 janvier au 20 juillet 1940
DU5 6421 10 janvier au 29 août 1940
DU5 6422 20 mars au 8 novembre 1940
DU5 6423 12 avril au 11 décembre 1940
DU5 6424 30 avril 1940 au 24 janvier 1941
38W 1348 25 septembre 1940 au 24 février 1941
38W 1349 11 novembre 1940 au 19 avril 1941
38W 1350 10 décembre 1940 au 9 juin 1941
38W 1351 16 janvier au 3 juillet 1941
38W 1352 5 février au 24 juillet 1941
38W 1353 16 mars au 26 août 1941
38W 1354 23 avril au 9 octobre 1941
38W 1355 14 juin au 15 décembre 1941
38W 1356 26 juillet au 31 décembre 1941
38W 1357 29 août 1941 au 27 janvier 1942
38W 1358 9 septembre 1941 au 20 février 1942
38W 1359 5 décembre 1941 au 30 mars 1942
38W 1360 18 décembre 1941 au 13 avril 1942
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
111
38W 1361 12 janvier au 27 avril 1942
38W 1362 6 février au 30 mai 1942
38W 1363 23 février au 30 juin 1942
38W 1364 2 au 11 avril 1942
38W 1365 30 avril au 18 août 1942
38W 1366 7 mai au 15 septembre 1942
38W 1367 9 juin au 17 novembre 1942
38W 1368 16 juillet au 14 décembre 1942
38W 1369 18 août 1942 au 14 janvier 1943
38W 1370 20 août 1942 au 26 janvier 1943
38W 1371 29 septembre 1942 au 15 février 1943
38W 1372 11 décembre 1942 au 7 avril 1943
38W 1373 13 janvier au 4 juin 1943
38W 1374 29 janvier au 11 juin 1943
38W 1375 17 février au 23 juin 1943
38W 1376 3 mars au 19 juillet 1943
38W 1377 7 mai au 16 septembre 1943
38W 1378 9 juin au 27 octobre 1943
38W 1379 30 juin au 17 novembre 1943
38W 1380 7 juillet au 23 décembre 1943
38W 1381 24 septembre 1943 au 2 février 1944
38W 1382 23 octobre 1943 au 7 février 1944
38W 1383 11 novembre 1943 au 31 mars 1944
38W 1384 29 décembre 1943 au 11 mai 1944
38W 1385 7 janvier au 4 juillet 1944
38W 1386 10 février au 28 juillet 1944
38W 1387 11 février au 31 août 1944
38W 1388 18 avril au 2 novembre 1944
38W 1389 2 juin au 25 novembre 1944
38W 1390 12 juillet 1944 au 15 janvier 1945
38W 1391 8 août 1944 au 19 février 1945
38W 1392 3 novembre 1944 au 23 avril 1945
38W 1393 4 décembre 1944 au 2 mai 1945
38W 1394 2 février au 23 juillet 1945
38W 1395 2 février au 9 août 1945
38W 1396 27 février au 7 septembre 1945
38W 1397 22 mai au 13 novembre 1945
38W 1398 22 mai au 24 novembre 1945
38W 1399 9 août 1945 au 18 janvier 1946
38W 1400 12 septembre 1945 au 27 février 1946
38W 1401 8 novembre 1945 au 24 avril 1946
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
112
38W 1402 28 novembre 1945 au 24 avril 1946
38W 1403 30 novembre 1945 au 28 mai 1946
38W 1404 3 janvier au 26 juin 1946
38W 1405 13 mars au 27 août 1946
38W 1406 6 mai au 3 octobre 1946
38W 1407 4 juin au 20 novembre 1946
38W 1408 2 juillet au 26 novembre 1946
38W 1409 13 août 1946 au 7 janvier 1947
38W 1410 14 octobre 1946 au 30 janvier 1947
38W 1411 21 octobre 1946 au 10 mars 1947
38W 1412 6 décembre 1946 au 22 avril 1947
38W 1413 10 janvier au 6 mai 1947
38W 1414 20 janvier au 16 juin 1947
38W 1415 31 janvier au 1er
juillet 1947
38W 1416 18 mars au 28 août 1947
38W 1417 23 avril au 9 octobre 1947
38W 1418 16 mai au 17 août 1947
38W 1419 17 juin au 26 novembre 1947
38W 1420 25 juin au 17 décembre 1947
38W 1421 4 septembre 1947 au 20 janvier 1948
38W 1422 15 octobre 1947 au 26 février 1948
38W 1423 20 octobre 1947 au 1er
mars 1948
38W 1424 16 décembre 1947 au 11 mai 1948
38W 1425 22 décembre 1947 au 7 juin 1948
38W 1426 4 février au 7 juillet 1948
38W 1427 5 mars au 29 juillet 1948
38W 1428 25 mars au 16 septembre 1948
38W 1429 20 mai au 9 novembre 1948
38W 1430 8 juin au 22 novembre 1948
38W 1431 27 juillet 1948 au 9 février 1949
38W 1432 21 septembre 1948 au 1er
février 1949
38W 1433 11 octobre 1948 au 26 avril 1949
38W 1434 17 novembre 1948 au 25 mai 1949
38W 1435 26 novembre 1948 au 30 mai 1949
38W 1436 1er
février au 13 septembre 1949
38W 1437 18 février au 7 octobre 1949
38W 1438 18 mai au 18 novembre 1949
38W 1439 8 juin au 30 décembre 1949
38W 1440 13 juin 1949 au 24 janvier 1950
38W 1441 27 septembre 1949 au 28 mars 1950
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
113
38W 1442 13 octobre 1949 au 15 mai 1950
38W 1443 21 novembre 1949 au 8 mai 1950
38W 1444 10 janvier au 28 juillet 1950
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
DU5 6693 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
4 juin 1920 au 26 mars
1923
DU5 6694 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
3 octobre 1921 au 27
août 1923
DU5 6695 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
16 décembre 1921 au
24 juillet 1928
DU5 6696 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
17 novembre 1922 au
12 mars 1928
DU5 6697 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
21 novembre 1923 au
25 mai 1925
DU5 6698 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
6 février 1924 au 9
novembre 1925
DU5 6699 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
28 mai 1921 au 13
avril 1927
DU5 6700 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
27 novembre 1925 au
14 septembre 1927
DU5 6701 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
30 avril 1927 au 7
février 1929
DU5 6702 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
21 septembre 1927 au
20 novembre 1929
DU5 6703 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
19 février 1929 au 29
octobre 1930
DU5 6704 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
21 novembre 1929 au
11 mai 1931
DU5 6705 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
2 novembre 1930 au
30 mars 1932
DU5 6706 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
12 mai 1931 au 25
juillet 1932
DU5 6707 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
5 avril 1932 au 17
juillet 1933
DU5 6708 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
25 juillet 1932 au 6
décembre 1933
DU5 6709 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
17 juillet 1933 au 4
janvier 1935
DU5 6710 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
14 décembre 1933 au
10 avril 1935
DU5 6711 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
12 janvier 1935 au 16
mars 1937
DU5 6712 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
25 avril 1935 au 30
avril 1937
DU5 6713 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
20 juin 1935 au 22
décembre 1937
DU5 6714 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
3 mai 1937 au 17
janvier 1939
DU5 6715 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
10 janvier 1938 au 10
juillet 1939
DU5 6716 Répertoire chronologique des acceptations et renonciations à succession. 29 septembre 1923au
28 février 1938
DU5 6717 Actes d'abandon de biens dans le cadre de successions. 1871-1939
DU5 6718 Actes de renonciations et d'acceptations sous bénéfice d'inventaire. 1880-1932
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
115
2235W 1 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
17 janvier 1939 au 16
avril 1942
2235W 2 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
21 juillet 1939 au 4
décembre 1942
2235W 3 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
11 mai 1942 au 1er
mars 1945
2235W 4 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
7 décembre 1942 au 6
septembre 1946
2235W 5 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
15 juin 1943 au 6
septembre 1946
2235W 6 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
25 novembre 1946 au
14 septembre 1948
2235W 7 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
13 janvier 1948 au 20
avril 1949
2235W 8 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
14 septembre 1948 au
3 avril 1950
2235W 9 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
17 mai 1949 au 31
août 1950
2235W 10 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
4 avril 1950 au 22 mai
1951
2235W 11 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
14 septembre 1950 au
3 décembre 1951
2235W 12 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
14 juin 1951 au 18
juillet 1952
2235W 13 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
3 décembre 1951 au
11 mars 1952
2235W 14 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
30 juillet 1952 au 15
octobre 1953
2235W 15 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
18 mars 1953 au 6 mai
1954
2235W 16 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
3 novembre 1953 au 7
mars 1956
2235W 17 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
13 avril 1954 au 30
août 1955
2235W 18 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
21 juin 1954 au 6
novembre 1955
2235W 19 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
17 novembre 1955 au
15 janvier 1957
2235W 20 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
5 janvier 1956 au 18
novembre 1957
2235W 21 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
23 janvier 1957 au 19
mai 1958
2235W 22 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
20 juin 1957 au 26
septembre 1958
2235W 23 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
3 juillet 1958 au 25
janvier 1960
2235W 24 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
29 septembre 1958 au
21 décembre 1959
2235W 25 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
27 janvier 1960 au 5
juin 1961
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
116
2235W 26 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
5 mai 1960 au 17 mars
1961
2235W 27 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
30 mars 1961 au 15
mars 1962
2235W 28 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
5 septembre 1961 au
20 septembre 1962
2235W 29 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
17 mai 1962 au 4
décembre 1963
2235W 30 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
10 octobre 1962 au 7
avril 1964
2235W 31 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
31 décembre 1963 au
26 avril 1965
2235W 32 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
15 avril 1964 au 14
juin 1965
2235W 33 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
17 mai 1965 au 29
juin 1966
2235W 34 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
18 juin 1965 au 14
octobre 1966
2235W 35 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
19 juillet 1965 au 6
juillet 1967
2235W 36 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
15 décembre 1967 au
12 janvier 1968
2235W 37 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
25 juillet 1967 au 20
septembre 1968
2235W 38 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
24 janvier 1968 au 14
mai 1969
2235W 39 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
3 octobre 1968 au 8
octobre 1969
2235W 40 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
16 juin 1969 au 1er
décembre 1970
2235W 41 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
9 octobre 1969 au 11
décembre 1970
2235W 42 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
14 décembre 1970 au
15 octobre 1971
2235W 43 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.
14 octobre 1971 au 15
mars 1974
2235W 44 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
2 décembre 1966 au
12 septembre 1967
2235W 45 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
23 février 1967 au 13
mars 1968
2235W 46 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
10 avril 1967 au 11
janvier 1968
2235W 47 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
25 mai 1967 au 13
février 1968
2235W 48 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
2 juin 1967 au 8
février 1968
2235W 49 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
27 juin 1967 au 11
mars 1968
2235W 50 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
24 octobre 1967 au 26
juin 1968
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
117
2235W 51 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
13 novembre 1967 au
6 décembre 1968
2235W 52 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
8 décembre 1967 au 4
décembre 1968
2235W 53 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
27 février 1968 au 15
novembre 1968
2235W 54 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
27 février 1968 au 28
novembre 1968
2235W 55 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
19 mars 1968 au 3
décembre 1968
2235W 56 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
17 avril 1968 au 11
décembre 1968
2235W 57 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
13 août 1968 au 9
septembre 1969
2235W 58 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
18 novembre 1968 au
18 novembre 1969
2235W 59 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
9 décembre 1968 au 9
octobre 1969
2235W 60 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
12 décembre 1968 au
5 août 1969
2235W 61 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
28 novembre 1968 au
2 octobre 1969
2235W 62 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
16 décembre 1968 au
22 août 1969
2235W 63 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
12 août 1969 au 17
septembre 1970
2235W 64 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
2 septembre 1969 au
28 avril 1970
2235W 65 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
9 septembre 1969 au 4
septembre 1970
2235W 66 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
16 octobre 1969 au 4
décembre 1970
2235W 67 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
16 octobre 1969 au 4
août 1970
2235W 68 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
12 novembre 1969 au
23 octobre 1970
2235W 69 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
23 décembre 1969 au
3 décembre 1970
2235W 70 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
14 janvier 1970 au 4
septembre 1971
2235W 71 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
3 mars 1970 au 11
janvier 1972
2235W 72 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
19 mai 1970 au 3
décembre 1971
2235W 73 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
5 juin 1970 au 22
octobre 1971
2235W 74 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
26 octobre 1970 au 19
octobre 1971
2235W 75 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
9 novembre 1970 au 9
mars 1972
DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices
d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.
_________________________________________________________________________________________
118
2235W 76 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
17 décembre 1970 au
7 février 1972
2235W 77 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
18 décembre 1970 au
1er
août 1972
2235W 78 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
13 janvier 1971 au 1er
juin 1972
2235W 79 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
14 septembre 1971 au
14 novembre 1972
2235W 80 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
22 octobre 1971 au 5
janvier 1973
2235W 81 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
3 novembre 1971 au
28 novembre 1972
2235W 82 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
16 février 1972 au 19
avril 1973
2235W 83 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
10 avril 1972 au 26
juin 1973
2235W 84 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
29 mars 1972 au 29
juin 1973
2235W 85 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
13 avril 1972 au 7 juin
1973
2235W 86 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
17 juillet 1972 au 7
mai 1973
2235W 87 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
15 novembre 1972 au
12 juin 1973
2235W 88 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
29 novembre 1972 au
15 juin 1973
2235W 89 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et
renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.
6 décembre 1972 au
29 juin 1973
2235W 90 Répertoire alphabétique des acceptations et renonciations à succession. 1965
2235W 91 Répertoire alphabétique des acceptations et renonciations à succession. 1966-1971
DU5 6425 à 6435. Interdictions et conseils judiciaires (An XI-1905)
_________________________________________________________________________________________
Interdictions et conseils judiciaires
(An XI-1905)
DU5 6425 à 6435
DU5 6425 à 6435. Interdictions et conseils judiciaires (An XI-1905)
_________________________________________________________________________________________
120
Tableau des interdictions, par ordre alphabétique, et des nominations de conseils,
notifié aux notaires.
DU5 6425 1er
germinal An XI au 11 janvier 1849
Interdictions et conseils judiciaires, chambres des notaires 1ère
instance (Paris)
DU5 6426 2 avril 1849 au 31 décembre 1868
DU5 6427 4 janvier 1869 au 29 décembre 1888
DU5 6428 7 janvier 1889 au 28 décembre 1899
Enregistrement des jugements d'interdictions et de nominations de conseils judiciaires
DU5 6429 1871 à 1881
DU5 6430 Juillet 1893 à décembre 1898
DU5 6431 Décembre 1898 à mai 1905
Actes de dépôt de jugements d'interdictions et de nominations de conseils judiciaires
DU5 6432 3 avril 1884 au 26 mars 1889
DU5 6433 28 mai 1897 au 17 août 1901
DU5 6434 17 août 1901 au 15 novembre 1905
Interdictions et conseils judiciaires étrangers
DU5 6435 Juillet 1893 à août 1905
DU5 6450 et 6451. Domiciles politiques, 1831-1846.
_________________________________________________________________________________________
Domiciles politiques
(1831-1846)
DU5 6450 et 6451
DU5 6450 et 6451.- Domiciles politiques, 1831-1846.
_________________________________________________________________________________________
122
DU5 6450 1831 à 1839 n°1
DU5 6451 1839 à 1846 n°2