délibérations du conseil du 16/12/10

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Dlibrations prises par les conseillers communautaires lors du dernier conseil.

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  • REPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNAUTE DAGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

    _______________

    EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010

    QUESTION n 00OBJET : COMPTE RENDU DES DCISIONS DU PRSIDENT.

    Rfrence Service : DRA/ADM as/ff Rapporteur : M. Raymond COUDERC

    L'an deux mille dix et le seize dcembre dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est runi en Sance Publique sous la Prsidence de Monsieur Raymond COUDERC, Prsident.

    Etaient prsents : Messieurs les Vice PrsidentsBernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Grard GAUTIER, Robert GELY, Frdric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE.

    Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Genevive CARRIERE, Jean-Franois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Grard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, Andr PEREZ-BLANC, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, Grard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE.Mesdames les Conseillres Communautaires supplantesGinette LEMMI,Jacqueline MUR.

    Etaient absents et suppls :Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulairesGeorgette BARTHES,Gilbert OULES.

    Etaient absents et avaient donn procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaire s titulaires Marie-Hlne ANGLADE Elie ABOUD,Florence TAILLADE Daniel BALLESTER,Didier AMADOR Alain BIOLA,Bernard CHAUD Philippe ROUGEOT,Ren PINAZZA Florence CROUZET.

    Etaient excuss :Messieurs les Vice-PrsidentsHenri GRANIER,Alain ROMERO.

  • Madame et Messieurs les Conseillers Communautaires titulairesBatrice CARAL,Francis PERNET,Christophe THOMAS.

    Le Conseil Communautaire a choisi pour secrtaire de sance : Jean-Pascal PELAGATTI.

    Mesdames, Messieurs,

    Conformment aux articles L5211.10 et L2122.23 du Code Gnral des Collectivits Territoriales et en application des dlibrations du Conseil Communautaire en date des 17 avril, 15 mai et 19 juin 2008 donnant dlgation au Prsident pour une partie de ses attributions, je vous rends compte des dcisions prises rcemment, conformment aux tableaux joints en annexe.

    Nombre de Conseillersen exercice : 50Prsents : 40Suffrages exprims : 45Pour : 45Contre : 0Abstention : 0

    Le Conseil adopte lunanimit des suffrages exprims,

    Ainsi dlibr Bziers, les jour, mois et an susdits

    Pour expdition conforme,

    Le Prsident,

    Robert GELY10me Vice-Prsident

    Dlgu aux Finances, lAdministration Gnraleet aux affaires juridiques

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    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 dcembre 2010

    LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Numro Objet Adresse Montant Dlai d'excution

    292

    293 M. Patrice MINET (PO)

    Direction : Ressources AdministrativesService : Administration GnralePriode : du 18 novembre 2010 au 16 dcembre 2010

    Nom du Co-contractant/de l'attributaire du March/du

    bnficiaire de la subvention

    Attribution de subventions sur les fonds propres de la CABM aux propritaires privs dans le cadre de lOpration Programme dAmlioration de lHabitat Cur dAgglo de Bziers.

    M. Smart BABSON (Propritaire occupant)

    M. Ren GIANESINI (Propritaire occupant)

    Mme Claudette GREGOIRE (Propritaire occupant)

    Syndic FONCIA Mme Alexia ALBERT (Faade)

    Syndic FONCIA Mme Alexia ALBERT (Faade)

    AFUL BAGATELLE M. Rodolphe VERNES (Faade)

    M. Grard EGLIGEAU (Propritaire occupant)

    M et Mme Patrice LEGRAND (Faade)

    14 rue Ermengaud Bziers

    3 avenue Alphonse Mas Bziers

    9 rue Porte Olivier Bziers

    46 avenue Gambetta Bziers

    6 place Jean Jaurs Bziers

    7 rue Bagatelle Bziers

    3 ter rue Pierre Corneille Bziers

    7 avenue Gambetta Bziers

    553

    1 390

    3 415

    6 565

    10 609

    1 467

    1 027

    5 341

    Ces subventions seront verses sous

    rserve de la ralisation des travaux et de la production des

    pices justificatives telles que dfinies dans le rglement

    dattribution susvis.

    Attribution de subventions sur les fonds propres de la CABM aux propritaires

    privs dans le cadre de lOpration Programme dAmlioration de lHabitat

    Renouvellement Urbain Bziers Mditerrane.

    14 rue du 11 novembre Srignan 3 900 (solde)

    Cette subvention sera verse sous rserve de la ralisation des

    travaux et de la production des pices justificatives telles que

    dfinies dans le rglement dattribution

    sus vis.

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    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 dcembre 2010

    LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Numro Objet Adresse Montant Dlai d'excution

    Direction : Ressources AdministrativesService : Administration GnralePriode : du 18 novembre 2010 au 16 dcembre 2010

    Nom du Co-contractant/de l'attributaire du March/du

    bnficiaire de la subvention

    294

    295

    296

    297 Denis STEINBERG EURL

    298

    Avenant n01 au march de mise en rseaux des sites VPN et accs Internet et

    acquisition de matriels rseaux.

    SFR BUSINESS TEAM MEUDON Campus

    12 14, Rue de la Verrerie 92 190 MEUDON

    Les montants initiaux concernantl'interconnexion des sites : lignes oprateurs restent

    inchangs

    La dure du march est prolonge de 6 mois, avec comme date d'chance le

    05/05/2011

    maitrise d'uvre pour la cration d'un rservoir d'eau potable Servian BeMEA

    166 rue Amy Mollisson - 34 070 Montpellier

    36 125,00 H.T soit 43 205, 50 TTC

    Le march dmarre compter de l'ordre de

    service du premier lment de mission (AVP) et prend fin

    rception des travaux correspondants.

    Ralisation d'un rseau de collecte des eaux uses et d'un poste de refoulement secteur de la chevalire Bziers - March complmentaire au lot 3: Rseau de collecte et de refoulement des eaux uses.

    SCAM TP - ZAE Cresse St Martin 34 660 Cournonsec 50 460,00 H.T soit 60 350, 16 TTC

    Le march est conclu pour une dure de 1

    mois maximum compter de la notification.

    March de leves topographiques rive droite de l'Orb (STEP Bziers).

    Immeuble Optimum - 2 bd Jean Bouin 34500

    BEZIERS

    10 775,00 H.T soit 12 886,90 TTC,

    Le march est conclu pour une dure de 1 mois compter de la rception du bon de commande.

    Prolongation du dlai d'excution de la consultation pour l'acquisition de bandes

    dessines et de mangas adultes et enfants pour la Mdiathque Andr

    Malraux de la Communaut d'Agglomration Bziers Mditerrane.

    correction dune erreur matrielle dans la dcision N 268/2010

    LArticle N 4 de la dcision N 268/2010 est ainsi modifi: cette consultation porte sur une prestation par bons de commandes du 27/09/10 au 18/02/2011.

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    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 dcembre 2010

    LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Numro Objet Adresse Montant Dlai d'excution

    Direction : Ressources AdministrativesService : Administration GnralePriode : du 18 novembre 2010 au 16 dcembre 2010

    Nom du Co-contractant/de l'attributaire du March/du

    bnficiaire de la subvention

    299

    300

    301

    302 OPH Bziers Mditerrane

    Attribution dune aide financire en vue de la ralisation dune opration dacquisition amlioration consolide de 34 logements locatifs sociaux situe 9 et 11 rue de Nissan, 50 avenue Saint Sans et 9 rue de l'Abreuvoir Bziers.

    lOPH Bziers Mditerrane sis Place Emile Zola Bziers (34500)une aide financire dun montant

    de 424.000

    une aide financire dun montant de

    424.000 50%, soit 212.000 euros

    louverture du chantier,50%, soit

    212.000 euros la fin du chantier

    Attribution dune aide financire lOffice Public de lHabitat (OPH) Bziers Mditerrane, en vue de la ralisation dune opration d'acquisition amlioration de 5 logements locatifs sociaux, Albert 1er situe 6 avenue Albert 1er Bziers.

    lOPH Bziers Mditerrane sis Place Emile Zola Bziers (34500) soit 25.000 euros

    Les crdits ncessaires

    lattribution de cette aide financire seront

    prlevs sur des crdits propres inscrits au Budget Principal en

    cours de la CABM, Chapitre 20, Article

    20418.

    Attribution dune aide financire lOffice Public de lHabitat (OPH) Bziers Mitterrand, en vue de la ralisation dune opration de construction neuve de 89 logements locatifs sociaux, situeLe Triangle, boulevard Jean Bouin, avenue Armand Vaquerin Bziers

    lOPH Bziers Mditerrane, sis Place Emile Zola Bziers (34500) 890000 euros

    Cette aide financire sera verse en 2 temps-50%, soit

    445.000 euros-50%, soit 445.000 euros

    Attribution dune aide financire lOffice Public de lHabitat (OPH) Bziers Mditerrane, en vue de la ralisation dune opration Rsidence Les Tilleuls d'acquisition amlioration de 8 logements locatifs sociaux, situe rue de la cooprative Cers.

    sis Place Emile Zola Bziers (34500) 46000 euros

    Les crdits ncessaires

    lattribution de cette aide financire seront

    prlevs sur des crdits propres inscrits au Budget Principal en

    cours de la CABM, Chapitre 20, Article

    20418.

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    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 dcembre 2010

    LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Numro Objet Adresse Montant Dlai d'excution

    Direction : Ressources AdministrativesService : Administ

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