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  • DIRECTION DES ASSEMBLES

    ISSN

    249

    4-41

    9X -

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  • COMMISSION PERMANENTE

    Runion du vendredi 16 dcembre 2016

    N TITRE Page 1re Commission - Solidarits sociales

    1 ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEESDEPENDANTES RENOUVELLEMENT DE CONVENTION TRIPARTITE EHPAD 'Saint Joseph ' OSSUN - EHPAD ' Saint Joseph ' CANTAOUS

    1

    2 ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEESDEPENDANTES AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE EHPAD"RESIDENCE DE LA BAISE" A GALAN

    4

    3 TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CAMPAGNE BUDGETAIRE 2017 OBJECTIFS D'EVOLUTION DESDEPENSES

    7

    4 CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATIONGERONTOLOGIQUE (CLIC) FIXATION DE LA DOTATION DE FINANCEMENT2016

    10

    5 INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS D'ACTIONS SOCIALES DIVERSES :2me PROGRAMMATION 2016

    12

    6 PROGRAMME DEPARTEMENTAL HABITAT LOGEMENT 15

    2e Commission - Solidarits territoriales : projet de territoire et dveloppementdurable

    7 CRESCENDO DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION DU RESEAUTHEMATIQUE FRENCH TECH ENERGYTECH

    19

    8 FONDS DEPARTEMENTAL DE MAITRISE DES DECHETS TROISIEMEPROGRAMMATION DE 2016

    22

    9 FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ENVIRONNEMENT SECONDEPROGRAMMATION DE 2016

    24

    10 FONDS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE : PROROGATION DU DELAID'EMPLOI DE SUBVENTIONS

    28

    11 FONDS D'AMENAGEMENT RURAL PROROGATIONS DU DLAI D'EMPLOI DESUBVENTIONS

    31

    12 FONDS D'AMENAGEMENT RURAL PROGRAMMATIONS 33

    13 POLITIQUES TERRITORIALES CONVENTION TERRITORIALE 2008-2013 DUPAYS DES NESTES : PROROGATION DU DELAI D'EMPLOI DE DEUXSUBVENTIONS

    35

    14 POLITIQUES TERRITORIALES LES CONTRATS DE RURALITE 2017-2020 37

  • 3e Commission - Infrastructures dpartementales, mobilit

    15 ROUTE DPARTEMENTALE 100 - COMMUNE D'ARGELS-GAZOSTRENOUVELLEMENT DU MARQUAGE AXIAL OCRE DE SCURIT DEMANDEDE SUBVENTION A LA COMMUNE

    41

    16 PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DECOMPETENCE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AZUN

    43

    17 CONVENTION ENTRE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANNEEET LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES CONCERNANT LADELEGATION DES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 2017.

    45

    18 TRANSPORTS SYNDICAT MIXTE LE FIL VERT REPRESENTATION 105

    4e Commission - Education, culture, jeunesse, sport et vie associative

    19 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT 2016 (FCSH) : COLLEGEPAUL VALERY A SEMEAC ET PAUL ELUARD A TARBES

    114

    20 FONDS INNOVATION RECHERCHE (FIR) 2016 RENOUVELLEMENTS ETNOUVEAU DOSSIER

    116

    21 COLLEGES PUBLICS : AVENANTS N2 et N3 A LA CONVENTION D'OBJECTIFSET DE MOYENS : TELEPHONIE ET PHOTOCOPIEURS

    119

    22 PROTECTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE CLASS, INSCRIT OUFAISANT PARTIE DU PATRIMOINE RURAL NON PROTG

    122

    23 ANIMATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES,SITESET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE (CDESI) SUBVENTIONS AUX COMITESDEPARTEMENTAUX SPORT NATURE

    124

    24 AIDE AU CINEMA EN MILIEU SCOLAIRE 126

    25 AIDE AU SPORT INDIVIDUALISATIONS ODS 133

    5e Commission - Finances, ressources humaines et moyens gnraux

    26 OCTROI DE GARANTIE D'EMPRUNT REAMENAGEMENT REGIE DES SPORTSDE LUZ ARDIDEN

    138

    27 OCTROI D UNE GARANTIE D EMPRUNT OPH 65 REHABILITATION DE 46LOGEMENTS RESIDENCE CLAIR VALLON A BAGNERES DE BIGORRE

    140

    27 OCTROI D UNE GARANTIE D EMPRUNT OPH 65 REHABILITATION DE 45LOGEMENTS RESIDENCE LAUBADERE J A TARBES

    166

    27 OCTROI D UNE GARANTIE D EMPRUNT OPH 65 REHABILITATION DE 12LOGEMENTS 21 RUE DES MOULINS A LUZ SAINT SAUVEUR

    192

    27 OCTROI D UNE GARANTIE D EMPRUNT OPH 65 ACQUISITION AMELIORATIOND UN LOGEMENT 54 RUE PIERRE SEMARD A BORDERES SUR L ECHEZ

    218

    27 OCTROI D UNE GARANTIE D EMPRUNT OPH 65 CONSTRUCTION DE 3LOGEMENTS LIEU DIT MOULIAS A LANNEMEZAN

    240

    27 OCTROI D UNE GARANTIE D EMPRUNT OPH 65 REHABILITATION DE 12LOGEMENTS RESIDENCE LA LIERE A SARP

    262

  • Rapports supplmentaires

    28 CONVENTION PDI - ADIE 284

    29 CENTRE EUROPEEN DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION EN MILIEURURAL (CETIR) AIDE REMBOURSABLE

    286

    30 AVENANT N1 A LA CONVENTION RELATIVE AU REGLEMENT DES RAPPORTSFINANCIERS ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES ET LACOMMUNE DE CHEZE CONCERNANT L'OPERATION DE SECURISATIONCONTRE LES CHUTES DE BLOCS SUR LA RD 921

    288

    31 MODIFICATION DES LIMITES DES ARRONDISSEMENTS DU DEPARTEMENT 291

    32 PERSONNALITES QUALIFIEES SIEGEANT AUX CONSEILSD'ADMINISTRATION DES COLLEGES PUBLICS COLLEGE PYRENEES

    293

  • REPUBLIQUE FRANCAISE

    DPARTEMENT

    DES HAUTES-PYRENEES

    EXTRAIT DES PROCES-VERBAUXDES DELIBERATIONS

    DE LA COMMISSION PERMANENTE---------

    REUNION DU 16 DCEMBRE 2016

    Etaient prsents : Monsieur Michel PLIEU, Madame Jolle ABADIE, Madame Maryse BEYRIE, Madame JosetteBOURDEU, Monsieur Jacques BRUNE, Monsieur Jean BURON, Monsieur Gilles CRASPAY, Madame NicoleDARRIEUTORT, Madame Andre DOUBRERE, Monsieur Andr FOURCADE, Monsieur Jean GLAVANY, MonsieurJean GUILHAS, Madame Isabelle LAFOURCADE, Madame Monique LAMON, Monsieur David LARRAZABAL,Monsieur Frdric LAVAL, Madame Isabelle LOUBRADOU, Monsieur Jos MARTHE, Monsieur Jean-ChristianPEDEBOY, Madame Pascale PERALDI, Madame Chantal ROBIN-RODRIGO, Madame Virginie SIANI WEMBOU.

    Absent(s) excus(s) : Monsieur Laurent LAGES, Monsieur Bernard VERDIER, Madame Catherine VILLEGAS

    1 - ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT

    POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES RENOUVELLEMENT DE CONVENTION TRIPARTITE

    EHPAD ' Saint Joseph ' OSSUN - EHPAD ' Saint Joseph ' CANTAOUS

    Vu la dlibration du Conseil Dpartemental du 2 avril 2015 portant dlgation dattributions la Commission Permanente, Vu le Budget Primitif 2016 du Conseil Dpartemental adopt le 25 mars 2016, Vu le rapport de M. le Prsident concluant au renouvellement des conventions tripartites avecles Etablissements Hbergeant des Personnes Ages Dpendantes. Engage partir de 2001, la rforme de la tarification des Etablissements dHbergement pourPersonnes Ages Dpendantes (EHPAD) comportait deux axes principaux :

    tablir la tarification des tablissements sur la base du degr de dpendance despersonnes hberges,

    mdicaliser chaque tablissement, cest--dire mettre en place les moyens

    humains et techniques ncessaires la prise en charge de la dpendance de lapersonne ge.

    Ce dernier point sest traduit, partir de 2002, par la ngociation et la signature de conventionsdites tripartites entre lEtat, le Dpartement et les tablissements concerns.

    1

  • Ces conventions, dune dure de 5 ans, portaient sur la mdicalisation des EHPAD, mais aussisur la ralisation dautres objectifs ngocis avec les tablissements (tels que la modernisationdes conditions dhbergement, la professionnalisation du personnel, linscription dans unedmarche globale damlioration de la qualit de prise en charge, etc.). Il est propos aujourdhui dapprouver le renouvellement des conventions tripartites delEHPAD Saint Joseph OSSUN et de lEHPAD Saint Joseph CANTAOUS et de fixerde nouveaux objectifs pour les 5 annes venir. Sous la Prsidence de M. Michel Plieu, Prsident, La Commission Permanente, aprs en avoir dlibr,

    DECIDE Article 1er- dapprouver les conventions prcites ngocies avec lARS et les lEHPAD SaintJoseph OSSUN et Saint Joseph CANTAOUS qui ont pour objet :

    de dfinir les conditions de fonctionnement de ltablissement tant en ce quiconcerne la qualit de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sontprodigus quen ce qui concerne les aspects financiers ;

    de dterminer les moyens mettre en uvre pour atteindre les objectifs dans le

    cadre de chaque section tarifaire : Hbergement Dpendance Soins ;

    de dterminer les modalits selon lesquelles les actions mises en uvre serontvalues dans le cadre dune dmarche damlioration continue de la qualit de laprise en charge des rsidents.

    2

  • Article 2 dautoriser le Prsident signer ces documents au nom et pour le compte duDpartement.

    LE PRESIDENT,

    Michel PLIEU

    3

  • REPUBLIQUE FRANCAISE

    DPARTEMENT

    DES HAUTES-PYRENEES

    EXTRAIT DES PROCES-VERBAUXDES DELIBERATIONS

    DE LA COMMISSION PERMANENTE---------

    REUNION DU 16 DCEMBRE 2016

    Etaient prsents : Monsieur Michel PLIEU, Madame Jolle ABADIE, Madame Maryse BEYRIE, Madame JosetteBOURDEU, Monsieur Jacques BRUNE, Monsieur Jean BURON, Monsieur Gilles CRASPAY, Madame NicoleDARRIEUTORT, Madame Andre DOUBRERE, Monsieur Andr FOURCADE, Monsieur Jean GLAVANY, MonsieurJean GUILHAS, Madame Isabelle LAFOURCADE, Madame Monique LAMON, Monsieur David LARRAZABAL,Monsieur Frdric LAVAL, Madame Isabelle LOUBRADOU, Monsieur Jos MARTHE, Monsieur Jean-ChristianPEDEBOY, Madame Pascale PERALDI, Madame Chantal ROBIN-RODRIGO, Madame Virginie SIANI WEMBOU.

    Absent(s) excus(s) : Monsieur Laurent LAGES, Monsieur Bernard VERDIER, Madame Catherine VILLEGAS

    2 - ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT

    POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE

    EHPAD "RESIDENCE DE LA BAISE" A GALAN

    Vu la dlibration du Conseil Dpartemental du 2 avril 2015 portant dlgation dattributions la Commission Permanente, Vu le Budget Primitif 2016 du Conseil Dpartemental adopt le 25 mars 2016, Vu le rapport de M. le Prsident concluant lapprobation dun avenant la convention tripartiteavec lEHPAD Rsidence de la Base Galan. Engage partir de 2001, la rforme de la tarification des Etablissements dHbergement pourPersonnes Ages Dpendantes (EHPAD) comportait deux axes princi

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