axe 3 valoriser le potentiel energetique et environnemental

AXE 3

VALORISER LE POTENTIEL ENERGETIQUE ET

ENVIRONNEMENTAL

AXE 3 – STRUCTURE GENERALE

AXE 3

Valoriser le potentiel

énergétique et

environnemental114 M€

Relever le défi climatique et énergétique

84 M€

Organiser des modes de production et de consommation

durables

Mettre en œuvre le plan climat

Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement

Protéger et valoriser l'atout

environnemental de l'Aquitaine

30 M€

Développer la culture du risque

Faire du patrimoine naturel et paysager un atout du

développement

Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en

eau

AXE 3 – PRINCIPES GENERAUX

• Un champ d’intervention très vaste• Des porteurs de projet variés: entreprises /

organisations professionnelles, associations, collectivités et établissements publics, Etat …

• Recherche de taille critique (> 100 000 euros) Favoriser les approches collectives • Taux moyen FEDER : 30% du coût total

(variations possibles en fonction des projets) • Taux maxi d’aide publique : 80 % (dans la limite

des régimes d’aides aux entreprises)

Objectif 3.1. Relever le défi climatique et énergétique

• Architecture financière

Programme régional aquitain pour l’environnement (PRAE) : 52 M€

(GP 7.2 CPER)

FEDER = 84 M€

3.1.1. Production et conso durables (11 M€)

3.1.2. Plan Climat (39 M€)

3.1.3. Transport & déplacements durables (34 M€)

ADEME = 26 M€

Conseil Régional = 26 M€

Autres cofinan-ceurs

Conseils Généraux

CdC

…

Etat

Conseil Régional

Transports (GP 6 CPER)

Etat et / ou CR hors CPER


• 1. Organiser des modes de production et de consommation durables– Les technologies innovantes pour mesurer, prévenir ou

corriger les atteintes à l’environnement et à la santé(études, veille technologique, essais techniques, …) Appels à projets éco-innovation

– L'éco-conception, les achats éco-responsables et les modes de développement durable (études, animation)

• produits et services éco-concus, notamment hébergement touristique et matériaux de construction

• achats éco-responsables (secteur privé ou public)• actions collectives innovantes en matière de

développement durable (secteur privé ou public)Exemples: éco-séniors, clubs / forums d’entreprises,… Projets à faire émerger sur achats éco-responsables

Technologies innovantes: exemple des trackers solaires (40)


• 2. Mettre en œuvre le plan climat :– Qualité environnementale et efficacité énergétique

notamment dans la construction• Etudes (gestion de l’énergie, y.c. éclairage public, bilans

carbone)• Démarches collectives (OPATB et OPAH, sensibilisation

acteurs BTP et aménagement, structuration offre matériaux construction notamment bois, mobilité ZAC, …)

• Investissements pour des projets exemplaires (efficacité énergétique bâtiments tertiaires et logement social)

Appels à projet ALIENOR / bâtiments basse énergie

– Soutien à la diffusion des énergies renouvelables• Etudes et animation (structuration filières, …)• Equipements : chauffe-eau solaire logement social,

chaufferies bois > 100 kW, hydroélectricité, géothermie, réseaux de chaleur, méthanisation


• 3. Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement– Développement durable en matière d'urbanisme et de

déplacement (études et animation: sensibilisation élus et professionnels de l’aménagement, volet énergie des PDU ou PDE, solidarité sociale dans les zones rurales et périurbaines, conseil mobilité aut.org.transp,…) exemple: Pays Basque

– Transports urbains propres (travaux et études projet : pôles d’échanges, systèmes innovants de gestion et d’information, …)

– Favoriser l'intermodalité des transports de marchandises (travaux et études projet : plate-formes portuaires et multimodales, favoriser fret ferroviaire, installations terminales embranchées, …)

Objectif 3.2. Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine

• Architecture financière

Ressource en eau

(GP 7.3 CPER)

Agence de l’eau

Conseil Régional

Autres cofinan-ceurs

Conseils Généraux

CdC

…

Etat + Conseil Régional

Patrimoine (GP 8 CPER)

FEDER = 30 M€

3.2.1. Culture du risque (4,5 M€)

3.2.2. Patrimoine naturel, paysager (11,5 M€)

3.2.3. Ressource en eau (14 M€)

Etat + Conseil Régional

Risques (GP 7.4 CPER)


1. Développer la culture du risque :– Aide à la gouvernance et à la prévention : plans de

prévention des risques, plans communaux de sauvegarde

Capitalisation suite tempête, approches intercommunales – Sensibilisation, information et concertation: réduction

vulnérabilité, systèmes d’alerte, prévision des crues– Opérations exemplaires de réduction de la vulnérabilité

concernant les risques de mouvement de terrain et d’inondation (bâtiments, barrages écrêteurs de crues, comblement carrières, travaux falaises)

NB : les dépenses d’entretien d’ouvrages sont exclues

Articulation

- Plan Garonne / risque inondation

- FEADER : défense des forêts contre les incendies


2. Faire du patrimoine naturel et paysager un atout du développement : – Meilleure connaissance scientifique et grand-public

des milieux naturels• Études, communication, animation, outils pédagogiques

– Plan régional de préservation, de restauration et de valorisation des sites d’intérêt national et régional :

• Opérations « grands sites » (vallée de la Vézère, estuaire de la Gironde, Biron, Cadouin, Bonaguil) et sites d’importance régionale (études, aménagements, gestion des usages, …)

• Plans de préservation et de restauration des zones naturelles les plus sensibles et accueil du public (zones humides et masses d’eau, PNR, Réserves, sites d’opérations urbaines intégrés à une trame verte,…)

Besoins spécifiques suite tempête ?


3. Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau :– Accélérer la couverture de l’Aquitaine en outil de

gouvernance de l’eau : SAGE, PGE ou contrat collectif pour la gestion de l’eau (études, animation CLE, investissements pour actions exemplaires, notamment retenues)

– Accompagner la lutte contre les pollutions diffuses par les biocides (plans d’action dans les bassins versants prioritaires, démarches collectives: territoire et/ou filière)

– Accompagner les actions collectives en faveur de la qualité des rivières et des poissons migrateurs : conformité au SDAGE et aux PLAGEPOMI (études, travaux facilitant libre circulation sur les ouvrages, animation,…)

– Informer et sensibiliser sur la gestion durable de la ressource en eau et promouvoir les techniques innovantes économes en eau (démarches collectives visant les acteurs économiques, le grand public, investissements collectifs exemplaires: bât.public, industriels,…)


3. Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau :

• Enjeu majeur pour l’Aquitaine• Peu de projets: solliciter les maîtres d’ouvrages

potentiels (structures porteuses de SAGE, EPTB, associations, organisations professionnelles / groupes d’entreprises,…)

• Possibilité d’augmenter le taux FEDER (notamment si AEAG n’intervient pas)

Qui contacter ?

• Orientation des projets:– SGAR / coordination axe 3:

[email protected]– ADEME / energie-climat, eco-conception, achats eco-

responsables: [email protected]– DIREN / risques naturels, sites naturels, biodiversité:

[email protected]– AEAG / gestion de l’eau:

[email protected]

• Dépôt des dossiers: préfectures de département

• Intérêt de réunions départementales régulières (concertation, aide à l’émergence de projets)

axe 3 valoriser le potentiel energetique et environnemental

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