arrondissement de bordeaux des mairie de délibérations … · 2016. 6. 16. · 04/10/10 2010-170...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : BILAN DES

ACQUISITIONS ET CESSIONS

FONCIERES POUR L'ANNEE 2012

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Le nombre de Conseillers

en exercice est de : 49

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Affiché le : 29 MAI 2013 Enregistré en Préfecture le : 03 juin 2013

2013- 55

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de MERIGNAC __________

L'an 2013, le 27 du mois de MAI à 18h00

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur SAINTE-MARIE, Maire pour la session ordinaire PRESENTS : 37 Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry TRIJOULET, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Valéry LAURAND, Anne COUPLAN, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Thierry MILLET, Christine PEYRE EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9 Mesdames, Messieurs : Régine MARCHAND à Alain ANZIANI, Joël GIRARD à Claude MELLIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Gérard CHAUSSET, René SABA à Daniel MARGNES, Francis BAQUE-LAGAHE à Martine ROUZOUL, Alain CHARRIER à Jean Marc GUILLEMBET, Nicolas BRUN à Mauricette BOISSEAU, Bernard GONZALEZ à Thierry MILLET, Vincent COEURDEROY à Christine PEYRE ABSENTS : 3 Mesdames, Messieurs : Cigdem TAS, Hélène ROUGIER, Fabien ROTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET

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Monsieur Bernard LE ROUX, Adjoint au Maire, Délégué à la Démocratie Citoyenne – Administration Générale – Anciens Combattants, rappelle à l'Assemblée que l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville ainsi que par les personnes privées agissant dans le cadre d'une convention avec elle, donne lieu à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est également annexé au compte administratif de la commune. Pour l’année 2012 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte le bilan de ces mutations pour l'année 2012 tel qu'il figure dans le tableau ci-dessus.

ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 27 mai 2013 Le Maire Michel SAINTE-MARIE

DEPARTEMENT

DELIBERATION

Date Numéro A/C VENDEUR ACQUEREUR

PARCELLE D'ORGINE

NOUVELLE PARCELLE

ADRESSE PRIX

DATE SIGNATURE

ACTE

PUBLICATION AUX

HYPOTHEQUES

AT 434

AT 437 Le Toit Girondin

VILLE DE MERIGNAC

AT 438

Les Ardillos Sud - cheminement piétonnier

AT 366

12/11/07

2007-163

2007-164

A

SCCC Robert Brettes

VILLE DE MERIGNAC AT 368

Les Ardillos

0 € 19/07/11 05/08/11

04/10/10 2010-170 C VILLE DE MERIGNAC

GIRONDE HABITAT

BL 12 BL 715 rue du 19 mars 1962

1 € 09/02/12 EN ATTENTE

AN 135 02/04/12 2012-37 A

GIRONDE HABITAT

VILLE DE MERIGNAC AN 136

Place du Vercors

0 € 02/07/12 18/07/12

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DE LA GIRONDE

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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CHARTE

PAYSAGERE - ADOPTION

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2013- 56

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Marie RECALDE, Adjointe au Maire, Déléguée au Développement Durable et aux Relations avec les Entreprises, rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de l’Agenda 21, la ville de Mérignac poursuit son engagement en faveur de la biodiversité et de la qualité paysagère du territoire communal, au travers de l’élaboration d’une Charte paysagère. Cette dernière contribue par ailleurs à la mise en oeuvre des dispositions du Grenelle II relatives aux trames vertes et bleues et aux continuités écologiques. Dans cet objectif, une étude a été confiée au groupement Artline / Simethis qui, après avoir effectué un diagnostic écologique et paysager, a déterminé les enjeux de préservation et de valorisation du patrimoine végétal. La Charte paysagère a été élaborée en partenariat avec des acteurs institutionnels, mais également en associant les mérignacais au travers des Conseils de quartier ou la mise en place d’un blog permettant de recueillir des contributions lors de la phase de diagnostic. En termes de contenu, la Charte paysagère constitue un document cadre qui énonce les grands principes directeurs sous forme d’orientations déclinées en engagements et actions, ainsi qu’en outils de mise en œuvre, tant sur l’espace privé que sur le domaine public. Concernant l’espace privé, des fiches outils comportant des préconisations seront remises aux administrés dans le cadre de l’instruction des permis de construire. Il s’agit ainsi de communiquer des informations sur différents sujets tels que les essences d'arbres à privilégier, la meilleure manière d'intégrer un projet de construction pour préserver l'environnement, ou encore la gestion des espaces boisés classés. Concernant le domaine public, le projet paysager propose notamment de compléter l’offre d’espaces verts sur la commune conformément à l’un des objectifs énoncés au sein du projet de territoire. Ce projet paysager mentionne également une programmation annuelle de plantations d’arbres ainsi que la remise en valeur des cours d’eau en vue de créer des continuités écologiques tout en favorisant les cheminements doux. La charte paysagère permet par ailleurs à la ville de disposer de ses propres fonds cartographiques relatifs à la trame verte et bleue précédemment énoncée, et d’être force de proposition pour l’intégration des dispositions paysagères dans le Plan Local d’Urbanisme (volet nature) en cours de révision. La Charte paysagère sera disponible sur le site de la ville ; les fiches outils à destination des porteurs de projets seront disponibles au sein des services concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à adopter les orientations de la Charte paysagère. ADOPTE A LA MAJORITE - Abstention Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" ! Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CONVENTION 2013 AVEC L'AGENCE

D'URBANISME (A'URBA) -

AUTORISATION

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Le nombre de Conseillers en exercice est de : 49

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2013- 57

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Claude BAUDRY, Adjoint au Maire, Délégué à l’Aménagement Urbain, rappelle que la ville de Mérignac est membre de l’Agence d’Urbanisme « Bordeaux Métropole Aquitaine » (A’Urba) dont les missions consiste à : -suivre les évolutions urbaines, -participer à la définition des politiques d’aménagement, de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment de Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), -préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Les Collectivités Territoriales membres peuvent en outre, par une convention cadre, élaborer un programme annuel spécifique d'intervention en contrepartie d'une participation financière. A ce titre, la ville de Mérignac sollicite pour 2013 l’A’Urba pour une expertise en matière de protection du patrimoine bâti. En contrepartie de cette étude, la ville s’engage à verser à l’A’Urba, au titre de 2013, une subvention égale à 10 000 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte le programme de travail confié en 2013 à l'A'Urba en contrepartie d'une participation financière de 10 000 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. ADOPTE A LA MAJORITE - Abstention Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" ! Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : SEM GIRONDE

DEVELOPPEMENT : LIQUIDATION

AMIABLE DE LA SOCIETE

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2013- 58

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Claude BAUDRY, Adjoint au Maire, délégué à l'Aménagement Urbain, rappelle à l'Assemblée que créée en 1960, la SEM Gironde Développement est une Société d’Economie Mixte dédiée au Développement et à l’Aménagement de la Gironde. Elle est née de la volonté du Conseil Général de se doter d’un outil de droit privé travaillant dans le cadre de l’intérêt général et au service de l’ensemble des collectivités de la Gironde et de ses partenaires privés. Portée par son actionnaire principal - le département - et des acteurs institutionnels tels que la CUB, la Région, la Caisse des Dépôts et Consignations ou des villes, dont celle de Mérignac, elle agit au service des collectivités locales et des acteurs du développement du territoire de la Gironde. Elle accompagne les élus et l’ensemble des acteurs du département dans l’élaboration, la réalisation et la commercialisation :

- des projets d’aménagement, - de construction, - et de développement économique.

Au fil des années, l'équilibre économique de la SEM a toutefois été plus difficile à trouver et les déficits récurrents comme l’absence de carnet de commandes prévisionnel suffisant notamment, ont conduit le Conseil Général de la Gironde, à se prononcer lors de sa séance plénière du 29 mars dernier, en faveur de la liquidation amiable de cette société. Afin de conduire à bien cette liquidation, il est toutefois nécessaire de recapitaliser préalablement cette société, en portant le capital social de 1 174 455.36 € à 1 707 855.36€. La ville de Mérignac détient à ce jour 165 actions sur les 77 064, d’une valeur nominale de 15,24 € représentant 0.21% du capital social de la SEM. Dans le cadre de la recapitalisation, la ville bénéficie d’un droit préférentiel à souscription proportionnel à la part de capital détenue, soit 75 actions représentant 1 143 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- renonce à participer à l’augmentation du capital de la SEM - approuve la modification de l’article 6 des statuts relatif au capital - approuve la dissolution anticipée et la liquidation amiable de la SEM - autorise Monsieur Claude Baudry, représentant de la ville, à engager la Ville

conformément à la présente délibération, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ADOPTE A LA MAJORITE - Abstention Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" ! Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : JARDINS

PARTAGES DU BURCK - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC

L'ASSOCIATION TOURNESOL -

AUTORISATION

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2013- 59

EXTRAIT DU REGISTRE

DES




Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur SAINTE-MARIE, Maire pour la session ordinaire PRESENTS : 39 Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, René SABA, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Francis BAQUE-LAGAHE, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry TRIJOULET, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Valéry LAURAND, Anne COUPLAN, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Thierry MILLET, Christine PEYRE EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7 Mesdames, Messieurs : Régine MARCHAND à Alain ANZIANI, Joël GIRARD à Claude MELLIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Gérard CHAUSSET, Alain CHARRIER à Jean Marc GUILLEMBET, Nicolas BRUN à Mauricette BOISSEAU, Bernard GONZALEZ à Thierry MILLET, Vincent COEURDEROY à Christine PEYRE ABSENTS : 3 Mesdames, Messieurs : Cigdem TAS, Hélène ROUGIER, Fabien ROTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET

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Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire, Délégué à l'Environnement – Déplacements, rappelle à l'Assemblée que par convention en date du 7 février 2012, l’association TOURNESOL, gestionnaire du centre social du Burck, et la Ville ont défini d’un commun accord les objectifs confiés à l’association en cohérence avec les orientations de politique publique de la collectivité pour les années 2012 à 2014. Depuis, les parties ont souhaité mettre en œuvre un projet de jardins partagés en complément des objectifs initialement définis à destination des mérignacais, et plus précisément des habitants du quartier du Burck. La Ville met donc à disposition de l’association une parcelle d’environ 2 000m², située à proximité de l’école du Burck et aménagée en jardins partagés. La Ville a en effet réalisé les aménagements techniques nécessaires pour confier la gestion de ces jardins à l’association. Pour fixer les conditions de cette mise à disposition et les engagements réciproques des parties, un avenant à la convention d’objectifs 2012-2014 a été rédigé en concertation (cf. pièce jointe). Les jardins partagés sont placés sous la responsabilité de l’association qui se charge de l’entretien courant, de l’attribution des parcelles et de l'élaboration et du respect du règlement intérieur. La Ville interviendra pour réaliser les travaux plus importants et entretiendra les environs des jardins afin de valoriser le site. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, jusqu’au 31 décembre 2014 (date fixée en corollaire avec la convention d’objectifs signée entre le centre social et la ville). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les termes de l’avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : DEPLACEMENT

D'UNE DELEGATION

MERIGNACAISE A ROTTERDAM (PAYS

BAS) - AUTORISATION

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2013- 60

EXTRAIT DU REGISTRE

DES




Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur SAINTE-MARIE, Maire pour la session ordinaire PRESENTS : 39 Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, René SABA, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Francis BAQUE-LAGAHE, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry TRIJOULET, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Valéry LAURAND, Anne COUPLAN, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Thierry MILLET, Christine PEYRE EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7 Mesdames, Messieurs : Régine MARCHAND à Alain ANZIANI, Joël GIRARD à Claude MELLIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Gérard CHAUSSET, Alain CHARRIER à Jean Marc GUILLEMBET, Nicolas BRUN à Mauricette BOISSEAU, Bernard GONZALEZ à Thierry MILLET, Vincent COEURDEROY à Christine PEYRE ABSENTS : 3 Mesdames, Messieurs : Cigdem TAS, Hélène ROUGIER, Fabien ROTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET

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Monsieur Daniel MARGNES, Adjoint au Maire, Délégué à la Culture – Communication – Relations Internationales, rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de l’opération 50 000 logements conduite par la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Cabinet OMA a travaillé pendant plus d’un an sur l’atelier de site de Mérignac Soleil. Ce cabinet créé par Rem Koolhass en 1975, a reçu le prix Pritzher en 2000 (prix considéré comme l’équivalent du Nobel pour l’architecture). Ce travail s’est traduit par l’élaboration d’un plan guide qui fixe un potentiel d’environ 2 000 logements à créer entre l’avenue Henri Vigneau et le carrefour des 4 Chemins. Le plan guide prévoyait également la réalisation d’un îlot témoin. Le travail conduit par OMA se structure autour de la réalisation d’un transport commun en site propre avenue Kennedy comme l’étudie actuellement la CUB dans le cadre de son Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains (SDODM). Afin de faire un point général sur le travail du cabinet OMA, avant les premières décisions à prendre sur l’îlot témoin et sur le SDODM, il est proposé qu’une délégation d’élus et de fonctionnaires de la Ville se rende dans les bureaux de OMA à Rotterdam courant juillet 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise le déplacement d’élus et fonctionnaires à Rotterdam (Pays Bas) ainsi que la prise

en charge des frais inhérents sur la base des frais réels engagés, conformément aux dispositions de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : MEDIATHEQUE -

PROGRAMMATION ANIMATION

CULTURELLE - 2013

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2013- 61

EXTRAIT DU REGISTRE

DES




Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur SAINTE-MARIE, Maire pour la session ordinaire PRESENTS : 40 Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, René SABA, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Francis BAQUE-LAGAHE, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry TRIJOULET, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Valéry LAURAND, Anne COUPLAN, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Thierry MILLET, Christine PEYRE EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 6 Mesdames, Messieurs : Régine MARCHAND à Alain ANZIANI, Joël GIRARD à Claude MELLIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Gérard CHAUSSET, Nicolas BRUN à Mauricette BOISSEAU, Bernard GONZALEZ à Thierry MILLET, Vincent COEURDEROY à Christine PEYRE ABSENTS : 3 Mesdames, Messieurs : Cigdem TAS, Hélène ROUGIER, Fabien ROTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET

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Monsieur Daniel MARGNES, Adjoint au Maire, Délégué à la Culture, Communication et Relations Internationales, rappelle à l'Assemblée que la Médiathèque propose, tout au long de l'année, un grand nombre d'expositions et d'animations qui rythment la saison culturelle de cet équipement public comme de ses annexes et participent ainsi plus globalement à la programmation culturelle de la Ville.


- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ci-dessus.



PROGRAMMATION JEUNESSE

MANIFESTATION DATE INTERVENANT COUT Lectures musicales - Une soupe 100 % sorcière.. - Max et les Maximonstres...

10 juillet 28 août

La Cie du Si 1 250 €

PROGRAMMATION ADULTE

Conférence Envie d'Aquitaine « Sur les pas de F. Arnaudin »

13 juin J-Joël LE FUR 230 €

Film conférence « Aux origines de la musique »

20 juin Patrick Labesse 300 €

Exposition « Jephan de Villiers » Juin/sept Espace Jephan de Villiers (+ prise en charge des défraiements)

6 000 €

10ème Festival de l'Automne – édition d'un recueil de texte

Association "Lettres d'Echange" 500 €


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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : PÔLE

D'EQUIPEMENT PUBLIC DE

BEAUDESERT - AMENAGEMENT

D'UNE ANTENNE DE LA MEDIATHEQUE - SOLLICITATION DE LA RESERVE

PARLEMENTAIRE - AUTORISATION

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2013- 62

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Marie RECALDE, Adjointe au maire déléguée au Développement Durable – Relations avec les Entreprises rappelle à l'Assemblée que par délibération du 28 mars 2013, le conseil municipal a approuvé la création au cœur du quartier de Beaudésert d’un pôle d’équipement public regroupant une antenne de la médiathèque municipale, les activités associatives du centre social et des locaux d’appui à la fonction parentale. Ce projet est destiné à conforter le programme de requalification urbaine et sociale du quartier engagé depuis plusieurs années pour répondre aux besoins d’un quartier en ZUS dans le cadre du CUCS. Le coût prévisionnel de l’ensemble du projet est arrêté à la somme de 1 990 000 € H.T. dont un montant de 1 464 000 € H.T concernant les travaux et un montant de 25 000 € H.T. spécialement affecté au mobilier. Afin de compléter le financement de ce projet, il est proposé de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer en ce sens les démarches nécessaires et à signer tout document s'y rapportant. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : RELAIS DES

SOLIDARITES : CREATION D'UNE

EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE -

SOLLICITATION DE LA RESERVE

PARLEMENTAIRE - AUTORISATION

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2013- 63

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Jean-Marc GUILLEMBET, Adjoint au Maire délégué à l'Action Sociale – Emploi et Insertion, rappelle à l'Assemblée que par délibération du 4 juillet 2011, le conseil municipal a approuvé la construction du Relais des Solidarités, nouvel équipement communal destiné à garantir un accueil de qualité des personnes en difficultés sociales et à rationnaliser le fonctionnement de toutes les associations caritatives intervenant sur le territoire. Le Relais des Solidarités comportera notamment une épicerie solidaire, gérée par le centre communal d’action sociale avec le concours des associations caritatives partenaires, afin d'offrir aux publics concernés une aide adaptée sous la forme de la mise à disposition de produits de première nécessité à prix réduit et d’un accès privilégié à diverses initiatives conçues pour rompre l’isolement et permettre l’insertion sociale. Le coût prévisionnel de l’ensemble du projet est arrêté à la somme de 1 500 000 € H.T. dont 78 000 € spécialement affectée aux équipements et frais divers, Afin de compléter le financement de ce projet, il apparait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer en ce sens les démarches nécessaires et à signer tout document s’y rapportant. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : PETITE ENFANCE :

DEMANDE DE SUBVENTIONS

AUPRES DU CONSEIL GENERAL

- AUTORISATION

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2013- 64

EXTRAIT DU REGISTRE

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Madame Anne-Eugénie GASPAR, Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance, rappelle que, depuis 2003, le Conseil Général de la Gironde finance des actions en faveur de la petite enfance (Contrat de développement durable de 2003 à 2008, Politique Territoriale Citoyenne et Durable depuis 2009). Trois actions sont reconduites en 2013. 1 – Lieux d’accueil enfants – parents (LAEP ): centre ville et Arlac Sur l’idée de « la Maison verte » initiée par Françoise Dolto, la ville de Mérignac a créé un lieu d’accueil parents-enfants pour

o prévenir les risques de la maltraitance et les risques de troubles du développement o accompagner les parents dans leur fonction parentale o lutter contre les exclusions et aider à rompre l’isolement o travailler sur la séparation parents-enfants

Anonyme et gratuit, ce lieu offre un espace de parole, d’échanges et de rencontres pour des enfants de 3 mois à 4 ans accompagnés d’un adulte. Il fonctionne dans le cadre de locaux municipaux répartis dans les quartiers de la ville, deux après-midis par semaine. Plan de financement prévisionnel LAEP du centre ville

Coût total CG CAF Commune 15 300 € 800 € 2 800 € 11 700 €

Plan de financement prévisionnel LAEP d’Arlac :

Coût total CG CAF Commune 12 800 € 800 € 2 800 € 6 200 €

2 – Relais assistantes maternelles (RAM): Les deux relais assistantes maternelles ouverts sur la ville de Mérignac (centre ville et Luchey) ont pour missions d’accueillir les assistantes maternelles indépendantes et de faciliter leur intégration à un réseau local de professionnels (intervention de puéricultrices et éducatrices de jeunes enfants). Ils permettent aux familles utilisatrices, un meilleur accès aux ressources locales en faveur de la petite enfance. Plan de financement prévisionnel du RAM du centre ville :

Coût total CG MSA CAF Commune 80 000 € 3 820 € 1 340 € 31 000 € 43 840 €

Plan de financement prévisionnel du RAM du Luchey :

Coût total CG MSA CAF Commune 70 300 € 3 820 € 1 340 € 31 000 € 34 140 €

3 – Places réservées pour l’accueil en crèche : Deux places sont réservées en crèches collectives pour de l’accueil social à la demande du médecin de PMI: une à la crèche Les Petits Lutins à la Glacière et l'autre à la crèche Badaboum à Capeyron. Plan de financement prévisionnel de la crèche Les Petits Lutins :

Coût total CG Usagers CAF Commune 25 800 € 7 300 € 300 € 5 700 € 12 500 €

- 3 -

Plan de financement prévisionnel de la crèche Badaboum :

Coût total CG Usagers CAF Commune 27 300 € 7 700 € 400 € 8 000 € 11 200 €

Le coût global de ces quatre actions s’élève à 231.500 €. La participation sollicitée auprès du Conseil Général s’élève au total à 24 240 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à:

- solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes - signer tous documents contractuels nécessaires à la réalisation et au financement de

ces actions ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : RELAIS

ASSISTANTES MATERNELLES :

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT PASSEE AVEC LA

CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES - AUTORISATION

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2013- 65

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Anne-Eugénie GASPAR, Conseillère Municipale, déléguée à la Petite Enfance, rappelle que, la Commission des aides collectives de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde s’étant prononcée favorablement, en faveur de la fusion des deux Relais Assistantes Maternelles de la ville, (centre ville et Arlac), une convention unique d'objectif et de financement concrétisera désormais les relations entre la CAF et la ville.

Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) constitue un outil important de l’accueil et de l’accompagnement des parents, complémentaire à l’offre du service petite enfance et des structures associatives. Il s’adresse aux familles ayant des enfants de moins de quatre ans et aux assistantes maternelles.

Il permet d’apporter une information aux parents concernant l’accueil chez une assistante maternelle et la garde à domicile. Ce dispositif complémentaire de l’accueil proposé en mairie pour les demandes de place en crèche contribue à l’accompagnement des parents dans leur recherche.

Il est un lieu repéré par les assistantes maternelles indépendantes qui peuvent y trouver un accompagnement dans leurs démarches administratives mais aussi un espace de rencontre pour des professionnelles souvent isolées. Il renseigne aussi les candidates sur les procédures d’agrément.

Enfin il offre des temps d’activité sous forme d’ateliers ou d’espace ludique permettant la rencontre avec les enfants accompagnés de leur assistante maternelle. Ce versant du projet permet une intervention importante pour la socialisation de l’enfant. Il sert aussi de support pour aider l’assistante maternelle à mieux prendre en compte les enfants dont elle s’occupe.

Le RAM est animé par une puéricultrice et une éducatrice de jeunes enfants qui interviennent sur quatre sites : centre ville, Arlac (crèche Au Fil de l'Eau), centre social de Beutre depuis 2009 et centre social de Beaudésert. depuis 2010. Le fonctionnement du RAM est financé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et bénéficie par ailleurs de la Prestation de Service pour les Relais Assistantes Maternelles d’un montant correspondant à 43% du prix plafond fixé par la CAF.

Budget Prévisionnel 2013 RAM Charges 110 000€ Produits CAF 45 580€ Conseil général 7 640€ Ville de Mérignac 56 306€

Le nouvel agrément donné pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 est donc formalisé par une nouvelle convention passée avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, cette convention d’objectifs et de financement. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : PETITE ENFANCE :

CONVENTIONS POUR

L'INTERVENTION DE

PSYCHOLOGUES - AVENANTS

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2013- 66

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Anne-Eugénie GASPAR, Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance, informe l'Assemblée, que dans la continuité des délibérations municipales des 2 juillet et 22 novembre 2012 définissant les conditions d'interventions de pédiatres, psychologues et psychomotriciens au bénéfice des structures petite enfance de la ville et pour faire suite à la modification des prestations de deux psychologues, il est proposé de signer les avenants correspondants aux conventions conclues avec ces intervenants. Les missions confiées aux psychologues restent inchangées :

observer la vie de la structure et d’accompagner l’équipe dans ses réunions sur les pratiques professionnelles,

participer à la formation continue du personnel, participer à l’élaboration du projet de vie et à sa mise en œuvre, être à l’écoute des parents sur rendez-vous individuel, animer des réunions thématiques pour les parents avec les professionnels. contribuer à une meilleure connaissance des enfants et à leur accueil


- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants ci-annexés.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

(SDEEG) - MODIFICATION DES STATUTS -

AUTORISATION

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2013- 67

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Pierre GIRARD Conseiller Municipal délégué à l'Energie – Plan Climat rappelle à l’Assemblée que les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de Gironde (SDEEG) ont été adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés à trois reprises respectivement en 1962, 1994 et 2006. Cependant, ces statuts ne tiennent plus totalement compte aujourd’hui de l’évolution de la législation au niveau énergétique et de l’émergence de besoins nouveaux du côté des collectivités. Soucieux de s’adapter à cette évolution, le SDEEG a mené une réflexion afin d’améliorer, tant sur le plan organisationnel que juridique, son intervention au profit des collectivités dans le domaine des communications électroniques, mais aussi au niveau de la cartographie des réseaux, de l’achat d’énergie ou de la création de bornes de recharge pour véhicules électriques conformément à la législation en vigueur. Les propositions de modifications de statuts faites ci-après ont donc pour but d’apporter des services complémentaires sans obligation de transfert de compétence, les communes ou syndicats restant libres de leur choix. Il est donc proposé d'autoriser au SDEEG à exercer les prérogatives suivantes :

1. Communications électroniques S’agissant des réseaux de communication, les statuts actuels prévoient que le SDEEG peut participer et s’intéresser à toutes activités concernant les réseaux de communication de toute nature dans le cadre des lois et règlements en vigueur (art.1B). La modification proposée consisterait à ajouter la disposition suivante : « Le Syndicat Départemental exerce notamment la compétence relative à l’établissement des infrastructures et réseaux de communications électroniques passives (haut et très haut débit) et acquiert à cette fin des droits d’usage et les met à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ».

2. Cartographie et exploitation de données numérisées Les nombreuses données figurant sur les cadastres numérisés ont conduit le Syndicat Départemental à s’équiper et développer des outils informatiques afin de répondre aux attentes des collectivités. De plus, les récentes dispositions réglementaires en matière de réseaux enfouis nécessitent une mise à jour constante des données géo-référencées. La modification proposée consisterait à insérer la disposition suivante : « CARTOGRAPHIE ET EXPLOITATION DE DONNÉES NUMERISÉES Le syndicat départemental assure pour le compte des collectivités ou des établissements publics qui les lui demandent les services suivants :

- Etude, réalisation et mise à jour des données géographiques et alphanumériques du cadastre et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres ;

- Intégration, gestion et moyens de diffusion des données traitées considérées comme propriétés des concessionnaires réseaux ou du SDEEG. »

3. Achat d’énergie Compte tenu du nouveau contexte énergétique, le SDEEG souhaite accompagner les collectivités pour l’achat de gaz ou d’électricité avec des conditions juridiques ou tarifaires optimales. La modification proposée consisterait à insérer la disposition suivante : « ACHAT D’ENERGIE Du fait de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, le syndicat, pour le compte des membres qui lui auront transféré la compétence, bénéficie du statut de « client éligible » et exerce les activités suivantes :

- 3 -

- la négociation et la passation des contrats de fourniture ; - la représentation des intérêts de ses membres et des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs. »

4. Véhicules électriques En 2020, les voitures électriques devraient représenter 2 millions de véhicules. Il appartient donc au SDEEG de s’adapter et de pouvoir contribuer à l’équipement des communes en matière d’infrastructures de charge. La modification proposée consisterait à insérer la disposition suivante : « CREATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE NÉCESSAIRES A L’USAGE DE VÉHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES En application de l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent transférer au SDEEG leur compétence en matière de création et d’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le SDEEG exerce, en lieu et place des communes adhérentes qui lui auront transféré par délibération cette compétence, à savoir : - la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et, éventuellement, l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les modifications statutaires du SDEEG ci-dessus évoquées. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : PROJET

INTERCULTUREL EUROPEEN

"ECHANGE DE JEUNES" -

AUTORISATION

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2013- 68

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Cécile SAINT-MARC, conseillère municipale déléguée à la Jeunesse – Sport Loisirs, rappelle à l'Assemblée que la ville de Mérignac, par l’intermédiaire du Bureau Information Jeunesse (BIJ), encourage les projets autour de la citoyenneté et de la mobilité en Europe notamment dans le cadre des Programmes Européens Jeunesse en Action. L’accueil d’un jeune en Service Volontaire Européen (SVE) du 1er octobre 2013 au 31 juillet 2014 entre dans ce cadre afin de promouvoir les dispositifs de mobilité et des échanges culturels. Pour réaliser ce projet le concours financier de l'Agence Française du Programme Européen Jeunesse en Action (AFPEJA) est sollicité à hauteur de 7 445€. En outre, en partenariat avec l'association "l'Arbre à Poils Jaune" et le centre social "PUZZLE", le BIJ envisage de proposer à seize jeunes mérignacais une rencontre interculturelle en Espagne du 9 au 17 juillet 2013 et l'accueil de jeunes espagnols sur Mérignac du 20 au 30 août suivant. Ces échanges permettront aux jeunes de vivre une expérience riche de partage et de découverte culturelle, validée par un diplôme - le" Youth Pass" - qui mettra en valeur leurs implications dans l'échange et l'acquisition de compétences sociales notamment. Pour ce faire, l'association "l'Arbre à Poils Jaune" sollicitera le concours de "l'AFPEJA" à hauteur de 15 000€, la participation de la Ville étant de 2800€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions fixant les modalités de ces échanges et les financements correspondants. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CREATION D'UN

ESPACE "ACCUEIL JEUNES" EN

CENTRE VILLE - AUTORISATION

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2013- 69

EXTRAIT DU REGISTRE

DES




Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur SAINTE-MARIE, Maire pour la session ordinaire PRESENTS : 41 Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Régine MARCHAND, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, René SABA, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Francis BAQUE-LAGAHE, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry TRIJOULET, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Valéry LAURAND, Anne COUPLAN, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Thierry MILLET, Christine PEYRE EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 5 Mesdames, Messieurs : Joël GIRARD à Claude MELLIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Gérard CHAUSSET, Nicolas BRUN à Mauricette BOISSEAU, Bernard GONZALEZ à Thierry MILLET, Vincent COEURDEROY à Christine PEYRE ABSENTS : 3 Mesdames, Messieurs : Cigdem TAS, Hélène ROUGIER, Fabien ROTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET

- 2 -

Madame Cécile SAINT-MARC, Conseillère Municipale, Délégué à la Jeunesse – Sport/Loisirs, rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de la rénovation du centre-ville et pour toujours mieux répondre aux besoins des jeunes, la Ville souhaite ouvrir un nouvel accueil jeunes. Cet accueil, situé au 10 avenue de l’Yser à Mérignac, permettra aux adolescents de se retrouver dans un lieu dédié à leurs pratiques, dans un cadre adapté et encadré par des animateurs. Lieu ressource, cet espace sera également investi par l'ensemble des acteurs jeunesse qui interviennent sur la Ville afin de véhiculer des valeurs d’accueil, d’écoute et de mixité. Cet accueil jeune qui a reçu un agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sera régi par un projet pédagogique et un règlement intérieur, et ouvert à titre expérimental pendant un an. Pour bénéficier de ce lieu, les jeunes devront être inscrits. Des animations spécifiques seront également prévues. Pour participer aux animations prévues dans ce lieu, les jeunes devront s'inscrire moyennant une participation annuelle de 5€ pour l'inscription et de 2€ pour chaque action thématique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l'ouverture de ce nouvel espace "accueil jeune" en centre ville - applique ces tarifs à compter du 1er juin 2013 - fixe les frais d'inscription comme indiqué ci-dessus.

ADOPTE A LA MAJORITE - Abstention Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : SECTION SPORTIVE

VOLLEY - BALL UNION NATIONALE

DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)

DU COLLEGE JULES FERRY: ATTRIBUTION

D'UNE SUBVENTION -

AUTORISATION

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2013- 70

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Thierry TRIJOULET, Conseiller Municipal délégué au Sport, aux Equipements et aux Associations Sportives rappelle à l’Assemblée que les collégiens de la section sportive UNSS du Collège Jules Ferry participent à différents challenges régionaux et nationaux durant l’année scolaire. Cette année, sept élèves du collège sont qualifiés pour participer au Championnats de France U.N.S.S. qui se déroule à MACON du 27 au 30 mai 2013. Afin de faciliter la participation de ces enfants, sans sollicitation financière des familles. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- décide d'accorder une aide financière exceptionnelle de 400 euros à la section sportive.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : STAGE SPORTIFS:

CONVENTION AVEC LE CERCLE

DE VOILE DE CAZAUX LAC -

AUTORISATION

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2013- 71

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Thierry TRIJOULET, Conseiller Municipal délégué au Sport, aux Equipements et aux Associations Sportives rappelle à l'Assemblée que la Ville de Mérignac propose chaque été, dans le cadre des stages sportifs pour les 8-12 ans, la découverte du catamaran et de l’optimist. Le cercle de voile de CAZAUX-LAC possède les installations et les compétences nécessaires pour accueillir un groupe de 48 enfants lors de 10 journées découvertes les 09, 11, 16, 18, 23 et 25 juillet 2013 et les 20, 22, 27 et 29 août 2013.

Les séances d’initiation seront organisées par demi-groupe de 24 enfants de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00.

Les autres activités pratiquées au cours de ces journées seront la baignade, le beach-volley…, et seront animées par les éducateurs territoriaux de la Ville. Le coût de cette prestation globale est de 4 608,00 euros, soit 9,60 par participant et par séance. La convention ci-annexée, fixe les engagements des deux parties, notamment le programme des séances, le prix et les conditions de la prestation, les modalités de règlement et les conditions d’annulation ou de défection. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur Maire à signer la convention avec le cercle de voile de CAZAUX-LAC.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : ACQUISITION DE

MATERIEL SPORTIF:

SOLLICITATION DE LA RESERVE

PARLEMENTAIRE : AUTORISATION

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2013- 72

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Thierry TRIJOULET, Conseiller Municipal délégué au Sport, aux Equipements et aux Associations Sportives rappelle à l'Assemblée que dans le cadre du développement de la pratique sportive, la Ville de Mérignac investit régulièrement pour acquérir du matériel sportif spécifique afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, et plus particulièrement des associations sportives. Pour 2013, il est envisagé l'achat de trois tableaux d’affichage de scores pour les salles et trois murs mobiles pour le stade nautique. Les tableaux permettraient aux associations sportives de basket-ball, de handball et de rink hockey d’organiser leurs rencontres sportives en prenant en compte les nouvelles exigences fédérales. Concernant le stade nautique, l’acquisition de murs mobiles permettrait l’optimisation de l’utilisation des lignes d’eau pour la section Natation du SAM et le grand public. Le coût prévisionnel est estimé à 15 000 euros. Dans le cadre de la recherche de financements, il est proposé de solliciter une aide financière du Ministère de l'Intérieur au titre de la réserve parlementaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les participations financières des divers partenaires de la Ville et à accomplir l’ensemble des formalités correspondantes.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX DE

VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-022

LOT 3 CONCLU AVEC LA SOCIETE

MOTER

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2013- 73

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le marché de travaux de voirie et d’assainissement à la société MOTER au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 821 990.83 € T.T.C. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 23). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX

D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API -

APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023

LOT 2 CONCLU AVEC LA SOCIETE MCE PERCHALEC

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2013- 74

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le lot 2 charpente/couverture du marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api à la société MCE PERCHALEC au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 100 723.05 € T.T.C sans option. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX




NIETO

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2013- 75

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le lot 3 menuiseries/mobilier du marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api à la société NIETO au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 123 900.30 € T.T.C options 3( plus value pour oculus toute hauteur), 6 ( meuble haut biberonnerie), 7 ( hauteur étagère réglable), 8 (meuble haut zone préparation), 9 (meuble haut zone plonge et légumerie) comprises. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX




BMP

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2013- 76

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le lot 4 plâtrerie/isolation du marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api à la société BMP au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 56 569.77 € T.T.C. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX




CIMEA

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2013- 77

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le lot 5 électricité du marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api à la société CIMEA au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 44 853.65 € T.T.C sans option. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX




SERSET

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2013- 78

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le lot 6 plomberie/sanitaire du marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api à la société SERSET au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 31 764.36 € T.T.C sans option. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX




SERSET

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2013- 79

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le lot 7 chauffage/ventilation du marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api à la société SERSET au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 93 834.34 € T.T.C. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX




SOPREA

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2013- 80

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api lot 8 peinture à la société SOPREA au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 20 215.37 € T.T.C. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX



LOT 9 CONCLU AVEC LA SOCIETE GUENNEC ET FILS

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2013- 81

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le lot 9 carrelage/sols/faiences du marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api à la société GUENNEC ET FILS au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 28 566.10 € T.T.C. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX



LOT 10 CONCLU AVEC LA SOCIETE MULTISERVICES

AQUITAINE

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2013- 82

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 30 avril 2013, a décidé d’attribuer le lot 10 serrurerie du marché d’aménagement de la crèche Pomme d’Api à la société MULTISERVICES AQUITAINE au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics pour un montant de 50 798.66 € T.T.C option 16 ( clôture métallique) comprise. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX DE

MAINTENANCE DES BATIMENTS

COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES

OUVERT N°2010-029 LOT 1 - AVENANT DE TRANSFERT

CONCLU AVEC LA SOCIETE LEON

GROSSE

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2013- 83

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Sur proposition de Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec la société LEON GROSSE, un avenant de transfert au marché de travaux de maintenance des bâtiments communaux lot 1 travaux de démolition/gros œuvre, afin de prendre en compte le changement de dénomination sociale de la société GTM CONSTRUCTION qui devient la société LEON GROSSE. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 30 avril 2013. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le budget principal de la Ville. (chapitre 011 et 23) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TRAVAUX DE

MAINTENANCE DES BATIMENTS

COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES

OUVERT N°2010-029 LOT 2 - AVENANT DE TRANSFERT

CONCLU AVEC LA SOCIETE LEON

GROSSE

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2013- 84

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Sur proposition de Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec la société LEON GROSSE, un avenant de transfert au marché de travaux de maintenance des bâtiments communaux lot 2 travaux de plâtrerie, afin de prendre en compte le changement de dénomination sociale de la société GTM CONSTRUCTION qui devient la société LEON GROSSE. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 30 avril 2013. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le budget principal de la Ville. (Chapitre 011 et 23) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme


- 3 -


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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : FOYER JEUNES

TRAVAILLEURS: GARANTIE

D'EMPRUNT ACCORDÉE A

L'ASSOCIATION TECHNOWEST

LOGEMENT JEUNES POUR

L'EQUIPEMENT MOBILIER -

AUTORISATION

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2013- 85

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Alain ANZIANI, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances – Innovation, rappelle à l'Assemblée que l’association Technowest Logement Jeunes (TLJ) doit mettre en œuvre un projet de résidences sociales Habitat Jeunes. Elle a d’ailleurs en 2012 renforcé ses équipes afin de poursuivre le développement de ses activités, mais aussi d’assurer le suivi du projet de « foyers Habitat Jeunes », qui se décline aujourd’hui sur trois sites, dont deux sur la commune de Mérignac et un sur Blanquefort. Sur notre territoire,

- 57 logements représentant 78 places seront réalisés par Aquitanis dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) de la Glacière.

- 20 logements représentant 26 places, sont en cours de réalisation à Bourran. Ils devraient être livrés en début d’été, pour une ouverture du foyer prévue en septembre.

Aujourd’hui, l’association Technowest Logement Jeunes sollicite les villes de Mérignac et de Blanquefort pour obtenir leur garantie d’emprunt, au prorata du nombre de logements ouverts sur chacune des communes à la rentrée 2013, afin de financer l’achat du mobilier nécessaire. Le coût du mobilier a été estimé à 269 500€ TTC pour les résidences de Blanquefort et de Bourran, financé de la manière suivante :

116 500€ de subventions principalement auprès de la CAF ; 153 000€ d’emprunt (93 000€ auprès du crédit Coopératif et 60 000€ auprès

d’Aquitaine Active). Il est demandé à la Ville de Mérignac de garantir 28% du prêt sollicité auprès du Crédit Coopératif dont les caractéristiques sont les suivantes : - Durée : 7 ans - Conditions financières : taux fixe à 2.80% - Périodicité des échéances : mensuelle à terme échu - Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours - Mode d’amortissement du capital : progressif Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'accorder la garantie de la Ville à hauteur de 28 % de l’emprunt sollicité auprès du Crédit Coopératif pour un montant de 93 000€ aux conditions décrites ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cautionnement. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : FONDS

DEPARTEMENTAL D'AIDE A

L'EQUIPEMENT DES COMMUNES

(FDAEC) - AFFECTATION 2013

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2013- 86

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Monsieur Alain ANZIANI, Adjoint au Maire délégué aux Finances – Innovation rappelle à l’Assemblée que le Conseil Général a décidé de reconduire pour 2013 l’enveloppe attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) qui s’élève à :

- 113 984,00 € pour le Canton I, - 167 765,00 € pour le Canton II, à répartir entre les Villes de Martignas, Mérignac et Saint Jean d’Illac.

Ce fonds est destiné à financer des travaux ou équipements sous réserve qu’ils n’aient pas déjà fait l’objet d’un autre financement par le Conseil Général, et qu’ils respectent au moins 3 critères définis par celui-ci dans le cadre de l’Agenda 21. L’aide ne peut par ailleurs excéder 80 % du montant HT du projet financé. Dans ce cadre, il est proposé d’affecter cette participation aux travaux et matériels suivants : CANTON I

- Ecole Primaire Jean Macé – Menuiseries PVC - Ecole Primaire Bourran – Installation ascenseurs - Stade du Jard – Rénovation vestiaires

CANTON II

- Ecole Arnaud Lafon – pose de faux plafonds - CLAL Chemin Long – Etanchéité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- décide d'approuver le versement du FDAEC aux travaux ci-dessus énumérés. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : ADMISSIONS EN NON VALEUR -

BUDGET PRINCIPAL VILLE

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2013- 87

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Monsieur ANZIANI Alain, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances et à l’Innovation, informe l'Assemblée que : Vu le budget de la commune pour les exercices 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011,2012 et 2013, Vu les états de produits irrécouvrables sur ces budgets dressés et certifiés par Madame la Trésorière Principale, qui en demande l’allocation en non-valeur pour le montant indiqué, Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que Madame la Trésorière Principale en donne justification (absence, disparition, insolvabilité…) Il est proposé d’admettre en non-valeur sur le budget principal de la Commune : Au titre de l’exercice 2006 : 239.54 € Au titre de l’exercice 2007 : 311.55 € Au titre de l’exercice 2008 : 883.76 € Au titre de l’exercice 2009 : 3 505.89 € Au titre de l’exercice 2010 : 1 980.27 € Au titre de l’exercice 2011 : 2 447.21 € Au titre de l’exercice 2012 : 1 012.77 € Au titre de l’exercice 2013 : 49.47 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’admettre en non-valeur (compte 6541) les sommes ci-dessus indiquées pour un montant global de : 10 430.46 Euros




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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BUDGET POMPES FUNEBRES

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2013- 88

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Monsieur ANZIANI Alain, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances et à l’Innovation, informe l'Assemblée que : Vu le budget des pompes funèbres pour les exercices 2008, 2010 et 2011, Vu les états de produits irrécouvrables sur ces budgets dressés et certifiés par Madame la Trésorière Principale, qui en demande l’allocation en non valeur pour le montant indiqué, Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, et que Madame la Trésorière Principale en donne justification (absence, disparition, insolvabilité…) Il est proposé d’admettre en non-valeur sur le budget des Pompes Funèbres : Au titre de l’exercice 2008 : 95.38 € Au titre de l’exercice 2010 : 399.00 € Au titre de l’exercice 2011 : 454.70 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d’admettre en non-valeur (compte 6541), le sommes ci-dessus indiquées pour un montant global de 949.08 Euros. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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BUDGET RESTAURANT D'ENTREPRISE

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2013- 89

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Monsieur ANZIANI Alain, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances, informe l'Assemblée que : Vu le budget du restaurant d’entreprise pour les exercices 2008, 2009,2011 et 2012 Vu les états de produits irrécouvrables sur ces budgets dressés et certifiés par la Trésorière Principale qui en demande l’allocation en non valeur pour le montant indiqué, Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que Madame LEROUX en donne justification (absence, disparition, insolvabilité…) Il est proposé d’admettre en non-valeur sur le budget Restaurant d’Entreprise : Au titre de l’exercice 2008 : 87.48 € Au titre de l’exercice 2009 : 0.68 € Au titre de l’exercice 2011 : 47.39 € Au titre de l’exercice 2012 : 25.80 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d’admettre en non-valeur (compte 6541) les sommes ci-dessus indiquées pour un montant global de : 161, 35 €uros.



- 3 -

DELIBERATION Nombre de membres en exercice 49 2013-90 (1) DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres présents 39

(1) DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - DU COMITE Nombre de suffrages exprimés 45 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF VOTES : Contre 5 Pour 45

Date de convocation : 21 mai 2013 A 18 heures.

L E C O N S E I L M U N I C I P A L r é u n i s o u s l a p r é s i d e n c e d e D é s i r é E S T A Y d é l i b é r a n t s u r l e c o mp t e a d mi n i s t r a t i f d e l ’ e x e r c i c e 2 0 1 2 d r e s s é p a r M r M i c h e l S A I N T E M A R I E ( 3 ) M a i r e , a p r è s s ’ ê t r e f a i t p r é s e n t e r l e s b u d g e t s p r i mi t i f e t s u p p l é me n t a i r e d e l ’ e x e r c i c e 2 0 1 2 e t l e s d é c i s i o n s mo d i f i c a t i v e s q u i s ’ y a t t a c h e n t , 1 ° L u i d o n n e a c t e d e l a p r é s e n t a t i o n f a i t e d u c o mp t e a d mi n i s t r a t i f , l e q u e l p e u t s e r é s u me r a i n s i :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS (4)

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS (4)

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS (4)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL (M14)

Résultats reportés (A) 6 596

653

97

6 596

653

97

Opérations sur l’exercice (B) 72

928

371

49

85

182

854

43

21 565

969

05

32

607

100

39

94 494

340

54

117

789

954

82

TOTAUX (C) = (A+B) 72

928

371

49

85

182

854

43

28 162

623

02

32

607

100

39

101

090

994

51

117

789

954

82

Résultats de clôture ligne C=(D)

Restes à réaliser......... (E)

12

254

482

94

6

955

487

98

4 444

538

477

983

37

41

6 955

487

98

16

698

538

960

983

31

41

TOTAUX CUMULES D+E=F 12

254

482

94

6 955

487

98

4 983

460

78

6 955

487

98

17 237

943

72

RESULTATS DEFINITIFG 12

254

482

94

1 972

027

20

10 282

455

74

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES ( M4)

(1) Rayer les mentions inutiles. (2) Conseil Municipal, Conseil d’Administration ou Comité.

Résultats reportés (A)………….

Opérations sur l’exercice ( B)….

16

745

711

71

60

21 614

39

16

745

711

71

60

21

614

39

(3) Maire ou Président (4) Les «Dépenses» et les «Recettes» doivent être inscrites

TOTAUX (C ) = ( A+B ) 17 457

31

21 614

39

17 457

31

21

614

39

Département : GIRONDE.

Commune : MERIGNAC.

- 4 -

sur les lignes «opérations de l’exercice» et «Restes à réaliser». Les «Déficits» et les«Excédents»


Restes à réaliser. (E)………….

4 157

08

4 157

08

doivent être inscrits sur les lignes « Résultats reportés», « Résultats de clôture »

TOTAUX CUMULES (D+E=(F)

et « Résultats définitifs». RESULTATS DEFINITIFS G 4 157

08

4 157

08

1

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS (4)

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS (4)

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS (4)

COMPTE ANNEXE POUR BUDGET RESTAURANT D’ENTREPRISE (M14)

Résultats reportés…………. (A)

Opérations sur l’exercice… ( B

313 385 84

313 385 84

2 593 01

4

1

353

008

51

93 315 978

85

4

314

353

394

51

77

TOTAUX (C ) = ( A+B ) 313 385 84 313 385 84 2 593 01 5 362 44 315 978 85 318 748 28


Restes à réaliser................... (E)

2 639 10

2 769 43

2

639 10

2 769 43

TOTAUX CUMULESD+E=(F)

2 639 10 2 769 43 2 639 10

2

769

43

RESULTATS DEFINITIFS G

130 33

130

33 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report de nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus 5°

Ont signé au registre des délibérations : Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Régine MARCHAND, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, René SABA, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Francis BAQUE-LAGAHE, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry TRIJOULET, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Anne COUPLAN, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Thierry MILLET, Christine PEYRE

cachet Pour expédition conforme Le Maire


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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : COMPTE DE

GESTION 2012 / BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

- ADOPTION

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2013- 91

EXTRAIT DU REGISTRE

DES




Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur SAINTE-MARIE, Maire pour la session ordinaire PRESENTS : 40 Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Régine MARCHAND, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, René SABA, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Francis BAQUE-LAGAHE, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry TRIJOULET, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Anne COUPLAN, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Thierry MILLET, Christine PEYRE EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 6 Mesdames, Messieurs : Joël GIRARD à Claude MELLIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Gérard CHAUSSET, Valéry LAURAND à Martine VIC, Nicolas BRUN à Mauricette BOISSEAU, Bernard GONZALEZ à Thierry MILLET, Vincent COEURDEROY à Christine PEYRE ABSENTS : 3 Mesdames, Messieurs : Cigdem TAS, Hélène ROUGIER, Fabien ROTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET

- 2 -

Monsieur Alain ANZIANI, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances et à l’innovation, rappelle à l’Assemblée qu’après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes des Pompes Funèbres, du Restaurant d’Entreprise, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2012, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statue sur la comptabilité des valeurs inactives, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ADOPTE A LA MAJORITE - CONTRE : Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : BUDGET

PRINCIPAL - AFFECTATION DU

RESULTAT 2012

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2013- 92

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel SAINTE MARIE, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 décide de procéder à l’affectation du résultat 2012 comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : ………12 254 482.94 € déficit : 0€ Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 0€ déficit : 0€ Résultat cumulé à affecter : excédent: 12 254 482.94 €

Résultat de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 11 041 131.34 €

déficit : 0€

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligneD 001 du CA) déficit : 6 596 653.97 €

Résultat cumulé :( ligne R001) exercice suivant) excédent : 4 444 477.37 € Restes à réaliser en investissement Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 6 955 487.98 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 538 983.41 € Soldes des restes à réaliser : Deficit : 6 416 504.57 € Besoin (-) réel de financement cumulé 1 972 027.20 € Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R1068) 1 972 027.20 € - En dotation complémentaire 10 282 455.74 € (recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS-TOTAL (R 1068) 12 254 482.94 € - En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 0.00 €

TOTAL 12 254 482.94 € Résultat déficitaire en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

- 3 -

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté

R002 :

D001 : solde d’exécution N-1

R1068 : excédent defonctionnement capitalisé

12 254 482.94 €R001 :

Solde d’exécutionN-1 : 4 444 477.37 €

ADOPTE A LA MAJORITE - CONTRE : Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"

Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : BUDGET ANNEXE

POMPES FUNEBRES - AFFECTATION DU

RESULTAT 2012

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2013- 93

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -



Résultat de l’exercice : excédent : 4 902.79 € déficit : 0 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 0 € déficit : 745.71 € Résultat cumulé à affecter : excédent : 4 157.08 €

Résultat de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice: excédent : 0 € déficit : 0 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligneD 001 du CA) déficit : 0 €

Résultat cumulé :( ligne D 001 exercice suivant) déficit : 0 € Restes à réaliser en investissement Dépenses d’investissement engagées non mandatées :

Recettes d’investissement restant à réaliser : Soldes des restes à réaliser : Besoin (-) réel de financement cumulé Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire - En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 0 € - En dotation complémentaire 0 € (recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS-TOTAL (R 1068) 0 € - En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 4 157.08 €

TOTAL 4 157.08 € Résultat déficitaire en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

- 3 -


Section de fonctionnement d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes


R002 : excédent reporté 4 157.08 €

D001 : solde d’exécution N-1

R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé

ADOPTE A LA MAJORITE - CONTRE : Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" Pour extrait certifié conforme Fait à Mérignac, le 27 mai 2013 Le Maire Michel SAINTE-MARIE


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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : BUDGET ANNEXE

RESTAURANT D'ENTREPRISE -

AFFECTATION DU RESULTAT 2012

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2013- 94

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -



Résultat de l’exercice : excédent : 0 €

déficit : 0 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 0 € déficit : 0 € Résultat cumulé à affecter :

Résultat de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 0 €

déficit : 1 584.08 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (lignerR 001 du CA) excédent : 4 353.51 € déficit :

Résultat cumulé :( ligne R 001 exercice suivan) excédent : 2 769.43 € Restes à réaliser en investissement Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 2 639.10 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0 € Soldes des restes à réaliser: Déficit: 2 639.10 €

Besoin (-) réel de financement cumulé : Excédent (+) réel de financement : 130.33 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) - En dotation complémentaire (recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS-TOTAL (R 1068) NEANT - En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

TOTAL NEANT

Résultat déficitaire en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) NEANT


Section de fonctionnement vestissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes


R002 :

D001 :solde d’exécution N-1

R001 : solde d’exécution N-1

2769.43

- 3 -

ADOPTE A LA MAJORITE - CONTRE : Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" Pour extrait certifié conforme Fait à Mérignac, le 27 mai 2013 Le Maire Michel SAINTE-MARIE

arrondissement de bordeaux des mairie de délibérations … · 2016. 6. 16. · 04/10/10 2010-170...

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