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  • 5 rue Pleyel Bt. Euterpe 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 www.anesm.sante.gouv.fr Numro Siret : 130 003 619 000 17

    Revue de littrature

    Recommandation La bientraitance : dfinition et repres pour la mise en uvre

    Fvrier 2008

    Contact :

    Oriane Delivr, chef de projet junior oriane.delivre@sante.gouv.fr

  • Document de travail de lAnesm Fvrier 2008

    5 rue Pleyel Bt. Euterpe 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 www.anesm.sante.gouv.fr Numro Siret : 130 003 619 000 17

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    La recommandation Bientraitance : dfinition et repres pour la mise en uvre a fait lobjet dune revue de littrature scientifique et spcialise. Celle-ci navait pas pour objectif de recenser lensemble des productions sur le thme de la bientraitance, mais plutt de prsenter au groupe de travail un aperu des crits la fois sur ce thme, ainsi que sur ceux qui taient susceptibles de crer un dbat sur la dfinition ou la mise en uvre de la bientraitance.

    Sommaire I- Les textes de rfrence............................................................................................................... 3 II- Les ouvrages thoriques fondamentaux.................................................................................. 5

    1. Introduction ............................................................................................................................... 5 2. Quelques fondamentaux prliminaires au sujet de la maltraitance........................................... 5 3. Quelques fondamentaux thoriques pour apprhender la bientraitance .................................. 6

    Sagesse pratique et moment opportun chez Aristote ........................................................... 6 Dignit et respect chez Kant ................................................................................................. 6 Bienfaisance en action sociale et en mdecine .................................................................... 6 Maintien et sentiment continu dexister chez Donald Winnicott ............................................ 7 Vise thique et sollicitude chez Paul Ricoeur ..................................................................... 7 Education et autonomie chez Theodor Adorno..................................................................... 8

    III- Les chartes relatives aux usagers des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux............................................................................................................................................. 9 IV- Guides pour la promotion de la bientraitance et la prvention de la maltraitance........... 11 V- Dfinitions et contours de la maltraitance............................................................................. 12

    1. Dfinitions de la maltraitance .................................................................................................. 12 2. Les causes de la maltraitance................................................................................................. 13

    Les caractristiques des usagers........................................................................................ 14 Les conditions de vie des usagers et les conditions de travail des professionnels............. 14 La direction.......................................................................................................................... 15

    3. La prvention de la maltraitance............................................................................................. 16

    VI- Elments de dfinition et de caractrisation de la bientraitance........................................ 20 1. Les lments de dfinition de la bientraitance ........................................................................ 20

    La bientraitance renvoie la normalisation......................................................................... 20 La bientraitance est une manire dtre et de penser......................................................... 21 La bientraitance est oriente vers un mieux ................................................................. 21 La bientraitance est une adaptation aux usagers ............................................................... 21 La bientraitance permet dautonomie.................................................................................. 22 La bientraitance se base sur le respect dautrui.................................................................. 23

    2. Elments de dfinition du care................................................................................................ 24 3. Bonnes pratiques de bientraitance.......................................................................................... 25

    Bibliographie ................................................................................................................................. 26

  • Document de travail de lAnesm Fvrier 2008

    5 rue Pleyel Bt. Euterpe 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 www.anesm.sante.gouv.fr Numro Siret : 130 003 619 000 17

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    I- Les textes de rfrence La recommandation sinscrit dans la filiation de grands textes internationaux et franais qui dfinissent les droits de la personne. Les textes et articles cits ci-aprs donnent un aperu des droits dont font lobjet les usagers des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux. Dclaration Universelle des droits de lhomme (10 dcembre 1948) lONU : Art. 3. Tout individu a droit la vie, la libert et la suret de sa personne. Art. 5. Nul se sera soumis la torture, ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants. Dclaration des droits de lenfant (20 novembre 1959) lONU : Art. 1. L'enfant doit jouir de tous les droits noncs dans la prsente Dclaration. Ces droits doivent tre reconnus tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondes sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique l'enfant lui-mme ou sa famille. Art. 2. L'enfant doit bnficier d'une protection spciale et se voir accorder des possibilits et des facilits par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'tre en mesure de se dvelopper d'une faon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de libert et de dignit. Dans l'adoption de lois cette fin, l'intrt suprieur de l'enfant doit tre la considration dterminante. Art. 5. L'enfant physiquement, mentalement ou socialement dsavantag doit recevoir le traitement, l'ducation et les soins spciaux que ncessite son tat ou sa situation. Art. 9. L'enfant doit tre protg contre toute forme de ngligence, de cruaut et d'exploitation, il ne doit pas tre soumis la traite, sous quelque forme que ce soit. Dclaration des droits des personnes handicapes (9 dcembre 1975) lONU : Art. 3. Le handicap a essentiellement droit au respect de sa dignit humaine. Le handicap, quelles que soient l'origine, la nature et la gravit de ses troubles et dficiences, a les mmes droits fondamentaux que ses concitoyens du mme ge, ce qui implique en ordre principal celui de jouir d'une vie dcente, aussi normale et panouie que possible. Art. 5. Le handicap a droit aux mesures destines lui permettre d'acqurir la plus large autonomie possible. Charte des droits et liberts de la personne ge dpendante (mars 1988 puis 1999) par la Fondation Nationale de Grontologie et le Ministre des Affaires Sociales. Art. 1. Toute personne ge dpendante garde la libert de choisir son mode de vie. Elle doit pouvoir profiter de lautonomie permise par ses capacits physiques et mentales, mme au prix dun certain risque. Il faut linformer de ce risque et en prvenir lentourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son dsir profond. Art. 8. La prvention de la dpendance est une ncessit pour lindividu qui vieillit. Loi n88-1088 du 1er dcembre 1988 relative au revenu minimum dinsertion. Art. 1. Toute personne qui, en raison de son ge, de son tat physique ou mental, de la situation de lconomie et de lemploi, se trouve dans lincapacit de travailler, a le droit dobtenir de la collectivit des moyens convenables dexistence. Linsertion sociale et professionnelle des personnes en difficult constitue un impratif national. Charte des droits fondamentaux de lUnion Europenne, 2000. Art. 1. La dignit humaine est inviolable. Elle doit tre respecte et protge. Loi n2005-102 du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes.

  • Document de travail de lAnesm Fvrier 2008

    5 rue Pleyel Bt. Euterpe 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 www.anesm.sante.gouv.fr Numro Siret : 130 003 619 000 17

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    Loi n2007-293 du 5 mars 2007 rformant la protection de lenfance. Par ailleurs, il nous semble important de souligner la loi n2002-2 du 2 janvier 2002 rnovant laction sociale et mdico-sociale, car elle nonce des principes qui seront directement intgrs dans la recommandation. Loi n2002-2 du 2 janvier 2002 rnovant laction sociale et mdico-sociale. Les articles suivants ont t insrs ou modifis dans le Code de laction sociale et des familles de faon suivante : Art. L. 166-2. Laction sociale et mdico-sociale est conduite dans le respect de lgale dignit de tous les tres humains avec lobjectif de rpondre de faon adapte aux besoins de chacun dentre eux .

    Art. L. 311-3. L'exercice des droits et liberts individuels est garanti toute personne prise en charge par des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux. Dans le respect des dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur, lui sont assurs :

    1 Le respect de sa dignit, de son intgrit, de s

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