REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT4 - AIRE

4 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial AIRE

Nombre de communes 1

Nombre d’EPCI

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 2 2 2 2

Taux de participation CT avril 2011 100% 100% 100% 100%

Taux de participation CT septembre 2011 100% 100% 100% 100%

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

INVESTISSEMENTS

Principales réalisations 2011Opérations EAU ASS Total

Renouvellement réseaux Place du Tursan 30 000 € 25 000 € 55 000 €

Renouvellement des réseaux d’adduction, de distribution et de vidange des bâches du Portugal

180 000 € 180 000 €

Réhabilitation bâches du Portugal 330 000 € 330 000 €

TOTAL 540 000 € 25 000 € 565 000 €

Tableau 1

Programme de travaux en cours

OpérationsEAU

(montants budgétés)

ASS(montants budgétés)

PropositionBS 2012

Total

Diagnostic réseau d’eau potable et compteurs de sectorisation du réseau 60 000 € +80 000 € 140 000 €

Réhabilitation Captage de La Saligue 150 000 € -80 000 € 70 000 €

Renouvellement réseaux rue Maubec 250 000 € 100 000 € 350 000 €

Diagnostic réseau d’assainissement et autorisation de rejet de la STEP 80 000 € 80 000 €

Aménagements station d’épuration 160 000 € 160 000 €

Extension réseau assainissement Cap de la Coste 230 000 € 230 000 €

Réhabilitation Guillon 1 15 000 € 35 000 € +18 000 € 68 000 €

Réhabilitation Quai des Graverots 18 000 € -18 000 € 0 €

TOTAL 475 000 € 623 000 € 0 € 1 098 000 €

Tableau 2

Programme prévisionnel 2013

Opérations EAU ASS Total

Renouvellement réseaux rue Gambetta 150 000 € 150 000 € 300 000 €

Renforcement réseau future zone commerciale(réhabilitation bâche + renforcement réseau incendie)

300 000 €dont 130 000 € pour

la Commune

300 000 €

TOTAL 450 000 € 150 000 € 600 000 €

Tableau 3

Récapitulatif des investissements depuis l’adhésion au SYDEC

Investissements EAU ASS Total

Travaux réalisés avant 2011secteurs Chicas et LarriouQuartiers Pistole et Larriou

301 500 € 212 600 €

514 100 €

Travaux réalisés en 2011 (voir tableau 1) 540 000 € 25 000 € 565 000 €

Travaux en cours (voir tableau 2) 475 000 € 623 000 € 1 098 000 €

TOTAL (réalisés + en cours) 1 316 500 € 860 600 € 2 177 100 €

Montant investissement prévu lors du transfert 1 180 500 € 657 500 € 1 838 000 €

Excédent investissement (réalisé – prévu) 136 000 € 203 100 € 339 100 €

Prospective sur l’évolution tarifaire pour 2013

EAU ASS EAU + ASS

Excédent investissement (réalisé – prévu lors de l’adhésion)

136 000 € 203 100 € 339 100 €

Besoin de financement pour le programme de travaux 2013 (voir détail tableau 3)

320 000 € 150 000 € 470 000 €

TOTAL 456 000 € 353 100 € 809 100 €

Autofinancement disponible sur la période 2012 - 2014

280 000 € 100 000 € 380 000 €

Reste à financer 176 000 € 253 100 € 429 100 €

Impact tarifaire (€ HT/m3) 0.02 €/m3 0.05 €/m3 0.07 €/m3

Évolution tarif 2012 - 2013 + 1.75% + 2.64% + 2.31 %

Augmentation pour une consommation de 120 m3 (€ TTC)

2.53 € TTC 6.42 € TTC 8.95 € TTC

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)

CT4 - AIRE SYDEC

Catégorie

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Eau potable 262 7.6% 2507 7.1%

Assainissement collectif 253 8.1% 1468 4.4%

Facturation 878 25.4% 7656 16.3%

TOTAL 1393 40.2% 11631 24.8%

40.2% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAUCT4 - AIRE SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 17 0.5% 262 0.75%

Problème sur branchement ou compteur* 182 5.3% 999 2.85%

Problème pression AEP* 21 0.6% 126 0.36%

Coupure d'eau non programmée* 6 0.2% 162 0.46%

Problème de qualité d'eau* 6 0.2% 663 1.89%

Réclamations suite travaux* 11 0.3% 69 0.20%

Renseignements divers 17 0.5% 217 0.62%

Demande d’indemnisation* 2 0.1% 9 0.03%

TOTAL EAU 262 7.6% 2507 7.1%262 contacts (7.6% des abonnés) dont :- 245 réclamations (*) : 7.1% des abonnés

- 17 demandes de renseignements : 0.5% des abonnés

Etat des contacts ASST CT4 – AIRE SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Bouchage réseau EU* 173 5.5% 503 1.5%

Contrôle branchement 30 1.0% 594 1.8%

Problème d'odeur* 10 0.3% 61 0.2%

Problème débordement réseau EU* 16 0.5% 63 0.2%

Problème lié à des travaux ou de mise en service* 12 0.4% 37 0.1%

Problème pollution* 0 - 4 0%

Réclamations suite travaux* 0 - 26 0.1%

Demande d’indemnisation* 0 - 4 0%

Renseignements divers 12 0.4% 176 0.5%

TOTAL ASST 253 8.1% 1468 4.4%

253 contacts (8.1% des abonnés) dont :- 211 réclamations (*) : 6.7% des abonnés

- 42 demandes de renseignements : 1.4% des abonnés

Etat des contacts FACTURATIONCT4 - AIRE SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur 38 1.1% 579 1.2%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 28 0.8% 129 0.3%

Renseignement sur facture et tarif 296 8.5% 2506 5.3%

Mensualisation 124 3.6% 1078 2.3%

Duplicata factures / relance 70 2.0% 746 1.6%

Délais de paiement 61 1.8% 336 0.7%

Bénéficiaires d’une aide 30 0.9% 75 0.2%

Autre 231 6.7% 2207 4.7%

TOTAL FACTU 878 25.4% 7656 16.3%878 contacts (25.4% des abonnés)

Mouvements d’abonnés du 1er janvier au 31 décembre 2011

CT4 - AIRE SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 545

(16,3%)4 700

(11,0%)

Nombre d’abonnés sortants 524

(15,6%)3 808(8,9%)

Solde net 0,7% 2,1%

Synthèse CRT

2011

Chiffres clés E AU POTABLE

CT4 – AIRE SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

EAUPOTABLE

Nombre d’abonnés 3 433 3 466 1% 31 460 36 101 14,7%

Nombre d’habitants desservis

/ 6 690 / / 68 677 /

Volume prélevé (forage) 208 754 273 002 30,8% 4 697 554 5 516 359 17,4%

Volume produit (usine) / 249 786 / 4 638 951 5 431 038 17,1%

Volume importé (acheté) 464 520 376 682 - 18,9% 819 072 636 610 -22,3%

Volume exporté (vendu) 0 0 - 299 648 330 966 10,4%

Volume distribué 673 274 626 468 -7% 5 138 375 5 736 682 11,6%

Volumes de services 0 1 461 - 41 961 80 259 91,3%

Volume facturé 357 762 344 857 -3,6% 3 886 801 4 590 361 18,1%

CT4 - AIRE SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

ASST

COLL

Nombre d’abonnés 3 103 3 125 0.7% 31 191 31 878 +2,2%

Nombre d’habitants desservis

/ 7 486 / 71 920 73 830 +2,6%

Volume facturé / 284 973 / 3 578 846 3 698 326 +3.3%

ASST

NONCOLL

Nombre contrôles « neuf »

7 5 -28.5% 496 546 +10%

Nombre contrôles « existant »

0 0 / 2 434 2069 -14,9%

Nombre contrôles « vente »

0 13 / 39 575 +1374%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT4 – AIRE

EAU-100% de conformité des analyses bactériologiques

-100% de conformité des analyses physico chimiques

- 55.9% de rendement des réseaux- 2.7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF-100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues

-100% de conformité des performances d’épuration

- 3.4 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 100% de conformité des installations neuves

- 90.4% de conformité des dispositifs

SYDECEAU

- 100% de conformité des analyses bactériologiques

- 99.7% de conformité des analyses physico chimiques

- 82.6% rendement des réseaux- 3.2 réclamations écrites pour 1 000

abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de

valorisation des boues- 100% de conformité des performances

d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000

abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.12% de conformité des installations

neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

EAU POTABLE 2008 2009 2010 2011 2012Evolution2008/2012

€ H.T./m3 1.45 1.10 1.10 1.10 1.14 - 21.4 %

€ T.T.C./m3 1.809 1.440 1.470 1.517 1.598 -11.7 %

Évolution moyenne du prix de l’eau potable pour une consommation de 120 m3

Inflation sur la période 7.3%

Evolution moyenne du prix de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

EAU ASSAINIE 2008 2009 2010 2011 2012Evolution2008/2012

€ H.T./m3 2.97 2.94 2.93 2.93 3.04 + 2.4 %

€ T.T.C./m3 3.571 3.545 3.584 3.658 3.863 + 8.2 %

Inflation sur la période 7.3%

Procédure gestion des impayés

Envoi facture

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)

Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)

Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)

Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour

info vers le SYDEC)

Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services

sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)

Huissier, saisie sur salaire

Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC

OUI NON

Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?

- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.

- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement

- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.