REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT11 – MUGRON

4 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial MUGRON

COMMUNES ADHERENTES A L’EAU POTABLE

- CASSEN - ST GEOURS D’AURIBAT - PRECHACQ LES BAINS- POYANNE - SOUPROSSE - MUGRON- ST AUBIN - VICQ D’AURIBAT - NERBIS-TOULOUZETTE - LAUREDE - GOUTS- LOURQUEN - ONARD - AUDON- GOUSSE - ST JEAN DE LIER - LOUER

COMMUNES ADHERENTES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- POYANNE - ST GEOURS D’AURIBAT - VICQ D’AURIBAT-ST AUBIN - SOUPROSSE - CASSEN- PRECHACQ LES BAINS

Comité Territorial MUGRON

Nombre de communes 18

Nombre d’EPCI 0

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 18 18 7 18

Taux de participation CT avril 2011 94% 89% 67% 67%

Taux de participation CT septembre 2011 100% 67% 50% 78%

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Travaux d’investissement

EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisationsen 2011

EAU POTABLE

MUGRON Déplacement canalisation chemin de Stoupignan 6 000 €

POYANNE Extension route de Toudeille 5 000 €

SOUPROSSE Renforcement canalisation piste cyclable 110 000 €

TOTAL 121 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ST GEOURS D'AURIBAT

Déplacement conduite amont station d'épuration 40 000 €

COLLECTIVITÉ OPÉRATIONMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

SIAEP MUGRON

Renforcement réseau ONARD Traversée de l’ADOUR (programme 2011)

200 000 € 150 000 €

Réhabilitation réservoir de MUGRON (programme 2011) 100 000 € 110 000 €

Etude diagnostic et schéma directeur AEP(programme 2012)

80 000 € -30 000 €

Renouvellement réseau (traversée de Souprosse – programme 2012) 220 000 € -220 000 €

 TOTAL 600 000 € 10 000 €

EAU POTABLEProgramme de travaux - Budget supplémentaire

COLLECTIVITÉ OPÉRATIONMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

SOUPROSSE Etudes pour extension station d'épuration 25 000 €

ST AUBIN

Réseau d'assainissement (tranches 1 et 2 y compris rue de l’Eglise)

300 000 € 40 000 €

Station d'épuration 325 000 € 25 000 €

 TOTAL 650 000 € 65 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIFProgramme de travaux - Budget supplémentaire

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)

CT11 - MUGRON SYDEC

Catégorie

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Eau potable Gestion des abonnés par la SOGEDO 2507 7.1%

Assainissement collectif 20 4.5% 1468 4.4%

Facturation 33 7.3% 7656 16.3%

TOTAL 53 11.8% 11631 24.8%

11.8% des abonnés du service public de l’assainissement collectif ont contacté le SYDEC en

2011.

Etat des contacts ASST CT11 - MUGRON SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Bouchage réseau EU* 2 0.4% 503 1.5%

Contrôle branchement 8 1.8% 594 1.8%

Problème d'odeur* 2 0.4% 61 0.2%

Problème débordement réseau EU* 0 - 63 0.2%

Problème lié à des travaux ou de mise en service* 1 0.2% 37 0.1%

Problème pollution* 0 - 4 0%

Réclamations suite travaux* 0 - 26 0.1%

Demande d’indemnisation* 0 - 4 0%

Renseignements divers 7 1.6% 176 0.5%

TOTAL ASST 20 4.5% 1468 4.4%

20 contacts (8.9% des abonnés) dont :- 5 réclamations (*) : 1.1% des abonnés

- 15 demandes de renseignements : 3.4% des abonnés

Etat des contacts FACTURATIONCT11 - MUGRON SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur 5 1.1% 579 1.2%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 0 - 129 0.3%

Renseignement sur facture et tarif 15 3.3% 2506 5.3%

Mensualisation 0 - 1078 2.3%

Duplicata factures / relance 6 1.3% 746 1.6%

Délais de paiement 1 0.2% 336 0.7%

Bénéficiaires d’une aide 0 - 75 0.2%

Autre 6 1.3% 2207 4.7%

TOTAL FACTU 33 7.3% 7656 16.3%33 contacts (7.3% des abonnés)

Mouvements d’abonnés 2011

CT11 – MUGRON(pour les

communes de l’assainissement

collectif)

SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 43

(9,6%) 4 700

(11,0%)

Nombre d’abonnés sortants33

(7,3%)3 808(8,9%)

Solde net 2,3% 2,1%

SIAEP MUGRON(données SOGEDO)

Nombre d’abonnés entrants297

(7,7%)

Nombre d’abonnés sortants242

(6,2%)

Solde net 1,5%

Synthèse CRT

2011

CT11 SYDEC

2011 2010 2011 %

EAUPOTABLE

Nombre d’abonnés 3 866 31 460 36 101 14,7%

Nombre d’habitants desservis 8 265 71 735 68 677 /

Volume prélevé (forage) 633 876 4 697 554 5 516 359 17,4%

Volume produit (usine) 633 876 4 638 951 5 431 038 17,1%

Volume importé (acheté) 0 819 072 636 610 -22,3%

Volume exporté (vendu) 0 299 648 330 966 10,4%

Volume distribué 633 876 5 138 375 5 736 682 11,6%

Volumes de services 4 480 41 961 80 259 91,3%

Volume consommé (ramené sur 12 mois)

561 969 3 956 816 4 612 720 16,6%

Volume facturé 565 545 3 886 801 4 590 361 18,1%

Chiffres clés eau potable (données SOGEDO pour ce CT)

CT11 SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

ASST

COLL

Nombre d’abonnés 439 449 2.3% 31 191 31 878 +2,2%

Nombre d’habitants desservis

989 1 040 5.2% 71 920 73 830 +2,6%

Volume facturé 52 225 61 457 17.7% 3 578 846 3 698 326 +3.3%

ASST

NONCOLL

Nombre contrôles « neuf »

0 61 / 496 546 +10%

Nombre contrôles « existant »

0 136 / 2 434 2069 -14,9%

Nombre contrôles « vente »

1 49 / 39 575 +1374%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT11

EAU-100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 89.2% de rendement des réseaux- 2.1 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 0 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 88.5% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

SYDECEAU

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 99.7% de conformité des analyses physico chimiques- 82.6% de rendement des réseaux- 3.2 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

EAU POTABLESURTAXE

SYNDICALE2005 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2012

Evolution

2011/2012

€ H.T./m3 - - - - - - 0.636 0.636 0%

Évolution moyenne du prix de l’eau (surtaxe syndicale) pour une consommation de 120 m3

Evolution moyenne du prix de l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3

1,00

1,20

1,40

1,60

1,80

2,00

2,20

2,40

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

H.T.TTC

2005 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2012Evolution

2011/2012

€ H.T./m3 1.5 1.6 1.66 1.74 1.81 1.83 1.83 1.83 +22 %

€ T.T.C./m3 1.578 1.692 1.756 1.994 2.073 2.118 2.141 2.197 +39.2%

ASSAINISSEMENT COLLECTIF SEUL

Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées

des établissement industriels

COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE

PRELIMINAIREMESURE IN SITU

AUTORISATION / CONVENTION

SOUPROSSE

TRANSPORT TEYSSIER ALBERT

X X A voir

LB DU GOURMET XVP en cours de

rédaction

CONSERVERIE DUPERIER

X X En cours

Procédure gestion des impayés

Envoi facture

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)

Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)

Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)

Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour

info vers le SYDEC)

Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services

sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)

Huissier, saisie sur salaire

Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC

OUI NON

Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?

- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.

- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement

- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.