la juste valeur en ifrs facteur de volatilité et de risques ou indicateur de santé financière...

7/28/2019 La juste valeur en IFRS facteur de volatilité et de risques ou indicateur de santé financière (Ca

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Groupe Institut Supérieur de Commerce et

d’Administration des Entreprises

Centre Casablanca

Mémoire de fin d’études

Option : Finance & Comptabilité

Rédigé par : - Ahmad ZAARI

- Khalil KHBABEZ

Encadré par : M. Fawzi BRITEL

Année universitaire : 2011-2012

La juste valeur en IFRS : facteur de volatilité et

de risques ou indicateur de santé financière?(Cas des établissements financiers)



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La juste valeur en IFRS : facteur de volatilité et de risques ou indicateur de santé financière?

Remerciements………………………………………………………………………4

Introduction……………………………………………………………………………5

PREMIERE PARTIE : La juste valeur apporte-t-elle les

meilleures solutions aux problèmes posés par le modèle

comptable de référence basé sur le coût historique ?Chapitre 1 : Du coût historique à la juste valeur……………9

Section I : L’évaluation au coût historique……………………..…………9

1. Caractéristiques du coût historique………………………………………........9

2. Limites du coût historique………………………………………………………….10

Section II : L’évaluation à la juste valeur………………………………...11

1. L’Emergence du concept de la juste valeur : enjeu et

déterminant……………………………………………………………………….........11

2. Le modèle comptable en juste valeur : définition…………………….….12

3. Les qualités attribuées à la juste valeur………………………………….…13

4. Les critiques adressées à la juste valeur ………………………………..16

Chapitre 2 : Application de la juste valeur au bilan………..19

Section I : La juste valeur des éléments de l’actif……………………...20

1. Les immobilisations incorporelles ………………………………………………..20

2. Le traitement spécial du goodwill…………………………………………….……21

3. Les immobilisations corporelles…………………………………………….….....21

4. Les immobilisations financières ……………………………………………….….23

5. L’actif circulant……………………………………………………………………….….24

Section II : La juste valeur du passif………………………………………….27



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1. Les capitaux propres…………………………………………………………………..27

2. Les provisions…………………………………………………………......................27

3. Les dettes ……………………………………………………………………………..….28

Section III : Les engagements hors bilan, les impôts différés et lesécarts de conversion …………………………………………….…………...…29

1. Les contrats de location……………………………………………………………..29

2. Les instruments financiers dérivés………………………………………………30

3. Les impôts différés…………………………………………………………………….31

4. Les écarts de conversion……………………………………………………………31

Chapitre 3 : La juste valeur et l’audit financier…………….33

Section I : Le cadre théorique de l’audit comptable et

financier ………………………………………………...............................34

1. Approche de définition…………………………………………………………….34

2. Les questions clés de l’audit financier…………………………………......35

3. Approche par les risques…………………………………………………………36

4. Le déroulement de la démarche d’audit financier……………….….....37

5. Les techniques et les outils de l’auditeur financier……………………42

Section II: L’impact de la juste valeur sur les travauxd’audit……………………………………………………………………………..45

1. Une évolution des normes d’audit……………………………………………45

2. Un changement au niveau des éléments soumis au contrôle……..45

3. Plus de subjectivité……………………………………………………………….46

4. Mais une méthodologie globale intacte…………………………………..46

DEUXIEME PARTIE : implications de l'adoption dumodèle comptable à la juste valeur auxinstruments financiers à la juste Valeur

(Cas des établissements financiers)

Chapitre I : Principaux enjeux de l’évaluation à la juste

valeur………………………………………………………….............52

Section I : Définitions et classements des

instruments financiers………………………………………………..52



3


1) Définitions…………………………………………………………………………………....52

2) Classements…………………………………………………………………………… .…..53

3) Passage des normes comptables nationales à la juste valeur…………....55

4) Recommandations IFRS dictées par Bank Al Maghrib ………………………56

Section II : Implications de l’IAS 39 dans la gestion des principaux

risques financiers……………………………………………………………………64

1) Définitions des risques financiers …………………………………………………64

2) Implications de l’IAS 39 dans la gestion des risques ……………...……….65

Chapitre II : Incidence de l’IAS 39 sur l’évaluation des

instruments financiers …………………………............……..69

Section I : Traitement comptable …………………………………………….69

1) Evaluation initiale ……………………………………………………………………….69

2) Evaluation ultérieure…………………………………………………………….……..69

Section II : Impacts de l’évaluation des instruments financiers à la

juste valeur dans les institutions financières……………….……….74

1) Impact sur les exigences en fonds propres ………………………..…………76

2) Impact sur l’analyse financière ………………………………………..………….813) Impact BS et P&L…………………………………………………………..…………..84

Section III : Limites et difficultés pour les institutions

financière………………………..………………………………………………..87

1) L’accroissement de la volatilité des revenus………………………………...87

2) Le caractère "spécial" de l'intermédiation financière……………………..88

3) Le lissage des chocs inter- temporels………………………………………..…89

4) L’affaiblissement de la discipline de marché…………………………….…..90

5) La fiabilité limitée des estimations de probabilité de défaut…….…….90

Conclusion…………………………………………………………………..………..92

Bibliographie ………………………………………………………………………....94



4


On tient à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

On remercie particulièrement notre encadrant M. Britel pour ses précieux conseils et ses recommandations et orientations tout au long de la réalisation de ce mémoire.

Nos plus profonds respects vont à nos parents et amis qui nous ont soutenus pendant ces quatre années...



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Dans la continuité du courant d'internationalisation des marchés des capitaux et avecl'apparition de scandales financiers, les exigences en termes de transparence financière, decomparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont cesséde s'accroître. Les nouvelles normes comptables internationales IAS / IFRS et la création d'unréférentiel comptable unique européen visent à répondre à ces préoccupations.

Ainsi, et après plusieurs décennies de contestation du modèle comptable basé sur le coûthistorique, même s'il ne manque pas de défenseurs, les normalisateurs anglo-saxons sont

parvenus à faire accepter par l'union européenne une remise en cause de l'un de ses principescomptables fondamentaux qu'ils jugeaient incapables de fournir une évaluation suffisammentreprésentative de la situation de l'entreprise. Il s'agit là de l'évolution la plus importante, et la

plus discutée, le passage de l'évaluation au coût historique des actifs et passifs versl'évaluation à la juste valeur. Cette dernière est censée permettre une meilleure information, la plus proche de la réalité, aux apporteurs de capitaux et aux créanciers par une référence à desévaluations plus pertinentes que les valeurs historiques. Cette notion répond à l'optiquefinancière des IFRS qui vise à satisfaire, en premier lieu, les besoins informationnels desinvestisseurs. En effet, les défenseurs du principe de juste valeur reprochent à lacomptabilisation basée sur le coût historique sa myopie vis-à-vis de l'évolution des marchésfinanciers et son incapacité à traduire la réalité économique et l'image fidèle du patrimoine del'entreprise.

Dans les normes IAS on rencontre très fréquemment la notion de juste valeur dansl'évaluation des engagements sociaux, les actifs incorporels, la réévaluation desimmobilisations, les regroupements d'entreprises, le portefeuille titres, etc. Parmi ces normes,la norme IAS 39 qui porte sur les instruments financiers. En effet, ces derniers représententune large portion des actifs et passifs dans, pratiquement, chaque entreprise, en particulier lesinstitutions financières. Ils jouent également un rôle central dans le fonctionnement efficientdes marchés financiers. Par conséquent, l'IAS 39 a d'importantes répercussions sur la gestiondes risques des sociétés et introduit des changements dans les ratios de solvabilité des

banques. C'est la raison pour laquelle cette norme suscite encore plusieurs interrogations.

Les différents constats développés ci-dessus nous amène à analyser l'utilité et lesimplications du modèle comptable à la juste valeur. Dès lors, il nous a semblé

primordial de nous interroger :

- Le modèle comptable à la juste valeur apporte-t-il les meilleures solutions aux problèmes posés par le modèle comptable de référence basé sur le coût historique ?

- Quelles sont les implications de l'adoption du modèle comptable à la juste valeur, principalement en matière de la norme IAS 39, sur les institutions financières ?



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Dans le but de répondre aux questions de recherche ci-dessus évoquées, le présent mémoireest organisé selon un plan de deux parties :

La première partie sera consacrée à évoquer les principaux débats associés à la justevaleur. Et ce en traitant dans un premier chapitre les conditions d'émergence etd'évolution du modèle comptable à la juste valeur. L’application de ce concept au

bilan de l’entreprise fera l’objet du deuxième chapitre. A la lumière de ces éléments, ils’agira pour nous dans un troisième chapitre de s’interroger sur l’influence de cette

juste valeur sur le métier d’auditeur, métier que nous avons exercé durant la périodede stage.

La deuxième partie sera consacrée à étudier les principaux enjeux et risques del'évaluation des instruments financiers à la juste valeur selon les directives de lanorme IAS 39. Le premier chapitre constituera une analyse des principauxenjeux de l’évaluation à la juste valeur. Le second chapitre traitera de l’incidence del'évaluation de ces instruments à la juste valeur dans les établissements financiers.



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Chapitre 1

Du coût historique à la

juste valeur



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Chapitre 1 : Du cou t historique a la

juste valeur Les comptabilités financières traditionnelles s'appuyaient sur des principes bien établis dont

principalement le principe du coût historique et la convention de prudence. Ces principesfournissaient la mesure du résultat et des capitaux propres la plus légale possible, c'est-à-direcelle qui permet à la comptabilité de répondre à son rôle ultime à savoir la reddition descomptes et le contrôle.

Généralement, le coût historique est la convention d’évaluation de référence, en cela qu’ilconstitue la solution à laquelle les comptables font instinctivement référence dès qu’uneévaluation est nécessaire.

Dès lors, l’incertitude et les interrogations disparaissent de la phase d’évaluation puisque le praticien a la conviction qu’il agit conformément à ses pairs. Néanmoins, le coût historiquen’est pas la seule méthode d’évaluation, d’autres existent comme la valeur deremplacement (montant qui serait nécessaire aujourd’hui pour acquérir un élément), la valeur de réalisation (le montant correspondant au prix qui pourrait être tir é de la cession d’unélément.) ou la juste valeur.

Section I : L’évaluation au coût historique

1. Caractéristiques du coût historique

Le coût historique, image d’une comptabilité prudente, fiscaliste et juridique, est le traitementle plus répandu au sein de la communauté comptable de puis une cinquantaine d’années.CASTA (2003) estime que « ce modèle fonctionne comme un filtre asymétrique privilégiantla reconnaissance des pertes potentielles et reportant celle des profits à la réalisation effectivede la transaction » renvoyant ainsi à « une conception peu volatile de la mesure du résultat et

du patrimoine ». Sa simplicité d’utilisation et d’interprétation a donné à la comptabilisation aucoût historique le statut de convention de référence.

Le coût historique est le principe selon lequel un actif garde la valeur qu’il avait au momentde son enregistrement comptable, même si avec le temps, il se déprécie. Il correspond au

principe de prudence qui consiste à comptabiliser les éventuelles pertes mais pas les profitsqui peuvent être engendrés. Le coût historique est un principe fondamental dans lacomptabilité qui est une représentation chiffrée du patrimoine juridique possédé par uneentreprise. L’évaluation au coût historique est uniforme, cela lui donne donc un caractère

unique en préservant le processus de mesure, et temporellement stable dans les bilans.



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La convention du coût historique subit cependant en fin d'exercice quelques correctifs :

- les valeurs d'entrées des actifs immobilisés qui font l'objet de dépréciations irréversibles sontdiminuées, par le biais d'amortissement, de l'estimation des dépréciations subies par ces actifsdepuis leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise.

- les valeurs d'entrées des actifs qui font l'objet de dépréciations non irréversibles sontdiminuées, par la constitution de provisions, de la perte de valeur qui pourraient affecter cesactifs, ceci en application de la règle de prudence.

2. Limites du coût historique

La non prise en compte de l’inflation :

La comptabilité ne tient pas en compte l’inflation, l’unité monétaire garde toujours sa valeur

attribuer au moment de l’enregistrement comptable de l’opération; c'est-à-dire que sa valeur ne change pas même s’elle se déprécie dans le temps d’où le nom du principe

L’impertinence de l’information financière communiquée :

En partie le coût historique ne répond pas au principe de pertinence de l’information, puisquel’on ne comptabilise que les pertes potentielles et jamais les gains, ce qui donne une vision

biaisée négativement de l’entreprise.

Ainsi, les informations sont diffusées dans une atmosphère que certains auteurs qualifient de « pessimiste » : les pertes potentielles sont toujours prises en compte mais non les bénéfices

incertains.

Le patrimoine est alors minoré, comme si les variations négatives de la valeur d’élémentsd’actif étaient plus certaines que les variations positives. Ceci relève du principe de protectiondes actionnaires et des tiers, mais l’objectif de l’image fidèle importé par les normesinternationales n‘est pas tout à fait compatible avec ce principe.

En fait, si les comptes doivent donner une image fidèle de la situation patrimoniale,économique et financière, l’omission de l’existence de bénéfices potentiels apparaît commeune atteinte à la fidélité d’inf ormations. Les lecteurs ont une vision minorée de la situation de

l’entreprise qui n’est pas vraie. Dans le même ordre d’idées, on peut dire que le principe de prudence s’applique à un outil de faible certitude puisque les pertes et dépenses potentiellessont prises en compte par le biais des provisions, évaluées selon la connaissance des faits aumoment de leur constitution. Au moment de leur réalisation, ces pertes et dépenses peuventavoir une valeur différente, l’estimation peut s’avérer trop faible ou trop forte.

La critique du principe du coût historique porte également sur le fait qu’il provoquerait unedéconnection entre la valeur comptable et la valeur boursière (exprimée par la capitalisation

boursière) et donc une mauvaise information pour les actionnaires. La valeur boursièrereprésente plus la réalité de l’entreprise puisqu’elle traduit la vision du marché à l’égard de

l’entreprise et la confiance qu’ont les investisseurs dans ses perspectives de croissance.



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Après plusieurs décennies de contestations, les normalisateurs anglo-saxons sont parvenus àfaire accepter à l’Union Européenne une remise en cause de l’un des deux piliers del’information comptable (Coût historique et Principe de prudence) qu’ils jugeaient incapablede fournir une évaluation suffisamment représentative de la situation des entreprises.

Ainsi, dans les mesures adoptées en 2003 par la Commission de la réglementation comptableeuropéenne, et applicables à compter de 2005, le principe du « Coût historique » est remplacé

par la concept de « Juste Valeur » ( Fair Market Value ) pour l’évaluation des actifs et passifs.

Section II : L’évaluation à la juste valeur

1. L’Emergence du concept de juste valeur : enjeux et déterminants

« Véritable mutation conceptuelle, l’émergence de la juste valeur comme convention centraledu modèle comptable trouve son origine et sa justification dans plusieurs considérationsconvergentes, mais aussi dans un certain nombre de croyances partagées.

La premier déterminant tient directement aux orientations qui marquèrent l’élaboration descadres conceptuels anglo-saxons : celui du FASB (1984), puis de l’IASC (1989) en termesd’arbitrages effectués entre différentes conceptions du rôle de la comptabilité (l’aide à la prisede décision versus la reddition des comptes et la fonction de contrôle), entre diversesacceptions du concept d’utilisateurs des états financiers (l’investisseur au sens génériqueversus la multiplicité des utilisateurs) et implicitement entre certaines qualités attendues de

l’information comptable et financière (la pertinence versus la fiabilité).

Les objectifs assignés aux états financiers ont été nettement orientés en fonction des besoinsen information prévisionnelle des utilisateurs, principalement les créanciers et lesinvestisseurs, privilégiant le critère d'utilité de l'information comptable pour la prise dedécisions économiques externes.

Le deuxième déterminant relève de l’utilisation croissante d’instruments financiers de plus en plus complexes et de la forte volatilité des marchés. Accroissant les risques, l’usage généraliséde ces instruments a posé avec le problème de la pertinence de l’information comptable et

surtout celui de leur reconnaissance dans les états financiers ; c’est particulièrement le cas des produits dérivés qui mobilisent de faibles flux financiers lors de l’engagement initial, bienqu’engendrant un risque ultérieur très important. Les graves défaillances d'institutionsfinancières observées aux Etats-Unis à la fin des années 1980 ont mis en évidence les limitesdu modèle comptable standard : le modèle d’évaluation au coût historique a montré, dans cecontexte, son incapacité à révéler en temps utile, aux utilisateurs de l’information comptable,la situation financière des banques utilisant des produits dérivés (Barth, Landsman et Wahlen,1995). Pour certains, la logique de prévention des crises systémiques du secteur financier et larecherche d’une plus grande pertinence de l’information financière sont à l’origine de laformulation d’une offre d’évaluation à la juste valeur (Cornett et al., 1996).



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La dernière considération procède de la volonté, notamment de Securities and ExchangeCommission (SEC), de réduire le pouvoir discrétionnaire laissé aux dirigeants de façonner lerésultat comptable. Avec le modèle d’évaluation au coût historique, leur marge de manœuvreest relativement importante au niveau de la constitution de provisions, de l'intégration del’incertitude,... »

« Fondées sur une appréciation subjective des risques, des charges prévisibles ou desdépréciations non définitives d'actifs, les provisions constituent alors un instrument de

politique comptable.

Inversement, utilisant de façon opportuniste le concept de résultat de transaction, lesdirigeants peuvent céder des actifs recelant des plus-values latentes (tout en différant lacession des actifs grevés de moins-values potentielles) afin d'engendrer des bénéfices, deretarder l'apparition de pertes ou de lisser des résultats. Dès lors, l’utilisation de la juste valeur est présentée, notamment par le régulateur de marché américain, comme une solution

permettant de sécuriser l’évaluation des actifs et des capitaux propres (Beatty et al., 1996).

Face aux dysfonctionnements dus à l’utilisation perverse du modèle d’évaluation au coûthistorique, et afin d'améliorer la pertinence de l’information relative à certains instrumentsfinanciers, les organismes de normalisation ont mis en œuvre un programme visant à déroger à l’utilisation du coût historique, le plus souvent en fonction de l’intention de l’entre prise enmatière de détention de ces actifs et à promouvoir le concept de juste valeur. »

LA COMPTABILITÉ EN « JUSTE VALEUR » PERMET-ELLE UNE MEILLEURE REPRÉSENTATION DEL’ENTREPRISE ? JEAN-FRANÇOIS CASTA

Anciennes orientations Nouvelles orientationsRôle de la comptabilité La reddition des comptes et

la fonction de contrôleL'aide à la prise de décision

Utilisateurs des étatsfinanciers

Multiplicité des utilisateurs L'investisseur au sensgénérique

Qualités attendues del'information comptable

La fiabilité La pertinence

2. Le modèle comptable en juste valeur : définition

La juste valeur est définie dans le système comptable international de l'IASB comme « lemontant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bieninformées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale ».

Nous pouvons conclure de cette définition que :

La transaction doit être équilibrée. On entend par une transaction équilibrée :



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- Une transaction dans laquelle les parties sont bien informées de l'état de l'actif ou du passif objet de la transaction et des conditions de son utilisation et détention ;

- Une transaction basée sur le consentement des parties, cela veut dire qu'aucuned'elles n'est soumise à une contrainte physique, psychologique, ou encore liées à une

conjoncture économique défavorable ;

La transaction doit être opérée dans des conditions de concurrence normales, celasignifie l'existence d'un système d'offre et de demande sur le marché, ce qui rend

possible le processus d'arbitrage.

3. Les qualités attribuées à la juste valeur

Une information pertinente pour l’investisseur :

Reposant sur une actualisation des flux financiers futurs, l’évaluation à la juste valeur fournirait une information qui intègre, par construction, les tendances de marché. Elleserait donc en parfaite adéquation avec les méthodes d’évaluation utilisées par lesinvestisseurs pour prévoir les cash-flows futurs.

Par conséquent, l'investisseur est devenu l'utilisateur privilégié, et tout modèled'évaluation comptable doit lui permettre une meilleure aide à la prise de décision, pour tirer sa légitimité face à l'ancien modèle d'évaluation au coût historique.

Partant de ce principe, le modèle d'évaluation à la juste valeur présente plusieursavantages pour les investisseurs et les professionnels de la finance qui peuvent êtrerésumés comme suit :

L'évaluation à la juste valeur permet l'amélioration de la transparence, de la pertinence etde la fiabilité des informations comptables, ceci est de nature à augmenter leur crédibilitéet à accroître la confiance des investisseurs dans les informations mises à leursdispositions.

La notion de juste valeur s'inscrit dans le cadre d'une approche dite «de marché», il s'agit

d'une estimation théorique de la valeur d'une transaction qui incorpore les tendances dumarché et traduit au mieux l'incertitude affectant les prévisions des cash-flows et lesopportunités d'investissement.

L’évaluation à la juste valeur permet une meilleure estimation du risque engendré par ladétention d'instruments financiers complexes, en effet, connaissant la juste valeur d'uninstrument financier, les conditions dont il est assorti et les risques y afférents,l'investisseur dispose, ainsi, des outils fondamentaux pour évaluer les attentes du marché.

Vu la richesse des informations financières présentées à la juste valeur, le processus de

prévision est plus aisé.



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La comparaison interentreprises est plus intéressante du fait que ce modèle d'évaluationréduit les possibilités d'arbitrage comptable laissées aux dirigeants et rend l'information

plus transparente, favorisant, par conséquent, les comparaisons entre entreprises.

Augmentés du pouvoir explicatif de la juste valeur, les états financiers ainsi publiés se

trouvent améliorés par une exhaustivité et une fiabilité accrues, traduisant ainsi uneinformation plus conforme à la réalité. Les professionnels de la finance disposeront, ainsi,d'un outil d'analyse financière très performant.

La communication est renforcée. Il en résulte une augmentation significative du reportingfinancier et du travail de prévision. L'information comptable à la juste valeur cerne aumieux ce qu'attendent les investisseurs en termes de lisibilité, pertinence, fiabilité etcomparabilité.

« Le financier devient un homme d'explication de texte. »

Indicateur de la performance organisationnelle

L'objectif ultime des états financiers, sur lequel s'accordent les cadres conceptuelsinternationaux est de fournir une information utile et pertinente sur la performance del'entreprise, sur sa situation financière ainsi que sur la variation de celle-ci. Cependant, «La comptabilité financière a traditionnellement pour rôle de produire une information àcaractère historique relative à la mesure du patrimoine de l'entreprise et à son évolution ».

Cette information à caractère historique, s'avère actuellement inadaptée pour fournir à sesutilisateurs, dont principalement les managers de l'entreprise, une information comptableet financière pertinente pour la prise de décision.

C'est dans un souci de remédier à cette limite et d'accroître la pertinence de l'informationsur la performance de l'entreprise que la notion de juste valeur est introduite.

Dans les modèles comptables classiques, le résultat net constitue un bon indicateur demesure des performances d'une entreprise.

Néanmoins, les évolutions récentes dans ce domaine se trouvent cohérentes avecl'approche générale des normes IFRS privilégiant le bilan, en fait, « la performance se

mesure dans comptes de l'entreprise, les quels décrivent parfois assez parfaitement toutesles forces et vulnérabilités d'une firme. »

Les utilités de la notion de juste valeur dans la mesure de la performance de l'entreprise peuvent être appréhendées en distinguant entre les deux cas suivants :

Comparaison des performances inter - entreprises

L'adoption de la méthode de juste valeur permet une harmonisation des méthodesd'évaluation et de présentation de l'information financière pour toutes les entreprises d'un

même secteur ou de secteurs différents, ceci rend la comparaison des performances plusaisée.



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Dans ce même ordre d'idées, CASTA (2003) affirme que : « Au plan de la comparabilitédes états financiers, en présentant des valorisations équivalentes pour un mêmeinstrument financier, quelle que soit sa date d'acquisition, la juste valeur enlèverait tout intérêt aux pratiques opportunistes de gestion du résultat (cherry picking) dues à uneutilisation perverse du principe de réalisation. Au-delà, elle assurerait l'exhaustivité de lamesure de performance: intégrant les gains et les pertes de transaction, mais aussi dedétention, le modèle d'évaluation à la juste valeur rendrait compte de façon identique dela stratégie adoptée -- cession versus conservation -- d'instruments financiers. De plus,elle garantirait l'exhaustivité de la comptabilisation de la valeur, plus particulièrement

pour les produits dérivés ayant un coût initial nul ».

En outre, cet auteur assure que cette approche facilite la réconciliation du résultatcomptable et du résultat économique du fait qu'elle se réfère à des données exogènes etfacilement accessibles (les valeurs de marché ou, à défaut de marché actif, les valeurs de

modèle reposant sur des paramètres externes). Ceci est de nature à assurer la neutralité etl'unicité de l'information produite par les entreprises et à redonner plus d'exhaustivité à lamesure des performances.

Comparaison des performances intra-entreprises :

Il s’agit d’évaluer l'utilité de la notion de juste valeur via une comparaison verticale de la performance d'une même entreprise à partir de l'exemple du goodwill.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui comptabilise son goodwill à son coût historique, puis l'amorti selon une durée déterminée.

Cette pratique ne prend pas en considération les écarts d'acquisitions entre les éléments dugoodwill qui peuvent être identifiables et les autres éléments non identifiables. Ceci risqued'altérer l'exhaustivité et la pertinence des comptes de bilan et de la valeur de l'entreprise.

De plus, les actionnaires se trouvent dans l'impossibilité de déterminer la performance deschoix et des acquisitions faites par les dirigeants.

Par ailleurs, le modèle de la juste valeur proposé par les IFRS, impose aux entreprises dedécomposer de manière exhaustive l'écart d'acquisition en autant d'actifs et de passifs

acquis et identifiables.

Le solde des éléments non identifiables (marques, relations clients...) est alorscomptabilisé en goodwill, non amortissable, mais qui fait l'objet d'un test annuel dedépréciation ajustant cet actif en fonction de sa juste valeur. La réduction de valeur dugoodwill est, par ailleurs, irréversible.

Les actionnaires ont ainsi l'opportunité d’évaluer la performance des décisions etacquisitions faites par les dirigeants.



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Une plus grande transparence financière

L'adoption de l'évaluation à la juste valeur dans les comptes bancaires procure une plusgrande transparence financière, en effet, l'information présentée à la juste valeur est plusutile et utilisable pour les intervenants sur les marchés.

Ainsi, nous remarquons une convergence entre l'approche de l'évaluation à la juste valeur et les nouvelles dispositions de l'accord de Bâle II. En fait, ce dernier accorde uneimportance accrue à la communication financière au niveau du pilier 3.

Meilleure prise en compte des risques

L'évaluation à la juste valeur des éléments du bilan permet une meilleure prise en comptedes risques. Ceci est nettement apparent dans l'évaluation à la juste valeur des dérivés,selon les dispositions de la norme IAS 39, qui permet d'attirer l'attention sur les risques

que puisse engendrer la détention de ces instruments qui ne requièrent pas uninvestissement initial important mais qui peuvent engendrer par la suite des risques tropimportants.

De plus, l'utilisation de la juste valeur comme modalité de mesure des éléments d'actifs etde passifs permet une plus grande sensibilité aux risques et redonne plus d'exhaustivitéaux pondérations effectuées en fonction des risques.

Il s'agit là d'un deuxième point de convergence avec les orientations de l'accord de Bâle IIen matière de prise en compte des risques.

Egalement, des études menées par Barth (1996), Eccher (1996), Cornett (1996) et Nelson(1996) confirment que « la comptabilisation de la juste valeur des titres apportent uneinformation plus pertinente, ces études montrent que les informations en juste valeur destitres financiers permettent de mieux expliquer les cours des banques que les informationsissues d'une comptabilité au coût historique. ».

Une plus grande harmonisation internationale

L'évaluation à la juste valeur permet une harmonisation des méthodes d'évaluation auniveau international vu la convergence des normes, principalement les IFRS et les US

GAAP.

L'harmonisation internationale fait aussi partie des objectifs de l'accord de Bâle II puisqu'elle favorise le contrôle bancaire.

4. Les critiques adressées à la juste valeur

À partir du moment où l'information financière existe et est en relation directe avec lesdonnées économiques, on peut effectivement dire que cette information est pertinente.Cependant est-elle pour autant fiable ?



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Au regard de ces qualités présumées, de nombreuses critiques ont été adressées àl’encontr e de l’évaluation à la juste valeur.

La volatilité de ’information financière

Les fluctuations des valeurs de marché risquent de donner une impression de volatilité del'information financière. « Dans un environnement incertain, on enregistre de fortes etrapides variations sur les hypothèses et projections utilisées pour déterminer la valeur d'utilité. Ces modifications se traduisent par des réévaluations des postes d'actif ou de

passif en fin de période, ce qui entraîne des difficultés d'appréciation et de suivi. » :

La volatilité accrue des résultats qui est de nature à créer une certaine ambiguïté dans la perception de la performance de l'entreprise par les investisseurs.

L'excès d'information qui risque de mettre les investisseurs en ambiguïté, en effet, « trop

d'information tue l'information ».La subjectivité de valorisation

En outre, d'une entreprise à l'autre, le jugement et les préoccupations des dirigeants ont unimpact déterminant sur les hypothèses. Il en est ainsi de la valorisation des actifs qui nesont pas négociés sur des marchés efficients et dont l'estimation renvoie à des modèlesinternes. Ce qui engendre un manque d'objectivité et de neutralité de ces valorisations etmet l'accent sur la réduction de la fiabilité et de la comparabilité engendrée par l'utilisationde modèles internes.

La complexité des méthodes mixtes d'évaluation applicables à certaines catégoriesd'instruments financiers rend difficile l'interprétation des méthodes d'évaluation par lesutilisateurs.

L’insuffisance des études à long terme

Enfin, il est à souligner qu'il existe un manque d'études et d'analyses portant sur lesconséquences du modèle de la juste valeur sur le long terme.

D’autres critiques portent sur l’orientation court terme qu’impliquerait le modèle

comptable d’évaluation à la juste au plan du pilotage de l’entreprise. Les discussions actuelles relatives aux limites et difficultés que pose le modèle comptableà la juste valeur pour l'entreprise concernent notamment les problèmes de coûts, de sécuritéet de pilotage d'entreprise.

Les problèmes de coût

La production d'une information à la juste valeur, c'est-à-dire une information actuelle quitient compte de toutes les tendances du marché, engendre des coûts jugés « prohibitifs auregard de son caractère plus subjectif et facilement contestable », comme le souligne

CASTA (2003).Ces coûts sont dus notamment à :



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- L'obligation de mettre en place des modèles d'évaluation continus dans le temps ainsi quele recours, dans certains cas, aux compétences de spécialistes en évaluation.

- Le développement du système d'information de l'entreprise pour tenir compte desnouvelles exigences du modèle en termes d'actualité de l'information.

- La nécessité de formation du personnel comptable.

Les problèmes de sécurité

L'abondance de l'information peut nuire aux intérêts de l'entreprise. En effet, à vouloir fournir toujours plus d'informations, l'entreprise informe trop les concurrents.

En fait, les entreprises sont contraintes de communiquer davantage sur les modèles degestion qu'elles adoptent, sur lesquels reposent leurs décisions.

Cette communication, supportée par un reporting financier représentatif de l'entreprise, peut constituer une information considérablement précieuse pour les concurrents.

Les problèmes liés au pilotage de l'entreprise

L'une des plus importantes critiques adressées au modèle de la juste valeur est la prégnanceaccrue des marchés financiers sur le pilotage des entreprises.

En effet, ce modèle s'inscrit dans une approche de marché caractérisée par une orientationcourt terme qui n'est pas adaptée aux mécanismes de pilotage de l'entreprise sur le longterme.

En outre, l'évaluation à la juste valeur repose sur la responsabilité des dirigeants dans le processus d'évaluation et de choix des hypothèses, ceci est de nature à engendrer des coûtsde surveillance et à aggraver les problèmes de pilotage

La non prise en compte de la valeur de l’immatériel

Toutefois, pour tendre vers la valeur de l'ensemble de l'entreprise, il convient aussi de tenir compte des actifs immatériels non comptabilisables comme le capital humain, le savoir-faire, les relations clients ou tout actif incorporel créé. Le modèle comptable de la juste

valeur n'a pas pu apporter de solution à cette difficulté.

Du fait de l’enregistrement en juste valeur des éléments du patrimoine de l’entreprise, deschangements majeurs vont affecter la majorité des postes du bilan. Il s’agit maintenant des’interroger sur les réformes introduites par la fair-value et ce, à travers une analysecritique des incidences sur les postes du bilan ainsi que les engagements hors bilan. Quelsseraient donc, plus concrètement, ces impacts ?



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Chapitre II :

Application de la juste valeur au bilan



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Section I : La juste valeur des éléments de l’actif

1. Immobilisations incorporelles

L’analyse des investissements réalisés par les entreprises met en évidence une part de plusen plus importante des investissements dits immatériels. De par leur caractère abstrait leur évaluation constitue une tâche délicate à réaliser.

L’IAS 38 définit une immobilisation incorporelle comme étant un actif non monétaireidentifiable, contrôlable et sans substance physique. A cette stricte définition s’ajoute celledes frais de développement qui constituent les dépenses d’application engagées à la suited’activités de recherches pour la production de nouveaux produits et/ou services.

Identifiable : Séparable individuellement (l’élément peut être vendu, échangé ou loué séparément), Séparable conjointement avec un groupe d’actifs ; Fait l’objet de droits contractuels ou légaux.

Contrôlable

Une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futursdécoulant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiersà ces avantages.

Valorisation à l’entrée dans le bilan

Les immobilisations incorporelles doivent être évaluées initialement à leur coût, qu’ils’agisse d’acquisition ou de création.

Les dépenses ultérieures ne seront comptabilisées à l’actif que si elles contribuent àgénérer des avantages économiques supérieurs à ceux définis à l’origine de l’inscription àl’actif.

La réévaluation des actifs

Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan selon la méthode du coûthistorique qui consiste à porter à l’actif des biens à leur valeur d’origine et à constater par la suite leur obsolescence au travers de l’amortissement.

Les normes IAS-IFRS permettent de valoriser les éléments de l’actif à leur juste valeur viala constatation d’une dépréciation « obligatoire » mais également « sur décision de gestion» de les réévaluer si la valeur bilancielle est inférieure à leur juste valeur.

Lors d’une première consolidation, les actifs incorporels sont évalués à leur juste valeur.

L’actif incorporel est amorti sur sa durée de vie qui correspond à la durée sur laquelle lesavantages économiques de l’actif rentrent dans l’entreprise. Dans le cas où la durée de vie

de l’actif incorporel est indéfinie, l’amortissement est remplacé par un test de dépréciation.



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Les frais de recherche et de développement

Selon l’IAS 38, les immobilisations incorporelles développées en interne doivent répondreà une comptabilité analytique scindée en deux phases : la phase de recherche et la phase dedéveloppement. Les dépenses liées à la recherche ont pour finalité le développement de

connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. Celles liées au développementmettent en œuvre ces connaissances nouvelles aux fins de la production de nouveaux

produits ou procédés, et, bien plus valorisant pour l’entreprise encore, de leur améliorationsubstantielle.

Un projet de développement interne doit donc s’élaborer autour de ces deux phases et demettre en œuvre un suivi précis des coûts engagés. Les investissements de la phase derecherche ne sont pas activables et sont comptabilisés en charge. En revanche, lesimmobilisations incorporelles résultant de la phase de développement peuvent être activées

La valeur de l’actif incorporel généré en interne est celle des dé penses encourues à partir de la date à laquelle l’immobilisation satisfait pour la première fois aux critères de la phasede développement. Elles incluent notamment les dépenses de matériaux et de servicesutilisés, les salaires, les frais d’enregistrement de brevets, le prix des licences utilisées pour générer l’actif, les coûts d’emprunt ou encore les honoraires d’avocats directement liés audéveloppement de l’actif. Dès lors qu’une immobilisation incorporelle remplit cesconditions, l’activation est obligatoire pour l’entreprise, qu’elle soit à usage interne oucommercial.

Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en

interne et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tantqu’immobilisations incorporelles.

2. Traitement spécial du goodwill

L’écart d’acquisition ou le goodwill est constitué par les éléments incorporels nonidentifiés lors de l’acquisition, autrement dit, ceux qui ne répondent pas aux critères dedéfinition des immobilisations incorporelles citées précédemment.

Les parts de marché et le fonds de commerce, ne remplissant pas ces critères, ne peuvent plus être comptabilisés séparément à l’actif et devront être reclassés en goodwill. La norme

IFRS 3 a supprimé l’amortissement systématique du goodwill. Ce dernier est désormaisaffecté, à la date d’acquisition, à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT)et soumis annuellement au test de dépréciation (impairment test) visant à s’assurer que savaleur recouvrable n’est pas inférieure à sa valeur nette comptable. Les écarts d’acquisitionnégatifs sont enregistrés immédiatement en résultat.

3. Les immobilisations corporelles

Selon la norme IAS 16 : les immobilisations corporelles sont des actifs corporels: (a) quisont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de



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biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives; et (b)dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice.

L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sadurée d’utilité.

Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût dansles états financiers, diminué de sa valeur résiduelle.

La durée d’utilité est:

(a) soit la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser un actif;

(b) soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entreprise s’attend àobtenir de l’actif.

Un élément d’immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif lorsque:

(a) il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront àl’entreprise; et

(b) le coût de cet actif pour l’entreprise peut être évalué de façon fiable.

La comptabilisation par composant :

Dans certains cas, la norme IAS 16 impose la répartition du coût total d’un actif entre sesdifférents éléments constitutifs et de comptabiliser chaque élément séparément. Tel est le

cas lorsque les différentes composantes d’un actif ont des durées d’utilité différentes ouqu’elles procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent nécessitantl’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents. Par exemple, un avion et sesmoteurs doivent être traités comme des actifs amortissables distincts s’ils ont des duréesd’utilité différentes.

Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale

Traitement de référence :

Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immo bilisation corporelle doit êtrecomptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes devaleur.

Autre traitement autorisé

Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immo bilisation corporelle doit êtrecomptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluationdiminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures.



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Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée enutilisant la juste valeur à la date de clôture.

La juste valeur des terrains et constructions est en général leur valeur de marché. Cette

valeur est déterminée sur la base d’une estimation effectuée en général par des évaluateurs professionnels qualifiés.

La juste valeur des installations de production est habituellement leur valeur de marchédéterminée par estimation. Lorsqu’il n’y a pas d’indications de la valeur de marché enraison de la nature spécialisée des installations de production et du fait que ces installationssont rarement vendues, sauf dans le cadre d’un transfert de l’activité, elles sont évaluées àleur coût de remplacement net d’amortissement.

La fréquence des réévaluations dépend des fluctuations de la juste valeur des

immobilisations corporelles ayant été réévaluées. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation estnécessaire. Certaines immobilisations corporelles peuvent connaître des mouvementsimportants et volatils de leur juste valeur, nécessitant une réévaluation annuelle. D’aussifréquentes réévaluations ne sont pas nécessaires pour les immobilisations corporelles quienregistrent des mouvements peu importants de leur juste valeur. Dans ce cas, uneréévaluation tous les trois ou cinq ans peut être suffisante.

4. Les immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent essentiellement :

5. Les titres de participation ;6. Les créances à long terme.

a) les titres de participation

Les normes applicables aux titres de participation sont l’IAS 27 et l’IAS 28.

Dans les comptes sociaux de la mère, les participations dans les filiales consolidées ouexclues de la consolidation doivent être :

- soit comptabilisées en coût,

- soit comptabilisées par mise en équivalence,

-soit comptabilisées comme un actif financier disponible à la vente conformément àl’IAS39 : enregistrement initial au coût historique et valorisation à la juste valeur ultérieurement.

Dans les comptes consolidés, n’apparaissent bien évidemment que les titres de participation dans des entreprises demeurant hors consolidation.



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Il s’agit donc de filiales trop petites pour être consolidées ou d’entreprises dites associées(c’est à dire celles dans lesquelles l’investisseur n’a qu’une influence notable).

Dans ce dernier cas, la méthode retenue est la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation est initialement enregistrée au coût et la valeur comptable est augmentée ou

diminuée pour comptabiliser la quote- part de l’investisseur dans les réserves et les résultats postérieurs à la date d’acquisition de l’entreprise détenue. Les distributions reçues del’entreprise viennent en diminution de cette valeur comptable.

b) Les créances à long terme

Dans la norme relative à la consolidation (IAS 22), il est prévu que lors de l’entrée d’unenouvelle filiale dans les comptes consolidés, les créances figurant dans son bilan sonttraitées aux valeurs actuelles des montants à recouvrer, déterminées aux taux d’intérêtsactuels appropriés, moins, le cas échéant, les provisions pour irrecevabilité et les frais de

recouvrement.

5. L’actif circulant

a) Les stocks

Les stocks sont des éléments de l’actif destinés à être vendus dans le cours normal del’activité. Il peut s’agir de :

Biens détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ; Biens ou services en cours de production en vue d’une telle vente ; Matières premières ou fournitures devant être consommées au cours duprocessus de

production ou de prestation de services.

Un élément sera comptabilisé en stocks lorsque :

L’essentiel des risques et avantages attachés à la propriété de cet élément est transféréà l’entreprise ;

L’entreprise dispose d’un niveau de contrôle équivalent à celui attaché à la propriétéde l’actif ;

Le coût peut être évalué de façon fiable ;

Les avantages économiques futurs associés bénéficieront à l’entreprise.

Les formules d’évaluation du coût des stocks :

La norme IAS 2 distingue 2 formules d’évaluation du coût des stocks :

La formule du CMUP ; La formule du FIFO

Evaluation des stocks

L’évaluation des stocks à l’inventaire se fait :

A la valeur la plus faible entre le coût et la valeur réalisable nette ;



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Pour les contrats de vente ferme, l’évaluation se fait au prix spécifié au contrat.

Les stocks d’approvisionnement :

L’évaluation de la valeur réalisable nette (VRN) se fait :

A la valeur de marché pour les stocks de marchandises ; Au coût de remplacement pour les stocks de matières premières.

Lorsque la valeur réalisable nette des stocks d’approvisionnement devient inférieure à leurscoûts et que le coût des produits finis atteint un niveau supérieur à leur VRN, il faut constateune dépréciation des stocks. La norme dispose que les pertes sur des contrats de vente fermeset des contrats d’achat fermes sont comptabilisés selon l’IAS 37

Si la valeur réalisable nette augmente, Il faut procéder à une reprise du montant déprécié àhauteur de la valeur la plus faible du coût et de la VRN.

Les stocks de produits

La valeur réalisable nette des stocks de produits est évaluée au prix de vente. Lorsque lavaleur réalisable nette devient inférieure au coût, il faut constater une dépréciation. Si lavaleur réalisable augmente, il s’agit de procéder à une reprise du montant déprécié à hauteur de la valeur la plus faible du coût et de la valeur réalisable nette.

Lors d’une première consolidation, la valeur des travaux en cours d’une filiale est à évaluer «au prix de vente des produits finis moins la somme :

Des coûts d’achèvement, Des coûts de cession et D’une marge raisonnable de bénéfice pour l’effort d’achèvement et de vente basés sur

les bénéfices pour des biens finis analogues » (IAS 22).

b) Les créances à court terme

Le problème d’actualisation se pose évidemment beaucoup moins pour les créances à courtterme, puisque la brièveté de leur échéance rend faible l’incidence du temps et des montantsd’intérêts théoriques qui y sont attachés. Dans la norme IAS 22, il est indiqué que «

l’actualisation n’est pas nécessaire pour des créances à court terme, lorsque la différence entrele montant nominal de la créance et son montant actualisé n’est pas significative ».

c) Les Titres de placement

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont ceux acquis ou générés par l’entrepr ise en vue de réaliser une plus-value sur des fluctuations à court terme des cours ouen vue de dégager une marge d’arbitragiste.

A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués à la juste valeur. Les variations

de juste valeur sont à comptabiliser en résultat.



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Les placements classés comme actifs à court terme doivent être comptabilisés au bilan soit àla valeur de marché, soit à la valeur la plus faible des deux montants suivants : coûtd’acquisition et valeur de marché.

Par ailleurs, la norme IAS 22 relative à la consolidation prévoit à propos de l’évaluation des

actifs à consolider pour la première fois après une acquisition de société, le dispositif suivantd’évaluation à la juste valeur pour les titres :

Négociables à la valeur de marché ; Non négociables à des valeurs estimées qui prennent en compte des caractéristiques

telles que le ratio cours/bénéfice, les rendements sur dividendes et les taux decroissance attendus de titres comparables des entreprises ayant des caractéristiquesanalogues.

LES METHODES D’EVALUATION DES DIFFERENTS INSTRUMENTS FINANCIERS

Les instruments financiers sont évalués à leur coût lors de leur comptabilisation initiale ; leur comptabilisation ultérieure peut être effectuée selon les cas soit à leur juste valeur, soit selonle principe du coût amorti.

L’évaluation à la juste valeur :

Selon l’IAS 39, à la date d’entrée au bilan tous les instruments financiers (actifs financiers, passifs financiers, dérivés), sont enregistrés à leur coût selon le principe de la juste valeur dece qui est donné (pour les actifs) ou ce qui est reçu (pour les passifs). La juste valeur est lemontant auquel un actif peut être échangé ou un passif éteint entre des parties consentantes etdisposant d’une information complète dans le cadre d’un marché concurrentiel. La norme

prévoit trois méthodes de détermination de la juste valeur qui sont à examiner successivement pour évaluer un instrument financier :

Lorsqu’il existe un marché actif, le prix de cotation du jour de l’évaluation ou de la dernièreévaluation sur un marché actif constitue la meilleure appréciation de la juste valeur ;

En l’absence de marché actif ; le prix de la dernière transaction constitue la juste valeur, si lesconditions de marché ont changé il sera fait référence à l’évolution du prix de marchéd’instruments financiers analogues ;

Si les deux techniques précédentes s’avèrent inemployables, l’instrument financier sera évaluéen faisant référence à un modèle de valorisation couramment utilisé par les intervenants quinégocient les instruments financiers à évaluer.

Ce modèle d’évaluation consiste à déterminer la juste valeur de la contrepartie donnée à lasomme des cash-flows futurs actualisés au taux d’intérêt du marché pour un actif financier identique. L’actualisation n’est à pratiquer que lorsqu’elle a un impact significatif sur la valeur actuelle des cash-flows futurs.

L’utilisation d’un modèle de valorisation nécessite que l’entreprise en détermine la validité.



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L’évaluation des provisions

Il est nécessaire de procéder à une évaluation fiable du montant de l’obligation pour déterminer le montant de la provision. Le montant enregistré en provision doit être lameilleure estimation de la dépense requise pour solder l’engagement actuel à la date de

clôture.

Montant à retenir

Le standard requiert que, pour évaluer une provision, une entreprise : doit prendre en compteles risques et incertitudes ; les événements futurs tels que les changements législatifs ettechnologiques lorsque la probabilité de survenance est forte ;et ne pas prendre en recettes lacession attendue des actifs en compte, même si elle est prévue et étroitement liée àl’événement donnant lieu à une provision.

Valeur actualisée de la provision

Quand l’effet de la valeur monétaire du temps est significatif, le montant d’une provision doitêtre la valeur actualisée des dépenses attendues requises pour couvrir l’obligation. Le tauxd’actualisation doit être un taux avant impôt qui reflète les estimations de marché en cours sur la valeur temporelle de la monnaie et les risques spécifiques pour lesquels les estimations deflux futurs ont déjà été ajustées.

Ajustement des provisions

Les événements à venir qui peuvent affecter le montant requis pour solder un engagement

doivent être reflétés dans le montant d’une provision lorsqu’il existe une évidence objectivesuffisante qu’ils se produiront. Les provisions doivent être revues à chaque bilan et ajustées

pour refléter la meilleure estimation du moment.

3. Les dettes

a) Les dettes à long terme

Lorsque les taux d’intérêt augmentent, la valeur de marché de la dette va baisser. Or, pour

apprécier la structure financière de l’entreprise, il est préférable de raisonner en valeur demarché. Aussi, dans le cas d’une filiale nouvelle à consolider, les engagements sont à évaluer à leur juste valeur. Deux cas de figure peuvent se présenter :

Soit la dette est cotée (emprunts obligataires), on prend la valeur de marché del’obligation à la fin de l’année ;

Soit la dette n’est pas cotée, dans ce cas -là, il va falloir valoriser la dette en actualisantles intérêts et le capital à verser au taux auquel l’entreprise peut s’endetter aujourd’hui.On considère donc que la dette qui figure au bilan est une dette in fine et on utilise lamaturité moyenne pour actualiser les flux de la dette.



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b) Les dettes à court terme

De façon générale, la juste valeur des dettes contractées à court terme est considérée commeétant à leur valeur nominale. En effet, la brièveté de l’échéance de remboursement élimine laquestion d’une actualisation éventuelle : l’incidence des écarts entre les taux d’intérêt de la

dette et ceux du marché est évidemment faible, puisque ces taux sont presque contemporains.

Section III : Les engagements hors

bilan, les impo ts diffe res et les ecarts de

conversion 1. Les contrats de location

Selon la norme IAS 17, « Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements » Trois types de contrat sont à distinguer :

Un contrat de location - financement ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de

propriété peut intervenir ou non, in fine. Concrètement, l’IAS 17 définit huit critèresnon cumulatifs (il suffit de remplir un seul d’entre eux) auxquels doit satisfaire uncontrat pour qu’il soit classé en location – financement ;

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat delocation – financement;

Un contrat de cession-bail ou lease back : ce type de contrat pose que le bien, objet ducontrat, fait l’objet d’une cession puis est repris en location.

Conformément au référentiel IFRS, seules les immobilisations louées en location -financement sont intégrées dans l’actif du bilan du locataire avec inscription en dette d’unevaleur équivalente. La valeur à inscrire est égale :

- Soit à la valeur vénale du bien loué, après déduction des subventions et des avantages

fiscaux,

- Soit à la valeur actualisée des paiements minimaux exigibles en vertu du bail, si cette valeur est inférieure à la valeur vénale.



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2. Les instruments financiers dérivés

Les dérivés seront traités de façon détaillée en seconde partie.

Un instrument financier dérivé se caractérise par trois conditions :

Sa valeur fluctue en fonction de la variation d’un élément de base sous-jacent (tauxd’intérêt, cours d’une action, cours d’une devise, …) auquel il se réfère ;

Il ne nécessite aucune mise initiale ou alors la mise de fonds requise lors de laconclusion du contrat est négligeable par rapport à celle que nécessiterait l’achatd’autres instruments financiers évoluant de manière identique aux conditions dumarché ;

Il est réglé à une ou plusieurs dates futures.

Parmi les instruments financiers dérivés les plus utilisés, on peut citer les contrats à terme(forward), les futures, les swaps (de devises ou de taux d’intérêt) et les options. Ces

instruments ont pour objectif de couvrir leurs détenteurs contre les risques de devises, de tauxd’intérêt, de crédit, etc .Tous les instruments financiers dérivés, qui étaient considérés en «hors bilan » dans le cadre de la comptabilité au coût historique, doivent être inscrits au bilan àleurs justes valeurs.

Le dérivé incorporé :

Un dérivé incorporé répond aux conditions suivantes :

Il est incorporé dans un contrat ‘’hôte’’ qui n’est pas évalué à sa juste valeur, ou dont les

variations de juste valeur sont enregistrées dans les capitaux propres ;Il n’est pas individuellement identifié ;

Il modifie tout ou partie des flux d’un contrat du fait d’une indexation sur un taux, sur le prixd’un titre, sur le prix d’une marchandise,… Dès lors qu’un instrument financier dérivéincorporé peut être séparé de son contrat hôte, le dérivé incorporé fera l’objet d’uneévaluation à la juste valeur : Trois situations sont possibles :

- L’entreprise procède à l’évaluation de l’instrument financier dérivé incorporé et détermine lavaleur du contrat hôte par différence avec la juste valeur de l’instrument composé ;

- L’entreprise procède à l’évaluation de la juste valeur de l’instrument composé et du contrathôte et détermine la juste valeur de l’instrument financier dérivé par différence ;

- L’entreprise évalue l’instrument financier composé à sa juste valeur et applique les règles decomptabilisation des instruments financiers détenus à des fins de transaction.



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3. Les impôts différés

Selon le CGNC et conformément au principe de prudence, les passifs d’impôts différésdoivent être pris en compte sauf dans certains cas et principalement, lorsque :

Les impôts différés proviennent de la comptabilisation des écarts d’évaluation : c’est lecas des différences temporaires liées aux éléments incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, et ne pouvant pas être cédés séparément de l’entité acquise (des faits de marché ou des marques), Cet impôt différé doit être comptabilisé selonl’IAS12 ; L’IAS 12 ne permet la compensation des actifs et passifs d’impôts différésque s’ils concernent la même autorité fiscale.

4. Les écarts de conversion

La norme IAS 21 précise que lorsque la monnaie de tenue de comptes est différente de lamonnaie de fonctionnement, la conversion des comptes dans la monnaie de fonctionnementest effectuée par la méthode du cours historique.

Pour le passage de la monnaie de fonctionnement à la monnaie de présentation, la normeIAS21 définit deux situations selon que la monnaie de fonctionnement de l’entité est unemonnaie stable ou celle d’une économie hyper - inflationniste. Dans le premier cas, la norme

prévoit que la conversion des états financiers d’une entité quelconque, de sa devise defonctionnement à la devise de présentation, soit effectuée selon la méthode du cours declôture. Dans le second cas, elle renvoie au préalable aux dispositions de la norme IAS 29

pour la prise en compte des effets de l’hyper - inflation avant la conversion des comptes.

Les règles d’évaluation

a) Les règles de conversion dans la monnaie de fonctionnement

Actifs et passifs monétaires

Les actifs et passifs monétaires sont composés des liquidités, des créances des prêts et dettes àéchéance déterminée ou déterminable, des avances consenties ou reçues.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés sont convertis dans la devise defonctionnement au cours comptant du jour de l’arrêté.

Actifs et passifs non monétaires évalués en juste valeur

Les actifs et passifs non monétaires évalués en juste valeur sont convertis au cours du jour dedétermination de la juste valeur.

Actifs et passifs non monétaires évalués à leur coût historique

Les actifs et passifs non monétaires évalués à leur coût historique sont convertis dans la

devise de fonctionnement au cours du jour où ils sont entrés au bilan



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b) Le résultat de change

Actifs et passifs dénoués dans la période comptable

Le résultat lié à la variation des cours de change entre la date d’entrée au bilan et la date de

règlement est inscrit au compte de résultat.Actifs et passifs non dénoués à la clôture

Le résultat lié à la variation des cours de change entre la date d’entrée au bilan et la dated’arrêté est inscrit au compte de résultat.

Avec les exceptions suivantes :

Eléments monétaires inclus dans l’investissement net dans une entité étrangère :

Si les comptes de l’entité étrangère sont établis dans sa devise de fonctionnement ou danscelle de sa société mère, le résultat lié à la variation des cours de change entre la date d’entréeau bilan et la date d’arrêté est imputé aux capitaux propres dans les comptes consolidés.

Financement en devise affecté à la couverture de l’investissement net dans une entité étrangère :

Si les comptes de l’entité étrangère sont établis dans sa devise de fonctionnement ou danscelle de sa société mère, le résultat lié à la variation des cours de change entre la date d’entréeau bilan et la date d’arrêté est imputé aux capitaux propres dans les comptes consolidés.

La notion de juste valeur est apparue pour remédier aux défauts du coût historique etaméliorer la qualité de l’information communiquée. Cependant, sa mise en œuvre repose sur des techniques très subjectives et surtout, sur des outils qui modifient la comptabilité actuelledans ses principes, dans sa fonction première et dans sa réalisation. Il est donc certain que lagénéralisation de la juste valeur affecte les métiers qui établissent cette comptabilité, ceux quil’utilisent mais aussi ceux qui la vérifient et la certifient : En quoi le concept de juste valeur impacte-t-il la démarche de l’audit financier ?



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Chapitre III

La juste valeur et l’audit

financier



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Section I : Le cadre theorique de l’audit

comptable et financier 1. Approche de définition

Plusieurs définitions ont été formulées par de nombreux organismes et auteurs, ondistingue :

Définition de l’IFAC

Une mission d’audit des états financiers a pour but de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspectssignificatifs, conformément à un référentiel comptable identifié.

Définition de la CNCC

Le cadre conceptuel des interventions du commissaire aux comptes définit comme suit lamission de l’auditeur financier : « Une mission d’audit des comptes a pour objectif de

permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptessont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptablequi leur est applicable.

Définition de l’ordre des experts comptables

L’ordre des experts comptables définit trois types de missions normalisées liées auxcomptes annuels : la mission de présentation des comptes annuels, la mission d’examendes comptes annuels, et la mission d’audit des comptes.

La mission d’audit des comptes annuels se caractérise par le fait qu’elle débouche sur uneattestation contenant une « assurance positive sur la régularité, la sincérité et l’imagefidèle» des comptes annuels audités.

Définition du groupement ATH

L’audit financier est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant,en vue d’exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les comptes annuelsd’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exerciceconsidéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l’entreprise a son siège.



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2. Les questions clés de l’audit financier

L’auditeur financier cherche à se prononcer sur la qualité de l’information financière, ainsiil se pose un certain nombre de questions axées autour des trois grandes étapes du

processus de production :

Les enregistrements

Les soldes

Les documents financiers

Les questions afférentes aux enregistrements

1. Toutes les opérations de l’entreprise devant être comptabilisées ont-elles fait objet d’unenregistrement dans les comptes ? (aucune opération n’a été oubliée ou délibérémentomise, l’auditeur vérifie le respect du principe d’exhaustivité des enregistrements. Lerisque étant que « le réel » soit supérieur au « comptable » ;

2. Tous les enregistrements portés dans les comptes sont-ils la traduction correcte d’uneopération réelle ?L’auditeur vérifie le respect du principe de réalité des enregistrements. Le risque étant quele « comptable » soit supérieur au « réel »

3. Toutes les opérations enregistrées durant l’exercice concernent-elles la période écouléeet elle seule ? Inversement, des opérations concernant cette période ne sont-elles pasenregistrées dans un autre exercice ?

L’auditeur vérifie le respect du principe de séparation des exercices, le risque étant que desopérations en N soient enregistrées en N+1 (exhaustivité) et des opérations en N-1 soientenregistrées en N (réalité).

Les questions afférentes aux soldes

1. Tous les soldes apparaissant au bilan représentent-ils des éléments d’actif et de passif qui existent réellement ?L’auditeur vérifie le respect du principe d’existence des soldes. Le risque ici étant que des

soldes ne soient pas justifiés.

2. Les éléments d’actif et de passif sont-ils évalués à leur juste valeur ?L’auditeur vérifie le respect des principes d’évaluation correcte des soldes et de

permanence d’application des méthodes. Le risque ici étant que les soldes ne soientcorrectement évalués ou que l’on a modifié la méthode d’évaluation.

Les questions afférentes aux documents financiers

1. Les documents financiers sont-ils correctement classés et présentés ?L’auditeur vérifie le respect de la présentation comptable. Le risque ici étant une mauvaise

classification ou un regroupement abusif de postes.



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4. Les documents financiers font-ils l’objet des informations complémentaires qui sontéventuellement nécessaires ?L’auditeur vérifie que l’information chiffrée est accompagnée des informationsextracomptables nécessaires à leur compréhension. Le risque ici étant l’omissiond’information sur le changement des méthodes de valor isation ou de présentation, lesopérations particulières de longue durée, les événements postérieurs à la clôture, le modede valorisation des stocks.

3. Approche par les risques

L’audit financier s’est longtemps limité à une révision des comptes axée sur la mise enœuvre de contrôles substantifs et conduisant à la délivrance d’une conclusion sur la qualitédes états financiers. Cette démarche trouve ses limites lorsqu’il s’agit d’une entreprise

enregistrant des milliers d’opérations, parfois réparties sur plusieurs sites relevant denombreux domaines d’activité.

L’auditeur doit adopter une méthodologie lui permettant de répondre à la double problématique : d’obtenir les informations probantes nécessaires et suffisantes pour porter un jugement pertinent sur les états financiers tout en optimisant le rapport entre le coût deson contrôle, l’identification des risques et le niveau de confiance obtenu, il s’agit,notamment, de l’approche par les risques.

La notion du risque

Le risque est la probabilité de manifestation d’un événement indésirable. En ce quiconcerne l’entreprise, l’on relève :

Les risques d’entreprise : liés à la situation économique et financière de l’entreprise ; Les risques de gestion : liés à l’organisation générale de l’entreprise, au comportement

organisationnel de la direction et à la qualité professionnelle du personnel ; Les risques comptables : liés à l’organisation et la gestion comptables, à la complexité

des opérations et leurs traitements comptables et à l’efficacité du personnel comptable.Les facteurs de risque sont :

La défaillance du système de contrôle interne comptable dans sa conception ou sonfonctionnement : qui ne per met pas d’éviter ou de détecter des erreurs ouinexactitudes;

La complexité des opérations ou de leur traitement comptable ; La difficulté de transcription en termes comptables des opérations réalisées compte

tenu par exemple des particularités juridiques ;

L’audit est bien une approche des risques et des éléments permettant leur maîtrise qui seconclut par un avis sur la probabilité de défaillance d’une organisation et de sonfonctionnement. Les travaux d’audit doivent obligatoirement se focaliser sur les aspects les

plus sensibles de l’entreprise : les zones de risque



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Il ne s’agit pas ici uniquement d’un souci d’efficacité mais plutôt d’une conditiond’applicabilité de l’acte d’audit

Il existe une relation inéluctable entre les risques de l’entreprise, les travaux d’audit et lerisque d’audit (le risque de non détection des défaillances par l’auditeur). Cependant s’il

est demandé à l’auditeur de bien définir la nature et l’étendue des travaux qui lui permettent de détecter les défaillances de l’entreprise, il faut reconnaître que le risqued’audit ne peut être définitivement écarté et qu’on ne peut au mieux que détecter les défaillances significatives et d’exiger de l’auditeur d’avoir une assurance raisonnable qu’iln’existe pas d’anomalies significatives. Ainsi pour chaque acte d’audit il est nécessaire dedéfinir un niveau de risque d’erreur, reconnu par l’auditeur et accepté par l’audité, d’où lanotion du seuil de signification

Le seuil de signification

Le seuil de signification est la mesure que fait l’auditeur financier du montant au-delàduquel une ou plusieurs erreurs ou inexactitudes cumulés affectent les états financiers detelle manière qu’ils ne sont plus réguliers et sincères ou qu’ils ne donnent plus une imagefidèle du patrimoine ou du résultat des opérations de l’entité concernée ;

La détermination d’un seuil de signification est indispensable à l’auditeur financier principalement lors de la phase de planification de sa mission puisqu’il lui permet deconcentrer ses travaux sur les aspects les plus importants et celle de l’émission del’opinion, puisqu’il lui permet d’apprécier si les erreurs et inexactitudes détectées sont de

nature à remettre en cause sa certification et s’il convient de demander à la société decorriger ses états financiers.

4. Le déroulement de la démarche d’audit financier

La mission d’audit financier se décline en un nombre d’étapes comportant chacune unesérie d’actions. Si les ouvrages d’audit divergent quant au nombre d’étapes, ils serejoignent en ce qui concerne la liste des actions à entreprendre :

Phase de préparation Phase de réalisation Phase de conclusion Phase de préparation

a) La prise de connaissance générale

L’auditeur acquiert cette connaissance via l’étude de la documentation externe (données etréglementations générales et spécifiques : environnement international, national, sectoriel)et interne à l’entreprise (procédures, organigramme, plan stratégique,…), les contacts

directs (entretiens avec les dirigeants et les différents responsables des services) et lesvisites des lieux.



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La connaissance de l’entreprise et l’examen analytique préliminaire permettent à l’auditeur de procéder au découpage de l’activité de l’entreprise, prélude au plan d’audit et au

programme de travail.

Dans cette optique, la connaissance de l’activité de l’entreprise auditée, et de son

environnement, détermine largement les zones de risque potentiels et par voie deconséquence, l’orientation générale des travaux d’audit.

b) Le découpage de l’activité à auditer : l’approche par cycle

Cette approche est fondée sur un découpage de l’activité de l’entreprise par grandesfonctionnalités.

Après le découpage des états financiers en modules, l’auditeur est tenu de regrouper etscinder les sections en fonction de leur importance, homogénéité,…On retient

généralement les sections de travail suivantes :

Les immobilisations corporelles et incorporelles Les achats et les dettes fournisseurs Les ventes et les créances clients Les stocks et en-cours de production La trésorerie Les immobilisations financières Les emprunts et dettes financières

Les fonds propres Le personnel et les organismes sociaux Les impôts et taxes Les autres actifs et passifs Les autres produits et charges Les devises

c) Le plan général d’audit

Le plan général d’audit est un document qui résume les différ entes informations obtenues

par l’auditeur et précise les conclusions et décisions qu’il en tire pour la réalisation de samission, il comporte les éléments suivants :

Une présentation de l’entité auditée, les pr incipales évolutions de la période et leursexplications obtenues ou à confirmer ;

La nature de la mission, ses particularités éventuelles, les rapports à émettre,… ; L’identification des risques généraux et des risques spécifiques à la mission ; La détermination des seuils de signification ; La stratégie d’audit retenue ;

Les éléments d’organisation interne relatifs à l’équipe, au planning et au budget.



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d) Le programme de travail détaillé

Le programme de travail décrit avec précision les travaux à effectuer. Il reprend les élémentsdu plan général d’audit et détaille par sous-ensemble d’opérations ou de comptes l’approche àretenir, la nature des travaux à effectuer, l’étendue des travaux, le calendrier,…

Phase de réalisation

a) La description du système de contrôle interne

A partir de l’examen du manuel des procédures ou d’entretiens avec les acteurs qui lesmettent en œuvre, l’auditeur recense et formalise, pour chaque section de travail, toutes les

procédures qui caractérisent le déroulement des opérations, depuis l’opération elle – même jusqu’à sa comptabilisation. Cet examen porte en principe sur les seuls aspects intéressantl’auditeur c’est à dire ceux ayant une incidence sur l’organisation de ses contrôles ou sur les

états financiers.

Les techniques utilisées à ce niveau sont le mémorandum (la description narrative) ou lediagramme de circulation (la représentation graphique des circuits) et les questionnairesouverts (appelant à des réponses descriptives).

b) Les tests de conformité

Les tests de conformité (ou d’existence ou encore de réalité) ont pour objectifs de s’assurer dela bonne compréhension de la procédure par l’auditeur et que la procédure décrite est

conforme à la réalité. L’auditeur suit quelques transactions tout au long de la procédure.

A ce niveau, il ne s’agit pas de vérifier que la procédure est bien appliquée mais simplementqu’elle existe telle qu’elle a été décrite dans la procédure ou par l’audité et comprise par l’auditeur.

c) La première évaluation du contrôle interne

A partir des étapes précédentes et à l’aide du questionnaire de contrôle interne, l’auditeur esten mesure d’identifier les faiblesses et les forces liées à la conception de chacune des

procédures examinées. Ce qui lui permet de répertorier les premiers points faibles et pointsforts relatifs à la conception elle-même du système de contrôle interne. Ces faiblesses deconception ne font pas l’objet de tests mais seulement d’une confirmation de la part desresponsables de l’entreprise. L’auditeur en tiendra compte pour mesurer l’incidence de cettedéficience sur les comptes. Ces faiblesses font l’objet d’une lettre de recommandation.

d) Les tests de permanence

Les tests de permanence ont pour objectif de vérifier que les contrôles internes, mis en place par l’entreprise pour assurer la fiabilité des informations financières, sont effectivement appliqués.



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Il s’agit de tests de grande ampleur que les tests de conformité puisqu’ils doivent donner àl’auditeur la conviction que les procédures contrôlées sont a ppliquées en permanence et sansdéfaillances.

e) L’évaluation définitive du contrôle interne

L’auditeur récapitule dans un document de synthèse les faiblesses de conception relevées à partir des tests de conformité et les faiblesses d’application identifiées à travers les tests de permanence. Ce document de synthèse joint à la lettre de recommandation constitue le rapportde contrôle interne qui représente un intérêt capital pour l’entreprise. L’auditeur examine lesconséquences de son évaluation définitive du contrôle interne sur le programme de contrôle,sur son opinion et sur la lettre de recommandation dans laquelle l’auditeur signale àl’entreprise les faiblesses méritant d’être jugées.

f) L’adaptation du programme de contrôle

En fonction des conclusions tirées sur les forces théoriques et les sécurités qui y sont liées, lesfaiblesses de conception et d’application des systèmes comptables et de contrôle interne et desrisques qui s’y attachent, l’auditeur allège ou renforce les programmes standards devérification directe des comptes.

g) Les tests de cohérence et de validation

Le contrôle des comptes constitue une étape obligatoire de l’audit, même si le contrôle internesemble irréprochable. Les tests de cohérence et de validation des enregistrements et des soldes

permettent à l’auditeur de vérifier l’homogénéité des informations comptables etopérationnelles qui lui sont communiquées et de vérifier la validité des données de lacomptabilité.

Pour assurer ces tests, l’auditeur recourt notamment à la revue analytique, à l’examen etl’observation, aux confirmations directes et déclarations de la direction et aux calculs.

h) L’évaluation des résultats des tests

Après avoir entrepris les différents tests, l’auditeur effectue une première synthèse au niveaudu sous-ensemble d’opérations audité ou de l’objectif visé. Une synthèse plus large seraeffectuée à la fin des travaux. Au niveau de chacun des tests réalisés, l’auditeur doit analyser

les erreurs ou inexactitudes constatées.

i) L’examen d’ensemble des comptes annuels

L’examen d’ensemble des comptes annuels a pour objectif de vérifier que les états financiers :

1. Sont cohérents2. Concordent avec les données de la comptabilité3. Sont présentés selon les principes comptables et la réglementation en vigueur 4. Tiennent compte des événements postérieurs à la date de clôture5. Que l’annexe respecte les dispositions légales et réglementaires et qu’elle comporte toutes

les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale, financière et sur ler ésultat de l’entreprise.



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L’auditeur apprécie la cohérence des états financiers à travers l’examen analytique. Il vérifiela concordance des chiffres du bilan, du compte de résultat et de l’annexe avec ceux de la

balance. Il fait la synthèse des vérifications effectuées tout au long de la mission sur le respectdes principes et méthodes comptables. Il recherche et communique à la direction lesévénements postérieurs à la clôture de l’exercice susceptible d’avoir une incidencesignificative sur l’appréciation de la situation de l’entreprise.

Il effectue une revue de l’annexe pour s’assurer qu’elle est claire et exhaustive et que lesinformations nécessaires à son élaboration sont fiables et disponibles.

Phase de conclusion

a) La synthèse des travaux d’audit

Cette synthèse porte sur l’étendue des travaux et sur les erreurs et inexactitudes identifiées quin’auraient pas déjà été prises en compte par l’entreprise ;

L’auditeur doit décider si tous les travaux nécessaires ont été effectués c’est-à-dire qu’il a pumettre en œuvre tous les travaux jugés utiles ;

L’auditeur récapitule les erreurs et les inexactitudes relevées et examine leurs ajustements. Ilcompare le total des montants des ajustements au seuil de signif ication tel qu’il l’a défini audébut de sa mission et éventuellement modifié afin de prendre en considération les nouveauxéléments.

b) Le rapport d’audit et l’opinion de l’auditeur

A la différence de l’auditeur financier interne, l’auditeur externe (expert-comptable oucommissaires aux comptes) est tenu par la loi à l’établissement d’un rapport général et àl’émission de son opinion sur les états financiers.

Le rapport général d’audit devrait inclure les informations suivantes :

· Le titre (rapport d’audit) · Les destinataires du rapport (les actionnaires et le conseil d’administration) · L’identification des comptes annuels (nom de l’entreprise, date de clôture des comptesannuels et la période qu’ils couvrent) · La mention soulignant que les états financiers ont été établis sous la responsabilité de ladirection de l’entreprise et que le rôle de l’auditeur est d’exprimer une opinion sur ces états· Des précisions sur l’étendue des travaux d’audit :

La référence aux normes d’audit ou aux pratiques admises La mention que l’audit a pour objectif d’obtenir une assurance raisonnable Rappel que l’audit inclut un examen par sondage des informations, une appréciation

des principes comptables, des évaluations faites par la Direction et des états financiers

dans leur ensemble



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probants. D’une manière générale, la procédure de confirmation doit être mise en oeuvre demanière quasi systématique pour les rubriques suivantes : « Clients », « Fournisseurs »,« Banques », et « Avocats » Il reste toutefois que la seule application de la technique deconfirmation directe est, dans la plupart des cas insuffisante pour cerner tous les aspects

permettant de justifier un poste. C’est la combinaison de plusieurs éléments probants qui

permet à l’auditeur de fonder son jugement.

L’observation physique L’observation physique est une technique consistant à examiner un processus, ou la façondont une procédure est exécutée par d’autres personnes. Elle constitue l’un des moyens les plus efficaces pour s’assurer de l’existence d’un actif, et estgénéralement utilisée par l’auditeur pour apprécier le contrôle interne et pour contrôler lescomptes. En matière de contrôle interne, l’auditeur peut utiliser l’observation physique pour apprécier la qualité d’un contrôle qu’il estime efficace, mais qui ne donne pas lieu à unematérialisation particulière, par exemple une procédure de prise d’inventaire. En matière decontrôle des comptes, l’observation physique permet à l’auditeur d’examiner la réalité d’un

actif précis.

L’outil informatique Les principales techniques informatiques utilisables par un auditeur sont :- Le recours à des extractions de fichiersLe développement des systèmes informatisés dans les entreprises, des logiciels d’extractionde fichiers et l’utilisation intensive des outils informatiques par les auditeurs incitent à utiliser de plus en plus la technique consistant à exploiter des fichiers de l’entreprise auditée ; Les logiciels d’extraction et d’analyse des fichiers permettent d’observer une caractéristiquedonnée sur un échantillon important de la population étudiée, voire sur l’intégralité avec un

rapport coût/efficacité plus favorable que l’utilisation des sondages. - L’utilisation de logiciels d’aide à l’audit Les logiciels d’aide à l’audit permettent à l’auditeur de constituer de façon plus ou moinsétendue un dossier de travail électronique. Ce type de logiciel permet généralement àl’auditeur d’automatiser un certain nombre de tâches, telles que la récupération de la balance,l’édition des états financiers,…



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Section II : L’impact de la juste valeur

sur les travaux d’audit Avec l’application des nouvelles normes comptables internationales, les principes comptablesse modifient, avec une préférence pour la juste valeur face au coût historique ainsi que pour l’image fidèle face au principe de prudence. A quel niveau et à quel point le travail de l’auditfinancier en est-il affecté ?

1. Une évolution des normes d’audit

L’arrivée du principe de juste valeur, comme valorisation principale des éléments du bilan, estvenue bouleverser la comptabilité, si bien que la profession d’audit, qui est en charge de la

surveiller, a été obligée d’insérer une nouvelle norme d’audit dans son référentiel, qui ne traiteque de la façon d’aborder un élément évalué à la juste valeur. Dans cette optique, il est

possible de citer l’initiative de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l'International Federation of Accountants (IFAC), organisme international quirégit la profession d’audit et qui a publié une nouvelle International Standards on Auditing(ISA 545) intitulée « Auditing Fair Value Measurements and Disclosures ».Cette nouvelle norme internationale d’audit précise les éléments à prendre en considérationlors d'une mission d'audit quant à l'évaluation, la présentation et aux informations à fournir ausujet des actifs et passifs présentés ou communiqués en juste valeur dans les états financiers.Elle propose une méthode à adopter lors de l’audit d’éléments en juste valeur. Ainsi, il fauttout mettre en oeuvre pour assurer : La compréhension de la manière dont l'entité détermine l'évaluation et les

informations en juste valeur, ainsi que les procédures de contrôle pertinentes ; L'appréciation du caractère approprié des évaluations et des informations en juste

valeur ; L'utilisation du travail d'un spécialiste ; Les tests portant sur les évaluations et les informations en juste valeur L'évaluation des résultats de la mise en oeuvre des procédés d'audit ; Le processus adopté par la direction aux fins de la détermination de la juste valeur et

les déclarations faites par celle -ci ; La communication avec les responsables de la gouvernance. »

En outre, pour que le modèle de juste valeur soit fiable, les auditeurs doivent obtenir leséléments indiquant que les évaluations et les informations en juste valeur sont conformes et

bien représentatif de la réalité économique, compte tenu du fait que la valorisation à la justevaleur peut être traitée de différentes manières selon différents cadres de présentation del'information financière, selon différents modèles, choisis par l’entité elle-même.

2. Un changement au niveau des éléments soumis au contrôleLa modification des principes comptables entraîne inéluctablement une modification desécritures comptables enregistrées. Il y a donc a fortiori des modifications qui s’opèrent auniveau de la façon de procéder, des techniques employées, pour le contrôle de ces écritures.



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aux provisions pour dépréciation…). Si la méthodologie de l’audit financier est prise dans sonensemble avec ces principales phases incontournables que sont la compréhension, lavérification et la conclusion, il apparaît que cette approche est toujours d’actualité. Le rôle del’auditeur sera toujours de certifier les états financiers et sa méthode pour y parvenir seratoujours la même.

L’introduction de la juste valeur est assurément un changement majeur. L’audit financier doitfaire respecter des règles selon une méthodologie précise par souci de rigueur ; même si cesrègles changent, l’audit financier continuera sa mission selon la même organisation.

Nous n’assistons pas à un changement de méthodologie mais à un élargissement des

compétences de la profession pour s’adapter à une évolution qui semblait inévitable face

à la mondialisation.

Tels sont donc les principaux changements apportés par la notion de juste valeur et qui vontaffecter le bilan de l’entreprise. En effet, les normes IFRS, avec leur logique tournée versl’investisseur, préoccupé es avant tout par le patrimoine de l’entreprise, privilégient le bilan

par rapport au compte de résultat.En dépit du débat actuel qui oppose le modèle comptable basé sur le coût historique à celuifondé sur la juste valeur, ce dernier gagne du terrain dans les différents systèmes comptables,répondant ainsi aux nouvelles exigences des investisseurs opérant dans des marchés financiersde plus en plus ouverts caractérisés par la multitude de risques financiers variés et complexes.Parallèlement, les instruments financiers sont devenus de plus en plus utilisés pour gérer lesrisques financiers et les fluctuations de certaines variables financières telles que le tauxd'intérêt ou de change, le cours des actions ou encore les produits de base. En conséquence,l'évaluation de ces instruments financiers supportée par l'IAS 39 avait fait l'objet de plusieursdiscordes qui ont fait que le principal débat sur les IFRS soit entièrement centré sur cettenorme.Afin de cerner au mieux les différents constats mentionnés ci-dessus, cette partie seraconsacrée à présenter, dans un premier chapitre une analyse des principaux enjeux del’évaluation à la juste valeur, et dans une deuxième, l’incidence de l'évaluation de cesinstruments à la juste valeur pour les établissements financiers.



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Partie II : implications de l'adoption du modèle comptable

à la juste valeur aux

instruments financiers à la juste Valeur

(Cas des établissements

financiers)



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La juste valeur a fait l’objet de nombreux débats à la lumière de la crise financière actuelle.Accusée d’avoir joué un rôle contributif dans la crise à travers sa participation à l’aggravationde la situation financière des banques, une remise en cause de ces normes comptablesinternationales est apparue.En effet, dans un contexte de fort développement des marchés financiers et avec l'apparition

de scandales financiers, les exigences en termes de transparence financière, de comparabilitédes états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont cessé de s'accroître.Les nouvelles normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) etla création d'un référentiel comptable unique européen visent à répondre à ces préoccupations.

En juillet 2002, un règlement européen a entériné la décision de la Commission Européenned'imposer à toutes les sociétés européennes cotées (y compris les banques et les sociétésd'assurance) l'élaboration de leurs états financiers consolidés conformément aux normescomptables IAS. En normes IAS, l'information financière ne repose plus sur la notion de coûthistorique mais sur celle de la «juste valeur» comme exposé plus haut.

En 1997, l'IASB avait publié un texte proposant l'évaluation à la juste valeur de tous les actifset passifs financiers. Devant l'ampleur des réactions négatives, un compromis temporairesemble avoir été atteint avec la norme IAS 39 qui prévoit de comptabiliser en juste valeur lesactifs et passifs négociables, et tous les instruments dérivés tout en laissant la banqued'intermédiation à l'écart de telles dispositions.

L'IAS 39 ne vise pas seulement la comptabilité des banques mais son impact majeur sera sansdoute constaté dans ce secteur dans la mesure où la quasi-totalité du bilan des établissementsde crédit est constituée d'instruments financiers au sens de cette norme.La comptabilisation au coût historique ne fournit certes pas toutes les informationsnécessaires à l'appréciation des risques. A cet égard, les normes IAS délivrent une information

plus économique et permettent davantage de comparabilité.

Toutefois la juste valeur présente des inconvénients majeurs si elle est appliquée defaçon généralisée :

• Elle renforce l'efficacité de la surveillance prudentielle mais pourrait en même temps larendre plus difficile.• Elle n’est pas adaptée à certaines activités bancaires telles que l'activité d'intermédiation. Sur le plan macroéconomique, le principe de juste valeur appliqué sans discernement risquede susciter plus d'instabilité :• Une volatilité des fonds propres et des résultats bancaires qui irait à l'encontre de l'objectif de sécurité recherché par les normalisateurs comptables.• Une amplification des cycles de crédit. • Un transfert du r isque de taux sur les agents non financiers, voire à une réduction du volumedes prêts.

Au total, les nouvelles normes affecteraient donc significativement deux des principalesfonctions des banques : l'activité d'intermédiation et leur rôle dans la réallocation des risques.Avant de traiter les risques et les enjeux liés à l’évaluation des instruments financiers à la

juste valeur et plus particulièrement dans les établissements financiers, il convient de définir

la notion d’établissement financier et délimiter notre champ d’analyse.



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Notion d’établissement financier

Un établissement financier est une entreprise qui s'occupe d'affaires financières, comme les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de courtage de valeurs, les compagniesd'assurances, les sociétés de crédit-bail et les investisseurs institutionnels.

On entend par investisseurs institutionnels (surnommés familièrement zinzins).

Ce sont des organismes collecteurs de l’épargne qui placent leurs fonds sur les marchés. Ils’agit principalement de sociétés d'investissements, fonds de pension et sociétés d'assurance.

Historiquement les établissements financiers correspondaient à l'ancienne appellation dessociétés financières (établissement de crédit qui ne pouvait pas recevoir des dépôts à moinsde deux ans) et des maisons de titres (établissement de crédit qui gérait des portefeuilles detitres selon mandat de leurs clients).De nos jours, l’établissement financier est devenu synonyme de tout établissement qui fait descrédits et/ou reçoit des dépôts.Dans le présent mémoire, nous nous intéresserons plus particulièrement aux banques en raisonde l’importance des instruments financiers dans leur actif représentant plus de 70% (jusqu’à 90%) du total actif. Toutefois, il est à préciser que l’impact de l’IAS 39 demeure le mêmemalgré la spécificité du corpus comptable de chaque établissement financier.

De par sa fonction économique d’intermédiaire financier, la banque assure un équilibre sur lemarché de crédit en réduisant les asymétries d’informations qui minent les relations de crédit. Ce rôle engendre des risques pour la banque contre lesquels elle se voit obligée de se

prémunir.Pour ce faire, elle doit être suffisamment dotée en fonds propres qui absorberaient les

éventuelles pertes consécutives à la réalisation de risques potentiels et qui constitueront, par ailleurs, une assurance pour les déposants. Aussi, ce gage de confiance doit-il être préservéafin de garantir la pérennité de l’établissement bancaire.

La réglementation prudentielle bancaire joue un rôle essentiel à ce niveau, dans la mesure oùelle édicte des normes visant à maintenir le niveau du capital en adéquation avec les risquesassociés à l’activité bancaire.

En effet, le bon fonctionnement du système bancaire demeure relativement associé au respectdes prescriptions des normes prudentielles. Or, ce sont les données comptables qui servent desupport à ces normes. Ainsi, les méthodes d’évaluation retenues par les établissements

bancaires - et qui auront prévalu dans la détermination des fonds propres prudentiels - vontnon seulement conditionner leur capacité à respecter les contraintes réglementaires, maiségalement celle des autorités de contrôle à appréhender, à travers les indicateurs prudentiels

produits, l’étendue de l’exposition des banques aux risques.

En juillet 2002, un projet de règlement a entériné la décision de la commission européenned’imposer aux entreprises cotées l’adoption des normes comptables IFRS qui préconisent unmode de valorisation fondé sur le principe de la juste valeur. Ce projet a été voté à l’unanimitéle 16 juillet 2003 au sein du Comité de Régulation Comptable européen (CRCE) à l’exceptiondes normes 32 et 39.

En effet, ces deux normes, et particulièrement les dispositions de la norme IAS 39 relatives àla comptabilité de couverture, font l’objet d’une forte opposition des établissements bancaires



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Chapitre I : Principaux enjeux de

l’evaluation a la juste valeur Section I : Définitions et classements des instruments financiers

1. Définitions

Les normes IAS 32 et 39 définissent l'instrument financier comme étant : « tout contrat quidonne naissance à la fois à un actif financier d'une entreprise et à une dette financière ou àun instrument de capitaux propres d'une autre entreprise ».

On conclut ainsi que les instruments financiers comprennent l'encaisse, les comptes clients etfournisseurs, les prêts et les emprunts, les effets à payer et à recevoir, les placements dans lestitres de capitaux propres et les instruments de créances, ainsi que les instruments dérivés.

Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables,notamment sur des bourses, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ouun risque financier ou monétaire.Ils comprennent :

les actifs financiers traditionnels :

Les valeurs mobilières, Actions Obligations Parts d'OPCVM Les titres de créance négociables, Les créances,...etc.

les produits dérivés financiers :- « fermes »

forwards futures,

swaps,- ou optionnels

Options, Warrants



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le basis swap, d'emploi usuel, par lequel on échange deux taux variables indexés sur destaux à court terme, dans la même devise ou dans deux devises différentes ;le constant maturity swap de taux d'intérêt, qui permet d'échanger un taux variable indexésur des taux d'intérêt à court terme contre un autre taux variable indexé sur un taux d'intérêt àmoyen ou long terme, par exemple celui du swap 10 ans contre Libor ou du TEC10 ;l'asset swap, combinaison d'un swap de taux d'intérêt et d'une obligation à taux fixe, quicrée une obligation à taux variable synthétique ;les swaps d'actions ;le swap de variance et le swap de volatilité ;le swap de corrélation ;le swap d'inflation qui permet d'échanger un taux fixe/variable contre un taux d'inflation ;le total return swap qui permet d'échanger les revenus et le risque d'évolution de la valeur dedeux actifs différents pendant une période de temps donnée.

Exemple : Une des branches du swap est constituée d'un prêt à court terme, l'autre de tout type

de titre financier imaginable (indice, une action, une obligation…). La créativité des participants aux marchés financiers semble parfois sans limite.

Les options Une option financière est un produit dérivé qui donne, à l'acheteur, le droit (le vendeur est enrevanche tenu de se plier à la décision de l'acheteur) :d'acheter (option d'achat, appelée aussi call ),ou de vendre (option de vente, appelée aussi put ), une quantité donnée d'un actif financier (action, obligation, indice boursier, devise, matière première, autre produit dérivé, fonds,inflation, etc.), appelé actif sous-jacent à un prix (en général) précisé à l'avance (prix d'exercice ou strike en anglais),à une date d'échéance donnée (option dite européenne),ou durant toute la période jusqu'à échéance (option dite américaine).Ce droit lui-même se négocie, sur un marché d'options spécialisé (géré par une bourse, ou augré à gré), contre un certain prix, appelé prime, ou premium .

Les warrants Un warrant est un contrat transférable qui confère à son détenteur le droit, et nonl’obligation, d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un actif spécifique, à un prixdéterminé d’avance, à la date d’échéance du contrat (warrant Européen) ou en tout temps

jusqu’à cette date.La différence avec les options résident dans le fait que les warrants sont directement émis par des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement, la date limite de la reventedu warrant se situe 6jours avant sa maturité et il n’est pas possible de vendre un warrant àdécouvert.

Classement par intention de détentionSuivant ce classement proposé par la norme internationale IAS 39, on différentie 4 catégoriesd'actifs financiers ainsi que deux catégories de passifs financiers :

-Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (held-for-Trading) sont ceux qui ont été

acquis ou cédés dans le but de dégager un bénéfice sur les fluctuations à court terme. Lesdérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins que les



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directives de la comptabilité de couverture soient applicables. Si les actifs financiers sontacquis pour une durée indéterminée, ils ne font pas partie intégrante du portefeuille detransaction mais appartiennent aux autres catégories : Held-to-Maturity, Originated Loans andReceivables ou Available-For-Sale.

-Les placements détenus jusqu'à leur échéance (Held-to-Maturity Investments) sont des actifsfinanciers à paiement fixés ou déterminables et à des échéances fixées, que l'entreprise al'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance.

-Les prêts et créances émis par l'entreprise (loans and Receivables Originated by theEntreprise et Not Held-for-Trading) sont des actifs financiers qui sont créés du fait de la miseà disposition d'argent, de prestations de services ou de marchandises. Ce qui est important estque l'argent aille directement du créancier au débiteur. Si des actifs financiers sont achetés(Par exemple à une bourse ou par un intermédiaire), ces valeurs ne peuvent pas être attribuéesà cette catégorie.-Les actifs financiers disponibles à la vente (Available-For-Sale) comprennent tous les autres

actifs financiers.-Les passifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que les dérivés-Tous les autres passifs financiers.

Quant à la comptabilité de couverture, elle distingue trois types de comptabilité à

savoir :

-La couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, variations attribuables à unrisque particulier et qui affecteront le résultat, est considérée comme une couverture de justevaleur.

Par exemple, une obligation à intérêt fixe est soumise à un risque de cours en cas de variationdu taux d'intérêt. Une couverture de ce risque est donc une couverture de juste valeur.-La couverture de flux de trésorerie futurs d'un actif ou passif financier existant (par exempleen cas de placements à taux d'intérêt variable) ou de transactions futurs (futurs achats etventes) est désignée comme la couverture de flux de trésorerie.-La couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère (Hedges of a NetInvestments in a Foreign Entity)

3. Passage des normes comptables nationales à la juste valeur

Nous allons essayer de présenter les principaux points de convergence et de divergence entreles normes comptables marocaines et l'IAS 39 :

a)-Alors que l'IAS 39 parle d'instruments financiers, le système comptable marocain ne seréfère pas à cette même base de distinction, aucune définition des instruments financiers n'yest présentée, on parle toujours d’immobilisations financières.b)-Les normes comptables marocaines s'accordent sur un point essentiel qui est la non priseen compte dans la comptabilité des gains que s'ils sont réalisés, de ce fait, les gains latents nesont pas comptabilisés. Il s'agit là d'une consécration de la convention de prudence.L'IAS 39 préconise la comptabilisation des gains latents comme les pertes latentes. Laconvention de prudence se trouve ainsi écartée.

c)-Les normes comptables marocaines recommandent la prise en compte des pertes latentesenregistrées sur les instruments financiers au niveau du résultat via la constatation d'une



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provision pour dépréciation, ce dernier est réversible, donc susceptible de faire l'objet d'unereprise.

Alors que, l'IAS 39 fait la distinction entre deux cas :

- les instruments financiers de transaction pour lesquelles toutes variations de juste valeur estconstatée immédiatement en résultat via le compte gains/pertes sur instruments financiers,dans ce cas, cette constatation du gain ou de la perte est irréversible.- les instruments financiers disponibles à la vente pour lesquels toute variation de juste valeur est constatée immédiatement en capitaux propres.

4. Recommandations IFRS dictées par Bank Al Maghrib

a) Comptabilisation des titres de transaction

Les dispositions du PCEC relatives à la comptabilisation et l’évaluation des titres dans lescomptes sociaux ont été révisées afin de les faire converger vers les dispositions de la normeIAS 39 et réduire les distorsions avec les comptes consolidés, pour lesquels cette normes’applique de manière intégrale. La norme IAS 39 ne définissant pas d’horizon temporel pour la notion de court terme, il n’est

pas pertinent, en ce qui concerne les comptes individuels, de figer cette notion en fixant unedurée maximale de détention des titres.L’utilisation de cette catégorie pourrait ainsi susciter des difficultés d’interprétation de lanotion de court terme ou, dans certains cas, conduire les établissements de crédit à uneutilisation inappropriée de cette catégorie comptable ayant, bien évidemment, un impact sur lerésultat.La refonte des règles de classification en portefeuille des titres de transaction a étéaccompagnée, par ailleurs, de la suppression du recours des établissements de crédits àl’autorisation préalable de Bank Al-Maghrib tout en redéfinissant les conditions d’éligibilité àcette catégorie de titres.

En effet, pour être classés dans cette catégorie, les titres doivent faire l’objet d’opérationsactives, fréquentes et réelles d’achats et de ventes de la part de l’établissement de crédit. Cestitres doivent également être négociables sur un marché actif et leur prix de marchéconstamment accessible aux tiers (titres liquides).

Cela induit que ce type de portefeuille doit faire l’objet d’une stratégie documentée (précisantnotamment la durée de détention anticipée) et approuvée par l’organe de Direction, ainsi quede politiques et procédures clairement définies permettant de surveiller les positions par rapport à la stratégie de l’établissement (suivi du volume des opérations et des positions du

portefeuille de transaction retenues au-delà des dates prévues).

Pour comptabiliser des titres de transaction, les établissements de crédits devraient s’assurer que les règles minimales suivantes sont respectées :- Les enregistrements comptables relatifs aux achats et ventes des titres de transaction sontformalisés et documentés dans le cadre du manuel des procédures comptables ;



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- Préalablement à leur comptabilisation initiale, les titres de transaction font l’objet d’unevérification permettant de s’assurer qu’ils respectent les critères d’éligibilité à la catégorie destitres de transaction ;- Il existe des politiques, des procédures et des règles de gestion spécifiques aux opérations

portant sur les titres de transaction en relation avec la stratégie de détention de ces titres ;-

A chaque arrêté comptable, l’établissement de crédit s’assure du respect des règles declassification en tant que titres de transaction, notamment par rapport à ses intentions dedétention et sa pratique passée.

Cette vérification peut être effectuée dans le cadre de l’audit interne et externe. Elle n’a pas pour objectif de reclasser, dans une autre catégorie, les titres initialement comptabilisés entitres de transaction (ce reclassement étant interdit), mais d’aider à se prononcer sur lesnouvelles opérations que l’établissement a l’intention de comptabiliser dans la rubrique « Titres de transaction ».

b) Dépréciation importante d’un actif financier

Les dispositions de la norme IAS 39 stipulent que dès qu’il existe une indication objective dedépréciation d’un actif financier disponible à la vente, une perte est constatée en contrepartiedu compte de résultat.Lorsqu’une diminution non durable a été comptabilisée directement dans les capitaux propreset qu’il existe, par la suite, une indication objective de dépréciation durable de cet actif,l’établissement de crédit doit inscrire en compte de résultat la perte latente cumuléecomptabilisée antérieurement en capitaux propres.

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat, relatives à un instrument de capitaux propresclassées comme disponible à la vente, ne sont pas reprises en résultat tant que l’instrumentfinancier n’a pas été cédé. De même, dès lors qu’un instrument de capitaux propres a étédéprécié, toute perte de valeur complémentaire constitue une dépréciation additionnelle àenregistrer en résultat.

En revanche, pour les instruments de dettes les pertes de valeur font l’objet de reprises par lerésultat en cas d’appréciation ultérieure de leur valeur. Qu’il soit évalué à la juste valeur ou au coût, la norme IAS 39 ne précise pas de seuil ou dedurée de baisse consécutive de la valeur d’un instrument financier qui pourrait conduire à laconstatation d’une dépr éciation de sa valeur.

Les établissements de crédit éligibles, sur base consolidée, aux normes IFRS ont exprimé le

souhait que Bank Al-Maghrib définisse un seuil et/ou une durée à partir desquelles ils sonttenus de constater en résultat les dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à lavente.

Compte tenu du fait que la norme IAS 39 n’explicite pas la notion de baisse importante ou prolongée de la valeur d’un instrument financier classé en disponible à la vente, il n’est pas pertinent de déroger à l’esprit de cette norme en figeant des seuils ou des durées avec pour motif d’harmoniser la pratique des établissements de crédit.

En effet, la notion de dépréciation importante ou prolongée devrait être définie par chaqueétablissement de crédit et ce, en fonction de la nature de son portefeuille, de l’horizon de

détention des titres et des seuils de signification qui sont pertinents compte tenu de sesspécificités.



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effectivement pratiquées par la concurrence pour des crédits identiques ou à caractéristiquessimilaires.- Des indicateurs de synthèse périodiques peuvent être utilisés s’ils sont pertinents et basés sur des données observables sur le marché (tel une moyenne simple ou pondérée des taux demarché, une prime de risque moyenne, etc.).-

L’établissement de crédit devrait définir des seuils critiques, adaptés à chaque activité ettype de crédit, en deçà desquels il y a identification des crédits hors marché.

d) Mise en place d’IFRS 8

L’IASB a publié, en novembre 2006, la norme IFRS 8 relative aux segments opérationnels (Operating segments) qui remplacera à terme l’IAS 14 « Information sectorielle ». Selon l’IASB, IFRS 8 est d’application obligatoire à compter de 2009. Toutefois, uneapplication anticipée de cette norme est encouragée.Les dispositions du chapitre 4 « Etats financiers consolidés » du Plan Comptable des

Etablissements de Crédit (PCEC) sont applicables à partir de l’exercice 2008. Compte tenu de la date d’application du chapitre 4 du PCEC et de celle de l’applicationobligatoire d’IFRS 8, la mise en oeuvre dès 2008 des dispositions de cette norme est de natureà permettre, aux établissements assujettis aux dispositions du chapitre 4 du PCEC, d’éviter lessurcoûts liés à la mise en place d’IAS 14 pour le seul exercice 2008 avec le comparatif de2007, sachant qu’ils devront, dès 2009, appliquer les dispositions d’IFRS 8.

Considérant les éléments ci-dessus et le fait qu’IFRS 8 préconise des règles globalement plusflexibles que celles d’IAS 14, il est recommandé aux établissements assujettis auxdispositions du chapitre 4 du PCEC d’opter pour l’application, dès 2008, des dispositionsd’IFRS 8 avec un comparatif de 2007 établi en conformité avec cette norme. De même, il est recommandé à ces établissements d’entamer, dès à présent, la réflexionconcernant le dispositif à mettre en place et la démarche à adopter pour se conformer auxexigences d’IFRS 8.

Principales dispositions d’IFRS 8

Les dispositions d’IFRS 8 exigent de fournir des informations qui permettent à l’utilisateur des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités dans lesquellesl’établissement est engagé ainsi que l’environnement économique dans lequel il évolue.

Un segment opérationnel est défini comme étant une composante d’une entité qui présentetrois caractéristiques :

- il est engagé dans une activité qui peut dégager des revenus et des dépenses (même en provenance d’autres segments) ; - dont les résultats opérationnels sont évalués régulièrement par l’organe de Direction pour décider de l’allocation des ressources et pour évaluer les performances ; - pour lequel l’information est disponible aisément.

La norme impose aux établissements de retenir l’approche adoptée en interne pour présenter la performance financière et les segments opérationnels ; autrement dit, l’approche sur

laquelle s’appuie l’organe de Direction pour évaluer la performance financière de sessegments opérationnels et pour décider de l’affectation des ressources par segment.



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Cette information sur les segments opérationnels pouvant être différente de celle utilisée pour présenter le compte de résultat et le bilan, la norme impose de fournir des éléments tels quedes :- explications concernant la base selon laquelle l’information relative aux segments

opérationnels a été élaborée et présentée ;

- rapprochements entre, d’une part, les montants figurant dans le cadre de l’informationrelatives aux segments opérationnels et, d’autre part, les montants comptabilisés dans lecompte de résultat et dans le bilan.

Un segment doit faire l’objet d’une information s’il représente 10 % ou plus du total de tousles segments par référence à l’un des critères suivants : les revenus (externes et internes), lerésultat (en valeur absolue) ou les actifs.Le revenu total de tous les segments renseignés doit représenter au moins 75 % des revenusde l’établissement.

Les principaux changements apportés par IFRS 8 par rapport à IAS 14 concernent les pointssuivants :

- IFRS 8 se base sur les segments déterminés en interne et qui sont évalués régulièrement par l’organe de Direction (chief operating decision maker) pour décider de l’allocation desressources relatives à ces segments et pour en évaluer les performances.Les deux axes d’analyse d’IAS 14 (produits/services et zone géographique) ne sont plusexigés.- Une composante qui vend (principalement ou exclusivement) à d’autres segments peutconstituer un segment.IAS 14 exige notamment qu’un segment tire la majorité de ses revenus de clients externes.- Les montants communiqués dans le cadre d’IFRS 8 doivent être mesurés de la mêmemanière que ceux communiqués à l’organe de Direction en interne. IAS 14 exige qu’ils soientévalués selon les mêmes méthodes d’évaluation que celles adoptées pour les états financiers.- Les informations suivantes sont exigées1 même pour un établissement qui n’utilise pas cesinformations en interne ou qui ne retient qu’un seul segment : Revenus dérivés des produits et services ; Revenus des zones géographiques ; Revenus des principaux clients ou groupes de clients.

-Contrairement à IAS 14, IFRS 8 ne définit plus les éléments de chaque segment (actifs, passifs, revenus, dépenses, résultat), mais elle exige que l’établissement explique comment lerésultat et les actifs de chaque segment sont mesurés.

IFRS 8 exige de fournir les informations suivantes :

-Facteurs utilisés pour identifier les segments, le type d’organisation (produits, géographique,réglementaire, etc.) ;-Types de produits et services générateurs de revenus pour le segment.

D’autres informations sont exigées : -

Informations relatives aux segments ;- Informations relatives aux revenus et dépenses ;



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- Informations relatives aux actifs ;- Méthodes de mesure utilisées qui peuvent être différentes de celles retenues pour les étatsfinanciers ;- Bases et conventions internes pour allouer et répartir les charges, les produits et les actifsentre segments ;-

Réconciliation entre les éléments cumulés des segments et ceux de l’établissement considérédans sa globalité (revenus, résultat, actifs, etc…) ; - S’il y a un changement d’organisation qui affecte les segments, retraitement rétrospectif ; - Revenu généré par chaque produit et service ou chaque groupe de produits et de services ;- Information géographique : revenus générés par pays ou groupes de pays, ainsi que les actifsnon courants, etc. ;- Informations sur les clients majeurs (sans avoir à divulguer leurs noms) notamment lorsquele revenu des transactions avec un client dépasse 10 % du total des revenus ; un client estdéfini au sens économique (groupe).

e) Test individuel et collectif de dépréciation des prêts et créances

Objectif

La présente recommandation fait référence aux visites et réunions organisées par Bank Al-Maghrib auprès des banques dans le cadre du projet de mise en place des IFRS.Ces visites et réunions font ressortir, chez certaines banques, des difficultés pour la conduitedes tests individuels et collectifs de dépréciation des prêts et créances.L’objectif de la présente recommandation est de rappeler les principales dispositions d’IAS 39relatives à ces tests de dépréciation et de définir les modalités pratiques de leur mise enœuvre.

Recommandation

A chaque arrêté comptable, l’établissement apprécie s’il existe, sur base individuelle et sur base collective, une indication objective de dépréciation d’une créance ou d’un groupe decréances.Une créance est dépréciée et des pertes de valeur sont encourues si, et seulement si, les deuxconditions suivantes sont simultanément remplies :- Il existe une indication objective de dépréciation, sur base individuelle ou sur basecollective, résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation

initiale du prêts ou de la créance concerné(e) : événement générateur de pertes ;- L’événement en question génère des pertes avérées (« incurred losses ») sur le montant desflux de trésorerie futurs estimés du prêt ou de la créance, et l’évaluation cet impact doit êtrefiable.Les pertes attendues du fait d’événements futurs ne sont pas comptabilisées, et ce quelle quesoit leur probabilité de survenance.Une indication objective de dépréciation est toute donnée observable portée à l’attention del’établissement de crédit sur les événements générateurs de pertes tels que détaillés par lanorme IAS 39 (exemple : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou dudébiteur).Dans tous les cas, et notamment en l’absence de données observables, un jugement fondé sur

l’expérience est indispensable pour estimer le montant de la perte ou ajuster les donnéesobservables.



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Les établissements de crédits doivent procéder à un double test de dépréciation sur leur portefeuille de créance.

1- Test de dépréciation sur base individuelle D’abord, l’établissement de crédit apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation

pour une créance qui est individuellement significative.Puis, individuellement ou collectivement, il procède à cette vérification pour les créances quine sont pas individuellement significatives (à ne pas confondre avec le test de dépréciationcollectif).

Au niveau individuel, les dépréciations sont déterminées par différence entre l’encoursfigurant en comptabilité et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée, au tauxd’intérêt effectif d’origine, des flux futurs estimés recouvrables (compte tenu de l’effet desgaranties).

Les créances non dépréciées individuellement, car non significatives, doivent faire l’objetd’une analyse de risque et être regroupées par portefeuilles homogènes (exemple : détenteursde cartes de crédits, crédit automobiles…).

Ainsi, la dépréciation peut être déterminée sur la base d’une estimation statistique des perteshistoriques tout en procédant à des mises à jour de ces estimations pour tenir compte del’évolution de l’environnement.

2- Test de dépréciation sur base col lecti ve Si l’établissement de crédit conclut qu’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation

d’une créance en particulier, qu’elle soit significative ou non, la créance est incluse dans ungroupe présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires. Ce groupe sera alorssoumis à un test de dépréciation collectif.

Les créances individuellement dépréciées (quelles soient individuellement significatives ounon), et pour lesquelles une dépréciation a été constatée ou continue d’être constatée, sontexclues du groupe pour l’évaluation collective des pertes.

Le test de dépréciation collectif couvre le risque non avéré au niveau de la créanceindividuelle. Ainsi, une dépréciation globale ou collective est constituée sans qu’il ne soit

possible de l’affecter sur une base individuelle.

Les pertes de valeur comptabilisées au titre d’un groupe ne constituent qu’une étapeintermédiaire dans l’attente d’identifier, au sein du groupe d’actifs financiers soumiscollectivement à une appréciation de la dépréciation, des pertes de valeur sur des créancesindividuelles.Dès que sont disponibles des informations permettant d’identifier spécifiquement des pertesrelatives à des créances dépréciées individuellement dans un groupe, ces créances sont retiréesde ce groupe.En l’absence de groupe de créances présentant des caractéristiques de risques similaires,l’établissement de crédit ne procède pas à des vérifications supplémentaires.



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Pour la ventilation par portefeuilles et le regroupement des encours sains dans des portefeuilles de risque homogènes, l’établissement de crédit peut se baser sur son système denotation interne tel que préconisé par les recommandations générales de Bank Al-Maghrib du7 décembre 2004 relatives au système de notation interne.

Les établissements de crédits peuvent ainsi constituer des portefeuilles d'actifs homogènes ense basant notamment sur les critères suivants :- Les risques sur encours classés dans des classes de risques correspondant à des probabilitésde défaut élevées : ces créances sont identifiées dans les systèmes de gestion par une notationfaible (créances sensibles ou à surveiller) et présentent des signes objectifs de dégradation ;- Les risques sont évalués selon un processus de notation interne ou externe qui tient comptedu secteur d’activité, de la situation géographique, du type d’instrument de garantie, del’éventuel retard de paiement observé et d’autres facteurs pertinents. Un indice objectif dedépréciation est constitué le plus souvent d’une combinaison d’indicateurs d’ordre micro oumacroéconomique.

D’une manière générale, les caractéristiques retenues par l’établissement de crédit doiventêtre pertinentes pour estimer les f lux de trésorerie futurs de ces groupes d’actifs. Ces caractéristiques doivent être indicatives de la capacité du débiteur à payer tous les

montants dus conformément aux conditions contractuelles.

Les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’actifs financiers faisant collectivement l’objetd’une évaluation de dépréciation sont estimés sur la base d’un historique de pertesenregistrées sur des actifs présentant des caractéristiques de risque similaires à celles dugroupe.

Si l’établissement de crédit ne dispose pas d’un historique de pertes propre à lui ou si sonhistorique de pertes est insuffisant (par référence à son antériorité), il peut utiliser, si elleexiste, l’expérience d’autres établissements de crédits similaires pour des groupes d’actifsfinanciers comparables.

Les critères de dépréciation sur base individuelle et collective retenus par l’établissement decrédit doivent être :- approuvés par l’organe de Direction ; - documentés par les entités opérationnelles (entités chargées du recouvr ement, de l’analyse etdu suivi des risques, de la gestion du contentieux, etc.) afin de préciser les modalités pratiquesde conduite des tests de dépréciation ;- suffisamment précis quant à la méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les fluxde trésorerie futurs pour les tests de dépréciation individuels et collectifs ;- régulièrement revues afin de réduire les différences éventuelles entre les estimations de perteet l’historique de perte réel



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Section II : Implications de l’IAS 39 dans la gestion des

principaux risques financiers

L’IAS 39 est impliqué dans la gestion des risques financiers notamment à travers lesopérations de couverture.Une opération de couverture consiste à conclure un ou plusieurs contrats visant à compenser

l’exposition à un ou plusieurs risques. Celle-ci diffère de la comptabilité de couverture, quiconsiste en un traitement comptable particulier et optionnel qui permet de rapprocher lacomptabilisation des variations de la valeur de l’élément de couverture de celle des variationssymétriques de la valeur de l’élément couvert.

Par conséquent, l’entreprise doit d’abord évaluer les risques auxquels elle est exposée et lamanière dont elle les gère. Elle se demande ensuite si elle souhaite utiliser la comptabilité decouverture pour refléter dans le résultat net les effets de la gestion des risques.

Nous exposerons dans cette partie les principaux risques couverts par les instruments decouverture et principalement les produits dérivés. Ensuite, nous traiterons en deuxième partiele traitement comptable dans le cadre de la comptabilité de couverture.

1) Définitions des risques financiers

Certaines modifications apportées par les normes IAS 32 et 39 traitent la gestion des risquesfinanciers. Ces modifications concernent notamment les informations à fournir sur lesinstruments financiers prévus par l'IAS 32, et la comptabilité de couverture prévue par l'IAS39.

On distingue deux types de risques financiers : le risque de marché et le risque de crédit.

Le risque de marché Le risque de marché est le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix desinstruments financiers qui composent un portefeuille.Le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d'intérêts, les taux de change, les coursde matières premières, etc.

Par extension, c'est le risque des activités économiques directement ou indirectement liées àun tel marché (par exemple un exportateur est soumis aux taux de change, un constructeur automobile au prix de l'acier...) Il est dû à l'évolution de l'ensemble de l'économie, de lafiscalité, des taux d'intérêt, de l'inflation, et aussi du sentiment des investisseurs vis-à vis desévolutions futures... Il affecte plus ou moins tous les titres financiers.

Pour schématiser, le risque de crédit se compose de trois risques majeurs :

Le risque de change : Le risque de change d'un actif financier est la variation du cours dechange de cet actif par rapport a une autre devise résultant d'une variation du taux de change.Par exemple, le fait de se faire payer en France en Dollars, peut selon le cours EUR/USD,faire baisser la valeur de l'argent ou inversement en gagner.



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Le risque de taux d’intérêt : Le risque de taux d'intérêt est le risque que fait courir au porteur d'une créance ou d'une dette à taux fixe ou variable l'évolution des taux entre la date del'engagement et la date du règlement.

Pour un établissement bancaire le risque de taux peut s'analyser :

- comme un risque de transformation, correspondant à l'adossement d'emplois et de ressourcesde durée et de nature de taux différentes.- comme un risque de marge correspondant à des placements de ressources dans des emploisde mêmes caractéristiques avec une marge (spread) lorsque les opérations adossées sont àtaux variables- comme un risque de placement concernant la valeur de titres porteurs d'intérêts à taux fixes.

Le r isque boursier : Ce risque peut être engendré par l'évolution défavorable des cours desindices boursiers ou celui de certaines actions détenues dans le portefeuille d'une entreprise.Les instruments financiers sont souvent utilisés pour couvrir ces risques. Toutefois, tout enmobilisant de faibles capitaux lors de l'engagement initial ils peuvent recéler un risque très

important.

Le risque de crédi t Le risque de crédit est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée.S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls organismes bancaires, il concerne

pourtant toutes les entreprises (notamment via les créances qu'elles accordent à leurs clients,qui sont des formes de prêt à court terme), et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer dans leur gestion afin de le minimiser.

Ce risque est en effet lourd de conséquences pour toute entreprise: toute dette nonremboursée est économiquement une perte sèche que supporte le créancier.

En comptabilité, les créances et emprunts accordés à des tiers constituent ainsi un postespécifique dans le bilan de l'entreprise et toute évolution négative obère d'autant la survie del'entreprise à moyen ou long terme.

L'activité de crédit génère plusieurs expositions dont le risque de taux et le risque de change.Ces derniers peuvent être couverts par l'intermédiaire de swap ou d'options sur taux d'intérêt.De plus le risque de crédit est fortement corrélé à tous les autres risques dont principalementle risque de marché.

2) Implications de l’IAS 39 dans la gestion des risques

Les évolutions réglementaires et, plus particulièrement le passage aux normes IAS, exigentégalement, plus que jamais, un suivi pointu des risques : le suivi périodique de la juste valeur de tous les instruments financiers (comptabilisation ou mention dans l'annexe) impliquegénéralement une modification des systèmes d'informations. Dans le cadre du passage auxIAS, l'application de l'IAS 39 est un chantier en soi car c'est un chantier très spécifique, quientraîne un changement culturel fort.

Elle pose problème dans beaucoup d'entreprises car elle met clairement en évidence le déficit

de communication entre trésoriers, contrôleurs de gestion et comptables, qui ont chacun descompétences spécifiques qu'il est difficile de faire coïncider.



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L'IAS 39 établit une présomption de spéculation pour ce qui concerne les opérations decouverture. Le caractère de couverture d'une opération doit donc être démontré.« La norme IAS 39 prévoit que seuls les instruments dérivés peuvent être qualifiés decouverture, excepté en matière de couverture de change ».

Par ailleurs, la comptabilité de couverture peut s'appliquer aussi bien aux flux futurs qu'auxéléments enregistrés en comptabilité autres que ceux faisant l'objet d'une couverture naturelle,il semblerait alors que l'IAS rend plus difficile les opérations de couverture. L’application

prospective de la comptabilité de couverture pour les macro-couvertures et les couvertures des portefeuilles est très strictement limitée et encadrée. Les relations de couverture doiventrespecter des conditions spécifiques d‘éligibilité et d‘efficacité. La couverture de juste valeur vise à couvrir les variations de prix d‘un actif ou d‘un passif financier ou d‘un engagementferme non comptabilisé.La mise en place de documentation de couverture et de tests d’efficacité est requise pour

chaque relation de couverture déclarée. Les tests sont prospectifs et rétrospectifs et les

niveaux reconnus d’efficacité sont fixés par la norme.

La couvertur e des vari ations de juste valeur La couverture de juste valeur ( fair value hedge) est une couverture de l’exposition auxvariations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement fermenon comptabilisé, ou encore d’une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cetengagement ferme, qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat

a) L’élément couvert

L’élément couvert (IAS 39, §.78) peut être :- Une transaction prévue hautement probable,- Un engagement ferme,- Un actif ou un passif comptabilisé au bilan.

Il est possible de couvrir :- Une proportion d’élément(s) : par exemple 60% d’un emprunt. - Une portion d’élément(s) : par exemple les 5 premières années d’un emprunt de maturité 7ans,- Un groupe d’éléments si ceux-ci sont similaires (risque identique et variations de mêmessens et proportions.

Il n’est pas possible de couvrir : - Une position nette,- Un actif ou un passif synthétique.

b) Le risque couver t

Les différents types de risques susceptibles d’être couverts sont : le risque de taux d’intérêt, lerisque de change, le risque sur actions, le risque de crédit et le risque de prix de marchandises.

Un risque ne peut être couvert que s’il est susceptible d’affecter le résultat consolidé del’entreprise.



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Il est possible de désigner un ou plusieurs risques à couvrir. Par exemple, pour une obligationà taux fixe libellée en devise étrangère, l’entité peut décider de couvrir le risque de change, lerisque de taux et/ou le risque de crédit. Concernant la documentation à établir, l’entité devradésigner clairement le risque à couvrir.

c) L’instrument de couverture

Deux types de dérivés ne peuvent être qualifiés d’instrument de couverture : - Les dérives internes,- Les ventes sèches d’options. Il est possible de désigner une proportion d’un instrument dérivé de couverture mais il estinterdit de désigner une portion de temps ou de risque. Un instrument dérivé est toujoursdésigné dans son ensemble (ou pour une proportion de son ensemble) comme instrument decouverture.

Néanmoins, dans le cas des dérivés optionnels. Seule la valeur intrinsèque de l’option estdésignée comme instrument de couverture. La valeur temps est donc exclue de la couverture.

Dans le cas de la couverture des variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif exposés àun risque particulier, les variations de juste valeur de l'instrument couvert, par exception à larègle, sont enregistrés au bilan par contrepartie du résultat. L'IAS 39 impose néanmoins deslimites à la macro-couverture. Chaque élément pris individuellement d'un portefeuille couvertdoit varier entre 9% et 11% lorsque l'ensemble du portefeuille varie de 10%.

La couverture des flux de trésoreri e En ce qui concerne la couverture des flux de trésorerie futurs, les variations de valeur del'instrument de couverture sont enregistrées au bilan, par contrepartie des capitaux propres etsont repris en résultat au fur et à mesure que les flux couverts sont enregistrés au bilan.Les flux couverts doivent partager une même exposition au risque.

La couvertur e de change Les couvertures de change constituent un cas particulier dans le cadre de la norme IAS 39.Concernant la couverture du risque de conversion de résultats en devises, s'il ne fait pas l'objetd'une mention spécifique par IAS 39, la mise en place de telles couvertures ont pour

principaux effets comptables l'enregistrement progressif du résultat généré en devise et saconversion en euros au taux moyen annuel ainsi que la constatation des variations de valeur de l'instrument de couverture en résultat.

Les conditions à respecter pour l’application de la comptabilité de couverture Pour être appliquée, la comptabilité de couverture, même économiquement justifiée etefficace, doit satisfaire certaines conditions.- La couverture doit être documentée (objectif de l’entité, stratégie de couverture,identification des éléments de la relation, etc.),- La relation doit être hautement efficace,- L’efficacité de la couverture peut être mesurée de façon fiable, - L’efficacité est calculée dans le cadre d’une poursuite de l’activité.

Une couverture est hautement efficace si depuis l’origine jusqu’au terme de la couverture, lesvariations de l’instrument de couverture compensent les variations de l’élément couvert ; et si

le degré de compensation est compris entre 80% et 125%.



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Pour démontrer qu’une relation de couverture est hautement efficace, l’entité doit réaliser deux tests d’efficacité à chaque arrêté de compte: - Le test prospectif a pour objet de vérifier que la relation sera efficace dans le futur,- Le test rétrospectif a pour objet de vérifier la relation a été efficace dans le passé.

La gestion des risques dictée par l’IAS 39 impose une lourdeur supplémentaire. Ce qui nous pousse à se poser la question suivante: Les établissements financiers ont-ils réellement intérêtà faire de la comptabilité de couverture ? Ne serait-il pas plus intéressant d’expliquer auxinvestisseurs les variations du résultat financier engendrées par la réévaluation desnstruments financiers.

Toutefois en a ppliquant l’IAS 39, l’établissement financier doit pouvoir décrire sa politiqueen matière de gestion des risques financiers (de marché et de crédit) en exposant sa politiquede couverture pour chaque risque important.Il semble probable que la comptabilisation en « juste valeur » entraîne des transformationsradicales dans l’organisation des banques, des marchés et des économies dans leur ensemble.

Faut-il redouter ces transformations ? D’un point de vue prudentiel, le risque existe que ceschangements ne soient pas convenablement perçus ou gérés, suscitant alors plus de confusionque d’avantages.

Certains éléments indiquent que la comptabilisation en « juste valeur » entraînerait unevolatilité accrue des résultats et des fonds propres des banques. La volatilité n’est pas un

problème pour les banques lorsqu’elles constituent une représentation non ambiguë desrisques. Si la volatilité est ambiguë, elle ne peut pas être gérée de façon efficace par les

banques. Or, une gestion inefficace des risques dans les banques entraîne des conséquences devaste portée sur la stabilité financière et économique.

Le problème de la comptabilisation en « juste valeur » est qu’elle transforme une organisationde l’information en instrument de gestion des risques. Cette com ptabilisation impose un choixd’hypothèses que les investisseurs doivent évaluer, avec des conséquences immédiates sur lesfonds propres de la banque.

Afin d’éviter des réactions défavorables, les banques peuvent alors être incitées àsélectionner les hypothèses qui correspondent le mieux aux attentes du marché. En agissant dela sorte, elles utilisent la « juste valeur » comme un instrument de gestion des risques. Cetteutilisation de la « juste valeur » est très contestable.

Par comparaison, les contrôleurs bancaires ne considèrent pas la seule utilisation des fonds propres réglementaires, aussi bien mesurés soient-ils, comme une bonne pratique de gestioncar elle peut conduire à des arbitrages : les banques n’alloueraient plus leurs fonds propres enfonction de leur propre perception du risque mais en fonction de celle des contrôleurs qui nereflète pas toujours leurs stratégies et principes d’investissement.

De la même manière, la comptabilisation en « juste valeur » conduirait les banques à ne plusallouer leurs fonds propres en fonction de leur propre perception des risques mais en fonctionde celle du marché.



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Chapitre II : Incidence de l’IAS 39 sur

l’evaluation des instruments financiers Section I : Traitement comptable

Le traitement comptable des instruments financiers passe par deux étapes :-L’évaluation initiale -L’évaluation ultérieure Il convient d’apprécier à travers cette analyse les apports de l’IAS 39 en matière de gestiondes risques auxquels sont exposés les instruments financiers.

1) Evaluation initialeUne entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, etseulement lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Ainsi pour les achats à terme ( forward) c’est l’engagement et non le règlement (en termesfinanciers le règlement signifie la livraison du titre et non l’opération monétaire associée) quisitue le fait générateur.Un achat « normalisé » (réalisé sur un marché organisé et non dans le cadre d’une opérationde gré à gré) d'actifs financiers doit être comptabilisé, selon le cas, en utilisant soit le principede la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de

règlement.La décomptabilisation se fait lorsqu’il y a perte de contrôle des droits contractuels attachés pour un actif) ou lors de son extinction (pour un passif).

2) Evaluation ultérieure

En matière d’évaluation, on peut distinguer deux ensembles : -Les instruments financiers évalués à la juste valeur : Il s’agit des actifs financiers disponiblesà la vente et de ceux détenus à des fins de transaction y compris les instruments dérivés. Enoutre l’entreprise peut appliquer « l’option juste valeur » et évaluer tous les actifs et les

passifs financiers à la juste valeur.

-Les instruments financiers exclus de la juste valeur et évalués au coût amorti en cas de nonutilisation de « l’option juste valeur ».

Il s’agit de certains actifs et de l’essentiel des passifs. Pour les actifs sont concernés : les prêtset les créances émis par l’entreprise et non détenus à des fins de transaction (comptes clientset autres créances), les placements détenus jusqu’à échéance et enfin les actifs financiers dontla juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable. Les passifs à l’exception de ceuxdétenus à des fins de transaction y compris les dérivés et ceux pour lesquels on applique «l’option juste valeur » sont comptabilisés au coût amorti.

On voit par là que l’évaluation à la juste valeur est très partielle (sauf si l’établissement achoisi « l’option juste valeur » et a donc décidé d’appliquer la « full fair value ». Les débats



70


sur cette notion de juste valeur totale ont été particulièrement houleux. Très critiquée par lesétablissements financiers comme la cause de résultats erratiques, la full fair value ne parait

pas d’actualité en ce moment.

Nous examinerons les règles de comptabilisation présentées par l’IAS 39 en deux temps :

profits et pertes de réévaluation à la juste valeur, et enfin, les instruments de couverture.

a) Prof i ts et per tes de réévaluati on àla juste valeur (hors opérati ons de couverture) Deux cas doivent être distingués instruments financiers réévalués en contrepartie du résultat etles actifs disponibles à la vente :- Cas des instruments évalués en contrepartie du compte résultat : Ce principe concerne lacatégorie des instruments détenus à des fins de transaction y compris les dérivés horscouverture (les held for transaction). Les pertes et les profits sont constatés en compte résultatet non en capitaux propres.

- Cas des instruments financiers disponibles à la vente : Les variations que connaissent cesinstruments passent en capitaux propres car ce sont des actifs et des passifs non cédés figurantau bilan de l’entreprise à la clôture.

Toutefois, la décomptabilisation de ces instruments entraîne l’annulation des variations passées en capitaux propres et la constatation de la perte ou du profit réalisé en compterésultat.

Exemple : Soit un titre disponible à la vente pour 200 en N, dont la juste valeur au 31/12/N est de 210 et qui est cédé en N+1 à 220.

Le traitement comptable qui doit être effectué selon l’IAS 39 est le suivant : - En N :On enregistre l’acquisition du titre au prix d’achat. A la date de clôture, on constate la variation en capitaux propres (car c’est un titre disponible à la vente).

- En N+1 :On comptabilise la cession du titre à 220 et on constate le produit de cession en compterésultat par rapport à la valeur comptable des titres.

On procède ensuite à un recyclage du profit latent constaté en capitaux propres en N qui est del’ordre de 10 en résultat en N+1.

Banque 200

Banque 200

Titres disponibles à la vente 10

Capitaux propres-profits sur ti tres 10

Au 31/12/N

N



71


b) Comptabi li sation des instruments de couvertur e

La comptabilité de couverture se différencie des règles de comptabilisation des instrumentsfinanciers. Hors couverture, le traitement comptable d’un instrument financier dépend de sanature (actif financier, passif financier, instrument de capitaux propres) et de son classement

( Prêts et créances, détenus jusqu’à l’échéance, disponibles à la vente, à la juste valeur par lecompte de résultat ). La comptabilité de couverture ne s’applique pas à un instrument financier mais à une relation

de couverture qui est un lien entre un élément couvert, un risque couvert et un instrument de

couverture. Exemple : (élément couvert = emprunt), (risque couvert = risque de taux

d’intérêt), (instrument de couverture = swap).

En règle générale, on entend par instrument de couverture un ou plusieurs instruments dérivés(IAS 39, §.74). Hors couverture, les instruments dérivés se comptabilisent à la juste valeur (Valeur de marché) par le compte de résultat.

Le dérivé est enregistré à sa juste valeur au bilan tandis que les variations de juste valeur sontinscrites (en charge ou en produit) au compte de résultat.

Par conséquent, toute évolution dans le temps (à la hausse ou à la baisse) de la valeur dudérivé a pour contrepartie le compte de résultat. Les instruments dérivés étant par nature trèsvolatils, les variations de valeur du dérivé liées à celles des taux d’intérêts entraînent desvariations symétriques du compte de résultat, sans impact sur la trésorerie. Cela a pour conséquence une volatilité « artificielle » du résultat net. La comptabilité de couvertureconstitue un mode (dérogatoire) d’enregistrement comptable dont l’objectif est de neutraliser cette volatilité « artificielle ».Le principe général consiste à comptabiliser de façon symétrique les effets de sens inverse sur

le résultat net des variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élémentcouvert.Mais ce principe diffère selon la nature de l’élément couvert et la fonction de couverture.

Cas des couvertures de juste valeur

La norme établit que le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur del’instrument de couverture doit être comptabilisée immédiatement en résultat net et quesymétriquement le profit ou la perte de l’instrument de l’élément couvert doit êtrecomptabilisé dans le résultat net.Ce principe s’applique même si normalement le profit ou la perte sur l’élément couvert doit

être enregistré en capitaux propres et même s’il est évalué au coût (un emprunt par exemple).Le principe de symétrie l’emporte sur celui de l’évaluation au coût. Ainsi, un emprunt, évalué

Banque 220

Titres disponibles à la vente 210

Produits sur titres 10

Capitaux propres-profits sur titres 10

Produits sur titres 10

N

N+1



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au coût, et couvert par un dérivé, donne lieu à un enregistrement symétrique des profits et pertes ; il s’ensuit que l’on ne peut constater un gain sur le dérivé sans corrélativementenregistrer une perte et donc une augmentation de la juste valeur sur l’emprunt lui-même.

Exemple :

Soit une banque qui achète un titre d’emprunt pour 200 en N ; au 31/12.N ce titre a une justevaleur de 210. En N+1, l’entreprise veut préserver cette valeur et achète un dé rivé (on

suppose que le coût d’achat de ce dérivé est négligeable) qui la couvre exactement. Au 31/12.N+1 les taux directeurs ayant augmenté le dérivé enregistre une valeur positive de5 et corrélativement le titre enregistre une baisse de 5. En N+2, le titre est finalement cédé à207 et le dérivé est cédé au même moment pour sa juste valeur de 3.

NB : Le titre en question est un titre de transactionLa norme préconise le traitement comptable suivant :En N :On procédera d’abord à la comptabilisation du titre. S’agissant d’un titre de transaction, le

profit latent est enregistré dans le compte résultat.

En N+1 :

On constate le gain en juste valeur de l’instrument de couverture en résultat etsymétriquement on réévalue à la baisse le titre de transaction par le biais du compte résultat.

En N+2 :On comptabilise la cession du titre de transaction et le dérivé en constatant le produit decession par rapport à la juste valeur inscrite au bilan.

Titres de transaction 200

Trésorerie 200


Produits financiers 10

Au 31/12/N

N

Instruments dérivés 5




Au 31/12/N+1

Au 31/12/N+1



74


Section II : Impacts de l’évaluation des instruments financiers à la

juste valeur dans les institutions financières

La comptabilisation en « juste valeur » constitue-t-elle une approche bien fondée et supérieureaux autres méthodes ?

Ce concept a été élaboré au cours des dernières décennies afin de tenir compte des critères demarché et semble bénéficier d’une large r econnaissance dans ce domaine. Mais la véritablequestion traitée dans ce mémoire est la suivante:la « juste valeur » est-elle un concept

pertinent pour les établissements financiers et les autorités de contrôle ?

Les points de vue présentés ici préconisent une certaine prudence car il semble probable quela comptabilisation en « juste valeur » entraîne des transformations radicales dansl’organisation des banques, des marchés et des économies dans leur ensemble. Faut-il

redouter ces transformations ?

D’un point de vue prudentiel, le risque existe que ces changements ne soient pasconvenablement perçus ou gérés, suscitant alors plus de confusion que d’avantages. Certainséléments indiquent que la comptabilisation en « juste valeur » entraînerait une volatilitéaccrue des résultats et des fonds propres des banques.

Au départ, la « juste valeur » était un concept assez général qui se rapportait à la fiabilité del’information financière. Le besoin d’une information financière exacte et fiable a été

particulièrement mis en évidence dans les années quatre-vingt aux États-Unis durant la crisedu secteur de l’épargne logement, la forte exposition de ces institutions au risque de taux

d’intérêt n’étant pas apparue dans les états financiers publiés au coût historique.

Plus récemment, la crise asiatique s’est soldée par la défaillance de nombreuses banquesconsidérées auparavant comme solvables.

Afin de mieux tenir compte des conditions économiques et de marché, une solution consistaità établir une correspondance entre la « juste valeur » d’un instrument et son prix de marché.

La « juste valeur » d’un actif (ou d’un passif) se rapporte alors à sa valeur inférée s’il estnégocié. Les applications de ce concept assez général pour les instruments financiers nousamènent aux définitions suivantes :

– la valeur de négociation convenue entre deux parties ; – le prix de marché pour les instruments négociés sur un marché efficient ; – le prix de marché d’un instrument présentant des caractéristiques financières similaires ; – la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux de marché.

Jusqu’à présent, l’application de la « juste valeur » aux instruments financiers a été limitéeaux instruments négociables. Toutefois, au cours de la dernière décennie, les banques ont étésoumises à des pressions croissantes de la part d’un certain nombre d’institutions — Securities exchange commission (SEC), Federal accounting standard board (FASB) et International

accounting standard commission (IASC) entre autres — pour appliquer la comptabilisation en« juste valeur » aux portefeuilles bancaires comptabilisés au coût historique. Un compromis a



75


été trouvé en 1998 avec la diffusion de la norme IAS 39 par l’IASC, qui prévoit lacomptabilisation de marché ou en « juste valeur » pour les portefeuilles de négociation des

banques tandis que les portefeuilles bancaires demeurent soumis à la comptabilisation au coûthistorique.

Toutefois, la présentation, par le groupe de travail pour la fixation des normes, de nouvelles propositions en août 1999 et plus récemment en décembre 2000 a suscité de nouvelles pressions pour appliquer la « juste valeur » intégrale aux banques.

La comptabilisation en « juste valeur » est généralement présentée par ses partisans commeune réponse aux insuffisances de la comptabilisation au coût historique (Willis, 2000) :

– elle améliore la comparabilité en différenciant les actifs ; – elle fournit des informations concernant les bénéfices attendus provenant des actifs et descharges imposées par les engagements dans les conditions du moment ;

– elle influe sur la performance de l’institution résultant des décisions de continuer à détenir des actifs ou porter un passif, ainsi que des décisions d’acquérir ou de vendre des actifs ou de

contracter ou de régler des engagements et permet de bien refléter l’incidence de la plupartdes stratégies de gestion des risques ;

– elle intègre les gains et les pertes résultant de changements de prix éventuels.Contrairement à ce point de vue, les banques font valoir que la spécificité de leurs activitésn’est pas correctement appréhendée par la comptabilisation en « juste valeur » et que cetteméthode, conçue pour prendre en compte les évolutions de marché, ne reflète pas de façonappropriée la substance économique des activités bancaires.

Par conséquent, elles remettent en cause ses avantages supposés. En particulier, ellesconsidèrent que : la « juste valeur » est soumise à de nombreuses hypothèses qui peuventconduire à des différences importantes en termes de résultats. Les caractéristiques des actifsintermédiés sont trop spécifiques pour être appréhendées intégralement.Par exemple, les options de pré paiement inhérentes aux prêts sont généralement difficiles àvaloriser et exercent une incidence importante sur la duration des flux de trésorerie attendus.

De même, les garanties physiques sur les prêts hypothécaires, telles que les maisons ou lesgaranties individuelles, sont très spécifiques et ont une incidence significative sur leur risquemarginal. Du côté du passif, les dépôts des particuliers ne sont pas assortis d’une durationcontractuelle. Par conséquent, la « juste valeur » des prêts n’est pas comparable d’uneinstitution à l’autre, dans la mesure où elle dépend des hypothèses retenues par chaque banque

Dans cette partie, nous traiterons dans un premier temps l’impact de l’évaluation des instruments financiers à la juste valeur sur la volatilité des fonds propres. Ensuite, nous exposerons les conséquences de l’adoption de la juste valeur sur l’analyse financière et enfin nous examinerons les impacts bilanciels ainsi que ceux afférents au compte résultat suite à l’application de la fair value.



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1) Impact sur les exigences en fonds propres

a) L’instabilité financière comme conséquence de la volatilité des fonds propres et des résultats

Une des principales conséquences de la généralisation de la comptabilité en juste valeur est

que tout choc de liquidité se répercute très rapidement sur les fonds propres.La récente crise l’illustre parfaitement. Depuis l’année dernière, nous avons pu observer une

vague massive de recapitalisations : jusqu’à 302 milliards de dollars fin juin 2008,représentant près de 80 % du total des dépréciations et plus de huit fois les pertes de crédit. Ce

phénomène est directement lié à l’application de la valorisation en juste valeur. En effet, lesliens entre liquidité et valorisation ont des répercussions directes sur les comptes de résultat

puis sur les fonds propres.

Par conséquent, avec l’introduction d’une comptabilité à la juste valeur, une crise de liquidité peut très rapidement affecter les niveaux de fonds propres des établissements financiers.

En conclusion, ces règles comptables ont pour principale conséquence de faire peser une forte pression sur les fonds propres, dont le niveau peut être très volatil. L’émergence de risques peut rapidement se transformer en risque de solvabilité, ce qui souligne la nécessité pour lesintermédiaires financiers de disposer, davantage qu’auparavant d’une base conséquente defonds propres.

Dans le même temps, cette nouvelle volatilité pourrait justifier que les établissementsfinanciers disposent, au sein de leurs fonds propres, d’instruments à même d’évoluer

parallèlement aux exigences comptables. La solution pourrait résider dans des produits defonds propres hybrides, dont le niveau doit cependant être soigneusement surveillé étant

donné leur qualité inférieure à celle des fonds propres ordinaires.

L’élément le plus prisé dans l’argumentaire développé par la profession bancaire, pour justifier son rejet de la norme IAS 39, demeure incontestablement la volatilité artificielle desfonds propres induite par la convention d’évaluation en juste valeur. Théoriquement, cettevolatilité serait introduite dans les fonds propres bancaires, d’une part, par les variations de

juste valeur des titres disponibles à la vente et des instruments de couverture de flux detrésorerie - ces variations étant directement imputées aux fonds propres – et, d’autre part, àtravers les fluctuations du résultat dues à l’imputation des variations de valeur de la catégoriedes actifs et passifs évalués à la juste valeur par résultat. Cette dernière composante sera laconséquence directe de l’option « fair value by designation ».

De fait, nous ne pouvons qu’adhérer à ce grief concernant la volatilité engendrée par la justevaleur, puisqu’il est appuyé par un solide corpus empirique. Ainsi, aux Etats-Unis par exemple, une étude portant sur un échantillon de grandes banques américaines entre 1971 et1990, montre que le résultat comptable établi, sous le SFAS 115, selon une évaluation à la

juste valeur des titres, est plus volatil que celui basé sur le principe du coût historique.

Toutefois, cette volatilité marginale n’est pas reflétée dans les cours des banques. Ainsi, le faitqu’elle implique une prime de risque pour l’investisseur n’est pas supporté par une forteévidence empirique. Ces conclusions sont corroborées par les résultats obtenus par de

nombreux chercheurs. Leur travail porte sur un échantillon de 1035 observations représentant



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toutes les banques danoises entre 1976 et 1989. Celles-ci ont fait l’expérience de la valeur «Mark-to Market » pendant quelques années.

En effet, les ajustements de la valeur de marché concernaient, d’une part, la provision pour dépréciation des prêts qui en principe représente un ajustement de la valeur des prêts au risque

de crédit et, d’autre part, les gains et pertes latents sur les investissements, les swaps de deviseet de taux, les prêts à taux fixe et les crédits hypothécaires pour l’habitat.

Les auteurs aboutissent à des résultats significatifs permettant de valider l’hypothèse devolatilité induite par la valeur de marché. Par ailleurs, ce phénomène de volatilité, mis enexergue par les travaux empiriques précités, est de nature à compliquer la mission desautorités prudentielles.

En effet, comme le note Oung (2001), les contrôleurs bancaires peuvent mal interpréter unediminution de la « juste valeur » des fonds propres et déclencher des mesures correctivesindues, susceptibles, par ailleurs, d’alarmer le marché. L’efficacité du contrôle prudentiel peut

s’en trouver ainsi réduite.

D’un point de vue technique, les conséquences prudentielles de la norme IAS 39 peuvent êtrerelevées à deux niveaux :

Ratio de solvabilité= Fonds propres/Actifs pondérés par les risques

- D’abord sur le numérateur du ratio de solvabilité, et plus précisément le tiers des fonds propres prudentiels. Rappelons ici que certaines dispositions de la norme engendreraient unevolatilité artificielle des capitaux propres ;- Ensuite sur le dénominateur qui est constitué de l’ensemble des actifs pondérés. En effet, telqu’expliqué par Mathérat (2003), la réévaluation systématique des éléments couverts et desopérations de couverture pourrait entraîner une tendance à la hausse des actifs pondérés,

puisque soit ces réévaluations sont neutres (baissent de la valeur de l’actif couver t compensée par l’enregistrement d’un actif représentatif du gain sur la couverture) soit elles augmententces actifs (hausse de l’actif couvert avec création d’un passif représentant la perte de lacouverture).Il en découle donc que les fluctuations des capitaux propres et des actifs pondérés, si elles nesont pas corrigées par des mesures émanant des autorités prudentielles comme c’est le cas auxEtats-Unis, pourraient entraîner corrélativement une volatilité des ratios prudentiels.



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Il convient cependant de préciser que la volatilité n’est pas nécessairement un problème en soi

si elle constitue un indicateur non ambigu des risques.Contrairement aux gestionnaires de fonds, qui négocie principalement des instrumentscomportant un risque de taux et dont le risque de crédit est négligeable, les bilans des banquescontiennent en majorité des instruments non liquides comportant un risque de crédit. Celaimplique que, dans le cadre de la comptabilisation en « juste valeur », la volatilité desrésultats et des fonds propres des banques résulte essentiellement tant des fluctuations dumarché que des cycles économiques.

Un premier problème a trait à la difficulté des investisseurs, des actionnaires et des dirigeantsd’une banque à isoler l’incidence de ces deux facteurs lors de l’interprétation de la volatilitédes résultats et des fonds propres.

La difficulté d’interprétation de la volatilité des fonds propres, qui résulte de lacomptabilisation en « juste valeur », peut aboutir à une mauvaise allocation des fonds propreset à des stratégies d’investissement inefficaces.

D’un point de vue prudentiel, l’ambiguïté de la volatilité des fonds propres pose davantage problème dans la mesure où, contrairement à ce qu’affirment les défenseurs du principe decomptabilisation en « juste valeur », les variations des fonds propres peuvent ne pas être unindicateur pertinent des difficultés d’un établissement. Il s’agit là d’une source potentielled’instabilité financière.

b) La juste valeur réduit l’efficacité du contrôle prudentiel

Le problème de la comptabilisation en « juste valeur » est qu’elle transforme une organisationde l’information en instrument de gestion des risques. Cette comptabilisation impose un choixd’hypothèses que les investisseurs doivent évaluer, avec des conséquences immédiates sur lesfonds propres de la banque.

Afin d’éviter des réactions défavorables, les banques peuvent alors être incitées àsélectionner les hypothèses qui correspondent le mieux aux attentes du marché.

En agissant de la sorte, elles utilisent la « juste valeur » comme un instrument de gestion desrisques. Cette utilisation de la « juste valeur » est très contestable. Par comparaison, les

Cl assi fi cati on comptabl e IAS 39 Trai te me nt comptabl e IAS 39 Cl assi fi cati on prudenti el le et trai teme nt de sol vabi li té

Portefeuille de transaction

Portefeuille à l a juste valeur sur option

Acti fs disponibles à la vente Juste valeur par le biais des capitaux propres

Prêts et créances

Portefeuille d'investissement

Juste valeur par le biais du compte résultat

Cout amortiPortefeuille bancaire:ratio de solvabilité

Portefeuille de négociation/amendement relatif aux

risques de marché

Classification des portefeuilles pour la comptabilité(IFRS) et les règles prudentielles(ratios de solvabilité d'après Bale)



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contrôleurs bancaires ne considèrent pas la seule utilisation des fonds propres réglementaires,aussi bien mesurés soient-ils, comme une bonne pratique de gestion car elle peut conduire àdes arbitrages : les banques n’alloueraient plus leurs fonds propres en fonction de leur propre

perception du risque mais en fonction de celle des contrôleurs qui ne reflète pas toujours leursstratégies et principes d’investissement.

De la même manière, la comptabilisation en « juste valeur » conduirait les banques à ne plusallouer leurs fonds propres en fonction de leur propre perception des risques mais en fonctionde celle du marché. Selon ses défenseurs, la comptabilisation en « juste valeur » est plus

pertinente que la comptabilisation au coût historique, c’est-à-dire qu’elle fournit davantaged’informations que celle-ci. Cependant, elle est plus pertinente uniquement pour le marché et

pas nécessairement pour les contrôleurs bancaires, qui peuvent déjà accéder immédiatementaux données internes des banques.

Ce type de comptabilisation en « juste valeur » risque de conduire à une interférence entre la perception du marché et celle des contrôleurs bancaires concernant la solidité des banques.

Par exemple, quelle signification les contrôleurs bancaires doivent-ils donner à la « justevaleur » des fonds propres par rapport aux fonds propres réglementaires ?

Le marché peut interpréter à tort une augmentation de la « juste valeur » des fonds proprescomme un accroissement des risques et réagir brutalement en précipitant une crise. Àl’inverse, les contrôleurs bancaires peuvent mal interpréter une diminution de la «justevaleur» des fonds propres et déclencher des mesures correctives indues, susceptibles, par ailleurs, d’alarmer le marché. L’efficacité du contrôle prudentiel peut s’en trouver réduite.

c) La modif icati on des stratégies d ’investissement comme alternative de réduction de la

volati l i tédes fonds propres.

Une autre conséquence de la comptabilisation en « juste valeur » qui mérite d’êtresérieusement examinée a trait à l’incidence d’une volatilité accrue des fonds propres des

banques sur leurs stratégies d’investissement. Les banques seraient probablement tentées deréduire la volatilité de leurs fonds propres en optant, par exemple, pour des stratégiesd’investissement extrêmes.

D’une part, afin de réduire la volatilité des revenus et des fonds propres, elles peuvent êtretentées de détenir un portefeuille important d’actifs non risqués ; tels que les titres d’Étatqu’elles peuvent par ailleurs aisément immuniser contre le risque de taux d’intérêt. D’autre

part, comme les portefeuilles non risqués engendrent de faibles bénéfices, elles peuventchercher un retour maximum sur investissement pour les actifs restants.

Comme nous l’avons vu plus haut, la comptabilisation en « juste valeur » peut réduire lasouplesse de gestion de la liquidité et des taux d’intérêt s’agissant des actifs intermédiés enraison du coût supplémentaire qu’elle engendre. Les banques peuvent alors être incitées à

privilégier leur portefeuille de négociation au détriment des actifs intermédiés, car il permetune plus grande souplesse en matière de maximisation des bénéfices. Cette modification desstratégies d’investissement aurait pour conséquence d’accentuer le phénomène de

désintermédiation, et le comportement des banques ne serait alors guère différent de celui dessociétés d’investissement. Là encore, ces transformations nuiraient à l’efficacité du



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financement de l’économie, notamment pour les agents économiques tels que les particuliersou les petites entreprises qui n’ont pas accès aux ressources de marché pour parer au

processus de désintermédiation bancaire.

d) Cas prati que Nous allons nous intéresser dans cette partie à l'évaluation des principales conséquences de lanorme IAS 39 sur le ratio de solvabilité qui est un ratio fixant les exigences réglementaires enfonds propres bancaires.

Ratio de solvabilité : Fonds propres / Actifs pondérés par les risques

Bi lan conforme au PCEC

Bi lan r etraitéen normes IFRS (Il convient cependant à préciser que le dit bilan ne respecte pas la présentation IFRS et ce pour des soucis de simplification)

On suppose que les titres de propriété comprennent des titres disponibles à la vente qui ontconnu une réévaluation à la hausse 2008 de 100000 et une dépréciation de 310000 en 2007 .

ACTIFS CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

2008 2007 2008 2007

Créances diverses à la clientèle 2 800 000 2 500 000 Total passifs 3 370 403 3 050 987

Titres de propriété 447 800 554 890 Capitaux propres avant résultat 576 348 685 900

Titres et valeurs de placement 12900 42 900 Résultat de l'exercice -176 418 -88 930

Titres d'investissement 87654 27 689

Titres de participation 16200 9 800

Valeurs immobilisées 237889 145 678

Autres actifs 167890 367 000

Total actifs 3770333 3 647 957 Total capitaux propres et passifs 3 770 333 3 647 957

ACTIFS CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

2008 2007 2008 2007



Titres et valeurs de placement 2900 43 400 Ecart de réevaluation -10 000 500Titres d'investissement 87654 27 689 Résultat de l'exercice -186 418 -88 430

Titres de participation 16200 9 800 Capitaux propres profits sur titres 100 000 -310 000

Valeurs immobilisées 237889 145 678

Autres actifs 167890 367 000

Total actifs 3 860 333 3 338 457 Total capitaux propres et passifs 3 860 333 3 338 457



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La dite réévaluation a été intégrée en capitaux propres. On suppose également que les titres etvaleurs de placement comprennent une dépréciation de 10000 en 2008 et une augmentation de500 en 2007 qui ont été constatées au compte résultat.

Ces actifs pondérés ont été estimés par le total actif.

I nterprétations

On remarque que le ratio de solvabilité a considérablement changé après l'application del'IAS39. En effet en 2008, on constate une augmentation de 2% due essentiellement à une

plus-value de 100000 sur les titres de propriété qui sont venus augmentés les fonds propres dela banque. En 2007, le ratio a chuté de 4%. Cette baisse est due à la constatation d'une moins-value de 310KDH sur les titres de propriété.

On constate également que les plus et moins-values constatées sur les titres et valeurs de placement bien que comptabilisées en résultat jouent un rôle dans la volatilité du ratio desolvabilité. Les +/- Values ont également un effet total actif ce qui impact le dénominateur.

Les conséquences de cette volatilité est extrêmement néfaste sur les décisionsd'investissement et peut nuire à l'image de l'établissement financier.

Puisque les pertes constatées ne résultent pas de pertes réelles mais potentielles et qui de plus pèsent sur les exigences en fonds propres dans le cas des banques par exemple, l'établissementdoit augmenter ses fonds propres si le ratio est inférieur à 10% (Minimum exigé par BAM autitre de l'année 2008. Bientôt 12%).

2) Impact sur l’analyse financière

En étudiant l'impact de l'évaluation à la juste valeur sur l'analyse financière de la banque, nousnous intéressons successivement à :-La capacité d'autofinancement-La situation nette comptable-Quelques ratios financiers

La capacité d’autofinancement

ELEMENTS PCEC IAS 39

2008 2007 2008 2007

Produits d'exploitation 156 898 167 967 156 898 167 967Charges d'exploitation 73418 73278 73418 73278

2008 2007 2008 2007

Fonds propres 399 930 596 970 489 930 287 470

Actifs pondérés 3 770 333 3 647 957 3 860 333 3 338 457

Ratio de solvabilité 11% 16% 13% 9%

Normes marocaines Normes IFRS



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Autres produis d'exploitation 106780 206749 106780 206749

Autres charges d'exploitation 64588 54000 64588 54000

Charges de personnel 2667 3349 2667 3349

Pertes provenant des autres éléments

ordinaires 1651 1300 1651 1300

Impot sur le bénéfice 65275 32904,1 68975 32719

CAF 56 079 359 041 52 379 359 226

I nterprétations

L'impact sur la CAF est délicat à analyser. En effet, les variations qui sont passées en capitaux propres contribuent à augmenter ou à diminuer le résultat à travers la constatation de l'impôtsubséquent.En effet, en 2007 la CAF augmente en raison de l'augmentation du résultat de 185 (500*37%)

tandis qu'en 2008 le résultat baisse de 3700 à cause de la moins value de 10000 sur les titres etvaleurs de placement.

La situation nette comptable

C'est la somme des fonds définitivement acquis aux associés (actionnaires et porteurs de parts). Selon l'approche d l'ordre des experts comptables français, la SNC peut être déterminéeainsi :

SNC

ELEMENTS PCEC IAS 392008 2007 2008 2007

Capital 350 000 350 000 350 000 350 000

Primes liées au capital 184 688 184 688 184 688 184 688

Réserves légales 10 867 10 867 10 867 10 867

Autres réserves 3113 23 404 3113 23 404

Réserves de réevaluation -10000 500

Fonds social 14 034 53 295 14 034 53 295

Ecart de réevaluation 13 646 63 646 13 646 63 646

Résultats reportés -176 418 -88 930 -186 418 -88 430

SNC 399 930 596 970 489 930 287 470

I nterprétations : La situation nette comptable a baissé en 2007 en raison de l'imputation des variations à la

baisse concernant les titres de propriétés mais également les gains sur titres et valeurs de placement.Le même raisonnement a été suivi en 2008 avec cette fois une augmentation de100000 des titres de propriétés et une baisse de 10000 pour les titres et valeurs de placement.La SNC se voit impacter par toutes les variations peut importe qu'elles touchent les capitaux

propres ou le résultat.



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Les ratios financiers

Ratios PCEC IAS 39

2008 2007 2008 2007

Autonomie financière 11% 17% 14% 8%

capitaux propres 399 930 596 970 489 930 287 470

capitaux permanents 3 590 000 3 590 000 3 590 000 3 590 000

Rentabilité financière ROE

Résultat d'exercice/capitaux

propres

44,00% 15% 38,00% 31%

Résultat d'exercice -176 418 -88930 -186 418 -88 430

*Rentabilité des actifs ROARésultat net / total bilan -5% -2% -5% -3%

Total bilan 3 770 333 3 647 957 3 860 333 3 338 457

*Taux de marge nette :

Résultat de l'exercice /PNB -211% -94% -223% -93%

Ratios de structure :

Capitaux propres/total bilan 11% 16% 13% 9%

Interprétations :

Le ratio d'autonomie financière:

Ce ratio permet d'apprécier la structure des capitaux permanents pour pouvoir décider del'autonomie financière de la banque et son degré de dépendance vis-à-vis des prêteurs.

Suite à l'application de l'IAS 39, ce ratio change de tendance. Il prend une tendance haussièrecompte tenu de la prise en compte des +values sur titres de propriétés en 2008 (100000)directement incorporées en capitaux propres. En somme on constate que les normes IFRSexagèrent la situation de la banque.

Rentabilité financière ROE :

Ce ratio mesure le bénéfice obtenu sur les fonds apportés par les actionnaires. Il permet dedéterminer ce que rapporte à la banque un dirham de capital. Il mesure ainsi l'efficacité aveclaquelle la banque utilise les capitaux mis à sa disposition par les actionnaires.

Le ratio montre que la banque est en situation difficile (normale elle est déficitaire). Selon lesnormes marocaines le ratio s’est aggravé de 29% alors qu’en IFRS la variation n’a pasdépassé les 7%.

L'application de l'IAS 39 avait permis d'augmenter le résultat net de la banque (vu que ladépréciation sur titres de participation cesse d'être prise en compte en résultat et figure en



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capitaux propres), ce qui contribue à améliorer la rentabilité financière mesurée par le ROE.Une interprétation plus fine de cette conséquence nous amène à nous demander sur lasignification économique réelle de cette amélioration de la rentabilité.

En effet, s'agit il effectivement d'une amélioration de la rentabilité suite à une utilisation

efficace des capitaux propres de la banque ? Ou plutôt une croissance artificielle du résultat provenant de la prise en compte des variations de juste valeur des titres de participations auniveau des capitaux propres ?

Rentabilité des actifs ROA :

Ce ratio indique le taux de rentabilité des investissements, ou encore le bénéfice net réalisé par unité monétaire investie. Ce ratio doit être supérieur à 1. On remarque que l’ensemble destaux trouvés sont négatifs. Toutefois, ce ratio semble garder la même tendance (du moins danscet exemple).

Taux de marge nette :

Ce ratio mesure l'importance du résultat net par rapport au produit net bancaire.

Suite à l’application de l’IAS 39, ce ratio gagne en volatilité puisque la variation passe de117% en normes marocaines à 130%. La prise en compte des variations des titres et valeursde placement explique ce gain en volatilité.

Conclusion

On constate que l’adoption de la norme IAS 39 entraîne une volatilité de l’ensemble des

ratios financiers ce qui aggrave la mission des analystes financiers qui doivent procéder à desretraitements afin d’annuler l’effet des variations intégrées en capitaux propres et en résultat.

3) Impact BS et P&L

a) Impact bilan

Bilan conforme au CPEC

2008 2007 2008 2007



Titres et valeurs de placement 12 900 42 900 Résultat de l'exercice -176418 -88930

Titres d'investissement 87 654 27 689

Titres de participation 16 200 9 800

Valeurs immobilisées 237 889 145 678

Autres actifs 167 890 367 000


Actifs Capitaux propres et passifs



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Bilan retraité

Interprétations

Le bilan a connu une variation remarquable. En effet, il a baissé de 309500 en 2007. Cette baisse est due à l'impact +value sur titres de placement (+500) et l'impact moins value (-310000). En 2008, le bilan a augmenté de 90000. De la même manière l'impact total + value, -value a été à l'origine de cette volatilité total actif qui comme exposé précédemment joue unrôle non négligeable dans la volatilité du ratio de solvabilité (agissant sur le dénominateur)

L'impact aurait été plus important dans le cas d'opérations de couverture et donc de

comptabilisation de dérivés à l'actif à leur coût d'acquisition afin de garantir un impact résultatzéro. Supposons que l'entreprise a acquis un swap de taux afin de couvrir un titre d'emprunt.Le swap a été acquis à 1000. Les titres sont disponibles à la vente.

Au 31/12/2008, le dérivé enregistre une augmentation de 200 en raison de la hausse des tauxdirecteurs. Le dit titre est disponible à la vente et fait partie des valeurs immobilisées. Coûtd'achat du titre 2000. En 2007, le titre est évalué à 2100.

Le fait que le titre soit disponible à la vente veut dire que le profit latent enregistré en 2007 passe en capitaux propres. La réévaluation ultérieure ayant eu lieu en 2008 et qui affiche une

dépréciation du titre doit passer en compte résultat en non en capitaux propres (puisque lavariation du dérivé passe en résultat. Ce qui explique l'impact nul sur le résultat). Cettesituation provoque un cumul d'historique de variations de titres disponibles à la vente. Le"recyclage" des dites variations n'est constaté qu'au moment de la vente du titre.

Le bilan se présentera alors comme suit :

2008 2007 2008 2007



Titres et valeurs de placement 2 900 43 400 ecart de réevaluation -10000 500

Titres d'investissement 87 654 27 689 Resultat de l'exercice -186 418 -88 430

Titres de participation 16 200 9 800 Capitaux propres profits sur titres 100 000 -310 000




Variation 90 000 -309 500 Variation 90 000 -309 500




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Interprétations

On constate que la comptabilisation des dérivés entraîne une augmentation de l’actif du

montant d’achat des dits instruments. En 2007, la variation enregistrée par rapport aux normesmarocaines et de 1100 (1000 : coût d’achat du swap, 100 : la réévaluation du titre passée encapitaux propres). En 2008, on constate un enregistrement de 1200(1000 : coût d’achat duswap ; 200 : réévaluation de l’instrument de couverture).

B) Impact résultat

Compte résultat selon les normes marocaines :

Element / année 2008 2007

Produits d'exploitation bancaires 156 898 167 967Charges d'exploitation bancaires 73 418 73 278

Produit net bancaire 83 480 94 689

Dotations aux provisions et résultat

des corrections de valeurs sur

portefeuille -20 211 -7 389

Autres éléments constitutifs du

résultat d'exploitation -247 846 -176 870

Résultat d'exploitation -184 597 -89 600

Solde en gains ou pertes des

éléments ordinaires -1651 1 300Impot sur les bénéfices -170 -130

Résultat de la période -186 418 -88 430

Variations -10 000 500

Moins value sur

TVP Plus value sur TVP

2008 2007 2008 2007


Instruments dérivés 1 200 1 000 Trésorerie passifs 1 000 1 000


Titres et valeurs de placement 2 900 43 400 ecart de réevaluation -9800 500

Titres d'investissement 87 654 27 689 Resultat de l'exercice -186 218 -88 430Titres de participation 16 200 9 800 Capitaux propres profits sur titres 100 000 -309 900




Variation 1 200 1 100




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Interprétations

L'application de la norme IAS 39 entraîne une volatilité du compte résultat puisqu'il varie

considérablement à cause des variations des titres de transaction (dans notre cas les titres etvaleurs de placement).Les opérations de couverture n'impactent pas le compte résultat enraison de la symétrie des écritures passées entre l'instrument de couverture et l'élémentcouvert.

Section III : Limites et difficultés pour les institutions

financières

1) L’accroissement de la volatilité des revenus

La volatilité fournit, certes, une information pertinente et elle devrait être dûment prise encompte dans les états financiers pour traduire les évolutions de l'environnement économiqueet des niveaux de risque. La variabilité des comptes reflète cette volatilité et on peut endéduire que les informations financières gagnent de ce fait en pertinence. Mais pour les actifset les engagements détenus jusqu’à leur maturité (prêt accordé par la banque, obligationémise), la volatilité reflétée dans les états financiers serait artificielle et trompeuse.

Prenons le cas d'une banque qui nourrit jusqu'à l'échéance des prêts portants intérêts. En

l'absence d'un prix de marché observable ou pertinent ou d'opération de titrisation de ces prêts, la juste valeur de ces prêts peut être évaluée approximativement en calculant la valeur actuelle nette des flux de trésorerie programmés dans l'échéancier des remboursements.

Ce calcul consiste à actualiser les flux de trésorerie futurs de l'instrument sur la durée restant àcourir jusqu'à la maturité, en utilisant comme taux d'actualisation le taux sans risquecorrespondant relevé sur la courbe de la structure par terme des taux d'intérêt, majoré d'unécart (spread) reflétant la prime de risque appliquée à l'emprunteur. Initialement, la valeur calculée, ou économique, du prêt est normalement égale à sa valeur nominale puisque toutesdeux sont arrêtées aux conditions prévalant sur le marché du crédit.

Au fil du temps, les conditions du marché évoluent; la valeur calculée du prêt change au fur età mesure que varie la courbe des taux d'intérêt sur le marché du crédit, même si les conditionsinitiales du prêt ne se modifient pas. La valeur du prêt baisse dans le cas d'une hausse des tauxd'intérêt si l'échéance du prêt est encore lointaine, (et réciproquement), et elle s'écarte de lavaleur nominale. Toutefois, à l'échéance, par construction, la valeur calculée devra denouveau être identique à la valeur nominale, puisque la valeur de la créance de la banque sur l'emprunteur sera alors immédiatement remboursable à la valeur nominale.

Cette évolution de la valeur du prêt au cours de sa durée de vie est son évolution vers la valeur

de remboursement, qui est aussi égale à la valeur du pair (pull to par). Il est possible d'endéduire que la variabilité du compte de résultats due à l'évaluation en juste valeur pendant la



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période de maturation des actifs peut fournir des informations qui manquent de pertinence ousont même trompeuses, dans la mesure où elles introduisent des bruits de fond dansl'expression de la vraie valeur. Seule compterait finalement la valeur nominale à laquelle lacréance est remboursée, quelles que soient les variations transitoires de la valeur économiqueenregistrées au cours de la vie de l'instrument .On peut en fait facilement réfuter cet argument.Il est évident qu'il existe une relation directe entre les variations de la valeur calculée ouéconomique des prêts et des autres actifs et les fluctuations des résultats de la banque. Touteévolution des taux d'intérêt de la courbe des taux provoque une variation des marges d'intérêtdès lors que la banque n'est pas immunisée contre le risque de taux. L'estimation en valeur demarché répercute immédiatement cette variation par un ajustement de la valeur actuelle netteégal aux écarts de résultats actualisés. Au contraire, l'évaluation au coût historique ou envaleur nominale n'enregistre aucune modification et ne signale donc pas l'incidence sur lesrésultats futurs.

Le fait de connaître la valeur de remboursement d'un portefeuille de créances n'apporte pasd'information pertinente si l'on ne connaît pas en même temps le niveau et la sensibilité deleur financement.

2) Le caractère "spécial" de l'intermédiation financière

L’offre conjointe de dépôts et de prêts conduit les banques à offrir de la liquidité à la demandeet de faire face aux besoins des autres composantes du secteur financier et de l’économieégalement dans les périodes de détresse. Cette fonction est fondamentalement liée à la natureopaque de la valeur des actifs bancaires qui découle de l’absence de négociabilité des contrats

de prêt.

Essayer d’évaluer les prêts en juste valeur reviendrait à méconnaître un élément important dela nature des banques, à savoir leur contribution à la résolution des problèmes liés àl’asymétrie d’information entre prêteurs et emprunteurs. La comptabilité en juste valeur

pourrait amener les banques à renoncer à leur fonction fondamentale. Si la comptabilité nedevait plus refléter leur rôle dans la distribution de crédit qui est de prêter et de nourrir les

prêts, les banques seraient incitées à couvrir, sécuriser ou transférer leurs risques sur lesclients (prêts à taux variables, à échéance raccourcie) de façon à équilibrer la composition deleurs actifs et de leurs engagements. La comptabilité en juste valeur rend les actifs à longterme de plus en plus sensibles aux variations de taux d’intérêt.

Le système financier supporterait alors le coût résultant d’une limitation de la transformationde liquidité et de maturité, dans la mesure où le compte de résultat est directement affecté par les variations de taux d’intérêt. L’accent serait ainsi indûment trop mis sur les résultats à courtterme aux dépens des relations de clientèle à long terme et des besoins d’investissement.

L'exposition des intermédiaires financiers aux fluctuations des marchés, selon les opposants àl'estimation en juste valeur des instruments financiers, compromettrait donc le caractèrespécial des relations à long terme que les banques entretiennent avec leur clientèle.



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Alors que les marchés financiers organisent des transactions ponctuelles entre offreurs etdemandeurs de fonds, la fonction des intermédiaires financiers consisterait à mobiliser etdistribuer des fonds en s'engageant par des contrats durables. La stabilité de la relationapparaît alors nécessaire à l'exercice de la surveillance (monitoring) que la clientèle se doitd'exercer sur la prise de risque des banques afin de réduire les asymétries d'information. Pour l'emprunteur (tout particulièrement la petite ou moyenne entreprise), elle signifie la certituded'une couverture de ses besoins de financement à moyen ou long terme. En l'espèce, on attendalors des banques qu'elles stabilisent le coût de financement en lissant les évolutions de tauxet en évitant de répercuter systématiquement toute variation de la courbe des taux dans unajustement perpétuel des conditions débitrices. A la limite, l'application de l'estimation desactifs en juste valeur irait à contresens de l'exercice de l'intermédiation financière.

Les banques en fait ne semblent pas elles-mêmes si convaincues de la spécificité de la relationà long terme (c'est un souci constant et banal de toute entreprise quelconque de fidéliser sesclients) puisqu'on les voit souvent préférer les lucratives activités de marché à la classiquetransformation des dépôts en prêts dont le taux de marge est aujourd'hui laminé. Du reste, netrouvent-elles pas sur les marchés tous les instruments nécessaires pour couvrir le risque detaux d'intérêt et obtenir la ressource au meilleur prix dont ne manquera pas de bénéficier laclientèle? En outre, la pérennité des relations de clientèle ne sert-elle pas souvent de prétexteau maintien d'une clientèle captive et au renforcement d'un pouvoir de marché de la banque?

Il ne serait pas mauvais après tout, pour la recherche d'une allocation optimale des ressources,que la clientèle retrouve son pouvoir de discipliner les banques qui parfois ont tendance àabuser de leur domination. L'estimation en juste valeur des instruments financiers ne peutalors qu'améliorer la pertinence de l'information et conforter les droits des consommateurs de

services financiers offerts par les banques.

3) Le lissage des chocs inter- temporels

Selon toute probabilité, la comptabilité en juste valeur produira des résultats plus favorables pendant les périodes de croissance quand le prix des actifs augmente.

Ce sera tout particulièrement le cas chaque fois que les agents économiques se feront uneidée exagérément optimiste des risques pendant les phases de prospérité, sentiment qui sereflétera par une préférence pour le court terme lors du calcul des résultats espérés. Cetterevalorisation des actifs se retrouvera dans les profits bancaires et les dirigeants pourront avoir

à faire face à des demandes pressantes des actionnaires désireux d’obtenir une distribution plus large de dividendes et de gains en capital latents sur les actifs logés dans le portefeuillede placement.

La possibilité pour la banque de lisser les chocs dans le temps serait alors négativementaffectée, avec pour résultat un coût portant à la fois sur l’efficacité et sur la stabilité de lafonction d’intermédiation financière. Au contraire, la comptabilité en valeur historiqueapplique le principe de prudence qui ne reconnaît pas les gains potentiels qui peuvent toujoursne pas se réaliser.



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En outre, la comptabilité traditionnelle permet la constitution de réserves pendant les périodesfastes qui peuvent être ensuite utilisées pendant les périodes défavorables. C'est le sens que

prennent des propositions de provisionnement dynamique qui sont parfois présentées commeune voie alternative à la full fair value. La variabilité du revenu des banques est alors atténuéeet les banques peuvent s’assurer elles-mêmes contre l’imprévu.

La fonction de lissage peut ainsi mieux s’effectuer sous le régime de la comptabilité en valeur historique que sous celui de la comptabilité en juste valeur.

4) L’affaiblissement de la discipline de marché

La comparabilité et la fiabilité des états financiers des différentes institutions diminuent etdétériorent la discipline de marché. Dans la comptabilité en juste valeur, en l’absence devaleur de marché, on utilise des modèles d’évaluation. La juste valeur obtenue à l’aide de cesmodèles devrait utiliser des données issues des marchés liquides pour éviter lesmanipulations.

Aujourd’hui, un grand nombre de modèles d’évaluation coexistent ; ils ont des hypothèses etdes données différentes ce qui peut sensiblement diminuer les comparaisons entre banques etentre éléments de bilan. Il faut aussi rappeler que la date et l’objet sont particulièrementimportants pour calculer une juste valeur de marché.

Une évaluation est déterminée pour une date particulière et, en général, elle ne vaut pas pour d’autres dates.

De même, une évaluation se calcule en général dans un but donné et ne convient pas pour unautre objet. Par exemple, les actionnaires peuvent valoriser les immobilisations alors que lescréanciers seront en général plus intéressés par la va leur nette liquidative. En outre, étantdonné l’état des techniques disponibles, en particulier dans les modèles de dérivés de crédit, lafiabilité des états comptables pourrait être négativement affectée.

En effet, la juste valeur ne transmet pas toujours une information précise sur le profil derisque d’une banque, ce qui entrave la discipline de marché qui exige au contraire uneinformation fiable pour bien remplir son rôle. Un jugement erroné peut provoquer une sur réaction qui peut avoir un effet négatif sur la situation financière d’une firme.

5) La fiabilité limitée des estimations de probabilité de défaut

Il est difficile de déterminer la juste valeur de certains instruments quand il n'existe pas demarché pertinent. Dans ce cas, une juste valeur doit être calculée sur la base d'un modèle cequi peut entraîner des résultats très différents pour des instruments présentant descaractéristiques comparables en termes de risques. Cependant, il peut apparaître une volatilitéartificielle pour des actifs qui ne font pas l’objet de négociations régulières sur des marchéssecondaires liquides.



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Elle peut provenir de fluctuations à court terme des évaluations par les marchés financiers oud’imperfections des marchés ou encore de l’imperfection des techniques d’évaluation.

S'agissant de l'estimation du risque de défaut, on peut aisément mettre en cause la fiabilité etl’objectivité des justes valeurs estimées à partir des spreads, qui expriment les degrés de

risque sur le marché du crédit, et des modèles internes.

Il y a en effet une grande dispersion des spreads de crédit observés pour les dettes notées àl’intérieur de chaque classe de notation et pour une maturité donnée. Même entre les prêts etles obligations émis par la même banque les différences entre les spreads de crédit sontimportantes et variables.

Par ailleurs, les systèmes internes d’évaluation du risque peuvent produire des informations pertinentes pour la gestion des risques de la banque, mais ils ne conviennent pas pour gérer les portefeuilles de prêts sur la base de la valeur de marché. Les résultats de ces procédures sont

fonction de la qualité du modèle et des données utilisées. Or les paramètres du modèle sontsouvent estimés sur une période trop courte.

De plus, d'un modèle à l'autre, les hypothèses peuvent être fort différentes, de sorte que les justes valeurs et leur incidence sur le compte de résultats cessent rapidement d'êtrecomparables entre banques, ce qui va à l'encontre de l'un des objectifs de la comptabilisationen juste valeur.

Enfin, l'estimation du risque de crédit propre à une banque ou celui des instruments de dettequ'elle émet (titres de dette subordonnée, obligations, certificats de dépôt négociables), pose

aussi problème.

La détérioration du risque de crédit d'une banque, à la suite de pertes financières notamment,entraîne une baisse en juste valeur des dettes émises par elle, diminuant ainsi la valeur de son

passif.

S'il advenait que la valeur des actifs demeure inchangée, il en résulterait mécaniquement unehausse de la valeur de l'actif net de la banque, c'est-à-dire de ses fonds propres, définis commela différence entre la juste valeur de son actif de bilan et de son passif.

Dans la plupart des cas cependant, la valeur du passif et celle de l'actif seraient simultanément

affectée même si l'impact est différent et la baisse des fonds propres serait correctement priseen charge comme conséquence des pertes subies.

L'amélioration paradoxale de la solvabilité liée aux pertes de la banque et à la détérioration deson propre risque de crédit est illogique: on s'attendrait à voir diminuer, et non augmenter, lasolvabilité de la banque. Ce cas singulier fait l'objet de discussions sans fin et donne desarguments aux opposants aux nouvelles normes comptables.

En particulier, les régulateurs bancaires sont évidemment opposés à cette manièred'enregistrer l'effet dans les fonds propres réglementaires de la détérioration de la valeur desdettes bancaires. Pour cette raison, les autorités de surveillance bancaire ne sont pas prêtes à

accepter la prise en compte intégrale des IAS dans le calcul des fonds propres desétablissements.



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Si les difficultés auxquelles se réfèrent les normes comptables internationales sont bienréelles. Le fait de modifier les normes actuelles temporairement ou définitivement afin delimiter la portée de la comptabilité en juste valeur reste peu convaincant car s'il est faciled'identifier les défauts de la juste valeur, il est moins évident de proposer une méthodealternative qui remplirait mieux les exigences de pertinence, de fiabilité, de comparaison et decompréhension indispensables pour des normes de comptabilité financière.

En particulier, la référence à des prix historiques, souvent évoqués apporterait uneinformation moins comparable et moins pertinente et qui, il faut le dire, n’a pas empêché lescrises financières antérieures de se produire.

Toutefois, il serait judicieux de repenser l’articulation entre les normes IFRS et les règles prudentielles de Bâle II. En effet, il est aberrant que des ratios prudentiels s’appuient sur desnormes comptables sans pour autant que les systèmes aient été conçus de manière concertée.

Avec du recul, nous nous apercevons que la juste valeur représente un vrai progrès dès lorsque l’on maîtrise ses tenants et aboutissants. On pense notamment aux modèlesmathématiques utilisés en l’absence de marché, il est indispensable de définir des modèlesmathématiques standards ou du moins donner des lignes directrices pour aider les analystes àles concevoir afin de ne pas perdre en comparabilité et fiabilité, piliers même des IAS/IFRS.

Enfin, posons-nous cette question : que ce serait-il passé s’il n’y avait pas eu de market to-market dans les bilans des banques ? La crise des subprimes et la crise financière auraient-elles été évitées ? La réponse est non. La crise actuelle est d’abord une crise de la titrisation etde l’explosion de marchés qui se sont développés sans aucune forme de surveillance.

Le sommet du G20 a annoncé la refonte des normes comptables internationales qui devrontêtre harmonisées en un standard unique afin d’accroître la sécurité financière.

Il est certain que la juste valeur a aggravé la crise de part la constatation de pertes «

potentielles » dans le bilan des institutions financières. Toutefois, il serait trop tôt pour faire le bilan du rôle de la juste valeur dans la crise. D’un côté, la pertinence de la comptabilité à la juste valeur pour les investisseurs n’est plus à démontrer mais d’un autre côté, il apparaît queces mêmes normes peuvent induire les gens en erreur camouflant ainsi les difficultés que peutrencontrer une entreprise.

On ne s’empêche de se remémorer les entreprises qui affichaient des pertes de 50% pendantdeux jours pour ensuite afficher des bénéfices. Ceci est une aberration pour le connaisseur etune manipulation vis-à-vis de l’argent des investisseurs qui se voient entraîner dans unespirale sans fin.



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la juste valeur en ifrs facteur de volatilité et de risques ou indicateur de santé financière...

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