DEUXIEME PARTIE : LES ENJEUX

Les Documents d’UrbanismeRégion – Département – Commune

La fin programmée de l’urbanisme communal , vers un urbanisme intercommunal

L’enjeu des Communautés de Communes

LES ENJEUX : Les documents d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme P.L.U.

La REGION

Le DEPARTEMENT

La COMMUNE

Le S.CO.T. de Fontainebleau englobe les 5 communautés de communes :

• Pays de Seine

• Entre Seine et Forêt

• Pays de Fontainebleau

• Terres du Gâtinais

• Pays de Bière

Se réapproprier l’Urbanisme de notre village.

Un P.L.U. doit répondre clairement aux préoccupations des Perthois.Est-ce le cas ?

Un enjeu majeur pour un futur très proche : l’habitat, les commerces, les écoles, le stationnement, la circulation et la sécurité.

Notre démarche :

• Vous présenter une autre vision de l’urbanisme • Vous informer sur les enjeux et les changements prévisibles de la période 2014-2020.

Agissons pour que notre village reste rural !

LES ENJEUX

1 – S.D.R.I.F. - Schéma Directeur de la Région Ile-de-FranceS.D.R.I.F. actuel date de 1994 nouvelle version prévue 2014 (document d’obligations).

Chartre du P.N.R.G.F.:Parc Naturel Régional du Gâtinais Français : 69 communesnouvelle chartre en vigueur en 2011

(document de recommandations et non d’obligations)

2 - S.CO.T : Syndicat intercommunal (SMEP de Fontainebleau), 37 communesS.CO.T. actuel date de 2007nouvelle version prévue fin 2013 (document d’obligations)

3 - P.L.U. : Commune de Perthes-en-GâtinaisP.L.U. voté le 21 mars 2013Précédente révision datait de 1993

Nota : aucun document à l’échelle de l’intercommunalité du Pays de Bière.

LES ENJEUX : Les documents d’urbanisme

Compatibilité des documents d’urbanisme

Une fois approuvé, chaque document introduit un rapport de compatibilité avec les documents inférieurs.

Notion de : document OPPOSABLE

Conséquence : chaque P.L.U. communal devra être mis en cohérence avec le S.CO.T. à échéance de trois ans.

Nouvelle orientation P.L.U.I. : le P.L.U. Intercommunal

• Expérimentations à partir de 2011• Dans le cadre des lois Grenelle 1 et Grenelle 2• Meilleure prise en charge des trames vertes et bleues, des orientations d’aménagements et de programmation, du Programme Local de l’Habitat,

Dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisation Intercommunal (P.L.U.I.), il y aura obligation d’adjoindre un Plan d’Orientation d’Aménagement de Déplacement Urbain.

LES ENJEUX : Indépendance et Intercommunalité

pour PERTHES-EN-GATINAIS et le PAYS DE BIERE ?

Géographiquement, 3 possibilités se dessinent.

Ces présentations ne sont que des contributions de l’association pour l’avenir, et les hypothèses décrites se basent sur un raisonnement logique en l’absence de toute tractation ou de toute discussion avec des élus.

QUELLES EVOLUTIONSDES COMMUNAUTES DE COMMUNES

LES ENJEUX : L’importance des Communautés de Communes

Années 2000 : incitations fortes de regroupement des communes.

2001 : création du Pays de Bière La volonté de dix communes d’affirmer leur caractère rural et de ne pas être « consommées » par des communautés urbaines ou périurbaines.

2010 – 2012 : Commission Départementale de Coopération Intercommunale, Décisions préfectorales, Intégration de la plupart des communes de Seine-et-Marne dans une intercommunalité. Exemple : création des « Terres du Gâtinais » (La Chapelle-la- Reine).

Conclusion de la commission : Maintien du Pays de Bière , « dont le développement passe par une collaboration renforcée avec les communes concernées par le S.CO.T de Fontainebleau. »

Les Enjeux : Le devenir des Intercommunalités

Préconisation de l’Europe : seuil minimal de 10.000 habitants.Des réformes en préparation, toutes tendances politiques confondues.

• Maintien des niveaux Département et Région ;• Affirmation de la structure intercommunale ;• Volonté de regrouper et de simplifier les structures (urbanisme, gestion de l’eau, voirie) à l’exemple des ordures ménagères ;• Election des conseillers communautaires au suffrage direct ;• Apparition des notions de P.L.U.I., renforcement de la fiscalité

intercommunale.

Les Communautés de Communes vont évoluer et se développer.

Première Hypothèse :

Regroupement du PAYS DE BIERE avec MELUN-VAL DE SEINE

-Fusion des trois communautés existantes Val-de-Seine, Seine Ecole et Pays de Bière,-Communauté d’agglomération existante, -Transferts de compétences très importants (urbanisme, eau, assainissement, transports, voirie, logement),-Une entité de 150.000 habitants.

Les Enjeux : Les regroupements possibles 1/3

Communauté d’agglomérations Melun Val de Seine en 2013

LES ENJEUX

LES ENJEUX

Communauté d’agglomérations Melun Val de Seine étendue à Seine Ecole et au

Pays de Bière, un ensemble de 150.000 habitants

Deuxième Hypothèse :

Création d’une vaste COMMUNAUTE de COMMUNES (ou d’agglomérations) autour du PAYS DE FONTAINEBLEAU.

-Fusion des cinq communautés de communes existantes formant actuellement le périmètre du S.CO.T.,-Transferts de compétences également très importants, (urbanisme, eau, assainissement, transport, voirie, logement), communauté d’agglomérations possible,-Une entité de 75.000 habitants.

Les Enjeux : Les regroupements possibles 2/3

LES ENJEUX Communauté de communes Pays de Fontainebleau en 2013

Un ensemble de 75.000 habitants.

LES ENJEUX DES REGROUPEMENTS

Communauté de communes/agglomération bâtie autour du Pays de Fontainebleau

Un ensemble de75.000 habitants

Troisième Hypothèse :

STATU QUO : Maintien du PAYS DE BIERE

•Pérennisation du travail fait en commun depuis 2001,•Conservation du caractère RURAL de notre communauté,•Meilleure proximité avec la population des villages,•Facilité d’évolution et de programmation (plus facile à 10 qu’à 27),•Maintien d’une structure de 11.000 habitants.

Les Enjeux : Les regroupements possibles 3/3

Communauté de communes du Pays de Bière en 2013

Un ensemble de 11.000 habitants.

LES ENJEUX : LE STATU QUO

Elle regroupe environ 11.000 habitants, répartis sur plus de 9.000 hectares.Située au Sud de la Seine-et-Marne, en grande banlieue parisienne dans le canton de Perthes-en-Gâtinais, nos dix communes rurales, sont bordées par de plus grandes communes comme Milly-la-Forêt, Fontainebleau, Dammarie-les-Lys et Saint-Fargeau Ponthierry.

En conclusion :

• Quel futur pour PERTHES-EN-GATINAIS ? Quelle commune dans quelle intercommunalité ?

• Un urbanisme transféré (le P.L.U. est peut-être le dernier document d’urbanisme communal).

• Un choix qui devrait être fait avec la population.

Les Communautés de Communes