dakar 2014 identification des opportunitÉs de financement : les appels À propositions
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DAKAR 2014
IDENTIFICATION DES OPPORTUNITÉS
DE FINANCEMENT :
LES APPELS À PROPOSITIONS
APPELS À PROPOSITIONS
Programmes de travail annuels : vue d’ensemble des nombreux appels à propositions en préparation par pays/région/instrument:http://ec.europa.eu/europeaid/work/ap/awp/2014_fr.htm
Publication des appels à propositionsLa majorité des appels à propositions pour l’Afrique sont publiés sur le site web de DG DEVCO : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1274193919615&do=publi.welcome&userlanguage=fr
Ou sur le site de chaque Délégation de l’UE : http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm
PROGRAMMES DE TRAVAIL ANNUELS
EXEMPLE –DE TRAVAIL ANNUEL(CÔTE D’IVOIRE)
APPELS À PROPOSITIONS
Programmes de travail annuels : donnent une vue globale des nombreux appels à propositions en préparation par pays/région/instrument:http://ec.europa.eu/europeaid/work/ap/awp/2014_fr.htm
Publication des appels à propositionsLa majorité des appels à propositions pour l’Afrique sont publiés sur le site web de DG DEVCO : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1274193919615&do=publi.welcome&userlanguage=fr
Ou sur le site de chaque Délégation de l’UE : http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm
APPELS À PROPOSITIONS
Date limite de soumission
Lignes directrices et formulaires
DEUX SORTES D’APPELS À PROPOSITIONS
Appels restreints• Les plus fréquents• Deux étapes:• Note succincte (env. 5 pages) présélection• Formulaire de demande complet sélection finale
Appels à propositions ouverts• Moins fréquents• Formulaire de demande complet sélection finale
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PARTICIPER OU PAS À UN APPEL À PROPOSITION – POINTS À
CONSIDÉRER
Lignes directrices à l’intention des demandeurs
Date limite de soumission
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PARTICIPER OU NE PAS PARTICIPER?TELLE EST L A QUEST ION ; )
Les lignes directrices contiennent deux types d’information :
les critères techniques : contexte, priorités, objectifs, activités éligibles
les règles administratives de l’appel : éligibilité, allocation financière, procédures à suivre
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Si les organisations internationales sont éligibles, ceci est stipulé dans la section “éligibilité”:
« organisations internationales (intergouvernementales) comme spécifié par l’article 43 des règles d'application du règlement financier de l’Union européenne »
A l’heure actuelle, les contrats sont en train d’être modifiés; il est donc très important d’informer PARDEV et l’OIT-Bruxelles afin qu’ils puissent vérifier le modèle de contrat applicable à l’appel à propositions
ÉLIGIBILITÉ
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LES CRITÈRES TECHNIQUES Le contexte : utile pour évaluer
l’intérêt général de l’appel
Objectifs et/ou priorités : correspondent-elles au mandat et à l’expérience du BIT?
Activités éligibles : y compris les secteurs et thèmes, types d’action qui sont éligibles à un financement
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RÈGLES APPLICABLES : PARTENAIRES
Vérifiez s’il y a une obligation de coopérer avec des partenaires
Souvent il est stipulé qu’il faut agir avec un partenaire local
Les partenaires doivent remplir les mêmes critères d’éligibilité
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Vérifiez la durée minimale et maximale de l’action
Vérifiez la couverture géographique de l’action
Vérifiez les types d’actions éligibles et inéligibles
Vérifiez le nombre maximum de demandes éligibles par demandeur
Informez PARDEV et l’OIT-Bruxelles afin d’éviter l’éligibilité de votre demande
RÈGLES APPLICABLES : DURÉE, COUVERTURE, NOMBRE DE
DEMANDES
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Vérifiez les montants minimum et maximum disponibles pour une action
Vérifiez le financement minimum et maximum pour les frais éligibles
Vérifiez les exigences de co-financement
RÈGLES APPLICABLES: CRITÈRES FINANCIERS
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Enregistrement dans le PADOR:
L’enregistrement est toujours obligatoire pour le demandeur
Il peut également être obligatoire pour les partenaires au stade de la soumission de la note succincte. Il est définitivement obligatoire lors de la soumission de la proposition complète
Le BIT est déjà enregistré dans le PADOR et a un numéro PADOR. Souvent les partenaires locaux ne sont pas encore enregistrés.
N’oubliez pas les déclarations et les pièces justificatives (y compris celles des partenaires au stade de la « proposition complète »)
RÈGLES APPLICABLES: CRITÈRES ADMINISTRATIFS
SOUMISSION Date limite de soumission
Lieu de soumission des demandes
Mode de soumission (email/ courrier suivi/remise en main propre)
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Vérifiez avec PARDEV et l’OIT-Bruxelles l’éligibilité, le nombre des demandes présentées par le BIT dans le monde etc.
Exigences de co-financement (BUD/CT approuvera le budget sur cette base)
Exigences d’avoir un/des partenaire(s)
Obligations administratives et enregistrement des partenaires dans le PADOR
Si la proposition est dans l’intérêt du BIT
Complémentarité avec d’autres actions en cours
EN RÉSUMÉ – PARTICIPER OU PAS?
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Toutes les propositions y compris au stade de la note succincte doivent être évaluées par PARDEV ou l’OIT-BRUXELLES; APPRAISALTC; BUD/CT avant soumission à l’UE
Il faut laisser 5 jours de travail à ce processus d’évaluation et du temps pour répondre aux commentaires / modifier la proposition
PROCESUS D’APPRÉCIATION PRÉALABLE INTERNE (APPRAISAL)
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Préparez un plan de travail et …
BONNE CHANCE!!!
QUAND LA DÉCISION EST PRISE
QUESTIONS?