Compte-rendu du Comité Syndical

"Roannais Pays de Rhône-Alpes"

28 Mai 2014

Étaient présents : Marie France BEROUD, Raymonde BRETTE, Laure DEROCHE, Brigitte DURANTET, Daniel FRECHET, Jean Louis LAGARDE, Andrée LARMIGNAT, Christian LAURENT, Gilbert MAGNAUD, Yves NICOLIN, Jade BAUDRY, Farid MEDJANI, Georges BERNAT, Michel DARMET, Daniel PEROTTI, Maryvonne GEORGES, Hubert ROFFAT, Daniel BEZIN, Benabdallah LAIADI, Bruno COASSY, Isabelle DUGELET, Jean Luc MATRAY, Pierre POINTET, René VALORGE, Pascal DUBUIS.

Étaient excusés : Jean Luc CHERVIN (représenté par suppléante Laure DEROCHE), Jean Jacques COUTURIER (représenté par suppléant Farid MEDJANI), Dominique BRUYERE (représenté par suppléante Jade BAUDRY), Bruno BERTHELIER (représenté par suppléant Pascal DUBUIS)

Étaient également présents : Virginie MAISSE, Elise TRAORE, Françoise VALETTE, Michèle GARNIER, Jérôme DUBUIS, Nils MAURICE, Julien BREILLOT, Roselise PEILLON, Denise BARDECHE.

Pouvoirs :

Mandant Donne pouvoir à

Jean Luc REYNAUD Andrée LARMIGNAT

Jean Pierre BISSAY Georges BERNAT

Gilles DUPIN Bruno COASSY

Après l’appel nominal, Georges BERNAT souhaite la bienvenue aux nouveaux délégués du conseil syndical et rappelle l’ordre du jour.

Rappel de l’ordre du jour (figurant sur la convocation)

- Installation de l’organe délibérant

- Élection du secrétaire de séance

- Élection du président

- Fixation du nombre de vice-présidents

- Élection des vice-présidents

- Élection des membres du Bureau et de leurs suppléants

- Questions diverses

Installation des Conseillers syndicaux

Georges BERNAT déclare installés les membres précédemment appelés dans leur fonction de Conseillers Syndicaux.

Il rappelle le fonctionnement tel que défini dans les statuts qui ont été modifiés en avril 2013 :

Article 6 – Représentation

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical de 28 délégués désignés par les membres adhérents.

La représentation du comité syndical est fixée en fonction des strates de population de chaque EPCI membre (population légale municipale) :

Pour les EPCI comptant moins de 10 001 habitants : 2 représentants

Pour ceux comptant entre de 10 001 habitants et 20 000 habitants : 3 représentants

Pour ceux comptant entre de 20 001 habitants et 50 000 habitants : 5 représentants

Pour ceux comptant entre de 50 001 habitants et 100 000 habitants : 9 représentants

Pour ceux comptant plus de 100 001 habitants : 13 représentants

Tous nommément désignés par leur structure, pour la durée de leur mandat électif.

Article 7 – Suppléants

Les membres désignent autant de délégués suppléants que de membres titulaires. Les délégués suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Les délégués suppléants prennent part aux délibérations du comité syndical uniquement en cas d’absence ou d’empêchement des délégués titulaires. En l’absence du délégué suppléant, le délégué titulaire peut donner pouvoir à un autre délégué titulaire.

En référence à l’article L2121-20 du CGCT, un même conseiller syndical ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Il laisse la parole à la doyenne de l'assemblée : Mme Brigitte DURANTET.

Mme DURANTET déclare la séance ouverte en rappelant les compétences du Pays :

- élaborer, approuver et réviser la charte de Pays

- mettre en œuvre des études définies comme étant d'intérêt Pays dans le cadre de la charte de Pays

- assurer l'animation, le suivi et la coordination du contrat de Pays

L’animation et la mise en œuvre des actions du Pays sont assurées par du personnel propre au syndicat mixte (secrétariat, chargés de missions).

Françoise Valette (Directrice et chargée de missions)

Denise Bardèche (secrétariat, comptabilité)

Michèle Garnier (chargée de missions Tourisme, CLD)

Jérôme Dubuis (chargé de missions économie)

Nils Maurice (chargé de missions agriculture)

Julien Breillot (chargé de missions artisanat commerce)

Roselise Peillon (chargée de missions ressources humaines dans les entreprises)

Fonctionnement du Syndicat Mixte :

Les instances de décisions et de travail sont les suivantes :

- le conseil syndical

- le bureau

- le comité de pilotage

- les groupes projets

- le conseil local de développement commun avec celui de la Communauté d'Agglomération (regroupe des personnes qui par leur activité professionnelle ou bénévole peuvent apporter un éclairage supplémentaire aux élus). Ainsi, il participe à la construction et à la mise en œuvre du projet de territoire.

Le conseil procède à la désignation du secrétaire de séance : Mme BAUDRY ainsi qu’à celle des 2 assesseurs : M. ROFFAT et M. BEZIN. Désignation à l’unanimité.

Élection du Président :

Mme DURANTET donne lecture des articles du CGCT relatifs à l'élection du Président.

Elle demande aux élus présents de déclarer leur candidature.

M. NICOLIN demande de prendre la parole au préalable. Il souligne les difficultés du dialogue urbain et rural. Le Pays est mal connu, les informations devraient être mieux diffusées. Il faudrait mettre en place une newsletter, faire un bilan annuel avec les financements consommés, les objectifs fixés. Le Pays doit aider les projets des communes et des communautés de communes. Les projets doivent être fédérateurs et plus transversaux.

Le Pays ne s'est pas penché sur l'ESS. Il devrait être partenaire. Il souhaite que le Pays se positionne sur la création d’un PLIE à l’échelle du Roannais.

L'agglomération a des souhaits par rapport à la gouvernance du Pays.

M. NICOLIN souhaite que le Pays se fixe des objectifs et ne soit juste dans une position de guichet.

M. BERNAT se déclare candidat.

Il informe l'assemblée qu'il a toujours eu la volonté de travailler avec tous dans l'intérêt du roannais.

Le Syndicat Mixte a été à l'initiative de nombreuses actions d'intérêt territorial :

- le tourisme : création de Roannais Tourisme, réalisation d'un produit touristique MATHERON

- l'agriculture : création du classeur "A midi, c'est Pays", formation sur le concept des espaces tests agricoles

- l'économie : réalisation d'un schéma des zones d'activités, mise en place d'un réseau "Bistrot de Pays", animation du réseau CREAFIL, recrutement d'un agent RH pour aider les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines, étude préalable à la création du groupement d'employeurs GEPARO.

- soutien à la Maison des Internes en médecine générale et l'AMGR

- signature d'une convention avec le CRPF et l'ARDAB

- édition d'un livret de promotion des marchés en collaboration avec la CCI.

M. BERNAT propose de mettre au service du Pays son expérience et sa disponibilité.

Les projets en cours du Pays sont :

- candidature leader pour la programmation 2015/2020

- solliciter la Préfecture pour la reconnaissance PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural)

- poursuivre la réflexion de mutualisation sur des notions d'inter-scot

M. BERNAT informe l'assemblée que suite au regroupement des collectivités, le Pays a un seul Vice Président. En 2008, il y avait 3 Vice Présidents, un Vice Président est parti pour maladie en cours de mandat, le 2è Vice Président est parti suite au regroupement des collectivités.

M. BERNAT proposera 3 Vice Présidents : 1 sur l'Agglomération, 1 sur Charlieu Belmont Communauté et 1 sur COPLER et Communauté de Communes de Balbigny.

M. NICOLIN souligne qu'il y a 65% de crédits consommés au niveau du CDDRA, 92% au niveau de la Convention de Centralité et 36% au niveau du PSADER. Il reste un an de contrat. Il est nécessaire que le Roannais prouve sa capacité à mettre en œuvre des projets afin de mettre toutes les chances du coté du territoire lors d’une prochaine négociation avec la Région.

Mme VALETTE informe que selon les projets qu’avaient fait valoir les collectivités, 90% des crédits devraient être utilisés d'ici fin 2015 (si les choses engagées sont maintenues). Les élus doivent proposer de nouveaux projets en 2014.

Pour M. NICOLIN il sera nécessaire lors de ce mandat de faire des économies de fonctionnement, la mutualisation doit faire son entrée au Pays et les collectivités doivent partager leur ingénierie. M. BERNAT rappelle que le Pays a déjà travaillé avec le SCOT. Les collectivités font appel au Pays pour l'élaboration des dossiers c’est un apport technique. Il rappelle que les petites collectivités ont besoin de ce support. Il faut prioriser l'utilisation intracommunautaire et extracommunautaire, travailler ensemble.

Mme DURANTET demande les candidats au poste de Président.

M. BERNAT est candidat.

Pas d'autre candidature.

Le vote se fait au scrutin uninominal à bulletin secret

Dépouillement du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Nombre de bulletins nuls : 2

Nombre de bulletins blancs : 6

Georges BERNAT : 20

Monsieur Georges BERNAT, ayant obtenu 20 voix est élu Président du syndicat mixte « Roannais Pays de Rhône-Alpes ».

Monsieur Georges BERNAT, prend la parole, déclare accepter d’exercer la fonction de Président. Il préside pour les questions suivantes à savoir :

Détermination du nombre de Vice-présidents

En application de l’article L2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le nombre de Vice-présidents. Conformément aux dispositions de cet article, le nombre de Vice-présidents ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil syndical, soit 8 postes pour ce qui concerne le syndicat mixte.

Le Président demande au Conseil syndical de fixer à trois (3) le nombre de Vice-présidents. Le conseil vote à main levée.

Délibération du Conseil syndical pour fixer le nombre de vice-présidents à trois (3)

Nombre de suffrages exprimés : 28

Abstention : 0

Pour : 25 + 3 pouvoirs = 28

Contre : 0

Le nombre de vice-présidents est fixé à trois.

Élection des Vice-présidents

En application de l’article L2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-présidents. Le vote se fait au scrutin uninominal à bulletin secret.

1. Élection du 1er Vice-président

Est candidate : Brigitte DURANTET

Dépouillement du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Nombre de bulletins blancs : 4

Brigitte DURANTET: 24

Madame Brigitte DURANTET, ayant obtenu 24 voix est élue 1er Vice-présidente du syndicat mixte « Roannais Pays de Rhône-Alpes ».

2. Élection du 2ème Vice-président

René VALORGE informe que pour Charlieu Belmont Communauté, le Pays doit être le lieu du travailler ensemble. Un lieu qui permet de contractualiser à 2 ou à 6 sur des projets communs et utiles pour le Roannais. Il propose la candidature de Bruno BERTHELIER au poste de vice-président.

Est candidat : Bruno BERTHELIER

Dépouillement du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Nombre de bulletins blancs : 1

Bruno BERTHELIER : 27

Monsieur Bruno BERTHELIER, ayant obtenu 27 voix est élu 2eme Vice-président du syndicat mixte « Roannais Pays de Rhône-Alpes ».

3. Élection du 3ème Vice-président

Est candidat : Daniel BEZIN

Dépouillement du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Nombre de bulletins blancs : 4

Daniel BEZIN: 24

Monsieur Daniel BEZIN, ayant obtenu 24 voix est élu 3eme Vice-président du syndicat mixte « Roannais Pays de Rhône-Alpes ».

Élection des membres du Bureau

Conformément à l’article 9 des statuts La composition du bureau devra permettre à ce que chaque EPCI

soit représenté par un membre. L’EPCI dont sera issu le Président du syndicat mixte sera représenté par

un membre distinct. Il est donc demandé au conseil syndical d’élire les membres du Bureau parmi les

délégués proposés par chaque EPCI. Les membres du bureau sont invités à siéger au comité de pilotage

qui a lieu en général toutes les 6 semaines afin de se positionner sur les financements région.

Les conseillers syndicaux décident à l’unanimité de procéder au vote des membres du bureau à main levée

et non au scrutin uninominal à bulletin secret.

Le conseil syndical vote à l’unanimité à main levé les membres du bureau comme suit :

Roannais Agglomération :

Titulaire : Brigitte DURANTET

Suppléant : Gilbert MAGNAUD

Communauté de communes de Balbigny :

Titulaire : Bruno COASSY

Suppléant : Gilles DUPIN

Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable :

Titulaire : Miche DARMET

Charlieu Belmont Communauté :

Titulaire : Bruno BERTHELIER

Suppléant : René VALORGE

Communauté de communes du Pays d'Urfé :

Titulaire : Daniel PEROTTI,

Suppléant : Maryvonne GEORGES

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône :

Titulaire : Daniel BEZIN

Suppléant : Hubert ROFFAT

Les Conseillers syndicaux sont invités à venir signer le Procès Verbal de la séance.

Questions diverses

M. BERNAT informe que les comités de Pilotage ont lieu les lundis après midi au Pays

Concernant les Comités Syndicaux, après discussion il est proposé qu’ils aient lieu les 2è jeudi des mois impairs dans les locaux de la communauté d'agglomération.

Mme VALETTE informe que les comptes rendus sont disponibles sur le site internet du Pays.

DATES A RETENIR :

Bureau : lundi 23.juin – 14h – salle de réunion Pays

Comité de Pilotage : lundi 23 juin 16h00 - salle de réunion Pays

Comité Syndical : jeudi 10 juillet – 18h – salle Roannais Agglomération