Organisation des Nations Uniespour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Cent cinquante-neuvième session

159 EX/27PARIS, le 7 avril 2000Original anglais/français

Point 6.10 de l'ordre du jour provisoire

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR LE FONCTIONNEMENTET LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE PARTICIPATION

ET DE L'AIDE D'URGENCE

RESUME

Le Directeur général soumet le présent document au Conseil exécutifconformément aux décisions 154 EX/7.6, paragraphe 5? et 157 EX/9.3,paragraphes 4, 5 et 8, et dans le cadre de la résolution 30 C/50, partie II,paragraphe 2 (c) (i).

Ce rapport comprend quatre parties :Partie I - Mécanisme de réception, d'approbation et de suivi des demandesprésentées au titre du Programme de participation, selon la priorité donnée parles Etats membres (déc. 157 EX/9.3, par. 8).Partie II - Rapport d'évaluation sur l'efficacité des projets exécutés au titre duProgramme de participation (déc. 154 EX/7.6, par. 5).Partie III - Critères selon lesquels l'aide d'urgence peut être accordée, etincidences de la création d'un article budgétaire distinct (déc. 157 EX/9.3,par. 4).Partie IV - Etat des demandes de contributions au titre du Programme departicipation présentées par des Etats membres et des organisationsinternationales non gouvernementales, et parvenues au Secrétariat à la date du31 mars 2000* (rés. 30 C/50, partie II, par. 2 (c) (i), et déc. 157 EX/9.3,par. 5).Annexe - Liste des demandes présentées au titre du Programme departicipation par des Etats membres et des ONG internationales à la date du31 mars 2000 pour l'exercice 2000-2001.

Décision requise : paragraphe 36.* N.B. La date limite fixée pour la soumission des demandes au titre du Programme de

participation pour le présent exercice et la date fixée pour la soumission de ce documentau Conseil exécutif étaient toutes deux le 31 mars 2000. En conséquence, le présentdocument ne rend pas compte des activités qui seront menées entre le 1er avril et lasession du Conseil exécutif en mai prochain. De ce fait, le document ne répond qu'à lademande formulée à l'alinéa (i) de la résolution. Un addendum, établi à la date du30 avril, sera soumis au Conseil exécutif à sa session de mai ; il présentera lesinformations les plus récentes demandées dans la résolution 30 C/50, partie II,paragraphe 2 (c) (ii) et (iii), et la décision 157 EX/9.3, paragraphe 5.

159 EX/27

Partie I - Mécanisme de réception, d'approbation et de suivi des demandesprésentées au titre du Programme de participation,selon la priorité donnée par les Etats membres

1. A sa 157e session, le Conseil exécutif, par sa décision 9.3, paragraphe 8 :

"Invite (… ) le Directeur général à lui présenter à sa 159e session une propositionrelative à la mise en place d'un nouveau mécanisme d'évaluation et d'approbation desdemandes présenté au titre du Programme de participation qui soit plus simple et plustransparent et attribue aux demandes des Etats membres la priorité que ceux-ci leur ontdonnée".

2. Le diagramme (tableau I) présenté ci-après met en évidence le déroulement de laprocédure interne de traitement des demandes et le suivi de celles-ci après la décision duDirecteur général. La procédure vise à répondre au souci de rapidité et de visibilité et à assurerune répartition équilibrée des fonds du Programme de participation entre les Etats membres etles ONG internationales.

Tableau IDiagramme de la procédure de réception

et d'approbation des demandes au titre du Programme de participation

Etats membres/ONG internationalessoumettent des projets avant le 31 mars 2000

∇

Unité du Programme de participation(BRX/PPE)

procède à l'enregistrement∇

Secteur de programmeprocède à l'évaluation quant au fond

∇

Groupe de travail BRX/PPprépare les dossiers à soumettre au Directeur général, en tenant compte des facteurs suivants : équilibre

géographique et répartition équitable, respect de l'ordre de priorité établi par le pays ou l'ONG internationale,examen des objectifs, vérification de la disponibilité des fonds, prise en compte du plafond budgétaire

∇

Directeur généralprend la décision

∇

Bureau du budgetautorise l'engagement des fonds pour les demandes approuvées

∇

159 EX/27 - page 2

ADG/BRX(BRX/PPE)

4

∇

34

S'il s'agit de contributions financières

Contrôleur financierprocède aux paiements

∇

ADG/BRX(BRX/PPE)

informe l'Etat membre oul'ONG internationale de la dateet des modalités du paiement

Etats membres/ONG internationalesdoivent accuser réception du paiement auprès de PPE

Après l'achèvement du projet :

Suivi

Etats membres/ONG internationalessoumettent des rapports financiers et des rapports d'évaluation

pour les projets approuvés sous forme de contributions financières(pour les conditions, voir résolution 30 C/50, section B (Conditions), paragraphe 13 (a)

BRX/PPEveille à l'introduction des rapports dans le système SISTER :

Rapports financiers

∇

envoyés au Contrôleur financierpour approbation

∇

approbation du Contrôleur financieret enregistrement de sa décision dans SISTER

Rapports d'évaluation

∇

envoyés au secteur du programme qui a initialementévalué le projet

∇

approbation du secteur de programmeet résumé de l'évaluation du secteur introduit dans

SISTER

ADG/BRX(BRX/PPE)

établit un résumé des rapports d'évaluationqui figurera dans une annexe au document C/3

informe l'Etat membre/l'ONG internationale, la délégationpermanente, l'unité hors Siège, de la décision du Directeur

général - par une lettre de l'ADG/BRX

Si l'UNESCO assure l'exécution, donne des instructionsau secteur de programme ou à l'unité hors Siège

Si l'aide approuvée est sous forme de contributionfinancière, PPE prépare le paiement (après avoir vérifiéque les rapports financiers et les rapports d'évaluation

requis au titre de demandes précédentesont bien été fournis)

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Partie II - Rapport d'évaluation sur l'efficacité des projets exécutés au titredu Programme de participation

3. Lors de sa 154e session, le Conseil exécutif, dans la décision 154 EX/7.6 (5) :

"Invite en outre le Directeur général à lui soumettre à sa 159e session un rapportd'évaluation sur l'efficacité des projets exécutés au titre du Programme departicipation."

4. Pour les trois derniers exercices biennaux, la résolution régissant le Programme departicipation comprenait, dans ses conditions, le point suivant :

"L'assistance au titre du Programme de participation sera appliquée uniquement si ledemandeur, lors de l'envoi des demandes écrites au Directeur général, accepte lesconditions suivantes. Le demandeur doit : (...) s'engager à fournir obligatoirement, avecle rapport financier prévu à l'alinéa (a) ci-dessus, un rapport d'évaluation détaillé surles résultats des activités financées et sur leur intérêt pour l'Etat ou les Etats membreset l'UNESCO..." (résolutions 28 C/12, 29 C/51 et 30 C/50).

5. La résolution 30 C/50, au paragraphe A.12 (b), stipule que :

"Les résultats du Programme de participation devront être mieux diffusés en vue de laplanification et de la mise en oeuvre des activités futures de l'Organisation. Lesrapports d'évaluation, soumis après l'achèvement de chaque projet par les Etatsmembres, seront utilisés par le Secrétariat dans ce but. Une évaluation pourraégalement être entreprise au moment de la mise en oeuvre du projet."

6. Comme il a été demandé dans la résolution mentionnée ci-dessus, les Etats membressont invités à soumettre un rapport d'évaluation relatif aux résultats des activités financées autitre du Programme de participation.

7. Le Secrétariat a dans le passé eu des difficultés à obtenir les rapports d'évaluation. Eneffet, une analyse réalisée par l'Unité du Programme de participation (PPE) et portant surl'exercice 1996-1997 indique que la moitié de ces rapports seulement ont été soumis avec lesrapports financiers relatifs aux mêmes projets. Les rapports reçus se sont souvent révélés tropbrefs, lacunaires, dépourvus de jugements qualitatifs, ou encore trop techniques, quand ils nesont pas parvenus en retard. Après avoir analysé les rapports, les secteurs de programme onttous estimé qu'ils devraient être plus complets.

8. Un rapport d'évaluation doit être composé d'une analyse et d'une estimation des résultatset de l'impact du projet. Il doit fournir un exposé factuel du projet et montrer l'intérêt quel'activité présente pour l'Etat membre ou le Membre associé de l'UNESCO. Il doit égalementindiquer toutes les sources des financements dont les Etats membres ont bénéficié pour leprojet. Dans certains cas, les projets se voient accorder un soutien par plusieurs sources definancement : Programme de participation, sources extrabudgétaires et/ou budget ordinairedes secteurs de programme.

9. L'Etat membre qui veut fournir un bon rapport d'évaluation doit dès le départ soumettreun projet définissant clairement ses objectifs et les résultats escomptés. Une telle présentationpermettra au secteur de programme de faire une recommandation appropriée au Directeurgénéral dans les meilleurs délais.

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10. Les principes directeurs pour la présentation d'un rapport d'évaluation qui suivent ont étéformulés récemment et devront être désormais appliqués :

PRINCIPES DIRECTEURS POURLA REDACTION D'UN RAPPORT D'EVALUATION

I. Evaluation soumise par (nom du pays ou de l'ONG internationale)

II. Numéro et intitulé de la demande

III. Evaluation du projet ou de l'activité exécuté(e) :

(a) Finalité, objectifs et résultats escomptés

(b) Bénéfices et principaux résultats obtenus. Des modifications ont-elles étéapportées à/aux l'/objectif(s) initial/aux et quels sont les facteurs qui ontrendu ces modifications nécessaires ?

(c) Quelles ont été les difficultés rencontrées ?

(d) Le projet a-t-il abouti à une visibilité suffisante de l'UNESCO dans l'Etatmembre ?

(e) Le bureau hors Siège de l'UNESCO a-t-il été consulté ? A-t-il aidé àexécuter le projet ?

IV. Le projet a-t-il bénéficié d'autres sources de financement ?

V. Y a-t-il eu ou y aura-t-il un suivi ?

VI. Autres observations

VII. Cachet officiel, signature et date

11. Quand les rapports d'évaluation sont soumis à l'UNESCO, une fois le projet achevé, ilssont transmis au secteur de programme chargé de la recommandation initiale. Les rapportsd'évaluation doivent constituer une source d'information complète et fiable, propre à mieuxservir le Secrétariat et ses Etats membres. Les rapports peuvent également guider l'UNESCOlors de l'élaboration du Projet de programme et de budget.

12. Le nouveau programme SISTER (Système d'information sur les stratégies, les tâches etl'évaluation des résultats) jouera un rôle important dans la procédure que propose l'UNESCOpour le traitement et une meilleure exploitation des rapports d'évaluation. Il programmeraaussi bien les rapports financiers que les rapports d'évaluation dans la base de données duProgramme de participation. Ce nouveau système d'information sera opérationnel début 2002et rendra compte des projets approuvés au cours de l'exercice 2000-2001. En d'autres termes,l'absence soit du rapport financier, soit du rapport d'évaluation pour chaque demandeapprouvée sous la forme de contribution financière à partir de l'exercice 2000-2001 interdirade donner satisfaction aux nouvelles demandes approuvées sous la forme de contributionsfinancières pour l'exercice 2002-2003. Un espace sera réservé dans la base de données duProgramme de participation pour valider par ordre chronologique la réception des deux typesde rapports. On pourra également savoir où les rapports sont ensuite envoyés. Les rapports

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financiers sont envoyés au Contrôleur financier. Les rapports d'évaluation seront envoyés auxsecteurs de programme chargés des recommandations initiales. Avec le programme SISTER,les secteurs seront tenus d'enregistrer la réception des rapports d'évaluation et de rédiger unbref commentaire sur les évaluations fournies par les Etats membres. Ces résumés serviront debase à un rapport que l'Unité du Programme de participation (PPE) rédigera pour ledocument C/3. De premiers éléments figureront dans le document 32 C/3.

13. Cette contribution au rapport C/3 visera à faire plus largement connaître les réalisationsdu Programme de participation. Au cours de la 157e session du Conseil exécutif a été présentéle document 157 EX/40 sur "La visibilité de l'UNESCO dans les Etats membres". Bien qu'iln'ait pas été mentionné dans ce document, le Programme de participation aurait pourtant fortbien pu y être évoqué en tant que facteur important de visibilité de l'UNESCO dans ses Etatsmembres. Le document affirme qu'"il serait illusoire de penser ne faire assurer la visibilité del'UNESCO qu'à travers l'information sur les activités du Secrétariat parisien" et que "dansnotre monde très médiatisé, où seules les "mauvaises nouvelles" font la une des journaux, lavoix de l'UNESCO n'est guère entendue. (...) Comment donc faire passer son messagecomplexe et difficile à un public mondial ? Les réponses ne peuvent être trouvées que dansl'effort commun de l'Organisation elle-même et des Etats membres" (contributions duCameroun et de l'Autriche au document 157 EX/40).

14. Le graphique ci-dessous (tableau II) indique le nombre des demandes approuvées en1996-1997 sous la forme de contributions financières, comparé à ceux des rapports financierset des rapports d'évaluation reçus.

Tableau II

Analyse comparative des rapports d'évaluation et des rapports financiers soumis au terme de l'exécution des

projets pour 1996-1997

0 250 500 750 1000 1250 1500

TOTAL

AFR

APA

ARB

EUR

LAC

Rapports d'évaluation

Rapports financiers

Contributions financières

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Partie III - Critères d'octroi d'une aide d'urgence supposant la créationd'un article budgétaire distinct

15. A sa 157e session, le Conseil exécutif a invité le Directeur général "... à lui proposer à sa159e session les critères selon lesquels l'aide d'urgence peut être accordée en étudiant enparticulier les incidences de la création d'un article budgétaire distinct pour cette activité ...".

16. A sa 30e session, la Conférence générale a adopté la résolution 50 sur le Programme departicipation. Le paragraphe 14 de la partie C de cette résolution, consacré à l'aide d'urgence,dispose que :

"En attendant que le Conseil exécutif se prononce sur cette question à sa 159e session,les conditions et principes ci-après doivent être observés en ce qui concerne l'aided'urgence :

(a) face à une situation d'urgence, le Directeur général prendra l'initiative d'informerl'Etat membre par le canal de la commission nationale, dans la mesure dupossible, qu'il a affecté un certain montant à l'aide immédiate et suggérera, le caséchéant, les formes que cette aide pourrait revêtir (avec des options) ;

(b) la commission nationale ou le gouvernement fera savoir par télégramme la formed'aide choisie ou proposera d'autres formules appropriées ;

(c) dans le cadre de biens ou de services à fournir par l'UNESCO, il n'y aura pasd'appel d'offres international en raison de l'urgence des besoins ;

(d) dans le cas de contributions financières, ni la limite de 26.000 dollars ni celle de35.000 dollars ne s'appliquera ; l'aide d'urgence devra être payée sans tenircompte des rapports financiers en retard ; un rapport financier détaillé, attestantque les fonds alloués ont été employés aux fins approuvées, devra ultérieurementêtre soumis par l'Etat membre et tous les fonds non utilisés pour ledit projetdevront être retournés à l'UNESCO."

Au paragraphe (d) de la partie II de cette même résolution, le Directeur général est invité :

"... à veiller à ce que les pourcentages des fonds du Programme de participationaffectés à l'aide d'urgence ... ne dépassent pas ... 10 % ... du montant alloué auProgramme de participation pour l'exercice considéré."

17. Le présent document traduit la conception que le Directeur général a de l'aide d'urgence.A cet égard, il importe de rappeler que dans l'intervention qu'il a faite lors de la "Réuniond'information et de dialogue avec le Conseil exécutif" le 25 février 2000, le Directeur générala déjà déclaré que l'UNESCO ne devait ni ne pouvait intervenir immédiatement en situationd'urgence.

Stratégie à moyen terme

18. Le principe selon lequel il convient d'apporter une assistance préventive efficace ou desconseils en matière de développement après une catastrophe fait déjà partie du programme del'UNESCO. Dans son chapitre intitulé Contribuer à la prévention des conflits et à laconsolidation de la paix à l'issue des conflits, la Stratégie à moyen terme 1996-2001 (28 C/4approuvé) présente clairement le rôle particulier qui revient à l'UNESCO à cet égard :

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187. A côté de l'action à long terme qu'elle mène en faveur de la paix, l'UNESCO estde plus en plus souvent sollicitée pour contribuer, conjointement avec les organisations,fonds et programmes du système des Nations Unies, à la recherche de solutions dans lestrois domaines d'action évoqués par le Secrétaire général de l'Organisation des NationsUnies dans son Agenda pour la paix : la prévention des conflits, l'assistance d'urgence,et la consolidation de la paix à l'issue des conflits.

188. Il s'agit là de domaines d'action nouveaux pour l'UNESCO, qui est ainsi appeléeà explorer, avec toute la prudence qui s'impose, de nouveaux rôles pour s'acquitter desa mission constitutionnelle spécifique - bâtir la paix dans l'esprit des hommes.

190. S'agissant de l'assistance d'urgence, l'UNESCO s'est fait l'ardent défenseur, aprèsde la communauté internationale, de l'idée que l'assistance humanitaire ne saurait seréduire à la fourniture de nourriture, de médicaments et de couvertures ; qu'il fallaitassocier étroitement la notion de "secours" à celles de "réhabilitation" et de"développement à long terme".

19. Depuis l'exercice 1990-1991, l'UNESCO accorde une aide d'urgence par le biais duProgramme de participation à ses Etats membres en apportant une assistance dans sesdomaines de compétence. Conformément aux résolutions qui régissent le programme depuislors, le Directeur général a pris l'initiative, dans une situation d'urgence, d'informer l'Etatmembre qu'il avait l'intention d'apporter une assistance immédiate. Après avoir effectué toutesles consultations nécessaires, il a arrêté le montant et proposé la forme d'assistance qui luisemblait le mieux convenir. Le tableau ci-après montre l'évolution de l'aide d'urgence dans lecadre du Programme de participation de 1990 à 1999.

Tableau III

Exercice Nombre depays

Nombred'ONG

Nombre dedemandes

approuvées

Montant totalapprouvé endollars E.-U.

1990-1991 31 0 57 1.739.8751992-1993 52 2 72 2.094.093

1994-1995 53 1 67 2.632.170

1996-1997 70 31 160 4.659.840

1998-1999 39 9 65 2.259.500

20. Ce tableau couvre un large éventail de projets qui ont été financés dans le cadre de l'aided'urgence. Les domaines prédominants sont surtout : l'aménagement de zones côtières, lesdispositifs de protection contre les ouragans, les abris contre les inondations, la reconstructiond'écoles après des tremblements de terre, des inondations, des ouragans, des cyclones et aprèsdes phénomènes induits par El Niño, l'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées, laconstruction d'écoles préfabriquées, le matériel d'évaluation des risques sismiques, et larestauration de monuments après des guerres civiles.

Les critères d'octroi de l'aide d'urgence

21. En tant qu'institution spécialisée du système des Nations Unies, l'UNESCO est chargéed'apporter une assistance dans ses domaines de compétence, à savoir l'éducation, la science,

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les sciences sociales et humaines, la culture et la communication, en utilisant au mieux sescompétences, ses connaissances et son vaste réseau de ressources intellectuelles. A cet égard,le droit de recevoir une assistance humanitaire et une aide d'urgence, et de l'offrir, est un droitfondamental que doivent pouvoir exercer tous les Etats membres.

22. Jusqu'à une époque récente, on considérait d'ordinaire les crises ou catastrophes commedes interruptions brutales mais temporaires du cours des choses et l'on pensait souvent qu'avecune aide immédiate la situation finirait par être rétablie. Aujourd'hui, il est clair que ce n'estmalheureusement pas le cas puisque des catastrophes brèves peuvent avoir de gravesconséquences à long terme pour la paix et le développement des pays touchés.

23. Toutes les crises n'aboutissent pas à des situations d'urgence et tous les pays ne sont pasaussi vulnérables face au péril. On s'accorde également de plus en plus à reconnaître que cen'est pas un facteur unique qui est à l'origine des grandes situations d'urgence mais unecombinaison de nombreuses tendances, certaines à moyen ou à long terme. Une situationd'urgence peut donc non seulement résulter d'une catastrophe inattendue mais aussi êtrel'aboutissement d'une lente accumulation de facteurs politiques, économiques ouenvironnementaux. La combinaison de ces facteurs avec un événement imprévu telqu'inondation, tremblement de terre ou crise économique peut être terrible. Chez despopulations ou sociétés qui sont déjà vulnérables, même un léger changement de situationpeut entraîner une crise à laquelle elles sont incapables de faire face. Ce n'est qu'après uneétude approfondie de la situation que l'UNESCO peut apporter son aide.

L'approche de l'UNESCO aujourd'hui

24. Quand un Etat membre demande une assistance d'urgence, l'UNESCO le prie de donnerdes renseignements précis sur les dégâts subits, sur ses besoins et objectifs et sur la façon dontil souhaite coopérer avec elle. L'Organisation est ainsi à même de déterminer le meilleurmoyen d'apporter une aide. L'UNESCO ne peut apporter une réponse réelle et efficace que s'ily a préparation et bonne planification. Comment l'UNESCO peut-elle compléter les effortsnationaux au lieu de faire double emploi avec eux ?

25. Après avoir reçu une demande d'aide d'urgence d'un Etat membre, le Secrétariat doitréfléchir soigneusement à la façon dont il peut aider :

(a) à promouvoir et appuyer le renforcement des capacités nationales et del'autonomie de pays dont les structures sociales, les traditions et patrimoineculturels, l'économie et les systèmes politiques sont affaiblis par les situationsd'urgence ;

(b) à veiller à ce que l'aide d'urgence demandée corresponde à son mandat, qu'elle soitnécessaire et apportée en temps voulu et qu'elle n'empiète pas sur les initiativeslocales ;

(c) à coopérer effectivement avec d'autres institutions internationales et ONG à tousles niveaux, compte tenu des ressources humaines, techniques et logistiques ;

(d) à repérer les lacunes dans les accords de coordination et à contribuer audéveloppement de l'action sur place ;

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(e) à prévenir ou réduire à chaque fois que c'est possible les effets attendus d'unecatastrophe menaçante, et à réduire à l'avenir la vulnérabilité de la régionconcernée en cas de dangers similaires.

Les missions d'évaluation de l'UNESCO

26. Une catastrophe soudaine crée un besoin immédiat d'informations fiables sur les dégâtset les victimes ainsi que sur l'adéquation de la capacité de réaction du pays aux besoinssuscités par la catastrophe.

27. Le Directeur général peut donc, en consultation avec les Etats membres et les bureauxhors Siège concernés, décider l'envoi d'une mission d'évaluation de l'UNESCO chargée dedéterminer la nature et l'ampleur de la situation d'urgence, les ressources disponibles sur placeet les possibilités de coopération avec les organismes locaux, nationaux ou internationaux etles ONG. Dans certains cas, il peut être possible d'organiser une mission d'évaluation avecd'autres organismes des Nations Unies ou de se joindre à une telle mission, les plans de celle-ci étant alors établis après accord entre les Etats membres et l'UNESCO.

28. Cette mission pourrait être composée d'experts de différents domaines scientifiques,professionnels et techniques provenant du Secrétariat et/ou d'experts extérieurs, choisis enétroite coopération avec la commission nationale et le bureau hors Siège concernés.

29. Une fois achevée, la mission peut formuler, à l'intention du Directeur général, desrecommandations sur les meilleures modalités possibles d'assistance de l'UNESCO et sur lesfacteurs qui pourraient limiter ou, au contraire, renforcer son action. Les interventions del'UNESCO peuvent être relativement modestes mais cette aide doit pouvoir servir decatalyseur de l'action des gouvernements, ainsi que des autres organismes des Nations Unies,des ONG internationales, des autorités nationales, de la société civile et des simplesparticuliers.

30. L'UNESCO présente ensuite aux Etats membres des propositions reflétant le débat quis'est déroulé au cours de la mission d'évaluation, une fois que les besoins ont été clairementidentifiés. Dès que l'Etat membre a donné son accord, l'assistance requise est fournie.

Conditions et principes à respecter dans le cas de l'aide d'urgence : proposition

31. Afin d'assurer une meilleure application de la résolution 30 C/50, il est proposéd'adopter la procédure suivante :

(a) face à une situation d'urgence, un Etat membre définit, le cas échéant, ses besoinset le type d'assistance qu'il demande à l'UNESCO ;

(b) le Directeur général informe l'Etat membre de sa décision, par l'entremise de lacommission nationale ou par les voies habituelles ;

(c) si l'UNESCO est appelée à fournir des biens ou de services, il n'est pas lancéd'appel d'offres international, vu l'urgence des besoins ;

(d) le Secrétariat indique à l'Etat membre l'assistance et les montants fournis ;

(e) un rapport d'évaluation et, le cas échéant, un rapport financier sont présentés parl'Etat membre à l'achèvement du projet.

159 EX/27 - page 10

Une ligne budgétaire distincte

32. Un dernier point a trait aux incidences de la création d'une ligne budgétaire distinctepour l'aide d'urgence. Dans la résolution 30 C/50, partie II (d), le Directeur général est invité àveiller à ce que le pourcentage des fonds du Programme de participation affectés à l'aided'urgence ne dépasse pas 10 % du montant total alloué audit programme. L'on pourrait doncconsidérer que ces 10 % constituent en tant que tels un élément distinct au sein du budget duProgramme de participation. Dans ces conditions, lorsque les demandes normales présentéespar les Etats membres sont approuvées, elles ne peuvent pas être financées par prélèvementsur cette réserve affectée à l'aide d'urgence.

33. Pour plus de transparence dans la procédure de paiement et pour que les demandes depaiement approuvées au titre de l'aide d'urgence puissent être identifiées immédiatement, deuxséries distinctes de numéros d'engagement de dépenses ont été créées. Le numérod'engagement de dépenses est enregistré par le Contrôleur et apparaît dans la base de donnéesinformatique. Il sera par la suite intégré également au système SISTER.

Partie IV - Liste, au 31 mars 2000, des demandes de contributions au titredu Programme de participation parvenues au Secrétariat

34. Résolution 30 C/50, partie II (c) :

"Invite le Directeur général :

(c) à soumettre au Conseil exécutif à chacune de ses sessions un rapport contenantles informations suivantes :

(i) la liste des demandes de contributions au titre du Programme departicipation parvenues au Secrétariat ;

(ii) une liste des projets approuvés au titre du Programme de participation et autitre de l'aide d'urgence, avec l'indication des montants approuvés pour leurfinancement et de tout autre coût et tout autre appui liés à ces projets ;

(iii) en ce qui concerne les organisations internationales non gouvernementales,une liste établie de la même façon que celle qui est prévue à l'alinéa (ii)pour les pays ;"

35. A ce stade, seule l'information visée à l'alinéa (i) est disponible (voir annexe). Un additifau présent document, contenant des données au 30 avril, sera établi à l'intention du Conseilexécutif en mai pour répondre aux alinéas (ii) et (iii).

36. Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil exécutif voudra peut-être adopterune décision qui se lirait comme suit :

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné le document 159 EX/27 et les propositions qui y figurent,

2. Prend note avec satisfaction de la procédure concernant la réception, l'approbationet le suivi des demandes au titre du Programme de participation présentéesconformément à la partie III du document susmentionné ;

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3. Prie le Directeur général de poursuivre l'action qu'il mène pour mettre en place,dans le cadre du programme SISTER, un système de contrôle et d'analyseapplicable aux rapports d'évaluation présentés pour les projets au titre duProgramme de participation qui sont approuvés sous la forme de contributionsfinancières ;

4. Invite en conséquence le Directeur général à présenter dans le document 32 C/3(Rapport du Directeur général 2000-2001) une liste des rapports d'évaluation pourl'exercice biennal 2000-2001 ;

5. Invite en outre le Directeur général, afin d'assurer une meilleure application duparagraphe 14 de la résolution 30 C/50, partie C, concernant l'aide d'urgence, àsuivre la procédure proposée au paragraphe 31 du document 159 EX/27.

159 EX/27Annexe

ANNEXE

Programme de participation 2000-2001

ETATS MEMBRES : requêtes reçues au 31 mars 2000

Région Pays Nombre de requêtes Date de réception

Europe 1 Allemagne 5 22/02/2000

Andorre 11 31/03/2000

Autriche 11 06/03/2000

Belgique 14 31/03/2000

Canada 7 06/03/2000

Danemark 10 28/03/2000

Finlande 6 23/02/2000

France 10 22/02/2000

Grèce6

7

23/02/2000

30/03/2000

Islande 4 30/03/2000

Israël 15 23/02/2000

Luxembourg 1 23/03/2000

Malte 12 28/03/2000

Monaco3

1

15/03/2000

31/03/2000

Norvège 7 30/03/2000

Pays-Bas 7 29/03/2000

Royaume-Uni1

3

15/03/2000

31/03/2000

Saint-Marin 1 11/01/2000

Suède 5 31/03/2000

Suisse 10 04/02/2000

Turquie 15 30/03/2000

Europe 2 Albanie 10 30/03/2000

Arménie 15 27/03/2000

Azerbaïdjan2

13

07/02/2000

24/03/2000

159 EX/27Annexe - page 2

Région Pays Nombre de requêtes Date de réception

Bélarus 15 17/03/2000

Bosnie-Herzégovine 1 30/03/2000

Bulgarie 15 24/03/2000

Croatie 15 30/03/2000

Estonie 10 23/03/2000

Géorgie 15 24/03/2000

Hongrie 15 31/03/2000

Lettonie 15 29/03/2000

Lituanie 15 30/03/2000

Moldavie 11 30/03/2000

Pologne 6 06/03/2000

République tchèque 15 27/03/2000

Roumanie 15 21/03/2000

Russie 15 30/03/2000

Slovaquie 15 30/03/2000

Ukraine 15 21/03/2000

Yougoslavie 15 30/03/2000

Afrique Afrique du Sud 10 16/02/2000

Angola 12 31/03/2000

Bénin 15 28/03/2000

Botswana

1

9

1

1

11/11/1999

13/03/2000

30/03/2000

31/03/2000

Burkina Faso 15 31/03/2000

Burundi 15 31/03/2000

Cap-Vert 7 29/03/2000

Congo 15 08/03/2000

Djibouti 4 31/03/2000

Erythrée

1

1

6

09/02/2000

18/02/2000

29/03/2000

Ethiopie 8 26/01/2000

159 EX/27Annexe - page 3

Région Pays Nombre de requêtes Date de réception

Gabon 15 23/03/2000

Gambie 10 29/02/2000

Ghana 14 18/01/2000

Guinée 10 27/12/1999

Guinée-Bissau

6

7

15

08/11/2000

11/02/2000

31/03/2000

Guinée équatoriale 10 21/02/2000

Kenya 9 29/02/2000

Lesotho 13 29/03/2000

Libéria 10 20/03/2000

Madagascar 13 08/03/2000

Malawi 15 01/02/2000

Mali 15 29/02/2000

Mozambique9

5

15/11/1999

28/03/2000

Namibie 11 28/03/2000

Niger 11 31/03/2000

Nigéria 15 28/03/2000

Ouganda 15 29/03/2000

République centrafricaine 15 29/02/2000

République démocratiquedu Congo 18 31/03/2000

Rwanda 15 21/02/2000

Sao Tomé-et-Principe 12 28/03/2000

Sénégal 15 21/03/2000

Seychelles 7 22/03/2000

Sierra Leone 15 11/02/2000

Swaziland 29/03/2000

Tanzanie 15 19/01/2000

Tchad 15 31/03/2000

Togo 15 04/01/2000

Zambie 15 28/03/2000

159 EX/27Annexe - page 4

Région Pays Nombre de requêtes Date de réception

Zimbabwe 15 17/12/1999

Etats arabes Algérie 13 29/03/2000

Arabie saoudite 12 21/01/2000

Bahreïn 15 25/01/2000

Egypte 15 08/03/2000

Emirats Arabes Unis 6 03/03/2000

Irak 8 28/01/2000

Jordanie 15 11/02/2000

Koweït 10 27/03/2000

Liban 14 15/03/2000

Libye 15 20/03/2000

Maroc 15 28/03/2000

Mauritanie 15 28/03/2000

Oman 15 04/01/2000

Palestine 15 29/02/2000

Qatar 12 11/01/2000

Soudan 15 10/02/2000

Syrie 15 11/02/2000

Yémen 15 17/02/2000

Amérique latine Antilles néerlandaises 7 25/01/2000

Argentine 15 23/03/2000

Aruba 2 04/01/2000

Bahamas 15 01/02/2000

Barbade 12 08/03/2000

Costa Rica 11 19/01/2000

Cuba 15 10/02/2000

Dominique 5 17/02/2000

Guyana 13 28/03/2000

Nicaragua 15 23/03/2000

Pérou 15 27/03/2000

Sainte-Lucie 6 17/01/2000

Suriname 15 05/01/2000

Trinité et Tobago 14 28/03/2000

159 EX/27Annexe - page 5

Région Pays Nombre de requêtes Date de réception

Uruguay 6 06/03/2000

Venezuela 13 27/03/2000

Asie et Pacifique Australie 15 20/03/2000

Bangladesh 3 23/03/2000

Bhoutan 9 06/03/2000

Cambodge 15 31/03/2000

Chine 7 08/03/2000

Iles Cook 4 25/02/2000

Inde 15 28/03/2000

Indonésie 15 21/03/2000

Iran 15 02/03/2000

Kazakhstan 9 10/03/2000

Kirghizistan1

10

08/03/2000

28/03/2000

Macao 1 03/02/2000

Malaisie 10 20/03/2000

Iles Marshall 10 24/03/2000

Micronésie 15 22/03/2000

Mongolie 11 24/03/2000

Népal 15 17/03/2000

Nioué 4 26/02/2000

Nouvelle-Zélande 6 27/03/2000

Ouzbékistan2

3

28/02/2000

21/03/2000

Pakistan 15 29/03/2000

Palaos 13 29/03/2000

Papouasie-Nouvelle-Guinée17

1

10/03/2000

28/03/2000

Philippines 9 29/03/2000

République de Corée7

4

27/01/2000

21/03/2000

Rép. dém. pop. de Corée 7 14/03/2000

République dém. pop. lao 15 17/12/1999

159 EX/27Annexe - page 6

Région Pays Nombre de requêtes Date de réception

Samoa 7 09/03/2000

Sri Lanka 15 29/03/2000

Tadjikistan10

1

22/02/2000

27/03/2000

Tonga 13 28/03/2000

Turkménistan 5 29/03/2000

Tuvalu 18 28/03/2000

Vanuatu 7 28/03/2000

Viet Nam12

1

09/12/1999

28/03/2000

159 EX/27Annexe - page 7

Organisations internationales non gouvernementales (OING) :requêtes reçues au 31 mars 2000

OING Nombre derequêtes Date de réception

AASSREC 1 10/02/2000

AESAL 1 01/03/2000

AICA 3 15/03/2000

AICL 1 14/03/2000

AICT 1 14/03/2000

AIJD 1 15/03/2000

AMIC 1 31/03/2000

AMPS 1 29/03/2000

CCIVS 3 30/03/2000

CICT 5 30/03/2000

CIM 2 30/03/2000

CIPSH 3 31/03/2000

CISS/ISSC 1 21/03/2000

CRE 2 30/03/2000

CSME/WCT 3 30/03/2000

FIA 1 29/03/2000

FIDH 2 31/03/2000

FIEF 1 30/03/2000

FIFDU 1 30/03/2000

FIM 2 31/03/2000

FMACU 5 31/03/2000

Hope’87 1 14/03/2000

International PEN 1 29/03/2000

IAAS 1 29/03/2000

IAC (ex IRTAC) 1 24/03/2000

IAUP 1 30/03/2000

ICET2

3

28/01/2000

30/03/2000

ICTM 1 17/03/2000

ICW/CIF 1 30/03/2000

159 EX/27Annexe - page 8

OING Nombre derequêtes Date de réception

IFID 1 22/03/2000

IFWEA 1 14/03/2000

IIAS/IISA 3 17/03/2000

INCORVUZ 1 28/03/2000

INSULA 2 31/03/2000

ISI 1 31/03/2000

ITI 1 31/03/2000

Maison de sagesse 3 22/02/2000

OIDEL 1 22/03/2000

OMMS/WOSM2

1

09/03/2000

17/03/2000

Pax Christi 1 29/03/2000

PINA 1 31/03/2000

Reporters sans frontières 2 31/03/2000

WAER 1 01/03/2000

WFDY 2 30/03/2000

WLRA 2 30/03/2000

Organisation des Nations Uniespour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Cent cinquante-neuvième session

159 EX/27 Add.PARIS, le 15 mai 2000Original anglais/français

Point 6.10 de l'ordre du jour provisoire

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR LE FONCTIONNEMENTET LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE PARTICIPATION

ET DE L'AIDE D'URGENCE

ADDENDUM

RESUME

Le présent adendum met à jour la liste, présentée dans l'annexe audocument 159 EX/27, des demandes reçues des Etats membres et desMembres associés pour l'exercice 2000-2001. Il donne aussi les sigles etles désignations complètes des organisations internationales nongouvernementales (OING) qui ont présenté des demandes pour cetexercice.

159 EX/27 Add.

Programme de participation 2000-2001

ETATS MEMBRES : requêtes reçues

Région Pays Nombrede requêtes

Datede réception

Europe 1 Allemagne 5 22/02/2000

Andorre 11 31/03/2000

Autriche 11 06/03/2000

Belgique 14 31/03/2000

Canada 7 06/03/2000

Chypre 12 29/03/2000

Danemark 10 28/03/2000

Espagne 14 06/04/2000

Finlande 6 23/02/2000

France 10 22/02/2000

Grèce67

23/02/200030/03/2000

Irlande 4 11/04/2000

Islande 4 30/03/2000

Israël 15 23/02/2000

Italie *19 05/04/2000

Luxembourg 1 23/03/2000

Malte 12 28/03/2000

Monaco 31

15/03/200031/03/2000

Norvège 7 30/03/2000

Pays-Bas 7 29/03/2000

Portugal 15 03/04/2000

Royaume-Uni

1311

15/03/200031/03/200003/04/200004/04/2000

Saint-Marin 13

11/01/200003/04/2000

Suède 5 31/03/2000

Suisse 10 04/02/2000

Turquie 15 30/03/2000

159 EX/27 Add. - page 2

Région Pays Nombrede requêtes

Datede réception

Europe 2 Albanie 10 30/03/2000

Arménie 15 27/03/2000

Azerbaïdjan 213

07/02/200024/03/2000

Bélarus 15 17/03/2000

Bosnie-Herzégovine 1*15

30/03/200003/04/2000

Bulgarie 15 24/03/2000

Croatie 15 30/03/2000

Estonie 10 23/03/2000

ex-République yougoslave deMacédoine 15 03/04/2000

Fédération de Russie 15 30/03/2000

Géorgie 15 24/03/2000

Hongrie 15 31/03/2000

Lettonie 15 29/03/2000

Lituanie 15 30/03/2000

Pologne 6 06/03/2000

République de Moldova 11 30/03/2000

République tchèque 15 27/03/2000

Roumanie 15 21/03/2000

Slovénie 8 04/04/2000

Slovaquie 15 30/03/2000

Ukraine 15 21/03/2000

Yougoslavie 15 30/03/2000

Afrique Afrique du Sud 10 16/02/2000

Angola 12 31/03/2000

Bénin 15 28/03/2000

Botswana

1911

11/11/199913/03/200030/03/200031/03/2000

Burkina Faso 15 31/03/2000

Burundi 15 31/03/2000

Cameroun 14 17/04/2000

159 EX/27 Add. - page 3

Région Pays Nombrede requêtes

Datede réception

Cap-Vert 7 29/03/2000

République centrafricaine 15 29/02/2000

République du Congo 15 08/03/2000

République démocratique du Congo *18 31/03/2000

Côte d’Ivoire 15 21/04/2000

Djibouti 4 31/03/2000

Erythrée116

09/02/200018/02/200029/03/2000

Ethiopie 8 26/01/2000

Gabon 15 23/03/2000

Gambie 10 29/02/2000

Ghana 14 18/01/2000

Guinée 10 27/12/1999

Guinée-Bissau67

15

08/11/200011/02/200031/03/2000

Guinée équatoriale 10 21/02/2000

Kenya 9 29/02/2000

Lesotho 13 29/03/2000

Libéria 10 20/03/2000

Madagascar 13 08/03/2000

Malawi 15 01/02/2000

Mali 15 29/02/2000

Mozambique 95

15/11/199928/03/2000

Namibie 11 28/03/2000

Niger 11 31/03/2000

Nigéria 15 28/03/2000

Ouganda 15 29/03/2000

République-Unie de Tanzanie 15 19/01/2000

Rwanda 15 21/02/2000

Sao Tomé-et-Principe 12 28/03/2000

Sénégal 15 21/03/2000

159 EX/27 Add. - page 4

Région Pays Nombrede requêtes

Datede réception

Seychelles 7 22/03/2000

Sierra Leone 15 11/02/2000

Swaziland 11 29/03/2000

Tchad 15 31/03/2000

Togo 15 04/01/2000

Zambie 15 28/03/2000

Zimbabwe 15 17/12/1999

Etats arabes Algérie 15 29/03/2000

Arabie saoudite 12 21/01/2000

Bahreïn 15 25/01/2000

Egypte 15 08/03/2000

Emirats Arabes Unis 6 03/03/2000

Irak 8 28/01/2000

Jamahiriya arabe libyenne 15 20/03/2000

Jordanie 15 11/02/2000

Koweït 10 27/03/2000

Liban 14 15/03/2000

Maroc 15 28/03/2000

Mauritanie 15 28/03/2000

Oman 15 04/01/2000

Qatar 12 11/01/2000

République arabe syrienne 15 11/02/2000

Soudan 13 10/02/2000

Tunisie 10 31/03/2000

Yémen 15 17/02/2000

(autreterritoire) Palestine 15 05/01/2000

Amériquelatine etCaraïbes

Antigua-et-Barbuda 5 03/04/2000

Antilles néerlandaises 7 25/01/2000

Argentine 15 23/03/2000

Aruba 24

04/01/200017/04/2000

159 EX/27 Add. - page 5

Région Pays Nombrede requêtes

Datede réception

Bahamas 15 01/02/2000

Barbade 12 08/03/2000

Bolivie 15 04/04/2000

Brésil 11 31/03/2000

Chili 8 14/04/2000

Colombie 4 30/03/2000

Costa Rica 11 19/01/2000

Cuba 15 10/02/2000

Dominique 51

17/02/200003/04/2000

El Salvador 8 31/03/2000

Equateur 6 31/03/2000

Grenade 6 31/03/2000

Guatemala 15 30/03/2000

Guyana 13 28/03/2000

Haïti 13 03/04/2000

Honduras 15 31/03/2000

Iles Vierges britanniques 13 04/04/2000

Jamaïque 9 04/04/2000

Mexique 15 07/04/2000

Nicaragua 15 23/03/2000

Panama 6 04/04/2000

Paraguay *20 07/04/2000

Pérou 15 27/03/2000

République dominicaine 15 31/03/2000

Saint-Kitts-et-Nevis 9 03/04/2000

Sainte-Lucie 61

17/01/200008/03/2000

Saint-Vincent-et-les Grenadines 14 31/03/2000

Suriname 15 05/01/2000

Trinité et Tobago 14 28/03/2000

Uruguay 62

06/03/200006/03/2000

Venezuela 13 27/03/2000

159 EX/27 Add. - page 6

Région Pays Nombrede requêtes

Datede réception

Asie etPacifique Australie 15 20/03/2000

Bangladesh 3*18

23/03/200011/04/2000

Bhoutan 9 06/03/2000

Cambodge 15 31/03/2000

Chine 71

08/03/200031/03/2000

Iles Cook 4 25/02/2000

Inde 15 28/03/2000

Indonésie 15 21/03/2000

Iran (République islamique d’) 15 02/03/2000

Kazakhstan 9 10/03/2000

Kirghizistan 110

08/03/200028/03/2000

Kiribati 9 31/03/2000

Macao 1 03/02/2000

Malaisie 10 20/03/2000

Maldives 10 03/04/2000

Iles Marshall 10 24/03/2000

Micronésie (Etats fédérés de) 15 22/03/2000

Mongolie 11 24/03/2000

Myanmar 9 07/04/2000

Nauru 12 31/03/2000

Népal 15 17/03/2000

Nioué 4 26/02/2000

Nouvelle-Zélande 6 27/03/2000

Ouzbékistan 23

28/02/200021/03/2000

Pakistan 15 29/03/2000

Palaos (les) 13 29/03/2000

Papouasie-Nouvelle-Guinée *171

10/03/200028/03/2000

Philippines 9 29/03/2000

159 EX/27 Add. - page 7

Région Pays Nombrede requêtes

Datede réception

République de Corée 74

27/01/200021/03/2000

République démocratique populairede Corée 7 14/03/2000

République démocratique populairelao 15 17/12/1999

Samoa 7 09/03/2000

Sri Lanka 15 29/03/2000

Tadjikistan 101

22/02/200027/03/2000

Thaïlande 15 21/04/2000

Tonga 13 28/03/2000

Turkménistan 5 29/03/2000

Tuvalu *18 28/03/2000

Vanuatu 7 28/03/2000

Viet Nam 121

09/12/199928/03/2000

* 30 C/Res.50, Part I, A.(4) states that "Each Member State may submit 15 requests… ". In consequence,the Secretariat will process only the first 15 requests which have been numbered in order of priorityfrom 1 to 15 by the National Commission. The additional requests will not be registered.

* La résolution 30 C/50, Partie I, A.4, stipule que "chaque Etat membre peut présenter 15 demandes ...". Enconséquence, le Secrétariat ne traitera que les 15 premières demandes, numérotées par ordre de priorité de1 à 15 par la Commission nationale. Les autres demandes ne seront pas enregistrées.

159 EX/27 Add. - page 8

Organisations internationales non gouvernementales (OING) : requêtes reçues

OINGNombre

derequêtes

Datede

réceptionACRONYME TITRE

AASSREC

Association of Asian Social Science ResearchCouncils

Association des conseils asiatiques pour larecherche en sciences sociales

1 10/02/2000

AESAL Académie européenne des sciences, des arts etdes lettres 1 01/03/2000

AICA Association internationale des critiques d’art 3 15/03/2000AICL Association internationale des critiques littéraires 1 14/03/2000AICT * Association internationale des critiques de théâtre 1 14/03/2000AIJD Association internationale des juristes démocrates 1 15/03/2000AIU Association internationale des universités 4 05/04/2000AMIC Asian Media Information and Communication

Centre 1 31/03/2000AMPS Association mondiale de prospective sociale 1 29/03/2000APICE Association panaméricaine des institutions de

crédit éducatif 1 14/03/2000

CCIVS

Co-ordinating Committee for InternationalVoluntary Service

Comité de coordination du service volontaireinternational

3 30/03/2000

CICT Conseil international du cinéma, de la télévision etde la communication audiovisuelle 5 30/03/2000

CID Conseil international de la danse 3 04/04/2000CIM Conseil international de la musique 2 30/03/2000CIPSH Conseil international de la philosophie et

des sciences humaines 3 31/03/2000CIRTEF Conseil international des radios télévisions

d’expression française 2 30/03/2000

CISS/ISSC Conseil international des sciences sociales 14

21/03/200031/03/2000

CRE Association des universités européennes 2 30/03/2000CSME/WCT Confédération syndicale mondiale de

l’enseignement 3 30/03/2000

159 EX/27 Add. - page 9

OINGNombre

derequêtes

Datede

réceptionACRONYME TITRE

FIA Fédération internationale des acteurs 1 29/03/2000FIAPA Fédération internationale des associations de

personnes âgées 1 31/03/2000FIDH Fédération internationale des ligues des droits

de l’homme 2 31/03/2000FIEF Fédération internationale pour l’économie familiale 1 30/03/2000FIFDU Fédération internationale des femmes diplômées

des universités 1 30/03/2000FIM Fédération internationale des musiciens 2 31/03/2000FMACU Fédération mondiale des associations, centres et

clubs UNESCO 5 31/03/2000Hope’87 Hope 87 1 14/03/2000

International PENInternational PEN

Fédération PEN

1

1

29/03/2000

04/04/2000

IAAS

International association of agricultural students

Association internationale des étudiants enagriculture

1 29/03/2000

IAC (ex-IRTAC) International association for counselling 1 24/03/2000IACEE International association for continuing

engineering education 1 04/04/2000

IAUP

International association of university presidents

Association internationale des recteurs etuniversités

1 30/03/2000

IBFInternational booksellers federation

Fédération internationale des libraires2 03/04/2000

ICET Conseil international de la préparation àl’enseignement 2 28/01/2000

ICET

International Council for engineering andtechnology

Conseil international des sciences de l'ingénieur etde la technologie

3 30/03/2000

ICTMInternational council for traditional music

Conseil international de la musique traditionnelle1 17/03/2000

159 EX/27 Add. - page 10

OINGNombre

derequêtes

Datede

réceptionACRONYME TITRE

ICW/CIFInternational council of women

Conseil international des femmes1 30/03/2000

IFID

International federation for information anddocumentation

Fédération internationale d'information etde documentation

1 22/03/2000

IFMSA

International federation of medical students’association

Fédération internationale des associationsd'étudiants en médecine

1 12/04/2000

IFWEA

International federation of workers’ educationalassociations

Fédération internationale des associations pourl'éducation des travailleurs

1 14/03/2000

IIAS/IISA**International institute of administrative sciences

Institut international des sciences administratives3 17/03/2000

INCORVUZ Corporation incorvuz 1 28/03/2000

INSULA

International scientific council for islanddevelopment

Conseil scientifique international pour ledéveloppement des îles

2 31/03/2000

ISIInternational statistical institute

Institut international de statistique1 31/03/2000

ITIInternational theatre institute

Institut international du théâtre1 31/03/2000

(pas d’acronyme) Jeunesses musicales internationales 3 10/04/2000(pas d’acronyme) Maison internationale de la poésie 2 03/04/2000(pas d’acronyme) Maison de sagesse 3 22/02/2000MIJARC Mouvement international de la jeunesse agricole et

rurale catholique 1 14/03/2000OIDEL Organisation internationale pour le développement

de la liberté d’enseignement 1 22/03/2000

OMMS/WOSM Organisation mondiale du mouvement scout 21

09/03/200017/03/2000

159 EX/27 Add. - page 11

OINGNombre

derequêtes

Datede

réceptionACRONYME TITRE

(pas d’acronyme) Pax Christi 1 29/03/2000ICMICA Pax Romana 1 31/03/2000PINA Pacific islands news association 1 31/03/2000(pas d’acronyme) Reporters sans frontières 2 31/03/2000UIE Union internationale des éditeurs 1 31/03/2000

WAERWorld association for educational research

Association mondiale des sciences de l'éducation1 01/03/2000

WFDYWorld federation of democratic youth

Fédération mondiale de la jeunesse démocratique2 30/03/2000

WFSFWorld future studies federation

Fédération mondiale pour les études sur les futurs1 30/03/2000

WLRAWorld leisure and recreation association

Association mondiale du loisir et de la récréation2 30/03/2000

* AICT - At the 30th session of the General Conference (document 30 C/32, Annex III) it was decided that officialrelations be terminated with this INGO and UNESCO. Therefore, the AICT has been informed that it may nolonger receive funding under the Participation Programme and that the request is not receivable.

** IIAS - After presentation of their requests, this NGO was informed that as it maintains relations with UNESCOby affiliation with the CISS it may not submit requests directly but only through the CISS.

* AICT - A la 30e session de la Conférence générale (doc. 30 C/32, annexe III), il a été décidé de mettre fin auxrelations officielles de cette OING avec l'UNESCO. L'AICT a donc été informée qu'elle ne peut plus recevoir defonds au titre du Programme de participation et que la demande n'est pas recevable.

** IISA - Après avoir soumis ses demandes, cette ONG a été informée que comme elle entretient des relations avecl'UNESCO en vertu de son affiliation au CISS, elle n'est pas autorisée à soumettre directement des demandes etdoit passer par l'intermédiaire du CISS.