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  • Finances locales | Les finances des CPAS wallons | 2014

    17

    Les finances des CPAS wallons

    Principales tendances dans les CPAS wallons, selon les comptes 2013 et les budgets 2014 :

    Alors que les dépenses ordinaires totales progressent modérément (+0,9 %) aussi bien dans les chiffres réalisés 2013 que dans les prévisions budgétaires 2014, les recettes ordinaires présentent respectivement des évolutions légèrement supérieures de l’ordre de 2,5 % et 1,5 %.

    Les dépenses du personnel qui constituent la part prédominante des charges totales (47 %), augmentent de 1,1 % au niveau du budget 2014. Cette hausse limitée des frais de personnel est le résultat de différents éléments tels que la restructuration de services, l’externalisation de MRS et le non-renouvellement de personnel.

    Malgré la progression constante du Revenu d’intégration (+5,7 % dans les comptes 2013 et +4,4 % prévus dans les budgets 2014), les charges de transferts, deuxième source des dépenses, affichent une évolution négative dans les comptes 2013 (-3,5 %). Ces réductions de charges font suite aux diminutions des demandes d’asile enregistrées en 2013.

    La dotation communale, première source de financement des CPAS, augmente respectivement de 5 % en 2013 et de 3,3 % dans les budgets 2014.

    La récupération partielle du Revenu d’intégration (69 %), cumulée à la progression continue du nombre de bénéficiaires, constitue une source d’aggravation des déficits des CPAS.

    Sur ces trois dernières années, les investissements accusent un net recul, de l’ordre de 19 %. La part belle des investissements revient aux MRS (58 % dans les budgets 2014).

    Le solde budgétaire de l’exercice propre s’élève dans les comptes 2013 à EUR -7 par habitant. Au budget 2014, le solde budgétaire est estimé à EUR -8 par habitant. On constate donc que la croissance des dépenses est sous contrôle : +0,9 %, +1,1 % pour le personnel. Toutefois, malgré ces éléments et une augmentation de la part communale de 3,3 % dans les budgets 2014, le solde budgétaire négatif à l’exercice propre augmente d’un euro par habitant.

  • Finances locales | Les finances des CPAS wallons | 2014

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    Non inclus dans l’étude : 24 % ●

    Échantillon de la Région wallonne : 76 % ●   ● Communes résidentielles : 12 %

      ● Communes rurales : 4 %

    Grandes villes : 26 % ●  

      ● Communes semi-urbaines ou

    d’agglomération : 10 %

      ● Communes-centres hors grandes villes : 14 %

      ● Communes avec concentration d’activités

    économiques : 10 %

    Graphique 1 Taille de l’échantillon analysé par catégorie de communes (en % de la population de la Région wallonne) – Budget 2014

    Taux de réponse Échantillon par catégorie de communes

    Échantillon

    Comme chaque année, cette étude a été réalisée avec le concours de la Fédération des CPAS de Wallonie. Elle se base sur les états financiers des CPAS reçus en version électronique via les fichiers « SIC »1. L’analyse porte essentiellement sur le budget initial des années 2014 et 2013 ainsi que sur les comptes 2012 et 2013.

    160 CPAS sur 2532 ont transmis leurs budgets 2014 et 2013, ce qui représente près de 76 % de la popu- lation wallonne. 138 CPAS ont communiqué leurs comptes 2013 et 2012, soit un peu plus de 70 % de la Région wallonne. Toutefois, ces taux de participation varient en fonction des catégories de communes. Ainsi, si les 9 plus grands CPAS de la Région wallonne

    sont totalement représentés dans l’étude (taux de réponse de 100 %), les CPAS des communes rurales affichent un taux de réponse de 47 %, réduisant ainsi leur taux de représentativité dans l’échantillon à 4 % (graphique 1).

    Au sein de l’échantillon, 693 CPAS disposent d’au moins une Maison de repos.

    L’analyse porte uniquement sur l’échantillon obtenu. Toutefois, vu le taux de représentativité élevé, l’étude nous permet de dégager les évolutions princi- pales des états financiers des CPAS. Étant donné la diversité des activités de chaque CPAS, il convient cependant d’être prudent dans l’interprétation des résultats au niveau local.

    1 Les fichiers « SIC » ou « Synthèse des Informations Comptables » sont générés par le logiciel eCompte, logiciel, distribué par la DG05 aux CPAS. 2 Hors CPAS de la communauté germanophone. 3 Échantillon calculé sur la base du budget 2014.

  • Finances locales | Les finances des CPAS wallons | 2014

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    Graphique 2 Dépenses ordinaires par catégorie de communes (en EUR/hab.) – Exercice propre – Budget 2014

    750

    900

    600

    450

    300

    150

    0 Communes

    résidentielles Communes

    rurales Communes

    avec concentration

    d’activités économiques

    Communes semi- urbaines ou d’agglomé-

    ration

    Communes- centres

    hors grandes villes

    Grandes villes

    315 354

    462 521 539

    775

    Tableau 1 Évolution des dépenses ordinaires par habitant à l’exercice propre – Budget 2014 et compte 2013

    Compte Budget Niveau (en EUR/hab.)

    Taux de croissance

    Niveau (en EUR/hab.)

    Taux de croissance

    2013 2012-2013 2014 2013-2014

    Personnel 259 3,7 % 262 1,1 % Fonctionnement 49 1,2 % 53 -0,6 % Transferts 220 -3,5 % 229 0,5 % Octroi du Revenu d’intégration 129 5,7 % 128 4,4 % Aide sociale récupérable auprès de l’État 26 -17,4 % 29 -12,7 % Aide sociale par la mise au travail 30 3,0 % 32 1,3 % Aide sociale loyers et charges locatives (eau, gaz, électricité, chauffage) 8 -6,2 % 11 -0,9 %

    Aide sociale en espèces, en nature, avances sur prestations 9 -12,4 % 12 -4,5 %

    Aide sociale remboursement frais d’hébergement 3 -0,5 % 3 -1,0 %

    Aide sociale des frais d’hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques 2 -13,0 % 3 -7,7 %

    Non valeur de droits constatés non perçus 5 -62,0 % 3 1,9 % Autres dépenses de transferts 7 -2,0 % 9 5,3 %

    Dette 15 13,5 % 18 8,7 % Prélèvements fonctionnels 2 156,4 % 0 -19,2 % Dépenses ordinaires totales (exercice propre) 544 0,9 % 562 0,9 %

    4 C.-à-d. les communes ayant des niveaux de revenus supérieurs à la moyenne régionale et un faible niveau de centralisation.

    5 C.-à-d. les villes regroupant plus de 50 000 habitants.

    1. Les dépenses ordinaires

    Au budget 2014, les 160 CPAS affichent en moyenne un montant en dépenses ordinaires pour l’exercice propre de EUR 562 par habitant (tableau 1).

    Ce montant varie fortement en fonction du profil de la commune. Ainsi, les CPAS des communes résidentielles4 présentent un budget 2014 de EUR 315 par habitant alors que celui des 9 plus grandes villes5 de la Région wallonne s’élève en moyenne à EUR 775 par habitant (graphique 2).

    Au-delà de la différence des services prestés par chaque CPAS, les différences de coûts d’un type de CPAS à l’autre s’expliquent essentiellement par le montant des dépenses de transferts et en particulier par l’octroi du Revenu d’intégration. En effet, si les dépenses de transferts représentent près de 30 % du total des dépenses au sein des communes résidentielles, ce type de dépenses constitue près de 50 % des charges des CPAS des grandes villes (graphique 3).

    L’augmentation modérée des dépenses ordinaires réalisées entre 2012-2013 (0,9 %) se confirme dans l’élaboration du budget 2014 où une hausse équivalente a été estimée par rapport au budget de l’année précédente. Ces faibles taux de croissance contrastent avec ceux connus ces dernières années et oscillant régulièrement aux alentours des 2 à 4 %.

    Si le montant total des dépenses ordinaires augmente d’un pourcentage quasi identique tant dans les comptes que dans les budgets, l’analyse par ventilation éco- nomique des dépenses ordinaires met en exergue des tendances différentes en fonction de chaque type de dépenses (tableau 1).

    Ainsi, alors que l’on pointera dans les prévisions budgé- taires un objectif de maîtrise de dépenses quelle que soit son origine (que ce soit des frais de personnel ou de transferts), l’évolution modérée des dépenses ordinaires dans les comptes est de son côté, essentiellement le fruit de la diminution des dépenses de transferts (en particulier les dépenses des différentes aides sociales).

    Une analyse plus détaillée de chaque poste est reprise dans la suite de cette étude.

  • Finances locales | Les finances des CPAS wallons | 2014

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    Communes résidentielles

    Communes rurales

    Communes avec

    concentration d’activités

    économiques

    Communes semi- urbaines ou d’agglomé-

    ration

    Communes- centres

    hors grandes villes

    Grandes villes

    Graphique 3 Types de dépenses ordinaires par catégorie de communes – Exercice propre – Budget 2014

    50 %

    80 %

    40 %

    70 %

    100 %

    30 %

    60 %

    90 %

    20 %

    10 %

    0 %

    Personnel Fonctionnement Dette

    Transferts Prélèvements

    54 %

    1