LA PROSTITUTION

PROFESSION OU EXPLOITATION

Une reacuteflexion agrave poursuivre

Conseil du statut

Reacutesumeacute - La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion

agrave poursuivre

Eacutetude - Reacutesumeacute - La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre

Mai 2002

Date de Publication 2002-05-01

Auteur Conseil du statut de la femme

TTABLE DES MAABLE DES MATIEgraveRESTIEgraveRES

Qursquoest-ce que la prostitution 1

Comment expliquer lrsquoexistence de la prostitution 3

Le profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacutees 5

Le profil des clients 7

Le profil des proxeacutenegravetes 10

Le trafic sexuel 11

Des conseacutequences de la prostitution pour lrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacute 13

Les diffeacuterentes interventions leacutegislatives 14

Une reacuteflexion agrave poursuivre 16

Encadreacutes

Quelques types de prostitution au Queacutebec 8

Quelques deacutefinitions 9

Qursquoest-ce queQursquoest-ce que la prostitutionla prostitution Poser la question suscite immeacutediatement la controverse Est-ce une profession comme une autre ou une forme drsquoexploitation des femmes Une simple activiteacute geacuteneacuteratrice de revenus ou une expression de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Un meacutetier librement choisi ou une contrainte imposeacutee Le plus vieux meacutetier du monde agrave toleacuterer ou une forme contemporaine drsquoesclavage agrave bannir Choisir lrsquoune ou lrsquoautre de ces deacutefinitions crsquoest deacutejagrave prendre parti poser des jugements srsquoorienter vers une approche leacutegislative plutocirct qursquoune autre

Difficile eacutegalement de brosser un portrait clair et preacutecis de la prostishytution Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute complexe aux multiples facettes avec une grande diversiteacute de manifestations Lrsquoilleacutegaliteacute et la clandestiniteacute dissimulent lrsquoactiviteacute et rendent ses contours flous Aucune enquecircte officielle ne recense comme pour drsquoautres secteurs drsquoactiviteacute le nombre de ses travailleurs de ses consommateurs ou son chiffre drsquoaffaires Reacutesultat peu de donneacutees fiables sont disponibles Drsquoaushytant plus que les recherches existantes se sont geacuteneacuteralement attardeacutees aux prostitueacutees plutocirct qursquoaux deux autres protagonistes de la triade de la prostitution les clients et les proxeacutenegravetes

Enfin comme on lrsquoa vu le mecircme pheacutenomegravene est perccedilu analyseacute et interpreacuteteacute de faccedilon fort diffeacuterente Mecircme si tout un kaleacuteidoscope drsquoopinions existe parmi les divers discours sur la prostitution deux thegraveses principales se cocirctoient Pour les unes la prostitution ne constitue en

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rien un travail comme un autre Elles y voient plutocirct une forme de violence des hommes agrave lrsquoeacutegard des femmes Selon cette conception les femmes ne deacutecident pas de faccedilon libre et eacuteclaireacutee drsquoentrer dans la prostitution elles y sont entraicircneacutees par un ensemble de facteurs sociaux politiques et eacuteconomiques On sera donc solidaires des victimes que sont les prostitueacutees on reacuteclamera leur deacutecriminalisation tout en souhaitant la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes agrave la source de lrsquoexploitation de ces femmes

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees agrave la suite des ceacutelegravebres manifestations europeacuteennes des prostitueacutees des anneacutees 70 ont eacutemergeacute des regroushypements de travailleuses du sexe De leur point de vue la prostishytution nrsquoest pas autre chose qursquoun meacutetier librement choisi Elles reacutecusent le statut de victime tout en deacutenonccedilant la stigmatisation qui affecte leur travail et rend leurs conditions de vie difficiles Elles revendiquent le droit de disposer de leur corps comme elles lrsquoentendent Leurs revenshydications les amegravenent vers une deacutecriminalisation entiegravere de tous les aspects de la prostitution lorsqursquoelle reacutesulte drsquoune deacutecision personnelle entre adultes consentants

Positions irreacuteconciliables Suspendons-lagrave le deacutebat et tentons plutocirct une description attentive du pheacutenomegravene prostitutionnel Ce qui est indeacuteniable crsquoest que la prostitution implique trois acteurs des prosshytitueacutees majoritairement des femmes et des filles des clients presque exclusivement des hommes et souvent des proxeacutenegravetes ou agrave tout le moins divers intervenants dont des reacuteseaux de crime organiseacute qui trouvent un inteacuterecirct eacuteconomique agrave cette industrie En toile de fond internationale le trafic sexuel un commerce en pleine expansion qui nrsquoeacutepargne pratiquement plus aucun pays et qui se manifeste sous des formes tregraves varieacutees

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Lrsquoindustrie du sexe repreacutesente de 08 agrave

24 du PIB de lrsquoIndoneacutesie En Thaiumllande

crsquoest 15 agrave 18 du PIB Pendant la

peacuteriode de 1993 agrave 1995 dans ce dernier

pays lrsquoindustrie du sexe eacutetait la forme

la plus importante de tous les types

drsquoeacuteconomie dite souterraine dont la

vente de drogues et drsquoarmes

Organisation internationale du travail (OIT) The sex sector 1998

pays ayant leacutegaliseacute la prostitution comme les Pays-Bas et lrsquoAllemashygne des revenus importants sont perccedilus par le biais de lrsquoimpocirct sur le revenu des prostitueacutees mais aussi sous forme de taxes et frais verseacutes par les tenanciers de bordels pour lrsquoobtention de permis Par ailleurs de plus en plus drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le monde criminel organiseacute la prostitution et le trafic de stupeacutefiants

La pauvreteacute et lrsquoabus sexuel des femmes

Les femmes partout dans le monde sont plus pauvres que les hommes Or le faible statut eacuteconomique des femmes est en lien avec leur preacutesence dans la prostitution Le chocircmage un faible niveau drsquoeacutedushycation le peu drsquoemplois disponibles une reacutemuneacuteration inadeacutequate constituent un ensemble de facteurs qui conjugueacutes les uns aux autres preacutecipitent certaines femmes dans la prostitution Lrsquoabsence de filet de seacutecuriteacute dans les politiques sociales peut eacutegalement constishytuer un incitatif Pour plusieurs femmes la prostitution repreacutesente la seule faccedilon drsquoassurer leur survie et celle de leurs familles Pour drsquoautres itineacuterantes sans soutien de lrsquoEacutetat marginaliseacutees agrave cause de leur race la seule porte de sortie est souvent la prostitution Pour les jeunes en fugue de leur milieu familial sans revenu isoleacutes la prostitution constitue lrsquounique moyen de survie

De plus un nombre important drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le fait drsquoavoir eacuteteacute victime drsquoabus sexuels et celui de se prostituer De 33 agrave 80 des personnes prostitueacutees interrogeacutees dans diverses recherches au Queacutebec au Canada et dans les communauteacutes autochtones ont en effet eacuteteacute victimes de viols et drsquoabus sexuels avant drsquoentrer dans la prostitushytion Selon les eacutetudes les taux varient mais affichent tous un eacutecart significatif entre le passeacute drsquoabus sexuels veacutecu par les personnes prosshytitueacutees et celui veacutecu par les autres femmes En fait ces abus auraient ameneacute des femmes agrave inteacutegrer lrsquoideacutee qursquoelles pouvaient monnayer leur corps en eacutechange de biens de services ou drsquoattention de la part des hommes

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Le profil et les reacutealiteacutesLe profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacuteesdes personnes prostitueacutees Ici comme ailleurs la prostitution est surtout le fait de filles et de femmes qui offrent des relations heacuteteacuterosexuelles Il existe bien sucircr des prostitueacutes masculins mais il srsquoagit surtout de mineurs qui offrent des relations homosexuelles Au Queacutebec lrsquoacircge drsquoentreacutee des jeunes dans la prostitution est de 15 agrave 16 ans Partout dans le monde on observe cependant une augmentation drsquoune demande pour des prostitueacutees de plus en plus jeunes

Partout aussi un profil commun rejoint ces femmes la prostitution serait en effet davantage le lot de femmes vulneacuterables pauvres marginaliseacutees Nombre drsquoentre elles proviennent de milieux modestes ougrave existaient des tensions ou des problegravemes drsquoalcool ou de drogue Au Queacutebec peu auraient compleacuteteacute une formation scolaire de niveau secondaire et celles qui se prostituent dans drsquoautres lieux que la rue seraient plus acircgeacutees et davantage scolariseacutees

Dans certaines reacutegions du Canada les femmes autochtones sont netteshyment sur-repreacutesenteacutees dans lrsquounivers de la prostitution Ailleurs dans drsquoautres pays les femmes aborigegravenes sont aussi preacutesentes dans la prostitution en nombre disproportionneacute

Les femmes qui se prostituent connaissent des conditions de vie souvent tregraves peacutenibles mieux connues aujourdrsquohui gracircce notamment aux intershyventions meneacutees par des regroupements de travailleuses du sexe qui ont permis une prise de conscience et fait valoir la neacutecessiteacute de respecter les droits humains des personnes prostitueacutees

La violence figure parmi les plus graves difficulteacutes rencontreacutees par les femmes prostitueacutees violence des clients violence des proxeacutenegravetes qui veulent eacutetablir un controcircle sur leurs prostitueacutees Mais il y a aussi la violence des policiers drsquoautres prostitueacutees ou de la population en geacuteneacuteral Du nord au sud de lrsquoest agrave lrsquoouest les femmes qui se prostituent vivent dans la violence

Il en reacutesulte drsquoimportantes seacutequelles pour les femmes sur le plan de la santeacute physique mais eacutegalement psychologique Agrave tel point qursquoelles preacutesentent souvent des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique un eacutetat se traduisant notamment par des pertes de meacutemoire de lrsquoagitation en passant par des problegravemes cardiaques ou respiratoires Elles vivraient

bull De faccedilon geacuteneacuterale au Canada les femmes repreacutesentent de 70 agrave 90 des personnes qui se prostituent

bull La plupart des eacutetudes situent lrsquoacircge moyen des personnes prostitueacutees adultes agrave 23 ou 24 ans

bull Selon une eacutetude internationale meneacutee aupregraves de 475 personnes prostitueacutees dans 5 pays diffeacuterents 81 drsquoentre elles ont eacuteteacute menaceacutees 73 ont eacuteteacute physiquement agresseacutees et 68 ont eacuteteacute attaqueacutees avec une arme De plus 62 ont affirmeacute avoir eacuteteacute violeacutees depuis qursquoelles font de la prostitution

bull Une enquecircte internationale eacutetablit agrave 67 la proportion de prostitueacutees preacutesentant des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique

bull Bien que les chiffres soient variables certaines recherches deacutemontrent un lien entre toxicomanie et prostitution Ainsi 75 des prostitueacutees de rue agrave San Francisco ont un problegraveme de deacutepenshydance aux drogues et 27 agrave lrsquoalcool Dans les provinces Atlantiques 50 des hommes et des femmes prostitueacutes ont indiqueacute avoir un problegraveme drsquoabus de drogues alors que dans les Prairies canadiennes ce taux eacutetait de 42

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mecircme un niveau de stress supeacuterieur agrave celui mesureacute chez les veacuteteacuterans de la guerre du Vietnam et du Golfe persique

Historiquement les prostitueacutees ont souvent eacuteteacute accuseacutees de propager des MTS Les avis sont partageacutes sur la question Au Queacutebec certains affirment que apregraves cinq ans de prostitution de rue toutes les femmes utilisatrices de drogue intraveineuse sont contamineacutees par le VIH-Sida Toutefois tregraves peu de gens srsquointeacuteressent aux comportements des clients pour expliquer la propagation des MTS

Autre pheacutenomegravene associeacute agrave la reacutealiteacute de la prostitution les toxicoshymanies Pour certains les problegravemes de toxicomanies sont lrsquoeacuteleacutement deacuteclencheur qui amegravenerait certaines femmes vers la prostitution Pour drsquoautres crsquoest une conseacutequence mecircme de la prostitution lieacutee agrave la difficulteacute agrave se prostituer au deacutegoucirct agrave lrsquoendroit de certains clients

Selon les regroupements des travailleuses du sexe un autre problegraveme eacuteprouveacute par les femmes qui se prostituent est la stigmatisation sociale dont elles sont victimes Lrsquoattitude de certains intervenants du systegraveme judiciaire agrave leur endroit est deacuteplorable Leurs plaintes sont souvent minimishyseacutees et interpreacuteteacutees comme des laquorisques du meacutetierraquo Agrave cet eacutegard selon les regroupements qui deacutefendent les travailleuses du sexe lrsquoimpossishybiliteacute pour les femmes qui se prostituent de se preacutevaloir de la Loi sur lrsquoindemnisation des victimes drsquoactes criminels constituerait une discrimination flagrante Drsquoautres demandeurs dont les meacutetiers sont aussi reconnus agrave risques tels les chauffeurs de taxi ou les proprieacutetaires de deacutepanneurs ont pourtant droit agrave ces indemniteacutes Drsquoautres deacutenoncent lrsquoattitude des intervenants du reacuteseau social comme le Directeur de la protection de la jeunesse qui leur enlegraveverait la garde de leur enfant en raison de leurs activiteacutes professionnelles

Cette stigmatisation poursuit longtemps celles qui veulent abandonner la prostitution ou qui lrsquoont deacutejagrave quitteacutee Elles sont le plus souvent laisshyseacutees agrave elles-mecircmes malgreacute les obstacles agrave affronter casier judiciaire reacuteinsertion professionnelle difficile problegravemes de drogues et drsquoalcool Tregraves peu de services leur sont offerts malgreacute lrsquoisolement qui les guette puisqursquoelles quittent un milieu de vie leurs repegraveres leurs amies Tous les intervenants deacuteplorent le manque effarant de ressources aupregraves de ces femmes dont des services de deacutesintoxication

Pourtant elles seraient tregraves nombreuses agrave vouloir quitter la prostitution Selon une eacutetude internationale visant agrave identifier les besoins de femmes prostitueacutees 92 ont dit souhaiter pouvoir quitter la prostitution Cette possibiliteacute eacutetait mentionneacutee bien avant toute autre alternative que ce soit la formation la leacutegalisation ou la protection par un proxeacutenegravete

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Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Reacutesumeacute - La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion

agrave poursuivre

Eacutetude - Reacutesumeacute - La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre

Mai 2002

Date de Publication 2002-05-01

Auteur Conseil du statut de la femme

TTABLE DES MAABLE DES MATIEgraveRESTIEgraveRES

Qursquoest-ce que la prostitution 1

Comment expliquer lrsquoexistence de la prostitution 3

Le profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacutees 5

Le profil des clients 7

Le profil des proxeacutenegravetes 10

Le trafic sexuel 11

Des conseacutequences de la prostitution pour lrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacute 13

Les diffeacuterentes interventions leacutegislatives 14

Une reacuteflexion agrave poursuivre 16

Encadreacutes

Quelques types de prostitution au Queacutebec 8

Quelques deacutefinitions 9

Qursquoest-ce queQursquoest-ce que la prostitutionla prostitution Poser la question suscite immeacutediatement la controverse Est-ce une profession comme une autre ou une forme drsquoexploitation des femmes Une simple activiteacute geacuteneacuteratrice de revenus ou une expression de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Un meacutetier librement choisi ou une contrainte imposeacutee Le plus vieux meacutetier du monde agrave toleacuterer ou une forme contemporaine drsquoesclavage agrave bannir Choisir lrsquoune ou lrsquoautre de ces deacutefinitions crsquoest deacutejagrave prendre parti poser des jugements srsquoorienter vers une approche leacutegislative plutocirct qursquoune autre

Difficile eacutegalement de brosser un portrait clair et preacutecis de la prostishytution Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute complexe aux multiples facettes avec une grande diversiteacute de manifestations Lrsquoilleacutegaliteacute et la clandestiniteacute dissimulent lrsquoactiviteacute et rendent ses contours flous Aucune enquecircte officielle ne recense comme pour drsquoautres secteurs drsquoactiviteacute le nombre de ses travailleurs de ses consommateurs ou son chiffre drsquoaffaires Reacutesultat peu de donneacutees fiables sont disponibles Drsquoaushytant plus que les recherches existantes se sont geacuteneacuteralement attardeacutees aux prostitueacutees plutocirct qursquoaux deux autres protagonistes de la triade de la prostitution les clients et les proxeacutenegravetes

Enfin comme on lrsquoa vu le mecircme pheacutenomegravene est perccedilu analyseacute et interpreacuteteacute de faccedilon fort diffeacuterente Mecircme si tout un kaleacuteidoscope drsquoopinions existe parmi les divers discours sur la prostitution deux thegraveses principales se cocirctoient Pour les unes la prostitution ne constitue en

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rien un travail comme un autre Elles y voient plutocirct une forme de violence des hommes agrave lrsquoeacutegard des femmes Selon cette conception les femmes ne deacutecident pas de faccedilon libre et eacuteclaireacutee drsquoentrer dans la prostitution elles y sont entraicircneacutees par un ensemble de facteurs sociaux politiques et eacuteconomiques On sera donc solidaires des victimes que sont les prostitueacutees on reacuteclamera leur deacutecriminalisation tout en souhaitant la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes agrave la source de lrsquoexploitation de ces femmes

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees agrave la suite des ceacutelegravebres manifestations europeacuteennes des prostitueacutees des anneacutees 70 ont eacutemergeacute des regroushypements de travailleuses du sexe De leur point de vue la prostishytution nrsquoest pas autre chose qursquoun meacutetier librement choisi Elles reacutecusent le statut de victime tout en deacutenonccedilant la stigmatisation qui affecte leur travail et rend leurs conditions de vie difficiles Elles revendiquent le droit de disposer de leur corps comme elles lrsquoentendent Leurs revenshydications les amegravenent vers une deacutecriminalisation entiegravere de tous les aspects de la prostitution lorsqursquoelle reacutesulte drsquoune deacutecision personnelle entre adultes consentants

Positions irreacuteconciliables Suspendons-lagrave le deacutebat et tentons plutocirct une description attentive du pheacutenomegravene prostitutionnel Ce qui est indeacuteniable crsquoest que la prostitution implique trois acteurs des prosshytitueacutees majoritairement des femmes et des filles des clients presque exclusivement des hommes et souvent des proxeacutenegravetes ou agrave tout le moins divers intervenants dont des reacuteseaux de crime organiseacute qui trouvent un inteacuterecirct eacuteconomique agrave cette industrie En toile de fond internationale le trafic sexuel un commerce en pleine expansion qui nrsquoeacutepargne pratiquement plus aucun pays et qui se manifeste sous des formes tregraves varieacutees

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Lrsquoindustrie du sexe repreacutesente de 08 agrave

24 du PIB de lrsquoIndoneacutesie En Thaiumllande

crsquoest 15 agrave 18 du PIB Pendant la

peacuteriode de 1993 agrave 1995 dans ce dernier

pays lrsquoindustrie du sexe eacutetait la forme

la plus importante de tous les types

drsquoeacuteconomie dite souterraine dont la

vente de drogues et drsquoarmes

Organisation internationale du travail (OIT) The sex sector 1998

pays ayant leacutegaliseacute la prostitution comme les Pays-Bas et lrsquoAllemashygne des revenus importants sont perccedilus par le biais de lrsquoimpocirct sur le revenu des prostitueacutees mais aussi sous forme de taxes et frais verseacutes par les tenanciers de bordels pour lrsquoobtention de permis Par ailleurs de plus en plus drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le monde criminel organiseacute la prostitution et le trafic de stupeacutefiants

La pauvreteacute et lrsquoabus sexuel des femmes

Les femmes partout dans le monde sont plus pauvres que les hommes Or le faible statut eacuteconomique des femmes est en lien avec leur preacutesence dans la prostitution Le chocircmage un faible niveau drsquoeacutedushycation le peu drsquoemplois disponibles une reacutemuneacuteration inadeacutequate constituent un ensemble de facteurs qui conjugueacutes les uns aux autres preacutecipitent certaines femmes dans la prostitution Lrsquoabsence de filet de seacutecuriteacute dans les politiques sociales peut eacutegalement constishytuer un incitatif Pour plusieurs femmes la prostitution repreacutesente la seule faccedilon drsquoassurer leur survie et celle de leurs familles Pour drsquoautres itineacuterantes sans soutien de lrsquoEacutetat marginaliseacutees agrave cause de leur race la seule porte de sortie est souvent la prostitution Pour les jeunes en fugue de leur milieu familial sans revenu isoleacutes la prostitution constitue lrsquounique moyen de survie

De plus un nombre important drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le fait drsquoavoir eacuteteacute victime drsquoabus sexuels et celui de se prostituer De 33 agrave 80 des personnes prostitueacutees interrogeacutees dans diverses recherches au Queacutebec au Canada et dans les communauteacutes autochtones ont en effet eacuteteacute victimes de viols et drsquoabus sexuels avant drsquoentrer dans la prostitushytion Selon les eacutetudes les taux varient mais affichent tous un eacutecart significatif entre le passeacute drsquoabus sexuels veacutecu par les personnes prosshytitueacutees et celui veacutecu par les autres femmes En fait ces abus auraient ameneacute des femmes agrave inteacutegrer lrsquoideacutee qursquoelles pouvaient monnayer leur corps en eacutechange de biens de services ou drsquoattention de la part des hommes

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Le profil et les reacutealiteacutesLe profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacuteesdes personnes prostitueacutees Ici comme ailleurs la prostitution est surtout le fait de filles et de femmes qui offrent des relations heacuteteacuterosexuelles Il existe bien sucircr des prostitueacutes masculins mais il srsquoagit surtout de mineurs qui offrent des relations homosexuelles Au Queacutebec lrsquoacircge drsquoentreacutee des jeunes dans la prostitution est de 15 agrave 16 ans Partout dans le monde on observe cependant une augmentation drsquoune demande pour des prostitueacutees de plus en plus jeunes

Partout aussi un profil commun rejoint ces femmes la prostitution serait en effet davantage le lot de femmes vulneacuterables pauvres marginaliseacutees Nombre drsquoentre elles proviennent de milieux modestes ougrave existaient des tensions ou des problegravemes drsquoalcool ou de drogue Au Queacutebec peu auraient compleacuteteacute une formation scolaire de niveau secondaire et celles qui se prostituent dans drsquoautres lieux que la rue seraient plus acircgeacutees et davantage scolariseacutees

Dans certaines reacutegions du Canada les femmes autochtones sont netteshyment sur-repreacutesenteacutees dans lrsquounivers de la prostitution Ailleurs dans drsquoautres pays les femmes aborigegravenes sont aussi preacutesentes dans la prostitution en nombre disproportionneacute

Les femmes qui se prostituent connaissent des conditions de vie souvent tregraves peacutenibles mieux connues aujourdrsquohui gracircce notamment aux intershyventions meneacutees par des regroupements de travailleuses du sexe qui ont permis une prise de conscience et fait valoir la neacutecessiteacute de respecter les droits humains des personnes prostitueacutees

La violence figure parmi les plus graves difficulteacutes rencontreacutees par les femmes prostitueacutees violence des clients violence des proxeacutenegravetes qui veulent eacutetablir un controcircle sur leurs prostitueacutees Mais il y a aussi la violence des policiers drsquoautres prostitueacutees ou de la population en geacuteneacuteral Du nord au sud de lrsquoest agrave lrsquoouest les femmes qui se prostituent vivent dans la violence

Il en reacutesulte drsquoimportantes seacutequelles pour les femmes sur le plan de la santeacute physique mais eacutegalement psychologique Agrave tel point qursquoelles preacutesentent souvent des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique un eacutetat se traduisant notamment par des pertes de meacutemoire de lrsquoagitation en passant par des problegravemes cardiaques ou respiratoires Elles vivraient

bull De faccedilon geacuteneacuterale au Canada les femmes repreacutesentent de 70 agrave 90 des personnes qui se prostituent

bull La plupart des eacutetudes situent lrsquoacircge moyen des personnes prostitueacutees adultes agrave 23 ou 24 ans

bull Selon une eacutetude internationale meneacutee aupregraves de 475 personnes prostitueacutees dans 5 pays diffeacuterents 81 drsquoentre elles ont eacuteteacute menaceacutees 73 ont eacuteteacute physiquement agresseacutees et 68 ont eacuteteacute attaqueacutees avec une arme De plus 62 ont affirmeacute avoir eacuteteacute violeacutees depuis qursquoelles font de la prostitution

bull Une enquecircte internationale eacutetablit agrave 67 la proportion de prostitueacutees preacutesentant des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique

bull Bien que les chiffres soient variables certaines recherches deacutemontrent un lien entre toxicomanie et prostitution Ainsi 75 des prostitueacutees de rue agrave San Francisco ont un problegraveme de deacutepenshydance aux drogues et 27 agrave lrsquoalcool Dans les provinces Atlantiques 50 des hommes et des femmes prostitueacutes ont indiqueacute avoir un problegraveme drsquoabus de drogues alors que dans les Prairies canadiennes ce taux eacutetait de 42

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mecircme un niveau de stress supeacuterieur agrave celui mesureacute chez les veacuteteacuterans de la guerre du Vietnam et du Golfe persique

Historiquement les prostitueacutees ont souvent eacuteteacute accuseacutees de propager des MTS Les avis sont partageacutes sur la question Au Queacutebec certains affirment que apregraves cinq ans de prostitution de rue toutes les femmes utilisatrices de drogue intraveineuse sont contamineacutees par le VIH-Sida Toutefois tregraves peu de gens srsquointeacuteressent aux comportements des clients pour expliquer la propagation des MTS

Autre pheacutenomegravene associeacute agrave la reacutealiteacute de la prostitution les toxicoshymanies Pour certains les problegravemes de toxicomanies sont lrsquoeacuteleacutement deacuteclencheur qui amegravenerait certaines femmes vers la prostitution Pour drsquoautres crsquoest une conseacutequence mecircme de la prostitution lieacutee agrave la difficulteacute agrave se prostituer au deacutegoucirct agrave lrsquoendroit de certains clients

Selon les regroupements des travailleuses du sexe un autre problegraveme eacuteprouveacute par les femmes qui se prostituent est la stigmatisation sociale dont elles sont victimes Lrsquoattitude de certains intervenants du systegraveme judiciaire agrave leur endroit est deacuteplorable Leurs plaintes sont souvent minimishyseacutees et interpreacuteteacutees comme des laquorisques du meacutetierraquo Agrave cet eacutegard selon les regroupements qui deacutefendent les travailleuses du sexe lrsquoimpossishybiliteacute pour les femmes qui se prostituent de se preacutevaloir de la Loi sur lrsquoindemnisation des victimes drsquoactes criminels constituerait une discrimination flagrante Drsquoautres demandeurs dont les meacutetiers sont aussi reconnus agrave risques tels les chauffeurs de taxi ou les proprieacutetaires de deacutepanneurs ont pourtant droit agrave ces indemniteacutes Drsquoautres deacutenoncent lrsquoattitude des intervenants du reacuteseau social comme le Directeur de la protection de la jeunesse qui leur enlegraveverait la garde de leur enfant en raison de leurs activiteacutes professionnelles

Cette stigmatisation poursuit longtemps celles qui veulent abandonner la prostitution ou qui lrsquoont deacutejagrave quitteacutee Elles sont le plus souvent laisshyseacutees agrave elles-mecircmes malgreacute les obstacles agrave affronter casier judiciaire reacuteinsertion professionnelle difficile problegravemes de drogues et drsquoalcool Tregraves peu de services leur sont offerts malgreacute lrsquoisolement qui les guette puisqursquoelles quittent un milieu de vie leurs repegraveres leurs amies Tous les intervenants deacuteplorent le manque effarant de ressources aupregraves de ces femmes dont des services de deacutesintoxication

Pourtant elles seraient tregraves nombreuses agrave vouloir quitter la prostitution Selon une eacutetude internationale visant agrave identifier les besoins de femmes prostitueacutees 92 ont dit souhaiter pouvoir quitter la prostitution Cette possibiliteacute eacutetait mentionneacutee bien avant toute autre alternative que ce soit la formation la leacutegalisation ou la protection par un proxeacutenegravete

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Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

TTABLE DES MAABLE DES MATIEgraveRESTIEgraveRES

Qursquoest-ce que la prostitution 1

Comment expliquer lrsquoexistence de la prostitution 3

Le profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacutees 5

Le profil des clients 7

Le profil des proxeacutenegravetes 10

Le trafic sexuel 11

Des conseacutequences de la prostitution pour lrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacute 13

Les diffeacuterentes interventions leacutegislatives 14

Une reacuteflexion agrave poursuivre 16

Encadreacutes

Quelques types de prostitution au Queacutebec 8

Quelques deacutefinitions 9

Qursquoest-ce queQursquoest-ce que la prostitutionla prostitution Poser la question suscite immeacutediatement la controverse Est-ce une profession comme une autre ou une forme drsquoexploitation des femmes Une simple activiteacute geacuteneacuteratrice de revenus ou une expression de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Un meacutetier librement choisi ou une contrainte imposeacutee Le plus vieux meacutetier du monde agrave toleacuterer ou une forme contemporaine drsquoesclavage agrave bannir Choisir lrsquoune ou lrsquoautre de ces deacutefinitions crsquoest deacutejagrave prendre parti poser des jugements srsquoorienter vers une approche leacutegislative plutocirct qursquoune autre

Difficile eacutegalement de brosser un portrait clair et preacutecis de la prostishytution Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute complexe aux multiples facettes avec une grande diversiteacute de manifestations Lrsquoilleacutegaliteacute et la clandestiniteacute dissimulent lrsquoactiviteacute et rendent ses contours flous Aucune enquecircte officielle ne recense comme pour drsquoautres secteurs drsquoactiviteacute le nombre de ses travailleurs de ses consommateurs ou son chiffre drsquoaffaires Reacutesultat peu de donneacutees fiables sont disponibles Drsquoaushytant plus que les recherches existantes se sont geacuteneacuteralement attardeacutees aux prostitueacutees plutocirct qursquoaux deux autres protagonistes de la triade de la prostitution les clients et les proxeacutenegravetes

Enfin comme on lrsquoa vu le mecircme pheacutenomegravene est perccedilu analyseacute et interpreacuteteacute de faccedilon fort diffeacuterente Mecircme si tout un kaleacuteidoscope drsquoopinions existe parmi les divers discours sur la prostitution deux thegraveses principales se cocirctoient Pour les unes la prostitution ne constitue en

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rien un travail comme un autre Elles y voient plutocirct une forme de violence des hommes agrave lrsquoeacutegard des femmes Selon cette conception les femmes ne deacutecident pas de faccedilon libre et eacuteclaireacutee drsquoentrer dans la prostitution elles y sont entraicircneacutees par un ensemble de facteurs sociaux politiques et eacuteconomiques On sera donc solidaires des victimes que sont les prostitueacutees on reacuteclamera leur deacutecriminalisation tout en souhaitant la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes agrave la source de lrsquoexploitation de ces femmes

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees agrave la suite des ceacutelegravebres manifestations europeacuteennes des prostitueacutees des anneacutees 70 ont eacutemergeacute des regroushypements de travailleuses du sexe De leur point de vue la prostishytution nrsquoest pas autre chose qursquoun meacutetier librement choisi Elles reacutecusent le statut de victime tout en deacutenonccedilant la stigmatisation qui affecte leur travail et rend leurs conditions de vie difficiles Elles revendiquent le droit de disposer de leur corps comme elles lrsquoentendent Leurs revenshydications les amegravenent vers une deacutecriminalisation entiegravere de tous les aspects de la prostitution lorsqursquoelle reacutesulte drsquoune deacutecision personnelle entre adultes consentants

Positions irreacuteconciliables Suspendons-lagrave le deacutebat et tentons plutocirct une description attentive du pheacutenomegravene prostitutionnel Ce qui est indeacuteniable crsquoest que la prostitution implique trois acteurs des prosshytitueacutees majoritairement des femmes et des filles des clients presque exclusivement des hommes et souvent des proxeacutenegravetes ou agrave tout le moins divers intervenants dont des reacuteseaux de crime organiseacute qui trouvent un inteacuterecirct eacuteconomique agrave cette industrie En toile de fond internationale le trafic sexuel un commerce en pleine expansion qui nrsquoeacutepargne pratiquement plus aucun pays et qui se manifeste sous des formes tregraves varieacutees

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Lrsquoindustrie du sexe repreacutesente de 08 agrave

24 du PIB de lrsquoIndoneacutesie En Thaiumllande

crsquoest 15 agrave 18 du PIB Pendant la

peacuteriode de 1993 agrave 1995 dans ce dernier

pays lrsquoindustrie du sexe eacutetait la forme

la plus importante de tous les types

drsquoeacuteconomie dite souterraine dont la

vente de drogues et drsquoarmes

Organisation internationale du travail (OIT) The sex sector 1998

pays ayant leacutegaliseacute la prostitution comme les Pays-Bas et lrsquoAllemashygne des revenus importants sont perccedilus par le biais de lrsquoimpocirct sur le revenu des prostitueacutees mais aussi sous forme de taxes et frais verseacutes par les tenanciers de bordels pour lrsquoobtention de permis Par ailleurs de plus en plus drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le monde criminel organiseacute la prostitution et le trafic de stupeacutefiants

La pauvreteacute et lrsquoabus sexuel des femmes

Les femmes partout dans le monde sont plus pauvres que les hommes Or le faible statut eacuteconomique des femmes est en lien avec leur preacutesence dans la prostitution Le chocircmage un faible niveau drsquoeacutedushycation le peu drsquoemplois disponibles une reacutemuneacuteration inadeacutequate constituent un ensemble de facteurs qui conjugueacutes les uns aux autres preacutecipitent certaines femmes dans la prostitution Lrsquoabsence de filet de seacutecuriteacute dans les politiques sociales peut eacutegalement constishytuer un incitatif Pour plusieurs femmes la prostitution repreacutesente la seule faccedilon drsquoassurer leur survie et celle de leurs familles Pour drsquoautres itineacuterantes sans soutien de lrsquoEacutetat marginaliseacutees agrave cause de leur race la seule porte de sortie est souvent la prostitution Pour les jeunes en fugue de leur milieu familial sans revenu isoleacutes la prostitution constitue lrsquounique moyen de survie

De plus un nombre important drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le fait drsquoavoir eacuteteacute victime drsquoabus sexuels et celui de se prostituer De 33 agrave 80 des personnes prostitueacutees interrogeacutees dans diverses recherches au Queacutebec au Canada et dans les communauteacutes autochtones ont en effet eacuteteacute victimes de viols et drsquoabus sexuels avant drsquoentrer dans la prostitushytion Selon les eacutetudes les taux varient mais affichent tous un eacutecart significatif entre le passeacute drsquoabus sexuels veacutecu par les personnes prosshytitueacutees et celui veacutecu par les autres femmes En fait ces abus auraient ameneacute des femmes agrave inteacutegrer lrsquoideacutee qursquoelles pouvaient monnayer leur corps en eacutechange de biens de services ou drsquoattention de la part des hommes

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Le profil et les reacutealiteacutesLe profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacuteesdes personnes prostitueacutees Ici comme ailleurs la prostitution est surtout le fait de filles et de femmes qui offrent des relations heacuteteacuterosexuelles Il existe bien sucircr des prostitueacutes masculins mais il srsquoagit surtout de mineurs qui offrent des relations homosexuelles Au Queacutebec lrsquoacircge drsquoentreacutee des jeunes dans la prostitution est de 15 agrave 16 ans Partout dans le monde on observe cependant une augmentation drsquoune demande pour des prostitueacutees de plus en plus jeunes

Partout aussi un profil commun rejoint ces femmes la prostitution serait en effet davantage le lot de femmes vulneacuterables pauvres marginaliseacutees Nombre drsquoentre elles proviennent de milieux modestes ougrave existaient des tensions ou des problegravemes drsquoalcool ou de drogue Au Queacutebec peu auraient compleacuteteacute une formation scolaire de niveau secondaire et celles qui se prostituent dans drsquoautres lieux que la rue seraient plus acircgeacutees et davantage scolariseacutees

Dans certaines reacutegions du Canada les femmes autochtones sont netteshyment sur-repreacutesenteacutees dans lrsquounivers de la prostitution Ailleurs dans drsquoautres pays les femmes aborigegravenes sont aussi preacutesentes dans la prostitution en nombre disproportionneacute

Les femmes qui se prostituent connaissent des conditions de vie souvent tregraves peacutenibles mieux connues aujourdrsquohui gracircce notamment aux intershyventions meneacutees par des regroupements de travailleuses du sexe qui ont permis une prise de conscience et fait valoir la neacutecessiteacute de respecter les droits humains des personnes prostitueacutees

La violence figure parmi les plus graves difficulteacutes rencontreacutees par les femmes prostitueacutees violence des clients violence des proxeacutenegravetes qui veulent eacutetablir un controcircle sur leurs prostitueacutees Mais il y a aussi la violence des policiers drsquoautres prostitueacutees ou de la population en geacuteneacuteral Du nord au sud de lrsquoest agrave lrsquoouest les femmes qui se prostituent vivent dans la violence

Il en reacutesulte drsquoimportantes seacutequelles pour les femmes sur le plan de la santeacute physique mais eacutegalement psychologique Agrave tel point qursquoelles preacutesentent souvent des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique un eacutetat se traduisant notamment par des pertes de meacutemoire de lrsquoagitation en passant par des problegravemes cardiaques ou respiratoires Elles vivraient

bull De faccedilon geacuteneacuterale au Canada les femmes repreacutesentent de 70 agrave 90 des personnes qui se prostituent

bull La plupart des eacutetudes situent lrsquoacircge moyen des personnes prostitueacutees adultes agrave 23 ou 24 ans

bull Selon une eacutetude internationale meneacutee aupregraves de 475 personnes prostitueacutees dans 5 pays diffeacuterents 81 drsquoentre elles ont eacuteteacute menaceacutees 73 ont eacuteteacute physiquement agresseacutees et 68 ont eacuteteacute attaqueacutees avec une arme De plus 62 ont affirmeacute avoir eacuteteacute violeacutees depuis qursquoelles font de la prostitution

bull Une enquecircte internationale eacutetablit agrave 67 la proportion de prostitueacutees preacutesentant des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique

bull Bien que les chiffres soient variables certaines recherches deacutemontrent un lien entre toxicomanie et prostitution Ainsi 75 des prostitueacutees de rue agrave San Francisco ont un problegraveme de deacutepenshydance aux drogues et 27 agrave lrsquoalcool Dans les provinces Atlantiques 50 des hommes et des femmes prostitueacutes ont indiqueacute avoir un problegraveme drsquoabus de drogues alors que dans les Prairies canadiennes ce taux eacutetait de 42

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mecircme un niveau de stress supeacuterieur agrave celui mesureacute chez les veacuteteacuterans de la guerre du Vietnam et du Golfe persique

Historiquement les prostitueacutees ont souvent eacuteteacute accuseacutees de propager des MTS Les avis sont partageacutes sur la question Au Queacutebec certains affirment que apregraves cinq ans de prostitution de rue toutes les femmes utilisatrices de drogue intraveineuse sont contamineacutees par le VIH-Sida Toutefois tregraves peu de gens srsquointeacuteressent aux comportements des clients pour expliquer la propagation des MTS

Autre pheacutenomegravene associeacute agrave la reacutealiteacute de la prostitution les toxicoshymanies Pour certains les problegravemes de toxicomanies sont lrsquoeacuteleacutement deacuteclencheur qui amegravenerait certaines femmes vers la prostitution Pour drsquoautres crsquoest une conseacutequence mecircme de la prostitution lieacutee agrave la difficulteacute agrave se prostituer au deacutegoucirct agrave lrsquoendroit de certains clients

Selon les regroupements des travailleuses du sexe un autre problegraveme eacuteprouveacute par les femmes qui se prostituent est la stigmatisation sociale dont elles sont victimes Lrsquoattitude de certains intervenants du systegraveme judiciaire agrave leur endroit est deacuteplorable Leurs plaintes sont souvent minimishyseacutees et interpreacuteteacutees comme des laquorisques du meacutetierraquo Agrave cet eacutegard selon les regroupements qui deacutefendent les travailleuses du sexe lrsquoimpossishybiliteacute pour les femmes qui se prostituent de se preacutevaloir de la Loi sur lrsquoindemnisation des victimes drsquoactes criminels constituerait une discrimination flagrante Drsquoautres demandeurs dont les meacutetiers sont aussi reconnus agrave risques tels les chauffeurs de taxi ou les proprieacutetaires de deacutepanneurs ont pourtant droit agrave ces indemniteacutes Drsquoautres deacutenoncent lrsquoattitude des intervenants du reacuteseau social comme le Directeur de la protection de la jeunesse qui leur enlegraveverait la garde de leur enfant en raison de leurs activiteacutes professionnelles

Cette stigmatisation poursuit longtemps celles qui veulent abandonner la prostitution ou qui lrsquoont deacutejagrave quitteacutee Elles sont le plus souvent laisshyseacutees agrave elles-mecircmes malgreacute les obstacles agrave affronter casier judiciaire reacuteinsertion professionnelle difficile problegravemes de drogues et drsquoalcool Tregraves peu de services leur sont offerts malgreacute lrsquoisolement qui les guette puisqursquoelles quittent un milieu de vie leurs repegraveres leurs amies Tous les intervenants deacuteplorent le manque effarant de ressources aupregraves de ces femmes dont des services de deacutesintoxication

Pourtant elles seraient tregraves nombreuses agrave vouloir quitter la prostitution Selon une eacutetude internationale visant agrave identifier les besoins de femmes prostitueacutees 92 ont dit souhaiter pouvoir quitter la prostitution Cette possibiliteacute eacutetait mentionneacutee bien avant toute autre alternative que ce soit la formation la leacutegalisation ou la protection par un proxeacutenegravete

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Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Qursquoest-ce queQursquoest-ce que la prostitutionla prostitution Poser la question suscite immeacutediatement la controverse Est-ce une profession comme une autre ou une forme drsquoexploitation des femmes Une simple activiteacute geacuteneacuteratrice de revenus ou une expression de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Un meacutetier librement choisi ou une contrainte imposeacutee Le plus vieux meacutetier du monde agrave toleacuterer ou une forme contemporaine drsquoesclavage agrave bannir Choisir lrsquoune ou lrsquoautre de ces deacutefinitions crsquoest deacutejagrave prendre parti poser des jugements srsquoorienter vers une approche leacutegislative plutocirct qursquoune autre

Difficile eacutegalement de brosser un portrait clair et preacutecis de la prostishytution Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute complexe aux multiples facettes avec une grande diversiteacute de manifestations Lrsquoilleacutegaliteacute et la clandestiniteacute dissimulent lrsquoactiviteacute et rendent ses contours flous Aucune enquecircte officielle ne recense comme pour drsquoautres secteurs drsquoactiviteacute le nombre de ses travailleurs de ses consommateurs ou son chiffre drsquoaffaires Reacutesultat peu de donneacutees fiables sont disponibles Drsquoaushytant plus que les recherches existantes se sont geacuteneacuteralement attardeacutees aux prostitueacutees plutocirct qursquoaux deux autres protagonistes de la triade de la prostitution les clients et les proxeacutenegravetes

Enfin comme on lrsquoa vu le mecircme pheacutenomegravene est perccedilu analyseacute et interpreacuteteacute de faccedilon fort diffeacuterente Mecircme si tout un kaleacuteidoscope drsquoopinions existe parmi les divers discours sur la prostitution deux thegraveses principales se cocirctoient Pour les unes la prostitution ne constitue en

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rien un travail comme un autre Elles y voient plutocirct une forme de violence des hommes agrave lrsquoeacutegard des femmes Selon cette conception les femmes ne deacutecident pas de faccedilon libre et eacuteclaireacutee drsquoentrer dans la prostitution elles y sont entraicircneacutees par un ensemble de facteurs sociaux politiques et eacuteconomiques On sera donc solidaires des victimes que sont les prostitueacutees on reacuteclamera leur deacutecriminalisation tout en souhaitant la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes agrave la source de lrsquoexploitation de ces femmes

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees agrave la suite des ceacutelegravebres manifestations europeacuteennes des prostitueacutees des anneacutees 70 ont eacutemergeacute des regroushypements de travailleuses du sexe De leur point de vue la prostishytution nrsquoest pas autre chose qursquoun meacutetier librement choisi Elles reacutecusent le statut de victime tout en deacutenonccedilant la stigmatisation qui affecte leur travail et rend leurs conditions de vie difficiles Elles revendiquent le droit de disposer de leur corps comme elles lrsquoentendent Leurs revenshydications les amegravenent vers une deacutecriminalisation entiegravere de tous les aspects de la prostitution lorsqursquoelle reacutesulte drsquoune deacutecision personnelle entre adultes consentants

Positions irreacuteconciliables Suspendons-lagrave le deacutebat et tentons plutocirct une description attentive du pheacutenomegravene prostitutionnel Ce qui est indeacuteniable crsquoest que la prostitution implique trois acteurs des prosshytitueacutees majoritairement des femmes et des filles des clients presque exclusivement des hommes et souvent des proxeacutenegravetes ou agrave tout le moins divers intervenants dont des reacuteseaux de crime organiseacute qui trouvent un inteacuterecirct eacuteconomique agrave cette industrie En toile de fond internationale le trafic sexuel un commerce en pleine expansion qui nrsquoeacutepargne pratiquement plus aucun pays et qui se manifeste sous des formes tregraves varieacutees

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Lrsquoindustrie du sexe repreacutesente de 08 agrave

24 du PIB de lrsquoIndoneacutesie En Thaiumllande

crsquoest 15 agrave 18 du PIB Pendant la

peacuteriode de 1993 agrave 1995 dans ce dernier

pays lrsquoindustrie du sexe eacutetait la forme

la plus importante de tous les types

drsquoeacuteconomie dite souterraine dont la

vente de drogues et drsquoarmes

Organisation internationale du travail (OIT) The sex sector 1998

pays ayant leacutegaliseacute la prostitution comme les Pays-Bas et lrsquoAllemashygne des revenus importants sont perccedilus par le biais de lrsquoimpocirct sur le revenu des prostitueacutees mais aussi sous forme de taxes et frais verseacutes par les tenanciers de bordels pour lrsquoobtention de permis Par ailleurs de plus en plus drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le monde criminel organiseacute la prostitution et le trafic de stupeacutefiants

La pauvreteacute et lrsquoabus sexuel des femmes

Les femmes partout dans le monde sont plus pauvres que les hommes Or le faible statut eacuteconomique des femmes est en lien avec leur preacutesence dans la prostitution Le chocircmage un faible niveau drsquoeacutedushycation le peu drsquoemplois disponibles une reacutemuneacuteration inadeacutequate constituent un ensemble de facteurs qui conjugueacutes les uns aux autres preacutecipitent certaines femmes dans la prostitution Lrsquoabsence de filet de seacutecuriteacute dans les politiques sociales peut eacutegalement constishytuer un incitatif Pour plusieurs femmes la prostitution repreacutesente la seule faccedilon drsquoassurer leur survie et celle de leurs familles Pour drsquoautres itineacuterantes sans soutien de lrsquoEacutetat marginaliseacutees agrave cause de leur race la seule porte de sortie est souvent la prostitution Pour les jeunes en fugue de leur milieu familial sans revenu isoleacutes la prostitution constitue lrsquounique moyen de survie

De plus un nombre important drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le fait drsquoavoir eacuteteacute victime drsquoabus sexuels et celui de se prostituer De 33 agrave 80 des personnes prostitueacutees interrogeacutees dans diverses recherches au Queacutebec au Canada et dans les communauteacutes autochtones ont en effet eacuteteacute victimes de viols et drsquoabus sexuels avant drsquoentrer dans la prostitushytion Selon les eacutetudes les taux varient mais affichent tous un eacutecart significatif entre le passeacute drsquoabus sexuels veacutecu par les personnes prosshytitueacutees et celui veacutecu par les autres femmes En fait ces abus auraient ameneacute des femmes agrave inteacutegrer lrsquoideacutee qursquoelles pouvaient monnayer leur corps en eacutechange de biens de services ou drsquoattention de la part des hommes

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Le profil et les reacutealiteacutesLe profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacuteesdes personnes prostitueacutees Ici comme ailleurs la prostitution est surtout le fait de filles et de femmes qui offrent des relations heacuteteacuterosexuelles Il existe bien sucircr des prostitueacutes masculins mais il srsquoagit surtout de mineurs qui offrent des relations homosexuelles Au Queacutebec lrsquoacircge drsquoentreacutee des jeunes dans la prostitution est de 15 agrave 16 ans Partout dans le monde on observe cependant une augmentation drsquoune demande pour des prostitueacutees de plus en plus jeunes

Partout aussi un profil commun rejoint ces femmes la prostitution serait en effet davantage le lot de femmes vulneacuterables pauvres marginaliseacutees Nombre drsquoentre elles proviennent de milieux modestes ougrave existaient des tensions ou des problegravemes drsquoalcool ou de drogue Au Queacutebec peu auraient compleacuteteacute une formation scolaire de niveau secondaire et celles qui se prostituent dans drsquoautres lieux que la rue seraient plus acircgeacutees et davantage scolariseacutees

Dans certaines reacutegions du Canada les femmes autochtones sont netteshyment sur-repreacutesenteacutees dans lrsquounivers de la prostitution Ailleurs dans drsquoautres pays les femmes aborigegravenes sont aussi preacutesentes dans la prostitution en nombre disproportionneacute

Les femmes qui se prostituent connaissent des conditions de vie souvent tregraves peacutenibles mieux connues aujourdrsquohui gracircce notamment aux intershyventions meneacutees par des regroupements de travailleuses du sexe qui ont permis une prise de conscience et fait valoir la neacutecessiteacute de respecter les droits humains des personnes prostitueacutees

La violence figure parmi les plus graves difficulteacutes rencontreacutees par les femmes prostitueacutees violence des clients violence des proxeacutenegravetes qui veulent eacutetablir un controcircle sur leurs prostitueacutees Mais il y a aussi la violence des policiers drsquoautres prostitueacutees ou de la population en geacuteneacuteral Du nord au sud de lrsquoest agrave lrsquoouest les femmes qui se prostituent vivent dans la violence

Il en reacutesulte drsquoimportantes seacutequelles pour les femmes sur le plan de la santeacute physique mais eacutegalement psychologique Agrave tel point qursquoelles preacutesentent souvent des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique un eacutetat se traduisant notamment par des pertes de meacutemoire de lrsquoagitation en passant par des problegravemes cardiaques ou respiratoires Elles vivraient

bull De faccedilon geacuteneacuterale au Canada les femmes repreacutesentent de 70 agrave 90 des personnes qui se prostituent

bull La plupart des eacutetudes situent lrsquoacircge moyen des personnes prostitueacutees adultes agrave 23 ou 24 ans

bull Selon une eacutetude internationale meneacutee aupregraves de 475 personnes prostitueacutees dans 5 pays diffeacuterents 81 drsquoentre elles ont eacuteteacute menaceacutees 73 ont eacuteteacute physiquement agresseacutees et 68 ont eacuteteacute attaqueacutees avec une arme De plus 62 ont affirmeacute avoir eacuteteacute violeacutees depuis qursquoelles font de la prostitution

bull Une enquecircte internationale eacutetablit agrave 67 la proportion de prostitueacutees preacutesentant des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique

bull Bien que les chiffres soient variables certaines recherches deacutemontrent un lien entre toxicomanie et prostitution Ainsi 75 des prostitueacutees de rue agrave San Francisco ont un problegraveme de deacutepenshydance aux drogues et 27 agrave lrsquoalcool Dans les provinces Atlantiques 50 des hommes et des femmes prostitueacutes ont indiqueacute avoir un problegraveme drsquoabus de drogues alors que dans les Prairies canadiennes ce taux eacutetait de 42

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mecircme un niveau de stress supeacuterieur agrave celui mesureacute chez les veacuteteacuterans de la guerre du Vietnam et du Golfe persique

Historiquement les prostitueacutees ont souvent eacuteteacute accuseacutees de propager des MTS Les avis sont partageacutes sur la question Au Queacutebec certains affirment que apregraves cinq ans de prostitution de rue toutes les femmes utilisatrices de drogue intraveineuse sont contamineacutees par le VIH-Sida Toutefois tregraves peu de gens srsquointeacuteressent aux comportements des clients pour expliquer la propagation des MTS

Autre pheacutenomegravene associeacute agrave la reacutealiteacute de la prostitution les toxicoshymanies Pour certains les problegravemes de toxicomanies sont lrsquoeacuteleacutement deacuteclencheur qui amegravenerait certaines femmes vers la prostitution Pour drsquoautres crsquoest une conseacutequence mecircme de la prostitution lieacutee agrave la difficulteacute agrave se prostituer au deacutegoucirct agrave lrsquoendroit de certains clients

Selon les regroupements des travailleuses du sexe un autre problegraveme eacuteprouveacute par les femmes qui se prostituent est la stigmatisation sociale dont elles sont victimes Lrsquoattitude de certains intervenants du systegraveme judiciaire agrave leur endroit est deacuteplorable Leurs plaintes sont souvent minimishyseacutees et interpreacuteteacutees comme des laquorisques du meacutetierraquo Agrave cet eacutegard selon les regroupements qui deacutefendent les travailleuses du sexe lrsquoimpossishybiliteacute pour les femmes qui se prostituent de se preacutevaloir de la Loi sur lrsquoindemnisation des victimes drsquoactes criminels constituerait une discrimination flagrante Drsquoautres demandeurs dont les meacutetiers sont aussi reconnus agrave risques tels les chauffeurs de taxi ou les proprieacutetaires de deacutepanneurs ont pourtant droit agrave ces indemniteacutes Drsquoautres deacutenoncent lrsquoattitude des intervenants du reacuteseau social comme le Directeur de la protection de la jeunesse qui leur enlegraveverait la garde de leur enfant en raison de leurs activiteacutes professionnelles

Cette stigmatisation poursuit longtemps celles qui veulent abandonner la prostitution ou qui lrsquoont deacutejagrave quitteacutee Elles sont le plus souvent laisshyseacutees agrave elles-mecircmes malgreacute les obstacles agrave affronter casier judiciaire reacuteinsertion professionnelle difficile problegravemes de drogues et drsquoalcool Tregraves peu de services leur sont offerts malgreacute lrsquoisolement qui les guette puisqursquoelles quittent un milieu de vie leurs repegraveres leurs amies Tous les intervenants deacuteplorent le manque effarant de ressources aupregraves de ces femmes dont des services de deacutesintoxication

Pourtant elles seraient tregraves nombreuses agrave vouloir quitter la prostitution Selon une eacutetude internationale visant agrave identifier les besoins de femmes prostitueacutees 92 ont dit souhaiter pouvoir quitter la prostitution Cette possibiliteacute eacutetait mentionneacutee bien avant toute autre alternative que ce soit la formation la leacutegalisation ou la protection par un proxeacutenegravete

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Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

rien un travail comme un autre Elles y voient plutocirct une forme de violence des hommes agrave lrsquoeacutegard des femmes Selon cette conception les femmes ne deacutecident pas de faccedilon libre et eacuteclaireacutee drsquoentrer dans la prostitution elles y sont entraicircneacutees par un ensemble de facteurs sociaux politiques et eacuteconomiques On sera donc solidaires des victimes que sont les prostitueacutees on reacuteclamera leur deacutecriminalisation tout en souhaitant la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes agrave la source de lrsquoexploitation de ces femmes

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees agrave la suite des ceacutelegravebres manifestations europeacuteennes des prostitueacutees des anneacutees 70 ont eacutemergeacute des regroushypements de travailleuses du sexe De leur point de vue la prostishytution nrsquoest pas autre chose qursquoun meacutetier librement choisi Elles reacutecusent le statut de victime tout en deacutenonccedilant la stigmatisation qui affecte leur travail et rend leurs conditions de vie difficiles Elles revendiquent le droit de disposer de leur corps comme elles lrsquoentendent Leurs revenshydications les amegravenent vers une deacutecriminalisation entiegravere de tous les aspects de la prostitution lorsqursquoelle reacutesulte drsquoune deacutecision personnelle entre adultes consentants

Positions irreacuteconciliables Suspendons-lagrave le deacutebat et tentons plutocirct une description attentive du pheacutenomegravene prostitutionnel Ce qui est indeacuteniable crsquoest que la prostitution implique trois acteurs des prosshytitueacutees majoritairement des femmes et des filles des clients presque exclusivement des hommes et souvent des proxeacutenegravetes ou agrave tout le moins divers intervenants dont des reacuteseaux de crime organiseacute qui trouvent un inteacuterecirct eacuteconomique agrave cette industrie En toile de fond internationale le trafic sexuel un commerce en pleine expansion qui nrsquoeacutepargne pratiquement plus aucun pays et qui se manifeste sous des formes tregraves varieacutees

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Lrsquoindustrie du sexe repreacutesente de 08 agrave

24 du PIB de lrsquoIndoneacutesie En Thaiumllande

crsquoest 15 agrave 18 du PIB Pendant la

peacuteriode de 1993 agrave 1995 dans ce dernier

pays lrsquoindustrie du sexe eacutetait la forme

la plus importante de tous les types

drsquoeacuteconomie dite souterraine dont la

vente de drogues et drsquoarmes

Organisation internationale du travail (OIT) The sex sector 1998

pays ayant leacutegaliseacute la prostitution comme les Pays-Bas et lrsquoAllemashygne des revenus importants sont perccedilus par le biais de lrsquoimpocirct sur le revenu des prostitueacutees mais aussi sous forme de taxes et frais verseacutes par les tenanciers de bordels pour lrsquoobtention de permis Par ailleurs de plus en plus drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le monde criminel organiseacute la prostitution et le trafic de stupeacutefiants

La pauvreteacute et lrsquoabus sexuel des femmes

Les femmes partout dans le monde sont plus pauvres que les hommes Or le faible statut eacuteconomique des femmes est en lien avec leur preacutesence dans la prostitution Le chocircmage un faible niveau drsquoeacutedushycation le peu drsquoemplois disponibles une reacutemuneacuteration inadeacutequate constituent un ensemble de facteurs qui conjugueacutes les uns aux autres preacutecipitent certaines femmes dans la prostitution Lrsquoabsence de filet de seacutecuriteacute dans les politiques sociales peut eacutegalement constishytuer un incitatif Pour plusieurs femmes la prostitution repreacutesente la seule faccedilon drsquoassurer leur survie et celle de leurs familles Pour drsquoautres itineacuterantes sans soutien de lrsquoEacutetat marginaliseacutees agrave cause de leur race la seule porte de sortie est souvent la prostitution Pour les jeunes en fugue de leur milieu familial sans revenu isoleacutes la prostitution constitue lrsquounique moyen de survie

De plus un nombre important drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le fait drsquoavoir eacuteteacute victime drsquoabus sexuels et celui de se prostituer De 33 agrave 80 des personnes prostitueacutees interrogeacutees dans diverses recherches au Queacutebec au Canada et dans les communauteacutes autochtones ont en effet eacuteteacute victimes de viols et drsquoabus sexuels avant drsquoentrer dans la prostitushytion Selon les eacutetudes les taux varient mais affichent tous un eacutecart significatif entre le passeacute drsquoabus sexuels veacutecu par les personnes prosshytitueacutees et celui veacutecu par les autres femmes En fait ces abus auraient ameneacute des femmes agrave inteacutegrer lrsquoideacutee qursquoelles pouvaient monnayer leur corps en eacutechange de biens de services ou drsquoattention de la part des hommes

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Le profil et les reacutealiteacutesLe profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacuteesdes personnes prostitueacutees Ici comme ailleurs la prostitution est surtout le fait de filles et de femmes qui offrent des relations heacuteteacuterosexuelles Il existe bien sucircr des prostitueacutes masculins mais il srsquoagit surtout de mineurs qui offrent des relations homosexuelles Au Queacutebec lrsquoacircge drsquoentreacutee des jeunes dans la prostitution est de 15 agrave 16 ans Partout dans le monde on observe cependant une augmentation drsquoune demande pour des prostitueacutees de plus en plus jeunes

Partout aussi un profil commun rejoint ces femmes la prostitution serait en effet davantage le lot de femmes vulneacuterables pauvres marginaliseacutees Nombre drsquoentre elles proviennent de milieux modestes ougrave existaient des tensions ou des problegravemes drsquoalcool ou de drogue Au Queacutebec peu auraient compleacuteteacute une formation scolaire de niveau secondaire et celles qui se prostituent dans drsquoautres lieux que la rue seraient plus acircgeacutees et davantage scolariseacutees

Dans certaines reacutegions du Canada les femmes autochtones sont netteshyment sur-repreacutesenteacutees dans lrsquounivers de la prostitution Ailleurs dans drsquoautres pays les femmes aborigegravenes sont aussi preacutesentes dans la prostitution en nombre disproportionneacute

Les femmes qui se prostituent connaissent des conditions de vie souvent tregraves peacutenibles mieux connues aujourdrsquohui gracircce notamment aux intershyventions meneacutees par des regroupements de travailleuses du sexe qui ont permis une prise de conscience et fait valoir la neacutecessiteacute de respecter les droits humains des personnes prostitueacutees

La violence figure parmi les plus graves difficulteacutes rencontreacutees par les femmes prostitueacutees violence des clients violence des proxeacutenegravetes qui veulent eacutetablir un controcircle sur leurs prostitueacutees Mais il y a aussi la violence des policiers drsquoautres prostitueacutees ou de la population en geacuteneacuteral Du nord au sud de lrsquoest agrave lrsquoouest les femmes qui se prostituent vivent dans la violence

Il en reacutesulte drsquoimportantes seacutequelles pour les femmes sur le plan de la santeacute physique mais eacutegalement psychologique Agrave tel point qursquoelles preacutesentent souvent des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique un eacutetat se traduisant notamment par des pertes de meacutemoire de lrsquoagitation en passant par des problegravemes cardiaques ou respiratoires Elles vivraient

bull De faccedilon geacuteneacuterale au Canada les femmes repreacutesentent de 70 agrave 90 des personnes qui se prostituent

bull La plupart des eacutetudes situent lrsquoacircge moyen des personnes prostitueacutees adultes agrave 23 ou 24 ans

bull Selon une eacutetude internationale meneacutee aupregraves de 475 personnes prostitueacutees dans 5 pays diffeacuterents 81 drsquoentre elles ont eacuteteacute menaceacutees 73 ont eacuteteacute physiquement agresseacutees et 68 ont eacuteteacute attaqueacutees avec une arme De plus 62 ont affirmeacute avoir eacuteteacute violeacutees depuis qursquoelles font de la prostitution

bull Une enquecircte internationale eacutetablit agrave 67 la proportion de prostitueacutees preacutesentant des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique

bull Bien que les chiffres soient variables certaines recherches deacutemontrent un lien entre toxicomanie et prostitution Ainsi 75 des prostitueacutees de rue agrave San Francisco ont un problegraveme de deacutepenshydance aux drogues et 27 agrave lrsquoalcool Dans les provinces Atlantiques 50 des hommes et des femmes prostitueacutes ont indiqueacute avoir un problegraveme drsquoabus de drogues alors que dans les Prairies canadiennes ce taux eacutetait de 42

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mecircme un niveau de stress supeacuterieur agrave celui mesureacute chez les veacuteteacuterans de la guerre du Vietnam et du Golfe persique

Historiquement les prostitueacutees ont souvent eacuteteacute accuseacutees de propager des MTS Les avis sont partageacutes sur la question Au Queacutebec certains affirment que apregraves cinq ans de prostitution de rue toutes les femmes utilisatrices de drogue intraveineuse sont contamineacutees par le VIH-Sida Toutefois tregraves peu de gens srsquointeacuteressent aux comportements des clients pour expliquer la propagation des MTS

Autre pheacutenomegravene associeacute agrave la reacutealiteacute de la prostitution les toxicoshymanies Pour certains les problegravemes de toxicomanies sont lrsquoeacuteleacutement deacuteclencheur qui amegravenerait certaines femmes vers la prostitution Pour drsquoautres crsquoest une conseacutequence mecircme de la prostitution lieacutee agrave la difficulteacute agrave se prostituer au deacutegoucirct agrave lrsquoendroit de certains clients

Selon les regroupements des travailleuses du sexe un autre problegraveme eacuteprouveacute par les femmes qui se prostituent est la stigmatisation sociale dont elles sont victimes Lrsquoattitude de certains intervenants du systegraveme judiciaire agrave leur endroit est deacuteplorable Leurs plaintes sont souvent minimishyseacutees et interpreacuteteacutees comme des laquorisques du meacutetierraquo Agrave cet eacutegard selon les regroupements qui deacutefendent les travailleuses du sexe lrsquoimpossishybiliteacute pour les femmes qui se prostituent de se preacutevaloir de la Loi sur lrsquoindemnisation des victimes drsquoactes criminels constituerait une discrimination flagrante Drsquoautres demandeurs dont les meacutetiers sont aussi reconnus agrave risques tels les chauffeurs de taxi ou les proprieacutetaires de deacutepanneurs ont pourtant droit agrave ces indemniteacutes Drsquoautres deacutenoncent lrsquoattitude des intervenants du reacuteseau social comme le Directeur de la protection de la jeunesse qui leur enlegraveverait la garde de leur enfant en raison de leurs activiteacutes professionnelles

Cette stigmatisation poursuit longtemps celles qui veulent abandonner la prostitution ou qui lrsquoont deacutejagrave quitteacutee Elles sont le plus souvent laisshyseacutees agrave elles-mecircmes malgreacute les obstacles agrave affronter casier judiciaire reacuteinsertion professionnelle difficile problegravemes de drogues et drsquoalcool Tregraves peu de services leur sont offerts malgreacute lrsquoisolement qui les guette puisqursquoelles quittent un milieu de vie leurs repegraveres leurs amies Tous les intervenants deacuteplorent le manque effarant de ressources aupregraves de ces femmes dont des services de deacutesintoxication

Pourtant elles seraient tregraves nombreuses agrave vouloir quitter la prostitution Selon une eacutetude internationale visant agrave identifier les besoins de femmes prostitueacutees 92 ont dit souhaiter pouvoir quitter la prostitution Cette possibiliteacute eacutetait mentionneacutee bien avant toute autre alternative que ce soit la formation la leacutegalisation ou la protection par un proxeacutenegravete

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Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Lrsquoindustrie du sexe repreacutesente de 08 agrave

24 du PIB de lrsquoIndoneacutesie En Thaiumllande

crsquoest 15 agrave 18 du PIB Pendant la

peacuteriode de 1993 agrave 1995 dans ce dernier

pays lrsquoindustrie du sexe eacutetait la forme

la plus importante de tous les types

drsquoeacuteconomie dite souterraine dont la

vente de drogues et drsquoarmes

Organisation internationale du travail (OIT) The sex sector 1998

pays ayant leacutegaliseacute la prostitution comme les Pays-Bas et lrsquoAllemashygne des revenus importants sont perccedilus par le biais de lrsquoimpocirct sur le revenu des prostitueacutees mais aussi sous forme de taxes et frais verseacutes par les tenanciers de bordels pour lrsquoobtention de permis Par ailleurs de plus en plus drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le monde criminel organiseacute la prostitution et le trafic de stupeacutefiants

La pauvreteacute et lrsquoabus sexuel des femmes

Les femmes partout dans le monde sont plus pauvres que les hommes Or le faible statut eacuteconomique des femmes est en lien avec leur preacutesence dans la prostitution Le chocircmage un faible niveau drsquoeacutedushycation le peu drsquoemplois disponibles une reacutemuneacuteration inadeacutequate constituent un ensemble de facteurs qui conjugueacutes les uns aux autres preacutecipitent certaines femmes dans la prostitution Lrsquoabsence de filet de seacutecuriteacute dans les politiques sociales peut eacutegalement constishytuer un incitatif Pour plusieurs femmes la prostitution repreacutesente la seule faccedilon drsquoassurer leur survie et celle de leurs familles Pour drsquoautres itineacuterantes sans soutien de lrsquoEacutetat marginaliseacutees agrave cause de leur race la seule porte de sortie est souvent la prostitution Pour les jeunes en fugue de leur milieu familial sans revenu isoleacutes la prostitution constitue lrsquounique moyen de survie

De plus un nombre important drsquoeacutetudes eacutetablissent un lien entre le fait drsquoavoir eacuteteacute victime drsquoabus sexuels et celui de se prostituer De 33 agrave 80 des personnes prostitueacutees interrogeacutees dans diverses recherches au Queacutebec au Canada et dans les communauteacutes autochtones ont en effet eacuteteacute victimes de viols et drsquoabus sexuels avant drsquoentrer dans la prostitushytion Selon les eacutetudes les taux varient mais affichent tous un eacutecart significatif entre le passeacute drsquoabus sexuels veacutecu par les personnes prosshytitueacutees et celui veacutecu par les autres femmes En fait ces abus auraient ameneacute des femmes agrave inteacutegrer lrsquoideacutee qursquoelles pouvaient monnayer leur corps en eacutechange de biens de services ou drsquoattention de la part des hommes

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Le profil et les reacutealiteacutesLe profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacuteesdes personnes prostitueacutees Ici comme ailleurs la prostitution est surtout le fait de filles et de femmes qui offrent des relations heacuteteacuterosexuelles Il existe bien sucircr des prostitueacutes masculins mais il srsquoagit surtout de mineurs qui offrent des relations homosexuelles Au Queacutebec lrsquoacircge drsquoentreacutee des jeunes dans la prostitution est de 15 agrave 16 ans Partout dans le monde on observe cependant une augmentation drsquoune demande pour des prostitueacutees de plus en plus jeunes

Partout aussi un profil commun rejoint ces femmes la prostitution serait en effet davantage le lot de femmes vulneacuterables pauvres marginaliseacutees Nombre drsquoentre elles proviennent de milieux modestes ougrave existaient des tensions ou des problegravemes drsquoalcool ou de drogue Au Queacutebec peu auraient compleacuteteacute une formation scolaire de niveau secondaire et celles qui se prostituent dans drsquoautres lieux que la rue seraient plus acircgeacutees et davantage scolariseacutees

Dans certaines reacutegions du Canada les femmes autochtones sont netteshyment sur-repreacutesenteacutees dans lrsquounivers de la prostitution Ailleurs dans drsquoautres pays les femmes aborigegravenes sont aussi preacutesentes dans la prostitution en nombre disproportionneacute

Les femmes qui se prostituent connaissent des conditions de vie souvent tregraves peacutenibles mieux connues aujourdrsquohui gracircce notamment aux intershyventions meneacutees par des regroupements de travailleuses du sexe qui ont permis une prise de conscience et fait valoir la neacutecessiteacute de respecter les droits humains des personnes prostitueacutees

La violence figure parmi les plus graves difficulteacutes rencontreacutees par les femmes prostitueacutees violence des clients violence des proxeacutenegravetes qui veulent eacutetablir un controcircle sur leurs prostitueacutees Mais il y a aussi la violence des policiers drsquoautres prostitueacutees ou de la population en geacuteneacuteral Du nord au sud de lrsquoest agrave lrsquoouest les femmes qui se prostituent vivent dans la violence

Il en reacutesulte drsquoimportantes seacutequelles pour les femmes sur le plan de la santeacute physique mais eacutegalement psychologique Agrave tel point qursquoelles preacutesentent souvent des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique un eacutetat se traduisant notamment par des pertes de meacutemoire de lrsquoagitation en passant par des problegravemes cardiaques ou respiratoires Elles vivraient

bull De faccedilon geacuteneacuterale au Canada les femmes repreacutesentent de 70 agrave 90 des personnes qui se prostituent

bull La plupart des eacutetudes situent lrsquoacircge moyen des personnes prostitueacutees adultes agrave 23 ou 24 ans

bull Selon une eacutetude internationale meneacutee aupregraves de 475 personnes prostitueacutees dans 5 pays diffeacuterents 81 drsquoentre elles ont eacuteteacute menaceacutees 73 ont eacuteteacute physiquement agresseacutees et 68 ont eacuteteacute attaqueacutees avec une arme De plus 62 ont affirmeacute avoir eacuteteacute violeacutees depuis qursquoelles font de la prostitution

bull Une enquecircte internationale eacutetablit agrave 67 la proportion de prostitueacutees preacutesentant des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique

bull Bien que les chiffres soient variables certaines recherches deacutemontrent un lien entre toxicomanie et prostitution Ainsi 75 des prostitueacutees de rue agrave San Francisco ont un problegraveme de deacutepenshydance aux drogues et 27 agrave lrsquoalcool Dans les provinces Atlantiques 50 des hommes et des femmes prostitueacutes ont indiqueacute avoir un problegraveme drsquoabus de drogues alors que dans les Prairies canadiennes ce taux eacutetait de 42

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mecircme un niveau de stress supeacuterieur agrave celui mesureacute chez les veacuteteacuterans de la guerre du Vietnam et du Golfe persique

Historiquement les prostitueacutees ont souvent eacuteteacute accuseacutees de propager des MTS Les avis sont partageacutes sur la question Au Queacutebec certains affirment que apregraves cinq ans de prostitution de rue toutes les femmes utilisatrices de drogue intraveineuse sont contamineacutees par le VIH-Sida Toutefois tregraves peu de gens srsquointeacuteressent aux comportements des clients pour expliquer la propagation des MTS

Autre pheacutenomegravene associeacute agrave la reacutealiteacute de la prostitution les toxicoshymanies Pour certains les problegravemes de toxicomanies sont lrsquoeacuteleacutement deacuteclencheur qui amegravenerait certaines femmes vers la prostitution Pour drsquoautres crsquoest une conseacutequence mecircme de la prostitution lieacutee agrave la difficulteacute agrave se prostituer au deacutegoucirct agrave lrsquoendroit de certains clients

Selon les regroupements des travailleuses du sexe un autre problegraveme eacuteprouveacute par les femmes qui se prostituent est la stigmatisation sociale dont elles sont victimes Lrsquoattitude de certains intervenants du systegraveme judiciaire agrave leur endroit est deacuteplorable Leurs plaintes sont souvent minimishyseacutees et interpreacuteteacutees comme des laquorisques du meacutetierraquo Agrave cet eacutegard selon les regroupements qui deacutefendent les travailleuses du sexe lrsquoimpossishybiliteacute pour les femmes qui se prostituent de se preacutevaloir de la Loi sur lrsquoindemnisation des victimes drsquoactes criminels constituerait une discrimination flagrante Drsquoautres demandeurs dont les meacutetiers sont aussi reconnus agrave risques tels les chauffeurs de taxi ou les proprieacutetaires de deacutepanneurs ont pourtant droit agrave ces indemniteacutes Drsquoautres deacutenoncent lrsquoattitude des intervenants du reacuteseau social comme le Directeur de la protection de la jeunesse qui leur enlegraveverait la garde de leur enfant en raison de leurs activiteacutes professionnelles

Cette stigmatisation poursuit longtemps celles qui veulent abandonner la prostitution ou qui lrsquoont deacutejagrave quitteacutee Elles sont le plus souvent laisshyseacutees agrave elles-mecircmes malgreacute les obstacles agrave affronter casier judiciaire reacuteinsertion professionnelle difficile problegravemes de drogues et drsquoalcool Tregraves peu de services leur sont offerts malgreacute lrsquoisolement qui les guette puisqursquoelles quittent un milieu de vie leurs repegraveres leurs amies Tous les intervenants deacuteplorent le manque effarant de ressources aupregraves de ces femmes dont des services de deacutesintoxication

Pourtant elles seraient tregraves nombreuses agrave vouloir quitter la prostitution Selon une eacutetude internationale visant agrave identifier les besoins de femmes prostitueacutees 92 ont dit souhaiter pouvoir quitter la prostitution Cette possibiliteacute eacutetait mentionneacutee bien avant toute autre alternative que ce soit la formation la leacutegalisation ou la protection par un proxeacutenegravete

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Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Le profil et les reacutealiteacutesLe profil et les reacutealiteacutes des personnes prostitueacuteesdes personnes prostitueacutees Ici comme ailleurs la prostitution est surtout le fait de filles et de femmes qui offrent des relations heacuteteacuterosexuelles Il existe bien sucircr des prostitueacutes masculins mais il srsquoagit surtout de mineurs qui offrent des relations homosexuelles Au Queacutebec lrsquoacircge drsquoentreacutee des jeunes dans la prostitution est de 15 agrave 16 ans Partout dans le monde on observe cependant une augmentation drsquoune demande pour des prostitueacutees de plus en plus jeunes

Partout aussi un profil commun rejoint ces femmes la prostitution serait en effet davantage le lot de femmes vulneacuterables pauvres marginaliseacutees Nombre drsquoentre elles proviennent de milieux modestes ougrave existaient des tensions ou des problegravemes drsquoalcool ou de drogue Au Queacutebec peu auraient compleacuteteacute une formation scolaire de niveau secondaire et celles qui se prostituent dans drsquoautres lieux que la rue seraient plus acircgeacutees et davantage scolariseacutees

Dans certaines reacutegions du Canada les femmes autochtones sont netteshyment sur-repreacutesenteacutees dans lrsquounivers de la prostitution Ailleurs dans drsquoautres pays les femmes aborigegravenes sont aussi preacutesentes dans la prostitution en nombre disproportionneacute

Les femmes qui se prostituent connaissent des conditions de vie souvent tregraves peacutenibles mieux connues aujourdrsquohui gracircce notamment aux intershyventions meneacutees par des regroupements de travailleuses du sexe qui ont permis une prise de conscience et fait valoir la neacutecessiteacute de respecter les droits humains des personnes prostitueacutees

La violence figure parmi les plus graves difficulteacutes rencontreacutees par les femmes prostitueacutees violence des clients violence des proxeacutenegravetes qui veulent eacutetablir un controcircle sur leurs prostitueacutees Mais il y a aussi la violence des policiers drsquoautres prostitueacutees ou de la population en geacuteneacuteral Du nord au sud de lrsquoest agrave lrsquoouest les femmes qui se prostituent vivent dans la violence

Il en reacutesulte drsquoimportantes seacutequelles pour les femmes sur le plan de la santeacute physique mais eacutegalement psychologique Agrave tel point qursquoelles preacutesentent souvent des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique un eacutetat se traduisant notamment par des pertes de meacutemoire de lrsquoagitation en passant par des problegravemes cardiaques ou respiratoires Elles vivraient

bull De faccedilon geacuteneacuterale au Canada les femmes repreacutesentent de 70 agrave 90 des personnes qui se prostituent

bull La plupart des eacutetudes situent lrsquoacircge moyen des personnes prostitueacutees adultes agrave 23 ou 24 ans

bull Selon une eacutetude internationale meneacutee aupregraves de 475 personnes prostitueacutees dans 5 pays diffeacuterents 81 drsquoentre elles ont eacuteteacute menaceacutees 73 ont eacuteteacute physiquement agresseacutees et 68 ont eacuteteacute attaqueacutees avec une arme De plus 62 ont affirmeacute avoir eacuteteacute violeacutees depuis qursquoelles font de la prostitution

bull Une enquecircte internationale eacutetablit agrave 67 la proportion de prostitueacutees preacutesentant des symptocircmes lieacutes au syndrome de stress post-traumatique

bull Bien que les chiffres soient variables certaines recherches deacutemontrent un lien entre toxicomanie et prostitution Ainsi 75 des prostitueacutees de rue agrave San Francisco ont un problegraveme de deacutepenshydance aux drogues et 27 agrave lrsquoalcool Dans les provinces Atlantiques 50 des hommes et des femmes prostitueacutes ont indiqueacute avoir un problegraveme drsquoabus de drogues alors que dans les Prairies canadiennes ce taux eacutetait de 42

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mecircme un niveau de stress supeacuterieur agrave celui mesureacute chez les veacuteteacuterans de la guerre du Vietnam et du Golfe persique

Historiquement les prostitueacutees ont souvent eacuteteacute accuseacutees de propager des MTS Les avis sont partageacutes sur la question Au Queacutebec certains affirment que apregraves cinq ans de prostitution de rue toutes les femmes utilisatrices de drogue intraveineuse sont contamineacutees par le VIH-Sida Toutefois tregraves peu de gens srsquointeacuteressent aux comportements des clients pour expliquer la propagation des MTS

Autre pheacutenomegravene associeacute agrave la reacutealiteacute de la prostitution les toxicoshymanies Pour certains les problegravemes de toxicomanies sont lrsquoeacuteleacutement deacuteclencheur qui amegravenerait certaines femmes vers la prostitution Pour drsquoautres crsquoest une conseacutequence mecircme de la prostitution lieacutee agrave la difficulteacute agrave se prostituer au deacutegoucirct agrave lrsquoendroit de certains clients

Selon les regroupements des travailleuses du sexe un autre problegraveme eacuteprouveacute par les femmes qui se prostituent est la stigmatisation sociale dont elles sont victimes Lrsquoattitude de certains intervenants du systegraveme judiciaire agrave leur endroit est deacuteplorable Leurs plaintes sont souvent minimishyseacutees et interpreacuteteacutees comme des laquorisques du meacutetierraquo Agrave cet eacutegard selon les regroupements qui deacutefendent les travailleuses du sexe lrsquoimpossishybiliteacute pour les femmes qui se prostituent de se preacutevaloir de la Loi sur lrsquoindemnisation des victimes drsquoactes criminels constituerait une discrimination flagrante Drsquoautres demandeurs dont les meacutetiers sont aussi reconnus agrave risques tels les chauffeurs de taxi ou les proprieacutetaires de deacutepanneurs ont pourtant droit agrave ces indemniteacutes Drsquoautres deacutenoncent lrsquoattitude des intervenants du reacuteseau social comme le Directeur de la protection de la jeunesse qui leur enlegraveverait la garde de leur enfant en raison de leurs activiteacutes professionnelles

Cette stigmatisation poursuit longtemps celles qui veulent abandonner la prostitution ou qui lrsquoont deacutejagrave quitteacutee Elles sont le plus souvent laisshyseacutees agrave elles-mecircmes malgreacute les obstacles agrave affronter casier judiciaire reacuteinsertion professionnelle difficile problegravemes de drogues et drsquoalcool Tregraves peu de services leur sont offerts malgreacute lrsquoisolement qui les guette puisqursquoelles quittent un milieu de vie leurs repegraveres leurs amies Tous les intervenants deacuteplorent le manque effarant de ressources aupregraves de ces femmes dont des services de deacutesintoxication

Pourtant elles seraient tregraves nombreuses agrave vouloir quitter la prostitution Selon une eacutetude internationale visant agrave identifier les besoins de femmes prostitueacutees 92 ont dit souhaiter pouvoir quitter la prostitution Cette possibiliteacute eacutetait mentionneacutee bien avant toute autre alternative que ce soit la formation la leacutegalisation ou la protection par un proxeacutenegravete

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Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave l adresse suivante

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Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

mecircme un niveau de stress supeacuterieur agrave celui mesureacute chez les veacuteteacuterans de la guerre du Vietnam et du Golfe persique

Historiquement les prostitueacutees ont souvent eacuteteacute accuseacutees de propager des MTS Les avis sont partageacutes sur la question Au Queacutebec certains affirment que apregraves cinq ans de prostitution de rue toutes les femmes utilisatrices de drogue intraveineuse sont contamineacutees par le VIH-Sida Toutefois tregraves peu de gens srsquointeacuteressent aux comportements des clients pour expliquer la propagation des MTS

Autre pheacutenomegravene associeacute agrave la reacutealiteacute de la prostitution les toxicoshymanies Pour certains les problegravemes de toxicomanies sont lrsquoeacuteleacutement deacuteclencheur qui amegravenerait certaines femmes vers la prostitution Pour drsquoautres crsquoest une conseacutequence mecircme de la prostitution lieacutee agrave la difficulteacute agrave se prostituer au deacutegoucirct agrave lrsquoendroit de certains clients

Selon les regroupements des travailleuses du sexe un autre problegraveme eacuteprouveacute par les femmes qui se prostituent est la stigmatisation sociale dont elles sont victimes Lrsquoattitude de certains intervenants du systegraveme judiciaire agrave leur endroit est deacuteplorable Leurs plaintes sont souvent minimishyseacutees et interpreacuteteacutees comme des laquorisques du meacutetierraquo Agrave cet eacutegard selon les regroupements qui deacutefendent les travailleuses du sexe lrsquoimpossishybiliteacute pour les femmes qui se prostituent de se preacutevaloir de la Loi sur lrsquoindemnisation des victimes drsquoactes criminels constituerait une discrimination flagrante Drsquoautres demandeurs dont les meacutetiers sont aussi reconnus agrave risques tels les chauffeurs de taxi ou les proprieacutetaires de deacutepanneurs ont pourtant droit agrave ces indemniteacutes Drsquoautres deacutenoncent lrsquoattitude des intervenants du reacuteseau social comme le Directeur de la protection de la jeunesse qui leur enlegraveverait la garde de leur enfant en raison de leurs activiteacutes professionnelles

Cette stigmatisation poursuit longtemps celles qui veulent abandonner la prostitution ou qui lrsquoont deacutejagrave quitteacutee Elles sont le plus souvent laisshyseacutees agrave elles-mecircmes malgreacute les obstacles agrave affronter casier judiciaire reacuteinsertion professionnelle difficile problegravemes de drogues et drsquoalcool Tregraves peu de services leur sont offerts malgreacute lrsquoisolement qui les guette puisqursquoelles quittent un milieu de vie leurs repegraveres leurs amies Tous les intervenants deacuteplorent le manque effarant de ressources aupregraves de ces femmes dont des services de deacutesintoxication

Pourtant elles seraient tregraves nombreuses agrave vouloir quitter la prostitution Selon une eacutetude internationale visant agrave identifier les besoins de femmes prostitueacutees 92 ont dit souhaiter pouvoir quitter la prostitution Cette possibiliteacute eacutetait mentionneacutee bien avant toute autre alternative que ce soit la formation la leacutegalisation ou la protection par un proxeacutenegravete

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Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave l adresse suivante

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La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition d en mentionner la source

Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Le profil des clientsLe profil des clients Les eacutetudes et les teacutemoignages sont formels les acheteurs de prostitushytion sont des hommes Au-delagrave de ce point commun qui les unit les clients affichent une grande diversiteacute Plus souvent marieacutes que ceacutelibashytaires et acircgeacutes majoritairement de 30 agrave 50 ans ils proviennent de tous les milieux socioeacuteconomiques Selon un sondage meneacute aupregraves drsquohommes qui se deacutecrivent comme des utilisateurs de la prostitution les princishypales raisons invoqueacutees pour avoir recours aux personnes prostitueacutees sont la solitude des problegravemes drsquoordre sexuel avec une conjointe le deacutesir drsquoobtenir des actes sexuels refuseacutes par la conjointe et le souhait drsquoavoir une relation sexuelle bregraveve et sans complication Les clients nrsquoont pas agrave se soucier de contraception ou du bien-ecirctre de la prostitueacutee le fait de payer les deacutegageant de cette preacuteoccupation Autre point commun ils ont suffisamment drsquoargent pour srsquooffrir les services drsquoune prostitueacutee Ce qui leur procure une certaine forme de pouvoir et le privilegravege de choisir

Parmi les clients certaines cateacutegories comme celle des militaires ressortent davantage Masseacutes dans divers pays ils ont fait eacuteclore autour de leurs bases des reacuteserves de femmes disponibles pour la prostishytution Le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande en sont de bons exemshyples Mecircme lagrave ougrave se trouvent des troupes pour le maintien de la paix provenant par exemple de lrsquoOTAN ou de lrsquoONU il y a presque toujours preacutesence massive de prostitution et de trafic de femmes Crsquoest le cas en Bosnie-Herzeacutegovine

De nombreux pays ayant connu la prostitution dans un cadre milishytaire ont deacuteveloppeacute une importante industrie baseacutee sur diffeacuterents types de services prostitutionnels Afin de desservir une autre cateacutegorie de clients les touristes sexuels Les Philippines le Vietnam la Coreacutee et la Thaiumllande correspondent agrave ce modegravele Cette clientegravele a geacuteneacuteraleshyment tendance agrave emprunter la voie inverse du trafic sexuel crsquoest-agrave-dire qursquoelle vient du nord pour aller vers le sud Plusieurs agences se speacuteshycialisent maintenant dans ce genre de voyages et lrsquoexplosion drsquoInternet en a probablement accru les possibiliteacutes Montreacuteal est aussi une destishynation consideacutereacutee par certains comme la Bangkok de lrsquoOuest pour des touristes venus des Eacutetats-Unis ou de lrsquoexteacuterieur du Queacutebec Il est eacutegalement reconnu que les Ameacutericains viennent agrave Montreacuteal utiliser les services des prostitueacutees des agences drsquoescorte

laquoMoi ccedila fait 19 ans que je fais ce meacutetier et je dis que si les hommes vont voir les prostitueacute(e)s crsquoest pour avoir un sentishyment de puissance Ils allongent lrsquoargent alors crsquoest eux qui commandent Tu es agrave lui pendant une demi-heure ou vingt minutes ou une heure Ils trsquoachegravetent tout simpleshyment ils nrsquoont aucune obligation tu nrsquoes pas une personne tu es juste une chose qursquoon utiliseraquo

Canada Comiteacute speacutecial drsquoeacutetude de la pornographie et de la prostitution La pornographie et la prostitution au Canada 1985

Suite agrave la page 10

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Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave l adresse suivante

Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopie (418) 643-8926 Adresse Web wwwcsfgouvqcca Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca

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La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition d en mentionner la source

Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Quelques types de prostitution au Queacutebec

bull Prostitution de rue

La prostitution de rue est pratiqueacutee surtout par des femmes et des transexuelles Les services offerts sont la plupart du temps des fellations qui se pratiquent dans un coin de rue agrave lrsquoabri des regards ou dans la voiture du client Les prostitueacutees de rue offrent aussi parfois des relations sexuelles complegravetes toujours dans lrsquoauto ou dans une chambre drsquohocirctel Cette forme de prostitution preacutesente des risques eacuteleveacutes de violence de la part des clients des souteneurs et des vendeurs de drogues

bull Prostitution de parc

Ce type de prostitution est principalement le fait des hommes Les services offerts au client sont surtout des fellations ou des masturbations qui se pratiquent dans un coin sombre Lorsque le client reacuteclame une relation sexuelle complegravete les services sont offerts dans une chambre drsquohocirctel Cette prostitution preacutesente moins de risques de violence que la prostitution de rue des femmes mais les hommes qui la pratiquent sont vulneacuterables aux attaques des gangs de rue

bull Prostitution dans les bars et clubs speacutecialiseacutes ou eacuterotiques

Les services sont offerts par des femmes et des hommes qui tregraves souvent sont des danseuses nues ou des danseurs nus Le genre de services offerts varie en fonction de la personne qui le dispense du deacutesir du client et du lieu ougrave il se pratique Ainsi le service peut ecirctre pratiqueacute agrave lrsquoendroit ougrave se trouve le client dans des isoloirs un peu agrave lrsquoeacutecart agrave lrsquointeacuterieur du club ou du bar dans des chambres adjacentes au bar dans des eacutetablissements proches ou dans le veacutehicule du client La preacutesence de membres de groupes de motards dans les bars de danseuses nues peut entraicircner de la violence

bull Agence drsquoescorte drsquohocirctesses ou de rencontre

Les prostitueacutees qui pratiquent dans ces lieux sont surtout des femmes On y retrouve parfois des mineures et possiblement des personnes dont le statut drsquoimmigration est incertain Le service de base preacutevoit geacuteneacuteralement une fellation et une peacuteneacutetration vaginale Drsquoautres services sont disponibles avec des coucircts suppleacutementaires La dureacutee du contrat entre la prostitueacutee et le client est variable allant de quelques heures agrave quelques jours

bull Studios de massage

Les personnes qui se prostituent dans ce milieu sont surtout des femmes et possiblement des mineures La masturbation est geacuteneacuteralement incluse dans le massage La fellation et la peacuteneacutetration vaginale peuvent eacutegaleshyment ecirctre pratiqueacutees en fonction du contrat eacutetabli

bull Bordels et maisons closes

Bien que ce type drsquoeacutetablissement soit illeacutegal leur existence est confirmeacutee par certains Cependant aucune information plus preacutecise nrsquoest disponible

Source Prostitution et VIH au Queacutebec - bilan des connaissances Sylvie Gendron et Catherine Hankins Direction de la santeacute publique de Montreacuteal-Centre et Centre de coordination sur le sida 1995 47 p

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Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

Pour commander ou consulter les publications

Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave l adresse suivante

Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopie (418) 643-8926 Adresse Web wwwcsfgouvqcca Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca

Les publications du Conseil peuvent ecirctre consulteacutees dans ses bureaux reacutegionaux

La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition d en mentionner la source

Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Quelques deacutefinitions

La leacutegalisation drsquoune activiteacute vise agrave rendre leacutegal un acte auparavant consideacutereacute illeacutegal La leacutegalisation de la prostitution vient reacuteglementer son exercice et lui donner un caractegravere professionnel Concregravetement la leacutegalisation se traduit par la mise en œuvre de regraveglements relatifs agrave lrsquoexercice de la prostitution Il peut srsquoagir par exemple de lrsquoobligation pour les prostitueacutees drsquoobtenir des permis de travail de srsquoenregistrer ou de subir des controcircles meacutedicaux peacuteriodiques obligatoires Lrsquoouverture de bordels peut ecirctre autoriseacutee de mecircme que la creacuteation de zones deacutesigneacutees pour lrsquoexercice de la prostitution

La criminalisation drsquoun comportement est le fait drsquoinscrire son interdiction dans un code criminel La deacutecriminalisation de la prostitution consiste donc agrave abroger lrsquointerdiction des activiteacutes lieacutees agrave la prostitution Dans le contexte canadien la deacutecriminalisation de la prostitution eacutequivaut agrave enlever du Code criminel lrsquointerdiction de tenir une maison de deacutebauche de profiter de la prostitution drsquoautrui de transporter quelqursquoun en vue de la prostitution et de communiquer en vue de la prostitution

La judiciarisation consiste agrave traduire devant les tribunaux une personne accuseacutee en vertu drsquoun comporteshyment preacutevu au Code criminel Conseacutequemment la deacutejudiciarisation apportera une reacuteponse autre que le recours aux tribunaux lorsqursquoune personne enfreint une loi En matiegravere de prostitution la deacutejudiciarisation preacutevoit le recours agrave drsquoautres moyens que les deacutemarches juridiques lorsqursquoune infraction est commise

Le prohibitionnisme srsquoappuie sur le principe que la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et qursquoelle doit donc disparaicirctre Sous ce systegraveme tous les acteurs et tous les aspects sont illeacutegaux On observe cependant que dans les pays ougrave telle est la loi ce sont davantage les prostitueacutees qui font les frais des sanctions

Lrsquoabolitionnisme se situe agrave mi-chemin entre lrsquointerdiction procircneacutee par le prohibitionnisme et la liberteacute du reacuteglementarisme et srsquoappuie sur deux grands principes soit que toute personne est libre de se prostituer mais que la prostitution est une immoraliteacute qui ne peut ecirctre que toleacutereacutee Les leacutegislations cherchent donc agrave eacuteviter de perturber lrsquoordre public (interdire la sollicitation par exemple)

Le neacuteo-abolitionnisme srsquoappuie sur le principe que les personnes peuvent disposer de leur corps dans le respect de la digniteacute humaine Le corps humain ne peut ecirctre traiteacute comme une marchandise et la prostitution constitue une relation commerciale inacceptable Cette approche rejette la distinction entre prostitution forceacutee et prostitution volontaire Elle preacuteconise la deacutecriminalisation des prostitueacutees mais la criminalisation des clients et des proxeacutenegravetes

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Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

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Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

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Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Chez les mineurs qui se prostituent on retrouverait 65 de filles et 35 de garccedilons

Michel Dorais et Denis Meacutenard Les enfants de la prostitution Montreacuteal VLB Eacutedition 1987 35 p

Certaines eacutetudes se sont inteacuteresseacutees davantage aux clients des prostishytueacutes mineurs Drsquoapregraves les donneacutees recueillies agrave travers le monde ces hommes nrsquoappartiennent pas agrave une cateacutegorie tregraves deacutefinie Si certains sont peacutedophiles la majoriteacute peut ecirctre qualifieacutee de Monsieur Tout le Monde Il nrsquoy aurait aucune diffeacuterence fondamentale entre le client des adultes et le client des enfants Parmi les principaux motifs invoshyqueacutes pour recourir aux services drsquoenfants prostitueacutes notons que plusieurs clients affirment que ces jeunes ont besoin drsquoargent et qursquoen fait ils leur rendent service ou encore que ces enfants ont choisi de leur plein greacute de se prostituer Certains pensent agrave tort eacutechapper aux MTS en utilisant des enfants plutocirct que des femmes adultes

Le profil des proxeacutenegravetesLe profil des proxeacutenegravetes Le proxeacutenegravete est celui qui tire profit de la prostitution ou qui la favorise Crsquoest lui qui laquoencadreraquo une ou des femmes qui se prostituent Imposshysible de quantifier le nombre de prostitueacutees qui remettent une part de leur revenu agrave un proxeacutenegravete Certaines organisations feacuteministes speacutecialiseacutees dans ces questions indiquent que 80 agrave 95 de toutes les formes de prostitution sont controcircleacutees par un proxeacutenegravete Beaucoup moins preacutetendent drsquoautres

Des teacutemoignages permettent de dessiner la relation qui srsquoeacutetablit entre le proxeacutenegravete et la prostitueacutee Il offrira un abri des repas il se montrera accueillant plein drsquoattention Parfois il fera miroiter une vie de recircve Petit agrave petit la deacutependance affective srsquoinstalle et il lrsquoamegravenera agrave se tourner vers la prostitution Un piegravege drsquoougrave elle ne pourra sortir que difficilement affirment des femmes qui ont quitteacute la prostitution

Au Queacutebec on sait eacutegalement que le vendeur de drogue tient soushyvent lieu de proxeacutenegravete Les proprieacutetaires drsquoun studio de massage drsquoune agence drsquoescorte tout comme les proprieacutetaires de bars de danseuses nues qui offrent des services sexuels sont aussi consideacutereacutes comme des proxeacutenegravetes dans la mesure ougrave ils tirent des revenus de la prostitution drsquoautrui Selon une enquecircte de la Sucircreteacute du Queacutebec sur lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois agrave lrsquoexception de la Communauteacute urbaine de Montreacuteal 80 des bars de danseuses nues offrent des services sexuels allant de la masturbation jusqursquoagrave la relation complegravete en passant par la fellation

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Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

11

Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

13

Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

14

rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

15

Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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ndash

Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

Pour commander ou consulter les publications

Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave l adresse suivante

Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopie (418) 643-8926 Adresse Web wwwcsfgouvqcca Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca

Les publications du Conseil peuvent ecirctre consulteacutees dans ses bureaux reacutegionaux

La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition d en mentionner la source

Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Selon la mecircme enquecircte les proprieacutetaires et le personnel des bars de danseuses nues constituent un fief pour le crime organiseacute 57 ont des liens avec le milieu criminaliseacute alors que 36 ont des relations eacutetablies avec les motards criminaliseacutes De plus les agences de danseuses nues qui assurent les deacuteplacements des danseuses drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre sont controcircleacutees et exploiteacutees par des membres ou des relations de motards criminaliseacutes

Par ailleurs des reacuteseaux du crime organiseacute sont eacutegalement impliqueacutes de faccedilon importante dans la prostitution des mineurs Ces reacuteseaux seraient mecircme en mesure de reacutecupeacuterer un jeune en fugue en quelques heures pour lrsquointeacutegrer dans lrsquounivers de la prostitution

Le trafic sexuelLe trafic sexuel Impossible aujourdrsquohui de parler de prostitution sans eacutevoquer toute la question de la traite des personnes au plan international dont le trafic sexuel est la composante majeure Une meacutega-entreprise en forte expansion depuis quelques anneacutees Avec agrave leur tecircte des reacuteseaux de trafiquants attireacutes par un commerce agrave faible risque et agrave profits eacutenormes

Les causes du trafic sexuel

Une des premiegraveres raisons drsquoecirctre du trafic sexuel crsquoest avant tout la neacutecessiteacute drsquoalimenter les marcheacutes locaux de prostitution Lrsquoinstabiliteacute politique et eacuteconomique des pays drsquoorigine des femmes victimes de trafic est un deuxiegraveme facteur favorisant le deacuteveloppement du trafic sexuel Lrsquoexemple des femmes russes et celles des anciennes reacutepublishyques sovieacutetiques est agrave cet eacutegard tregraves eacuteloquent Depuis toujours la pauvreteacute la deacutetresse eacuteconomique le manque drsquoemplois lrsquoinflation importante et lrsquoabsence de mesures de soutien eacuteconomique et social sont au nombre des eacuteleacutements qui fragilisent les femmes agrave qui des trafiquants peuvent facilement faire miroiter de meilleures condishytions de vie ailleurs La naiumlveteacute de certaines jeunes femmes et leur vulneacuterabiliteacute notamment en temps de guerre en font aussi des proies faciles pour les reacuteseaux de trafiquants Dans le cas du trafic des

Interpol a calculeacute qursquoun proxeacutenegravete vivant de la prostitution drsquoune seule personne en Europe pouvait reacutecolter des revenus annuels de plus de 144 000 dollars

Traite des personnes deacutesigne le recruteshyment le transport le transfert lrsquoheacutebershygement ou lrsquoaccueil des personnes par la menace ou le recours agrave la force ou agrave drsquoautres formes de contraintes par enlegraveshyvement fraude tromperie abus drsquoautoriteacute ou drsquoune situation de vulneacuterabiliteacute ou par lrsquoacceptation de paiements ou drsquoavantashyges pour obtenir le consentement drsquoune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins drsquoexploitation Lrsquoexploitation comshyprend au minimum lrsquoexploitation de la prostitution drsquoautrui ou drsquoautres formes drsquoexploitation sexuelle le travail ou les services forceacuteshellip

LrsquoONU 2000

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Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

Pour commander ou consulter les publications

Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave l adresse suivante

Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopie (418) 643-8926 Adresse Web wwwcsfgouvqcca Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca

Les publications du Conseil peuvent ecirctre consulteacutees dans ses bureaux reacutegionaux

La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition d en mentionner la source

Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Le trafic sexuel un pheacutenomegravene en progression

bull Une enquecircte meneacutee par la CIA estime que de 700 000 agrave 2 millions de femmes et drsquoenfants font lrsquoobjet de trafic dans le monde chaque anneacutee

bull 99 des personnes victimes de trafic sont des femmes et la vaste majoriteacute de ce trafic est agrave des fins de prostitution

Sheila Jeffreys The idea of prostitution 1997

bull Selon lrsquoONU les revenus geacuteneacutereacutes par le trafic de personnes seraient passeacutes de 32 millions de dollars canadiens en 1990 agrave 14 milliards de dollars canadiens en 2001

bull Une eacutetude reacutealiseacutee par le Solliciteur geacuteneacuteral du Canada estime qursquoentre 8 000 et 16 000 personnes entrent au Canada avec lrsquoaide de passeurs clandestins lieacutes au crime organiseacute Un impact eacuteconomique de 120 agrave 400 millions de dollars par anneacutee

mineures ces facteurs viennent srsquoajouter agrave drsquoautres situations complexes statut infeacuterieur des filles dans certaines populations pauvreteacute extrecircme deacutesir de migration

Toutefois au-delagrave de tous ces facteurs le trafic sexuel ne saurait exister sans la preacutesence de gens qui ont des inteacuterecircts eacuteconomiques dans ce trafic en particulier les reacuteseaux organiseacutes de criminels Selon la Feacutedeacuteration internationale des droits humains le trafic drsquoecirctres humains constitue maintenant la troisiegraveme source de revenus pour les reacuteseaux de crime organiseacute apregraves la vente de drogues et drsquoarmes

Le trafic sexuel au Queacutebec et au Canada

Le Queacutebec et le Canada nrsquoeacutechappent pas au pheacutenomegravene Les personshynes qui font lrsquoobjet de trafic proviennent principalement de la Chine de la Coreacutee de la Malaisie de lrsquoEurope de lrsquoEst de la Russie du Mexique du Honduras drsquoHaiumlti et drsquoAfrique du Sud Des mineurs drsquoorigine canadienne garccedilons ou filles seraient pour leur part transiteacutes vers les Eacutetats-Unis par des proxeacutenegravetes

Une autre recherche meneacutee pour Condition feacuteminine Canada baseacutee sur les teacutemoignages drsquoune vingtaine de travailleuses du sexe originaires de lrsquoEurope de lrsquoEst et de lrsquoancienne Union sovieacutetique immigreacutees au Canada via des reacuteseaux de trafiquants permet de mieux comprendre lrsquoarticulation de ce commerce illicite Lrsquoenquecircte a eacuteteacute meneacutee agrave Toronto en raison du taux de prostitution qui y est parmi les plus eacuteleveacutes au Canada et parce que cette ville a eacuteteacute infiltreacutee par le crime organiseacute russe et en provenance drsquoautres pays de lrsquoEurope de lrsquoEst Ainsi plusieurs de ces femmes avaient un statut juridique qui les rendait vulneacuterables agrave la manipulation par les trafiquants Toutes semblent avoir eacuteteacute contraintes de se prostituer

Au Queacutebec aucune eacutetude systeacutematique nrsquoa encore eacuteteacute effectueacutee sur le pheacutenomegravene du trafic sexuel Cependant des intervenants du milieu de la justice et du milieu policier confirment que le Queacutebec nrsquoest pas agrave lrsquoabri En effet il semble que la mafia russe ait augmenteacute sa preacutesence ici au cours des derniegraveres anneacutees En moins de trois semaines ces trafiquants seraient en mesure de recruter des femmes en Russie et de les transporter ici dans des studios de massage en leur prometshytant des emplois de masseuses et en les obligeant agrave se prostituer

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Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

Pour commander ou consulter les publications

Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave l adresse suivante

Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopie (418) 643-8926 Adresse Web wwwcsfgouvqcca Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca

Les publications du Conseil peuvent ecirctre consulteacutees dans ses bureaux reacutegionaux

La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition d en mentionner la source

Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Des conseacutequencesDes conseacutequences de la prostitution pourde la prostitution pour lrsquoensemble des femmeslrsquoensemble des femmes et de la socieacuteteacuteet de la socieacuteteacute La prostitution provoque aussi des effets sur les femmes qui ne se prostituent pas Crsquoest du moins ce que pensent 75 des Queacutebeacutecoises interrogeacutees par la Gazette des femmes qui considegraverent que la prostishytution est deacutegradante pour toutes les femmes Plus de la moitieacute (63 ) des hommes queacutebeacutecois qui ont reacutepondu au mecircme sondage partagent cette opinion Pour certains crsquoest parce que la prostitution veacutehicule un message agrave lrsquoeffet que le corps des femmes peut ecirctre consideacutereacute comme une marchandise

Il est freacutequent drsquoentendre dire que la prostitution est un crime sans victime Pourtant en plus drsquoavoir des conseacutequences peacutenibles pour la personne prostitueacutee la prostitution surtout celle qui srsquoexerce dans la rue trouve rarement un ancrage harmonieux avec son voisinage Les problegravemes que soulegravevent les habitants qui la cocirctoie sont bien reacuteels les deacutebris comme les condoms usageacutes les seringues qui jonchent les rues et les parcs ougrave circulent des enfants la circulation automobile les femmes et les hommes du quartier qui se font intershypeller par des clients ou des prostitueacutees les vendeurs de drogue qui circulent dans le quartier Peu de gens mecircme parmi ceux qui tolegraverent bien lrsquoideacutee de la prostitution souhaiteraient vivre dans un tel environnement

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

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Les diffeacuterentesLes diffeacuterentes interventions leacutegislativesinterventions leacutegislatives Lrsquoencadrement leacutegislatif de la prostitution constitue un objet de conshytroverse important Doit-on la prohiber tenter de lrsquoabolir ou la reacutegleshymenter Agrave travers les eacutepoques les civilisations les cultures et les religions des reacuteponses diffeacuterentes ont eacuteteacute apporteacutees agrave ces questions Touteshyfois une constante caracteacuterise chacun des reacutegimes juridiques possibles La perspective leacutegislative retenue par un eacutetat nrsquoest pas deacutesincarneacutee elle constitue lrsquoexpression de la perception ideacuteologique populaire de la prostitution

Les conventions internationales

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoONU plusieurs conventions et protocoles internationaux ont eacuteteacute adopteacutes afin de contrer le trafic sexuel et la prostitution On pense entre autres agrave ceux visant la reacutepression de la traite des ecirctres humains lrsquointerdiction de lrsquoexploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et les femmes Ces diffeacuterents textes et les discussions qui ont cours agrave lrsquoeacutechelle mondiale sont agrave surveiller car ils influencent les leacutegislations nationales en matiegravere de prostitution et de trafic sexuel

Les leacutegislations nationales

Au niveau national les lois varient selon les peacuteriodes et selon les lieux Le reacutegime abolitionniste contrairement agrave ce que sous-entend son appellation ne vise pas agrave abolir la prostitution mais la tolegravere Indiffeacuterent agrave lrsquoeacutegard de la situation des personnes prostitueacutees il srsquoattache plutocirct agrave les accommoder mdash car il les considegravere libres drsquoexercer cette activiteacute mdash et agrave proteacuteger le public des perturbations et des manifesshytations choquantes que peut produire la prostitution Crsquoest le cas du Canada ougrave il est leacutegal drsquoaccepter ou de verser une somme drsquoargent en eacutechange drsquoune faveur sexuelle Par contre certaines manifestations exteacuterieures qui risquent de troubler lrsquoordre public comme la sollicishytation sont interdites

Certains pays comme les Pays-Bas certains Eacutetats de lrsquoAustralie lrsquoAllemagne et lrsquoEacutetat ameacutericain du Nevada ont choisi la leacutegalisation Cette approche srsquoappuie sur la conviction que la prostitution joue un

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

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Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopie (418) 643-8926 Adresse Web wwwcsfgouvqcca Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca

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La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition d en mentionner la source

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Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

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rocircle neacutecessaire dans une socieacuteteacute proteacutegeant les femmes et les filles drsquoagressions sexuelles masculines et offrant un exutoire aux hommes Elle deacutebouche geacuteneacuteralement sur le reacuteglementarisme (permis de travail zones prescrites certificats meacutedicaux obligatoires etc) souvent dans le but drsquoameacuteliorer les conditions de travail des travailleuses du sexe et de contrer lrsquoexploitation des mineures En procircnant la creacuteation drsquoun quartier red light ougrave seraient concentreacutees les activiteacutes de la prostitution le Bloc queacutebeacutecois souscrit agrave cette philosophie

Certains regroupements de travailleuses du sexe srsquoy rattachent aussi alors que drsquoautres revendiquent plutocirct la deacutecriminalisation complegravete de toutes les activiteacutes relieacutees au commerce du sexe y compris le proxeacuteneacutetisme et refusent lrsquoassujettissement agrave toutes les lois du travail

Par ailleurs la leacutegalisation a suffisamment eacuteteacute expeacuterimenteacutee dans certains pays dont lrsquoAustralie pour commencer agrave juger de ses effets Selon certaines eacutetudes elle nrsquoa pas eacutelimineacute la stigmatisation sociale agrave lrsquoendroit des prostitueacutees Un autre effet pervers la creacuteation de deux classes de prostitueacutees les leacutegales et les illeacutegales eacutecarteacutees du commerce reacuteglementeacute De plus elle permet lrsquoouverture de nouveaux marcheacutes pour les trafiquants du monde agrave qui lrsquoon facilite deacutesormais la tacircche Des chiffres inquieacutetants confirment une proportion importante de femmes victimes de trafic sexuel au sein de la population de prostitueacutees des Pays-Bas par exemple

Agrave lrsquoautre bout du spectre drsquoautres pays souvent pour des raisons morales ou religieuses criminalisent tous les aspects de la prostitution de la prostitueacutee au proxeacutenegravete Ce reacutegime de type prohibitionniste se vit dans les eacutetats du Golfe persique et notamment aux Eacutetats-Unis agrave lrsquoexception du Nevada

Une derniegravere approche leacutegislative commence agrave se deacutevelopper Le neacuteo-abolitionnisme accepte le principe de la liberteacute de disposer de son corps mais dans une perspective de respect de la digniteacute humaine un principe encore plus important La prostitution est une violation des droits humains assimileacutee agrave lrsquoesclavage La Suegravede est actuellement le premier pays du monde agrave srsquoinscrire dans cette voie Une loi y interdit lrsquoachat de services sexuels Elle nrsquoimpose aucune sanction aux prostishytueacutees et criminalise les clients et les proxeacutenegravetes En mecircme temps lrsquoEacutetat a consacreacute des sommes importantes agrave la mise sur pied de services pour les femmes qui souhaitent quitter la prostitution

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Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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Cette brochure est une synthegravese de la recherche intituleacutee La prostitution profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Ginette Plamondon Direction de la recherche et de l analyse Conseil du statut de la femme 2002

Directrice des Communications Theacuteregravese Mailloux

Reacutedaction de la synthegravese Diane Guilbault

Reacutevision Nathalie Beaulieu Caroline Girard

Conception graphique Les Productions Sadeacutefil

Suivi de production Guylaine Grenier

Pour commander ou consulter les publications

Toutes les publications eacutediteacutees par le Conseil du statut de la femme peuvent ecirctre commandeacutees en eacutecrivant agrave l adresse suivante

Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopie (418) 643-8926 Adresse Web wwwcsfgouvqcca Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca

Les publications du Conseil peuvent ecirctre consulteacutees dans ses bureaux reacutegionaux

La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition d en mentionner la source

Ce document est aussi disponible en anglais

Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39333-3

copy Gouvernement du Queacutebec

Une reacuteflexion agrave poursuivreUne reacuteflexion agrave poursuivre La prostitution est un sujet qursquoon perccediloit agrave travers sa lunette de valeurs personnelles et de croyances intimes Mecircme apregraves ce tour drsquohorizon la question demeure complexe et comme on lrsquoa vu les visions collecshytives et sociales aboutissent agrave des deacutecisions fort diffeacuterentes Lrsquoexemshyple des Pays-Bas et celui de la Suegravede par exemple illustrent des conceptions diameacutetralement opposeacutees mecircme si les deux ont le grand meacuterite de srsquointeacuteresser au mieux-ecirctre des femmes qui se prostituent

Le Conseil du statut de la femme fait aussi sien ce souci agrave lrsquoeacutegard des femmes prostitueacutees tout en ne perdant pas de vue lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemshyble des femmes Il encourage la poursuite de la reacuteflexion et des discussions autour de la prostitution ses causes ses effets Les connaissances restent agrave parfaire notamment en suivant les reacutesultats des tentatives de divers pays mais aussi afin de mieux comprendre et intervenir aupregraves de toutes les femmes toucheacutees de pregraves ou de loin par la prostitushytion La socieacuteteacute queacutebeacutecoise valorise les rapports eacutegalitaires entre les hommes et les femmes Crsquoest agrave la lumiegravere de cet objectif fondamenshytal qursquoil faut continuer de srsquointerroger et de reacutefleacutechir face au pheacutenomegravene de la prostitution

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