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HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 1/23
Présentation à la presse du bilan 2005
de l’Autorité de sûreté nucléaireen Haute-Normandie
DRIRE de Haute-Normandie, 4 mai 2006
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 2/23
Sommaire
L’Autorité de sûreté nucléaireMissions, organisation, pratiques
1
Les centrales nucléaires de Paluel et PenlyBilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005
2
Le "nucléaire de proximité"Bilan de la radioprotection en 2005
3
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 3/23
L’Autorité de sûreté nucléaireen Normandie
L’Autorité de sûreté nucléaire, "gendarme du nucléaire", dépend des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’industrie.
A l’échelon régional, son action est relayée par des "divisions de la sûreté nucléaire et radioprotection" (DSNR), intégrées dans les DRIRE.
La division de Caen compte 19 inspecteurs. Mise à disposition des DRIRE de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, elle contrôle les installations nucléaires de ces trois régions : centrales EDF, usine COGEMA, centre de stockage ANDRA, etc.
La protection contre les rayonnements ionisants (radioprotection) fait l’objet de contrôles étendus depuis 2003 : activités médicales, recherche, industrie non nucléaire.
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 4/23
L’Autoritéde sûreténucléaire
Les grandsexploitants
EDF, COGEMA,CEA, ANDRA...
Les autres exploitantsou utilisateursd’installationsradiologiques
Définit des objectifsgénéraux de sûreté
et de radioprotection
Vérifie que ces modalitéspermettent d’atteindre
les objectifs
Contrôle la mise en œuvrede ces dispositions
Proposent des modalitéspour atteindre ces objectifs
Mettent en œuvre lesdispositions approuvées
L’Autorité de sûreté nucléaireMissions et responsabilités
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 5/23
Les inspections
Nos pratiques de contrôle
Détecter, par des contrôles ciblés, les écarts ponctuels au référentiel de sûretéet les dérives révélatrices d’une dégradation de la sûreté.
S’assurer que l’exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour corriger les écarts ainsi détectés et en éviter le renouvellement.
Approuver le programme de l’arrêt et en contrôler le déroulement.
Examiner les résultats et préparer l’autorisation de redémarrage.
L’examen des incidents
Vérifier que l’exploitant a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et en éviter le renouvellement.
Contribuer à l’information du public en expliquant les causes, le déroulement et les conséquences des événements significatifs. Refaire un slide sur l’info du public
Le contrôle des arrêts pour rechargement et maintenance Centrales Centrales EDFEDF
www.asn.gouv.fr
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 6/23
Accident majeur Tchernobyl (URSS), 1986
Exemples :
7Accident grave 6
Accident entraînant un risque à l’extérieur du site 5
Accident n’entraînant pasde risque important à l’extérieur du site 4
Incident grave 3
2Anomalie 1
0
Incident
Écart
Mayak (URSS), 1957
Three Mile Island (USA), 1979
Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984
La Hague (France), 1981Davis Besse (USA), 2003
Le Blayais (France), 1999
L’échelle internationale des événements nucléaires (INES)
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 7/23
Le projet de loi Transparence et sécurité nucléaire (TSN)
Vers la nouvelle ASN
La nouvelle ASN
–des définitions et des grands principes–Une nouvelle ASN, autorité administrative indépendante, –la transparence en matière nucléaire–clarification et renforcement du système de contrôle et de sanctions
applicables
Composée:–d’un collège de 5 commissaires–de services correspondant aux actuelles DGSNR et DSNR en région–plus de 400 agents–en place dès la nomination du collège
–Adopté au Sénat le 8 mars et par l’Assemblée nationale le 30 mars–Soumise au Sénat en 2ème lecture dans les prochaines semaines
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 8/23
Sommaire
L’Autorité de sûreté nucléaireMissions, organisation, pratiques
1
Les centrales nucléaires de Paluel et PenlyBilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005
2
Le "nucléaire de proximité"Bilan de la radioprotection en 2005
3
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 9/23
Notre bilan de contrôle en 2005
• 37 inspections sur les sites EDF à Paluel et Penly– le management de la radioprotection – le risque d’incendie– la manutention du combustible – les systèmes de sauvegarde– la surveillance et la protection du cœur – la pérennité des qualifications– la gestion des rejets et des déchets – etc.
• Arrêts de réacteur– 4 arrêts programmés pour rechargement et maintenance (Paluel et Penly)– plusieurs arrêts fortuits pour maintenance, principalement liés à l’événement « algues » (Paluel)
• Analyse des écarts et événements déclarés par EDF
• 8 évènements de niveau 1
• analyse des écarts (en moyenne 6 par mois)
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 10/23
• Une année sans évènement majeur
• La sûreté doit toujours progresser
• L’Autorité de Sûreté Nucléaire restera vigilante
Bilan de la sûreté et de la radioprotection en Haute-Normandie en
2005
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 11/23
• Sûreté : 5 incidents de niveau 1
– 49 évènements ou incidents significatifs– 50% des incidents locaux sont liés à un manque de
rigueur
• Radioprotection: 5 évènements
• Protection de l’environnement: 1 écart
• Transport: 0 écart
Bilan 2005Les chiffres
Centrale nucléaire de Paluel, EDF
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 12/23
• Un niveau de sûreté globalement satisfaisant
• Arrivée massive d’algues en juin 2004 et juillet 2005
• Protection de l’environnement– « 31/12/1999 »: respect de l’échéance du 15/02/2006
Bilan 2005Exploitation, environnement
Centrale nucléaire de Paluel, EDF
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Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 13/23
Bilan 2005État du matériel
Centrale nucléaire de Paluel, EDF
• Arrêts automatiques de réacteur :– 11 en 2005 (10 en 2004, et 14 en 2003)
• Réparation satisfaisante de la station de pompage
• Les visites décennales de 2006-2007– Examens réglementaires qui conditionnent le
fonctionnement des réacteurs dans les 10 prochaines années
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 14/23
• Sûreté : 3 incidents de niveau 1
– 28 évènements ou incidents significatifs– 50% des incidents locaux sont liés à un manque de
rigueur
• Radioprotection: 1 incident de niveau 1 - 5 évènements
• Protection de l’environnement: 3 écarts
• Transport: 0 écart
Bilan 2005Les chiffres
Centrale nucléaire de Penly, EDF
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 15/23
• Un niveau de sûreté satisfaisant
• La sûreté doit toujours progresser : des progrès à faire dans la rigueur de la préparation des interventions
• Protection de l’Environnement– DARPE
Bilan 2005Exploitation , environnement
Centrale nucléaire de Penly, EDF
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 16/23
Bilan 2005État du matériel
Centrale nucléaire de Penly, EDF
• Des réacteurs jeunes
• Deux arrêts pour maintenance et rechargement en 2006– Remplacement du couvercle de cuve– La problématique du caisson de contournement turbine
• un arrêt pour maintenance et rechargement en 2006
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 17/23
Sommaire
L’Autorité de sûreté nucléaireMissions, organisation, pratiques
1
Les centrales nucléaires de Paluel et PenlyBilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005
2
Le "nucléaire de proximité"Bilan de la radioprotection en 2005
3
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 18/23
Le "nucléaire de proximité"en Haute-Normandie
Protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement contre les risques liés aux activités nucléaires
Utilisation des rayonnements ionisants dans les secteurs du
médical, de l’industrie et de la recherche
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 19/23
• Visites sur le terrain
• Instruction des déclarationset des autorisations
Contrôle du nucléaire de proximité :Devenir un acteur reconnu
du contrôle de la radioprotection
• Travail en collaboration avec les autres services de l’État (Santé, Inspection du travail)
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 20/23
• Connaissance des installations– 15 Visites en 2005– Mise en place d’une inspection de la radioprotection– Secteurs prioritaires en 2006:
• Entreprises de radiographie industrielle• Services de médecine nucléaire
• Instruction des dossiers– Les premières déclarations en 2005– Les instructions à venir en 2006
Contrôle du nucléaire de proximité :Actions de contrôle
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 21/23
Contrôle du nucléaire de proximité :Des réseaux professionnels
• Collaboration entre services– DDASS, Inspection du travail, etc.– Mise en place en 2005– Traitement des incidents– Poursuite en 2006
• Radioprotection des patients– Les guides de bonne pratique nationaux – Diffusion locale auprès des praticiens
HAUTE-NORMANDIE
Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 22/23
www.asn.gouv.fr
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