dr m-f merlin-bernard drass haute-normandie les interruptions volontaires de grossesse en...

Dr M-F Merlin-Bernard DRASS Haute-Normandie

Les Interruptions Les Interruptions Volontaires de GrossesseVolontaires de Grossesse

en Haute-Normandieen Haute-Normandie

COMEXCOMEX

Septembre 2006Septembre 2006

COMEX septembre 2006 MF MB 2

Rappel législatifRappel législatif Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 dite loi Veil

– Autorise l’IVG en France et fixe les grands principes– décidée par la femme, effectuée par un médecin en établissement de

santé, avant 10 semaines de grossesse, des démarches obligatoires (consultations médicales, psychosociale, délai de réflexion), la clause de conscience médecin et personnel

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 (IVG et contraception)– Modernise la Loi de 75 en maintenant les grands

principes– allongement du délai à 12 semaines de grossesse, prévoit la possibilité

de réalisation en médecine ambulatoire, lève l’obligation de consentement parental pour une mineure, modifications des conditions de recours aux consultations psycho-sociales

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 (politique de Santé Publique)– Fixe des objectifs quantifiés à 5 ans

– diminution de 30% des IVG chez les 12-18 ans, diminution des IVG itératives, amélioration de l’accessibilité à l’IVG


Code de la santé publiqueCode de la santé publique Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère

et de l'enfantet de l'enfant– Livre II : Interruption volontaire de grossesseLivre II : Interruption volontaire de grossesse

– Articles L2212-1 à 11 L2214-2 L2222-1 à 4 L2223-1 à 2Articles L2212-1 à 11 L2214-2 L2222-1 à 4 L2223-1 à 2– Articles R2212-1 à 7 R2212-9 à 18Articles R2212-1 à 7 R2212-9 à 18

– Livre III : Établissements, services et Livre III : Établissements, services et organismesorganismes

– Articles L2311-3 L2322-2Articles L2311-3 L2322-2– Articles R2311-4 R2311-7 R2322-10 à 12Articles R2311-4 R2311-7 R2322-10 à 12

Cinquième partie : Produits de santéCinquième partie : Produits de santé– Livre ILivre Ierer : Produits pharmaceutiques : Produits pharmaceutiques

– Articles L5134-1Articles L5134-1 – Annexe 22-1 Annexe 22-1 ConventionConvention

Quatrième partie : Professions de santéQuatrième partie : Professions de santé– Livre ILivre Ierer : Professions médicales : Professions médicales

– Articles R4127-18 R4127-324Articles R4127-18 R4127-324


Code de la Sécurité Code de la Sécurité SocialeSociale

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base– Titre 3 : Dispositions communes relatives au

financement– Article L132-1– Article D132-1 à 5

Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général– Titre 2 : Assurance maladie

– Article L321-1


Évolution du nombre d’IVG Évolution du nombre d’IVG de 1990 à 2005 de 1990 à 2005 (source bulletins (source bulletins

statistiques DRASS)statistiques DRASS)

4 3024 751

4 966

4 549

4 651

4 4674 6834 583

4 619

4 7504 829

4 598

5 0274 9644 9374 920

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

IVG réalisées en Seine-Maritime IVG réalisées dans l'Eure Total Haute-Normandie


IVG : évolution de 1977 à IVG : évolution de 1977 à 2004 2004 (source bulletins puis SAE)(source bulletins puis SAE)

4 986

4 518

5103

47154941

5441 5357

47104 634

4 969 4 951

4 694

4 927 4 776

4 440

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

IVG réalisées en Seine-Maritime IVG réalisées dans l'Eure Total Haute-Normandie


Depuis 1977, des chiffres Depuis 1977, des chiffres stables...stables...

Une stabilité du dispositif régional Une stabilité du dispositif régional (5000/an)(5000/an)......

Une meilleure exhaustivité statistique Une meilleure exhaustivité statistique (bulletins puis SAE, PMSI)(bulletins puis SAE, PMSI)

L’augmentation du délai légal L’augmentation du délai légal (12 à 14 SA) (12 à 14 SA) en 2001en 2001

La comptabilisation de certaines IMG La comptabilisation de certaines IMG (Bulletins statistiques)(Bulletins statistiques)

L’absence d’amélioration L’absence d’amélioration (ou une faible (ou une faible

amélioration)amélioration) du nombre de grossesses non du nombre de grossesses non désiréesdésirées

Taux de recours 10,3 /1000 Taux de recours 10,3 /1000 femmes 15-49 femmes 15-49 ansans

– moyenne France métropolitaine 14,1moyenne France métropolitaine 14,1


Quelques chiffres Quelques chiffres régionaux...régionaux...

16 sites pratiquent des IVG 16 sites pratiquent des IVG (13 établissements)(13 établissements)– 24 établissements en 198024 établissements en 1980

– 13 sites en établissements publics13 sites en établissements publics– 3 établissements privés3 établissements privés

(1 maternité privée ne réalise pas d’IVG)(1 maternité privée ne réalise pas d’IVG)

4966 bulletins (IVG + IMG) 4966 bulletins (IVG + IMG) (2005)(2005) 87% en secteur public et 13% en secteur privé 87% en secteur public et 13% en secteur privé

(France Métr. :(France Métr. : en 2003 en 2003 68% public 68% public 22% privé)22% privé) dont 4887 dont 4887 < ou = à 14 SA< ou = à 14 SA dont 515 dont 515 < ou = à 18 ans< ou = à 18 ans dont 1761 dont 1761 technique médicamenteuse (35,5%)technique médicamenteuse (35,5%)


DIEPPE

LE HAVRE

ROUEN - ELBEUF

EVREUX - VERNON

LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DEGROSSESSES EN HAUTE-NORMANDIE EN 2006

Cartographie : DRASS de Haute-Normandie – PSEE – Statistique – août 2006Source : DRASS Haute-Normandie – Unité Santé Publique

Etablissements privés

Etablissements publics

Centre de Planificationet d’Education familialedans le centre pratiquantles IVG

CH DIEPPE

CHI EURE - SEINESITE DE VERNON

CHI EURE - SEINESITE D’EVREUX

CLINIQUE LES AUBEPINESSAINT-AUBIN SUR SCIE

CHI ELBEUF LOUVIERS

SITE D’ELBEUF

GH LE HAVRE

CH PONT-AUDEMER

CH BERNAY

CH GISORS

CHU ROUENCHARLES NICOLLE

CHI DU PAYS DES HAUTESFALAISES FECAMP

HOPITAL CLINIQUELILLEBONNE

CH DU BELVEDEREMONT SAINT AIGNAN

CLINIQUE MATHILDEROUEN

CLINIQUE LES ORMEAUX LE HAVRE

CHI ELBEUF LOUVIERSSITE DE LOUVIERS


Les Centres de Les Centres de Planification et Planification et

d’Éducation Familialed’Éducation Familiale Ils sont agréés par le Conseil Général dont l’organisation directe ou par Ils sont agréés par le Conseil Général dont l’organisation directe ou par

voie de convention de ces consultations est l’une des compétences.voie de convention de ces consultations est l’une des compétences.

7 CPEF dans l’Eure7 CPEF dans l’Eure 31 CPEF en Seine-Maritime31 CPEF en Seine-Maritime8 sont situés dans des établissements hospitaliers réalisant des IVG8 sont situés dans des établissements hospitaliers réalisant des IVG

Missions d’un CPEF Missions d’un CPEF (Article R2311-7)(Article R2311-7)1° Consultations médicales (maîtrise de la fécondité)2° Diffusion d'informations et actions individuelles et collectives de prévention (sexualité et l'éducation familiale)3° Préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, entretiens de conseil conjugal et familial4° Entretiens préalables à l’IVG5° Entretiens relatifs à la régulation des naissances faisant suite à une IVG


Démographie médicaleDémographie médicale Médecins généralistes Médecins généralistes 719 dans 719 dans

l’Eurel’Eure (ADELI)(ADELI) 2661 en Seine-2661 en Seine-MaritimeMaritime

Gynécologues Gynécologues (et G-O)(et G-O) 39 dans l’Eure39 dans l’Eure (ADELI)(ADELI) 142 en Seine-Maritime142 en Seine-Maritime

Haute-NormandieHaute-Normandie1 801 MG libéraux installés (2004), 101/ 100000

hab. France 114

Gynéco-obstétriciens (DREES 2002) 6,3/ 100000 hab. France 8,5

Gynécologues libéraux (URCAM) 7,3/ 100000 hab. France métr. 9,6


IVG chez les mineuresIVG chez les mineuresen Haute-Normandieen Haute-Normandie

évolution 1990-2004évolution 1990-2004

0

50

100

150

200

250

300

350

400

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Source : Bulletins IVG 1990-1998 PMSI et SAE 1999-2004


IVG chez les mineuresIVG chez les mineures

Haute-NormandieHaute-Normandie croissance régulière depuis le milieu des années croissance régulière depuis le milieu des années

90.90. + 130 en 10 ans (+ 60%)+ 130 en 10 ans (+ 60%)

En France métropolitaine en 2003,En France métropolitaine en 2003,

11000 mineures ont eu recours à une IVG11000 mineures ont eu recours à une IVG taux de recours 9,6 p 1000taux de recours 9,6 p 1000 croissance régulière depuis le milieu des années croissance régulière depuis le milieu des années

90.90.


Les naissances domiciliéesLes naissances domiciliées1977 à 20041977 à 2004

15 650

19 592

7 2207 250

22 870

27 580

24 243

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Seine-Maritime Eure Total naissances domiciliées Haute-Normandie


SROS 3SROS 3L’enquête régionale L’enquête régionale (ARH_DRASS (ARH_DRASS

2004-05)2004-05)

Taux de réponse : 100% Taux de réponse : 100% des établissements des établissements réalisant des IVGréalisant des IVG

Stabilité de l’activité tout au long de Stabilité de l’activité tout au long de l’année, l’année, en particulier pour les mois de juillet et aoûten particulier pour les mois de juillet et août

(entre 327 et 435 / mois)(entre 327 et 435 / mois)

4 CH disposent d'un secrétariat 4 CH disposent d'un secrétariat spécifique spécifique pour les consultations en lien avec une IVGpour les consultations en lien avec une IVG et d’une ligne téléphonique dédiéeet d’une ligne téléphonique dédiée

GHH, CHU, HClin. Lillebonne, CH BelvédèreGHH, CHU, HClin. Lillebonne, CH Belvédère


Délai de consultation Délai de consultation (04-05)(04-05)

– ANAES 5 joursANAES 5 jours Hors vacances : délai moyen estiméHors vacances : délai moyen estimé 5,4 j 5,4 j

entre la prise de rendez-vous et la consultationentre la prise de rendez-vous et la consultation Secteur public, entre 1 j Secteur public, entre 1 j CH GisorsCH Gisors et 10 j et 10 j GH GH

HavreHavre Secteur privé, entre 2 j Secteur privé, entre 2 j Clin. MathildeClin. Mathilde et 7 j et 7 j Clin. Clin.

des Aubépinesdes Aubépines

Vacances d’été : délai moyen estiméVacances d’été : délai moyen estimé 7,3 j 7,3 j de 3 j de 3 j CH BelvédèreCH Belvédère à 15 j à 15 j GH HavreGH Havre

Autres vacances : délai moyen estiméAutres vacances : délai moyen estimé 6,9 j 6,9 j de 3 j de 3 j CH BelvédèreCH Belvédère à 15 j à 15 j GH HavreGH Havre


Les IVG de 12 à 14 SA Les IVG de 12 à 14 SA (04-05)(04-05)

8 centres pratiquent des IVG 12 à 14 SA8 centres pratiquent des IVG 12 à 14 SA CHU Rouen, GH Havre, CH Belvédère, CH Evreux, Clin. CHU Rouen, GH Havre, CH Belvédère, CH Evreux, Clin.

Mathilde, CH Dieppe, CH Fécamp, CH Pont-AudemerMathilde, CH Dieppe, CH Fécamp, CH Pont-Audemer

Un nombre restreint d’opérateurs dans chaque Un nombre restreint d’opérateurs dans chaque centrecentre

4 / 8 disent éprouver des difficultés4 / 8 disent éprouver des difficultés pour l’opérateurpour l’opérateur pour l’anesthésistepour l’anesthésiste

En cas d’impossibilité, les (15) établissements En cas d’impossibilité, les (15) établissements oriententorientent plusieurs réponses possiblesplusieurs réponses possibles

au sein du département au sein du département (7)(7),, de la région de la région (6)(6),, vers une autre région vers une autre région (6)(6)


Etablissement privé

Etablissements publics

DIEPPE

LE HAVRE ROUEN - ELBEUF

EVREUX - VERNON

LES CENTRES HAUT-NORMANDS PRATIQUANT DESIVG POUR LES AGES GESTATIONNELS 12 A 14 SA


CH DIEPPE

CHI EURE - SEINESITE D’EVREUX

GH LE HAVRE

CH PONT-AUDEMER

CHU ROUENCHARLES NICOLLE

CHI DU PAYS DES HAUTESFALAISES FECAMP

CH DU BELVEDEREMONT SAINT AIGNAN

CLINIQUE MATHILDEROUEN


IVG au delà de 14 SA IVG au delà de 14 SA (04-05)(04-05)

9 /15 établissements disent y être 9 /15 établissements disent y être régulièrement confrontés.régulièrement confrontés.

Entre 2 et 16 demandes par établissement Entre 2 et 16 demandes par établissement et par an (2 au CH Fécamp, 16 au CHU et par an (2 au CH Fécamp, 16 au CHU Rouen).Rouen).

Pour ces 9 établissements,Pour ces 9 établissements,

environ 67 femmes par environ 67 femmes par anan


Les médecins des centres Les médecins des centres (04-05)(04-05)

Consultations pré-IVG : 53 médecinsConsultations pré-IVG : 53 médecins de 1 à 8 par sitede 1 à 8 par site 17 femmes, 34 hommes17 femmes, 34 hommes Age moyen : 50 ansAge moyen : 50 ans

IVG par voie chirurgicale : 49 médecinsIVG par voie chirurgicale : 49 médecins 1 à 7 par site1 à 7 par site 11 femmes, 38 hommes11 femmes, 38 hommes Age moyen : 49 ansAge moyen : 49 ans

IVG médicamenteuses : 51 médecinsIVG médicamenteuses : 51 médecins 16 femmes, 35 hommes16 femmes, 35 hommes Age moyen : 48 ansAge moyen : 48 ans


IVG médicamenteuses IVG médicamenteuses (04-(04-05)05)

Tous les établissements font des IVG Tous les établissements font des IVG

médicamenteusesmédicamenteuses Seule la Clinique Mathilde a aménagé des Seule la Clinique Mathilde a aménagé des

plages de rendez-vous spécifiques pour les plages de rendez-vous spécifiques pour les demandes d’IVG médicamenteusesdemandes d’IVG médicamenteuses

2004 : moyenne régionale 34%2004 : moyenne régionale 34%(bulletins < 14 SA )(bulletins < 14 SA )

Grande disparité régionaleGrande disparité régionale de 12% au CHU de Rouen à 72 % CH de de 12% au CHU de Rouen à 72 % CH de

BernayBernay


La technique La technique médicamenteusemédicamenteuse

France France métropolitaine métropolitaine – 18% en 199518% en 1995– 18,5% en 199718,5% en 1997– 19,9% en 199819,9% en 1998– 23% en 199923% en 1999– 27% en 200027% en 2000– 31% en 200131% en 2001– 35% en 200235% en 2002– 38% en 200338% en 2003

Haute-Normandie Haute-Normandie (Bull.)(Bull.)

– 25% en 200225% en 2002– 26,2 en 200326,2 en 2003– 34% en 200434% en 2004– 35,5% en 200535,5% en 2005


IVG chirurgicales IVG chirurgicales (04-05)(04-05)

14 14 / 15/ 15 inscrivent les IVG chirurgicales au inscrivent les IVG chirurgicales au programme opératoire,programme opératoire,

– sauf le CHU de Rouen qui possède un bloc dédiésauf le CHU de Rouen qui possède un bloc dédié– 3 établissements publics possèdent une équipe 3 établissements publics possèdent une équipe

spécialisée spécialisée

Dans 11 services, des habitudes horairesDans 11 services, des habitudes horaires– début ou fin de programmedébut ou fin de programme

Inscrit dans le projet de service de 14 Inscrit dans le projet de service de 14 / 15/ 15

5 5 / 15/ 15 ont des chambres dédiées ont des chambres dédiées

Jours possibles sur la région : Jours possibles sur la région : en nombre de sitesen nombre de sites

Lundi Lundi 66 Mardi Mardi 88 Mercredi Mercredi 99 Jeudi Jeudi 99 Vendredi Vendredi 77 Samedi Samedi 11


Durée habituelle de séjour Durée habituelle de séjour (04-05)(04-05)

Sur les 15 services, Sur les 15 services, 1 non-réponse1 non-réponse

– 8 éts publics et 2 éts privés 8 éts publics et 2 éts privés < à 12 h < à 12 h– 2 éts publics 2 éts publics pour moitié < à 12 h pour moitié < à 12 h

pour moitié entre pour moitié entre 12 et 24 h12 et 24 h

– 1 ét privé 1 ét privé entre 12 et 24 hentre 12 et 24 h– 1 ét public 1 ét public plus de 24 hplus de 24 h

La moitié des femmes restent plus de La moitié des femmes restent plus de 12 heures pour la réalisation d’une IVG12 heures pour la réalisation d’une IVG

– ANAES <12 heuresANAES <12 heures


Après l’IVG… Après l’IVG… (04-05)(04-05)

14 14 /15/15 proposent systématiquement proposent systématiquement une contraception à la sortieune contraception à la sortie

13 13 / 15/ 15 proposent systématiquement proposent systématiquement un rendez-vous post IVGun rendez-vous post IVG

Environ 42 % des femmes Environ 42 % des femmes reviennent en consultation post-IVGreviennent en consultation post-IVG

environ une mineure sur 2environ une mineure sur 2


Suites de l’enquête...Suites de l’enquête... Restitution écriteRestitution écrite

services de gynécologie-obstétriqueservices de gynécologie-obstétrique services de chirurgie viscérale et gynécologiqueservices de chirurgie viscérale et gynécologique directeurs d’établissements directeurs d’établissements

Courriers adressésCourriers adressés réseau périnatalité/DRASSréseau périnatalité/DRASS 1793 médecins généralistes1793 médecins généralistes 179 gynéco-obstétriciens et gynécologues 179 gynéco-obstétriciens et gynécologues

médicauxmédicaux Réponses positives Réponses positives (intéressés)(intéressés) 6% 6%

(120)(120) 49 femmes 71 hommes49 femmes 71 hommes (120)(120) 108 MG 108 MG 9 GynM9 GynM 3 GynO3 GynO (120)(120)

Souhait deSouhait de convention établissement(s)convention établissement(s)– Eure 17Eure 17 Rouen 126Rouen 126 Le Havre 23Le Havre 23 Dieppe 22Dieppe 22 Hors département 2 Hors département 2

Réunions organisées Réunions organisées (2005)(2005) RouenRouen CHU CH Belvédère Clin.MathildeCHU CH Belvédère Clin.Mathilde 50 médecins 50 médecins Évreux, Vernon, Val-de-ReuilÉvreux, Vernon, Val-de-Reuil 125 médecins 125 médecins


Conventions pour IVG en Conventions pour IVG en médecine de villemédecine de ville– Mise à jour le 28 août 2006Mise à jour le 28 août 2006

27 médecins de ville ont signé une 27 médecins de ville ont signé une conventionconvention

20 médecins généralistes20 médecins généralistes 2 gynécologues médicaux2 gynécologues médicaux 5 gynéco-obstétriciens5 gynéco-obstétriciens

6 6 (+1)(+1) établissements ont signé des établissements ont signé des conventionsconventions

CHU, Clin. Mathilde, CH Belvédère, CH CHU, Clin. Mathilde, CH Belvédère, CH Elbeuf, CH Vernon, CH Fécamp,Elbeuf, CH Vernon, CH Fécamp, (Deauville) (Deauville)


Rouen

Canteleu

Le Grand-Quevilly

Saint-EtienneDu Rouvray

Saint-Valery-en-caux

Fécamp

GaillefontaineSaint-Saëns

Malaunay

Pont-Audemer

Louviers

Gaillon

Vernon

Lyons-la-forêt

Grand-CouronneOissel

Franqueville

Boos

LES MEDECINS DE VILLE CONVENTIONNES POUR LAREALISATION DES IVG MEDICAMENTEUSES


Nombre de médecins par commune

Aucun médecin

1 médecin

2 médecins

7 médecins

LePetit-Quevilly

6 5 4

CH Fécamp

CHI ElbeufCH Deauville

CHI Vernon(2)

CHI Vernon

CHI Elbeuf(2)

Centre d’IVG choisi :

CHU de Rouen

CH du Belvédère

Clinique Mathilde

Autres centres d’IVG


Dans le SROS 3 Dans le SROS 3 (Commission Régionale de la (Commission Régionale de la

Naissance)Naissance) principe de proximité réaffirmé principe de proximité réaffirmé y compris pour y compris pour

les 12 - 14 SAles 12 - 14 SA

développement des coopérations entre développement des coopérations entre

médecins de ville et centres pratiquant les médecins de ville et centres pratiquant les

IVG IVG faciliter l’accès à la technique médicamenteusefaciliter l’accès à la technique médicamenteuse

Inscription dans le projet de service Inscription dans le projet de service (GO et G)(GO et G)

Promotion de la contraception Promotion de la contraception (participation (participation

d’équipes hospitalières à des actions de sensibilisation en d’équipes hospitalières à des actions de sensibilisation en

lien avec l’Éducation Nationale, les Départements...)lien avec l’Éducation Nationale, les Départements...)

dr m-f merlin-bernard drass haute-normandie les interruptions volontaires de grossesse en...

Documents