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Point presse du 4 mai 2006 à Rouen 1/23

Présentation à la presse du bilan 2005

de l’Autorité de sûreté nucléaireen Haute-Normandie

DRIRE de Haute-Normandie, 4 mai 2006

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Sommaire

L’Autorité de sûreté nucléaireMissions, organisation, pratiques

1

Les centrales nucléaires de Paluel et PenlyBilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005

2

Le "nucléaire de proximité"Bilan de la radioprotection en 2005

3

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L’Autorité de sûreté nucléaireen Normandie

L’Autorité de sûreté nucléaire, "gendarme du nucléaire", dépend des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’industrie.

A l’échelon régional, son action est relayée par des "divisions de la sûreté nucléaire et radioprotection" (DSNR), intégrées dans les DRIRE.

La division de Caen compte 19 inspecteurs. Mise à disposition des DRIRE de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, elle contrôle les installations nucléaires de ces trois régions : centrales EDF, usine COGEMA, centre de stockage ANDRA, etc.

La protection contre les rayonnements ionisants (radioprotection) fait l’objet de contrôles étendus depuis 2003 : activités médicales, recherche, industrie non nucléaire.

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L’Autoritéde sûreténucléaire

Les grandsexploitants

EDF, COGEMA,CEA, ANDRA...

Les autres exploitantsou utilisateursd’installationsradiologiques

Définit des objectifsgénéraux de sûreté

et de radioprotection

Vérifie que ces modalitéspermettent d’atteindre

les objectifs

Contrôle la mise en œuvrede ces dispositions

Proposent des modalitéspour atteindre ces objectifs

Mettent en œuvre lesdispositions approuvées

L’Autorité de sûreté nucléaireMissions et responsabilités

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Les inspections

Nos pratiques de contrôle

Détecter, par des contrôles ciblés, les écarts ponctuels au référentiel de sûretéet les dérives révélatrices d’une dégradation de la sûreté.

S’assurer que l’exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour corriger les écarts ainsi détectés et en éviter le renouvellement.

Approuver le programme de l’arrêt et en contrôler le déroulement.

Examiner les résultats et préparer l’autorisation de redémarrage.

L’examen des incidents

Vérifier que l’exploitant a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et en éviter le renouvellement.

Contribuer à l’information du public en expliquant les causes, le déroulement et les conséquences des événements significatifs. Refaire un slide sur l’info du public

Le contrôle des arrêts pour rechargement et maintenance Centrales Centrales EDFEDF

www.asn.gouv.fr

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Accident majeur Tchernobyl (URSS), 1986

Exemples :

7Accident grave 6

Accident entraînant un risque à l’extérieur du site 5

Accident n’entraînant pasde risque important à l’extérieur du site 4

Incident grave 3

2Anomalie 1

0

Incident

Écart

Mayak (URSS), 1957

Three Mile Island (USA), 1979

Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984

La Hague (France), 1981Davis Besse (USA), 2003

Le Blayais (France), 1999

L’échelle internationale des événements nucléaires (INES)

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Le projet de loi Transparence et sécurité nucléaire (TSN)

Vers la nouvelle ASN

La nouvelle ASN

–des définitions et des grands principes–Une nouvelle ASN, autorité administrative indépendante, –la transparence en matière nucléaire–clarification et renforcement du système de contrôle et de sanctions

applicables

Composée:–d’un collège de 5 commissaires–de services correspondant aux actuelles DGSNR et DSNR en région–plus de 400 agents–en place dès la nomination du collège

–Adopté au Sénat le 8 mars et par l’Assemblée nationale le 30 mars–Soumise au Sénat en 2ème lecture dans les prochaines semaines

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Sommaire


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2


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Notre bilan de contrôle en 2005

• 37 inspections sur les sites EDF à Paluel et Penly– le management de la radioprotection – le risque d’incendie– la manutention du combustible – les systèmes de sauvegarde– la surveillance et la protection du cœur – la pérennité des qualifications– la gestion des rejets et des déchets – etc.

• Arrêts de réacteur– 4 arrêts programmés pour rechargement et maintenance (Paluel et Penly)– plusieurs arrêts fortuits pour maintenance, principalement liés à l’événement « algues » (Paluel)

• Analyse des écarts et événements déclarés par EDF

• 8 évènements de niveau 1

• analyse des écarts (en moyenne 6 par mois)

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• Une année sans évènement majeur

• La sûreté doit toujours progresser

• L’Autorité de Sûreté Nucléaire restera vigilante

Bilan de la sûreté et de la radioprotection en Haute-Normandie en

2005

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• Sûreté : 5 incidents de niveau 1

– 49 évènements ou incidents significatifs– 50% des incidents locaux sont liés à un manque de

rigueur

• Radioprotection: 5 évènements

• Protection de l’environnement: 1 écart

• Transport: 0 écart

Bilan 2005Les chiffres

Centrale nucléaire de Paluel, EDF

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• Un niveau de sûreté globalement satisfaisant

• Arrivée massive d’algues en juin 2004 et juillet 2005

• Protection de l’environnement– « 31/12/1999 »: respect de l’échéance du 15/02/2006

Bilan 2005Exploitation, environnement


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Bilan 2005État du matériel


• Arrêts automatiques de réacteur :– 11 en 2005 (10 en 2004, et 14 en 2003)

• Réparation satisfaisante de la station de pompage

• Les visites décennales de 2006-2007– Examens réglementaires qui conditionnent le

fonctionnement des réacteurs dans les 10 prochaines années

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• Sûreté : 3 incidents de niveau 1

– 28 évènements ou incidents significatifs– 50% des incidents locaux sont liés à un manque de

rigueur

• Radioprotection: 1 incident de niveau 1 - 5 évènements

• Protection de l’environnement: 3 écarts

• Transport: 0 écart

Bilan 2005Les chiffres

Centrale nucléaire de Penly, EDF

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• Un niveau de sûreté satisfaisant

• La sûreté doit toujours progresser : des progrès à faire dans la rigueur de la préparation des interventions

• Protection de l’Environnement– DARPE

Bilan 2005Exploitation , environnement


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Bilan 2005État du matériel


• Des réacteurs jeunes

• Deux arrêts pour maintenance et rechargement en 2006– Remplacement du couvercle de cuve– La problématique du caisson de contournement turbine

• un arrêt pour maintenance et rechargement en 2006

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Sommaire


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2


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Le "nucléaire de proximité"en Haute-Normandie

Protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement contre les risques liés aux activités nucléaires

Utilisation des rayonnements ionisants dans les secteurs du

médical, de l’industrie et de la recherche

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• Visites sur le terrain

• Instruction des déclarationset des autorisations

Contrôle du nucléaire de proximité :Devenir un acteur reconnu

du contrôle de la radioprotection

• Travail en collaboration avec les autres services de l’État (Santé, Inspection du travail)

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• Connaissance des installations– 15 Visites en 2005– Mise en place d’une inspection de la radioprotection– Secteurs prioritaires en 2006:

• Entreprises de radiographie industrielle• Services de médecine nucléaire

• Instruction des dossiers– Les premières déclarations en 2005– Les instructions à venir en 2006

Contrôle du nucléaire de proximité :Actions de contrôle

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Contrôle du nucléaire de proximité :Des réseaux professionnels

• Collaboration entre services– DDASS, Inspection du travail, etc.– Mise en place en 2005– Traitement des incidents– Poursuite en 2006

• Radioprotection des patients– Les guides de bonne pratique nationaux – Diffusion locale auprès des praticiens

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