dealing with the past - archives et traitement du passé
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Présentation Archives et Traitement du Passé
Forum des Archivistes Genevoises
20 Janvier 2014, Genève
Elisabeth Baumgartner
swisspeace
Traitement du passé
2
Les divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.
Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, des mesures pénales contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des mesures d’épuration, ou une combinaison de ces mesures.
Contribution à la restauration et le maintien de la paix (Résolution Conseil sécurité S/RES/827 1993)
Reconciliation
Transformation des conflits
Importance pour les victimes: symbolique/ matériel
Non répétition des faits
Effet déterrent
Pourquoi « traitement du passé » Traitement du passé
Traitement du passé
4
« La question de l’archive n’est pas une question du passé. [...] C’est une question d’avenir, la question de l’avenir même, la question d’une réponse, d’une promesse, d’une responsabilité pour demain »
Jacques Derrida, Mal d’archive, Galilée, 1995
Archives et Traitement du passé
• Droit des victimes/de
la société de savoir
qu’est ce qui c’est
passé
• obligation de l’Etat de
préserver la mémoire
• Éviter des
manipulations
• Éviter la récurrence
des violations
Droit de savoir
Exemple 1: Missions d’établissement des faits
L‘Instance Equité et Réconciliation du Maroc
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• commission nationale pour la vérité, l’équité et la
réconciliation
• compétences non judiciaires en matière de règlement
des graves violations des droits de l’Homme du passé
• mandat: l’investigation, l’évaluation, l’arbitrage, la
recherche et la présentation de recommandations et de
propositions
• début de l’indépendance à la
date d’approbation le Roi de la
création de l’Instance
Indépendante d’Arbitrage
L‘Instance Equité et Réconciliation du Maroc
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10
Exemple 2: Commissions de vérités (et réconciliation)
• punitive/ retributiv
• orienté vers les
coupables
• droit à un procès
équitable
• pas amnisties
générales pour crimes
internationaux quelle
que soit leur gravité
• tribunaux internat.,
mixtes, nationaux
Droit à la Justice
Histoire de la Justice Pénale Internationale
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Droit à la réparation
• restorativ -
compensatoire
• orienté vers les
victimes
• Programmes
nationaux/
internationaux (e.g.
OIM)
• collective – individuel
• matériel - symbolique
Droit à la réparation
Information et sensibilisation du public
Argentine Régime militaire entre 1976 et 1983
1983: Loi d’Amnistie (Ley 23.492 de Punto Final)
1983 – 1984: Commission de vérité: Comisión
Nacional sobre la Desaparición de Personas, -
CONADEP
1992: création d’une commission nationale pour le
droit à l’identité (pour trouver des enfants disparus)
1994: réforme constitutionnelle
Pression par le people (Madres des la Plaza de Mayo)
2003: annulation de la loi d’amnistie – initiations des
procès pénaux à niveau des districts et nationaux
(2010 > 50 convictions)
2004: réparations pour
victimes de détention illégale
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Garantie de non récurrence
• ‚Nunca más!’
• démocratisation
• élections libres
• état de droit
• contrôle
démocratique du
secteur de sécurité
(SSR)
• réforme de la justice
• réforme
constitutionnelle
Garantie de non récurrence
e.g. Polish Institute of National Remembrance
and Stasi Archives in Germany Vetting / Lustration
• Reforme du secteur de sécurité – remplacement
de certains agents de sécurité involucré dans
des actes illégales
• Examen des nouveaux agents de sécurité avant
de les employer (vetting)
• Ex. Loi allemande sur la Stasi
Conceptual Framework
© EDA/swisspeace, inspired by
the Joinet/Orentlicher Principles
Rôles des archives?
Principes contre l‘impunité
25. Spécialement, lors d’un processus de transition, le droit
de savoir implique que soient préservées les archives. Les
mesures prises à cet effet porteront sur les points suivants:
a) Mesures de protection et de répression contre la
soustraction, la destruction et le détournement;
b) Etablissement d'un inventaire des archives disponibles,
y compris de celles qui sont détenues par des pays tiers
afin qu’avec la coopération de ces derniers, elles
puissent être communiquées et, le cas échéant,
restituées;
Principes contre l’impunité en relation avec
des archives
a) Adaptation à la situation nouvelle de la
réglementation concernant l’accès à ces
archives et leur consultation, notamment en
donnant à toute personne qu’elles mettent en
cause la possibilité de verser au dossier un droit
de réponse.
Principes contre l‘impunité Préservation
Principe 13 : Mesures de préservation des
archives
Le droit de savoir implique que soient préservées
les archives. Des mesures techniques et des
sanctions pénales doivent être prises pour
s'opposer à la soustraction, la destruction, la
dissimulation ou la falsification des archives,
notamment dans le but d’assurer l’impunité
d’auteurs de violations des droits de l’homme.
Principes contre l‘impunité Accès
Principe 14 : Mesures facilitant l’accès aux archives L’accès aux archives doit être facilité dans l’intérêt des victimes et de leurs proches pour faire valoir leurs droits. Il en est de même, en tant que de besoin, pour les personnes mises en cause qui le demandent en vue d’assurer leur défense. Lorsque l’accès est prévu dans l’intérêt de la recherche historique, les formalités d’autorisation ont en principe pour seule finalité le contrôle de l’accès et ne peuvent être détournées à des fins de censure.
Principes contre l‘impunité Coopération
Principe 15 : Coopération des services d'archives avec les tribunaux et les commissions non judiciaires d'enquête Les tribunaux et les commissions non judiciaires d'enquête, ainsi que les enquêteurs travaillant sous leur responsabilité, doivent avoir librement accès aux archives. Le secret-défense ne peut leur être opposé. Toutefois, en vertu de leur pouvoir souverain d'appréciation, les tribunaux et commissions non judiciaires d'enquête peuvent décider, à titre exceptionnel, de ne pas rendre publiques certaines informations pouvant compromettre le processus de préservation ou de rétablissement de l’état de droit auquel elles contribuent.
Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif
Principe 16 : Mesures spécifiques concernant les
archives à caractère nominatif
a) Sont réputées nominatives, au sens du présent principe,
les archives contenant des informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou
indirectement, l'identification des personnes auxquelles
elles se rapportent, quel qu'en soit le support, qu'il s'agisse
de dossiers ou de fichiers manuels ou informatisés.
Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif
b) Toute personne a le droit de savoir si elle figure dans
lesdites archives et, le cas échéant, après avoir usé de son
droit d'accès, de contester le bien-fondé des informations la
concernant en exerçant un droit de réponse. Le document
exposant sa propre version doit être annexé au document
contesté.
c) Sauf lorsque de telles informations se rapportent à leurs
dirigeants ainsi qu'à des collaborateurs permanents, les
informations nominatives contenues dans les archives des
services de renseignements ne peuvent constituer à elles
seules des preuves à charge, à moins qu'elles ne soient
corroborées par d’autres sources fiables et diversifiées.
Principes contre l‘impunité Processus de rétablissement de la
démocratie
Principe 17 : Mesures spécifiques relatives aux
processus de rétablissement de la démocratie et/ou de
la paix ou de la transition vers celles-ci
a) Des mesures sont prises pour que chaque centre
d'archives soit placé sous la responsabilité d'une
personne nommément désignée. Si cette personne en
avait déjà la charge, elle doit être reconduite dans ses
fonctions par une décision spéciale, sous réserve des
modalités et garanties prévues au principe 41.
Principes contre l‘impunité Processus de rétablissement de la
démocratie
b) Dans un premier temps, priorité est donnée à l'inventaire
des archives stockées, ainsi qu'à la vérification de la
fiabilité des inventaires existants. Une attention toute
particulière doit être apportée aux archives des lieux de
détention, en particulier lorsqu'ils n'avaient pas
d'existence officielle.
c) Cet inventaire concerne en outre les archives
pertinentes détenues par des pays tiers qui se doivent
de coopérer en vue de leur communication ou restitution
aux fins d’établissement de la vérité.
Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif
b) Toute personne a le droit de savoir si elle figure dans
lesdites archives et, le cas échéant, après avoir usé de son
droit d'accès, de contester le bien-fondé des informations la
concernant en exerçant un droit de réponse. Le document
exposant sa propre version doit être annexé au document
contesté.
c) Sauf lorsque de telles informations se rapportent à leurs
diri-geants ainsi qu'à des collaborateurs permanents, les
informations nominatives contenues dans les archives des
services de renseig-nements ne peuvent constituer à elles
seules des preuves à charge, à moins qu'elles ne soient
corroborées par d’autres sources fiables et diversifiées.
Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif
b) Toute personne a le droit de savoir si elle figure dans
lesdites archives et, le cas échéant, après avoir usé de son
droit d'accès, de contester le bien-fondé des informations la
concernant en exerçant un droit de réponse. Le document
exposant sa propre version doit être annexé au document
contesté.
c) Sauf lorsque de telles informations se rapportent à leurs
diri-geants ainsi qu'à des collaborateurs permanents, les
informations nominatives contenues dans les archives des
services de renseig-nements ne peuvent constituer à elles
seules des preuves à charge, à moins qu'elles ne soient
corroborées par d’autres sources fiables et diversifiées.
Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif
b) Toute personne a le droit de savoir si elle figure dans
lesdites archives et, le cas échéant, après avoir usé de son
droit d'accès, de contester le bien-fondé des informations la
concernant en exerçant un droit de réponse. Le document
exposant sa propre version doit être annexé au document
contesté.
c) Sauf lorsque de telles informations se rapportent à leurs
diri-geants ainsi qu'à des collaborateurs permanents, les
informations nominatives contenues dans les archives des
services de renseig-nements ne peuvent constituer à elles
seules des preuves à charge, à moins qu'elles ne soient
corroborées par d’autres sources fiables et diversifiées.
Principes contre l‘impunité Liens: histoire orale – traitement du passé
• http://www.memoriaabierta.org.ar/vestigios/index.php
• http://www.memoriaabierta.org.ar/materiales/astarsa/
• http://www.documenta.hr/en/snimanje-osobnih-
sje%C4%87anja-na-rat-metodom-usmene-povijesti.html
• http://www.bibliotecamuseodelamemoria.cl/gsdl/cgi-
bin/library.cgi?l=es
• http://www.saha.org.za/publications/forgotten_voices_in
_the_present.htm
Fragen?
http://www.dealingwiththepast.ch/
swisspeace
Dealing with the Past Program
Sonnenbergstrasse 17
P.O. Box, CH - 3000 Bern 7
Tel. +41 (0)31 330 10 78
Fax +41 (0)31 330 12 13
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