Présentation Archives et Traitement du Passé

Forum des Archivistes Genevoises

20 Janvier 2014, Genève

Elisabeth Baumgartner

swisspeace

Traitement du passé

2

Les divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.

Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, des mesures pénales contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des mesures d’épuration, ou une combinaison de ces mesures.

Contribution à la restauration et le maintien de la paix (Résolution Conseil sécurité S/RES/827 1993)

Reconciliation

Transformation des conflits

Importance pour les victimes: symbolique/ matériel

Non répétition des faits

Effet déterrent

Pourquoi « traitement du passé » Traitement du passé

Traitement du passé

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« La question de l’archive n’est pas une question du passé. [...] C’est une question d’avenir, la question de l’avenir même, la question d’une réponse, d’une promesse, d’une responsabilité pour demain »

Jacques Derrida, Mal d’archive, Galilée, 1995

Archives et Traitement du passé

• Droit des victimes/de

la société de savoir

qu’est ce qui c’est

passé

• obligation de l’Etat de

préserver la mémoire

• Éviter des

manipulations

• Éviter la récurrence

des violations

Droit de savoir

Exemple 1: Missions d’établissement des faits

L‘Instance Equité et Réconciliation du Maroc

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• commission nationale pour la vérité, l’équité et la

réconciliation

• compétences non judiciaires en matière de règlement

des graves violations des droits de l’Homme du passé

• mandat: l’investigation, l’évaluation, l’arbitrage, la

recherche et la présentation de recommandations et de

propositions

• début de l’indépendance à la

date d’approbation le Roi de la

création de l’Instance

Indépendante d’Arbitrage

L‘Instance Equité et Réconciliation du Maroc

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10

Exemple 2: Commissions de vérités (et réconciliation)

• punitive/ retributiv

• orienté vers les

coupables

• droit à un procès

équitable

• pas amnisties

générales pour crimes

internationaux quelle

que soit leur gravité

• tribunaux internat.,

mixtes, nationaux

Droit à la Justice

Histoire de la Justice Pénale Internationale

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Droit à la réparation

• restorativ -

compensatoire

• orienté vers les

victimes

• Programmes

nationaux/

internationaux (e.g.

OIM)

• collective – individuel

• matériel - symbolique

Droit à la réparation

Information et sensibilisation du public

Argentine Régime militaire entre 1976 et 1983

1983: Loi d’Amnistie (Ley 23.492 de Punto Final)

1983 – 1984: Commission de vérité: Comisión

Nacional sobre la Desaparición de Personas, -

CONADEP

1992: création d’une commission nationale pour le

droit à l’identité (pour trouver des enfants disparus)

1994: réforme constitutionnelle

Pression par le people (Madres des la Plaza de Mayo)

2003: annulation de la loi d’amnistie – initiations des

procès pénaux à niveau des districts et nationaux

(2010 > 50 convictions)

2004: réparations pour

victimes de détention illégale

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Garantie de non récurrence

• ‚Nunca más!’

• démocratisation

• élections libres

• état de droit

• contrôle

démocratique du

secteur de sécurité

(SSR)

• réforme de la justice

• réforme

constitutionnelle

Garantie de non récurrence

e.g. Polish Institute of National Remembrance

and Stasi Archives in Germany Vetting / Lustration

• Reforme du secteur de sécurité – remplacement

de certains agents de sécurité involucré dans

des actes illégales

• Examen des nouveaux agents de sécurité avant

de les employer (vetting)

• Ex. Loi allemande sur la Stasi

Conceptual Framework

© EDA/swisspeace, inspired by

the Joinet/Orentlicher Principles

Rôles des archives?

Principes contre l‘impunité

25. Spécialement, lors d’un processus de transition, le droit

de savoir implique que soient préservées les archives. Les

mesures prises à cet effet porteront sur les points suivants:

a) Mesures de protection et de répression contre la

soustraction, la destruction et le détournement;

b) Etablissement d'un inventaire des archives disponibles,

y compris de celles qui sont détenues par des pays tiers

afin qu’avec la coopération de ces derniers, elles

puissent être communiquées et, le cas échéant,

restituées;

Principes contre l’impunité en relation avec

des archives

a) Adaptation à la situation nouvelle de la

réglementation concernant l’accès à ces

archives et leur consultation, notamment en

donnant à toute personne qu’elles mettent en

cause la possibilité de verser au dossier un droit

de réponse.

Principes contre l‘impunité Préservation

Principe 13 : Mesures de préservation des

archives

Le droit de savoir implique que soient préservées

les archives. Des mesures techniques et des

sanctions pénales doivent être prises pour

s'opposer à la soustraction, la destruction, la

dissimulation ou la falsification des archives,

notamment dans le but d’assurer l’impunité

d’auteurs de violations des droits de l’homme.

Principes contre l‘impunité Accès

Principe 14 : Mesures facilitant l’accès aux archives L’accès aux archives doit être facilité dans l’intérêt des victimes et de leurs proches pour faire valoir leurs droits. Il en est de même, en tant que de besoin, pour les personnes mises en cause qui le demandent en vue d’assurer leur défense. Lorsque l’accès est prévu dans l’intérêt de la recherche historique, les formalités d’autorisation ont en principe pour seule finalité le contrôle de l’accès et ne peuvent être détournées à des fins de censure.

Principes contre l‘impunité Coopération

Principe 15 : Coopération des services d'archives avec les tribunaux et les commissions non judiciaires d'enquête Les tribunaux et les commissions non judiciaires d'enquête, ainsi que les enquêteurs travaillant sous leur responsabilité, doivent avoir librement accès aux archives. Le secret-défense ne peut leur être opposé. Toutefois, en vertu de leur pouvoir souverain d'appréciation, les tribunaux et commissions non judiciaires d'enquête peuvent décider, à titre exceptionnel, de ne pas rendre publiques certaines informations pouvant compromettre le processus de préservation ou de rétablissement de l’état de droit auquel elles contribuent.

Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif

Principe 16 : Mesures spécifiques concernant les

archives à caractère nominatif

a) Sont réputées nominatives, au sens du présent principe,

les archives contenant des informations qui permettent,

sous quelque forme que ce soit, directement ou

indirectement, l'identification des personnes auxquelles

elles se rapportent, quel qu'en soit le support, qu'il s'agisse

de dossiers ou de fichiers manuels ou informatisés.

Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif

b) Toute personne a le droit de savoir si elle figure dans

lesdites archives et, le cas échéant, après avoir usé de son

droit d'accès, de contester le bien-fondé des informations la

concernant en exerçant un droit de réponse. Le document

exposant sa propre version doit être annexé au document

contesté.

c) Sauf lorsque de telles informations se rapportent à leurs

dirigeants ainsi qu'à des collaborateurs permanents, les

informations nominatives contenues dans les archives des

services de renseignements ne peuvent constituer à elles

seules des preuves à charge, à moins qu'elles ne soient

corroborées par d’autres sources fiables et diversifiées.

Principes contre l‘impunité Processus de rétablissement de la

démocratie

Principe 17 : Mesures spécifiques relatives aux

processus de rétablissement de la démocratie et/ou de

la paix ou de la transition vers celles-ci

a) Des mesures sont prises pour que chaque centre

d'archives soit placé sous la responsabilité d'une

personne nommément désignée. Si cette personne en

avait déjà la charge, elle doit être reconduite dans ses

fonctions par une décision spéciale, sous réserve des

modalités et garanties prévues au principe 41.

Principes contre l‘impunité Processus de rétablissement de la

démocratie

b) Dans un premier temps, priorité est donnée à l'inventaire

des archives stockées, ainsi qu'à la vérification de la

fiabilité des inventaires existants. Une attention toute

particulière doit être apportée aux archives des lieux de

détention, en particulier lorsqu'ils n'avaient pas

d'existence officielle.

c) Cet inventaire concerne en outre les archives

pertinentes détenues par des pays tiers qui se doivent

de coopérer en vue de leur communication ou restitution

aux fins d’établissement de la vérité.

Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif

b) Toute personne a le droit de savoir si elle figure dans

lesdites archives et, le cas échéant, après avoir usé de son

droit d'accès, de contester le bien-fondé des informations la

concernant en exerçant un droit de réponse. Le document

exposant sa propre version doit être annexé au document

contesté.

c) Sauf lorsque de telles informations se rapportent à leurs

diri-geants ainsi qu'à des collaborateurs permanents, les

informations nominatives contenues dans les archives des

services de renseig-nements ne peuvent constituer à elles

seules des preuves à charge, à moins qu'elles ne soient

corroborées par d’autres sources fiables et diversifiées.

Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif

b) Toute personne a le droit de savoir si elle figure dans

lesdites archives et, le cas échéant, après avoir usé de son

droit d'accès, de contester le bien-fondé des informations la

concernant en exerçant un droit de réponse. Le document

exposant sa propre version doit être annexé au document

contesté.

c) Sauf lorsque de telles informations se rapportent à leurs

diri-geants ainsi qu'à des collaborateurs permanents, les

informations nominatives contenues dans les archives des

services de renseig-nements ne peuvent constituer à elles

seules des preuves à charge, à moins qu'elles ne soient

corroborées par d’autres sources fiables et diversifiées.

Principes contre l‘impunité Archives à caractère nominatif

b) Toute personne a le droit de savoir si elle figure dans

lesdites archives et, le cas échéant, après avoir usé de son

droit d'accès, de contester le bien-fondé des informations la

concernant en exerçant un droit de réponse. Le document

exposant sa propre version doit être annexé au document

contesté.

c) Sauf lorsque de telles informations se rapportent à leurs

diri-geants ainsi qu'à des collaborateurs permanents, les

informations nominatives contenues dans les archives des

services de renseig-nements ne peuvent constituer à elles

seules des preuves à charge, à moins qu'elles ne soient

corroborées par d’autres sources fiables et diversifiées.

Principes contre l‘impunité Liens: histoire orale – traitement du passé

• http://www.memoriaabierta.org.ar/vestigios/index.php

• http://www.memoriaabierta.org.ar/materiales/astarsa/

• http://www.documenta.hr/en/snimanje-osobnih-

sje%C4%87anja-na-rat-metodom-usmene-povijesti.html

• http://www.bibliotecamuseodelamemoria.cl/gsdl/cgi-

bin/library.cgi?l=es

• http://www.saha.org.za/publications/forgotten_voices_in

_the_present.htm

Fragen?

http://www.dealingwiththepast.ch/

swisspeace

Dealing with the Past Program

Sonnenbergstrasse 17

P.O. Box, CH - 3000 Bern 7

Tel. +41 (0)31 330 10 78

Fax +41 (0)31 330 12 13

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