access cameroon oct-nov-dec 2010

ACccessameroonB E C A U S E Y O U H A V E T H E R I G H T T O K N O W

Produit par In i t iat ives de Gouvernance Cito yenne avec l e s out i en d e O p en S oci ety - S p eci a l I n i t i at i ve Fund

Bulletin n° 2 Oct - Nov - Dec. 2010

L’E-GOVERNANCEAU CAMEROUN

Avancées - Obstacles - PerspectivesA votre avis: les sites des administrations publiques

200 fcfa

Pour nous contacter:

Rue 1762 Bastos NylonYaounde CamerounTél. +237 22 01 15 68

Rédaction

Toute l’équipe d’IGC:

Agnes Ebo’o (Coordonatrice)Ariane Nkoa (Assistante aux programmes)Emmanuel Azie (Stagiaire)Serge Nyogock (Stagiaire)Jules Obama (Stagiaire)

Graphisme: scienceur

A PROPOS DE NOUS

Ce bulletin est produit trimestriellement par IGC pour le projet « Liberté d’Accès à l’Information et Accès au Service Public», avec le soutien financier d’Open Society - Spécial Fund Initiative.

Le projet « liberté d’information et accès au service public » vise à faire connaître la liberté d’information et son importance pour l’Etat de droit et le développement, et susciter dans l’esprit du public une culture de la demande d’information. Dans le cadre du projet, IGC et ses partenaires informent, forment et appuient les acteurs stratégiques (OSC, représentants des administrations pub-liques, professionnels des medias, et parlementaires) à la mise en œuvre des normes existantes pour accéder à l’information. Nous fournissons des conseils juridiques et l’assistance administrative dans la formulation des demandes d’information, et assistons les personnes dans leurs recours contre les refus de communication d’information par les administrations. Nous disposons de représentations dans les régions de l’Est, Extrême-Nord, Nord-Ouest, et Sud du Cameroun. Notre siège, situé au quartier Bastos-Nylon à Yaoundé dispose d’un centre de documentation multimédia.IGC est une association de droit camerounais créée en 2005 avec pour objectif de promouvoir la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et à la gouvern-ance.

Comptable:Patricia Voufo

En ligne www.access-cameroon.org

Editorial

Rejoignez nous sur www.access-cameroon.org

De nombreuses personnes à t ravers le monde communiquent gratuitement par internet grâce à Skype, un logic ie l propr ié-taire qui permet à ses ut i l i sateurs de passer des appels té lépho-niques gratuitement v ia internet . Très peu de personnes en revanche savent que ce système a été développé par de jeunes ingénieurs …estoniens .

L’Estonie, pet it pays de l’Union Européenne (43 698km² pour 1 300 000 habit-ants environ) , qui é tait encore sous dominat ion soviét ique i l y a moins de v ingt 20) ans , est aujourd’ hui c ité comme modèle en mat ière d’ut i l i sat ion des tech-nologies de l’ informat ion et de la communicat ion, ainsi qu’en mat ière de l iber té de la presse et de l’accès à l’ informat ion. « Le gouvernement de l’Estonie, l ’ex-premier Ministre Mart L aar et ses pr incipaux consei l lers , ont pr is la technologie comme instrument c lé non seulement pour la promotion du développement du pays , mais auss i pour la promotion d’une société ouver te et informée, avec un gouvernement t ransparent… ». En conséquence l’Estonie, qui dispose de l’un des réseaux de communicat ion les plus modernes d’Europe, est c lassée parmi les pays à for t développement humain (46e sur 174) , a lors que le Cameroun en comparaison est un pays intermédiaire (153e sur 170) . Les coûts de connexion très bas , e t des taux d’ init iat ion à l’ informat ique t rès é levés , ont conduit à l’éclos ion en Estonie de ser vices novateurs dans le sec teur bancaire , de la santé, des t ransports e t de l’administrat ion publ ique.

Pendant ce temps au Cameroun, plusieurs administrat ions publ iques ne disposent pas de s ites internet , les coûts de connexion demeurent prohibit i f s pour le camerounais moyen, de même que les coûts des matér ie ls informa-t iques et des communicat ions té léphoniques qui sont parmi les plus é levés en Afr ique. Ai l leurs , l ’on l’a�ûte les armes pour ne pas perdre la guerre de l’ informat ion (ou infoguerre) et mieux défendre les intérêts st ratég iques de l’Etat , en ut i l i sant notamment les technologies de l’ informat ion et de la communicat ion. C et a�utage passe par la format ion des mei l leurs ingénieurs , jur istes , mi l i -taires , e t autres chercheurs . Ic i , les cours d’ informat ique pour les enfants dans les écoles qui les dispensent se réduisent à des enseignements théor iques dans des l ivres . Pour anecdote, l ’ex-Premier Ministre estonien Mart L aar était âgé de 32 ans au moment de son entrée en fonct ion…

B onne lec ture, e t au t r imestre prochain.

NTICs et Transparence administrative : la nécessité d’une stratégie et d’une vision

3Access Cameroon - Jan - Fev - Mars 2011

Agnès EBOO

Access Cameroon - Oct - Nov - Déc. 2010

SOMMAIRE

ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

EN COUVERTURE

ENQUETE

Editorial: NTICs et Transparence administrative : la nécessité d’une stratégie et d’une vision

Une procédure administrative en lumière:SYDONIALe Cameroun est-il connecté ?

L’e-governance: outil e�ectif dela transparence administrativeau Cameroun?

Les technologie de l’information:outil de démocratisation de l’accès à l’informationou nouvelles sources d’inégalités au CamerounImplication des citoyens dans la lutte contre la corruption par les TICS

A votre avis: les sites de l’administrationet l’e-governance.

Access Cameroon - Oct - Nov - Déc. 2010 6

SYDONIA: pour l’amélioration des recettes de l’Etat

es recettes douanières engrangées au Cameroun font du système douanier

camerounais l’un des moteurs du budget de l’Etat et levier de l’économie nationale. Suivant les chi�res fournis par la Douane du Cameroun, ces services ont enregistré des

recettes de l'ordre de 469 milliards FCFA (environ 990 millions de dollars US), au titre de l'exercice budgétaire 2009, contre 438 milliards FCFA en 2008, soit une hausse de près de 7 pour cent , grâce aux réformes et à la modernisation des procédures douanières à l’instar du système informatique SYDO-NIA.SYDONIA est un système d’automatisation du dédouanement, développé par la Confé-rence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dans le cadre de ses activités de coopération technique

avec une soixantaine de soixante pays parmi lesquels le Cameroun. SYDONIA constitue donc un système d’amélioration de la gestion des �nances publiques, la fourniture d'informations �ables sur le commerce extérieur et le renforcement institutionnel de l'administration des douanes.Applicable au Cameroun depuis le 1/1/2007, ce système douanier automatisé (SYDONIA) permet de simpli�er les procé-dures de commerce international.

Qu’est ce que SYDONIA ?

Impact de SYDONIA.Les di�érents acteurs des opérations douanières que sont le GUCE (Guichet unique), les douaniers, les consignataires et les commission-naires agréés en douane disposent de postes de travail reliés à un ordinateur central qui consolide le traitement des données collectées et leur gestion sécurisée à travers le réseau informatique. Grâce à SYDONIA, il y a une ainsi une traçabilité des opérations de dédouanement car les informations sur les marchandises sont enregis-trées à chaque point de contrôle durant leur acheminement. Ceci permet de savoir avec précision les dates de passage au point de contrôle, le chemin suivi par ces marchandises, les retards subis. Le commissionnaire en douanes peut suivre toute la procédure depuis son ordina-teur via internet; SYDONIA améliore l’e�cacité des contrôles douaniers : un conteneur de 80 pieds que l’on véri�ait physiquement en 5 jours avec toutes les lenteurs et le laxisme des douaniers se fait en moins d’une minute à l’aide du scanner qui est au centre du système. SYDONIA garantit la perception des recettes: en un mois, SYDONIA a permis de réaliser un montant des émissions supérieur à celui enregistré un an plus tôt dans la même période (29,9 milliards en janvier 2006 contre 32 milliards en janvier 2007 ).

Comment fonctionne SYDONIA ?Avec SYDONIA, la procédure de traitement de la déclaration douanière est simpli�ée :- A l’arrivée des marchandises au port ou à l’aéroport, le consignataire saisit le manifeste de transport dans le SYDONIA ;- L’importateur constitue un dossier complet de déclaration en douane. Ce dossier comprend les documents commerciaux (carte de contribuable, registre de commerce), les documents de transport (lettres de transport, assurance), les certi�cats de contrôles et d’origine, l’AVI (Attestation de véri�cation à l’importation) et la DI (déclaration d’importation) .- Le dossier est remis au commissionnaire agréé en douane pour accomplissement des formalités de dédouanement ; - Emission et saisie de la déclaration en douane dans SYDONIA par le commissionnaire agréé ; Attribution automatique par le SYDONIA d’une section et d’un véri�cateur de la déclaration ;

Les principaux éléments soumis à la procédure de véri�cation sont les suivants: Destinataire des marchandises

- Origine des marchandises- Valeur des marchandises- Rubriques tarifaires des marchandises- Régime douanier et �scalité- Valeur en douane.

La véri�cation consiste à inspecter si les informations saisies sur la déclaration coïncident avec celles se trouvant sur les documents commerciaux et les documents de transports. Après véri�cation, et en cas de conformité, c’est l’édition automa-tique d'un bulletin de liquidation qui �xe le montant des droits de douanes à payer. Lorsque le paiement est e�ectué, si les soldes sont su�sants, le processus de liquidation édite automatiquement une quittance ou un bon à enlever pour sortie des articles.

Les dé�s de SYDONIASYDONIA est fondé sur l’approche client/serveur qui permet de partager les traitements entre le poste client (local) et l’ordinateur éloigné (le serveur). Cette approche permet l’optimisation des temps de réponse et assure l’intégrité de la base de données, chacun des ordinateurs du réseau e�ectuant les tâches pour lesquelles il a été conçu, et la dématérialisation des transactions humaines. En dépit de ces avancées, les obstacles pratiques demeurent dans le déroulement des procédures de dédouanement.En e�et, il est observé des résistances et obstacles dans le fonctionnement de ce système au Cameroun, qui tiennent à la résistance des douaniers au changement, et l’impréparation de certains utilisateurs. Suivant le Regretté Directeur des Questions Tarifaires et Commer

La communication connaît d’importantes mutations et change-ments, et de nombreux gouvernements s’y adaptent très rapide-ment, à travers notamment la création de sites internet interactifs qui permettent la communication directe avec les citoyens (grâce notamment à des forums), blogs, inscription dans les réseaux sociaux, SMS, et autres. Qu’en est-il de l’administration camerou-naise ?

La méthode ancienne : les correspondances écrites.L’accès à l’information détenue par les administrations publiques est soumis à l’exigence selon laquelle toute communication avec l’Administration doit se faire par écrit . Bien que ne �gurant dans aucun texte de loi ou code formel, l’exigence de correspondance écrite avec l’Administration est la pratique générale adoptée par l’Administration camerounaise. L’objectif de cette pratique est de renforcer la transparence et enregistrer toutes les correspondances administratives avec le public, même si en pratique, ce principe donne aux responsables la liberté de rejeter des requêtes intro-duites par le public sans justi�cation réelle. Les méthodes nouvelles: les TICPartout ailleurs, l’on continue de correspondre avec l’administration, mais par des méthodes un peu plus rapides. On distingue donc di�érents nouveaux types de dialogues.- Dialogue via les sites internetLes sites Internet constituent théoriquement le medium le plus démocratique de communication administrative, puisque l’information a�chée est disponible à tous au même format, dans la même langue, à tout moment et de n’importe quelle localisation.

De nombreuses administrations ont des sites internet, mais ils sont souvent « en construction », et encore très basiques. D’autres administrations n’ont simplement pas de sites. Les administrations qui ont des sites complets ne les mettent pas régulièrement à jour, et les informations y contenues sont souvent obsolètes, super�-cielles voire inutiles. De manière générale en outre, l’administration camerounaise n’a pas de politique homogène

d’adoption de noms de domaines (.gov.cm n’est pas utilisé par toutes les administrations). Les contenus des sites ne sont souvent disponibles qu’en français, alors que le Cameroun est o�ciellement un pays bilingue (français et anglais).

- Dialogue par Courrier électroniqueLes sites internet des administrations publiques contiennent généralement des fenêtres réservées au courrier électronique et intitulé « nous écrire ». Sur le site du Premier Ministère par exem-ple, il existe un lien « Ecrire au Premier Ministre » qui permet au citoyen de s’exprimer sur l’action menée par le Gouvernement en envoyant un courrier électronique.

Ce service qui est certes louable, ne fonctionne pas réellement en pratique. Très peu de citoyens ont le courage d’écrire au PM, et ceux qui le font ne reçoivent presque jamais des réponses à leurs messages, si oui après un très long délai.

- Dialogue via les SMSEn l’état actuel des choses, l’administration camerounaise n’a pas encore instauré de systèmes de dialogue via les SMS. Seul fait inédit intervenu, a été l’envoi des SMS par les services du Président de la République aux citoyens, pour les souhaits de bonnes fêtes de �n d’année 2010.

- Dialogue via les réseaux sociauxLes réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, Myspace, et les blogs sont pratiquement inexistants dans la stratégie de communi-cation des administrations avec les usagers. Ces outils qui permettent la circulation de l’information entre les di�érents acteurs connaissent un engouement récent des internautes camer-ounais, particulièrement les jeunes citoyens, qui sont également les moins disposés à accepter les méthodes archaïques de fonctionne-ment de l’administration.

Verdict : L’administration camerounaise en matière de commu-nication, vit encore dans le passé, et a besoin de moderniser ses méthodes de communication très rapidement pour rattraper son retard.

7Access Cameroon - Oct - Nov - Déc. 2010

ciales à l'OMD et ex-Directeur Général des Douanes du Cameroun, Antoine MANGA MASSINA, « en plus de simpli�er les procédures de dédouanement, élimine de façon radicale plusieurs inspecteurs et autres contrôleurs des douanes du circuit : bien avant l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure, le commissionnaire agréé en douane devait se plier aux humeurs de plusieurs fonctionnaires de la douane. En plus des lenteurs que cela constitue, il faut aussi reconnaître que c’était autant de portes ouvertes à la pratique des pots de vins. Le nouveau système écarte de fait tous ces responsables. Voilà ce qui peut expliquer le mécontentement de ces laissés-pour-compte. Normal qu’ils déploient des trésors d’ingéniosité pour bloquer le nouveau système » . Car en e�et, « avec l’ancien système Pagode , deux formalismes essentiels pour le dédouanement étaient redoutés des intermédiaires de la chaîne : les visas des chefs hiérarchiques et les bons à enlever. A ces deux étapes, il fallait négocier fort avec les responsables pour obtenir les précieux documents. Les douaniers ne voient pas d’un bon œil la suppression des visas des chefs hiérarchiques et le bon à enlever manuels.» Par ailleurs, au même titre d’obstacles, on peut citer également l’appréhension des coûts des procédures de dédouanements par les usagers. Au vu du cout élevé des procédures de dédouanement au Cameroun, les di�érents acteurs (importateurs-exportateurs) préfèrent faire usage de méthodes de contournement de la procédure et le circuit informatisé instauré par SYDONIA., caractérisé par la fraude douanière.Le développement de notre pays passe nécessairement par l’éradication de la corruption sous toutes ses formes ; l’intégration des TIC dans les di�érentes procédures constitue des stratégies e�caces dans la lutte contre la corruption et pour l’amélioration du climat des a�aires. Il est donc souhaité que les obstacles et résistances observés dans la mise en œuvre e�ective de ce système soient surmontés.

L’ouverture du marché local à la concurrence des compagnies étrangères contraint le Cameroun à se mettre à la hauteur des nouvelles exigences du commerce international, la mise en place du Système Douanier Automatisé s’inscrivant dans le cadre du programme de réforme et de modernisation de l’administration des Douanes camerounaises.

LE CAMEROUN EST-IL CONNECTE

e Gouvernement camerounais, à l’instar de nombreux pays à travers le monde, a�chait ainsi sa volonté

de moderniser son administration en embrassant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTICs). Dans un pays où l’accès aux services et documents administratifs demeure une véritable gageure, et au vu des obstacles traditionnels qui entourent l’accès au service public , un tel volonta-risme et la perspective de modernisation de la gestion des a�aires publiques ne pouvaient que constituer de bonnes nouvelles. L’e-governance, ou gouvernance en ligne, se dé�nit comme « l’utilisation par le secteur public des technologies de l’information et de la communication dans le but d’améliorer la fourniture d’information et de service, d’encourager

la participation du citoyen au processus de décision et de rendre le gouvernement plus responsable, transparent et e�cace » . L’introduction de l’informatique dans la gestion administrative a rendu l’accès aux services publics et aux documents admin-istratifs plus aisé dans de nombreux pays.

Une décennie après la déclaration du PM de la République du Cameroun, et en perspective de la journée internationale de lutte contre la corruption le 9 décembre, Access Cameroun tente de dresser un bilan de l’e�ectivité de ces propos en termes d’amélioration de la gouvernance au sein de l’administration camerounaise et au-delà.

LE QUOTIDIEN DES USAGERS DU SERVICE PUBLICLe citoyen camerounais est amené au quotidien à interagir avec l’administration. Les cas de �gure sont in�niment variés, et

vont de l’étudiant qui, pour les besoins d’un concours administratif, est à la quête de documents personnels pour la constitu-tion de son dossier de candidature ; il peut aussi s’agir d’un pensionnaire qui souhaite connaître l’état d’avancement de son dossier de pension de retraite ; ou encore d’une association qui cherche à savoir si une étude d’impact environnemental a été réalisée dans le cadre d la construction du port en eaux profondes de Kribi ; en�n un journaliste pourrait souhaites connaître le coût de réalisation du nouveau siège de « l’artisanat » à Yaoundé. L’administration est incontournable, parce qu’elle détient les informations dont nous avons besoin au quotidien pour nos a�aires personnelles, ou pour nos recherches ou notre travail.

Toutefois, obtenir des documents ou des informations dans les services administra-tifs, ressemble parfois presque à un

Le 23 août 2000, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Cameroun adoptait la Circu-laire N°007/CAB/PM relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux à l’intention de ses collaborateurs. Dans cette Circulaire, il relevait que : « Les nouvelles technologies de l’information et de la commu-nication sont à la base de mutations profondes dans les habitudes et pratiques administratives, économiques, sociales et culturelles de la plupart des pays. Tous les secteurs de l’activité humaine s’appuient aujourd’hui sur elles pour se moderniser. A cet e�et, le Gouvernement se doit de jouer son rôle d’impulsion et d’entraînement en intégrant et en favorisant l’utilisation de ces nouveaux outils de l’information et de la communication ».

DOSSIER

La gouvernance en ligne: outil de transparence administrative au Cameroun?

exemples de sites web de l’administration

DOSSIER

parcours du combattant. Le premier obstacle auquel le citoyen est confronté se trouve généralement au niveau de l’accueil, où il doit faire preuve de patience, parce que le service n’est pas ouvert, ou encore parce que la personne chargée de l’accueil ou celle « détentrice » de l’information recherchée ne sont « pas en poste ». L’usager sera parfois renvoyé d’un service à un autre, parce que personne n’est réellement en mesure de lui donner l’information (ou le document) sollicité. D’autres obstacles rencontrés sont liés à la conservation des documents, et l’usager apprendra parfois que le document n’est plus disponible parce qu’il a été perdu, dégradé ou détruit par la pluie, les souris ou d’autres éléments « naturels ».

En conséquence à ces obstacles, l’usager en quête de célérité du service préfèrera recourir à la corruption, en monnayant son «entrée » dans un service public, ou l’information qu’il sollicite. Dans d’autres cas, l’usager sera contraint de faire appel à des « contacts personnels » au sein des administrations. Plus grave pour le respect de la dignité de la personne humaine, des pensionnaires sont parfois contraints de dormir devant les locaux des administrations pendant plusieurs jours, incapables de retourner dans leur lieu de résidence faute de moyens �nanciers.

Le facteur commun à tous ces scénarios demeure indéniablement le temps et l’énergie perdus. Pourtant, il est possible aujourd’hui de gérer la plupart de ces problèmes par un simple « clic » de souris, à condition que les pouvoirs publics s’en donnent réellement les moyens.

LES AVANTAGES DE L’E-GOVERNANCE L ’ e-governance est un système de gestion administrative en ligne qui permet d'accéder, grâce aux nouvelles technologies, aux services de l'Etat, dans des meilleures condi-tions et sans avoir à se déplacer. Les informa-tions et documents deviennent alors aisément di�usables et accessibles pour les citoyens, en plus d’être conservés dans de meilleures conditions. A cet e�et, l’e-governance permet de remé-dier aux dysfonctionnements du service public énumérés ci-dessus: plus besoin de connaître une personne pour obtenir une information ou un document administratif, plus besoin d’aller payer pour « motiver » un fonctionnaire à être plus diligent dans le

A VOTRE AVIS: les sites des administrations publiques et l’e-governance

L’e-governance (gouvernance en ligne) semble actuellement constituer le modèle d’administration le plus démocratique pour les pays enclins à la corruption et où la liberté d’accès à l’information continue d’être limitée. Il constitue alors un mode de gestion interactive qui permet de contourner les problèmes de l’administration basée sur les relations personnelles. Conscient de ceci, le Gouvernement camerounais engagé à moderniser ses administrations tant centrales que décentrali-sées.. Access Cameroun a vdemandé aux usagers des services publics leur appréciation des sites internet de l’administration. Ceux-ci pour la plupart semblent désabusés et estiment ne pas pouvoir compter sur ces sites pour satisfaire leur recherche d’informations. Dans le cadre de cette tribune, ils nous donnent leurs avis :

Armel Minka (Comptable)

Martinien Olinga (Ingénieur informaticien)

Boumsong JC (Etudiant en sociologie)

Ezedine S. (Juriste)

Adrien O. (Enseignant)

“Les sites internet des administrations publiques sont à l'image des administrations elles-mêmes : lourds, sclérosés, super�ciels, et imitant juste une mode”

“Ils sont mal conçus, tant au niveau de la forme, qu'au niveau du fond, et pour la plupart, pas du tout suivis (informations jamais à jour)”

“Du point de vue de la forme ils sont moins attractifs, moins captivants et ne nous motivent pas à les parcourir ». D’autre part, « les informations qui y sont ne comblent pas totalement l'inquiétude de l’usager dans ses di�érentes quêtes de l'information. On n'est pas toujours satisfait des informations qui sont postées et les rubriques sont continuellement en chantier ce qui donne l’impression qu’on prive délibérément l’usager des informations. Par exemple le site du Ministère des Relations Extérieures lorsqu' on le parcourt dans la rubrique " emploi ou stage" on vous fait savoir que cette rubrique est en construc-tion ; mais vous saurez par une tierce personne qu’on vient d’attribuer une bourse ou un stage.”

“Les sites internet des administrations publiques du Cameroun manquent d'informations importantes. Il conviendrait qu'ils servent à donner des informations utiles plutôt que de di�user des discours, des photos qui sont très souvent d'un intérêt périphérique. Il est di�cile voire impossible d'entrer en contact avec une administration via son site internet, ce qui est sincèrement désolant. Ce qui oblige l'usager à se rendre dans les administrations pour recevoir les traitements que l'on connaît.”

“Au lieu de nous faire miroiter des choses avec des gros termes (e-government ndlr) pour qu’on se retrouve devant des mirages qu’ils se permettent d’appeler sites internet, ils devraient nous laisser continuer à utiliser nos bics et nos papiers, à arpenter leurs couloirs poussiéreux et nous faire rabrouer par leurs agents.”

traitement de votre dossier, plus besoin de partir de Maroua dans l’Extrême-Nord pour Yaoundé la Capitale pour suivre l’avancement d’un dossier. L’e-Governmance permet d’améliorer consi-dérablement la qualité du service public, grâce notamment à une meilleure circulation de l’information, la réduction du temps d’attente, et l’objectivité du système (tout le monde accède aux services dans les mêmes conditions et en temps voulu). Par là même, l’e-government représente le meilleur gage de démocratisation de l’accès à l’information gouvernementale et à l’administration, particulièrement dans un contexte comme celui du Cameroun.

L’EFFECTIVITE DE L’E-GOVERNANCE AU CAMEROUN1. La mise en place de l’e-governmance au CamerounDes initiatives entreprises depuis le début du Millénaire par le Gouvernement camerounais pour la mise en place d’une gestion plus e�cace de l’administration illustrent sa volonté de mutation, ainsi que son arrimage progressif aux Technologies de l’Information et de la Communication.En 2001, l’Etat du Cameroun a lancé une réforme dans la gestion du personnel de la fonction publique à travers le système infor-matique de gestion intégrée des personnels de

DOSSIER

l'Etat et de la solde (SIGIPES), opérationnel depuis 2002. Ce système a pour objectif le recensement du personnel de l’Etat et de la solde, en vue de l’assainissement du �chier existant, entaché de nombreuses irrégular-ités, et de la déconcentration de la gestion du personnel administratif. Après près d’une décennie d’implémentation, il s’avère cependant que l’e�cacité de ce système tarde encore à se faire ressentir, car il n’existe pas encore une uniformisation dans la gestion des carrières des fonctionnaires relevant des ministères de tutelle, et la gestion de la solde relevant du Ministère des �nances, organe technique.Parmi les initiatives plus récentes qui partici-pent de la mutation du service public, l’on peut également citer le Programme de modernisation de l'administration camerou-naise par l' introduction de la gestion axée sur les résultats (PROMAGAR) instaurée en 2007, le Projet d'introduction des normes de rendement dans l'Administration Camerou-naise (PINORAC) en place depuis 2008, l’introduction des contrats de performance dans les services techniques, ainsi que la simpli�cation des procédures administra-tives à l’instar du Système Douanier Automa-tisé (SYDONIA) instauré en 2007 dans l’objectif de simpli�er les procédures de dédouanement par l’élimination des multi-ples chaines d’interventions des inspecteurs de douanes, et garantir la traçabilité des opérations de dédouanement et de percep-tion des recettes. Toutes ces initiatives tendent à lutter contre la corruption et promouvoir un service public axé sur la

satisfaction des usagers. Dans le cadre de l’informatisation des administrations, l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Com-munication (ANTIC) , organe institutionnel chargé de la promotion et du suivi de l’action gouvernementale dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Com-munication au Cameroun a été créé en 2002, a�n d’apporter une expertise aux administra-tions pour l’usage des TIC, préalable à la gouvernance électronique. En 2009, le Premier Ministère a initié un Projet dénommé « e-government », qui rentre dans la politique nationale de gouver-nance électronique dont l’objectif est d’aboutir à une administration accessible en ligne et faciliter l’accès aux services publics. Plusieurs phases ont été identi�ées pour la mise en œuvre de ce projet, notamment l’informatisation de toutes les administra-tions publiques ; la réalisation d’études de faisabilité dans chaque département ministé-riel a�n de cibler les axes prioritaires pour l’implémentation de ce projet dans les services spéci�ques ; et en�n la mise en ligne des services publics.

2. Les dé�s de l’e-governance au Cameroun

En dépit de ces avancées, les obstacles pratiques demeurent. La conservation et l’archivage des documents par l’administration demeure problématique, ce qui posera des di�cultés au moment de leur introduction dans les systèmes informa-tiques, et de nombreux documents seront

vraisemblablement perdus ou irrécupéra-bles. Très peu d’organes publics ont informa-tisé leurs données, ne disposant pas toutes de matériel adéquat ni de personnels quali�és pour ce travail. La situation est exacerbée en zone rurale, où avoir un ordinateur dans un bureau administratif demeure un luxe. Il est espéré que l’e�ectivité de la décentralisation, en vigueur depuis janvier 2006, permettra une amélioration de cette situation. Encore faudra-t-il surmonter l’endémique problème de l’électri�cation. Plusieurs administrations ont créé des sites internet dans le but de renseigner le public sur leurs activités et programmes. Toutefois à l’observation, lesdits sites entachés de nombreuses insu�sances, parmi lesquelles l’absence de mise à jour régulière, ou encore le caractère super�ciel des informations disponibles.Des recherches menées au sein du projet « e-government » montrent que, très peu d’administrations publiques disposent de services en ligne destinés aux usagers. Le Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL), les Ministères et institutions en charge de l’Education Nationale (de base, des enseignements secondaires, d l’enseignement supérieur, de même que certaines universités), le Ministère des Transports, le Ministère des a�aires foncières et domaniales, le Ministère de l’administration territoriales et de la décen-tralisation (MINATD), le Ministère de la justice ont néanmoins commandé des études de faisabilité en cours de réalisation.Le Ministère de la Fonction Publique et de la

IndicateursAnnéeTélédensité / téléphone �xeLigne �xe

0.6%0.8%

0.63%0.9%

0.86%1.5%

Télédensité téléphone mobile

% de couverture réseau Technologie d’accèsà internet

Télédensité de l’internet

Télédensité de l’internetlarge bande

Mai - Juin

Avril - Mai

RTC -VSAT

RTC -VSAT-WIRELESS

ADSL -FIBRE OPTIQUE-WIRELESSadsl-cdma-gsm-wimax�bre optique-wireless

RTC -VSAT-WIRELESS

ADSL -VSAT-WIRELESS

ADSL -FIBRE OPTIQUE-WIRELESS

4,43 %

6,62 %

9,39 %

13,8 %

18,9 %

24,45 %

0,012%

0.02 %

0.03 %

0.045 %

0.07 %

0.09 %

0.12 %

0.13 %

Evolution de la téléphonie (�xe/mobile) et de l’internet au Cameroun de 1999 à 2007.

DOSSIER

CENTRE DOCUMENTAIRE MULTIMEDIA IGC

ADRESSEQuartier Nylon-Bastos100m de Tradex Nouvelle Route Bastos - Yaoundé.

HORAIRE OUVERTUREDu Lundi au Vendredi : 8.30-18.00Samedi : 9.30-18.00

Tél. 22 01 15 68

ABONNEMENTS:Mensuel : 2 000Trimestriel : 5 000Annuel : 12 000

RESSOURCES:10 ordinateurs Accès Internet rapidePhotocopieuse, Imprimantes, Reliure, ScannerBibliothèque (livres, journaux, magazines)

Réforme administrative (MINFOPRA) a quant à lui engagé des réformes visant la mise en place e�ective de l’e-governance. Ainsi, le fonctionnaire camerounais peut désormais suivre l’évolution de son dossier professionnel sur le site internet du MINFO-PRA , en introduisant son numéro matricule ou son nom. Ces mesures restent néan-moins encore lentes, au regard des nombreuses di�cultés que rencontrent les usagers du service public au Cameroun.

RECOMMENDATIONS POUR L’EFFECTIVITE DE L’E-GOVERNANCE AU CAMEROUNSur le long terme, l’e�ectivité de l’e-governance aura pour e�ets l’amélioration des performances de l’administration et des services publics, la réduction de la corrup-tion au sein du service public suite à la réduction des transactions humaines, ainsi que l’accroissement de la con�ance entre l’administration et les citoyens.

Pour rendre la gouvernance en ligne e�ective, l’Etat du Cameroun doit d’abord faire face aux importants dé�s liés au niveau de pénétration d’internet.Spéci�quement, il s’agira pour l’Etat de :

- Renforcer les moyens et ressources néces-saires à l’instauration de la gouvernance électronique au Cameroun, notamment l’accès à l’électricité, la fourniture de services et connexion internet aux zones rurales ou dans les régions éloignées des centres urbains, la réduction des coûts d’accès à internet, vulgarisation des TIC, et l’informatisation des services publics, entre autres;

- Sensibiliser et favoriser l'appropriation du concept de gouvernance électronique par les agents publics et les fonctionnaires, dont les méthodes de travail seront fondamentale-ment bouleversées;

- Développer des institutions adaptées et des

services administratifs aptes à répondre aux demandes d’information des citoyens ; l’administration devra revoir la formation des agents publics, et créer un nouveau type de fonctionnaires, dont le rôle sera davantage un rôle de veille (capacité à répondre aux requêtes des citoyens en ligne);

- Développer la divulgation de l’information de façon proactive (information passive);

- Sensibiliser les citoyens pour une appro-priation des nouvelles techniques d’accès aux services publics en ligne.

Le développement de l’e-governance agira indéniablement comme catalyseur pour le développement de l’alphabétisation électron-ique, en contraignant les citoyens à recourir aux TIC pour communiquer avec l’administration. ceci entraînera par ailleurs un développement de l’économie liée aux TIC au Cameroun, à l’instar de pays comme l’Estonie.

ENQUÊTE

Les NTICs : outils de démocratisation de l’accès à l’information au Cam-eroun ou nouvelles sources d’inégalité?

es nouvelles technologies de l’information et de la communica-tion (TIC ou NTIC) regroupent

l’ensemble des techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informa-tions, principalement par l’informatique, l’internet et les télécommunications (télévision, téléphone mobiles et �xes, réseaux numériques). La liberté d’accès à l’information, se dé�nit comme le droit pour toute personne de recevoir des informations ou d’accéder à des documents détenus par un organe public ou un organisme privé exerçant des missions de service public, se matérialise par le biais de plusieurs supports. Dans le contexte camerounais, où il a été démontré que l’accès à l’information sou�re encore des lenteurs administratives, de la culture du secret de l’administration publique et de l’ignorance des populations, entre autres facteurs, l’avènement de l’ère numérique apparaît comme salvateur pour les citoyens. L’internet et la téléphonie mobile particulièrement, grâce à leur rapide pénétration au Cameroun, contribuent à rendre l’accès à l’information rapide et aisée pour les citoyens. Toutefois, ce positivisme est atténué par la faible adaptation de l’administration camerounaise, mais surtout par l’inégalité numérique qui prévaut encore dans le pays.

Les TIC : Sources d’égalité d’accès à l’informationOn conçoit aisément que l’accès libre et égal de tous à toute l’information disponible constitue un enjeu majeur dans une société où l’information tient une part importante. Les TIC sont de puissants outils qui donnent accès à l’information presque en temps réel aux citoyens, et leur généralisation des TIC dans le quotidien des camerounais démon-tre la volonté de leur appropriation par les populations. Jusqu’à leur avènement, les modes de di�usion et de vulgarisation de l’information n’étaient pas nombreux. Aujourd’hui, il su�t de se connecter sur internet pour trouver l’information recher-chée. A ce propos, il existe des moteurs de recherche tels que Google, Yahoo, Altavista qui sont très utiles pour la recherche d’information sur tous les domaines et à tout moment. Le téléphone portable, notamment grâce aux sms, constitue également un moyen rapide de communiquer.En matière de communication avec l’administration et d’accès à l’information

gouvernementale plus spéci�quement, les administrations publiques ont développé des sites internet qui permettent l’accès à certaines informations sans nécessité de déplacement. Ces sites Internet contiennent généralement des informations relatives aux programmes et projets de l’administration publique, de même que le cadre normatif applicable aux activités de l’administration concernée.

Toutefois, des di�cultés persistent en matière d’utilisation des TIC pour l’accès à l’information gouvernementale. Ces di�cultés sont liées essentiellement à la faible informatisation de l’administration. De nombreux services administratifs sont encore dépourvus de matériel informatique, notamment les ordinateurs, imprimantes, et parfois même téléphone . La connexion à internet dans les administrations est encore réservée dans beaucoup de cas aux bureaux de Directeurs et Chefs de service . Les TIC connaissent un développement exponentiel au Cameroun. Ainsi en dix (10) ans, le nombre d’abonnés de téléphonie mobile a explosé, partant de cinq mille (5000) au départ, il atteint environ neuf (9) millions aujourd‘hui. Ceci signi�e qu’environ quarante cinq (45%) de la popu-lation tant rurale qu’urbaine possède un téléphone mobile .Cependant, la fracture numérique persiste, ce qui conduit à atténuer les potentiels apports de la modernisation des services publics.

L’absence d’égalité d’accès aux TICLa fracture numérique peut se dé�nir comme le fossé qui existe entre ceux qui ont accès aux TICs et ceux qui y ont un accès limité ou nul; elle inclut des di�érences liées au sexe, à l’âge, au niveau d’éducation, à la localisation géographique, aux langues parlées ou encore au niveau socioprofes-sionnel.Au plan géographique, on constate que les

zones urbaines sont mieux équipées que les zones rurales, de même qu’il semble que le Sud Cameroun soit mieux outillé que le Grand Nord, conséquence peut être d’un plus haut taux de scolarisation et de la présence d’un certain nombre d’infrastructures qui font défaut à cette partie du pays. Dans le cadre de la vulgarisation des TIC, le Gouvernement camerounais a introduit l’enseignement de l’informatique dans les programmes scolaires lors de la rentrée 2003-2004. Toutefois, pour les établisse-ments des zones rurales déjàdépourvus d’infrastructures de base, les équipements informatiques constituent un luxe inaccessi-ble. Dans les établissements scolaires publics en zone urbaine, la situation est à peine plus enviable et les enseignements de l’informatique sont essentiellement théor-iques: on parle d’un (01) ordinateur pour quatre vingt (80) élèves . Par conséquent les enseignements sont essentiellement théor-iques. L’inégalité d’accès aux TIC est le re�et de la fracture sociale qui existe entre les riches et les pauvres ; entre les personnes instruites et les analphabètes, et entre les habitants des zones urbaines et ceux des zones rurales. D’après un rapport publié par l’institut national de la statistique (INS) en 2008, près de quarante (40%) de la population camer-ounaise vit en dessous du seuil de pauvreté. et le taux de paupérisation est évalué à douze (12,2%) en milieu urbain, et cinquante cinq (55%) en milieu rural. Le pouvoir d’achat est très faible, ce qui place les priorités des populations ailleurs.Depuis la suppression des exonérations des coûts de TVA sur le matériel informatique et électronique, le coût de ces équipements est inaccessible pour le camerounais moyen . Le coût moyen de la connexion internet à domicile est de quinze mille (15000) FCFA pour un modem, et trois cent (300) FCFA pour une heure de navigation, et il en va de même pour les cybercafés. Le salaire minimum étant �xé à vingt trois mille cinq cent quatorze (23.514) FCFA, il est évident que peu de personnes peuvent prétendre à un accès quotidien à internet. Cette situation qui prévaut dans les centres urbains est plus qu’alarmante dans les zones rurales.Pour des raisons de faiblesse ou de dé�cit de couverture réseau, des problèmes de fourniture d’énergie électrique, et surtout le faible pouvoir de consommation, les populations des zones rurales n’ont pas accès à internet. On comprend pourquoi la péné-tration de l’internet au Cameroun est seule-

ENQUÊTE

ment de quatre (4%) puisque les zones reculées et rurales sont exclues.La popularité de la téléphonie mobile re�ète mal le coût exorbitant des communications. Le Cameroun reste l’un des pays où la minute de communication est le plus élevée (130 FCFA par minute en moyenne pour une communication locale).Des e�orts sont entrepris par le Gouvernement camerounais pour pallier ces problèmes. C’est ainsi que des telecentres communautaires on été créés dans les zones rurales dans le but de pourvoir les zones concernées de services de communication et d’accès à l’information de base (téléphone et internet). Ces e�orts sont toutefois atténués par les problèmes d’approvisionnement en énergie électrique que connaissent ces zones.

Que fait l’ANTIC ?Créée en 2002, l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Com-munication (ANTIC) a pour mission majeure de promouvoir et de suivre l’action gouvernementale dans le domaine des TIC ; elle doit œuvrer pour l’appropriation sociale et collective des TIC, a�n de contribuer à l’amélioration du niveau de vie des popula-tions et à la réduction de la fracture numéri-que de notre pays. Elle est à l’initiative de la stratégie nationale de développement des TIC ont l’un des axes d’intervention est le développement des infrastructures, le dével-oppement des secteurs sociaux par l’usage des TIC, et la modernisation du service Public. Au vu des lentes avancées constatées jusqu’ici, l’on peut toutefois se demander si

cette agence, méconnue du grand public, remplit e�ectivement la mission qui est la sienne.En�n dans le cadre de la coopération sino-camerounaise, le Gouvernement camerou-nais envisage de ramener le taux de pénétra-tion d’internet au sein de la population proche de 40 % à l’horizon 2014 grâce à la �bre optique .

Les TIC représentent un formidable outil de démocratisation de l’accès à l’information, mais l’inégalité dans l’accès à ces outils risque de créer d’autres formes d’inégalités au sein de la société camerounaise, si des e�orts considérables ne sont pas entrepris pour faciliter leur accès à tous.

Lutte contre la corruption par les TIC: quand le citoyen devient acteur

Le Cameroun a été classé pays le plus corrompu du monde durant deux années consécutives en 1998 et 1999 par l’Organisation non Gouvernementale Transparency International . Malgré les protestations du Gouvernement camerounais, ces classements furent accueillis comme des ondes de choc par les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile, et tous les acteurs au dével-oppement. Depuis lors, unis autour d’un même objectif dans un partenariat qui n’en était pas nécessairement un au départ, tous s’emploient avec plus ou moins d’engagement et de succès, à combattre la corruption.

Les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures en vue de l’éradication de la corruption, notamment par les agents de l’Etat. Parmi les e�orts gouvernementaux on peut noter : les arrestations de hauts commis de l’Etat pour détournements de fonds publics à travers les opérations Antilope et Epervier notamment; la création de cellules ministérielles de lutte contre la corruption ; la création par arrêté n°001/PM le 4/1/2000 d’un observatoire de lutte contre la corruption (OLC) qui sera remplacé en 2006 par la Commission Nationale anti-corruption (CONAC); l’adoption d’un programme national de Gouvernance (PNG) le 29 juin 2000 ; l’initiative CHOC ; la création le 31 mai 2005 de l’agence Nationale d’investigation �nancière (ANIF) ; la création de l’agence de régulation des marchés Publics (ARMP) , parmi d’autres initiatives et mesures. Les organisations de la société civile pour leur part ont déployé des stratégies basées sur la dénonciation, prenant ainsi les citoyens à témoins dans l’espoir de mettre �n à l’opacité, au silence mais surtout à l’impunité.Avec l’avènement des TIC, la lutte contre la corruption prend une nouvelle tournure, marquée par un souci d’implication directe des citoyens dans la dénonciation des actes de corruption. Ainsi, les OSC comme les pouvoirs publics recourent de plus en plus au téléphone et à l’internet pour impliquer les citoyens dans leurs e�orts de lutte contre la corruption.

Une initiative de la société civile: le CAJALe Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne a été créé par l’ONG TI-Cameroun, avec pour objectifs de : assister et de conseiller les victimes ou les témoins de la corruption ; encourager ces personnes à se faire connaitre ; aider à structurer leurs plaintes ; assurer le suivi de leur dossierComment ça fonctionne : Appeler le 8030, ou prendre rendez-vous en ligne ou directement au bureau du CAJA ; Les experts du Centre traitent les plaintes enregistrées, et assurent le suivi du dossier.Quels sont les dé�s : le coût du système est très élevé pour l’organisation, qui

dépend de fonds extérieurs pour son fonctionnement. Ainsi, selon TI-Cameroun, le coût mensuel du service d’appels gratuits est d’environ deux millions et demi (2 500 000) FCFA par mois. Pour quels résultats : depuis sa mise en service en novembre 2010, le centre fait état de17 000 appels et 373 cas de corrup-tion régulièrement enregistrés pour suivi.Quels sont les cas les plus récurrents : - La corruption faite par les membres du corps de la police : indexés par les chauf-feurs de taxi lors des contrôles routiers, et

les usagers dans le cadre de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité - celles des personnels des préfectures : indexés par les usagers qui leurs repro-chent l’exigence de frais �ctifs - Les marchés publics (dénoncés par le chef de l’Etat dans son discours à la nation le 31 décembre 2010 )- L’éducation : particulièrement en début de rentrée scolaire lors des inscriptions dans établissements d’enseignements secondaires ; on parle d’enveloppes d’argent qui circuleraient en dessous des tables pour que l’on accepte d’inscrire un enfant .

EN BREF

Pretoria, Afrique du Sud, 29-31 octobre 2010, Me Anta Guissé représente IGC : Me Anta GUISSE, membre du Conseil d’Administration d’IGC et avocate au Barreau de Paris, a représenté IGC à l’atelier d’experts sur la liberté d’information en Afrique. IGC avait été invitée à participer à une séance de ré�exion sur l’élaboration d’une loi-type sur le droit d’accès à l’information en Afrique. Cette initiative, lancée par Mme Pansy TLAKULA, Rapporteur Spéciale sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en collaboration avec l’Université de Pretoria, a pour but de proposer aux Etats membres de l’Union Africaine, un projet de loi qui serait la synthèse de toutes les bonnes pratiques dans le domaine de l’accès à l’information. Le projet de loi produit par le groupe d’experts sera soumis à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en application de sa Résolution 122 du 28 novembre 2007 portant extension et renouvellement du mandat du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique.La réunion de Pretoria a réuni une quarantaine de participants, parmi lesquels des professionnels des medias, universitaires, juristes, représentants de la société civile, qui ont discuté des expériences interna-tionales en matière d’accès à l’information, et dressé un état des lieux des di�cultés rencontrées sur le Conti-nent africain. A l’issue de la rencontre, un Comité de rédaction de quatre (4) personnes a été formé, avec pour tâche d’élaborer la première mouture du projet de loi. IGC a pour sa part été sélectionnée dans le Comité de relecture, chargé de lire et commenter la première mouture et d’y apporter des amendements.

Yaoundé, Octobre 2010, Pierre Ebo’o revient de formation et devient Web-master “maison” : Pierre Ebo’o, jusqu’alors volontaire à IGC pour la maintenance de son site internet, est revenu de Mumbai, Inde, où il a suivi une formation de sept (7) mois en webdesign au Tekno Point Multimedia Institute. Pierre s’attèlera désormais à construire un site de qualité au projet « liberté d’information et accès au service public » qui fournira des informations relatives aux lois, à l’accès à l’information et aux relations entre l’administration et les administrés au Cameroun. A suivre…

Lagos, Nigéria, 19-20 Novembre 2010, Ariane NKOA à AFIC : Ariane NKOA, Assistante aux Programmes à IGC, et accessoirement la Guru du projet « Liberté d’Accès à l’Information et Transparence Administrative au Cameroun », a participé au Jury de sélection du Chargé de Projet d’AFIC. Le poste a �nalement été attribué au camerounais Peter SENKENG (pure coïnci-dence, puisqu’il y avait 148 candidats au départ, nous apprend Ariane). Ariane a pour cela séjourné à Lagos, au Nigéria, du 19 au 20 Novembre.AFIC : le Centre Africain pour la Liberté d’Information est une association panafricaine qui vise à promouvoir la liberté d’accès à l’information sur le Continent. Elle est composée de plus de 20 membres, organisations de la société civile issus de plusieurs pays du Continent. IGC est membre du Comité de Pilotage d’AFIC, dont le siège est basé à Kampala au Nigeria. Lien : www.africafoicentre.org

Yaoundé, Octobre à Décembre 2010, suite tournée dans les administrations publiques: à la suite des premières tournées de communication entamées par IGC dans le cadre des consultations et discussions avec les administrations centrales, en vue de la promotion de la liberté d’accès à l’information dans les adminis-trations publiques, nous avons rencontré : le Secrétaire d’Etat du Ministère des enseignements secondaires (MINESEC), certains responsables de la Direction des Droits de l’Homme et de la Coopération Internation-ale du Ministère de la Justice (MINJUST), de la Division de la Coopération du Ministère de la Santé (MINSANTE), de la Direction de la Communication Publique et de la Promotion de l’action Gouvernemen-tale du Ministère de la Communication (MINCOM).

Rendez-vous : Le 09 décembre est journée mondiale de lutte contre la corruption.

Le 10 décembre est journée internationale des droits de l’Homme.

Le prochain numéro:Le pouvoir législatifSession ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année en mars-avril 2011.

A prop os de nous :

Le projet « l iber té d’ informat ion et accès au ser vice publ ic » v ise à faire connaître la l iber té d’ informat ion et son importance pour l’Etat de droit e t le développement , e t susciter dans l’espr it du publ ic une culture de la demande d’ informat ion. Dans le cadre du projet , IGC et ses par tenaires informent , forment et appuient les ac teurs st ra-tég iques (OSC, représentants des administrat ions publ iques , profess ionnels des medias , e t par-lementaires) à la mise en œuvre des normes existantes pour accéder à l’ informat ion. Nous fournissons des consei ls jur idiques et l ’ass istance administrat ive dans la formulat ion des demandes d’ informat ion, e t ass istons les personnes dans leurs recours contre les refus de com-municat ion d’ informat ion par les administrat ions . Nous disposons de représentat ions dans les rég ions de l’Est , Extrême-Nord, Nord-Ouest , e t Sud du Cameroun. Notre s iège, s itué au quar t ier Bastos-Nylon à Yaoundé dispose d’un centre de documentat ion mult imédia .

NOTRE PROJET : Liberté d’Accès à l’Information et acces au service public au Cameroun

1. L’accès à l’information est un droit pour tousToute personne peut demander des informations, sans distinc-tion de nationalité ou de profession. La nationalité ne saurait constituer une condition, de même qu’il ne saurait être requis de justi�er la demande d’information.2. L’accès est la règle - Le secret est l’exception!Toute information détenue par les organismes gouvernemen-taux est en principe publique. L’information ne peut être refusée que pour une série de raisons légitimes telles qu’établies par le droit international et codi�ées dans le droit interne. 3. Le droit s’applique à tous les organismes publicsLe public a le droit de recevoir des informations détenues par n’importe quelle institution recevant des fonds publics ou par une institution privée qui exerce des missions de service public, tels que les organismes fournissant de l’eau et de l’électricité.4. Formuler des requêtes doit être simple, rapide et gratuitFaire une requête doit être simple. Les seules exigences doivent être de fournir le nom, l’adresse (du requérant) et la description de l’information requise. Les demandeurs doivent pouvoir formuler leurs requêtes par écrit ou oralement.L’information doit être fournie immédiatement ou dans un bref délai. Le coût ne doit pas excéder celui de la reproduction des documents.5. Les agents (publics) ont le devoir d’assister les requérantsLes agents publics doivent assister les demandeurs dans la formulation de leurs requêtes. Si une requête est introduite devant un organisme non compétent, les agents publics doivent la transférer à l’organisme qui est normalement compétent.6. Les refus doivent être motivésLes Gouvernements ne peuvent refuser l’accès à l’information au public que si la communication d’une telle information

constitue un risque d’atteinte démontrable à des intérêts impéri-eux et légitimes, tels que la sécurité nationale ou la vie privée. Ces exceptions doivent être clairement et précisément dé�nies par la loi. Tout refus doit explicitement en énoncer les motifs. 7. L’intérêt public prime sur le secretL’information doit être communiquée lorsque l’intérêt public l’emporte sur un éventuel dommage que causerait sa divulgation. Il existe une très forte présomption que les informations relatives aux menaces sur l’environnement, la santé, les droits de l’homme, et les informations dénonçant la corruption, doivent être divulguées, compte tenu du grand intérêt public de telles informations.8. Toute personne a le droit de faire appel d’une décision défavorableTout requérant a droit à l’examen judiciaire immédiat et e�ectif du rejet ou du refus d’un organisme public à lui fournir une information.9. Les organismes publics doivent, de manière proactive, publier les informations de baseTout organisme public doit tenir disponibles les informations concernant ses fonctions et ses responsabilités, ainsi qu’un catalogue des informations en sa possession, sans qu’il en soit fait demande préalable. Ces informations doivent être à jour, claires, et formulées dans un langage simple.10. Le droit (d’accès à l’information) doit être garanti par un organe indépendantUn organe indépendant, tel qu’un Ombudsman (médiateur) ou un Commissaire doit être créée pour examiner les refus, sensibi-liser le public et contribuer à l’approfondissement du droit d’accès à l’information.

10 Principes sur le droit de savoir

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