une politique « à la suédoise » en matière de couverture sociale est-elle envisageable en...
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Une politique « à la suédoise » en
matière de couverture sociale
est-elle envisageable en
Suisse?Par François LACHAT & Pierre-Aurélien BôLE
Plan de présentation: Description succincte du fonctionnement
des deux modèles
Redistribution et fiscalité
Eloge de la politique familiale suédoise
Finalement, qu’en est-il des possibilités d’adaptation mutuelle des deux systèmes
Description des deux modèles:
SUISSE
Economie sociale de marché
Démocratie directe
Fédéralisme Interventionnisme
modéré
SUEDE
Age d’or du fameux modèle (années 60)
Etat-Providence et sociale démocratie
Incarnation du système social universel
Redistribution et fiscalité:Graphe des interdépendances:
Redistribution → dimension active Bien-être → dimension passive
Ecart entre les riches et les pauvres:
Redistribution des revenus:
• Courbe de Lorenz
• Indice de Gini: Plus l’indice est proche de zéro, plus la redistribution est équitable
• Transferts sociaux & équité sociale: comparaison entre les riches et les pauvres
Suisse
Impôts progressifsContrat d’impôt pour de riches particuliersPromotion économique• Implantation d’entreprises grâce à des
exonérations d’impôts.• Sociétés provenant des pays lourdement
taxésCanada (bombardier)USA (Johnson & Johnson)France (Groupe Richemont)
Taux d’impôt en Suisse par
tranche de revenus en 2000
Fiscalité suisse
• Impôt cantonal plus élevé que fédéral
• Impôt fédéral progressif alors que le cantonnal est dégréssif.
• Progressif surtout à partir de CHF 60’000.-
Fiscalité suédoise• En Suède, impôt sur le revenu tellement élevé qui
implique une fuite de capitaux et de contribuables• 40% des contribuables avaient atteint le plafond en
1998• Impôt jusqu’à 57% du revenu auquel on peut rajouté
7% de charges sociales payées par tous les travailleurs
• Revenu = travail + transfert (35% du revenu aujourd’hui)
• Impôt sur le bénéfice pouvant aller jusqu’à plus de 50%
Limites de la sociale démocratie
Quels sont les effets pervers?
Manque d’incitation à travailler (fondement du capitalisme)
Au niveau des ménages: - Travail au noir fraude fiscale et- Expatriation des grosses fortunes vers les « paradis fiscaux »- Achat de biens de consommation durables (déductions fiscales)- Immobilier (politique du logement)
Au niveau des entreprises- Délocalisation- Abus de certaines entreprises (réserves latentes)
Revens des ménages en Suède
Evolution des revenus 1965-1997
• Baisse de la proportion des revenus du travail d’environ 20 points
• Développement des indemnisations pour perte de revenus temporaires (0.4% à 4.6%)
• Les pensions de retraite ont doublé• Les indemnisations du chômage n’ont pas
tellement progressé!• Part des revenus en 1997 qui ne sont pas
issus du travail : 32.4% !
Politique familiale suédoise
Soutien aux familles vaste et universel
Clarté et transparence de son approche
L’une des meilleures au monde (derrière la Belgique, la France et le Luxembourg)
Système des allocations
De 3 types:
L’assurance parentale (plus généreux des pays de l’OCDE)
Allocation de 1940.- CHF par an, versée pour chaque enfant de moins de 16 ans
Prestation versée aux ménages monoparentaux
Mesures pour accroître la fécondité:
Place d’accueil pour les enfants
Assurance maladie gratuite pour les enfants
Assurance maternité et paternité
Comment améliorer le système Suisse?
Uniformisation du système au niveau fédéral
Plus grande priorité de la transparence et de l’analyse comparative
Renforcement de la concurrence interne et de la sous-traitance
Redevances d’utilisation et choix du consommateur
Avance énorme en matière de
protection sociale:
L’adaptation est-elle finalement
envisageable? Politique
38%
23%
12%
12%
5%
5%5%
sociaux-démocrates
concervateurs
gauche
démocrates-chrétiens
centre
libéraux
écologiste
Répartition du gouvernement suédois en 1999
L’incompatibilité par excellence!