ÉgalitÉ entre les sexes : l’approche suÉdoise de l’ÉquitÉ · l'égalité entre les...

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DONNÉES SUR LA SUÈDE | ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES Le système de protection sociale suédois, qui donne droit à des congés parentaux indemnisés au père comme à la mère, a été essentiel pour la promotion de l'égalité de genre en Suède. Le principe fondamental est que chacun, indépendamment de son sexe, est en droit de travailler et de subvenir à ses besoins, de concilier carrière et vie de fa- mille et de vivre sans avoir à craindre les abus ou les violences. L'égalité entre les sexes implique non seulement une égale répartition des femmes et des hommes dans tous les domaines de la société, mais aussi une di- mension qualitative assurant que le savoir et l'expérience de chacun servent à pro- mouvoir le progrès partout dans la société. En 2006, le Forum économique mondial a lancé son Global Gender Gap Report, rapport annuel qui mesure l’égalité dans ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES : L’APPROCHE SUÉDOISE DE L’ÉQUITÉ L'égalité entre les sexes est une pierre angulaire de la société suédoise. La politique suédoise d'égalité des sexes a pour objet de veiller à ce que les femmes et les hommes aient les mêmes possibilités, droits et obligations dans tous les domaines de la vie. PHOTO : MELKER DAHLSTRAND/IMAGEBANK.SWEDEN.SE sweden.se les domaines de l'économie, de la poli- tique, de l'éducation et de la santé. De- puis, la Suède se classe régulièrement parmi les quatre meilleurs dans l’indice des inégalités entre les sexes, disponible sur www.weforum.org. L’égalité de genre à l’école La loi scolaire, qui régit tout l'enseigne- ment en Suède, met fortement l'accent sur l’égalité de genre. Elle stipule que l'égalité entre les sexes doit prévaloir et servir de guide à tous les niveaux du sys- tème éducatif suédois. Ces principes sont de plus en plus inté- grés à l’enseignement dès le préscolaire, dans l’intention de donner aux enfants, quel que soit leur sexe, des chances égales dans la vie au moyen d’une péda- gogie qui contrebalance les modèles et rôles de genre traditionnels. Actuellement, les filles ont générale- ment de meilleurs résultats scolaires que les garçons en Suède. Elles réussissent mieux dans les tests nationaux et sont plus nombreuses à achever leurs études secondaires. Alors qu’il y a quelques décennies, l’université était un milieu à forte pré- pondérance masculine, près des deux tiers des diplômes y sont aujourd’hui décernés à des femmes. Elles sont

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DONNÉES SUR LA SUÈDE | ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES

Le système de protection sociale suédois, qui donne droit à des congés parentaux indemnisés au père comme à la mère, a été essentiel pour la promotion de l'égalité de genre en Suède.

Le principe fondamental est que chacun, indépendamment de son sexe, est en droit de travailler et de subvenir à ses besoins, de concilier carrière et vie de fa­mille et de vivre sans avoir à craindre les abus ou les violences. L'égalité entre les sexes implique non seulement une égale répartition des femmes et des hommes dans tous les domaines de la société, mais aussi une di­mension qualitative assurant que le savoir et l'expérience de chacun servent à pro­mouvoir le progrès partout dans la société. En 2006, le Forum économique mondial a lancé son Global Gender Gap Report, rapport annuel qui mesure l’égalité dans

ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES :

L’APPROCHE SUÉDOISE DE L’ÉQUITÉL'égalité entre les sexes est une pierre angulaire de la société suédoise. La politique suédoise d'égalité des sexes a pour objet de veiller à ce que les femmes et les hommes aient les mêmes possibilités, droits et obligations dans tous les domaines de la vie.

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les domaines de l'économie, de la poli­tique, de l'éducation et de la santé. De­puis, la Suède se classe régulièrement parmi les quatre meilleurs dans l’indice des inégalités entre les sexes, disponible sur www.weforum.org.

L’égalité de genre à l’écoleLa loi scolaire, qui régit tout l'enseigne­ment en Suède, met fortement l'accent sur l’égalité de genre. Elle stipule que l'égalité entre les sexes doit prévaloir et servir de guide à tous les niveaux du sys­tème éducatif suédois. Ces principes sont de plus en plus inté­grés à l’enseignement dès le préscolaire,

dans l’intention de donner aux enfants, quel que soit leur sexe, des chances égales dans la vie au moyen d’une péda­gogie qui contrebalance les modèles et rôles de genre traditionnels. Actuellement,lesfillesontgénérale­ment de meilleurs résultats scolaires que les garçons en Suède. Elles réussissent mieux dans les tests nationaux et sont plus nombreuses à achever leurs études secondaires. Alors qu’il y a quelques décennies, l’université était un milieu à forte pré­pondérance masculine, près des deux tiers des diplômes y sont aujourd’hui décernés à des femmes. Elles sont

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DONNÉES SUR LA SUÈDE | ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES

L'OMBUDSMAN CONTRE LES DISCRIMINATIONS

L'Ombudsman contre les discrimina­tions (Diskrimin erings ombudsmannen, DO) est une instance publique qui lutte contre la discrimination et veille à l'éga­lité des droits et des chances pour tous. Ses services examinent les affaires concernant l’égalité entre les sexes sur le lieu de travail, dans le système sco­laire et dans d’autres domaines. Il est également chargé de faire en sorte que la loi sur le congé parental soit respec­tée et que les parents qui prennent un congé n'aient pas à subir de répercus­sions négatives pour leur carrière.

Il veille au premier chef au respect de la loi contre la discrimination, qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe, l'identité ou l’expression transgenre, l'orientation sexuelle, l'appartenance ethnique, le handicap, l'âge, la religion ou autre croyance. www.do.se maintenant à parité avec les hommes

pour les études de troisième cycle et la préparation au doctorat.

Congé parentalUn large système de protection sociale qui favorise un bon équilibre entre travail et famille a beaucoup contribué à faire de la Suède un pays pionnier de l’éga­lité entre les sexes. Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, les parents ont droit à 480 jours de congé parental indemnisé. Ces congés peuvent être pris par mois, par semaine, par jour ou même par heure. Les femmes continuent de prendre le plus grand nombre de jours, alors que la part des pères est en moyenne d'environ un quart des congés. Pour 390 jours, les parents ont droit à près de 80 pour cent de leur salaire,

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Pendant des siècles, la fonction d'arche­vêque a été exercée par des hommes. En 2013, la Suède est devenue l’un des rares pays à rompre avec cette pratique lorsque l’Église de Suède a nommé sa première femme archevêque, Antje Jackelén. Formellement intronisée arche­vêque d’Uppsala en juin 2014, Antje Jackelén est ainsi devenue primat de l’Église de Suède.

Née en Allemagne, Antje Jackelén a été ordonnée pasteur en Suède en 1980. Elle a passé son doctorat à l’université de Lund en 1999 et a été évêque du diocèse de Lund avant d'accéder à ses fonctions actuelles.

UNE FEMME ARCHEVÊQUE L’Église de Suède – séparée de l’État de­puis 2000 – encourage l’égalité entre les sexes. Son instance de décision su­prême, le Synode général, se compose de 125 femmes et 126 hommes (2014–2017).

Depuis 1960, les femmes peuvent recevoir l’ordination au sein de l’Église de Suède et aujourd’hui, quelque 45 pour cent des pasteurs ordonnés sont des femmes. En y regardant de plus près, il apparaît tou­tefois que les inégalités de rémunération pour une même fonction sont courantes dans l’Église, les femmes étant générale­ment moins bien payées que leurs homo­logues masculins.

Les pères suédois prennent en moyenne un quart des congés parentaux.

L’Archevêque Antje Jackelén.

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La loi suédoise interdit la discrimi­nation sexuelle sur le lieu de travail.

jusqu’à un maximum de 946 SEK par jour. Les 90 jours restants donnent droit à une indemnité journalière forfaitaire de 180 SEK. Les sans­emploi ont également droit à des congés parentaux rémunérés. Soixante jours de congé sont réservés spécifiquementàchacundesparentsetne peuvent être transférés à l'autre. De plus, l'un des parents a droit à dix jours supplémentaires à la naissance d’un en­fant, ou vingt jours pour des jumeaux. Les parents qui se partagent à égalité la part transférable des congés reçoivent un bonus non imposable de 50 SEK par jour pour un maximum de 270 jours. Les parents adoptifs peuvent se par­tager un total de 480 jours à compter de la date à laquelle ils prennent en charge l'enfant. Un parent seul a droit à la totalité des 480 jours. n

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DONNÉES SUR LA SUÈDE | ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES

LÉGISLATION

LOI SUR L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

Depuis 1975, les femmes ont un droit légal à l'avortement pendant les 18 premières semaines de gros­sesse. Autrement dit, une femme peut décider elle­même d'inter­rompre sa grossesse jusqu'à la dix­ huitième semaine, sans avoir à en donner les raisons. Après la dix­ huitième semaine, la grossesse peut être interrompue, en présence de motifs exceptionnels, jusqu'à la vingt­deuxième semaine. Dans ces cas, une enquête est effectuée avant que la Direction nationale de la san­té et des affaires sociales ne décide s'il y a lieu d'autoriser l'intervention.

LOI SUR LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES

La loi sur les violences envers les femmes est entrée en vigueur en 1998. Elle prévoit le cumul des peines lorsqu'une femme est vic­time de violences et d'abus répétés, par exemple de la part d'un homme qui lui est proche. Chaque coup et/ou atteinte sexuelle ou psycholo­gique subi par la femme est pris en compte. La peine maximale pour une violation aggravée de l'intégrité de la femme est de six ans d'empri­sonnement.

INTERDICTION DE L'ACHAT DE SERVICES SEXUELS

En 1999, la Suède a promulgué une loi interdisant l’achat de services sexuels, qui était la première en son genre. La loi criminalise l’achat de services sexuels en Suède – de même que le proxénétisme, qui était déjà interdit – sans punir la personne prostituée. En 2005, l’infraction a été incorporée au code pénal géné­ral. L’approche juridique suédoise consistant à pénaliser les acheteurs plutôt que les travailleurs sexuels a été reprise jusqu’à présent par la Norvège, l’Islande, le Canada et l’Irlande du Nord.

La loi contre la discrimination comporte deux grands chapitres traitant de l'égalité entre les sexes dans la vie profession­nelle. D'une part, elle impose à tous les employeurs de travailler activement à la réalisationd'objectifsspécifiquespourfaireavancer l'égalité entre femmes et hommes. D'autre part, elle interdit la discrimina­tion et fait obligation à l'employeur d'en­quêter et de prendre des mesures en cas deharcèlement.Enfin,l'employeurnedoitpas défavoriser un salarié ou un deman­deur d'emploi qui prend, a pris ou compte prendre un congé parental. Le gouvernement suédois veille à assu­rer une répartition équitable du pouvoir et des ressources entre les sexes, et à créer les conditions pour les leur donner.

Pouvoir économique et politiqueLes écarts de salaire entre femmes et hommes sont dus en grande partie aux différences entre les professions, les sec­teurs, les postes occupés, l'expérience professionnelle ou l'âge. Mais d'autres ne s'expliquent pas par ces facteurs. En moyenne, le salaire mensuel des femmes représente actuellement un peu moins de 87 pour cent de celui des hommes – 95 pour cent après prise en compte des disparités liées aux choix professionnels et aux secteurs. Les écarts salariaux sont

FEMMES ET HOMMES AU TRAVAILLa Suède est en bonne voie de réaliser l'égalité de traitement entre femmes et hommes sur le lieu de travail. Mais des écarts salariaux subsistent, et dans le secteur privé, la part des femmes au sommet de la hiérarchie reste faible.

La Suède est l'un des pays du monde qui a la plus forte représententation de femmes au parlement.

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La loi suédoise pénalise l'acheteur et non la personne prostituée.

les plus prononcés dans les conseils généraux, et les plus faibles parmi les travailleurs manuels. Selonlerapportsemestrieldel’Officenational de la statistique sur l’égalité entre les sexes publié en 2014, les femmes n’occupaient qu’un sur dix des postes de PDG des 1 050 plus grandes socié­tés suédoises, et trois sur dix des postes dirigeants. Dans les sociétés cotées, seule ment 5 pour cent des présidents de conseils d'administration et 24 pour cent des administrateurs étaient des femmes. Dans tous les secteurs, le rapport comp­tait parmi les cadres moyens et supérieurs 35,6 pour cent de femmes, qui tradition­nellement sont plus fortement représen­tées dans le secteur public. En 2015, 82 femmes et 90 hommes étaient à la tête de grandes administra­tions publiques – des postes pourvus par legouvernement,quifixeaussileurrému-nération. Mais parmi les dix dirigeants les mieux rémunérés, deux seulement étaient des femmes. Après les élections législatives de 2014, 43,6 pour cent (152) des 349 sièges étaient occupés par des femmes. C’était néanmoins un recul par rapport aux élections de 2010, où le chiffre était de 45 pour cent. Actuel­lement, 12 des 24 ministres que compte le gouverne ment sont des femmes. �

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HISTORIQUE

Années 1250 Le roi Birger Jarl pro­mulgue une loi sur les violences en­vers les femmes, interdisant le viol et l'enlèvement.

1845 Instauration de l’égalité du droit d’héritage pour les femmes et les hommes.

1921 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.

1965 Adoption d'une loi interdisant le viol entre époux.

1972 Suppression de l'imposition conjointe des époux.

1974 La Suède est le premier pays au monde à remplacer le congé de maternité par un congé parental.

1975 Entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur l'interruption de grossesse.

1998 Adoption de la loi sur les violences envers les femmes.

1999 Adoption de la loi interdisant l'achat de services sexuels.

2002 Le congé parental est porté à 480 jours, chacun des parents ayant droit à deux mois de congés non transférables.

2005 Une loi nouvelle sur les in­fractions sexuelles renforce le droit absolu de toute personne à son intégrité et à sa libre détermination en matière sexuelle.

2009 La loi contre la discrimination remplace sept lois anti­discrimina­tion distinctes.

2011 Le stalking – harcèlement obsessionnel – devient une infraction pénale. Cette loi vise notamment à mieux prévenir les violences mascu­lines envers les femmes. La Suède signe la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

2012L’Officenationaldelastatis­tique (SCB) publie des statistiques concernant le genre sous forme d’indicateurs liés aux objectifs d’égalité entre les sexes.

DONNÉES SUR LA SUÈDE | ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES

Droit d'auter : Publié par l’Institut suédois. Décembre 2015 FI 8

Tout le contenu est protégé par la loi suédoise sur le droit d'auteur. Le texte peut être reproduit, retransmis, présenté, publié

ou diffusé dans tous les médias avec la mention de la source, sweden.se, à l'exception toutefois des photos et illustrations.

L'Institut suédois (SI) est une agence publique ayant pour mission de promouvoir l'intérêt et la confiance portés à la Suède dans

le monde. Il encourage la coopération et les relations durables avec les autres pays par une communication stratégique et des

échanges dans les domaines de la culture, de l’éducation, des sciences et des affaires.

Pour en savoir plus sur la Suède : sweden.se, l'ambassade ou le consulat de Suède de votre pays, ou l'Institut suédois,

Box 7434, SE­103 91 Stockholm (Suède). Téléphone : +46 8 453 78 00 ; Courriel : [email protected]

www.si.se www.sharingsweden.se

AUTRES LIENS UTILESwww.allakvinnorshus.org Maison de toutes les femmes

www.forsakringskassan.se Agence suédoise de sécurité sociale

www.genus.se Secrétariat suédois pour la recherche de genre

www.government.se Gouvernement suédois et Services du gouvernement

www.kvinnofridslinjen.se Téléassistance pour les femmes exposées à des menaces, violences ou agressions sexuelles

www.scb.se Officenationaldelastatistique

www.wombri.se Women’s Business Research Institute

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� L'approche intégrée de la dimen-sion de genreL’intégration de la dimension de genre, une notion lancée par les Nations Unies en 1997, désigne la prise en compte de l’éga­lité des sexes à tous les niveaux de l’admi­nistration publique, partant de l'idée que l'égalité entre les sexes n'est pas un aspect distinct et isolé mais un processus conti­nu. Pour parvenir à la parité, il importe de prendre en compte cet aspect dans l'allo­cation des ressources, dans la formulation des normes et dans la prise de décision. En Suède, l'approche intégrée est vue

En 2013, environ 29 000 cas de violences contre des femmes ont été enregistrés en Suède. D'année en année, le nombre de cas signalés s'est accru notablement à me­sure que les femmes sont devenues plus nombreuses à porter plainte. Une révision législative dans les premières années 1980 a rendu impossible à la femme de se rétracter après avoir déposé une plainte pour violences ; cela pour éviter que les plaignantes cèdent aux menaces.

Les femmes qui ont besoin d'aide peuvent s'adresser à l’un des plus de 180 centres lo­caux d'aide aux femmes. La plupart sont af­filiésàl’uneoul'autredesdeuxprincipalesorganisations nationales, l'Association suédoise des centres d'aide aux femmes (www.unizon.se), et l'Organisation natio­nale des centres d'aide aux femmes et ado­lescentes (www.roks.se).

LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMESD'autres organisations qui s'occupent des questions concernant les violences envers les femmes sont notamment :

• le Centre national de coordination des questions liées aux violences envers les femmes encourage la coopération entre les agences et organisations en contact avec des femmes exposées à la violence. www.operationkvinnofrid.nu

• le Centre national d'information sur les violences masculines envers les femmes, basé à l'université d'Uppsala, est chargé par le gouvernement d'une action de sen­sibilisation sur les violences masculines envers les femmes, les crimes d'honneur et les violences dans les relations entre partenaires de même sexe. Il travaille également à améliorer et diffuser les moyens d'assister les femmes victimes de violences. www.nck.uu.se

comme la principale stratégie pour attein­dre les objectifs de la politique d'égalité. En 2014, le gouvernement a chargé 41 agen ces publiques de travailler active­ment à l’intégration de la dimension de genre sur la période de 2015 à 2018 dans le cadre d’un programme intitulé Gender Mainstreaming in Government Agencies (GMGA). L'objectif est de prendre en compte l’égalité de genre dans tous les aspects de l'action de chaque agence. Le gouvernement a dégagé des crédits de 26 millions de SEK pour la période de quatre ans. n