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Caisse de pensions du CERNPrendre sa retraite en Suisse"Imposition et succession"
Jean-Marc Wanner – 5 octobre 2007
2[05/10/2007]
Remarque pédagogique liminaire
Succession
Caissede
pensions
Concepts
Réflexions
Partage et discussion
Fiscalité
3[MM/DD/YYYY]
I. Prévoyance professionnelle et AVS
4[05/10/2007]
Prestations de la Caisse de pensions
Prestations de retraite
Anticipée Âge terme
Rente de retraite (max 70%)
Rente de conjoint survivant(55% de la RR + max 550.-/mois)
5[05/10/2007]
Imposition en Suisse
Rente de retraiteou
de conjoint survivant
Rente de retraiteou
de conjoint survivant
Plus de statut"CERN"
Plus de statut"CERN"
Imposée commerevenu
Imposée commerevenu
6[05/10/2007]
si conjointcotise
Retraite anticipée et AVS pour le couple
Fin de l'activité lucrative avant 65/64 ans
Si domicile en CH
Affiliation AVS obligatoire
Pour l'assuréCERN
Pour sonconjoint
si < 65/64 anssans
activité
OUI
NON OUI
si < 65/64avec
activité
NON
si > 65/64rente ou
rente de couplesi conjoint
> 65/64 ans
NON
7[05/10/2007]
Cotisations AVS (personnes sans activité lucrative)
Rente de retraite caisse de pensions X 20+ Fortune
Base de calcul
0 500'0001'000'0002'000'0003'950'000
445 909 1'919 4'19110'100
Base de calcul Cotisations AVS
Tabelle des cotisations AVS
8[05/10/2007]
Rente de conjoint survivant et imposition
Ren
te d
e co
njo
int
Pas soumise au droit successoral
Imposée comme revenu
9[MM/DD/YYYY]
II. Succession
10[05/10/2007]
Les étapes de la succession
Décès
État civil
Justice de paix
Hoirie=
Héritiers
Exécuteurtestamentaire
désigné
Liquidation régime matrimonial / Partage
11[05/10/2007]
Démarches à la suite du décès
Remettretestament
auJuge de
paix
Se renseignersur
situationfinancière
dudéfunt
Remplirdéclaration
desuccession
pourl'AFC
Résilierbailet
informerles tiers
Certificatd'héritier dunotaire pourjustifier sa
qualitéd'héritier
a) Bénéfice d'inventaire (1 mois)
b) Répudiation (3 mois)
12[05/10/2007]
Part à la succession du conjoint survivant
Succession pourle conjoint en
concours avec
Succession pourle conjoint en
concours avec
Père, mère, postérité75 %
Père, mère, postérité75 %
À défaut100 %
À défaut100 %
Descendants50 %
Descendants50 %
Par testament réserve légale enfant 25 % 75 %Par testament réserve légale enfant 25 % 75 %
Usufruit sur totalité avec enfant communUsufruit sur totalité avec enfant commun
13[05/10/2007]
Imposition lors de la succession du conjoint et des descendants
Conjoints et descendants
GE VD
Conjoints Descendants
exemptés
Conjoints Descendants
exemptés soumis
14[MM/DD/YYYY]
III. Divers
15[05/10/2007]
Quelques thèmes
Donation
Divorce
Remariage
TestamentRented'enfant
Prestationscomplémentaires
Régimesmatrimoniaux
16[MM/DD/YYYY]
IV. Conclusion
17[05/10/2007]
Vivez votre bonheur !
ma vie ma famille
mes amis
mon domicile
EMS –système
santé
Imposition
Assurancemaladie
Succession
AVS