s3, synergies et enjeux des programmes - École ... · s3, synergies et enjeux des programmes ......

S3, synergies et enjeux des programmes

européens et stratégies d’établissement

08/07/2014 ESENESR 1

Éric FOUCHER, chargé de mission aux affaires européennes de la conférence des

présidents d'université (CPU), membre du Club des organismes de recherche

associés (CLORA), Bruxelles

Plan

Contexte

Stratégies et politiques d’établissements

Les raisons des interactions régions/

établissements

Interrogations

08/07/2014 ESENESR 2

Contexte

08/07/2014 ESENESR 3

• Depuis le traité de Maastricht : la recherche compétence

européenne ;

• un cadre : l’Espace européen de la recherche (ERA) :

– processus Ljubljiana ;

– espace de partenariat renforcé (EM/ CE/ Stakeholders) ;

• l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) ;

• la construction de la nouvelle programmation

européenne 2014/2020 :

– un processus démarré en 2011 ;

– les négociations.

08/07/2014 ESENESR 4

Le contexte politique

Recherche et innovation : Horizon 2020 • 3 catégories de cibles :

pilier 1 : excellence scientifique ;

pilier 2 : leadership industriel ;

pilier 3 : 7 défis sociétaux ;

• budget : 77 Md€ ;

éducation : Erasmus +, budget : 14,6 Md€ ;

politique de cohésion : fonds structurels ; • développement de la S3 ;

• budget : 325 Md€.

5 08/07/2014 ESENESR

2014 / 2020

3 programmes principaux

Budget 325 milliards d’euros dont environ

90 milliards pour régions développées et en

transition et 12 milliards pour coopération

transfrontalière ;

une utilisation plus cohérente des fonds

européens disponibles : stratégie

d'investissement globale : alignée sur les

objectifs de la stratégie Europe 2020.

6 08/07/2014 ESENESR

La nouvelle politique de cohésion

Processus pour mobiliser les acteurs

socioéconomiques d’un territoire sur des

objectifs communs ;

les programmes opérationnels des régions :

des choix effectués ;

PO (programmes opérationnels) déposés à la CE.

7 08/07/2014 ESENESR

Spécialisation intelligente

Une plus grande cohérence des stratégies et priorités de

financement au niveau régional, national et européens ;

une politique de cohésion qui utilise les résultats d’Horizon

2020 ;

une meilleure préparation de la future participation des

acteurs régionaux à H2020 via l’amélioration des «capacity

building» (infrastructures, RH, etc.) dans le cadre de la

politique régionale ;

complémentarité financements FS et H2020 sur un même

projet, idem pour Erasmus.

8 08/07/2014 ESENESR

Les synergies entre les programmes

Horizon 2020, ERASMUS+

et la politique de cohésion

Synergies

08/07/2014 ESENESR 9

Une diversités de programmes au service d’une

stratégie d’établissement ;

Horizon 2020 : les appels à propositions mentionneront

« l’importance de présenter une stratégie liée aux

synergies avec l’ESIF (économies et stratégies des

institutions financières) » : interrogations de certains.

10 08/07/2014 ESENESR

Les synergies entre les programmes

Horizon 2020, ERASMUS+

et la politique de cohésion

Des synergies au niveau global : ESIF & Horizon 2020 :

■ H2020, ERA chair, actions Teaming, Twinning, Marie Sklodowska- Curie (cofund), programme

«cofund action (ERA NET), KIC, Pre commercial Procurement, action instrument PME, creative

Europe ;

■ résultat H2020 : étape via le marché via les ESIF (candidature des programmes H2020 devrait

présenter un stratégie de synergie) ;

■ financement via ESIF d’objet de financement non couverts par H2020 pour un même projet :

(ESIF : équipement, coût personnel pour une activité spécifique non éligible pour H2020. Ex cout

personnel pour le prototypage d’une action proche du marché, etc.) ;

■ financement d’actions parallèles : ESIF : pour la capacity building tel que l’amélioration

d’infrastructures et achat d’équipement et capital social (financement de réseaux, clusters) ;

■ financement séquentiel : (après un projet H2020, mise en œuvre des résultats au niveau régional

(activités de démonstration, transfert technologique, achat avant commercialisation, améliorer

l’écosystème d’innovation ;

■ réorienter un projet H2020 qui a été évalué positivement vers un projet à finalité régionale (ex.

plateforme Big Data, ERA chairs, teaming Twinning, « seal of excellence pour les instrument PME

et les PME qui ont échoué pour H2020) ;

des interrogations notamment liées aux différences entre régions.

08/07/201 ESENESR 11

Impacts escomptés des synergies

Des synergies au niveau global : ESIF & ERASMUS+ :

financement parallèle et complémentaire : un complément pour les

étudiants « sortants », ne portant pas sur les mêmes objets que ceux

financés par ERASMUS +. ESIF peut financer la mobilité d’étudiants non

bénéficiaires d’Erasmus + mais en profitant du mécanisme Erasmus +

dans les régions où les étudiants sont peu mobiles (dans disciplines

ciblées par la S3 par exemple. Dans le cadre d’un projet « Alliance de la

connaissance », ESIF peut financer l’équipement pour renforcer capacité

de formation, etc. ;

financement séquentiel pour projets de coopération multilatérale avec

financement du capacity building par l’ESIF, notamment pour les

Alliances de la connaissance (placement d’étudiants qualifiés dans une

sociétés, équipements, etc.).

08/07/2014 ESENESR 12


=> L'établissement doit donc considérer ces programmes comme un

ensemble. Leur combinaison peut réellement contribuer au renforcement

de sa stratégie. C’est un outil/ moyen au service d’une stratégie (en termes

transfert technologiques..), pas une fin en soi ;

pour renforcer la coordination entre les programmes européens,

certains établissements ont rapproché les équipes travaillant sur les

programmes Erasmus + d'une part et les programme H2020 d'autre

part (parfois plateformes communes) ;

les acteurs du terrain sont associés au processus du suivi des PO

(acte délégué article 4 et article 5, article 8).

08/07/2014 ESENESR 13


Interrogations :

gestion centralisée vs gestion centralisée, règles communes vs

différentes règles, 455 PO.. Impact international vs. impact local ;

dans certaines régions plus développées, impact des fonds

structurels est moindre (d’où difficultés à venir). Pour une

approche spécifique selon type de régions (avancées, de

transition, moins avancées) ;

démarches compliquées.

08/07/2014 ESENESR 14


Les stratégies et politiques

des établissements

08/07/2014 ESENESR 15

Hasard et/ou stratégie construite ?

équilibre top down/ bottom up au sein d'un établissement :

ne pas freiner les initiatives des acteurs de terrain ;

mais expliciter les axes stratégiques portés par l’établissement ;

choix thématiques et géographiques : opportunités offertes par

H2020 (Smart Specialisation et synergies) ;

rôle des instances : nécessité d’un fort portage politique ;

besoin en outils dédiés.

L’implication dans la dynamique européenne ne se réduit pas à bénéficier

des programmes, mais l’université française doit être force de propositions.

08/07/2014 ESENESR 16

Stratégies d’établissements

Instances de pilotage au plus haut niveau : fonctions de vice-président -VP, (relations internationales -RI et/ou

réseau des vice-présidents de conseil scientifique -VPCS) ;

séminaire sur l’Europe ;

formation des nouveaux directeurs généraux des services (DGs) ;

implication du responsable d’établissement ;

commission dédiée à la CPU : commission recherche,

commission des relations internationales et européennes

(CORIE).

08/07/2014 ESENESR 17

Une implication des

instances dirigeantes

Le développement de mesures incitatives :

aide au montage de projets ;

décharges d’enseignement ;

prise en compte dans le développement de carrière ;

primes, etc. ;

mise en place de politiques pro actives pour accroître le

nombre de lauréats ERC (European Research Council) et pas

seulement.

08/07/2014 ESENESR 18

Politique d’établissement

Missions des bureaux d’ingénierie de projets : information, sensibilisation et formation ;

aide au montage des projets ;

aide au management ;

implication dans les réseaux ;

interactions entre les porteurs de projets et les services

supports au sein des établissements (ingénierie de projet,

juristes, services financiers, etc.) ;

réseau des correspondant Europe ;

échanges d’information, réunions à Bruxelles, réunions

d’informations, groupes de travail, recommandations, etc.

08/07/2014 ESENESR 19

Une professionnalisation des bureaux

d’ingénierie de projets et des services supports

Renforcement de la présence des universités à l’échelle

européenne ;

pour l’enseignement supérieur : les experts de Bologne ;

pour la définition des politiques en matière de recherche :

les groupes thématiques nationaux (GTN), comitologie :

participation à la construction des AP et anticipation des AP (rôle

des plateformes technogiques européennes, agendas stratégiques des communautés

de la connaissance et de l'innovation (KICs), agendas stratégiques de recherche (SRA)

des programmations conjointes), European Energy Research Alliance (EERA) ;

pousser les candidatures : EAG, experts évaluateurs

08/07/2014 ESENESR 20

Une politique d’influence active

Doit être une composante de la stratégie globale de

l’établissement ;

s’appuie sur des choix de thèmes et de projets ;

nouvelles opportunités : induites par l’invitation au

développement de synergies entre programmes

européens :

• combiner différents fonds (fonds structurels/ Horizon 2020)

sur un même projet ;

• ensemblier et ingéniérie de projet complexe ;

• gérer l’asynchronisme.

08/07/2014 ESENESR 21

Stratégie des établissements

08/07/2014 ESENESR 22

Les raisons des interactions

régions / établissements

08/07/2014 ESENESR 23

Nécessaires cohérences entre stratégies régionales et

stratégies des établissements :

moyens limités ;

visibilité ;

les universités devant lors être appréhendées d’une manière

holistique (enseignement, recherche, création de

connaissances, développement régional et social (une équipe

pour suivre les grands défis ex. Lorraine : traduction grand défi - ageing au

niveau régional pour être décliné en innovation locale - pour promouvoir la

multidisciplinarité, l’innovation sociale et les opportunités avec les

entreprises.

08/07/2014 ESENESR 24



S3 : opportunité pour renforcer collaborations entre régions et

universités :

rôle universités dans le développement régional, notamment dans le

domaine de la formation, capital humain y compris LLL pour améliorer les

compétences ;

rôle vis à vis des entreprises (formations adaptées, entreprises étudiant, transfert

technologique, etc.) ;

universités : offre capacités de recherche à mettre en relation avec besoins

des entreprises et en lien avec priorités régionales ;

universités peuvent aussi contribuer à analyser les besoins régionaux (d’une

manière indépendante, etc.) : expertise ;

universités doivent trouver leur place dans système éco-innovation national

et européen (coupler engagement européen et régional : difficulté mais ces réseaux

internationaux sont un plus pour une région).

08/07/2014 ESENESR 25



Conditions de réussite de la S3 :

requiert une relation de qualité entre les régions et les

établissements ;

requiert des relations étroites entre établissements et

entreprises ;

environ 55% des universités ont été consultés (ou consultés

dans des délais raisonnable dans le cadre de la rédaction des PO) ;

désormais il est spécifié (acte délégué) que la région doit

obligatoirement associer au moins une université dans le

comité de suivi des PO : • pour la politique régionale : une implication de l’ensemble des acteurs

territoriaux comme conditionnalité ex-ante aux programmes opérationnels.

26 08/07/2014 ESENESR

La Specialisation intelligente

Synergies : un outil (capacity building pour atteindre l’excellence, etc.) :

sera mentionné dans les projets H2020 :

• soulève des interrogations de certains (calendrier différent, FS avec PO pour 7

ans, WP H2020 tous les deux ans, objectifs différents, etc.

nécessitera des ajustements (calendrier) ;

réel développement capital humain ;

Contrat de plan État / région (CPER) : alignement des

priorités nationales.

08/07/2014 ESENESR 27



Partenariats au niveau territorial :

stratégies de sites : communautés d'universités et établissements

(COMUE), Fusions, Communautés (les statuts ont été déposés au

Ministère de Enseignement supérieur et de la Recherche) ;

région, acteurs socioéconomiques, réseaux régionaux ;

partenariats européens et internationaux ;

dans le monde académique ;

UMR ;

avec des partenaires socio-économiques.

08/07/2014 ESENESR 28

La nécessité de construire des

partenariats structurants

Instruments :

• service ingénierie de projets européens ;

• service dédiés à la mobilité ;

vers un renforcement de plateformes communes recherche et

enseignement à l'international :

• effet levier escompté (un projet de recherche collaborative facilite des

projets de mobilité et formation, etc.) ;

• plateforme comme outil de la stratégie d’établissement ;

…quid des interactions avec la région : un partenariat

équilibré : des situations très différentes.

08/07/2014 ESENESR 29

Des plateformes communes pour

les programmes européens

Les représentations des régions à Bruxelles ;

responsabilité politique ;

des exemples : – un partenariat équilibré.

08/07/2014 ESENESR 30

Articulation régions/ universités

Les COMUES, des projets très différents : quels

périmètres, statuts, fonctions ? Le CNESER se prononcera le 21 juillet prochain sur les projets

déposés ;

Le découpage territorial : Faudra-t-il refaire les PO ?

articulation nouvelles régions / COMUE.

08/07/2014 ESENESR 31

Des questions en suspend

CPER : doit abonder et renforcer les objectifs

définis par les régions. Devrait être mise en

place à l’automne (pas d’information sur les

montants) ;

quid dans un an (par rapport au prochain découpage

territorial).

08/07/2014 ESENESR 32

Des questions en suspend

Guide sur les programmes européens et

stratégie d’établissement :

http://www.cpu.fr/actualite/les-universites-en-

ordre-de-bataille-pour-etre-davantage-presentes-

dans-les-programmes-europeens/

33 08/07/2014 ESENESR

Le guide CPU

08/07/2014 ESENESR 34

08/07/2014 ESENESR 35

Merci de votre attention

Éric FOUCHER, chargé de mission aux affaires européennes de la conférence des

présidents d'université (CPU), membre du Club des organismes de recherche

associés (CLORA), Bruxelles.

[email protected]

Tél. : 32 2 506 88 71

mailto:[email protected]

s3, synergies et enjeux des programmes - École ... · s3, synergies et enjeux des programmes ......

Documents