revista do conselho europeu de sindicatos de pol]icia

1988 –200820ème anniversaire20th anniversary

08-1752 CESP Broschur 30.09.2008 12:46 Uhr Seite 1

Chers collègues, chers amis !

20 ans, ce n’est pas une longue périodedans l’histoire, dans l’histoire des syndi-cats non plus, mais c’est un temps impor-tant et un grand anniversaire pour le CESP.Ces années ont été importantes pour tou-tes les organisations membres, tous lesmembres et une période importante dansnotre croissance. C’est mon devoir et un honneur d’exprimermon admiration et ma gratitude à toutesces personnes qui reconnaissent la néces-sité de coopérer entre syndicats de policeet qui, il y a 20 ans, ont trouvé l’énergie etle moyen de rassembler les membres fon-dateurs. Ils ont commencé les premières activités commu-nes. Ils ont commencé l’histoire du CESP. Aujourd’hui nous construisons toujours nos activités pré-sentes et notre futur sur ces premiers fondements, qui ontdonné en ces jours importants des directions pour notre tra-vail, le combat pour les droits et une vie meilleure.Beaucoup de choses sont arrivées depuis et beaucoup dechoses ont changé ces dernières années. Des personnesnous ont quitté et d’autres sont arrivées. Nous avons faitface à beaucoup de transitions dans ces deux dernièresdécennies, politique, économique et social. Toutes ont pro-voqué des changements, de nombreux problèmes et desquestions ouvertes. A travers toutes ces tâches et moyenscommuns, nous avons réussi à nous connaître, nous avonsréussi à reconnaître toutes nos différences. Mais toujoursavec une pensée commune à tous – lutter pour nos droits,nos conditions de travail et de vie, le respect et notre placedans la société. En tant que syndicalistes nous n’avons jamais oublié nosdevoirs professionnels. La sécurité dans notre société esttoujours la première et la plus importante de nos tâches.Particulièrement aujourd’hui, quand nous faisons face auxdifférents terrorismes et autres problèmes mondiaux et quideviennent par ailleurs également nos problèmes. Ce sontaussi les problèmes de nos membres qui ont besoin de laprotection adéquate. Chaque période apporte des hauts et des bas, des change-ments et des problèmes. Nous y sommes confrontés chaquejour, il n’y a aucun endroit en Europe, aucun pays, mêmeaucune organisation, qui n’ait eu besoin d’aide ou de sou-tien dans le passé. Sociétés en transition ou pays hautementdéveloppés, nos collègues font face à ces problèmes et cer-tains d’entre eux sont toujours confrontés à des conditionsde vie et de travail basses. Ces 20 dernières années, nous avons réussi à trouver denombreuses bonnes solutions, nous avons beaucoup soute-

Dear colleges, dear friends!

20 years is not a long period in the history,even not in the history of same Trade uni-ons, but it is important time and high anni-versary for CESP. They were importantyears for all our member organization andmembers and important period in ourgrowth. It is my duty and honor to express myadmire and gratitude to those people, whorecognize need for cooperation amongpolice trade unions 20 years ago, foundenergy and way to bring some of foundingmembers together and started with firstcommon activities. They started history of

CESP. Today we are still building our present activities and ourfuture on first fundaments, which were set in those impor-tant days as directions for our work and fight for rights andbetter life.A lot of things were happened since then and many thingschanged in last years. There were people leaving our linesand new were coming. We have been facing with manytransitions in last two decades, political, economical andsocial. All of them brought changes and caused many pro-blems and open questions. Thru all those tasks and commonaffords we managed to know each other, we managed torecognize all the differences between us. But always onethink was common for all of us – fight for our rights, ourworking and living conditions, respect and position in thesociety. As union workers we never forget our professional duties.Safety in our society is still our first and the most importanttask. Especially today, when we are facing with differentkinds of terrorism and other global problems, which beca-me on the other side also our problems. They are also pro-blems of our members, who need proper protection. Every period brings ups and downs, changes and pro-blems. We are facing them every day and there was no partof Europe, no country, even no organization, where helpand support were not needed in the past. Societies in thetransition or high developed countries; our colleges arefacing with problems and some of them are still connectedwith basic working and living conditions. In last 20 years we managed to find many good solutions,we supported a lot of our colleges in their fights and we wonsome important “battles”, our influence is growing and ourvoice could be heart in some important European instituti-ons today. We became an equal negotiation partner andwith all our achievements we earned respect. Not only forCESP, for all our members.

Branko Prah


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nu nos collègues dans leur luttes et nous avons gagné des“batailles” importantes, notre influence a grandi et notrevoix, aujourd’hui, est entendue au cœur d’importantesinstitutions européennes. Nous sommes devenus un parte-naire reconnu dans les négociations et avec toutes nos réus-sites nous avons gagné le respect. Pas seulement pour leCESP, mais pour tous nos membres. Aujourd’hui nous souhaitons célébrer le 20e anniversairedu CESP en gardant cette place, en améliorant notre puis-sance, notre influence et notre recherche de nouveaux etmeilleurs objectifs. Nous devons continuer à travailler pournos membres, pour améliorer leurs conditions de travail etde vie.

Chers collègues, chers syndicalistes, chers membres !

Merci pour tout votre travail durant ces 20 dernièresannées, pour toutes les victoires, votre énergie, votre tempset la connaissance que vous avez apportés pour faire gran-dir le CESP. Je vous félicite sincèrement pour ce 20e anniversaire avecl’espoir et le désir d’un avenir paisible et couronné de suc-cès pour nous et le CESP.

Ensemble et unis nous sommes plus forts!

Branko PrahPrésident du CESP

Today we should celebrate 20th anniversary of CESP withkeeping that position, improving our power, influence andsearching for new and better goals. We must keep workingfor our members, for improving their working and livingconditions.

Dear colleges, dear union workers, dear members!

Thank you for all your work in last 20 years, for all achie-vements, energy, time and knowledge you gave to thegrowth of CESP. I congratulate you for 20th anniversary with honest hopeand wish for successful and peaceful future, for us and forCESP.

Together and united we are stronger!

Branko PrahPresident of CESP

Branko Prah


On n’a pas tous les jours 20 ans!

C’est le titre d’une chanson populaire fran-çaise dont le refrain dit :

„On n'a pas tous les jours vingt ans, Ça nous arrive une fois seulement, Ce jour-là passe hélas trop vite !C'est pourquoi faut qu'on en profite“.

20 ans, c’est aussi l’âge où l’on devientmature, posé, réfléchi, où l’on passe àl’âge adulte. De ces 20 années ce sont, pour moi, 10 anspassés à vos côtés en charge du Secrétari-at général.C’était tout de suite après le Comité Exécutif d’Ohrid enmars 1998, quand le Secrétaire général Roger Bouiller, l’undes pères fondateurs du CESP, a officiellement annoncé sondépart. Retour réussi en service actif à Madrid (Espagne)pour le compte de la Police aux Frontières française. MerciRoger de m’avoir confié les clés et de m’avoir fait confian-ce. 10 ans déjà ! Pourtant il me semble que c’était hier. On a pour coutume de dire que “lorsque l’on ne s’ennuiepas, on ne voit pas le temps passer!”Je confirme cet adage, tant ces années passées au CESP, àvos côtés, sont pour moi synonymes d’expériences riches,de rencontres et de combats menés.Moderniser l’outil de travail, informatiser nos échangespour mieux les partager, créer puis développer le Site duCESP pour mieux communiquer en interne comme vers l’ex-térieur.Véritable vitrine de notre organisation, le site nous a permisde mieux nous faire connaître et reconnaître des instancesnationales et européennes. Merci à Jonny pour son travail sérieux et éclairé.Merci aussi aux Présidents que j’ai accompagnés : Michel Albin, sa force de conviction, syndicaliste pur jus, finpolitique. Je lui dois une formation de “Moine soldat” selon sonexpression favorite. Merci à lui, avec qui j’ai été à trèsbonne école. Raphael Gasso, de même génération nous avions de nom-breuses visions communes et un lien fort puisque nousavons débuté ensemble au CESP en 1998 à Ohrid.

Mais le CESP c’est aussi : Apprendre et comprendre les dif-férentes sensibilités, connaître l’histoire des pays qui lecomposent pour mieux sentir les attentes des uns, déchiffrerparfois les craintes ou les réticences des autres face auxenjeux de la construction d’un futur commun.On dit que la diversité est source de richesse, celle du CESP

We are 20 only once!

It’s the title of a French popular song whosechorus says:

„It’s not everyday that we celebrate our20th birthday,That happens only once to us,Unfortunately this date passes too fast!It’s why we have got to enjoy it.“

20 years, it’s also when we become matu-re, calm, reflexive, where we access to theadult age. These 20 years are, for me, 10 years past

with you in charge of the Secretariat- general. It was immediately after the Executive Committee of Ohridin March 1998, when the former Secretary-general RogerBouiller, one of the founding fathers of the CESP, announcedhis departure officially with a successful come back in acti-ve service in Madrid (Spain) for the French Police Borders. Thank you Roger for giving me the keys and for your trustin me. 10 years already! Yet it seems to me that it wasyesterday. We have for custom to say that "when we don't get bored,we don't realize the time passing!" I confirm this adage, because these years passed at theCESP, with you, are for me synonymous of rich experiences,meetings and fights. To modernize the work tool, to computerize our exchangesin order to share them better, to create and to develop theinternet Web Site of the CESP to improve inside and outsi-de communication. Real window of our organization, the site allowed us tomake us known better and to be recognized by nationaland European authorities. Thank you Jonny for his serious and experienced work. Thank you also to the Presidents I’ve worked with: MichelAlbin, his strong conviction, pure unionist, sharp politics. I owe him a training of “Monk soldier” according to hisfavourite expression. He was a very good school for me,many thanks to him. Raphael Gasso, of the same generation, we had numerouscommon visions and a strong link because we enteredtogether the CESP in 1998 at Ohrid.

But the CESP it is also: to learn and to understand the vario-us sensibilities, to know the history of the countries whichcompose it to feel better the expectations of some, someti-mes the fears or the hesitations of the others in front of thestakes in the construction of a common future.It is said that diversity is source of wealth; CESP diversity

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Gérard Greneron


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symbolise sa force. Nous avons tous à apprendre des autres ! C’est bien là laleçon que je retiens si je dois n’en retenir qu’une. Mais le CESP c’est aussi un groupe d’amis et de collègues. Véritables professionnels de la sécurité qui poursuivent unmême idéal, offrir le meilleur en matière de sécurité à leursconcitoyens mais aussi à travers les frontières à tous leseuropéens.Ces années passées sont malheureusement jalonnées parles départs prématurés de personnalités marquantes :Agota Fabian, Bernard Ista, José Carreira… Ils gardentdans ma mémoire mais aussi dans la vôtre, j’en suis pro-fondément convaincu, une place de choix. Je leur rends àcette occasion un hommage appuyé.Le CESP c’est aussi son travail et sa présence au Conseil del’Europe. L’image forte qu’il a aujourd’hui se concrétise parnotre présence initiée hier par Michel Albin et confirméeaujourd’hui au poste de Vice-président de la Conférencedes OING, elle est le fruit de notre investissement.

Le CESP est associé comme expert et participe aux diffé-rents travaux menés par les Directions du Conseil (Codeeuropéen d’éthique de la police, Direction des Droits del’Homme, Direction de la Cohésion sociale, Comité Euro-péen des droits sociaux, etc.)

Le CESP est reconnu comme une OING particulièrementqualifiée et peut ainsi formuler des Réclamations collectivescontre les Etats qui ne respectent pas la Charte Socialeeuropéenne. Il a usé quatre fois de ce droit, deux procédu-res ont abouti à la modification des législations nationales(n°11/2001 pour l’ASPP/PSP, Liberté syndicale etn°38/2006 SNOP, Heures supplémentaires). Mais 20 ans c’est aussi l’âge où après avoir coulé des fon-dations solides on peut construire avec envie et détermina-tion son avenir.Notre tâche est bien loin d’être terminée. Nous avons tantde nouveaux défis à relever. Je vous invite - dés à présent – et tous ensemble à écrire lesnouvelles pages de l’histoire du CESP.

Longue vie au CESP…

Gérard Greneron Secrétaire général du CESP.

symbolizes its force. We have all to learn from the others! It is here the lesson thatI will remember if I had to keep only one.

But the CESP is also a group of friends and colleagues. Real professionals of the security who pursue the sameideal, that is to say to offer the best in security to their fellowcitizens but also through the borders to all the European citi-zens.These last years are regrettably marked out by the prema-ture departures of striking personalities: Martin Pedraz,Agota Fabian, Bernard Ista, José Carreira… They alwayskeep an important place in my memory but also in yours, Iam profoundly convinced of it. I return them on this occasi-on a deep homage.The CESP, it is also its work and its presence at the Councilof Europe. The strong image that it has today is representedthrough our presence there, first introduced by Michel Albinand then confirmed today with the function of Vice-presi-dent of the INGO Conference, it is the fruit of our invest-ment.

The CESP participates as expert and participate in the dif-ferent works led by the Directions of the Council (EuropeanCode of ethics of the police forces, Direction of HumanRights, Direction of the social Cohesion, European Commit-tee of social rights, etc.)

The CESP is recognized as a particularly qualified INGOand can thus formulate collective Complaints against theStates that don't respect the European Social Charter. Itused four times of this right, two procedures succeeded tothe modification of the national legislations (n°11/2001 forthe ASPP/PSP, union Liberty and SNOP n°38/2006, sup-plementary Hours).

But 20 years it is also age where after having sunk solidfoundations we can construct with desire and determinati-on our future. Our task is indeed far from being finished.We have so many new challenges to take up. I invite you – right now - and all together to write the newpages of the history of the CESP.

Long life the CESP…

Gérard Greneron Secretary-General of the CESP

Gérard Greneron


Le Conseil Européen des Syndicats de Poli-ce, C.E.S.P., a été fondé en 1988 sur labase de quelques idées essentielles : LaSolidarité entre Officiers de Police Euro-péens, une indépendance claire de touteinfluence ou pression politique, une défen-se forte des Droits de l’Homme et desValeurs Démocratiques Européennes, lanécessité d’une envergure Européenne surles questions de Sécurité et de Police, etune conception démocratique et modernedu Maintien de l’Ordre. Vingt ans plus tard, ces idées qui ontdonné naissance à notre Conseil sont toujours en vigueur etle C.E.S.P. est une organisation dynamique composée desyndicats porteurs de valeurs et de qualités réelles dansleurs idées, leur solidarité et leur indépendance.Depuis le début, le C.E.S.P. a oeuvré pour la pleine recon-naissance des droits collectifs des Officiers de Police surnotre continent et durant ces 20 ans d’histoire, le C.E.S.P. acoopéré avec différents membres afin d’obtenir leur pleinstatut et leurs droits entiers en tant que syndicats représen-tatifs. L’amélioration des droits individuels des policiers a égale-ment été une priorité pour le C.E.S.P. La nature des tâchespolicières pourrait justifier des contrôles complémentairesspécifiques et plus stricts de notre activité mais en aucun casne peut être une excuse pour limiter nos droits fondamen-taux. Ce qu’on appelle la “qualité de vie” des Officiers de Police,qui devrait être équitable et égaler le niveau de responsa-bilité et les caractéristiques spécifiques de nos fonctionsdans une société démocratique, a été aussi d’une grandeimportance. La défense des “standards minimaux” pourtous les Officiers de Police en Europe a été une réalisationimportante de notre organisation. Le C.E.S.P. a clairementdéclaré que, à l’intérieur d’une Europe Unie, il n’est paspossible d’avoir de telles énormes différences de conditionsde travail dans les Forces de Police qui chaque jour doiventtravailler de plus en plus ensemble. La situation précaire decertains d’entre eux n’est pas seulement injuste : elle nuit ànotre sécurité mutuelle. Le Travail du Policier est aujourd’hui plus difficile, plus exi-geant et un plus grand défi que jamais auparavant. Lamondialisation, le conflit entre les nécessités de sécurité desétats et les demandes des citoyens, la nouvelle StructureEuropéenne, la Décentralisation Régionale à l’intérieurd’un nombre important d’états, le société des 24-heures sur24, la stupéfiante augmentation du Secteur de la SécuritéPrivée, sont seulement quelques uns des éléments de ceschangements importants.Nous devons améliorer la qualité du maintien de l’ordre

The European Council of Police Unions, theC.E.S.P. was founded in 1988 with someessential ideas in mind: The Solidarity bet-ween European Police Officers, a clearindependence of all political influences andpressures, a strong defence of HumanRights and European Democratic Values,the necessity of an European scope on Poli-ce and Security matters, and a democraticand modern conception of Policing.Twenty years later the ideas that give birthto our Council are still in force and theC.E.S.P. is a dynamic organization with

unions of real quality and value for their ideas, their soli-darity and their independence.From the beginning the C.E.S.P. has worked for the fullrecognition of collective rights for Police Officers in our con-tinent and during these 20 years of history the C.E.S.P. hascooperated with different members in order to obtain theirfull status and rights as representative organizations. The improvement of the individual rights of the policeper-sons has been also a priority for the C.E.S.P. The nature ofpolice tasks could justify specific and additional and strictercontrols to our activity but in no case can be the excuse tolimit our fundamental rights. Also of great relevance has been the so called “quality oflife” of Police Officers that should be fair and equalled thelevel of responsibility and specific characteristics of ourfunctions in a democratic society. The defence of “minimumstandards” to all Police Officers in Europe was an importantachievement of our organization. The C.E.S.P. has clearlystated that in a United Europe it is not possible to have suchenormous differences in working conditions for PoliceOfficers and Forces that every day need to work more andmore close together. The precarious situation of some ofthem it is not only unfair: it harms our mutual safety. Police Work is now more difficult, demanding and challen-ging than ever before. The globalisation, the conflict bet-ween the necessities of security of the states and the requi-rements of the citizens, the new European Framework, theRegional Decentralization inside an important number ofstates, the 24-hour society, the astonishing increase of thePrivate Security Sector, are only some of the elements of thisimportant change.We need to improve the quality of policing to secure theEuropean Area of Freedom. In order to obtain this goal weneed police forces with better academic background thanever before, with outstanding training, with good meansand conditions of work and salaries in accordance withtheir responsibilities. We need Police Forces entirely devo-ted to their relevant tasks: to protect our fellow citizens andto assure the security of our societies. In a profession that

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Rafael Gassó


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pour sécuriser l’Espace Européen de Liberté. Afin d’ attein-dre ce but, nous avons besoin de forces de police avec uneformation universitaire meilleure que jamais, une formationhors ligne, de bons moyens et conditions de travail ainsique des salaires qui correspondent à leurs responsabilités.Nous avons besoin de Forces de Police entièrement dédié-es aux tâches appropriées : protéger nos concitoyens etassurer la sécurité de nos sociétés. Dans une profession quidemande de hauts niveaux de responsabilité, motivation etdiscrétion, l’élément humain est essentiel. De réelles possi-bilités de développement professionnel sont une nécessitépour faire face aux nouvelles exigences demandées auxServices de Police. Des conditions de travail justes sont lapierre angulaire d’un Service de Police efficace.Au C.E.S.P. nous n’avons jamais oublié notre côté professi-onnel et nous avons déclaré que c’est notre droit commenotre devoir d’exprimer clairement nos avis sur les questi-ons les plus pertinentes de Sécurité en Europe. A l’intérieurde notre organisation nous avons débattu en profondeurdes problèmes-clés qui affectent la sécurité de nos citoyensEuropéens. Nous avons élaboré des rapports et avonsadopté des résolutions et des conclusions sur les nouvellestendances de la criminalité et les exigences réelles aux-quelles les Officiers doivent faire face. Dans notre analyse,nous avons toujours essayé de rassembler la formation uni-versitaire avec la connaissance essentielle des problèmes“de terrain”, ce que seulement des officiers de police peu-vent mettre en pratique. Et nous avons toujours commencénos débats d’un point de vue professionnel et avec lerespect de notre position indépendante et autonome.Nous pouvons clairement affirmer que les problèmes desécurité en Europe ne peuvent être traités sans l’expertisedes professionnels de la sécurité publique. Et nous pouvonsprouver que dans ce secteur l’expérience et le contexte denotre Conseil des Syndicats Européens a toujours été d’unevaleur remarquable.Le C.E.S.P est encore une jeune organisation, mais 20 ansaprès, elle est bien reconnue et respectée pour ses positionsclaires et sa force dans la défense des Officiers de police enEurope, avec une approche démocratique et professionnel-le qui ajoute la qualité au produit final. Pour cette raisonnous pourrions nous attendre à l’avenir non seulement à untravail le plus efficace pour nos syndicats mais à une posi-tion plus influente à l’intérieur des différentes institutionseuropéennes.

Rafael Gassó,´Président CESP 2002-2005

requests high levels of responsibility, motivation and discre-tion, the human element is vital. Real possibilities for pro-fessional development are a necessity to cope with the newrequirements of Police Services. Fair working conditions arethe cornerstone of an efficient Police Service.In the C.E.S.P. we have never forgotten our professional sideand we have stated that is our right and also the duty toexpress clearly our views about the most relevant issues ofSecurity in Europe. Inside our organization we have deba-ted in-depth about the key issues that affect the security ofour fellow European citizens. We have elaborated reportsand adopted resolutions and conclusions about the newtrends of criminality and the real necessities that PoliceOfficers have to cope with them. In our analysis we havealways tried to join together the academic background withthe essential knowledge of the problems “on the ground”that only police officers can apply. And we have alwaysstarted our debates from a professional point of view andrespecting our independent and autonomous position.We can clearly affirm that the problems of security inEurope cannot be dealt without the expertise of the profes-sionals of the public security. And we can prove that in thisarea the experience and the background of our Council ofEuropean Unions have been always of outstanding value.The C.E.S.P is still a young organization but after 20 yearsis well known and respected for their clear positions and thestrength in their defence of Police Officers in Europe, with ademocratic and professional approach that adds quality totheir final product. For this reason we could expect in thefuture not only a most effective work for our unions but amore influential position inside the different European Insti-tutions.

Rafael GassóPresident CESP 2002-2005

Rafael Gassó


Vingt ans déjà ou la fondation du C.E.S.P.

Lorsque le Secrétaire Général du ConseilEuropéen des Syndicats de Police m’ademandé d’écrire ces lignes pour célébrer levingtième anniversaire de cette organisation,et en expliquer les origines, ce sont des mil-liers d’images qui se sont mises à défiler dansma mémoire. Certaines tristes car nous avonslaissé en chemin des amis chers, mais la plu-part heureuses et joyeuses car nous avonsaussi, au fil des ans, tissé un véritable réseausolidaire et humain.Tout a commencé au mois d’août 1987, parune rencontre avec le Président du SindicatoProfesional de Policia espagnol, MiguelMARTIN PEDRAZ, dans son bureau àMadrid. J’étais alors secrétaire du SNAPC (l’ancêtre du SNOP)français pour la région de Lyon. L’Espagne venait d’entrer dansl’Union européenne, les attentats terroristes se multipliaient etla coopération entre les polices espagnoles et françaises nefonctionnait pas vraiment. Très rapidement nous avons su quecette coopération pouvait se faire à travers les syndicats poli-ciers et nous avons décidé de nous retrouver avec les respons-ables de chacune des organisations pour jeter les bases d’unrapprochement entre nos deux organisations.C’est ainsi qu’après plusieurs rencontres et à partir d’un échan-ge d’expériences, nous avons rédigé une plateforme communejetant les bases d’un espace syndical policier européen.Plusieurs syndicats se sont alors joints à nous puisque nousadoptions une démarche différente de celle de l’unique orga-nisation européenne existant alors, l’UISP. Nous nous endémarquions par une philosophie plus solidaire, plus équitableet plus professionnelle. Ces syndicats italiens (SAP), portugais(ASFIC) et grecs (EKA et ENAA) se sont retrouvés avec leSNAPC français et le SPP espagnol, le 14 décembre 1988 àAvila (Espagne), pour fonder officiellement le Conseil Euro-péen des Syndicats de Police.Le premier Président a été Miguel MARTIN PEDRAZ et j’en aiété le premier Secrétaire Général (secrétaire administratif, àl’époque). Nous avons décidé d’instaurer une présidence tour-nante tous les six mois, à l’instar de la Présidence Européenneet il a été décidé que le siège serait installé à Lyon.Le Premier Congrès s’est ensuite tenu à Venise, en novembre1989 et déjà deux organisations allemandes (BDK) et belge(FSPB) nous avaient rejoints.Dans le même temps, le Conseil de l’Europe nous a accordé lestatut d’Organisation Non Gouvernementale, premier pasimportant vers une reconnaissance de notre attachement àl’ouverture européenne et à la défense de droits de l’Homme,puisque nous devenions les seuls policiers membres de cetteinstitution.C’est alors que la chute du Mur de Berlin et l’ouverture des paysd’Europe centrale vers une démocratisation des institutions vadonner au CESP une nouvelle dimension. En effet, ces pays

Twenty years already Or the foundation of the C.E.S.P.

When the Secretary-General of the Europe-an Council of Police Trade Unions has askedme to write these lines to celebrate the twen-tieth anniversary of the organization andexplain the previous history, they are thou-sands of pictures which began scrolling inmy memory. Some of them are sad becausewe left along the way dear friends, but mostof the lines are happy and joyful because wealso have, during these years, weaved a trueunited and human network.Everything started in August 1987, by ameeting with the President of the SpanishSindicato Profesional de Policia, MiguelMARTIN PEDRAZ, in his office in Madrid. I

was then the secretary of the French SNAPC (the ancestor ofthe SNOP) for the region of Lyon. Spain had just joined theEuropean Union, terrorist attacks increased and the cooperati-on between the Spanish and French police forces did not real-ly work. Very quickly we knew that this cooperation could bemade through police unions and we decided to meet with theleaders of each organization to throw the bases and make ourtwo organizations closer. Thus, after several meetings and from an experience sharing,we wrote a common platform providing the foundations of aEuropean police union space.Then several unions joined us because we adopted a differentmethod from that of the unique existing European organizati-on then, the UISP. We distanced ourselves from it by a moreunited, fairer and more professional philosophy. These Italian(SAP), Portuguese (ASFIC) and Greek (EKA and ENAA) unionsmet with the French SNAPC and the Spanish SPP, on Decem-ber 14, 1988 in Avila (Spain), to officially found the EuropeanCouncil of Police Trade Unions. The first President was MiguelMARTIN PEDRAZ and I was the first Secretary-General (admi-nistrative secretary at the time). We decided to establish a rota-ting presidency every six months, on the model of the Europe-an Presidency and it was decided that the head office would beinstalled in Lyon.Then, the first Congress was held in Venice, in November 1989and already two organizations, one German (BDK) and theother Belgium (FSPB) had joined us.At the same time, the Council of Europe granted us with the sta-tus of Non Governmental Organization, first important steptowards a recognition of our attachment to the European openingand to the defence of Human Rights because we became the onlypolice officers to be members of this institution.At that time, the fall of the Berlin wall and the enlargement ofCentral European countries towards a democratization of insti-tutions gave a new dimension to the CESP. Indeed these coun-tries showed an important expectation in the field of the imple-mentation of police forces in the democratic structures and inthe service to the citizens. Very interested in the parallelism with

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Roger Bouiller


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montrent une attente importante dans le domaine de la mise enplace de police aux structures démocratiques et au service descitoyens. Très intéressés par le parallélisme avec le processusde démocratisation dans la police espagnole, ils multiplient lesrencontres entre Miguel MARTIN PEDRAZ et leurs responsab-les politiques pour puiser dans l’expérience qu’il a menée enEspagne des leçons à tirer pour l’avenir.En novembre 1992, le Congrès de Strasbourg marque plu-sieurs tournants essentiels dans la vie du CESP. Tout d’abord,c’est la première fois qu’un Congrès de policiers a lieu dans leberceau des Droits de l’Homme. Grâce à la Secrétaire Géné-rale d’alors, Madame Catherine Lalumière, le CESP a le privi-lège de tenir ses débats dans cette enceinte majestueuse et debénéficier d’installations de premier ordre.C’est aussi une rupture avec un fonctionnement qui ne donnaitpas tellement satisfaction. La Présidence tournante (tous les sixmois un nouveau Président était nommé) cède sa place à uneprésidence élue pour 3 ans. Ce n’est pas tant la qualité des pre-miers présidents (Miguel MARTIN PERDRAZ, Rachele SCHET-TINI, Manuel CARVALHO, Alain BRILLET, Julien VANDERVOORDEN, Konstantin SIGOUNIS et Laszlo REYKVENYI) aux-quels je veux rendre hommage ici que les limites d’un foncti-onnement inadapté qui ont poussé à modifier nos statuts. C’estMiguel MARTIN PEDRAZ qui est élu Président.Enfin, le Congrès de Strasbourg adopte la Charte Européen-ne du policier qui offre un cadre à nos actions et une base detravail et de revendications aux responsables de l’organisati-on.Le Conseil Européen des Syndicats de Police trouve alors sonrythme de croisière et ne cesse d’élargir son champ d’action etde représentation. Plusieurs pays adhérent alors à notre projetet font du CESP une véritable force syndicale policière recon-nue par les institutions européennes.Le Congrès de 1996 marque le passage de témoin de MiguelMARTIN PEDRAZ à Michel ALBIN, qui pendant 6 années vadonner à l’organisation une place de choix au sein des Orga-nisations Non Gouvernementales du Conseil de l’Europe.C’est alors que d’autres projets m’ont conduit à quitter la foncti-on de Secrétaire Général du CESP, à la fin de l’année 1998,après 10 années passées à la tête de l’organisation. C’est Gér-ard GRENERON qui a pris la suite lors du Congrès d’Athèneset je dois dire ma fierté d’avoir trouvé en lui la personne qui asu pérenniser les valeurs qui ont marqué la fondation du CESP.Gérard, outre son énorme capacité de travail est un homme deconvictions et il le démontre chaque jour. Je n’oublie pas nonplus qu’il a permis une reconnaissance absolue du métier depolicier et de son syndicalisme en accédant aux plus hautesfonctions de représentation des Organisations Non Gouverne-mentales au Conseil de l’Europe. Bravo, Gérard, et merci.A l’heure de tirer un bilan de cette exaltante aventure humainequ’ont été les premières années du Conseil Européen des Syn-dicats de Police et sa consolidation au sein du syndicalismepolicier en Europe, je voudrais relever quelques points qui meparaissent essentiels.• Le CESP a créé une véritable solidarité entre les policiers

d’Europe qui se sont unis à la fois pour défendre le droit syn-dical mais aussi pour promouvoir un meilleur professionna-

the process of democratization in the Spanish police forces,they multiplied the meetings between Miguel MARTIN PEDRAZand their political leaders in order to draw in the experiencesled in Spain the lessons to be learnt for the future. In November 1992, the Congress of Strasbourg marked someessential turning points in the life of the CESP. First of all, it wasthe first time that a Police Congress took place in the cradle ofthe Human Rights. Thanks to the Secretary-General of thattime, Madam Catherine Lalumière, the CESP had the privilegeto hold its debates in these majestic surroundings and to bene-fit from first-class facilities.It was also a break with a functioning which did not give enti-re satisfaction. The rotating Presidency (every six months a newPresident was appointed) was replaced by a Presidency elec-ted for 3 years. It is not so much the quality of the first Presi-dents (Miguel MARTIN PERDRAZ, Rachele SCHETTINI, Manu-el CARVALHO, Alain BRILLET, Julien VANDER VOORDEN,Konstantin SIGOUNIS and Laszlo REYKVENYI) to whom I wanthere to pay homage that the limits of an unsuitable functioningwhich urged to amend our statutes. Miguel MARTIN PEDRAZwas elected President there.At last, the Congress of Strasbourg adopted the Police Europe-an Charter which offers a frame to our actions and a base forwork and claims to the persons in charge of the Organization.The European Council of Police Trade Unions found then itsrhythm of cruise and did not cease widening its field of actionand of representation. Several candidate countries adherethen to our project and make of the CESP a real police tradeunion force recognized by the European institutions.The Congress of 1996 marked Miguel MARTIN PEDRAZ’s pas-sage of witness to Michel ALBIN, who will, along the 6 years,have given a place of choice to the organization within theNon-Governmental Organizations of the Council of Europe.Then other projects led me to leave the function of Secretary-General of the CESP at the end of the year 1998, after 10 yearspast at the head of the Organization. Gérard GRENERON suc-ceeded during the Congress of Athens and I have to say mypride of having found in him the person who knew how to per-petuate the values which marked the foundation of the CESP.Gérard, besides his enormous working capacity, is a man ofconviction and he proves it every day. Nor I forget that he allo-wed an absolute recognition of the police officer’s professionand of its unionism by reaching the highest functions of repre-sentation of Non-Governmental Organisations with the Coun-cil of Europe. Bravo, Gérard, and thank you.At the time of taking stock of this exalting human adventure thatwere the first years of the European Council of Police TradeUnions and its consolidation within the police trade unionismin Europe, I would like to raise some points which seem to meessential:• The CESP created a real solidarity between the police officers

in Europe who united at a time to defend the union rights butalso to promote a better professionalism in their respectivecountries. As proof the various meetings that we organized,within the framework of the implementation of the Schengenagreements, between professionals of several countries. Wehad proposed the creation of mixed brigades of investigati-

Roger Bouiller


lisme dans leurs pays respectifs. J’en veux pour preuve lesréunions que nous avons organisées dans le cadre de la miseen place de Schengen entre professionnels de plusieurs pays.Nous avions proposé la création de brigades mixtes d’en-quêtes et dix ans plus tard les instances européennes créaientles équipes communes d’enquête. A chaque reprise le CESPa placé le policier au cœur de la sécurité et c’est sa voix qu’ilporte devant les autorités.

• Le CESP a toujours défendu des valeurs intangibles qui trou-vent leurs sources dans la Déclaration des Droits de l’Hom-me et du Citoyen et la déclaration Universelle des Droits del’Homme, mais aussi dans la Résolution 690 du Conseil del’Europe, première institution à avoir accueilli le CESP. Cettelutte pour le respect des Droits de l’Homme est essentielledans le dur combat d’avoir une police respectée, parcequ’elle est respectable.

• Le CESP n’a jamais sombré dans la facilité et s’est toujoursexprimé clairement vis à vis des autorités politiques de quel-que pays que ce soit. Nous, policiers, n’ignorons pas que leshommes politiques ne considèrent la police que lorsqu’ils enont besoin. Mais il est important qu’ils sachent que nous nesommes pas dupes et que le rôle des organisations syndica-les est d’exercer un nécessaire contre – pouvoir, véritablegarant démocratique. Le CESP s’est toujours attaché à défen-dre cet objectif dans chacun des pays où il est représenté.

• Le CESP, enfin, est devenu un interlocuteur incontournable duConseil de l’Europe et du Bureau International du Travaildans des domaines aussi importants que le terrorisme, ladéontologie, la coopération policière, l’exercice du droit syn-dical, etc… Il a obtenu une reconnaissance absolue et parti-cipe régulièrement aux réunions d’experts. Il en est de même,mais à un moindre degré auprès du Parlement Européen etde la Commission Européenne. Tout ceci ne s’est pas fait enun jour mais à force de travail et de persévérance.

Le Conseil Européen des Syndicats de Police a, aujourd’hui,atteint sa majorité. Il doit encore grandir grâce à la solidarité,au travail et à la pugnacité de ses membres.Le combat est incessant pour faire valoir les droits des policierscar rien n’est plus beau que faire vivre ces valeurs humanistesqui nous ont guidés et qui sont l’essence même d’une police auservice des citoyens.

Je voudrais enfin terminer ce texte en rendant hommage à tousceux que j’ai côtoyés pendant ces années, je veux leur diremon amitié et ma solidarité à tout moment.Je veux également rendre hommage à tous ceux qui nous ontquittés trop tôt, notamment à Miguel MARTIN PEDRAZ, sansqui le CESP n’aurait pas été ce qu’il est aujourd’hui.

Roger BOUILLER Co-fondateur du CESP et ancien Secrétaire Général

on and ten years later the European authorities created thecommon teams of investigation. On every occasion, theCESP placed the police officer in the heart of the security andmade his voice heard by the authorities.

• The CESP always defended the intangible values that findtheir sources in the Declaration of the Rights of Man and Citi-zen and the Universal Declaration of Human Rights, but alsoin the Resolution 690 of the Council of Europe, first instituti-on having welcomed the CESP. This struggle for the respectof the Human Rights is essential in the hard combat to havea respected police force, because it is respectable.

• The CESP never sank in the easiness and always expressedclearly face to political authorities whatever country it is. We,police officers, don’t ignore that politicians consider the poli-ce force only when they need some. But it is important thatthey know we are not sucker and that the role of the unionsis to exert a countervailing power, true democratic guaran-tor. The CESP always attempted to defend this objective inevery country where it is represented.

• The CESP, finally, became an indispensable interlocutor forthe Council of Europe and the International Labour Organi-zation in fields as important as terrorism, the deontology, thepolice cooperation, the exercise of union rights, etc… Itobtained an absolute recognition and participates regularlyin the meetings of experts. It is the same, at a lower scale,with regard to the European Parliament and the EuropeanCommission. All this was not done in one day but throughwork and perseverance.

The European Council of Police Trade Unions has now come ofage. It must still grow thanks to the solidarity, to the work andthe pugnacity of its members.The fight is ceaseless to put forward the rights of the policeofficers because nothing is more beautiful than to make livethese humanistic values which have guided us and which arethe very spirit of a police force at the citizens’ service.

At last I would like to end this text honouring all those I metduring these years; I want to tell them my friendship and mysolidarity at any time.I also want to honour all those who left us too early, especiallyMiguel MARTIN PEDRAZ, without whom the CESP would nothave been what it is today.

Roger BOUILLER Co-founder of the CESP and former Secretary-General

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Roger Bouiller


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RESOLUTION FINALE

C’est dans la magnifiqueEcole de Police d’Avila – à100 km de Madrid – qu’estné le Conseil Européen desSyndicats de Police les 13et 14 décembre 1988.La tenue de cette Assem-blée Générale faisait suiteau projet de création d’unEspace Syndical Européendes Polices d’Etat, élaboréà Lyon en juin 1988 par les représentants du SyndicatNational Autonome des Policiers en Civil français(S.N.A.P.C.) et du Sindicato Profesional de Policia espagnol(S.P.P.).Autour de ces deux syndicats étaient réunis le SindacatoAutonomo di Polizia italien (S.A.P.) et l’Association Helléni-que de Policiers grecque (E.K.A.). L’Associaçao Sindicaldos funcionarios de Investigaçao Criminal Portugaise(A.S.F.I.C.) s’était excusée de son absence par l’envoi d’untélégramme mais déclarait sa volonté d’adhérer à l’orga-nisme qui allait être créé.Deux jours de travaux intenses permettaient d’élaborer desstatuts et une résolution finale, présentée à la presse le 15décembre à Madrid au siège du S.P.P.Il me paraît important de faire ressortir la chaleur des con-tacts qui se sont noués au cours de cette Assemblée Géné-rale entre des délégations qui n’avaient d’autre but quecelui de mettre en place une structure où tout intérêt per-sonnel était absent. Cette volonté d’indépendance, de soli-darité et de fraternité laisse augurer d’un avenir intéressantpour le C.E.S.P. ; le respect de ces valeurs sera, en tout cas,une des conditions posées à ceux qui voudront nous rejoin-dre.Je souhaite, enfin, remercier l’ensemble des responsablesdu S.P.P. qui se sont dépensés sans compter pour nousréserver un accueil formidable et chaleureux dans un cadremagnifique.Rendez-vous est maintenant pris pour le mois d’octobre, enItalie, où, j’espère, desorganisations de l’Europedu Nord nous rejoindront.

Le Secrétaire AdministratifRoger BOUILLER

FINAL RESOLUTION

It is in the splendid PoliceAcademy of Avila – at 100km from Madrid – that theEuropean Council of PoliceUnions was born onDecember 13th and 14th,1988.This General Meeting washeld further to the projectof creation of an EuropeanTrade-union Space of State

Polices, elaborated in Lyon in June, 1988 by the represen-tatives of the French Syndicat National Autonome des Poli-ciers en Civil (S.N.A.P.C). and of the Spanish Sindicato Pro-fesional de Policia ( S.P.P).Around these two unions were gathered the Italian Sinda-cato Autonomo di Polizia (S.A.P.) and the Hellenic Associa-tion of Greek Police officers (E.K.A.). L’Associaçao Sindicaldos funcionarios de Investigaçao Criminal Portugaise(A.S.F.I.C.) had apologized by telegram for its absence andhad declared its will to adhere to this organisation whichwas going to be created.Two days of intense works made it possible to work out sta-tutes and a final resolution, presented to the press onDecember 15th in Madrid in the head office of the S.P.P.It seems to me important to highlight the warmness of thecontacts which were formed during this General Meetingbetween delegations which had not other goal than that toset up a structure where personal interest was absent. Thiswill of independence, of solidarity and fraternity lets auguran interesting future for the C.E.S.P.; the respect for thesevalues will be, in any case, one of the conditions put to thosewho will want to join us.I wish, finally, to thank all the leaders of the S.P.P who hadspent much energy to reserve us a great and cordial recep-tion in a wonderful framework.Appointment is now taken for a meeting in October, in Italy,where, I hope, organizations of the Northern Europe willjoin us.

The Administrative SecretaryRoger BOUILLER

Avila · 1988


Athenes · 1989

Venise · 1989

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Lyon · 1988

1st meeting SNAPC – SPP 1st meeting SNAPC – SPP

Conference for union freedom

1st Congress of CESP 1st Congress of CESP - Rachele Schettini

Greek police officers dismissed because unionists


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Lisbonne · 1990

Budapest · 1990

The CESP is also an exchange of culturesAdhesion de l'Allemagne et de la Belgique

Meyzieu · 1990

Les delegations a l'Ecole des CommissairesLe CESP recu par le Ministre Poperen

1er deplacement dans l'ex Europe de l'Est1er deplacement dans l'ex Europe de l'Est


Le Comité Exécutif du Conseil Européen des Syndicats dePolice, organisation regroupant les syndicats de Police sui-vants :S.P.P. (Espagne), S.N.A.P.C. (France), S.A.P. (Italie), E.K.A.et E.N.A.A. (Grèce), A.S.F.I.C. (Portugal), F.S.P.B. (Belgi-que), C.P.A. (Chypre), B.D.K. (Allemagne) et F.R.S.Z. (Hon-grie),Et comme observateurs :N.S.Z.Z.P. (Pologne), G.R.A. (Irlande), A.S.P.P. (Portugal),O.Z.P. ZNB v SR (Tchécoslovaquie), A.N.P.U. (Espagne)et F.S.G.B. (Belgique),représentant plus de 150 000 policiers européens,réuni à Madrid les 17, 18 et 19 avril 1991,après avoir examiné l’activité syndicale dans la police dechacun des pays mentionnés, et par conséquent la prise encompte ou non de cette activité syndicale comme moyennécessaire à une meilleure intégration des policiers dans lasociété

a adopté les résolutions suivantes :1. Le Conseil Européen des Syndicats de Police, préoccupé

par la dégradation de l’environnement et par l’absencede réponse efficace de la part des différents gouverne-ments, proposera à l’Assemblée Parlementaire du Con-seil de l’Europe :

a) L’adoption d’une résolution – recommandation exige-ant des gouvernements des pays membres une limita-tion des agressions contre l’environnement sur leur ter-ritoire, ainsi que la mise en place d’une formationadéquate pour les personnels destinés à prévenir et àpoursuivre de telles agressions.

b) Constatant le sens mercantile de chaque action menéeau sujet de l’environnement, le C.E.S.P. demande l’or-ganisation d’une réunion autour d’experts en cedomaine ainsi que dans celui de la Justice et de la Poli-ce, pour élaborer un projet de Loi européenne de laProtection de l’environnement.

2. Considérant qu’au sein de l’opinion publique, et mêmeparmi certains policiers, l’affirmation selon laquelle il estimpossible d’associer respect des Droits de l’Homme etefficacité policière, fait son chemin avec de plus en plusde force, le C.E.S.P. affirme :

a) Que toute politique de lutte contre la criminalité établieen large des Droits de l’Homme ne signifie pas seule-ment un retour en arrière dans la mission dont sontchargées les forces de Sécurité, mais aussi, à courtterme, un échec total de cette lutte.

b) Que les sociétés modernes, constituées en Etats de

Droit Démocratiques ont besoin d’une police efficacedans ses actions d’intégration sociale et, par consé-quent, de défense du système. Une formation prenanten compte des éléments juridiques, psychologiques,sociologiques et opérationnels est donc fondamentale-ment nécessaire afin que les policiers se sentent liés,sans équivoque, avec les principes de base de laDéclaration Universelle des Droits de l’Homme.

c) Que la grande différence entre le modèle policier cor-respondant à un Etat autoritaire – modèle de surveil-lance et de contrôle – et celui de SERVICE PUBLIC seu-lement possible dans un Etat de Droit démocratique,apparaît essentiellement au niveau de la formation quechacun d’eux exige pour la Police.

3. Considérant que le libre exercice de l’activité syndicaleest un élément essentiel d’un Etat de Droit, le C.E.S.P.manifeste :

a) que le Syndicalisme policier contribue fondamentale-ment à la démocratisation des structures et organisati-ons de la Police et des comportements des fonctionnai-res de Police, et par là même à son rapprochement dela Société. Ceci induit une meilleure identification avecles valeurs démocratiques et la mise en application desDroits et Libertés Individuels.

b) Que le droit à la liberté syndicale doit être exercé parles policiers sans autre limitation ou restriction que cel-les qui pourraient être dérivées de la nécessité du Ser-vice Public, établies par le pouvoir législatif, commeémanation directe de la volonté populaire.

c) Que de telles restrictions, si elles existent, ne peuvent,en aucun cas, vider de leur contenu les droits qui éta-blissent la liberté syndicale. Les moyens nécessaires àla résolution de tous conflits doivent être toujours pro-posés afin de rendre superflus les moyens de défensede leurs intérêts que possèdent tous les travailleurs.

d) Que seule une conception archaïque de la fonctionpolicière, ancrée dans le passé et provenant derégimes autoritaires, peut permettre une stagnation duprocessus d’attribution aux policiers des droits et liber-tés propres à tous les citoyens des Etats de Droit démo-cratiques.

Seuls ceux qui considèrent la Police comme la manifesta-tion du « Pouvoir » envers le citoyen et non comme « lepouvoir du citoyen » peuvent apprécier le syndicalismepolicier comme un élément négatif ou perturbateur.

4. Le C.E.S.P. se félicite de l’adhésion en tant que membreà part entière du Bund Deutscher Kriminalbeamter

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Madrid · 1991

RESOLUTION FINALE


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(B.D.K.) allemand et du Föggetlen Rendörszakszervezet(F.R.S.Z.) hongrois ainsi que de la présence, au cours decette réunion, de représentants de syndicats de Police dePologne, de Tchécoslovaquie, d’Irlande, de la F.I.F.S.P. etde la Gendarmerie belge.

5. Le C.E.S.P. réitère sa condamnation, déjà effectuée lorsde la précédente réunion du Comité Exécutif de Meyzieu(France), en ce qui concerne la situation dans les payssuivants :BELGIQUE : Le C.E.S.P. apporte son soutien à la Fédéra-tion Syndicale Policière belge dans sa lutte contre la pré-carité de la situation des policiers belges et pour leurdroit à la dignité que, seul, peut garantir un statut.CHYPRE : Le C.E.S.P. condamne la violation des Droits del’Homme dans ce pays qui a eu pour conséquences decauser de très graves préjudices à des fonctionnaires depolice disparus depuis l’occupation militaire d’une gran-de partie de l’île en 1974.

Le C.E.S.P. exige que soient appliquées dans ce pays lesrésolutions des instances internationales (Conseil del’Europe et Nations Unies – résolutions n° 541 de 1983,550 de 1984 et 634 de 1989) comme elles l’ont été enson temps pour le problème koweitien et demande quesoit démontrée la même sensibilité à l’égard du problè-me chypriote.Le C.E.S.P. décide d’intensifier ses actions auprès duConseil de l’Europe pour qu’il fasse pression auprès desautorités turques afin d’obtenir des informations sur lesort des disparus.GRECE : Le C.E.S.P. réitère sa condamnation de la poli-tique répressive suivie par le gouvernement grec à l’en-contre du Président et du Trésorier du syndicat E.K.A. Ildécide de tout mettre en œuvre pour qu’une issue favor-able soit trouvée à ce problème. Il soutient incondition-nellement les actions menées en justice pour qu’ils soientréintégrés dans tous leurs droits et propose la présentati-on d’un recours auprès de la Cour Européenne des Droitsde l’Homme.

Madrid · 1991

Le CESP au tablao flamencoComite Executif

Athènes · 1991

Comite Executif The CESP at the Acropole


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Sofia · 1992

Entree de NPS au CESP Entry of the NPS in the CESP

Strasbourg · 1992

Budapest · 1992

Comite Executif Les delegations allemande et tcheque

Mayor of Strasbourg Delegations at the COE Strasbourg


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Nicosie · 1993

RESOLUTION FINALE

Le Comité Exécutif du Con-seil Européen des Syndi-cats de Police, Organisati-on Non Gouvernementaleà statut consultatif au Con-seil de l'Europe, regrou-pant les syndicats de Policesuivants :B.D.K. (Allemagne),F.S.P.B.(Belgique), N.P.S. (Bulga-rie), C.P.A. (Chypre), S.P.P.(Espagne), S.N.A.P.C.(France),E.K.A. et E.N.A.A.(Grèce),F.R.SZ. (Hongrie), S.A.P.(Italie), N.S.Z.Z.P. (Polo-gne), A.S.F.I.C. (Portugal), NOSP (République Tchèque), etcomme observateurs :POLICE FEDERATION (England and Wales), F.S.G.B. (Bel-gique), G.R.A. (Irlande) et A.S.P.P. (Portugal).

Les organisations A.C.P. (Hollande) et F.S.F.P. (Suisse) étantabsentes et excusées, Représentant plus de deux cent cin-quante mille policiers en Europe, réuni les 22, 23 et 24septembre 1993 à Nicosie (Chypre), après avoir effectuéun tour d'horizon de la situation syndicale dans la policedes pays représentés, a adopté les résolutions suivantes :

1. Le Conseil Européen des Syndicats de Police est particu-lièrement préoccupé par la situation actuelle en Europe.Les remises en cause ou la stagnation de l'Idée Euro-péenne, les conflits ethniques ou les guerres civiles quiportent atteinte aux Droits de l'Homme, affaiblissent con-sidérablement les principes démocratiques défendus parle C.E.S.P.

1. Face à ces situations dramatiques, la Police et les poli-ciers apparaissent trop souvent comme les instrumentsde pouvoirs politiques. Le Conseil Européen des Syndi-cats de Police dénonce cette utilisation et réaffirme avecforce et conviction que les policiers doivent être LESGARDIENS DE LA PAIX PUBLIQUE.

2. Dans les pays qui ont accédé récemment à la Démocra-tie, le Conseil Européen des Syndicats de Police réclameaux Institutions européennes (Parlement Européen,Assemblée Parlementaire, Conseil de l'Europe et Comitédes Ministres) l'ouverture d'enquêtes et toutes vérificati-ons nécessaires des Tribunaux européens et des organis-mes qui en dépendent, afin de déterminer les véritables

responsabilités des poli-ciers expulsés ou révoquésdes Forces de Sécurité,seulement pour avoirappartenu à celles-ci avantle processus démocratique.D'une manière plus géné-rale, le Conseil européendes Syndicats de Policerappelle que les policiersont droit, comme touscitoyens, d'être défendusdevant les tribunaux judi-ciaires et administratifspour toutes fautes pénales

ou professionnelles qu'ils auraient commises. Cela exclutoute idée de responsabilité collective liée à des motifs poli-tiques.1. Le C.E.S.P. dénonce le vide juridique concernant l'orga-

nisation de la Police et le droit des policiers dans les paysayant accédé récemment à la Démocratie et enjoint lesgouvernements de ces pays à respecter leurs engage-ments contractés devant les instances internationales.

3. Face au fléau de la drogue qui s'étend en Europe, et quifrappe plus particulièrement la jeunesse, le C.E.S.P.mobilise l'ensemble des policiers européens pour dresserun bilan et proposer des solutions.

1. A côté des discours officiels, le Conseil Européen desSyndicats de Police donne la parole aux spécialistes quesont les policiers, confrontés chaque jour à ce dramehumain.

1. Le C.E.S.P. décide la mise en place immédiate d'un grou-pe de travail réunissant des policiers de chaque paysmembre chargés sur le terrain du problème de la drogue.

1. D'ores et déjà, il dénonce la frilosité dont font preuve cer-tains pays européens pour traquer les profiteurs qui recy-clent et utilisent l'argent du commerce des drogues.

4. Le Conseil Européen des Syndicats de Police constateavec consternation que la liberté syndicale dans la Poli-ce est en régression en Europe.

1. Il rappelle que les droits contenus dans la résolution 690du Conseil de l'Europe et repris dans la Charte Euro-péenne du Policier dovent être respectés partout, notam-ment dans les pays où des responsables syndicaux poli-ciers sont encore poursuivis pour avoir défendu cesdroits.


5. Réuni symboliquement à Nicosie, capitale de la Républi-que de Chypre, seule ville au monde coupée en deux parun mur de la honte, le C.E.S.P. dénonce l'attitude du gou-vernement turc qui refuse depuis bientôt vingt ans, dedonner des informations sur le sort des personnes por-tées disparues après l'invasion turque de 1974, confor-tée par l'attitude de la communauté internationale.

1. Le Conseil Européen des Syndicats de Police est sensibleau drame que vivent notamment les familles des huit poli-ciers chypriotes disparus.

1. Afin d'empêcher que le temps engendre l'oubli, leC.E.S.P. décide de lancer par l'intermédiaire de sesmembres, une campagne d'explications et de pressions

vers les gouvernements des pays européens pour qu'ilsenjoignent le gouvernement turc de respecter les enga-gements qui découlent de son admission au Conseil del'Europe, en matière de Droits de l'Homme.

1. Le C.E.S.P. décide que chaque syndicat membre effec-tuera une démarche physique auprès des ambassadesde la République de Turquie.

6. En l'absence de réponse à ces demandes, le C.E.S.P. nepourraît que dénoncer le double langage d'un gouver-nement qui d'un côté prétend défendre les Droits del'Homme en siègeant au Conseil de l'Europe et de l'au-tre, refuse toute collaboration dans la solution d'un pro-blème humanitaire.

18

Nicosie · 1993

Milan: 1ere conference sur la cooperation policiere Lisbonne: Manifestation de solidarite pour la liberte syndicale

Lisbonne · 1993


19

Sofia · 1994

Berlin · 1994

Conference sur la police et la democratie 1st Congress NPS – The Board of the CESP

Comite Executif La delegation belge

The Spanish delegation at the Brandebourg door Le CESP recu par la Maire de Berlin


RESOLUTION FINALE

Réunis à Trojanovice - République Tchèque, du 21 au 23juin 1995, les pays membres du C.E.S.P. :• N.O.S.P. (République Tchèque) • N.S.Z.Z.P. (Pologne) • N.P.S. (Bulgarie) • B.D.K. (Allemagne) • F.B.S.P. (Belgi-que) • C.P.A. (Chypre) • E.N.A.A. (Grèce) • S.N.A.P.C.(France) • A.S.F.I.C. (Portugal) • S.A.P. (Italie) • F.R.S.Z.(Hongrie), le S.P.P. (Espagne) étant excusé,ainsi que les membres observateurs:• G.R.A. (Irlande) • M.P.A. (Malte) • A.C.P. (Pays-Bas) • P.S.S. (Slovénie) et S.A.P.J. (Belgique),

ont pris la résolution sui-vante:1. Le C.E.S.P. se félicite de

l’adhésion de G.R.A.(Irlande) et de M.P.A.(Malte), intervenue aucours de la réunion dece Comité Exécutif.

2. Les pays membres duC.E.S.P. constatent que« l’ouverture démocrati-que » de 1989-1990dans les pays d’EuropeCentrale et Orientale à provoqué un bouleversement desstructures des missions de police, même si cette ouvertu-re se présente différemment selon les pays. Les organi-sations syndicales rencontreront donc des difficultés plusou moins importantes pour effectuer leurs missions.

3. Le C.E.S.P. s’inquiète de la position du N.O.S.P. (Répu-blique Tchèque) qui s’aggrave dans la police en général.Il lance un appel au Ministre de l’Intérieur, au Gouverne-ment et au Parlementafin que soient suppri-mées les normes légalesactuelles de 40 % déter-minant le pourcentagepour la représen-tativité au sein des syn-dicats de police. Lasituation des syndicali-stes et des policiers necesse de se dégrader. LeC.E.S.P. réclame pourses collègues de laRépublique Tchèque, lerespect de la Résolution

690/79 du Conseil de l’Europe, et la liberté totale d’as-sociation des individus sans restriction.

4. Le C.E.S.P. réaffirme son soutien aux policiers Grecs,membres de l’ E.N.A.A. et de l’ E.K.A. qui luttent pour unsyndicalisme libre, pluraliste et démocratique dans laPolice Hellénique. Le C.E.S.P. continue à considérer l’E.N.A.A. et l’ E.K.A. comme des partenaires syndicauxà part entière, malgré les obstacles que pose la Loi votéerécemment en Grèce, et qui viole les principes démocra-

tiques des normes euro-péennes en vigueur.

5. Le C.E.S.P. revendiqueau nom du F.R.S.Z. (Syn-dicat Indépendant de laPolice Hongroise) lamise en place d’un statutparticulier et spécifiqueaux policiers, conformeà la résolution 690 duConseil de l’Europe. Illui apparaît aujourd’hui

indispensable de dissocierclairement le rôle d’une

police civile de celui d’une force militaire, ainsi que de met-tre un terme à la sous citoyenneté du policier dans la nati-on. Le F.R.S.Z. , conscient que le syndicalisme policier nepeut être qu’autonome et indépendant de tous partis politi-ques, revendique la liberté complète de l’activité syndicale,ainsi que la reconnaissance pour tous les policiers de béné-ficier de ce droit. Le C.E.S.P. apporte son soutien au F.R.S.Z.pour dénoncer la situation précaire des policiers, le man-que de matériel et de moyens dont ils disposent pour

accomplir leurs missions deservice public.

6. Le N.S.Z.Z.P. (SyndicatProfessionnel Autonomeet Indépendant de Policeen Pologne) existantdepuis cinq ans, à misquatre années pour êtrereconnu officiellementpar le Gouvernementpolonais. Cette recon-naissance lui a permis de se positionner au-jourd’hui comme un

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Trojanovice · 1995


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Trojanovice · 1995

interlocuteur incontourna-ble, dans toutes les négo-ciations relatives aux diffé-rents problèmes rencontréspar les policiers en géné-ral. Le N.S.Z.Z.P. revendi-que notamment pour lespoliciers le respect de lalégislation générale du tra-vail dont ils bénéficientdepuis février 1995, afind’en obtenir tous les droitset avantages. Le C.E.S.P.rappelle que le coût de lasécurité ne doit pas être sous évaluée; c’est pourquoi ildénonce la situation financière démotivante des policiers etun manque de moyens patents pour faire face à l’explosionde la criminalité. Le C.E.S.P. refuse l’arbitraire du Gouver-nement dans l’élaboration du nouveau règlement de police,qui contribue à limiter les droits protégeant les policiers, entotale contradiction avec les règles en vigueur dans toutesles démocraties.

7. Le C.E.S.P. déplore l’attitude du Ministre de l’Admini-stration Interne et celle du Commandant Général de laPolice de Sécurité Publique du Portugal, lesquels nerépondent jamais aux propositions de dialogue ainsiqu’aux revendications légitimes et constitutionnelles descollègues de l’ A.S.P.P. Le C.E.S.P. dénonce en outre lespersécutions et représailles dont sont habituellement vic-times les représentants syndicaux de l’ A.S.P.P. La hiér-archie de la Police de Sécurité Publique se livre à développer un climat de peur visant à effrayer les

responsables syndicaux dela police, à nourrir destensions d’insécurité et àéloigner l’adhésion despoliciers au sein de l’A.S.P.P. Au vu de cettesituation persistante quitend à s’aggraver, leC.E.S.P. réclame pour lespoliciers portugais, lemêmes droits démocrati-ques que ceux accordésaux autres citoyens

8. Le C.E.S.P. confirme sa solidarité avec les collèguesChypriotes du C.P.A., qui ont entrepris des efforts diffici-les pour retrouver leurs collègues disparus et ignorésdepuis l’invasion par l’armée turque de l’île de Chypreen 1974.

9. Le C.E.S.P. constate, qu’en Belgique, il existetoujours une discrimination notoire envers les syndicatsneutres apolitiques, situation favorisant à outrance les syn-dicats politiques, ce qui est contraire à toute formule démo-cratique. Le C.E.S.P. en appelle aux autorités belges pourqu’elles accordent la « représentativité » aux syndicats poli-ciers apolitiques qui représentent la majorité de ces der-niers, ce qui ne serait que justice envers les fonctionnairesqu’ils représentent.

10. Le C.E.S.P. s’adresse instamment aux Parlements desEtats membres du Conseil de l’Europe pour adapter loiset règlements de chaque pays aux normes définies parles instances européennes.


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Budapest · 1996

Board of CESP and FRSZ Le CESP et le Directeur General de la police hongroise

Eike BLEUBTRAU, President of the BDK (Germany) The Hungarian Minister of the Interior and the Maltese delegation

Agota Fabian and Miguel Martin Pedraz Budapest 1996 Pdt of BDK and MPS

Le CESP et le Ministre de l'Interieur hongrois End of the Congress


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Legionowo · 1997

RESOLUTION FINALE

Le Conseil Européen des Syndicats de Police, OrganisationNon Gouvernementale au Conseil de l’Europe, qui regrou-pe 21 syndicats policiers représentatifs dans 18 paysd’Europe, réuni en Comité Exécutif à Varsovie, du 23 au 25avril 1997,SE FELICITE de l’adhésion d’un nouveau membre, M.P.S. -Makedonija Sindikat na Policija - représentant les policiersde FYROM - Ex République Yougoslave de Macédoine,DENONCE la situation inacceptable au Portugal où nepeut s’exercer la libre expression du syndicalisme dans lapolice, et adopte à l’unanimité de ses membres la motionjointe,EXIGE que toutes les organisations syndicales membres duCESP puissent s’exprimer dans un cadre défini et reconnuau plus haut niveau de l’Administration,REVENDIQUE les mesures indispensables qui apparaissentdans la résolution jointe, également adoptée à l’unanimité,pour faire face à la criminalité transfrontière.

Constatant la grande disparité des recrutements et des forma-tions dispensés aux policiers dans les différents paysd’Europe, le C.E.S.P. INSISTE sur la nécessité d’une adaptati-on de ces formations aux besoins d’une police de proximité.

Constatant une carence dans l’apprentissage des languesétrangères dans les écoles de police, alors que les frontiè-res européennes s’ouvrent à la libre circulation des citoy-ens, le C.E.S.P. REVENDIQUE une formation élargie dansce domaine.

Varsovie, le 25 avril 1997

RÉSOLUTION

Face à la criminalité transfrontalière, la coopération policiè-re perd de plus en plus de terrain. Contrairement à la police,la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et d’armes, letrafic de véhicules volés haut de gamme et la criminalité

FINAL RESOLUTION

The European Council of Police Unions, a Non Govern-mental Organization at the Council of Europe, whichgroups 21 representative police unions in 18 EuropeanCountries, gathered in an Executive Committee in Warsawfrom 23rd to 25th of April 1997,IS GLAD AND ENJOYS the joining of a new member,M.P.S. - Makedonija Sindikat na Policija - representing thepolicemen from FYROM - Former Yugoslav Republic OfMacedonia,DENOUNCES the unacceptable situation in Portugal wherefree expression of unionism is not allowed for policemen,and unanimously adopts the enclosed motion,DEMANDS that all C.E.S.P. union membres should be allo-wed to express themselves in a framework defined and ack-noledged by the highest level in Administration,DEMANDS that the indispensable measures, written in theenclosed and unanimously voted motion, should be enfor-ced to face international criminality.

Noticing the great disparity in terms of police recruitmentand training in every European country, the C.E.S.P. insistson the necessity to adapt the training to the needs of a poli-ce close to the citizens.

Noticing the lack of knowlege in foreign languages where-as European borders are opened to free movements, theC.E.S.P. DEMANDS a better teaching in that field.

Warsaw, April 25th 1997

RESOLUTION

The cooperation of polices is losing more and more groundwhen facing international criminality. Unlike the police for-ces, the organised criminality, the traffic of drug and weap-pons, the traffic of high standard cars and nuclear crimina-


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Legionowo · 1997

nucléaire ne s’arrêtent plus depuis longtemps aux frontières.L’accord de Schengen et la mise en place d’EUROPOL avai-ent tracé la voie, mais perdent en importance du fait desréglementations différentes des pays signataires. Présenta-tions flatteuses, des mots vides de sens et des promesses desresponsables politiques éloignées de la réalité n’aident per-sonne, sauf les délinquants.

Aussi, le C.E.S.P. réclame des pays et des autorités euro-péens la suppression des restrictions et ressentiments natio-naux et la création d’un programme européen efficace desécurité sur la base des revendications suivantes :1. Le C.E.S.P. réclame une harmonisation de la législation

européenne2. Le C.E.S.P. réclame une extension, simplification et accé-

lération de l’entraide judiciaire et administrative3. Le C.E.S.P. réclame une réglementation praticable du

droit de poursuite et d’observation transfrontalière4. Le C.E.S.P. réclame à l’échelle européenne, la création

d’une unité centralisée de personnes et objets recher-chés, véritablement opérationnelle

5. Le C.E.S.P. réclame des groupes d’enquêtes communsinter-étatiques ( task forces )

6. Le C.E.S.P. réclame la création d’autorités européennesjudiciaires

7. Le C.E.S.P. réclame une technique compatible en matiè-re de coopération internationale

8. Le C.E.S.P. réclame une harmonisation dans la formati-on initiale et continue des policiers en Europe

9. Le C.E.S.P. réclame la création d’un centre européen derecherche criminalistique et criminologique

10. Le C.E.S.P. réclame une augmentation continue deseffectifs pour la lutte contre la criminalité

En même temps, les polices des pays de l’Europe orientaledoivent être soutenues matériellement et en personnel. Onne peut délimiter la criminalité qu’un diminuant la diffé-rence au niveau du train de vie entre les pays de l’Europeorientale et occidentale. Ceci n’est possible qu’avec l’aideéconomique des pays de l’Europe occidentale.

MOTION

Le Comité Exécutif du Conseil Européen des Syndicats dePolice, réuni du 23 au 25 avril 1997 à Varsovie, a été infor-mé de la situation d’A.S.P.P. au Portugal, notamment en cequi concerne le refus des autorités portugaises de recon-naître le droit syndical dans la P.S.P.

Considérant que la résolution du Conseil de l’Europe690/79, relative à la déclaration sur la Police, doit s’appli-

lity gave up stopping at borders long ago.The Schengen agreement and the setting up of EUROPOLwere a good start but are losing their importance becauseof the different rules in each member country .Flattering presentations, meaningless words and politicalleaders’promises far from reality help none but criminals.

In that respect, the C.E.S.P. wants European authorities tosuppress national restrictions and resentments and to crea-te an efficient European program for security based uponthe following claims :1. The C.E.S.P. claims the harmonisation of European legis-

lation.2. The C.E.S.P. claims the extension, simplification and

acceleration of judicial and administrative cooperation.3. The C.E.S.P. claims the enforcement of rules allowing the

right to pursue and observe beyond borders.4. The C.E.S.P. claims the creation of European, centalised

and operational unity of persons and objectsresearched.

5. The C.E.S.P. claims the setting up of commun internatio-nal task groups to run investigations.

6. The C.E.S.P. claims the creation of judicial European aut-horities.

7. The C.E.S.P. claims a common technic in terms of inter-natioal cooperation.

8. The C.E.S.P. claims the harmonization of initial and con-tinuing training of policemen in Europe.

9. The C.E.S.P. claims the creation of a European centre ofcriminal research.

10. The C.E.S.P. claims the continuing increase of the num-ber of policemen in order to fight criminality.

In the meantime, the polices of Eastern Europe must be bak-ked up in terms of material and staff. We can stop crimina-lity only by cutting down the differences of standard ofliving between Eastern and Western Europe. This can memade possible by Western European countries aid.

MOTION

The Executive Committee of the European Council of PoliceUnions, gathered in Warsaw from 23rd to 25th of April1997, was informed of the situation of A.S.P.P. in Portugal,especially about the refusal of the Portuguese authorities torecognise the right to unionism.

Considering that the resolution of the Council of Europe690/79, concerning the declaration on Police, has to beenforced in all member countries of this institution, theC.E.S.P states its attachment to the free practice of unionism


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Legionowo · 1997

quer dans tous les pays membres de cette institution, leC.E.S.P. réaffirme son attachement au libre exercice dudroit syndical dans la police et au libre choix des policiersde s’affilier ou non à une organisation syndicale.Le Conseil Européen des Syndicats de Police demande augouvernement portugais de se conformer aux règles com-munautaires et se déclare totalement solidaire de la lutteque mène A.S.P.P. pour la reconnaissance pleine et entièrede ce droit fondamental.Le Comité Exécutif du C.E.S.P. mandate ses responsablespour établir des négociations avec les autorités portugaises,afin d’appuyer l’action d’A.S.P.P.

Pour le Bureau Exécutif du C.E.S.P.

Michel ALBIN Roger BOUILLERPrésident Secrétaire Général

Kurt LEHR Laszlo BALASZTrésorier Conseiller Exécutif

Eike BLEIBTREU Julien VANDER VOORDENPrésident du BDK Président de la FBSPAllemagne Belgique

for police forces and the free choice for policemen to join ornot a unionThe European Council of Police Unions is asking the Portu-guese government to conform to community rules andshows total solidarity with the struggle undertaken byA.S.P.P. for the full and entire acknoledgement of this fun-damental right.The European Council of Police Unions appoints its leadersto set up negociations with the Portuguese authorities inorder to back A.S.P.P. action.

For the C.E.S.P. Executive Bureau

Michel ALBIN Roger BOUILLERPresident General Secretary

Kurt LEHR Laszlo BALASZ Treasurer Executive Councillor

Eike BLEITREU Julien VANDER VOORDENPresident of B.D.K. President of F.B.S.P.Germany Belgium


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Ohrid · 1998

RESOLUTION FINALE

Le Conseil Européen des Syndicats de Police, organisationnon-gouvernementale au Conseil de l’Europe, regroupant250.000 policiers de 18 pays, a réuni son Comité Exécutifà Ohrid (FYROM - Ex - République Yougoslave de Macé-doine), du 25 au 27 mars 1998.Il se félicite de son élection a la commision de liaison desorganisations non-gouvernementales du Conseil del’Europe.A l’issue d’un tour d’horizon de la situation existante dansles syndicats et les polices des pays représentés, le C.E.S.P.constate que les policiers connaissent de plus en plus de dif-ficultés pour exercer leurs missions de protection des per-sonnes et des biens.Il s’alarme de l’existence des restrictions importantes dansl’exercice du droit syndical pour de nombreux pays membres.Il rappelle que le concept fondamental de police doit se réa-liser dans un « paysage civil ».Il souhaite qu’une harmonisation des lois pénales régissantla criminalité trouve sa place et soit appliquée par tous lespays membres du Conseil de l’Europe.Il exige que le policier européen soit un citoyen à partentière, jouissant de tous les droits accordés par la Décla-ration Universelle des Droits de l’Homme. Si la fonction depolice comprend des devoirs particuliers, les restrictions quien résultent et qui doivent être justement rémunérées, nedoivent jamais entamer le fondement même des droits dupolicier.A l’occasion de ce Comité Exécutif deux thèmes ont étéabordés :« Statuts et rémunération des policiers en Europe » et «Liberté syndicale et représentation syndicale dans les poli-ces d’Europe »; leurs conclusions seront transmises aux dif-férentes instances nationales et européennes. Il réitère la demande formulée aux instances européennesd’organiser des Assises Européennes de la Sécurité Inté-rieure où serait affirmé le principe de la création d’un « espa-ce judiciaire européen».Le C.E.S.P. souhaite quedans les différents paysreprésentés en son sein, lesDroits des policiers, et leursstatuts notamment enmatière de recrutement,rémunération et promoti-ons ..., soient reconnus etappliqués sans tenir comp-te de critère de sexe, derace ou d’opinion philoso-phique, politique et reli-gieuse.

FINAL RESOLUTION

The European Council of Police Unions (C.E.S.P.), a non-governmental organisation at the Council of Europe whichregroups 250 000 policemen in 18 countries, gathered itsExecutive Committee in Ohrid (FYROM - Former YugoslavRepublic Of Macedonia), from 25 to 27 March 1998.It congratulates itself for its election at the liaison commissi-on of the non-governmental organisations at the Council ofEurope.After studying the situation which exists in the unions andthe polices of the countries represented , the C.E.S.P. reali-zes that the policemen are meeting with more and more dif-ficulties to exercise their missions of protection of personsand goods.The C.E.S.P. is alarmed by the existence of important restric-tions in the exercise of union rights in numerous membercountries.It reminds that the fundamental concept of police must beachieved in a « civil landscape ».It wishes the harmonization of penal laws which rules cri-minality found its place and be enforced in all the membercountries of the Council of Europe.It claims that the European policemen should be fully consi-dered as citizens enjoying all the rights agreed by the Uni-versal Declaration on Human Rights. If the police functionincludes special duties, the restrictions which result fromthem and which must be fairly compensated, must neverviolate the policemen’s fundamental rights.At the occassion of this Executive Committee two themeswere dealt:« Policemen’s statutes and salaries in Europe » and « Unionfreedom and union representation in the European polices»; their conclusions will be handed to different national andEuropean authorities.It repeats its request to the European authorities to organi-ze European conferences on Inner Security where the prin-ciple of creation of a « European judicial space » would bereinforced.

The C.E.S.P. wishes that inall the different countriesrepresented by it, theRights of the policemen,and their statutes especial-ly in terms of recruitment,salaries and promotionswere recognized andenforced without takinginto account criteria onsex, race, philosophical,political and religious opi-nion.


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Lille · 1998

A l’occasion du 10 éme anniversaire du Conseil Européendes Syndicats de Police, son Comité Exécutif s’est réuni àLILLE, les 6 et 7 novembre 1998.Durant ses débats, il a fait le bilan de son activité syndica-le, des résultats obtenus et de la situation actuelle des droitset libertés des policiers européens.Il a constaté l’augmentation permanente de la grande cri-minalité transfrontalière.

En réponse à ces problèmes, le Comité Exécutif a adopté lesrésolutions suivantes:1. Que la charte sociale européenne révisée et son proto-

cole additionnel soient effectifs dans l’ensemble des paysmembres. A ce titre, les policiers ne doivent pas être vic-times des restructurations administratives, eu égard àleurs droits sociaux et humains.

1. Il interpelle les autorités compétentes pour que la chartesociale révisée et son protocole additionnel soient effec-tivement signés, ratifiés et appliqués dans l’ensemble despays membres du Conseil de l’Europe.

2. Il poursuivra ses efforts pour que tous les policiers euro-péens obtiennent un statut qui respecte le droit à un tra-vail digne, une rémunération juste et une formation pro-

fessionnelle adaptée pour mieux combattre les nouvellesformes de criminalité organisée.

3. Face à la progression de la criminalité trans-frontalière,il a réfléchi aux moyens d’harmoniser au mieux les légis-lations et au développement de la coopération policièreeuropéenne en la dotant de mécanismes et instrumentsjuridiques ainsi que de moyens humains et matériels suf-fisants.

Le Comité Exécutif a décidé de préparer une étude appro-fondie sur ces sujets pour son quatrième congrès qui auralieu à ATHENES du 17 au 19 mars 1999. Les conclusionsdes débats de ce congrès serviront de base à ses revendi-cations qui seront transmises aux autorités nationales et auxorganisations internationales compétentes.

Enfin, le CESP invite tous les gouvernements nationaux àaccélérer le processus d’intégration de tous les paysd’Europe centrale et orientale, membres du CESP, dansl’Union Européenne pour qu’un espace judiciaire et policiersoit crée le plus rapidement possible.Il déclare à tous ces policiers qu’ils ont tous leur place dansl’Union Européenne.

RESOLUTION FINALE


RESOLUTION FINALE

Le IV congrès du CESP qui s’est tenu à ATHENES les 17, 18et 19 mars 1999 s’inscrit en un moment exceptionnel quimarque à la fois la fin de ce vingtième siècle et l’aube dutroisième millénaire.Malgré ses avancées, lesyndicalisme policier ausein de l’Europe est encoreneuf. Il s’est construit auxlendemains des turbu-lences politico-historiquesqu’il serait douloureuxautant qu’inutile de rappe-ler.Aujourd’hui, résolumenttourné vers l’affirmationdes valeurs démocratiqueset sociales, l’ensemble dessyndicats membres duCESP, appelle la solidaritéde tous les policiers européens pour le combat contre toutesles formes de criminalité, mais aussi pour l’harmonisationde leurs statuts dans l’intérêt des citoyens du continent.Dès l’ouverture de ses travaux le Congrès a observé savolonté de solidarité en approuvant l’adhésion du SAPB(Syndicat Autonome de la Police Belge - Belgique), du MPS(Makedonia Sindikat na Policija - Fyrom) et de l’ASPP(Associaçao Socio Profissional da Policia - Portugal). Cestrois organisations sont donc venues renforcer le CESP quicompte désormais 17 syndicats membres.Au cours de ses débats, le CESP s’est attaché au dévelop-pement d’une collaboration étroite et effective entre les dif-férentes polices européennes. Cet effort collectif doit êtreprincipalement concentré dans l’action nécessaire queréclament les phénomènes criminogènes et plus particuliè-rement le crime organisé qui ne se limite pas aux frontières.Par ailleurs, les violences urbaines qui nécessitent l’implica-tion d’une police de proximité, constituent aussi l’une deleurs principales préoccupations.Mais cette nécessaire collaboration entre toutes les policeseuropéennes ne doit pas se limiter aux aspects profession-nels policiers ; elle doit aussi révéler un partenariat syndi-cal efficace.En effet, des policiers restent encore éloignés de tous droitssyndicaux. Cette indigence dans laquelle on les tient,répond au prétexte que les spécificités policières exonèrentde fait d’une quelconque syndicalisation. Cet argument estévidemment fallacieux. Il procède d’un obscurantisme detemps aujourd’hui révolus.Le droit des policiers de se regrouper en syndicats pour ladéfense de leurs intérêts et l’amélioration du service public

FINAL RESOLUTION

The IV° Congress of the CESP, which held in Athens on 17th,18th and 19th March 1999 settles in an exceptional timewhich, marks both this 20th century and the dawn of the

3rd millennium.In spite of these progress,the police unionism insideEurope is still new. It builtitself just after the historicaland political troubles thatwould be needless andpainful to remind. Today, resolutely turnedtowards the affirmation ofthe democratic and socialvalues, the whole unions’members of the CESP callsthe solidarity of all theEuropean police officersfor the struggle against

every form of criminality, but also for the harmonization oftheir status in the interest of the continent citizens.Since the opening of its works, the Congress shown its wil-ling of solidarity welcoming the SAPB (Syndicat Autonomede la Police Belge - Belgium), the MPS (Makedonia Sindikatna Policija - Fyrom) and the ASPP (Associaçao Socio Pro-fissional da Policia - Portugal). Then, these three organiza-tions are come to reinforce the CESP which counts now 17union members.Throughout its discussions, the CESP decided to privilegethe development of a close and effective collaboration bet-ween the various European polices. This collective effortmust be principally concentrated in the necessary meanswhich are needed for the criminogéne phenomenon andmainly the organized crime which do not limit itself at theborders. In other respects, the urban violence which requi-red the involvement of a police of proximity is also one ofour main preoccupations. But the requisite collaboration between all the Europeanpolices must not be limited only at the professional policeaspects; it must also reveal an efficient union partnership.Actually, some police officers are still keeping far from anyunion right. This poverty in which they are maintained isexplained by the pretext that the police specificity exemptsfrom any unionization. This argument is certainly fallaciousand it is the result of an obscurantism of time, today totallypast. The right for police officers to gather in union for the defen-se of their interests and the improvement of the public ser-vice represented by them, can not suffer any bar in a coun-try which says that it is democratic.

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Athenes · 1999

CESP Outgoing Board


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Athenes · 1999

qu’ils représentent, ne souffre aucune exclusive dans unpays qui se réclame de la démocratie.Les syndicats en général et ceux des policiers en particuliersont les garants du respect des principes qui fondent un étatde droit. C’est pourquoi, toute entrave au syndicalisme,toute négation de ce droit aujourd’hui inaliénable, sont ladémonstration flagrante d’une volonté de s’affranchir de ladémocratie.Le CESP se propose par conséquent de développer le par-tenariat syndical policier dont le principe est énoncé dansla Charte Européenne duPolicier, laquelle trouve sesracines dans l’article 5 dela Charte Sociale Euro-péenne adoptée et ratifiéepar 6 états membres duConseil de l’Europe, par-tiellement adoptée par 16autres pays membres etpour la validation delaquelle luttent les syndi-cats de police du CESP.

Le CESP doit se donnerpour mission essentielle lapromotion des droits que stipulent la Charte Sociale Euro-péenne et celle des policiers européens afin :• d’harmoniser leurs statuts, leurs recrutements et leur for-

mations,• de permettre l’accès des femmes à tous les niveaux de

responsabilité,• d’étendre les acquis sociaux des plus favorisés à l’ensem-

ble des policiers des états européens, dont les paritéssalariales et autres avantages financiers qui découlent dela fonction policière

• de permettre à tous les policiers de prendre part à ladétermination et l’amélioration de leurs conditions de tra-vail,

• d’affirmer le droit d’association et de se constituer en syn-dicat pour les policiersde tous les paysd’Europe.

Enfin, le IV Congrès duCESP rappelle :• sa préoccupation face à

la menace croissante liéeà l’augmentation du ter-rorisme et de la crimina-lité organisée et interna-tionale sous toutes sesformes et déplore l’ab-

Unions in general and those of police officers particularlyare the guarantors of the respect of the values which serveas base for a state of right. That’s why, any unionism bar,any denial of this right today indefeasible, are the flagrantdemonstration of a willing to reject the democracy.Therefore, the CESP proposes itself to develop the unionpolice officer partnership whose the principle is mentionedin the European Police Charter, which has its roots inside thearticle 5 of the European Social Charter adopted and rati-fied by 6 member states of the Council of Europe, partially

adopted by 16 othersmember countries and forthe validation.

The CESP must give itself asan essential mission thepromotion of the rightwhich are stipulated by theEuropean Social Charterand Police Officer SocialCharter in order to:

• Harmonize their status,their recruitment andtheir training,

• Permit the approach to women at any level of respon-sibility,

• Extend the social advantages of the most privileged to thewhole police officers of the European states, for examplethe wages equalities and other financial advantageswhich ensue from of police,

• Permit to all police officers to take part in determinationand improvement of their work conditions.

• Affirm the right to have a trade union for the policeofficers of all the European countries.

Lastly, le IV Congress of the CESP reminds:• Its preoccupation in front of the increasing threat connec-

ted to the growth of terrorism and international organizedcriminality under all itsforms and deplores theabsence of juridical andlegislative rules permittingthe efficient struggleagainst them. • its reaffirmation of the

necessity to create someinstances for informationand investigation whichwill be able to fightagainst the organizedcriminality extending


sence d’harmonisationdes règles législatives etjuridiques permettant delutter contre eux efficace-ment.

• sa réaffirmation de lanécessité de créer desinstances de renseigne-ments et d’investigationscapables de lutter contrela criminalité organiséetransfrontalière avec laformation de structures et de services de police rompus àces formes de criminalité, ainsi qu’à la création de tribu-naux possédant des compétences élargies à toutel’Europe.

• son exigence pour la mise en pratique immédiate desmesures contenues dans les accords de SCHENGEN, laconvention d’EUROPOL et des autres accords établis etleur extension à l’ensemble des pays européens.

• son inquiétude face à l’obstination de certains gouver-nements qui limitent les droits syndicaux des policiers enparticulier en HONGRIE ainsi qu’au PORTUGAL pour cequi concerne la Police de sécurité publique. Le Congrèsexprime son inquiétude sur le problème de la représen-tativité syndicale de la Police de la République TCHEQUEqui ne correspond pas aux normes des instances euro-péennes.

Le CESP exprime solennellement son soutien aux huit famil-les de policiers chypriotes disparus dans le cadre de leursactivités professionnelles lors de l’invasion turque de 1974.

Membres de la commission de rédaction de la résolutionfinale :Assia MIHAYLOVA (Bulgarie) rapporteur de la commissionSpyros ASSIMAKOPOULOS (Grèce)José-Luis GALDON CAUCELO (Espagne)Jean-Paul SORT (France) Président de la CommissionAntonio PORTEL (Portugal)Andrzej ZWANSKI (Pologne)

beyond the borders, withthe structures trainingand police serviceswhich are experience inthese kinds of criminalityand also the creation ofcourts owning extendcompetence to allEurope.

• its requirement in orderto apply immediately themeasures exiting in the

SCHENGEN accords, the EUROPOL convention and theothers accords established and their enlargement to allEuropean countries.

• its worry in front of the obstinacy of certain governmentswhich do limit the union rights of police officers particu-larly in HUNGARY , in PORTUGAL either, concerning thePolice which are responsible of the public security. TheCongress expresses its worry about the problem of theunion representativeness of the Police trade union ofCzech Republic which does not correspond at any Euro-pean instances directives.

The CESP expresses solemnly its support to the eight fami-lies of the Cyprus police officers who were reported missingwithin their professional activities during the Turkish invasi-on of 1974.

Members of the redaction commission of the final resoluti-on :

Assia MIHAYLOVA (Bulgaria) reporter of the commissionSpyros ASSIMAKOPOULOS (Greece)José-Luis GALDON CAUCELO (Spain)Andrzej ZWANSKI (Poland)Antonio PORTEL (Portugal)Jean-Paul SORT (France) President of the Commission

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Athenes · 1999


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Sofia · 1999

Le Comité Exécutif du Con-seil Européen des Syndi-cats de Police s’est réuni àSofia (Bulgarie) du 06 au08 novembre 1999.Durant ses débats, il a faitle bilan de son activité syn-dicale et de celle de cha-que organisation, consta-tant que l’exercice del’activité de policier et lalibre expression du droitsyndical se heurtent encoreà des difficultés dans cer-tains pays.

A été réaffirmé le principede solidarité entre toutesles organisations et desgestes significatifs ont étéfaits ou seront faits enfaveur des policiers ou deleur famille, des paysayant connu des catastro-phes naturelles ou des con-flits (Grèce, Fyrom).Le Comité Exécutif a pour-suivi l’élaboration de la Charte Européenne du Policier enaffirmant notamment la possibilité d’un contrôle extérieurde la police par la Justice, les élus et les citoyens.Il est rappelé, en outre, que les Pouvoirs publics ont le devoirde garantir, dans chaque pays, que des organisations syn-dicales policières puissent se constituer.Le CESP renouvelle son appel au gouvernement portugaiset plus particulièrementaux partis politiques quisiègent au parlement afinque soit voté le projet de loisyndicale favorable auxpoliciers de la Police de laSécurité Publique (PSP), cequi leur permettra d’avoirles mêmes droits que tousles policiers de l’UnionEuropéenne.Le CESP demande instam-ment au gouvernementbelge d’accorder enfin la

représentativité aux syndi-cats autonomes de police,conformément à la Résolu-tion 690 du Conseil del’Europe ratifiée par cepays.Des travaux ont été entre-pris sur le thème du policierdans l’espace européen, enconformité avec les textesen vigueur dans l’Unioneuropéenne (police civile etnon militaire).Le CESP constateaujourd’hui que les gou-vernements ont consciencede l’impérieuse nécessitéde la création d’un espacepolicier et judiciaire euro-péen qu’il préconise depuissa création en 1988.

De véritables moyens doi-vent être donnés pour lalutte contre la criminalitéorganisée (notamment enmatière de stupéfiants) afin

que les décisions de TEMPERE (Finlande) se concrétisent,plus particulièrement par la création d’une université euro-péenne de police et par la lutte contre les paradis fiscaux.Il réitère sa position de mettre tout en œuvre pour lutter con-tre la grande criminalité et le terrorisme.Les Etats doivent promouvoir une formation professionnellede haut niveau afin que les policiers puissent combattre effi-

cacement la criminalitésous toutes ses formes ycompris les plus modernes.A été soulignée particuliè-rement la double nécessitéd’une police de proximitémais aussi d’une policehautement spécialisée afinde répondre aux attentestoujours plus grandes descitoyens européens enmatière de sécurité.Le CESP a réaffirmé savolonté d’ouverture de dia-

RESOLUTION FINALE


logue avec des fédérations ou unions de syndicats policierseuropéens.Le CESP attache une importance toute particulière, dans lecadre du dialogue social, au renforcement de sa présenceet de son influence auprès de la Commission de Bruxelles,à l’instar de ce qui a été fait auprès du Conseil de l’Europeà Strasbourg.Le contrôle civique du policier doit s’effectuer de manièreexterne par le citoyen, la justice, les élus, les médias, les

associations, les ONG mais aussi en interne par des orga-nes de contrôle et d’enquête.Les élus du personnel issus des organisations syndicalessont associés au contrôle civique interne de la police enparticipant aux instances disciplinaires.

Commision de rédaction de la résolution finale :Patrick LECOMTE (SNOP), FranceJosé Luis GALDON (SPP), EspagneAndrzej ZWANSKI (NSZZP), Pologne

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Sofia · 1999

The Bulgarian post office issues an official stamp comme-morating the 10th anniversary of the CESP


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Berlin · 2000

RESOLUTION FINALE

Le Conseil Européen des Syndicats de Police, organisationnon gouvernementale au Conseil de l’Europe, regroupant250 000 policiers de 16 pays, a réuni son Comite Exécutifa Berlin (Allemagne) les 26 et 27 septembre 2000, préal-ablement à la tenue de KRIPO INTERNATIONAL.Durant ses débats, il a fait le bilan de son activité syndica-le et celle de chaque organisation. Il a une nouvelle fois faitle constat des nombreuses difficultés rencontrées par lesorganisations syndicales de certains pays.

• Le CESP dénonce la duplicité des gouvernements de cer-tains états membres (Pologne et République tchèque) quiaprès avoir favorisé l’expression syndicale, s’emploient àétouffer son action. Il demande instamment aux dirigeantsde ces pays un retour rapide à l’exercice du droit syndical,un dialogue social et des négociations collectives.

• Le CESP réaffirme l’obligation tant pour le gouvernementportugais que pour les partis politiques de l’opposition(particulièrement PSD et PP) de s’accorder sur un projetde loi syndicale permettant aux policiers de la sécuritépublique (PSP) d’obtenir des droits identiques à tous lespoliciers de l’Union Européenne.

• Le CESP déplore, que malgré l’intervention réaliséeauprès du gouvernement belge faisant suite au ComitéExécutif à Sofia en novembre 1999, la représentativitédes syndicats autonomes de police ne soient toujours pasacceptée et exige cette reconnaissance conformément àla Résolution 690 du Conseil de l’Europe.

• Le CESP rappelle unanimement son opposition à toutesles formes de terrorisme dans le monde.

• Le CESP a réaffirmé son soutien aux policiers espagnolset a condamné sans réserve les actions de terrorisme surson territoire. A cet égard, il a reconnu l’excellence de lacoopération syndicale et policière franco-espagnole etexhorté les gouvernements des pays membres à s’eninspirer pour la construction d’un véritable espace poli-cier et judiciaire européen.

• Le CESP constate que certains pays membres dénoncentavec fermeté des faits croissants de corruption parmitoute la chaîne hiérarchique policière, notamment enHongrie.

• Le CESP revendique pour tous les policiers un véritablestatut leur conférant une position sociale valorisantereconnue par les instances européennes, tout en réaffir-

FINAL RESOLUTION

The European Council of Police Union, a Non Governmen-tal Organisation near the Council of Europe, gathering 250000 police officers of 16 countries held its Executive Com-mittee in Berlin (Germany) on 26 and 27 September 2000,beforehand the meeting of Kripo International.During its debates, it made the balance of its trade unionactivity and it was the return of every member organisation.The CESP, once again notices that it still has several pro-blems within trade unions of certain countries.

• The CESP denounces the duplicity of some governments ofcertain member states (Poland and the Czech Rep.) whichafter encouraging the union expression, are devotingthemselves to smother its action. It is earnestly requestedto the leaders of these countries a quick flashback to theexercise of the trade union right, of the social dialogueand collective negotiations.

• The CESP reaffirms the obligation as well for the Portugue-se government as for the political parties of the Opposition(PSD and PP) to agree on a project of trade union law, allo-wing the police officers of public security (PSP) to get thesame rights as all the police officers of the European Union.

• The CESP regrets that in spite of its intervention near theBelgium government following the Executive Committeein Sofia on November 2000, the representativeness ofsome autonomous police trade unions, is still not accep-ted. The CESP requires this recognition in accordancewith the Resolution 690 of the Council of Europe.

• The CESP unanimously reminds its opposition to all formsof terrorism all over the world.

• The CESP reaffirmed its support to the Spanish policeofficers and condemned without any reserve the actionsof terrorism on the Spanish territory. Regard to this, it wasadmitted the excellent police and trade union cooperati-on between the French and the Spanish. The CESP asksthe governments of its member countries to take one inspi-ration from this example in order to built a real Europeanpolice and judicial space.

• The CESP notes that some member countries denouncewith steadiness some growing demonstrations of corrup-tion among the police hierarchy particularly in Hungary.

• The CESP claims a true statute which gives to all policeofficers a valuable social position recognized by theEuropean Authorities and which reaffirms the necessary


mant la nécessaire appartenance des polices européen-nes aux corps civils des états, seule véritable garantie dela défense des droits des citoyens.

• Le CESP, conscient que la police n’est pas épargnée parles manifestations de racisme et de xénophobie a enga-gé un travail de réflexion dont les conclusions serontdéposées devant les instances européennes à Bruxelles.

• A été présenté au cours des travaux du CESP, une étudesur le Policier du XXIème Siècle qui conclut à l’urgentenécessité du renforcement d’Europol, à terme une vérita-ble police européenne avec compétence opérationnellesur l’ensemble du territoire de l’Union.

• Le CESP a procédé à l’actualisation de la Charte Euro-péenne du Policier et a désigné l’un de ses représentantscomme chargé d’une mission de centralisation des reven-dications des pays d’Europe centrale et orientale.

Commission de la Rédaction de la Résolution Finale

Dominique THOREL (SNOP)José Luis GALDON (SPP)Alberto RIBEIRO TORRES (ASPP)

membership of the European polices to the civil corps ofthe States, sole true guarantee for the defense of theHuman rights.

• The CESP is aware that the police is not spared by mani-festation of racism and xenophobia. It started a thoughtprocess whose conclusions will be given to the EuropeanAuthorities of Brussels.

• It was presented during the works of the CESP, a study onthe Police Officers of the XXI century which shows thepressing necessity to reinforce Europol which will beco-me a real European police with operational skills aroundall over the European Union territory.

• The CESP worked to update the Police Officer EuropeanCharter. It also appointed one of its representatives asCharged of Mission in order to centralize the claims fromcountries in central and eastern Europe.

Drafting Commission of the Final Resolution

Dominique THOREL (SNOP)Jose Luis GALDON (SPP)Alberto RIBEIRO TORRES (ASPP)

Borovetz · 2000

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Berlin · 2000

Round Table Borovetz - Bulgaria November 2000Round Table Social Charter - Borovetz - Bulgaria November 2000


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Charte Européenne du Policier

CHARTE EUROPÉENNE DU POLICIERASPECTS ORGANISATIONNELS

ET FONCTIONNELS

1. La Police doit constituer un service public au service dela communauté. Elle a pour mission de garantir à tous lescitoyens le libre et pacifique exercice des droits et deslibertés que leur reconnaît la Loi. Dans ce but la commu-nauté doit assurer :

a) L’absence de tout type d’ingérence politique illégitimedans les activités de la Police.

b) La démilitarisation dans tous ses aspects du servicepolicier.

c) Le respect et la protection des droits fondamentaux descitoyens.

d) La transparence des agissements de la Police et le con-trôle de ses activités et des organes dirigeants par lespouvoirs exécutifs et législatifs.

e) La limitation de l’action de la Police au domaine de lalutte contre toutes formes de criminalité.

2. Pour que la Police puisse s’adapter à la communauté etse rapprocher des citoyens, son organisation doit êtredéconcentrée. C’est là, en effet, la condition essentiellepour permettre, d’une part à la communauté de partici-per à l’élaboration des programmes de préventions desdélits, et d’autre part, à la police d’exercer son activité envisant avant tout l’intégration sociale.

3. L’Institution policière doit dépendre du pouvoir exécutif etson activité doit être contrôlée par le pouvoir législatif,par les élus et par les citoyens. Ces trois dimensions ducontrôle civique représentent un élément incontournablepour une société démocratique. Le contrôle doit s’exer-cer selon le cadre juridique constitutionnel de chaquepays.

4. Les règles qui régissent le fonctionnement et l’activité del’organisation policière doivent permettre l’exercice desdroits et des libertés individuels et collectifs de chacun deses membres. Elles ne doivent pas comporter de restricti-ons ou de limites autres que celles déterminées par lesystème juridique et constitutionnel permettant aux poli-ciers d’assurer l’exercice de leur fonction, impartiale-ment et sans aucune discrimination pour des raisons derace ou d’idéologie, de ne pas se laisser corrompre et dene pas obéir à des ordres qui supposeraient la réalisati-on d’actes contraires à la Loi.

5. Pour garantir un service de police respectueux des droitsde l’Homme et pour lutter plus efficacement contre ledéveloppement et l’élargissement des réseaux criminels

THE POLICE OFFICER EUROPEAN CHARTERORGANISATIONAL

AND FUNCTIONAL ASPECTS

1. The Police must be a public service, to serve the commu-nity. Its mission is to guarantee the free and peacefulexercise by all citizens of the rights and freedoms gran-ted to them by the Law. In this aim, the community mustensure:

a) the absence of any type of illegitimate political interfe-rence in the Police's activities,

b) the demilitarization of all aspects of police services,c) the respect and protection of citizens' fundamental

rights,d) the transparency of the actions of the Police and the

control of its activities and its leading bodies by theexecutive and legislative powers,

e) the limitation of the Police's action to the field of thestruggle against all forms of criminality.

2. In order that the Police can adapt to the community andcome closer to citizens, its organisation must no longerbe concentrated. In fact, this is a prerequisite to enablethe community, on one hand, to take part in the creationof programs for the prevention of offences, and the Poli-ce, on the other hand, to exert their activity with socialintegration primarily in view.

3. The police Institution must depend on the executivepower and its activity be controlled by the legislativepower, according to each country's constitutional legalframework.

4. The rules for the running and activity of the police organi-zation must allow each of its members to exert their indi-vidual or collective rights and freedoms.They must not include any other restrictions or limits thanthose defined by the legal and constitutional systems andaimed at ensuring the following aspects: performance oftheir function by police officers, in full impartiality andwithout any discrimination for racial or ideological rea-sons, without being accessible to corruption and withoutobeying orders likely to involve the performance ofactions breaking the Law.

5. To guarantee a police service which respects humanrights and to fight more effectively against the develop-ment and the widening of international criminal network,it is absolutely necessary to harmonize the specializedlegislation taking into account the national specificity.

6. Collaboration between police at an European level must


internationaux il est absolument nécessaire d’harmoni-ser la législation spécialisée en respectant les spécificitésnationales.

6. La collaboration policière au niveau européen doit êtreaccompagnée d’une coopération de toutes les organisa-tions compétentes dans ce domaine, qu’elles soient nongouvernementales ou intergouvernementales.

RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ

1. Dans l’exercice de leur activité professionnelle, les poli-ciers devront :

a) Assurer leurs fonctions en s’y consacrant totalement.b) Empêcher toute pratique abusive, arbitraire ou discri-

minatoire susceptible de se traduire par des actes deviolence physique ou morale, et s’opposer à tout actede corruption.

c) Traiter les citoyens avec correction et égards. Porterassistance aux citoyens et les protéger, en prenant lesdécisions nécessaires au moment voulu pour évitertoute conséquence grave, immédiate et irrémédiable.Respecter les principes selon lesquels les policiers doi-vent utiliser les moyens placés à leur disposition aumoment opportun et à bon escient.

d) Recourir aux armes uniquement dans un cas de situa-tion mettant en danger leur vie, leur intégrité physiqueou celles de tierces personnes, tout en respectant leprincipe selon lequel ils ne devront les utiliser qu’aumoment opportun et à bon escient.

e) Respecter l’honneur et la dignité des personnes et veil-ler sur la vie et l’intégrité physique de ceux qu’ils arrê-teront ou dont on leur confiera la garde.

f) Remplir les formalités requises et respecter les délaisprévus par le système juridique lors de l’arrestationd’une personne.

g) Garder le secret sur les informations de toute naturequ’ils obtiendront dans le cadre de leurs fonctions. Tou-tefois, le secret professionnel ne devra pas abriter desactivités considérées comme délictueuses par la Loi.

h) Être responsables personnellement et professionnelle-ment de tous les actes en infraction à la loi ou auxréglementations, qu’ils pourraient commettre dans lecadre de l’exercice de leurs fonctions. L’obéissance quedoivent les policiers à leurs supérieurs ne les libère enaucune façon de la responsabilité des actes qu’ilspourraient commettre en réponse à des ordres reçus etqui constitueraient manifestement des délits ou une vio-lation de la Loi.

i) Contribuer à la confirmation de l’image et des objectifsd’une police, au service des citoyens, respectueuse desDroits de L’Homme.

be accompanied by a cooperation of all competentNGO or intergovernmental organization which work inthis field.

RELATIONSHIPS WITH THE COMMUNITY

When performing their professional activity, police officersshall:a) dedicate themselves fully to the performance of their task;b) prevent any abusive, arbitrary or discriminating practi-

ces likely to result in acts of physical or moral violence,and oppose any act of corruption;

c) treat citizens correctly and with consideration ; try toassist and protect citizens, as well as be able to make thenecessary decisions at the right time to prevent any serio-us, immediate and irreparable consequence; complywith the principles requiring police officers to use themeans put at their disposal at the appropriate time andadvisedly;

d) use weapons only in situations endangering their life orphysical integrity or those of other persons, while com-plying with the principle requiring them to use those onlyat the right time and advisedly;

e) respect the honor and dignity of individuals and takecare of the life and physical integrity of those whom theywill arrest or who are entrusted to their custody;

f) accomplish the required formalities and respect the timelimits provided for by the judicial system when arresting aperson;

g) keeping information of any nature they may obtainduring their activity secret; however, professional secretshall not conceal activities regarded as offences by theLaw.

h) Police officers are personally and professionally respon-sible for all actions breaking the law or regulations thatthey may commit during the performance of their task.The obedience owed by police officers to their superiorsdoes in no way release them from the responsibility of theactions that they may commit as a response to orders andthat obviously represent offences or breaches of the Law.

i) Participate in confirmation of the image and goals of apolice which wants to serve citizens and respect Humanrights.

PERSONAL AND PROFESSIONAL STATUS

1. Public Authorities shall grant Police Officers the right to:a) receive proper training to perform their professional

functions, particularly as regards Human Rights andpublic freedoms;

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STATUT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

1. Les pouvoirs publics doivent garantir, pour tous les foncti-onnaires de Police, les droits à :

a) Constituer des organisations syndicales. Ils doiventavoir le droit d’élire librement et démocratiquementleurs représentants ainsi que celui de faire partie d’or-ganismes d’arbitrage et de résolution des conflits quipourraient se créer. Ils devront aussi avoir le droit de sefaire entendre dans ces organismes.

b) Recevoir la formation appropriée pour accomplir leursfonctions professionnelles, particulièrement en ce quiconcerne les droits de l’Homme et les libertés publi-ques.

c) Obtenir, grâce à cette formation, la promotion profes-sionnelle, sociale et humaine nécessaire, conformé-ment aux principes d’objectivité et d’égalité. Permettrel’accès des femmes dans les structures policières à tousles niveaux de responsabilité.

d) Recevoir une rémunération juste qui prenne en compteles facteurs particuliers de l’activité policière et qui leuroctroie la sécurité économique et l’emploi nécessaire,afin d’éviter qu’ils ne soient l’objet de corruption,garantissant ainsi leur intégrité.

e) Bénéficier d’un horaire, d’un régime de travail et desconditions de travail leur permettant de se maintenirdans des bonnes conditions physiques et psychologi-ques nécessaires à l’exercice de leur mission difficile.

f) Ne subir, du fait de leur condition de fonctionnaires dePolice, aucune restriction ou limitation des droits deslibertés qui leur sont accordés par la Loi en tant qu’in-dividus ou que citoyens.

g) Ne subir, du fait de leur condition de fonctionnaires dePolice, aucune restriction ou limitation des droits deliberté syndicale ou d’association qui leur sont accor-dés par la Loi en tant que personnes exerçant une acti-vité salariée.

h) Être assistés par un avocat et d’évoquer les réglemen-tations administratives auprès des Tribunaux ordinai-res, lors de toutes procédures disciplinaires ou pénales.

i) Bénéficier d’une défense juridique, dans l’exercice deleur activité professionnelle, même s’il est démontréqu’ils ont fait preuve de négligence coupable ou d’in-fraction aux règlements.

j) Bénéficier d’une protection sociale appropriée pour euxet leurs familles. L’Etat doit leur garantir cette protectionen prenant en considération le risque spécial résultantde leur activité de policier et le temps consacré à cesactivités.

k) Bénéficier de conditions économiques et matériellesnécessaires pour permettre le développement desorganisations syndicales en assurant leur autonomie

b) obtain, owing to this training, the professional, socialand human promotion required, according to princi-ples of objectivity and equality.

c) receive a just salary taking the specific factors of poli-ce duties into account and providing them with therequired economical safety and employment, in orderto prevent them from being prone to corruption, and toguarantee their integrity;

d) have working hours, working conditions and regulati-ons enabling them to keep in the good psychologicalconditions required for the performance of their diffi-cult mission;

e) be submitted to no restriction or limitation, arising fromtheir condition of Police officers, of the rights and free-doms granted to them by the Law as individuals or ascitizens;

f) be submitted to no restriction or limitation, arising fromtheir condition of Police officers, of the rights to formunions or associations that are granted to them by theLaw as people exerting a paid profession.

g) any Police officer against whom disciplinary or penalproceedings are instituted must have the right to beassisted by a lawyer and to refer to administrativeregulations before ordinary Courts.

h) during the performance of their professional duties,even when their guilty neglect or breach of rules hasbeen evidenced, Police officers must have the right toexpect legal defense from the State.

i) police officers must be entitled to an appropriate socialprotection for themselves and their families. The Statemust guarantee this protection to them, taking the spe-cial risk resulting from their activity as policemen andthe time devoted to this activity into account.

j) police officers must have the right to form trade unionsin the same conditions as other officers of the PublicAdministration. They must have the right to freely anddemocratically elect their representatives. They musthave the right to belong to such organizations arbitra-ting and solving disputes as may be created, as well asthe right to be heard in these organizations.

k) the State shall guarantee the economical and materialconditions required to allow the development of tradeunions while ensuring their independence from politi-cal parties or any other ideological or religious groupor any union.

l) Trade unions must be able to institute any legal actionfor the benefit of a police officer, a group of officers orthe police institution. They must also be consulted andtake part in the drawing-up and revision of wages,recruitment, training, promotion and assignmentsystems, disciplinary rules, etc.

m) no police officer can not be dismissed, even tempora-


vis à vis des partis politiques ou de tout autre groupeidéologique, syndical ou religieux.

l) Aucun fonctionnaire de Police ne peut être démis de sesfonctions, même de manière provisoire ou commemesure conservatoire, sans l’intervention et le contrôledes tribunaux de Justice ou les moyens de défenseadministrative.

m) Les policiers ne peuvent être jugés ou tenus respons-ables de leurs activités professionnelles exercées con-formément aux lois de leur pays, sous quelque régimepolitique ou gouvernement que ce soit, que dans le casoù ces activités auraient été exercées en violation desDroits de l’Homme et en commettant des crimes oudélits de droit commun. Dans aucun cas, les fonction-naires de Police ne peuvent être tenus pour respons-ables ni supporter des peines ou des sanctions denature collective.

n) Les organisations syndicales doivent pouvoir entamertoute action judiciaire au profit d’un fonctionnaire dePolice, d’un groupe de fonctionnaires ou de l’instituti-on policière. Elles doivent, en outre, être consultées etparticiper à l’établissement et la révision des salaires,des systèmes de recrutement, de formation, de promo-tion, d’affectation, des régimes disciplinaires, etc.

o) Aucun dirigeant syndical ou affilié ne peut être congé-dié de son poste professionnel pour des raisons liées àses activités et responsabilités au sein des organisati-ons syndicales ou des associations professionnelles.

rily or as a measure of conservation unless the inter-vention and the control of Justice courts.

n) police officers shall only be judged or deemed respon-sible for the professional activities they have performedin compliance with the laws of their country, under anypolitical system or government, in cases where theseactivities represented a breach of Human Rights andincluded common law crimes or offences. In no casesshall Police officers collectively be regarded as respon-sible or sentenced to collective punishments or sancti-ons.

o) no trade union leader or affiliated members can not bedismissed because of his trade union activities andaccountabilities within the framework of the tradeunion organizations or professional associations.

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SAP · 2001

RESOLUTION FINALE

Le Conseil européen des Syndicats de Police profondémentattaché aux principes de la Déclaration des Droits de l’hom-me et du citoyen, à la Déclaration Universelle des Droits del’Homme et à la Résolution 690 de 1979 du Conseil del’Europe, relative à la Déclaration sur la Police, déclare queles politiques ont pris conscience, pendant les derniers évé-nements qui se sont déroulés à l’échelle mondiale, que lefondement de la démocratie et de nos libertés était menacépar le terrorisme, alors que certains pays européens luttentdéjà depuis plusieurs années contre ce fléau.

Il y a beaucoup d’années que les policiers européens souf-frent du terrorisme et le combattent. Le C.E.S.P. le condam-ne d’une manière catégorique et constante et ses membresexigent des gouvernements européens l’adoption de mesu-res réellement efficaces et l’élimination de tous les obstaclesqui s’opposent aux investigations et à la destruction decette menace.Pour nos organisations syndicales il parait inquiétant, alorsqu’un nouveau siècle commence, que les frontières aient dis-paru pour les citoyens, les marchandises, les capitaux mais

aussi et paradoxalement pour la criminalité, qu’elles conti-nuent d’exister pour les policiers dans l’exercice de leur acti-vité d’enquête criminelle. C’est justement cela qui nous révè-le la mauvaise interprétation de l’expression de lasouveraineté et de l’indépendance des nations et la nécessi-té d’évoluer vers un espace européen de justice et de police.

Cet espace européen requiert trois éléments :• Un Code Pénal européen, avec l’énonciation d’un cer-

tain nombre de délits transnationaux comme : le terroris-me, le trafique de stupéfiants, le trafique des personnes etla contrefaçon de monnaie et certains autres.

• Un tribunal pénal européen avec une juridiction autono-me.

• Un corps de police européen sans limitation dans ses acti-vités.

Les accords en vigueur aujourd’hui sont positifs mais insuf-fisants pour défendre la société européenne démocratique.Nous n’avons pas su créer les garanties de défense de cetespace de liberté.La police européenne du XXIème siècle ne sera possible

Alicante · 2001

National Council of SAP - Chiancano Terme - March 2001Giorgio De Biasi, Filippo Saltamartini and Gérard Grene-ron at the National Council of SAP – March 2001


qu’avec la reconnaissance totale des droits civils des poli-ciers chargés de faire appliquer les lois. Nous ne pouvonspas concevoir que des organisations de polices supranatio-nales ne soient pas d’essence et de caractère absolumentcivils.Le premier pas que nous considérons indispensable estcelui que chaque Etat membre doit faire en créant un systè-me policier intégral et simplifié, avec d’une part une policeproche des citoyens et d’autre part une police hautementqualifiée et spécialisée qui soit capable de répondre à lacriminalité organisée et transnationale.Il est nécessaire d’instaurer un modèle équilibré de policeoù les différents corps qui la composent aient parfaitementdéfini leurs compétences légales selon la matière criminelleet non pas une compétence territoriale, ainsi que de créerles organes de coordination exécutive nécessaires.Une fois bien défini le concept légal qui donne lieu à undébat sur la nécessité d’une police européenne, nousdevons réclamer des Etats, l’harmonisation des procéduresjuridiques et la signature des accords nécessaires - bilaté-raux ou multilatéraux - qui permettront aux policiers d’agirdans des pays tiers.Il est indispensable que les différents pays mettent à la dis-position de leurs polices les moyens matériels et financierspour arriver à l’efficacité maximale nécessaire pour contrertoutes les formes de criminalité organisée , qui sont deve-nues inquietantes et bien réelles.

C’est pour ces raisons que le C.E.S.P. exige la mise enaction des mesures suivantes :• Un plan de formation européenne destiné aux policiers

des Etats membres avec la création d’une école de for-mation commune.

• Un plan préventif de sécurité intérieure contre la crimina-lité organisée et le terrorisme.

• Un plan de gestion intégrale des infrastructures appli-quées à l’investigation criminelle.

• L’adaptation d’institutions policières existantes pour faireface aux exigences de la criminalité actuelle. Par exem-ple EUROPOL qui doit se transformer rapidement en unevéritable organisation de traitement et d’analyse derecherche criminelle

• La concrétisation de ce modèle policier national et euro-péen rendra possible un espace européen de liberté, desécurité et de justice, c’est le grand défi qui nous reste àrelever.

Par ailleurs :

1. Le C.E.S.P. est conscient des difficultés quotidiennes ren-contrées par ses membres d’Europe Centrale et Orienta-le dans leurs activités syndicales. Il a établi la synthèsedes obstacles au libre exercice syndical et a rédigé uneplate forme revendicative qu’il défendra devant lesinstances européennes et les autorités nationales despays concernés.

2. Le C.E.S.P. a présenté une réclamation collective contrel’Etat portugais qui a déjà été analysée et acceptée parle Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil del’Europe (art. 5 et 6 de la Charte Sociale Européenne). Ilattend du Gouvernement et du Parlement portugais qu’ilsapprouvent rapidement le droit à la liberté syndicalepour la Police de Sécurité Publique.

3. Le C.E.S.P. souhaite que soit trouvée une solution positi-ve concernant le problème des policiers chypriotes dis-parus lors de l’invasion turque il y a en 27 ans et deman-de l’application des décisions des Nations Unies et duConseil de Sécurité.

4. Le C.E.S.P. demande la reconnaissance de la spécificitédangereuse et néfaste pour la santé du policier dansl’exercice de ses fonctions en tenant compte de l’existen-ce des nouvelles formes de terrorisme, tel que le terroris-me biologique ou chimique. De plus, il demande la priseen compte des heures supplémentaires et de nuit effec-tuées par les policiers et ceci de manière générale danstous les pays européens.

5. Le C.E.S.P. réclame aux gouvernements des pays mem-bres qui ne l’ont pas fait, de signer et/ou ratifier la Char-te Sociale Européenne révisée et son protocole addition-nel.

6. Le C.E.S.P. accorde unanimement son soutien, à l’Exrépublique Yougoslave de Macédoine, aux actionsmenées au profit de leur souveraineté ainsi qu’à la paixdans ce pays et dans cette région d’Europe. Il appuie toutparticulièrement les policiers de FYROM qui exercentleur service dans des conditions très difficiles pourgarantir et assurer la sécurité intérieure.

Les membres de la commission de rédaction de la Résoluti-on Finale.

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Alicante · 2001


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Oporto · 2002

RESOLUTION FINALE

Le Conseil d’Europe de Syndicats de Police, organisationnon gouvernementale au Conseil de l’Europe, qui repré-sente 250 000 policiers de 16 pays, a réuni son ComitéExécutif, à Porto, les 10, 11 et 12 mai 2002.Le C.E.S.P rappelle son profond attachement aux princi-pes de la Déclaration Universelle des Droits de L’ Homme,de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de laDéclaration des Droits de l’ Homme et du citoyen, à laRésolution 690 de 1979, relative à la Déclaration sur laPolice et au code d’Ethique de la police adopté par le Con-seil de l’Europe.Il constate que les politiques ont enfin pris conscience, à lasuite des derniers évènements qui se sont déroulés à l’échelle mondiale, que le fondement de la Démocratie et denos libertés était menacé par le terrorisme, alors que cer-tains pays européens luttent déjà depuis plusieurs annéescontre ce fléau.Ainsi, il y a de nombreuses années que les policiers euro-péens souffrent du terrorisme et le combattent. Le C.E.S.P lecondamne d’une manière catégorique et constante. Sesmembres exigent des gouvernements européens l’adoptionde mesures réellement efficaces et l’élimination de tous lesobstacles qui s’opposent aux investigations et à la destruc-tion de cette menace.Pour nos organisations syndicales, il parait inquiétant, alorsqu’un nouveau siècle commence, que les frontières qui ontdisparu pour les citoyens, les marchandises, les capitauxmais aussi et paradoxalement pour la criminalité, elles con-tinuent d’exister pour les policiers dans l’exercice de leuractivité d’enquête criminelle. Cette situation nous révèle une mauvaise interprétation dela souveraineté et de l’ indépendance des nations et la nécessaire évolution versun espace européen de justice et de police.Le C.E.S.P signale, en vu de l’évolution de la criminalitéeuropéenne et du terrorisme, qu’ il va adapter à la hausse ses capacités fonctionnelles etrelationnelles avec les insti-tutions européennes. LeCESP compte sur un soutien,sans équivoques, des Institu-tions européennes.

Liberté syndicale :1. Le C.E.S.P constate que

l’exercice de la libertésyndicale, du droit à laliberté d’expression etde réunion continuentd’être violés dans cer-

FINAL RESOLUTION

The European Council of Police Union, a Non-Governmen-tal Organisation near the Council of Europe, which gathers250 000 police officers of 16 different countries, held itsExecutive Committee in Oporto last 10, 11 and 12 May2002.Once again, the C.E.S.P reaffirms its deep fondness for theprinciples of Universal Human Rights Declaration, to theEuropean Convention of Human Rights, to the Human andCitizen Rights Declaration, to the Resolution 690 of 1979,relative to the Declaration on the Police and to the code ofethics of the police adopted by the Council of Europe.It observes that policies have finally taken conscience,owing to the last world scale events, that the foundation ofthe Democracy and our liberties was threatened by the ter-rorism, while some European countries have already beenstruggling since several years against this bane. Thus, European police officers have been suffering fromterrorism and combating it for several years. The CESPcondemns it in a constant and categorical way. Its mem-bers demand to the European governments the adoption ofreally efficient measures and the elimination of all obsta-cles that oppose to investigations and to the destruction ofthis threat.For our union organisations, it looks worrying, while a newcentury begins, that frontiers that have disappeared for citi-zens, goods, capital but also and paradoxically for the cri-minality, however continue to exist for policemen in theexercise of their criminal investigation activity.This situation reveals us a bad interpretation of the sover-eignty and the independence of nations and the necessaryevolution to a justice and police European space.The CESP points out, with a view to the evolution of theEuropean criminality and the terrorism, that it is going toadapt by increasing its functional and relational capacitieswith the European institutions. It relies on an unequivocalsupport from the European institutions.Union freedom :

1. The CESP notices thatthe exercise of the unionfreedom, the right to theexpression and meetingfreedom are still trans-gressed in some coun-tries of Europe. In mostcases, this violation is inflagrant contradictionwith constitutional andlegal dispositions ofthese same countries


tains pays dÉurope. Dans la plupart des cas, cette vio-lation est en contradiction flagrante avec les dispositionslégales et constitutionnelles de ces mêmes pays et avecles textes en vigueur au Conseil de l’Europe et danslÚnion Européenne.

2. Tous les actes qui violent la liberté syndicale des citoyens,quels quíls soient, policiers ou non, sont révélateursdúne attitude anti-sociale et violente qui ná rien à voiravec une culture démocratique.

3. Le C.E.S.P. déplore que le gouvernement belge n’accor-de plus de jours de congé syndical aux représentantssyndicaux, ce qui rend leur travail syndical très difficile,voire impossible.

4. De plus le C.E.S.P., déplore que le gouvernement belge,n’accepte de négocier qu’avec un minimum de syndicatspoliciers et pour cela maintient une clause de 10% dereprésentativité. Interdisant, de fait, aux petits syndicatsd’être entendus.

5. Le CESP constate que la Loi n° 186/92, Chapitre 10 quiprévoit une clause de 40% de représentativité syndicalebloque et rend impossible le dialogue syndicale dans lapolice Tchèque dont le NOSP. Cette clause qui est injusteet antidémocratique, s’oppose aux normes des paysdémocratiques d’Europe, aux textes de l’Union Euro-péenne et aux principes de la Charte Sociale Européen-ne du Conseil de l’Europe.

5. Le CESP invite le Gouvernement Tchèque à modifier rapi-dement cette situation injuste pour le NOSP.

6. Le CESP exige du gouvernement portugais l’applicationimmédiate des droits consacrés dans l’actuelle loi syndi-cale, pour les policier de la « Policia de SegurançaPública » ( P.S.P.).

7. Le CESP exige, qu’il soit trouvé une solution au problè-me concernant nos collègues policiers chypriotes dispa-rus à la suite de l’invasion et de l’occupation turque, quin’a pas été résolu depuis 28 ans. Le CESP demande l’ap-plication des décisions prises par les Nations Unies etpar le Conseil de Sécurité, il attend, également, l’appuinécessaire de la communauté européenne.

8. Le CESP lance un appel à toutes les institutions interna-tionales pour qu’elles conservent leur esprit de justice etrespectent les droits légitimes de la police de FYROMdans l’exercice de ses fonctions de lutte contre le terro-risme, que le CESP définit comme un mal international.

9. Le CESP, regrette profondément l’attitude du gouverne-ment espagnol qui refuse, en permanence, de négocieravec les représentants des policiers espagnols et con-damne énergiquement la violation systématique de leursdroits fondamentaux.

De plus le CESP condamne : l’usage abusif et illégitime de laforce lors de l’interpellation illégale des représentants syndicauxpoliciers et les poursuites disciplinaires dont ils font l’objet.

and with the texts in vigour to the Council of Europe andin the European Union.

2. All acts that transgress the Union citizen freedom, whoe-ver they are, policemen or not, are revealing an anti-social and violent attitude that has nothing to do with ademocratic culture.

3. The CESP deplores that the Belgian government no lon-ger grants union leave days to union representatives,what makes their union work very difficult, even perhapsimpossible.

4. Moreover, it deeply regrets that the Belgian governmentonly accepts to negotiate with a few police officer tradeunions and for that reason maintains a 10 % represen-tativeness clause. Forbidding, in fact, to the small unionsto be heard.

5. The CESP observes that the law n° 186/92, Chapter 10,that anticipates a 40 % union representativeness clause,blocks and makes impossible union negotiations in theCzech police, including the NOSP. This unfair and anti-democratic clause is opposed to European democraticcountry norms, to European Union texts as well as to theprinciples of the European Social Charter of the Councilof Europe.

5. The CESP invites the Czech Government to rapidly modi-fy this situation which is unfair for the NOSP.

6. The CESP requires from the Portuguese Government theimmediate application of the rights stipulated in the cur-rent union law for policemen of the « Policia de Segu-rança Pública » ( P.S.P.).

7. The CESP demands, that a solution should be found tothe problem concerning our Cypriot policemen collea-gues missing further to the Turkish invasion and occupa-tion, that has not been solved since 28 years. The CESPasks for the application of decisions taken by the UnitedNations and by the Council of Security, it also expects thenecessary support from the European community.

8. The CESP invites all international institutions to preservetheir spirit of justice and respect legitimate rights of thepolice of FYROM in the exercise of its functions of strug-gle against the terrorism, that the CESP defines as aninternational scourge.

9. The CESP deeply regrets the attitude of the SpanishGovernment that permanently refuses to negotiate withrepresentatives of Spanish police officers and energeti-cally condemns the systematic violation of their funda-mental rights.

Moreover the CESP condemns : the illegitimate and exces-sive usage of the force during aggressions, illegal questio-nings ; disciplinary prosecutions of union police officersrepresentatives. The CESP energetically demands that theSpanish Government respects union rights towards the

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Le CESP exige énergiquement du gouvernement espagnol, lerespect des droits syndicaux envers le corps national de poli-ce et le rétablissement immédiat des organes représentatifssyndicaux, afin de résoudre les conflits collectifs du travail.

La Police Judiciaire dans l’espace Européen

10. Le CESP constate qu’il existe en Europe plusieurs modè-les de Police Judiciaire. Ce constat n’interdit pas, pourautant, la recherche d’un consensus minimum permet-tant un mode de fonctionnement de la Police judiciaireapplicable à l’échelle européenne.

11. La construction dúne police judiciaire en tant que «structure départementale ou régionale » dúne policenationale ou corps de police autonome, ayant pourobjectif línvestigation criminelle devra toujours obéir àun ensemble de critères : • Une formation académique, professionnelle, techni-

que et scientifique pour ce personnel policier spécia-lisé.

• Une forte culture démocratique et une bonne formati-on juridique générale.

• Une structure organique centralisée et uniformisée,dotée de moyens technologiques et scientifiques

12. Le CESP reconnaît à la Magistrature son autorité judi-ciaire sur l’enquête. Cependant, il revendique ferme-ment l’indépendance de la Police en terme d’organisa-tion structurelle et administrative afin d’éviterl’éclatement des structures policières qui entraînerait : • Le manque d’unité dans l’action (qui doit rester fon-

dée sur des critères de cohérence et une vision straté-gique),

• L’abandon des actions de prévention criminelle pro-active,

• La diminution, en qualité et en volume de l’infor-mation criminelle.

• La bureaucratisation du travail d’investigation.

L’Organisation de la police pour la sécuritéeuropéenne sur le plan supra-national

Des diverses études présentées par ses membres, le CESP aconclu :13. qu’EUROPOL doit, rapidement et sans aucune réserve,

se transformer en une véritable POLICE EUROPEENNED’INVESTIGATION CRIMINELLE, composée de person-nels policiers à statut civil, de formation académique etprofessionnelle élevées. Elle doit être dotée d’une struc-ture organique opérationnelle, pour la prévention et lalutte contre la criminalité transnationale la plus grave.

14. que le CESP rejette un modèle réducteur d’ EUROPOL,qui serait uniquement une sorte de clone européen

national police body and the immediate restoration ofrepresentative organs union, so as to solve work collectiveconflicts.

The Criminal Police within the European Space

10. The CESP observes that there exists in Europe severalCriminal Police models. This comment, however, doesnot prevent from researching a minimum consensusallowing a Criminal Police way of functioning applica-ble to an European scale.

11. The creation of a Criminal Police as a «regional ordepartmental structure» of a national police or autono-mous police body, having for objective the criminalinvestigation, will have still to obey a totality of criteria: • An academic, professional, technical and scientific

training for this specialised policemen personnel.• A strong democratic culture and a good general judi-

cial training. • A standardised and centralised organic structure , fit

out with scientific and technological means. 12. The CESP recognises to the magistracy its judicial aut-

hority as regards the inquiry. However, it firmly claimsthe independence of the Police in structural and admi-nistrative organisation terms so as to avoid the burstingof policemen structures that would lead to : • The lack of unit in the action (that has to remain based

on criteria of coherence and on a strategic vision),• The desertion of pro-active actions of criminal pre-

vention,• The diminution, in quality and in volume, of the cri-

minal information.• The bureaucratisation of investigation work.

The organisation of the police for the Euro-pean security on the supra-national level

From the various studies presented by its members, theCESP has concluded :13. That EUROPOL has rapidly and without any reserve to

move into a real European Police of Criminal Investiga-tion, composed of policemen personnel with civil status,and with a high professional and academic training. Ithas to be fit out with an operational organic structure,for the prevention and the struggle against the mostserious transnational criminality.

14. That the CESP rejects a reducing model of EUROPOL,that would only be a kind of European clone of INTER-POL (simple Centre for exchange of information anddocuments).


d’INTERPOL (simple centrale d’échange d’informationset de « papiers »).

15. quúne coopération policière efficace, sur le plan euro-péen, nécessite obligatoirement une harmonisation duprocessus judiciaire. Celui-ci doit s’articuler, égale-ment, autour d’une structure centralisée et spécialiséeformée de magistrats (EUROJUST).

16. Dans ce sens, le C.E.S.P. réaffirme la nécessaire priori-té de mettre en place, dans cet espace européen, troiséléments : • Un code pénal européen avec l’énonciation d’un cer-

tain nombre de délits transnationaux : le terrorisme,le trafic de stupéfiants, le trafique de personnes, lacontrefaçon de monnaie et certains autres.

• Un tribunal pénal européen avec une juridiction auto-nome.

• Un corps de police européen sans limitation dans sesactivités légales.

Au plan national

17. Le CESP demande que chaque état membre de l’UnionEuropéenne implante un système policier intégré, denature civile, structuré en trois plans, considérés indis-pensables et complémentaires:• Une police de proximité, généraliste et décentralisée,

avec une compétence dans le domaine de la sécuritépublique, la prévention et la lutte contre les petits délits.

• Une police hautement spécialisée, scientifique, tech-niquement enrichie, et centralisée, qui doit avoir unevocation de prévention et dínvestigation de la crimi-nalité organisée, complexe et violente, nationale ettransnationale.

• La mise en place d’un système unique dínformationcriminelle national, accessible à tous les corps poli-ciers et les tribunaux existants dans le pays. Cettestructure devant être fondée sur la réciprocité et lepartage des informations avec différents échelonsd’accès et des mesures de sécurité.

18. Pour le CESP le modèle organisationnel de(s) police(s)de chaque pays est un thème secondaire, dés lors quechaque système policier, pour des raisons d´ efficacitéet de coordination contre le crime, remplit entièrementles conditions énoncées supra.

19. Dans les cas où, dans un même pays, coexistent diverscorps policiers autonomes, il importe de sauvegarder,dans la loi, les compétences ou attributions légalesrespectives et qu’elles soient rigoureusement réparties,différenciées et articulées par des mécanismes de coor-dination au niveau national, régional et local.

La Commission de rédaction de la Résolution finale. Porto, le 12 mai 2002

15. That an efficient police co-operation, on a Europeanlevel, inevitably necessitates a harmonisation of thejudicial process. The former has to articulate, equally,around a specialised and centralised structure madeup of magistrates (EUROJUST).

16. In this spirit, the CESP reaffirms the necessary priorityto put in place the three following elements within thisEuropean space:• An European penal code with the statement of a cer-

tain number of transnational crimes : the terrorism,the trade of drugs, traffic of persons, the counterfei-ting of currency and some others.

• An European penal court with an autonomous juris-diction

• An European police body without limitation in itslegal activities.

On a national level

17. The CESP asks that each member state of the EuropeanUnion implants an integrated police system of civilnature, structured in three plans, considered as indis-pensable and complementary:• A general and decentralised police of proximity, with

a competence in the area of public security, pre-vention and struggle against the small crimes.

• A highly specialised, scientist, technically enrichedand centralised police, that has to have a vocation ofprevention and of investigation of the organised com-plex and violent, national and transnational crimina-lity.

• The implementation of a single national criminalinformation system, accessible to all policemenbodies and existent courts in the country; this structu-re to be based on the reciprocity and the division ofinformation with different access and safety measurelevels.

18. For the CESP, the organisational police model for eachcountry is a secondary theme, as far as each policesystem, for efficiency and co-ordination reasonsagainst the crime, fills entirely the supra-stated conditi-ons.

19. In cases where, in a same country, various autonomouspolicemen bodies coexist, it is important to safeguard,in the law, the competence or respective legal attributi-ons and that they are rigorously distributed, differen-tiated and articulated by mechanisms of co-ordinationat the national, regional and local levels.

The redaction commission of the final ResolutionOporto, 12 May 2002

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SAP - CESPCommemoration Per non Dimenticare – Memorial Day


RESOLUTION FINALE

Le Conseil européen des Syndicats de Police (C.E.S.P),organisation non gouvernementale au Conseil de l'Europe,qui représente 250 000 policiers appartenant à 17 pays, aréuni son Congrès à Strasbourg du 14 au 16 novembre2002. A cette occasion un nouveau Bureau Exécutif a été élu : • Président : Rafael GASSO PERALTA, Espagne • Secrétaire Général : Gérard GRENERON, France• Trésorier : Johannes IMMEL, Allemagne• Secrétaires Généraux Adjoints :• Aristides ANDRIKOPOULOS (Grèce)• Giorgio De BIASI (Italie)• Antoni DUDA ( Pologne)• Christian VAN MECHELEN (Belgique)Nous souhaitons la bienvenue dans la famille du CESP ànos collègues de la Lituanie Lithuanian Police Trade Unionqui viennent d' adhérer à notre organisation Le CESP rappelle l'indispensable respect par tous les poli-ciers, dans l'exercice de leurs fonctions, de la déclarationdes Droits de l'Homme et du Citoyen, de la Déclaration Uni-verselle des Droits de l'Homme, de la Convention euro-péenne des Droits de l'homme et des outils concernant laPolice créés au sein du Conseil de l'Europe, notamment leCode européen d'Ethique de la Police (Recommandations10/2001 du 19 septembre 2001).Il s'attache aussi au processus de construction de l'espacecommun de Liberté, de Justice et de Sécurité de l'UnionEuropéenne, processus auquel les policiers européens doi-vent être associés comme professionnels de la sécuritégarants des libertés individuelles de tous les citoyens. Ilaccorde une pleine valeur à la Charte Sociale Européennerévisée et ses instruments ainsi qu'a la Charte des Droitsfondamentaux de l'Union Européenne.Depuis de nombreuses années les policiers européens souf-frent du terrorisme et le combattent. Le C.E.S.P le condam-ne d’une manière catégorique et constante. Ses membresexigent des gouvernements européens l’adoption de mesu-res réellement efficaces et l’élimination de tous les obstaclesqui s’opposent aux investigations et à la destruction decette menace.

Le CESP constate que certains gouvernements et certainshommes politiques utilisent leurs respectives forces natio-nales de police et les thèmes de sécurité et justice commedes armes politiques en donnant de cette manière auxcitoyens des signaux qui ne peuvent conduire qu'à ladégradation de l'image d'intégrité et d'indépendance con-cernant la fonction policière dans l'ensemble de ses attri-butions.

FINAL RESOLUTION

The European Council of Police Trade Union (C.E.S.P), anon-governmental organisation within the Council ofEurope which gathers 250 000 policemen belonging to 17different countries, held its Congress at Strasbourg from 14to 16 November 2002. On this occasion a new Executive Bureau was elected: • President: Rafael GASSO PERALTA, Spain • Secretary General: Gerard GRENERON, France• Treasurer: Johannes IMMEL, Germany• Deputy Secretaries – General:• Airsides ANDRIKOPOULOS (Greece)• Giorgio De BIASI (Italy)• Antonio DUDA (Poland)• Christian VAN MECHELEN (Belgium)We welcome in the family of the CESP our colleagues fromLithuania Lithuanian Police Trade Union who have justadhered to our organisation. The CESP reaffirms the indispensable respect by all the poli-cemen in the exercise of their functions of the Human andCitizen Rights Declaration, of the Human Rights UniversalDeclaration, of the European Convention on Human Rightsand of the instruments relating to the Police inside the Coun-cil of Europe, notably the European Code of Police Ethics(Recommendations 10/2001 of 19 September 2001).It also pays particular attention to the process of constructi-on of the common space of Liberty, Justice and Security ofthe European union, process to which the European policeofficers should be associated as professional representati-ves of the security and the guarantors of individual libertiesfor all citizens. It attaches full value to the revised EuropeanSocial Charter and its instruments as well as to the Funda-mental Rights Charter of the European Union.For many years, the European policemen have been suffe-ring from the terrorism and have been fighting it. The CESPconstantly and categorically condemns it. Its membersdemand from the European governments the adoption ofreally effective measures and the elimination of all theobstacles which set against the investigations and thedestruction of this threat.

The CESP notices that certain governments and certain poli-ticians use their respective national forces of police as wellas security and justice themes as political weapons, thusgiving to the citizen signals which can lead only to thedegradation of the image of integrity and independenceconcerning the police function on a whole. For this reason, the CESP asks all European governmentsand politicians to fight this temptation which could arise inthe public opinion feelings of distrust towards police institu-tions and which would become very difficult to stop. In the

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Le CESP demande pour cela à tous lesgouvernements et hommes politiqueseuropéens de combattre cette tentationqui pourrait susciter dans l'opinion publi-que des sentiments de méfiance pour lesinstitutions policières qui deviendraienttrès difficiles à arrêter et de la mêmefaçon signale l'importance pour unebonne relation entre les institutions d 'Etatet les citoyens, des valeurs telles que latransparence, l’honnêteté et le bon sens. Le CESP recommande aussi aux récep-teurs de cette censure une lecture la plusattentive du code de conduite des NationsUnies pour les responsables de l’application des lois ; de la Résolution690 de l’Assemblée Parlementaire duConseil de l‘Europe relative à la déclaration sur la Police etdu Code européen d Ethique de la Police Recommandati-on 10/2001 adoptée par le Comité des ministres du Con-seil de l’Europe .

Le CESP constate que l'exercice de la liberté syndicale et dudroit à la liberté d'expression et de réunion continuentd'être violés dans certains pays d'Europe, en contradictionflagrante entre les dispositions légales et constitutionnellesde ces mêmes pays et les textes en vigueur au Conseil del'Europe. L'idée de représentativité doit avoir la même définition qu’ils’agisse de textes européens ou de textes de portée natio-nale, notamment en Belgique.Le CESP dénonce l'attitude d'un autre temps de certainsgouvernements qui en contradiction avec les textes euro-péens en vigueur refusent toutes négociations avec lesreprésentants syndicaux policiers de leurs pays ou adoptentun ensemble de mesures politiques qui diminuent les condi-tions économiques et sociales déjà acquises par les poli-ciers. Le CESP invite fermement les responsables gouvernemen-taux à développer des efforts concrets pour défendre lespoliciers, assurer la dignité de leurs fonctions en ayantconscience que la police est un pilier fondamental pour leplein exercice de la Démocratie.

Le CESP demande que cessent les discriminations statutai-res dont souffrent les policiers et plus particulièrementobservées en Belgique, Lituanie, Pologne et RépubliqueTchèque.A travers la modification profonde de ses statuts intervenuedurant ce Congrès, le CESP s'est doté d'un instrument enco-re plus performant dans l'espoir d'améliorer ses capacités

same way, it outlines the importance of agood relationship between state instituti-ons and citizens with values such as trans-parency, honesty and common sense. The Cesp recommends also to the recei-vers of this censorship the most attentivereading of the code of conduct of the Uni-ted Nations as for the persons in chargeof the application of laws; the Resolution690 of the Parliamentary Assembly of theCouncil of Europe relative to the declara-tion on the Police and of the EuropeanCode of Police Ethics (Recommendation10/2001 adopted by the Committee ofMinisters of the Council of Europe).

The CESP notices that the exercise ofunion freedom and the right to freedom of

speech and meeting continues to be violated in certaincountries of Europe, in flagrant contradiction between con-stitutional and legal dispositions of these same countriesand current texts valid to the Council of Europe.The idea of representativeness should have the same defi-

nition whether it concerns European texts or national texts,particularly in Belgium.The CESP denounces the past age attitude from certaingovernments who, in contradiction with European texts inforce refuse any negotiations with the police trade unionrepresentative of their country or adopt a set of politicalmeasures reducing the economic and social conditionsalready acquired by the policemen.The CESP invites firmly the officials to develop concrete

efforts to defend the policemen, to assure the dignity of theirfunctions, by being conscious that the police is a funda-mental pillar for the full exercise of the Democracy.

The CESP asks that the statutory discriminations from whichsuffer the policemen and more particularly observed in Bel-gium, Lithuania, Poland and Czech Republic be stopped.Through the deep modification of its statutes during the pre-sent Congress, the CESP endowed of an even more suc-cessful instrument so as to improve its capacity in its tradeunion fight aiming at the construction of an European poli-ce of civil essence being highly qualified, recognised andrespected, in the service of all the citizens of Europe.The CESP is delighted to notice the changes of attitude fromthe Spanish Authorities resulting from the initiatives of theSpanish Home Secretary, Mr Angel ACEBES, as well asfrom the other authorities acting under his orders ; they allo-wed to open a new way of negotiations which will resolvethe current conflict. The CESP demands that a positive solution should be found

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dans sa lutte syndicale visant à la construction d'une policeeuropéenne d'essence civile, hautement qualifiée, reconnueet respectée, au service de tous les citoyens d'Europe.Le CESP se réjouit de constater les changements d'attitudedes Autorités espagnoles qui ont été le résultat des initiati-ves du Ministre espagnol de l'Intérieur, M. Angel ACEBESainsi que d'autres autorités agissant sous ses ordres, ils ontpermis d'ouvrir une nouvelle voie de négociations, quirésoudra le conflit actuel. Le CESP exige que soit trouvée une solution positive au pro-blème de nos collègues policiers Chypriotes, disparus pen-dant l'invasion et l'occupation turque à CHYPRE. Ce pro-blème subsistant depuis 29 ans.Le CESP exige l'application des décisions prises par le Con-seil de Sécurité de l'ONU. Il salue ses nouveaux efforts etses initiatives qui aideront l'adhésion de CHYPRE à l'UnionEuropéennePour conclure, le CESP accueille l’adhésion proche deChypre à L’Union Européenne, ce qui facilitera la résoluti-on des différents problèmes de la Police chypriote.

Le Congrès du CESP16 novembre 2002

to the problem of our Cypriot police colleagues, disappea-red during the invasion and the Turkish occupation inCyprus, this remaining problem lasting for 29 years now. The CESP requires the application of the decisions taken bythe United Nation Security Council. It greets its new effortsand its initiatives, which will help the membership of Cyprusto the European Union.

To end, the CESP welcomes the future membership ofCyprus in the European Union, which will facilitate the reso-lution of the various problems of the Cypriot Police.

CESP Congress16 November 2002

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Lituhania · 2002

First meeting CESP - LPTU - Lithuania 2002LPTU Board and CESP Bureau 2002


RESOLUTION FINALE

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Le Conseil Européen des Syndicats de Police, organisationnon gouvernementale au Conseil de l’Europe, qui repré-sente 300.000 policiers appartenant à 18 pays, a réunison Comité Exécutif à Nicosie les 9 et 10 mai 2003.Nous souhaitons la bienvenue dans la famille du C.E.S.P. ànos collègues des Pays-Bas de l’A.N.P.V. qui viennent d’ad-hérer à notre organisation.Le C.E.S.P. exprime son inquiétude profonde face à desgouvernements européens qui veulent réduire les droitssociaux des policiers européens en matière de retraite enrepoussant l’âge de celle-ci, en réduisant son montantfinancier ainsi que celui des prestations sociales. Ne pouvant pas accepter ce recul social, le C.E.S.P. soutientles initiatives de tous ses membres dans leurs actions natio-nales organisées sur ces thèmes.Le C.E.S.P. rappelle sa préoccupation face à la menacecroissante du crime organisé, facteur d’affaiblissement dela Démocratie, en matière de traite des êtres humains etd’exploitation sexuelle.

Il déplore l’absence sur ce sujet d’harmonisation des règleslégislatives et juridiques européennes.Le C.E.S.P. souhaite que pour les forces de police une posi-tion européenne soit clairement définie en matière d’usagedes armes.Le C.E.S.P. renouvelle sa condamnation énergique de tou-tes les formes de terrorisme et exige des gouvernementseuropéens qu’ils le combattent résolument.Le C.E.S.P. demande qu’une solution soit trouvée rapide-ment au problème chypriote, qui persiste depuis l’interven-tion militaire et l’occupation turque de 1974.Le C.E.S.P. réclame que tous les policiers européens jouis-sent de l’ensemble de leurs droits syndicaux conformémentaux dispositions des articles 5 et 6 de la Charte SocialeEuropéenne révisée.

La Commission de rédaction de la résolution finale.

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RESOLUTION FINALE

Le Comité Exécutif du Con-seil Européen des Syndi-cats de Police s'est réuni àGdansk (Pologne) les 15 et16 mai 2004.Le CESP est une Associati-on européenne regroupantenviron 300.000 Policiers. Aujourd’hui, il représente16 des 25 pays de l'UnionEuropéenne, revendiqueun Statut représentatif enEurope et pour atteindre cebut a créé une Commissionspécifique. Le thème principal du Comité était “Une Europe aux condi-tions de travail égales pour ses policiers”. Comme document de fond, une étude européenne a été pré-sentée sur les Salaires et les Carrières dans la Police. Il enressort, que les Policiers ont souvent les salaires les plus baset les plus mauvaises possibilités de promotion de tous lesfonctionnaires de leur pays. Dernièrement, le pays hôte amené une étude détaillée au sujet des Salaires et des Con-ditions Sociales de la Police polonaise. Le CESP fournira, àses membres, le principe de cette étude pour qu’ils l’utilisentet adressent les conclusions aux autorités concernées.

Ainsi, le CESP doit intensifier son action pour obtenir demeilleures conditions de travail et si possible l’égalité pourtous. Il demande aux gouvernements européens de reconnaîtreet de respecter pleinement les droits syndicaux des poli-ciers, conformément au Code Européen d'Éthique de laPolice (Rec. 2001 - 10 du Comité des Ministres du Conseilde l'Europe).

Un autre sujet a été abordéet présenté par EUROPOL :Le crime organisé. A cepropos, le CESP insistepour que la collaborationavec les nouveaux mem-bres de l’UE s’intensifie àtous les niveaux de gradeet de fonction. Les membres du CESP con-damnent fermement le ter-rorisme et expriment leursolidarité envers les collè-gues espagnols et tous les

FINAL RESOLUTION

The CESP Executive Com-mittee met in Gdansk Poland on 15th and 16thMay 2004.The CESP is an EuropeanAssociation of about300,000 Police Officers inEurope. We have now 16out of 25 EU countriesinside our organization.We request a representati-ve Status in Europe. Wehave created a SpecificCommission to achieve this

aim. The main Agenda of this conference was about the right ofequal conditions of work for all Police Officers in Europe.As a base document we presented a European surveyabout Police Pay and Career. Police Officers have oftenworst salaries and worst possibilities of promotion thanother civil servants. Lately the host country has conducted adetailed research about the Pay and Social Condition of thePolish Police. CESP shall deliver the findings of the docu-ment to all bodies involved, in order to implement therecommendations to the concerned authorities. Therefore CESP has to continue working hard to achievebetter conditions and equality where possible for all mem-bers.We request European governments to recognize andrespect fully unions’ rights in accordance to European Codeof Police Ethics (Rec. 2001 – 10) Committee of Ministers ofCouncil of Europe.

Another topic was a presentation about organized crimemade by Europol. CESPinsists that the cooperationwith the new members ofthe European Union shouldbe intensified on all levelsof grades and functions asa two way street.CESP members would firm-ly condemn terrorism andshow their solidarity withthe Spanish people and allthe countries that sufferthese criminal attacks andwant to salute the Greekpolice officers for the endof terrorist movements in

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Gdansk · 2004


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pays qui ont souffert de cette attaque criminelle. Ils félicitent les policiers grecs pour l’arrestation des mouve-ments terroristes dans leur pays et les soutiennent pour laCélébration des Jeux Olympiques.

Le CESP souligne les problèmes suivants: • Les policiers disparus à Chypre durant l'invasion turque

de 1974. • Le CESP demande - après les développements récents à

Chypre - l'amélioration du Plan ANAN afin qu’il soit plusjuste et plus opérationnel afin de garantir la sécurité et lesdroits de l'homme de tous les citoyens de Chypre commecela a été voté par l'O.N.U., le Conseil de Sécurité et con-formément à la décision de la Cour Européenne.

• Le CESP dénonce la condamnation à mort prononcée enLibye contre cinq infirmières bulgares - sans procès équi-table - et demande leur remise en liberté immédiate.

• Le CESP demande au Gouvernement portugais derespecter les droits syndicaux et le statut professionnel desmembres de la "Policia da Seguranca Publica", d'amé-liorer les conditions de travail de tous les Policiers portu-gais et fait part de ses sérieuses préoccupations au sujetde la sécurité de l'EURO 2004.

Gdansk, le 16 Mai 2004

their country and our support to the Celebration of OlympicGames.

CESP would like to point out the following unsolved pro-blems:• Missing Police Officers in Cyprus due to the Turkish inva-

sion in 1974,• CESP demands after the latest developments in Cyprus the

improvement of the ANAN Plan. It has to be more justand functional in order to guarantee the security and thehuman rights of all the citizens of Cyprus as voted by theU.N., the Security Council and the decision of the Euro-pean Court.

• He condemns the death penalty sentenced in Libyan con-cerning five Bulgarian nurses, without fair trial anddemands their immediate liberty.

• He asks the Portuguese government to respect labourrights and professional statutes of members of “Policia daSeguranca Publica”, the necessity to improve the workingconditions of all Polices Officers and her serious worriesabout the security of EURO 2004.

Gdansk, 16 may 2004

Gdansk · 2004


RESOLUTION FINALE

Le Conseil Européen desSyndicats de Police (CESP),Organisation Internationa-le Non Gouvernementaleau Conseil de l’Europe, quireprésente 300 000 poli-ciers appartenant à 18pays, a réuni son ComitéExécutif à Velenje (Slové-nie) les 27 et 28 mai 2005.

A l'issue de cette réunion leCESP réclame :• Une situation matérielle

et juridique sûre pourtous les fonctionnaires de police européens afin d'empê-cher la corruption.

• La pleine application, pour les policiers, de la Conventi-on Européenne des Droits de l’Homme.

• Des frontières extérieures assurant la sécurité de tous lespays de l’espace européen, ce qui implique des forces desécurité suffisantes et de qualité ainsi qu’une politiqued’immigration adaptée.

• Des conditions de travail permettant aux policiers d’ac-complir les missions que les citoyens attendent, avec deshoraires de travail adaptés et préservant leur vie defamille.

• L’accès au Collège Européen de Police (CEPOL) aux poli-ciers de tous les grades.

• La formation continue du policier pour assurer son adap-tation professionnelle au standard européen et son déve-loppement personnel.

Le CESP demande à tous les gouvernements européens derémunérer les policiersconformément aux enga-gements pris : Il s’oppose à la diminutiondes salaires et des droitsacquis par les policiers etdemande en particulier :• Le paiement immédiat

des heures supplémen-taires accumulées entre1993 et 2002 par lapolice chypriote, soitenviron 9 000 000 €.

• Le rétablissement dessalaires des policiers

FINAL RESOLUTION

The European Council ofPolice Unions (CESP) – aninternational Non-Govern-mental Organization wit-hin the Council of Europerepresenting 300,000policemen through 18countries – held its Executi-ve Committee at Velenje(Slovenia) on 27 and 28May 2005.

At the end of the meetingthe CESP asks for:• A safe material and legal

situation for all European policemen in order to preventthe corruption.

• The full application, for all the policemen, of the Europe-an Convention of Human Rights.

• Outside borders assuring the security of all countries ofthe European space, which implies sufficient and goodquality security forces as well as an adapted immigrationpolicy.

• Working conditions allowing the policemen to achievethe tasks that the citizen expect from them, with adaptedworking times while preserving their family life.

• The access to the European Police College (CEPOL) forany policeman, whatever his rank.

• The policeman’s continuing education to ensure his pro-fessional adaptation to the European standard and hispersonal development.

The CESP asks all European governments to remunerate thepolicemen in conformity with the commitments already

took: The CESP is resolute-ly opposed to the reductionof the salaries and of therights already obtained bythe policemen and it parti-cularly claims for:• The immediate payment

of the extra workinghours accumulated by theCypriot police forces bet-ween 1993 and 2002,that is to say approxima-tely 9 000 000 €.

• The restoration of the Lit-huanian police forces’

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lituaniens qui ont été diminués de 20% - depuis 2 ans etdemi - ce qui représente 70 000 000 € d’impayés.

• Le recouvrement du 13eme mois impayé - aux policiershongrois - en 2004.

• La rémunération des heures supplémentaires effectuéespar les policiers au Portugal.

Le CESP souhaite la bienvenue, en qualité d’observateurs,aux collègues de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie. Ilexprime son désir de leur rapide incorporation commemembres de plein droit dans notre organisation. Le CESP s’oppose à toute forme d’ingérence politique dansl’exercice des missions de la police.Le CESP demande l’application des standards européensaux policiers de F.Y.R.O.M pour permettre leur intégrationrapide dans l’Union européenne.Dans le cadre du respect de tous les policiers européens, leCESP exige des gouvernements de la Belgique, de la Bul-garie, de la Lituanie et de Malte le respect des droits syndi-caux des policiers, la ratification et l’application des traitésinternationaux les prévoyant.

Annexes :• A propos des policiers disparus à Chypre durant l’invasi-

on turque de 1974 :• Le CESP demande la conclusion immédiate du problème

chypriote par l’application des décisions de l’ONU, duConseil de Sécurité et les autorités de la CommunautéEuropéenne, pour permettre une solution juste et efficaceet l'application des Droits de l’homme à tous les citoyenschypriotes.

• En Espagne :Le CESP réagit énergiquement face à l’accroissement duterrorisme de l’E.T.A., parallèlement à l’offre de négociati-on qui lui est faite par le gouvernement.

Le manque de volonté de négociation dont le groupe terro-riste a toujours fait preuve et sa permanente disposition àl’assassinat, mettent en évi-dence que le gouverne-ment espagnol adopte despropositions inapproprié-es.Le CESP déclare qu'il n’estpas possible de négocieravec ceux qui ne pensentqu’à tuer et la seule évoca-tion d’une possibilité demesures de grâce pour lesassassins suscite répulsionet indignation de sa part.

salaries that have been decreased by 20 % – since 2 yearsand half – which represents 70 000 000 € of unpaid duesums.

• The restoration of the 13th unpaid month – to the Hunga-rian policemen - in 2004.

• The remuneration of the overtime worked by the police-men in Portugal.

The CESP welcomes, as observers, our colleagues fromBosnia-Herzegovina and Croatia. It wishes them a quickincorporation as full-right members within our organizati-on.

The CESP is opposed to any form of political interference inthe exercise of the police force missions.Le CESP asks for the application of the European standardsto all F.Y.R.O.M policemen in order to allow them a quickintegration in the European Union.Within the framework of the respect of all the Europeanpolicemen, the CESP requires from Belgian, Bulgarian, Lit-huanian and Maltese governments the respect of police-men’s union rights, the ratification and the application of theinternational treaties establishing them.

Appendices:• About the policemen disappeared in Cyprus during the

Turkish invasion in 1974:• The CESP demands the immediate conclusion of the

Cypriot problem by the application of the decisions of theUNO, of the Security Council and of the European Com-munity authorities, to allow a fair and efficient solutionand the application of Human Rights to every and eachCypriot citizen.

• In Spain:The CESP vigorously condemns and reacts against thegrowth of the terrorism of the E.T.A., in parallel with nego-tiations offered by the government.

This terrorist group’s constant lackof will for negotiation and his per-manent aptitude for murder put inevidence that the Spanish govern-ment adopts inappropriate propo-sals.The CESP declares that it is notpossible to negotiate with thosethat only think about killing andthe only evocation of a possibilityof grace measures for the assas-sins causes repulsion and indigna-tion within its members.

Velenje · 2005


RESOLUTION FINALE

Le Conseil européen desSyndicats de Police(C.E.S.P), organisationnon gouvernementale auConseil de l'Europe, quireprésente 300 000 poli-ciers appartenant à 18pays, a réuni son Congrèsà Varna du 16 au 18 sep-tembre 2005.

A cette occasion un nou-veau Bureau Exécutif a été élu : • Président : Branko PRAH, Slovénie • Secrétaire Général : Gérard GRENERON, France• Trésorier : Johannes IMMEL, Allemagne• Secrétaires Généraux Adjoints :• Mario COIMBRA (Portugal)• Efstathios MITROPOULOS (Grèce)• Gianni TONELLI ( Italie)

Nous souhaitons la bienvenue dans la famille du CESP ànos collègues de la Bosnie Herzégovine USPFBiH quiviennent d'adhérer à notre organisation Le CESP rappelle l'indispensable respect par tous les poli-ciers, dans l'exercice de leurs fonctions, de la déclarationdes Droits de l'Homme et du Citoyen, de la Déclaration Uni-verselle des Droits de l'Homme, de la Convention euro-péenne des Droits de l'homme et des outils concernant laPolice créés au sein du Conseil de l'Europe, notamment leCode européen d'Ethique de la Police (Recommandations10/2001 du 19 septembre 2001).Il s'attache aussi au processus de construction de l'espacecommun de Liberté, de Justice et de Sécurité de l'UnionEuropéenne, processus auquel les policiers européens doi-vent être associés comme professionnels de la sécuritégarants des libertés individuelles de tous les citoyens. Ilaccorde une pleine valeur à la Charte Sociale Européennerévisée et ses instruments ainsi qu'a la Charte des Droitsfondamentaux de l'Union Européenne.Depuis de nombreuses années les policiers européens souf-frent du terrorisme et le combattent. Le C.E.S.P le condam-ne d’une manière catégorique et constante. Ses membresexigent des gouvernements européens l’adoption de mesu-res réellement efficaces et l’élimination de tous les obstaclesqui s’opposent aux investigations et à la destruction decette menace.

Le CESP invite fermement les responsables gouvernemen-taux à développer des efforts concrets pour défendre les

FINAL RESOLUTION

The European Council ofPolice Unions (C.E.S.P), anon governmental organi-zation to the Council ofEurope gathering 300 000police officers in 18 coun-tries, held its Congress inVarna on 16 -18th Sep-tember 2005.

On the occasion, a newExecutive Bureau has been

elected: • President: Branko PRAH Slovenia • Secretary-General: Gérard GRENERON France• Treasurer: Johannes IMMEL Germany• Deputy Secretaries – General:• Mario COIMBRA (Portugal)• Efstathios MITROPOULOS (Greece)• Gianni TONELLI ( Italy)

The family of the CESP is happy to welcome our colleaguesof the Bosnia Hercegovina (USPFBiH) who have just adher-ed to our organization.The CESP reminds the indispensable respect by all policeofficers, in the exercise of their functions, of the HumanRights and Citizen Declaration, of the Universal Declarati-on of the Human Rights, of the European Charter of theHuman Rights and of the means dedicated to the Police for-ces, within the Council of Europe, notably the EuropeanCode of Police Ethics (Recommendations 10/2001 of Sep-tember 19, 2001). It is also particularly attached to the construction of the com-mon space of Liberty, Justice and Security of the EuropeanUnion, process to which the European police officers mustbe associated as professionals of the security and as pro-tectors of the individual liberties of all the citizens. Theygrant a full value to the revised European Social Charterand to its means as well as to the Charter of the EuropeanUnion fundamental Rights.For numerous years, the European police officers havebeen enduring terrorism and fighting it. The CESP con-demns it categorically and in a constant way. Its membersrequire that the European Governments should adopt real-ly efficient measures and eliminate any obstacle opposingto the investigations and the destruction of this threat.

The CESP firmly requests that the Governmental leadersdevelop concrete efforts to defend police officers, to assurethe dignity of their functions while being conscious that the

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Varna · 2005


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Sarajevo · 2005

policiers, assurer la dignité de leurs fonctions en ayantconscience que la police est un pilier fondamental pour leplein exercice de la Démocratie. Le CESP s’oppose à la diminution des salaires et des droitsacquis par les policiers.Le CESP demande une formation continue pour les policierspour assurer son adaptation professionnelle au standardeuropéen et son développement personnel.A travers la modification profonde de ses statuts intervenuedurant ce Congrès, le CESP s'est doté d'un instrument enco-re plus performant dans l'espoir d'améliorer ses capacitésdans sa lutte syndicale visant à la construction d'une policeeuropéenne d'essence civile, hautement qualifiée, reconnueet respectée, au service de tous les citoyens d'Europe.

Annexes :• A propos des policiers disparus à Chypre durant l’invasi-

on turque de 1974 le CESP demande la conclusion immé-diate du problème chypriote par l’application des décisi-ons de l’ONU, du Conseil de Sécurité et les autorités dela Communauté Européenne , pour permettre une soluti-on juste et efficace et l’application des Droits de l’Hommeà tous les citoyens chypriotes.

• Le CESP demande le paiement immédiat des heures sup-plémentaires accumulées entre 1993 et 2002 par la poli-ce chypriote, soit environ 9 000 000 euros. Le rétablis-sement des salaires des policiers lituaniens qui ont étédiminués de 20 % - depuis deux ans et demi - ce quireprésente 70 000 000 euros d’impayés.

Le Congrès du CESP18 septembre 2005

police forces are a fundamental pillar for the full exercise ofthe Democracy. The CESP is opposed to the reduction of the wages and ofthe rights already acquired by the police officers. The CESP asks for police officers' continuing education toensure their professional adaptation to the European stan-dard and to their personal development. Through the deep modification of its statutes decided duringthis Congress, the CESP equipped itself with an even moreeffective instrument in the aim of improving its capacities inthe union struggle for the construction of a civil, highly qua-lified, recognized and respected European police force,devoted to the service of all citizens of Europe.

Enclosures:• Concerning the police officers disappeared at Cyprus

during the Turkish invasion in 1974, the CESP asks for theimmediate conclusion of the Cypriot problem by theapplication of the decisions of the UNO, of the SecurityCouncil and of the Authorities of the European Commu-nity, to enable a just and efficient solution and the appli-cation of the Human's Rights to all Cypriot citizens.

• The CESP asks for the immediate payment of the supple-mentary hours accumulated between 1993 and 2002 bythe Cypriot police forces, amounting to about 9 000 000Euros and for the restoration of the wages of the Lithuani-an Police forces decreasing by 20% for two years andhalf - which represents 70 000 000 unpaid Euros.

The Congress of the CESP September 18, 2005

Pdt USPFBiH Hamdo MelezSur la route de Sarajevo Décembre 2005


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Leipzig · 2006

Sofia · 2006

Delegations CE de LeipzigComite Executif de Leipzig

Le Bureau au CE de LeipzigDelegations CESP Leipzig

Conference Sofia June 2006Conference Sofia June 2006


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RESOLUTION FINALE

Le Comité Exécutif du Con-seil Européen des Syndi-cats de Police qui repré-sente aujourd’hui 19 paysd’Europe dont 16 mem-bres de l’Union Européen-ne (soit 300.000 Policiers),s’est réuni à Rimini (Italie),du 10 au 12 mai 2007. A cette occasion, le CESP adébattu du thème « desDroits spécifiques pour unMétier spécifique». (Cetravail fait l’objet d’undocument séparé).

Le CESP déclare que le métier de policier comporte des spé-cificités : Une disponibilité fonctionnelle permanente de temps et delieu - particulièrement dans l’investigation criminelle - qui lerend disponible le jour comme la nuit, les jours de congés,les jours fériés et/ou pendant les vacances. L’imprévisibilité du crime et de son combat.Le risque permanent pour sa vie. Les énormes pressions psychologiques et émotionnellesinhérentes à l’activité policière.L’insalubrité des lieux où il remplit son activité policièreUn lourd RÉGIME D’INCOMPATIBILITÉS qui empêche toutesautres activités rémunérées et qui soumet l’exercice d’autresactivités non rémunérées à autorisation.

Le CESP affirme que ce métier nécessite des Droits spécifi-ques :Il considère que la Charte sociale européenne révisée con-sacre un ensemble de DROITS professionnels et sociauxapplicables à tous lescitoyens, donc aux poli-ciers.Le droit à la conciliationentre la vie professionnelleet la vie privée.Le droit au repos et aux loi-sirs.Le droit à une rémunérati-on juste et conforme au tra-vail effectivement réalisé.Le droit à la liberté syndi-cale sans restrictions pourles policiers qui se consa-crent à l’activité syndicale

FINAL RESOLUTION

The Executive Committee ofthe Conseil Européen desSyndicats de Police repre-senting 19 European coun-tries out of which 16 aremembers of the EuropeanUnion (300.000 Policeofficers), met in Rimini(Italy) from 10 to 12 May2007. On this occasion thetheme, “Special Rights fora special Profession”, wasdebated. (This topic will beissued on a separate docu-ment).

CESP declares that the profession of the police officers hasspecial characteristics. A permanent availability at any time and any place – especially during criminal investigations – meaning availa-bility during day and night, days off, public holidays orduring vacation. The unpredictable matters of a crime and combat against itThe permanent life risks Enormous psychological pressure and emotional stressduring police activitiesThe unhealthy circumstances of the police officers activitiesStrict WORKING RULES which do not allow any other paidactivities whereas non paid activities have to be approved.

CESP claims that its profession needs specific Rights:It considers that the revised European Social Charter recog-nises professional and social Rights applicable to all citi-zens, as well as the police officers.The rights of reconciliation of the professional and private

life.The rights to relaxation andleisure activities.The rights to just paymentaccording to the effectivework load.For those police officerswho are involved in unionactivities to have the unre-stricted rights to executetheir duties.The rights to collectivenegotiationA derogatory retirementsystem.

Rimini · 2007


et le droit de bénéficier defacilités légales adaptées àl’exécution de ces foncti-ons. Le droit à la négociationcollective.Un régime de retraite déro-gatoire.

Le CESP demande que tousces droits soient égalementappliqués à tous les poli-ciers européens. Le CESPen coopération avec tousses membres prépare undocument concernant un standard minimum en matière dedroit social et de droit du travail applicable aux policiers.Ce document sera présenté aux Institutions européennes ettout particulièrement à la Commission européenne, au Con-seil de l’Europe et à tous les Gouvernements européens. Le CESP fera tout ce qui est possible pour que les Gouver-nements des pays membres du CESP adoptent ce documentet qu’il soit obligatoirement respecté par tous les pays, dontceux qui candidatent à l’entrée à l’Union Européenne. Le CESP réclame que ces droits soient respectés et appliquésà l’ensemble des policiers européens. Le CESP soutient totalement dans leurs demandes :Union of Independent Police Trade Union of Bosnia andHerzegovinaLe CESP demande aux institutions locales et internationalesde Bosnie et Herzégovine de :• Poursuivre les activités de réforme de la police de Bosnie

et Herzégovine qui ont été définies par des principeseuropéens avec le but d’établir une force de police uni-que, bien équipée et indépendante des partis politiquesen Bosnie et Herzégovine.

• Adopter la Loi de protection sociale pour les employés quiperdent leur emploi dans les services de police dans lecadre de cette réforme.

• Permettre à Independant Police Trade Union of Federati-on of Bosnia and Herzegovina - membre du CESP - departiciper à la définition et à la mise en œuvre de la réfor-me de la police au niveau du droit du travail et des droitssociaux.

Cyprus Police Association

Le CESP demande que la République de Chypre modifieimmédiatement la législation concernant les conditions deretraite des Special constables et supporte CPA dans sesdémarches. Le CESP trouve inacceptable et injuste que 715membres de CPA soient obligés de prendre leur retraite à

CESP demands that allthese rights should be alsoapplied to all Europeanpolice officers.In cooperation with all itsmembers CESP will prepa-re the Document of mini-mum labour and socialstandards for policeofficers in European Coun-tries.This Document will be pre-sented to all EuropeanInstitutions especially to EUCommission and Council

of Europe and to all Governments.CESP will do the best and try to assure the adoption of thisDocument by all Governments of the CESP’s membersCountries.After adoption it should be respected and obligatory basicdocument also for all Countries in the process of joining EU.CESP gives its full support to:Union of Independent Police Trade Unions of Bosnia andHerzegovina

CESP claims that the domestic and international institutionsin Bosnia and Herzegovina have to :• Continue the process of Police reform in Bosnia and Her-

zegovina on earlier defined European principles with themain goal to establish unique, well equipped and politi-cally independent Police forces in Bosnia and Herzegovi-na.

• Adopt Law on social care of enventual surplus ofemployees in present Safety Agencies.

• Ensure possibilities for Union of Independent Police TradeUnions of Federation Bosnia and Herzegovina, memberof CESP, to take active part within the process of creationand realisation of Police reform in labour-law and socialareas.

Cyprus Police Association

CESP demands that the Republic of Cyprus should proceedimmediately to the modification of the legislation whichconcerns the retirement of special constable and shouldsupport CPA in all its efforts in this respect. The fact that 715members of CPA have to retire at the age of 55 but onlyreceive their pension at the age of 63 is unacceptable andit’s against all equality provisions as mentioned in EU legis-lation.

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l’âge de 55 ans mais ne perçoivent leur pension qu’à par-tir de l’âge de 63 ans

Malta Police Association

Le CESP souligne que MPA a débuté des négociations -depuis 2004 - avec son Gouvernement pour obtenir demeilleures conditions de travail. Durant cette période, seu-les quelques réunions se sont déroulées sans résultats signi-ficatifs.Le CESP supporte pleinement MPA pour qu’il obtienne ledroit de former un syndicat dans les forces de police afind’obtenir une meilleure situation pour les policiers.

Natzionalen Politzeyski Syndicat

Le CESP salue l’entrée de la République de Bulgarie dansl’Union Européenne et congratule le NPS pour les progrèsréalisés. En sa qualité de membre de l’Union Européenne, la Répu-blique de Bulgarie a l’obligation de respecter les recomm-andations de la Commission Européenne et de l’Organisa-tion Internationale du Travail. Elle doit également respecterl’article 13 du traité concernant la discrimination. Le CESP considère inadmissible que les policiers bulgaresne soient pas traités par leur Ministre de l’Intérieur commetous les autres citoyens. Le CESP veillera à ce que les droits de l’Homme et du Citoy-en soient totalement respectés en République de Bulgarie.

Le Comité Exécutif du CESP

Malta Police Association

CESP underlines the fact that MPA has started negotiationswith the Government on better working conditions in 2004.During this period only a few meetings were held and nosignificant results were achieved. CESP gives its full support to MPA in regard to the right onTrade Union organizing within the Police forces and positi-ve development of the general situation in Malta.

Natzionalen Politzeyski Syndicat

The CESP welcomes the entry of the Republic of Bulgaria tothe European Union and congratulates the National PoliceTrade Union in Bulgaria on the progress achieved. Simultaneously, it notes that being an EU Member State, theRepublic of Bulgaria is obliged to take into considerationthe recommendations of the European Commission and ofthe International Labor Organization, as well as the prohi-bition of any form of discrimination stated in Art. 13 of theTreaty.It is inadmissible that, through an act issued by the Ministerof Interior, the Bulgarian policemen are treated unequallyand non-equivalent against the other citizens.CESP firmly decided to observe what the Republic of Bul-garia respects the protection of the human and civil rights inthe Republic of Bulgaria.

The Executive Committee of the CESP.

Rimini · 2007

Bucarest · 2007

: Executive Committee of Bucharest – October 2007 Demonstration of the CESP – Pro Lex in Bucharest


RESOLUTION FINALE

Le Comite Exécutif du Con-seil Européen des Syndi-cats de Police, organisati-on non gouvernementaleau Conseil de l’Europe, quireprésente 300000 poli-ciers appartenant à 16pays dont 13 membres del’Union Européenne, s’estréuni à WAGENINGEN(Pays Bas) les 29 et 30Mai, afin de débattre surle sujet suivant : “Le terro-risme est-il le vrai problè-me ? ”En Europe, le terrorisme qui revêt essentiellement trois for-mes, religieuse, indépendantiste et politique, n’est pas unnouveau phénomène, il remonte pour certains pays à plusde 40 ans mais, de nos jours, le terrorisme moderne s’in-ternationalise. Aussi, les solutions doivent être à la fois nationales et inter-nationales.Par ailleurs, il est impératif que les pays qui ne sont pasconfrontés au terrorisme adoptent, malgré tout, les mesuresadéquates afin de se protéger, ainsi que leurs voisins.Le CESP a souligné l’importance en matière de terrorismede l’échange et du partage des analyses, des solutions etdes méthodes de lutte contre le terrorisme entre les pays. Par ailleurs, les gouvernements devraient tirer profit de l’ex-périence des pays qui malheureusement connaissent le ter-rorisme depuis de longues années afin que les moyens et lesprocédures de lutte soient identiques pour une plus grandeet rapide efficacité.Néanmoins, il est important que les solutions gouverne-mentales dans la lutte contre le terrorisme se fassent selondes règles démocratiques mais aussi diplomatiques en com-plet respect des droits de homme et du citoyen.

En matière de police, le CESP souhaite que les projetsd’harmonisation suivants puissent être mis en oeuvre et que:• Les gouvernements pratiquent une politique de préventi-

on auprès des jeunes notamment auprès de ceux qui ontdéjà commis des infractions afin qu’ils ne basculent pasdans une délinquance plus sévère.

• Il est important que les gouvernements agissent aussi surles conditions de vie de ces jeunes.

• Pour ce faire, ce n’est pas simplement du ressort de lapolice, une coopération est nécessaire entre les différen-tes instances en charge de la police, la justice, l’éducati-on, la santé et le social.

FINAL RESOLUTION

The Executive Committeeof the Conseil Européendes Syndicats de Policerepresenting 16 Europeancountries out of which 13are members of the Euro-pean Union (300.000 Poli-ce officers), has met inWageningen(Netherlands)from 29 to 30 May 2008.On this occasion the issue,“Is Terrorism the real pro-blem”, was debated.Terrorism in Europe exists

in three types; religious, political and separatist. However,it is not a new phenomena, in some countries it has beenexisting for more than 40 years .But in today’s day and ageterrorism has become international. Therefore solutionshave to be national and international at the same time. It isimperative that countries which have not been confrontedwith terrorism adopt the same adequate measures of pro-tection as well as their neighbours.CESP underlines the importance in terrorism matters toexchange and share the analyses, solutions and method offighting terrorism within countries.Therefore governments should profit of the experience ofthose countries which unfortunately have been confrontedwith terrorism during many years, in order to have proce-dure against the fight of terrorism in the same and efficientway.However, it is essential that governmental solutions in thefight of terrorism are adopted according to democratic rulesbut also in a diplomatic way.

In police matters CESP wishes that harmonization projectsshould be as follows:• The governments should practice a policy of prevention

towards the youth and specially those who have alreadybroken the law in order to avoid more serious delinquen-cy.

• It is important that the government also reacts to the livingconditions of these young people.

• In order to do so it is not only a matter of the police forcesbut a corporation between instances such as: police, justi-ce, education, health and social.

These different instances have to work as partners in orderto achieve the following necessary solutions:• The European police has to have common training in

order to have the same knowledge on terrorism ideology

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Ces différents ministèresdoivent travailler en parte-nariat afin d’apporter lessolutions nécessaires, afinque les policiers européens: • Puissent suivre une for-

mation commune pouravoir la même connais-sance des idéologies ter-roristes.

• Reçoivent une formationunique dans les domai-nes du renseignement,des techniques d’informations informatiques, des métho-des de déminage, des armes et de défense.

• Disposent d’équipements adaptés et identiques.

Que soient créés :• Un programme informatique européen regroupant toutes

les informations sur le terrorisme. • Dans chaque pays des unités antiterroristes avec des per-

sonnels affectés uniquement à cette activité.• Des indemnités versées par les gouvernements aux famil-

les de policiers victimes d’actes de terrorisme et qu’ellessoient généralisées.

• Un office central de police européen en charge de l’har-monisation des différentes procédures de lutte contre leterrorisme.

Compte tenu de l’ampleur du phénomène terroriste, tant àl’échelle européenne que mondiale, entraînant des consé-quences graves sur l’avenir des peuples et des démocraties,il est urgent que les gouvernements adoptent les mêmes loiset procédures de protection des policiers contre le crimeorganisé et le terrorisme car ils sont les garants des droits etlibertés des individus et un des piliers de nos démocraties.

Annexes : Le CESP apporte son soutien total aux • Collègues Serbes IPTU pour la défense de leurs droits de

syndicalistes bafoués parleur gouvernement.

• Collègues Chypriotes (CPA)pour leur action dans l’har-monisation du temps de tra-vail des policiers avec le ser-vice public et dansl’attribution d’une allocati-on spécifique pour les poli-ciers exerçant des responsa-bilités.

Wageningen, le 30 mai 2008

• A common training isnecessary in the domainsof information, informa-tion on data processingtechnique, methods ofsaving actives explosi-ves, weapons anddefence methods.

• The police must haveadequate and identicalequipment.

• Information technologyshould be in program-

mers and all information should be in the same language. • In each country anti terrorist units should be formed and

people should be appointed who will only do this activi-ty.

• The subsidies from the government to families of policeofficers who have become victims (hurt or killed) duringacts of terrorism should be generalized.

• A European police office should be created in order toharmonize all these different procedures.

Taking into account the enormousness of the terrorism phe-nomena as well on a European as on a international leveland being aware of the great consequences that it can haveon the future of people and democracies that are known tous it is urgent that the governments adopt the same laws andregulations for the police against organized crime and ter-rorism because they are the ones who guarantee the rightof freedom of individuals and are one of the pillars ofdemocracy.

Annexes:CESP gives its full support to:• The Serbian colleagues of IPTU in their defence to use

their rights to do union work and have problems with theirgovernment about syndicate work.

• The Cypriot colleagues for their fight in harmonizing ofthe police working hours with those of the civil services

and the issue of a responsibilitystipend to station commanders/ key holders and departmentheads.

Wageningen, 30th May 2008

Wageningen · 2008


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Année C.E.S.P. Europe Monde

1988 15 et 16 juin1ère Réunion à Lyonbilatérale SNAPC et SPP

13 et 14 décembreAvila (Espagne)Création du CESP.

Membres fondateurs• SNAPC (France) • SPP (Espagne)• SAP (Italie)• EKA et ENAA (Grèce) • ASFIC/PJ (Portugal)

Mikaël Gorbatchev accélère les réformes en URSS

XXIème Jeux Olympiques

Georges Bush est élu Président des USA

1989 20 au 21 avril Athènes (Grèce)1er Comité Exécutif du CESP

6 et 7 juinBilbao (Espagne) Réunion SNAPC/SPP sur le Terrorisme

5 et 6 octobre Venise (Italie)1er Congrès du CESP

10 novembre 1989Chute du mur de Berlin

Syndicat Solidarité

Roumanie Renversement de Ceausescu

Manifestation à PékinPlace Tien an Men

1990 5 et 6 avril Lisbonne (Portugal)Comité Exécutif Adhésion de CPA

3 au 5 octobreComité Exécutif1ère participation d’un syndicatd’Europe centrale (FRSZ – Hongrie)Meyzieu (France)

1er et 2 décembre Budapest (Hongrie)1ère Réunion en Europe centrale Le CESP obtient le statut d’OING auConseil de l’Europe

3 octobre Réunification Allemande

Mikaël GorbatchevPrix Nobel de la Paix

Début de la guerre du Golfe


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Historic frieze 1988-1990

Year C.E.S.P. Europe World

1988 15th and 16th June in Lyon 1st SNAPC and SPP bilateralMeeting

13th and 14th DecemberAvila (Spain)Birth of the CESP

Founding MembersSNAPC (France) SPP (Spain)SAP (Italy)EKA et ENAA (Greece) ASFIC/PJ (Portugal)

Mikaël Gorbatchev speeds up thereforms in the URSS

World XXIst Olympic Games

Georges Bush is elected President of the USA

1989 20th to 21st April Athens (Greece)1st Executive Committee of the CESP

6th and 7th JuneBilbao (Spain) SNAPC/SPP Meetingon theTerrorism

5th and 6th October Venice (Italy)1st Congress of the CESP

10th November 1989Fall of the Berlin Wall

Solidarity Union

Romania Fall of Ceausescu

Demonstration in PekingTien an Men Square

1990 5th and 6th April Lisbon (Portugal)Executive Committee CPA membership

3rd to 5th OctoberExecutive Committee1st participation of a Central union (FRSZ – Hungary)Meyzieu (France)

1st and 2nd December Budapest (Hungary)1st Meeting in Central Europe The CESP obtains the INGO statuswith the Council of Europe

3rd October German Reunification

Mikaël GorbatchevPeace Nobel Price

Beginning of the Golf War


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1991 17 au 19 avril Madrid (Espagne)Comité Exécutif Adhésions du BDK et FRSZ.GRA, ASPP, NSZZPDeviennent observateurs

15 au 17 mai1ère participation du CESP Conférence du Conseil de l’Europesur les Droits de l’Homme

6 au 8 Novembre Comité Exécutif en Athènes (Grèce)NOSP, OZP ZNB, NPOP, FSGBdeviennent observateurs

Fin de l’U.R.S.S.Création de la CEI

Fin de l’Opération“Tempête du Désert”

1992 6 au 8 mai Comité Exécutif Budapest (Hongrie)Adhésion NOSP (Rép. Tchèque),NPS (Bulgarie), NSZZP (Pologne)

3 au 6 novembre Strasbourg (France)2ème Congrès du CESPPalais de l’Europe Adoption de la Charte européen-ne du policier

La CEE reconnaît l’indépendancede la Slovénie et de la Croatie

7 février Création de l’Union Européenne

La Tchécoslovaquie est divisée endeux Etats : la Slovaquie et laTchéquie

Conférence de l’ONU à Rio(Brésil) sur “L’environnement et ledéveloppement”

1993 20 maiLisbonne (Portugal)Manifestation de soutien à l’ASPP

22 au 24 septembreNicosie (Chypre) Comité Exécutif

13 au 15 décembre Réunion CESP sur Accords deSchengen

1er novembreEntrée en vigueur du traité deMaastricht

Nelson Mandela et François deKlerk reçoivent le prix Nobel de lapaix

1994 29 septembreTaormina (Italie)1ère participation du CESP commeexpert pour le Conseil de l’Europe “Exclusion, égalité devant la Loi etnon discrimination”

9 au 11 novembre Berlin (Allemagne): Comité Exécutif

Inauguration du tunnel sous laManche

14 juillet Des soldats allemands défilent àParis pour la Fête Nationale

Nelson Mandela devient le premierprésident noir d'Afrique du Sud

Arrestation du terroriste "Carlos”


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1991 17th to 19th April Madrid (Spain)Executive Committee BDK and FRSZ membershipsGRA, ASPP, NSZZPBecome observers

15th to 17th May1st participation of the CESP Conference of the Council of Europeon the Human Rights

6th to 8th November Executive Committee: Athens (Greece)NOSP, OZP ZNB, NPOP, FSGBbecome observers

End of the U.R.S.S.Creation of the C.I.S.

End of the “Desert Storm” Operation

1992 6th to 8th May Executive Committee Budapest (Hungary)Membership of NOSP (Czech Rep.),NPS (Bulgaria), NSZZP (Poland)

3rd to 6h November Strasbourg (France)2nd Congress of the CESPPalais de l’Europe Adoption of the Policeman Europe-an Charter

The EEC recognizes the indepen-dence of Slovenia and Croatia

7th February Creation of the European Union

The Czechoslovakia is divided intotwo States: Slovakia and CzechRep.

UNO Conference in Rio (Brazil) on“The environment and the develop-ment”

1993 20th MayLisbon (Portugal)Support demonstration to the ASPP

22th to 24th SeptemberNicosia (Cyprus): Executive Commit-tee

13 to 15 December CESP Meeting on SchengenAgreements

1st NovemberEntry into force of the MaastrichtTreaty

Nelson Mandela and François deKlerk receive the Nobel peace price

1994 29th SeptemberTaormina (Italy)1st participation of the CESP asexpert for the Council of Europe “Exclusion,equality face to Law andnon discrimination”

9th to 11th November Berlin (Germany): Executive Committee

Inauguration of the Channel tunnel

14th July German soldiers parad in Paris forthe National Holiday

Nelson Mandela becomes the firstblack president of South Africa

Arrest of the terrorist "Carlos”


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1995 21 au 23 juin Trojanovice (Rép. Tchèque)Comité ExécutifAdhésions de GRA (Irlande), MPA(Malte) PSS (Slovénie)

Entrée de l’Autriche, Finlande et Suède, Union Européenneà 15 membres

Sommet de Madrid la future monnaie européennes'appellera l'Euro

Accords de Dayton sur l'État Bosniaque

Rendez-vous entre les Américains etles Russes dans l'espace

1996 19 au 22 mars Budapest (Hongrie)3ème Congrès du CESP“Nos droits garantissent tes libertés”Pdt. Michel AlbinS.G. Roger BouillerTrèsorier Kurt LehrConseiller Laszlo Balasz

Institutionnalisation d’un espacejudiciaire pénal européenUne Europe de la justice Mobilisati-on contre la “criminalité organisée”

Explosion d'une bombe lors desJeux Olympiques d'Atlanta (U.S.A)

1997 23 au 25 avril Legionowo (Pologne)Comité Exécutif “Le recrutement et la formation dupolicier en Europe”

Adhésion de MPS (FYROM)

Lancement de la fusée européenneAriane V

Kofi Annan devient secrétairegénéral des Nations Unies

Restitution de Hong-Kong à la Chine

1998 25 au 27 mars Ohrid (FYROM)Comité Exécutif “Liberté et représentation syndicaledans les polices d’Europe”

31 mars Habilitation du CESP Procédure de Réclamation Collective

6 et 7 novembre Lille (France)Comité Exécutif

2 mai Naissance officielle de l'Euro

26 Mai Programme d’action et de coopéra-tion en matière d’ordre public et dedans l’UE

Hong Kong, premières électionslégislative depuis la rétrocession àla Chine


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1995 21st to 23rd June Trojanovice (Czech Rep.)Executive CommitteeMemberships of GRA (Ireland), MPA(Malta) PSS (Slovenia

Entry of Austria, Finland and Sweden,

European Union with15 members

Madrid SummitThe future European currency will beThe Euro

Dayton Agreementson Bosnian State

Appointment between Americanand Russian people in the Space

1996 19th to 22nd March Budapest (Hungary)3rd Congress of the CESP“Our rights guarantee your liber-ties”President:. Michel AlbinS.G.: Roger BouillerTreasurer: Kurt LehrAdviser: Laszlo Balasz

Institutionalisation of a Europeanpenal judicial space

A Europe of the justice Mobilisationagainst the „organised crime“

Explosion of a bomb during Atlanta(U.S.A) Olympic Games

1997 23rd to 25th April Legionowo (Poland)Executive Committee “Policeman recruitment andtraining in Europe”

MPS (FYROM)Membership

Launch of the European Ariane Vrocket

Kofi Annan becomes United NationsGeneral Secretary

Restitution of Hong-Kong to China

1998 25th to 27th March Ohrid (FYROM)Executive Committee “Liberty and union representation inEuropean polices forces”

31st March Recognition of the CESP In Collective Complaint Procedure

6th and 7th November Lille (France)Executive Committee

2nd May Official birth of the Euro

26th May Action and Cooperation Programfor public order and security in theEU

Hong Kong, first legislative electionssince the retrocession to China


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1999 17 au 19 mars Athènes (Grèce)4ème Congrès du CESPAdhésions ASPP/PSP (Portugal) SAPB (Belgique)

6 au 8 novembreSofia (Bulgarie): Comité Exécutif Timbre du 10ème Anniversaire du CESP

1 janvier Entrée en vigueur de la monnaieunique européenne, l' €

12 marsLa Hongrie, la République tchèqueet la Pologne adhèrent à l'Otan

A Nagano, l'empereur du JaponAkihito ouvre les XVIII Jeux olympi-ques d'hiver.

2000 26 et 27 septembre Berlin (Allemagne)Comité Exécutif “Le policier européen au XXIème Siècle”

26 marsVladimir Poutine est élu président dela Russie dès le premier tour

27 septembre53% des Danois disent non à l'Euro

A Pyongyang, rencontre historiqueentre le président de la Corée duNord et président de la Corée duSud

2001 18 juilletRéclamation collective n° 11/2001 Contre le Portugal pourl’ASPP/PSP

19 au 21 octobre Alicante (Espagne): Comité Exécutif “La police dans un espace deliberté, de sécurité et de justice”

28 avrilA Baïkonour décollage de Soyouz etdu 1er touriste de l'espace DennisTito

11 septembre Vague d'attentats terroristes sur lesÉtats-Unis. Deux Boeing s'encastrentdans les tours jumelles du WTC

2002 10 au 12 mai Porto (Portugal): Comité Exécutif„L’organisation de la police pourgarantir la sécurité européenne“

14 au 16 novembre Strasbourg (France)5ème Congrès du CESP“La citoyenneté européenne dans unespace de Liberté, de Sécurité et deJustice”

Adhésion de LPTU (Lituanie)

Pdt. Rafael Gasso S.G. Gérard GreneronTrés. Johannes Immel

13 décembreConseil européen de Copenhague Décision d’élargissement de l’UnionEuropéenne à 25 membres

1er juillet Entrée en vigueur du Traité deRome créant la Cour pénaleinternationale (CPI)


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1999 17th to 19th March Athens (Greece)4th Congress of the CESPMemberships ASPP/PSP (Portugal) SAPB (Belgium)

6th to 8th NovemberSofia (Bulgarie)Executive Committee Stamp for the 10th Anniversary ofthe CESP

1st January Entry into force of the Europeansingle currency, the €

12th MarchHungary, Czech Rep., and Polandadhere to the Nato

In Nagano, the emperor of JapanAkihito opens the XVIIIIth WinterOlympic Games.

2000 26th and 27th September Berlin (Germany)Executive Committee “The European policeman in theXXIst Century”

26th MarchVladimir Poutine is elected Presidentof Russia at the first ballot

27th September53% of the Danish people say « no » to the Euro

In Pyongyang, historic meetingbetween the president of NorthKorea and the president of SouthKorea

2001 18th JulyCollective Complaint n° 11/2001 Against Portugal forthe ASPP/PSP

19th to 21st October Alicante (Spain)Executive Committee “The police forces in a space ofliberty, security and justice”

28th AprilIn Baïkonour takeoff of Soyouz andof the 1st space tourist Dennis Tito

11th September Terrorist attacks on the USA. TwoBoeing fit in the twin towers of theW.T.C.

2002 10th to 12th May Porto (Portugal): Executive Committee„The organisation of the policeforces to guarantee the Europeansecurity“

14th to 16th November Strasbourg (France)5th Congress of the CESP„The European citizenship in a spaceof Liberty, Security and Justice“

LPTU Membership (Lithuania)

Pdt. Rafael Gasso S.G. Gérard GreneronTreasurer Johannes Immel

13th DecemberEuropean Council of Copenhague Decision of the enlargement of theEuropean Union to 25 members

1st July Coming into force of the Treaty ofRoma succeeding in the Internatio-nal Penal Court (IPC)


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2003 9 et 10 mai Nicosie (Chypre)Comité Exécutif “Le trafic des êtres humains pourl’exploitation sexuelle“

Adhésion de l’ANPV(Pays Bas)

Mai 2003 Inscription du CESP sur la liste duBureau des Activités des Travailleurs(ACTRAV) du Bureau Internationaldu Travail (OIT)

12 décembre Adoption d’une Stratégie européen-ne de sécurité“Une Europe sûre dans un mondemeilleur“

11 décembre Signature de la Convention desNations Unies contre la corruption

2004 15 et 16 maiGdansk (Pologne)Comité Exécutif “Une Europe aux conditions detravail égales pour ses policiers”

Juillet 2004Inscription du CESP dans la base dedonnées CONECCS de la Commis-sion Européenne

1er maiAdhésion des dix nouveaux États àl’Union européenne.

6 juinCommémoration du Débarquementallié en Normandie du 6 juin 1944,le "jour J"

2005 27 et 28 maiVelenje (Slovénie)Comité Exécutif “Elargissement et sécurité un anaprès”

15 au 17 septembre Varna (Bulgarie)6ème Congrès du CESP“Les nouveaux défis de la formationdes policiers dans une Europeélargie”Adhésion de l’USSPFBiH (BosnieHerzégovine)

Pdt. Branko Prah S.G. Gérard GreneronTrés. Johannes Immel

25 avril Acceptation des demandes d'admis-sion de la République de Bulgarie etde la Roumanie à l'U.E

14 décembre Entrée en vigueur de la Conventiondes Nations Unies contre la corrup-tion


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2003 9th and 10th May Nicosia (Cyprus)Executive Committee “Trafficking of human beings forsexual exploitation“ANPV Membership(Netherlands)

May 2003 Registration of the CESP on the listof the International Labour OfficeBureau for Workers' Activities (ACTRAV) of the Internationallabour organisation (ILO)

12th December Adoption of a European strategy ofsecurity“Sure Europe in a better world“

11th December Signature of the Convention of theUnited Nations against the corrupti-on

2004 15th and 16th MayGdansk (Poland)Executive Committee “A Europe with equal workingcondition for the policemen”

July 2004Registration of the CESP in theCONECCS data base of theEuropean Commission

1st MayMembership of the ten new States tothe European Union

6th JuneCommemoration of the landing ofthe allied forces in Normandy on 6June 1944, the "D-Day"

2005 27th and 28th MayVelenje (Slovenia)Executive Committee “Enlargement and security one yearlater”

15th to 17th September Varna (Bulgaria)6th Congress of the CESP“The new challenges of the police-men training in an enlargedEurope”USSPFBiH Membership (BosniaHerzegovina)

President. Branko Prah S.G. Gérard GreneronTreasurer Johannes Immel

25th April Acceptation of the membershiprequests of the Bulgarian Republicand of Romania in the EuropeanUnion

14th December Coming into force of the UnitedNation Convention against thecorruption


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2006 30 avril et 1er mai Leipzig (Allemagne)Comité Exécutif“La place du policier pour renforcerl’UE en tant qu’espace de liberté,sécurité et justice”

Adoption de la plateforme revendi-cative du CESP pour les policierseuropéens

16 juin Décision de l’entrée de la Slovéniedans la zone euro en 2007

1er novembre Création de la Confédérationsyndicale internationale (CSI) :Vienne (Autriche)

2007 10 au 12 Mai Comité Exécutif Rimini (Italie)“Des droits spécifiques pour unmétier spécifique”

28 et 29 octobreComité Exécutif Bucarest (Roumanie)“Statut des policiers” “Politique libérale versus droitssyndicaux ?”

1er janvier La Bulgarie et la Roumanie entrentdans l’Union Européenne

50e anniversaire du Traité de Rome

24 octobreLa Chine lance son premier satellited'exploration lunaire.

2008 29 et 30 mai Comité Exécutif Wageningen (Pays-Bas)“Le Terrorisme est-il le vrai problème?”

23 au 25 octobre 7ème Congrès du CESPNovi-Sad (Serbie)

1988 – CESP – 2008D’une Europe divisée à une Europeunie “Droits et devoirs du citoyenpolicier”

13 juillet

Création de l’Union pour la Médi-terranée (39 gouvernements et plus de 700millions de personnes)

XXIXème Jeux olympiques à Pékin(Chine)


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2006 30th April and 1st May Leipzig (Germany)Executive Committee“The place of the policeman tostrengthen the E.U. as a space ofLiberty, Security and Justice”

Adoption of the complaint platformof the CESP for European policeofficers

16th June Decision of the entry of Sloveniainto the Euro zone in 2007

1st November Creation of the international UnionConfederation (ITUC) : Vienna(Austria)

2007 10th to 12th May Executive CommitteeRimini (Italy)“Specific rights for a specificprofession”

28th and 29th OctoberExecutive Committee Bucharest (Romania)“Statute of the police officers”“Liberal Policy versus union rights?”

1st January Bulgaria and Romania join theEuropean Union

50th anniversary of the Treaty ofRome

24th OctoberChina launches its first satellite forlunar exploration

2008 29th and 30th May Executive Committee Wageningen (Netherlands)“Is Terrorism the real problem?”

23rd to 25th October 7th Congress of the CESPNovi-Sad (Serbia)

1988 – CESP – 2008From a divided Europe to a unifiedEurope “Rights and Duties of thepolice citizen

13th July

Creation of the Union for theMediterranean Countries (39 governments and more than700 million people)

XXIXth Olympic games in Peking(China)


Bureau 1er Congrès CESP : Présidente du CESP: Rachele Schettini Secrétaire Ad.: Roger Bouiller Trésorier: Miguel Martin-Pedraz

Bureau 2ème Congrès CESP :Président du CESP: Miguel Martin-Pedraz Secrétaire général: Roger Bouiller Trésorier: Kurt LehrConseiller: Sandor Kis

Bureau 3ème Congrès CESP :Président du CESP: Michel AlbinSecrétaire général: Roger Bouiller Trésorier: Kurt LehrConseiller: Laszlo BALASZ

Bureau 4ème Congrès CESP:Président du CESP: Michel AlbinSecrétaire général: Gérard GreneronTrésorier: Johannes Immel

Bureau 5ème Congrès CESP:Président du CESP: Rafael Gasso Secrétaire général: Gérard GreneronTrésorier: Johannes ImmelSecrétaires généraux adjoints:Giorgio De BiasiAristide AndrikopoulosMario CoimbraAntoni DudaChristian Van Mechelen

Bureau 6ème Congrès CESP:Président du CESP: Branko Prah Secrétaire général: Gérard GreneronTrésorier: Johannes ImmelSecrétaires généraux adjoints:Mario Coimbra Efstathios MitropoulosGianni Tonelli

Bureau 1st Congress CESP: President of the CESP: Rachele Schettini Ad. Secretary: Roger Bouiller Treasurer: Miguel Martin-Pedraz

Bureau 2nd Congress CESP:President of the CESP: Miguel Martin-Pedraz Secretary General: Roger Bouiller Treasurer: Kurt LehrAdviser: Sandor Kis

Bureau 3rd Congress CESP :President of the CESP: Michel AlbinSecretary General: Roger Bouiller Treasurer: Kurt LehrTechnical Advisor: Laszlo BALASZ

Bureau 4th Congress CESP:President of the CESP: Michel AlbinSecretary General: Gérard GreneronTreasurer: Johannes Immel

Bureau 5th Congress CESP:President of the CESP: Rafael Gasso Secretary General: Gérard GreneronTreasurer: Johannes ImmelDeputy Secretaries – General:Giorgio De BiasiAristide AndrikopoulosMario CoimbraAntoni DudaChristian Van Mechelen

Bureau 6th Congress CESP:President of the CESP: Branko Prah Secretary General: Gérard GreneronTreasurer: Johannes ImmelDeputy Secretaries – General:Mario Coimbra Efstathios MitropoulosGianni Tonelli

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Boards of CESP


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Logos

1988-1992 1993-2002

2003-2005

Projet non adopté Project non adopted

2005-2006

Present logo


2008 Conseil Européen des Syndicats de PoliceRédaction: Gérard Greneron · Photos: CESPImpression: Meisterdruck GmbH · D-79276 Reute · www.meisterdruck.de


revista do conselho europeu de sindicatos de pol]icia

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