Réunion d’Information RetraiteChambre d’Agriculture de

l’Aube7 juin 2012

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7 juin 2012Chambre d’Agriculture de l’Aube 2

SommaireSommaire

AGRICA ET LES METIERS DU GROUPE

LA RETRAITE DES SALARIES AGRICOLES

LE PRINCIPE DE CALCUL DES DROITS COTISES

LE DROIT A L’INFORMATION, LE CALENDRIER DES ENVOIS

LES DEMARCHES, L’ETUDE DE LA DEMANDE, LE CALCUL DE LA RETRAITE, LES MAJORATIONS FAMILIALES

LA PENSION DE REVERSION

LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 1,24%

Pour vous accompagner: www.groupagrica.com

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AGRICA et les métiers du Groupe

CAMARCARetraite ARRCO

Retraite, PRÉVOYANCE, SANTÉ, Epargne

AGRICA RETRAITE AGIRCRetraite AGIRC AGRICA EPARGNE

Société de gestion de portefeuille

CCPMA PREVOYANCEet CCPMA RETRAITE

AGRI PREVOYANCESalariés non cadres

de la production agricole

CPCEA PREVOYANCESalariés cadres

de la production agricole

création 1963

ex-CRCCAcréation 1997

création 1994

création 1994

création 2004 création 1952

création 1948

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La retraite des salariés agricoles

Retraite Retraite complémentairecomplémentaireCAMARCA et AGRICA CAMARCA et AGRICA

RETRAITE AGIRCRETRAITE AGIRC

AGRICAAGRICA

Retraites par répartitionRetraites par répartition

MSAMSA

Retraite Retraite supplémentairesupplémentaire

AGRICAAGRICA

Épargne Épargne salarialesalariale

&&

Retraite de baseRetraite de base

Retraite par capitalisationRetraite par capitalisation

CCPMA PREVOYANCECCPMA PREVOYANCE

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Durant votre activité salariée

La retraite des salariés agricoles

Régime Agirc

Régime Arrco

Plafond Sécurité Sociale 36372 €Valeur annuelle au 1er janvier 2012

AGRICA RETRAITE

AGIRC

CAMARCA

CAMARCA

les cadres

tous les salariés

AGRICA RETRAITE

AGIRC

Tranche A

Taux d’appel :10 % OPA Taux validation: 8 %

Tranche A

Taux d’appel :10 % OPA Taux validation: 8 %

Les cotisations sont calculées en fonction du salaire brut et selon le statut du salarié

Tranche B (4 plafonds)

Taux d’appel: 20,30 %, Taux validation: 16,24 %

Tranche C (8 plafonds)

Taux d’appel: 20,30 %,Taux validation: 16,24 %

Tranche B (3 plafonds)

Taux d’appel: 20 %Taux validation: 16 %

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Le principe de calcul des droits cotisés

salaire de référence (prix d’achat d’un point)

Salaire brut (soumis à cotisations) X taux de cotisation= Nombre de points annuels

Durant l’activité

Points obtenus durant la carrière X

valeur du point* = Retraite Complémentaire annuelle brute

Au moment de partir à la retraite

Les périodes de maladie et chômage sont prises en compte dans le calcul des droits

* Au 1er avril 2012:Valeur annuelle du point ARRCO= 1.2414€Valeur annuelle du point AGIRC= 0.4330€

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Le droit à l’information

Deux documents adressés sans aucune démarche tous les 5 ans.

DES 35 ANS: LE RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION –RIS- Vision complète de la carrière: nombre de trimestres des

régimes de base obligatoires, nombre de points pour tous les régimes complémentaires.

disponible à tout moment sur l’ espace privé du site www.groupagrica.com.

A 55 ANS: L’ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE –EIG- Complète le RIS et a pour objectif de donner une évaluation du montant de la future retraite selon différentes hypothèses de départ.

A 45 ans: un entretien individuel peut être demandé à votre conseiller retraite.

Un outil de simulation simple et efficace sur www.marel.fr

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Le calendrier des envois

Année2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Génération

1949 58 ans1950 58 ans1951 57 ans 60 ans1952 57 ans 60 ans1953 56 ans 60 ans1954 56 ans 60 ans1955 55 ans 60 ans1956 55 ans 60 ans1957 50 ans 55 ans1958 50 ans 55 ans1959 50 ans 55 ans1960 50 ans 55 ans1961 50 ans 55 ans1962 50 ans1963 45 ans 50 ans1964 45 ans 50 ans1965 45 ans 50 ans1966 45 ans 50 ans1967 45 ans1968 45 ans1969 40 ans 45 ans1970 40 ans 45 ans1971 40 ans 45 ans1972 40 ans1973 40 ans1974 40 ans1975 35 ans 40 ans1976 35 ans 40 ans1977 35 ans1978 35 ans1979 35 ans1980 35 ans1981 35 ans

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Les démarches

1 formulaire pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

retraite de base(action coordonnée avec la CNAV, le RSI)

Coordonnées de la MSA de votre département de résidence

par téléchargement sur le site www.msa.fr

Direction Retraite 21 rue de la bienfaisance 75382 Paris cedex 08

Conseil et Information Retraite et Activités Sociales au 0 821 200 800 -service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sauf jeudi de 12h à 14 h-.

par téléchargement sur notre site www.groupagrica.com

Indiquernom, prénom,

n°d’assuré social, adresses postale et électronique et n°

de téléphone.

1 formulaire pour AGRICA

retraites complémentaire et supplémentaire

2 formulaires à remplir et à renvoyer 4 mois avant la date choisie

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La demande de retraite complémentaireLa demande de retraite complémentaire

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Les documents à compléter

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La règle : 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande ou de la 1ère intervention du participant,

Cas particuliers

•Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s’est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.

Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d’effet de sa retraite est fixée le 1er août.

•Si la demande de retraite complémentaire est faite dans les trois mois qui suivent la notification de la pension de base de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole, le point de départ de la retraite Arrco et Agirc est le même que celui de la pension de base.

La date d’effet de la retraite

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Le calcul avec abattement pour carrière courte

Départ en retraite avant l’âge légal du régime de base et avec un nombre de trimestres manquants limités à 20 trimestres

Exemple pour un assuré né en 1952

•âge de départ en retraite: 60 ans et 9 mois (âge légal pour cette génération)•nombre de trimestres requis à cet âge: 164•nombre de trimestres manquants: 12

Comparaison:

Par rapport à son âge : 0,8175 Par rapport au nombre de trimestres manquants: 0,88

Coefficient retenu: 0,88 -le + avantageux des 2-

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Les majorations familiales

Nouvelles dispositions pour les dates d’effet à compter du 1er janvier 2012

8% à partir de 3 enfants12% pour 4 16% pour 520% pour 6

24% pour 7 et plus

ARRCO

10% à partir de 3 enfantsAGIRC

10% à partir de 3 enfants5% à partir de 3 enfantsselon les anciens

règlements

Partie de carrière à compter du 01/01/2012

Partie de carrière comprise entre le 01/01/1999

et le 31/12/2011

Partie de carrière antérieure

au 31/12/1998 

Majoration pour enfants nés ou élevés

Plafonnement à: 1022,99 euros /an/ ARRCO1022,92 euros /an/AGIRC

ARRCO et AGIRC

Majoration pour enfants à charge

Majoration de 5% par enfant à charge sur toute la carrière

Pas de cumul entre les majorations enfants élevéset à charge. La plus élevée est servie.

Revalorisation au 1er avril 2012

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Total points carrières

ARRCO/AGIRC

(cotisés et assimilés)

Majoration familiales

= «  Stock Points » x Valeur du point* = MONTANT BRUT

-% abattement éventuel =

MONTANT DE LA RETRAITE ANNUELLE BRUTE MINOREE

-8,10% (prélèvements sociaux pour les personnes imposables)

PAIEMENT D’AVANCE PAR TRIMESTRES CIVILS PAIEMENT MENSUEL au 1er janvier 2014

Le calcul de la retraite complémentaire

Valeurs annuelles des points au 1er avril 2012:•ARRCO =1.2414 €•AGIRC = 0.4330 €

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La pension de réversionLa pension de réversion

Conditions liées à la situation familiale

être marié avec le salarié ou le retraité décédé (sans condition de durée).

pas de droit pour les personnes pacsées ou qui vivent maritalement

suppression définitive en cas de remariage,  

être divorcé du salarié ou du retraité décédé, mais non remarié (un prorata est versé en fonction de la durée des mariages )

en cas de décès des 2 parents une pension peut-être attribuée à l’orphelin

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La pension de réversionLa pension de réversion

Conditions d’ouverture des droits selon les régimes

ARRCO: 55 ans au moins pour la réversion OU 2 enfants à charge au décès

AGIRC: 60 ans au moins pour la réversion OU 2 enfants à charge au décès

Dérogation AGIRC: cet âge peut être avancé à 55 ans avec minoration sauf si l’assuré bénéficie de la pension de réversion du régime de base.

Montant de la pension de réversion pour le conjoint

60 % de l’allocation des droits du salarié décédé ou du retraité et taux minoré en AGIRC en cas de demande entre 55 et 60 ans

Montant de la pension de réversion pour l’orphelin

50% pour la pension d’orphelin en pour l’ARRCO et 30% pour l’AGIRC

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La retraite supplémentaire « 1,24 »: un régime par capitalisation La retraite supplémentaire « 1,24 »: un régime par capitalisation

Les OPA ont permis , depuis 1997 , à leurs salariés de disposer d’une retraite supplémentaire.

Adhésion de l’ensemble des salariés l’entreprise de 50% des cotisations (cotisations de 0,62% pour le salarié et son employeur)

Constitution d’un capital ou d’une rente viagère pour compléter la retraite.

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La retraite supplémentaire « 1,24 » un régime solidaireLa retraite supplémentaire « 1,24 » un régime solidaire

Un capital garanti

capital garanti par l’affectation des cotisations et des produits financiers sur le compte de chacun des participants

Un régime collectif obligatoire

bénéficie des conditions de déductibilité attachées aux régimes collectifs de retraite (art.83 du Code Général des Impôts).

Un régime solidaire

relais en cas de maladie ou de chômage: attribution de droits gratuits.

Une gestion financière de type patrimonial

concilier sécurité et performance à long terme.

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la retraite supplémentaire « 1,24 »la retraite supplémentaire « 1,24 »

NOUVEAUTE

Possibilité de renforcer le montant de la future retraite en complétant chaque année les cotisations obligatoires par des versements individuels :

dès 150€ pour les versements libres

dès 15€ par mois pour les versements programmés.  

Atouts de l’offre, un avantage immédiat : les versements de l’année sont déductibles, l’année suivante, du revenu imposable (dans la limite de 10% des revenus de l’année précédente).  

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la retraite supplémentaire « 1,24 »la retraite supplémentaire « 1,24 »

Paiement de la retraite supplémentaire soumise à conditions

avoir cessé toute activité

pouvoir bénéficier de la retraite de base

Depuis le 1er janvier 2012

Si le capital acquis est inférieur ou égal à 11 079 €: versement du capital

Si le capital acquis est supérieur à 11 079 € : versement d’une rente trimestrielle viagère

Fiscalité de la rente ou capital

Rente ou capital assujetti à la cotisation maladie et CSG , RDS

Rente ou capital unique soumis à la fiscalité des pensions

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ACCES AU RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION

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Extrait du RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION

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Notre centre de clientèle 14, rue Gabriel VOISIN51 100 REIMS

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Le Groupe AGRICA vous remercie de votre attention