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PREFECTURE DE LA REUNION MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES Direction Départementale de l'Équipement de la Réunion Service des Ports et des Bases Aériennes Capitainerie Voie de contournement Port Est – B.P. 28 – 97821 LE PORT CEDEX Tél. : 02 62 71 14 70– Fax : 02 62 71 14 77 - www.reunion.equipement.gouv.fr REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LE PORT DE PORT REUNION Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 1/63

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PREFECTURE DE LA REUNION

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENTET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Direction Départementale de l'Équipementde la Réunion

Service des Ports et des Bases Aériennes

CapitainerieVoie de contournement Port Est – B.P. 28 – 97821 LE PORT CEDEX

Tél. : 02 62 71 14 70– Fax : 02 62 71 14 77 - www.reunion.equipement.gouv.fr

REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES

MARCHANDISES DANGEREUSESDANS LE PORT DE

PORT REUNION

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 1/63

Arrêté N° 1687/ DDE portant règlement pour le transport et la manutentiondes marchandises dangereuses au port de

PORT REUNION

Le Préfet de la Région et du Département de la Réunion, chevalier de la légion d’honneur,

-Vu le Code des ports maritimes,-Vu le Règlement Général de Police des Ports Maritimes de Commerce et de Pêche annexé au Code des ports Maritimes,-Vu le Règlement (RPM) pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, approuvé par arrêté ministériel du 18 juillet 2000,modifié,-Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, modifié ,-Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transportant maritime par route,-Vu l’article R 121-7 du code des ports maritimes changeant la dénomination de port de la Pointe des Galets en PORT REUNION (décret N° 99-782 du 09/09/1999).-Vu le cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1955 concédant à la C.C.I.R. l'établissement et l'exploitation d'un outillage public au port de la Pointe-des-Galets, modifié notamment par avenant n° 6 approuvé par arrêté 543/SGAE/CE du 27 février 1986,-Vu l'arrêté 1253/DARG/2 du 25/4/77 ordonnant des mesures spéciales de contrôle du déchargement et du transit des armes et munitions au Port de la Pointe des Galets,-Vu l’arrêté préfectoral du 19 novembre 1995 fixant la délimitation des ports Est et Ouest de port Réunion-Vu l'étude de danger du poste de déchargement de butane du poste H au port ouest de décembre 1993-Vu l'étude de danger du poste de déchargement d'hydrocarbures liquides au poste 10 du port EST de 10 février 1994-Vu l'étude de danger du poste de déchargement de fioul au poste 8 et 9 du port ouest de février 1994 .-Vu l’étude de danger concernant les matières dangereuses de classe I à port Réunion en date du 1er décembre 2007-Vu l'avis du conseil portuaire du 14/12/1999-Vu l’avis de l’inspection du travail et des transports en date du 13 décembre 2007-Vu l’arrêté préfectoral du 19 novembre 1997 fixant le règlement de police de police de port Réunion-Vu l’arrêté préfectoral N°4014 du 14 novembre 2006 portant règlement d’exploitation de port réunion fixant les conditions d’accès des ports Est et Ouest de port Réunion .-Vu l’avis de la Commission Interministérielle du transport des marchandises dangereuse en date du 18 décembre 2007-Sur la proposition conjointe de Monsieur le Directeur Départemental de l'équipement, Directeur du Port,

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A R R E T E

Article 1er : Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans port REUNION sont soumis au règlement annexé au présent arrêté.

Article 2 : L'arrêté préfectoral du 12 octobre 1978 est abrogé.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Réunion, M. le Directeur du port, M. le directeur de la sécurité publique de la Réunion, M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Réunion, M. le Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Réunion, M. le Directeur régional des Affaires Maritimes, M. le Commandant de port de port Réunion sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait à Saint-Denis de la Réunion, le 07 juillet 2008

Le PréfetPierre-Henry MACCIONI

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Table des matièresCHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................6

CHAMP D’APPLICATION.....................................................................................................................7CONVENTIONS ET RECUEILS APPLICABLES................................................................................7DEFINITIONS..........................................................................................................................................7

TITRE I - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT.....9SECTION I - REGLEMENTATION...............................................................................................9SECTION II – EXPERTS ET EXPLOITANTS..............................................................................9

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DU PORT..................................10SECTION I - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES, BATEAUX ET ENGINS DE TRANSPORT................................................................................................................................10SECTION II – dispositions relatives aux quais, terres pleins et hangars.......................................12SECTION III – Dispositions RELATIVES A LA prévention ET A LA LUTTE CONTRE LA pollution, Les sinistres et LES accidents DUS AUX MARCHANDISES DANGEREUSES......14SECTION IV : GARDIENNAGE.................................................................................................15

TITRE III - DISPOSITIONS SPECIALES A LA MANUTENTION................................................17SECTION I – OPERATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT.......................................................................17SECTION II – Opérations PARTICULIERES..............................................................................17SECTION III – MANUTENTION DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN VRAC........17SECTION IV : MANUTENTION A BORD DES NAVIRES MIXTES CONCUS POUR TRANSPORTER DES MARCHANDISES SOLIDES OU DES LIQUIDES EN VRAC........18SECTION V. MANUTENTION DES COLIS DE MARCHANDISES DANGEREUSES..........18SECTION VI : Admission – chargement et déchargement des conteneurs...................................19

TITRE IV - DISPOSITIONS SPECIALES AUX NAVIRES ET BATEAUX..................................20SECTION I - Mesures de sécurité à prendre sur les navires Et BATEAUX.................................20SECTION II - MESURES DE SECURITE A PRENDRE SUR LES BARGES ET NAVIRES PORTE-BARGES..........................................................................................................................20SECTION III - Mesures de sécurité à prendre sur les engins de servitude....................................20SECTION IV - PRECAUTIONS D'ORDRE NAUTIQUE – AMARRAGE................................21SECTION V - ECLAIRAGE ET CHAUFFAGE A BORD DES NAVIRES ET BATEAUX....22SECTION VI - CHAUDIERES, MOTEURS ET FEUX DE CUISINE........................................22SECTION VII - REPARATION A BORD....................................................................................22SECTION VIII - PERSONNEL DE BORD SUR LES NAVIRES ET BATEAUX.....................23SECTION IX – CONDUITE A TENIR EN CAS D’INCIDENT..................................................23

TITRE V - Travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des navires et bateaux citernes transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac ou sur les installations, ouvrages et terre-pleins spécialisés de PORT REUNION .............................................................24

CHAPITRE II - PRINCIPES APPLICABLES AUX CLASSES DE MARCHANDISES..........................25CLASSE 1 - MATIERES ET OBJETS EXPLOSIVES.......................................................26CLASSE 2 - GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS..........................................31CLASSE 3 - LIQUIDES INFLAMMABLES......................................................................33

CLASSE 4.1. - SOLIDES INFLAMMABLES...........................................................35CLASSE 4.2. - MATIERES SUJETTES A L'INFLAMMATION SPONTANEE.....36CLASSE 4.3. - MATIERES DANGEREUSES EN PRESENCE D'HUMIDITE......37CLASSE 5.1. - MATIERES COMBURANTES........................................................38CLASSE 5.2. - PEROXYDES ORGANIQUES.........................................................40CLASSE 6.1. - MATIERES TOXIQUES...................................................................41CLASSE 6.2. - MATIERES INFECTIEUSES...........................................................42

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CLASSE 7. - MATIERES RADIOACTIVES............................................................43CLASSE 8 - MATIERES CORROSIVES...........................................................................45CLASSE 9 - MATIERES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS.......................................46

CHAPITRE III ( 1) - MESURES D’APPLICATION..................................................................................47 Annexe 1 ..............................................................................................................48 Déclaration prévue à l'article 21-1.........................................................................48 Annexe 2...............................................................................................................48Liste de contrôle (instructions) ..............................................................................48Directives à suivre pour remplir la liste de contrôle..............................................48Liste de contrôle navire/terre : part 'A' vracs liquides généralités..........................48Liste de contrôle navire/terre : part 'B' liquides chimiques en vrac........................48Liste de contrôle navire/terre : part 'C' gaz liquéfiés en vrac.......... ......................48Liste de contrôle navire/terre : part 'A' vracs liquides généralités..........................48Liste de contrôle navire/terre : part 'B' liquides chimiques en vrac........................48Liste de contrôle navire/terre : part 'C' gaz liquéfiés en vrac.................................48Déclaration d'entrée................................................................................................48Déclaration déchets et résidus................................................................................48Annexe 3................................................................................................................48Tableau des prescriptions des conteneurs dangereux.............................................48Annexe 4................................................................................................................48Annexe 5................................................................................................................48ANNEXE 1............................................................................................................49Déclaration prévue à l'article 21-1..........................................................................49ANNEXE 2............................................................................................................50Check list................................................................................................................50Liste de contrôle (instructions) ..............................................................................50Directives à suivre pour remplir la liste de contrôle..............................................50Liste de contrôle navire/terre : part 'A' vracs liquides généralités..........................50Liste de contrôle navire/terre : part 'B' liquides chimiques en vrac........................50Liste de contrôle navire/terre : part 'C' gaz liquéfiés en vrac.......... ......................50Liste de contrôle navire/terre : part 'A' vracs liquides généralités..........................50Liste de contrôle navire/terre : part 'B' liquides chimiques en vrac........................50Liste de contrôle navire/terre : part 'C' gaz liquéfiés en vrac.................................50Déclaration d'entrée................................................................................................50Déclaration déchets et résidus................................................................................50ANNEXE 3............................................................................................................51Tableau des prescriptions des conteneurs dangereux.............................................51ANNEXE 4............................................................................................................58Dispositif de prévention de lutte contre l'incendie.................................................58Consignes générales permanentes de sécurité........................................................58ANNEXE 5............................................................................................................61ANNEXE 6............................................................................................................63Etude de danger jointe............................................................................................63

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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CHAMP D� APPLICATION

L'admission, le transport, le dépôt et la manutention des marchandises dangereuses ou polluantes dans les limites administratives de Port Réunion, sont soumis aux prescriptions du règlement (dénommé dans le texte RPM) annexé à l'arrêté du 18 Juillet 2000 modifié, complétées par celles du présent règlement.

Abréviations :

-RL : le règlement local

-RPM : le règlement général pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes –Arrêté du 18 juillet 2000

-CCIR : Chambre de Commerce et d'industrie de la Réunion (concessionnaire du port) .

CONVENTIONS ET RECUEILS APPLICABLES

Voir RPM

DEFINITIONS

Pour l’application du présent règlement, sauf dispositions contraires, les définitions suivantes s’appliquent.

- Autorité portuaire :

Le directeur départemental de l'équipement.

-Agents chargés de la police portuaire et de l'exploitation

Voir RPM

- Représentants qualifiés de l ’ autorité portuaire

Au sens du présent règlement local la Capitainerie de PORT REUNION désigne l'ensemble des Officiers de port, Officiers de port adjoints qui exercent la police portuaire et le lieu où s'exerce cette activité.

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-Exploitant :

Voir RPMCompte tenu de l'absence de terminaux spécialisés et des spécificités de Port Réunion, pour toute opération de transport et manutention de marchandises dangereuses dans les limites administratives ( port Est et Ouest ) sont identifiés comme exploitant.

Le concessionnaire, la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, dans le cadre de ses missions définies dans le cahier des charges de la concession.Les 4 sociétés de manutention dans le cadre de la gestion des terres-pleins amodiés du terminal à conteneurs.Le transporteur dans le cadre de ses attributions de gardien de la marchandise imposée par la réglementation.Toute autre personne impliquée dans l'opération et désignée comme telle par la capitainerie.

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TITRE I - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

SECTION I - REGLEMENTATION

11.1- REGLEMENTATIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

Voir RPM

11-2 - AUTRES REGLEMENTATIONS APPLICABLES

Voir RPM

11-2-3- Règlement local de PORT REUNION

Pour tenir compte des conditions locales et de l’implantation géographique du port, le présent règlement local est établi àPORT REUNION .

En cas de situation non prévue dans le présent règlement local, les dispositions du RPM s’appliquent.

11-3 – Dérogations pour opérations ponctuelles

voir RPM

SECTION II – EXPERTS ET EXPLOITANTS

12-1 . EXPERTS

Voir RPM

12-2. RÔLE DE L'EXPLOITANT

Voir RPM

Le rôle de l'exploitant est de procéder, s'il y a lieu, aux formalités administratives, d'obtenir les agréments prescrits et d'assurer, le cas échéant, les obligations imposées par la législation et la prévention des risques majeurs.

L'exploitant assure la mise en oeuvre :

des mesures prescriptes,des mesures de sécurité qu'il estime nécessaires,des mesures de sécurité dont l'élaboration lui a été prescrite. L'exploitant désigne son ou ses représentants qualifiés responsables des opérations. Ce représentant, agréé par l'autorité portuaire, coordonne et contrôle les opérations notamment au point de vue de la sécurité.

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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DU PORT

SECTION I - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES, BATEAUX ET ENGINS DE TRANSPORT

21-1 – DÉCLARATION

21-1-1 – Arrivée et départ par voie maritime.

Voir RPM

Les transmissions de la déclaration doivent être faites par tout moyen à la Capitainerie de PORT REUNION dans les délais prescrits par le RPM.

Les capitaines, armateurs, affréteurs, gérants et consignataires des navires réguliers en provenance de l'île Maurice doivent adresser leur déclaration de Matières Dangereuses à la Capitainerie au plus tard au départ du navire du port.

21-1-2 – Arrivée par voie ferrée, routière ou navigable

Voir RPM

21-1-3 - Obligation d'information

Voir RPM

Les navires ou bateaux entrant dans le port de PORT REUNION ou en sortant devront utiliser les services d’aide au trafic maritime et recourir aux services de pilotage conformément à la réglementation en vigueur.Tous les incidents ou avaries survenant soit à un navire contenant des marchandises dangereuses durant son séjour au port y compris au mouillage, soit aux marchandises dangereuses elles-mêmes à l'intérieur de l'enceinte portuaire doivent être signalés immédiatement à la Capitainerie y compris les incidents en relation avec la conduite des opérations.

21-2 – CONDITIONS

21-2-1-

Voir RPMPoints de stationnement d'embarquement et de transbordement :

Port ouest : voir plan annexe 5

poste H : Gaziers et bitumiers poste 8 : pétroliers

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en présence d'un navire gazier au poste H le secteur passe en mode gazier ; Les portails ouest et nord sont fermés . L'accès et le stationnement des véhicules y sont strictement interdits .

En présence d'un pétrolier au poste 8 , la circulation des camions côté quai du hangar 80 est strictement interdite ;

Au port Ouest les mouvements d'entrée et de sortie des navires transportant des hydrocarbures et du gaz sont autorisés de 20 minutes avant le lever jusqu'à 20 minutes avant le coucher du soleil .

Port Est : voir plan : annexe 5

poste 10 : pétrolierposte 21 : en construction (pétrolier, vraquier)postes 10 -11-14-15 marchandises dangereuses conteneurisées.

Restrictions1.Le mouillage des navires de transport d'hydrocarbures (liquides ou gazeux ) dans les eaux territoriales de l'île de la réunion est interdit (Arrêté préfectoral du 3 mars 2003),2.la présence simultanée de 2 navires de transport d'hydrocarbures (liquides ou gazeux) à Port Réunion est interdite (Arrêté préfectoral du 3mars 2003 ),3.la présence d'un navire gazier au poste H est interdite le dimanche

21-2-2 –

Voir RPM

21-2-3 –

Voir RPM

21-2-4 - La Capitainerie de PORT REUNION fixe les mesures particulières concernant la réception, la circulation, le stationnement des véhicules contenant des marchandises dangereuses ou circulant dans les zones portuaires encloses ou dont l'accès est réglementé.

L'accès et la circulation des véhicules et des personnes sur la zone portuaire de Port Réunion est réglementé par l'arrêté préfectoral n° 3583 du 21 octobre 2004.

21-2-5 – seuls les navires et bateaux nécessaires aux besoins de l'exploitation sont autorisés à pénétrer à l'intèrieur des zones de protection

21.3- SIGNALISATION DES NAVIRES, BATEAUX, VEHICULES ROUTIERS ET WAGONS CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LES PORTS MARITIMES

Voir RPM

Sur les rades de Saint Paul et de La Possession, les navires doivent également porter la signalisation prévue par le RPM.

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21-4 – AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET BATEAUX.

Voir RPM

Les marchandises dangereuses faisant partie de l'avitaillement réglementaire ou normal des navires et bateaux sont soumises aux dispositions réglementaires (§ 11-12) pour leur transport, leur dépôt et leur manutention.

Au port Est,les opérations d'avitaillement en soutes sont autorisées par véhicules citernes aux postes 10,11,14,15 (20et 21 en construction)

Au port Ouest, les opérations d'avitaillement en soutes sont autorisées par canalisation terrestre dans la nouvelle darse de pêche et par véhicules citernes aux postes 2 ,3 ,7, 8 et 9.

les avitaillements en soute par chalands à couple sont autorisés dans la darse Foucques pour les navires de la marine nationale.

Toute opération d'avitaillement est soumise à l'autorisation préalable de la capitainerie du port.

21-5- APPROVISIONNEMENT DES VEHICULES ET ENGINS DE MANUTENTION

L’approvisionnement des véhicules et engins de manutention à l'intérieur de l'enceinte portuaire devra s'effectuer hors période d'opération de ces véhicules et engins, à l'extérieur des voies de circulation, éloigné de toute marchandise dangereuse et des locaux de travail ou d'habitation, et à proximité de dispositifs de sécurité et dans le respect des conditions élémentaires de sécurité.

Pendant l'approvisionnement des véhicules et engins de manutention, les moteurs doivent être stoppés impérativement et l'interdiction de fumer devra rigoureusement être respectée ainsi que toute intervention susceptible d'amener des risques complémentaires.

Ces opérations doivent être indiquées à l'aide de dispositifs de signalisation visibles dans toutes les directions.

SECTION II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUAIS, TERRES PLEINS ET HANGARS

Voir RPM

22-1. OPERATIONS SUR LES QUAIS ET TERRE-PLEINS

Les opérations d’empotage et de dépotage des marchandises dangereuses conteneurisées et en colis, hors classe 1 pour laquelle ces opérations sont interdites, ainsi que le transvasement des marchandises dangereuses liquides ou liquéfiées sur les terres-pleins ne sont autorisées qu'à titre dérogatoire par la Capitainerie du port dans une zone clôturée dite « parc sécurisé » à proximité du poste 10.

22-2 CIRCULATION DES PERSONNES SUR LES QUAIS ET TERRE-PLEINS

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La circulation des personnes est strictement interdite à toute personne n'ayant pas en sa possession une carte d'accès ou une autorisation délivrée par l'autorité portuaire et dont la présence ne serait pas justifiée par les nécessités de l' exploitation à l'intérieur des enceintes des Ports Est et Ouest ainsi que sur les quais et les terres-pleins utilisés pour le dépôt ou la manutention de marchandises dangereuses et dans leur voisinage conformément à l'arrêté préfectoral n° 3583 du 21 octobre 2004 règlementant le stationnement.

Les services de secours d'urgence et d'assistance doivent bénéficier d'un accès permanent.

Les conditions d’accès à tout navire, bateau dans lequel se trouvent des marchandises dangereuses sont soumises à l'autorisation du capitaine du navire.

Les officiers de port ont toujours accès aux surfaces encloses, hangars et tout autre lieu dans les limites administratives du Port pour les besoins de leur service, conformément au Code des Ports Maritimes.

22-3 -DEPOTS A TERRE ET DEPOTS DE SECURITE

22-3-1- Dépôts à terre

Voir RPM

22-3-2- Dépôts de sécurité

A) DEPOT A TERRE :

Le stockage de longue durée des matières dangereuses est formellement interdit; seuls des dépôts temporaires seront admis après accord de la Capitainerie.

Le dépôt des marchandises conteneurisées, sur les parcs des terminaux, est soumis aux prescriptions de la Capitainerie fixées à l'annexe 3 du présent règlement.

B) DEPOT DE SECURITE (Parc sécurisé)

Un parc sécurisé de dépôt temporaire de certains conteneurs de marchandises dangereuses est aménagé au port Est.

Il est réservé en priorité au dépôt temporaire des citernes de rhum en attente de chargement , sous réserve de l’accord de la Capitainerie qui en fixe le nombre et le temps d’approche.

Le parc sécurisé est géré par le concessionnaire. Les différentes opérations qui en découlent sont réalisées par les aconiers des terre-pleins.

Le parc sécurisé peut être également utilisé en intervention de sécurité pour isoler un conteneur endommagé ou suspect ( fuites diverses observées).

Le parc sécurisé constitue un espace dont la surveillance et la sécurité sont dévolues au concessionnaire.

Tous les autres conteneurs de dangereux autorisés en dépôt temporaire devront être disposés selon les recommandations de l’OMI sur le terminal selon le plan de ségrégation établi à cet effet,

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conformément aux “ Recommandations de l’OMI relatives à la sécurité du transport des cargaisons dangereuses et des activités apparentées dans les zones portuaires ” (texte rappelé au volume 1 - part.1 du code IMDG) ( voir annexe 3).

Voir Etude de danger : annexe 6

22-4. FEUX SUR LES QUAIS ET LES TERRE-PLEINS

Voir RPM

22-5 MATERIELS D'ECLAIRAGE

Voir RPM

22-6 MOTEURS ET INSTALLATIONS A TERRE

Voir RPM

22-7 - TELEPHONE – RADIOTELEPHONE

22-7-1-

Voir RPM

22-7-2 –

Voir RPM

SECTION III – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION, LES SINISTRES ET LES ACCIDENTS DUS AUX MARCHANDISES DANGEREUSES.

23–1 – DISPOSITIF GENERAL DE PREVENTION ET DE LUTTE

Voir RPM

23-1-1- Dispositions générales

Voir RPM

Les Consignes Particulières de Sécurité de PORT REUNION rédigées en anglais et en français doivent être suivies scrupuleusement. Elle doivent être remises à tous les navires faisant escale à PORT REUNION par les agents maritimes qui devront se procurer les exemplaires tenus à jour à la Capitainerie de PORT REUNION. annexe 4.

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 14/63

23-1-2- Diffusion de l’alerte

Voir RPM

L'alerte de tout incident doit être donnée par tout moyen disponible à la Capitainerie.

23-2 PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX DU PORT

23-2-1 -

Voir RPM

23-2-2 – La Capitainerie fixe les conditions dans lesquelles les autres déchets ou résidus de marchandises dangereuses doivent être provisoirement conservés à bord des navires et bateaux avant leur débarquement sur des engins spéciaux adaptés à cet effet.

23-2-3 - Lors des opérations de chargement, de déchargement ou de transbordement de marchandises polluantes visées par les annexes I , II, III de la Convention MARPOL, des moyens adaptés doivent être disponibles en quantité suffisante et prêts à être mis en œuvre pour lutter contre une pollution accidentelle des plans d'eau, due à un déversement de produits, tels que barrages flottants, engins de récupération et de stockage des produits répandus, produits appropriés absorbants ou neutralisants et appareils d'épandage de ces produits, à la charge de l'exploitant ( les produits dispersants sont interdits à l’intérieur de Port Réunion).

Les consignes de sécurité établies par l'autorité portuaire devront être suivies par le personnel de surveillance. Les moyens navals de mise en œuvre de la lutte anti-pollution (déploiement de barrages flottants, épandage des produits absorbants, récupération…) devront en tout temps être prévus par le concessionnaire qui devra informer la Capitainerie de l’existence de ces moyens.

Le plan de réception de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires à Port Réunion est approuvé par arrêté préfectoral n° 542 du 20 février 2007.

23-3. PRECAUTIONS CONTRE LA POLLUTION OU LA CONTAMINATION DES HANGARS, QUAIS ET TERRE-PLEINS

Voir RPM

SECTION IV : GARDIENNAGE

24-1 : LORS DE LA PRÉSENCE DANS LE PORT:

Le gardiennage des navires et bateaux dans lesquels se trouvent des marchandises dangereuses en vrac est obligatoire, saut dérogation accordée par l'autorité portuaire.Dans tous les cas, le gardiennage doit être effectué par une entreprise agréée par l'autorité préfectorale et du personnel justifiant d'une formation dans le domaine des marchandises dangereuses reconnues par l'autorité portuaire. Il est exercé aux frais et risques de celui qui a la garde de la marchandise.

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Le gardiennage du navire ou bateau peut, dans certains cas, être effectué par l'équipage du navire ou bateau, sous la responsabilité du Commandant, le gardiennage à terre étant, de toute façon, assuré conformément aux conditions générales définies par le présent article.

Le personnel de gardiennage a pour mission de faire respecter les prescriptions réglementaires en faisant appel si nécessaire à l'autorité portuaire. En cas de nécessité ou d'incident, les gardiens doivent immédiatement alerter l'autorité portuaire.

24-2 : LORS DES OPÉRATIONS DE MANUTENTION

La Capitainerie de PORT REUNION fixe des conditions particulières de gardiennage :

Le gardiennage des dépôts à terre peut être organisé de deux façons distinctes:

Un gardiennage rapproché : le gardiennage est organisé spécifiquement pour l'opération considérée. L' Autorité portuaire se réserve le droit de le faire renforcer en fonction du type de marchandise et des circonstances.

Une ronde de gardiennage : dans le cadre du gardiennage commun du terminal, les zones concernées doivent être surveillées suivant une périodicité fixée par l'exploitant et qui peut être renforcée à la demande de l'autorité portuaire.

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TITRE III - DISPOSITIONS SPECIALES A LA MANUTENTION

SECTION I – OPERATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT

31-1 CONDITIONS

Voir RPM

31-2 INTERDICTIONS

Voir RPM

SECTION II – OPÉRATIONS PARTICULIERES

Voir RPM

32-1- OPÉRATIONS VISANT LES ENGINS DE TRANSPORT

Voir RPM

32-2- OPÉRATIONS DE NUIT

Voir RPM

Les opérations d'embarquement et débarquement ou manutention de matières dangereuses de classe 1 sont interdites de nuit à port réunion .

SECTION III – MANUTENTION DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN VRAC

33-1- LIEUX ET MODES OPÉRATOIRES AUTORISÉS

Voir RPM

33-2 CONDUITE ET SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE MANUTENTION EN VRAC

33-2-1-

Voir RPM

33-2-2-

Voir RPM

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 17/63

33-2-3-

Voir RPM

La présence d'un orage à moins de 5000 mètres peut conduire à l'arrêt des opérations.

33-3 – CONTRÔLE DES MANUTENTIONS DE PRODUITS LIQUIDES OU GAZEUX EN VRAC

La fiche de contrôle doit être présentée à la Capitainerie de PORT REUNION avant la début de toute opération.

Voir RPM

33-4. - FLEXIBLES, BRAS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT.

Voir RPM

33-5. LIAISONS ÉQUIPOTENTIELLES

Voir RPM.

33-5-2-

Voir RPM.

33-5-3-

Voir RPM

SECTION IV : MANUTENTION A BORD DES NAVIRES MIXTES CONCUS POUR TRANSPORTER DES MARCHANDISES SOLIDES OU DES LIQUIDES EN VRAC

34 -1 –CONDITIONS

Voir RPM

SECTION V. MANUTENTION DES COLIS DE MARCHANDISES DANGEREUSES

35–1. DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITANT

Voir RPM

L'exploitant doit examiner visuellement l'extérieur de tous les conteneurs ou citernes pour vérifier leur état matériel, dans la mesure ou celui-ci peut affecter leur résistance, et pour déceler , le cas échéant, tout signe de fuite du contenu. Si l'une quelconque de ces vérifications fait apparaître un défaut qui risque d'affecter la sécurité de la manutention ou de l'entreposage ou du transport, il

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doit les soumettre à une inspection complète afin de déterminer s'ils peuvent subir de nouvelles opérations de manutention ou d'entreposage ou de transport.

35–2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLIS

Voir RPM

SECTION VI : ADMISSION – CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DES CONTENEURS

36-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Voir RPM

Le stockage des colis, conteneurs et citernes contenant des matières dangereuses est interdit au Port Ouest.

36-2 PLAQUE C.S.C.

Voir RPM

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TITRE IV - DISPOSITIONS SPECIALES AUX NAVIRES ET BATEAUX

SECTION I - MESURES DE SÉCURITÉ À PRENDRE SUR LES NAVIRES ET BATEAUX

41-1 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS D’ INERTAGE ET DE DÉGAZAGE.

Les citernes non lavées et non dégazées des navires ou bateaux, qui stationnent ou circulent dans le port, doivent être hermétiquement fermées, à l'exception des dispositifs d'équilibrage, qui doivent être munis de coupe-flammes efficaces.

Lorsque des orifices de citerne doivent être ouverts, l'ouverture doit être faite séparément et successivement pour les différents orifices sur un même navire ou bateau. Un même orifice ne doit rester ouvert que pendant le temps strictement nécessaire; aussitôt après il doit être hermétiquement refermé.

Les opérations de ventilation, dégazage et lavage des cales et citernes, sont interdites à Port Réunion.

41-2 PRESCRIPTIONS DIVERSES.

Voir RPM

SECTION II - MESURES DE SECURITE A PRENDRE SUR LES BARGES ET NAVIRES PORTE-BARGES

42-1 REGLES APPLICABLES

Voir RPM

SECTION III - MESURES DE SÉCURITÉ À PRENDRE SUR LES ENGINS DE SERVITUDE

43-1 REGLES APPLICABLES

Voir RPM

Toutes les opérations relatives à des produits inflammables par des engins de servitude seront préalablement autorisées par la Capitainerie de PORT REUNION.

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 20/63

SECTION IV - PRECAUTIONS D'ORDRE NAUTIQUE – AMARRAGE

44-1 MESURES APPLICABLES À TOUS NAVIRES ET BATEAUX

Voir RPM – Voir chapitre 21-1-3

A l'accostage comme à l'appareillage, la manoeuvre doit être exécutée avec le maximum de prudence.

Pour l'amarrage, le navire ou bateau ne peut utiliser d'autres points d'amarrage que les organes prévus à cet effet placés sur les ouvrages portuaires.

Le navire doit placer une échelle de coupée munie d'un filet de sécurité, permettant le passage en sécurité du personnel. Cette échelle doit rester parfaitement éclairée pendant la nuit.

Le navire ou bateau doit toujours être en mesure de se déplacer dès que l'ordre lui en sera donné.

Les navires et bateaux contenant des marchandises dangereuses ou polluantes, doivent se tenir prêts à être pris en remorque en cas d'incendie à bord ou à proximité.

Sauf autorisation accordée par l'Autorité Portuaire et le cas échéant par l'exploitant du poste, les navires doivent conserver en permanence moyens de propulsion, treuils et apparaux, en état de marche et prêts à fonctionner.

Sauf autorisation de l'Autorité Portuaire, aucune réparation ou intervention n'est autorisée sur les dispositifs de détection et extinction de l'incendie.

La surveillance des amarres et leur réglage pendant le séjour à quai au cours du chargement et du déchargement sont assurés sous la responsabilité du capitaine du navire de façon que les dites amarres restent sous une tension compatible avec leurs caractéristiques et de manière à éviter tout dépassement des limites d'utilisation des outillages.

Les essais de machines au point fixe sont interdits sur les navires porteurs de marchandises dangereuses ou à moins de cinquante mètres (50 m) de tout navire porteur de marchandises dangereuses en dehors des séquences de préparation d'appareillage. Ces derniers sont soumis dans tous les cas à l'autorisation de l'autorité portuaire.

Pendant le séjour au port, tout accostage et mise à l'eau d'embarcation le long du bord est soumis à autorisation de l'Autorité Portuaire.

Les deux alinéas suivants ne concernent que la classe 1 et les marchandises des classes 2, 3, 6.1, et 8 en vrac ainsi que les numéros ONU des classes 5.1 et 9 suivants : 1942, 2067, 2072, 2426

une remorque métallique avec oeil devra être disposée en permanence à l'avant et à l'arrière du côté opposé au bord à quai, l'oeil étant maintenu à environ un mètre au-dessus de l'eau, de façon à pouvoir être immédiatement saisi par les remorqueurs en cas de besoin.

Toute réparation à la machine, au guindeau ou à l'appareil à gouverner, susceptible de provoquer une immobilisation du navire ou bateau est interdite sauf autorisation spéciale donnée par l'Autorité Portuaire.

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44-2 MESURES PROPRES AUX NAVIRES ET BATEAUX CHARGÉS DE MARCHANDISES PRÉSENTANT L'INFLAMMABILITÉ OU L'EXPLOSIVITÉ COMME DANGER PRINCIPAL OU SUBSIDIAIRE

44-2-1- Amarrage

Voir RPM

Les conditions particulières d'amarrage et d'évacuation des navires du port en cas de houles australes et de menace cyclonique sont décrites en annexe 4.

44-2-2- Canots de sauvetage

Voir RPM

44-3. MESURES PROPRES AUX NAVIRES ET BATEAUX À COUPLE

44-3-1 - Dispositions générales

Les navires et bateaux ne peuvent stationner à couple sur plus de deux rangs. Toutes les opérations de transbordement sont soumises à autorisation de l' autorité portuaire.

Voir RPM

44-3-2 –

Voir RPM

SECTION V - ECLAIRAGE ET CHAUFFAGE A BORD DES NAVIRES ET BATEAUX

45-1 REGLES APPLICABLES

Voir RPM

SECTION VI - CHAUDIERES, MOTEURS ET FEUX DE CUISINE

46-1 REGLES APPLICABLES

Voir RPM

SECTION VII - REPARATION A BORD

47-1 REGLES APPLICABLES

Voir RPM

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 22/63

SECTION VIII - PERSONNEL DE BORD SUR LES NAVIRES ET BATEAUX

48-1 REGLES APPLICABLES

Voir RPM

SECTION IX – CONDUITE A TENIR EN CAS D’INCIDENT

49-1 REGLES APPLICABLES

Voir RPM

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 23/63

TITRE V - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES NAVIRES ET BATEAUX CITERNES TRANSPORTANT OU AYANT TRANSPORTÉ DES MARCHANDISES DANGEREUSES EN VRAC OU SUR LES INSTALLATIONS, OUVRAGES ET TERRE-PLEINS SPÉCIALISÉS DE PORT REUNION

Voir RPM

51 - PERSONNEL À MAINTENIR À BORD

Voir RPM

52 - AUTORISATION D'ADMISSION

Voir RPM

53 - VISITES ET REPARATIONS DES NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMABLES .

Voir RPM

53-1.

Voir RPM

53-2.

Voir RPM

54 – NAVIRES INERTES -

54-1 – Dispositions générales :

Voir RPM

54-2 – Précautions particulières :

Voir RPM

54-3 – Travaux autorisés :

Voir RPM

55 - TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS, OUVRAGES OU TERRE-PLEINS DES POSTES SPÉCIALISÉS.

Voir RPM

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 24/63

CHAPITRE II - PRINCIPES APPLICABLES AUX CLASSES DE MARCHANDISES

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CLASSE 1 - MATIERES ET OBJETS EXPLOSIVES

DISPOSITIONS GENERALES

110 CHAMP D'APPLICATION

Voir RPM

111 EXEMPTIONS

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

112 ADMISSION ET CIRCULATION DES MARCHANDISES

112-1 Déclaration des marchandises .

Les modalités de déclaration des marchandises de la classe 1 sont celles prévues à l’article 21-1 du présent règlement.

Les agents maritimes devront , préalablement au chargement de la marchandise de la classe1 obtenir l’accord de la capitainerie qui établira les prescriptions nécessaires ( selon classe, sous-classe, compatibilité, NEC, et quai envisagé).

113 ADMISSION ET CIRCULATION DES NAVIRES ,BATEAUX ET VEHICULES DANS LES PORTS.

113-1 Admission des navires et bateaux .

Voir RPM

113-2 Points de stationnement, d'embarquement et de débarquement

Voir RPM

PORT EST (voir plan)

L'embarquement et le débarquement des marchandises de la classe 1, à PORT REUNION de même que le stationnement des navires et bateaux qui en contiennent, ne peuvent avoir lieu qu'aux postes 10 et 11.Il ne peut y avoir qu'un seul navire transportant des matières dangereuses de CL 1 en opération au Port Est.

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113-3 Masse nette de matière explosible admissible sur le navire à quai

Voir RPM

Les quantités de masse nette explosible admissible sur le navire à quai sont définies dans les tableaux ci-dessous :

Voir étude de danger (annexe 6)

NAVIRE SEUL :

PRESENCE D'UN PETROLIER AU POSTE 10 :

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Navire seul

Classe Conteneurs

Sur le pont 8 t 16 t 32 t

Sous le pont 16 t 32 t 64 t

40 t 80 t 80 t

1.3

Sur le pont 216 t 432 t 800 t

Sous le pont 432 t 800 t 2000 t

1000 t 2000 t 2000 t

Position du chargement

à bord

colis séparés

Unités de charge

1.1 1.2

Sous la flottaison

Sous la flottaison

Présence d'un pétrolier à quai au poste 10

Classe Masse net explosive

1.1 296

1.2 0

1.3 8000

1.4 Pas de limite

1.4S Pas de limite

1.5 296

1.6 0

PRESENCE D'UN NAVIRE A PASSAGERS :

113-4 Cas particulier du navire ayant à bord des marchandises de la classe 1 en transit dans le port

Voir RPM

La présence de matières dangereuses de CL 1 à l'exception des CL 1.4.S sur un navire en transit à Port Réunion n'est pas autorisée

113-5 Distances minimales entre navires et bateaux

Voir RPM

Lorsqu'un navire est présent à quai et s'il contient des matières dangereuses de CL1, le navire du poste voisin doit être isolé de 50 m comptés à partir de la cale contenant des matières dangereuses.Si l'autre navire présent contient aussi des matières dangereuses, la distance entre cales contenant les matières dangereuses est portée à 100 m.Si le navire est en transit, la quantité peut être doublée sous réserve :que les espaces de cargaisons restent ferméesque les moyens de lutte contre les incendies à bord soient en état effectif de marcheque la surveillance soit effective à proximité de la cargaison.

113-6 Admission et circulation des véhicules

Voir RPM

Les véhicules habilités à transporter des matières dangereuses de CL 1 devront être conformes à la réglementation en vigueur.

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Présence d'un navire de passagers au poste 14 ou 15

Cl 1.1 1200 1200 380 1200 296 1200 1200 380 296

Cl 1.2 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Cl 1.3 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Cl 1.4Pas de limitation

Cl 1.4S

Cl 1.5 1200 1200 380 1200 296 1200 1200 380 296

Cl 1.6 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Les chauffeurs de véhicules devront se conformer à l'arrêté préfectoral 3583 du 21/10/2004 réglementant l'accès et la circulation dans les limites de Port Réunion.

114- DEPOTS A TERRE

Voir RPM

Les marchandises de classe 1 embarquant ou débarquant ne devront rester sur le port que le temps strictement minimum nécessaire à leur manutention. Elles feront l’objet d’un enlèvement direct (sous palan) au débarquement ou à une approche sur le quai juste avant le départ du navire en cas d’embarquement.

Le transbordement des marchandises dangereuses de CL 1 est interdit.

114.1Classement

Voir RPM

114- 2 Etude de danger

Voir RPM Etude de danger (annexe 6)

Une nouvelle étude de danger sera à mener en cas de tout changement géographique nouveau intervenant dans la configuration du port.

114- 3 Distances applicables

Voir RPM

114-4 Conditions d'aménagement des distances

Voir RPM

114-5 Conditions d'aménagement des quantités

Voir RPM

114-6 Dispositions liées aux accidents pyrotechniques.

Voir RPM

114-7 Admission des personnes

Voir RPM

114-8 Dispositions relatives aux manipulations de colis de marchandises de la classe 1

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 29/63

Voir RPM

115 GARDIENNAGE

Voir RPM

116 OPERATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT

116-1 Autorisations et interdictions

Tous les engins de manutention et de transport habituels et homologués, conformes aux normes en vigueur, adaptés au type de colis à manutentionner à jour de leur certificat, sont réputés être autorisés pour la manutention et le transport des marchandises de la classe 1.

Avant la manutention et le dépôt de ces marchandises, le contrôle de l'état des engins et de la propreté, cales, ponts et quais doit être effectué respectivement par le capitaine du navire, l'exploitant et/ou la société chargée de la manutention. Un nettoyage sera réalisé au besoin.

116-2 Autres dispositions

Voir RPM

117 ADMISSION -CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES CONTENEURS

Voir RPM

118 PERSONNEL DE BORD SUR LES NAVIRES ET BATEAUX

Voir RPM

119 AVITAILLEMENT

Voir RPM

120 NITRATE D'AMMONIUM

Voir RPM

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 30/63

CLASSE 2 - GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS

DISPOSITIONS GENERALES

2I0 CHAMP D'APPLICATION

Voir RPM

211 PROPRIETES

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

212 DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DE LA CLASSE 2 EN VRAC

212-1 Distance de protection :

Voir RPM

213 ADMISSION ET CIRCULATION DES NAVIRES ET BATEAUX DANS LES PORTS

Tout navire gazier nouveau demandant son admission devra au préalable adresser une demande écrite à la Capitainerie et présenter tous ses documents ( “ Form C ”) .

Voir RPM

213-1 Durée de séjour

Voir RPM

213-2 Sécurité des mouvements

Voir RPM

Un navire gazier doit être assisté d'au moins un remorqueur pour les manoeuvres d'entrée, de sortie ou de déhalage du Port Ouest. La Capitainerie peut, si nécessaire, imposer un deuxième remorqueur pour assurer la sécurité des manoeuvres notamment en raison des mauvaises conditions météorologiques et des difficultés liées à la manoeuvre.Un remorqueur d'alerte stationne à un quai à proximité du Poste H paré à appareiller pendant toute la durée de l'escale d'un gazier à quai au poste H.

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214 AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET BATEAUX ET MANUTENTION DES COLIS

Voir RPM

215 GARDIENNAGE

Voir RPM

216 DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES

Voir RPMVoir annexe N° 4

217 MANUTENTION

Voir RPM

218 RÉCHAUFFEURS ET POMPES MOBILES

Voir RPM

219 PRÉCAUTIONS A PRENDRE POUR ÉVITER LES ÉMISSIONS ACCIDENTELLES DE GAZ

Voir RPM

220 EVACUATION ET FERMETURE DES LOCAUX D'HABITATION A BORD.

Voir RPM.

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 32/63

CLASSE 3 - LIQUIDES INFLAMMABLES

DISPOSITIONS GENERALES

310 CHAMP D'APPLICATION

Voir RPM

311 PROPRIETES

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

L’admission de tout pétrolier au poste 10 du Port Est doit recevoir l’agrément de la Capitainerie qui devra recevoir au préalable tous certificats et caractéristiques du navire.

312 AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET BATEAUX

Toute opération d'avitaillement ou manutention de colis autorisée par l'exploitant ne peut être effectuée qu'en dehors des opérations de chargement, de ballastage, de contrôles et reconnaissances de cargaisons par ouverture des capacités sauf ballast séparé.

313 GARDIENNAGE

Le gardiennage de tout navire ou bateau en opération ou non dégazé est obligatoire.

314 DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES

Voir RPM (voir annexe 4)

Le navire ne devra pas, toutefois, avoir transporté au préalable des produits de point d’éclair inférieur à 60° C (creuset fermé) à moins de produire un certificat de dégazage de ces produits.Il ne sera, en aucun cas, apporté de dérogation aux dispositions nautiques (longueur, largeur, tirant d’eau) pour l’entrée au port Ouest, telles qu’elles sont définies par arrêté préfectoral n° 4014 du 14 novembre 2006 portant Règlement d’exploitation du port.

314 –3 Tout navire devra présenter à la Capitainerie du port , avant affrètement, un dossier complet comprenant :

les caractéristiques principales du navire, position des manifolds ;les renseignements sur sa classification : copie des certificats internationaux (construction, armement, radio, franc-bord, sécurité incendie).un dossier d’assurance, particulièrement sur le risque pollution

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314 -4 Un dispositif d’intervention sécurité est imposé dans les deux ports :Pendant toute la durée du séjour à quai, une enceinte de sécurité est mise en place par l’équipe sécurité- intervention de la CCIR, un camion incendie et une moto pompe sont disposés à proximité ainsi qu’un barrage anti-pollution. Un remorqueur de veille équipé pour la lutte anti-incendie est en permanence prêt à intervenir ( Veille permanente radio sur VHF canal 16).

315 EVACUATION ET FERMETURE DES LOCAUX D'HABITATION A BORD

Voir RPM

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.CLASSE 4.1. - SOLIDES INFLAMMABLES

DISPOSITIONS GENERALES

410 PROPRIETES

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

411 DEPOTS A TERRE

Voir RPM

412 GARDIENNAGE

Voir RPM

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 35/63

.CLASSE 4.2. - MATIERES SUJETTES A L'INFLAMMATION SPONTANEE

DISPOSITIONS GENERALES

420 PROPRIETES

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

421 GARDIENNAGE

Voir RPM

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.CLASSE 4.3. - MATIERES DANGEREUSES EN PRESENCE D'HUMIDITE

DISPOSITIONS GENERALES

430 PROPRIETES

Voir RPMMESURES APPLICABLES

431 MANUTENTION DES COLIS

Voir RPM

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.CLASSE 5.1. - MATIERES COMBURANTES

DISPOSITIONS GENERALES

510 PROPRIETES

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

511 OPERATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT

Voir RPM

Dispositions PARTICULIERES relatives au NITRATE D'AMMONIUM

Voir RPM

L'admission dans le port de navires transportant des ammonitrates et nitrates d'ammonium en vrac est interdite. Sont considérées comme étant en vrac, les cargaisons transportées en sac d'une capacité maximale de 55 kg ou en grands récipients pour VRAC (GRV) d'une contenance supérieure à 3 m3 répondant aux prescriptions du Code Maritime International des Marchandises Dangereuses (Code IMDG).

Une masse maximale d'ammonitrates de 200 tonnes est admise dans le port Est de PORT REUNION, sous réserve de la disponibilité des moyens de pompages d'eau susceptibles d'assurer un débit immédiat de 100 t/h ( voir RPM)Ce débit doit être assuré par la moto-pompe de 120 m3/h du service incendie de la CCIR

En cas d’indisponibilité , la Capitainerie peut imposer l’utilisation d’un remorqueur de sécurité ( disponibilité de débit : 300 m3/heure)

512 - PROPRIÉTÉS :

512-1 Risques liés à la décomposition

Voir RPM

512-2 Risques d'explosion

Voir RPM

513 TYPES DE NITRATES D'AMMONIUM ET D'ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM

Voir RPM

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MESURES APPLICABLES

514 ADMISSION ET CIRCULATION DES NAVIRES ET BATEAUX DANS LES PORTS

Voir RPM

L'embarquement et le débarquement ou le transit des matières dangereuses de CL 5.1 et de CL 9 qui en contiennent et les solutions chaudes de nitrates d'amonium sont interdits au Port Ouest et autorisés au Port Est dans la limite de 200 Tonnes.

515 RESTRICTIONS AU DEBARQUEMENT ET A L'EMBARQUEMENT

Voir RPM

516 DEPOTS A TERRE

Voir RPM

Pour les marchandises en conteneur, les îlots à quai sont limités à quatre (4 ) conteneurs qui font l'objet d'enlèvement direct.

517 GARDIENNAGE

Voir RPM

518 DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES LORS DES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DES NAVIRES

Voir RPM

519 CONTROLE DU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES LORS DES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DES NAVIRES

1- Le concessionnaire devra s’assurer de la disponibilité des moyens en eau suivants :

moto pompe : débit 120 m3/hremorqueur(s) anti incendie : débit : 300 m3 :h

2- La commission chargée du contrôle de la conformité avec les dispositions du RPM et du règlement local est composée de :

direction du port ( commandant du port ou représentant)représentant du concessionnaire ou son représentantresponsable sécurité incendie CCIR

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.CLASSE 5.2. - PEROXYDES ORGANIQUES

DISPOSITIONS GENERALES

520 PROPRIETES

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

521 DEPOTS A TERRE

Voir RPM

Les dépôts sur terre plein des matières de classe 5.2 sont interdits à PORT REUNION. Les conteneurs contenant des matières dangereuses de CL 5.2 font l'objet d'enlèvement direct.

522 GARDIENNAGE

Voir RPM

523 OPERATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT

Voir RPM

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.CLASSE 6.1. - MATIERES TOXIQUES

DISPOSITIONS GENERALES

610- PROPRIETES

Voir RPM

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.CLASSE 6.2. - MATIERES INFECTIEUSES

DISPOSITIONS GENERALES

620 PROPRIETES

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

621 DEPOTS A TERRE - STOCKAGE

Voir RPM

622 OPERATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT

Voir RPM

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 42/63

.CLASSE 7. - MATIERES RADIOACTIVES

DISPOSITIONS GENERALES

710 PROPRIETES

Voir RPM

711 REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES

Voir RPM

711-1 Dispositions relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Voir RPM

711-2 Dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants :

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

712 DEPOTS A TERRE

Voir RPM

712-1 Séparation des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes.

Voir RPM

712-2 Limitation de la quantité de matières radioactives entreposées.

Voir RPM

713 GARDIENNAGE

Voir RPM

Règlement Local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Port REUNION (version en date du 01er avril 2008) 43/63

714 PRECAUTIONS CONTRE LA POLLUTION OU LA CONTAMINATION DES HANGARS, QUAIS ET TERRE-PLEINS

714-1 Quais et terre-pleins

Voir RPMUn contrôle d'absence de contamination radioactive est systématiquement réalisé dès l'enlèvement des quais et terres-pleins.

715 MANUTENTION DES COLIS

Voir RPM

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CLASSE 8 - MATIERES CORROSIVES

DISPOSITIONS GENERALES

810 PROPRIETES

Voir RPM

811 PRESCRIPTIONS

Voir RPM

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CLASSE 9 - MATIERES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS

DISPOSITIONS GENERALES

910 CHAMP D'APPLICATION

Voir RPM

MESURES APPLICABLES

911 DEPOTS A TERRE

Voir RPM

912 ENGRAIS CONTENANT DU NITRATE D'AMMONIUM

Voir RPM

913 AUTRES MATIERES DE LA CLASSE 9

Voir RPM

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CHAPITRE III ( 1) - MESURES D’APPLICATION

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ANNEXES

Annexe 1Déclaration prévue à l'article 21-1

Voir RPM

Annexe 2Check list

Voir RPM

Liste de contrôle (instructions) ......................................................Directives à suivre pour remplir la liste de contrôle.......................Liste de contrôle navire/terre : part 'A' vracs liquides généralités.....Liste de contrôle navire/terre : part 'B' liquides chimiques en vrac...Liste de contrôle navire/terre : part 'C' gaz liquéfiés en vrac..........Liste de contrôle navire/terre : part 'A' vracs liquides généralités.....Liste de contrôle navire/terre : part 'B' liquides chimiques en vrac...Liste de contrôle navire/terre : part 'C' gaz liquéfiés en vrac......Déclaration d'entrée.......................................................Déclaration déchets et résidus......................................

Annexe 3Tableau des prescriptions des conteneurs dangereux

Dépôt de conteneurs sur le terminaltableau des ségrégations de marchandises au gerbage.

Annexe 4Consignes générales permanentes de sécuritéDispositif de prévention de lutte contre l'incendie

Annexe 5Plan général du port

Annexe 6Etude de danger

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ANNEXE 1Déclaration prévue à l'article 21-1

VOIR RPM

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ANNEXE 2Check list

VOIR RPM

Liste de contrôle (instructions) ......................................................Directives à suivre pour remplir la liste de contrôle.......................Liste de contrôle navire/terre : part 'A' vracs liquides généralités.....Liste de contrôle navire/terre : part 'B' liquides chimiques en vrac...Liste de contrôle navire/terre : part 'C' gaz liquéfiés en vrac..........Liste de contrôle navire/terre : part 'A' vracs liquides généralités.....Liste de contrôle navire/terre : part 'B' liquides chimiques en vrac...Liste de contrôle navire/terre : part 'C' gaz liquéfiés en vrac......Déclaration d'entrée.......................................................Déclaration déchets et résidus......................................

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ANNEXE 3Tableau des prescriptions des conteneurs dangereux

Dépôt de conteneurs sur le terminaltableau des ségrégations de marchandises au gerbage.

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Port Réunion Port EstPrescriptions marchandises import/export conteneurisées

Matieres par Citerne Colis/poids ExceptionsClassesCL.1 EI EI Sauf 1.4S ED

CL.2.1 et 2.3 ED > 500 kg ED

CL. 2.2 ED >1500kg 1J

CL. 3 GE 1 et 2 ED >1500kg ED

GE 3 ED 5J * ONU: 1170 5J

CL 4.1 EDCL. 4.2 GE 1 ED

GE 2 et 3 1J4.3 1J

CL. 5.1 >1000kg 1J

CL 5.2 >1000kg ED

CL. 6.1 ED >1500kg 1JONU 1649, 2078

ED

CL 6.2 ED

CL. 7 rare à évacuer EICL. 8 GE 1 et 2 ED 1J 1J

GE 3 5J

CL. 9 voir au cas par cas5J

CL = Classe * = ONU 1170 éthanol en citernes ETA -48h ouGE = Groupe d'emballage ETA -72h avec dérogation capitaineriekg = KilogrammeAS = Autorité Sanitaire Gardiennage au dessus de 12 citernesEI = Enlévement immédiatED = jour d'arrivée ou de départ24h = J+1 ETD -24h; ETA +24h Le stockage des conteneurs colis citernes 5J = ETD -120h; ETA +120h contenant des MD sur le terminal conteneur doit

être conforme au tableau de ségrégation des marchandises joint

Enlévement approuvé

UNO 1057, 1950, 2037 5J

ONU 1866, 1263 GE 1 et 2 >1500kg 1J

Amonitrate ONU: 0222, 2071, 1942, 2067,

2426, 3375 ED

sauf autorisation des autorités sanitaires du port

ONU 2211 >1500kg 1J

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Port Réunion Port Est

Prescriptions transbordement conteneurs

Classes Citernes Conteneurs ExceptionsCL.1 NA NA 1.4S A

CL.2.1 et 2.3 NA < 500 kg A

CL. 2.2 NA <1500kg A

CL. 3 GE 1 et 2 NA

<1500kg A

GE 3 <1500kg A

CL. 4.1 NACL 4.2 et 4.3 <1500kg A Stockage PS

CL. 5.1 A

CL 5.2 NA

CL. 6.1 NA <1500kg A ONU: 2078 NA

CL 6.2 NACL. 7 NA

CL. 8 GE 1 et 2 NA A

CL. 9 A

CL = ClasseGE = Groupe d'emballagekg = KilogrammeNA = non autoriséeA = autoriséePS = parc sécurisé

UNO: 1057, 1950, 2037 A

Amonitrate ONU: 0222, 2071, 1942,

2067, 2426, 3375 NA

ONU: 2211 <1500kg A

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L'unité du tableau de ségrégation est le mètre (m).

X : pas de prescription exigée sous réserve de précision indiquée pour les îlots de marchandises dangereuses.

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Port Réunion

Tableau de ségrégation

Classe 1.1 ; 1.2 ; 1.5 1.3 ; 1.6 1.4 2.1 2.2 2.3 3 4.1 4.2 4.3 5.1 5.2 6.1 6.2 7 8 9

1.1 ; 1.2 ; 1.5 x 6 6 24 6 6 24 24 24 24 24 24 6 24 6 24 x

1.3 ; 1.6 6 X 6 24 6 6 24 12 12 24 24 24 6 24 6 6 x

1.4 6 6 X 6 3 3 6 6 6 2 6 6 X 24 6 6 x

2.1 24 24 6 X X 24 6 3 2 X 6 6 24 24 6 3 x

2.2 6 6 3 X X X 3 X 3 X X 3 X 6 3 X x

2.3 6 6 3 24 X X 6 X 6 X X 6 X 6 3 X x

3 24 24 6 6 3 6 X X 6 3 6 6 X 12 6 X x

4.1 24 12 6 3 X X X X 3 X 3 6 X 12 6 3 x

4.2 24 12 6 6 3 6 6 3 X 3 6 6 3 12 6 3 x

4.3 24 24 6 X X X 3 X 3 X 6 6 X 6 6 3 x

5.1 24 24 6 6 X X 6 3 6 6 X 6 3 12 3 6 x

5.2 24 24 6 6 3 6 6 6 6 6 6 X 3 12 6 6 x

6.1 6 6 X 24 X X X X 3 X 3 3 X 3 X X x

6.2 24 24 24 24 6 6 12 12 12 6 12 12 3 X 12 12 x

7 6 6 6 6 3 3 6 6 6 6 3 6 X 12 X 6 x

8 24 6 6 3 X X X 3 3 3 6 6 X 12 6 X x

9 x x x x x x x x x x x x x x x x x

ANNEXE 4■Dispositif de prévention de lutte contre l'incendie■Consignes générales permanentes de sécurité

LUTTE CONTRE LES SINISTRES DANS LE PORT

ARTICLE 1 - ALERTEToute personne qui découvre un incendie doit donner immédiatement l’alerte auprès du Service des Pompiers de la Ville du PORT. Elle utilisera à cette fin :- de préférence, les postes avertisseurs d’incendie- à défaut les postes téléphoniques (appeler le n° 18) dont l’emplacement figure sur le plan ci-annexé.Ces dispositions sont applicables à tout Capitaine, patron ou gardien de navire, lorsqu’un sinistre se déclare à son bord.L’alerte pourra être donnée en actionnant plusieurs fois la sirène du navire.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS A PRENDRE A BORD DES NAVIRESLes plans du navire et de son chargement ainsi que l’indication de l’emplacement, la nature et la quantité de matières dangereuses qu’il contiendrait, seront remis au Commandant de Port ou au commandant des Pompiers (ou à leur représentant) dès son arrivée sur les lieux. Le personnel du navire devra pouvoir guider à bord les équipes de secours.Aucune mesure telle que sabordage, échouement, surcharge en eau compromettant la stabilité du navire et, d’une manière générale, toute action susceptible d’avoir une incidence sur l’exploitation des ouvrages portuaires, ne devra être pris sans l’ordre ou l’accord du Commandant de Port.La position des prises d’eau “ incendie ” est précisée sur le plan joint.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS A PRENDRE A TERRELorsqu’un sinistre se déclare à bord d’un navire ou à terre et qu’il a été nécessaire de faire appel au Service des Pompiers, toutes dispositions doivent être prises par les personnes présentes pour faciliter le travail de ces derniers.

ARTICLE 4 - DIFFUSION DE L’ALERTELorsque le Service des Pompiers aura eu connaissance de l’existence d’un sinistre, il en informera immédiatement la Capitainerie du Port qui assurera la diffusion nécessaire.

RAPPEL DES PRINCIPALES CONSIGNES DE SECURITETout navire stationnant dans le port doit être gardienné, signalé et correctement amarré.Matières dangereuses

Tout navire transportant, chargeant ou déchargeant des matières dangereuses, quelles qu’elles soient, doit en faire la déclaration à la Capitainerie, prendre les mesures de sécurité nécessaires et suivre les consignes particulières qui lui ont été données par les autorités portuaires. La signalisation réglementaire doit être observée pendant tout le séjour au port et dans ses accès et rades.

Tout navire transportant des matières dangereuses doit avoir en permanence à bord le personnel suffisant pour assurer la sécurité du navire et au besoin sa manoeuvre.

DÉPLACEMENT DES NAVIRESTout navire qui a été alerté, ou qui est susceptible d’être en danger ou de créer une gêne importante en cas de lutte contre un sinistre dans le port, doit prendre sans retard les dispositions pour être prêt à

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déhaler à la première demande des autorités portuaires, et. également mettre sans retard tout en oeuvre pour assurer sa protection, ou éventuellement répondre à l’aide qui pourrait lui être demandée.

AVARIES - RÉPARATIONS – ESSAISAucune réparation. aucun essai de machine au point fixe, ou des engins de sauvetage, du dispositif d’alerte ou d’incendie, de sirène, ne peut avoir lieu sans l’autorisation écrite de la Capitainerie.

PROPRETÉ DU PLAN D’EAU - ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETSLa convention MARPOL 73/78 doit être observée. Toute pollution du plan d’eau doit être immédiatement déclarée aux autorités du port. Tout rejet d'hydrocarbure ou eau mazouteuse ou substance dangereuse est interdit dans le port. Des conteneurs pour ordures ménagères sont disposés sur les quais et les navires ne doivent pas appareiller en ayant des ordures ou déchets à bord.

CONSIGNES PARTICULIERESLe navire doit se conformer aux consignes particulières ou temporaires qui lui sont adressées par les autorités du port.

NAVIRES PETROLIERS

LES CONSIGNES DE SECURITE LOCALES NE DISPENSENT PAS LE CAPITAINE DE PRENDRE LES MESURES PARTICULIERES POUR COMPLETER AU BESOIN CES DISPOSITIONS DONT IL NE PEUT FAIRE ETAT POUR DEGAGER SA RESPONSABILITE EN CAS D’ACCIDENT.IL EST INTERDIT :de manipuler des colis autres que les colis à main pendant les opérations de chargement, déchargement, lavage ou ballastage à moins que le navire ne soit inerté.d’effectuer des travaux d’entretien sur le pont pendant les opérations commerciales ou le ballastage.de ramoner les chaudières, cheminées, etc... ou d’utiliser les incinérateurs dans le port.d’avoir à couple des embarcations ou engins.de laisser une échelle ou coupée le long du bord opposé au quai.

FEUX - INTERDICTION DE FUMERDurant le stationnement aux postes pétroliers, toute opération à feu nu est interdite. Il est formellement interdit de fumer sauf dans les locaux spécialement désignés par le Capitaine du navire.

DISPOSITIONS INCENDIEEn cas de sinistre à bord ou à proximité, le Capitaine ou son représentant doit immédiatement mettre en œuvre TOUS LES MOYENS dont le navire dispose.

Aviser le concessionnaire et les autorités du port.Stopper les opérations en cours. Débrancher le navire.Fermer les ouvertures des citernes et de la salle des pompesMettre le navire au poste de manœuvre.

DEBALLASTAGE - VENTILATION ET NETTOYAGE DES CITERNESLe déballastage ne peut se faire qu’en refoulant à terre. Le lavage ou nettoyage des citernes ne peut se faire qu’après autorisation des services du port et accord du concessionnaire. La ventilation et le dégazage des citernes sont interdits dans les limites du port.

AVITAILLEMENTSauf s’il est réalisé par conduites fixes, l’avitaillement est interdit pendant le chargement ou le ballastage.

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POMPAGEUn officier et un homme d’équipage devront constamment surveiller les opérations de manutention et être prêts à intervenir immédiatement pour stopper les opérations en cas d’accident, ou à la demande du concessionnaire ou des autorités du port.

ORAGEToute opération devra cesser si un orage se déclare à moins de 5 000m du poste et ne reprendre que tout danger écarté.

LISTE DE CONTROLEL’application des points précisés par la liste de contrôle doit rester effective pendant toute la durée du séjour à quai, sous peine de suspension des opérations et de sanctions éventuelles.

NAVIRES GAZIERSOutre les consignes applicables aux pétroliers :

CABLES DE SECURITE - EXPLOSIMETRESUn câble de sécurité permettant la fermeture des vannes de terre et du navire en cas de dérive de ce dernier doit être correctement établi et un contrôle permanent de l’atmosphère aux abords des branchements assuré.

REJETS A L’ATMOSPHERETout rejet à l’air libre est interdit sauf autorisation écrite de la Capitainerie.

NAVIRES SOUS GAZ INERTEToute opération doit être stoppée jusqu’au retour à la normale si l’inertage du navire ne correspond plus aux normes réglementaires.

NAVIRES O.B.O / MELASSIERSLes navires O.B.O ne peuvent manutentionner des vracs solides qu’après avoir présenté un certificat “ freegas ” faute de quoi ils restent assimilés aux navires pétroliers.

AMARRAGE DES NAVIRESPORT REUNION qui comprend le port Ouest (ancien port de la Pointe des Galets) et le port Est (nouveau port) est soumis au régime des houles australes qui provoque parfois un ressac important au port Ouest.En tout temps les navires doivent renforcer leur amarrage systématiquement dès l’accostage.A cette fin, n’utiliser que des amarres en excellent état et se présenter au port muni d’un nombre suffisant d’amarres.

L’amarrage du navire devra assurer une bonne tenue du navire à quai et une surveillance par un personnel compétent devra être assurée pendant tout le séjour du navire à son poste pour vérifier et régler l’amarrage du navire et la tenue de sa coupée. Une attention particulière sera portée sur l’utilisation des treuils automatiques et des amarres de poste.

En cas de menace cyclonique(déclenchée par décision du Directeur du port) :Les navires doivent se tenir prêts à appareiller, à ce sujet, il est précisé que la Capitainerie ordonne aux navires suivants de quitter le port :-navires transportant des hydrocarbures liquides ou gazeux en vrac ;-navires accostés au port ouest, darse sud et poste H ;-navires de commerce en opération en darse nord du port Ouest

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ANNEXE 5Plan général de Port Réunionport Ouest - Port Est terminal à conteneurs et parc sécurisé

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ANNEXE 6Etude de danger jointe

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