préserver le léman, ses rives et ses rivières aujourd'hui ... · cours d’eau bassin...
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Commission internationale pour la protection des eaux du Léman
Photo Jean-Michel ZELLW
EGER
PLAN D'ACTION 2011-2020en faveur du Léman, du Rhône et de leurs affluents
"Préserver le Léman, ses rives et ses rivières aujourd'hui et demain"
TABLEAU DE BORD TECHNIQUE 2016
Rhône
Rhône
A rve
Venoge
Dranse
SION
LAUSANNE
S U I S S E
F R A N C E
THONON
GENÈVE
Frontière franco-suisse
Cours d’eau
Bassin versant du Léman
Bassin versant du Rhône aval jusqu’à sa sortie du territoire suisse
0 20 40 km
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 2
TERRITOIRE DE LA CIPEL
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 3
PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX ......................................................7
1 ÉTAT ÉCOLOGIQUE DU LAC
Physico-chimie •L1 Température des eaux du lac ..................................................................................... 9 •L2 Phosphore et oxygène dissous ................................................................................10 •L3 Micropolluants dans les eaux du lac .....................................................................12 •L4 Prélèvements pour l’eau potable ............................................................................ 13 •L5 Qualité bactériologique des plages du Léman .................................................. 14
Biologie •L6 Ressource piscicole : pêche professionnelle et de loisirs ............................... 17 •L7 Micropolluants dans la chair des poissons (Mercure) .................................... 19 •L8 Micropolluants dans la chair des poissons (PCB) ............................................20 •L9 Micropolluants dans les moules (métaux, TBT) ................................................ 21 •L10 Végétation aquatique .................................................................................................23 •L11 Phytoplancton ..............................................................................................................24 •L13 Faune benthique profonde ......................................................................................25 •L14 Suivi de la faune exogène invasive .........................................................................26
2 ÉTAT DES COURS D’EAU •R1 Nutriments dans les cours d’eaux ..........................................................................29 •R2 Nutriments et pesticides dans les cours d’eau ..................................................30 •R3 Micropolluants (pesticides) dans les cours d’eau............................................. 31 •R4 Qualité biologique des cours d’eaux (invertébrés benthiques) ...................33
SOMMAIRELE TABLEAU DE BORD TECHNIQUE ......................................................................................... 4
LE TABLEAU DE BORD EN UN COUP D’ŒIL .......................................................................... 6
PARTIE 2 : SUIVI DES ACTIONS ....................................................35
THÈME A : ACTIVITÉS DOMESTIQUES ET URBAINES • Occupation des sols – urbanisation ................................................................................37 • Bilan des apports en phosphore biodisponible dans le bassin du Léman .........39 •Action A1 Réseaux d’assainissement : améliorer la connaissance, l’exploitation, l’entretien et le fonctionnement ...................................40 •Action A2 Optimiser le fonctionnement des STEP .................................................43 - Phosphore ......................................................................................................44 - DBO5 ................................................................................................................45 - Azote ammoniacal .......................................................................................46 • Action A3 Améliorer la connaissance sur les micropolluants dans les STEP prioritaires.............................................................................................48 •Action A6 Limiter l’utilisation des pesticides dans les espaces verts et les jardins .........................................................50 • Action A8 Promouvoir l’utilisation des détergents sans phosphate ..................52
THÈME B : INDUSTRIE •Action B2 Sites contaminés .............................................................................................54
THÈME C : AGRICULTURE • Occupation des sols et surface agricole utile ..............................................................57 •Action C1 Limiter l’utilisation des phytosanitaires et leur transfert vers l’environnement .....................................................60 •Action C2 Mettre en œuvre les techniques permettant de réduire l’érosion des sols .......................................................................60 •Action C3 Maîtriser le stockage et l’épandage des effluents d’élevage .............62
THÈME D : MILIEUX NATURELS •Action D1 Conserver et renaturer les rives du lac ...................................................64 •Action D2 Protéger les sites du réseau écologique lémanique ............................66 •Action D1 & D3 Conserver et renaturer les rives du lac & rendre les activités nautiques plus respectueuses de l'environnement .............................68 •Action D6 Promouvoir la renaturation des cours d’eau .........................................69 •Action D7 Réduire l’impact des prélèvements dans les cours d’eau ..................70 •Action D8 Rétablir la migration piscicole ...................................................................72 •Action D9 Améliorer la connaissance, limiter l'arrivée et le développement des plantes exogènes invasives ................................................................... 74
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 4
Le Plan d’action 2011-2020 «Préserver le Léman, ses rives et ses rivières aujourd’hui et demain» s’articule autour de quatre orientations stratégiques associant l’état des milieux, l’eau potable, le cadre de vie et le changement climatique.
Ces grandes orientations sont déclinées en dix-sept objectifs et accompagnées de vingt-sept actions visant à atteindre ces objectifs.
Le présent document représente la 14e version du tableau de bord technique. Il re-groupe, 54 indicateurs qui donnent de précieux renseignements sur les milieux et les activités du territoire. Le tableau est un outil opérationnel, en cohérence avec le plan d’action, structuré en deux parties :
• une première partie regroupe les indicateurs témoignant de l’état des milieuxaquatiques :
- Etat écologique du lac (fiches L1 à L14);- Etat des cours d'eau (fiches R1 à R4).
• unesecondepartiedéclinelesindicateursrelatifsàchacunedesactionsdupland’action :
- Activités domestiques et urbaines (thème A);- Industries (thème B);- Agriculture (thème C);- Milieux naturels (thème D).
Le tableau de bord technique est un outil évolutif, et de même que de nouveaux indicateurs seront ajoutés à l’avenir, d’autres seront peut-être amenés à disparaître si leur pertinence n’est plus démontrée. Par ailleurs, certains indicateurs sont actuali-sés chaque année, et d’autres moins souvent, selon le type de données.
LE TABLEAU DE BORD TECHNIQUE
Cette année, on relève en particulier :
•l’ajoutd’unnouvelindicateursurlaconnaissancedesdéversementsdessystèmesd’assainissement, le long des réseaux et en entrée des stations d’épuration de plus de 2’000EH (A1 « Réseaux d’assainissement : améliorer la connaissance, l’exploita-tion, l’entretien et le fonctionnement »). L’indicateur donne une première vision à l’échelle du territoire franco-suisse ; il sera mis à jour tous les 3 ans.
• l’ajoutd’uncomplémentà l’indicateur sur lespratiquesd’entretiendesespacesverts des collectivités (A6 « Limiter l’utilisation des pesticides dans les espaces verts et les jardins ») : jusqu’ici l’indicateur permettait de suivre les communes qui avaient été sensibilisées à des pratiques alternatives aux pesticides ; en 2016 l’information est complétée par la part de communes ayant renoncé à ces produits pour l’entretien de leurs espaces. Issu d’un large sondage mené par la CIPEL en 2015-2016, ce com-plément devrait pouvoir être mis à jour d’ici 2020.
•lesindicateurssurlaqualitédescoursd’eauvis-à-visdesnutriments(R1)etdesinvertébrés benthiques (qualité biologique : R4) ont été légèrement modifiés et mis à jour cette année. Les mises à jour sont prévues tous les 3 ans et 6 ans respectivement.
Le tableau de bord technique est publié dans son intégralité sur le site internet de la CIPEL www.cipel.org
BON ÉTAT
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 5
Orientation 1 : Maintenir ou restaurer le bon état de l’ensembledes milieux aquatiques du territoire couvert par la CIPEL•Obj. 1 : Réduire les micropolluants dans les eaux, sédiments
et poissons, au regard des risques pour l’homme et l’environnement.
•Obj. 2 : Limiter le phosphore dans les eaux du lac.•Obj. 3 : Augmenter la part des rives naturelles ou semi-
naturelles du lac et améliorer le développement des herbiers. •Obj. 4 : Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique,
physico-chimique et biologique des rivières.•Obj. 5 : Préserver et restaurer les zones humides dans le
bassin lémanique.•Obj. 6 : Limiter l’arrivée et le développement des espèces
exogènes et invasives.•Obj. 7 : Garantir la migration des poissons dans le bassin
versant.•Obj. 8 : Garantir des débits des cours d’eau suffisants pour
la diversité biologique.
Orientation 2 : Garantir et pérenniser l’usage des eaux du lac pour l’alimentation en eau potable moyennant un traitement simple•Obj. 9 : S’assurer que les eaux du lac pompées aux captages
respectent les normes d’eau potable, avec une tolérance pour l’aspect bactériologique.
•Obj. 10 : Assurer une veille notamment par rapport aux micropolluants dans les eaux brutes destinées à l’eau de boisson.
•Obj. 11 : Surveiller l’apparition des algues produisant des toxines.
LE PLAN D’ACTION 2011-2020
Orientation 3 : Valoriser le lac, les rivières et les autres milieux aquatiques, écosystèmes de valeur, en tant qu’élément de cadre de vie pour l’homme (pêche, baignade, loisirs nautiques, etc.)•Obj. 12 : Maintenir le bon état de la ressource piscicole dans
le lac et le restaurer si besoin dans les rivières.•Obj. 13 : S’assurer que les concentrations en micropolluants
retrouvés dans les poissons ne dépassent pas les normes en vigueur et assurer une veille sur les substances non normées.
•Obj. 14 : Garantir une qualité bactériologique des eaux de baignade satisfaisante.
•Obj. 15 : Avoir des activités et infrastructures nautiques res-pectueuses de l’environnement.
Orientation 4 : Connaître et anticiper les effets du changement climatique sur le Léman, ressource en eau fondamentale pour les générations actuelles et futures•Obj. 16 : Étudier les impacts probables et les indices du
changement climatique sur le Léman et son bassin versant (enjeux thermiques et hydriques, effets sur les écosystèmes et les usages liés à l’eau).
•Obj. 17 : Intégrer les scénarios des changements climatiques dans les réflexions préalables aux prises de décisions de façon à garantir la ressource.
CADRE DE VIE
EAU POTABLE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 6
LE TABLEAU DE BORD EN UN COUP D’ŒIL
État écologique du lac
Baignade (p. 14)
Pêche au Léman (p. 17)
Phosphore (p. 10)
Oxygène au fond du lac (p. 10)
Micropolluants dans les eaux (p. 12)
Micropolluants dans les poissons (p. 19)
Invertébrés du fond du lac (p. 25) Etat 1993
État des cours d’eau
Nutriments dans les cours d’eau (p. 29)
Pesticides dans les cours d’eau (p. 31)
Qualité biologique des cours d’eau (p. 33)
Actions
Qualité des réseaux d’assainissement (p. 40)
Rendement d’épuration (phosphore) (p. 43)
Communes sensibilisées à l’utilisationdes pesticides dans les espaces verts (p. 50)
Conformité des rejets pour l’azoteammoniacal (p. 46)
Assainissement des sites contaminés (p. 54)
Rives du lac non-assurées d’une protection moyenne ou forte (p. 66)
Connaissance de la qualité du milieuphysique des cours d’eau (p. 69)
Nombre de places de bateaux dansles embouchures (p. 68)
Etat 2001 Etat 2011
Linéaire potentiel de migration utilisépour la truite lacustre (p. 72)
Connaissance des déversoirs situéssur les réseaux (p. 42)
Surveillance des déversements surles réseaux et en entrée de STEP (p. 42)
État actuel et tendance :
Objectif 2020stabilité
amélioration
dégradation
Situation en 2001
Objectif 2020 : tendance
Réseaux
Réseaux
Entrée deSTEP
Entrée de STEP
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 7
PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX1 état écologique du lac Physico-chimie Biologie2 état des cours d’eau
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 8
PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX1 état écologique du lac Physico-chimie
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 9
•Latempératuredeseauxdefond(309m),enmoyenneannuelle,estpasséede4.4oCen1963(aprèsl’hiver1962-1963),à5.4oCen2015(aprèsl’hiver2014-2015).L’augmentationestde1.0oCenundemisiècle.
•Pourleseauxdesurface(5m),latempératuremoyenneannuelleestde13.5oCen2015.L’aug-mentationestde2.5oCentre1970et2015.
•Anoterquedurantladernièredécennie,lesannées2009,2011et2015sontlesannéeslespluschaudesensurface(>13.3oC).
•Températureenmoyenneannuelledeseauxensurfacedulac(5mdeprofondeur).
•Températuremoyenneannuelledeseauxà100,200et309m.
Lesuividel’évolutiondelatempératuredeseauxdulacesttrèsimportantpoursonimpactsur:
•la reproductiondes poissons, notamment de l’omble chevalier (température optimale dereproductioninférieureà8oCentre50et100mdeprofondeur);
•lebrassagehivernaldeseaux,permettantlaréoxygénationdeseauxdufond.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
CONSTAT
État écologique du lac • Physico-chimieL1 : TEMPÉRATURE DES EAUX DU LAC
Température en moyenne annuelle des eaux à 50, 100, 200 et 309 m de profondeur
Brassage complet du lac (1979, 1984, 1985, 1986, 1999, 2005, 2006, 2012)
50 m 100 m 200 m 309 m
4.6
4.8
5.0
5.2
5.4
5.6
5.8
6.0
6.2
6.4
6.6
6.8
7.0
7.2
7.4
7.6
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Tem
péra
ture
de
l'eau
(°
C)
Température en moyenne annuelle des eaux à 5 m de profondeur
10.0
11.0
12.0
13.0
14.0
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Tem
péra
ture
de
l'eau
à 5
m (
°C)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 10
Lesstocksdephosphoredans le lacontconstammentdiminuédepuis lafindesannées70.Depuis2010,cettediminutionauneffetsurlaproductionprimairedephytoplanctonquiestàlabaisse.Laconcentrationmoyenneen2015estde19.0µgP/L.Cettevaleurestencoresupérieureàl’objectifàatteindrepourlimiterdurablementlacroissancedesalgues(10-15µgP/L).
•Concentration moyenne pondérée et stock de phosphore dans les eaux du lac Objectif :concentrationentre10et15µgP/L
•Concentrationenoxygènedeseauxprofondes Objectif :concentrationtoujourssupérieureà4mgO2/L.
L’objectifprincipalestd’arriveràdesconcentrationsenphosphoresuffisammentfaiblesdanslelacLémanpourpermettrelaproductiond’eaupotable,unpeuplementpiscicoledequalitéetlapratiquedesactivitésdeloisirs(enparticulierlabaignade).Lesconcentrationsenoxy-gènedissousdevraientêtresuffisantesdansleszonesprofondespouréviterqueduphosphoreneressortedessédimentsetpourassurerlaprésencedesinvertébrés(vers,insectes,crusta-cés)lesplussensibles,élémentsdelachaînealimentaire.L’évolutionsouhaitéeestlasuivante:•Ramenerlaconcentrationenphosphoredanslelacàunniveauinférieurà15µgP/L.•Maintenirdesconcentrationsenoxygènetoujourssupérieuresà4mgO2/L(OEaux1998)dansleszonesprofondespourpermettrelemaintiendelavieaquatique.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • Physico-chimieL2 : PHOSPHORE ET OXYGÈNE DISSOUS
0
20
40
60
80
100
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
2015
2020Co
ncen
tratio
n m
oyen
ne p
ondé
rée
-Pto
t en
µgP
/L
Objectif à atteindre pour pouvoir limiter durablement la croissance des algues dans la couche superficielle: 10-15µgP/L (objectif 2020)
Objectif 2020
10-15 gP/L 50 gP/L
État 2015
19.0 gP/L
Concentration moyenne pondérée annuelle en phosphore total
Phosphore total (grand lac)
0
2
4
6
8
10
12
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
Oxy
gène
dis
sous
(mgO
2.L-1
)Objectif 2020
0.0 mgO2/L 2.29 mgO2/L 4.0 mgO2/L
État
2015 Concentration minimale annuelle en oxygène au fond du Léman
Objectif
La concentration de 4 mgO2/L correspond aux exigences relatives à la qualité des eaux de
Brassage hivernal complet des eaux du lac
Oxygène au fond du Léman (SHL2 à 309 m)
l’Ordonnance suisse sur la protection des eaux (OEaux).
0
20
40
60
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1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
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2010
2015
2020Co
ncen
tratio
n m
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ne p
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rée
-Pto
t en
µgP
/L
Objectif à atteindre pour pouvoir limiter durablement la croissance des algues dans la couche superficielle: 10-15µgP/L (objectif 2020)
Objectif 2020
10-15 gP/L 50 gP/L
État 2015
19.0 gP/L
Concentration moyenne pondérée annuelle en phosphore total
Phosphore total (grand lac)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 11
État écologique du lac • Physico-chimieL2 : PHOSPHORE ET OXYGÈNE DISSOUS
La concentration de 4 mgO2/L correspond aux exigences relatives à la qualité des eaux de l’Ordonnance suisse sur la protection des eaux (OEaux) du 28.10.1998.
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 12
En2015,lesteneursenélémentsmétalliquestoxiquesaucentredulac(plomb,mercure,cuivre,chrome,cadmium)sontnettementinférieuresauxvaleursmaximalespourl’eaupotable.
Parmiles399pesticidesrecherchés,28ontétédétectésdanslelacà30màdesconcentrationsbieninfé-rieuresà0.100µg/L,valeurquicorrespondàlalimitemaximaleautoriséedansl’eaupotableparsubstanceindividuelle.Deuxsubstancesontétémesuréesàdesteneurssupérieuresà0.010µg/L.Ils'agitdumetalaxyl(fongicide)ainsiqu'unmétabolitedelaterbuthylazine(herbicide).
Parmi les61principesactifsmédicamenteux recherchés, le carisoprodol (relaxantmusculaire), lamépi-vacaine(anésthésique), lacarbamazépine(antiépileptique), lametformine(antidiabétique), laprilocaïne(anesthésiant)etl'acideméfénamique(anti-inflammatoire)sontprésentsàdesconcentrationsélevées.
•Concentrations en pesticidesaucentredulacà30m(lavaleurretenueestcelledupesticidedontlaconcentrationestlaplusélevée)
Objectifs:respecterlesnormeseaudeboisson,viseruneévolutionpermanenteàlabaissedesconcen-trations,etilnedoitpasyavoird’effetnéfastesurlemilieu.
•Teneurs en métaux lourds Objectif:teneurnaturelle
•Concentrations en médicaments Objectif : teneurslesplusfaiblespossibles
•Pourlessubstancesdéjàprésentesàl’étatnaturel,l’objectifestdetendreversdesconcentrationsnatu-rellesdanstouslescompartimentsdel’écosystème(eau-sédiments-organismesvivants).
•Pour lessubstancesdesynthèse(d’origineanthropique), il fauttendreversdesconcentrationsnulleslorsquecessubstancessontpersistantes(quinesedégradentpas)ousiellessedégradentensubstancespolluantes.Pourlesautres,ilfauttendreversdesconcentrationsnulles,oulesplusfaiblespossibles,etn’ayantpasd’effetnéfastesurlemilieu.
•Garantiretpérenniserl’usagedeseauxpourl’alimentationeneaupotablesansdevoirrecouriràdestrai-tementscomplexes,imposésparlaprésencedecomposésindésirables.
•Laqualitédel’eaunedoitgénéreraucunenuisanceenverslesorganismesquelsqu’ilssoientetenparti-culierenverslafaunepiscicole.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • Physico-chimieL3 : MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX DU LAC
Concentration moyenne annuelle en pesticides au centre du lac à 30 m de profondeur
Objectif 2020
0.1 µg/L 0 µg/L (non décelable)
État 2015
0.016 µg/L
Valeur de la substance (pesticide) la plus élevée au centre du lac à 30 m
0.000
0.010
0.020
0.030
0.040
0.050
0.060
0.070
0.080
0.090
0.100
2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016
Con
cent
ratio
n (µ
g/L)
Amidosulfuron
Atrazine
Atrazine-desethyl
Diuron
Foramsulfuron
Metalaxyl
Metolachlor
Simazine
Terbuthylazine
0.000
0.020
0.040
0.060
0.080
0.100
0.120
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Conc
entr
ation
(µg/
L) Bupivacaïne
Carbamazepine
Carisoprodol
Mepivacaïne
Prilocaïne
Acide méfénamique
Concentration moyenne annuelle en résidus médicamenteuxau centre du lac à 100 m de profondeur
Valeurlimitelégale(0.1µg/L)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 13
En2015,prèsde900'000personnessontalimentéesparl'eauduLéman.Lesvolumesd'eaupompéeaulacsontenaugmentationen2015,maisonconstateunediminutionglobaledepuisledébutdesannées90,liéeauxcampagnesdesensibilisationauxéconomiesd’eau.
Lachuteplusmarquéeen2001-2002estdueàlabaissedeconsommationduCERNliéeàdestravauxsurcesite.En2003,lespompagesontaugmentéenraisondelacaniculedel’été.Depuis2011,lesvolumespompésaulacpouralimenterlarégionlausannoiseontdiminuéauprofitdel'utilisationd'uneeaudesourcecaptéedanslespréalpesvaudoises.
Pourtouteslessubstancesanalysées(métaux,pesticides),leseauxaucentredulacetauxpointsdepompagesatisfontauxexigencesrequisespour l’eaupotable.Toutefois,d'autresmicropol-luants,commeparexemplecertainsrésidusmédicamenteux,ysontdécelésàdesconcentrationsrelativementélevées.Leurprésencen’estpassouhaitable.
•Quantités d’eau du lac pompéespourlaconsommationd’eaupotable(m3paran). Cesvaleursdonnentuneindicationsur l’utilisationdelaressource,maisnedonnentpasvraimentd’indicationsurlaqualitédel’eaucarlesvolumesprélevésnedépendentpasdelaqualité(saufexceptionmajeure).
•Concentrations de micropolluantsdans leseauxdu lacavanttraitement–eauxbrutes(voirficheL3:Micropolluantsdansleseauxdulac).
Objectif:desconcentrationsquirespectentlesnormeseaudeboisson,uneévolutionper-manenteàlabaisse,etilnedoitpasyavoird’effetsurlemilieu.
Garantiretpérenniserl’usagedeseauxpourl’alimentationeneaupotablemoyennantuntrai-tementsimpleets’assurerqu'ellesrespectentlesnormesd’eaupotable.L’eaudulacdoit:•Présenterdesconcentrationsenmétauxlourdsprochesdesvaleursnaturelles;•Avoirdesconcentrationsnullesoulesplusfaiblespossiblespourlessubstancesdesynthèse(micropolluantsorganiques);
•Contenirlemoinspossibled’agentspathogènes.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • Physico-chimieL4 : PRÉLÈVEMENTS POUR L’EAU POTABLE
Filtration sur lit de sable + ozonation + charbon actif
Genève
St-Sulpice
Vevey
EvianNyon
Founex
Rolle
Lutry
Excenevex
Filtration sur lit de sableFiltration sur lit de sable + charbon actifUltrafiltration
Localisation des 10 stations de pompage au lac et leurs types de traitement pour la potabilisation
Ultrafiltration + ozonation + charbon actif
0
20
40
60
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1940
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1990
1995
2000
2005
2010
2015
Prélèvements annuels d'eau au Léman pour la production d'eau potable (1940-2015)
Autres Lausanne Genève
En m
illio
ns d
e m
3/an
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 14
Lagrandemajoritédesplagespossèdeunebonnequalitébactériologiquedeseaux(classeA).De1992à2015,cetteproportionestpasséede52%à86%.Aprèsuneréductionimportante,lenombredeplagesdequalitébactériologiquemoyenne(B)varieautourde13%.En2015, ilyauneplagedans laclasseC(eaupouvantmomentanémentêtrepolluée)etaucunedanslaclasseD(eaudemauvaisequalité).
•Qualitébactériologiquedesplagesbaséesurl’analysequantitativedesbactériesindica-tricesdecontaminationfécale(4classesdequalité).
Objectif:touteslesplagesenclassesdequalitéAouB.
L’objectifprincipalestdemaintenirouderétablirunequalitédeseauxetdumilieuquipermettel’exercicedes loisirsaquatiquesetplusparticulièrementde labaignadeenmilieunaturel.UnedesvocationsduLémanestdepermettreauxriverainsetauxtouristesd’exercerdesactivitésdeloisirs,commelapêche,lanavigationoulabaignadedanslesmeilleuresconditionspossibles.Ilfautpourcela:•desconditionsd’hygiènebactériennedel’eauquinemettentpasendangerlasantépublique(maintienouretourenclassedequalitéA(excellenteàbonne)ouB(bonneàmoyenne)pourl’ensembledesplages);
•desconditionsdesécuritéetdeconfortdebaignadequisoientsatisfaisantes:eauclaire,pasd’envasementnid’envahissementdesplagesparlesalgues.
Lesconditionsd’hygiènedel’eaudépendenttrèsdirectementdelacontaminationlocaledumilieupardeseffluentsdomestiquesetagricoles,épurésounon,oupardesaffluentscontaminés.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • Physico-chimieL5 : QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PLAGES DU LÉMAN
Eau de qualité excellente à bonne
Eau de qualité bonne à moyenne
Eau pouvant être momentanément polluée
Eau de mauvaise qualité : ne pas se baigner
Classes de qualité
A.
B.
C.
D.
Symboles
Classes de qualité de la CIPEL
Objectif 2020
État 2015
15 % 0 % Pourcentage des plages en classes C et D 0.9 %
Fréquence cumulée en %
Evolution de la qualité des plages du Léman 1992-2015
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
2015
2013
2011
2009
2007
2005
2003
2001
1999
1997
1995
1993
1991
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 15
État écologique du lac • Physico-chimieL5 : QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PLAGES DU LÉMAN
Qualité bactériologique des plages du Léman - état 2015
N
Plage nouvellement suivie, classification à venirEau de mauvaise qualité : ne pas se baigner
Eau pouvant être momentanément polluée :Eau de qualité moyenneEau de bonne qualité
éviter de plonger, se doucher après le bain
Plage avec toilettes et doucheAccès au lac et plages sans équipements particuliers
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 16
PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX1 état écologique du lac Biologie
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 17
•Lapressiondepêcheactuelleetlaconcentrationenphosphoresontprochesdel’optimumpourlapro-ductionpiscicole.Lescapturesdecorégonesn’ontjamaisétéaussiimportantesdepuisdenombreusesannées.
•Lessalmonidés(corégones,truiteetomble)sontd'unegrandevaleurpatrimonialeethalieutiqueetrepré-sententplusde70%descapturestotales(2010-2014).
Pourcentagedesalmonidés
•Statistique des déclarations de capturespourles5espècesdepoissonslespluspêchées(corégone,perche,omble,brochet,truiteetomble)
•Pourcentage de salmonidés capturésparlapêche(corégone,truiteetomble)
L'objectifprincipalestd'améliorerl'étatécologiquedumilieu,cequidoitpermettrelemaintiend'unepêchedurableenconservantunéquilibreentrelapêcheprofessionnelleetdeloisir.
LeLémanétaitunlacàcorégonesaudébutduXXèmesiècle.Ceciestànouveaulecasetmalgréunemodi-ficationdelabiodiversitélocale,lecorégoneestànouveaul'espècelapluscapturéeaulac.Lesconditionsdumilieurestenttoutefoislimitantespourl'omblechevalieretlatruite.
Ilconvientdoncdepoursuivreleseffortspourquelecyclebiologiquedecesespècessoitànouveaufonc-tionnel.Ilfautpourcela:•Restaureretpréserverleshabitatsnécessairesàlareproductiondetouteslesespècesdepoissons;•Viserunequalitédeseauxfavorisantlerenouvellementnatureldespopulationsdepoissons,plusspécia lementlesespècesdevaleurpatrimoniale,maisaussiunebonnequalitésanitairedelaressource.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • BiologieL6 : RESSOURCE PISCICOLE - PÊCHE PROFESSIONNELLE ET DE LOISIR
Objectif 2020
État 2014
Evolution des captures pour 5 espèces principales entre 1991 et 2014
Évolution des tonnages capturés pour 5 espèces principales (perche, corégone, truite, omble, brochet)
tonn
es /
an
Moyenne2010-2014
Truite Corégone Omble Perche Brochet
Moyenne1991-1995
(Don
nées
: C
omm
issi
on c
onsu
ltativ
e po
ur la
pêc
he d
ans
le L
éman
, 201
4)
3.9%
19.7%
9.3%
66.2%
0.9% 1.0%
63.4%1.4%
30.8%
3.4%
0
200
400
600
800
1'000
1'200
1'400
1'600
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
pêcheurs professionnels pêcheurs de loisir
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 18
État écologique du lac • BiologieL6 : RESSOURCE PISCICOLE - PÊCHE PROFESSIONNELLE ET DE LOISIR
Évolution de la pêche de la truite lacustre
tonn
es /
an
tonn
es /
an
Évolution de la pêche de l’omble chevalier
Évolution de la pêche des corégones
tonn
es /
an
tonn
es /
an
Évolution de la pêche de la perche
(Don
nées
: C
omm
issi
on c
onsu
ltativ
e po
ur la
pêc
he d
ans
le L
éman
, 201
4)
tonn
es /
an
Évolution de la pêche du brochet
0
10
20
30
40
50
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
pêcheurs professionnels pêcheurs de loisir
0
20
40
60
80
100
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
pêcheurs professionnels pêcheurs de loisir
0
10
20
30
40
50
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
pêcheurs professionnels
0
250
500
750
1'000
1'250
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
pêcheurs professionnels
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1'000
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
pêcheurs professionnels
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 19
Grâceauxeffortsconsentispourlaluttecontrelapollutionmercurielle,l’améliorationobser-véecesdernièresannéesseconfirme.
•Concentrationsenmercure(Hg)danslachairdeslottes,perches,ombleschevaliersetcorégones,expriméesenmicrogrammeparkilodematièrefraîche(MF)
Objectifs : -Pourlemercure,concentrationnaturelle(20-30µg/kgdeMF).
Lespoissons,situésenfindechaînealimentaire,peuventaccumulerdansleurchaircertainsmicropol-luantscommelemercureoudessubtancesdesynthèselipophiles(quis’accumulentdanslesgraisses).Lesobjectifssont:•Absenced’effetnéfasteenverslafaunepiscicole.•Obtentiondepoissondegrandequalitéalimentaire,c’est-à-dire: -Teneursnaturellespourlesmétaux(teneurdueauxcaractéristiquesgéologiquesdubassinversant), -Teneursnullespourlesmicropolluantsorganiques.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • BiologieL7 : MICROPOLLUANTS DANS LA CHAIR DES POISSONS (Mercure)
Tene
ur e
n H
g (
g/kg
de
MF)
Évolution des teneurs en mercure dans 4 espèces de poissons (1975-2012)
0
100
200
300
400
500
1975
1976
1977
1978
1981
1983
1984
1985
1987
1989
1993
1994
1995
1997
2000
2004
2008
2012
lottesperchesombles chevalierscorégones
Objectif CIPEL20-30 µg/kg de MF
Objectif
2020
État2000
Concentrations en Hg dans 4 espèces de poissons du Léman
État2012
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 20
LesPCBontétéutiliséspourdenombreusesapplicationstechniquesjusqu’àleurinterdictiontotaleaumileudesannées80.Unepartiedecessubstancess'estdiffuséedansl’environne-ment,oùellessetrouventparfoisencoreaujourd’huienraisondeleurgrandestabilité.LaCIPELanalyselesteneursenPCBdanslachairdespoissonsdepuis1975.Lesdernièrescampagnesonteulieuen2008,2012et2014.
En2008,leconstatdressépourl'omblechevalieravaitmontréqueletauxdecontaminationaugmenteavecl’âgeetlatailledupoissonpêché.Enconséquence,lacommercialisationdecetteespèceestlimitéeàunetaillenedépassantpas39cm.Suiteauxanalysesde2012et2014,cetterestrictionestmaintenue.
En2014,lesrésultatsd'analyseontmontrédesteneursélevéesdanslestruitesdegrandetailleetontconduitlesautoritéssanitairessuisseetfrançaiseàinterdirelacommercialisationdestruitesdépassant54cm.
Définition:TEQOMS_2005:équivalenttoxique.Leséquivalentstoxiquesdetouslesconstituantsdumé-langesontadditionnésetdéfinissentleTEQglobalquiindiquelatoxicitérelativedumélange.
DIAGNOSTIC
État écologique du lac • BiologieL8 : MICROPOLLUANTS DANS LA CHAIR DES POISSONS (PCDD, PCDF, PCB-dl)
•Concentrations en dioxines (PCDD), furanes (PCDF) et polychloro-biphényles «de type dioxine» (PCB-dl)danslachairdeslottes,perches,ombleschevaliers,corégones,truitesetbrochets,expriméesenéquivalentstoxiquesdel’Organisationmondialedelasanté(OMS),aprèsapplicationdesfacteursd’équivalencetoxique(TEQOMS).
Objectifs :
-Concentrationsdanslachairdespoissonsinférieuresàlalimitedelarèglementationeuro-péenneUE/1259/2011de6.5 picogrammes TEQOMS_2005 par gramme dematière fraîche(MF).
-Maintiend’unetendanceàlabaissedesteneursdanslachairdespoissons.L’objectifàpluslongtermeestdetendreverszéro.
INDICATEURS
0.0
2.0
4.0
6.0
8.0
10.0
12.0
14.0
17.00 22.00 27.00 32.00 37.00 42.00 47.00 52.00 57.00 62.00 67.00
TOTA
L-TE
Q20
05 (P
CDD
/F +
PCB
DL)
/ po
ids
frai
s (pg
/g)
Taille (cm)
Teneurs en dioxines et PCB de type dioxine dans la chair des poissons du LémanRésultats 2012 et 2014
omble
brochet
truite
corégone
limite règlementaire 6.5 pg/g
taille limite commercialisationombles (39 cm)
lotte
perche
taille limite commercialisation truites (54 cm)
2.0
3.5
5.0
6.5
8.0
9.5
11.0
12.5
14.0
27.00 29.00 31.00 33.00 35.00 37.00 39.00 41.00 43.00 45.00 47.00 49.00
TOTA
L-TE
Q19
98 (P
CDD/
F +
PCB
DL) /
poi
ds fr
ais
(pg/
g)
taille (cm)
Teneur en PCB (dioxines, furanes et dioxines like) dans la chair des ombles du Léman Evolution 2008 - 2012
2012
limite regl. 6.5 pg/g poidsfrais
2008
taille limitecommercialisation 39 cm
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 21
État écologique du lac • BiologieL9: MICROPOLLUANTS DANS LES MOULES
Encequiconcernelesmétauxlourds,lesconcentrationsdanslesmoules,trèsimportantesen1995,ontdiminuéen2004saufpourquelquesmétauxàcertainsendroits.Onrelèveen2014uneaugmentationdesteneursencuivreetenzincdansleportdeVidy.
Dans lamajorité des sites, les concentrations en organo-étains (TBT) observées dans lesmouleszébréessontrelativementfaiblesetontbaisséparrapportauxcampagnesde1995et2000.Danscertainsports,cesconcentrationssontennettebaisseetlacontaminationduportduBouveretparcespolluantssembleêtremaîtrisée.LesproduitsdesubstitutiondecesTBTn'ontétéretrouvésqu'àl'étatdetracedanslessitesinvestiguésen2014(3portset1sitenaturel).
•Organo-étains (Tributylétain:TBT)etmétauxdanslesmouleszébrées. Objectif : teneurslesplusbassespossibles. Lesorgano-étainssontdessubstancesdesynthèseutiliséesparlepassécommeantifoulingpour lescoquesdebateaux.Leurmisesur lemarchéet leurutilisationsont interditesenSuissedepuis1990etenFrancedepuis1982.Ilsontétéremplacéspard'autressubstancescommelecuivreetcertainspesticides(dichlofluanide,tolylfluanide,cybutryne).
Lamouled’eaudouceestutiliséecommebioindicateurdel’accumulationdecertainscomposésmétalliquesouorganiques.Lespropriétésbioaccumulatricessetraduisentpardesconcentra-tionsdanslachairsupérieuresàcellesdespoissonspourcertainsmétaux–cadmium,cuivre,plomb,zinc–etdumêmeordredegrandeurpourlesPCBetlesorgano-étains.Lesmoulessontfixéesà leursubstratetpermettentdoncd’avoiruneapprochegéoréféréecontrairement aux poissons.Lesuividecertainsmicropolluantsdanslesmoulespermetunesurveillanceécologiquedeseauxdulacdansleszoneslittorales.Ceprogrammepeutservirdesystèmed’alertepourlasurveillancedesapportspolluantsaulac.Lesobjectifssont:•Absencedemiseenévidencedepollutionlittorale.•Chairdesmoules:teneurslesplusbassespossiblesenmétauxetmicropolluantsorganiques.
Evolution des teneurs en organo-étains (TBT) dans les moules zébrées 1995-2004
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
1995 1997 2000 2004(MS = matière sèche)
1
6
mg/
kgM
S0
0.2
0.4
0.6
Buc
hillo
n
Vid
y
Ver
soix
Pro
men
thou
se
Ven
oge
Lutr
y
Bou
vere
t
Dra
nse
Red
on
Mei
llerie
Her
man
ce
Thon
on
mg/
kgM
S
9 mg/kgMS
5 mg/kgMS
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 22
État écologique du lac • BiologieL9: MICROPOLLUANTS DANS LES MOULES
1995
1997
2000
Promenthouse
Buchillon
Venoge Lausanne
Vidy Lutry
DranseMeillerie
ThononBouveret
Hermance
Rhône
Versoix
Genève
Redon
Années
Les valeurs sont exprimées en milligrammes par kilogramme de matière sèche (mg/kg MS)
2004
2014
Évolution des concentrations en métaux (cadmium, chrome, plomb et zinc) dans les moules zébrées
0
50
100
150
200
Cd Cu Pb Zn
0
50
100
150
200
Cd Cu Pb Zn0
50
100
150
200
Cd Cu Pb Zn
0
50
100
150
200
Cd Cu Pb Zn
0
50
100
150
200
Cd Cu Pb Zn
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 23
Suiteàl’aménagementintensifdesesrives,leLémanest,parrapportauxautreslacssuisses,trèspauvreenmacrophytesémergentsetflottants.Avecses2.6kmderivesnonaménagéesetses5.5haderoselièresaquatiques, la régiondesGrangettesestladernièregrandezonenaturelleduLéman.C’estdanscettezonequeseconcentrelamajoritédesespècesémergentesetàfeuillesflottantes.L’eutrophisationduLémanavaitaboutiàunebanalisationdelafloremacrophytiquesubmer-gée,caractériséeparuneforterégressiondeplusieursespècessensibles,commelescharacées,etlaproliférationdupotamotpectiné.L’oligotrophisationdeseaux,encoursdepuislesannées1980,serépercuteégalementsurlavégétationaquatique.Ladernièreétude,effectuéeen2009,confirmeeneffetune forteextensionensurfaceetprofondeurdesherbiersdecharacées,connuespourleursensibilitéàl’eutrophisation,etlarégressiondupotamotpectiné.Plusieursespècesquin’étaientplusobservées,notammentdecharacées,devraientseredévelopperdansunavenirplusoumoinsprocheetconfirmerl’amé-liorationdel’étatécologiquedelazonelittoralelémanique.
•Abondance relative des principaux macrophytes.
Lesmilieuxaquatiquesetriverainsdoiventpermettrel’établissementetledéveloppementdecommunautésvégétalesetanimalesdiversifiéesetspécifiquesdelatypologiedelarive.Lemaintienou le rétablissementde ladiversitéécologiquede lazone littorale lacustreestgarantipar:-unebonnequalitéphysico-chimiquedel’eauetdessédiments;-unemorphologiedelariveprochedel’étatnaturel;-lamiseenréseauetlaprotectionefficacedessitesnaturelsparticulièrementimportants.
DIAGNOSTIC
INDICATEUR
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • BiologieL10 : VÉGÉTATION AQUATIQUE
Lustre d’eau (Characées)
Potamot pectiné (Potamogeton pectinatus)
Potamot perfolié (Potamogeton perfoliatus)
Myriophylle en épi (Myriophyllum spicatum)
Potamot luisant (Potamogeton lucens)
Potamot fluet (Potamogeton pusillus)
Zannichellie des marais (Zannichellia palustris)
Autres
7%
43%
26%
2% 5%
1%
3% 13%
1975
23%
47%
12%
1% 5%
3% 4%
5%
1997
34%
27%
17%
8%
6%
2% 2%
4%
2009
Abondance relative des principaux macrophytes
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 24
Objectif 1 : selonl’indiceBrettum,lelacétaiteutropheentre1974et1980(mauvaisétat).L’indiceprésenteensuiteunehausserégulièrejusqu’àatteindreen2010et2014laclassedequalitémoyenne.
En2015,lavaleurdel’indiceestde3.1cequiplacelelacdansunétatmédiocre.Cettebaisseestliéeàlaproliférationdel'alguefilamenteuse Mougeotia gracilima.
Objectif 2 : l’année2015présenteunebiomassephytoplanctoniqueplusfaiblequel'année2014.Ellerestecependantélevéeparrapportàcellesde2010à2013.Eneffet,ceciestliéàunbloomdeMougeotiagracillimasurvenuentrelesmoisdejuinetjuillet2015.
•Evolutiondel’indicedequalitéduphytoplancton:L’indiceBrettumaétédéveloppépourleslacspourévaluerleurétattrophique,c’est-à-direlaconcentrationennutrimentsprésentsdansl’eau.Iltientcomptedelacompositiontaxo-nomique(typed’algues)etdelabiomassephytoplanctonique(quantitéd’algues).Pluscetindiceestélevé,plusleniveautrophiquedulacserafaible.
Objectif 1 : atteindrelavaleurde4(lacenbonétat).
•Evolution de la biomasse du phytoplancton :Labiomassemoyenneannuellepermetd’évaluerlanuisanceliéeauxalguesprésentesdansl’eau.
Objectif 2 : pasdeproliférationd’alguessupérieureà1'000µg/L.
Lephytoplanctonestunindicateurdelaqualitédeslacs.Letyped’alguesquilecomposent,renseignesur l’étatécologiqueduLéman.Certainesd’entreellespeuventproduiredesbio-massesconsidérablesoudesfleursd’eauetprovoquerainsidesnuisancespourletraitementdel’eaudeboisson,lapêcheoulesloisirs.Ilestdoncnécessairedesurveillerlabiomassedephytoplanctonprésentedanslelacafinqu’ellenedépassecertainsseuils.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • BiologieL11 : PHYTOPLANCTON
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
Biom
asse
(µg
/L)
1.5
2
2.5
3
3.5
4
4.5
5
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
Etat médiocre
Mauvais état
Etat moyen
Bon état
Trés bon état
Indice Brettum (moyenne annuelle sur les moyennes mensuelles)
Évolution de l’indice de qualité du phytoplancton(Indice Brettum)
Biomasse phytoplanctonique annuelle moyenne
Indi
ce B
rettu
m
Objectif CIPEL
Objectif CIPEL
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 25
L’indicateurIQBOligoaaugmentésignificativementdepuislesannées1990,soulignantainsiuneaméliorationdel’étatbiologiquedessédiments.Cependant,l’augmentationnesepour-suitpasen2005à150mdeprofondeur.
L’indicateurIQBOCintégrant2groupesfaunistiques(versetlarvesd’insectes),appliquéauxdonnéesdepuis1993,montrequel’étatbiologiquedessédimentsestrestéstableà150mentre1998et2005.D’autres indicateursquantitatifsmontrentmêmequ’uneaméliorationsensibleestvisible,maisceciresteàconfirmer.
•Abondance relative moyenne des espèces de vers et larves d’insectes indicatrices de conditions oligotrophes (IQBOC),calculéepourlazonede150mdeprofondeur.
Objectif :aumoins60%
IQBOligo: Abondance relativemoyennedes espècesde vers (uniquement) indicatrices deconditionsoligotrophes.
L’évolutiondelafaunedesinvertébrésquicoloniselefonddulac(versetlarvesd’insectes)donneune indicationduniveautrophiquedumilieu.Cette fauneestcapabled’intégreraucours du temps des fluctuations hydrologiques, physico-chimiques et biologiques et sonétudedonnedesindicationssurlaqualitéglobaledulac.
L’objectif seraitdepermettre le rétablissementdeplusde60%deseffectifsdeversetdelarvesd’insectesappartenantàdesespècescaractéristiquesd’unlacoligotrophe.Cettevaleurdevraitêtreatteinteàtouteslesprofondeursetspécialementdanslazoneprofonde.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS : INDICATEURS DE QUALITÉ BENTHIQUE (IQB)
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • BiologieL13: FAUNE BENTHIQUE PROFONDE
Objectif 2020 État 2005
60 % 20 %
Pourcentage d’espèces de vers et de larves d’insectes indicateurs de conditions oligotrophes à 150 m
48 %
État 1993
Abondance relative moyenne des espèces de vers et larves d’insectes indicatrices de conditions
oligotrophes (IQBOC) à 150 m
Pho
spho
re to
tal (
g/L)
et
In
dice
de
Qua
lité
Ben
thiq
ue (
%)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
IQBOligo à 150 m
IQBOC à 150 m
Objectif
Phosphore total
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 26
Cesespècescolonisentprincipalementlazonelittoraleetviventsurouàproximitédufond(zonebenthique).Unequinzained’espècesd’invertébrésexogènesontétérecenséesàcejour.Parmi les 6 espèces considérées comme invasives (impact écologique et/ou socio-écono-mique),legammareduDanube(Dikerogammarusvillosus)apratiquemmentéliminélegam-mareindigène(Gammaruspulex/fossarum)delazonelittorale.Cedernieratrouvérefugeplusenprofondeur(au-delàde10mdeprofondeur)maisseseffectifssontréduits.
Uneautreespècedecrustacébenthique(Chelicorophiumcurvispinum)serépanddemanièreexponentielledepuis2010,avecuneabondanceatteignantplusde10’000individusparm2 en2012.
Évolutiondunombred’espècesd'invertébrésexogènesdepuis1900.
Lenombred’espècesd’invertébrésexogènesaulacdepuisledébutduXXesiècles’estaccrufortementàcompterde1960.L’ouverturedecanauxentreleDanubeetleRhin,l’augmenta-tiondutraficcommercialetdeloisirs,l’explosiondespopulationsdecanardshivernants,etc.ontfavorisélamigrationdecesespècesversleLéman.Lesarrivéesdelamoulezébréeen1962,etde3espècesd’écrevisses(2américaines,1dusud-estdel’Europe)danslesannées1970ontétéspectaculairesetonteuunimpactécologiqueimportant.
Depuislesannées2000,3espècesdecrustacés,originairesdesrégionsdesmersNoireetCaspienne,etunbivalve(palourdeasiatique)enprovenancedusud-estasiatique,sont lesnouveauxarrivants,vialebassinduRhin.Les¾desespècesappartiennentauxmollusquesetcrustacés,maistoutesnedeviennentpasinvasives.
L’objectifpourlaCIPELen2011-2020estd’améliorerlaconnaissance,limiterl’arrivéeetledéveloppementdelafauneinvertébréeexogèneinvasive.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État écologique du lac • BiologieL14 : SUIVI DE LA FAUNE EXOGÈNE INVASIVE
Définitions:Onqualified'exogèneounon-indigène,uneespèceprovenantd'unautreterri-toiregéographique;elleapuarrivernaturellementousonintroductionaétéfavoriséeparl'homme.Avec l'augmentation accruedes transports intercontinentaux ces30dernièresannées,cephénomèned'introductionaexplosé.
Uneespèceexogènedevientinvasivelorsqu'elleaffectenégativementlabiodiversité(com-pétitionentreespèces,modificationde structurede l'habitat,prédation sur lesespècesindigènes,etc.),provoquedesdommagesauxinstallationscommelesconduitesd'eaudepompaged'eauetinduitdescoûtssupplémentairespourl'entretiendesinfrastructures,etc.
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 27
État écologique du lac • BiologieL14 : SUIVI DE LA FAUNE EXOGÈNE INVASIVE
Groupe Espèce nom vernaculaire Origine 1ère capture Léman Invasivité Taille
Cnidaires Craspedacusta sowerbyi
Méduse d'eau douce Asie du sud-est 1962 non diamètre 2 cm
Vers plats Dugesia tigrina Planaire Amérique du Nord 1970 non max. 2 cm long
Branchiura sowerbyi Ver Asie du sud-est après 1913 non
Potamothrix vejdovskyi
Ver Mers Caspienne, Noire et d’Azov
après 1913 ?
Potamothrix moldaviensis
Ver Mers Caspienne, Noire et d’Azov
après 1960 non
Gyraulus parvus Planorbe Amérique du Nord après 1994 ? diamètre 0.5 cmPhysella acuta Physe pointue Sud-ouest Europe 1971 non max. 1.5 cm longPotamoryrgus antipodarum
Escargot néo-zélandais
Nouvelle-Zélande 1978/79 non max. 1 cm long
Dreissena polymorpha
Moule zébrée Mers Caspienne, Noire et d’Azov
1962 oui max. 4 cm long
Corbicula fluminea Palourde asiatique Asie du sud-est 2008 oui max. 3 cm longAstacus leptodactylus
Ecrevisse à pattes grêles
Sud-est Europe 1970 non
Orconectes limosus Ecrevisse américaine Amérique du Nord 1975 oui
Pacifastacus leniusculus
Ecrevisse signal Amérique du Nord 1975 oui
Dikerogammarus villosus
Gammare du Danube Mers Caspienne, Noire et d’Azov
2002 oui max. 3 cm long
Hemimysis anomala Crevette rouge sang Mers Caspienne, Noire et d’Azov
2007 ? max. 1 cm long
Chelicorophium curvispinum Corophium
Mers Caspienne, Noire et d’Azov 2010 oui max. 0.9 cm long
max. 15 cm long
max. 3 cm longVers oligochètes
Escargots d’eau
Bivalves
Crustacés
Principaux invertébrés non-indigènes du Léman depuis 1900
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 28
PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX2 État des cours d’eau
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 29
Parmil'ensembledesrésultatsobtenuspourcesquatreparamètressurlesstationsduterritoiresuiviessurlapériode2013-2015,lepourcentagederésultatsenclassesmoyenneoumauvaiseestde20%,soituneaméliorationde5%parrapportàlapériode2010-2012(25%).
•Nombre de sites surveillés et répartitiondanslesdifférentesclassespourlesparamètressuivants:
-Carboneorganiquedissous(COD)-Ammonium(NH4)-Nitrate(NO3)-Orthophosphate(PO4).
Objectif:0%desitesenclassemoyenneoumauvaisepourcesparamètres
Laqualitéphysico-chimiqueestunedesconditionspourquelescoursd’eauremplissentleursfonctionsécologiques.Cettequalitédépendprincipalementdesactivitéshumainesdans lebassinversant(STEPdomestiques,agriculture,autresrejetsponctuelsetdiffus).Lesnutri-ments(oumacropolluants)sontdessubstancesquisontessentiellesàlaviedulac,maisquisontnéfastesoutoxiquesàpartird’uncertainseuildeconcentration.
Pourlesnutriments,lesobjectifssuivantssontdéterminés:-Objectifsréglementairesnationaux.-ObjectifauniveauCIPEL:augmentationdessitessurveillésenqualitébonneettrèsbonne,avecàtermelatotalitédessitesdanscescatégories.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État des cours d’eauR1 : NUTRIMENTS DANS LES COURS D’EAU
COD N-NH4 N-NO3 P-PO4 COD N-NH4 N-NO3 P-PO42010-2012 2013-2015
Très bonne 73% 39% 35% 51% 74% 50% 49% 57%Bonne 22% 40% 29% 16% 18% 30% 23% 28%Moyenne 4% 13% 22% 27% 4% 15% 22% 13%Mauvaise 1% 7% 13% 6% 1% 5% 6% 1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Paramètres/ Classification
COD (mg/L)
N-NH4 (mg N-NH4/L)
P-PO4
(mg P-PO4/L) N-NO3
(mg N-NO3/L)
Très bonne <= 3 <= 0.1 <= 0.025 <= 1 Bonne
3 - 5
0.1 - 0.4 0.025 – 0.050
1 – 3
Moyenne
5 - 8
0.4 - 1
0.050 – 0.250
3 – 6
Mauvaise
> 8
> 1 > 0.250 > 6
Grille d’évaluation
Pourcentage des 294 sites surveillés dans les différentes classes - Période 2013-2015
Evolution de la qualité physico-chimique des cours d’eau entre 2010-2012 et 2013-201582 stations sont communes aux deux périodes et ont été prises en compte
pour comparer l’évolution de la qualité physico-chimique
COD N-NH4 N-NO3 P-PO41 - Très bonne 63% 62% 37% 63%2 - Bonne 23% 28% 29% 17%3 - Moyenne 9% 6% 29% 18%4 - Mauvaise 4% 4% 5% 3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Objectif 2020
0 % 50 % Pourcentage de résultats en classe moyenne ou mauvaise pour l’ensemble des 4 paramètres
État 2013-2015
20 %
État 1999-2001
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 30
État des cours d’eauR2 : NUTRIMENTS DANS LES COURS D’EAU
Rhône -Chancy Pont (24)
Rhône -Chancy Aux Ripes (12)
Allondon (48)
Arve (48)
Rhône émissaire (69)
Versoix (34)
Vengeron (12)
Léman - Pâquis (69)
Hermance (24)
Aisy (23)
Trainant (24)
Braille (12)
Nant (1)Doye (23)
Dullive (36)
Promenthouse (147)Asse (24)
Brassu (12)
Pry (12)
Peruet (1)
Eau Noire (24)
Aubonne (1)
Dranse (34)
Redon (4)Vion (24)
Boiron de Nyon (60)
Morges (146)
Chamberonne (147)
Venoge (1)
Veveyse (143)
Grande Eau (36)
Rhône - Porte du Scex (51)
Grand canal (36)
COD NH4
NO3 PO4
Très bonne Bonne
Mauvaise
Pas de mesure
Moyenne
Le nombre de prélèvements utilisés pour la classification des macropolluants
de chaque station est indiqué entre parenthèses. Macropolluants : percentile 90 des valeurs pour la période 2013 à 2015ou la valeur maximale s’il y a moins de 10 mesures.
Qualité des cours d'eau à l'embouchure (2013-2015)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 31
Lasurveillancedescoursd’eaunes’effectuantpasdemanièrehomogènedanslebassinver-sant(fréquenced’échantillonnage,répartitiongéographique,nombredesubstancesrecher-chées,etc.),lespourcentagesobtenusnesontpasexactementreprésentatifsdelasituationdel’ensembledesrivières.Danscertainesentités, lesprélèvementssonteffectuésauxmomentsetauxendroitsoù laprobabilitéderetrouverdespesticidesestélevée(enzoneagricolependantlespériodesdetraitementpardesphytosanitairesparex.).Lenombredesitessurveillésestpasséde39(1999-2001)à92(2010-2012)(ilétaitde96en2007-2009).En2010-2012,21%desstationssontdanslaclassedequalité"mau-vaise"(28%pourlapériode2007-2009).
•Nombre de sites surveillés pour les pesticidesObjectif :augmentationdunombredesitessurveillés•Répartition des sites surveillés pour les pesticidesdanslesdifférentesclassesdequalitéObjectif :disparitiondelaclassedequalité"mauvaise"(rouge).
Lesmicropolluantssontdessubstancesquipeuventêtred’originenaturelleoudesmoléculeschimiquesissuesdesactivitéshumaines(industrie,agriculture,ménages,etc.).Ilssontretrou-vésàdetrèsfaiblesconcentrations(millionièmedegrammeparlitre)danslescompartimentsdesmilieuxaquatiques(eau,sédiments,organismesvivants,etc.).Malgrécesfaiblesteneurs,ilssontsusceptiblesdeprésenterunetoxicitévis-à-visdesorganismesvivantdansl’eau,pouvantconduireàladisparitiondesespèceslesplussensibles.Lesmicropolluants,notamment lespesticides,présententdoncunemenacepour laqualitéécologiquedescoursd’eau,enparticulierpourleurfauneetleurflore.Actuellement,seullesuividespesticidesestprisencomptedansletableaudebord.Objectifs:•Augmentationdunombredesitessurveilléspourlesmicropolluants.•Améliorationdelaqualitédessitessurveillés.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État des cours d’eauR3 : MICROPOLLUANTS (PESTICIDES) DANS LES COURS D’EAU
Bonne : < 0.1 microgramme par litre pour chaque substance active Moyenne : 1 > x > 0.1 microgramme par litre pour au moins 1 substance active Mauvaise : > 1 microgramme par litre pour au moins 1 substance active
Nombre de sites surveillés (2010-2012) : 92
Répartition des sites surveillés pour les pesticidesdans les classes de qualité (2010-2012)
Objectif 2020
Pourcentage des sites surveillés en classe de qualité «mauvaise» pour les pesticides
État 2010-2012
35 % 21 % 0 %
État 1999-2001
La classe est définie par la valeur maximale de l’année la plus récente pour la période considérée.
Au moins 1 substance détectée mais aucune substance quantifiée
23%
51%
21%
5%
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 32
État des cours d’eauR3 : MICROPOLLUANTS (PESTICIDES) DANS LES COURS D’EAU
Source : Cantons du Valais, de Genève, de Vaud et Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, 2013
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 33
•Répartitiondessitessurveillésdanschacunedes5classesdequalitébiologique. Objectif :diminutiondunombredesitesenclassemédiocreoumauvaise•Évolutiondelaqualitébiologiquedescoursd’eaud’unepériodeàl’autre.
Laqualitébiologiquedescoursd’eauestexpriméeparunindice(pourlaFrancel'IBGN:IndiceBiologiqueGlobalNormaliséetpourlaSuissel'IBCH:IndiceBilogiqueSuisse)quiintègreladiversitéetlapolluo-sensibilitédesinvertébrésvivantsurlefondducoursd’eau,aussiappelésfaunebenthique).Ilssontsoumistoutaulongdel’annéeauxvariationsdumilieuoùilsvivent(physico-chimie,hydrologie,écomorphologie)etilsintègrentdonclaqualitéglobaledel’éco-système.LebassinCIPELcomprend2hydroécorégions(AlpesinternesetJura-PréalpesduNord)auxcaractéristiquesnaturellesdistinctes(relief,géologie,climat,géochimiedeseauxetdébit)quiinfluencentleclassementdel’indiceIBGN/IBCH.L’approchebiologiquepermetd’identifierl’existenceetlesconséquencesd’uneperturbation.L’identificationdelanaturedecetteperturbationnécessitetoutefoisuneapprochephysico-chimiquecomplémentaire.Lesobjectifssont:•Larestaurationd'unequalitébiologiquetrèsbonneàbonned’amontenaval.•Ladiminutiondunombredesitessurveillésenclassedequalitémédiocreoumauvaise.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
État des cours d’eau R4 : QUALITÉ BIOLOGIQUE DES COURS D’EAU (INVERTÉBRÉS BENTHIQUES)
Évolution de la qualité biologique entre 2010-2012 et 2013-201539 stations sont communes aux deux périodes et ont été prises en compte
pour comparer l’évolution de la qualité biologique
Pourcentage des 238 sites surveillés dans les différentes classes de qualité biologique (2013-2015)
Très bonne
Bonne
Moyenne
Médiocre
Mauvaise
Pour la période 2013-2015, 14% des stations sont encore de qualité médiocre ou mauvaise.
2010-2012 2013-2015Très bonne 46% 38%Bonne 36% 26%Moyenne 18% 31%Médiocre 0% 5%Mauvaise 0% 0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
11%
34%
40%
13% 1%
Objectif 2020
État 2013-2015
Pourcentage des stations de qualité médiocre (13%) ou mauvaise (1%)
30 % 18 % 6 %
État 1999-2001
14 %
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 34
État des cours d’eau R4 : QUALITÉ BIOLOGIQUE DES COURS D’EAU (INVERTÉBRÉS BENTHIQUES)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 35
PARTIE 2 : SUIVI DES ACTIONSThème A : Activités domestiques et urbainesThème B : IndustrieThème C : AgricultureThème D : Milieux naturels
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 36
OBJECTIFS VISÉS 1. Réduire les teneurs en micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons, au regard des risques pour l’homme et l’environnement 2. Limiter le phosphore dans les eaux du lac 4. Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique, physico-chimique et biologique des rivières 9. S’assurer que les eaux du lac pompées aux captages respectent les normes d’eau potable14. Garantir une qualité bactériologique des eaux de baignade satisfaisante
Action proposées Priorité Objectifs visésA1 Réseaux d’assainissement : améliorer la connaissance, l’exploitation, l’entretien et le fonctionnement 1 2, 4, 9, 14A2 Optimiser le fonctionnement des STEP 1 2, 4, 9, 14A3 Promouvoir le traitement des micropolluants dans les STEP prioritaires 1 1, 4, 9, 13A4 Raccorder au réseau collectif 1 4, 9, 14A5 Lutter à la source contre les apports de micropolluants (médicaments, solvants, etc.) 1 1, 4, 9A6 Limiter l’utilisation des pesticides dans les espaces verts et les jardins 1 1, 4, 9A7 Améliorer la gestion des eaux pluviales 2 1, 2, 4, 9, 14A8 Promouvoir l’utilisation des détergents sans phosphate 2 2, 9A9 Contrôler et améliorer l’assainissement non collectif 3 2, 4, 9, 14
THÈME A : ACTIVITÉS DOMESTIQUES ET URBAINES
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 37
Lessurfacesd’habitatetd’infrastructuresontlégèrementprogresséentre1997/2000et2004/2007:ellesreprésentent7.4%duterritoiredelaCIPELen2004/2007,contre7.0%en1997/2000(cf.indicateur«Occupationdessols»duthèmeC:Agriculture).Parmiceszones,plusde20%esttrèsfortementurbanisé,et35%sontfaiblementurbanisés.Cessurfacesontuneinfluencesurl’hydrologiedescoursd’eau,danslamesureoùellesaccélèrentletransfertdeseauxpluvialesdanslarivière(augmentationdesfréquencesetdesrisquesdecrues),ainsiquesurlerisqued’érosiondufaitdel’absencederetenuepardesterrainsimperméables.
L’évolutiondessurfacesurbaniséesasurtoutétémarquéeces15dernièresannéespar:•l’augmentationdutissuurbaindiscontinu,beaucoupplusconsommateurd’espacequeletissuurbaincontinu;•laprogressiondeszonescommercialesetindustrielles,impliquantuneaugmentationdesdéplacements;•l’augmentationdel’emprisedesréseauxdetransportsavecpourconséquencelecloisonne-mentetlafragmentationdesmilieuxnaturels;•l’extensiondesespacesvertsurbainsaveclaproblématiquedel’utilisationdespesticidesdansceszones.
Sourcesdedonnées:
Suisse:OfficeFédéraldelastatistique,NomenclatureNOAS04,2004-2007.
France:UnionEuropéenne,SOeS,CORINELandCover,2006.
Urbanisation dans le bassin CIPEL : par maille de 1 km2,répartitiondeladensitédesurfacesd’habitatetd’infrastructures.
DIAGNOSTIC
INDICATEUR
A : Activités domestiques et urbainesOCCUPATION DES SOLS • URBANISATION
par maille de 1 km 2, répartition de la densité de surfaces d’habitat et d’infrastructures
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Faible (< 5%)
Moyenne (5 à < 15%)
Forte (15 à < 30%)
Très forte (>= 30%)
Densité d’urbanisation des zones d’habitat et d’infrastructures du territoire(période 2004-2007)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 38
A : Activités domestiques et urbainesOCCUPATION DES SOLS • URBANISATION
Surface d'habitat et d'infrastructures par mail de 1km2 (2004/2007)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 39
A : Activités domestiques et urbainesBILAN DES APPORTS EN PHOSPHORE BIODISPONIBLE DANS LE BASSIN DU LÉMAN
Apports diffus
La largeur des flèches est proportionnelle aux flux (exprimés en tonnes de phosphore par an).
~35 tP/an ~130 tP/an ~4 tP/an
~ 705 tP/an
~ 673 tP/an
~ 50 tP/an ~ 5 -15 tP/an ~ 17 tP/an
Pluie
Agricoles
Naturels
Déverséréseaux
Autonome et non raccordé ~22 tP/an
estimé
mesuré et estimé
autonome ~ 20% d’élimination
Production totale
STEP (entrée et cours de
traitement)
69 tP/an
Rejet STEP après traitement
retenu dans les boues de STEP
Flux de phosphore biodisponible d’origine domestique et industrielle (moyenne 2013-2015)
Déversé 623 tP/an
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 40
Lasituations’amélioreen2015avecunenettediminutiondudébitspécifiquemoyend’eauxuséesenentréedeSTEPpartempssec(Qspe)surleterritoire.Savaleurestde250litresparéquivalent-habitantetparjour(L.EH-1.j-1),prochedelatendanceàunelégèreaméliorationobservéedepuis2001.Lapartdesréseauxd’assainissementenclasse3(>450L.EH-1.j-1)diminuenettementparrapportauxannéesprécédentesetretrouvedesniveauxcomparablesà2011ou2012.Lavariationdudébitspécifiqueesttrèsprobablementliéeàlapluviométrie,cequimontreclairementquelesréseauxdecollecteursvéhiculentencorebeaucoupd'eauxclairesparasites,surchargeantlesSTEPetengendrantuneaugmentationdescoûtsd'exploitationetunnon-respectdesperformancesexigées.
•État des réseaux d’assainissement:Ledébitspécifiqued'eauxuséesenentréedeSTEPpartempssec(Qspe),expriméenlitresparjouretparéquivalent-habitant(EH),donnedesindica-tions sur la dilution des eaux usées par les eaux claires parasites. Qspe= Débitd'eauxuséespartempssec (moyennedesquantiles20et50%)diviséparlachargeenentréedeSTEP
expriméeenEH(calculéed'aprèsleschargesdephosphoretotale,deDBO5etdeDCOmesuréesenentrée).
Enadmettantuneconsommationeneaupotableparhabitantd'environ150 litrespar jouretsachantquedesréseauxdebonnequalitépeuventvéhiculerjusqu’à30%d’eauxclairesparasites,ledébitspécifiqued'eauxuséesenentréedeSTEPpartempssec(Qspe)devraitsesitueràenviron200L·EH-1·j-1. Objectif2020:suppressiondelaclasse3(>450L·EH-1·j-1)etvaleurdudébitspécifiquemoyeninférieureà250L·EH-1·j-1.
LebilandesapportsenphosphoremontrelacontributiondesdéversementssurlesréseauxetenentréedeSTEP.Lesréseauxd’assainissementrevêtentdoncuneimportanceprimordialedanslaluttecontrelesapportsenphosphore.Leplanprévoitlesactionssuivantes:•Connaître,maîtriseretaméliorerlesréseaux:diminuerleseffluentsdéversésavanttraitement,séparerleseauxclaires,éliminerdansleréseaudecollecteurslesapportsd'eauxclaires(quisur-chargentleréseau/lesSTEPetquipeuventprovoquerl'augmentationdesrejets).
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
A : Activités domestiques et urbainesA1: RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE, L’EXPLOITATION, L’ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT
Classement des réseaux d’assainissement selon leur débit spécifique (par temps sec)
Évolution du débit spécifique moyen dans le territoire de la CIPEL
= nombre de litres par équivalent habitant et par jour
(exprimé en % d’équivalent-habitants traités) - 2015
classe 1 (< 250 L EH-1 j-1.)
(< 450 L EH-1 j-1.)
(L EH-1 j-1.)
(250 - 450 L EH-1 j-1.)
classe 2
classe 3
54%39%
7%
0
300
600
900
1200
1500
150
200
250
300
350
400
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Débit spécifique (L.hab.j-1) Pluviométrie annuelle (mm)
Débit spécifique moyen dans le territoire de la CIPEL
450 L EH-1 j-1.
250 L EH-1 j-1.
Objectif 2020
État 2015
État2001
377 L.EH .j-1 -1
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 41
A : Activités domestiques et urbainesA1: RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE, L’EXPLOITATION, L’ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT
Qualité des réseaux d'assainissement en 2015
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 42
A-t-on une bonne connaissance des déversoirs situés sur les réseaux ?Le niveau de connaissance est bon pour 80% des réseaux et 84% des déversoirs en entrée de station. Cela signifie tout de même que dans 1 cas sur 5, on ne peut pas dire avec précision où se trouvent les déversoirs sur le réseau, donner leur capacité, ou décrire leur fonctionnement.
Combien y a-t-il de déversoirs sur les réseaux ? Peut-on connaitre leurs déversements ?Sur les réseaux des stations pour lesquelles on a obtenu une information, on dénombre 637 déversoirs, dont 74 ont une capacité de plus de 10’000EH. Au total, 78% des déversoirs sont entretenus (maintenance régulière), et 37% sont équipés d’un détecteur de surverse, d’un système de suivi du débit ou encore modélisé.
Que sait-on des déversements en entrée de station d’épuration ?Lorsque les stations sont équipées d’un déversoir, celui-ci est quasisystématiquement entre-tenu ; il est également équipé d’un système de détection ou mesure du déversement, ou modélisé, dans 71% des cas.
Remarque : Quelles stations ont répondu au questionnaire ?
Il y a 116 STEP de plus de 2’000EH dans le territoire de la CIPEL ; elles représentent une capacité épuratoire
de 3'544'365 équivalent-habitant (77% du total). L’enquête menée en 2015-2016 fournit des résultats pour
des réseaux raccordés à 82 STEP, représentant 82% de cette capacité : elle est considérée fiable.
Données2015-2016d’aprèsuneenquêtedontlesréponsesreprésentent82%delacapacitéépuratoiredesstationsdeplusde2’000EH.VoirlerapportsurlecontrôleannueldesSTEPen2015:www.cipel.org,thème"Rapportsscientifiques".
Connaissancedesdéversoirsdeplusde2’000EHinstalléssurdesréseauxdeSTEPdeplusde2'000EH,deleurniveaud’équipementetdelasurveillancedesdéversementssurleterritoiredelaCIPEL.
Objectif2020:-Améliorerlaconnaissancedesdéversoirssituéssurlesréseaux-Atteindre100%deconnaissancedesdéversoirsenentréedeSTEP-AméliorerlasurveillancedesdéversementssurlesréseauxetenentréedeSTEP
Pourpermettrelebonfonctionnementdesréseauxdetransportdeseauxusées,desaménage-mentsspécifiquessontprévusafinqu’encasdesurchargeoccasionnelle,parexemplelorsdepluiesimportantes,unepartdeseauxpuisseêtredéverséehorsdescanalisations.Detelsdéversoirssetrouventégalementenentréedestationd’épuration.Leseauxuséesdéverséesrejoignentalorslescoursd’eau,directementouaprèsundégrillagesimple,voireunbassindedécantation:ellesreprésententainsidesapportsimportantsdefluxdepollutionaumilieu.Onlesestimeàenviron10%deschargestotalesdéverséesparlessystèmesd’assainissementcollectif,maislesdonnéessontlacunaires.L’améliorationdelaconnaissanceetlebonfonctionnementdecesdéversoirssontdoncprimordiauxpourlaprotectiondesmilieux.EnFrance,touslesdéversoirsdeplusde2’000EHdoiventêtreéquipésd’undétecteurdesurverse;etceuxdeplusde10’000EHd’unsystèmedemesurecontinuedudébit. Iln’yapasdedirectivesfédéralessimilairesenSuisse.LecantondeGenèvearéalisélamodélisationdesonréseauentre2008et2010.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
A : Activités domestiques et urbainesA1: RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE, L’EXPLOITATION, L’ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT
Surveillance desdéversements surles réseaux et enentrée de STEP
100%
État 2015
Réseaux : 37%
État 2015
Entrée de STEP : 71%
Connaissance desdéversoirs situéssur les réseaux
100%
Objectif 2020
Objectif2020
État 2015
Réseaux : 81% EntréeSTEP : 84%
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 43
•Rendementd’épurationpourlephosphoretotaldanslebassinduLéman. Objectif:95%surleseauxtraitéesenmoyenneannuelle.
•Flux de phosphorerejetésparlesSTEPdubassinduLéman(déversésenentréeetrejetésaprèstraitement).
Obj.2,4et9.Malgréunebaisseimportantedelaconcentrationenphosphoredanslelac,celle-ciestencoretropélevée.LesrejetsdesSTEPapportentunepartiesignificativeduphos-phoreassimilableprovoquantl’eutrophisation.Leseffortsentrepriscesdernièresdécenniesenmatièred’épurationdeseauxdoiventêtremaintenusetlefonctionnementdesstationsdoitêtreamélioré.Pourlephosphore,ilfautatteindreletauxd’éliminationleplusélevépossible.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
A : Activités domestiques et urbainesA2 : OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP – PHOSPHORE ET DBO5
En2015, lerendementd'épurationpourlephosphoreétaitde91% danslebassinversantduLéman.Cettevaleur,sensiblementstablecesdernièresannées,doit,commelesprécédentes,êtreconsidéréeavecprécautionenraisondesdéversementsdesréseauxouenentréedeSTEP.Cesdéversementssontencoremalquantifiés.Sil'onprendencomptelesfluxdéversésparlesSTEPavantletraitementouaprèsuntraite-mentpartiel,lerendementd'épurationpourlephosphore2015estcomparableà2014(88%,soituneaugmentationde2points).
DansleterritoiredelaCIPEL,lerendementd’épurationpourlamatièreorganiqueexpriméeparlaDBO5atteint96%surleseauxtraitéeset93%entenantcomptedesdéversements.
75%
80%
85%
90%
95%
100%
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Évolution du rendement des stations d’épuration pour le phosphore total (eaux traitées) dans le bassin du Léman 1990-2015
Évolution des flux de phosphore total rejetés par les STEPdu bassin du Léman, 1990-2015
Objectif 95 %
Déversé estimé pour les STEP qui ne mesurent pas les déversements (depuis 2000)Déversé pour les STEP qui mesurent les déversementsFlux en sortie après traitement
0
50
100
150
200
250
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Tonn
es d
e P
tot p
ar a
n
91 % 75 %
Objectif 2020État 2015
Rendement moyen d’élimination du phosphore total dans le bassin du Léman
95 %
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 44
A : Activités domestiques et urbainesA2: OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP - PHOSPHORE
Rendement d'épuration pour le phosphore total des STEP du bassin versant du Léman en 2015
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 45
A : Activités domestiques et urbainesA2: OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP - DBO5
Rendement d'épuration pour la matière organique (DBO5) des STEP du bassin versant du Léman en 2015
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 46
Unobjectifderejetaétéfixépour105STEP:65%sontconformesàl’objectifderejetdansleseauxquileurestfixépourl’azoteammoniacal.
PourcentagedesSTEPconformesàl'objectifderejet
•PourcentagedeSTEPconformesauxobjectifsderejetpourl’azoteammoniacal Objectif :100%desSTEPconformesauxobjectifsderejet.•NombredeSTEPayantunobjectifderejet Objectif :augmentationdunombredeSTEPavecunobjectifderejetpourl’azoteammonia-
cal.
Laconcentrationenazote,essentiellementsous formeammoniacale,dans les rejetsd’eauxuséesdesSTEP,aunimpactsurlaqualitédesécosystèmesdesrivières,etnotammentsurlapopulationpiscicole.Eneffet,l’ammoniumpeutsetransformerenammoniac,ungazdissoustrèstoxiquepourlespoissons.Deplus,latransformationdel’ammoniumennitrite(toxique)etennitrate,conduitàunappauvrissementdumilieuenoxygène,cequiesttrèsdommageablepourlesespècesaquatiques.DesobjectifsderejetontétéfixéslocalementparlesautoritéscompétentespourcertainesSTEPdubassinCIPEL,etplusparticulièrementpourcellesquirejettent leurseauxtraitéesdans lescoursd’eauquiontunefaiblecapacitédedilutionouquineremplissentpaslesobjectifsdequalitéd'eaux.L’objectifdelaCIPELestquetouteslesSTEPrejetantleurseauxtraitéesdansunmilieusensible,soientdotéesd’unobjectifderejetenammoniumetqu’elleslerespectent.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
A : Activités domestiques et urbainesA2 : OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP - AZOTE AMMONIACAL
Pourcentage de STEP conformes aux objectifs de rejet en 2015
STEP conformes aux objectifs de rejet
STEP non conformes ou données non transmises65%
35%
parmi 105 STEP ayant un objectif de rejet pour l’azote ammoniacal (sur un total de 220)(1)
1
Objectif 2020
100 % 65 %
État2015
0 %
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 47
A : Activités domestiques et urbainesA2 : OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP - AZOTE AMMONIACAL
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 48
EnFrance,lesuiviseconcentresurdessubstancessélectionnéessuruncritèredetoxicitéqui,concernesouventlesindustriesetl’agriculture.Ilportesurlesstationsdeplusde10'000EHetviseunelistede104substancestouslestroisans(listeréduiteauxsubstancessignificativeslesautresannées).
EnSuisse,ilexisteunelisteprovisoiredesubstancesindicatricesdel’efficacitédesSTEPvis-à-visdesmicropolluantsd’originedomestique,quiseraintégréedanslalégislationfédérale.Lescantonssuiventcessubstancesainsiqued’autrestraceursdelapollutiondomestique.Cessuivispeuventvarierd’annéeenannée.
En2011,lesuivisemettaitprogressivementenplace(6stationsdeGenève,ValaisetHaute-Savoiesuivies).En2012,dufaitdelarotationdusuivifrançais,81%delacapacitéduparcaétéétudiée.En2013,1à130substancesontétésuivies1à4foisensortiede37stationsd’épuration,représentant71%delacapacitéduparcépuratoireduterritoiredelaCIPEL.Surcestroisannées,cesontautotal45stationsquiontfaitl’objetd’unsuivipour1à130substances,représentant81%delacapacitéduparc.
ConnaissancedesfluxdemicropolluantsdanslesSTEPduterritoire(horsindustrielles):
•nombredestationsdontlesfluxsontsuivisetpartenéquivalent-habitant(EH)delacapa-citéépuratoireduterritoiresurlestroisdernièresannées;
•nombredesubstancessuiviesetfréquencedusuivi.
Objectif2020:Améliorerlaconnaissance
Lesprocédésdetraitementactuelsdesstationsd’épurationcollectivesnesontpasconçuspouréliminercorrectementlesmicropolluants,alorsqu’ellesenreprésententdesapportsimportants.L’Etatfrançais,laConfédérationsuisseetlescantonsontmisenplacedesapprochesspécifiquespourlacaractérisationdesfluxdemicropolluantsdanslesSTEP.Cessuivisnesontpashomogènesdansleursfinalitésetleursmodalités(ycomprislalistedessubstancesconcernées).Leurhomo-généisation,àlongterme,constitueunenjeupourlaCIPEL.
Cetindicateurparticipepluslargementàl’objectif2011-2020delaCIPELvisantàpromouvoirletraitementdesmicropolluantsdanslesstationsprioritaires,demanièreàdiminuerlesteneursobservéesdanslemilieu.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
A : Activités domestiques et urbainesA3 : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE SUR LES MICROPOLLUANTS DANS LES STEP PRIORITAIRES
Suivis des micropolluants e�ectués en 2011, 2012 et 2013 sur les stations d’épuration collectives du territoire
Nombre de STEP
Capacité cumulée
(EH)
Nombre de STEP suivies
Nombre de substances
suivies
Fréquence des suivis
Part de la capacité du
parc en service
AIN 3 21'300 1 4 à 75 3 par an 70%
GENEVE 2 7'625 0 - - 0%
HTE-SAVOIE 26 305'673 4 1 à 75 4 par an 85%
VALAIS 71 1'550'960 6 130 subst 1 par an 71%
VAUD 67 1'026'800 19 37 à 48 4 par an 88%
Total 169 2'912'358 30 78%
AIN 8 12'300 0 - - 0%
GENEVE 10 947'302 3 53 à 82 1 par an 84%
HTE-SAVOIE 30 602'622 12 1 à 75 4 par an 94%
Total 48 1'460'807 15 93%
217 4'474'582 45 81%
Parc en service en 2013
Suivis effectués en 2012 et 2013 sur les micropolluants
Total CIPEL
BV R
hône
ava
lBV
Lém
an
Rq.:lesstationsindustriellespuresnesontpasprisesencompte.
Rq.:En2011,seules6stationsétaientsuivies(Genève,ValaisetHaute-Savoie).
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 49
A : Activités domestiques et urbainesA3 : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE SUR LES MICROPOLLUANTS DANS LES STEP PRIORITAIRES
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 50
Jusqu'en2015,34%descommunesdubassinlémaniqueontétésensibiliséesaumoinsunefoisauxpratiquesd'entretiendesespacesvertsrespectueusesdel'environnement,notammentvis-à-visdel’utilisationdespesticides.
En2015-2016,unsondageaétémenéauprèsdes536communesduterritoirepourmieuxconnaitreleurspratiques,lesenjeuxetdifficultésassociésàleurévolutionenfaveurdel’envi-ronnement,etproposerdespistespourallerplusloin.D’aprèscetteenquête,39%descom-munesduterritoiren’ontpasrecoursàdesproduitsphytosanitairespourl’entretiendeleursespacesvertsetbordsderoutes(surlabasede125réponses).
Voir:www.cipel.org,thème«Phytosanitaires».
•Pourcentage de communes sensibiliséesàlaproblématiquedel’utilisationdespesticidesdanslesespacesverts.
Objectif2020:100%descommunessensibilisées
•Pourcentage de communes sensibilisées et mettant en œuvreunegestiondeleurses-pacesvertssanspesticides
Objectif2020:augmentation
L’utilisationdefongicides,herbicidesetinsecticidessurlesespacesvertsdescommunesestcou-rante.Cessubstancespeuventensuiteseretrouverdanslesmilieuxaquatiquesetengendrerdesnuisancespourlesécosystèmesetlasantéhumaine.Leurutilisationpeutêtreréduite,grâceno-tammentàlagestiondifférenciéedesespacesverts.EnFrance,laloirelativeàlatransitionénergé-tiquepourlacroissanceverteinterditau1erjanvier2017l’utilisationdesproduitsphytosanitairesparl’Etat, lescollectivitéslocalesetlesétablissementspublicssurlesvoiries,danslesespacesverts,forêtsetpromenadesouvertsaupublic.
LaCIPELayantpourobjectifderéduirelesteneursenmicropolluantsdansleseaux,sédimentsetpoissonsauregarddesrisquespour l’hommeet l’environnement,ellepréconise lesactionssuivantes:-Donnerousoutenirdescoursdestinésauxemployéscommunauxsurl’entretiensanspesticides;-Prônerlasuppressiondespesticidessurlesespacesvertsdescommunes;-Inciterlescommunesàadopterl’entretiendifférenciédesespacesverts.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
A : Activités domestiques et urbainesA6 : LIMITER L’UTILISATION DES PESTICIDES DANS LES ESPACES VERTS ET LES JARDINS
D’après125réponsesparmiles536communesduterritoireconsultéesen2015-2016.
Pourcentage de communes sensibilisées à l’utilisation des pesticides dans les espaces verts (jusqu’en 2015)
Pourcentage de communes mettant en œuvre une gestion de leurs espaces verts sans pesticides en 2015
N'utilise pas de produits phytos
39%Util ise des produits phytos pour
certa ins espaces61%
0.0%
20.0%
40.0%
60.0%
80.0%
100.0%
CIPEL(536 comm.)
France(187 comm.)
Suisse(349 comm.)
Communes ayant participéà un cours de sensibilisation
Communes restant àsensibiliser (ou pas d'infocommuniquée)
34 %
66 %
Objectif 2020
0% 100%
État 2016
34%
Objectif 2020
0% 100%
État 2015
39%
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 51
A : Activités domestiques et urbainesA6 : LIMITER L’UTILISATION DES PESTICIDES DANS LES ESPACES VERTS ET LES JARDINS
Communes sensibilisées
Communes restant à sensibiliser (ou pas d’info communiquée)
Bassin versant du Léman
Sources : SANU, Pusch, SM3A, FRAPNA, sondage CIPEL - 2016 pour 2015Bassin versant du Rhône aval
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 52
EnSuisse,lephosphateestinterditdansleslessivestextilesdepuis1986,diminuantconsidé-rablementlesapportsdephosphoreparlesrejetsdomestiques,alorsqu’ilestautorisé–avecunelimite–danslesdétergentslave-vaisselledomestiques.EnFrance,l’interdictionduphos-phatepourleslessivestextilesdomestiquesdatedu1erjuillet2007.Depuis2013,unelimita-tioncomplémentaireestenvigueurpourlesautrescomposésduphosphoredansleslessivestextilesdomestiques.Acompterdu1erjanvier2017,lesphosphatesetautrescomposésduphosphoreserontégalementlimitésenFrancedanslesdétergentspourlave-vaisselleautoma-tiquesdestinésauxconsommateurs.
•Chargespécifiquemoyennedephosphoreengrammesparéquivalent-habitantetparjour(gP/EH.jour).
Lachargespécifiquereprésentelerejetdephosphoreparjourpourunhabitantliéàsonméta-bolisme,auxrésidusdediversalimentsetàl’utilisationdeproduitscontenantduphosphore.
Lepland’actionapourbutdeluttercontrel’excèsdephosphoredansleseauxrejetéesaulac,quecesoientdesrejetsdirectsdanslescoursd’eauoulelac,ouindirectsdanslesréseauxd’assainissement.Lapremièreactionconsistedoncàréduirelephosphoreàlasource.Leplanprévoitlesactionssuivantes:
•Promouvoirlasuppressionouladiminutionduphosphatedanslesproduitsdenettoyage
•Inciterlesménagesetlesindustriesagroalimentairesàl’utilisationdeproduitssansphos-phate.
DIAGNOSTIC
INDICATEUR
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
A : Activités domestiques et urbainesA8 : PROMOUVOIR L’UTILISATION DES DÉTERGENTS SANS PHOSPHATES
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
Suisse France
Limite théorique correspondant aux rejets métaboliques (urines, fèces) ainsi qu’aux résidus de divers aliments (1.4 g)
Évolution des charges spécifiques de phosphoredans les rejets domestiques
en grammes de phosphore par équivalent-habitant et par jour
Pourlavaleurderéférencecf.STRICKERA-E,HEDUIT,A.etGARNAUX,S.(2010).Phosphoredeseauxusées:nouvellesdonnées,conséquencespourl’épuration.POLLUTEC2010–Journéed’échanges.)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 53
OBJECTIFS VISÉS 1. Réduire les teneurs en micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons, au regard des risques pour l’homme et l’environnement 2. Limiter le phosphore dans les eaux du lac 4. Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique, physico-chimique et biologique des rivières 9. S’assurer que les eaux du lac pompées aux captages respectent les normes d’eau potable 10. Assurer une veille notamment par rapport aux micropolluants dans les eaux brutes destinées à l’eau de boisson 13. S’assurer que les concentrations en micropolluants retrouvés dans les poissons ne dépassent pas les normes en vigueur et assurer une veille sur les substances non normées 14. Garantir une qualité bactériologique des eaux de baignade satisfaisante
Action proposées Priorité Objectifs visésB1 Mieux connaître les rejets des industries, notamment par rapport aux micropolluants 1 1, 4, 9, 10, 13B2 Maîtriser les rejets des industries, notamment par rapport aux micropolluants 1 1, 4, 9, 10, 13B3 Encourager une substitution des produits phosphorés dans les produits de nettoyage industriels 2 2, 4, 9
THÈME B : INDUSTRIES
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 54
•PourcentagedesitescontaminésayantétéassainisObjectif2020:90%dessitescontaminésayantétéassainis
Lesdécharges,lessitesd'exploitationactuelsouabandonnésetleslieuxd'accidentspeuventrejeterdessubstancesdangereusespouvantsouillerleseauxdubassinlémanique.Cessitesdoiventfairel’objetd’unesurveillanceet/oud’unassainissementpourévitertoutrisquedecontaminationdesmilieuxaquatiques.EnSuisse,lesmesuresd'assainissementconcernantlessitescontaminésprésentantundan-geraigudevrontêtreachevéesouentaméesd’ici2017.En2025,l'assainissementdetouslesautressitescontaminésdevraavoirdébutéouêtreterminé.EnFrance,lagestiondessitesdontlesolaétépolluédirectementouindirectement pardesactivitésindustriellesesteffectuéeselonleprincipede« gestiondesrisquessuivantl’usage ».Lesmodalitésdegestionetderéaménagementdessitespolluéssontpréciséesdanslanoteministérielledu8février2007.
INDICATEUR
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
B : IndustriesSITES CONTAMINÉS
Lerecensementdessitesprogresseavecletemps.Unefoisrecensé,selonlescas,unsitepeutêtreconsidérécomme«àassainir»oubiennepasappelerdemesuresdedécontamination.Parmilessitesrecenséssurleterritoireàladate2014,241ontétéidentifiéscomme«àassainir»ousontencoursd’évaluation.Acettedate,69%deces200sitesontdéjàétéassainisousontencoursd’assainissement;31%restentdoncàassainir(ouévaluer).
DIAGNOSTIC sites contaminés nécessitant assainissement ou en cours d’évaluation.CH = sites contaminés en cours d’investigation préalable ou de détail, sites sous surveillance avant travaux.FR = sites contaminés en cours d’évaluation ou nécessitant des investi- gations supplémentaires.
sites contaminés assainis ou en cours de travaux.CH = projet d’assainissement en cours, sites contaminés en cours de travaux, sites assainis avec ou sans surveillance ou restriction d’usage.FR = sites contaminés en cours de travaux, sites assainis avec ou sans surveillance ou restriction d’usage.
Pourcentage de sites contaminés nécessitantun assainissement (2014)
31%
69%
Pourcentage de sites assainis ou en cours d’assainissement
90%
Objectif 2020
État 2014
69% 0%
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 55
B : Industries SITES CONTAMINÉS
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 56
OBJECTIFS VISÉS 1. Réduire les teneurs en micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons, au regard des risques pour l’homme et l’environnement 2. Limiter le phosphore dans les eaux du lac 4. Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique, physico-chimique et biologique des rivières 9. S’assurer que les eaux du lac pompées aux captages respectent les normes d’eau potable 10. Assurer une veille notamment par rapport aux micropolluants dans les eaux brutes destinées à l’eau de boisson14. Garantir une qualité bactériologique des eaux de baignade satisfaisante
Action proposées Priorité Objectifs visésC1 Limiter l’utilisation des phytosanitaires et leur transfert vers l’environnement 1 1, 9, 10C2 Mettre en œuvre les techniques permettant de réduire l’érosion des sols 1 1, 2, 4C3 Maîtriser le stockage et l’épandage des effluents d’élevage 2 2, 4, 14C4 Améliorer les pratiques de fertilisation des cultures 3 2, 4, 14
THÈME C : AGRICULTURE
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 57
DansleterritoiredelaCIPEL,lessurfacesserépartissentdelamanièresuivanteen2004/2009:•surfaceseneau:7%•surfacesd’habitatetinfrastructures:7%•surfacesagricolesutiles(incluantlesalpages):26%•surfacesboisées:31%•surfacesimproductives:29%
Onconstateunediminutiondelapartdessurfacesagricolesaucoursdeces20dernièresannées,de27.9%à26.4%,représentantunepertede17’500ha.Parmilessurfacesimproductives,lesglaciersetnévésontvuleursuperficiediminuerde20%entre1985et2004/2009(de81’000haà65’400haenviron).Cetteévolutionse faitauprofitdezonesurbanisées(+12’900ha)etdesurfacesboisées(+9’700ha).
Desméthodologiesdifférentespour lesstatistiquesd’occupationdusolenFrance(CorineLandCover)rendentdélicateslescomparaisonsentrelesmillésimes1990et2000ou2006.Lacomparaisondespériodes1997/2000et2004/2009illustrequelereculdessurfacesagricolesprovientd’unreculgénéraldechaquegrandtypedeculturesurcettepériode,no-tammentdesherbages(-2’900ha)etdesterresarables(-2’200ha).
Données
Suisse:OfficeFédéraldelaStatistique(1985,1997,2004/2009)
France:UnionEuropéenne,SOeS,CorineLandCover(1990,2000,2006)
•Occupationdessols•Évolutiondelasurfaceagricoleutileselonlesdifférentstypesdeculturesdanslebassin
du Léman
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
C : AgricultureOCCUPATION DES SOLS
Part de chaque type d’occupation du sol de la superficie totale du territoire en : 1985/1990 (barres très claires), 1997/2000 (barres claires), 2004/2009 (barres foncées)
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Surfacesagricoles
(yc alpages)
Surfacesd’habitat et
d’infrastructure
Surfaces en eau(yc zones humides)
Surfacesimproductives
Surfaces boisées
,(-%&*./0(&+&123451226& &7 8./0(&+&12295:666& &7 ;<"*#&+&:66=5:662
0%2%4%6%8%
10%12%14%16%18%
Arboriculture Herbages(dont alpages)
Terresarables
Viticulture Zones agricoleshétérogènes
UAS al ed liatéD
Part de la superficie de chaque type de culture de la superficie du territoire global
(1997/2000 et 2004/2009 )
Évolution de l’occupation des sols dans le territoire de la CIPEL
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 58
C : AgricultureOCCUPATION DES SOLS
Occupation des sols du territoire (2004/2007)
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 59
En2015,lasurfaceagricoleutiletotaleduterritoireestde170'941hectares.7.5%ensontex-ploitésdanslecadredel’agriculturebiologique.Al’échelleduterritoire,alorsquel’onconstateunreculd’environ5%delaSAUentre2002et2015,onnoteuneforteprogressiondelapartdessurfacesexploitéesenbio(3.7%en2002à7.5%en2015).
Laprogressiondel’agriculturebiologiqueenValaiss’expliqueparlenombreimportantd’ex-ploitationsenzonedemontagneoùlessurfacessontcultivéesdemanièreextensive.EnHaute-Savoie,lefaiblenombred’exploitationsenagriculturebiologiques’expliqueparlefaitque lamajeurepartiede laproductionse faitsoussignedequalitéAOC(Appellationd’OrigineContrôlée)avecuncahierdeschargescontraignantetunebonnevalorisation.
Surfaces agricoles exploitées selon l’agriculture biologique
Dansledomaineagricole,lepland’actionviseprincipalementàréduirelesapportsenphos-phoredansleseauxparruissellementouérosionetàlimiterlesapportsenphytosanitairesdansleseauxdesurface.Onciteraenparticulierlesactionssuivantes:•Développementdesmesuresagro-environnementales,notammentdanslecadredel’agricul-turebiologique,desPER(prestationsécologiquesrequisesenSuisse)etdesCTE(contratterritoriald’exploitationenFrance),puisdesCAD(contratd’agriculturedurable)puisdesMAE (mesures agri-environnementales) dont les MAE territorialisées. Ces pratiques im-pliquentdenombreusesmesures,parexemple la luttecontre l’érosion, la limitationou lasuppressiondel’usagedesproduitsphytosanitaires,lafertilisationraisonnéeouencorelapromotiondelabiodiversitédanslesexploitationsagricoles.
•Informationetsensibilisationdesutilisateursdeproduitsphytosanitaires.
CONSTATS
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
C : AgricultureC1 : LIMITER L’UTILISATION DES PHYTOSANITAIRES ET LEUR TRANSFERT VERS L’ENVIRONNEMENTC2 : METTRE EN ŒUVRE LES TECHNIQUES PERMETTANT DE RÉDUIRE L’ÉROSION DES SOLS
Sources :Servicesde l'agriculturedescantonsdeVaud,ValaisetGenève ;Office fédéralde l'agriculture ;
Directionsdépartementalesdesterritoiresdel'AinetdelaHauteSavoie;CORABIO.
55 % 100 %78 %
Objectif 2020État 2012État 2001
Pourcentage de la surface agricole utile faisant l’objet de mesures agro-environnementales
2015
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
Ain Genève Hte-Savoie Valais Vaud
Agriculture biologique (% SAU)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2012 2014 2015
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 60
EN SUISSE
PRODUCTION BIOLOGIQUEEnSuisse,l'ordonnancesurl'agriculturebiologiqueestlabaselégaledel'agriculturebiologique.Ceniveaufédéralestcomplétépardesexigencesprivéesquipermettentdevaloriserlespro-duitsavecunevaleurajoutéesupplémentaire;leprincipallabelestle"Bourgeon",délivréparBioSuisse.Lecontrôledesexigencesesteffectuéaumoinsunefoisparannéeparunorganismedecontrôleet de certification.
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALESEn complément aux exigencesdesprestations écologiques requises (assolement, protectiondusol,fumure,surfacesdecompensationsécologiques),lesexploitationsbiologiquesdoiventrespecterdesexigencessupplémentairessurl'entierdel'exploitationconcernantparexemple:a)larotationdescultures:•20%desurfacesenherbéestoutel’année(prairieset/oujachères)danslesterresassolées,•unintervalled’aumoins1anentre2culturesprincipalesdelamêmeespèce•aumoins50%desterrescouvertspendantl'hiver
b)lapromotiondelabiodiversité:•minimum12mesuresrespectéessuruncatalogue(obligatoiredès2015)
c)lessoinsauxcultures:•pasd'utilisationdesubstanceschimiquesdesynthèse(engraisminéraux,…).•pasd’utilisationderégulateursdecroissance,d'herbicidesetdedéfanants•utilisationdeproduitsuniquementagréésselonunelisteetapplicationdecuivrelimitéeselonlesculturesde1.5à4kg/haetparannée.•l’apportenélémentsfertilisantsdoitcorrespondreauxexportations(SuisseBilan),aumaxi-mumà2.5UGBF/hadanslesmeilleurssites.•auminimum50%desengraisdefermeutiliséssurl'exploitationproviennentd’exploitationsbio,lesdistancesdetransportdesengraisdefermeétantréglementés
D'autresexigencesconcernantlaproductionvégétale,laproductionanimale,lemaraîchageetlatransformationoucommercialisationcomplètentlaréglementationdelaproductionbiologique. Source : Canton de Vaud
EN FRANCEEnFrance,desréglementseuropéensencadrent laproduction, latransformation, ladistribu-tion, l’importation, lecontrôleet l’étiquetagedesproduitsbiologiques (règlementcadreCE834/2007etd’applicationCE889/2008).Unorganismecertificateuragrééeffectuechaqueannéelecontrôledesexigencesetdélivrelacertificationpourchacundesproduitsdel'exploitation(«AgricultureBiologique»ou«Produitenconversionvers l’agriculturebiologique»).Lacertificationpermet l'utilisationdu logobioeuropéen,obligatoire.
EXIGENCESPourlaproductionvégétale,desexigencesconcernent:-Laconversion:2ansavantensemencementpourlesannuelles,3ansavantrécoltepourlespérennes.-Lafertilisation:baséesurdesrotationslonguesdescultures,comprenantdeslégumineuses,desengraisverts,l’épandaged’effluentsbio.L’azoteminéralestinterdit.L’apportd’effluentsanimauxnedoitpasdépasser170kgN/ha(engraisorganiquesd’origineanimale).-Laprotectiondesplantes:baséesurlaprotectionpardesauxiliairesnaturels,lechoixdeses-pècesetdesvariétésculturales,larotationdescultures,lestechniquesculturales,letravaildusoletlesprocédésthermiques.L’utilisationdeproduitschimiquesdesynthèseestinterdite.-Lessemencesetmatérielsdereproduction:doiventêtrebio.OGMetdérivéssontinterdits.-L’hydroponieestinterdite.-Lamixitédeproductionbio/nonbio:interditesurlesmêmesvariétésoudesvariétésnondistinguablesàl’œilnu.
Pourlaproductionanimale,d'autresexigencesvisentl'alimentation(100%bio),lelienausolet lerespectdubien-êtreanimal(critèresrenforcés), lapréventionetlesméthodesdesoinsalternatives,privilégiéesàlamédecineallopathique(limitéeetcontrôlée).
AIDES INDIVIDUELLES À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE -AidedelaPACauSoutienàl'agriculturebiologique:montantsvariablesde25€à900€parhaetparanselonletypedecultureetselonqu'ils'agissedeconversionoudemaintien.-Créditd'impôt"agriculturebiologique":montantforfaitairede2'500€parexploitationetparan,danslalimited’unplafonddecumulaveclesaidesPACde4'000€.-Aideàlacertificationbio:50%desfraisdecertificationfinancésparlarégionRhône-Alpes(danslalimitede450€/an/exploitationttt). Source : CORABIO, DRAAF, FNAB
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
C : AgricultureC1 : LIMITER L’UTILISATION DES PHYTOSANITAIRES ET LEUR TRANSFERT VERS L’ENVIRONNEMENTC2 : METTRE EN ŒUVRE LES TECHNIQUES PERMETTANT DE RÉDUIRE L’ÉROSION DES SOLS
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 61
Lavulnérabilitédessolsagricolesauxtransfertsdepesticidesversleseauxdesurfaceprendencompte:
-Leruissellementdesurface,quimobiliseprincipalementlesmoléculessousformedissoute-L’érosiondessolset letransportdematièresemportant lespesticidesadsorbéssur les particules de terre-Letransfertdelalamed’eauetdecesmatièresdepuisleslieuxdeproduction(laparcelle agricole)verslescoursd’eau
Lesrésultatssontillustrésparpetitsbassinsversantsdecoursd’eau.Ilsillustrentleszonesàvulnérabiliténulleàtrèsélevéeselon6classes.Lescoursd’eaudupourtouragricoleduLémansurlescantonsdeVaudetGenève,l’Ainetlenord-ouestdelaHaute-Savoie,ainsiquelavalléeduRhônevalaisan,sontparticulièrementvulnérablesauxtransfertsdephytosanitaires.
Lerisquedetransfertsdeproduitsphytosanitairesdepuisuneparcelleagricoleversleseauxpeuts’évaluerparlecroisementdedeuxcomposantes:lavulnérabilitédumilieuàcestrans-ferts(ruissellement,érosion,etc.)etlesusagesdepesticides(substances,doses,fréquences,etc.).Encroisantcerisquedetransfertaveclaqualitédesressourceseneaux(cf.indicateursL3etR3),onpeutdégagerdeszonessensiblesetprioritairespourmettreenplacedesactionscohérentesderéductiondesrisquesdetransferts.
Ilestdoncimportantdecaractériserlavulnérabilitédessolsagricolesauxtransfertsdepro-duitsphytosanitaires.C’estunfacteursurlequelilestmalheureusementdifficiled’agir.Pourréduirelavulnérabilitédessols,lesactionslesplussimplesvisentàdiminuerlaformationetl’écoulementdesruissellements.Onpeutciter:lerecoursàdesintercultures1,lamiseenplacedecouvertsvégétauxpermanents,l’enherbementdesinter-rangs,lagestiondelapentedesgrandesparcellesenalternantlesculturesparbandessuccessivesouencoreuntravaildusolperpendiculaireàlapente.
Rq.:Lesrésultatssontintégrésàdespetitsbassinsversantsdecoursd’eau(1-2km2).
Rq.:Leszonesnonagricolesnesontpasprisesencompte
1Intercultures : l’interculturedésigne lapériode séparantdeux cultures, oupar extension, la cultureintermédiairequipeutêtremiseenplacependantcettepériode.
Vulnérabilité des sols agricoles du territoire aux transferts de pesticides vers les eaux de surface
CONSTATS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
C : AgricultureC1 : LIMITER L’UTILISATION DES PHYTOSANITAIRES ET LEUR TRANSFERT VERS L’ENVIRONNEMENTC2 : METTRE EN ŒUVRE LES TECHNIQUES PERMETTANT DE RÉDUIRE L’ÉROSION DES SOLS
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 62
Normes de stockage des effluents agricoles/engrais de ferme dans le territoire de la CIPEL : des approches différentes
En Suisse, les exigences fédérales en terme de durée de stockage dépendent de la zone dans laquelle est située l’exploitation : •Zonedegrandesculturesetintermédiaires:3mois•Zonepréalpineetcollines:4mois•Montagne:4.5à5mois
Lamiseauxnormesdesbâtimentsd’élevageestexigéedanslecadredesPER.Lesprioritéssontdéfiniesenfonctiondelastructuredel’exploitation(pérennitédel’exploitationparexemple).
Lescantonspeuventexigerdesduréesplusétendues.DansleterritoiredelaCIPEL,lescantonsde Vaud et de Genève ont émis des prescriptions spécifiques :•Vaud:Lesexigencesvarientde5moisenplaineà6moisenmontagne.•Genève:Laduréeestfixéeà4moispourl’ensembleducanton.
En France,lamiseauxnormesd’unbâtimentd’élevageexige,pourlesexploitationsrelevantdesinstallationsclasséespourl'Environnement(ICPE),enplusdesvolumesdestockage,lamiseenplaced’unpland’épandagedeseffluents.
Lesexigencesentermededuréedestockagesontfixéesselonlatailledel’exploitation.•Pour les exploitations inférieures à 50 vaches laitières (VL), les périodes d’interdictiond’épandageselonlerèglementsanitairedépartemental(RSD),sontde45joursdansl’Ainet60joursenHaute-Savoie
•Lesexploitationsdeplusde50VLrelèventdesinstallationsclasséespourl’environnement(ICPE)etdoiventavoirunstockageminimumde4mois.Lacapacitédestockagedoitper-mettredecouvrirlespériodesd’interdictiond’épandagedéfiniesdansleRSD.
Jusqu'en2013,undispositifspécifiquepermetlasubventiondetravauxdemodernisationdesbâtimentsd'élevage.
* UGB : unités gros bétail1UGB=équivalent-pollutiond’unevachelaitière
Descoefficientsserventàconvertirdiversescatégoriesd’animauxenUGB(chèvres,lapins,porcs,équidés,moutons,etc.).Exemple:1UGB=1vache=5chèvres=100poules=111lapins
Depuis2001,lecheptelbovinadiminuéde6%.
•Évolutionducheptel,expriméeenUGB(unitégrosbétail)quidonneuneindicationdelaproductiond’engraisdeferme
Dansledomaineagricole,ilestproposédeprocéderàl’adaptationdescapacitésdestockagedesengraisdeferme(via lamiseauxnormesdesbâtiments)età lagestionraisonnéedesépandages.L’ensemblepeutparticiper,nonseulementàlimiterlesapportsenphosphoreaulac,maisaussiàaméliorerl’étatécologiquedescoursd’eauetgarantiruneeaudebaignadedequalitésatisfaisante.
CONSTATS
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
C : AgricultureC3 : MAÎTRISER LE STOCKAGE ET L’ÉPANDAGE DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE
Remarque:données2014incomplètes. Sources:OFAG,2016.DDTetChambred’agriculturedeHaute-Savoie,2015.DDTdel’Ain,2010.
70'000
80'000
90'000
100'000
110'000
120'000
130'000
1980 1997 2001
Evolution du cheptel bovin et porcin exprimé en UGB
70'000
80'000
90'000
100'000
110'000
120'000
130'000
2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015
Evolution du cheptel bovin exprimé en UGB
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 63
OBJECTIFS VISÉS 3. Augmenter la part des rives naturelles ou semi-naturelles du lac et améliorer le développement des herbiers 4. Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique, physico-chimique et biologique des rivières 5. Préserver et restaurer les zones humides dans le bassin lémanique 6. Limiter l’arrivée et le développement des espèces exogènes invasives 7. Garantir la migration des poissons dans le bassin versant 8. Garantir des débits des cours d’eau suffisants pour la diversité biologique 12. Maintenir le bon état de la ressource piscicole dans le lac et le restaurer si besoin dans les rivières 15. Avoir des activités et infrastructures nautiques respectueuses de l’environnement
Action proposées Priorité Objectifs visésD1 Conserver et renaturer les rives du lac 1 3D2 Protéger les sites du Réseau Ecologique Lémanique 1 3D3 Rendre les activités nautiques plus respectueuses de l’environnement 1 3, 15D4 Mettre en place une gestion intégrée par bassin versant 1 4D5 Garantir au cours d’eau un espace suffisant 1 4D6 Promouvoir la renaturation des cours d’eau 1 3, 4D7 Réduire l’impact des prélèvements dans les cours d’eau 1 8D8 Rétablir la migration piscicole 1 7, 12D9 Améliorer la connaissance, limiter l’arrivée et le développement des plantes exogènes invasives 2 6D10 Améliorer la connaissance, limiter l’arrivée et le développement de la faune exogène invasive 2 6D11 Améliorer la connaissance des zones humides, les protéger et les préserver de l’urbanisation et des activités agricoles 2 5
THÈME D : MILIEUX NATURELS
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 64
L’étudedesrivesdulacréaliséeen2005-2006pourlaCIPELamisenévidencedescontrastesassezfortsd’unendroitàl’autredupourtourdulac.Certainespartiesdurivageoffrentunréelpotentielderevitalisation,alorsquedansd’autres,lesperspectivessontnettementpluslimitées.Cesdifférencessontenpartieliéesaureliefnaturel,quiparendroitsfavoriseledéveloppementdesmilieuxriverainsetdesmilieuxlittorauxsurunelargebandeetailleursréduitlazonedetransitionàunétroitrubandequelquesmètresdelarge.Denombreusesactivités(navigation,baignade,etc.)influencentprèsde60%desrivesdulac.Plusde60%desrivessontartificielles(maisons,routes),emmuréesouenrochéesetseules26%sontencorenaturelles(forêts,grèves,roselières,etc.).Lesembouchuresderivièresainsique lesroselièresreprésententàpeine2%durivage la-custre.Cesontdeszonessensibles,propicesaurefuged’ungrandnombred’espècesanimalesetvégétales.
•Activitéshumainessurlesrives•Étatdesriveslacustrescôtéterrestre (naturel,semi-naturel,artificiel)•Typesderiveslacustresàl’interface terre-eau(embouchures-roselières, sable-graviers,roches-murs)
Lesmilieuxaquatiquesetriverainsdoiventpermettrel’établissementetledéveloppementdecommunautésvégétalesetanimalesdiversifiéesetspécifiquesàlarégion.Pourmaintenirourétablirlesfonctionsécologiquesdesriveslacustres,ilfautgarantir:•unebonnequalitéphysico-chimiquedel’eauetdessédimentsdelazonelittorale•unebonnediversitéetqualitédumilieuphysique(rivesnaturellesetdiversifiées végétationterrestreetaquatique,connexionentrelesmilieuxaquatiques)•uneprotectiondeszonesnaturellesparticulièrementimportantes
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
D : Milieux naturelsD1 : CONSERVER ET RENATURER LES RIVES DU LAC
État des rives lacustres côté terrestre en % du linéaire
Types de rives (interface eau-terre) en % du linéaire
Activités humaines sur les rives en % du linéaire 41%
59%
absence d'activités présence d'activités humaines (baignade, navigation, )
26%
13% 61%
rives naturelles (forêts, cordon littoral, plages, grèves) rives semi-naturelles rives artificielles (maisons, routes)
2% 29%
69%
embouchures, roselières sable, graviers enrochements, murs
Rive côté terre
Interface eau-terre
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 65
D : Milieux naturelsD1 : CONSERVER ET RENATURER LES RIVES DU LAC
État des rives lacustres côté terrestre en % du linéaire Types de rives lacustres (interface eau-terre) en % du linéaire
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Gen
ève
-Nyo
n
Nyo
n -L
ausa
nne
Laus
anne
-V
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Ville
neuv
e -S
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Evi
an -
Her
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Her
man
ce -
Gen
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Rive
s du
Lém
an
Naturelles (plages, grèves, forêts, cordon littoral, etc.)Semi-naturelles (champs, cultures, bandes herbeuses, etc.) Artificielles (maisons, routes)
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Gen
ève
-Nyo
n
Nyon
-Lau
sann
e
Laus
anne
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neuv
e
Ville
neuv
e -S
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n
Evia
n -H
erm
ance
Herm
ance
-Gen
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Rive
s du
Lém
an
Embouchures, roselières Sable, graviers Murs, enrochements
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 66
Lesoutilsd’inventairesetdeprotectionsréglementairesexistantsconcernantchaquesiteduRELontétérecensésen2012.Leniveaudeprotectionauquelilscorrespondentaétéclasséen3catégories :fort ;moyen ;faibleousansprotectionparticulière.
Surles71kmderivesintégréesauREL,23%bénéficientd’uneprotectionforteet66%d’uneprotectionmoyenne.11%derivesdehautevaleurnaturellenedisposentdoncpasencoredeprotectionréglementaireadaptéeauxenjeuxidentifiésdansleREL.
Parmileszonesnodales,lesGrangettes,laPointeàlaBiseetledeltadelaDransebénéficientd’uneprotectionforte.LegolfedeCoudréenebénéficiequed’uneprotectionmoyenne.
Pourcentage du linéaire de rives faisant partie du REL qui n’est pas visé par une procé-dure réglementaire lui assurant une protection moyenne ou forte.Objectif 2020:DiminuerlapartdulinéairederivesduRELquinefaitl’objetqued’unepro-tectionfaibleousansprotection.
Lepland’actionalesoucid’enrayerleprocessusd'altérationdesespacesriverainsnaturelsetdepromouvoirladiversitébiologiquedulittorallémanique.Unaxeimportantestd’assureruneprotectionréglementaireefficaceauxsitesriverainsdehautevaleurnaturelle.Unelistedecessitesaétéétablieen2006lorsdelamiseenévidenceduréseauécologiquelémanique(REL).Ellevise61sitesquicouvrentenviron71kmdulinéairetotalderiveduLéman(soitenviron36%),dont52kmavecunfortniveaudepriorité(celinéairenedoitpasêtreconfonduaveclesrivesprochesd’unétatnaturel–26%–cf.D1).Lamajoritédecessitescoïncideavecdesembouchuresdecoursd’eau.Quatred’entreeuxsontidentifiéscommedeszonesnodalesd’importancemajeure :lesGrangettes(VD),ledeltadelaDranse(FR),labaiedeCoudrée(FR),etlaPointeàlaBise(GE).Laprotectiondoitêtreadaptéeàchaquesiteetpermettrederéglementerlesactivités,aménagementsetinfrastruc-turesquipourraientporterpréjudiceauxécosystèmes.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
D : Milieux naturelsD2 : PROTÉGER LES SITES DU RÉSEAU ECOLOGIQUE LÉMANIQUE (REL)
16 km23%
47 km66%
8 km 11%
Linéaire de sites du REL (km ; %)et niveaux de protection
Protection forte : site inconstructible, plans de gestion, contraintes importantes, etc.
Protection moyenne : sites risquant certaines dégradations via des interventions qui nécessitent toutefois une autorisation spéciale,les périmètres constructibles sont délimités, contraintes moyennes.
Protection faible : ou sans protection particulière : intérêt biologique/écologique/paysager reconnu, avec éventuellement une protectionréglementaire très partielle, indication d’alerte, contraintes faibles,ou sans protection particulière.
Objectif 2020 État 2012
11%
0 %
Remarque:lesstatistiquess'appuientsurles50des61sitesduRELauxquelsonestenmesured'associerunlinéairederives(d'autressetrouventàplusde100mdelarive,eneauxprofondes,ounesontpasgéoréférencés).
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 67
D : Milieux naturelsD2 : PROTÉGER LES SITES DU RÉSEAU ECOLOGIQUE LÉMANIQUE
Remarque : Les omblières ne sont pas représentées sur cette carte. Les sites F_004, VS_001, VS_002 et VS_005 se trouvent à plus de 100m de la ligne de rive.
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 68
Places à flot dans les embouchures au Léman
En2012,onarecensédesamarragesdans6embouchures(endehorsdesplacesunitairespourdesprivésoudespêcheursprofessionnels),pouruntotalde540places:France :•LeVion:Portd’Excenevex(70placesàflot),•LeForon:portduchâteaudeCoudréeàSciez(67placesàflot),Canton de Vaud : •LaVenoge:portdeplaisancedelaVenogeàSaint-Sulpice(60placesàflot),•L’EauFroide:portdel’OuchettazàVilleneuve(200placesàflot),•LeVieux-Rhône:portduVieux-RhôneàNoville(125placesàflot),Canton de Genève :•LeNantd’Aisy:portd’Anières(18placesàflot).
Nombre de places de bateaux dans les embouchures
Objectif 2020:Diminuerlenombredeplacesdanslesembouchures.
Lesembouchuresderivièressontdeszonespropicesaurefuged’ungrandnombred’espècesanimalesetvégétales.Ellesfontpartiedesmilieuxlesplussensiblesetàfortintérêtécologiquequ’ilconvientdepréserver.Lamultitudedepetitesplacesd’amarragesdisséminéesdanslesembouchurestoutautourdulacinduitdesnuisancesdisproportionnées.Afindeprotégercesmilieuxparticuliersetconformémentauxobjectifsdupland’actiond’aug-menterlapartdesrivesnaturellesousemi-naturellesdulac,d’améliorerledéveloppementdesherbiersetd’avoirdesinfrastructuresnautiquesrespectueusesdel’environnement,ilconvientdesupprimerprogressivementlesplacesdebateauxdanslesembouchures.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
D : Milieux naturelsD1 & D3 : CONSERVER ET RENATURER LES RIVES DU LAC & RENDRE LES ACTIVITÉS NAUTIQUES PLUS RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT
LaVenogePortdeplaisancedelaVenogeàSaint-Sulpice(VD)60placeàflot
Le Vieux-RhônePort du Vieux-RhôneàNoville(VD)125placesàflot
LeNantd'AisyPortd'AnièresàAnières(GE)18placesàflot
Le VionPortd'ExcenevexàExcenevex(FR)70placesàflot
LeForonPort du Château de CoudréeàSciez(FR)67placesàflot
L'EauFroidePortdel'OuchettazàVilleneuve(VD)200placesàflot
Objectif 2020 État 2012
540 places 0 place
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 69
DanslebassinCIPEL,laqualitédumilieuphysiqueestconnuepour70%descoursd’eau.
Laconnaissanceapresquedoubléen10ans,traduisantleseffetsimportantsconsentisparlescollectivitésetlesadministrationspourlarenaturationdescoursd'eau.
•Évolutiondupourcentagedecoursd’eauévalué.
Objectif :75%dulinéairedecoursd’eauévalué.Pourpouvoirfixerdesobjectifsqualitatifsd’améliorationdel’écomorphologiedescoursd’eau,ilestnécessaired’augmenterlaconnaissancedulinéairedecoursd’eauévalué.
Laqualitédumilieuphysiqued’uncoursd’eauauneinfluencesursonétatécologiqueetceluidesmilieux aquatiques qui y sont liés. L’évaluation de l’écomorphologie intègre les condi-tionsmorphologiquesdulitetdesbergesainsiqueladynamiquedeseaux.Plusprécisément,concernantlamorphologiedescoursd’eau,onconsidèrelastructuredulit,sonsubstrat,etlagéométriedulitmineur.
L’objectifestd’améliorerlaconnaissancedelaqualitémorphologiquedulinéaireprincipaldecoursd’eau,toutenréduisantleslinéairesartificielsetenaugmentantleslinéairesnaturels(toutentenantcomptedesenjeuxsécuritaires).
Remarque : certainscantonsoudépartementsontprocédéà l’évaluationsupplémentairedepetitscoursd’eaudontonnetientdoncpascompteici.
Sources :cantonsdeVaud,ValaisetGenève, Agencedel'EauRhône-Mediterranée,Communautédecom-munesduPaysdeGex,Syndicatmixtedesaffluentsdusud-ouestlémanique,Syndicatintercommunald’amé-nagementduChablaisetSyndicatmixted’aménagementdel’Arveetdesesabords.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
D : Milieux naturelsD6 : PROMOUVOIR LA RENATURATION DES COURS D’EAU
Pourcentage du linéaire de cours d’eau évalué à l’échelle 1:200’000
Haute-Savoie
Ain
Genève
Vaud
Valais
BV CIPEL
69
87
94
98
60
70
% linéaireévalué par rapport au
linéaire total
Objectif 2020 (75%)
Etat 2014
Etat 2004
70% 40%
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 70
DanslebassinCIPEL,25%dulinéaireprincipaldecoursd’eausubitl’influencedesprélève-ments.Certainstronçonspeuventmêmeêtreasséchésàl’étiageetempêcherledéveloppe-mentdesorganismesaquatiques.Lescoursd’eaufortementimpactéspardesprélèvementssontgénéralementceuxquifontl’objetd’exploitationshydroélectriques.
•Linéairedecoursd’eauinfluencéensituationd’étiagenaturelpardesprélèvementsd’eau. Objectif : diminuerlelinéairedecoursd’eaunettementinfluencépardesprélèvements,en: -accélérantl’applicationdesbaseslégalespourlamiseenconformitédescaptagesdes centraleshydroélectriques, -utilisantl’eaudemanièreparcimonieusedansl’agriculture(favoriserlesculturesmoins exigeanteseneau,limiterl’arrosageenpérioded’étiage,moderniserlesréseaux d’irrigation)etdansl’industrie(utilisationdel’eauencircuitfermé), -incitantl’infiltrationàlaparcelledeseauxdepluie.
L’objectifestd’améliorerlasituationhydrologiquedessecteursdecoursd’eauinfluencéspardesprélèvementsd’eaudurantlapériodenaturelled’étiage(étiagehivernalenrégiondemon-tagne–étiageestivalenrégiondeplaine).Eneffet,ilfautmaintenirdesdébitssuffisantsquigarantissentlasurviedespoissonsetleurmigration,favorisentladiversitédesespèces,valo-risentlespaysages,façonnentleszonesalluviales,assurentunebonnequalitédescoursd’eauetalimententleseauxsouterraines.Parprélèvement,onentendtoutcaptaged’eaudestinéàunusagespécifique(hydroélectricité,agriculture,industrie,eaupotable,etc.).D'unpointdevueréglementaire: -côtésuisse,laplupartdesexploitationshydroélectriquesbénéficientdedroitsacquispen-dantunelonguepériode(exploitationsantérieuresàlaLoifédéraledu24janvier1991surlaprotectiondeseaux)etn’ontdoncpasd’obligationderespecterundébitminimum(oudébitdedotation)àl’avaldescaptages;
-côté français, le code de l'environnement impose à tout ouvrage transversal dans le litmineurd'uncoursdelaisseràl'avalundébitminimal.D'unemanièregénérale,cedébitnedoitpasêtreinférieurau1/10edumodule(débitmoyenannuel).Pourlescoursd’eauplusimportants(supérieursà80m3/s), ilpeutatteindrepardécret1/20e du module sans le dépasser.Cesobligationss'appliquentauxouvragesexistantslorsdurenouvellementdeleurtitred'autorisationouauplustardau1erjanvier2014.
DIAGNOSTIC
INDICATEURS
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
D : Milieux naturelsD7 : RÉDUIRE L’IMPACT DES PRÉLÈVEMENTS DANS LES COURS D’EAU
Linéaire de cours d’eau influencé par des prélèvements en situation d’étiage naturel en 2004
75%
7%
18%
captage <10% du débit d'étiage
captage compris entre 10% et 30% du débit d'étiage
captage >30% du débit d'étiage
(en % du linéaire total de cours d’eau) Échelle : 1: 200’000e
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 71
D : Milieux naturelsD7 : RÉDUIRE L’IMPACT DES PRÉLÈVEMENTS DANS LES COURS D’EAU
linéaire non influencé (ou faiblement) : pas de captage ou < 10% du débit d'étiage
linéaire influencé : captage compris entre 10 et 30% environ du débit d'étiage
linéaire nettement influencé : captage > 30% environ du débit d'étiage
Influence des prélèvements en % des débits d'étiage
Influence des prélèvements d’eau en % des débits d’étiage en 2004
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 72
Surprèsde3’500kmdecoursd’eau,369kmsontpotentiellementutilisablespourlamigra-tion de la truite lacustre.
Lesobstaclessontencore tropnombreuxpourpermettreunebonnemigrationdes truiteslacustresdanslesrivières.Actuellement,prèsde228kmpeuventêtreparcourus,soit62%dulinéairepotentieldemigration.
Depuis2006,cinqobstaclesontétérendusfranchissablesenrivedroiteduLéman,quatreobstaclesenrivegaucheettroissurlesecteurRhôneamont,permettantdereconquérirunpeuplusde12kmdelinéairepourlamigrationdelatruitelacustre.
•Pourcentagedulinéairepotentieldemigrationutilisé.Objectif : augmentationdulinéairedemigrationutilisé.
L’objectifprincipalestdefavoriserlamigrationdelatruitelacustredanslesrivières.
Latruitelacustremigredanslesaffluentspourenfouirsesœufsdanslesgraviers.Ilfautquelatruitepuisseaccédersansdifficultéauxzonesamontdesrivièresetquelesdébitsetlaqualitédeseauxdanslessecteursdefrayèressoientsuffisants.
Côtéfrançais,unnouveauclassementdescoursd’eauaétéadoptéenjuillet2013.Ilprévoit,pourlescoursd’eaudeliste1,qu’aucuneautorisationouconcessionnepuisseêtreaccordéepourlaconstructiondenouveauxouvragess’ilsconstituentunobstacleàlacontinuitéécolo-gique;etpourlescoursd’eaudeliste2,quetoutouvragefaisantobstaclesoitgéré,entretenuetéquipédansundélaide5ansdemanièreàassurerletransportsuffisantdessédimentsetlacirculationdesmigrateurs.
DIAGNOSTIC
INDICATEUR
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
D : Milieux naturelsD8 : RÉTABLIR LA MIGRATION PISCICOLE
Etat 2012
62%
Objectif 2020
100%
Etat 2006
53%
Potentialités et migration actuelle (2012) Évaluation sur la base de la carte au 1:200’000: 3’500 km de cours d’eau dont
369 Km potentiellement utilisables pour la migration
Linéaire potentiel
Linéaire utilisé pour la migration actuelle
en km en km en % du linéaire potentiel
Rhône amont 157 53 34%
Lac : rive droite 137 120 88%
Lac : rive gauche 75 54 73%
BV Léman 369 228 62%
L’évaluation du linéaire de cours d’eau utilisé pour la migration de la truite lacustre s’arrête au premier obstacle naturel infranchissable (par ex. chute d’eau naturelle, débit naturel trop faible, etc.).
Le linéaire potentiel de migration représente les cours d’eau actuellement colonisés par la truite lacustre et ceux qui pourraient être utilisés en l’absence d’obstacles arti�ciels (par ex. barrage, seuil arti�ciel, etc.).
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 73
D : Milieux naturelsD8 : RÉTABLIR LA MIGRATION PISCICOLE
Obstacles artificiels à la migration de la truite lacustre (2012)
Migration actuelle
Potentialités de migration
Obstacles infranchissables
CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 74
En2012et2013,lescantonsdeVaud,Valais,GenèveetlaFrancesesontcoordonnéspourréaliserl’inventaireetcartographierlaprésencede12espècesdeplantesexogènesinvasivessurlesrivesduLéman.Ils’agitdupremierétatdeslieuxàcetteéchelleglobale.
Surl’ensembledupourtourdulac,environ5%delasurfacedelabanderiveraine(5mdelarge)estenvahie(environ5.1hasur101.9ha).Cepourcentagenevariequasimentpasentrelesdifférentesentitésadministratives(de2%à6%selonlesentités).
Lesrésultatsmontrentque4plantes(renouée,buddléa,laurelleetrobinier)représententàelles-seules94%dessurfacescolonisées.
4espècesrecherchéesn’ontpasététrouvées,bienqueleurprésencesoitavérée.Ilestpos-siblequ’ellessoientpasséesinaperçuesenraisonnotammentdeleurfloraisonhorspérioded’inventaire.
•Evolutiondelasurfacecoloniséepar12espècesdeplantesexogènesinvasivessurlesrives du Léman.
SurleterritoiredelaCIPELviventdenombreusesespècesdeplantesexogènesinvasives,aqua-tiques,semi-aquatiquesouterrestres.Onlesretrouveaujourd’huidansdiversmilieuxnaturels,commelelongdescoursd’eau,auborddulac,danslesforêtsoudanslesjardins.Elless’éta-blissentégalementdanslesmilieuxurbaniséstelsquelelongdesroutes,desvoiesdecheminsdeferouencoredanslesenrochementssurlesrivesduLéman.
Afindeluttercontreleurpropagationrapide,desmesurespréventives,uneattentionparticu-lièrelorsdetravauxainsiquedesmesuresdelutteefficacesdanslerespectdesécosystèmesetdeslégislationss’avèrentnécessaires.Lestechniquesdelutteétantenpleindéveloppement,uneinformationrégulièreetdeséchangesd’expériencesontessentiels.
L’objectifpourlaCIPELen2011-2020estd’améliorerlaconnaissancedelarépartitiondesespècesexogènesinvasivesautourdulac,delimiterleurarrivéeetleurdéveloppement.Danscecadre,uninventairecoordonnéaétéeffectuéparlesmembresdelaCIPELetpermetdesuivrel’évolutiondelaprésencede12decesespècesterrestressurlesrivesduLéman.
DIAGNOSTIC
INDICATEUR
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020
D : Milieux naturelsD9 : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE, LIMITER L’ARRIVÉE ET LE DÉVELOPPEMENT DESPLANTES EXOGÈNES INVASIVES
*
**
Espèces cherchéesretrouvées :
Espèces cherchéesnon retrouvées :
Bunias d’Orient(Bunias orientalis)
Ambroisie(Ambrosia artemisiifolia)
Séneçon du Cap(Senecio inaequidens)
Berce du Caucase(Heracleum mantegazzianum)
* : Renouées du Japon, de Sakhaline et de Bohème (Reynoutria japonica, Fallopia j., Polygonium cuspidatum, Reynoutria sachalinensis, R.X. bohemica)
** : Solidage du Canada et Solidage géant (Solidago canadensis s.l., Solidago gigantea)
Ailante(Ailanthus altissima)
Buddleia(Buddleja)
Impatiente(Impatiens glandulifera)
Laurelle(Prunus laurocerasus)
RenouéeRobinier(Robinia pseudoacacia)
SolidageSumac(Rhus typhina)
Part de la surface de la banderiveraine envahie : 5%
Rives du lac envahies : répartition des surfaces par espèce
< 1 %
21%
2%
16%43%
14%
1% 3%
DéfinitionLephénomènededéplacementd’espèces,naturelouprovoquéparl’hommevolontairementouaccidentellement,s’estlargementaccruàpartirdu16èmesiècle,puisaux19èmeet20èmesiècles.Cesespècesprovenantd’unautreterritoiresontqualifiéesd’exogènes,exotiquesounon-indigènes.Danslecasdesespècesvégétalesexo-gènes,onrencontreégalementsouventletermede«néophytes»(néo-,nouveau,etpyhton,plante).
Certainesdeviennentinvasiveslorsqu’ellesaffectentnégativementlabiodiversitélocale(occupationdel’espace,compétitionaveclesespècesindigènes,modificationdel’habitat…),voirelasanté,ouprovoquentdesdommagesauxinfrastructures(instabilitédestalusderoute,desrives…).