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17/10/2013 Réseaux de chaleur dédiés et campus universitaires : Etat des lieux, Enjeux et opportunités pour la performance Énergétique des campus et de leur territoire Avec le soutien de la Caisse des Dépôts

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17/10/2013

Réseaux de chaleur

dédiés et campus

universitaires : Etat des lieux,

Enjeux et opportunités

pour la performance

Énergétique des campus

et de leur territoire

Avec le soutien de

la Caisse des

Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts 17/10/2013 2

menmené

Problématique et objectifs de l’étude 1

Menée par

Fondaterra et la

SCET, avec le

soutien de la

CDC, en

partenariat

avec le MESR, la

CPU et la CGE

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Le réseau de chaleur

Définition: Une ou plusieurs chaufferies alimentent en chaleur, par des canalisations, plusieurs points de livraison. Le réseau est généralement pourvu de sous-stations.

Rappel des objectifs du Grenelle Doublement de la chaleur renouvelable (réseau de chaleur 1/8 de l’objectif

des 23%)

Les principaux intérêts : capacité d’utilisation des EnR, flexibilité du mixte

énergétique, stabilité des prix (EnR), compétitivité en coût global, énergie locale et réduction de la dépendance énergétique, …

17/10/2013 3

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Efficacité énergétique des bâtiments vs

un éco-réseau de chaleur dédié V1

Rénovation énergétique Amélioration de la performance du bâtiment Diminution du besoin et de la puissance appelée Réduction de la facture énergétique, mais

Chaufferie

surdimensionnée

Dégradation du rendement

Augmentation des coûts

énergétiques

Diminution de la

performance de l’installation

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Efficacité énergétique des bâtiments vs

un éco-réseau de chaleur dédié V2

Conduite du programme de rénovation, mais impacts similaires à ceux mentionnés précédemment et risque pour l’équilibre technico-économique du réseau

Rénovation de la chaufferie

Développement du mix

énergétique

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Recherche d’une cohérence territoriale

Pour :

o Optimiser la performance technico-

économique du réseau et du parc

immobilier

o Profiter d’économies d’échelle et

d’opportunités de mix énergétique

o Une transition écologique concertée et

partagée du campus et de son territoire

17/10/2013 6

2 cas de figure :

o Existence d’un réseau à proximité :

→ Opportunité de raccordement? De mutualisation? De revente de

chaleur?

o Absence de réseau à proximité :

→ Opportunité d’extension? D’ouverture à d’autres comptes?

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts 17/10/2013 7

Résultats de l’enquête 2

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Participation

05/04/2013 8

150 établissements

interrogés

73 établissements ont

répondu

49% de retours

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Cartographie nationale

9

18%

25%

38%

19%

Répartition des réponses

Réseau urbain

Réseau dédié

Les deux

Aucun

2/3 des établissements

sont concernés par la

présence d’un réseau

de chaleur dédié

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Etat et enjeux

17/10/2013 10

Une puissance installée de 570MW

46 réseaux dont 35 d’une puissance >

3,5MW

4,4 % de la puissance installée utilise

une énergie d’origine renouvelable

(8% des réseaux utilisent au moins une

source EnR&R)

Une consommation > 372GWh soit

plus de 31000 équivalents-logements

Un surdimensionnement moyen

supérieur à 50%

Pour rappel, en France, les chiffres clés sont les suivants:

458 réseaux et 2 153 374 équivalents-logements livrés 44% des réseaux utilisent au moins une source d’EnR&R

31% de la chaleur livrée est d’origine EnR&R (8% EnR ss)

Prix moyen global du MWh: 60.2 € HT

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts 17/10/2013 11

Préconisations 3

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

La règle d’or

Améliorer l’efficacité énergétique de son parc,

c’est agir sur chacun des maillons de la chaîne énergétique, à savoir :

o L’approvisionnement : source énergétique, production

et/ou fourniture,

o La distribution : les installations (réseau et terminaux) et

l’exploitation,

o La consommation : la gestion, la performance des

bâtiments et de leurs installations et équipements, la

responsabilisation des utilisateurs finaux.

17/10/2013 12

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Un préalable

Savoir de quoi on parle (…)

Rechercher l’adéquation entre puissance

souscrite/puissance installée et puissance

appelée ainsi qu’une tarification adaptée

aux besoins, revisiter les abonnements et

contrats d’achat d’énergie

Vérifier qu’on est en règle avec le code de

l’énergie

Réfléchir à l’échelle territoriale avec les

acteurs locaux

17/10/2013 13

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Connaître…

le réseau lui-même : plan, puissance installée,

puissance des sous-stations, états des installations,

source d’énergie, coûts détaillés …

le parc qu’il alimente : nom des bâtiments, surfaces

associées, puissance des sous-stations concernées,

typologie constructive, performance et opérations

prévues, consommations détaillées,…

le territoire sur lequel il est implanté : existence de

réseau(x) de chaleur à proximité, leurs

caractéristiques et leurs conditions, projet de

développement de réseaux urbains ou privés, …

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Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Dispositifs en faveur du développement

des réseaux de chaleur

Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements aux réseaux de

chaleur lorsqu’ils sont alimentés par au moins 50 % d’EnR&R

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE)

Prolongation des contrats de DSP si investissements dans les EnR&R

Obligation de comptage au niveau des points de livraison (mise

en conformité en juillet 2015)

Financement incitatif (FEDER, ADEME avec le fond

chaleur, collectivités territoriales…)

8 mars 2013 15

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Code de l’énergie

Création d’un Code de l’énergie en 2011

Mise à disposition de la chaleur produite par un

réseau doté d’une installation d’une puissance > 3 500

kW à des usagers extérieurs (Article L.711-1 du Code

de l’énergie) et obligation de déclarer le résiduel et

les conditions à l’autorité compétente

Obligation d’achat par EDF de l’électricité produite

en cogénération par des installations alimentant un

réseau de chaleur (Article L.314-1 du Code de

l’énergie)

8 mars 2013 16

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Entamer une réflexion à l’échelle

territoriale

Avec les acteurs de l’offre de chaleur locale

Avec les acteurs de la demande de chaleur

locale

Il n’y a pas un scénario mais des scénarios

possibles pour faire évoluer vos réseaux de

chaleur

Mais, en tout état de cause, c’est à l’échelle

territoriale que les solutions existent.

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Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Les scénarios possibles

1. Raccordement du réseau existant à un réseau à proximité Sujet du périmètre à étudier au cas par cas selon conditions financières

proposées et l’état du réseau de distribution

2. Extension de l’équipement et vente de chaleur par l’université

3. Création d’une structure dédiée pour l’extension et l’exploitation de l’équipement

4. Extension comportant une obligation de raccordement Conditions du classement : 50% d’EnR&R, comptage d’énergie aux points

livraison, équilibre financier de l’opération doit être assuré

Effets du classement : définition de zones de développement prioritaire , obligation de raccordement pour bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importantes ou lorsque changement d’installation de chauffage (< 30 kW)

8 mars 2013 18

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Livrables de l’étude

24/06/2013 19

Une fiche synthétique à

chacun des établissements

ayant répondu:

o Récapitulatif des informations

transmises

o Analyse de surdimensionnement

o Préconisations spécifiques

Une fiche vierge à disposition

des autres établissements

Un feuillet présentant les

préconisations générales

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts 17/10/2013 20

En conclusion 6

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Réseaux de chaleur, Universités

et territoires (1)

Cette étude confirme que le réseau de chaleur

dédié est,

o pour la transition énergétique des campus et de leur

territoire,

o un sujet non anecdotique

Rappel de quelques chiffres clés: o Sur 73 établissements: 46 réseaux, 31000 équivalents-

logements , 4% d’origine EnR&R, surdimensionnement

moyen supérieur à 50%

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Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Réseaux de chaleur, Universités

et territoires (2)

Cette étude montre que la réflexion autour de

l’évolution des réseaux de chaleur dédiés est indispensable dès lors qu’un projet de rénovation ou

d’aménagement touche un campus ou son

territoire.

Cette réflexion nécessite :

o de se projeter dans le temps et dans l’espace

o et la mise en place d’une concertation

immédiate entre acteurs de la communauté ESR

et les acteurs locaux.

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Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Avec le soutien de la

Caisse des Dépôts

Merci de votre attention

Marie-Gabrielle Méry

06 24 87 99 27

[email protected]

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