plan local d'urbanisme - saint-jacques-de-la-lande · 2014. 10. 6. · 21 mars 2011 et d’une...

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P.L.U Arrêté par Délibération du Conseil Municipal n°2003-82 du 30 juin 2003

Ville-de-Saint-Jacques-de-la-Lande

Annexe N° IAnnexe N° I

JUIN 2003

1, rue des 25 fusillés - 35 136 Saint-Jacques-de-la-Lande

DIRECTION

DE L'AMENAGEMENT URBAIN

PLAN LOCAL

D'URBANISME

PERIMETRES DES Z.A.C

EchelleEchelle

RAPPORT DE

PRESENTATION

Révision approuvée par D.C.M. du 2 février 2004

1ère modification approuvée par D.C.M. n°2005-85 du 4 juillet 2005

2ème modification approuvée par D.C.M. n°2006-44 du 20 mars 2006

3ème modification approuvée par D.C.M. n°2006-140 du 23 octobre 2006

4ème modification approuvée par D.C.M. n°2008-121 du 22 septembre 2008

Révision simplifiée approuvée par D.C.M. n°2009-98 du 29 juin 2009

5ème modification approuvée par D.C.M. n°2009-173 du 14 décembre 2009

Modification simplifiée approuvée par D.C.M. n°2010-60 du 3 mai 2010

6ème modification approuvée par D.C.M. n°2011-28 du 21 mars 2011

7ème modification approuvée par D.C.M. n°2012-93 du 9 juillet 2012

MEC Ligne b métro – Arrêté Préfectoral du 31 août 2012

8ème modification approuvée par D.C.M. n°2013-99 du 16 septembre 2013

SEPTEMBRE 2013

Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande

11, rue des 25 Fusillés 35136 St Jacques de la Lande

Rapport de présentation – Modification du 16 septembre 2013

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AVANT PROPOS

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 institue, en lieu et place des Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.), des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) communaux ou intercommunaux.

La révision du P.L.U. de St-Jacques-de-la-Lande a pour vocation de

se substituer au document d’urbanisme antérieur.

Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 08 août 1979 et révisé une première fois le 19 décembre 1989 et une seconde fois le 15 juin 1998.

Le présent P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal le 02 février 2004.

Il a fait l’objet d’une première modification le 4 juillet 2005, d’une deuxième modification le 20 mars 2006, d’une troisième modification le 23 octobre 2006, d’une quatrième modification le 22 septembre 2008, d’une cinquième modification le 14 décembre 2009, d’une sixième modification le 21 mars 2011 et d’une septième modification le 9 juillet 2012. De plus une révision simplifiée a été adoptée le 29 juin 2009, une modification simplifiée le 3 mai 2010 et une mise en compatibilité le 31 août 2012.

Contenu du Plan Local d’Urbanisme Le P.L.U. comprend :

• un rapport de présentation comprenant le diagnostic,

• le projet d’aménagement et de développement durable qui présente d’une part, les orientations générales, et d’autre part les orientations d’aménagement,

• un règlement qui comprend un document écrit et des documents graphiques,

• des annexes. Effets du Plan Local d’Urbanisme

Les dispositions d’urbanisme contenues dans le plan local d’urbanisme sont opposables à toute personne. Le plan local d’urbanisme approuvé est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Sur la base et conformément au plan local d’urbanisme approuvé, les permis de construire et autres autorisations du droit des sols sont délivrés par le Maire au nom de la Commune.


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Le rapport de présentation : - expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L.123-1 du code

de l’urbanisme, - analyse l’état initial de l’environnement, - explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de

développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l’article L.121-1 et des dispositions mentionnées à l’article L.111-1-1, expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l’article L.123-2. En cas de modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces règles,

- évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.


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SOMMAIRE AVANT PROPOS .......................................................................................... 2

CHAPITRE I .............................................................................................. 5

PRESENTATION DE LA COMMUNE .......................................................... 5 A- Situation ........................................................................................... 5 B- Bref histoique d’une commune faubourg ............................................ 5 C- Présentation des quartiers ................................................................. 8

CHAPITRE II ........................................................................................... 11

ST-JACQUES-DE-LA-LANDE AU SEIN DU PAYS DE RENNES ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ..................................................... 11

A- Le Pays de Rennes2 .......................................................................... 11 B- Rennes Métropole ............................................................................ 12 C- Les autres coopérations intercommunales ....................................... 15

CHAPITRE III .......................................................................................... 16

EXPOSE DU DIAGNOSTIC ...................................................................... 16 DONNEES ACTUELLES ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION .................... 16

A- Population ....................................................................................... 16 B- Habitat ............................................................................................ 18 C- Equipements ................................................................................... 19 D- Economie - Emploi .......................................................................... 20 E- Déplacements-transports ................................................................. 22 F- Environnement ................................................................................ 27

CHAPITRE IV .......................................................................................... 31

EXPOSE DU DIAGNOSTIC ...................................................................... 31 LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME ............................. 31

A- Les éléments à prendre en compte dans le Plan Local d’Urbanisme .. 31 B- Les zones, leur règlement et les éléments d’indications diverses portées au plan .................................................................................... 35 C- Justification de la non-application de l’article L.111-1-4 .................. 41 D- Superficie des différentes zones………………………………………………48

LISTE DES SOURCES ............................................................................... 50


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CHAPITRE I PRESENTATION DE LA COMMUNE

A- Situation Saint-Jacques-de-la-Lande est une commune d’Ille-et-Vilaine située

au Sud-Ouest de Rennes, dans la première couronne de l’agglomération. Elle est limitrophe avec :

- au Nord : Rennes, - à l’Ouest : Le Rheu et Chavagne, - au Sud : Bruz et Chartres-de-Bretagne, - à l’Est : Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Le territoire communal couvre 1 183 ha. La population totale atteignait 10 4411 habitants en 2009. La commune s’étend de part et d’autre de la vallée du « Blosne ». La limite Ouest est constituée par la vallée de la « Vilaine » et la

« Prévalaye » qui représente un pôle majeur de loisirs, de détente et de sports (nautique, équestre…).

La limite Est correspond à la R.D. 837. Les limites Sud sont constituées des Etablissements PSA et du Parc

des expositions. La limite Nord de la commune est la rue de Nantes. L’urbanisation y

est de type « faubourg » et s’imbrique avec le tissu rennais.

B- Bref historique d’une commune faubourg

L’origine du nom de la commune remonterait au XIIème siècle avec l’appellation « Notre-Dame-de-la-Forêt ». Au XIIIème siècle, elle prit l’appellation de Saint-Jacques-de-la-Forêt en raison de la présence de la forêt du Mont-Mohon qui couvrait la région sud de Rennes. Plus tard, les landes de Monceau remplaçant la forêt, apparu le nom de Saint-Jacques-de-la-Lande.


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Le plan cadastral de 1812 montre une dispersion des villages sur le

territoire communal avec le « Bourg », la « Gautrais », la « Haute et Basse Calvenais », la « Haute Teillais » et le « Temple du Cerisier ».

En limite de Rennes, le long de la rue de Nantes, un faubourg se constitue à la « Croix Blanche ».

En 1860, la voie ferrée traverse la commune du Nord au Sud et créée

une première coupure urbaine. Une seconde coupure Est-Ouest sera créée en 1933 par l’implantation de l’aéroport au sud de la commune, à proximité du « Bourg ».

A la fin du XIXème siècle, en limite Nord-Ouest, les armées occupent

un important territoire notamment de poudrières par la suite reconverties et encore perceptibles aujourd’hui sur le site de la « Courrouze ».

Pendant la seconde guerre mondiale, les allemands occupent le

« Bourg » et démolissent une bonne partie des habitations implantées le long de la route de Redon, ainsi que la mairie.


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A la fin de la guerre, les bombardements alliés achèvent la destruction du « Bourg ». Sa reconstruction s’effectuera très progressivement à partir de 1969, mais le « Bourg » a définitivement perdu sa fonction de centre de la commune.

Dans les années 1950, le quartier du « Pigeon Blanc » poursuit une

urbanisation, commencée au début du siècle, sous forme de collectifs et de lotissements individuels. La sociologie du quartier est fortement marquée par une population ouvrière et populaire, à l’origine encrée sur l’activité de l’Arsenal et l’activité ferroviaire comme les quartiers rennais voisins et bientôt relayée par l’implantation de l’usine Citroën. C’est un secteur aggloméré à Rennes qui va connaître le plus fort développement et où est implantée la mairie depuis la fin de la guerre.

Dans l’immédiat après-guerre est élaboré un plan directeur pour Rennes et quatorze communes périphériques, appelé Groupement d’Urbanisme.

Il définira dans les décennies qui suivent les grandes infrastructures routières structurant l’agglomération et déterminera les grands axes de développement.

La commune de St-Jacques-de-la-Lande était alors éclatée en trois

quartiers difficilement reliés entre eux : - Le « Pigeon Blanc », aggloméré à la Ville de Rennes, - Le « Bourg » encadré par l’aéroport, la voie ferrée, bientôt la route

de Redon déviée et l’usine Citroën sur Chartres-de-Bretagne, - La « Chevrolais », ancien lotissement-jardin, au centre de la

commune, bordé à l’Est par la voie ferrée et à l’Ouest par la route de Redon.

L’implantation au début des années 70 de la zone industrielle de la

« Haie des Cognets » à l’Ouest de la commune près de la « Vilaine », renforce cet éclatement.

En 1973, la construction de la rocade achève, par l’instauration d’une

troisième importante coupure au Nord de la commune, le morcellement du territoire de St-Jacques-de-la-Lande.

Dès l’engagement de l’étude du Plan d’Occupation des Sols en 1973,

la commune se fixe pour objectif de renforcer son unité et son identité en créant un centre ville sur le site de la « Morinais ».


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C- Présentation des quartiers

St-Jacques-de-la-Lande apparaît comme une commune atypique, son territoire étant fragmenté en différents secteurs séparés les uns des autres par des voies urbaines, des coupures vertes ou des équipements aéroportuaires et ferroviaires. C’est à partir de cette singularité que le Projet Urbain de la commune a pris forme pour un aménagement cohérent des différents quartiers.

LE « BOURG » Quartier d’environ 2 000 habitants et d’une superficie de 60 hectares,

le « Bourg » est situé au Sud de la commune, enclavé entre la RD 177 et l’aéroport.

C’est le centre historique de la commune. Le développement réel du Bourg a été réalisé dans le cadre de la

Z.A.C. du Bourg à partir de la fin des années 80. Le tissu urbain est constitué principalement d’un parcellaire destiné à l’habitat individuel organisé autour de l’église et le long des voies.

Le secteur autour de la place Jules Vallès correspond au centre bourg avec ses commerces et services et son aménagement d’espaces publics.

L’urbanisation du « Bourg » n’est pas totalement achevée, des opportunités de libération de foncier peuvent permettre la réalisation de programmes de logements.

Au sud du quartier, sur le secteur dit de la « Gautrais » une Z.A.C. a été créée le 24 janvier 2005 a vocation essentielle d’habitat (environ 150 logements répartis entre collectifs, individuels groupés et parcellaire individuel). Le projet se conjugue d’une opération de recomposition des équipements sportifs à l’échelle communale.

LE « PIGEON BLANC »

Quartier de 80 hectares situé en limite de Rennes et en prolongement du tissu rennais, le « Pigeon Blanc » est irrigué par deux axes principaux : la rue de Nantes, limite communale, le boulevard Mermoz et bordé au Sud par la rocade.

Le « Pigeon Blanc » compte aujourd’hui 1 932 résidences principales1 pour 3 700 habitants. Il s’est développé dans l’immédiat d’après guerre dans la suite des quartiers péri-centraux rennais. Son urbanisme associe pavillonnaire des années 1950 et grandes copropriétés privées des années 1960-1970.

Ce quartier, le plus peuplé de Saint-Jacques, totalement imbriqué dans le tissu de la Ville de Rennes, souffre de multiples problèmes de composition urbaine tels que la non constitution et l’absence de lisibilité de


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nombreux espaces tant privés que publics, des encombrements de circulation, de la présence d’îlots enclavés au sein même du quartier.

Le « Pigeon Blanc » est en outre appelé à connaître de profondes

mutations sous les effets conjugués de la dynamique du projet du centre-ville à la « Morinais », où sont et seront notamment recentrés les équipements de superstructure fédérateurs de la ville (Mairie, médiathèque, Equipement Public Intégré), de la libération d’emprises industrielles et de l’évolution urbaine envisagée sur le site « Courrouze/Pilate », secteur de 134 hectares commun aux territoires de Rennes (61 hectares) et de St-Jacques- de-la-Lande (73 hectares).

Ainsi, la typologie urbaine, la présence de grandes copropriétés, de

friches industrielles, la proximité de Rennes, l’étendue même du quartier, la perspective de l’urbanisation de zones nouvelles, l’émergence du quartier centre-ville, contribuent à rendre l’aménagement du quartier, à la fois primordial pour la réussite du Projet Urbain de la commune, et particulièrement complexe.

LE CENTRE-VILLE La Zone d’Aménagement Concerté de « La Morinais » s’étend sur un

secteur d’environ 180 hectares, limité à l’Est par la voie ferrée Rennes-Redon, au Nord par la rocade et les terrains militaires, à l’Ouest par la limite communale avec Rennes et la Zone Industrielle de la « Haie des Cognets », au Sud par l’ex R.D. 634 et la rue du Pâtis des Couasnes.

Le centre ville comprend également le secteur de la « Chevrolais ». Situé à l’est de la R.D. 177, cet ancien lotissement-jardin est devenu un lotissement d’habitation intégré aujourd’hui au périmètre de la Z.A.C. de la « Morinais ».

La réalisation d’un centre ville sur l’ancien site rural de la « Morinais »

constitue le cœur du Projet Urbain de Saint-Jacques. Ce nouveau quartier est destiné à l’accueil, à terme, d’au moins 2 500 logements. Aujourd’hui plus de 2 000 logements sont achevés ou en cours de réalisation pour une population d’environ 4 300 habitants. Il est fondé sur les idées de mixité et d’équilibres sociaux qui se traduisent par la diversité des formes d’habitat proposées, par ses modes de financements et par la morphologie urbaine qui insère les équipements publics et le commerce au sein même de l’habitat.

La première tranche opérationnelle, « les Côteaux de la Maltière » a

été engagée en 1991. Depuis 1995, la Ville a engagé les travaux de réalisation des îlots centraux, qui sont les plus denses et qui comprennent les équipements essentiels.

La partie péricentrale accueille des logements collectifs en front de rue mais la typologie se diversifie avec des logements intermédiaires et individuels. L’opération centre ville va se poursuivre par l’aménagement des derniers îlots centraux et péricentraux.


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Le centre-ville poursuit son développement par un travail sur le paysage et l’insertion urbaine, sur une définition des futures formes urbaines et par une réflexion sur les infrastructures et l’espace public.

LA HAIE DES COGNETS

Ce lotissement industriel de 90 ha est situé à l’Ouest de la commune à proximité de la « Prévalaye ». Il accueille 77 entreprises pour 1 960 emplois.

MIVOIE Cette Zone d’Aménagement Concerté de 18 hectares à vocation

artisanale et industrielle est localisée en limite Sud-Est de la commune, en bordure de l’établissement PSA La Janais. Créée en 1990, cette zone aménagée et commercialisée par la commune est en fin de réalisation et accueille 66 entreprises pour un nombre d’emplois proche de 950.

Une extension au Nord de la zone actuelle est en travaux. Une Zone d’Aménagement Concerté a été créée le 16 février 2006. L’objet de l’opération consiste en la réalisation d’une zone d’activité d’intérêt communautaire d’une superficie de 63 hectares, à cheval sur les communes de St Jacques de la Lande et de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Cette zone permettra l’accueil de nouvelles entreprises et la relocalisation d’activités liées prioritairement aux secteurs suivant : industrie, logistique, commerce de gros.

AIRLANDE

La Z.A.C. d’« Airlande » créée en 1992 est un territoire de 36 hectares et située entre la zone de la « Haie des Cognets » et l’aéroport.

La Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande avait délégué sa compétence au District pour la création de cette zone. Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération y a compétence par nature.

Elle est destinée à accueillir des entreprises dont l’activité peut être peu ou prou en lien avec l’aéroport (activités de logistique ou complétant le tissu de la zone industrielle de la « Haie des Cognets »).

Cette zone entend jouir d’une image de modernité par le développement d’activités à valeur ajoutée.

Il est à noter que la Z.A.C. partage sa limite avec le secteur de

développement aéroportuaire destiné à accueillir le développement du fret aérien en relation avec le développement global de l’infrastructure aéroportuaire et du dynamisme de l’agglomération rennaise.


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CHAPITRE II ST-JACQUES-DE-LA-LANDE AU SEIN DU PAYS DE

RENNES ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

St-Jacques-de-la-Lande, soucieuse de son identité communale, appartient néanmoins à un système de coopérations et de solidarités intercommunales. A ce titre, elle est intéressée par les logiques de développement du Pays de Rennes et par une logique d’intégration communautaire au sein de Rennes Métropole.

A- Le Pays de Rennes2

Le Pays de Rennes s’est constitué en novembre 1999 sous la forme d’une association rassemblant 69 communes incluses dans 5 Etablissements Publics et Coopération Intercommunale (E.P.C.I.). Ainsi il englobe une Communauté d’Agglomération (Rennes Métropole) et quatre Communautés de Communes (Val d’Ille, le Pays d’Aubigné, Liffré et Châteaugiron). Au total, au 1er janvier 2007, ces communes représentent 452000 habitants.


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Le Pays de Rennes a connu depuis 1975 une progression de 45,2%

de sa population3. Selon une analyse prospective du Conseil Economique et Social de la

Région Bretagne, la dynamique démographique est amenée à se poursuivre et le « Pays » comprendrait 60 000 habitants de plus en 2010.

L’association « le Pays de Rennes » a été créée le 18 novembre 1999 dans le cadre de la Loi Voynet sur l’aménagement du territoire.

L’objectif est d’équilibrer et de gérer à long terme les dynamiques de

développement engagées en : - diversifiant les fonctions des différents territoires qui le composent

(habitat, emploi, tourisme…), - canalisant le développement démographiques (préservation de

l’activité agricole, des sites d’intérêt écologique, développement démographique adapté aux spécificités des communes et compatible avec leur identité),

- accompagnant la croissance par le développement de services et d’équipements et par la mise en œuvre d’un système de déplacements permettant un développement durable du Pays.

Ces orientations se déclinent dans une charte prévoyant à moyen et

long terme des objectifs et des modalités de mise œuvre et sous la forme d’un Schéma de Cohérence Territorial tel que le prévoit la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.

Alors que les Communautés de Communes et d’Agglomération sont

des territoires de gestion qui interviennent comme des composantes du Pays, ces derniers sont des espaces de projets partagés par des collectivités prêtes à travailler ensemble à leur développement.

B- Rennes Métropole

Rennes Métropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale crée, sous la forme d’un District en 1970. Devenue une Communauté d’agglomération en 2000, composée de 37 communes, Rennes Métropole gère des compétences spécifiques, allant des transports en commun à la gestion des déchets, l’enseignement supérieur, l’habitat, le développement économique, la gestion des équipements culturels et sportifs…


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Source : Rennes Métropole

« Bâtir ensemble une stratégie de développement durable » pourrait

résumer l’ambition de la Communauté d’agglomération. Dans cette logique, la diversification de l’économie locale est fondamentale. C’est un choix stratégique amenant sécurité, complémentarité et attractivité. Les pôles télécom et automobile, le transport, le commerce, l’enseignement, la recherche, l’agro-alimentaire, les services publics, l’artisanat…y concourent.

Autre point au cœur de la stratégie de développement durable, le

logement. Il conditionne le devoir d’accueil de Rennes Métropole, son équilibre social et son dynamisme. L’aménagement du territoire sur la Communauté d’Agglomération épouse depuis vingt ans le principe du polycentrisme. L’existence de pôles d’appui, de secteurs, de ceintures vertes autour des communes en témoignent. Ce type de développement respectueux des communes est aujourd’hui promu à l’échelle européenne. Il a évité ici le phénomène « banlieue », un étalement urbain au gré des lois du marché. Parallèlement, le District puis Rennes Métropole ont mis en place un service de transport en commun performant et répondant à l’attente d’une grande partie de la population.

Après le chantier gigantesque que fût la construction de la première ligne de métro, Rennes Métropole continue d’investir pour l’avenir. Les


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Champs Libres, nouvel équipement culturel, en est la démonstration. Parallèlement, la construction d’un hôtel métropolitain, permettant de loger les services et les instances de la Communauté d’agglomération devrait prochainement démarrer. Enfin, il faut citer la maîtrise d’ouvrage de Rennes Métropole sur l’opération « Courrouze/Pilate », opération référence en la matière.

Au titre de sa compétence obligatoire, Rennes Métropole a affirmé sa place en matière de politique de la ville et le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) est l’un des instruments privilégiés de la mise en œuvre de cette politique au travers de laquelle Rennes Métropole développe aujourd’hui d’importants moyens au côté des signataires du Contrat (Etat, Région, Ado HLM, Caisse d’Allocation Familiale…).

Contrat de Ville et Contrats Urbains de Cohésion Sociale

Dès l’origine du Projet Urbain, la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande était inscrite dans le volet territorial de la politique de la ville de l’Etat et notamment en 1989 dans le cadre de « Banlieue 89 ».

Au Contrat de Ville de « Rennes Métropole » portant sur la période 2000-2006, la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande était inscrite dans son ensemble comme territoire prioritaire comme elle l’avait été lors du précédent Contrat de Ville 1994/1998. Ils avaient pour but d’apporter un soutien financier plus important à des territoires particuliers, en matière d’aménagement, d’éducation, d’emploi, d’accès à la culture et aux loisirs…

Les contraintes urbaines et sociales auxquelles doit faire face la commune et les enjeux de la réussite de son projet de développement tant pour elle-même que pour l’agglomération, sous-tendaient la mise en œuvre, dans le cadre de ce contrat, d’actions concertées en matière d’aménagement de l’espace, de paysage, d’habitat, de développement des services publics et d’équipements publics, de développement social.

Depuis le 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale

(CUCS) remplacent les Contrats de Ville. D’une durée de trois ans (2007-2009), il est reconductible (2010-2012). Il s’agit du même type de dispositif, venant en soutien à des territoires dits prioritaires mais avec une redéfinition du soutien apporté par l’Etat. Sont désormais considérés comme prioritaires l’aménagement, l’habitat et la cadre de vie ; l’emploi et le développement économique ; l’éducation et la formation tout au long de la vie ; l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs ; l’accès à la santé et à la lutte contre les inégalités ; la sécurité et la prévention de la délinquance. Rennes Métropole y a ajouté la jeunesse, le soutien aux populations d’origine étrangère dans le cadre de la lutte contre la discrimination, la participation des habitants à la vie de leur quartier, de leur commune.


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Le contrat urbain de cohésion sociale de Rennes Métropole signé par Saint-Jacques-de-la-Lande est intégré dans le projet de développement social de Rennes Métropole. En matière d’aménagement, d’habitat et de cadre de vie, ce qui a été engagé au niveau du plan local de l’habitat, est poursuivi. Une attention est portée à l’aménagement du quartier du Pigeon-blanc, au développement des pôles d’activités commerciales, tertiaires, à l’animation sur les quartiers, aux liaisons entre les quartiers, à la mise en place de pistes cyclables.

En matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, le développement du programme de réussite éducative, la prévention de l’échec et du décrochage scolaire, l’accompagnement d’enfants en difficulté, le soutien aux parents mais aussi, l’accueil des jeunes, le développement des moyens d’expression, l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs constituent des actions essentielles.

La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande tient une place à part dans l’agglomération pour son engagement précurseur pour la mixité dans une urbanisation volontariste. En effet, les contraintes singulières auxquelles elle doit faire face et l’ampleur de son projet de développement nécessite une mobilisation forte tant en matière de politiques structurantes (action foncière, transport, habitat, aménagement de l’espace…) qu’en matière de développement social.

C- Les autres coopérations intercommunales

� Le Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR)

Il regroupe les communes de St-Jacques-de-la-Lande, Rennes, La

Chapelle des Fougeretz et L’Hermitage et a permis la réalisation du Golf de Saint-Jacques dont la gestion est déléguée à une société privée sous contrôle du conseil syndical du SIGAR.

� Le Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique

Il gère une école de musique multisites, commune aux Villes de St-Jacques-de-la-Lande, Chartres-de-Bretagne et Noyal-Chatillon/ Seiche.

� Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Bassin Rennais

Il gère une grande partie de l’alimentation en eau potable de

l’agglomération rennaise.


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CHAPITRE III EXPOSE DU DIAGNOSTIC

DONNEES ACTUELLES ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION

A- Population

A la fin des années 1960, St-Jacques-de-la-Lande comptait un peu plus de 6 000 habitants. La commune ambitionne d’en posséder le double dans une dizaine d’années.

Au Recensement Général de la Population de 1999, 7 582 personnes peuplaient la commune soit une augmentation de 22,5% en 10 ans ce qui apparaîssait comme l’une des plus fortes progression de la Communauté d’Agglomération rennaise. Le dernier recensement général de la population en 2006 comptabilisait 9 642 habitants. Depuis 1999, la commune compte 1 070 ménages supplémentaires, soit une augmentation de 32,1%.

Cet accroissement est, pour une grande partie, dû au Projet Urbain de la commune autour du centre-ville de « la Morinais ». A la fin de l’année 2011, ce quartier comptera environ 5 000 habitants et à l’achèvement de la Z.A.C., entre 6 000 et 7 000 Jacquolandins y logeront.

La population s’est renouvelée presque au même rythme qu’à Rennes : 63 % des habitants ont emménagé dans leur logement au cours de la décennie 1990 (contre 65%)1.

Historique de l’évolution de la population sur l’ensemble de la commune

Ensemble du territoire

Population municipale

Population comptée à part5

Population totale

Population fictive

Population recensée en 1975

6 881


6 324


6 189 415 6 599


7 562 331 7 913

Recensement complémentaire

de 2001

8 194 351 8 545 9 908


de 2003

8 821 351 9 172 10 176


17


de 2005

9 877 351 10 228 10 598


de 2007

10 159 351 10 510 12 262


9 642 134 9 776


10 441 159 10 282

Source : INSEE

A l’horizon 2015, la commune extrapole un nombre d’habitants

autour de 13 000 à 15 000 compte tenu de nouvelles zones à urbaniser et notamment au sein du secteur intra-rocade. L’aménagement entre autres des friches existantes sur le secteur « Courrouze/Pilate » contribuera à moyen terme à dynamiser le quartier du « Pigeon Blanc » qui demeure aujourd’hui le plus peuplé de la commune.

Quartiers Population municipale au recensement complémentaire 20076

Pigeon Blanc 3 830

Centre-ville 4 361

Bourg 1 968

Total 10 159

Structure par âge

Tranches d’âge 1982 1990 1999

< 20 ans 28 % 23 % 23 %

20-39 31 % 34 % 35 %

40-59 27 % 25 % 23 %

60-74 11 % 13 % 12 %

75 et plus 3 % 5 % 7 % Source : INSEE

Depuis 1982, on constate un certain vieillissement de la population.

Toutefois, l’effort d’urbanisation de la ville sur le centre-ville n’était en 1999 que peu pris en considération, de nombreux logements étant en chantier ou en programmation.

Taille des ménages

Entre 1990 et 2006, la taille des ménages a diminué puisqu’elle était de 2,4 personnes par logement en 1990, 2,2 en 1999 et 2,1 en 2006.


18

Les ménages sont un peu plus grand que la moyenne rennaise : un peu moins de 2 à Rennes. Les personnes seules représentent 16 % de la population, soit presque 8 points de moins qu’à Rennes.

B- Habitat Le parc logement, de 3 548 habitations au Recensement Général de

la Population de 1999 (y compris les résidences secondaires et les logements vacants), avait progressé de 31% par rapport à 1990 et l’opération « centre-ville » en était la raison principale. En 2006, la commune compte 1 060 logements de plus qu’en 1999, ce qui représente une augmentation de 29,9%.

Typologie

41,2 % des logements sont des maisons individuelles, essentiellement localisées au Bourg). A Rennes, la part s’élève à 16%, et à Cleunay, quartier prioritaire proche de St-Jacques-de-la-Lande, comprenant également des secteurs récents, l’habitat individuel représente 26% des logements.

La zone pavillonnaire est plutôt ancienne dans le quartier du « Pigeon Blanc », 60% des maisons ont été construites entre 1948 et 1967, et 17% avant cette date. C’est le contraire au « Bourg », où presque la moitié des pavillons ont moins de vingt ans.

Le parc collectif du centre-ville date exclusivement des dix dernières années. Il regroupe 30 % des appartements de la commune. Le reste du parc collectif est localisé au Nord de la ville, et ce sont des logements plus anciens.

Taille des logements

Ce sont les logements de 3 et 4 pièces que l’on rencontre le plus fréquemment (50%). Les petits logements sont au contraire nettement plus rares. Les logements sont plus grands qu’à Rennes puisque la moyenne en nombre de pièces se situe à 3,6 alors qu’à Rennes elle est de 3,1.

Parc social

Le dernier atlas du logement social de l’agglomération, édité en décembre 2000, plaçait la commune au 3ème rang en termes de production de logement social. Au 1er janvier 20114, le parc social de la commune était de 1133 logements.

L’effort de production de logement à vocation sociale est très

significatif depuis 1990 et participe de la diversification de l’offre de logement sur l’ensemble de la commune. Dans les années à venir, la programmation


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neuve devra continuer d’affirmer un objectif de diversité et d’équilibre démographique dans la composition sociale des quartiers de la ville.

Les projets futurs

Les projets de St-Jacques-de-la-Lande prévoient la production d’environ 300 logements par an ces dix prochaines années. � 1 000 logements restent à programmer sur l’ensemble de la Z.A.C. de la

Morinais, au rythme de 200 logements livrés annuellement d’ici 2014 avec des petits collectifs, des logements intermédiaires et individuels.

� Au « Pigeon Blanc », se sont environ 2 000 logements qui sont potentiellement réalisables sur le secteur «Courrouze/Pilate » et qui s’inscriront dans le cadre d’une opération d’aménagement communautaire.

� Au « Bourg », des opportunités foncières doivent permettre de livrer plus d’une centaine de logements en particulier sur l’opération Z.A.C. de la Gautrais.

Impacts prévisibles La typologie prévue pour les programmes nouveaux devrait permettre

d’infléchir les structures d’âge : � Au centre-ville, le renforcement de l’offre familiale permettra d’équilibrer

la population du secteur, très jeune et très mobile, par une population plus stable.

� La création d’une offre nouvelle au « Pigeon Blanc » permettra un renouvellement de population, aujourd’hui seulement assuré par la rotation des locataires dans les grandes copropriétés.

� Au « Bourg », l’enjeu est de maintenir le niveau de population de ce secteur à dominante pavillonnaire. L’urbanisation future pourra apporter une population jeune en privilégiant des logements plus petits qui favoriseront la mobilité des ménages et un renouvellement régulier de la population.

C- Equipements

Saint-Jacques-de-la-Lande se caractérise à l’évidence par l’importance de l’offre de services.

La multiplication des lieux en était jusqu’ici une caractéristique forte. Elle s’expliquait d’ailleurs très bien : nécessité de structurer une offre par quartier, poids symbolique des lieux.


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Elle avait toutefois des effets pervers : redondances, perte de lisibilité, manque d’animation, sous-utilisation des locaux et donc surcoûts.

En transférant certaines fonctions, l’ouverture de l’Equipement Public Intégré (E.P.I.) en septembre 2003 est l’opportunité pour repositionner les équipements de la commune en conjuguant centralité et proximité.

En l’espèce, il s’agit de s’appuyer sur des équipements structurants

qui rayonnent sur l’ensemble de la ville (Aire Libre, Médiathèque, E.P.I., stade « Salvador Allende ») tout en confortant un lieu d’animation et de services par quartier :

- « L’espace de la Gautrais », au Bourg, qui a l’avantage de disposer d’un cadre naturel de qualité et de possibilités d’extension,

- L’E.P.I. au centre-ville qui apparaît comme l’équipement structurant du quartier en concentrant de multiples fonctions,

- Au « Pigeon Blanc », l’aménagement du secteur « Courrouze/Pilate » va faire évoluer les enjeux du quartier. L’éclatement des services et des lieux d’animation nécessite de repenser les équipements afin de rationaliser cet état de fait. Ainsi, un équipement de proximité comprenant notamment une annexe de la mairie, pourrait se localiser plus en cœur de quartier.

D- Economie - Emploi

Emploi

1975 1982 1990 1999

Pop. active 3 187 3 126 3 068 3782 Source : INSEE

Le taux d’activité est très élevé à Saint-Jacques, pour les hommes

comme pour les femmes, et est supérieur de 15 points à celui de Rennes : presque 78% des 15-59 ans sont actifs1.

Parmi les couples dont la personne de référence n’est pas retraitée,

69% sont bi-actifs (avec un emploi). Cette proportion a peu évolué en neuf ans. A l’opposé, 4% des couples ont deux adultes sans emploi en mars 1999. Si on ajoute les familles monoparentales dont l’adulte est aussi sans travail, ce sont 5% des familles qui n’ont aucun revenu professionnel6.

Les actifs occupés de la commune sont essentiellement salariés. 84%

des salariés travaillent en contrat à durée indéterminée (public ou privé). Près de 14% des salariés sont en intérim, en contrat à durée déterminée ou en emploi aidé. En 1990, cette part était inférieure d’environ 7 points.


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Tous les indicateurs liés au chômage sont inférieurs à ceux de Rennes. Les demandeurs d’emploi représentent 9,5% de la population active. En 1990, le taux de chômage était inférieur d’un point.

Tissu économique

Trois zones industrielles importantes bordent la commune : la « Haie des Cognets », « Airlande » et « Mivoie ».

La première à dominante logistique est une zone communale et est à

ce jour saturée. La deuxième est une zone d’activités communautaire, mentionnée au

SCOT comme « site d’accueil économique d’importance d’agglomération » et adossée à la zone de fret de l’aéroport.

Enfin, la Z.A.C. de « Mivoie », à vocation artisanale et industrielle, est en voie d’achèvement. Une extension de la zone au Nord est en cours.

Le développement économique de St-Jacques-de-la-Lande s’organise autour de la création de zones d’activités nouvelles, la requalification de zones existantes et par un rééquilibrage vers des activités tertiaires. Il se fera dans le futur essentiellement sur les secteurs d’ « Airlande », au Sud de la « Gaîté » et en bordure de rocade au travers l’opération « Courrouze/Pilate ».

Commerces et services de proximité

La plus grande concentration commerciale est celle du pôle « Nantes-Mermoz » qui regroupe 38 points de vente sur près d’un kilomètre. C’est un pôle équilibré où tous les groupes de produits sont présents.

Avec 5 cellules commerciales, le pôle de la place Jules Vallès au « Bourg » est nettement plus modeste mais il remplit bien son rôle de service de proximité. Son devenir et son développement semblent conditionnés à l’apport d’une population nouvelle dans le quartier.

Le secteur de la Gaîté, qui concentre une dizaine de moyennes surfaces orientées vers le bricolage et l’équipement de maison, constitue l’un des cinq « pôles spécifiques de grandes surfaces spécialisées » que comporte l’agglomération.

Enfin, le pôle du centre-ville est un pôle de quartier qui s’organise autour d’un supermarché. En complément de celui-ci, une phase de diversification du programme commercial correspondant à sept boutiques a été réalisée. L’offre se développera sur la partie centrale de l’opération.


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E- Déplacements-transports

La commune est traversée par d’importantes infrastructures routières qui créent des coupures ou structurent le développement urbain.

Les grandes infrastructures routières

� La rocade Ouest Cette voie traverse le Nord de la commune et relie la route de Lorient

et celle de Nantes. Deux de ses tronçons les plus chargés de l’agglomération avec 97 500

et 91000 véhicules par jour traversent la commune4.

� La Route Départementale 177 C’est une liaison entre Rennes et Redon qui structure le territoire de

St-Jacques-de-la-Lande du Nord au Sud. Chaque jour plus de 24 000 véhicules empruntent le tronçon

« Martinière/Gaîté »7. Cette voie doit être traitée de manière à être identifiée comme un

véritable boulevard urbain. A terme, les voies perpendiculaires du centre-ville se raccorderont à celui-ci.

� La Route Départementale 837 (ex RN 137) Elle contourne le territoire communal par l’Est et se raccorde à la

rocade Ouest.

� La Route Départementale 434 Cette voie permet la desserte de la zone industrielle de la « Haie des

Cognets » par l’échangeur de « la Courrouze » et le rond-point de la « Gaîté ».

Les voies urbaines

L’urbanisation importante de la commune s’articule sur les R.D. 177 et 837.

Le Projet Urbain propose de donner de l’épaisseur et de la cohésion aux quartiers de St-Jacques-de-la-Lande en établissant un maillage de voies urbaines reliant sans rupture et innervant les quartiers d’habitat et d’activité intra et extra rocade.


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Les voies cycles et piétonnes

Les liaisons piétonnes et cyclables sont un enjeu de qualité de vie des habitants et l’effort doit être poursuivi, l’objectif étant d’assurer les continuités et de privilégier les liaisons vers les équipements scolaires, les équipements intercommunaux, les pôles d’échanges, les équipements de quartier.

Au bourg, la commune a développé un réseau de chemins piétons

depuis les différents espaces verts, les équipements scolaires et sportifs jusqu’à l’église.

Dans le secteur agricole Est, un CRAPA, « le chemin de l’enfer »

(piétons-vélos), permet de relier le secteur intra-rocade au bourg par une belle allée bordée d’arbres. D’autres cheminements sont possibles dans cette zone agricole : boucle depuis « le chemin de l’enfer » jusqu’au lieu-dit « La Providence » par des chemins d’exploitation et une connexion avec les chemins de randonnée de Noyal Chatillon / Seiche.

Depuis le bourg, un chemin mixte (piétons-vélos) permet d’accéder

jusqu’à la Z.A.C. d’Airlande puis au centre-ville de la Morinais, à l’intérieur duquel un réseau cycliste se décompose en deux systèmes, l’un en site propre, l’autre par aménagement des voies automobiles.

Enfin, aujourd’hui déconnecté des différentes zones urbaines de la

commune, le chemin de halage assure une liaison Nord-Sud le long de la Vilaine, depuis la « Piblais » jusqu’au « Moulin de Champcors » et permet d’accéder à la zone verte de la « Prévalaye » et aux circuits de randonnées des communes de Bruz et de Chavagne.

Le Plan Local d’Urbanisme offre la possibilité de mettre en œuvre un

plan d’ensemble de chemins de promenade et de maîtriser à terme les emplacements nécessaires pour assurer les continuités entre les tronçons existants et les raccorder aux quartiers et aux futures zones urbaines.

Les circuits prioritaires pour les habitants de St-Jacques-de-la-Lande sont :

- La Vilaine et ses gravières à partir du bourg par des cheminements le long du Reynel, et à travers la Z.A.C. d’Airlande.

- La zone verte de la « Prévalaye » à partir du complexe sportif « Salvador Allende », le long du Blosne et à travers le futur parc de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Ils permettront de contribuer à décloisonner la commune et à relier

les secteurs aujourd’hui enclavés.


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Les transports en commun

Le territoire communal est desservi par 6 lignes de bus :

� La ligne n°6

De Cesson Sévigné au quartier centre-ville de Saint Jacques de la Lande (terminus), cette ligne dessert le quartier de la Courrouze par les avenues Jules Maniez et Germaine Tillion.

� La ligne n°5 Du quartier de Patton au Nord de Rennes au quartier de Bréquigny

au Sud (terminus), cette ligne dessert la rue de Nantes.

� La ligne n°33 De Chantepie jusqu’à l’Ouest de Rennes, cette ligne a été prolongée

en janvier 2001 sur le territoire de St-Jacques-de-la-Lande et est la seule à relier les trois quartiers urbanisés de la commune.

� La ligne n°57 Partant de la place de la République à Rennes, cette ligne dessert la

commune de St-Jacques-de-la-Lande par le boulevard Mermoz et se termine sur la commune de Bruz.

� La ligne n°63 De la gare de Rennes jusqu’à Pont Réan, elle emprunte la rue de

Nantes et dessert également le quartier du « Pigeon Blanc ».

� Enfin, la ligne n°90 est une navette desservant en matinée et en soirée la Z.I. de la « Haie des Cognets ».

La politique autour des transports en commun est de compétence

Métropolitaine. Il apparaît nécessaire de renforcer les axes structurants qui permettent de relier les trois polarités de la ville.

� La ligne b du métro automatique de Rennes Metropole Le tracé présenté ici est celui retenu avant le démarrage de l’Avant-

Projet.


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Après le succès de la ligne a, Rennes Métropole a engagé les études

d’extension du réseau de métro automatique. La demande en déplacements devrait s’accélérer à l’horizon 2020,

justifiant la poursuite de la politique volontariste de développement de l’offre du réseau STAR et la mise en service de la ligne b du métro automatique, afin d’accompagner la croissance de l’agglomération et de répondre à l’augmentation des besoins de déplacement, et pour maintenir, voire augmenter, la part modale des transports collectifs.

Saint-Jacques-de-la-Lande s’inscrit à part entière dans le site stratégique de Ker Lann / La Janais : un grand pôle métropolitain d’excellence économique. La commune affirme sa forte attractivité en matière d’habitat, de commerces et d’équipements ; le futur quartier de La Courrouze en est l’élément phare.

Le projet de ligne b du métro automatique de Rennes Métropole, situé

sur les communes de Saint-Jacques-de-la-Lande au sud-ouest, Rennes et Cesson-Sévigné au nord-est, est constitué d’une ligne de 14 km, dont 12,9 km de ligne commerciale, comprenant 15 stations (3 stations aériennes et 12


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stations enterrées, plus ou moins profondes) et des ouvrages de génie civil. Le terminus de la ligne b du métro se situe boulevard Mermoz.

Le territoire de Saint-Jacques-de-la-Lande accueille : • Environ 1400 mètres de la plateforme de circulation du métro, • 2 stations : station Mermoz et station La Courrouze. • 1 des 3 parcs relais, situés aux deux extrémités de la ligne de métro

et au nord de Rennes, dans le quartier du Gast. Le parc relais de la station Mermoz sera réalisé en superstructure au sud du boulevard Jean Mermoz et de la station, sur le secteur du grand équipement de la ZAC La Courrouze, le long de la bretelle de sortie de la rocade ouest.

• le Garage-Atelier (GAT) situé à l’ouest de la rocade, à cheval sur les communes de Rennes et de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Le principe de fonctionnement entièrement automatique nécessite un

site propre intégral protégé, d'où un tracé essentiellement en souterrain, notamment dans le centre-ville et les zones les plus denses.

Sur le territoire de Saint-Jacques-de-la-Lande, le tracé est réalisé en tranchée couverte, du GAT de La Maltière jusqu’à l’interstation La Courrouze – Cleunay.

En sortant du Garage-Atelier, le tracé suit au plus près la bretelle de sortie de la Rocade Ouest. La voie est alors au niveau du terrain naturel puis se prolonge en trémie avec une pente de 4% pour devenir souterraine avant de franchir le carrefour giratoire et ses bretelles en tranchée couverte.

La séquence en tranchée couverte coupe le giratoire dans sa partie nord pour ensuite passer sous la travée nord du pont de la Rocade Ouest ; il est prévu de réaliser le passage sous la rocade sans impacter le pont existant. Une réservation dans l’ouvrage en tranchée couverte, située au nord du giratoire est prévue pour un éventuel futur prolongement de la ligne b vers le quartier de la Morinais à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Après la station Mermoz, la tracé en tranchée couverte est calé sous le boulevard Mermoz, afin de rejoindre la station La Courrouze située au nord, le long de la rive ouest de l’axe Nord-Sud créé dans la ZAC de La Courrouze.

A la mise en fonctionnement de la ligne b, une mesure de protection des ouvrages de la ligne b sera mise en place. En effet, la réalisation du métro requiert trois techniques principales, qui sont la construction de viaducs, de tranchées couvertes et trémies (technique du tunnelcadre enterré) et le souterrain profond. Elle est complétée par la construction des stations, des ouvrages annexes (puits de secours et de ventilation) et du Garage-Atelier. Ces ouvrages, qui relèvent d'une infrastructure d'intérêt général, nécessitent des mesures de protection.

En application de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et son décret d'application du 9 mai 2003, une disposition sera introduite dans le règlement graphique du P.L.U. dans une bande de 50 mètres autour des ouvrages du métro de la ligne b. Les projets de constructions, ouvrages ou travaux devront alors prendre en compte la préservation des ouvrages du métro et ne pas compromettre la sécurité des usagers et le bon fonctionnement de l'infrastructure.


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F- Environnement

L’environnement naturel et paysager de St-Jacques-de-la-Lande présente de nombreux atouts mais aussi des faiblesses pour le développement et le Projet Urbain de la commune.

Les atouts concernent :

- La Vilaine, le chemin de halage très fréquenté, les plans d’eau

résiduels des gravières, les zones humides en limite Ouest de la commune. Deux secteurs de la commune sont ainsi concernés par une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique : les gravières du Sud de Rennes et les abords de l’aérodrome,

- La proximité de la Prévalaye et des étangs d’Apigné, - La Vallée du Blosne qui constitue une vaste pénétrante verte

inondable au cœur de la commune et du quartier de la Morinais, - Le bocage présent surtout à l’Est de la voie ferrée et les nombreux

chemins piétons existants, - Les particularités floristiques et faunistiques liés à la géologie

(landes sèches à humides, terrains sourceux, calcaire au sud), - Un Bourg restauré avec un paysage de qualité, - Les pôles de loisirs (Apigné, Golf, centre équestre…) situés en

périphérie de la commune.

Mais St-Jacques-de-la-Lande souffre encore, malgré les efforts importants déployés pour l’environnement et le cadre de vie, de nombreuses faiblesses liées à l’histoire ancienne de la commune.

L’espace communal est morcelé et cloisonné avec de nombreux

espaces clos, peu perméables ou impénétrables (terrains militaires, aéroport, parc des expositions, Golf, Usine PSA, R.D. 177, voie ferrée…).

L’espace naturel est lui même fragmenté du fait de l’exploitation anarchique ancienne du milieu (gravières, décharges, remblais) et des opérations d’aménagement successives. Il est relégué en périphérie et peu accessible du fait du morcellement physique de l’espace (enclaves clôturées, coupures routières…).

Le P.L.U. est l’occasion, à travers un outil réglementaire, de fixer les orientations générales sur le paysage de la commune, qu’il soit naturel, urbain ou péri-urbain, destiné à changer ou non d’affectation.

L’étude « Paysage » annexée donne des orientations sur lesquelles le

règlement s’appuie, par la mise en place d’une stratégie transversale et complémentaire fondée sur des unités de paysage, de site, et sur la géographie.


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De plus, un inventaire des milieux naturels a été réalisé sur 8 sites et des fiches types comportent pour chaque site :

- la description générale du site, - l’intérêt écologique du site (les espèces et groupements végétaux

les plus intéressants), - l’évolution et les pistes de gestion conservatoire.

Les contraintes d’environnement

� Zones d’inondation :

Sur la commune, deux zones sont susceptibles de subir des inondations :

- Les gravières de la Vilaine, - Le lit majeur du Blosne.

La représentation cartographique des secteurs inondables sur la

commune s’appuie sur le Plan de Prévention du Risque Inondation approuvé en date du 10 décembre 2007 (annexe n°9 du P.L.U.)

Les objectifs en matière de prévention et de gestion des zones inondables sont : - d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et les limiter dans d’autres zones inondables, - de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval, - de sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages souvent remarquables du fait de la proximité de l’eau et du caractère encore naturel des vallées concernées.

Les zones d’inondation forment le socle de la politique des eaux de ruissellement de la ville fondée sur des études remontant au début des années 1990 et plus particulièrement les études du cabinet SAUNIER.

� Zones humides et cours d’eau :

Sur la commune, les zones humides inventoriées représentent 57 ha y compris mares et plans d’eau, soit environ 5% du territoire communal.

Les 6 types de zones humides selon la typologie SAGE présents sur la

commune sont : - mares et leurs bordures, étangs et leurs bordures,


29

- prairies humides de bas-fonds et prairies inondables, - bois humides et inondables, - marais de plaine, - peupleraies, - autres zones humides artificielles. Ils se répartissent en 29 catégories distinctes dans la classification

européenne « Corine-Biotopes ». Les catégories les plus répandues correspondent aux marais de plaine (souvent sous forme de petits ensembles liés aux plans d’eau) et aux eaux libres et herbiers des milieux aquatiques. Ensuite, les prairies (de bas-fond ou inondables) prédominent sur les bois humides.

L’ensemble de l’étude est intégré en annexe au rapport de présentation et les différents secteurs sont portés au document graphique.

� Servitude aéronautique de dégagement L’aérodrome impose un ensemble de servitudes qui correspondent à

un dégagement dû à la circulation des aéronefs. Elles sont répertoriées en annexe et définissent une zone inconstructible qui intéresse le Nord-Est du Bourg, la zone d’activité de Mivoie et son extension.

� Zones de bruit Aérodrome

La commune est couverte par le plan d’exposition aux bruits de

l’aérodrome de Rennes-St Jacques rendu disponible par arrêté préfectoral du 13 septembre 2010.

Il a été classé en catégorie B selon le code de l’aviation civile. Le plan d’exposition aux bruits est annexé au P.L.U. et définit différentes zones de bruit (A, B, C) conformément à l’article L. 147-5 et L. 147-6 du Code de l’urbanisme.

Les contraintes liées aux bruits des aéronefs concernent plus

particulièrement le Nord du Bourg et la zone d’activité de Mivoie. Voies structurantes

L’arrêté préfectoral du 5 octobre 2001 a classé différentes voies

routières et la voie SNCF Rennes-Quimper en voies bruyantes de type 1, 2, 3 et 4.

Les établissements de santé et de soins, les établissements d’enseignement, les logements et les bureaux devront respecter des normes d’isolement.

La rocade Ouest (RN 136) est source de nuisance sonore sur le

territoire communal. Cette voie est classée en voie bruyante de type 1. Une zone de bruit de 300 mètres de part et d’autre de cette voie est instaurée. A


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l’intérieur de cette zone, les constructions d’habitation doivent recevoir une isolation acoustique appropriée.

La voie ferrée Rennes–Redon est classée voie bruyante de type 2 et

une zone de bruit de 250 mètres de part et d’autre est instaurée. La RD 177 est classée de type 3 et nécessite une largeur de 100

mètres affectée au bruit sauf autour de l’échangeur avec la rocade Ouest et dans un tronçon compris entre l’entrée du quartier du Bourg et le rond-point de la Martinière, où son classement est de catégorie 2 pour un périmètre de 250 mètres.

Enfin, la RD 837, en limite communale Est, se trouve en catégorie 2

tandis que les RD 434 (rue Frédéric Benoît dans sa première partie) et 834 (boulevard Eugène Pottier) sont de catégorie 4.

� Risques technologiques

Deux zones d’isolement ont été définies sur le territoire communal autour de trois établissements classés compte tenu des risques technologiques qu’ils présentent. Il s’agit de :

� Les établissements TRIADIS Services et QUARON situés dans la zone industrielle de la Haie des Cognets.

Il est institué un périmètre de 100 mètres de protection où sont

interdits :

. la construction à usage d’habitation, à l’exception de bâtiments nécessaire au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou la surveillance, . les établissements recevant du public de toute catégorie à l’exception des halls d’exposition, relevant de la 5ème catégorie, attenant aux unités artisanales ou industrielles et d’une superficie ne dépassant pas 200m².

Il est institué un périmètre de 200 mètres de protection où sont

interdits :

. les établissements recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories comme définies dans les articles GNI et GN2 de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité dans les établissements recevant du public et les aérogares, . les immeubles de grande hauteur, . les terrains destinés au camping ou au caravaning, . les parcs d’attraction et aires de jeux.


31

CHAPITRE IV EXPOSE DU DIAGNOSTIC

LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME

A- Les éléments à prendre en compte dans le Plan Local d’Urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.)

Le District Urbain de Rennes, devenu Rennes Métropole, a une tradition de prospective ancienne. En matière d’aménagement et d’urbanisme, le premier Schéma Directeur (S.D.A.U.) date de 1974. Le second Schéma Directeur, en 1983, proposait un aménagement du territoire intercommunal polycentrique, avec un développement des « villettes » et la préservation des « ceintures vertes ». Un troisième suivit en 1994, en reprenant largement les principes d’organisation du développement mis en avant en 1983. Par délibération en date du 18 décembre 2007, le comité du Syndicat Mixte du S.C.O.T. du Pays de Rennes a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale.

« Le projet consiste ainsi à miser sur les ressources du territoire pour

préparer l’avenir en retenant trois orientations principales pour répondre aux mutations identifiées à l’horizon 2020.

- Le Pays de Rennes fait le choix du développement. C’est un choix

ambitieux qui doit se décliner à trois niveaux : au niveau européen, le S.C.O.T. vise à stimuler l’innovation et intensifier le développement économique ; au niveau régional, le Pays de Rennes doit assumer ses responsabilités de capitale de la Bretagne en jouant un rôle moteur en terme démographique ou dans le domaine de la recherche et de l’innovation ; au niveau local, il affirme l’équilibre nécessaire entre rayonnement et proximité.

- Le Pays de Rennes mise sur la richesse humaine pour poursuivre son développement. Il propose un projet pour répondre au besoin d’accueillir 120 000 habitants en 20 ans. Cette ambition rejoint celle du Programme Local de l’Habitat de chaque E.P.C.I.

- L’organisation territoriale définie par le S.C.O.T. permet de consolider la qualité et la cohérence d’un Pays à l’organisation spatiale spécifique, la « ville-archipel ». » (Extrait de la délibération d’approbation

du S.C.O.T.)


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Les Projets d’Intérêt Général (P.I.G.)

La commune de St-Jacques-de-la-Lande n’est pas concernée par de grands Projets d’Intérêt Général.

Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) La Ville de Saint Jacques est concernée par le Programme Local de

l’Habitat de Rennes Métropole adopté par délibération du Conseil Communautaire du 15 juin 2006 pour la période 2005-2012.

L’un des principaux volets des dispositifs du PLH concerne la

contractualisation entre les Communes et Rennes Métropole. Cette contractualisation a pour objet de fixer d’une part les

obligations que chaque commune entend mettre en œuvre pour concourir aux objectifs du PLH et d’autre part les dispositifs d’aide, notamment financières, que la communauté d’agglomération s’oblige à apporter à chaque commune et à ses partenaires pour aboutir aux objectifs.

La Ville s’engage ainsi à :

Travailler de manière concertée avec les services de Rennes Métropole en vue de la constitution de réserves foncières permettant d’atteindre les objectifs en matière d’habitat.

S’engager à respecter l’obligation minimale de croissance fixée par le PLH et fondé sur un rythme moyen annuel de 6% des résidences principales au 1er janvier 2003 soit pour la Commune 1793 logements, et se fixer un objectif de livraison de 2687 logements déterminés sur la base des projets recensés notamment de la ZAC de la Morinais, de la ZAC Gautrais et de la ZAC Courrouze. Il convient de noter que la Courrouze représente 26% de l’objectif.

Respecter les objectifs de diversité et de mixité et de développement durable (diversité de l’habitat, formes urbaines, qualité environnementale, les politiques communautaires de solidarité).

Contractualiser avec Rennes Métropole et avec l’aménageur ou le constructeur de toute opération d’urbanisme de plus de 30 logements. Cette convention d’application des objectifs du P.L.H. sera le facteur déclanchant des aides financières de Rennes Métropole.

Programmer sur l’ensemble des logements livrés hors opération conventionnés, au moins 50% de logements aidés. Cette règle n’est pas obligatoirement applicable permis par permis mais par mécanisme de compensation par période triennale.


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Se conformer sur le foncier porté par Rennes Métropole aux orientations suivantes :

- 25% de locatif social, - 25% de logements en financement intermédiaire et/ou accession

aidée, - un minimum de 50% de logements collectifs ou semi - collectifs, - pour l’individuel, un maximum de 20% de terrains à bâtir

supérieurs à 350 m² par rapport à la programmation totale de logements.

Rennes Métropole s’engage de son côté à :

Mettre à la disposition de la Commune de St Jacques de La Lande les moyens humains et financiers pour mettre en œuvre une politique foncière et anticipatrice, pour organiser une maîtrise foncière des zones opérationnelles identifiées et pour acquérir des terrains dans le diffus en vue d’y réaliser du logement aidé.

Apporter à la Commune des moyens techniques de nature « assistance à maîtrise d’ouvrage » pour l’aider à assurer ses objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Solliciter directement les participations financières au logement aidé du conseil général et du conseil régional.

Le Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.)

Le Plan de Déplacement Urbain de compétence communautaire, approuvé le 5 juillet 2007, pour la période 2007-2017, pose les fondements d’une politique de déplacements au service du développement durable autour des principes suivants:

- Développer un urbanisme favorable aux modes alternatifs à la

voiture, - Affirmer la multimodalité (cars, trains, bus, métros), - Valoriser les modes de déplacement de proximité, - Réduire l’usage des modes de déplacements motorisés individuels, - Adapter et hiérarchiser les infrastructures routières, - Informer et sensibiliser.

Les Zones d’Aménagement Concerté Le P.L.U. couvre aujourd’hui l’ensemble du territoire communal. Les

Plans d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) qui réglementaient les opérations d’urbanisme engagées dans le cadre juridique de Z.A.C. sont réintégrés dans le règlement général.


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La commune est concernée par :

- La Z.A.C. de la Morinais, concernée par les zones UA, UE 1, UE 3, UI 1, Nh et NP, créée par délibération du 27 juin 1990,

- La Z.A.C d’Airlande, zone UI 5, créée par délibération du 24 janvier 1992,

- La Z.A.C. de la Courrouze, concernée par les zones 2AU, UCO, UM, UE 1, UE 3 et UI 1, créée par délibération du 18 décembre 2003,

- La Z.A.C. de la Gautrais, concernée par les zones UGA1 et UGA2, créée par délibération du 24 janvier 2005

- La Z.A.C. de Mivoie-Le Vallon, concernée par les zones 1AU(i1) et 1AU(i6) et NE, créée par délibération du 16 février 2006.

La Z.A.C du Bourg est achevée depuis la délibération du Conseil

Municipal du 16 juin 1997.

Les mesures foncières

La maîtrise foncière nécessaire à la réalisation d’opérations d’aménagement est assurée par différentes mesures foncières :

- Un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future par délibération du 23 février 2004,

- Un Droit de Préemption Urbain Renforcé (D.P.U.R.) sur les secteurs d’habitat par délibération du 23 février 2004.


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B- Les zones, leur règlement et les éléments d’indications diverses portées au plan

A chaque parcelle du territoire communal est affectée une zone en rapport avec la nature ou la vocation actuelle et future : zones urbaines, zones destinées à être aménagées, zones naturelles et zones réservées à l’agriculture.

Chaque zone du P.L.U. est soumise à un règlement qui définit :

-la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol, -les conditions de l’occupation du sol, -les possibilités quantitatives de l’occupation du sol.

Les possibilités quantitatives de construction sont précisées

notamment par : - le coefficient d’emprise au sol qui détermine le pourcentage de la

surface de terrain constructible, - la hauteur des constructions déterminée en fonction des bandes

de constructibilité, des gabarits, des hauteurs de façades et de toitures…

- l’implantation des constructions, définies par rapport aux emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur la propriété.

La combinaison de ces règles doit permettre de conserver aux

différents quartiers leur caractère et de développer l’urbanisation avec une certaine variété dans la composition.

Les zones urbaines

UA : La zone UA correspond au secteur du centre-ville. Trois sous-secteurs

sont identifiés.

UA1 : Secteur central situé sur le « Haut-Bois » qui a pour vocation de

constituer le centre ville de la commune.

UA1b : La zone UA 1b est une zone correspondant à l’îlot 6 de la Z.A.C.

de la Morinais dont la finalité est d’accueillir des équipements publics à vocation scolaire, culturelle et artistique.

UA2 : Composé des sous zonages UA2a et UA2b, cette zone

comprenant les secteurs des « Coteaux du Haut Bois », des « Coteaux de la Maltière », du « Petit Haut-Bois » et de « la Martinière », a pour vocation l’habitat collectif, intermédiaire et individuel, auxquels peuvent être intégrés de petits équipements


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d’activités artisanales, commerciales, tertiaires, de services, non nuisants dits de proximité.

UB : La zone UB recouvre les terrains bordant des voiries structurantes. Le

bâti y est assez hétérogène. Aussi s’agit-il de renforcer les possibilités de constructions et d’assurer la mixité des programmes (habitat, commerces, services et petit artisanat), principalement rue de Nantes de façon à assurer une continuité bâtie et une harmonie des hauteurs.

UB1 : Ce zonage concerne un secteur de la rue de Nantes ayant fait

l’objet d’une étude urbaine approfondie et destiné à recevoir du commerce et de l’habitat.

UC : La zone UC recoupe essentiellement des ensembles immobiliers

construits à partir des années 1950 et jusqu’aux années 1970 dont le bâti est en rupture avec la trâme construite des secteurs notamment du fait de leur hauteur et de l’implantation des constructions.

UCO : La zone UCO concerne l’opération d’aménagement de la

« Courrouze ». Le programme d’aménagement repose sur une mixité des activités, des fonctions et des formes urbaines.

Trois secteurs composent la zone UCO : - Le secteur dit des « Dominos », secteur mixte à dominante d’activités

tertiaire, - Le secteur dit « Maisons dans les bois », secteur mixte à dominante

habitat, - Le secteur dit « Pigeon-Blanc », à dominante habitat.

UD : La zone UD recouvre des secteurs assurant, en général, les transitions

entre les axes majeurs de la ville et les secteurs pavillonnaires. Ces secteurs composés de constructions diversifiées, permettent une mixité de l’habitat (pavillonnaire-collectif). Ils concernent plus particulièrement les secteurs susceptibles d’évoluer au Bourg.

UE : La zone UE correspond aux secteurs d’habitat à caractère pavillonnaire

affirmé. La préservation des singularités de ces secteurs, tant dans leur morphologie que dans leur fonctionnement, implique des règles d’urbanisme adaptées. Cinq zones sont identifiées :

UE1 : Il s’agit de quartiers pavillonnaires de cœur d’îlot réalisés

essentiellement dans la période d’immédiat d’après seconde


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guerre mondiale et avant 1970. Ils présentent une homogénéité en terme de parcellaire et de bâti.

UE2 : Elle regroupe des quartiers pavillonnaires issus d’opérations

d’ensemble réalisés entre 1970 et 1990 constituant chacune une unité morphologique homogène.

UE3 : Elle regroupe essentiellement de l’habitat individuel,

pavillonnaire ou groupé, interstitiel. Elle doit pouvoir admettre l’urbanisation discontinue qui la caractérise tout en permettant des infléchissements typologiques vers de l’habitat intermédiaire groupé voir collectif.

UEr : Elle correspond aux parcelles de la rue Simone Weil, situées en

partie sur la commune de Rennes et en partie sur celle de St-Jacques-de-la-Lande.

UG : Les zones UG sont découpées en trois zones :

UG 1 et UG 3: Il s’agit de secteurs d’implantation des services publics

d’Etat.

UG 2 : Il s’agit d’un secteur affecté aux équipements publics ou privés

destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général notamment dans les domaines hospitaliers, sanitaires et social.

UG 4 : Il s’agit d’un secteur affecté aux constructions et installations

liées au réseau de transport en commun.

UGA : Les zones UGA concernent l’opération d’aménagement de « la

Gautrais » située à Saint-Jacques Aéroport et sont découpées en deux zones :

UGA 1 : située au nord du secteur, elle a pour vocation l’accueil de

programmes de logements collectifs et individuels groupés (UGA1a) et de lots individuels (UGA1b).

UGA 2 : située au sud du secteur a pour vocation, quant à elle,

l’implantation d’équipements publics.

UI : Les zones UI sont destinées à l’accueil des activités. Elles sont

découpées en quatre zones :

UI1 : Il s’agit d’un secteur à vocation exclusive d'activités commerciales

(distribution de détail), de services et de tertiaire de bureau.


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UI2 : Cette zone correspond au site d’implantation de l’usine PSA et à

vocation à accueillir des équipements et installations techniques et de loisirs.

UI3 : Le règlement de cette zone s’applique au secteur inclus dans le

périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté de « Mivoie » qui est une zone affectée essentiellement à des activités à caractère artisanal, industriel ou tertiaire. Ce zonage est également appliqué au projet d’extension de la zone d’activité de Mivoie au Nord.

UI4 : Le règlement de cette zone s’applique à la zone industrielle de la

Haie des Cognets.

UI5 : Le règlement de cette zone définit les règles et servitudes relatives

à l’utilisation du sol dans la Zone d’Aménagement Concerté d’Airlande destinée à accueillir des activités à caractère industriel, logistique, commerce de gros et tertiaire ainsi que tous les services et équipements nécessaires au bon fonctionnement de la zone.

UI6 : Le règlement de cette zone s’applique à la Zone d’Aménagement

Concerté de « Mivoie-Le Vallon ».

UL : La zone UL est un espace destiné à la réalisation d’équipements ayant

un rapport direct avec le tourisme, le sport et les loisirs.

UM : La zone UM est un secteur destiné aux installations militaires.

UP : La zone UP correspond au domaine aéroportuaire. Cette zone est

réservée aux activités nécessaires au bon fonctionnement du service public aéroportuaire ainsi qu’aux activités et services liés à l’aéroport.

Les zones à urbaniser

Ce sont les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils couvrent des sites qui ont vocation à accueillir de nouveaux quartiers dans le cadre d’opérations d’ensembles cohérentes.

Le P.L.U. distingue deux types de zones :

1AU : Les zones 1AU sont ouvertes à l’urbanisation. Les constructions y

sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le PADD et le règlement.


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La zone 1AU comprend huit sous secteurs affectés de l’indice de la zone urbaine correspondante : - 1AU (A1b) - 1AU (A2b) - 1AU (CO) - 1AU (GA2) - 1AU (i1) - 1AU (m) - 1AU (p) - 1AU (pw)

2AU : Le zonage 2AU nécessite une procédure d’urbanisme pour être

ouvertes à l’urbanisation. Dans cette attente, les possibilités d’occuper et d’utiliser le sol sont interdites.

Les zones naturelles

NE : La zone NE constitue un espace naturel qu’il convient de protéger

strictement de toutes constructions, utilisations, modifications des sols et de tous travaux contraires à cette protection en raison de la qualité du paysage, de la présence d’éléments écologiques reconnus et des éléments naturels qui la composent.

Nh : La zone Nh est constituée de hameaux dans un espace naturel à usage

agricole, d’habitat et artisanal où il est possible d’admettre, sans dénaturer le paysage, l’aménagement des constructions existantes sous certaines conditions.

NP : La zone NP est essentiellement appuyée sur la Vallée du Blosne en

continuité avec le site de la Prévalaye sur Rennes. Situé en zone inondable, ce secteur est caractérisé par un fond de vallée plat dont le faible écoulement contribue à la constitution de ce paysage. Le territoire s’articule autour du ruisseau du Blosne et des anciens bras. On y relève la présence de prairies humides, de mares, de haies bocagères remarquables qui donnent au secteur une qualité de paysage et assurent des écosystèmes singuliers. Ce site, directement en relation au tissu urbain, est propice à la création d’un parc urbain et paysager.


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Périmètres d’attente (article L.123-2-a du Code de l’Urbanisme)

� La zone UB recouvre les terrains bordant des voiries structurantes. Le bâti y est assez hétérogène. Aussi s’agit-il de réfléchir à l’intégration urbaine des programmes (habitat, commerces, services et petit artisanat), notamment sur la section sud en rive est de rue de Nantes, de façon à évaluer l’opportunité du renouvellement urbain sur cette section de la rue. Dans l'attente d'une nouvelle réflexion urbanistique et architecturale, il est institué sur la rive sud-est de la rue de Nantes, un périmètre d’attente signalé au règlement graphique, en application de l’article L. 123-2 a) du code de l’urbanisme. Durant la période de validité de cette servitude, seules sont autorisées les extensions de bâtiments existants et la construction de bâtiments annexes, dans la limite totale de 20 m² supplémentaires de surface de plancher.

Indications diverses portées au plan

� Haies et boisements à conserver ou à créer : Il s’agit de protéger et prendre en compte autant que possible les belles haies existantes.

� Aménagements paysagers : Ils concernent certains secteurs de la commune dont l’urbanisation devra être couplé à un aménagement paysager.

� Indication de continuité piétonne à prévoir : La flèche localise le principe de continuité piétonne à prévoir dans les zones d’extension urbaine, afin de relier les cheminements existants ou projetés.

� Indication de continuité de voirie à prévoir : La flèche localise le principe de continuité de voirie à prévoir dans les zones d’extension urbaine, afin d’une part de relier entre eux les quartiers existants ou projetés et d’autre part de permettre une desserte des lots urbanisés prioritairement sur ces voies nouvelles.

� Eléments de patrimoine : Au titre de l’article L 123-1.7° du Code de l’Urbanisme « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique et pour définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. »


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� Ancien site d’activités soumis à contrôle de pollution :

Voir l’annexe 16 : Extrait du rapport HPC Envirotec – 11 août 2004 – Terrain de l’ancienne décharge de gravats et d’encombrants « le bas du camp ».

C- Justification de la non-application de l’article L.111-1-4

« Z.A.C. de la COURROUZE »

Cadre législatif : Article L111-1-4 En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public. - à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Il en est de même, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, lorsqu'une étude attestant de la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages, ayant reçu l'accord de la commission départementale des sites, est jointe à la demande d'autorisation du projet.


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Les objectifs poursuivis :

� Une opération de renouvellement urbain dense :

La ZAC « La Courrouze » s’inscrit dans un contexte de renouvellement urbain d’entrée de ville, et assure ainsi une maîtrise de la consommation du foncier en reconstruisant la ville sur elle-même. Cette économie de foncier se retrouve également dans le parti d’aménagement qui propose une réelle densité propres aux sites de cœur d’agglomération et limite le développement « à l’horizontale » du bâti.

Cette densité se traduit par une moyenne de 100 à 110 équivalent logements par hectare urbanisé (soit environ 8.000 m² de SHON par hectare urbanisé). Ce ratio correspond aux densités d’opérations telles que le centre-ville « la Morinais » à SAINT-JACQUES DE LA LANDE ou Baud Chardonnet à RENNES.

� Assurer une continuité urbaine :

Compte tenu de son importance, le site représente un enjeu majeur à l’échelle de l’agglomération. Il contribuera à renforcer l’identité urbaine de la ville en recréant du tissu urbain intra rocade et du lien social, sur les communes de RENNES et SAINT-JACQUES DE LA LANDE. Le projet d’aménagement de la Courrouze présente une cohérence d’ensemble sur un secteur qui constitue aujourd’hui un territoire morcelé et hétérogène. Le projet traduit donc une volonté forte d’assurer une continuité de l’urbanisation existante entre les quartiers de Cleunay sur Rennes et du Pigeon Blanc sur Saint-Jacques-de-la-Lande.

� Assurer une lisibilité du site aux abords de la rocade : L’accueil de programmes tertiaires et le développement économique de l’agglomération constituent des objectifs essentiels que le site de la Courrouze doit contribuer à réaliser. Le programme de la ZAC prévoit la création d’un secteur à vocation majoritairement tertiaire qui bénéficie d’une excellente accessibilité et d’un effet vitrine important par rapport à la rocade. Situé à proximité de la rocade au Sud Ouest, le site accueillera un parc d’activités tertiaires, contribuant à valoriser le nouveau quartier et participant à l’aménagement de l’entrée de ville. Son accessibilité et sa visibilité commerciale lui confèrent un positionnement géographique idéal et des potentialités d’accueil importantes pour des programmes tertiaires d’envergure. Une réflexion poussée est engagée sur les formes urbaines, la densité de ce parc, ainsi que les transitions avec la coulée verte et les quartiers d’habitat existants ou à venir. A dominante tertiaire, ce site pourra accueillir des services, voire des logements, pour y assurer une certaine mixité.


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Les mesures d’accompagnement :

� Limiter l’impact des nuisances sonores liées à la rocade :

Les contraintes acoustiques générées par les voies de circulation routières situées à proximité de la ZAC, et notamment celles de la rocade, sont prises en considération. Le parti d’aménagement se propose de border les voies de communication les plus contraignantes par des bâtiments à usage d’activités afin de limiter l’impact de ces émissions sonores.

En fonction de l’exposition des façades et de leur usage, celles-ci feront l’objet d’un isolement adapté et d’un traitement spécifique. L’orientation de ces façades en relation avec le bâti environnant et les infrastructures routières sera étudiée au cas par cas. En bordure de rocade, le principe d’implantation des bâtiments pourra consister à positionner un ouvrage accueillant des places de stationnement. Par ailleurs, la vocation mixte de ce secteur permettra, par l’implantation de bâtiments à vocation tertiaire en front bâti en bordure de rocade et d’une hauteur maximale de R+6, de limiter les nuisances sonores pour les programmes de logements à l’arrière du secteur.

� Garantir la sécurité du site au regard de la rocade :

Au regard des données topographiques sur ce secteur (la rocade passant en tranchée sur la majeure partie du linéaire des Dominos) et du parti d’aménagement retenu, la sécurité du site n’est pas fondamentalement mise en cause. L’implantation en retrait de l’axe routier des emprises bâties, les mouvements de terre assurant un dénivelé entre le flux automobile et les constructions ainsi que les plantations basses sont autant d’éléments qui contribuent à garantir la sécurité des futurs usagers.

� Assurer la qualité architecturale du site :

Les enjeux du projet consistent à veiller à la qualité architecturale du futur quartier, afin de garantir une qualité de vie agréable aux habitants. Sur le secteur des Dominos, l’accueil d’activités tertiaires plutôt « haut de gamme » offrira une image de qualité du site, en valorisant notamment l’effet vitrine lié à la proximité de la rocade. Certains bâtiments, plus hauts (R+6), joueront un rôle de signal d’entrée de ville.

� Assurer la qualité de l’urbanisme :

Une attention particulière est portée sur les formes urbaines et les densités proposées sur le secteur des Dominos, situé aux abords de la rocade. Un


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travail est engagé sur ses transitions avec la coulée verte et les quartiers d’habitat existants ou à venir. A dominante tertiaire, ce site pourra accueillir des services, voire des logements, pour y assurer une certaine mixité.

Un fonctionnement indépendant et autocentré de ce secteur est à éviter car il conduirait à sa désertification en dehors des heures de travail.

� Assurer la qualité des paysages :

La richesse de la trame paysagère existante constitue la base du parti d’aménagement de la ZAC « La Courrouze ». La conception du projet, la localisation des équipements et des parcours sont articulés autour de cette trame, prenant appui sur les lignes de force du paysage à la fois familier et secret de la Courrouze.

Le projet d’aménagement vise à requalifier les friches militaires et industrielles bordant la rocade par une armature paysagère forte. Une liaison paysagère verte est effectivement assurée entre le quartier de l’Arsenal et de la Prévalaye. Cette coulée verte dont la localisation et le tracé correspondant à des emprises disponibles, négociées avec l’Armée, constitue un élément fort du programme. Elle permet de relier, via la Courrouze, le centre ville de RENNES et le vaste site naturel et de loisirs de la Prévalaye.

Au droit de la rocade, le cheminement paysager qui assure des liaisons douces entre le quartier du Pigeon Blanc et la Prévalaye est préservé.

« Z.A.C. MIVOIE-LE VALLON »

1. Cadre Législatif

Loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 art.73 du Journal Officiel du 9 Janvier 1983


Loi n°85-696 du 11 Juillet 1985 art.3 du Journal Officiel du 12 Juillet 1985


Loi n°95-101 du 2 Février 1995 art.52 du Journal Officiel du 3 Février 1995 en vigueur le 1er Janvier 1997

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art.12, art.202 III du Journal Officiel du 14 décembre 2000

Loi n°2003-590 du 2 Juillet 2003 art.34 du Journal Officiel du 3 Juillet 2003

Loi n°2005-157 du 23 Février 2005 art.200 du Journal Officiel du 24 Février 2005

Ordonnance n°2004-637 du 1er Juillet 2004 art.28 du Journal Officiel du 2 Juillet 2004 en vigueur le 1er Juillet 2006


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Article L111-1-4

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation.


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2. Les objectifs poursuivis

La ZAC de MIVOIE / LE VALLON doit répondre aux objectifs suivants :

� Offrir de nouvelles capacités d’accueil permettant de :

� Répondre à la demande urgente d’industriels risquant de partir s’installer hors de l’agglomération

� Compléter l’offre foncière au niveau de l’agglomération pour l’accueil de grands projets, consommateurs d’espace, notamment dans les secteurs industriel et logistique, commerce de gros et artisanat.

� Accueillir des entreprises existantes, aujourd’hui contraintes dans des sites peu adaptés pour leur extension,

� Renforcer le pôle automobile autour de l’usine PSA, fortement pourvoyeur d’emplois et d’activités à la fois sur le plan local et régional.

� Créer une synergie dans cet ensemble industriel Conformément aux dispositions du Schéma Directeur puis du SCOT (approuvé par le Pays de Rennes le 18 Décembre 2007), il n’est pas prévu d’accueillir sur ce site des opérations de logement.

� Assurer les conditions d’accessibilité appropriées aux sites en veillant à :

� Relier dans les meilleures conditions les infrastructures viaires

nécessitées par le bon fonctionnement de la zone avec les voiries d’accès existantes, en tenant compte de leurs caractéristiques actuelles et des évolutions qu’elles pourront connaître,

� Privilégier l’accueil des transports collectifs, des piétons et des deux roues, conformément aux objectifs de la politique de déplacement de Rennes Métropole,

� Organiser l’offre en stationnement et les voiries internes afin de concilier un bon fonctionnement de la zone, les besoins des établissements accueillis et une optimisation des emprises affectées à l’automobile,

� Favoriser des liaisons transversales de qualité avec la ZAC de Mivoie Sud.

� Inscrire l’urbanisation de MIVOIE / LE VALLON dans une démarche

de recherche d’un développement durable. La définition de l’opération visera à :

� Mettre en valeur les caractéristiques naturelles initiales du site, � Maîtriser les rejets de toute nature dans les milieux environnants,

ainsi que les nuisances éventuelles pouvant résulter, pour la population, de la réalisation de l’opération projetée,


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� Inscrire l’opération dans une perspective urbaine d’ensemble, tant à l’échelle locale qu’à celle du territoire métropolitain à court, moyen et long terme.

� Réaliser une opération de qualité visant à établir une cohérence

urbaine du premier secteur d’emploi de l’agglomération de Rennes :

� Intégrer la future ZAC dans une vision d’ensemble d’un aménagement cohérent de la RD 837 qui constitue un véritable axe industriel structurant desservant par ailleurs les sites de PSA, la ZAC de la Touche Tizon et la ZAC de Mivoie Sud,

� Veiller à la qualité architecturale et paysagère de l’aménagement, notamment vis-à-vis de la RD 837 selon les prescriptions du Schéma Directeur,

� Organiser harmonieusement et fonctionnellement l’accueil des différents types d’activités au sein du futur périmètre de la ZAC en lien avec la ZAC existante de Mivoie Sud.

� Améliorer la jonction Est / Ouest aujourd’hui mal assurée

3. Les mesures d’accompagnement

� Assurer la qualité architecturale et urbaine du site

Sur le secteur à proximité de la RD 837, l’accueil d’activités tertiaires ou commerciales offrira une image de qualité du site en valorisant notamment l’effet vitrine lié à la proximité de cette voie. Ces bâtiments plus hauts que ceux qui seront implantés sur le reste de la ZAC (bâtiments industriels et logistiques) joueront un rôle qualifiant d’entrée du parc d’activités.

� Assurer la qualité des paysages

Le principe d'aménagement global du site s'appuie sur la mise en œuvre d'un "paysage public". Le projet d’aménagement proposé prévoit ainsi la plantation de plusieurs haies le long des voiries secondaires et en limite arrière des parcelles, qui seront reliées aux haies conservées et même renforcées sur le pourtour du site (au Nord de Mivoie ; au Sud et à l’Est du Vallon). Une reprise de la trame bocagère à l’arrière des parcelles, sur la partie Mivoie Nord permettra d’instaurer une transition entre la zone industrielle et le paysage agricole riverain, sous forme d’un aménagement paysager diversifié : glacis, plantations, pelouses. En limite nord de la ZAC (secteur de Mivoie), en bordure sud du "chemin des Fermes", le projet prévoit le dégagement d'un espace public non constructible, bande paysagère composée en transition entre le parc d'activités et le bocage. Sur l'ensemble de la ZAC, cet espace couvre environ 5 ha. Il s'enroule autour du périmètre de la ZAC sur 1 500 ml sur une largeur moyenne d'environ 25 ml.


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Les aménagements paysagers aux abords de la RD 837 et au droit du carrefour permettent de connecter de manière optimale et sécurisée les 2 sites du Vallon et de Mivoie en assurant la continuité piétonne du « chemin des fermes ».

D- Superficie des différentes zones Zones d’habitat

Zones Superficie en ha

UA1 23,6

UA2a 14,6

UA2b 20,9

UB 10,9

UB1 1,1

UC 14,5

UD 8,2

UE1 28,5

UE2 29,9

UE3 19,9

UGA 5,5

UEr 0,3

Total 176,1

Zones d’activités


UI1 27,3

UI2 11,4

UI3 36,3

UI4 87,1

UI5 33,4

UI6 32,1

UG1 5,6

UG2 1,6

UG3 2,1

UG4 8,2

UM 48,3

UP 234,9

Total 528,3


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Zones naturelles et de loisirs


NE 178,8

Nh 14,3

NP 85,3

UL 84,4

Total 362,8

Zones à urbaniser


1AU(A2b) 7,4

1AU(CO) 41,4

1AU(GA2) 7,8

1AU (M) 11,2

1AU(P) 8,8

1AU (Pw) 17

2AU 71

Total 164,6


50

LISTE DES SOURCES 1 INSEE 2 Le Pays est défini dans le cadre de la LOADDT, la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999. 3 AUDIAR – Estimation janvier 2007. 4 Direction Départementale de l’Equipement – Bureau des Politiques Sociales et des Organismes HLM. 5 Militaires, élèves ou étudiants ayant déclarés une double résidence, personnes vivant provisoirement dans des établissements collectifs… 6 Parmi les familles dont l’adulte de référence n’est pas retraité. 7 DDE – CDES – Avril 2002.

plan local d'urbanisme - saint-jacques-de-la-lande · 2014. 10. 6. · 21 mars 2011 et d’une...

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