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PLAN DE TRAVAIL 2014-2019 VERSION DU 14 NOVEMBRE 2014 PAGE 1

PACTE RURAL 2014-2019

PLAN DE TRAVAIL 2014-2019


1. PRÉAMBULE ..................................................................................................................... 3

2. ÉTAT DE LA SITUATION ET DÉFIS À RELEVER ....................................................... 4

2A Évolution et spécificités de notre région et de nos municipalités ................................ 4

Asbestos ....................................................................................................................... 5

Danville ....................................................................................................................... 6

Ham-Sud ...................................................................................................................... 7

Saint-Adrien ................................................................................................................. 8

Saint-Camille ............................................................................................................... 9

Saint-Georges-de-Windsor ........................................................................................ 10

Wotton ....................................................................................................................... 11

2B Les enseignements à retenir du Pacte rural 2007-2014 ............................................. 12

Animation et mobilisation du milieu ......................................................................... 12

Mobilisation des groupes particuliers ........................................................................ 13

3. PACTE RURAL 2014-2019 ............................................................................................... 15

3A Animation et mobilisation ......................................................................................... 15

Information et reddition de comptes à la population ................................................. 15

Mobilisation des groupes cibles ................................................................................. 16

L’agent de développement rural ................................................................................ 17

Les élus de nos 7 municipalités ................................................................................. 18

3B Champs d’intervention du Pacte rural 2014-2019 ..................................................... 19

Objectifs locaux et territoriaux de développement .................................................... 21

3C Modalités d’application du Pacte rural2014-2019 ..................................................... 22

Structure organisationnelle ........................................................................................ 22

Enveloppe 2014-2015 ................................................................................................ 23

Organisations admissibles ......................................................................................... 24

Admissibilité des projets............................................................................................ 24

Financement ............................................................................................................... 25

Cheminement des demandes ...................................................................................... 27

Dates de dépôt des projets ......................................................................................... 28

Analyse des projets .................................................................................................... 29

3D Les planifications existantes ...................................................................................... 30

Plan de diversification et de développement 2012-2013 ........................................... 30

Plan de relance 2010-2014 ......................................................................................... 30

Diagnostic de développement durable de la MRC des Sources ................................ 31

3E Les nouveaux courants à prendre en compte ............................................................. 32

Développement multifonctionnel du territoire .......................................................... 32

Complémentarité rurale-urbaine ................................................................................ 33

4. VISION DE DÉVELOPPEMENT ..................................................................................... 33

5. ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT ..................................................................... 34

6. INDICATEURS.................................................................................................................. 37

ANNEXES ................................................................................................................................ 38


Le 26 février 2014, la MRC des Sources entérinait une entente avec le ministère des Affaires

municipales et de l’Occupation du territoire dans laquelle elle s’engageait à contribuer à la mise en

œuvre de la Politique nationale de la ruralité 2014-2024 en mettant en place les conditions favorables

de partenariat, d’animation, de mobilisation et de soutien afin de promouvoir le développement de son

territoire, soit :

Entreprendre ou poursuivre une démarche de réflexion, de mobilisation, d’organisation et d’action

au sein de chaque communauté rurale et au niveau de la MRC;

Appuyer les opérations menant à la réalisation de projets;

Définir et mettre en œuvre les initiatives pour soutenir les actions couvrant l’ensemble du territoire

de la MRC et celles des communautés rurales du territoire.

De son côté, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire s’est engagé à

remettre à la MRC des Sources une somme de 354 167 $ pour l’année 2014-2015 dans le cadre du Pacte

rural afin que cette dernière puisse contribuer à l’atteinte des orientations de la Politique nationale de la

ruralité, soit:

Une confiance accrue envers les milieux ruraux;

Le partage de l’expertise gouvernementale;

Une gouvernance concertée.


A) ÉVOLUTION ET SPÉCIFICITÉS DE NOTRE RÉGION ET DE NOS

MUNICIPALITÉS

La Municipalité régionale de comté (MRC) des Sources est la MRC la moins peuplée de l’Estrie et se

démarque par sa petite superficie (785,6 km2) et sa faible population, soit 14 756 habitants en 2011. La

MRC des Sources a un caractère principalement agricole. De ce fait, 80 % de son territoire est sous

protection agricole, dont 66 % est sous couvert forestier. Une des particularités du territoire physique de la

MRC des Sources est son réseau hydrographique. En effet, cette MRC située en amont de la rivière

Nicolet alimente majoritairement le bassin versant du même nom (près de 84 % de la superficie de la

MRC se trouve dans ce bassin versant).

La zone urbanisée, formée d’Asbestos et de Danville, représente 20 % de la superficie totale de la MRC et

est habitée par 74 % de la population. La MRC des Sources se situe à proximité de trois pôles urbains

importants (Victoriaville, Drummondville et Sherbrooke), ce qui favorise l’exode des jeunes et fragilise

beaucoup le secteur commercial et des services. Le secteur rural à vocation agroforestière se concentre

principalement dans les municipalités de Saint-Adrien et Ham-Sud. Les municipalités de Wotton, Saint-

Georges-de-Windsor, Saint-Camille et Danville complètent le portrait rural et sont plutôt à vocation

agricole.

Le Portrait socio-économique de 2008 a fait état de la situation des municipalités de la MRC des Sources.

On a pu y constater une détérioration au niveau économique, notamment dans le secteur manufacturier et

un recensement de pertes d’emplois importantes. Il en résulte un secteur commercial appauvri et un tissu

social fragilisé. Le vieillissement de la population y est aussi démontré. En ce qui a trait à la pauvreté, il

est important de souligner que l’indice de dépendance économique1 est élevé et va en augmentant, ce qui

indique une fragilité de la situation financière et économique de la région. Deux parcs industriels et une

zone industrielle sont présents sur le territoire de la MRC des Sources, soit à Asbestos et Wotton pour les

parcs et Danville pour la zone. Les parcs industriels ainsi que la zone sont sous-exploités et manquent de

promotion. Parmi les priorités de développement économique de la MRC des Sources, il est primordial de

maintenir et consolider les entreprises existantes ainsi de que diversifier l’industrie tout en soutenant la

filière des métaux. La ressource forestière de la MRC représente un potentiel important à exploiter ainsi

que les produits forestiers non ligneux.

1 Indice de dépendance économique : Dans une région, le rapport de dépendance économique représente les paiements de transferts

gouvernementaux par tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région.


Possédant l’une des plus grandes mines à ciel ouvert du monde, la ville d’Asbestos s’est longtemps

démarquée par sa richesse minière. Après la fermeture définitive de la mine Jeffrey en 2012, la ville a

dû procéder non seulement à la relance de son développement économique en diversifiant les entreprises

de son territoire, mais aussi à redorer son image ternie par la réputation tenue par l’industrie de

l’amiante à l’échelle mondiale. D’une population de 6 905 habitants en 2010, la ville d’Asbestos

constitue avec la ville de Danville le pôle urbain de la MRC des Sources vers lequel les citoyens de la

région convergent pour combler leurs besoins. Effectivement, le territoire de la ville d’Asbestos compte

un parc industriel, un secteur commercial (1re Avenue) avec son centre commercial ainsi que des

services de santé (Centre de santé) et scolaires (école primaire et école secondaire couvrant la MRC).

Désireuse d’apporter un développement économique positif ainsi que des opportunités d’emploi

renouvelées à sa communauté, la Ville d’Asbestos a procédé à un changement de son image en 2013 et a

su attirer certaines entreprises qui ont ouvert leurs portes ces dernières années. Par ailleurs, elle mise sur

le développement d’une culture entrepreneuriale locale en investissant davantage sur la formation au

démarrage d’entreprises.

Afin de diversifier son économie ayant reposé durant plus de 50 ans sur la mono-industrie, les stratégies

de développement de la ville d’Asbestos se présentent comme suit :

Développement d’incitatifs et d’outils promotionnels permettant d’attirer les entreprises à

s’établir dans la région;

Stimulation de l’implantation de commerces et services sur les rues principales;

Augmentation de l’offre de formation post-secondaire aux jeunes afin de constituer un bassin de

population plus qualifié permettant de répondre aux besoins de l’industrie.


Premier Village Relais reconnu par le ministère des Transports du Québec, Danville se distingue par la

richesse de son architecture patrimoniale et par sa population se divisant entre francophones et

anglophones. D’une population de 4 138 habitants et d’une superficie de 149,51 km2, on y retrouve

plusieurs services de proximité dont une piscine municipale, deux écoles primaires, une bibliothèque

municipale, etc.

Longtemps sous l’influence des deux pôles industriels majeurs que constituaient Asbestos (industrie

minière) et Kingsey Falls (industrie du papier), certains sous-traitants danvillois des compagnies situées

à Asbestos ayant fermé leurs portes ont été lourdement touchés. Par ailleurs, l’industrie forestière de la

ville a elle aussi connu des difficultés entraînant la fermeture de trois entreprises du domaine et la perte

d’une trentaine d’emplois. Il en résulte que la zone industrielle de Danville se trouvant aux abords de la

route 116 compte plusieurs espaces vacants.

Au niveau démographique, Danville voit sa population décliner depuis 1991. L’exode des jeunes vers

les milieux urbains pour leur formation scolaire post-secondaire prive les secteurs primaires et

secondaires de la ville d’un bassin de main-d’œuvre disponible. Cette situation est reconnue par

plusieurs commerçants et industriels de la municipalité qui demeurent pessimistes quant au fait de

pouvoir retenir les jeunes après leur formation et font face à une pénurie de main-d’œuvre spécialisée.

Afin d’entreprendre une démarche de vitalisation de son milieu, la ville de Danville s’est proposé dans

son plan de diversification et de développement économique 2012-2013 de :

Se doter d’une vision claire de son développement économique en procédant à l’inventaire des

outils de développement, de la main-d’œuvre ainsi que des locaux commerciaux et industriels

dans la municipalité de Danville ;

Viser une plus grande complémentarité entre les entreprises, attirer de la main-d’œuvre

spécialisée, établir des partenariats avec de grandes entreprises de la région ;

Développer son industrie agroalimentaire de 2e transformation ;

Renforcer le développement d’une image positive par l’entremise de sa dénomination de

Village-Relais et de ses évènements touristiques, dont le Symposium des arts, la Fête des

oiseaux migrateurs ainsi que la Fête au village.


La municipalité de Ham-Sud occupe un territoire situé à l’extrémité Est de la MRC des Sources. Sise au

pied du Mont Ham, considéré comme le plus haut sommet de la MRC des Sources (713m), la

municipalité est la plus étendue de la MRC des Sources en termes de superficie, avec plus de 150 km2

de

territoire (19,14 % de la superficie totale de la MRC des Sources). Il s’agit toutefois de la municipalité

la moins peuplée de la MRC avec une population de 224 habitants.

Le territoire de Ham-Sud est rural et caractérisé principalement par sa vocation agroforestière. L’activité

agricole est limitée compte tenu du faible potentiel qu’offrent les terres. La Municipalité compte moins

de seize exploitations agricoles, essentiellement des petites productions laitières et ovines. On compte

plus de 80 % du territoire de la Municipalité étant sous couvert forestier.

Malgré la ressource forestière présente sur le territoire, la filière de transformation du bois est

pratiquement inexistante dans la municipalité. La ressource quitte le territoire pour être transformée à

l’extérieur, limitant les retombées économiques que peuvent représenter le développement de la 2e et 3

e

transformation du bois pour notre communauté.

La municipalité est également considérée comme la plus dévitalisée de la MRC des Sources. Si ce

phénomène de dévitalisation n’est pas nouveau, il s’est tout de même accentué dans les dernières

années. Cette dévitalisation se manifeste principalement par l’absence quasi totale de services de

proximité (école primaire, bureau de poste, poste à essence, etc.). Ajoutons à cela le fait que la

décroissance démographique s’est accentuée entre 2001 et 2006, avec une baisse de 6,9 % du nombre

d’habitants. En fait, seuls les services municipaux sont disponibles présentement dans la municipalité.

Consciente que sa faible population n’arrive pas à justifier une offre de service importante, la

municipalité procède tout de même à l’amélioration des services en place et a procédé, avec l’aide

financière du Pacte rural 2007-2014, à l’embellissement de ses garages municipaux, à l’acquisition de

modules de jeux pour les enfants, à l’aménagement de structures sportives, etc.

Les objectifs stratégiques de développement de la municipalité de Ham-Sud sont :

Renforcer et soutenir sa vocation récréotouristique en construisant une industrie touristique ;

Évaluer le potentiel de diverses ressources naturelles présentes sur le territoire afin de

promouvoir certains potentiels de diversification économique.


Blottie entre le petit mont Ham, le mont St-Adrien et le mont Ham, la municipalité de St-Adrien est

située à l’extrémité Est de la MRC des Sources et regroupe environ 506 habitants. Sa superficie de 97,59

km2 représente 12,42 % de la superficie totale de la MRC, dont 80 % est boisée.

L’agriculture et l’exploitation forestière y sont pratiquées depuis les tous débuts de sa fondation, en

1878. Cependant, depuis près de quarante ans, la municipalité assiste au déclin de cette activité,

tendance observée dans plusieurs secteurs ruraux. On dénombre à Saint-Adrien une dizaine de fermes et

l’aspect agricole génère peu d’emplois et activités. Le nouveau visage de l’agriculture (l’occupation de

grande surface versus la décroissance démographique) amène une concentration des propriétés sans

habitants. On retrouve à Saint-Adrien 96 producteurs forestiers pour une superficie forestière de 5 770

ha.

Saint-Adrien dispose aussi d’un service de restauration et de services d’hébergement touristiques dont

des gîtes, tels Au délices des caprices et Les Hauts Boisés.

Afin de bonifier l’offre de services au sein de la communauté, les organisations locales ainsi que la

municipalité de Saint-Adrien ont mis en place de nombreux projets financés par le Pacte rural 2007-

2014 ayant permis, entre autres, de relancer l’école primaire, de dynamiser l’apparence de la

municipalité, d’améliorer les outils de communication au sein de la municipalité, etc.

Les objectifs stratégiques de développement de la municipalité de Saint-Adrien sont:

Soutenir le développement de l’offre touristique en lien avec le projet du Parc régional du Mont-

Ham dans une perspective de tourisme durable ;

Développer l’économie résidentielle en lien avec l’offre récréotouristique et la diversification

agroalimentaire.


La Municipalité de Saint-Camille est la deuxième plus petite municipalité de la MRC des Sources avec

une superficie de 81 km2, représentant 11,44 % de la superficie totale de la MRC et une population de

500 habitants. Saint-Camille est une municipalité dynamique qui s’est prise en main et qui est en plein

processus de revitalisation depuis le début des années 1990. Sa population est jeune, scolarisée et l’on y

jouit du plein emploi.

Saint-Camille s’est fait remarquer au cours des dernières années par son esprit d’initiative collectif qui

lui a valu d’être citée en exemple auprès du milieu rural québécois. Plusieurs projets ont émergé : Le

P’tit Bonheur, le Centre culturel communautaire; La Corvée, la Coopérative de Solidarité en Soins et

Services de Saint-Camille, la Coopérative d'habitation pour les aînés, la création du parc agro villageois,

la Coopérative La Clé des Champs, la Coopérative de solidarité Cultur’Innov, la Scierie coopérative de

Saint-Camille et la Coopérative de solidarité du rang 13 qui a redonné vie à un rang qui s’était

totalement dépeuplé.

Saint-Camille a supporté bon nombre de projets qui ont permis d’améliorer la qualité de vie en

renforçant l’aspect sociocommunautaire de cette municipalité. Toutefois, la dimension économique doit

se développer. En effet, au niveau des commerces et services, la situation demeure précaire. Plusieurs

phénomènes affectent Saint-Camille à ce niveau, entre autres, la proximité avec Sherbrooke où

évidemment l’offre commerciale et de services est beaucoup plus importante et de qualité. Cette fuite

commerciale en direction de Sherbrooke est augmentée du fait que Saint-Camille compte bon nombre

d’habitants travaillant à Sherbrooke et qui y voyagent au quotidien. Tout récemment la perte de la

station d’essence s’est fait sentir au sein de la communauté.

Par ailleurs, la Municipalité de Saint-Camille souhaite explorer diverses avenues pour tirer profit du

développement du Parc régional du Mont-Ham, spécifiquement au chapitre de l’hébergement. De

multiples voies sont envisageables afin de mettre en valeur les profils touristiques et agroalimentaires de

la municipalité, tout en tenant compte des municipalités avoisinantes.

Ainsi, la municipalité de Saint-Camille se pose le défi de :

Améliorer l’offre commerciale et de services ;

Favoriser la création de nouvelles entreprises ;

Améliorer l’offre touristique via l’hébergement.


Saint-Georges-de-Windsor est une municipalité à vocation agroforestière avec environ 43 % de sa

superficie sous couvert forestier. Elle s’étend sur une superficie de 126,57 kilomètres carrés, ce qui

représente 18,12 % de la superficie totale de la MRC. On retrouve à Saint-Georges-de-Windsor une

population de 924 personnes.

Caractérisée par ses hauteurs (le point le plus élevé est à 356 mètres d’altitude), la région vaut le coup

d’œil, car on y jouit d’un point de vue incomparable le long de la route 249.

Bon nombre des services publics sont offerts à Saint-Georges-de-Windsor par le biais d’ententes

intermunicipales (incendie, équipements récréatifs, etc.). On y trouve aussi un centre communautaire,

une bibliothèque et certains équipements de loisirs (terrain de balles, patinoire extérieure). La majorité

des services de proximité y sont présents (école, bureau de poste, institution financière, etc.) ainsi que

quelques autres commerces (dépanneur, coiffure, restauration rapide, garage, etc.).

Au chapitre du développement et de la diversification économique, autrefois majoritairement

producteurs laitiers de père en fils, les Saint-Georgeois diversifient leurs champs d’activités : élevage de

bovins de boucherie et de cerfs, production porcine, culture de fraises, vergers, sapins de Noël, érablière,

transformation de produits alimentaires, sans oublier une vingtaine de commerces.

Dans un exercice de réflexion sur son développement, la municipalité a identifié 4 enjeux auxquels elle

souhaite s’attaquer ainsi que trois orientations de développement qu’elle désire suivre dans les années à

venir.

Les enjeux notés sont :

l’accroissement et la diversification de la population afin de maintenir les services de proximité

tels l’école, l’épicerie, le dépanneur, etc. ;

De garder les personnes âgées au village lorsqu’ils ne sont plus autonomes ;

De développer et diversifier les entreprises existantes dans les domaines du bois, du lait et de

l’agroalimentaire afin de créer de l’emploi ;

D’attirer les jeunes familles en fonction des services offerts par la municipalité.

Orientations de développement :

Développer et diversifier l’industrie du lait, de l’agroalimentaire et de l’agroforestier dans la

deuxième et troisième transformation ;

Développer une niche récréotouristique et un poste d’accueil ;

Orienter ses actions vers un développement durable de ses ressources et évaluer le potentiel

d’utilisation des énergies renouvelables de la région.


Wotton est une municipalité rurale où résident 1 535 habitants. Entouré par les eaux de plusieurs

branches de la rivière Nicolet, le territoire de cette municipalité prend place à peu près au centre de la

MRC des Sources. L’agriculture est le premier secteur d’activité de cette municipalité, d’une superficie

de 142,41 km2 représentant 16 % de la superficie totale de la MRC des Sources, dont environ 40 % est

boisée.

Au niveau agricole, Wotton est le principal territoire producteur de miel de l’Estrie. Les principales

sources de revenu sont la production laitière et de viandes bovines qui réunissent plus de 65 % des

entreprises agricoles de Wotton. Une diversification agricole y est présente : pisciculture, lait bio, arbres

de Noël, céréales, entreprises apicoles, bleuetière, station piscicole, élevage d’oiseaux exotiques et fruits

et légumes, etc.

Comme la majorité des petites municipalités du Québec, Wotton assiste au déclin des activités agricoles

comme principale activité. Pour contrer cette menace, la municipalité envisage de développer des

entreprises de transformation agro-alimentaire qui diversifieront son économie.

De cette façon, la municipalité de Wotton souhaite combler les lots vacants de son parc industriel de 26

acres.

Pour ce qui est du secteur commercial, près d’une soixantaine de commerces offrent actuellement des

services à la population : équipement de ferme et machinerie agricole, auberge, caisse populaire,

boucher, centre d’accueil, résidence pour personnes âgées, entrepreneurs en construction, coopérative

agricole, ébéniste, etc.

Les quatre enjeux prioritaires identifiés par la municipalité sont les suivants :

Développement du secteur de la transformation alimentaire et soutien au développement

forestier afin de diversifier son économie ;

Consolider et accroître le nombre d’entreprises se trouvant sur le territoire ;

Mettre en valeur la spécificité historique de Wotton en positionnant son offre touristique à

l’échelle de la MRC, de l’Estrie et du Québec

Assurer la rétention des jeunes et des aînés dans la municipalité.


B) LES ENSEIGNEMENTS A RETENIR DU PACTE RURAL 2007-2014

Certes, la revitalisation des milieux passe par l’engagement de leurs communautés à se concerter afin de

parvenir à un renouveau culturel, social et économique. Bien que faisant face à de nombreux problèmes

de développement économique et d’exode de sa population, la MRC des Sources peut toutefois se

targuer d’avoir en place de nombreux intervenants apportant un dynamisme et une mobilisation

d’envergure au sein des communautés.

Le fruit le plus récent de cette importante collaboration entre les différents milieux ainsi que l’ensemble

des municipalités de la MRC est la mise en place de l’Agenda 21. Cet agenda expose les défis et

orientations stratégiques de la région tels qu’établis par un comité intersectoriel et régional formé de

divers intervenants, élus et citoyens.

Par ailleurs, tel que mentionné dans l’entente signée avec le ministère des Affaires municipales et

l’Occupation du territoire, la MRC des Sources favorisera la mobilisation des élus, des acteurs socio-

économiques et de la population sur le terrain afin qu’ils puissent optimiser le Pacte rural, cet outil de

développement créé pour promouvoir le développement de son territoire. Ainsi, afin d’inciter les élus,

les organismes, les acteurs socio-économiques et la population à agir, l’agent de développement rural

tiendra une rencontre publique d’information sur le Pacte rural qui regroupera les sept municipalités.

Les conseils municipaux, les organismes et la population seront invités à participer à cette rencontre.

Cette rencontre publique sera reprise chaque année afin de rappeler les orientations et la raison d’être de

la Politique nationale de la ruralité, le but du Pacte rural, de même que ses modalités d’application. De

plus, il s’agira d’une bonne occasion pour actualiser les priorités de chacun des milieux et de la MRC,

de faire le point sur les projets en cours et en devenir, etc. De cette façon, les différents paliers

s’approprieront ainsi davantage le Pacte rural comme un outil de dynamisation des communautés.

Plusieurs projets structurants devraient ainsi voir le jour.

STRATEGIES D’ANIMATION ET DE MOBILISATION :

À MAINTENIR :

Mobilisation régionale et intersectorielle permettant l’établissement d’objectifs de

développement régionaux respectant les objectifs locaux des municipalités ;

Tenue d’un comité de diversification et de développement de la MRC des Sources apportant un

diagnostic annuel des enjeux et défis locaux et régionaux à relever ;

Tenue de comités locaux de diversification et de développement afin de définir annuellement les

enjeux et orientations de chaque municipalité ;

Conserver, par le biais du Pacte rural et d’autres initiatives permettant le développement des

régions, une mobilisation efficace des différents acteurs socio-économiques de la région autour

de projets concrets, réalistes et porteurs de développement ;

Mise en place et renforcement de projets régionaux inclusifs, structurants et novateurs

permettant le développement du sentiment d’appartenance des habitants et d’une image positive

et fière de la région ;

Présentation annuelle des modalités du Pacte rural et de la Politique nationale de la ruralité aux

citoyens et organismes de la région ;

Tenue de forums publics permettant aux citoyens de chaque municipalité d’exprimer leurs

visions de développement de leur milieu.

À AJUSTER :

Présentation des modalités du Pacte rural plus publicisée afin de rejoindre les citoyens.

À METTRE EN PLACE


Susciter une plus grande participation des citoyens aux différents processus de réflexion et de

développement, notamment par l’entremise d’une présence plus soutenue au sein

d’organisations locales diverses.

Par le biais de séances annuelles d’informations fortement publicisées sur le territoire portant

sur le Pacte rural, d’interventions plus fréquentes et soutenues auprès d’organisations de citoyens

existantes et par un soutien des projets personnalisé et adéquat, nous comptons assurer le

renouvellement de la participation citoyenne tout au long de pacte rural.

En regard des nombreuses problématiques de vieillissement de notre population et d’exode des jeunes, il

est de notre devoir de mettre en place des stratégies permettant de conserver cette population fuyante en

l’apportant à s’approprier son territoire ainsi que de fournir à la population existante des ressources et

des services adaptés à sa réalité.

Toutes les municipalités de la MRC des Sources voient leurs jeunes s’exiler dans les centres urbains à

des fins de formation. Possédant un sentiment d’appartenance à la région souvent faible en raison de son

image et de son offre de services restreinte, ces jeunes sont peu portés à revenir dans la région à la fin de

leurs études. Par le biais de projets présentés au Pacte rural ainsi que par d’autres projets touchant cette

population, les différents acteurs de la MRC des Sources tentent de retenir ce bassin de population par

les moyens suivants.


ACTIONS PROACTIVES AUPRÈS DES JEUNES ADULTES

Consultation plus importante des jeunes via l’école secondaire afin de les apporter à

s’approprier le développement de leur territoire et des services qui y sont offerts

Mise en place de projets permettant aux jeunes de s’approprier certaines infrastructures de leur

milieu afin de favoriser la création d’un sentiment d’appartenance fort

o À ce titre, des projets financés par le Pacte rural 2007-2014 tel que celui de rénovation

et réaménagement complet de la Maison des Jeunes de Ham-Sud permettent une

réappropriation des espaces communs par les jeunes

Mise en place de certains projets novateurs permettant une scolarisation accrue de clientèles de

jeunes plus fragilisées

o À ce titre, un projet financé par le Pacte rural au sein de la municipalité d’Asbestos a

permis aux jeunes mères n’ayant pas terminé leurs études secondaires ou désirant

effectuer une formation professionnelle offerte dans la région de s’insérer plus

facilement dans la formation aux adultes en leur fournissant des services de garde

accommodants.

ACTIONS FAVORISANT L’IMPLANTATION DE JEUNES FAMILLES DANS LA RÉGION

Amélioration de l’offre de services de proximité adaptée à la réalité des jeunes familles

o Mise à jour et bonification des structures extérieures de jeux dans les parcs de presque

toutes les municipalités de la MRC de Sources

o Construction de jeux d’eau pour les jeunes enfants dans diverses municipalités

o Mise en place de projets novateurs permettant la diversification des services offerts aux

jeunes enfants. À ce titre, le Pacte rural a permis l’acquisition de matériel sportif adapté

aux jeunes enfants de 0 à 5 ans au sein de la municipalité de Wotton.

o Projets-pilotes de haltes garderies financés par le Pacte rural

Mise en place d’initiatives locales pour apporter l’établissement rural

o La plupart des municipalités offrent une trousse de bienvenue aux nouveaux arrivants.

À ce titre, le Pacte rural a permis le financement d’une étude à l’intérieur de la ville

d’Asbestos afin de cibler les besoins des nouveaux arrivants et d’adapter leur trousse en

fonction des points soulevés.

ACTIONS ENTREPRISES POUR AMÉLIORER L’OFFRE DE SERVICES AUX AÎNÉS

Mise en place d’un réseau de transport collectif allant de pair avec le transport adapté

permettant le transport «porte-à-porte» des citoyens ;

Installation d’équipements adaptés aux personnes âgées tels les balançoires dans les parcs

publics bonifiant les services de proximité leur étant offerts.


A) ANIMATION ET MOBILISATION

À l’instar des autres régions du Québec, le Pacte rural a contribué à ralentir l’exode démographique dans

la MRC des Sources, de même que de raviver la fierté de la population envers leur communauté, ce

sentiment qui est le moteur de la mobilisation locale.

Le travail de terrain de l’agent de développement rural, des agents de développement locaux, des

conseillers au développement du CLD et de la SADC, de même que celui des corporations de

développement revêt une grande importance. Leur participation active dans les différents événements se

déroulant sur le territoire et dans les communautés envoie le message qu’il se passe quelque chose, qu’il

y a des professionnels passionnés pour les accompagner lors de la réalisation des projets.

De plus, il est à noter que le développement rural se fait également :

Par des gens informés qui se donnent les moyens d’agir en sachant que leurs actions auront un

effet d’entraînement.

Par ceux qui sont fiers et qui croient en leur milieu.

L’information étant à la base de toute action et de la propagation du sentiment de fierté, différents outils

seront mis en place afin que tous soient convaincus que la MRC des Sources est l’endroit par excellence

pour vivre, travailler et élever leur famille.


Outils But Public Récurrence Résultats attendus

Site Internet de la

MRC

Informer de ce qui se

passe sur le territoire.

o Agents de

développement

locaux

o Élus

o Acteurs socio-

économiques

o Population

En continu

o Participation citoyenne

Chroniques

médiatiques

Souligner les bons coups

et leurs retombées. Toute la population Ponctuel

o Population informée

o Population fière

Animation de

consultations

Animation

d’ateliers

Permettre aux différentes

tranches de la population

de s’exprimer afin de

trouver des solutions à

certaines problématiques

rencontrées dans les

milieux.

Toute la population Au besoin

o Maintien des services de

proximité.

o Bonification de l’offre des

services de proximité.

o Croissance démographique.

o Augmentation du sentiment

d’appartenance.

JEUNES

Bonification des services de proximité leur étant offerts afin de maximiser leur sentiment

d’appartenance à la région ;

Inclusion plus importante dans les processus décisionnels de projets les touchant ;

Inclusion plus importante de leurs parents dans divers processus décisionnels ;

Processus de récurrence variable en fonction des projets en place ;

Il est attendu que plus les jeunes pourront s’approprier leur milieu tant par la création d’espaces

qui leur sont propres que par leur intégration dans les processus décisionnels de projets les

touchant, plus ils auront tendance à développer un sentiment d’appartenance fort à leur

communauté et à leur région et plus ils seront portés à y revenir à la fin de leurs études.


NOUVEAUX ARRIVANTS

Mise en place dans certaines municipalités de campagnes de revalorisation de l’image de la ville

;

Bonification des services de proximité offerts dans la région afin d’attirer les jeunes familles ;

Il semble que la meilleure façon de mobiliser les nouveaux arrivants repose sur la mise en place

d’une trousse de départ de qualité leur permettant de se familiariser avec la région et de

connaître les dates de tenues de séances d’information et de comités de citoyens. Ainsi, la

bonification des trousses de départ offertes aux nouveaux arrivants se présente comme un outil

proactif de mobilisation de qualité.

AÎNÉS

S’assurer de la représentation des organisations regroupant des aînés lors des présentations

publiques du Pacte rural ;

Mise en place de services de proximité adaptés.

Rôle de grande importance non seulement au niveau du soutien des communautés dans la réalisation de

leurs projets et de la rédaction de rapports et documents divers portant sur le Pacte rural, l’agent de

développement de la MRC des Sources se chargera de mobiliser et de concerter la population afin de

favoriser l’émergence de projets et d’initiatives répondant aux priorités établies par la région. En

fonction des réalités locales, la répartition des tâches se verra comme suit :

Favoriser l’émergence de projets et d’initiatives de développement jugés prioritaires par la

MRC des Sources, notamment dans les secteurs social, culturel, touristique, patrimonial,

économique et communautaire ;

Promouvoir et favoriser un développement endogène durable basé sur le respect des territoires,

des ressources et des gens qui l’habitent ;

Animer et supporter les comités et intervenants de développement dans l’élaboration et la

réalisation des projets présentés dans le cadre du Pacte rural

Soutenir l’élaboration et la mise à jour du plan de travail de l’organisme et du plan d’action

annuel, des plans d’action des communautés et des mécanismes de sélection des projets ;

Assurer la liaison entre les différents intervenants locaux et territoriaux dans le cadre de la mise

en œuvre de la Politique ;

Soutenir le choix des domaines d’intervention, l’élaboration et la mise en œuvre des initiatives

de «Pactes plus» ;

Offrir un soutien professionnel pour l’animation, la mobilisation et l’aide technique aux

démarches des communautés ;

Assurer le suivi et la reddition de comptes du Pacte rural et du «Pacte plus» ;

Collaborer aux activités de concertation initiées par la MRC des Sources en matière de ruralité ;

Assister les responsables locaux dans la définition et la mise en œuvre d’une vision de

développement durable de leurs milieux ;

Organiser et animer, au besoin, des forums de réflexion et des activités de consultation sur le

développement rural durable ;

Améliorer la connaissance que les milieux possèdent des ressources humaines, physiques,

techniques et financières de leur territoire ;

Accompagner les communautés rurales afin qu’elles puissent établir leur indice de vitalité

sociale à partir de l’outil fourni par le ministère ;

Conseiller et contribuer à la formation des intervenants locaux et régionaux des diverses

organisations du milieu rural sur différents aspects du développement rural durable.


Porte-parole de leurs populations respectives en matière de développement, les élus municipaux auront

non seulement la tâche d’analyser les projets locaux soumis à leurs conseils municipaux afin de

s’assurer qu’ils répondent à une orientation, à un défi ou à une stratégie de développement élaborée par

leur milieu, mais aussi de se concerter afin de définir ces orientations, défis et stratégies à l’échelle

locale et régionale. La participation des élus au Pacte rural se présente comme suit :

Sélection des projets à l’échelle municipale en concordance avec les orientations de

développement ;

Participation de certains élus dans le comité d’analyse des projets mis en place au sein de la

MRC des Sources ;

Rôle mobilisateur auprès des organisations locales et des citoyens afin de les inciter à s’engager

et à s’investir dans des projets structurants ;

Rôle actif de participation et de mobilisation à un effort de réflexion annuel permettant de

préciser les défis, objectifs et stratégies de chaque municipalité ;

Conservation de liens de qualité entre les municipalités et les organismes afin de maximiser les

efforts de concertation intermunicipale et intersectorielle.


B) CHAMPS D’INTERVENTION DU PACTE RURAL 2014-2019

Dans une optique de concertation régionale intersectorielle permettant de cibler les enjeux et

orientations centraux de la région pour les années à venir, la MRC des Sources s’est dotée de l’Agenda

21, un outil de développement résultant de la participation de plus de 250 personnes aux diverses

consultations. Cet outil dresse le portrait des objectifs de développement visés tant au niveau local que

régional et il nous permettra d’évaluer la pertinence et la qualité des projets soumis pour un financement

du Pacte rural. Les 6 enjeux retenus et priorisés pour le développement de la région sont les suivants :

L’équilibre démographique ;

La protection des plans d’eau du territoire ;

La diversification économique ;

La responsabilisation des entreprises au développement durable ;

La scolarisation, la réussite scolaire et l’amélioration des compétences ;

L’identité de la MRC.

Parmi ces enjeux, 16 objectifs stratégiques et 37 actions ont été retenus :

Objectifs stratégiques Actions

1

2

3

Augmentation de la population habitant la

MRC des Sources

Augmentation du % de population active

pour favoriser l’équilibre de la pyramide

des âges

Augmentation de la population immigrante

qui choisira de résider dans la MRC des

Sources

• Développer des incitatifs à l’établissement

• Faire la promotion du territoire par une «Opération charme»

• Prévoir une stratégie particulière pour faciliter l’accueil des

immigrants et des immigrantes

• Renforcer la structure d’accueil des nouveaux arrivants de la

MRC

4

Conscientisation de l’impact du

comportement de la population du l’eau

potable

• Sensibiliser la population à une utilisation responsable de l’eau

potable

• Assurer une surveillance de la qualité de l’eau pour favoriser une

action rapide et ciblée sur des problématiques en lien avec la

pollution de l’eau

5

Diminution de l’impact de l’action et de la

présence des humains sur la qualité de

l’eau des bassins versants

• Évaluer l’impact de la présence humaine aux abords des cours

d’eau de la MRC

• Informer les riverains et les riveraines de l’impact de leurs

habitudes sur les cours d’eau et les lacs de la MRC

• Entreprendre une démarche permettant de diminuer l’impact des

embarcations à moteur sur les plans d’eau du territoire de la MRC

• Soutenir et valoriser les actions qui favorisent la protection des

plans d’eau et des bassins versants

6 Augmentation du nombre d’entreprises

œuvrant dans la 2e et 3e transformation

• Promouvoir la stratégie de diversification économique du

territoire de la MRC des Sources

• Développer une filière particulière qui démarque la MRC

• Adapter le recrutement et l’accompagnement d’entreprises

7 Amélioration des liens des entreprises avec

le domaine de la recherche et de

l’innovation

• Créer un incubateur d’entreprises innovantes

• Développer une expertise particulière en matière de traitement des

eaux

• Créer des liens entre les entreprises et les écoles de formation, les

centres collégiaux de transfert technologique et les autres centres

d’innovation pertinents

8 Promotion de la culture entrepreneuriale

• Maintenir et améliorer les activités de sensibilisation et de

formation pour le développement de la fibre entrepreneuriale

• Favoriser la relève entrepreneuriale


9 Augmentation du lien entreprise /

communauté

• Faire connaitre les entreprises de la MRC auprès de la collectivité

locale

• Encourager la participation des entreprises de la MRC dans la

communauté

• Favoriser le développement de circuits courts dans le domaine

agroalimentaire

10

Conscientisation des entreprises

au développement durable (DD)

• Promouvoir le développement durable auprès des entreprises

• Augmenter le nombre d’entreprises répondant aux exigences

d’une certification en DD

• Supporter et outiller les entreprises pour mieux agir selon les trois

sphères du DD (économique, sociale et environnementale)

11

Amélioration du niveau d’éducation et de

qualification dans la MRC des Sources

• Développer un partenariat avec une institution collégiale pour

installer un centre d’études collégiales sur le territoire de la MRC

• Créer un lien avec des institutions d’enseignement supérieur pour

offrir diverses formations spécifiques sur le territoire

• Maintenir et encourager le développement d’initiatives favorisant

l’atteinte du diplôme de secondaire 5

• Développer des mesures de conciliation étude-travail-famille

12 Développement d’une culture de formation

continue

• Encourager les entreprises au développement de formations en

milieu de travail

13

Développement de programmes de

formation en lien avec les dynamiques

socio-économiques

du territoire de la MRC

• Adapter la formation aux besoins des entreprises

• Augmenter l’offre de formation professionnelle et en favoriser

l’accessibilité

14

Développement d’une identité favorisant la

fierté locale

• Créer une image de marque de la MRC des Sources et la diffuser

15

Amélioration de l’image médiatique

• Créer une image de marque de la MRC des Sources et la diffuser

16

Amélioration de la qualité de vie de

l’ensemble de la population de la MRC des

Sources

• Promouvoir les ressources et les services de la MRC des Sources

• Favoriser l’accessibilité à une offre diversifiée de loisirs et de

culture

• Développer l’offre en services et commerces

• Améliorer les infrastructures de communication

• Favoriser l’intégration au marché du travail par le développement

d’emplois adaptés2

3

Pour la mise en place du Pacte rural 2014-2019, le conseil de la MRC des Sources a revu la formule de

division de l’enveloppe annuelle du Pacte rural afin d’attribuer un montant fixe de 75 000 $ aux projets

supra locaux. Cette somme représente 21 % de l’enveloppe annuelle.

Les projets soumis à l’aide financière du pacte rural supra local devront répondre à l’un des enjeux,

objectifs stratégiques ou actions identifiés dans l’Agenda 21 local. Dans le cas contraire, ils devront

alors répondre à l’une des orientations de développement énoncées dans la section 3 du présent plan

d’action ou s’inscrire dans le champ des «nouveaux courants» tels qu’énoncés dans la Politique

nationale de la ruralité 2014-2024.


Les mécanismes de sélection et de suivi des projets supra locaux sont les mêmes que pour les projets

locaux, à l’exception de la procédure de demande d’aide financière qui est légèrement modifiée afin

d’obtenir les approbations des conseils municipaux des municipalités concernées.

Dans le cas d’un projet mis en place dans une municipalité, mais ayant un rayonnement intermunicipal,

il doit être présenté avec la résolution du conseil municipal de la ville centrale du projet ainsi qu’au

moins une résolution d’appui provenant d’une municipalité limitrophe ou non, ceci justifiant que le

projet soit déposé au niveau supra local.


C) MODALITÉS D’APPLICATION DU PACTE RURAL 2014-2019

Certes, un développement local et régional positif, soutenu et structurant se fait avec l’apport

d’intervenants et d’organisations engagés et passionnés. Pour que les projets soumis au financement du

Pacte rural se réalisent et apportent des retombées concrètes dans leurs milieux ou sur l’ensemble des

communautés de la région, ces divers intervenants doivent assumer leurs rôles complémentaires :

Intervenants Responsabilités

MRC des Sources

Mettre en œuvre et gérer le Pacte rural

Agent de

développement rural

Soutenir les projets locaux et offrir une aide technique

Apporter une mobilisation accrue des organismes et citoyens

au développement des communautés

Mise en œuvre et gestion administrative du Pacte rural

Informer les organismes et intervenants des modalités de la

Politique nationale de la ruralité 2014-2024

Élus

Mettre en place des processus de consultation à l’intérieur de

leurs municipalités respectives

Sélection des projets en concordance avec les orientations de

développement à l’échelle municipale

Participation de certains élus dans le comité de sélection des

projets mis en place au sein de la MRC des Sources

Rôle actif de participation et de mobilisation à un effort de

réflexion annuel permettant de préciser les défis, objectifs et

stratégies de chaque municipalité

Conservation de liens de qualité entre les municipalités et les

organismes afin de maximiser les efforts de concertation inter-

municipale et intersectorielle.

CLD

Participer aux exercices de réflexion apportant la définition de

défis, d’objectifs et de stratégies de développement au sein de

chaque municipalité

Offrir un soutien technique à l’agent de développement rural

ainsi qu’aux organismes promoteurs de projets

SADC

Participer aux exercices de réflexion apportant la définition de

défis, d’objectifs et de stratégies de développement au sein de

chaque municipalité

Offrir un soutien technique à l’agent de développement rural

ainsi qu’aux organismes promoteurs de projets

Organismes

communautaires,

organismes à but non

lucratif et

associations locales

diverses

Être le promoteur de certains projets du Pacte rural

Centre local

d’emploi


Commission scolaire Être le promoteur de certains projets du Pacte rural


Carrefour Jeunesse-

emploi


Centre de santé et de

services sociaux


Lors de la mise en œuvre et l’application du Pacte rural 2007-2014, la MRC des Sources avait affecté le

tiers de son enveloppe aux projets supra locaux, c’est-à-dire aux projets qui impliquaient plus d’une

municipalité. Cette procédure a favorisé l’émergence de projets touchant deux ou plusieurs

municipalités, mais a surtout amené les acteurs des différents milieux à travailler ensemble dans l’intérêt

collectif.

À titre d’exemple, cette procédure a permis la mise en œuvre du Parc régional du Mont-Ham, projet

collectif soutenu par les communautés et dont nous sommes fiers.

Ainsi, les municipalités se partageaient à l’époque les deux tiers du Pacte rural. D’un commun accord, il

avait été décidé de répartir paritairement cette somme entre les sept municipalités afin de permettre à

toutes d’avoir les moyens de mettre en place des projets structurants.

Avec le début du Pacte rural 2014-2019, le conseil de la MRC a décidé de revoir la formule de division

de l’enveloppe. Au lieu d’attribuer le tiers de l’enveloppe aux projets supra locaux, il a été décidé

d’attribuer un montant de 75 000 $ à ce type de projet. Un montant de 1 500 $ est également réservé afin

de payer les frais annuels reliés à la formation obligatoire de l’agent de développement rural

subventionné. Le reste de l’enveloppe, soit 277 667,70 $, est quant à lui, divisé entre les sept

municipalités de la MRC. De ce dernier montant, un montant de 27 000 $ est attribué à chacune des

municipalités, ce qui représente 189 000 $. Les 88 667,70 $ restants sont distribués entre les

municipalités selon la richesse foncière uniformisée. Le détail des sommes attribuées est présenté dans

le tableau suivant :

Tel que stipulé dans l’entente entre la MRC des Sources et le ministère des Affaires municipales et de

l’Occupation du territoire, les organisations admissibles au dépôt d’un projet au Pacte rural sont les

suivantes :

MRC des Sources ;

Municipalités de la MRC des Sources ;

Organismes municipaux de la MRC des Sources ;

Organismes à but non lucratif ;


Coopératives de non financières ;

Organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux qui couvrent, en tout

ou en partie, la MRC des Sources.

Les projets déposés au Pacte rural sont jugés admissibles s’ils respectent les conditions suivantes :

Ne pas entrer en concurrence ou dédoubler un service existant ;

S’inscrire dans la vision de développement de la municipalité et de la MRC ;

Être porté par un organisme admissible ;

Présenter des dépenses admissibles.


Tel qu’énoncé dans le plan d’action 2014-2015, le financement du Pacte rural peut atteindre un

maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

Traitements et salaires des employés affectés à la réalisation du projet ;

Honoraires professionnels ;

Dépenses en capital pour des biens tels le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, les

frais d’incorporation et autres dépenses de même nature ;

Acquisition de technologies, de logiciels, brevets ou autres ;

Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération ;

Autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

Frais de gestion de l’organisme ;

Dépenses de fonctionnement non liées à un projet réalisé dans le cadre du Pacte rural ;

Contribution au salaire et charges de l’agent de développement rural ;

Dépenses liées à tout autre agent dont le salaire ou le mandat est financé par un autre

programme gouvernemental que le Pacte rural ;

Aide à l’entreprise privée ;

Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes normalement financés par les budgets

municipaux ou des programmes gouvernementaux ;

Dépenses liées à un projet n’ayant pas fait l’objet d’une analyse basée sur les outils de sélection

de projets liés au Pacte rural ;

Dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures à la signature du Pacte rural

(avril 2014) ;

Financement du service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou le financement

d’un projet déjà réalisé.

MISE DE FONDS

Tout projet présenté pour financement au Pacte rural doit inclure une mise de fonds de l’ordre de 20 %

assurée par le promoteur ou ses partenaires. Alors que 25 % de cette mise de fonds obligatoire,

représentant 5 % du total du projet, doit être pécuniaire, le 75 % restant peut être constitué de

contributions à titre de travail bénévole. Afin de comptabiliser l’apport du travail bénévole, il doit être

entendu comme équivalant un taux horaire prédéterminé de 10,35 $.


RÉPARTITION DE L’AIDE FINANCIÈRE

Chaque projet retenu pourra atteindre une aide financière totalisant 80 % des dépenses admissibles. Ces

projets pourront être déposés directement à l’agent de développement rural de la MRC, aux

municipalités ou aux agents de développement locaux de chaque municipalité.

L’aide financière pourra, au choix du promoteur, être distribuée selon l’une des modalités suivantes :

1. Versement de 50 % de l’aide financière lors de l’acceptation du projet par le conseil de la

MRC

Deuxième versement de 50 % de l’aide financière distribuée lorsque le projet sera terminé et

considéré comme tel par l’agent de développement rural

2. Versement de 50 % de l’aide financière distribué lors de l’acceptation du projet par le Conseil

de la MRC

Deuxième versement de 30 % sur présentation d’un rapport de mi-étape

Troisième versement de 20 % lorsque le projet sera terminé et considéré comme tel par l’agent

de développement rural

DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

Le promoteur doit présenter, au moment de sa demande :

Le formulaire de demande d’aide financière complété ;

La ou les résolutions des municipalités concernées ;

Une copie de la charte de l’organisme ;

Les états financiers de son organisation ;

Les plans et devis, le cas échéant ;

Échéancier de réalisation du projet ;

Lettre de confirmation du financement requis, ou lettre d’intention.


CHEMINEMENT-TYPE D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PACTE RURAL LOCAL

Étapes Imputabilité Conception du projet Promoteur du projet, comité mandaté par la

municipalité pour le faire, agent de


Présentation du projet à la municipalité Promoteur du projet, comité mandaté par la

municipalité pour le faire, agent de


Approbation par résolution et priorisation des

projets au niveau local

Municipalité concernée

Acheminement du projet à la MRC Municipalité concernée

Admissibilité du projet Agente de développement rural

Analyse du projet Comité d’analyse

Acceptation finale et financement du projet Conseil de la MRC

Réalisation du projet Promoteur

Reddition de comptes Promoteur, agent de développement rural

Présentation publique du projet Municipalité, MRC, promoteur

CHEMINEMENT-TYPE D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PACTE RURAL SUPRALOCAL

Étapes Imputabilité Conception du projet Promoteur du projet, comité mandaté pour le

faire, agent de développement rural

Présentation du projet aux municipalités d’où

émane le projet

Promoteur du projet, comité mandaté pour le

faire, agent de développement rural

Approbation par résolution et priorisation des

projets au niveau local

Toutes les municipalités concernées par le

projet

Appui du projet par résolution Toutes les municipalités concernées par le

projet

Admissibilité du projet Agente de développement rural

Analyse du projet Comité d’analyse

Priorisation des projets selon les orientations Conseil de la MRC

Acceptation finale et financement du projet Conseil de la MRC

Réalisation du projet Promoteur

Reddition de comptes Promoteur, agent de développement rural

Présentation publique du projet Municipalités, MRC, promoteur


Afin de faciliter la gestion des projets et de favoriser une étude profonde, soutenue et individualisée de

chacun d’entre eux, la MRC des Sources recevra les projets locaux en continu tout au cours de l’année

et fixera des dates spécifiques pour le dépôt de projets supra locaux. Par ailleurs, bien que la réception

des projets locaux s’effectuera en continu, des dates butoirs pour analyse seront à respecter. Ainsi, des

dates seront établies pour permettre l’étude des projets avant leur dépôt au comité d’analyse et avant

leur approbation au conseil de la MRC. Les dates limites pour analyse et approbation au cours de

chaque mois sont celles-ci :

Dates de réception maximale Analyse et décision

2 janvier Janvier 2015

30 janvier Février 2015

27 février Mars 2015

3 avril Avril 2015

1er mai Mai 2015

29 mai Juin 2015

Aucune analyse de projets ni décision en juillet 2015

31 juillet Août 2015

4 septembre Septembre 2015

2 octobre Octobre 2015

30 octobre Novembre 2015

Aucune analyse de projets ni décision en décembre 2015


Afin de favoriser une concertation dans le choix des projets mis en place à l’échelle locale et supra

locale ainsi qu’une étude approfondie de ceux-ci, un comité d’analyse des projets se réunira environ

deux semaines avant le conseil de la MRC afin d’étudier et d’émettre un avis sur les projets qui y seront

présentés.

COMITÉ D’ANALYSE DES PROJETS

Membre Occupation Pierre Therrien Maire de Saint-Adrien

René Perreault Maire de Saint-Georges-de-Windsor

Catherine Durocher Agente de développement rural

Marc Cantin Conseiller aux entreprises et au développement

touristique et culturel du Centre Local de

Développement

CRITÈRES D’ANALYSE DES PROJETS

La grille d’analyse des projets soumis au Pacte rural, telle que jointe en annexe du présent document,

comprend certains critères obligatoires à l’admissibilité des projets ainsi que des critères de sélection

apportant des pointages qui seront par la suite additionnés pour obtenir un total sur un maximum de 100

points. Les projets cumulant un pointage se situant entre 60 et 74 points recevront un avis favorable et

ceux cumulant un pointage 75 points et plus recevront un avis très favorable.

Critères d’admissibilité :

Critère 1 : Le projet doit s’inscrire dans l’un des cadres suivants

o Secteur ou domaine d’intervention privilégié par la MRC tel qu’énoncé dans l’Agenda

21 (20 points) ;

o Orientation définie dans la section 3 du plan de travail 2014-2019 (10 points) ;

o «Nouveau courant» tel que défini dans la Politique nationale de la ruralité 2014-2024 (5

points).

Critère 2 : Être porté par un ou des organismes admissibles

Critère 3 : Comprendre des dépenses admissibles

Critères d’évaluation des projets :

Nature du projet (20 points)

o Implique ou touche plusieurs municipalités (5 points) ;

o Implique ou touche les jeunes ou autres groupes cibles identifiés dans le plan de travail

(5 points) ;

o S’inscrit dans les planifications locales concernées (10 points).

Faisabilité et financement du projet (25 points)

o Participation financière du promoteur (5 points) ;

o Les sources de financement habituelles pour ce genre de projet ont été sollicitées (5

points) ;

o Capacité du promoteur à réaliser le projet (5 points) ;

o Existence de partenariats pouvant mener à la réalisation du projet (5 points) ;

o Réalisme du promoteur quant à l’échéancier, aux objectifs, à la structure financière, aux

résultats souhaités, etc. (5 points).

Retombées et enjeux pour le milieu (15 points)

o Génère des retombées structurantes pour le milieu et des impacts (5 points) ;

o Contribue à relever un défi majeur dans le milieu (5 points) ;

o Favorise le développement durable du milieu (5 points).

Appui local et engagement (20 points)

o Compte sur l’appui de la ou des municipalité(s) concernée(s) (10 points) ;

o Favorise la participation citoyenne, l’engagement ou la prise en charge par le milieu de

son développement (10 points).


3D. LES PLANIFICATIONS EXISTANTES

Soucieuse de s’assurer que les actions et stratégies de développement régional et des sept municipalités

soient complémentaires, la MRC des Sources a mis en place l’Agenda 21 qui se veut être un effort

global de définition des enjeux, orientations et stratégies à la fois aux échelles locale et régionale. Outre

cet outil, le plan de travail 2014-2019 du Pacte rural prend en compte les planifications suivantes :

Les municipalités de la MRC ont amorcé en 2012-2013 une réflexion sur leurs orientations stratégiques

de développement afin de favoriser un développement complémentaire et concerté. Le plan de

diversification et de développement permet d’orienter leurs travaux. Les principales orientations qui s’y

dégagent sont les suivantes :

Développer une image positive et attractive ;

Développer l’offre touristique autour de produits d’appel dans une perspective de tourisme

durable ;

Développer de nouvelles entreprises et industries ;

Soutenir la croissance des entreprises existantes ;

Améliorer les infrastructures d’accueil pour les entreprises.

Bien qu’adopté il y a 10 ans, le plan de relance 2004-2014 est toujours d’actualité. Son énoncé de vision

«Un territoire habité par une communauté prospère, diversifiée, innovante et solidaire pour un

développement durable» ainsi que ses orientations représentent encore aujourd’hui les aspirations

relevées dans les mesures de consultation plus récentes :

Développer un milieu de vie propice au développement démographique

o Favoriser la persévérance scolaire ;

o Favoriser l’arrivée de nouveaux citoyens et le retour des jeunes ;

o Promouvoir une image positive interne et externe de la MRC et développer un

sentiment d’appartenance ;

o Mettre de l’avant des initiatives environnementales pour la protection de nos plans

d’eau et de nos réserves d’eau potable.

Accroître l’activité économique

o Soutenir l’émergence de l’industrie touristique ;

o Promouvoir et soutenir les activités touristiques et culturelles existantes en

complémentarité avec les infrastructures existantes ;

o Favoriser le développement de services commerciaux diversifiés et une offre locale de

qualité et compétitive ;

o S’assurer de l’accessibilité aux technologies de l’information et de communication sur

tout le territoire.

Développer une base entrepreneuriale diversifiée

o Développer des liens avec le milieu de la recherche et de l’innovation ;

o Intensifier les efforts de prospection industrielle et manufacturière ;

o Soutenir l’expansion des entreprises existantes ;

o Favoriser la relève organisationnelle ;

o Rehausser le niveau de scolarité et des compétences de la main-d’œuvre en lien avec les

besoins des employeurs.

Produit en 2006 avec l’Université de Sherbrooke, le Diagnostic de développement durable recense 11

enjeux principaux. Ces enjeux constituent autant de pistes pouvant orienter les efforts de développement


durable de la collectivité, ils ont donc été repris et discutés afin de mettre les bases des orientations de

l’Agenda 21 :

Améliorer la qualité de l’eau ;

Relever le défi démographique tout en favorisant une cohabitation harmonieuse ;

Réduire l’empreinte écologique ;

Responsabiliser les entreprises, les institutions et les organisations ;

Accueillir des entreprises responsables ;

Mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager ;

Favoriser la relève et la culture entrepreneuriale ;

Intensifier le développement de l’entrepreneuriat d’innovation ;

Favoriser la cohésion sociale ;

Mobiliser les acteurs politiques autour du développement durable ;

Piloter le développement durable.

3E. LES NOUVEAUX COURANTS À PRENDRE EN COMPTE

Il appert que le développement du Parc régional du Mont-Ham représente actuellement l’un des pôles de

développement de l’industrie récréotouristique les plus prometteurs. D’un rayonnement régional,

provincial et même national, le Parc régional du Mont-Ham attire une clientèle touristique renouvelée au

sein des municipalités de la MRC des Sources. À cet effet, les municipalités ont tout intérêt à se

concerter afin de fournir une offre de services globale de qualité, à la fois complémentaire et mettant de

l’avant des spécificités de chaque municipalité. En effet, c’est par une démarche concertée de

développement touristique entre les municipalités et la MRC que nous parviendrons à mettre en place

une offre complète de services en lien avec le Parc régional du Mont-Ham.

Par ailleurs, certaines municipalités comptent plusieurs entreprises se spécialisant dans des types de

production agroalimentaire, industrielle et manufacturière spécifiques. Compte tenu de l’évolution de

ces types de production, il sera intéressant de procéder au renouvellement annuel du plan de

diversification et de développement économique afin d’orienter les actions des municipalités dans un

effort de développement régional concerté et complémentaire.

La MRC des Sources comprend sept communautés considérées rurales. N’offrant que très peu de

formation post-secondaire, la région fait sans cesse face à une problématique d’exode de ses jeunes qui

quittent pour aller étudier. Plusieurs de ces jeunes quittent vers les trois pôles urbains les plus

rapprochées, soit les villes de Victoriaville, Sherbrooke et Drummondville. Récemment approchés par le

Cégep de Sherbrooke afin de vérifier la possibilité de donner certains cours spécifiques dans la région,

les intervenants de la région réagissent positivement et y voient une opportunité de garder la relève dans

nos communautés. Un projet du genre pourrait constituer une approche structurante de complémentarité

rurale-urbaine soutenue par le Pacte rural dans les prochaines années.


Dans le cadre des réflexions ayant apporté la détermination des objectifs de l’Agenda 21, les

intervenants ont fait un portrait sommaire de leurs aspirations quant à leur région dans 10 ans. Point de

repère fondamental dans l’élaboration des objectifs stratégiques des municipalités et de la région, cet

énoncé a permis de diriger les discussions portant sur les enjeux, objectifs et actions de développement

territorial et local déterminés par l’Agenda 21. Cette vision de développement est d’autant plus

importante pour la mise en place du Pacte rural et du plan de travail 2014-2019 puisque c’est à partir de

celle-ci que le comité d’analyse évaluera la pertinence des projets présentés au Pacte rural.

Ce portrait résume la vision de développement à la base de laquelle les objectifs stratégique des

municipalités ainsi que de la MRC sont déterminés :

«En 2025, la MRC des Sources est une région caractérisée par une population fière qui se renouvelle

grâce à l’attractivité de son territoire. Les résidents la choisissent pour sa qualité de vie et ses

opportunités d’affaires et d’emplois. L’autonomie collective reflète le pouvoir d’agir des individus qui y

habitent. Le développement d’un pôle de compétitivité technologique, la saine gestion de l’eau et la

protection des différents paysages ainsi que l’emphase mise sur la formation continue sont les assises

de son développement durable.»


Orientation Acteurs

impliqués Axes d’intervention Objectifs

Agir pour

augmenter la

population

Municipalités

MRC

Organisations

variées

Développer des

incitatifs à

l’établissement

Contrer l’exode des

jeunes en renforçant

leur sentiment

d’appartenance

Bonifier le système

d’accueil existant

Développer des

partenariats pour offrir

une variété plus

importante de

formation scolaire sur

le territoire

Connaître une

augmentation de la

population dans les

diverses municipalités

de la MRC des Sources

Augmenter la

proportion de

population active

Inciter les jeunes à

rester dans la région

durant leurs études ou à

y revenir à la fin de

celles-ci

Agir pour la

protection de

l’eau

MRC

Municipalités

Organisations

variées

Multiplier les exercices

de sensibilisation de la

population à la

protection de l’eau

Informer et sensibiliser

la population sur

l’impact de leurs

habitudes de vie sur les

cours d’eau

Entreprendre une

démarche permettant de

réduire l’impact des

embarcations à moteur

sur le plan d’eau

Avoir des communautés

informées,

conscientisées et

soucieuses de réduire

leur impact sur l’eau

potable et les plans

d’eau

Agir pour

favoriser un

développement

économique

soutenu et

diversifié

MRC

Municipalités

CLD

SADC

Promouvoir la stratégie

de développement

économique de la MRC

des Sources

Développer une filière

particulière qui

démarque la MRC et

adapter le recrutement

et l’accompagnement

d’entreprises en ce sens

Créer des liens avec les

entreprises, écoles de

formations et centres

d’innovation pertinents

Innover

Apporter la région à se

démarquer pour

augmenter son potentiel

d’attraction de

nouvelles entreprises

Soutenir le

développement local et

conscientiser la

population sur

l’importance de leur

participation à ce

processus


Promouvoir le

développement d’une

culture entrepreneuriale

forte

Renforcer le lien entre

les entreprises locales

et la communauté

Promouvoir le

développement

du Parc régional

du Mont-Ham et

l’offre touristique

des municipalités

de la MRC

MRC

CLD

Renforcer le système

d’accueil existant

Favoriser l’accessibilité

à une offre diversifiée

de loisirs et culture

Développer l’offre

touristique pour

répondre à la demande

en intégrant les produits

locaux et la spécificité

de chaque municipalité

Promouvoir un

développement

durable des

entreprises et de

la région

MRC

Municipalités

CLD

SADC

Promouvoir les

principes du

développement durable

auprès des entreprises

Assurer une cohésion

entre respect de

l’environnement et

développement

Agir pour une

offre de

formation plus

importante à

l’intérieur de la

MRC

MRC

Municipalités

Commission

scolaire

Écoles de

formation

Apporter les entreprises

à développer leurs

formations en milieu de

travail

Créer des liens et des

partenariats pour

augmenter l’offre de

formation post-

secondaire

Développer la

formation de métiers

pertinents aux

entreprises établies

dans la région

Améliorer le niveau

d’éducation et de

formation au sein de la

MRC

Contrer une partie de

l’exode des jeunes en

raison des études

Agir pour créer

un sentiment

d’appartenance

important et une

identité locale

positive et forte

MRC

Municipalités

Organisations

variées

Créer une image de

marque de la MRC des

Sources et la diffuser

Promouvoir et

développer les

ressources et services

de la MRC

Améliorer les

infrastructures de

communication de la

MRC

Favoriser l’accessibilité

à une offre diversifiée

de loisirs et culture

Créer un sentiment de

fierté chez les

communautés

Améliorer la qualité de

vie des habitants de la

région

Développer une image

plus invitante pour les

nouveaux arrivants


Le Pacte rural 2014-2019 identifie les indicateurs suivants pour la prise en compte de son impact :

Le nombre de projets soutenus par le Pacte rural ;

Les divers secteurs d’activité touchés et leur lien avec le plan de travail ;

La part du Pacte rural dans chaque projet et la contribution des autres partenaires financiers ;

Les emplois générés ou maintenus appuyés par le Pacte rural ;

Le nombre de bénévoles engagés dans des organisations de développement local ;

Le rapport entre le nombre de projets et la part de fonds du Pacte rural engagés durant l’année

pour des projets territoriaux.

À ces indicateurs forts importants s’ajoute la participation de chaque municipalité à la mise en œuvre du

Pacte rural en accord avec leurs objectifs stratégiques de développement spécifiques. Par ailleurs,

puisque nous procédons à une nouvelle répartition de l’enveloppe budgétaire favorisant davantage la

mise en place de projets locaux, nous espérons noter une recrudescence du nombre de projets locaux

présentés. Au niveau supra local, considérant la réduction de l’enveloppe d’une part et la présence de

nombreux acteurs impliqués et de grande valeur sur le territoire, nous espérons voir le nombre total de

projets présentés annuellement se maintenir à la moyenne des 7 dernières années, soit environ 6 projets

déposés à chaque année.

Par ailleurs, nous souhaitons assister à la réalisation de projets structurants et s’imbriquant aux réalités,

objectifs et besoins du Parc régional du Mont-Ham et ce, dans un esprit toujours renouvelé de

complémentarité et de concertation. Ces projets aideront de façon considérable à la mise en place d’une

image de marque de la MRC et apporteront un sentiment d’appartenance et de fierté aux diverses

communautés de la MRC.


FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

SECTION 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Nom du requérant

Adresse

Ville Code postal

Téléphone ( ) - Télécopieur ( ) - Site Internet

Courriel

PRINCIPAL GESTIONNAIRE ET RESPONSABLE DU PROJET

Ces renseignements sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Toute absence de réponse peut entraîner le rejet de votre demande.

Responsable du projet

Titre

Téléphone ( ) - poste Télécopieur ( ) -

Courriel

PORTRAIT DE L’ORGANISME

Description de l’organisme

Ville OBNL Coopérative Regroupement

Organisme communautaire Autre

Mission et activités de l’organisme

SECTION 2 – DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

Description sommaire du projet

PACTE RURAL 2014-2019 – VOLET LOCAL

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE


Objectifs du projet (Impact sur le milieu) 1-

2-

3-

4-

5-

Étapes du projet et échéancier Date

1-

2-

3-

4-

5-

SECTION 3 – COUTS ET FINANCEMENT DU PROJET

COÛTS MONTANT ($)

Ressources humaines $

Fonds de roulement $

Inventaire $

Immobilisations $

Équipements $

Équipements informatiques $

Promotion et publicité $

Frais de bureau (papeterie, etc.) $

Honoraires professionnels $

Location bâtiments / locaux $

Location équipements $

Frais de gestion $

Autres : $

Contingences / Imprévus $

Seules les dépenses admissibles seront comptabilisées pour établir le montant de la contribution gouvernementale. Montant total

$

FINANCEMENT TYPE DE FINANCEMENT CONFIRME MONTANT ($)

Pacte rural Aide financière non-remboursable $

Mise de fonds Type de financement $

Type de financement $







Inclure toutes les sources de financement privées et publiques sollicitées et confirmées pour ce projet. Montant total

$

Aide financière demandée et ventilation

SECTION 4 – DOCUMENTS À ANNEXER

Documents obligatoires pour toute demande d’aide financière

Plan d’affaires ou plan de projet Liste des partenaires

Charte de l’organisme Plans, devis, soumissions

Résolution d’appui du conseil municipal

Document(s) nécessaire(s) en fonction du projet

Derniers états financiers vérifiés ou équivalents Offre de service ou contrat (consultant)

Échéancier détaillé du projet Soumissions

Entente de partenariat Coûts détaillés de l’investissement

Copie des certifications, normes ou conformités Emplois créés et consolidés


SECTION 5 – DÉCLARATION

Je soussigné(e), , confirme que les renseignements fournis

Nom complet en caractères d’imprimerie

dans cette demande et les documents annexés sont complets et véridiques et m’engage à fournir aux représentants de la MRC des Sources et de la Municipalité de

Wotton toute l’information nécessaire à l’analyse du projet. Je comprends que la présente demande d’aide n’entraîne pas nécessairement son acceptation.

Signature de la personne autorisée

par règlement ou résolution du conseil d’administration

Titre Date

SECTION 6 – DÉPÔT DE LA DEMANDE

Je soussigné(e), , atteste avoir reçu la présente demande.



Titre Date

RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION


FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

SECTION 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Nom du requérant

Adresse

Ville Code postal

Téléphone ( ) - Télécopieur ( ) - Site Internet

Courriel

PRINCIPAL GESTIONNAIRE ET RESPONSABLE DU PROJET

Ces renseignements sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Toute absence de réponse peut entraîner le rejet de votre demande.

Responsable du projet

Titre

Téléphone ( ) - poste Télécopieur ( ) - Courriel

PORTRAIT DE L’ORGANISME

Description de l’organisme

Ville OBNL Coopérative Regroupement

Organisme communautaire Autre

Mission et activités de l’organisme

PACTE RURAL 2014-2019 – VOLET SUPRA LOCAL

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE


SECTION 2 – DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

Description sommaire du projet

Objectifs du projet (Impact sur le milieu) 1-

2-

3-

4-

5-

Étapes du projet et échéancier Date

1-

2-

3-

4-

5-


SECTION 3 – COUTS ET FINANCEMENT DU PROJET

COÛTS MONTANT ($)

Ressources humaines $

Fonds de roulement $

Inventaire $

Immobilisations $

Équipements $

Équipements informatiques $

Promotion et publicité $

Frais de bureau (papeterie, etc.) $

Honoraires professionnels $

Location bâtiments / locaux $

Location équipements $

Frais de gestion $

Autres : $

Contingences / Imprévus $

Seules les dépenses admissibles seront comptabilisées pour établir le montant de la contribution gouvernementale. Montant total

$

FINANCEMENT TYPE DE FINANCEMENT CONFIRME MONTANT ($)

Pacte rural Aide financière non-remboursable $

Mise de fonds Type de financement $








Inclure toutes les sources de financement privées et publiques sollicitées et confirmées pour ce projet. Montant total

$

Aide financière demandée et ventilation

SECTION 4 – DOCUMENTS À ANNEXER

Documents obligatoires pour toute demande d’aide financière

Plan d’affaires ou plan de projet Liste des partenaires

Charte de l’organisme Plans, devis, soumissions

Résolution d’appui du conseil municipal des municipalités concernées

Document(s) nécessaire(s) en fonction du projet

Derniers états financiers vérifiés ou équivalents Offre de service ou contrat (consultant)

Échéancier détaillé du projet Soumissions

Entente de partenariat Coûts détaillés de l’investissement

Copie des certifications, normes ou conformités Emplois créés et consolidés


SECTION 5 – DÉCLARATION

Je soussigné(e), , confirme que les renseignements fournis


dans cette demande et les documents annexés sont complets et véridiques et m’engage à fournir aux représentants de la MRC des Sources et de la Municipalité de

Wotton toute l’information nécessaire à l’analyse du projet. Je comprends que la présente demande d’aide n’entraîne pas nécessairement son acceptation.


par règlement ou résolution du conseil d’administration

Titre Date

SECTION 6 – DÉPÔT DE LA DEMANDE

Je soussigné(e), , atteste avoir reçu la présente demande.



Titre Date

RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION


PACTE RURAL de la MRC des Sources

BILAN DES PROJETS

Identification de la municipalité

Municipalité : ______________________________________________________

Identification du projet (compléter une fiche par projet) Titre du projet :

Organisme promoteur :

Réalisation du projet Étape de réalisation du projet :

Réalisé En cours Avorté En attente

Le projet s’est-il déroulé tel que présenté dans la demande?

Y a-t-il eu des modifications en cours de projet? Si oui, lesquelles (emplois, échéancier, activités, etc.) ?

Difficultés rencontrées par l’organisme pour la réalisation du projet (délais administratifs, normes des

programmes, coûts imprévus, mobilisation des partenaires, etc.) :

Impact du projet sur le milieu (mobilisation, emploi, effet structurant, mise en valeur du territoire, maintien

des jeunes familles, etc.) :

Modifications (s’il y a lieu) des sommes investies et dépensées au projet tel que présenté à la MRC (remplir

la section suivante si nécessaire).


Coût réel du projet versus les prévisions

Investissement prévu

Investissement réel

Dépenses en capital (équipement, bâtisse, terrain,

frais d’incorporation, etc.)

$

Inventaire :

$

Salaire et charges sociales :

$

Honoraires professionnels :

$

Amélioration locative :

$

Fonds de roulement :

$

Autre (spécifiez) :

$

Total :

$

Financement prévu

Financement réel

Mise de fonds :

$

Commandite et participants :

$

Institution financière :

$

Montant demandé au Pacte rural :

$

Municipalité :

$

Autre source (spécifiez) :

$

Autre source (spécifiez) :

$

Total :

Signature : _______________________ Date :_______________________________


GRILLE D’ANALYSE DE PROJETS SOUMIS AU PACTE RURAL VOLET LOCAL

Date de l’analyse : ________________

Analyste(s) :

IDENTIFICATION DU PROJET

Nom du projet :

# de dossier :

Promoteur :

Municipalité(s) : Autres, spécifiez :

ADMISSIBILITÉ AU PACTE RURAL

Dans le cas où l’un ou l’autre des critères de cette section n’est pas respecté, le financement du projet n’est pas possible.

Critère 1 :

Le projet s’inscrit-il à l’intérieur des secteurs ou domaines d’intervention privilégiés par la MRC dans son plan d’action annuel (nommer le ou lesquels) ?_____________________________________ __________________________________________________________ __________________________________________________________

/ 20

OU À défaut de s’inscrire dans le plan d’action, le projet s’inscrit-il à l’intérieur des orientations définies par la MRC dans son plan de travail?

/ 10

OU À défaut de s’inscrire dans le plan de travail, le projet cadre-t-il avec les « nouveaux courants » énoncés dans la Politique nationale de la ruralité 2014-2024 (multifonctionnalité, complémentarité rurale-urbaine)?

/ 5

Sous-total (si 0, non admissible au Pacte rural) / 20

Critère 2 (voir annexe A du Pacte rural):

Le projet est-il porté par un ou des organismes admissibles : oui


Le projet comprend-il des dépenses admissibles : oui

Projet admissible au Pacte rural : oui non


1. Le projet implique-t-il ou touche-t-il à plusieurs municipalités?

/ 5

3. Le projet implique-t-il ou touche-t-il les jeunes ou autres groupes cibles identifiés dans le plan de travail?

/ 5

4. Le projet s’inscrit-il dans les planifications locales concernées? / 10

Sous-total

/ 20

FAISABILITÉ ET FINANCEMENT DU PROJET

1. Le promoteur participe-t-il de façon substantielle au financement du projet?

/ 5

2. Les sources de financement habituellement disponibles pour ce genre de projet ont-elles été sollicitées et contribuent-elles de façon à donner un effet levier maximal au montant qui serait consacré par le pacte rural?

/ 5

3. Le promoteur démontre-t-il qu’il a la capacité de réaliser le projet et d’en assurer la pérennité (compétences / forces / stratégies)?

/ 5

4. Le promoteur démontre-t-il qu’il a établi des partenariats pouvant mener à la réalisation du projet (financier, technique, etc.)?

/ 5

5. Le projet du promoteur est-il réaliste (échéances de réalisation, structure financière, objectifs du projet, résultats et impacts souhaités, etc.)?

/ 5

Sous-total

/ 25

RETOMBÉES ET ENJEUX POUR LE MILIEU

1. Le projet générera-t-il des retombées structurantes pour le développement du milieu et des impacts (économiques, sociaux, communautaires, sentiment d’appartenance, etc.) prévisibles?

/ 5

2. Le projet contribue-t-il à relever un défi majeur dans le milieu? / 5

3. Le projet favorise-t-il le développement durable du milieu? (amélioration de la qualité de l’environnement, du paysage, de l’habitation, préoccupation affichée pour limiter les impacts du projet sur les écosystèmes, amélioration de la qualité de vie au plan social, culturel ou du loisir)

/ 5

Sous-total

/ 15

NATURE DU PROJET


ENGAGEMENT MUNICIPAL ET COMMUNAUTAIRE

1. Le promoteur compte-t-il sur l’appui de la (des) municipalité(s) concernée(s) par le projet (ex : appui, soutien, financement, etc.)?

/ 10

2. Le projet favorise-t-il la participation citoyenne, l’engagement ou la prise en charge par le milieu de son développement?

/ 10

Sous-total

/ 20

TOTAL DES POINTS ACCORDÉS

Élément additionnel à prendre en compte pouvant justifier l’octroi de points bonis (maximum de 5 points)

Total des points accordés pour le projet analysé : / 100

BILAN DE L’ANALYSE

AVIS FAVORABLE :

SI LE PROJET REÇOIT ENTRE 60 ET 74 POINTS AVIS TRÈS FAVORABLE

SI LE PROJET REÇOIT 75 POINTS OU PLUS AVIS DÉFAVORABLE

SI LE PROJET N’EST PAS ADMISSIBLE

SI LE PROJET REÇOIT MOINS DE 60 POINTS


GRILLE D’ANALYSE DE PROJETS SOUMIS AU PACTE RURAL VOLET SUPRA LOCAL

Date de l’analyse : ________________

Analyste(s) :

IDENTIFICATION DU PROJET

Nom du projet :

# de dossier :

Promoteur :

Municipalité(s) : Autres, spécifiez :

ADMISSIBILITÉ AU PACTE RURAL

Dans le cas où l’un ou l’autre des critères de cette section n’est pas respecté, le financement du projet n’est pas possible.

Critère 1 :

Le projet s’inscrit-il à l’intérieur des secteurs ou domaines d’intervention privilégiés par la MRC dans son plan d’action annuel (nommer le ou lesquels) ?_____________________________________ __________________________________________________________ __________________________________________________________

/ 20

OU À défaut de s’inscrire dans le plan d’action, le projet s’inscrit-il à l’intérieur des orientations définies par la MRC dans son plan de travail?

/ 10

OU À défaut de s’inscrire dans le plan de travail, le projet cadre-t-il avec les « nouveaux courants » énoncés dans la Politique nationale de la ruralité 2014-2024 (multifonctionnalité, complémentarité rurale-urbaine)?

/ 5

Sous-total (si 0, non admissible au Pacte rural) / 20


Le projet est-il porté par un ou des organismes admissibles : oui


Le projet comprend-il des dépenses admissibles : oui

Projet admissible au Pacte rural : oui non


PERTINENCE DU PROJET AU NIVEAU SUPRA LOCAL

FAISABILITÉ ET FINANCEMENT DU PROJET

1. Le promoteur participe-t-il de façon substantielle au financement du projet?

/ 5

3. Le promoteur démontre-t-il qu’il a la capacité de réaliser le projet et d’en assurer la pérennité (compétences / forces / stratégies)?

/ 5

4. Le promoteur démontre-t-il qu’il a établi des partenariats pouvant mener à la réalisation du projet et donner un effet de levier maximal au montant qui serait consacré par le Pacte rural ? (financier, technique, etc.)?

/ 5

5. Le projet du promoteur est-il réaliste (échéances de réalisation, structure financière, objectifs du projet, résultats et impacts souhaités, etc.)?

/ 5

Sous-total

/ 20

RETOMBÉES ET ENJEUX POUR LE MILIEU

1. La gestion ou le financement du projet est-il assumé par plus d’une municipalité?

/5

2. Le projet peut-il attirer des clientèles extérieures à la municipalité d’appartenance?

/10

3. Le projet est-il spécialisé, unique, original et répond-il à un besoin dans les municipalités concernées?

/10

4. Le projet aura-t-il des effets structurants dans plus d’une municipalité et y génèrera-t-il des retombées sociales et économiques?

/10

Sous-total /35

1. Le projet implique-t-il ou touche-t-il les jeunes ou autres groupes cibles identifiés dans le plan de travail?

/ 5

2. Le projet s’inscrit-il dans les planifications locales concernées? /5

2. Le projet contribue-t-il à relever un défi majeur dans le milieu? / 5

3. Le projet favorise-t-il le développement durable du milieu? (amélioration de la qualité de l’environnement, du paysage, de l’habitation, préoccupation affichée pour limiter les impacts du projet sur les écosystèmes, amélioration de la qualité de vie au plan social, culturel ou du loisir)

/ 5

5. Le projet favorise-t-il la participation citoyenne, l’engagement ou la prise en charge par le milieu de son développement?

/5

Sous-total

/25

TOTAL DES POINTS ACCORDÉS

Élément additionnel à prendre en compte pouvant justifier l’octroi de points bonis (maximum de 5 points)

Total des points accordés pour le projet analysé : / 100

BILAN DE L’ANALYSE

AVIS FAVORABLE :

SI LE PROJET EST ADMISSIBLE

ET REÇOIT ENTRE 60 ET 74 POINTS AVIS TRÈS FAVORABLE

SI LE PROJET EST ADMISSIBLE

ET REÇOIT 75 POINTS OU PLUS AVIS DÉFAVORABLE

SI LE PROJET N’EST PAS ADMISSIBLE

SI LE PROJET REÇOIT MOINS DE 60 POINTS