Master 1 « Recherches comparatives en anthropologie, histoire et sociologieSéminaire « Thèmes et domaines de la recherche anthropologique »

EHESS, Marseille, 19 décembre 2006

Anthropologie juridique

Approches classiques & débats actuels

Pierre-Yves Le Meur

GRET-IRD

GRET

Plan

• Lectures• Genèse de l’anthropologie juridique• Les débats de l’anthropologie juridique classique (1950/70)• Trois approches classiques et leurs évolutions

– Approche culturaliste : le droit comme culture– Approche politique : le droit comme domination– Approche fonctionnelle : le droit comme outil de résolution des conflits

• Pluralisme juridique, référent coutumier et principes de justification• Débats contemporains en anthropologie juridique

– Sociolinguistique et analyse de la justice– Ethnographie des droits fonciers– Le droit face à la globalisation– Droits de l’homme, droits de propriété intellectuelle, droits de la personne

Lectures

• Sally Falk Moore 2001, « Certainties Undone: Fifty Turbulent Years of Legal Anthropology, 1949-1999 », Journal of the Royal Anthropological Institute (N.S.) 7: 95-116.

• Marie-Angèle Hermitte 1998. « Le droit est un autres monde », Enquête n°7: 17-37.• John Comaroff & Simon Roberts 1981. « Introduction » in Rules and Processes: The

Cultural Logic of Dispute in an African Context, Chicago, Chicago University Press.• Autres références utilisées :

– Bruno Latour 2002, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat. Paris : La Découverte.– Sally Engle Merry 1992. « Anthropology, Law, and Transnational Processes ». Annual Review of

Anthropology 21 : 357-379.– June Starr & Mark Goodale (eds.) 2002. Practicing Ethnography in Law. New Dialogues, Enduring

Methods. New York : Palgrave MacMillan.– June Starr & Jane Collier (eds.) 1989. History and Power in the Study of Law. New Directions in Legal

Anthropology. Ithaca and London: Cornell University Press.– Joan Vincent 1990. Anthropology and Politics. Visions, Traditions, and Trends. Tucson: The University of

Arizona Press.

Les débuts de l’anthropologie juridique

• Définitions ou question de la spécificité de l’objet: le droit? Anthropologie du droit/anthropologie juridique? la signification sociale du droit ?

• Fondateur : Maine (Ancient Society 1861)• Évolutionnisme : du statut (le sang, l’alliance) au contrat (le lien juridique comme

forme d’émancipation : connotation normative)• Droit et ordre social, droit et loi, droit et État (parallèlement à la séquence

statut/contrat, la séquence lien personnel/lien territorial garanti par l’État; notion de souveraineté)

• Premiers débats : Malinowski (centré sur les processus ; point de vue du contrôle social, dilution du champ juridique dans l’ensemble des pratiques sociales impliquant des normes et des obligations) versus Radcliffe-Brown (et Maine) (centré sur les règles ; point aveugle de la comparaison : le droit occidental)

• Conflit : pathologique, dysfonctionnel versus normal, inévitable (éventuellement fonctionnel : Gluckman)

Les débats de l’âge classique

• Max Gluckman (The judicial process among the Barotse, 1955 ; The ideas in Barotse jurisprudence, 1965)

• Première observation ethnographique du fonctionnement des courts de justice coloniales, des arguments utilisés

• Distinction entre normes locales et principes logiques de jugements (the reasonable man)

• Hypothèse d’universaux dans le raisonnement juridique (objectif politique – montrer la rationalité des systèmes juridiques africains – et scientifique, comparatif)

• Poursuite de l’hypothèse comparative : comparer les techniques de gestion des conflits (cf. Laura Nader)

• Paul Bohannan (Justice and judgement among the Tiv, 1957)

• Attention portée aux catégories locales (emic, folk systems)

• Prudence extrême sur la possibilité de traduire ces catégories dans celles du monde anglo-saxon par exemple

• Approche culturaliste, non dynamique• Déplacement du comparatisme (non pas

un élément comme le champ juridique mais des sociétés)

• Poursuite du point de vue : Clifford Geertz (Local knowledge, 1983)

Analogie avec le débat en anthropologie économique entre formalisme et substantivisme

Trois approches classiques

• Approche culturelle ou culturaliste : le droit comme culture– Bohannan, Geertz : le droit comme une variante d’imagination sociale, objectif de

mise à jour des différences culturelles, pas de comparer des formes culturelles de droit

• Approche politique : le droit comme domination– Le droit comme illusion (fondée sur la méconnaissance des rapports de domination

qu’il reproduit ; Bourdieu)– Permet de sortir d’une approche « juridiciste » centrée sur les règles et leurs

applications• Approche fonctionnelle : le droit comme outil de résolution des conflits

– Le droit comme réponse rationnelle à des problèmes sociaux (position clef dans le passage à modernité chez Max Weber ; voir aussi l’école du réalisme juridique de Karl Llellewyn)

Évolutions & remises en cause

Culture• Enchâssement culturel

des énoncés juridiques et des usages du droit par les autorités juridiques

• Traduction en termes juridiques de différences culturelles (politique des identités, de la reconnaissance, Charles. Taylor)

Outil• Le droit comme champ

social semi-autonome; régularisation versus ajustement situationnel (Sally Falk Moore)

• Pluralisme juridique (Griffiths) et la loi (le droit) comme norme particulière)

• Avatar du réalisme juridique : la reconnaissance des droits coutumiers

Domination• Processus

extrajudiciaire (Paul Gulliver), importance de la distribution inégale du pouvoir de négociation

• Des « idées juridiques en action » aux « personnes en action recourant à des idées juridiques »

• Les tribunaux comme moment particulier, non systématique dans le développement et la résolution des conflits

Analogie avec les origines de l’anthropologie politique : découvrir la fonction en l’absence d’institutions spécialisées

Les usages du référent coutumier

• L’envers du droit ou le monde pré-juridique (évolutionnisme)• L’envers du droit ou le monde para-juridique (dualisme)• Les usages locaux : convention entre acteurs ou référent normatif

(jurisprudence, histoire)• Logique des systèmes coutumiers (répertoire lâche de règles) : fluidité,

négociabilité, oralité (politique)• La coutume comme dispositif institutionnel (d’origine coloniale) : codification des

droits, des statuts, des autorités (gouvernance)• La coutume comme opérateur politique et identitaire (construction nationale)

(gouvernementalité)

Bailleurs de fondsAFD, GTZ, BM

Cellule de coordination

Ministère de l’agriculture

Gouvernement

ONG et bureaux d’étude

Comités de gestion foncière

Ayants droit fonciers

Experts

Géomètres

Guides, chaîneurs

Financement

Évaluation

Technologie institutionnelle

Enquête topo-foncière

Savoir foncier

Discours légitimant

IGN

Photos, cartes

Catégories cognitives

PublicitéAutorités locales/coutumières

Big men

Arènes/instances supra-locales

Une intervention foncière comme champ social semi-autonome

DROIT Certificats fonciers

?

?

Quelques débats contemporains

• Socio-linguistique et analyse de la justice occidentale :– Le régime d’énonciations juridique (Hermitte, Latour) : le rapport au fait et la mise

à distance juridique (« aller simple »)• Ethnographie des droits fonciers

– Principe/normes/droits/pratiques– Le triangle droits/appartenances/autorités– Origine des droits, mise en actes, répertoires de justification, double jeux des

acteurs et des institutions• Droit et globalisation

– Régulations internationales, soft laws, nouvelles arènes, courtiers et experts• Droits de l’homme, propriété intellectuelle, droit sur la personne

– Réconciliation et pluralisme juridique

Ethnographie des droits fonciers

• Principes : justification, « économie morale »• Normes : prescription• Droits : action socialement légitimée• Pratique : accès effectif à la ressources

Champ défini par les droits et les pratiques : gouverné par des autorités politico-juridiques

Champ des variables

Origine des droits (dispositifs de transfert)

Histoire du peuplement? Marchandisation?

Titulaires des droits

Individualisation? Distribution des droits (dynamique

des structures foncières)?

Contenu des droits

Privatisation (droits de transfert)? Incidence sur l’usage de la

ressource?

Dispositifs de régulation

Autorités politico-légales? Conditions de sécurisation et

d’enforcement?

Processus

Principes, conflits, négociations