les droits dauteur en informatique etude de cas de la théorie à la pratique
TRANSCRIPT
![Page 1: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/1.jpg)
Les droits d’auteur en informatique
Etude de cas
de la théorie à la pratique
![Page 2: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/2.jpg)
Plan d’analyse
I. ThéorieLa Loi, au service des développeurs et de leurs œuvres
II. PratiqueEtude de cas: l’œuvre de Caroline
![Page 3: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/3.jpg)
I. Aspect Théorique
A. Les notions de droit
B. Les différents types de logiciels
![Page 4: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/4.jpg)
Propriété intellectuelle
Droit d’Auteur
Droit des Marques
Brevets, certifica
ts
Partie du droit concernant les créations intellectuelles ou œuvres de l’esprit
Référence: Code de la Propriété Intellectuelle
A.Les notions du droit informatique
![Page 5: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/5.jpg)
Droit d’Auteur
Droit moral: respect du nom et
de l’œuvre
Droit patrimonial: propriété de
l'auteur sur son œuvre
Prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses
œuvres
A.Les notions du droit informatique
![Page 6: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/6.jpg)
B. Les différents types de logiciels
Open Source
Logiciel Libre
Freeware
Shareware
Logiciel Propriét
aire
![Page 7: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/7.jpg)
Open
source
Accès au
code source
Libre Redistribu
tion
![Page 8: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/8.jpg)
Logiciel
Libre
Accès au
code sourc
e
Libre Redistribu
tion
Modification
Libre Utilisati
on
![Page 9: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/9.jpg)
Freeware
Logiciel Propriéta
ireGratuit
Ne pas confondre avec Open Source ou un logiciel libre
![Page 10: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/10.jpg)
Shareware
Logiciel Propriéta
ire
Gratuit à durée limitée
![Page 11: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/11.jpg)
Logiciel Propriét
aire
Pas Accès au
Code Source
Pas de Modificati
on
Pas de Redistribu
tion
Usage limité
![Page 12: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/12.jpg)
II. Aspect PratiqueL’œuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? L’œuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ?
A. L’œuvre de Caroline
B. Le logiciel dérivé
C. Bilan
![Page 13: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/13.jpg)
A. L’œuvre de Caroline
Non protégé par la LOI
Gratuit
LibreDomai
ne public
![Page 14: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/14.jpg)
B. Le logiciel dérivé
« Tous droits réservés, redistribution et modifications interdites » = Copyright
Logiciel PropriétaireProtégé par la loi
![Page 15: Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062622/551d9da4497959293b8d48e7/html5/thumbnails/15.jpg)
C. Bilan
Attribution : signature de l’auteur initial (sigle : BY)
Utilisation Commerciale interdite: interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
Pas de dérivés: impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND)
Distribution: partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (sigle : SA)