le leasing islamique "ijara" en tunisie

LE LEASING ISLAMIQUE « IJARA » EN TUNISIE

RÉFLEXION THÉORIQUE ET ÉTUDE DE CAS

PROJET DE FIN D’ETUDES

Mastère Professionnel en finance islamique

Année Universitaire 2014-2015

Le leasing (crédit-bail) en Tunisie

Le leasing Islamique « Ijara »

La pratique de l’Ijara en

Tunisie

Leasing (Crédit-bail) en Tunisie

Fondement juridique et fiscal

Aperçu sur le leasing en Tunisie

Chiffres clefs du secteur de leasing

Fondement juridique et fiscal du leasing en Tunisie

Loi 94-89 du 26 juillet 1994

Conformément au premier article de la loi 94,le leasing se définit comme : « une opération de location d'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de la location, par le bailleur qui en demeure propriétaire et destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services. »

Loi 94-90 du 26 juillet 1994

La TVA sur les biens financés en leasing est acquittée lors de l'achat par la société du leasing. Pour les clients qui bénéficient de la suspension de la TVA sur l’acquisition du bien financé en leasing, les loyers sont facturés dans ce cas en hors TVA sur présentation d’une autorisation de l’administration fiscale

Leasing (Crédit-bail) en TUNISIE

Chiffres clefs du secteur de leasing

9 Sociétés de leasing, dont 8 cotées (Seul l’AIL n’a pas fait le pas vers le marché)

3 milliards de DT d’encours (2014)

1,5 milliards de DT de mise en force (2014 Progression de 14%)

Le taux des créances classées des sociétés de leasing 8.3% est nettement meilleur que celui des banques qui s’élève à 18%

En 2014, augmentation des créances classées de 10% par rapport à 2013

Une progression de 8% du produit net est attendue pour l’année 2015

Mise en force (MDT) 2013 2014 2015e Var 14-13 Var 15e-14Tunisie Leasing 304 295 325 -3% 10%Hannibal Lease 182 234 255 29% 9%ATL 190 221 241 16% 9%Attijari Leasing 211 215 230 2% 7%CIL 173 200 212 16% 6%Wifack Leasing 114 139 154 22% 11%Modern Leasing 78 108 121 38% 12%Best Lease 74 93 102 26% 10%Secteur coté 1 326 1 505 1 640 14% 9%

La variation des MF par Société Tunisie valeurs (publication Juin 2015)


Aperçu sur le secteur du leasing en Tunisie

Evolution du taux de créances classées entre 2010 et 2014 Tunisie valeur (Rapport février 2015)


Aperçu sur le secteur du leasing en Tunisie

Le leasing Islamique «IJARA »

Définition du terme IJARA

Caractéristiques et

processus de l’IJARA

financière (IMB)

Les différents types de

financement IJARA

Définition du terme « IJARA »

On peut définir l’Ijara comme étant un accord contractuel entre deux parties en vertu

duquel le locataire a le droit de jouir (conformément à la

chariaa) l’objet loué, propriété du bailleur, durant une période

bien déterminée moyennant un loyer périodique.


• Location des actifs• Location des servicesSelon l’usufruit

• Location désignée / non désignée

• Location en copropriétéSelon le genre

d’actifs

• Location opérationnelle• Location venteSelon la finalité du

bien loué

Les différents types du financement IJARA


Signature promesse de location et paiement de la marge de bonne exécution

Achat du bien et transfert de propriété au nom de la banque

Signature contrat Ijara

Paiement du loyer avec possibilité d’achat en fin du contrat Ijara,

Signature promesse de vente par la banque

Relation contractuelle

Promesse de locationContrat d’achatContrat de IjaraPromesse de venteContrat de vente

Contrat d’achatContrat de leasingOption d’achat dans le contrat de leasingContrat de vente

Bien à financer Conforme à la Chariaa et à la lois du leasing

Conforme à la lois du leasing

Signature du contrat

Leasing/Ijara

Après la possession du bien par le bailleur

Pratiquement il pourra être signé avant l’acquisition du bien

Paiement du loyer

A la réception du bien par le locataire

A la signature du contrat de leasing

Sans IR ou bien pénalité à distribuer à titre d’intérêt général

Application de l’IR sur chaque jour de

retardRetard de payement

En cas de vices cachés ou

problème de fabrication

Le bailleur devra résoudre ce

problème avec le fournisseur à sa

charge (le locataire peut être mandaté)

arrêt de facturation

Le locataire et l’unique

responsable, il assume les

conséquences au choix du fournisseur et en même temps il devra payer de ses

loyers régulièrementAssurance A la charge du bailleur

A la charge exclusive du

locataireFranchise /

Remise fournisseur

A imputer sur la modalité de paiement

Pratiquement au cas par cas

Sinistre partiel Mise à jour du

montant du loyer selon sinistre

Le paiement devra être régulier et sans retard

Résiliation contrat avec commission/

indemnisation assurance /

recours contre le client

Sinistre total Résiliation contrat /

indemnisation assurance / sans recours contre le

client

La pratique de l’Ijara en Tunisie

Le cas d’une institution de leasing Islamique

Le cas d’une institution de leasing conventionnel

Le cas d’une Banque Islamique

Pratique de l’IJARA en Tunisie

L’usufruit du bien loué doit être licite

Promesse de location et promesse de vente

Paiement des frais d’assurance par le

bailleurResponsabilité de

l’institution financière sur le bien financé en

cas de sinistreLa résiliation du contrat

par le bailleur

L’usufruit du bien loué doit être licite

يكون " ان المؤجرة المعدات في يشترطمباحا بها قانونا االنتفاع و Article« شرعا

1 des CG

المعدات" استعمال للمستأجر يجوز الغير غرض Article 10.6 de « مشروعألي

l’acte de promesse

Condition non mentionnée au contrat

Pratique de l’Ijara en Tunisie

promesse de location et promesse de vente

OUI

OUI

NON


Paiement des frais d’assurance par le

bailleur

. له" ويجوز تقصير أvو تعد المستأجر مvن يقع لم مvا اإلجارة مدة طيلvة المؤجر ضمان علvى تكون المؤجرة العيvن " المؤجر على التأمين ونفقة ممكناً، ذلك كان كلما المشروع التأمين طريق عن عليها يؤمن أن

Article 5/1/8 de la norme 09 de l’AAOIFI

Contractuellement nos trois institutions financières exigent le paiement de l’assurance par le locataire

NON

NON

NON

Article 5.2 des CG

Article 10.7 de l’acte de promesse

Article 9.1 des CG


Responsabilité de l’institution financière sur le bien financé en

cas de sinistre

علvى" يطرأ عمvا مسvئوليته عدم يشترط أvن أvو باالنتفاع، تخvل التvي المؤجرة العيvن عيوب مvن براءتvه يشترط أvن للمؤجvر يجوز ال". اإلجارة من المقصودة المنفعة في يؤثر خلل من العين

Article 5/1/5 de la norme AAOIFI

Article 10.6 acte

de promess

eArticle 3.5

des conditions générales

Article 05 des

conditions générales


Résiliation du contrat Ijara par le bailleur

Nos 03 institutions financières appliquent la déchéance du terme et la résiliation du contrat à défaut du paiement par le locataire d’un seul loyer ou même le non paiement de l’assurance peu importe la cause

Articles 9 et 10.9

des CG

Articles 6.1 et

6.2 des CG

Article22 des

CG


En 2014, la banque Zitouna a effectué une action commerciale nationale sur le thème « le

mois Ijara ». Lors de cet évènement un séminaire a été organisé au siège de la banque

Zitouna et au cours duquel j’ai posé quatre questions aux premiers responsables de la banque:

En cas de rachat par anticipation est-ce que la banque Zitouna exige une commission sur

l’encours financier du bien à racheter ?

En cas de vices cachés ou non-conformité du bien financé, les frais des actions judiciaires

à faire par le client seront-ils à la charge de la banque ou du client ?

En cas de résiliation judiciaire du contrat de leasing et la récupération du bien loué . Est-

ce que le client a le droit de récupérer son avance ou le solde après-vente positif ?

Je n’ai pas reçu de réponses sur mes questions sus indiquées !

Conclusion et recommandations

Hormis les remarques citées ci dessus, le produit Ijara chez ATL et Zitouna Banque est

bien organisé, la procédure est claire, le contrat et ses annexes

ont été bien rédigés. Des améliorations reste à faire.

* Pas de promesse de location.* Pas de marge de garantie. * Promesse de vente indiquée dans le contrat Ijara lui-même.* Le client assume tout seul les conséquences des vices cachés sur le matériel.* L’assurance est à la charge du locataire.* La seule chose que la Best Lease applique conformément à la chariaa c’est l’interdiction des intérêts de retard

Une formation périodique en finance islamique des responsables et directeurs des trois institutions est indispensable.

Une équipe « Charia Board » constituée d’une part par des personnes qualifiées en « Fkh Mouamalet » et l’assistance des anciens dirigeants et cadres qui ont de l’expérience dans le secteur du leasing demeure obligatoire.Les trois institutions étudiées, pourrons échanger leurs propres expériences dans différents domaines (chariaa board, commercial, recouvrement, contentieux….) avec des réunions périodiques dans le but d’avancer le produit Ijara vers la perfection attendue. A l’échelle national, des améliorations d’ordre juridique doivent être entamées afin de se conformer aux exigences de la charia, un traitement comptable spécifique doit être prévu et un cadre fiscal doit être plus avantageux pour le développement du produit islamique «Ijara ».Enfin, nous pouvons constater que tout le système de la finance islamique en Tunisie a bien décollé. Reste à savoir par quels moyens et par qu’elle vitesse prendra-t-il son chemin.

Conclusion et recommandations

le leasing islamique "ijara" en tunisie

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