le journal du management juridique et règlementaire

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Le Journal du Management juridique et réglementaire

N° 35 - Avril 2013

Réalisation : Legiteam - 17, rue de Seine - 92100 Boulogne - Tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : [email protected] 01


Un outil de gestion de contrat pour renforcer

l’organisation et le positionnement

de la direction juridique

Comment choisir ses conseils externes ? Regards croisés de

directeurs juridiques

Comment être ou ne pas être au Comité de

Direction ?

L’imagination au service du droit

Organisation et Management de la fonction juridique

d’entreprise, un ouvrage dédié aux pratiques pro-fessionnelles des juristes

La gestion des contrats, levier de compétitivité

Positionner la Direction Juridique au niveau stratégique

Comment choisir ses conseils externes ?

Une direction juridique performante : Trois innovations en management juridique

Manager juridique


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CoNfereNCe

Une partie intégrante dU « legal knoweledge management »

Quand on pense à la mise en place d’un programme de gestion des savoirs au niveau de la direction juridique, on cite traditionnellement l’importance de la veille juridique et la gestion des docu-ments, plus rarement la mise en place d’un outil de gestion de contrat. or, le droit des contrats reste de loin, selon le 1er baromètre des juristes d’entreprises (enquête aFJe-ipSoS parue en 2010), la matière la plus pratiquée par les juristes (73 % des juristes interrogés).

dans une période où il faut faire « toujours plus avec toujours moins », l’outil de gestion de contrat permet d’informatiser, de déléguer tout en supervisant, la négociation de contrats non stratégiques, d’opérer ainsi des gains de temps considérables en infor-matisant ce qui peut l’être.

Un oUtil StratégiQUe poUr l’entrepriSe

l’outil de gestion des contrats repré-sente un bénéfice pour l’ensemble de l’entreprise et pas seulement pour la direction juridique. grâce à des systèmes d’alertes para-métrés en amont, les directions juridiques, mais également les opéra-tionnels, peuvent anticiper les échéances clefs des contrats ainsi que les risques principaux (clauses à risque…). le temps gagné en recherche est considé-rablement accéléré par les moteurs de recherche, ce qui permet d’être très réactif. ainsi, un directeur juridique a pu sortir en une matinée la liste de tous les contrats signés avec un prestataire

en faillite et l’entreprise a pu réagir très rapidement. le reporting permet une vision globale sur l’existant et des analyses en temps réel selon différents critères (familles de contrat, montants, risques pris … )

FavoriSer le travail collaboratiF entre JUriSteS

et non JUriSteS

les contrathèques permettent ainsi de créer des référentiels de contrats faciles à utiliser pour les opérationnels ce qui leur permet de suivre l’exécution et le renouvellement des différents contrats et ainsi de réduire le time to market et de recouvrer plus facile-ment les sommes liées aux contrats en cours. c’est également un outil de diffusion de la culture juridique dans l’entreprise.

comment mettre en place Un oUtil de geStion de contrat

Une fois que l’on a évalué l’ensemble des besoins, comment mettre en place une solution de gestion des contrats ? Quelles questions se poser en amont ? Faut-il louer ou héberger un logiciel en interne ? comment rédiger son

appel d’offres ? voici autant de ques-tions auxquelles nous répondront lors de la table ronde « la gestion des contrats, levier de compétitivité » le 25 Juin prochain lors de la journée du management juridique.

Charlotte Karila

UN oUTiL De gesTioN De CoNTraT PoUr reNforCer L’orgaNisaTioN eT Le PosiTioNNeMeNT De La DireCTioN JUriDiqUe

Selon le guide publié par l’ACC (Association of Corporate Counsel) sur le knowledge management « Il n’a jamais été aussi important pour les direc-tions juridiques d’avoir des programmes structurés et systématiques de gestion des savoirs. » D’autant plus quand on demande en permanence aux directions juridiques de faire toujours plus avec moins. Comment organiser, structurer et stocker l’information juridique, et notamment contrac-tuelle, quand les domaines de droit se complexifient, quand les problématiques business intègrent de plus en plus d’informations ?

table ronde « la geStion deS contratS,

levier de compétitivité » - 25 JUin de 9h30 à 11h

intervenantS :

- Un directeur juridique présentera son expérience.

- delphine lanchy, directrice commerciale de legisway analysera les cinq facteurs clefs de succès.

- alexandra decoux, responsable de rédaction pmS lexis nexis.

- patrick deleau, directeur de legal Suite.

- cette conférence sera animée par charlotte karila vaillant, associée fon-datrice Signe distinctif .

la conFérence en QUatre pointS cleFS :

- la nouvelle place du contrat dans l’entreprise.

- exemple d’une métamorphose d’une direction juridique.

- ce que l’on peut attendre d’un outil de gestion de contrats. Quels sont les grands choix à opérer ? (SaaS, local, nombre d’utilisateurs…) comment récu-pérer la base des contrats actuelle ?

- cinq facteurs clefs de réussite d’un projet réussi : nous étudierons les règles d’or essentielles de mise en œuvre d’un outil de gestion de contrat.


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Manager juridique Manager juridique

deUx critèreS eSSentielS : l’intUitU perSonae et la compétence

le choix des conseils externes dépend sans nul doute du domaine de spécia-lisation et d’expertise recherché par la direction juridique. mais une fois ce périmètre déterminé, « la personnalité et l’investissement de l’associé sont essentiels dans la relation. », pour Fabrice manon, directeur juridique du groupe dubreuil.en effet et de façon générale, les direc-tions juridiques attachent beaucoup d’importance aux qualités personnelles de leurs avocats parmi lesquelles la dis-ponibilité et la réactivité. parce que tout va vite et que tout doit aller vite, les direc-teurs juridiques attendent aujourd’hui de leurs conseils des réponses rapides à leurs interrogations.mais pas seulement ! le critère de la compétence est tout aussi fondamental. pour gilles kolifrath, directeur Juridique, Fiscal, conformité axa France qui a exercé ce métier pendant plusieurs années, « le critère essentiel reste celui de la compé-tence. Mais je placerai aussi la confiance et la disponibilité au même niveau. Pour le reste, une grande entreprise comme AXA dispose de compétences spécia-lisées de très haut de gamme dans de nombreux domaines. En réalité, le choix repose souvent sur celui d’un réseau, et encore plus souvent sur les qualités des avocats avec lesquels on travaille… ».

la relation hiStoriQUe : Un critère oUi, maiS paS toUJoUrS !

le critère de la relation historique tissé avec un cabinet de longue date, revient souvent dans les propos recueillis auprès des directeurs juridiques. en effet, cette relation qui s’inscrit dans la durée permet aux avocats d’avoir une connaissance réelle de l’entreprise et donc de réaliser un travail sur le long terme.Frank boucot, directeur juridique du groupe le Foll : « L’ancienneté des relations avec ce cabinet a permis la

mise en œuvre de méthodes de travail, d’automatismes et l’instauration d’un climat de confiance et de connaissance réciproque permettant une gestion optimale des dossiers confiés. ».

cyril duriga, directeur juridique et de l’audit interne de Sage France : « Malgré notre grande capacité de gestion interne, nous nous appuyons également sur un réseau de conseils ayant des expertises spécifiques. Nous avons établi avec cer-tains une relation privilégiée en ce qu’ils connaissent Sage, son histoire, ses besoins et ses pratiques. ».pour autant, certaines directions juridiques n’ont pas de conseils atti-trés, comme en témoigne eric amar, directeur juridique de Sdv logistique internationale :« De manière générale, sauf cas très par-ticuliers, je n’ai pas de préconisations (ni de fidélité !) particulières, tout dépend des matières traitées et des époques : telle firme très performante à un instant donné pourra ne plus donner satisfac-tion. Je suis donc en écoute permanente du marché des services juridiques, et y fais donc « mon marché » de manière constante et évolutive. ».

Une Synergie eSSentielle

cette synergie passe indéniablement par une bonne entente et un travail d’équipe entre le juriste et l’avocat. agnès bardel, directrice juridique d’euro cargo rail, « considère en effet que pour gagner un contentieux, le travail d’équipe entre

la direction juridique et l’avocat est essentiel, car le juriste connaît bien l’entreprise, ses problématiques et ses enjeux commerciaux, tandis que l’avo-cat connaît la procédure et la meilleure façon de l’utiliser à bon escient. ».il va de soi que ce constat s’applique tout autant à l’activité de conseil qui, dans de nombreux domaines, demande une expertise accrue sur un problème juridique complexe mais aussi une connaissance de l’entre-prise, de son fonctionnement et de sa stratégie quasi parfaite.

gérer le bUdget !

le recours aux conseils externes a un coût qui fait partie du budget alloué à la direc-tion juridique, budget qu’elle doit gérer et qui en temps de crise doit être limité. au-delà des qualités personnelles et pro-fessionnelles de l’avocat, le prix devient un élément déterminant dans le choix de tel ou tel conseil.pour ingrid de Jerphanion, directrice juri-dique du groupe cafom, « La Direction juridique, en cherchant à ajuster son tra-vail aux besoins du Groupe, est conduite régulièrement à mener une réflexion sur le calcul du coût de ses prestataires. Elle est confrontée comme toutes les directions de l’entreprise à des problé-matiques budgétaires et doit trouver un équilibre entre la part de travail qui sera réalisée en interne et la part qui sera sous-traitée. Le critère déclencheur pour faire appel à un conseil extérieur sera donc la recherche par le Groupe d’une expertise, d’un conseil spécifique dans une matière. ».

aprèS le choix, l’optimiSation …

partenaires, conseils externes et directions juridiques, doivent trouver un équilibre, dans le respect des besoins et des attentes de chacun, équilibre dont dépendra l’opti-misation de leurs relations.

Laurine Tavitian

CoMMeNT Choisir ses CoNseiLs exTerNes ? regarDs Croisés De DireCTeUrs JUriDiqUesLes réponses à cette question vous seront bien entendu données le 25 juin lors de la table ronde qui se tiendra à 11h30 (précise), mais parce que nous aimons partager, voici ce qu’en disent les directeurs juridiques que nous avons interviewés ces derniers mois pour le site lawinfrance.com.


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Manager juridique Manager juridique Manager juridique

négocier en amont

« L’idéal serait que d’ici 5 ans seulement 10% des directions juridiques soient rat-tachées à la direction administrative et financière. Il est indispensable de négocier en amont du recrutement directement avec le recruteur quand cela est possible. » explique Jean-david Sichel, directeur Juridique du groupe tbwa France. ; ceci implique pour les candidats au poste de directeur/trice juridique de démontrer en amont l’impor-tance d’un rattachement stratégique pour l’entreprise. en effet, 66% des directions juridiques rattachées à la direction administrative et financière sont insatisfaites de ce positionnement (ibidem). leur rattache-ment les empêche souvent d’obtenir les ressources financières suffisantes pour développer leur direction, mais également d’accéder aux informations stratégiques clefs leur permettant de créer et démon-trer une vraie valeur ajoutée.

Faire dU « marketing JUridiQUe »

pour ceux dont la négociation initiale avec le recruteur échoue, tout n’est pas perdu ! mais le chemin sera certainement plus dif-ficile. en effet, il convient alors de prendre « son bâton de pèlerin » et de développer la visibilité de la direction juridique en allant régulièrement à la rencontre des opérationnels et de la direction générale. comprendre les attentes et répondre aux besoins du business est le cœur du mar-keting juridique. les juristes doivent donc changer leur état d’esprit et se deman-der comment ils souhaitent être perçus. « Nous gagnerons la bataille du position-nement quand nous gagnerons la bataille de la communication » précise alain curtet, responsable de la direction Juridique du groupe mma au sein du groupe covéa. ainsi, de plus en plus de directions juri-diques ont mis en place des formations tant pour diffuser la culture juridique, pour répondre aux problématiques concrètes des opérationnels que pour se rapprocher des clients internes. Un tiers des directions juridiques a également mis en place un intranet, et un tiers a déjà réa-

lisé une enquête de satisfaction client. Si la mise en place d’outils de communication est un investissement en temps important pour la direction juridique, celui-ci est vite amorti par les très bons retours. « Nous voyons des dossiers arriver naturellement directement auprès de la direction juri-dique. Nous sommes ainsi sollicités bien en amont. » analyse alain curtet.

démontrer la valeUr aJoUtée de la direction JUridiQUe

Une fois les actions mises en place pour créer la valeur ajoutée attendue par les dirigeants et les opérationnels, il est indispensable de pouvoir démontrer celle-ci. « […] en mettant en place des indicateurs de performance, en mesurant et en améliorant la satisfaction des clients internes, mais également en ren-dant des comptes aux travers des reportings réguliers » relève alain coen, vice-président de l’aFJe et de l’ecla, dans l’ouvrage organisation et management de la fonction juridique d’entreprise, publié aux éditions larcier et dirigé par charlotte karila vaillant. a chaque direction juridique de définir des critères pertinents en fonction de ses engagements : diminution des délais de traitement des dossiers, satisfaction client, rapport annuel sur les dossiers traités par la direction juridique, diminution ou maî-trise de risques stratégiques, évolution des contentieux et frais afférents, voire contribu-tion financière aux résultats de l’entreprise.

développer Son leaderShip

pour s’affirmer au niveau stratégique, il est également indispensable de développer

son leadership et de se souvenir de cette phrase clef « On ne nait pas leader, on le devient ». « Pour créer un lien privilé-gié [avec les dirigeants], il faut pouvoir parler le même langage. De sorte que si notre rôle est celui d’un expert, nous devons être capables de comprendre la stratégie de l’entreprise, et bien plus encore, d’y contribuer […] c’est en démontrant aux dirigeants notre com-préhension des métiers, des offres, des enjeux et de la stratégie de l’entreprise, mais également en démontrant que nous pouvons être des managers comme les autres, capables de gérer nos équipes, notre temps et notre budget, que nous pourrons accéder à un meilleur position-nement. » analyse alexandre menais, directeur Juridique groupe d’atos dans l’ouvrage organisation et management de la fonction juridique d’entreprise. dans l’ouvrage plusieurs pistes sont don-nées pour améliorer son leadership et notamment développer son intelligence émotionnelle et son intelligence sociale. tous ces thèmes seront abordés lors de la conférence « se positionner au niveau stratégique » le 25 Juin, de 14h30 à 16h00.

Charlotte Karila

CoMMeNT êTre oU Ne Pas êTre aU CoMiTé De DireCTioN ? Etre ou ne pas être au Comité de direction, Etre ou ne pas être rattaché à la Direction Générale, telles sont les questions quotidiennes d’une grande majorité des directions juridiques. Alors qu’encore 27% des directions juridiques sont rattachées à la direction administrative et financière (contre 48% à la Direction Générale ; selon l’observatoire des Directions Juridiques réalisé par Ersnt & Young Société d’avocats en 2013). Dès lors, comment les directions juridiques peuvent-elles améliorer leur positionnement stratégique ? Telle sera la question de la table ronde organisée en partenariat avec l’AFJE « Se positionner au niveau stratégique »

table ronde « Se poSitionner aU niveaU StratégiQUe »

de 14h30 à 16h00

intervenantS : alain curtet, responsable de la direction Juridique du groupe mma au sein du groupe covéa, Jean-david Sichel, directeur Juridique du groupe tbwa France, béatrix laurent-moulin, directeur Juridique de manpower France. cette confé-rence sera animée par anne laure paulet, Secrétaire générale de l’aFJe.

la conFérence en QUatre pointS cleFS : - retour sur l’évolution du positionnement des directions Juridiques - Faire évoluer son positionnement : de l’embauche au marketing juridique- la compliance : frein ou levier de positionnement - communication et curiosité : deux facteurs clefs de réussite


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Manager juridique

innovationS poUr améliorer le poSitionnement

la majorité des innovations sont le plus souvent issus d’une réflexion pour amé-liorer le positionnement de la direction juridique en interne. plusieurs direc-tions juridiques ont décidé d’innover pour améliorer le positionnement de leur direction juridique et démontrer une vision stratégique de leur métier. Se positionner vis-à-vis des cabinets externes, se positionner comme parte-naire stratégique auprès de la direction générale ou comme partenaire business auprès des opérationnels.

innovation poUr répondre aUx beSoinS dU bUSineSS

accompagner le business, tel est aujourd’hui le leitmotiv d’un grand nombre de direction juridique, qu’il s’agisse de favoriser les liens avec la direction com-merciale pour favoriser la négociation de contrats ou de dégager des revenus pour devenir un centre de profits et être concrè-tement créateur de valeur.

innovationS poUr répondre aUx attenteS deS éQUipeS

comment motiver les jeunes générations, les aider à changer leurs perspectives

d’avenir, les accompagner dans leur gestion de carrière … ces questions sont parfois à la source de nombreuses inno-vations : que ce soit la mise en place d’un réseau social interne de la direction juri-dique, la création d’un programme de « talent management » ou encore la réa-lisation d’un « career book ». favorisant les évolutions de carrières. la communi-cation entre les juristes sur les dossiers est également cruciale et la mise en place d’un intranet permet de mieux diffuser l’information au sein des équipes et d’op-timiser la gestion des dossiers.

améliorer la QUalité de Service

comment améliorer la satisfaction client ? première étape : demander aux clients ce qu’ils attendent de la direction juridique. Solutions plus pragmatiques, formations en e-learning ou digitales, amélioration

de la gestion du temps pour diminuer les délais de traitement des dossiers, mise ne place d’un service level agreement, constituent autant d’axes permettant de renforcer la qualité de services.

Charlotte Karila

L’iMagiNaTioN aU serviCe DU DroiTJean-Paul Cailloux, co-auteur de l’ouvrage La fonction juridique et l’entreprise (éditions Eska, 1995) avait pour habitude de répéter « Il faut mettre l’imagination au service du droit » … c’est dans cette droite lignée que le Village de la Justice et Signe Distinctif lancent cette année le premier prix de l’innovation en management juridique … Car si depuis longtemps les juristes d’entreprises mettent à l’œuvre leur créativité pour développer des stratégies juridiques et judiciaires, ils sont également nombreux aujourd’hui à innover pour moderniser leurs pratiques managériales et changer l’image de leur direction juridique. Les huit directions juridiques lauréates du Prix de l’innovation ont ainsi démontré cette année de multiples sources d’innovation. Vous pourrez découvrir les projets plus en détail dans les pages suivantes et voter pour celui de votre choix. Ces projets nous permettent d’analyser ainsi différents objectifs et différents outils.

table ronde « troiS innovationS en management JUridiQUe »

de 16h30 à 18h00

SUivie de la remiSe deS prix de l’innovation en management

JUridiQUe et d’Un cocktail.

intervenantS : les trois finalistes du prix de l’innovation en management juridique parmi les 8 lauréats (directions Juridiques des entreprises : atos, compuware, danone, disney, eaux de paris, michelin, orange, volkswagen). cette conférence sera animée par charlotte karila vaillant, associée fondatrice de Signe distinctif.

la conFérence en QUatre pointS cleFS : - retour d’expérience de trois directions juridiques ayant innové en management sur leur projet, la mise en place, les bénéfices retirés. - thèmes abordés : innovation en management d’équipe ; comment trans-former la direction juridique en centre de profit ? comment accompagner le business autrement ? - Un lieu d’échange et de partages de nouvelles pratiques avec la salle

Vous êtes un responsable juridique, administratif, ou ressources humaines . Abonnez vous gratuitementLe journal du management juridique est fait pour vous : vous y trouverez de l’actualité juridique, des articles sur l’organisation de votre service, des enquêtes, des annonces d’emploi...Société : Genre : Prénom : Nom : Adresse :Code PostalMail : Téléphone : Fonction : Directeur(trice) juridique Administratif et financier Ressources humaines Responsable juridique Juriste

« Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour mettre en œuvre ce droit, il vous suffit de nous contacter en nous précisant vos nom, prénom, adresse, e-mail : par mail à [email protected] par courrier à LEGI TEAM, 17 rue de Seine 92100 Boulogne Billancourt »

Troisième Journée du Management Juridique

25 Juin 2013UICP Espace Congrès, 16 rue Jean Rey - 75015 Paris

www.salonjuridique.com

Je m’inscris :

Nom : ……………………..........…........…..…………… Prénom : …….........……….......…………………………

Société ou cabinet : ……………….....................…….................……………………………………….…………

Profession : ………………………………………….................…….........................…………………………….…

Adresse postale : ……………………….................………………….………………….......................…..………

Code postal et ville, pays si hors France : ….................……………………………….…………….............

Tél. : ……………......…....……………… Email : ….............…………...................…………………………………

Inscription à la journée 250 € HT (accès aux conférences, déjeuner et cocktail de remise du Prix).Tarif demandeur d’emploi : 50% (sur justificatif).

J’assisterai à la table ronde : 9h30-11h 11h-13h 14h30-16h 16h-18h

Je serai present : au déjeuner au cocktail

Inscription avant le 30 mai avec une remise de 20% soit 200 € HT (cachet de la poste faisant foi).

MERCI DE RENVOYER CE BULLETIN COMPLÉTÉ accompagné de votre règlement :

LEGI TEAM - 17, rue de Seine - 92100 Boulogne ou par fax au 01 46 09 13 85Pour tout renseignement : Tél. : 01 70 71 53 80 - [email protected]

Vous pouvez régler en ajoutant la TVA 19,6% par chèque, virement ou en ligne par carte bancaire pour accélérer et garantir votre inscription à www.village-justice.com/paiement (interface sécurisée) en indiquant en référence JMJ2013 + votre nom. Le règlement doit parvenir avant l’événement (sauf dérogation pour les organismes publics ou autres ayant un délai de paiement supérieur).Une confirmation d’inscription valant convocation à la formation ainsi qu’une facture vous seront adressées. Toute inscription est définitive et ne pourra donner lieu à remboursement sauf sur justificatif.Legiteam est un organisme de formation enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 11 92 15858 92 auprès du préfet de Région d’Ile de France. Pour toute demande de prise en charge, contactez nous au 01 70 71 53 80 ou indiquez le au moment de votre inscription.

Informations pratiques :Lieu : À deux pas de la Tour Eiffel

UICP Espace Congrès16, rue Jean Rey – 75015 Paris

Plan : http://www.uic-espaces-congres.fr/img/acces_plan.gifParking : Pullman

Accès : Métro ligne 6 station Bir-Hakeim, RER C station Champ de Mars, Bus ligne 42, 69, 82, 87.

Le Prix de l’Innovation en Management Juridique sera remis à l’occasion du

cocktail à 18 h


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Pourquoi un Prix de l’innovation en management juridique ?Le Village de la Justice, en partenariat avec Signe Distinctif, lance la première édition du « Prix de l’innovation en manage-ment juridique » en 2013.

L’objectif du Prix de l’innovation n’est pas de mettre en avant des stratégies juridiques ou le traitement de dossiers, mais de valoriser les réalisations des directions juridiques pour améliorer leur communication, leur organisation et leurs méthodes de management. Les innovations peuvent concerner par exemple la mise en place de modules E-learning, d’un intranet, d’un réseau social interne, d’une newsletter, d’indicateurs de performance, d’outils de motivation des équipes …

Soumissionner, c’est déjà mettre en avant le dynamisme d’une équipe ! La participation au Prix de l’innovation en manage-ment juridique permet de renforcer la visibilité des directions juridiques et de récompenser les équipes pour la mise en œuvre de projets innovants...

En plus du Prix du jury qui sera remis à Paris le 25 juin 2013 lors de la Journée du Management juridique, il y aura également un Prix du public. En effet, le public pourra voter par internet pour élire une direction juridique méritante, à partir de la présen-tation de chaque projet (fiche pratique et vidéo).

La société LEGI TEAM, éditeur du site du Village de la Justice, en partenariat avec la société Signe Distinctif présente le :

PRIX DE L’INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE

VALORISEZ VOS ACTIONS !

Une campagne de communication sera ainsi organisée autour du Prix sur le site de l’événement ainsi qu’auprès de la presse économique et spécialisée.

Les règles du jeu...

La participation au concours est gratuite. Pour déposer une candidature, il suffisait de répondre à un questionnaire en ligne pour présenter une innovation en service juridique.

8 innovations de directions juridiques sur les 15 proposées ont été retenues par Legiteam et Signe Distinctif.

Le jury composé de directeurs et directrices juridiques, d’un expert en management, d’un chercheur, d’un journaliste, s’est réunit le 27 mars 2013 pour rencontrer les 8 lauréats. Chacun a présenté oralement son projet aux membres du Jury pendant trente minutes.

Les trois finalistes exposeront leur innovation devant d’autres directions juridiques lors de la Journée du Management juri-dique 2013 et c’est seulement à l’issue de ces présentations que nous connaitront à qui le Prix de l’innovation sera décerné par le Jury. Une autre direction juridique se verra aussi récompenser par le Prix du public qui sera décerné par l’ensemble des membres de la communauté juridique ayant par ailleurs voté en ligne pour l’un des 8 projets.

Critères d’évaluation :

Les éléments retenus pour choisir les finalistes et décerner le prix seront le caractère original du projet, la pertinence du projet, la bonne gestion de la réalisation et le progrès que cette innovation peut constituer pour l’ensemble des autres directions juridiques.

voTeZ eN LigNe PoUr voTre ProJeT Préféré : www.innovation-juridique.eu


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eaU De Paris : Des CoNTraTs De serviCe PoUr La saTisfaCTioN Des CLieNTs iNTerNes.

le proJet et SeS obJectiFS

eau de paris est un établissement public industriel et commercial en charge de la distribution de l’eau à paris, créé en 2009 par la ville de paris. en juillet 2011, eau de paris a réorganisé ses services supports et un service des affaires juridiques unique a regroupé tous les juristes de l’établissement public, y compris des fonctions assurées localement dans des directions opérationnelles. pour assurer un bon niveau de satisfaction des clients internes, des contrats de service (encore appelés Sla ou Service level agreement dans d’autres entre-prises) ont été établis.

ces contrats signés fin 2011-début 2012 par le service des affaires juridiques avec douze directions opérationnelles ont pour buts d’affiner la répartition des rôles respectifs entre directions,

d’allouer à chaque direction opération-nelle un juriste dédié, de s’engager sur des délais de réponse aux questions juridiques, en fonction de l’urgence ou de la complexité de la question et de définir des indicateurs de résultat.

poUr QUelS bénéFiceS ?

Une communication interne a été mise en place. la mise en œuvre de ces contrats par le service des affaires

juridiques s’est insérée dans le projet plus global de réorganisation des fonc-tions supports. ils ont été présentés en séminaire devant les cadres d’eau de paris par la direction générale et les services concernés.

chacun des directeurs a été rencontré individuellement avant la signature du contrat, entre novembre 2011 et janvier 2012, pour l’adapter aux besoins de chaque direction. les directeurs ont été à nouveau rencontrés 6 mois plus tard, lors de la première évaluation des contrats. cette évaluation a été pré-sentée devant le comité exécutif ce qui assure transparence et crédibilité à ce programme.

la direction des Usagers et abonnés a même accepté de venir témoigner sa satisfaction devant le jury du prix de l’innovation.

«Le service des affaires juridiques a été un service pilote pour la mise en place de contrats de service avec les directions opérationnelles.»Projet présenté par Colombine Poujade, Directrice des usagers et abonnés, et Xavier de la Guérivière, responsable du service des affaires juridiques.



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DaNoNe : UNe sTraTégie De MaNageMeNT eT De CoMMUNiCaTioN iNNovaNTe


l’adaptation, l’agilité face au change-ment, l’attention aux hommes sont au cœur de la culture danone.

Face à un environnement en pleine mutation (rapidité de l’information, complexification du cadre juridique et réglementaire, importance des enjeux de gouvernance, etc.), comment transformer la direction Juridique et réglementaire de danone et posi-tionner la fonction comme « business partner » centrée sur les sujets impac-tant la croissance du groupe ?

plusieurs outils ont été mis en place, articulés autour de trois axes straté-giques, dans une perspective globale d’innovation et de changement :

1. renforcer les perspectives de déve-loppement de nos équipes :

• le « legal & regUlatory career book » : un nouvel outil de mana-gement permettant aux équipes de clarifier et d’accélérer leurs perspec-tives de développement et de carrière au sein de la fonction.

• le programme « mentoring l2l (legal to legal) » : un cadre informel d’échanges entre un nouveau collaborateur et un manager ayant plusieurs années d’expé-rience au sein de la fonction destiné à favoriser une meilleure intégration et un partage sur la culture d’entreprise, la vision et l’ambition de la direction.

2. accroître la visibilité et l’impact de la fonction en tant que business partner :

• le « digital tool kit » (incluant des social media guidelines, une forma-tion interactive, un goodies au format smartphone définissant les golden rules, etc.) afin d’accompagner les équipes marketing et digital dans leur projet de développement des nou-veaux medias et les sensibiliser sur les risques juridiques existants et réflexes à avoir.

• le « brand book » : un outil syn-thétisant l’information relative aux blockbusters du groupe, tant business que juridique, et permettant d’avoir une vision 360° des enjeux clés des marques phares de danone.

3. favoriser l’animation et le networ-king au sein des équipes :

• les « legal workShopS », ateliers en équipe (entre 20 et 50 personnes) « think oUt oF the box » visant à

réfléchir à l’impact sur les organisa-tions des nouvelles tendances et divers sujets émergents (ex : knowledge management, développement durable, social business, health & innovation, etc.).

• l’« indUction program » asso-cié au book « the corporate legal & regUlatory team : the inSide Story ! » : destinés aux nouveaux arrivants, ces outils facilitent le networking et l’intégration des nou-veaux juristes dans le groupe.


cette approche globale de mana-gement et communication, via ces différents outils ou process, a contri-bué à renforcer l’impact et la visibilité de la direction Juridique et affaires réglementaires auprès de la direction générale et des opérationnels, à favo-riser le networking tant en interne qu’à l’extérieur de l’entreprise, et enfin à clarifier les perspectives de dévelop-pement et de carrière de nos équipes.

ce programme transversal/« multitouch-point » permet de challenger les modes de fonctionnement traditionnels de la direction, en engageant les équipes, en positionnant la fonction comme réel « business partner », et en développant les compétences managériales de nos équipes (impact, ouverture, créativité, innovation, team spirit).

«Un projet articulé autour de 3 axes stratégiques pour notre fonction juridique et réglementaire : Développement des équipes - Visibilité et Impact - Animation et Networking». Projet présenté par Christine FLAMAND, Directrice Juridique Food Law, Affaires Règlementaires & Innovation, et Gwénaëlle GOELER, Juriste Propriété intellectuelle et Média.


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voLkswageN groUP fraNCe : Le DéParTeMeNT JUriDiqUe CoMMUNiqUe via L’iNTraNeT DU groUPe.


le département juridique a intégré dans l’intranet du groupe une rubrique avec cinq items :

- actualités Juridiques (Jurisprudence et revue de presse juridique spéciali-sées automobile)

- interlocuteurs (organigramme et qui fait quoi ?)

- réglementations (textes, projets de loi et commentaires)

- documents types (des modèles de courriers et de contrats)

- Fiches pratiques (un support de for-mation papier, un quizz pour tester ses connaissances, des fiches à thèmes, une échelle des risques).

les objectifs ? améliorer la communi-cation sur l’activité du département et le valoriser en interne, aider les opé-rationnels à savoir à qui s’adresser en fonction des problématiques et trouver des informations pratiques, fournir une information ciblée sur l’actualité juri-dique automobile et sensibiliser les

opérationnels sur les sujets juridiques en utilisant les nouvelles technologies et donc avec un aspect plus « ludique » .


c’est un gain de temps pour le département qui peut renvoyer vers le site intranet pour répondre à cer-taines questions et cela démontre à la direction générale la valeur ajoutée d’un département juridique interne par rap-port à un cabinet de conseil extérieur.

l’intranet a permis également de déve-lopper la cohésion d’équipe autour d’un projet fédérateur et de travailler en concertation avec d’autres services comme la communication interne. les départements juridiques savent aussi être créatifs et faire du marketing !

«Nous avons intégré dans l’intranet global du Groupe une rubrique pour le Département Juridique, avec de nombreuses ressources.»Projet présenté par Virginie LEMAIRE, Chef du Service Juridique Distribution/Concurrence & Consommation.

groUPe eUro DisNey : UNe PLaTeforMe PoUr ParTager L’iNforMaTioN eT DiffUser La CULTUre JUriDiqUe.


le projet : la mise en place d’une pla-teforme informatique (Sharepoint) efficace et conviviale de gestion, d’ar-chivage, de partage de l’information juridique et de diffusion de la culture juridique à un moindre coût, à la fois pour et entre les membres de la direc-tion juridique (accès réservé) et pour les autres directions ou divisions de l’entreprise (accès public). le tout est réuni dans un outil virtuel accessible du poste de travail via intranet.

les objectifs poursuivis étaient les suivants : organiser et gérer le fonds documentaire et le savoir juridique de l’entreprise, préserver et sécuriser leur archivage, garantir l’intégrité et la confidentialité des données, partager et rendre accessible le fonds documen-taire et le savoir juridique pour et entre les différents membres de la direction juridique de l’entreprise et, dans cer-

tains cas, avec les autres directions ou divisions de l’entreprise, disposer d’un système de recherche de l’information via un outil informatique efficient.


la centralisation organisée du fonds documentaire et de la production juri-dique en « un lieu virtuel unique » a permis une circulation facilitée, fluide et sécurisée de l’information juri-

dique (contrats-types, avis juridiques, newsletters, supports de formation, FaQ, procédures internes, liste de contacts etc).

la recherche des informations est aisée et intuitive grâce à la classification thé-matique offerte par l’outil Sharepoint qui s’appuie sur une indexation du contenu avec reconnaissance des caractères par un moteur de recherche.

le processus contractuel dans l’entre-prise a été mieux maitrisé avec la mise en place d’une procédure de validation électronique des contrats et, à terme, la signature électronique des contrats et autres actes juridiques.

l’efficacité et l’image de la direction juridique s’en sont trouvées amélio-rées et on constate un accroissement de la motivation et de l’harmonisation des bonnes pratiques des juristes.

«Nous avons mis en place un Hub informatique efficace et convivial de gestion, d’archivage, de partage de l’information juridique.»Projet présenté par Gilles Dobelle, Directeur Juridique, et Ghislaine Sixdeniers, Directrice du Département Immobilier, Construction.


MiCheLiN : TraNsforMer La DireCTioN JUriDiqUe eN CeNTre De ProfiT.


l’innovation en management a consisté pour la première fois en 2012 à organi-ser et piloter les services juridiques de michelin répartis dans 20 pays différents en vue de générer des profits, c’est-à-dire de rapporter plus d’argent à l’entreprise qu’ils n’en coûtent. les juristes du groupe ont identifié de manière systématique toutes les situations pouvant donner lieu à des recouvrements de créances, à des pénalités, indemnités et autres (d’origine contractuelle ou délictuelle) en mettant en place l’organisation appropriée au sein de l’entreprise : reportings, comités… ils ont systématiquement demandé et sou-vent obtenu réparation financière, par voie amiable, pré-contentieuse ou contentieuse, des dommages subis par le groupe.

manager la direction Juridique de michelin comme un centre de profit (sans affaiblir ses missions traditionnelles) répondait à un double souci :

1) participer à la création de valeur, objec-tif global de l’entreprise ; 2) projeter une image positive de la fonction juridique et du droit, parfois abusivement perçus comme entravant la bonne conduite des affaires.


il ressort du compte de résultat consolidé 2012 de la direction Juridique de michelin que l’ensemble des sommes recouvrées a largement dépassé le

coût global de la fonction juridique de michelin. le montant du profit dégagé par différence entre le «cash out « (coûts de personnel, d’avocats, consultations externes, frais divers de la direction Juridique) et le «cash in» (sommes récu-pérées grâce à «l’outil juridique») est plus élevé encore si l’on incorpore le «cash saved» (les sorties de cash dont l’entreprise a fait l’économie : procès gagnés, réclamations de tous ordres rejetées etc).

la mobilisation de la direction Juridique autour d’un objectif de génération de profit a permis de démontrer «chiffres à l’appui» que la fonction juridique en entreprise pouvait «créer de la valeur». la coopération entre juristes et opé-rationnels est sortie renforcée de cet objectif partagé entre eux, de génération de profit. ce projet a de plus été source de motivation et de fédération entre juristes répartis dans des disciplines et des zones géographiques différentes.

«Manager la Direction Juridique de Michelin comme un centre de profit...» Projet présenté par Anne-Valérie Vitte, Directeur Juridique France.


oraNge fraNCe : Le PrograMMe De « TaLeNT shariNg » De La DireCTioN JUriDiqUe.


l’une des priorités au cours de ces trois dernières années, a été de développer auprès des juristes du groupe orange un fort sentiment d’appartenance à une direction Juridique fédératrice. cet objectif a notamment pu être atteint en dotant les managers des outils et des leviers dont ils avaient besoin pour accompagner un tel changement de culture. c’est dans ce cadre qu’a notamment été mis en place un pro-gramme de « talent Sharing » au sein de la direction Juridique du groupe orange. ce programme, déployé en France et à l’international, permet de sélectionner chaque année une dizaine de juristes (sur 20 dossiers de candi-datures reçus) et de leur proposer, pendant un temps donné (cela peut aller d’un jour par semaine à 12 mois), d’apporter leur expérience et leur expertise juridique à un autre dépar-tement juridique du groupe, en France ou dans un autre pays. l’objectif est, via ce que nous appelons ces « outils de respiration », de créer une nou-velle dynamique au sein de la filière, d’amorcer de nouveaux mouvements, en rupture d’un management plus classique d’une direction juridique.


le « talent Sharing program » est rapi-dement apparu comme un formidable outil de changement des mentalités et des pratiques, au prix d’un investisse-ment mesuré.

pour le juriste, le talent sharing est un outil de formation technique, linguis-tique et juridique en lui permettant d’approfondir ses connaissances dans un domaine ou un secteur. mais il est également un outil de reconnaissance et de valorisation du juriste. le juriste candidat doit présenter et défendre un dossier pour convaincre que son projet doit être retenu. Une fois sélectionné il est le représentant, l’ambassadeur de son entité sur place. de retour, il peut partager avec ses collègues son expérience qui est mise en valeur et il

devient naturellement un point d’en-trée, un facilitateur des relations entre l’entité cédante et l’hôte. a plus long terme, cet outil facilite la gestion des carrières de nos juristes et peut les aider à faire des choix. Un juriste qui hésite à donner une orientation parti-culière à sa carrière peut parfaitement utiliser ce dispositif pour tester une activité et prendre ensuite une déci-sion de mobilité en toute connaissance de cause. cette opportunité sans aucun risque pour le juriste lui apporte un certain bien être et de fait fidélise nos juristes.

c’est à l’évidence un premier avantage pour la direction juridique de notre groupe. Un second avantage est clai-rement d’avoir facilité la mobilité des équipes. notre secteur évolue rapi-dement et il est très important pour la direction juridique d’adapter en permanence son service et donc ses ressources aux besoins de l’entre-prise. Un tel programme avec d’autres mesures (création d’un comité filière, programme de formation, etc.) a clai-rement permis ces adaptations. la mobilité n’est plus un risque comme elle pouvait être auparavant perçue mais une opportunité. ainsi, de fait, la pratique des talent Sharing aidant, près de 20 % des juristes ont changé de métier dans le cadre d’un projet de carrière.

pour la direction juridique, ce pro-gramme a également renforcé les liens entre les entités et donc la fluidité entre les équipes. il est toujours plus facile de travailler avec quelqu’un que

l’on connait qu’avec un inconnu ins-tallé à l’autre bout de la terre !

enfin, pour la direction juridique la mise en place de ce programme a été l’occasion du renforcement de la cohé-sion du management. il s’agit en effet d’un projet entièrement construit par le comité de direction de la direction juridique. Sa vie nécessite par ailleurs de nombreux échanges entre les mana-gers juridiques des différents pays et entités pour identifier et sélectionner les projets retenus. en cela ce projet a amélioré le fonctionnement de la direc-tion juridique avec une plus grande fluidité des échanges d’informations, des best practices, et constitue donc aussi une économie de temps et un gain d’efficience.

pour l’entreprise, le gain d’efficience est réel. les juristes sont mieux formés, mieux au fait des activités du groupe. ils sont en mesure de se former et de s’entraider les uns les autres. ils sont dès lors plus efficaces au ser-vice de leurs clients internes. enfin ce programme monté entièrement en interne à la fonction juridique a un coût réduit pour l’entreprise puisque nous essayons dans la mesure du possible de procéder par échanges et que seule la gestion administrative des déplacements étant externalisée auprès de nos ressources humaines, ce programme n’implique que peu de coûts (en fait les frais de transports et d’hébergement).

nous représentons 0,42 % des effec-tifs du groupe, dans un secteur et une entreprise où les ingénieurs sont au cœur de l’activité. ce genre d’initiative est typiquement ce que nous cher-chons à mettre en œuvre en rupture avec les pratiques managériales habi-tuelles de la fonction juridique pour prendre en main la gestion de nos juristes et faire avancer notre fonction.

«Nous avons ainsi mis en place un programme international de « Talent Sharing » au sein de la Direction Juridique !»Projet présenté par Nicolas Guérin, Directeur Juridique du Groupe France-Télécom Orange, et Jean Luc Chalhoub, Directeur Juridique des Partenariats Stratégiques du Groupe, en charge de l’animation internationale de la filière juridique.


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aTos : UN ProJeT aMbiTieUx eT iNNovaNT De TraNsforMaTioN De La DireCTioN JUriDiqUe.


« Take Legal to the good Level » - Un projet ambitieux et innovant de transformation de la direction Juridique.

en 2011, le groupe atos venait de vivre une importante acquisition et la fonction juridique avait besoin de se réorganiser, de trouver son identité et de se reposi-tionner face aux nouvelles ambitions d’un groupe redimensionné. la direction juridique était composée à 50-50 de juristes des deux sociétés et il fallait donc créer une culture commune et atteindre le niveau d’excellence que le nouveau groupe s’était fixé.

l’ensemble de la direction Juridique du groupe atos a été mobilisée autour de plu-sieurs thématiques. les meilleures idées sélectionnées pour ce « transformation program » ont été soumises au vote des juristes. Six leaders ont été nommés parmi les juristes, qui ont chacun constitué une

équipe transversale dédiée, sur l’un des thèmes suivants : kpis - counseling management - internal training & career development - external training - knowledge management - policies & workflows, afin de travailler sur la mise en place de ces idées.


outre l’intégration de la fonction et la mise en place d’une multitude de nou-veaux projets structurants au sein de la direction juridique, ce programme a

tout d’abord permis de repositionner la fonction au sein du groupe et de lui faire gagner de la crédibilité et de la visibilité. les juristes ne sont plus considérés comme de simples experts, mais une dimension « business partner » privilé-giée est en train de se créer. l’innovation de ce projet est qu’il permet une transfor-mation et une approche « bottum up » et non « top down », comme beaucoup de projets stratégiques.

par ailleurs, ce « Transformation Program » a également permis d’identifier de nou-veaux talents. enfin, c’est un programme «zéro coût» qui génère un cercle ver-tueux car les innovations engendrées permettent de mettre en place des syner-gies, d’optimiser la gestion temps et des ressources. par exemple, tout le volet knowledge management qui se déploie au travers du réseau social interne « law net » permet de mettre en place un formidable outil de partage des connais-sances, des meilleures pratiques et des documents standards du groupe.

«Nous présentons le ’ Transformation Program ’ mis en place au sein de la Direction Juridique.» Projet présenté par Alexandre MENAIS, Directeur Juridique.


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CoMPUware : ProCéDUres eT oUTiLs PoUr raTioNaLiser La CréaTioN Des CoNTraTs.


les objectifs de ce projet étaient de répondre aux problématiques suivantes : donner le maximum d’au-tonomie aux opérationnels dans la préparation de leur contrat tout en établissant une relation de confiance entre les commerciaux et les juristes et dégager du temps à l’équipe juridique pour concentrer ses efforts sur les dos-siers les plus complexes.

les supports utilisés afin de ratio-naliser le traitement des dossiers contractuels avec les clients. via un intranet sont les suivants :

une bibliothèque de contrats types : les commerciaux peuvent les prendre, les remplir (nom du client, adresse...) et leur validation est quasi immédiate, car les documents sont protégés.

une bibliothèque de modèles de condi-tions particulières associées à un clausier de type ’plug and play’ afin d’intégrer des situations récurrentes (échéancier de paiement, garantie particulière...).

la procédure se décline depuis la préparation par le commercial des documents contractuels avec les élé-

ments mis à sa disposition, puis via les étapes de validation. la négociation de premier niveau est réalisée par les com-merciaux. les points durs sont négociés en direct par la direction juridique.


la qualité de travail s’est beaucoup améliorée permettant une meilleure inté-gration de l’équipe juridique dans les processus de négociation et donc une meilleure qualité du service rendu au client interne.

le projet a dégagé plus de disponibi-lités pour gérer les pics d’activité. la direction juridique y a aussi gagné une meilleure image notamment en tant que « business partner » plus que cen-seur. mais tout ceci nécessite d’être très vigilant ensuite sur les mises à jour de la base documentaire.

«Industrialiser et rationaliser le traitement des dossiers contractuels avec nos clients en donnant le maximum d’autonomie aux opérationnels !»Projet présenté par Christian PERSIA, Responsable Affaires Juridiques et Contrôle de Gestion.

Manager juridique


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orgaNisaTioN eT MaNageMeNT De La foNCTioN JUriDiqUe D’eNTrePrise, UN oUvrage DéDié aUx PraTiqUes ProfessioNNeLLes Des JUrisTes

dans le cadre de la collection droit management et Stratégie des editions larcier, cet ouvrage est dédié aux pro-blématiques quotidiennes des juristes d’entreprises : comment asseoir son positionnement ? comment démontrer la valeur ajoutée ? comment commu-niquer en interne et améliorer son image ? comment manager et motiver ses équipes juridiques ? en effet, si la fonction juridique a considérable-ment évoluée ces dernières années, le juriste, tout à la fois devenu com-municant, manager, stratège, doit se doter d’outils et faire évoluer ses com-pétences pour devenir un partenaire incontournable à tous les niveaux.

cet ouvrage est donc inédit, tant sur la forme et sur le fond. chaque chapitre peut être lu séparément, en fonction des enjeux de chacun, mais tous contri-buent à dresser un panorama des bonnes pratiques de la profession de juristes d’entreprises. « Nous avons favorisé les retours d’expériences concrets de directeurs et directrices juri-diques confrontés quotidiennement à ces enjeux, tout en incluant des modèles d’outils et des focus plus théoriques sur le management ou le leadership. » explique Charlotte karila vaillant qui a dirigé la rédaction de l’ouvrage, expert associée au cede de l’eSSec. la collec-tion droit management et Stratégies, sous la direction d’antoine masson, expert associé au cede de l’essec a notamment pour vocation de mettre en avant les problématiques dévelop-pées par le centre de recherche dans le cadre du programme spécifique « droit management et stratégies ».

19 auteurs et contributeurs partagent donc leurs expériences et leurs outils, leurs succès et leurs réflexions pour favoriser le développement de la fonction juridique.

Philippe de robert hautequère, responsable de la commission management et projets de l’aFJe, y explique comment mettre en place un intranet notamment à destina-tion des opérationnels. au-delà des

aspects techniques, philippe de robert hautequère revient sur les fondements mêmes de la relation entre juristes et opérationnels. en effet, comme il l’explique « Cette mise à disposition [d’informations] n’est pas possible sans un vrai travail amont de sensi-bilisation à la culture et aux outils juridiques »

pas de fonction juridique performante sans budget ! Philippe Coen, vice-président de l’aFJe et président de l’ecla, s’est donc risqué au chapitre « négocier et gérer le budget» en pro-posant de développer une approche stratégique de la négociation pour améliorer le positionnement de la direction Juridique mais également en revenant sur un point souvent difficile : démontrer l’importance de l’embauche de nouveaux juristes.

« Motiver les juristes, dans ce contexte aussi évolutif que tendu, est devenu l’une des fonctions majeures du manager juridique, essentielle pour pérenniser les équipes et assurer leur productivité. » rappelle véronique Chapuis Thuault, administrateur de l’aFJe, dans l’introduction du chapitre « motiver ses équipes ». c’est ainsi qu’elle analyser les différents leviers permettant aux managers juridiques d’entrainer ses équipes et de partici-per au rayonnement des juristes dans son entreprise.

de nombreuses autres contributions enrichissent l’ouvrage : celle de béatrix Laurent-Moulin administrateur de l’aFJe sur « compliance officer et direction juridique : spécificités et

complémentarités » ; celles de Catherine fox, sur « développer ses réseaux » et « manager des équipes multiculturelles » ; celles de ian kayanakis sur le périmètre et l’organi-sation de la fonction juridique, celles d’alexandre Menais sur le manage-ment et la formation d’équipes.

cet ouvrage, conçu autour de cha-pitres relativement courts, permet à chaque lecteur, en fonction de ses problématiques, d’enrichir sa pra-tique professionnelle, d’améliorer sa communication et sa visibilité pour toujours mieux diffuser la culture juri-dique. il permet également de saisir les évolutions considérables du métier de juriste d’entreprise, passé de deal breaker à deal maker, de scriban à for-mateur, d’analyste à stratège, et de favoriser ces évolutions.

organisation et Management de la fonction juridiques d’entreprise, dirigé par charlotte karila vaillant, editions larcier - collection droit management et Stratégies.

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Le Journal du Management Juridique et Réglementaire

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p.19


AgendaRevus du web juridique

Candidats du monde du droit, sachez gérer votre

identité numérique

L’avocat d’entreprise : où comment se faire voler son emploi en

toute légalité!

inteRview dossieR BiLLet d’humeuR inFoRmAtionFouRnisseuR pRoFessionneL

03 18 24 2706 22

avant - proposmarjorie rafecas - www.lawinfrance.com


n° 29 - Février 2012

Réalisation : Legiteam - 17, rue de seine - 92100 Boulogne - tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : [email protected] 01


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interviewd’emmanuelle Farrandon, directrice juridique du

groupe Actissia

droit de ladistribution

La traduction juridique pour les entreprises

La traduction juridique pour les entreprises

droit de la distribution6

Décidément la distribution sélective a du mal avec le virtuel, même si les autorités de la concurrence essaient de soigner son allergie aux pure-players à petites doses homéopathiques. Cette réticence à auto-riser la commercialisation par internet a commencé par la saga judiciaire de la société Pierre Fabre. Cette dernière estimait que les conseils et la présentation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sur internet n’étaient pas suffisants pour éclairer le choix du consommateur.Le Conseil de la concurrence s’est donc penché sur cette délicate question : pourquoi serait-il nécessaire d’être revêtu d’une blouse blanche de pharmacien pour vendre des cosmétiques ? Cette exigence a été considérée comme une restriction à la concurrence. Pierre Fabre ne s’est pas résigné et a saisi la Cour d’appel, qui elle-même s’est empressée d’interroger la Cour de justice européenne… Enfin la CJCE a définitivement tranché : il est interdit d’inter-dire de façon générale et absolue dans ses contrats de distribution sélective la vente sur internet, car cela a

pour effet de restreindre la concurrence. Mais, il faut reconnaître qu’internet peut être une concurrence parasitaire dans la mesure où les sites de e-commerce bénéficient indirectement de l’investissement des magasins physiques où le consommateur se rend pour essayer réellement le produit. Le consommateur alors rationnel, une fois son choix réalisé en boutique, s’empresse de surfer sur le web pour trouver le prix le moins cher. L’affaire Festina contre bijourama.com est en cela intéressante et fonda-mentale. Festina souhaitait interdire la vente en ligne à bijourama.com, par le fait que ce dernier n’avait pas de magasin physique. Festina a obtenu gain de cause auprès du Conseil de la concurrence ainsi qu’auprès de la Commission européenne en 2010 : l’existence d’un magasin physique peut être posée comme critère de sélection d’un distributeur. Ce qui permet à la distribution sélective d’évincer les pure-players… Force est de constater que les règles sur internet deviennent de plus en plus subtiles. Attention par

exemple aux comparateurs en ligne. Certains de ces sites ont été récemment assimilés à des sites de publicité comparative (affaires leguide.com et kelkoo). Les pratiques commerciales sur le web doivent rester loyales. Mais, il faut reconnaître que les business model souvent complexes des acteurs en ligne brouillent les pistes. Plus subtile encore, un arrêt de 2009 de la Cour d’appel de Dijon d’un site internet qui diffusait des annonces immobilières dont le prix était proportionnel à la valeur annoncée et exigible que si l’annonce était efficace.Il était reproché à ce site d’exercer illicitement le métier d’agent immobilier, interprétation non retenue par les magistrats.Ces différentes décisions vont obliger tous les « geeks » entrepreneurs à passer au tamis leur business model au regard du droit de la concurrence, les pratiques com-merciales jugées déloyales ou parasitaires, ainsi que le droit du consommateur… Tout un programme pour devenir « inratable », pour reprendre le terme de l’ar-ticle sur « comment gérer votre identité numérique » !

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Actualités du village-justice.com

n°62[ Février - Mars -

Avril 2012 ]

www.village-justice.com

DOSSIER

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Livres & agenda

Offres d’emplois

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L’instaLLation d’un avocat• se financer et s’assurer 10

• se domicilier 16

• s’équiper 20

• se faire aider par les acteurs de la profession 30

• s’entourer de professionnels compétents

Dominique AttiAs, Avocate et membre de« Femmes et Droit »

Interview

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A l’occasion de la sortie du Journal du Village de la Justice spécial installation, une soirée réservée

aux avocats est organisée le 3 mai 2012.

40Cahier du Pack installation

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n°30avril 2012

ww

w.v

illa

ge-n

otair

es.c

om

Veille et actualités juridiques Les biens du couple

Livres & agenda

Management d’une étude notariale

LES EDItEuRS juRIDIquES

18Actualités des partenaires

Fondations & associations pour dons et legs

DOSSIER SPÉCIAL 12

S’InfORMER SuR LES fOnDAtIOnS Et ASSOCIAtIOnS

gRâCE à IntERnEt

L’IMPORtAnCE DES MODES ALtERnAtIfS DE

RègLEMEnt DES LItIgES DAnS LE nOtARIAt

LEGI TEAM

le journal du management juridique et règlementaire

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