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L’année budgétaireIntroduction

L’exécution budgétaireLe budget Les Décisions Budgétaires ModificativesLes prélèvements sur les fonds disponiblesLa notion d’ouverture de crédits et de prévisions de recettes

L’année budgétaire

Le compte financierDéfinitionLes opérations de fin d’exerciceL’intégration des opérations de l’ordonnateur dans la comptabilité généraleLa détermination du résultatLe fonds de roulementLa pièce 14 du compte financier

INTRODUCTION

Le déroulement d’une année scolaire: les grandes échéances

Un budget, pourquoi ?

L’E.P.L.E. est une personne morale de droit public

L’E.P.L.E. obéit au principe de spécialité (D. 30/08/1985)

L’E.P.L.E. est organisé autour du principe d’autonomie

Un budget, c’est quoi ?

• Un document regroupant toutes les charges et tous les produits de l’E.P.L.E.

• Un acte par lequel sont autorisées pour un an la totalité des dépenses et des recettes d’un E.P.L.E.

4 PRINCIPES GENERAUX

UNIVERSALITE

ANNUALITE

EQUILIBRE

UNITE

STRUCTURE D’UN BUDGETSTRUCTURE D’UN BUDGETDEPENSES RECETTES

A 6 7

B

C

D

ZD 2 ZR 1

SEC

TIO

N D

E F

ON

CTI

ON

NEM

ENT

S° E

N C

APIT

AL

LES SERVICES SPECIAUX

Ils sont intégrés dans la section de fonctionnement

classe 1ZRclasse 2ZDInvestissement

classe 7R2classe 6R2service spécial

classe 7J1classe 6J1service spécial

classe 6G

classe 6F

classe 777classe 6D

classe 776classe 6C

classe 775classe 6B

classe 774classe 6A2

classe 770classe 6A1

service général

Fonctionnement

compteschapitres compteschapitres

ProduitsCharges

LES SERVICES SPECIAUX AVEC RESERVES

J Formation initiale J1, enseignement techniqueJ2, stages et formations en

entreprise

L Groupements de serviceL1 équipe mobile d’ouvriers

professionnels L2, service annexe d’hébergement

R Autres services annexesR2, service annexe d’hébergement (hors groupement de services)

LES SERVICES SPECIAUX SANS RESERVES

J Formation initiale – J31, J32, J38, les projets

d’établissement–J4, zone d’éducation prioritaire–J5, section sports études–J6, action d’insertion

professionnelle–J7, centre expérimental

LES SERVICES SPECIAUX SANS RESERVES

N Activités péri et parascolaires- N1, fonds de la vie lycéenne- N2, actions d’animation- N3, appariements, voyages, échanges- N4, centres d’accueil- N5, école ouverte

R Autres services annexes- R1, transports scolaires- R4, financements européens- R5, assistants d’éducation

LA PRÉPARATION DU BUDGETLa politique de l’établissement

Le recensement des besoins ( l’EtatPrévisionnel de la Commande Publique)

Les tarifs

Le service annexe d’hébergement

Les produits

Les charges

LES DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

Les DBM pour informationNiveau 1Niveau 2

Les DBM pour voteNiveau 3

LES PRÉLÉVEMENTS SUR LES FONDS DISPONIBLES

Du service généralPour le fonctionnementPour l’investissement

Des services spéciaux avec réserves

La technique des contributions entre services

LA TECHNIQUE DES CONTRIBUTIONS ENTRE SERVICES

Chapitre CompteCode

de gestion

VOTE 1 1 Financt voyage D 6588 VOYAG 32

Equilibre sur fonds de roulement

1 000,00 €

VOTE 2 1 Financt voyage N3 7588 VOYAG 38


1 000,00 €

VOTE 2 Financt voyage N3 6588 VOYAG 38


1 000,00 €

TOTAUX 2 000,00 € 1 000,00 €

Ligne budgétaire

Niveau N° opération

N° ligne Objet Type

opérationLibellé

opérationOuvertures de crédits

Prévisions de recettes

LA NOTION D’OUVERTURE DE CRÉDITS ET DE PRÉVISION DE RECETTES

Autorisation / existence des crédits

Suivi de l’exécution budgétaire

LE COMPTE FINANCIER QU’EST-CE?

Il est établi en fin d’exercice

Il doit être voté avant le 30 avril

Il est déposé à la trésorerie générale avant le 30 juin

Il est commun à l’ordonnateur et au comptable

LE COMPTE FINANCIER C’EST QUOI?

Il est composé de deux éléments

Le compte sur chiffres

Le compte sur pièces

LES OPÉRATIONS DE FIN D’EXERCICE

Le système de l’exercice

Les charges à payer et les produits à recevoir

LES CHARGES À PAYER

Factures non parvenues : évaluation de la charge 1200 €

1200 1200

1200 1200

2006

(prise en charge)

6 4012 408


Facture définitive reçue en 2007 : 1200 €

Bilan d'entrée 1200

1200 1200

1200 1200

2007

408 5159 5151

Ordre de paiement


Si la facture = 1 400 €

200 200

200 200

200 200

prise en charge mandat complémentaire

compte par nature

2007

6 4012 5159 5151


Bilan d'entrée 1200

1200 1200

1200 1200

2007

408 5159 5151

Ordre de paiement

Si la facture = 1 400 €


Si facture = 700 €

500 500Ordre de recettes

500 500

700 700Ordre de paiement

2007

7 4632 4081 5

LES VARIATIONS DE STOCKS

Système de l’inventaire intermittent

Inscription du stock final au bilan (classe 3)

Inscription de variation du stock dans le compte de résultat (classe 6)

STOCK INITIAL – STOCK FINAL =

VARIATION EN PLUS OU EN MOINS


SI LA VARIATION EST POSITIVE:

On constate une dépense supérieure aux consommations réalisées.


500 500

500 500

500 500Mandat au chapitre ZD

603xx 4632 4662 3xx

Ordre de reversement au chapitre de fonctionnement

Opération courante


SI LA VARIATION EST NEGATIVE:

On constate une consommation supérieure aux dépenses réalisées


800 800

800

800 800Ordre de recette au ZR

Opération courante800

603xx 4662 4632 3xx

Mandat au chapitre de fonctionnement

LES DÉPRÉCIATIONS

Circulaire 91-132 du 10 juin 1991

On constate uniquement la perte de valeur des immobilisations en fonction de la durée du vie du bien votée par le conseil d’administration.

LES DÉPRÉCIATIONS

700 700

1069 281xbis

OPERATION COURANTE

LES AUTRES OPÉRATIONS DE FIN D’EXERCICE

Les charges constatées d’avance

La DBM de régularisation des produits scolaires

L’affectation des réserves immobilisées

L’AFFECTATION DES RÉSERVES IMMOBILISÉES

Affectation des réserves immobilisées des services spéciaux au 31/12 de l'exercice 106821 106872 10681 1/ Réserves immobilisées J1 2 800.00 2 800.00 2/ Réserves immobilisées R2

5 000.00 5 000.00

Solde 7 800.00

L’INTÉGRATION DES OPÉRATIONS DE L’ORDONNATEUR DANS LA COMPTABILITÉ

GÉNÉRALECOMPTABILITE DE L’ORDONNATEUR EXECUTION DU BUDGET COMPTABILITE GENERALE

Opérations comptables

JOURNAL

FICHES DE COMPTE

Bordereaux Mdts/ORSituations dépenses/recettes

BALANCE

GRAND LIVRE

BILAN COMPTE FINANCIER

LE RÉSULTAT

Le résultat se calcule à la fin de l’exercice lorsque tous les droits et obligations de l’EPLE ont été exécutés.

C’est le solde des charges et des produits en fin d’exercice qui constituera le résultat (bénéfice ou perte).

LE RÉSULTAT

• Le résultat est déterminé selon deux modalités :

• A partir de la comptabilité de l’ordonnateur par différence entre les produits et les charges de la

section de fonctionnement

RÉSULTAT=

(ORDRES DE RECETTES – ORDRES DE RÉDUCTION DE RECETTES)

–(MANDATS – ORDRES DE REVERSEMENT)

LE RÉSULTAT BUDGÉTAIRE


RÉSULTAT

=

RECETTES NETTES – DÉPENSES NETTES


RÉSULTAT

=

(PLUS-VALUES DE RECETTES – MOINS-VALUES DE RECETTES)

–

(CREDITS NON UTILISES)


• SI LES RECETTES SONT SUPÉRIEURES AUX DÉPENSES, LE RÉSULTAT EST POSITIF

• SI LES DÉPENSES SONT SUPÉRIEURES AUX RECETTES, LE RÉSULTAT EST NÉGATIF


• Le résultat est global pour l’établissement, tous services confondus (service général et services spéciaux). C’est le conseil d’administration qui décide d’affecter le résultat dans les réserves du service général et des services spéciaux

• On peut déterminer le résultat du service général et les résultats des services spéciaux.

• Le résultat sera intégré dans le bilan (augmentation ou diminution des réserves)


SERVICE GÉNÉRAL

SERVICE SPÉCIAL ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (J1)

SERVICE SPÉCIAL SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT (R2)

RECETTES NETTES (OR – ORR)

70 000

28 000 52 000

DÉPENSES NETTES (MANDATS- O. REVT)

65 000 31 000 44 000

RÉSULTAT

+ 5 000 - 3 000 + 8 000

LE RÉSULTAT COMPTABLE

• A partir de la comptabilité du comptable par la différence entre les prises en charge des ordres de recettes et des mandats de la section de fonctionnement


RÉSULTAT

=

(CRÉDIT CLASSE 7 – DÉBIT CLASSE 7)

–

( DÉBIT CLASSE 6 – CRÉDIT CLASSE 6)


RÉSULTAT

=

SOLDE DU COMPTE 12 ( 120 pour un excédent, 129 pour un déficit )


140 000 150 000

140 000 140 000

150 000 150 000

SOLDE CREDITEUR DE 10 000

6 7 120

LE FONDS DE ROULEMENT

• Le fonds de roulement est un excédent des financements stables sur les emplois stables.

• Il est utilisé pour financer l’activité quotidienne de l’EPLE.

• Après l’intégration du résultat déficitaire ou excédentaire, la réalisation de l’équilibre se fait par une augmentation ou une diminution du fonds de roulement.


• La variation du fonds de roulement peut être calculée à partir de la comptabilité del’ordonnateur par différence entre les produits et les charges de la section de fonctionnement et de la section en capital

LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

=

(RECETTES NETTES) – (DÉPENSES NETTES )



=

(CLASSE 7 + CLASSE 1) – ( CLASSE 6 + CLASSE 2 )



=

(ORDRES DE RECETTES – ORDRES DE RÉDUCTION DE RECETTES) – (MANDATS –ORDRES DE REVERSEMENT)


FONDS DE ROULEMENT

=

FONDS DE ROULEMENT DE L’EXERCICE PRECEDENT (N-1)

+ OU – LA VARIATION DU FONDS DEROULEMENT DE L’EXERCICE N

LE FONDS DE ROULEMENT COMPTABLE

Par le haut du bilan

FONDS DE ROULEMENT

= SOMME DES SOLDES CREDITEURS DESCOMPTES DE CLASSES 1 ET 2

– SOMME DES SOLDES DEBITEURS DES COMPTES DE CLASSES 1, 2 ET 3

+ (SOLDE DEBITEUR DU COMPTE 275)



FONDS DE ROULEMENT

= RÉSERVES – IMMOBILISATIONS – STOCKS

+ DÉPÔTS

LE FONDS DE ROULEMENT COMPTABLEPar le bas du bilan

FONDS DE ROULEMENT=

TOTAL DES SOLDES DÉBITEURS DE LACLASSE 4

+ TOTAL DES SOLDES DÉBITEURS DE LACLASSE 5

- TOTAL DES SOLDES CRÉDITEURS DE LACLASSE 4

- TOTAL DES SOLDES CRÉDITEURS DE LACLASSE 5

+ SOLDE DÉBITEUR DU COMPTE 275



FONDS DE ROULEMENT

=

CRÉANCES + DISPONIBILITÉS – DETTES – DETTES FINANCIÈRES + DÉPÔTS


• Il ne faut pas confondre le fonds de roulement et les réserves disponibles.

• Calcul du fonds de roulement par les réserves

FONDS DE ROULEMENT = SOMME DES RÉSERVES DISPONIBLES DE TOUS LES SERVICES + DÉPÔTS

LA PIÈCE 14 DU COMPTE FINANCIER

• Elle indique la situation de l’EPLE à la clôture de l’exercice

• Elle permet de « détailler » les comptes 1068 autres réserves du service général et des services spéciaux.

en plus en moins

RESERVES GENERALES

Acquisitions immobilisations ou VMP budgétaires exercice N sur fonds disponibles service général en négatif

Dépôt et cautionnement versé en négatif ou restitution en positif

Somme

Dépôt et cautionnement versé en positif ou restitution en négatif

Somme

Variation des stocks >0 Variation des stocks <0 Somme

Acquisitions immobilisations exercice N sur fonds disponibles service général + services spéciaux en positif

Sorties d'inventaire des immobilisations acquises sur les fonds disponibles

Somme

Acquisitions de VMP exercice N sur fonds disponibles

Vente des VMP sur l'exercice Somme

10681

Acquisitions immobilisations exercice N sur fonds disponibles service spécial en négatif

Résultat >o avant stocks Produits nets - Charges nettes

Résultat <0 avant stocks Charges nettes - Produits nets

Somme


106821

Acquisitions immobilisations exercice N sur fonds disponibles service spécial en négatif

Résultat >o avant stocks Produits nets - Charges nettes

Résultat <0 avant stocks Charges nettes - Produits nets

Somme


106872

TOTAL GENERALTotal

comptes 1068

Toujours = 0 Toujours = 0Total 1068

+/- 12

Situation à la clôture de l'exercice N

Résultat SG fonctionnement (+ sorties inventaire acquises sur fonds disponibles +/- variation de stocks >0 ou <0 + vente V.M.P.)

BE C

OMPT

E FI

NANC

IER

N-1 +

RES

ULTA

T

RESERVES SERVICES SPECIAUX

Variation de l'exercice

Réserves disponibles

Dépôts et cautionnements

Situation des réserves après affectation du résultat N-1

Prélèvements sur réserves disponibles effectivement réalisés pour acquisition

d'immobilisation et VMP

Constitution ou restitution de dépôts ou cautionnements

Valeur des stocks

Réserves utilisées à des achats immobilisables

VMP acquises ou cédées sur décision budgétaire


Résultat >0 ou <0 compte 120 ou 129

Service spécial J1


Valeur des stocks

Service spécial R2

BE

CPTE

FIN

ANCI

ER

N-

1 +

RESU

LTAT

Valeur des stocks

B

E C

PTE

FIN

AN

CIE

R

N

-1 +

RES

ULT

AT

LES ECHEANCES D'UNE ANNEE SCOLAIRE

COMPTABILITE BUDGETAIRE COMPTABILITE GENERALE

Détermination du crédit nourriture Vérification de la balance: explication des soldes à partir des fiches de comptes, de la situation des dépenses engagées et de la situation des recettes

Droits constatés

Programmation et modalités de financement des voyages scolaires

Conseil d'administration:

Détermination des tarifs du service annexe d'hébergement, des objets confectionnés, des dégradations…

DBM, contrats et conventions si non prévus dans l'EPCP

Préparation du budget avec tenue de tableaux de bord

Conseil d'administration: vote du budget avec EPCP joint Vérification de la balance pour anticiper la clôture de l'exercice

Dernier prélèvement sur fonds disponibles Vérification de la balance pour anticiper la clôture de l'exercice

Prendre les dispositions adéquates pour effectuer les derniers mandatements et ordres de recettes de l'exercice civil Remise des régies et clôture de la classe 5 au 31/12

Vérifier les stocks sur place au vu des inventaires le 31/12 Edition des listes de créances au 31/12

Relever les compteurs des concessions de logement et émission des factures

Période d'inventaire: produits à recevoir et charges à payer Reprise des bilans d'entrée de la classe 5 et certains comptes de la classe 4

Ecritures de fin d'année: variation de stocks, mandats pour ordre des dépôts et cautionnements, des charges constatées d'avance

Détermination du résultat, de la variation du fonds de roulement et du fonds de roulement à partir de la comptabilité de l'ordonnateur et de la comptabilité générale

DBM Vérification des classes 1 et 2 avec l'inventaire

Droits constatés

Restitution des régies

Explication des soldes de la balance de l'exercice antérieur pour le compte financier

SEPTEMBRE OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE

JANVIER FEVRIER

LES ECHEANCES D'UNE ANNEE SCOLAIRE


Edition du compte financier avec le logiciel COFI

et renseignement de la pièce 14

Préparation du rapport du compte financier

Droits constatés

Conseil d'administration: Adoption du compte financier au conseil d'administration et vote de l'affectation du résultat

prélèvements sur fonds disponibles

Reprise des bilans d'entrée

Ecritures d'affectation du résultat

Vérifier les stocks sur place au vu des inventaires Dépôt du compte financier à la trésorerie générale

Relever les compteurs des concessions de logement et émission des factures si départ pour mutation ou retraite

AVRIL

JUIN

AOÛT

MARS

CALENDRIER DU GESTIONNAIRE COMPTABLE


Suivi des bons de commandes et Caisse: tenue du cahier de caisse, du des engagements quittancier

Compte Trésor: tenue du cahier trésor et écriture courante dans GFC

Avoir une situation des dépenses Fiche quotidienne d'encaissementengagées correcteAvoir une situation des recettes Ecritures courantescorrecte

Validation du brouillard et édition du Saisie de la feuille de consommation journaljournalière

Suivi du stock et du crédit nourriture

Mandatements et ordres de recettes: Prise en charge des mandatements fréquence variable selon la structure et des ordres de recettesde l'établissement

Vérification des régiesDécision budgétaire modificative

Validation fin de mois et édition desFacturations documents comptables des valeurs

générales et inactivesCrédit nourriture

Vérification de la balance: explication Tenue des inventaires des soldes à partir des fiches de

comptes, de la situation des dépenses engagées et de la situation des recettes

Compte 275 : solde débiteur

Classe 4 : total soldes débiteurs

Classe 5 : total soldes débiteurs

total

A déduire

Classe 4 : total soldes créditeurs

Classe 5 : total soldes créditeurs

total

Montant du fonds de roulement

PA

SS

IFA

CTIF

DETERMINATION DU FONDS DE ROULEMENT

BAS DU BILAN

- Valeurs mobilières de placement

RESERVES DE OPERATIONS EN CAPITALL'ETABLISSEMENT SUBVENTIONS ET DOTATIONS

10681 1021106821 102…106872 13111068…… 1312Résultat 131…

13181131…131….

___________

TOTAL CLASSE 3 DEBITEUR TOTAL CLASSE 2 DEBITEUR

- cpte 275 ___________ ____________

TOTAL Rés. immobilisées

FONDS DE ROULEMENT :

RAPPROCHEMENT DES COMPTES DE RESERVES

EXERCICE N

AVEC LES FONDS DISPONIBLES

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