L’ALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES

Paris - 18 octobre 2001

•02 décembre 2001

Colloque organisé par le Sénat et le Centre Français du Commerce

Extérieur

Synthèse présentée à « Espace Communication Siège »Synthèse présentée à « Espace Communication Siège »par Mpar Mllelle Nadjet DALI ALI, Nadjet DALI ALI, Directeur Ingénierie FinancièreDirecteur Ingénierie Financière

Mesdames et Messieurs, bon après-midi.

Je me sens honorée d’avoir été la première à inaugurer ce nouvel espace de communication, espace créé pour permettre aux cadres de communiquer et d’échanger leurs expériences, leurs connaissances et leurs informations, afin de mieux se connaître et de progresser. Je salue donc cette excellente initiative.Et merci à vous d’être venus m’écouter par un après-midi de Ramadhan.

L’objectif de cet exposé est de vous informer sur les travaux du Colloque organisé par le Sénat Français et le Centre Français du Commerce Extérieur le 18 octobre 2001, sur les réformes en Algérie.

Le Sénat et le CFCE organisent régulièrement des rencontres de ce type , concernant d’autres pays, dans le but de renforcer les synergies entre le monde des affaires et celui de l’action publique.Et dans le cadre des relations franco-algériennes, ces synergies, je cite le Directeur Général du CFCE, « sont nécessaires plus que dans toute autre relation bilatérale ».

Je n’ai pas, bien sûr, la prétention de dire en une heure tout ce qui a été dit en une journée, mais je vais tenter de vous synthétiser, aussi fidèlement que possible, les principales interventions, et de vous livrer les éléments qui m’ont paru importants.

L’ALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES

Paris - 18 octobre 2001

•02 décembre 2001

Colloque organisé par le Sénat et le Centre Français du Commerce

Extérieur

Synthèse présentée à « Espace Communication Siège »Synthèse présentée à « Espace Communication Siège »par Mpar Mllelle Nadjet DALI ALI, Nadjet DALI ALI, Directeur Ingénierie FinancièreDirecteur Ingénierie Financière

Participation algérienne

- Monsieur le Ministre des Finances et des Cadres

de son Ministère - Monsieur le Ministre de la Participation et de la

Coordination des Réformes et des Cadres de son Ministère

- Son Excellence l’Ambassadeur d’Algérie à Paris- Monsieur le PDG du CPA- Chefs d’entreprises essentiellement privées- Forum des entrepreneurs - APS

Participation française : nombreuse et diversifiée - Président du groupe sénatorial France – Algérie- Sénateurs - SE l’Ambassadeur de France en Algérie - Ministre Conseiller - Ambassade de France à Alger- Administrations Centrales : MINEFI, Commerce,

Equipement-Logement-Transport, Justice … - Le MEDEF - Chambres de Commerce- Sociétés : TFE, EDF, GDF, Entrepose, SPIE …- Banques et Compagnies d’Assurances: COFACE, SG,

BNP/PARIBAS, Crédit Lyonnais, ABC, AGF,…- Bureaux-Conseils d’Avocats, d’Audit, d’Ingénierie etc…- Associations, Agences de Presse

Programme du colloque

La modernisation du secteur public M. Y. Benaissa, MPCR

Message d’accueil du Président du Sénat, M. Poncelet et ouverture du Colloque par le DG du CFCE

La situation économique et financière de l’Algérie et le plan de relance économique. M. Medelci / MF

Les réformes économiques en Algérie. M. Boukrouh / MPCR

L’opinion de la COFACE : M. Ricolfis, Directeur

Table ronde : l’entreprenariat en Algérie

Les nouvelles lois dans le secteur de l’énergie et des mines. Mlle N. Dali Ali / SONATRACH

Les relations commerciales Franco-algériennes M. Dumasy, Ministre Conseiller Amb. de France /Alger

L’évolution du secteur bancaire M. Meghaoui, PGD du CPA

Le développement du secteur privé M. Ramdan, Président forum des entrepreneurs

Lecture du Message du Président du Sénat, M. Christian Poncelet, par M. Claude

Estier, Président du groupe sénatorial France - Algérie

M. Poncelet a exprimé sa conviction que l’Algérie est engagée sur le chemin des réformes d’une manière irréversible.

Il a appelé la communauté d’affaires française à s’impliquer décisivement dans cette évolution et à faire le pari de l’Algérie en misant sans attendre sur les opportunités de partenariat et d’investissement qui s’y créent.

Intervention de Mr Medelci, MFIntervention de Mr Medelci, MF

La présentation comportait deux parties :

Appréciation de la situation économique et financière de l’Algérie

Les priorités du Plan de soutien à la relance économique

1 - La situation économique et financière

Rappel de la structure de l’économie algérienne dominée par les hydrocarbures (41% du PIB, 97% des recettes d’exportation et 77% des recettes budgétaires). Les objectifs de l’Etat visent à réduire cette vulnérabilité.

Les services constituent le 2éme poste du PIB.

Le 3éme poste est le secteur agricole qui profite lui aussi de la libéralisation (progrès dans la production végétale et animale).

Les parts respectives du secteur public et du secteur privé sont à peu près équivalentes.

Les principaux Indicateurs

Les politiques d’ajustement menées depuis plusieurs années ont permis de restaurer les grands équilibres macro-écon. :

Taux de croissance du PIB : 2.4% (PIB 51.5 G$)/2001

Stabilisation du taux de change

Baisse drastique de l’inflation : 0.34% en 2000 mais tension au 1er Sem 2001 avec 2.2% (30% en 85)

Large excèdent budgétaire en 2000 de 9.9% du PIB mais modéré en 2001 (4.9%) (effet du plan de relance)

Balance des paiementsBalance des paiements excédentaire : 6.9 G$ en 2001 (12% du PIB) due à une balance commerciale positive (depuis plusieurs années)

Réserves de changes à fin 2001 Réserves de changes à fin 2001 : 18 G$ soit 16 mois d’importation

Endettement extérieurEndettement extérieur : en baisse constante passant de 59% du PIB en 1999 à 47% du PIB en 2000 et 44% en 2001.

Le service de la dette est ainsi passé de 47.5% des exportations en 1998 à 20% en 2000

Par contre, ce qui est préoccupant :

un taux de chômage élevé (27-29%)

la faiblesse de l’IDE : l’Algérie reçoit 0.05% de l’IDE mondial (environ 500Millions $/an) soit moins de 1% du PIB.

des tensions intolérables sur certains secteurs : habitat, eau, télécommunications…

D’où un plan de soutien à la relance en attendant que le secteur privé prenne le relais.

Budget de 7 G$ complémentaire au budget de l’Etat, orienté sur les infrastructures qui permettraient d’attirer les investissements, et sur les besoins primordiaux des citoyens.

40% de ce Budget sont destinés au renforcement des services publics  : Télécom, routes et voies ferrées, logement …

TélécommunicationsTélécommunications : le Ministre a parlé de l’ouverture de ce secteur : les objectifs visés, l’Agence de régulation, la Vente de licences au privé…

Le logementLe logement : le Ministre a parlé de la nouvelle politique en matière de logement et les programmes de location-vente de 50000 logements lancés en 2001. Opération renouvelable en 2002.

Le logement relèvera désormais du secteur concurrentiel.

2 - Plan de soutien à la relance

Intervention de Mr Boukrouh MPCRIntervention de Mr Boukrouh MPCR

Processus de réforme de l’économie algérienne :

Présentation rapide des ordonnances sur le développement de l’investissement et sur la privatisation promulguées le 20.08.01

Textes de 1988 sur l’autonomie des entreprises publiques qui ont introduit la distinction entre le rôle de l’Etat actionnaire et le rôle de l’Etat puissance publique (EN transformées en SPA)

Nouveau mode de régulation de l’économie : loi sur la MC, démonopolisation du Commerce Extérieur, Libéralisation des prix, loi sur les relations de travail…

Nouveau code de Commerce et code des Investissements (93)Premier dispositif sur la privatisation (1995)Réforme institutionnelle et refonte de l’Etat.

Ordonnance sur le développement de l’investissement (+ décrets d’application)

Objectifs de l’ordonnance

Texte beaucoup plus favorable aux investisseurs Texte beaucoup plus favorable aux investisseurs nationaux et étrangersnationaux et étrangers

Dispositif plus simpleDispositif plus simple

Les questions du foncier sont prises en considérationLes questions du foncier sont prises en considération

Soutien financier de l’Etat aux infrastructures des Soutien financier de l’Etat aux infrastructures des régions éloignées des sites industrielsrégions éloignées des sites industriels

Modification du régime des avantages pour préserver Modification du régime des avantages pour préserver le libre jeu de la concurrence et encourager certaines le libre jeu de la concurrence et encourager certaines zones ou types d’investissementszones ou types d’investissements

Définition de l’investissement (art2)(national ou étranger)

- Les acquisitions d’actifs entrant dans le cadre de création d’activités nouvelles, d’extension de capacités de production, de réhabilitation ou de restructuration ;

- La participation dans le capital d’une entreprise sous forme d’apports en numéraires ou en nature ;

- Les reprises d’activités dans le cadre d’une privatisation partielle ou totale.

N.B. La présentation des deux récentes ordonnances a été développée par N. Dali Ali pour «l’espace communication SH» en

raison de l’importance du thème

Nouveau Cadre Institutionnel de l’investissement

L’Agence ANDI

MPCR

Décision d’octroi

d’avantages

Fonds d’appui à l’investis.

Le Conseil

CNI

Convention avec

Investisseur

Guichet Unique

décentralisé

Secrétariat

Approbation

Gesti

on

Suivi opérationnel

Fixe Dot. budg.

Dép. éligibles

BOAL

BOAL

Conseil National de l’Investissement

Propose la stratégie et les priorités pour le développement de l’investissement

Propose les mesures incitatives pour l’investissement Approuve les conventions entre l’Agence et l’investisseur Approuve les conventions entre l’Agence et l’investisseur Se prononce sur les avantages à accorder aux investisseursSe prononce sur les avantages à accorder aux investisseurs Définit les zones et les types d’investissements devant être Définit les zones et les types d’investissements devant être

soutenus par l’Etatsoutenus par l’Etat Propose toutes mesures de mise en oeuvre du dispositif de

soutien et d’encouragement de l’investissement Encourage la création et le développement d’institutions et

d’instruments de financement adaptés à l’investissement.

Présidé par le Chef du Gouv.

En relation avec les Administrations concernées, l’Agence :

Assure la promotion, le développement et le suivi des investissements

Accueille, informe et assiste les investisseurs Facilite l’accomplissement des formalités constitutives des

entreprises et de réalisation des projets à travers le guichet unique décentralisé (y compris les questions liées au foncier)

Octroie les avantages liés à l’investissement par décisions, Octroie les avantages liés à l’investissement par décisions, conventions, …conventions, …

Gère les fonds d’appui à l’investissement S’assure du respect des engagements des investisseurs durant la

phase d’exonération (suivi) Gère le portefeuille foncier et immobilier constitué par les

actifs résiduels des EPE dissoutes

EPA – Directeur général CA, Présidé par un représentant du Chef du Gouv.

L’Agence ANDI

1/ Incitations fiscales

Régime généralRégime général (la phase de réalisation de l’investissement)(la phase de réalisation de l’investissement) : :

Taux réduit des droits de douanes et Franchise de la TVA pour les B&S

Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières

Régime dérogatoireRégime dérogatoire : deux cas : : deux cas :

Pour les investissement réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat.

Ce régime pourrait toucher une grande proportion du territoire.

Phase de réalisation de l’investissement :

En plus des exemptions du régime général Réduction des Droits d’enregistrement à 2%0

Phase d’exploitation :

Exonération pendant 10 ans en matière d’IBS, d’IRG, deVF et de TAP.

Exonération de la taxe foncière pendant 10 ans Report de déficits et de délais d’amortissement

Pour les investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale (technologies propres, protection des ressources naturelles, économie d’énergie, développement durable)

Ces investissements donnent lieu à des concessions ou des licences accordées par l’Etat

Une convention est conclue entre l’Agence et l’investisseur, après approbation du Conseil. Elle définit les avantages accordés par les Pouvoirs Publics et les engagements de l’Investisseur.

2/ Garanties aux investisseurs étrangers

Principe de non discrimination entre investisseurs nationaux et étrangers

Règlement des différends : les décisions de l’Agence sont susceptibles de recours devant les juridictions compétentes (algériennes ou celles désignées dans les éventuelles conventions bilatérales ou multilatérales)

Garantie de transfertGarantie de transfert : du capital investi et des revenus qui en découlent, si l’investissement a été réalisé au moyen de devises convertibles constatées par la BA.

Objectifs de l’ordonnanceObjectifs de l’ordonnance

Accélérer l'ouverture du capital des EPE au privé national et étranger

Clarification des rôles : les partenaires intéressés ont un seul interlocuteur : l’entreprise elle-même

Allégement et simplification des procédures et des circuits de décision

Ordonnance relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des EPE

La privatisation désigne :

Toute transaction se traduisant par un transfert, à des personnes physiques ou morales autres que des entreprises publiques, de la propriété :

- de tout ou partie du Capital Social des EPE détenues par l’Etat (par cession d’actions, de parts sociales ou souscription à une augmentation de capital)

- des actifs constituant une unité d’exploitation autonome des entreprises appartenant à l’Etat

Ordonnance relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des EPE

Mise en œuvre de la privatisation

Commission COP

Le Conseil CPE

Dossiers de Cession des EPE

Conseil des Ministres

Stratégie et programme de privatisation

Adopte

Salariés

Pro

g./

dossie

rsd

e p

rivati

sati

on

Contrôle

Ministre des Participation

sExécution programme

Comité

Suivi

Pro

posit

ion

Ap

pro

batio

n

Propose

Le Conseil des Participations de l’Etat

Présidé par le Chef du Gouvernement. Il :

Fixe la stratégie globale en matière de participation de l’Etat et de privatisation

Définit et met en œuvre les politiques et les programmes concernant les participations de l’Etat

Définit et approuve les politiques et programmes de privatisation des entreprises publiques

Examine et approuve les dossiers de privatisation.

Arrête l’organisation du secteur public économique

Le Ministre chargé des Participations

- Assure le Secrétariat du Conseil - Propose le programme de privatisation au CPE pour

approbation- Met en œuvre une stratégie de communication vis-à-

vis du public et des Investisseurs- Exécute le programme de privatisation : estimation

de la valeur des entreprises à céder, sélection des offres

- Soumet au Conseil le dossier de cession (prix, acquéreur, modalités de transfert…)

- Reporting annuel au Conseil et au Gouvernement

Modalités de privatisation

Les opérations de privatisations peuvent s’effectuer :

- Soit par le recours aux mécanismes de la bourse (offre publique de vente à prix fixe) ;

- Soit par appel d’offres ;

- Soit par recours à la procédure de gré à gré, après autorisation du Conseil ;

- Soit par tout autre mode visant à promouvoir l’actionnariat populaire.

Respect des règles de transparence et de publicité Pour les EPE privatisées assurant initialement un service

public, l’Etat garantit la continuité de ce Service Les acquéreurs s’engageant à moderniser l’entreprise

et/ou à maintenir ses emplois, et/ou à maintenir son activité, bénéficient d’avantages spécifiques négociés

Les actifs à privatiser sont évalués par des experts selon les méthodes généralement admises

Les conditions de transfert de propriété sont fixées dans des cahiers des charges annexés aux contrats de cession

La loi détermine les incompatibilités, sanctionne la divulgation de l’information et le délit d’initié

Dispositions Générales

Les salariés d’une EPE privatisable intégralement bénéficient :

- de 10% du Capital, à titre gracieux, sous forme d’actions sans droit de vote ni de représentation au CA

- d’un droit de préemption s’ils sont intéressés par la reprise de leur entreprise

- d’un abattement de 15% maximum sur le prix de cession

Dispositions au profit des salariés

LES REFORMES DANS LE LES REFORMES DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE SECTEUR DE L’ENERGIE ET DES MINES EN ET DES MINES EN ALGERIEALGERIE

Par Nadjet DALI ALI / SONATRACHPar Nadjet DALI ALI / SONATRACH

Palais du Senat - Paris - 18 octobre Palais du Senat - Paris - 18 octobre 20012001

Colloque organisé par le Centre Français du Commerce Extérieur :

L’Algérie sur le chemin des Réformes

IntroductionIntroduction

Programme du Gouvernement pour le Secteur Programme du Gouvernement pour le Secteur Principes communs aux trois loisPrincipes communs aux trois lois

Projet de Loi sur les hydrocarburesProjet de Loi sur les hydrocarbures

Projet de Loi sur l’électricité Projet de Loi sur l’électricité (adoptée par le Conseil des Ministres le 14 octobre 2001)(adoptée par le Conseil des Ministres le 14 octobre 2001)

Loi sur les mines Loi sur les mines (03 juillet 2001)(03 juillet 2001)

Plan de la Présentation

Exercice par l’Etat de son rôle de propriétaire du Exercice par l’Etat de son rôle de propriétaire du domaine minier, de promoteur de l’investissement et domaine minier, de promoteur de l’investissement et de régulateur de l’activité économique dans l’intérêt de régulateur de l’activité économique dans l’intérêt public.public.

Désengagement de l’Etat des activités commerciales Désengagement de l’Etat des activités commerciales qui resteront du ressort exclusif des opérateurs qui resteront du ressort exclusif des opérateurs industriels et commerciaux,industriels et commerciaux,

Démonopolisation des activités à caractère Démonopolisation des activités à caractère commercial,commercial,

Introduction de la concurrence et libéralisation des Introduction de la concurrence et libéralisation des prix et des marges dans les activités commerciales, prix et des marges dans les activités commerciales,

Réglementation des activités de service public Réglementation des activités de service public (monopoles naturels), (monopoles naturels),

Limitation du recours des entreprises aux ressources Limitation du recours des entreprises aux ressources financières de l’Etat,financières de l’Etat,

Programme du Gouvernement Orientations pour le MEM

Contribution du capital Privé à l’effort de Contribution du capital Privé à l’effort de développement et de croissance du secteur.développement et de croissance du secteur.

Augmentation et Diversification des exportations et Augmentation et Diversification des exportations et des Revenus de l’Etatdes Revenus de l’Etat

Maîtrise des Coûts et Incitation des entreprises à Maîtrise des Coûts et Incitation des entreprises à l’efficacité l’efficacité

Augmentation de l’offre de Services publics en Augmentation de l’offre de Services publics en quantité et en qualitéquantité et en qualité

Développement des PMI/PME autour des Complexes Développement des PMI/PME autour des Complexes IndustrielsIndustriels

Encouragement des Bureaux d’Etudes NationauxEncouragement des Bureaux d’Etudes Nationaux

Programme du Gouvernement Orientations pour le MEM

Conservation de l’Energie et encouragement des Conservation de l’Energie et encouragement des Energies RenouvelablesEnergies Renouvelables

Encouragement de l’électrification et de la Encouragement de l’électrification et de la distribution du Gaz dans les zones rurales et distribution du Gaz dans les zones rurales et soutien aux régions déshéritées ou à certaines soutien aux régions déshéritées ou à certaines catégories de citoyens.catégories de citoyens.

Mobilisation du potentiel de minerais que renferme Mobilisation du potentiel de minerais que renferme le sous-sol et promotion de la Petite et Moyenne le sous-sol et promotion de la Petite et Moyenne Mines,Mines,

Programme du Gouvernement Orientations pour le MEM

Principes communs aux trois LoisPrincipes communs aux trois Lois

Nouveau cadre institutionnel et légal permettant :Nouveau cadre institutionnel et légal permettant :

Un régime fiscal clair, attractif et incitatifUn régime fiscal clair, attractif et incitatif La compétition et la transparence pour l ’attribution La compétition et la transparence pour l ’attribution

des contrats, des concessions, des titres miniers ou des contrats, des concessions, des titres miniers ou des autorisationsdes autorisations

La mobilisation de financements privés importantsLa mobilisation de financements privés importants L’optimisation des revenus de l’Etat L’optimisation des revenus de l’Etat Le bon fonctionnement du service publicLe bon fonctionnement du service public L’amélioration sensible de la protection de L’amélioration sensible de la protection de

l’environnementl’environnement La formation et l’optimisation de l’utilisation des La formation et l’optimisation de l’utilisation des

ressources humaines ressources humaines

Principes communs aux trois LoisPrincipes communs aux trois Lois

Les activités seront ouvertes à tout Investisseur Les activités seront ouvertes à tout Investisseur Privé ou Public, National ou International pour Privé ou Public, National ou International pour introduire la concurrenceintroduire la concurrence

Séparation des prérogatives de puissance Séparation des prérogatives de puissance publique du rôle commercial : création d’entités publique du rôle commercial : création d’entités de régulation indépendantesde régulation indépendantes

Les entreprises se concentreront sur les activités Les entreprises se concentreront sur les activités commerciales : SONATRACH, SONELGAZ. commerciales : SONATRACH, SONELGAZ.

Cette dernière deviendra une SPA et pourra Cette dernière deviendra une SPA et pourra opérer dans l’amont et en internationalopérer dans l’amont et en international

Projet de Loi sur les Hydrocarbures

Potentiel de développement du secteur Vaste domaine minier (1.6 Millions Km2) dont 20%

seulement sont explorés.

Réserves récupérables restantes de : 11 milliards de barils pour l’huile et 3100 milliards de m3 pour le gaz

Investissements prévus pour les 5 prochaines années: 21 Milliards de $, dont 52% concernant les projets en

association.

ObjectifObjectif : Renforcer le partenariat et augmenter le nombre

d’opérateurs afin de découvrir plus d’hydrocarbures

Activités couvertes par la LoiActivités couvertes par la Loi

AMONTAMONT Prospection du domaine minier Prospection du domaine minier Recherche et/ou exploitation des champs Recherche et/ou exploitation des champs

d’hydrocarburesd’hydrocarbures

AVALAVAL Transport par canalisations des hydrocarburesTransport par canalisations des hydrocarbures Raffinage, transformation et traitement, Raffinage, transformation et traitement,

stockage et distribution des produits pétroliersstockage et distribution des produits pétroliers

Les principales dispositions Les principales dispositions du projet de loi du projet de loi

Création de deux Agences autonomes pour prendre en Création de deux Agences autonomes pour prendre en charge les prérogatives de l’Etat :charge les prérogatives de l’Etat :

de propriétaire du domaine minier de propriétaire du domaine minier

et de puissance publiqueet de puissance publique

qui étaient en partie exercées par SONATRACHqui étaient en partie exercées par SONATRACH

Agence ALNAFT - MISSIONSAgence ALNAFT - MISSIONS

Promotion de l’investissement en Recherche/ProductionPromotion de l’investissement en Recherche/Production Mise à jour des banques de données du domaine minier Mise à jour des banques de données du domaine minier

et information des investisseurset information des investisseurs Délivrance des autorisations de prospection du sous-solDélivrance des autorisations de prospection du sous-sol Lancement des appels à la concurrence pour Lancement des appels à la concurrence pour

l’attribution des contrats de recherche et/ou l’attribution des contrats de recherche et/ou d’exploitation, sur la base de critères transparentsd’exploitation, sur la base de critères transparents

Approbation des plans de développement proposés par Approbation des plans de développement proposés par les contractants les contractants

Gestion des contrats de recherche et/ou d’exploitationGestion des contrats de recherche et/ou d’exploitation Préservation et maximisation de la rente de l’EtatPréservation et maximisation de la rente de l’Etat Collecte la redevance, la reverse au Trésor et s’assure Collecte la redevance, la reverse au Trésor et s’assure

du paiement de la Taxe sur le Revenu Pétrolierdu paiement de la Taxe sur le Revenu Pétrolier Information concernant le marché du gaz (en relation Information concernant le marché du gaz (en relation

avec la Commission de Régulation de l’Electricité et du avec la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz)Gaz)

L’Autorité de Régulation - MISSIONSL’Autorité de Régulation - MISSIONS Veille a l’application par les contractants de la Veille a l’application par les contractants de la

réglementation technique, environnementale, d’hygiène réglementation technique, environnementale, d’hygiène et de sécuritéet de sécurité

Veille a l’application de la réglementation en matière de Veille a l’application de la réglementation en matière de tarification du transport et d’Accès des Tiers (ATR) aux tarification du transport et d’Accès des Tiers (ATR) aux infrastructures de transport et de stockage des produits infrastructures de transport et de stockage des produits pétrolierspétroliers

Propose l’attribution des concessions pour l’activité Propose l’attribution des concessions pour l’activité transport par canalisationstransport par canalisations

Donne les autorisations de construction et d’exploitation Donne les autorisations de construction et d’exploitation des installations de l’aval (raffinage, transformation, des installations de l’aval (raffinage, transformation, stockage et distribution des produits pétroliers)stockage et distribution des produits pétroliers)

Veille a l ’application des normes et standards du métierVeille a l ’application des normes et standards du métier

Se concentre sur ses activités commerciales en Algérie et Se concentre sur ses activités commerciales en Algérie et à l’étrangerà l’étranger

Sera traitée comme tout autre investisseur dans Sera traitée comme tout autre investisseur dans l’attribution des nouveaux contrats pétroliers l’attribution des nouveaux contrats pétroliers

Finance son développement sur ses propres ressources Finance son développement sur ses propres ressources (sans garantie de L’Etat)(sans garantie de L’Etat)

Se met en conformité avec la nouvelle loi (contrats et Se met en conformité avec la nouvelle loi (contrats et concessions pour ses activités propres actuelles) concessions pour ses activités propres actuelles)

Continue à administrer les contrats d’association existants Continue à administrer les contrats d’association existants

Option de participation à toute découverte commerciale, Option de participation à toute découverte commerciale, où elle n’est pas opératrice, jusqu’à concurrence de 25 % où elle n’est pas opératrice, jusqu’à concurrence de 25 % moyennant le remboursement des coûts encourusmoyennant le remboursement des coûts encourus

SONATRACHSONATRACH

Activité Recherche et ProductionActivité Recherche et Production Contrat signé entre ALNAFT et le contractant suite à un appel Contrat signé entre ALNAFT et le contractant suite à un appel

d’offres, sur la base d’un critère unique (Programme de d’offres, sur la base d’un critère unique (Programme de travaux, Bonus a la signature, Taux de redevance supérieur travaux, Bonus a la signature, Taux de redevance supérieur au minimum fixe par la loi)au minimum fixe par la loi)

Contrat type non négociable signé immédiatement après les Contrat type non négociable signé immédiatement après les résultats de l’appel a la concurrence et mis en vigueur par résultats de l’appel a la concurrence et mis en vigueur par arrêté du Ministre (raccourcissement des délais d’octroi des arrêté du Ministre (raccourcissement des délais d’octroi des contrats)contrats)

Le contrat donne le droit exclusif de rechercher et/ou Le contrat donne le droit exclusif de rechercher et/ou d’exploiter des hydrocarbures. Le contrat vaut titre minierd’exploiter des hydrocarbures. Le contrat vaut titre minier

Les réserves en place sont propriétés de l’EtatLes réserves en place sont propriétés de l’Etat

Le contractant commercialise librement les matières Le contractant commercialise librement les matières extraites qui lui reviennent sur les marchés local et étrangerextraites qui lui reviennent sur les marchés local et étranger

Paiement des loyers, redevance et impôts en espècesPaiement des loyers, redevance et impôts en espèces

Régime Fiscal attractifRégime Fiscal attractif

Transparent, facilement applicable et Transparent, facilement applicable et progressifprogressif

Permet le développement des découvertes de Permet le développement des découvertes de taille modestetaille modeste

Encourage l’investissement dans les zones Encourage l’investissement dans les zones éloignées ou risquéeséloignées ou risquées

Modère les superprofits des contractantsModère les superprofits des contractants

Activité Transport par canalisationsActivité Transport par canalisations

Ouverte aux investisseursOuverte aux investisseurs

Octroi des concessions (50 ans) sur des bases Octroi des concessions (50 ans) sur des bases concurrentielles concurrentielles

Principe de l’Accès des Tiers aux Réseaux (ATR) à Principe de l’Accès des Tiers aux Réseaux (ATR) à concurrence des capacités disponibles et moyennant concurrence des capacités disponibles et moyennant le paiement d’un tarif le paiement d’un tarif

Tarifs non discriminatoires, réglementés par l’Autorité Tarifs non discriminatoires, réglementés par l’Autorité de Régulation de Régulation

Tarifs permettant la couverture des coûts et une Tarifs permettant la couverture des coûts et une rentabilité raisonnable du réseau pour la continuité rentabilité raisonnable du réseau pour la continuité du servicedu service

Fiscalité selon le régime généralFiscalité selon le régime général

Autres activités de l’Aval Autres activités de l’Aval raffinage, transformation, stockage et raffinage, transformation, stockage et

distribution distribution Ouvertes a tout investisseurOuvertes a tout investisseur

Libre accès aux infrastructures à des tarifs non Libre accès aux infrastructures à des tarifs non discriminatoires (stockage, traitement)discriminatoires (stockage, traitement)

Liberté d’importation et de vente des Liberté d’importation et de vente des hydrocarbures et produits pétroliers en Algérie hydrocarbures et produits pétroliers en Algérie

Libéralisation progressive des prix de vente et Libéralisation progressive des prix de vente et des marges sur le marche national (période des marges sur le marche national (période transitoire maximum de 5 ans pour les produits transitoire maximum de 5 ans pour les produits pétroliers et de 10 ans pour le gaz)pétroliers et de 10 ans pour le gaz)

Projet de Loi sur l’Electricité

A ce jour, Sonelgaz, établissement public a caractère A ce jour, Sonelgaz, établissement public a caractère

industriel et commercial a le monopole de industriel et commercial a le monopole de

l’ensemble des activités (loi 85 – 07 du 06 Août l’ensemble des activités (loi 85 – 07 du 06 Août

1985) :1985) :

Production, transport et distribution de l’électricité,Production, transport et distribution de l’électricité,

Transport et distribution du gaz naturel par Transport et distribution du gaz naturel par canalisations sur le marché domestique. canalisations sur le marché domestique.

SONELGAZSONELGAZ

Plan de développement(à l’horizon 2010)

Capacité installée en Electricité: 10 000 MWCapacité installée en Electricité: 10 000 MW

Réseau de transport / distribution d’électricité : Réseau de transport / distribution d’électricité : 97 000 Km (2 Millions d’abonnés)97 000 Km (2 Millions d’abonnés)

Réseau de transport / distribution de gaz : 25 000 Km Réseau de transport / distribution de gaz : 25 000 Km (1.1 Millions d’abonnés) (1.1 Millions d’abonnés)

Investissements requis: 12 Milliards de $Investissements requis: 12 Milliards de $

Opportunités d’exportation de l’électricité Opportunités d’exportation de l’électricité (ouverture des systèmes marocain et tunisien, (ouverture des systèmes marocain et tunisien,

renforcement des interconnections, disponibilité du renforcement des interconnections, disponibilité du gaz en Algérie)gaz en Algérie)

Principes spécifiques 1/2

Introduction de la concurrence au niveau de la Introduction de la concurrence au niveau de la production d’électricité et de la distribution production d’électricité et de la distribution publique de l’énergiepublique de l’énergie

Les nouveaux opérateurs publics et privés Les nouveaux opérateurs publics et privés interviendront, sans discrimination, sous un interviendront, sans discrimination, sous un régime d’autorisations pour la production régime d’autorisations pour la production d’électricité et de concessions pour la d’électricité et de concessions pour la distributiondistribution

Réglementation de l’activité Transport de l’énergie: Réglementation de l’activité Transport de l’énergie: Introduction de l’ATR, Tarification non Introduction de l’ATR, Tarification non discriminatoire, neutralité des opérateurs du réseau.discriminatoire, neutralité des opérateurs du réseau.

Maintien de la péréquation nationale en matière de Maintien de la péréquation nationale en matière de tarification pour les clients non éligibles (petite tarification pour les clients non éligibles (petite industrie, domestique…)industrie, domestique…)

Liberté des transactions entre clients éligibles et Liberté des transactions entre clients éligibles et producteursproducteurs

Limitation de la contribution financière de l’Etat à Limitation de la contribution financière de l’Etat à des régions défavorisées ou à des catégories de des régions défavorisées ou à des catégories de citoyens préalablement identifiéscitoyens préalablement identifiés

Principes spécifiques 2/2

Création d’une Autorité de RégulationLa Commission de Régulation de l’électricité et du Gaz

(CREG)

Principales Missions :Principales Missions :

Favoriser la concurrence et assurer la transparence (à travers les procédures d’octroi des concessions et des autorisations).

Surveiller et Contrôler le respect des lois et règlements par les opérateurs : HSE/ Tarifs/ droits d’ Accès / normes techniques

Conseiller les pouvoirs publics pour l’organisation et le fonctionnement du marché de l’électricité et du marché national du gaz

Assurer la neutralité du gestionnaire réseau, de l’opérateur système et de l’opérateur marché

Accès aux réseaux de transport

Libre accès des opérateurs publics et privés aux réseaux Libre accès des opérateurs publics et privés aux réseaux d’électricité et de gaz naturel pour le marché nationald’électricité et de gaz naturel pour le marché national

Ouverture en l’an 2004 d’au moins 30 % des marchés de Ouverture en l’an 2004 d’au moins 30 % des marchés de l’électricité et du gazl’électricité et du gaz

Définition par voie réglementaire des critères d’éligibilité Définition par voie réglementaire des critères d’éligibilité des clients à l’accès aux réseauxdes clients à l’accès aux réseaux

Prix et quantités librement négociés par les clients éligibles Prix et quantités librement négociés par les clients éligibles avec les producteurs, distributeurs et agents commerciauxavec les producteurs, distributeurs et agents commerciaux

Les tarifs d’utilisation des réseaux sont fixés par la Les tarifs d’utilisation des réseaux sont fixés par la Commission de régulation sur la base d‘une Commission de régulation sur la base d‘une réglementation; ils sont transparents et non réglementation; ils sont transparents et non discriminatoires.discriminatoires.

Leur structure est uniforme et sans discrimination Leur structure est uniforme et sans discrimination géographique (péréquation)géographique (péréquation)

Exportation/Importation de l’Electricité

Distribution de l’Electricité et du Gaz

Concessions octroyées par le Ministre de l’Energie par Appel d’Offres lancé par la CREG

Pour les clients non éligibles (ménages), les Tarifs, transparents et non discriminatoires, sont fixés par la CREG (péréquation)

L’exploitation et la maintenance sont à la charge du Concessionnaire

Activité Réglementée, pour assurer l’égalité de traitement

Activité exercée par tout opérateur Privé ou Public

Contrat & Prix librement négociés

Loi sur les Mines

Séparation rôles Etat/Opérateurs:

Etat : gestion du domaine minier, contrôle technique et environnemental , désengagement de l’investissement productif, développement du Cadastre minier

Opérateurs : Liberté d’entreprise

Diversification des opérateurs

Accès égal des investisseurs à l’information et aux titres miniers

Encouragements : diversité des titres miniers, une entité d’émission des titres, une entité de contrôle, disponibilité infrastructure géologique, fiscalité spécifique, stable et attractive (nombreux abattements)

Principes de la Loi minière

Les rôles des organes de l’Etat

L’Administration centrale des Mines :

Elabore politique, stratégie et législation minières

L’Agence Nationale du Patrimoine Public Minéral (ANPM) :

Délivre et gère les titres miniers, signe les conventions et cahiers des charges, approuve les transferts et cessions des titres miniers

Promouvoit les ressources minérales découvertes par l’Etat

Assiste les investisseurs.

L’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier (ANGEM) :

Collecte, traite et diffuse l’information géologique :cartographie et Banques de Données Géologique et Minière

Exerce le contrôle technique et environnemental (police des Mines).

Les titres miniers

Pour la Recherche minière

• autorisation de prospection minière,• et/ou permis d'exploration minière,

         Pour l’Exploitation minière 

• concession minière (mine importante/ plus de 3000 T/j.)

• permis de petite ou moyenne exploitation • autorisation d’exploitation minière artisanale 

ECHEANCIERECHEANCIER

– 2001 : adoption des lois 2001 : adoption des lois – 2002-2003 : mise en place des institutions2002-2003 : mise en place des institutions– 2005 : institutions opérationnelles2005 : institutions opérationnelles

NOUVELLES PROCEDURES DE PASSATION DE NOUVELLES PROCEDURES DE PASSATION DE CONTRATSCONTRATS

– Mise en pratique [contrats Mines, Electricité et Mise en pratique [contrats Mines, Electricité et Hydrocarbures]Hydrocarbures]

Mise en œuvre de la reforme du Secteur

Evolution du secteur privé depuis 1970 : depuis 98, le poids du secteur privé a dépassé celui du secteur public, hors hyd.

Etat des lieux en 2000 : 12 G$ de chiffre d’affairesContribution pour 55% à la VA (hors hyd.)Croissance de 6 à 8% (moyenne tous secteurs)

La privatisation lui ouvre d’énormes perspectives d’essor

L’insuffisance de ses capacités ne lui permettra pas d’absorber tous les actifs du secteur public

L’orateur appelle à un partenariat entre les entrepreneurs français et algériens pour rendre la relation avec la clientèle algérienne plus qualitative, condition de sauvegarde de l’atout dont dispose le produit « made in France » en Algérie.

Intervention de M. Ramdane

Il a fait l’historique du système bancaire algérien et a décrit son évolution en signalant les changements les plus significatifs tels que l’autonomie des banques en 89, la Loi sur la Monnaie et le Crédit en 90, la convertibilité commerciale du Dinar en 94, l’application d’une politique monétaire prudentielle, le dispositif institutionnel de mise en place de la bourse en 96,…

L’orateur a plaidé pour un partenariat avec les Banques étrangères pour accélérer la modernisation du Système bancaire national.

Intervention de M. Meghaoui

Intervention de Mr Dumasy Ministre Conseiller

Ambassade de France

Intervention de Mr Dumasy Ministre Conseiller

Ambassade de France

Le Commerce bilatéral franco-algérien

Les échanges entre les deux pays connaissent une certaine reprise : ils passent de 3.9 G$ en 99 à 5.4 en 2000 et augmentent de 40% durant le 1er semestre 2001.

La balance commerciale entre les deux pays tend vers l’équilibre. Celui-ci est quasi atteint en 2001.

Les exportations algériennes vers la France, constituées quasi-totalement d’hydrocarbures, ont augmenté de 69% en 2000 et de 51% durant le Sem1 2001,sous l’effet de l’augmentation des prix des hydrocarbures.

La France est le 3éme client de l’Algérie, après l’Italie et les USA

L’évolution du Commerce bilatéral

Les Exportations françaises vers l’Algérie

Les exportations françaises ont progressé de 19% en 2000 et de 30% durant le 1er semestre 2001.

La France occupe la place de premier fournisseur de l’Algérie avec une part de marché stable, se situant entre 22 et 26%.

Ces exportations sont réparties harmonieusement entre les différents secteurs d’activités ; ceci constitue un gage de stabilité pour l’avenir.

Répartition sectorielle des exportations françaises

Mr Dumasy a conclu sa présentation en faisant remarquer : La bonne orientation des principaux indicateurs économiques et

la volonté des Pouvoirs Publics de poursuivre la politique de réforme

La nette dépendance de l’économie algérienne vis-à-vis des hydrocarbures, comme le montre encore les résultats commerciaux

L’inversement de tendance exige une accélération du rythme des réformes structurelles pour permettre la modernisation de l’outil de production et l’implication de l’investissement privé

La faiblesse de l’investissement direct français (reprise récente) Le retour des compagnies françaises notamment dans le secteur

des hydrocarbures et la stabilité du commerce bilatéral portent les germes d’une expansion des relations économiques bilatérales

Disponibilité d’un budget annuel de coopération (culturelle, Assistance Technique) : 100 M FF

Intervention de la COFACE 1/2

Rappel des principaux produits d’assurances offerts aux exportateurs et banquiers français pour couvrir les risques liés à leurs opérations avec l’Algérie : risques de fabrication, de crédit à CT (consommation), de crédit à MT…

La COFACE couvre le risque commercial (insolvabilité de l’acheteur) et le risque politique (fait politique, catastrophes naturelles, risque de transfert).

Elle assure aussi des Investisseurs Directs Français

La COFACE a parlé d’approche évolutive à l’égard de l’Algérie :

Prise de risque sur acheteurs privés avec succès (BTP, Agro.) : couverture du risque crédit à CT

Prise de risque direct sur SONATRACH

Garanties CT : 1er encours de la COFACE (hors OCDE)

Garanties MT : 5éme encours de la COFACE

COFACE est le 1er assureur Crédit en Algérie (35% de l’encours)

Classement de l’Algérie par la COFACE :

Rang 5 sur une échelle de 7 (risque élevé)

Intervention de la COFACE 2/2

Table Ronde / Thème : Etre entrepreneur en Algérie

Vendre et investir en Algérie Débat sur la conquête progressive par le secteur privé

d’une place et d’un rôle dans l’économie algérienne : témoignages sur des expériences apportés par les PDG de COSIDER, de CEVITAL, de Redman et de General Foods Industries.

Témoignages d’exportateurs et d’investisseurs français.

ConclusionsConclusions : Des opportunités d’affaires importantes existent en AlgérieC’est payant d’investir et de s’y investir. Avec de la

persévérance, l’entrepreneur finit par avoir raison des difficultés.

Nécessité d’améliorer encore l’environnement de l’investissement (foncier, tracasseries bureaucratiques…)

En marge du Colloque: En marge du Colloque:

Signature d’un accordSignature d’un accord portant sur la déminéralisation des eaux d’une source dans la région d’Oran

Par Monsieur M. Medelci, Ministre des Finances, et Monsieur F. Huwart, Secrétaire d’Etat français au Commerce Extérieur