j.m truong – reprendre. ni sang ni dette – conférence quimper 141204
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A.L CdC 23/05/12
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Symptômes
01/05/23 Pour une France qui s'aime™ V4.3 © 2012 J.M. Truong 1
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1. Symptomes
• Une France désindustrialisée...• ... retranchée dans des « places fortes » menacées
(nos « champions » : énergie, aéronautique, transports...) qui siphonnent et dissipent les ressources collectives simplement pour maintenir leurs positions présentes
• ... qui n’a pas su trouver sa place dans le 21ème siècle : où sont les Google, Facebook ou Apple français ?
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• Des entrepreneurs sur la défensive...• ... sans marges de manœuvre (capitaux propres,
trésorerie...)• ... vulnérables à la volatilité extrême de la conjoncture• ... plus moutonniers qu’innovateurs : où sont nos
futurs Bill Gates, Steve Jobs ou Mark Zuckerberg ?• ... maintenus dans la dépendance et la précarité par
les banques• ... cannibalisés, quand ils réussissent, par les
« champions »
1. Symptomes
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• Un système financier à la dérive et exsangue...• ... plus enclin à prendre des risques insensés dans
les paradis exotiques que dans les start-up françaises
• ... obnubilé par ses profits à court terme• ... surexposé aux risques systémiques • ... incapable de comprendre ce qui créera la
richesse au 21e siècle
1. Symptomes
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• Des Français paralysés par la perspective de la précarité...– plus préoccupés par la sécurité que par la prise de
risque...– par le maintien de leurs maigres acquis que par la
création de richesses nouvelles
• ... dépossédés de tout pouvoir de décision
1. Symptomes
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• Un Etat dépourvu de vision...– plus pompier que stratège– enfermé, faute de ressources, dans une logique de premiers secours et de soins
palliatifs
• ... dilapidant dans la panique des ressources immenses…– Crédit impôt recherche 5 Md€/an – CICE 20 Md€ / an– Pacte de responsabilité 10 Md€/an… pour ne parler que des plus récentes
• ... sans aucun bénéfice – Chômage– Perte de parts de marché– Déficit de la balance commerciale– Innovation en panne– 18 millions de Français de plus de 16 ans vivant autour du seuil de pauvreté = 1
adulte sur 3 !
1. Symptomes
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• La Nation la plus jeune du vieux monde doute d’elle-même et de son avenir
• La population la plus dynamique du vieux monde se résigne à son déclin
1. Symptomes
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Diagnostic
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• Du côté des inputs (des ressources investies)– Une force de travail parmi les plus éduquées et les plus
productives du monde– Des interventions massives de la puissance publique en
faveur des entreprises et de l’emploi
• Du côté des outputs (des richesses créées)- Chômage et pauvreté persistant à des niveaux historiques- Un budget gravement déficitaire malgré les sacrifices- Une dette s’aggravant à plus de 2000 milliards
Une économie sous-génératrice
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L’économie française : un Infraphényx
Générant moins de richesses qu’il n’en consomme
Engloutissant des richesses immenses pour produire une immense pauvreté
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En nous laissant aller à 200 milliards par an
d’aides publiques sans contreparties aux entreprises privées
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Comment en sommes-nous arrivés là ?
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Des aides totalement invisibles
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Qu’est-ce que ça représente ?
Aides aux entreprises 200 Md€Dépenses des ministères 210 Md€
• De très loin la principale dépense de l’Etat
Les entreprises privées sont la principale administration de la République
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Aides aux entreprises 200 Md€Investissements des entreprises200 Md€
Zéro aides Zéro investissements
Le contribuable investit, l’actionnaire touche
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Qu’est-ce que ça représente ?
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Aides aux entreprises 200 Md€Bénéfices des entreprises 200 Md€
Zéro aides publiques Zéro bénéfices Zéro dividendes pour les actionnaires
Actionnaires du privé = Assistés de l’Etat
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Qu’est-ce que ça représente ?
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Des aides apatrides
Dividendes payés à l’étranger 60 Md€Investissements à l’étranger 65 Md€Total fonds publics s’expatriant 125 Md€
Deux tiers des 200 Md€ d’aides publiques filent sous des cieux plus cléments !
Et quand elles sont vendues, comme Alcatel, Alstom, PSA et bientôt Areva, les centaines de milliards d’aides publiques accumulées au cours des années bénéficient au final à l’acheteur étranger !
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• Pour les financer, l’Etat y affecte le revenu cumulé de– L’impôt sur les sociétés– L’impôt sur le revenu des personnes physiques– La TVA– La taxe sur les produits pétroliers
• … et s’endette pour financer le reste de ses obligations
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Des aides ruineuses
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Des aides inéquitables
CAC 40 = 91 %
CAC 40 =
33 %
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• Depuis 2012 :– CICE 20 Md€ /an– Pacte de responsabilité 10 Md€ /an – …
Les entreprises et les politiques se comportent à l’égard des aides comme les alcooliques à l’égard du pinard qui les tue.
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Des aides perpétuelles
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• Moins de 1% sont remboursables• Elles constituent un coût net pour l’Etat
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Des aides sans contrepartie
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Ressources– Contrepartie aux aides 2 Md€
Charges – Aides aux entreprises - 200 Md€
Solde – Déficit - 198 Md€
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Les aides aux entreprises : une hémorragie massive
principale cause du déficit et de la dette
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Remède
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Le remède : un pontage en trois temps
ETAT 9 % des entreprises
Marchésfinanciers
Contribuables Impôts
Dette
200 Md€
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ETAT
Marchésfinanciers
Contribuables Impôts
Dette
1. Clampage de l’hémorragie
9 % des entreprises
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Titre : Des rapports de l'Etat et du secteur marchand
Article premier : L'Etat n'apporte au secteur marchand aucun concours sans contrepartie.
1er temps : Clampage de l’hémorragie Amendement à la Constitution
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ETAT
Marchésfinanciers
Contribuables Impôts
Dette
Citoyens
9 % des entreprises
2nd temps : Dérivation vers un circuit sain
Dots200 Md€
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2nd temps : Dérivation vers un circuit sain Amendement à la Constitution
Titre : Des rapports de l'Etat et du secteur marchand
Article premier : L'Etat n'apporte au secteur marchand aucun concours sans contrepartie. Article second : Les concours de l'Etat au secteur marchand sont administrés directement par les citoyens et par eux seuls.
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2nd temps : Dérivation vers un circuit sain Les dots
• Chaque citoyen français reçoit, à la date de sa majorité ou de son premier emploi s’il survient avant
une dotation - une dot - de l’Etat• Cette dot vient créditer un compte ouvert au nom du titulaire
auprès d’une banque publique ad hoc (ci-dessous : la Banque)• La dot est rémunérée à l’Etat à taux réduit
à peine supérieur au taux auquel la Banque a emprunté pour constituer la dot (exemple : BCE + 0,5 = 1,05%)
• A la retraite du titulaire ou à son décès, le compte est liquidé, la Banque rembourse l’Etat (capital de la dot + intérêts) et le titulaire perçoit le solde, s’il est positif.
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ETAT 100 % des entreprises
Marchésfinanciers
Contribuables Impôts
Dette
Citoyens
Dots
3e temps : Irrigation de toutes les entreprisesLes droits de tirage (DDT)
DDT200 Md€
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• Lorsque le titulaire d’une dot signe un contrat de travail, il confère à son employeur un droit de tirage (DDT) sur la Caisse équivalent au solde de son compte personnel
• La somme des DDT alloués par ses salariés à une entreprise
représente le montant maximum de l’aide publique à laquelle cette entreprise peut prétendre
• La seule façon pour une entreprise d’accroître son encours de DDT est de recruter
3e temps : Irrigation de toutes les entreprisesLes droits de tirage (DDT)
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• En rémunération des DDT alloués, l’employeur paye des intérêts à un taux négocié avec le titulaire
• Les intérêts payés augmentent d’autant le solde du compte du titulaire et donc les DDT attachés
• A la fin du contrat de travail l’employeur restitue ses DDT au titulaire, plus les intérêts
Fonctionnement des DDT
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• Lorsque le titulaire change d’emploi, il transfère ses DDT à son nouvel employeur
Fonctionnement des DDT
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• En cas de création ou reprise d’entreprise, les créateurs ou repreneurs apportent à leur entreprise leurs propres DDT
Fonctionnement des DDT
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• Le titulaire qui n’a pas l’usage de ses DDT...(conjoints au foyer, malades de longue durée, chômeurs, infirmes et handicapés lourds, fonctionnaires, enfants prolongeant leurs études...)
... peut les transférer à son conjoint ou à ses proches aux premier et second degrés
(parents, enfants, frères et sœurs, petits-enfants, nièces, neveux…)
• A défaut, le compte est géré par la Caisse qui le rémunère au pro rata de ses résultats
Fonctionnement des DDT
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• Au départ à la retraite ou à 65 ans au plus tard, la dot est liquidée :– L’Etat est remboursé du montant initial plus sa part des
intérêts– Le solde est payé au titulaire : on verra que ce n’est pas
rien.
Liquidation de la dot
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Exemples Hypothèses de calcul
• Ni croissance, ni inflation pour réduire « naturellement » la dette• Ressources : aucun prélèvement fiscal ou social supplémentaire
– Réaffectation de 200 Md€/an d’aides à l’industrie existantes• Dotation initiale à 18 ans = 2 065 euros
– puis au pro rata de l’âge (voir tableau suivant)• Abondement annuel du même montant pendant 10 ans jusqu’à un
plafond de 20 650 euros à 18 ans• Population concernée = 100% des 18 à 65 ans = 38 301 700• Taux de rémunération des dots à l’Etat = 1,05%• Taux de placement des DDT aux entreprises = (TMP-0,5) = 3,59%• Taux de mobilisation des DDT par les entreprises = 100%
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Valeur des dotsAccroissement composé à 3,59% pendant 47 ans
à partir d’une valeur initiale de 20 650 €
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Evolution de la valeur des dotsDurant la phase de lancement (10 ans)
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Valeur liquidative des dots à 65 ans
= 74 600 €= 33 400 €
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Exemples de calcul de dot
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Exemples de calcul de dot
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Exemples de calcul de dot
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Exemples de calcul de dot
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Impactssur
l’économie
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Exemple d’entreprise individuelle(simulateur en ligne http://bit.ly/reprendre )
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Exemples de DDT aux startups (hors consolidation familiale)
(simulateur en ligne http://bit.ly/reprendre )
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Exemples de DDT aux PME (hors consolidation familiale)
(simulateur en ligne http://bit.ly/reprendre )
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Exemples de DDT à des TPE et PME connues(hors consolidation familiale)
> A Albi, les 27 ouvriers repreneurs de Gillet industries, "la plus ancienne fonderie de France » fournisseur officiel de Louis XIV 1,7 M€
> A Saverne les 400 salariés de Caddie – qui a déposé son bilan pour une dette de 1,4 M€ et un BFR non financé de 12,5 M€ 22,5 M€
A Paris, avec ses 1 200 salariés, Virgin Megastore 67,0 M€
Avec ses 3400 emplois, le volailler breton Doux… * 190,0 M€
… ses sous-traitants, avec leurs 10 000 salariés 560,0 M€
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Exemples de DDT à des TGE connues(hors consolidation familiale)
Alcatel, qui a été contraint de déposer en gage ses brevets pour garantir un prêt de 1,6 Md€ à 8% de Goldman Sachs 4,4 Md€
Les 92 600 salariés d'Alstom 3,7 Md€ soit l'équivalent de ses fonds propres, de la moitié de sa valeuren bourse, de 75% de sa dette ou de 2,6 fois sa trésorerie brute
Avec ses 100 000 salariés, PSA 5,6 Md€ qui lui auraient permis de rester indépendante des Chinois qui viennent de s'emparer d'elle pour 4 fois moins
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Exemples de DDT à des secteurs d’activité(hors consolidation familiale)
Avec 300 000 salariés, l'industrie aéronautique française 18,0 Md€
Avec 124 000 salariés, les entreprises du secteur Information et communication 6,9 Md€ les rendant invulnérables à toute pression politique
Les entreprises du BTP 17,6 Md€
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Les dots des 1,4 millions de Bretons de 18-65 ans :une réserve de trésorerie de 78 Md€ *
pour les entreprises locales
(*) L’encours total des crédits bancaires aux entreprises de Bretagne est de 80 Md€
Les dots doubleraient les financements disponibles, tout en les rendant accessibles à des entreprises actuellement
négligées par les banques.
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Les dots des 4 millions de chômeurs :une ligne de crédit de 112 Md€pour leurs futurs employeurs
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Impactssur les
financespubliques
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Ressources– Contrepartie 0 Md€
Charges – Aides aux entreprises - 200 Md€
Solde – Déficit - 200 Md€
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Les DDT comme machine à détruire la detteAvant : aides sans contrepartie
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Ressources– Contrepartie : Dots 200 Md€
Charges – Aides aux entreprises : DDT - 200 Md€
Solde – Equilibre 0 Md€
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Les DDT comme machine à détruire la detteAprès : Dots en contrepartie des DDT
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Objection : Nous ne pouvons pas inscrire en « ressources » dans le budget des dots qui ne seront remboursées que dans 47 ans !
Réponse : Si ! L’Etat n’est pas une ménagère ! La loi rend obligatoire pour l’Etat ce qu’elle interdit aux ménagères et aux chefs d’entreprises *
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Les DDT comme machine à détruire la detteLes dots en contrepartie des aides ?
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La LOLF Loi organique relative aux lois de finance
• Article 30 : « La comptabilité générale de l'État est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. Les opérations sont prises en compte au titre de l'exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d'encaissement. »
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Ni sangni dette
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2 options pour la suite…
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Option volontariste
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Remboursementdu solde
de la dette
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Réaffectation des 200 Md€de prélèvements affectés au dispositif
Remboursementdu solde
de la dette
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Seuil d’endettement de Maastricht = 60% PIB >>>>>>>>>>>>>>
Option spontanée
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Seuil d’endettement de Maastricht = 60% PIB >>>>>>>>>>>>>>
Réaffectation des 200 Md€ de prélèvements affectés au dispositif
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Ni sang, ni dette
• Personne n’a été saigné– Ni prélèvements fiscaux ou sociaux
nouveaux– Ni « économies » sur les prestations de
l’Etat ou de la SS– Ni « euthanasie des rentiers » par
l’hyperinflation
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Ni sang, ni dette• Tout le monde est gagnant
– L’Etat • s’est désendetté • retrouve ses marges de manœuvres
– Les entreprises • résilience accrue au cours des crises cycliques
– (2000 Md€ de trésorerie = 200 jours de BFR) *
• capacité d’investissement retrouvée **
– Les salariés • emploi consolidé tout au long de leur carrière
• capital appréciable au départ à la retraite
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Jean-Michel Truong
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