jean bretin1 comment traiter le harcèlement moral ?

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  • Jean bretin1 Comment traiter le harclement moral ?
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  • Jean bretin2 Sommaire Gense Le harclement moral : un thme mdiatique Un nouveau thme de lutte sociale Les textes A partir de quand peux t on parler de harclement moral Examen de cas ou de jugements Le comportement fautif de lemployeur doit tre dmontr Les moyens dont dispose le salari Les sanctions du harclement moral La mdiation
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  • Jean bretin3 I - Gense Tout commence avec le harclement sexuel Une vieille affaire : grve des ouvrires des porcelaineries de Limoges en 1905 Mais attendre les prescriptions de la CE pour que le lgislateur intervienne en France en 1993 Elle fait du harclement sexuel un dlit et en punit lemployeur, son reprsentant, toute personne abusant de lautorit qui lui confient ses fonctions La Chambre sociale de C Cassation justifie la faute grave et le licenciement Le harclement moral est de cration beaucoup plus rcente Le livre de Marie France Hirigoyen est lorigine dune intense campagne de mdiatisation ( voir planche suivante ) La loi sur la modernisation sociale amne la lgislation sur ce terrain Des rseaux dentraide aux victimes apparassent Sur internet, des dossiers tout prt sont en vente pour 5 ou 10 euros
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  • Jean bretin4 Le concept de harclement moral est n dans le cabinet de la psychiatre Marie-France Hirigoyen. Trs tt elle s'est intresse cette forme de violence trs particulire qui jusqu'alors tait difficile reprer et surtout nommer. Dans son premier livre le Harclement moral, la violence perverse au quotidien Marie-France Hirigoyen a mis un nom sur cette souffrance psychique, mettant jour un vritable phnomne social. Dans son deuxime livre Malaise dans le travail, harclement moral: dmler le vrai du faux poursuivant sa rflexion, elle tudie spcifiquement ce phnomne dans le monde du travail.
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  • Jean bretin5 II est possible de dtruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harclement moral. Dans ce livre nourri de nombreux tmoignages, l'auteur analyse la spcificit de la relation perverse et met en garde contre toute tentative de banalisation. Elle nous montre qu'un mme processus mortifre est l'oeuvre, qu'il s'agisse d'un couple, d'une famille ou d'une entreprise, entranant les victimes dans une spirale dpressive, voire suicidaire. Ces violences insidieuses dcoulent d'une mme volont de se dbarrasser de quelqu'un sans se salir les mains. Car le propre du pervers est d'avancer masqu. C'est cette imposture qu'il faut dvoiler pour permettre la victime de retrouver ses repres et de se soustraire l'emprise de son agresseur. S'appuyant sur son exprience clinique, l'auteur se place en effet, en tant que victimologue, du ct des personnes agresses pour que le harclement qu'elles subissent quotidiennement soit pris en compte et nomm pour ce qu'il est : un vritable meurtre psychique. le Harclement moral, la violence perverse au quotidien
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  • Jean bretin6 Publi en 1998, le livre de Marie-France Hirigoyen, Le Harclement moral, la violence perverse au quotidien, a rencontr un succs considrable et inattendu : ce succs a rvl un phnomne de socit dont on ignorait jusque-l l'ampleur dans le monde du travail. On connat la suite : la dferlante des tmoignages, l'incroyable mdiatisation des "affaires" de harclement tant dans le priv que le public, les dbats entre professionnels (mdecins du travail, inspecteurs, syndicalistes, juristes, chefs d'entreprise), la cration d'associations, les nombreux colloques organiss sur le thme, et enfin le projet de loi soumis par le groupe communiste l'Assemble nationale. Le harclement moral fait aujourd'hui dbat et une mise au point s'imposait. Prenant appui sur une enqute mene auprs des centaines de personnes qui lui ont adress des tmoignages crits, Marie-France Hirigoyen affine ici son analyse et prcise la notion, pour viter que le terme soit utilis abusivement et contresens. Y a-t-il une spcificit de la victime? Un profil de l'agresseur? Des cas de fausses allgations? Comment dmler le vrai du faux? Qu'est-ce qui n'est pas du harclement moral? Comment reprer ce qui en est? Quels contextes de travail favorisent les procds pervers? Malaise dans le travail, harclement moral: dmler le vrai du faux
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  • Jean bretin7 Les intrts, parfois opposs, des salaris et des employeurs peuvent entraner des conflits. De plus, lapparition de nouveaux dlits tels que le harclement moral a fait natre de nouveaux dsaccords entre salaris et employeurs. Savez vous comment ragir en cas de conflit avec votre employeur ? Quels sont les recours votre disposition ? Ce dossier contient des questions-rponses et un guide complmentaire. Points Cls Harclement - Discrimination Contestations Procdures - Recours Dlai lgal Dossier Ragir face au harclement 4,90 euros Le Pack
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  • Jean bretin8 II - Le harclement moral, nouveau thme de lutte sociale A loccasion de suicides A loccasion dun changement dorganisation ou de management
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  • Jean bretin9 III - HARCELEMENT MORAL Les volutions lgislatives et jurisprudentielles
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  • Jean bretin10 Lutte contre le harclement moral au travail Loi N 2002-73 du 17 Janvier 2002 ( JO du 13) dite de modernisation sociale Chaptre IV : lutte contre le harclement moral au travail Articles L1152-1 L 1152-6 Art. L. 1152-1. - Aucun salari ne doit subir les agissements rpts de harclement moral qui ont pour objet ou pour effet une dgradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte ses droits et sa dignit, d'altrer sa sant physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Art. L. 1152-2. Aucun salari ne peut tre sanctionn, licenci ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matire de rmunration, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refus de subir, les agissements dfinis l'alina prcdent ou pour avoir tmoign de tels agissements ou les avoir relats
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  • Jean bretin11 CODE PENAL (Partie Lgislative) Article 222-33-2 (insr par Loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 Journal Officiel du 18 janvier 2002) Le fait de harceler autrui par des agissements rpts ayant pour objet ou pour effet une dgradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte ses droits et sa dignit, d'altrer sa sant physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende code pnal, art. 222-33-2
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  • Jean bretin12 IV - A partir de quand parle-t-on de harclement moral ?
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  • Jean bretin13 Il doit sagir dagissements rpts Les agissements pris isolment, peuvent sembler anodins mais leur rptition gnre, pour les victimes, des troubles psychologiques graves qui les conduisent parfois des actes irrversibles. Cest une diffrence essentielle avec le harclement sexuel ou la rptition des agissements nest pas exige par la loi.
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  • Jean bretin14 La salarie avait fait l'objet d'un retrait sans motif de son tlphone portable usage professionnel. On avait instaur une nouvelle obligation, et ceci sans justification, de se prsenter tous les matins au bureau de sa suprieure hirarchique. On lui avait attribu des tches sans rapport avec ses fonctions. Tous ces faits avaient t gnrateurs d'un tat dpressif mdicalement constat ncessitant des arrts de travail. Les juges, par une apprciation souveraine, ont estim que la conjonction et la rptition de ces faits constituaient un harclement moral. La conjonction et la rptition de faits peuvent constituer un harclement moral (Arrt de la Chambre Sociale de la cour de cassation du 27 octobre 2004)
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  • Jean bretin15 Le contentieux relatif des situations de harclement moral se dveloppe et certains indices peuvent dj tre relevs ; ils caractrisent par des situations de fait objectives la dgradation des conditions de travail : agressions verbales ou propos calomnieux ; refus de toute communication ; brimades, humiliations, critiques incessantes, comportements vexatoires ou mprisants, mauvais traitements et insultes pressions diverses exerces au moyen du travail fourni : mise lcart, fourniture de tches sans intrt ou dgradantes entranant la dvalorisation du salari ou de lagent, surcharge de travail ou attribution de tches trop difficiles le poussant la faute. qui ont pour objet une dgradation des conditions de travail
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  • Jean bretin16 Porter atteinte aux droits Par droits de la victime, il faut entendre les droits des personnes et les liberts individuelles et collectives protgs par larticle L. 120-2 du Code du Travail. Porter atteinte la dignit La dignit est un concept dvelopp depuis longtemps par le Droit franais qui a donn lieu une littrature et une jurisprudence des plus abondantes Selon le Conseil Economique et Social, latteinte la dignit de la personne suppose la ngation de ce qui la constitue comme une personne part entire, cest dire reconnue dans sa ralit humaine . Porter atteinte la sant physique et morale Larticle L. 122-49 et larticle 6 quinquis de la loi du 13 juillet 1983 couvrent galement les dommages sur la sant physique et morale de la victime et ceux qui compromettent son avenir professionnel. IIIsusceptibles de porter atteinte ses droits et sa dignit, daltrer sa sant physique et mentale de compromettre son avenir professionnel.
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