fresnes , budget primitif 2016

8/19/2019 Fresnes , budget primitif 2016

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VILLE DE FRESNES - BUDGET PRINCIPAL [01] - BP - 2016

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DEFRESNES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21940034800013

POSTE COMPTABLE : FRESNES

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL [01] (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.




SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 100

A4 - Etat des provisions 101

A5 - Etalement des provisions 102A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 103

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 104

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 106

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 115

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans ObjetB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus 116

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 117

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 120

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 125

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 126

C3.2 - Liste des établissements publics créés 127

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet




D2 - Arrêté et signatures 128

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n°NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.




Code INSEE219400348

VILLE DE FRESNESBUDGET PRINCIPAL [01]

BP2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

26621

64

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1641.00 1263.00

2 Produit des impositions directes/population 749.00 598.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1599.00 1479.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 456.00 360.00

5 Encours de dette/population 1101.00 1147.00

6 DGF/population 163.00 278.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.70 56.70

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 0

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 125.19 92.80

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.54 24.40

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.




I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre

de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de

l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n°………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.




II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VO

TE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

45 099 614,14 42 557 061,11

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

2 542 553,03

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

45 099 614,14

45 099 614,14

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)22 026 397,15 21 753 779,02

+ + +

RE

PORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

6 317 107,57

6 517 947,77

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

71 777,93

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

28 343 504,72

28 343 504,72

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

73 443 118,86

73 443 118,86

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.




II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 7 026 125,18 0,00 6 970 216,12 6 970 216,12 6 970 216,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 24 921 660,00 0,00 25 650 761,00 25 650 761,00 25 650 761,00

014 Atténuations de produits 832 000,00 0,00 299 243,00 299 243,00 299 243,00

65 Autres charges de gestion courante 3 586 264,35 0,00 9 246 428,91 9 246 428,91 9 246 428,91

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 36 366 049,53 0,00 42 166 649,03 42 166 649,03 42 166 649,03

66 Charges financières 976 000,00 0,00 1 008 175,00 1 008 175,00 1 008 175,00

67 Charges exceptionnelles 38 720,00 0,00 514 322,20 514 322,20 514 322,20

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 24 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 37 404 769,53 0,00 43 698 146,23 43 698 146,23 43 698 146,23

023 Virement à la section d'investissement (5) 925 376,26 411 467,91 411 467,91 411 467,91

042 Opérat°ordre transfert entre sections (5) 1 055 804,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 981 180,26 1 401 467,91 1 401 467,91 1 401 467,91

TOTAL 39 385 949,79 0,00 45 099 614,14 45 099 614,14 45 099 614,14

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 099 614,14

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 247 161,00 0,00 3 394 234,11 3 394 234,11 3 394 234,11

73 Impôts et taxes 22 534 968,00 0,00 29 917 117,00 29 917 117,00 29 917 117,00

74 Dotations et participations 9 404 796,32 0,00 8 090 276,00 8 090 276,00 8 090 276,00

75 Autres produits de gestion courante 863 042,00 0,00 759 284,00 759 284,00 759 284,00

Total des recettes de gestion courante 36 199 967,32 0,00 42 310 911,11 42 310 911,11 42 310 911,11

76 Produits financiers 1 550,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00

77 Produits exceptionnels 37 000,00 0,00 244 850,00 244 850,00 244 850,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 176 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 36 414 517,32 0,00 42 557 061,11 42 557 061,11 42 557 061,11042 Opérat°ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 36 414 517,32 0,00 42 557 061,11 42 557 061,11 42 557 061,11

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 542 553,03

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 099 614,14

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)1 401 467,91

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.




(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040




II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 229 947,00 43 888,38 223 845,00 223 845,00 267 733,38

204 Subventions d'équipement versées 25 000,00 1 187 534,00 332 009,33 332 009,33 1 519 543,33

21 Immobilisations corporelles 3 970 503,00 1 122 588,05 8 232 989,65 8 232 989,65 9 355 577,70

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 515 360,00 3 598 097,14 3 355 081,17 3 355 081,17 6 953 178,31

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 11 740 810,00 5 952 107,57 12 143 925,15 12 143 925,15 18 096 032,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 754 000,00 0,00 9 760 972,00 9 760 972,00 9 760 972,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et créances rattachées 0,00 365 000,00 0,00 0,00 365 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses financières 3 754 000,00 365 000,00 9 760 972,00 9 760 972,00 10 125 972,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 15 494 810,00 6 317 107,57 21 904 897,15 21 904 897,15 28 222 004,72

040 Opérat°ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 112 000,00 121 500,00 121 500,00 121 500,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

112 000,00 121 500,00 121 500,00 121 500,00

TOTAL 15 606 810,00 6 317 107,57 22 026 397,15 22 026 397,15 28 343 504,72

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 343 504,72

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 002 980,00 6 209 592,54 1 275 266,00 1 275 266,00 7 484 858,54

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 500 000,00 0,00 8 513 495,11 8 513 495,11 8 513 495,11

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 097 500,00 0,00 1 667 050,00 1 667 050,00 1 667 050,00

Total des recettes d’équipement 10 600 480,00 6 209 592,54 11 455 811,11 11 455 811,11 17 665 403,65

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

1 446 093,42 125 884,83 973 000,00 973 000,00 1 098 884,83

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent°invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1,00 7 466 000,00 7 466 000,00 7 466 001,00

Total des recettes financières 1 473 093,42 125 885,83 8 440 000,00 8 440 000,00 8 565 885,83

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

0,00 182 469,40 335 000,00 335 000,00 517 469,40

Total des recettes réelles d’investissement 12 073 573,42 6 517 947,77 20 230 811,11 20 230 811,11 26 748 758,88







(2)



021 Virement de la sect°de fonctionnement (4) 925 376,26 411 467,91 411 467,91 411 467,91

040 Opérat°ordre transfert entre sections (4) 1 055 804,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 112 000,00 121 500,00 121 500,00 121 500,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 093 180,26 1 522 967,91 1 522 967,91 1 522 967,91

TOTAL 14 166 753,68 6 517 947,77 21 753 779,02 21 753 779,02 28 271 726,79

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 71 777,93

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 343 504,72

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)1 401 467,91

(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040




II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 6 970 216,12 6 970 216,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 25 650 761,00 25 650 761,00

014 Atténuations de produits 299 243,00 299 243,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 246 428,91 9 246 428,91

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 008 175,00 0,00 1 008 175,00

67 Charges exceptionnelles 514 322,20 0,00 514 322,20

68 Dot. aux amortissements et provisions 9 000,00 990 000,00 999 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 411 467,91 411 467,91

Dépenses de fonctionnement – Total 43 698 146,23 1 401 467,91 45 099 614,14

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)9 760 972,00 0,00 9 760 972,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) (8) 0,00

0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 267 733,38 120 000,00 387 733,38

204 Subventions d'équipement versées 1 519 543,33 1 500,00 1 521 043,33

21 Immobilisations corporelles (6) 9 355 577,70 0,00 9 355 577,70

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 6 953 178,31 0,00 6 953 178,31

26 Participations et créances rattachées 365 000,00 0,00 365 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat°immobil isations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat°des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00


Dépenses d’investissement – Total 28 222 004,72 121 500,00 28 343 504,72

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=





(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».



(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.




II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 150 000,00 150 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70Produits services, domaine et ventes div

3 394 234,11 3 394 234,1171 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 29 917 117,00 29 917 117,00

74 Dotations et participations 8 090 276,00 8 090 276,00

75 Autres produits de gestion courante 759 284,00 0,00 759 284,00

76 Produits financiers 1 300,00 0,00 1 300,00

77 Produits exceptionnels 244 850,00 0,00 244 850,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 42 557 061,11 0,00 42 557 061,11

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 542 553,03

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 098 884,83 0,00 1 098 884,83

13 Subventions d'investissement 7 484 858,54 0,00 7 484 858,54

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires)8 514 495,11 0,00 8 514 495,11

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 120 000,00 120 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 1 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 667 050,00 0,00 1 667 050,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00


28 Amortissement des immobil isations 990 000,00 990 000,00

29 Prov. pour dépréciat°immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat°des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 517 469,40 0,00 517 469,40

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 411 467,91 411 467,91

024 Produits des cessions d'immobilisations 7 466 001,00 7 466 001,00

Recettes d’investissement – Total 26 748 758,88 1 522 967,91 28 271 726,79

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 71 777,93

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=





(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.




III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 7 026 125,18 6 970 216,12 6 970 216,12

6042 Achats prestat°services (hors terrains) 386 271,00 312 699,50 312 699,50

60611 Eau et assainissement 155 000,00 165 610,00 165 610,00

60612 Energie - Electricité 587 453,00 641 630,00 641 630,00

60613 Chauffage urbain 198 630,70 180 568,00 180 568,00

60621 Combustibles 55 600,00 30 000,00 30 000,00

60622 Carburants 105 000,00 112 440,00 112 440,00

60623 Alimentation 146 350,50 134 740,00 134 740,00

60628 Autres fournitures non stockées 367 185,00 391 869,00 391 869,00

60631 Fournitures d'entretien 116 300,00 117 300,00 117 300,00

60632 Fournitures de petit équipement 84 255,00 70 709,00 70 709,00

60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 79 390,00 77 660,00 77 660,00

6064 Fournitures administratives 85 940,00 78 660,00 78 660,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 83 150,00 98 700,00 98 700,00

6067 Fournitures scolaires 101 809,00 95 088,00 95 088,00

6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 2 000,00 2 000,00

611 Contrats de prestations de services 1 415 160,00 1 255 000,00 1 255 000,00

6132 Locations immobilières 24 900,00 26 786,00 26 786,00

6135 Locations mobilières 64 400,00 40 250,00 40 250,00

614 Charges locatives et de copropriété 46 080,00 45 414,00 45 414,00

61521 Entretien terrains 62 300,00 81 600,00 81 600,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 87 625,00 140 000,00 140 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 9 000,00 9 000,00

61551 Entretien matériel roulant 61 000,00 130 800,00 130 800,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 143 150,00 193 039,00 193 039,00

6156 Maintenance 556 468,01 543 404,89 543 404,89

616 Primes d'assurances 192 330,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 61 300,00 61 300,006162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 7 000,00 7 000,00

6168 Autres primes d'assurance 0,00 68 572,00 68 572,00

617 Etudes et recherches 9 000,00 21 000,00 21 000,00

6182 Documentation générale et technique 17 370,26 16 148,88 16 148,88

6184 Versements à des organismes de formation 93 000,00 109 400,00 109 400,00

6188 Autres frais divers 38 830,00 59 780,00 59 780,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 22 300,00 16 360,00 16 360,00

6226 Honoraires 180 053,00 219 577,00 219 577,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 45 000,00 50 500,00 50 500,00

6228 Divers 230 490,00 251 654,00 251 654,00

6231 Annonces et insertions 45 112,00 31 000,00 31 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 192 200,46 198 700,00 198 700,00

6233 Foires et expositions 2 100,00 1 000,00 1 000,006236 Catalogues et imprimés 24 500,00 20 950,00 20 950,00

6237 Publications 88 200,00 120 530,00 120 530,00

6238 Divers 51 800,00 59 700,00 59 700,00

6247 Transports collectifs 145 900,00 43 700,00 43 700,00

6248 Divers 8 200,25 8 900,50 8 900,50

6251 Voyages et déplacements 27 000,00 12 000,00 12 000,00

6256 Missions 9 000,00 9 000,00 9 000,00

6261 Frais d'affranchissement 61 000,00 62 700,00 62 700,00

6262 Frais de télécommunications 110 150,00 169 850,00 169 850,00

627 Services bancaires et assimilés 3 030,00 3 080,00 3 080,00

6281 Concours divers (cotisations) 48 178,00 54 805,00 54 805,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 28 200,00 67 141,35 67 141,35

6284 Redevances pour services rendus 5 450,00 7 000,00 7 000,0062876 Remb. frais à un GFP de rattachement 59 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 18 800,00 18 300,00 18 300,00

6288 Autres services extérieurs 93 105,00 89 465,00 89 465,00

63512 Taxes foncières 90 000,00 64 735,00 64 735,00

63513 Autres impôts locaux 300,00 400,00 400,00




Chap /

art (1)



Vote (4)

6353 Impôts indirects 30 500,00 32 420,00 32 420,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 010,00 1 000,00 1 000,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6358 Autres droits 13 000,00 10 000,00 10 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 22 599,00 25 580,00 25 580,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 24 921 660,00 25 650 761,00 25 650 761,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 100,00 11 400,00 11 400,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 16 000,00 17 600,00 17 600,00

6218 Autre personnel extérieur 209 685,00 481 660,00 481 660,00

6331 Versement de transport 261 700,00 286 990,00 286 990,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 72 160,00 74 706,00 74 706,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 230 225,00 238 030,00 238 030,00

64111 Rémunération principale titulaires 9 022 215,00 9 041 570,00 9 041 570,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 499 215,00 516 715,00 516 715,00

64118 Autres indemnités titulaires 2 285 075,00 2 276 100,00 2 276 100,00

64131 Rémunérations non tit. 4 930 075,00 5 087 440,00 5 087 440,00

64162 Emplois d'avenir 348 630,00 363 270,00 363 270,00

64168 Autres emplois d'insertion 17 435,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 78 325,00 88 560,00 88 560,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 133 180,00 3 253 120,00 3 253 120,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 096 365,00 3 168 920,00 3 168 920,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 356 105,00 348 685,00 348 685,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 30 500,00 30 500,00 30 500,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 730,00 5 045,00 5 045,00

64731 Allocations chômage versées directement 226 460,00 262 830,00 262 830,00

64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 1 770,00 2 380,00 2 380,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 44 350,00 45 200,00 45 200,00

6488 Autres charges 47 360,00 50 040,00 50 040,00

014 Atténuations de produits 832 000,00 299 243,00 299 243,00

73922 Dotation de solidarité communautaire 515 000,00 0,00 0,00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 317 000,00 299 243,00 299 243,00

65 Autres charges de gestion courante 3 586 264,35 9 246 428,91 9 246 428,91

6531 Indemnités 292 985,00 301 927,00 301 927,006532 Frais de mission 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6533 Cotisations de retraite 14 415,00 15 910,00 15 910,00

6535 Formation 52 400,00 52 400,00 52 400,00

6541 Créances admises en non-valeur 25 200,00 25 200,00 25 200,00

6542 Créances éteintes 2 000,00 5 000,00 5 000,00

6553 Service d'incendie 475 000,00 473 000,00 473 000,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 5 738 854,00 5 738 854,00

65548 Autres contributions 31 930,00 31 930,00 31 930,00

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 3 730,00 3 770,00 3 770,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 325 693,00 1 200 000,00 1 200 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 344 267,35 1 386 797,91 1 386 797,91

658 Charges diverses de gestion courante 10 644,00 3 640,00 3 640,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

36 366 049,53 42 166 649,03 42 166 649,03

66 Charges financières (b) 976 000,00 1 008 175,00 1 008 175,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 935 000,00 797 350,00 797 350,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 40 000,00 43 100,00 43 100,00

6688 Autres 0,00 166 725,00 166 725,00

67 Charges exceptionnelles (c) 38 720,00 514 322,20 514 322,20

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 500,00 500,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 320,00 504 322,20 504 322,20

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 400,00 9 500,00 9 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 24 000,00 9 000,00 9 000,006875 Dot. prov. risques et charges exception. 24 000,00 9 000,00 9 000,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

37 404 769,53 43 698 146,23 43 698 146,23




Chap /

art (1)



Vote (4)

023 Virement à la section d'investissement 925 376,26 411 467,91 411 467,91

042 Opérat°ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 055 804,00 990 000,00 990 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 055 804,00 990 000,00 990 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 981 180,26 1 401 467,91 1 401 467,91

043 Opérat°ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 981 180,26 1 401 467,91 1 401 467,91

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

39 385 949,79 45 099 614,14 45 099 614,14

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 1 000,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 000,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).




III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 150 000,00 150 000,00 150 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 150 000,00 150 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 247 161,00 3 394 234,11 3 394 234,1170311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 55 000,00 55 000,00

70312 Redevances funéraires 10 000,00 13 000,00 13 000,00

70321 Stationnement et location voie publique 11 280,00 8 328,00 8 328,00

70323 Redev. occupat°domaine public communal 16 155,00 11 600,00 11 600,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 26 850,00 35 209,00 35 209,00

7062 Redevances services à caractère culturel 60 005,00 57 000,00 57 000,00

70631 Redevances services à caractère sportif 30 000,00 32 500,00 32 500,00

70632 Redevances services à caractère loisir 285 000,00 295 000,00 295 000,00

7066 Redevances services à caractère social 1 128 500,00 1 133 500,00 1 133 500,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 217 000,00 1 355 100,00 1 355 100,00

70688 Autres prestations de services 82 800,00 67 000,00 67 000,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 71 050,00 71 050,00 71 050,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 56 200,00 47 700,00 47 700,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 67 100,00 66 060,00 66 060,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 32 345,00 33 895,00 33 895,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 32 500,00 30 500,00 30 500,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 60 376,00 81 792,11 81 792,11

7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 22 534 968,00 29 917 117,00 29 917 117,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 15 467 000,00 19 948 886,00 19 948 886,00

7321 Attribution de compensation 4 094 600,00 8 597 631,00 8 597 631,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 1 597 200,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 17 168,00 17 600,00 17 600,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 407 000,00 407 000,00 407 000,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 72 000,00 66 000,00 66 000,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 880 000,00 880 000,00 880 000,00

74 Dotations et participations 9 404 796,32 8 090 276,00 8 090 276,00

7411 Dotation forfaitaire 5 105 000,00 4 332 100,00 4 332 100,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 286 200,00 1 055 168,00 1 055 168,00

74711 Participat°Etat emploi jeunes 500,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 260 135,00 249 432,00 249 432,00

74718 Autres participations Etat 263 753,00 38 402,00 38 402,00

7472 Participat°Régions 4 000,00 700,00 700,00

7473 Participat°Départements 33 120,00 33 588,00 33 588,00

74748 Participat°Autres communes 5 000,00 0,00 0,00

74751 Participat°GFP de rattachement 1 126 000,00 0,00 0,00

7478 Participat°Autres organismes 1 636 700,00 1 940 300,00 1 940 300,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 160 388,32 0,00 0,00748314 Dotat°unique compensat°spécif. TP 139 000,00 91 636,00 91 636,00

74834 Etat - Compens. exonérat°taxes foncière 160 000,00 112 522,00 112 522,00

74835 Etat - Compens. exonérat°taxe habitat° 175 000,00 218 428,00 218 428,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 10 000,00 10 000,00

7488 Autres attributions et participations 40 000,00 8 000,00 8 000,00

75 Autres produits de gestion courante 863 042,00 759 284,00 759 284,00

752 Revenus des immeubles 550 042,00 549 284,00 549 284,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 210 000,00 210 000,00 210 000,00

758 Produits divers de gestion courante 103 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

36 199 967,32 42 310 911,11 42 310 911,11

76 Produits financiers (b) 1 550,00 1 300,00 1 300,00

761 Produits de participations 300,00 300,00 300,00

76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 250,00 0,00 0,00

7688 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00

77 Produits exceptionnels (c) 37 000,00 244 850,00 244 850,00

7711 Dédits et pénalités perçus 4 000,00 5 500,00 5 500,00




Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

7718 Autres produits except. opérat°gestion 5 000,00 40 350,00 40 350,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 000,00 3 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 28 000,00 196 000,00 196 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 176 000,00 0,00 0,00

7875 Rep. prov. risques et charges exception. 176 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

36 414 517,32 42 557 061,11 42 557 061,11

042 Opérat°ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

36 414 517,32 42 557 061,11 42 557 061,11

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 542 553,03

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.





III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 229 947,00 223 845,00 223 845,00

202 Frais réalisat°documents urbanisme 40 000,00 57 000,00 57 000,00

2031 Frais d'études 131 400,00 90 500,00 90 500,00

2033 Frais d'insertion 8 500,00 20 000,00 20 000,00

2051 Concessions, droits similaires 50 047,00 56 345,00 56 345,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 25 000,00 332 009,33 332 009,33

20422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 332 009,33 332 009,33

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 970 503,00 8 232 989,65 8 232 989,65

2111 Terrains nus 64 000,00 27 000,00 27 000,00

2112 Terrains de voirie 3 001,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 5 500,00 3 680 000,00 3 680 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 1 740 000,00 1 547 000,00 1 547 000,00

21311 Hôtel de ville 30 000,00 50 000,00 50 000,00

21312 Bâtiments scolaires 10 500,00 353 540,00 353 540,00

21316 Equipements du cimetière 104 000,00 139 500,00 139 500,00

21318 Autres bâtiments publics 145 500,00 408 150,00 408 150,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 33 250,00 33 250,00

2138 Autres constructions 77 415,00 1 000,00 1 000,00

2151 Réseaux de voirie 850 000,00 850 000,00 850 000,00

21533 Réseaux câblés 40 000,00 52 000,00 52 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 9 300,00 70 500,00 70 500,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 59 400,00 63 760,00 63 760,00

2161 Oeuvres et objets d'art 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2182 Matériel de transport 3 400,00 14 800,00 14 800,00

2183 Matériel de bureau et informatique 112 100,00 149 070,00 149 070,00

2184 Mobilier 247 195,00 170 322,00 170 322,00

2188 Autres immobilisations corporelles 468 192,00 622 097,65 622 097,6522 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 515 360,00 3 355 081,17 3 355 081,17

2313 Constructions 2 417 860,00 1 688 031,17 1 688 031,17

238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 097 500,00 1 667 050,00 1 667 050,00

Total des dépenses d’équipement 11 740 810,00 12 143 925,15 12 143 925,15



16 Emprunts et dettes assimilées 3 754 000,00 9 760 972,00 9 760 972,00

1641 Emprunts en euros 3 750 000,00 4 199 472,00 4 199 472,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 4 000,00 4 000,00

166 Refinancement de dette 0,00 5 557 500,00 5 557 500,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00


020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 754 000,00 9 760 972,00 9 760 972,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 15 494 810,00 21 904 897,15 21 904 897,15

040 Opérat°ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 112 000,00 121 500,00 121 500,00

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 1 500,00 1 500,00

2051 Concessions, droits similaires 18 650,00 120 000,00 120 000,00

21311 Hôtel de ville 18 650,00 0,00 0,00





(2)


Vote (4)

2184 Mobilier 18 650,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 18 650,00 0,00 0,00

2313 Constructions 37 400,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 112 000,00 121 500,00 121 500,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

15 606 810,00 22 026 397,15 22 026 397,15

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 6 317 107,57

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.





III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 002 980,00 1 275 266,00 1 275 266,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 209 692,00 209 692,00

1322 Subv. non transf. Régions 15 200,00 462 794,00 462 794,00

1323 Subv. non transf. Départements 450 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 132 000,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 25 000,00 25 000,00 25 000,00

1348 Autres fonds non transférables 380 780,00 577 780,00 577 780,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 500 000,00 8 513 495,11 8 513 495,11

1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 2 789 270,11 2 789 270,11

166 Refinancement de dette 0,00 5 724 225,00 5 724 225,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 097 500,00 1 667 050,00 1 667 050,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 097 500,00 1 667 050,00 1 667 050,00

Total des recettes d’équipement 10 600 480,00 11 455 811,11 11 455 811,11

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 446 093,42 973 000,00 973 000,00

10222 FCTVA 1 306 093,42 850 000,00 850 000,00

10223 TLE 70 000,00 50 000,00 50 000,00

10228 Autres fonds 70 000,00 73 000,00 73 000,00

138 Autres subvent°invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00


26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 26 000,00 0,00 0,00

276351 Créance GFP de rattachement 26 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 466 000,00 7 466 000,00

Total des recettes financières 1 473 093,42 8 440 000,00 8 440 000,00

456222 Opération investissement remis au CG (5) 0,00 335 000,00 335 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 335 000,00 335 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 12 073 573,42 20 230 811,11 20 230 811,11

021 Virement de la sect°de fonctionnement 925 376,26 411 467,91 411 467,91

040 Opérat°ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 055 804,00 990 000,00 990 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 161 054,00 161 050,00 161 050,00

28051 Concessions et droits similaires 84 276,00 37 326,04 37 326,04 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 935,00 6 133,00 6 133,00

28128 Autres aménagements de terrains 5 235,00 5 233,56 5 233,56

28135 Installations générales, agencements, .. 1 662,00 1 477,82 1 477,82

28148 Construct°sol autrui - Autres construct 28 835,00 28 833,00 28 833,00

281538 Autres réseaux 5 634,00 2 206,00 2 206,00

281571 Matériel roulant 53 458,00 49 756,54 49 756,54

281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 426,00 15 297,86 15 297,86

28158 Autres installat°, matériel et outillage 17 082,00 18 430,95 18 430,95

28182 Matériel de transport 78 438,00 94 743,81 94 743,81

28183 Matériel de bureau et informatique 166 205,00 130 023,47 130 023,47

28184 Mobilier 144 132,00 135 070,57 135 070,57

28188 Autres immo. corporelles 287 432,00 304 417,38 304 417,38

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 1 981 180,26 1 401 467,91 1 401 467,91

041 Opérations patrimoniales (9) 112 000,00 121 500,00 121 500,00

2031 Frais d'études 0,00 110 000,00 110 000,00





(2)


Vote (4)

2033 Frais d'insertion 112 000,00 10 000,00 10 000,00

2112 Terrains de voirie 0,00 1 500,00 1 500,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 093 180,26 1 522 967,91 1 522 967,91

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

14 166 753,68 21 753 779,02 21 753 779,02

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 6 517 947,77

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 71 777,93

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.





III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.




45 099 614718 733259 70925 9242 519 891733 495592 02586 1101 313 94037 306498 30738 314 174

2 542 55300000000002 542 553

42 557 061718 733259 70925 9242 519 891733 495592 02586 1101 313 94037 306498 30735 771 621

45 099 614599 1002 009 19410 0604 371 6802 765 4584 358 6202 175 1187 213 607881 04511 726 5718 989 160

000000000000

45 099 614599 1002 009 19410 0604 371 6802 765 4584 358 6202 175 1187 213 607881 04511 726 5718 989 160

28 343 5050949 3200308 7211 383325 2723 666 3262 727 8060110 00020 254 677

6 589 7260289 3340308 7211 383325 2723 266 5462 200 80600197 664

21 753 7790659 9860000399 780527 0000110 00020 057 013

28 343 5056 0007 671 6591 519 54389 3291 480853 6232 716 9582 388 84501 548 04611 548 022

6 317 1080929 0111 187 53412 225180820 763814 5571 898 0770654 7610

22 026 3976 0006 742 648332 00977 1041 30032 8601 902 401490 7680893 28511 548 022

121 500120 000

11 428 02211 428 022

332 00900332 0090000000

11 811 9166 0006 741 148077 1041 30032 8601 902 401490 7680893 285

21 904 8976 0006 741 148332 00977 1041 30032 8601 902 401490 7680893 28511 428 022

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les c aisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.




000000000000

26 748 7590947 8200308 7211 383325 2723 666 3262 727 8060018 771 431

28 271 7270949 3200308 7211 383325 2723 666 3262 727 8060110 00020 182 899

121 500 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

121 500 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000

000000000000

000000000000

000000000000

365 000000000000365 0000

6 953 17800000815 8282 475 8661 868 4030126 0321 667 050

000000000000

9 355 5786 0007 590 068089 3291 48022 395241 092515 4420889 7710

1 519 543001 519 54300000000

267 733080 09100015 40005 0000167 2430

000000000000

9 760 97200000000009 760 972

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

28 222 0056 0007 670 1591 519 54389 3291 480853 6232 716 9582 388 84501 548 04611 428 022

28 343 5056 0007 671 6591 519 54389 3291 480853 6232 716 9582 388 84501 548 04611 548 022

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 D épenses imprévues

10 Dotat ions , fonds d ivers e t r éserves

1 3 S ub ve nt io ns d' in ve st is se me nt

1 6 E mpr un ts e t de tt es a ss im il ée s

1 8 C om pt e d e l ia is on : a ff ec ta t°

(BA,régie)

2 0 I mm ob il is at io ns i nc orp or el le s

204 S ubvent ions d 'équ ipement ve rsées

2 1 I mm ob il is at io ns c orp or el le s

22 Immob il isat ions reçues en af fectat ion

23 Immobilisations en c ours

26 P ar ti cipa t°et c réances rat tachées

27 A ut res immob il isat ions f inancières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat°ordre transfert entre sections

0 41 O pé ra ti on s pa tr im on ia le s

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks




9 246 42913 7700073 4851 418 053874 17071 3004 420473 160517 0875 800 984

000000000000

299 2430000000000299 243

25 650 761546 1561 487 76503 877 5201 169 8752 752 9701 650 0105 593 120400 7758 172 5700

6 970 21639 174493 89710 060418 675177 430731 030451 8081 614 0677 1103 026 9640

43 698 146599 1002 009 19410 0604 371 6802 765 4584 358 6202 175 1187 213 607881 04511 726 5717 587 693

45 099 614599 1002 009 19410 0604 371 6802 765 4584 358 6202 175 1187 213 607881 04511 726 5718 989 160

121 500 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 110 000 10 000

990 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990 000

411 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411 468

1 522 968 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 110 000 1 411 468

517 4690000000517 469000

517 4690000000517 469000

000000000000

000000000000

1 667 05000000000001 667 050

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

8 514 49500000000008 514 495

7 484 8590947 8200308 7211 383325 2723 666 3262 210 3360025 000

1 098 88500000000001 098 885

7 466 00100000000007 466 001 7 466 00100000000007 466 001

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

024 P roduits des cessions

d'immobilisations

10 Dotat ions , fonds d ivers e t r éserves

1 3 S ub ve nt io ns d' in ve st is se me nt

1 6 E mpr un ts e t de tt es a ss im il ée s

1 8 C om pt e d e l ia is on : a ff ec ta t°

(BA,régie)

2 0 I mm ob il is at io ns i nc orp or el le s

204 S ubvent ions d 'équ ipement ve rsées

2 1 I mm ob il is at io ns c orp or el le s

22 Immob il isat ions reçues en af fectat ion

23 Immobilisations en c ours

26 P ar ti cipa t°et c réances rat tachées

27 A ut res immob il isat ions f inancières

Opérations pour compte de tiers

456222 Opération investissement remis au

CG

Recettes d’ordre

021 V irement de la sec t° de

fonctionnement


0 41 O pé ra ti on s pa tr im on ia le s

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

0 11 C ha rg es à ca ra ct èr e g én ér al

012 Charges de personnel, f rais assimilés

0 14 A tt énu at io ns de pro du it s

022 D épenses imprévues

65 A ut res charges de ges tion courante




0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

000000000000

244 850000005 0000192 50004 00043 350

1 30000000000001 300

759 284398 019210 00022 417010 56631 32510 14716 27235 78824 7500

8 090 276249 432001 693 80076 908190 00015 00014 180041 1025 809 854

29 917 117000000000029 917 117

3 394 23471 28249 7093 507826 091646 021365 70060 9631 090 9881 518278 4550

150 000000000000150 0000

42 557 061718 733259 70925 9242 519 891733 495592 02586 1101 313 94037 306498 30735 771 621

42 557 061718 733259 70925 9242 519 891733 495592 02586 1101 313 94037 306498 30735 771 621

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

990 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990 000

411 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411 468

1 401 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 401 468

9 0000000000009 0000

514 322027 53202 0001004502 0002 0000950479 291

1 008 17500000000001 008 175

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

656 Fra is fonc tionnement des g roupes

d'élus

66 Charges financières

67 C harges excepti onnelles

68 D ot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 V irement à la section

d'investissement


043 Opéra t°ordre in té rieu r de la sect ion

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

0 13 A tt énu at io ns d e c har ge s

70 P rodu it s des services, du domaine ,

vente

73 Impôts et taxes

7 4 D ot at io ns e t p art ic ipa ti on s

75 A ut res p rodu it s de ges tion courante

76 Produits financiers

77 P roduits exceptionnels

7 8 R ep ri se s ur a mo rt is se me nt s e t

provisions

Recettes d’ordre


043 Opéra t°ordre in té rieu r de la sect ion

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).




IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat°décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 8 989 160,41 11 704 370,82 2 700,00 19 500,00 20 715 731,23

Dépenses de l’exercice 8 989 160,41 11 704 370,82 2 700,00 19 500,00 20 715 731,23

011 Charges à caractère général 0,00 3 014 463,82 0,00 12 500,00 3 026 963,82

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 172 570,00 0,00 0,00 8 172 570,00

014 Atténuations de produits 299 243,00 0,00 0,00 0,00 299 243,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 411 467,91 0,00 0,00 0,00 411 467,91

042 Opérat°ordre transfert entre sections 990 000,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 800 984,00 507 387,00 2 700,00 7 000,00 6 318 071,00


66 Charges financières 1 008 175,00 0,00 0,00 0,00 1 008 175,00

67 Charges exceptionnelles 479 290,50 950,00 0,00 0,00 480 240,50

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 38 314 174,03 498 307,00 0,00 0,00 38 812 481,03

Recettes de l’exercice 35 771 621,00 498 307,00 0,00 0,00 36 269 928,00

013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

042 Opérat°ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 278 455,00 0,00 0,00 278 455,00

73 Impôts et taxes 29 917 117,00 0,00 0,00 0,00 29 917 117,00

74 Dotations et participations 5 809 854,00 41 102,00 0,00 0,00 5 850 956,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 24 750,00 0,00 0,00 24 750,00

76 Produits financiers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00

77 Produits exceptionnels 43 350,00 4 000,00 0,00 0,00 47 350,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 2 542 553,03 0,00 0,00 0,00 2 542 553,03




(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 29 325 013,62 -11 206 063,82 -2 700,00 -19 500,00 18 096 749,80

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act°de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 9 316 625,40 456 111,88 339 202,97 1 096 128,82 371 230,08 14 850,00 110 221,67 7 000,00 12 500,00

Dépenses de l’exercice 9 316 625,40 456 111,88 339 202,97 1 096 128,82 371 230,08 14 850,00 110 221,67 7 000,00 12 500,00

011 Charges à caractère général 2 376 805,40 2 704,88 15 912,97 275 463,82 326 230,08 0,00 17 346,67 0,00 12 500,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

6 861 520,00 75 170,00 323 290,00 820 215,00 0,00 0,00 92 375,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0 42 Op ér at° ord re t ran sf ert e nt re

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0 43 Op ér at° ord re i nt éri eur d e l a

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

68 800,00 378 237,00 0,00 0,00 45 000,00 14 850,00 500,00 7 000,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 324 455,00 0,00 40 852,00 65 000,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 324 455,00 0,00 40 852,00 65 000,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0 43 Op ér at° ord re i nt éri eur d e l a

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

144 255,00 0,00 1 200,00 65 000,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act°de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 26 200,00 0,00 14 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 24 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -8 992 170,40 -456 111,88 -298 350,97 -1 031 128,82 -371 230,08 -14 850,00 -42 221,67 -7 000,00 -12 500,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.






A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 881 045,00 0,00 881 045,00

Dépenses de l’exercice 881 045,00 0,00 881 045,00

011 Charges à caractère général 7 110,00 0,00 7 110,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 400 775,00 0,00 400 775,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat°ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 473 160,00 0,00 473 160,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 37 306,00 0,00 37 306,00

Recettes de l’exercice 37 306,00 0,00 37 306,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 1 518,00 0,00 1 518,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 35 788,00 0,00 35 788,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -843 739,00 0,00 -843 739,00




(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 60 195,00 0,00 347 690,00 473 000,00 160,00

Dépenses de l’exercice 60 195,00 0,00 347 690,00 473 000,00 160,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 7 110,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 60 195,00 0,00 340 580,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 473 000,00 160,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 37 306,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 37 306,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 518,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 35 788,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -60 195,00 37 306,00 -347 690,00 -473 000,00 -160,00









A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 452 076,88 4 751 895,61 0,00 0,00 43 450,00 1 966 184,18 7 213 606,67

Dépenses de l’exercice 452 076,88 4 751 895,61 0,00 0,00 43 450,00 1 966 184,18 7 213 606,67

011 Charges à caractère général 18 131,88 619 480,61 0,00 0,00 600,00 975 854,18 1 614 066,67

012 Charges de personnel , f ra is

assimilés

432 695,00 4 128 545,00 0,00 0,00 42 850,00 989 030,00 5 593 120,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat°ordre t ransfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 250,00 3 870,00 0,00 0,00 0,00 300,00 4 420,00

656 Frais fonct ionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2 000,00

6 8 D ot . a ux a mor ti ss em en ts et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 16 547,00 192 000,00 8 003,00 0,00 10 000,00 1 087 390,00 1 313 940,00

Recettes de l’exercice 16 547,00 192 000,00 8 003,00 0,00 10 000,00 1 087 390,00 1 313 940,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

2 778,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 078 210,00 1 090 988,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680,00 14 180,00




(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 8 269,00 0,00 8 003,00 0,00 0,00 0,00 16 272,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 192 500,00

7 8 R ep ri se su r a mor ti ss em en ts et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -435 529,88 -4 559 895,61 8 003,00 0,00 -33 450,00 -878 794,18 -5 899 666,67


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 2 006 688,27 2 480 912,34 264 295,00 1 836 659,18 3 500,00 0,00 7 275,00 118 750,00

Dépenses de l’exercice 2 006 688,27 2 480 912,34 264 295,00 1 836 659,18 3 500,00 0,00 7 275,00 118 750,00

011 Charges à caractère général 131 358,27 460 392,34 27 730,00 853 604,18 3 500,00 0,00 0,00 118 750,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 875 230,00 2 016 750,00 236 565,00 981 755,00 0,00 0,00 7 275,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat°ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 3 770,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 192 000,00 1 053 560,00 0,00 0,00 1 680,00 32 150,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 192 000,00 1 053 560,00 0,00 0,00 1 680,00 32 150,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 046 060,00 0,00 0,00 0,00 32 150,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 192 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 006 688,27 -2 480 912,34 -72 295,00 -783 099,18 -3 500,00 0,00 -5 595,00 -86 600,00









A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 407 005,82 516 178,10 1 158 356,62 93 577,13 2 175 117,67

Dépenses de l’exercice 407 005,82 516 178,10 1 158 356,62 93 577,13 2 175 117,67

011 Charges à caractère général 131 070,82 47 998,10 234 016,62 38 722,13 451 807,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 275 935,00 453 580,00 865 640,00 54 855,00 1 650 010,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 14 100,00 57 200,00 0,00 71 300,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00



RECETTES (2) 32 161,00 51 449,00 1 500,00 1 000,00 86 110,00

Recettes de l’exercice 32 161,00 51 449,00 1 500,00 1 000,00 86 110,00




70 Produits des services, du domaine, vente 17 161,00 42 302,00 1 500,00 0,00 60 963,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 147,00 0,00 1 000,00 10 147,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) -374 844,82 -464 729,10 -1 156 856,62 -92 577,13 -2 089 007,67

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 13 000,00 502 473,10 705,00 0,00 1 050 134,15 59 738,28 47 580,00 904,19

Dépenses de l’exercice 13 000,00 502 473,10 705,00 0,00 1 050 134,15 59 738,28 47 580,00 904,19

011 Charges à caractère général 0,00 47 793,10 205,00 0,00 229 964,15 3 038,28 110,00 904,19

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 453 580,00 0,00 0,00 818 170,00 0,00 47 470,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 600,00 500,00 0,00 500,00 56 700,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 42 000,00 9 449,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 42 000,00 9 449,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 000,00 302,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 9 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -13 000,00 -460 473,10 8 744,00 0,00 -1 048 634,15 -59 738,28 -47 580,00 -904,19






A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 310 133,08 786 888,10 3 261 599,20 4 358 620,38

Dépenses de l’exercice 310 133,08 786 888,10 3 261 599,20 4 358 620,38

011 Charges à caractère général 6 163,08 296 798,10 428 069,20 731 030,38

012 Charges de personnel, frais assimilés 111 270,00 490 090,00 2 151 610,00 2 752 970,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat°ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 192 700,00 0,00 681 470,00 874 170,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 450,00 450,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 9 025,00 583 000,00 592 025,00

Recettes de l’exercice 0,00 9 025,00 583 000,00 592 025,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 200,00 362 500,00 365 700,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 825,00 25 500,00 31 325,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -310 133,08 -777 863,10 -2 678 599,20 -3 766 595,38





411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 392 018,75 382 077,69 0,00 12 791,66 0,00 1 804 700,40 1 361 498,80 95 400,00

Dépenses de l’exercice 392 018,75 382 077,69 0,00 12 791,66 0,00 1 804 700,40 1 361 498,80 95 400,00

011 Charges à caractère général 110 953,75 173 052,69 0,00 12 791,66 0,00 221 975,40 110 693,80 95 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 281 065,00 209 025,00 0,00 0,00 0,00 1 582 005,00 569 605,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 681 200,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 5 825,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 511 000,00 37 000,00 35 000,00

Recettes de l’exercice 5 825,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 511 000,00 37 000,00 35 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 295 000,00 32 500,00 35 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 4 500,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -386 193,75 -382 077,69 0,00 -9 591,66 0,00 -1 293 700,40 -1 324 498,80 -60 400,00









A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 1 150 734,16 1 614 724,03 2 765 458,19

Dépenses de l’exercice 1 150 734,16 1 614 724,03 2 765 458,19

011 Charges à caractère général 135 319,16 42 111,12 177 430,28

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 015 015,00 154 860,00 1 169 875,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 300,00 1 417 752,91 1 418 052,91


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 695 800,00 37 695,00 733 495,00

Recettes de l’exercice 695 800,00 37 695,00 733 495,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 635 800,00 10 221,00 646 021,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 60 000,00 16 908,00 76 908,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 566,00 10 566,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -454 934,16 -1 577 029,03 -2 031 963,19





510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act°pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act°pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 1 150 734,16 0,00 1 354 860,00 1 150,00 0,00 258 714,03 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 150 734,16 0,00 1 354 860,00 1 150,00 0,00 258 714,03 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 135 319,16 0,00 0,00 0,00 0,00 42 111,12 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 015 015,00 0,00 154 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 300,00 0,00 1 200 000,00 1 150,00 0,00 216 602,91 0,00






RECETTES (2) 0,00 695 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 695,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 695 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 695,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 635 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 221,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 908,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 566,00 0,00





SOLDE (2) 0,00 -454 934,16 0,00 -1 354 860,00 -1 150,00 0,00 -221 019,03 0,00









A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 94 802,73 0,00 2 000,00 4 274 877,61 4 371 680,34

Dépenses de l’exercice 0,00 94 802,73 0,00 2 000,00 4 274 877,61 4 371 680,34

011 Charges à caractère général 0,00 23 417,73 0,00 0,00 395 257,61 418 675,34

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877 520,00 3 877 520,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat°ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 71 385,00 0,00 2 000,00 100,00 73 485,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 14 441,11 0,00 0,00 2 505 450,00 2 519 891,11

Recettes de l’exercice 0,00 14 441,11 0,00 0,00 2 505 450,00 2 519 891,11

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 14 441,11 0,00 0,00 811 650,00 826 091,11

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693 800,00 1 693 800,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (2) 0,00 -80 361,62 0,00 -2 000,00 -1 769 427,61 -1 851 789,23









A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 3 000,00 7 060,01 0,00 0,00 10 060,01

Dépenses de l’exercice 3 000,00 7 060,01 0,00 0,00 10 060,01

011 Charges à caractère général 3 000,00 7 060,01 0,00 0,00 10 060,01

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 25 924,00 0,00 0,00 25 924,00

Recettes de l’exercice 0,00 25 924,00 0,00 0,00 25 924,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 507,00 0,00 0,00 3 507,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 417,00 0,00 0,00 22 417,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




SOLDE (2) -3 000,00 18 863,99 0,00 0,00 15 863,99






A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 318 837,70 1 582 132,14 108 224,32 2 009 194,16

Dépenses de l’exercice 318 837,70 1 582 132,14 108 224,32 2 009 194,16

011 Charges à caractère général 90 671,00 374 082,14 29 144,32 493 897,46

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 635,00 1 208 050,00 79 080,00 1 487 765,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 27 531,70 0,00 0,00 27 531,70

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 248 109,00 11 600,00 0,00 259 709,00

Recettes de l’exercice 248 109,00 11 600,00 0,00 259 709,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 38 109,00 11 600,00 0,00 49 709,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -70 728,70 -1 570 532,14 -108 224,32 -1 749 485,16





810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 200 635,00 7 000,00 0,00 0,00 83 471,00 0,00 27 731,70

Dépenses de l’exercice 200 635,00 7 000,00 0,00 0,00 83 471,00 0,00 27 731,70

011 Charges à caractère général 0,00 7 000,00 0,00 0,00 83 471,00 0,00 200,00


assimilés

200 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intér ieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 56 Fr ai s fo nc ti onn eme nt de s

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 531,70

6 8 Do t. a ux a mo rt is se me nt s e t

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 109,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 109,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat°ordre t ransfert entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 109,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 5 Au tr es p rod uit s d e g es tio n

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 8 Re pr is e su r am ort is sem ent s

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -200 635,00 -7 000,00 0,00 0,00 -83 471,00 0,00 220 377,30

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act°spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 101 300,00 642 044,76 0,00 838 387,38 400,00 108 224,32 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 101 300,00 642 044,76 0,00 838 387,38 400,00 108 224,32 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 101 300,00 96 769,76 0,00 175 612,38 400,00 29 144,32 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 545 275,00 0,00 662 775,00 0,00 79 080,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat°ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 56 Fr ai s f onc ti on ne me nt d es gr ou pe s

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat°ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act°spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -89 700,00 -642 044,76 0,00 -838 387,38 -400,00 -108 224,32 0,00 0,00 0,00









A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 570 479,66 15 062,83 0,00 0,00 13 558,00 0,00 0,00 599 100,49

Dépenses de l’exercice 570 479,66 15 062,83 0,00 0,00 13 558,00 0,00 0,00 599 100,49

011 Charges à caractère général 10 823,66 14 792,83 0,00 0,00 13 558,00 0,00 0,00 39 174,49


assimilés

546 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 156,00



0 23 Vi re me nt à l a se ct ion

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat°ordre transfer t entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 5 Aut res c ha rg es d e g es ti on

courante

13 500,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 770,00

656 Frais fonct ionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



6 8 Dot . a ux a mor tis se me nt s e tprovisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 628 464,00 66 118,00 0,00 0,00 24 151,00 0,00 0,00 718 733,00

Recettes de l’exercice 628 464,00 66 118,00 0,00 0,00 24 151,00 0,00 0,00 718 733,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 0 Pro dui ts de s s erv ic es , du

domaine, vente

23 395,00 40 500,00 0,00 0,00 7 387,00 0,00 0,00 71 282,00




(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 249 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 432,00

7 5 Aut res pro dui ts de ge sti on

courante

355 637,00 25 618,00 0,00 0,00 16 764,00 0,00 0,00 398 019,00



7 8 Re pr is e s ur am or ti ss em ent s et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 57 984,34 51 055,17 0,00 0,00 10 593,00 0,00 0,00 119 632,51








PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 11 548 022,00 1 548 045,70 0,00 0,00 13 096 067,70

Dépenses de l’exercice 11 548 022,00 893 285,00 0,00 0,00 12 441 307,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00



16 Emprunts et dettes assimilées 9 760 972,00 0,00 0,00 0,00 9 760 972,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 131 945,00 0,00 0,00 131 945,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 740 340,00 0,00 0,00 740 340,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 667 050,00 21 000,00 0,00 0,00 1 688 050,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 654 760,70 0,00 0,00 654 760,70

RECETTES (2) 20 254 676,78 110 000,00 0,00 0,00 20 364 676,78

Recettes de l’exercice 20 057 013,02 110 000,00 0,00 0,00 20 167 013,02

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 411 467,91 0,00 0,00 0,00 411 467,91

024 Produits des cessions d'immobilisations 7 466 000,00 0,00 0,00 0,00 7 466 000,00




(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

040 Opérat°ordre transfert entre sections 990 000,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00

041 Opérations patrimoniales 10 000,00 110 000,00 0,00 0,00 120 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 973 000,00 0,00 0,00 0,00 973 000,00

13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 514 495,11 0,00 0,00 0,00 8 514 495,11


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 1 667 050,00 0,00 0,00 0,00 1 667 050,00




Restes à réaliser – reports 197 663,76 0,00 0,00 0,00 197 663,76

SOLDE (2) 8 706 654,78 -1 438 045,70 0,00 0,00 7 268 609,08


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act°de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 1 357 085,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 959,72 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 753 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 500,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act°de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

131 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 600 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et c réances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 603 300,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 459,72 0,00 0,00

RECETTES (2) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act°de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et c réances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -1 247 085,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -190 959,72 0,00 0,00









A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 345 975,87 0,00 0,00 0,00 42 868,70 2 388 844,57

Dépenses de l’exercice 0,00 449 738,00 0,00 0,00 0,00 41 030,00 490 768,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 8 C om pt e d e l ia is on : aff ec ta t°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 444 738,00 0,00 0,00 0,00 41 030,00 485 768,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 1 896 237,87 0,00 0,00 0,00 1 838,70 1 898 076,57

RECETTES (2) 0,00 2 210 336,41 517 469,40 0,00 0,00 0,00 2 727 805,81

Recettes de l’exercice 0,00 192 000,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 527 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0 24 P ro dui ts de s c es si on s

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00


1 8 C om pt e d e l ia is on : aff ec ta t°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00

456222 Opération investissement remis au CG 0,00 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 2 018 336,41 182 469,40 0,00 0,00 0,00 2 200 805,81

SOLDE (2) 0,00 -135 639,46 517 469,40 0,00 0,00 -42 868,70 338 961,24


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 48 868,37 153 590,58 2 143 516,92 42 868,70 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 36 750,00 140 888,00 272 100,00 41 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 36 750,00 140 888,00 267 100,00 41 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 12 118,37 12 702,58 1 871 416,92 1 838,70 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 2 210 336,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services






4 56 22 2 O pé ra ti on in ve st is se me nt re mi s a u C G 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 018 336,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -48 868,37 -153 590,58 66 819,49 -42 868,70 0,00 0,00 0,00 0,00









A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 538 090,81 159 160,00 19 707,38 2 716 958,19

Dépenses de l’exercice 0,00 1 730 901,17 159 160,00 12 340,00 1 902 401,17

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 0,00 63 870,00 159 160,00 12 340,00 235 370,00


23 Immobilisations en cours 0,00 1 667 031,17 0,00 0,00 1 667 031,17





Restes à réaliser – reports 0,00 807 189,64 0,00 7 367,38 814 557,02

RECETTES (2) 0,00 3 538 194,88 14 000,00 114 131,16 3 666 326,04

Recettes de l’exercice 0,00 385 780,00 14 000,00 0,00 399 780,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total




13 Subventions d'investissement 0,00 385 780,00 14 000,00 0,00 399 780,00











Restes à réaliser – reports 0,00 3 152 414,88 0,00 114 131,16 3 266 546,04

SOLDE (2) 0,00 1 000 104,07 -145 160,00 94 423,78 949 367,85

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 2 534 679,80 3 411,01 0,00 159 160,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 730 901,17 0,00 0,00 159 160,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel


21 Immobilisations corporelles 0,00 63 870,00 0,00 0,00 159 160,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 1 667 031,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser – reports 0,00 803 778,63 3 411,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 3 538 194,88 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 385 780,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 385 780,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser – reports 0,00 3 152 414,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 1 003 515,08 -3 411,01 0,00 -145 160,00 0,00 0,00 0,00






A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 829 574,86 24 048,26 853 623,12

Dépenses de l’exercice 0,00 10 260,00 22 600,00 32 860,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 400,00 15 400,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 10 260,00 7 200,00 17 460,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 819 314,86 1 448,26 820 763,12

RECETTES (2) 0,00 0,00 325 272,09 325 272,09

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00





20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00






Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 325 272,09 325 272,09

SOLDE (2) 0,00 -829 574,86 301 223,83 -528 351,03


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 10 246,86 3 500,00 815 828,00 0,00 0,00 8 648,26 15 400,00 0,00

Dépenses de l’exercice 6 760,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 15 400,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00






411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

21 Immobilisations corporelles 6 760,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00







Restes à réaliser – reports 3 486,86 0,00 815 828,00 0,00 0,00 1 448,26 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 272,09 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 272,09 0,00 0,00

SOLDE (2) -10 246,86 -3 500,00 -815 828,00 0,00 0,00 316 623,83 -15 400,00 0,00







A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 1 300,00 180,11 1 480,11

Dépenses de l’exercice 1 300,00 0,00 1 300,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 1 300,00 0,00 1 300,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 1 383,00 0,00 1 383,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 51

Santé

52


Total














Restes à réaliser – reports 1 383,00 0,00 1 383,00

SOLDE (2) 83,00 -180,11 -97,11


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act°pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,11 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act°pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








RECETTES (2) 0,00 1 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















Restes à réaliser – reports 0,00 1 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -180,11 0,00







A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 44 329,48 0,00 0,00 44 999,48 89 328,96

Dépenses de l’exercice 0,00 38 150,00 0,00 0,00 38 953,65 77 103,65

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 38 150,00 0,00 0,00 38 953,65 77 103,65

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 6 179,48 0,00 0,00 6 045,83 12 225,31

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 308 721,00 308 721,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 308 721,00 308 721,00

SOLDE (2) 0,00 -44 329,48 0,00 0,00 263 721,52 219 392,04









A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 519 543,33 0,00 1 519 543,33

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 332 009,33 0,00 332 009,33

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 332 009,33 0,00 332 009,33








Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 187 534,00 0,00 1 187 534,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 519 543,33 0,00 -1 519 543,33









A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 7 671 658,74 0,00 7 671 658,74

Dépenses de l’exercice 0,00 6 742 648,00 0,00 6 742 648,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00





20 Immobilisations incorporelles 0,00 71 500,00 0,00 71 500,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 6 669 648,00 0,00 6 669 648,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 929 010,74 0,00 929 010,74

RECETTES (2) 0,00 949 320,00 0,00 949 320,00

Recettes de l’exercice 0,00 659 986,00 0,00 659 986,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00


13 Subventions d'investissement 0,00 658 486,00 0,00 658 486,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00






Restes à réaliser – reports 0,00 289 334,00 0,00 289 334,00

SOLDE (2) 0,00 -6 722 338,74 0,00 -6 722 338,74


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1 0 Do ta ti on s, f on ds d iv ers e t

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



1 8 Co mp te de li ais on : a ffe ct at°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

204 Subvent ions d 'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2 2 I mm ob il is ati on s r eç ue s e n

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0 21 Vi re me nt d e l a s ec t° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0 24 Pr od ui ts d es c es si on s

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1 0 Do ta ti on s, f on ds d iv ers e tréserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



1 8 Co mp te de li ais on : a ffe ct at°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

2 2 I mm ob il is ati on s r eç ue s e n

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act°spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 518 268,00 81 714,32 1 701 500,00 1 660 880,10 3 709 296,32 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 515 388,00 78 300,00 851 500,00 1 590 460,00 3 707 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 443 888,00 78 300,00 850 000,00 1 590 460,00 3 707 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act°spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 2 880,00 3 414,32 850 000,00 70 420,10 2 296,32 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 175 042,00 0,00 1 500,00 738 128,00 34 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 175 042,00 0,00 1 500,00 448 794,00 34 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 175 042,00 0,00 0,00 448 794,00 34 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat°et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 289 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -343 226,00 -81 714,32 -1 700 000,00 -922 752,10 -3 674 646,32 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1 0 Dot at ion s, fo nds d ive rs e t

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



1 8 Com pte de li ai so n : af fe ct at°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

2 2 Im mob il is at io ns r eçu es e n

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres i mmobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0 21 Vi re me nt d e l a s ec t° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0 24 Pro dui ts de s c es si on s

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1 0 Dot at ion s, fo nds d ive rs e t

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



1 8 Com pte de li ai so n : af fe ct at°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2 2 Im mob il is at io ns r eçu es e n

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créancesrattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres i mmobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00







IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie 04/05/2015 3 000 000,00 3 000 000,00 17 749,33 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 31/12/2015 5 724 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 8 724 225,00 3 000 000,00 17 749,33 0,00 0,00

(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.




IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total) 55 849 267,07

1641 Emprunts en euros (total) 50 125 042,07 1998-0003 DEXIA CL 01/01/1999 01/01/1999 01/02/2000 1 524 490,17 F Taux fixe à

5.62 %

5,620 5,620 A P O A-1

1998-0004 DEXIA CL 09/07/1998 09/07/1998 01/06/1999 1 524 490,17 V (Euribor 03

M-Floor -0.26

sur Euribor 03

M) + 0.26

3,500 3,590 T P O A-1

2000-0007 SOCIETE GENERALE 05/01/2001 05/01/2001 05/01/2002 1 219 592,14 V (Euribor 03

M-Floor -0.12

sur Euribor 03

M) + 0.12

4,920 5,080 A C O A-1

2001-0002 SOCIETE GENERALE 18/09/2001 18/09/2001 10/05/2002 838 469,59 V (Euribor 06

M-Floor -0.12

sur Euribor 06

M) + 0.12

4,100 4,200 S C O A-1

2002-0001 CREDIT AGRICOLE 29/03/2002 02/04/2002 28/06/2002 1 296 000,00 F Taux fixe à

4.25 %

4,250 4,320 T P O A-1

2002-0003 DEXIA CL 01/04/2002 01/10/2002 01/01/2003 300 000,00 F Taux fixe à

4.74 %

4,740 4,820 T P O A-1

2002-0004 DEXIA CL 01/01/2003 01/01/2003 01/04/2003 2 550 000,00 F Taux fixe à

4.29 %

4,290 4,360 T C O A-1

2003-0001 CREDIT MUTUEL 30/12/2003 30/12/2003 29/02/2004 1 810 000,00 V (Euribor 03

M-Floor -0.07

sur Euribor 03

M) + 0.07

2,200 2,250 T P O A-1

2003-0002 CREDIT MUTUEL 01/03/2004 01/03/2004 31/05/2004 1 217 000,00 V (Euribor 03

M-Floor -0.07

sur Euribor 03

M) + 0.07

2,120 2,160 T P O A-1

2004-003 CREDIT MUTUEL 04/04/2005 04/04/2005 30/06/2005 1 135 000,00 F Taux fixe à

3.73 %

3,720 3,780 T P O A-1




Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

2006-0002 DEXIA CL 31/03/2006 31/03/2006 01/07/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à

3.46 %

3,450 3,560 T P O A-1

2006-003 DEXIA CL 28/02/2007 28/02/2007 01/06/2007 2 920 000,00 F Taux fixe à 3.9

%

3,890 4,010 T P O A-1

2007-003 DEXIA CL 25/06/2007 01/04/2008 01/04/2009 3 250 000,00 V (Eonia-Floor

-0.04 sur

Eonia) + 0.04

4,250 4,160 T P O A-1

2008-002- CAISSE D'EPARGNE 01/07/2009 23/01/2009 23/04/2009 3 950 000,00 F Taux fixe à

4.02 %

4,010 4,080 T P O A-1

2009-1 CAISSE D'EPARGNE 30/06/2010 30/06/2010 30/09/2010 900 000,00 F Taux fixe à

3.34 %

3,330 3,370 T P O A-1

2010-01 CREDIT MUTUEL 09/09/2011 09/09/2011 30/11/2011 350 000,00 V Euribor 03 M +

0.6

2,120 2,180 T P O A-1

2010-02 CREDIT MUTUEL 27/12/2010 05/05/2011 31/07/2011 1 100 000,00 V ((Euribor 03 M

+

0.6)*365)/360

2,040 2,060 T P O A-1

2011-01 CREDIT MUTUEL 03/10/2011 15/03/2012 31/05/2012 1 585 000,00 V Euribor 03 M +

1.5

2,350 2,410 T P O A-1

2011-02 CREDIT MUTUEL 03/10/2011 15/03/2012 31/05/2012 675 000,00 V Euribor 03 M +

1.4

2,250 2,310 T P O A-1

2011-03 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

23/12/2011 23/12/2011 01/07/2012 1 000 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,100 T C O A-1


CONSIGNATIONS

12/01/2012 12/01/2012 01/08/2012 1 210 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,100 T C O A-1


CONSIGNATIONS

12/01/2012 12/01/2012 01/08/2012 770 000,00 V Euribor 03 M +

2.41

3,670 3,710 T C O A-1


CONSIGNATIONS

10/07/2012 10/07/2012 01/02/2013 2 000 000,00 V Euribor 03 M +

3.23

3,760 3,810 T C O A-1

2012-02 CAISSE D'EPARGNE 11/07/2012 21/09/2012 25/12/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à

4.41 %

4,410 4,470 T P O A-1


CONSIGNATIONS

25/07/2012 25/07/2012 01/03/2013 3 000 000,00 V LEP + 1.87 4,620 4,620 T C O A-1

2013-01 Banque Postale 17/06/2013 21/06/2013 01/10/2013 2 500 000,00 F Taux fixe à

2.21 %

2,200 2,220 T C O A-1

2013-02 Banque Postale 29/11/2013 29/11/2013 01/03/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à

2.28 %

2,280 2,290 T C O A-1

2015-0001 CAISSE D'EPARGNE 12/05/2015 21/05/2015 10/09/2015 2 500 000,00 F Taux fixe à

1.28 %

1,280 1,290 T C O A-1

2015-0002 SOCIETE GENERALE 25/06/2015 30/06/2015 30/09/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à

1.49 %

1,480 1,520 T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00




Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

5 724 225,00

4234707 consolidation CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 31/03/2016 05/06/2016 5 724 225,00 V Euribor 03 M +

1.04

1,040 1,060 T C O A-1

4234707 mobilisation CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 31/12/2015 31/03/2016 0,00 V Euribor 03 M +

1.04

1,040 1,060 X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés(Total) 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 55 849 267,07

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.




(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).




IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 29 304 929,35 9 577 378,75 774 268,28 0,00 99 139,23

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 29 304 929,35 9 187 090,69 729 822,27 0,00 95 132,85

1998-0003 N 0,00 A-1 450 361,42 3,08 F Taux fixe à 5.62

%

5,600 103 531,07 25 310,31 0,00 17 813,40

1998-0004 N 0,00 A-1 321 041,32 3,17 V (Euribor 03

M-Floor -0.26 sur

Euribor 03 M) +

0.26

0,040 95 133,49 144,03 0,00 0,00

2000-0007 N 0,00 A-1 81 306,18 0,01 V (Euribor 03

M-Floor -0.12 sur

Euribor 03 M) +

0.12

0,160 81 306,18 34,84 0,00 0,00

2001-0002 N 0,00 A-1 57 320,83 0,86 V (Euribor 06

M-Floor -0.12 sur

Euribor 06 M) +

0.12

0,060 57 320,83 34,20 0,00 0,00

2002-0001 N 0,00 A-1 141 409,37 1,24 F Taux fixe à 4.25

%

4,250 112 526,25 4 232,31 0,00 6,82

2002-0003 N 0,00 A-1 53 239,83 1,75 F Taux fixe à 4.74

%

4,730 25 992,88 2 066,08 0,00 319,29

2002-0004 N 0,00 A-1 382 500,00 2,00 F Taux fixe à 4.29

%

4,270 170 000,00 13 674,38 0,00 2 253,74

2003-0001 N 0,00 A-1 430 614,11 2,91 F (Euribor 03

M-Floor -0.07 sur

Euribor 03 M) +

0.07

3,580 138 439,62 13 609,18 0,00 893,96




Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

2003-0002 N 0,00 A-1 312 761,33 3,16 F (Euribor 03

M-Floor -0.07 sur

Euribor 03 M) +

0.07

3,580 92 394,71 9 993,53 0,00 674,25

2004-003 N 0,00 A-1 387 983,70 4,25 F Taux fixe à 3.73

%

3,710 85 861,22 13 280,10 0,00 0,00

2006-0002 N 0,00 A-1 855 457,44 5,25 F Taux fixe à 3.46

%

3,500 143 728,77 28 209,76 0,00 6 224,86

2006-003 N 0,00 A-1 1 913 566,84 11,17 F Taux fixe à 3.9 % 3,950 138 321,45 73 832,92 0,00 5 769,55

2007-003 N 0,00 A-1 2 468 636,67 13,00 F (Eonia-Floor

-0.04 sur Eonia)

+ 0.04

4,730 138 021,92 114 773,08 0,00 27 512,26

2008-002- N 0,00 A-1 2 950 958,71 13,06 F Taux fixe à 4.02

%

4,000 172 307,75 116 052,65 0,00 20 788,94

2009-1 N 0,00 A-1 620 739,44 9,50 F Taux fixe à 3.34

%

3,330 56 494,80 20 030,00 0,00 0,00

2010-01 N 0,00 A-1 53 606,81 0,67 V Euribor 03 M +

0.6

0,410 53 606,81 115,44 0,00 0,00

2010-02 N 0,00 A-1 804 529,60 10,33 V ((Euribor 03 M +

0.6)*365)/360

0,350 69 421,58 3 116,27 0,00 317,32

2011-01 N 0,00 A-1 1 240 469,72 11,16 V Euribor 03 M +

1.5

1,260 97 225,95 15 441,12 0,00 1 149,32

2011-02 N 0,00 A-1 176 083,92 1,16 V Euribor 03 M +

1.4

1,190 140 461,65 1 491,50 0,00 32,70

2011-03 N 0,00 A-1 766 666,62 0,25 V LEP + 1.35 2,580 766 666,62 9 791,08 0,00 0,00

2011-04 N 0,00 A-1 927 666,62 0,08 V LEP + 1.35 2,580 927 666,62 6 021,16 0,00 0,00

2011-05 N 0,00 A-1 231 000,00 1,33 V Euribor 03 M +

2.41

2,200 154 000,00 3 920,08 0,00 264,96

2012-01 N 0,00 A-1 1 600 000,04 0,08 V Euribor 03 M +

3.23

3,200 1 600 000,04 12 929,07 0,00 0,00

2012-02 N 0,00 A-1 2 506 175,50 11,73 F Taux fixe à 4.41

%

4,390 166 660,48 107 791,36 0,00 1 432,95

2012-03 N 0,00 A-1 2 400 000,00 0,17 V LEP + 1.87 3,080 2 400 000,00 18 453,99 0,00 0,00

2013-01 N 0,00 A-1 1 562 499,97 3,50 F Taux fixe à 2.21

%

2,190 416 666,68 31 078,12 0,00 6 260,39

2013-02 N 0,00 A-1 1 333 333,36 3,92 F Taux fixe à 2.28

%

2,270 333 333,32 27 550,00 0,00 1 836,67




Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

2015-0001 N 0,00 A-1 2 375 000,00 9,44 F Taux fixe à 1.28

%

1,280 250 000,00 29 200,00 0,00 1 511,11

2015-0002 N 0,00 A-1 1 900 000,00 9,50 F Taux fixe à 1.49

%

1,510 200 000,00 27 645,71 0,00 70,36

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 390 288,06 44 446,01 0,00 4 006,38

4234707 consolidation N 0,00 A-1 0,00 10,93 V Euribor 03 M +

1.04

1,150 390 288,06 44 446,01 0,00 4 006,38

4234707 mobilisation N 0,00 A-1 0,00 0,25 V Euribor 03 M +

1.04

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 29 304 929,35 9 577 378,75 774 268,28 0,00 99 139,23

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).




(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.




IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.




IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits31 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 29 304 929,35 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre deproduits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre deproduits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.





METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1514.49 €

27/02/1997

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Logiciels 2 27/02/1997

L Voitures 5 27/02/1997

L Camions et véhicules industriels 8 27/02/1997

L Mobilier 15 27/02/1997

L Matériel de bureau 10 27/02/1997

L Matériel informatique 5 27/02/1997L Matériel classique 10 27/02/1997

L Coffre- fort 20 27/02/1997

L Installations et appareils de chauffage 15 27/02/1997

L Appareils de levage-ascenseurs 20 27/02/1997

L Appareils de laboratoire 10 27/02/1997

L Equipements des garages et ateliers 15 27/02/1997

L Equipements des cuisines 15 27/02/1997

L Equipements sportifs 15 27/02/1997

L Installations de voirie 25 27/02/1997

L Plantations 20 27/02/1997

L Autres agencements et aménagements de terrains 20 27/02/1997

L Bâtiments légers et abris 15 27/02/1997

L Autres agencements et aménagements de terrains, installations

éléctriques et téléphoniques

20 27/02/1997

L Subventions d'équipement versées à des opersonnes de droit privé 5 07/10/2010

L Subventions d'équipement versées à des organismes publics 15 07/10/2010





ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de la

provision

Montant desprovisionsconstituées

au 01/01/N

Montant totaldes

provisions

constituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 268 000,00 268 000,00 180 000,00 88 000,00

Provision pour risque : ZAC Charcot-Zola 0,00 03/04/2008 100 000,00 100 000,00 96 000,00 4 000,00

Provisions pour contentieux sinistre

dommages aux biens

0,00 28/03/2013 8 000,00 8 000,00 4 000,00 4 000,00

Provisions pour incendie équipement public 0,00 28/04/2014 160 000,00 160 000,00 80 000,00 80 000,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 268 000,00 268 000,00 180 000,00 88 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).





ETALEMENT DES PROVISIONS

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.





EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

4 199 472,00 I 4 199 472,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 199 472,00 4 199 472,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 4 199 472,00 4 199 472,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat°afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00


Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

4 199 472,00 6 317 107,57 0,00 10 516 579,57

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.





EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 840 467,91 III 9 840 467,91

Ressources propres externes de l’année (a) 973 000,00 973 000,0010222 FCTVA 850 000,00 850 000,00

10223 TLE 50 000,00 50 000,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 73 000,00 73 000,00

138 Autres subvent°invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 867 467,91 8 867 467,9115… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobil isations financières 28… Amortissement des immobilisations 280422 Privé : Bâtiments, installations 161 050,00 161 050,00

28051 Concessions et droits similaires 37 326,04 37 326,04

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 133,00 6 133,00

28128 Autres aménagements de terrains 5 233,56 5 233,56

28135 Installations générales, agencements, .. 1 477,82 1 477,82

28148 Construct°sol autrui - Autres construct 28 833,00 28 833,00

281538 Autres réseaux 2 206,00 2 206,00

281571 Matériel roulant 49 756,54 49 756,54

281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 297,86 15 297,86

28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 430,95 18 430,95

28182 Matériel de transport 94 743,81 94 743,81

28183 Matériel de bureau et informatique 130 023,47 130 023,47

28184 Mobilier 135 070,57 135 070,57

28188 Autres immo. corporelles 304 417,38 304 417,38

29… Prov. pour dépréciat°immobilisations 39… Prov. dépréciat°des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobil isations 7 466 000,00 7 466 000,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement 411 467,91 411 467,91

Opérations del’exercice

III

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressourcespropres

disponibles

9 840 467,91 6 517 947,77 71 777,93 0,00 16 430 193,61




Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 516 579,57

Ressources propres disponibles IV 16 430 193,61

Solde V = IV – II (6) 5 913 614,04

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.




IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par descollectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

1 400 000,00 1 329 328,61 26 258,01 1 266 780,43

AUVM 2014 P achat de biens

mobiliers

CE 200 000,00 129 328,61 22,00 M F Taux

fixe à

2.25 %

2,270 F Taux

fixe à

2.25 %

2,270 A-1 2 224,01 66 780,43

SEMAF 2013 F ZAC CHARCOT

ZOLA

C.C.C.COOP 1 200 000,00 1 200 000,00 6,00 X R Euribor

12 M +

1.8

2,350 R Euribor

12 M +

1.8

2,000 A-1 24 034,00 1 200 000,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

180 099 219,39 161 836 115,99 2 128 462,03 3 783 769,58

EFIDIS 2007 P 36 à 40 rue Ténine

54 logts acquisition

Crédit Foncier 3 300 000,00 2 727 902,60 270,00 A R Livret A

+ 1.4

4,200 R Livret A

+ 1.4

2,430 A-1 66 560,82 112 228,99

EFIDIS 2007 P 36 à 40 rue Ténine

54 logts acquisition

Crédit Foncier 1 107 613,00 983 091,20 497,00 A R Livret A

+ 1.4

4,200 R Livret A

+ 1.4

2,430 A-1 23 987,43 26 236,60

EFIDIS 2011 P 27 ter à 35 rue

Ténine 58 logts

acquisition

CDC 2 806 925,00 2 570 637,16 302,00 A R Livret A

+ 1.16

3,160 R Livret A

+ 1.16

2,160 A-1 55 525,76 74 729,59


Ténine 58 logts

acquisition

CDC 941 377,00 910 821,36 542,00 A R Livret A

+ 1.16

3,160 R Livret A

+ 1.16

2,160 A-1 19 673,74 11 762,95




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux



Ténine 58 logts

acquisition

CDC 2 224 301,00 2 094 391,72 422,00 A R Livret A

+ 0.6

2,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 33 510,27 43 473,74


Ténine 58 logts

acquisition

CDC 745 979,00 716 904,25 542,00 A R Livret A

+ 0.6

2,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 11 470,47 10 665,82


Ténine 58 logts

acquisition

CDC 490 383,00 456 183,89 422,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,790 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 3 649,47 10 984,78


Ténine 58 logts

acquisition

CDC 164 463,00 156 288,78 542,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,790 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 250,31 2 824,10

EXPANSIEL

PROMOTION-

2015 C Crédit Foncier 5 244 936,00 5 244 936,00 299,00 X R Euribor

03 M +

1.7

1,730 R Euribor

03 M +

1.7

1,730 A-1 90 649,98 0,00

EXPANSIEL

PROMOTION-

2013 P 32 lgts zac la

Cerisaie

Crédit Foncier 4 778 168,00 4 778 168,00 109,00 T R Livret A

+ 1

2,270 R Livret A

+ 1

1,760 A-1 74 658,86 0,00

IMMOBILIERE 3F 2009 P Résidence les

Thibaudes 473

logements réhab.

CDC 5 900 000,00 3 758 178,15 101,00 A R Livret A

+ 0.25

2,000 R Livret A

+ 0.25

1,250 A-1 46 977,23 397 128,77

IMMOBILIERE 3F 2008 P 15 rue des frères

Lumière 36 logts

construction

CDC 1 884 834,87 1 388 649,12 162,00 A R Livret A

+ 1.2

4,700 R Livret A

+ 1.2

2,190 A-1 30 550,28 96 288,04

IMMOBILIERE 3F 2008 P 66 à 76 avenue de

la Liberté

Résidence "

Liberté" réhab

CDC 93 717,88 30 074,99 33,00 A R Livret A

+ 1.2

5,200 R Livret A

+ 1.2

1,940 A-1 586,46 10 057,25

IMMOBILIERE 3F 2014 P Requalification

patrimoine logts

sociaux - fosse aux

loups

CDC 1 622 000,00 1 472 849,61 102,00 A R Livret A

+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 23 565,59 153 453,35

SA D'HLM

RESIDENCES

SOCIALES

2011 P rue des frères

lumières PLUS

CDC 4 938,36 2 499,30 531,00 A R Livret A

+ 0.6

2,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 39,99 38,35

SA D'HLM

RESIDENCES

SOCIALES

2011 P rue des frères

lumières PLAI

CDC 246 172,57 2 499,88 531,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,790 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 20,00 46,37

SA D'HLM TOIT ET

JOIE

2013 P 16 rue Auguste

Daix

CDC 2 880 000,00 2 532 072,67 146,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,000 A-1 25 320,73 183 359,58




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


SA D'HLM TOIT ET

JOIE


Daix

CDC 12 200 000,00 11 715 443,55 386,00 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 187 447,10 272 267,69

SA D'HLM TOIT ET

JOIE


Daix - 8 logts

CDC 826 371,00 799 278,36 448,00 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 12 788,45 15 446,20

SA D'HLM TOIT ET

JOIE


Daix - 8 logts

CDC 61 092,00 59 669,44 568,00 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 954,71 835,72

SA D'HLM TOIT ET

JOIE


Daix - 8 logts

CDC 16 090,00 15 625,17 568,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 125,00 268,30

SA D'HLM TOIT ET

JOIE


Daix - 8 logts

CDC 217 654,00 209 223,58 448,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 673,79 4 733,15

SAHLM La

Résidence Urbaine

de France

2015 P CDC 90 000,00 90 000,00 411,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 720,00 2 238,41

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2008 P avenue div ision

Leclerc 26 logts

PLS construction

Crédit Foncier 1 187 415,00 988 507,45 290,00 A R Livret A

+ 1.13

4,620 R Livret A

+ 1.13

2,120 A-1 21 055,21 44 032,40

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P 86 à 92 A venue de

la Liberté 57 logts

PLS


+ 1.15

2,900 R Livret A

+ 1.15

2,140 A-1 58 484,90 43 858,02

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P 86 à 92 avenue

Liberté 57 logts

PLS construct.

Crédit Foncier 483 051,00 464 626,13 543,00 A R Livret A

+ 1.15

2,900 R Livret A

+ 1.15

2,140 A-1 9 989,46 4 944,94

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2015 P A cqui sition en

VEFA - 71 logts -

5/13 avenue de

Stalingrad - PLUS

CDC 4 318 840,60 4 276 683,00 488,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHISHABITAT OFFICE

PUBLIC

2015 P A cqui sition enVEFA - 71 logts -

5/13 avenue de

Stalingrad - PLUS

foncier

CDC 2 834 323,00 2 834 323,00 608,00 A R Livret A+ 0.6

1,350 R Livret A+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


VEFA - 71 logts -

5/13 avenue de

Stalingrad - PLAI

CDC 543 071,00 543 071,00 488,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


VEFA - 71 logts -

5/13 avenue de

Stalingrad - PLAI

foncier

CDC 359 914,00 359 914,00 608,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2005 P 1à 21 all ée C hâteu

d'eau 149 logts

acquisition

CDC 3 554 709,00 2 536 190,26 169,00 A R Livret A

+ 1.2

3,450 R Livret A

+ 1.2

2,190 A-1 55 796,19 154 148,64

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2005 P 1 à 21 all ée Châteu

d'eau 149 logts

acqui.amélioration

CDC 5 366 294,00 3 847 836,82 176,00 A R Livret A

+ 1.15

3,140 R Livret A

+ 1.15

1,890 A-1 73 108,90 224 115,09

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2008 P 38 à 40 rue

Barbusse foyer

d'adultes

handicapés

construc.

CDC 2 576 715,31 2 361 328,97 393,00 A R Livret A

+ 1

5,000 R Livret A

+ 1

1,750 A-1 41 323,26 53 478,89

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2008 P 38 à 40 rue

Barbusse foyer

pour adultes

handicapés

construc.

CDC 410 006,43 390 350,20 513,00 A R Livret A

+ 1

5,000 R Livret A

+ 1

1,750 A-1 6 831,13 6 162,32

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2009 P 5 rue du Regard

3logts

acqui.amélioration

CDC 86 405,57 75 950,41 397,00 A R Livret A 2,500 R Livret A 1,000 A-1 759,50 2 416,17

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2009 P 5 rue du Regard

3logts

acqui.amélioration

CDC 61 231,96 55 591,76 517,00 A R Livret A 2,500 R Livret A 1,000 A-1 555,92 1 419,17

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2009 P avenue de la

Division Leclerc 30

logts

CDC 2 235 501,20 2 019 958,11 406,00 A R Livret A

+ 0.8

2,050 R Livret A

+ 0.8

1,550 A-1 31 309,35 45 573,39

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2009 P avenue de la

Division Leclerc 30

logts PLUS

CDC 1 051 883,80 981 260,38 526,00 A R Livret A

+ 0.8

2,050 R Livret A

+ 0.8

1,550 A-1 15 209,54 15 720,29

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


Leclerc 3 logts

construc.

CDC 263 210,22 232 487,91 406,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 1 278,68 6 237,19

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


Leclerc 3 logts

construct.

CDC 110 825,63 101 235,31 526,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 556,79 2 039,92

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2009 P 38 à 40 rue

Barbusse foyer

pour adultes

handicapés

construct

CDC 280 000,00 261 541,04 408,00 A R Livret A

+ 0.6

1,840 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 4 184,66 5 632,64




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P 1 à 21 allée du

Château 148 logts

réhab.

CDC 952 947,00 773 465,33 173,00 A R Livret A

+ 0.6

1,840 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 12 375,45 45 047,65

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2012 P 86 avenue de la

liberté - 30 logts

CDC 2 957 564,00 2 849 059,18 439,00 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 38 462,30 59 765,50

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2012 P 86 avenue de la

liberté - 30 logts

CDC 254 510,00 249 039,48 559,00 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 3 362,03 3 819,02

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P Rachat Résidence

Val de Biévre

CDC 221,00 207,74 414,00 A R Livret A

+ 1.1

2,350 R Livret A

+ 1.1

2,100 A-1 4,36 4,08

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P Rachat Résidence

Val de Biévres 221

logts

CDC 6 269 164,00 5 848 749,53 414,00 A R Livret A

+ 0.68

1,930 R Livret A

+ 0.68

1,670 A-1 98 258,99 124 125,29

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P V al lée aux renads

124 logts acqui.

CDC 124,00 116,54 414,00 A R Livret A

+ 1.1

2,350 R Livret A

+ 1.1

2,100 A-1 2,45 2,29

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2 01 0 P V al lé e a ux r en ar ds

124 logts acqui.

CDC 5 291 926,00 4 937 045,78 414,00 A R Livret A

+ 0.68

1,930 R Livret A

+ 0.68

1,670 A-1 82 942,37 104 776,62

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2013 P 5/9 avenue de la

Paix - 32 logts

CDC 2 119 105,00 2 052 980,16 450,00 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 32 847,68 39 674,20

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


Paix - 32 logts

CDC 952 829,00 932 241,92 570,00 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 14 915,87 13 056,76

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


Paix - 32 logts

CDC 388 444,00 373 957,72 450,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 2 991,66 8 459,85

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


Paix - 32 logts

CDC 136 118,00 132 391,28 570,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 059,13 2 273,28

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P ZAC la

Sablonniére-

construction de 89

logts - la Poterne

CDC 2 044 124,26 1 519 627,58 140,00 T R Euribor

03 M +

0.58

1,480 R Euribor

03 M +

0.58

0,470 A-1 5 220,42 109 576,47

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P ZAC de la

sablonniére

construction logts

CDC 6 387 321,12 4 761 715,82 141,00 A R Livret A

+ 1.2

2,940 R Livret A

+ 1.2

1,940 A-1 92 853,46 401 503,60




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2012 P ilot H ZAC charcot

zola - 54 logts

CDC 3 920 257,62 3 853 217,49 457,00 A R Livret A

+ 0.6

1,840 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 61 651,48 71 923,39

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


zola - 54 logts

CDC 1 387 698,58 1 370 590,96 577,00 A R Livret A

+ 0.6

1,840 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 21 929,46 18 636,95

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


zola - 54 logts

CDC 733 958,00 719 098,62 457,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 5 752,79 15 784,42

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


zola - 54 logts

CDC 239 999,00 236 324,68 577,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 890,60 3 958,28

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2012 P 75, avenue de la

paix- ZAC Charcot

zola - ilot G2 - 52

logts

CDC 4 152 947,00 4 081 927,66 457,00 A R Livret A

+ 0.6

1,840 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 65 310,84 76 192,45

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


paix- ZAC Charcot

zola - ilot G2 - 52

logts

CDC 1 828 340,00 1 805 800,13 577,00 A R Livret A

+ 0.6

1,840 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 28 892,80 24 554,82

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


paix- ZAC Charcot

zola - ilot G2 - 52

logts

CDC 541 689,00 530 722,21 457,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 4 245,78 11 649,51

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


paix- ZAC Charcot

zola - ilot G2 - 52

logts

CDC 238 479,00 234 827,95 577,00 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 878,62 3 933,21

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2 01 4 P a cq ui si ti on t err ai n

ZAC la Cerisaie

Sud

CDC 4 555 904,00 4 555 904,00 15,00 A R Livret A

+ 0.6

1,840 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 72 894,46 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


Leclerc 26

logements PLS

construction


+ 1.13

4,620 R Livret A

+ 1.13

2,120 A-1 22 100,01 20 176,79

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P 86 à 92 avenue de

la Liberté 57 logts

PLS

SG 1 400 000,00 1 253 132,85 290,00 T F Taux

fixe à

4.13 %

4,250 F Taux

fixe à

4.13 %

4,250 A-1 52 142,29 30 408,67




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2015 P Acquision

nouveaux terrains -

Zac la Cerisaie

CDC 7 440 000,00 7 440 000,00 26,00 A R Livret A

+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 119 040,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2008 C avenue div ision

Leclerc 26logts

PLS construction

CE 1 153 791,00 884 573,10 274,00 S R Euribor

06 M +

0.04

5,310 R Euribor

06 M +

0.04

0,020 A-1 -492,67 38 459,70

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P Rachat de la

Résidence du Val

de Bièvre

ARKEA BEI 7 871 015,00 7 075 861,57 291,00 T R Euribor

03 M +

0.43

1,190 R Euribor

03 M +

0.43

0,360 A-1 16 449,37 171 217,29

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2010 P Rachat Vallée aux

Renards

SG 2 565 000,00 2 306 277,31 294,00 T F Taux

fixe

3.94% à

barrière

5.5%

sur

Euribor

03 M

4,050 F Taux

fixe

3.94% à

barrière

5.5%

sur

Euribor

03 M

4,050 B-1 91 554,15 55 561,39

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

1 98 7 P z ac l a S ab lo nn ié re

1ère tranche 32

logements

CDC 2 055 197,22 885 371,74 99,00 A R Livret A

+ 0.52

4,930 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 37 986,81 79 307,77

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

1987 P zac la Sblonnière

2ème tranche 32

logts

CDC 1 990 952,15 857 695,18 100,00 A R Livret A

+ 0.52

4,930 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 35 972,12 76 828,63

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

1988 P zac de la

Sablonniére 56

logts

CDC 3 571 667,05 1 678 768,25 109,00 A R Livret A

+ 0.52

4,930 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 71 148,30 131 612,12

VALOPHIS

HABITAT OFFICEPUBLIC

2015 P construction 91

logts - ilot F- Zac laCerisaie - PLUS

foncier

CDC 442 000,00 442 000,00 600,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


logts - ilot F- Zac la

Cerisaie - PLUS

CDC 1 141 000,00 1 141 000,00 480,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC



Cerisaie - PLAI

CDC 176 000,00 176 000,00 480,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC



Cerisaie - PLAI

foncier

CDC 68 000,00 68 000,00 600,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC



Cerisaie - PLUS

CDC 5 846 000,00 5 846 000,00 480,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC



Cerisaie - PLUS

foncier

CDC 2 011 000,00 2 011 000,00 600,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


logts - ilot F - Zac

la Cerisaie - PLAI

CDC 682 000,00 682 000,00 480,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC



Cerisaie - PLAI

foncier

CDC 236 000,00 236 000,00 600,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

1997 P 1 rue du Pr

Einstein logt

acqui.et

amélioration

CDC 65 358,10 37 151,03 157,00 A R Livret A

+ 0.8

4,290 R Livret A

+ 0.8

1,790 A-1 668,72 2 632,76

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2016 P Zac cerisai e S ud

lot G 94 logts

CDC 3 759 221,29 3 676 582,00 603,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


lot G 94 logts

CDC 6 981 394,60 6 827 922,00 483,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


lot G 94 logts

CDC 442 230,53 437 688,00 603,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


lot G 94 logts

CDC 821 286,13 812 850,00 483,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC

2 01 5 P Z ac c eri sa ie i lot K

RJA

CDC 3 682 772,05 3 693 340,65 480,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


RJA

CDC 683 464,95 683 464,95 600,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


RJA

CDC 1 765 904,97 1 767 976,04 480,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


VALOPHIS

HABITAT OFFICE

PUBLIC


RJA

CDC 292 075,37 292 417,92 600,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,540 R Livret A

+ (-0.2)

0,540 A-1 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 181 499 219,39 163 165 444,60 2 154 720,04 5 050 550,01

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).




IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 293 038,44

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 351 557,13

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 644 595,57

Recettes réelles de fonctionnement II 36 473 486,11

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 31,93

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.





ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

01/01/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 1 250 081,94 1 250 081,94 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 1 250 081,94 1 250 081,94 0,00

2004 Suspension redevance 2002-2003 SEML Sofrechal 1 X 350 632,74 350 632,74 0,00




TOTAL 1 250 081,94 1 250 081,94 0,00





SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

657362 SU00000164 Subvention CCAS Commune 1 200 000,00

6574 SU00000094 Subvention 36 DU MOIS ASSOCIATION Association 1 500,00

6574 SU00000096 Subvention ADFA Association 350,00

6574 SU00000097 Subvention ADIL 94 Association 500,00

6574 SU00000098 Subvention AFADAR Association 70 000,00

6574 SU00000099 Subvention AMICALE DES PLONGEURS

FRESNOIS

Association 2 000,00

6574 SU00000100 Subvention AMICALE DU PERSONNEL

SERVICES


6574 SU00000101 Subvention AN HADERIEN DES BRETONS

DE

Association 400,00

6574 SU00000102 Subvention CPG CATM ET TOE Association 450,00

6574 SU00000103 Subvention 83EME AVENUE

ASSOCIATION


6574 SU00000104 Subvention AMICALE SPORTIVE DE

FRESNES


6574 SU00000105 Subvention ASSOC DEFENSE

PROTECTION ENFANCE

Association 600,00

6574 SU00000106 Subvention JUMELAGE FRESNES

HOMBERG ASSOC


6574 SU00000108 Subvention AMIS DE L ECOMUSEE Association 700,00

6574 SU00000109 Subvention ASSOC DES COMMERCANTS

DU CENTRE



DU MARCHE



DE LA PEUP


6574 SU00000112 Subvention ASSOC DES PARALYSES DE

FRANCE

Association 150,00

6574 SU00000114 Subvention ARC EN CIEL L Association 1 300,00

6574 SU00000115 Subvention ASSOC POUR LES

INTERVENANTS

Association 500,00

6574 SU00000116 Subvention SPORTIVE COLLEGE

CHARCOT


6574 SU00000117 Subvention AVARA ASSOCIATION

VALLEE AUX REN


6574 SU00000118 Subvention ASSOC DES DONNEURS DEVOIX

Association 500,00

6574 SU00000119 Subvention CHARCOT PLUS ASSOC Association 2 500,00

6574 SU00000120 Subvention CHOEUR ARTHUR

HONEGGER


6574 SU00000121 Subvention COMITE DE BASSIN Association 9 000,00

6574 SU00000122 Subvention COMITE DES FETES Association 45 000,00

6574 SU00000123 Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE Association 13 000,00

6574 SU00000124 Subvention CULTURES DU COEUR VAL

DE MARNE

Association 500,00

6574 SU00000125 Subvention DINAMIC MEDIATION Association 500,00

6574 SU00000126 Subvention ESCALE LOUISE DE

MARILLAC


6574 SU00000127 Subvention FNACA Association 1 500,00

6574 SU00000128 Subvention AITA MARE FRESNES

ASSOCIATION


6574 SU00000129 Subvention FRESNES SERVICE Association 30 000,00

6574 SU00000130 Subvention GENEPI Association 300,00







6574 SU00000131 Subvention HAND BALL CLUB DE

FRESNES


6574 SU00000132 Subvention ILE DE FRANCE UKRAINE Association 1 000,00

6574 SU00000133 Subvention JUSTICE ET VILLE Association 400,00

6574 SU00000134 Subvention COUP DE POUCE LE Association 23 000,00

6574 SU00000136 Subvention DES AMIS DE L'ECOLE DE

MUSIQUE


6574 SU00000137 Subvention ARCHERS FRESNOIS LES Association 1 500,00

6574 SU00000138 Subvention FOUS DES ARTS MELES Association 500,00

6574 SU00000140 Subvention LIGUE DES DROITS DE L

HOMME

Association 300,00

6574 SU00000141 Subvention MACC MAISON DES ARTS

CONTEMPORAI


6574 SU00000142 Subvention MJC LOUISE MICHEL Association 335 000,00

6574 SU00000143 Subvention MAMA AFRICA EDUCATION Association 1 000,00

6574 SU00000144 Subvention MISSION LOCALE PIJ Association 61 223,78

6574 SU00000145 Subvention MISSION LOCALE Association 54 221,13

6574 SU00000146 Subvention ASSOCIATION NOUVELLES

VOIES


6574 SU00000147 Subvention ASSOC OPEN STREET Association 300,00

6574 SU00000148 Subvention PREVENTION ROUTIERE Association 160,00

6574 SU00000149 Subvention SCOUTS ET GUIDES DE

FRANCE


6574 SU00000150 Subvention SECOURS CATHOLIQUE Association 1 200,00

6574 SU00000151 Subvention SECOURS POPULAIRE

FRANCAIS


6574 SU00000152 Subvention ST VINCENT DE PAUL Association 1 200,00

6574 SU00000153 Subvention UFAC Association 400,00

6574 SU00000154 Subvention UNAFAM SECTION DU VDM Association 400,00

6574 SU00000155 Subvention URBAN TALENT Association 2 500,00

6574 SU00000156 Subvention AMICALE DE BOXE

OLYMPIQUE


6574 SU00000158 Subvention FCPE SUD PASTEUR ROUX

BLANCS BOU

Association 250,00

6574 SU00000161 Subvention MIGNON MIGNON 2 FOIS Association 1 000,00

6574 SU00000162 Subvention UN ENFANT DANS LA VILLE Association 2 000,00

6574 SU00000163 Subvention COMITE DES OEUVRES

SOCIALES


6574 SU00000166 Subvention AMICALE CNL DES

LOCATAIRES DE LA

Association 200,00

6574 SU00000167 Subvention AMICALE DES LOCATAIRES

DE LA LUT

Association 200,00

6574 SU00000168 Subvention AMICALE LOCATAIRES

THIBAUDES SAU

Association 200,00


DE LA TUIL


6574 SU00000174 Dotation départementale COUP DE POUCE LE Association 9 245,00

6574 SU00000175 Dotation départementale SECOURS POPULAIRE

FRANCAIS


6574 SU00000176 Dotation départementale SECOURS CATHOLIQUE Association 1 352,00

6574 SU00000177 Dotation départementale CROIX ROUGE FRANCAISE Association 2 354,00

6574 SU00000178 Dotation départementale ST VINCENT DE PAUL Association 1 352,00

6574 SU00000179 Subvention ASS DE SAUVEGARDE DES

CHATS

Association 300,00

6574 SU00000180 Subvention RESTAURANTS DU COEUR

DU VDM LES


6574 SU00000181 Subvention LES HIRONDELLES Association 200,00

6574 SU00000182 Subvention ASSOC SPORTIVE DU CES

ST EXUPERY


6574 SU00000183 Subvention ASSOC SPORTIVE DU CES

FROMOND


6574 SU00000184 Subvention CLUB DE LECTURE Association 85,00







6574 SU00000185 Subvention RESIDENCE FRESNES ZOLA Association 400,00

6574 SU00000186 Subvention ASSO FRESNOISE D

ACTIVITES D INS


6574 SU00000187 Subvention ISANNABELLE DANSE Association 200,00

6574 SU00000188 Subvention LES 7 DE TABLE Association 500,00

6574 SU00000189 Subvention ASS NATIONALE DES

ASSESSEURS EXT

Association 200,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.




GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Educateur chef jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Educateur jeunes enfants B 5,00 3,00 8,00 7,40 0,00 7,40

Educateur principal jeunes enfants B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 20,00 2,00 22,00 21,60 0,00 21,60

Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 7,00 1,00 8,00 7,80 0,00 7,80

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

Cadre territorial de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80

Psychologue hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Puéricultrice classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Puéricultrice classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 7,00 19,00 15,75 0,00 15,75

Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint du patrimoine 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Assistant E. A. principal 1ère classe B 0,00 5,00 5,00 2,45 0,00 2,45

Assistant E. A. principal 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50

Assistant conservation principal 1ère classe B 5,00 1,00 6,00 5,80 0,00 5,80

Assistant conservation principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Conservateur bibliothèque en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Professeur E. A. hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE ANIMATION (i) 49,00 1,00 50,00 49,50 0,00 49,50

Adjoint d'animation 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Adjoint d'animation 2ème classe C 39,00 1,00 40,00 39,50 0,00 39,50

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Brigadier chef principal de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Gardien de police municipale C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 428,00 40,00 468,00 444,35 13,60 457,95




(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.




AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 6 Adjoints techniques de 2ème classe C TECH 340 0,00 3-1 CDI

Attaché A ADM 801 0,00 3-3-2° CDD




Attaché principal A ADM 966 0,00 3-3-2° CDD

Ingénieur principal A TECH 759 0,00 3-1 A

Ingénieur principal A TECH 966 0,00 3-3-2° CDI

Rédacteur B ADM 418 0,00 3-2 CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Chef de cabinet A ADM 916 0,00 A A

Collaborateur de cabinet A ADM 801 0,00 A A

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social.MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif.CULT: CulturelANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::3-a°: article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité .3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1°: absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3°: emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4°: emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5°: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

IV – ANNEXES IV




, , . (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.




IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - Production & distribution énergie calorifique

concession de travaux publics (D2010-67 & D

2010-125)

SOFREGE SOFREGE Societé par actions simplifiée 0,00

Détention d’une part du capital - Parts sociales (D 2000-35 du 11/5/2000) Société locale d'épargne du

Val-de-Marne

Société locale d'épargne du

Val-de-Marne

Personne morale de droit privé 196,00

- 1 action à 7 500 F (D 1985-116 du

18/12/1985)

SADEV 94 SADEV 94 Société anonyme d'économie

mixte

1 143,37

- 1 666 actions à 100 F (D 1986-26 du

28/5/1986)

SEML Sofrechal SEML Sofrechal Société anonyme d'économie

mixte

25 398,00

- 9 150 actions à 100 F (D 1997-23 du

22/5/1997)

SEML d'aménagement de Fresnes SEML d'aménagement de

Fresnes

Société d'économie mixte locale 139 490,85

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Valophis Habitat OPH du

Val-de-Marne

Valophis Habitat OPH du

Val-de-Marne

établissement public 77 388,00

- SA d'HLM Efidis SA d'HLM Efidis société anonyme 10 898 447,62

- Immobilière 3 F Immobilière 3 F société anonyme 5 666 617,22

- SA d'HLM Résidence Sociales SA d'HLM Résidence

Sociales

société anonyme 244 557,22

- SA d'HLM Toit et Joie SA d'HLM Toit et Joie société anonyme 15 785 614,17

- AUVM AUVM association 189 239,18

- SEML d'aménagement de Fresnes SEML d'aménagement de

Fresnes

société d'économie mixte locale 2 280 000,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Association amicale sportive de

Fresnes

Association amicale sportive

de Fresnes

association loi 1901 180 000,00

- Association Vallée-aux-Renards

animation

Association

Vallée-aux-Renards

animation


- Maison de jeunes et de la culture Maison de jeunes et de la

culture


- Centre communal d'action sociale Centre communal d'action

sociale

établissement public 1 200 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).





LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DU

FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) 01/01/1904 0,04 euros par habitant 0,00

Syndicat Intercommunal de la région parisienne pour le service funéraire

(SIFUREP)01/01/1925 0,04 euros par habitant 0,00

Syndicat intercom des établissements second cycle second degré du district

L'Haÿ-les-Roses (SIESCD)01/01/1969 fiscalité additionnelle 0,00

Syndicat intercommunal pour la gestion d'un service de soins à domicile (SISSID) 01/01/1984part égale des communes

membres0,00

Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) 01/01/1986pas de participation

financière0,00

Syndicat intercommunal d'exploi tation et de valorisation des déchets (SIEVD) 01/01/1998

participation au financement

des installations & au fonct.

sous forme de redevance de

quai

0,00

Syndicat des communes banlieue de Paris pr l'électricité & réseaux de

télécommunications (SIPPEREC)01/01/1999

pas de participation

financière0,00

Syndicat pour la valorisation de la Plaine de Montjean 01/01/2010 fiscalité additionnelle 0,00

Etablissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val de Bièvre Seine Amont (EPT) 01/01/2016 CFE, FCCT 0,00

Autres organismes de regroupement SADEV 94 01/01/1985 participation au capital 0,00

SOFRECHAL 01/01/1986 participation au capital 0,00

SEMAF 01/01/1997 participation au capital 0,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.





LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N°et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS Centre communal d'action sociale 01/01/1806 - SPA NonCE Caisse des écoles Transféré à la ville- délib.

2012-27 du 12/04/2012

01/01/1882 - 14/05/1882 SPA Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.




IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 11/03/2016

Présenté par Le Député-Maire (1),

A Fresnes, le 17/03/2016

Le Député-Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Fresnes, le 17/03/2016

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

01/ M. Jean Jacques BRIDEY

02/ Mme Laurinda DA SILVA

03/ M. Philippe VAFIADES

04/ Mme Marie CHAVANON

05/ M. Henri ISRAEL

06/ Mme Sabine BRUNET-DINE

07/ M. Josselin AUBRY

08/ Mme Muriel ETHEVE

09/ M. Alain PERRIGAULT

10/ Mme Cécilia VALA

11/ M. Michel SOUILLAC

12/ M. Denis HELBLING

13/ Mme Bent Nebi ADDA

14/ M. Richard DOMPS

15/ Mme Tiphaine HUSSON

16/ M. Jean- Jacques UM

17/ Mme Annette PERTHUIS

18/ M. Marouan EL AMRANI

19/ Mme Evelyne FOURNIER

20/ Mme Brigitte GAUTIER

21/ Mme Philippe LECOMTE

fresnes , budget primitif 2016

Documents